Brevet FR2558513A1 — publié le 19850726

Le invention a trait à une ferrure de fenetre ou porte-fenetre ma manoeuvrable par une poignée unique permettant de conférer à la ferrure une position de verrouillage et deux positions d'ouverture, cette ferrure placée entre le cadre dormant et le cadre ouvrant, étant pourvue d'au moins un élément de verrouillage solidaire d'une tringle de manoeuvre, disposée sur l'un des cadres et soumise à un déplacement d'une valeur de deux pas successifs par l1intermédiaire de la poignée, et d'au moins une gâche coopérait avec l'élément de verrouillage et disposée sur lVaut-re cadre On connaît déjà des ferrures pour fenêtres ou portes-fenêtres oscillo- battantes manoeuvrées par une poignée unique et pouvant prendre trois posi tisons, savoir a savoir - une position verrouillant le cadre ouvrant, - une position permettant l'ouverture dite "à la française" du cadre ou- vrant par rotation autour d'un axe vertical, - une position permettant l'ouverture dite "à soufflet" du cadre ouvrant par rotation autour d'un axe horizontal. La poignée unique actionne une tringle de manoeuvre pourvue d'au moins an élément de verrouillage. Tout changement de position d'un quart de tür de la poignée provoque le déplacement de la tringle de manoeuvre d'une course donnée, le terme utilisé dans la présente description étant "un pas". Cet ensemble poignée, tringle de manoeuvre et élément de verrouil lageestsolidai.re d'un des cadres mais de préférence du cadre ouvrant. L'élé- ment de verrouillage coopère avec une gâche solidaire de l'autre cadre. Lorsque les fenêtres ou portes-fenetres oscillo-battantes sont installées dans des locaux publics tels que école, hôpital et autres, elles sont soumises à quelques règles de sécurité et notamment on doit pourvoir ces fenatres ou portes-fenCtres d'un dispositif empêchant l'ouverture "à la française" du cadre ouvrant, ceci à titre de sécurité contre toute chute de personnes et/ou d'objets par la fenêtre. Ces règles de sécurité posent pour les fabricants de ces fenêtres et portes-fenêtres oscillo-battantes un certain nombre de problèmes. Ils sont obligés de prévoir deux séries de ferrures dont l'une est destinée aux fe Lzes et portes-fenêtres soumises auxdites règles de sécurité, ce qui entraîne une augmentation du pris de revient Par ailleurs, pour une raison quelconque, les fenêtres etlou portes-fenetres déjà installées sont à un moment donné soumises à ces règles de sécurité. La présente invention a pour but de réaliser une ferrure pour fene- tr ou porte-fen?tre facilement transformable en une ferrure comportant un dispositif condamnant l'ouverture de l'un des deux sens d'ouverture du cadre ouvrant de la fenêtre ou porte-fenêtre. A cet effet, l'invention concerne une ferrure de fenêtre ou portefenetre manoeuvrable par une poignée unique permettant de conférer à la ferrure une position de verrouillage et deux positions d'ouverture, cette ferrure, placée entre le cadre dormant et le cadre ouvrant, étant pourvue d'au moins un élément de verrouillage solidaire d'une tringle de manoeuvre, disposée sur l'un des cadres et soumise à un déplacement d'une valeur de deux pas successifs par l'intermédiaire de la poignée, et d'ati moins une g cke coopérant avec l'élément de verrouillage et disposee sur llautre cadre, caractérisée en ce qu'elle comporte un point de verrouillage dont une des pièces (élément de verrouillage, gâche) est déplaçable de la valeur d'un pas de la tringle de manoeuvre dans le sens de déplacement de cette dernière. Les avantages obtenus grâce à cette invention consistent essentiellement en ce qu'elle permet, d'une partS de transformer les ferrures déjà existantes et mises en place pour les mettre en conformité avec les règles de sécur-ité et, d'autre part, de limiter la fabricationdela ferrure à une seule série pouvant être utilisée comme ferrure normale et/ou comme ferrure re condamnant une des ouvertures du cadre ouvrant. L'invention sera bien comprise en se référant à la description suivante faite à titre d'exemple non limitatif et au dessin ci-annexé dans lequel - la figure 1 est une rme en élévation d'une fenêtre oscillo-battante pour- vue des moyens de blocage de l'un des sens d'ouverture du cadre ouvrant conforme à l'invention. - la figure 2 représente la position du point de verrouillage dans ie cadre du fonctionnement normal d'une fenetre ou porte-fenetre oscillo-battan- te et les trois positions de l'élément de verrouillage lorsque le cadre ouvrant est verrouillé ou peut s'ouvrir "à la française" et "à soufflet", les pièces du point de verrouillage étant réalisées selon un premier mode d'ez.é- cution. - la figure 3 représente la position du point de verrouillage lorsque l'ouverture "à la française" du cadre ouvrant est condamnée, 1 'éiément de ver rouillage étant représenté dans ses trois positions. - la figure 4 représente ia position du point de verrouillage dans le cadre du fonctionnement normal de la fenêtre ou porte-fenêtre oscillo-battan- te et les trois positions de l'élément de verrouillage lorsque le cadre ouvrant est verrouillé ou peut s'ouvrir "à la française" et "à soufflet", la gâche étant réalisée selon un second mode de réalisation. - la figure 5 représente la position du point de verrouillage lorsque l'ou- verture "à la française" du cadre ouvrant est condamnée, l'élément de verrouillage étant représenté dans ses trois positions et la gâche étant celle de la figure 4. - la figure 6 représente la position des deux pièces (gâche et élément de verrouillage) du point de verrouillage, lorsque le cadre ouvrant est en position verrouillée, les deux pièces étant réalisées selon un troisième mode d'exécution. - la figure 7 représente la position des deux pièces du point de verrouillage lorsqu'il y a condamnation de l'ouverture "à la française" du cadre ouvrant. - la figure 8 représente la position des deux pièces du point de verrouillage lorsque le cadre ouvrant est en position d'ouverture "à soufflet". - la figure 9 représente schématiquement le déplacement par transposition de la position d'une des pièces du point de verrouillage. - la figure 10 représente schématiquement le déplacement par translation linéaire de la position d'une des pièces du point de verrouillage. - la figure 11 représente schématiquement le déplacement par rotation de la position d'une des pièces du point de verrouillage. On se réfère à la figure 1. La ferrure 1 selon l'invention est disposée entre le cadre dormant 2 et le cadre ouvrant 3. Celui-ci peut s'ouvrir "à la française" en pivotant autour d'un axe d'articulation verticale 4-4' ou "à soufflet" en pivotant autour d'un axe d'articulation horizontale 5-5'. Cette ferrure 1 est manoeuvrable par une poignée unique 6 actionnant une tringle de manoeuvre 7 comportant au moins un élément de verrouillage 8 constituant une des pièces d'un point de verrouillage 9. Cet élément de verrouillage 8 coopère avec une gâche 10 constituant l'autre pièce du point de verrouillage 9 pour conférer au cadre ouvrant 3 soit une position verrouillée, soit une position condamnant l'ouverture "à la française", soit une position permettant l'ou- verture "à soufflet". En actionnant la poignée unique 6, on confère à la tringle de manoeuvre 7 un déplacement linéaire dont la course se décompose en deux pas, le premier pas ramenant l'élément de verrouillage 8 du point de verrouillage 9 depuis la position de verrouillage du cadre ouvrant 3 à la position de l'ouverture "à la française" de ce même cadre ouvrant 3 et le second pas amène l'élément de verrouillage 8 à la position de l'ouverture "à soufflet" du cadre ouvrant 3. Arbitrairement, la poignée unique 6, la tringle de manoeuvre 7 et l'élément de verrouillage 8 sont solidaires du cadre ouvrant 3 et la gâche 10 est solidaire du cadre dormant 2. Car, sans modifier l'esprit de l'invention, la gâche 10 pourrait être solidaire du cadre ouvrant 3 et la poignée unique 6, la tringle de manoeuvre 7 et l'élément de verrouillage 8 pourraient être disposés sur le cadre dormant 2. Four obtenir le résultat recherché par la présente invention, à savoir la condamnation de ltouverture "à la française" du cadre ouvrant 3, on procède au déplacement du point de verrouillage 9 d'une distance correspondant au pas de la tringle de manoeuvre 7, c'est-à-dire qu'on procède à un déplacement de l'une 8 ou l'autre 10 des deux pièces du point de verrouillage 9. De ce fait, on maintient la coopération entre les deux pièces 8, 10 du point de verrouillage 9, c'est-à-dire que la gâche 10 s'oppose au déplacement transversal de l'élément de verrouillage 8. Pour une simplification de la description qui va suivre, les différentes figures 2 à 11 représentant le principe du fonctionnement de l'invention ne comportent que les points de verrouillage et la position des différentes pièces composant les points de verrouillage. On se réfere aux figures 2 et 3. Le point de verrouillage 9 se compose de l'élément de verrouillage 8 disposé sur le cadre ouvrant 3 et de la gâche 10 solidaire du cadre dormant 2. Le repère 11 représente la position de verrouillage du cadre ouvrant 3, le repère 12 représente la position d'ouverture "à la française" du cadre ouvrant 3, le repère 13 représente la position d'ouverture "à soufflet" du même cadre ouvrant 3, le pas situé entre la position de verrouillage et la position d'ouverture "à la française" étant indiqué par le repère 14 et le pas situé entre la position d'ouverture "à la française" et la position d'ouverture "à soufflet" étant indiqué par le repère 15. Comme représenté dans la figure 2, le point de verrouillage 9 se trouve à la position de verrouillage 11 du cadre ouvrant 3 et il y a coopération entre l'élément de verrouillage 8 et la gâche 10, donc le cadre ouvrant 3 est en position de verrouillage. Si cette coopération est interrompue, c'est-à-dire lorsque l'élément de verrouillage 8 est déplacé du pas 14 et se trouve au repère 12, la ferrure permet l'ouverture "à la française" du cadre ouvrant 3 et s'il se trouve au repère 13, la ferrure permet l'ouverture "à soufflet" de ce même cadre ouvrant 3. A cet effet, l'élément de verrouillage 8 aura fait le pas 15. Comme visible à la figure 3, lorsqu'on transpose à partir de cette position d'ouverture "à soufflet", de la valeur d'un pas 14 ou 15, l'un ou l'autre élément du point de verrouillage 9, celui-ci se trouve alors au repère 12 de la figure 2. Lorsque l'élément de verrouillage 8 ou la gâche 10 est situé à l'emplacement de ce repère 12, il y a condamnation de l'ouverture "à la française" du cadre ouvrant 3 et il sera nécessaire de déplacer l'élé-pnt de verrouillage 8 du pas 15 pour obtenir l'ouvertu- re "à soufflet du cadre ouvrant 3.Lorsque l'élément de verrouillage 8 est ramené sur le repère 11, les autres éléments de verrouillage 8 garantissent e verrouillage da l'ouvrant. Selon un astre mode de réalisation représenté par les figures 4 et 5, la gâche 10, comporte une longueur supérieure au pas 14. Ainsi, dans i figure 4, on retrouve le même principe qu'à la figure 2. Cependant, en transposant lBun ou l'autre élément du point de verrouillage 9 à la position 12 de la figure 4, le cadre ouvrant 3 ne se trouve pas seulement condamné en position d'ouverture "a la française" mais également en position de verrouillage, Ce n'est que lorsque l'élément de verrouillage 8 se trouve au repère 13 de la figure 5 qu'il y a possibilité d'ouverture "à soufflet" du cadre ouvrant 3. On se réfère aux figures 6 à 8. Au lieu de modifier la position de l'un ou l'autre élément du point de verrouillage, on confère à la gâche 102 et à l'élément de verrouillage 82 une longueur telle que la coopération entre ces deux pièces subsiste même si le point de verrouillage 9 est déplacé du repère 11 au repère 12. la transposition peut, comme indiqué ci-dessus, se faire aussi bien par un déplacement de la position de l'élément de verrouillage 8 sur la tringle que par un déplacement de la position de la gâche 10 sur le dormant. On se réfère à la figure 9. La transposition est réalisée en prévoyant deux logements de fixation 16, 17 soit dans la tringle de manoeuvre 7 pour la transposition de lsélé- ment de verrouillage 8, soit dans le cadre dormant pour la transposition de la gâche 10. L'écart 18 entre ces deux logements 16, 17 correspond au pas 14, ou 15 Selon un autre mode de réalisation représenté dans la figure 10, la transposition c l'une des pièces 8, 10 est obtenue par une translation li satyre. A cet effet, on prévoit un trou allongé 19 et la distance 20 entre les deux positions extrêmes 21, 22 correspond au pas 14 ou 15. Selon un autre mode de réalisation représenté danls la figure 11, la transposition de l'une des pièces 8, 10 se fait par rotation de cent quatre vingts degrés autour d'un axe 23. Le rayon 24 de cette rotation correspond à la moitié du pas 14 ou 15. L'axe 23 est excentré d'un demi-pas 14 ou 15 que fait la tringle de manoeuvre 7. Bien que l'invention ait eté décrite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n' y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de combinaisons de ces divers éléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de I'invention. Revendications 1. Ferrure de Fenêtre ou porte-fenetre manoeuvrable par une poignée unique permettant de conférer à la ferrure une position de verrouillage et deux positions d'ouverture, cette ferrure, placée entre le cadre dormant et le cadre ouvrant, étant pourvue d'au moins un élément de verrouillage solidaire d'une tringle de manoeuvre, disposée sur l'un des cadres et soumise à un déplacement d'une valeur de deux pas successifs par l'intermédiaire de la poignée, et d'au moins une gâche coopérant avec 1' élément de verrouillage et disposée sur l'autre cadre, caractérisée en ce qu'elle comporte un point de verrouillage (9) dont une des pièces (élément de verrouillage (8), gâche (10) ), est déplaçable de la valeur d'un pas (14) de la tringle de manoeuvre dans le sens de déplacement de cette dernière. 2. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que le déplacement de l'une des pièces (8, 10) du point de verrouillage (9) est un déplacement par transposition. 3. Ferrure selon les revendications 1 et 2, caractérisée en ce qu'elle comporte, pour la transposition de l'une des pièces (8, 10) du point de verrouillage (9), deux logements de fixation (16, 17) dont l'écart (18) correspond au pas (14) de la tringle de manoeuvre (7). 4. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que le déplacement de l'une des pièces (8, 10) du point de verrouillage (9) est une translation linéaire. 5. Ferrure selon les revendications 1 et 4, caractérisée en ce qu'elle comporte, pour la translation linéaire de l'une des pièces (8, 10) du point de verrouillage (9), un trou allongé (19) dont la distance (20) entre les deux positions extrêmes (21, 22) correspond au pas (14) de la tringle de manoeuvre (7). 6. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que le déplacement de l'une des pièces (8, 10) du point de verrouillage (9) est une rotation de cent quatre vingts degrés autour d'un axe (23) excentré d'un demi-pas (14) de la tringle de manoeuvre (7). 7. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'une ou l'autre pièce (82, 101, 102) du point de verrouillage (9) comporte deux positions de verrouillage (11, 12) écartées de la valeur d'un pas (14) de la tringle de manoeuvre (7). 8. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que la pièce déplaçable est l'élément de verrouillage (8) solidaire de la tringle de manoeuvre (7). 9. Ferrure selon la revendication 1, caractérisée en ce que la pièce déplaçable est la gâche (10).