Brevet FR2551028A1 — publié le 19850301

SAC A FERMETURE INVIOLABLE POUR LE TRANSPORT DE VALEURS, MUNI D'UNE POIGNEE. La présente invention concerne un sac à fermeture inviolable pour le transport de valeurs, et plus particulièrement un sac du type comportant : une ouverture dans sa partie supérieure ; une partie rabattable pour fermer l'ouverture ; une première rangée de trous formés dans la partie supérieure du sac parallèlement à l'ouverture ; une deuxième rangée de trous formés dans la partie rabattable et se superposant aux trous de la première rangée lorsque la partie rabattable ferme l'ouverture du sac ; et un dispositif de fermeture comportant un élément traversant les trous alignés de la première et de la deuxième rangée lorsque le sac est replié sur lui-même en formant plusieurs plis et des moyens pour maintenir les plis du sac serrés les uns contre les autres. Un sac de ce type est décrit dans le document FR-A-2 468 513. Ce sac connu est muni d'un dispositif de fermeture formé par un cordon souple qui traverse les trous alignés du sac replié et s'attache à un organe de verrouillage fixé au sac. Un tel dispositif de fermeture peut s'avérer insuffisant pour serrer efficacement les plis du sac. Il est proposé dans le document FR-A-2 063 323 d'utiliser, pour un sac sans rabat, un dispositif de fermeture formé par deux coupelles métalliques placées de chaque côté du sac replié, une tige filetée traversant les coupelles et les trous alignés du sac, un écrou vissé sur la tige pour serrer les coupelles contre les plis extérieurs du sac et une goupille placée sur la tige pour éviter le desserrage de l'écrou et recevoir un plomb de contrôle. Ce système de fermeture est plus efficace qu'un cordon souple mais présente à l'usage des inconvénients. D'abord, il arrive assez fréquemment qu'un des éléments du dispositif de fermeture soit égaré, ce qui impose de tenir un certain nombre de pièces détachées à la disposition des utilisateurs, complique donc la gestion des stocks et grève le coût d'utilisation des sacs. Pour remédier à cet inconvénient, il est suggéré par le document FR-A-2 507 575 de relier entre elles les différentes pièces du dispositif de fermeture au moyen de chainettes. Cette solution ne simplifie pas la mise en place du système de fermeture et se traduit par un accroissement sensible du coût de fabrication. Ensuite, la manipulation du sac fermé n'est pas toujours très aisée. Le document FR-A-2 473 991 propose d'ajouter au dispositif de fermeture décrit dans le document précité FR-A-2 063 323 une poignée qui se place entre deux plis du sac et est solidaire d'une plaque traversée par la tige filetée ; ceci ajoute encore une pièce aux constituants du dispositif de fermeture. Une autre solution envisagée dans le document FR-A-2 507 575 consiste à rapporter une poignée par soudage sur une des coupelles métalliques, qui se traduit par une augmentation supplémentaire du coût de fabrication. La présente invention a pour but de fournir un sac à fermeture inviolable ne présentant pas les inconvénients précités, c'est-à-dire un sac muni d'un dispositif de fermeture efficace, bon marché, facile d'emploi et ne posant pas de problème particulier de stockage. Ce but est atteint au moyen d'un sac du type défini en tête de la présente description et dans lequel, conformément à l'invention - les parties du sac formant les deux plis extérieurs sont munies au niveau des trous de plaques rigides fixées à demeure à la paroi du sac, et - l'élément du dispositif de fermeture traversant les trous alignés est une barre rigide, une extrémité de la barre étant solidaire rigidement d'une poignée sur laquelle est articulé un bras rigide pouvant être relié à la barre au voisinage de l'autre extrémité de celle-ci, de manière à enserrer les plis du sac entre la poignée, ou une partie reliant celle-ci à la tige, et le bras qui s'appliquent respectivement contre lesdites plaques rigides. Ainsi, la partie du dispositif de fermeture séparable du sac est constituée simplement de la poignée et de la barre formant un ensemble avec le bras. En outre, la barre et la poignée sont réalisées avantageusement en une seule pièce, par exemple par découpe d'une plaque rigide, donc à faible coût. Selon une particularité du sac conforme à l'invention, le bras présente, pour sa liaison avec la barre, un ergot destiné à pénétrer dans un orifice formé dans la barre. Plusieurs tels orifices peuvent être formés le long de la barre pour permettre une adaptation de la position du bras à l'épaisseur du sac replié. Avantageusement, le bras est soumis à une force élastique, par exemple un ressort logé au niveau de l'articulation sur la poignée, afin de maintenir l'argot engagé à travers l'orifice de la barre. D'autres particularités et avantages du sac conforme à la présente invention ressortiront à la lecture de la description faite ci-après, à titre indicatif mais non limitatif, en référence aux dessins annexés sur lesquels - la figure 1 est une vue d'un mode de réalisation d'un sac conforme à l'invention, le sac étant déplié et non muni de son dispositif de fermeture - la figure 2 est une vue en coupe du sac de la figure 1 la partie rabattable étant pliée - la figure 3 est une vue du sac de la figure 1 en cours de repliage sur lui-même ; - la figure I; est une vue montrant le- dispositif de fermeture associé au sac de la figure 1 ; et - la figure 5 est une vue en coupe suivant le plan V-V de la figure 4. Le sac 10 illustré par les figures 1 à 3 présente, à l'état déplié, une forme rectangulaire avec une ouverture le long de son bord supérieur 11. Sur la figure 1, on a représenté an traits mixtes les lignes de pliage du sac. Une ligne horizontale 12 délimite une partie supérieure rabattable, par rapport au reste du sac, et deux lignes verticales 13 délimitent les plis du sac lorsqu'il est replié sur lui-même. Dans l'exemple illustré, la partie rabattable lii est formée par la partie supérieure du sac munie de l'ouverture 11. En variante, on pourra prévoir un rabat formé par un prolongement d'une des deux faces du sac et rabattable, par dessus l'ouverture, contre l'autre face du sac. Une première rangée de trous 15 est formée dans les faces du sac 10 au voisinage de la partie rabattable 14, parallèlement à l'ouverture 11. Une rangée similaire de trous 16, parallèle à la première rangée, est formée dans la partie rabattable 14. Les trous 16 viennent en alignement avec les trous 15 lorsque la partie rabattable 14 est repliée pour fermer l'accès du sac. Par ailleurs, les trous 15 et 16 sont formés au milieu des plis du sac de sorte que, après pliage de la partie rabattable et repliage du sac sur lui-même le long des lignes 13, tous les trous 15 et 16 sont alignés. Chaque trou 15, 16 est muni d'un oeillet 17. De plus, des plaques rigides, par exemple métalliques, 18, 19 sont fixées à la paroi extérieure des plis extérieurs du sac au niveau des trous 15 de ces plis, chaque plaque étant percée en son centre d'un orifice aligné avec le trou 15 correspondant. La fixation des plaques 18, 19 aux parois du sac est réalisée au moyen des oeillets 17 ; elle peut être complétée par des rivets (non représentés). Le dispositif de fermeture 20 illustré par les figures 4et 5 comporte une barre 21 qui traverse les trous 15 et 16 alignés du sac replié. Une extrémité de la barre 21 est reliée rigidement à une poignée 22 au moyen d'une partie de liaison 23 formant une branche perpendiculaire à la barre 21. L'autre extrémité de cellecifait saillie à ltextérieur après avoir traversé les trous 15, 16 et comporte plusieurs orifices 24 situés le long de la barra. Dans l'exemple illustré, la barre 21, la poignée 22 et la branche 23 sont formées par découpe dans une plaque métallique. La poignée 22 s'étend parallèlement à la barre 21. D'un côté de la poignée se raccorde la branche 23 tandis que de l'autre côté est articulé un bras 25. A son extrémité, le bras 25 porte un ergot 26 pouvant pénétrer dans un des orifices 24, la position du bras 25 étant choisie de manière à enserrer au maximum les plis du sac 10 entre ce bras et la branche 23 s'appliquant contre les plaques 18, 19. Un trou 27 est formé dans la partie d'extrémité de l'ergot 26 faisant saillie au-delà de la barre 21, afin de permettre la fixation d'un plomb de contrôle (non représenté). Comme le montra la figure 5, le bras 25 est formé par une barre réalisée dans le même matériau que la poignée 22 et articulée sur celle-ci avec un jeu "d" en direction parallèle à l'axe d'articulation. Ce dernier est matérialisé par un rivet 28 avec interposition d'un ressort 29 entre la tête du rivet et le bras 25. Pour relier le bras 25 à la barre 21, il suffit d'écarter le bras de la poignée à l'encontre de la force exercée par le ressort 29, en profitant du jeu "d" (voir en traits mixtes sur la figure 5), puis d'engager l'argot 26 dans orifice 24 choisi. Le ressort 29 maintient le bras 25 appliqué contre les faces coplanaires de la poignée 22 et de la barre 21. Au cours du transport du sac, l'ergot 26 est ainsi empêché de s'échapper de l'orifice 24 ; une possible détérioration accidentelle du plomb fixé à l'extrémité de l'ergot est de la sorte évitée. On remarquera que la barre 21, la branche 23, la poignée 22 et le bras 25 forment un ensemble très simple à fabriquer et à mettre en place sur le sac, et, de plus, aisément adaptable à des sacs d'épaisseurs différentes. Un serrage efficace des plis du sac est obtenu, ce qui, en combinaison avec le pliage de la partie rabattable, interdit totalement l'accès à l'intérieur du sac sans violation du dispositif de fermeture. Enfin, la fixation des plaques 18, 19 directement sur les parois du sac permet de résoudre aisément le problème de l'imperdabilité des éléments du dispositif de fermeture REVENDICATIONS 1. Sac à fermeture inviolable pour le transport de valeurs, comportant : une ouverture (11) dans sa partie supérieure une partie rabattable (14) pour fermer l'ouverture ; une première rangée de trous (15) formés dans la partie supérieure du sac parallèlement à l'ouverture ; une deuxième rangée de trous (16) formés dans la partie rabattable et se superposant aux trous de la première rangée lorsque la partie rabattable ferme l'ouverture du sac ; et un dispositif de fermeture comportant un élément traversant les trous alignés de la première et de la deuxième rangée lorsque le sac est replié sur lui-même en formant plusieurs plis et des moyens pour maintenir les plis du sac serrés les uns contre les autres, caractérisé en ce que - les parties du sac formant les deux plis extérieurs sont munies au niveau des trous de plaques rigides (18, 19) fixées à demeure à la paroi du sac, et - l'élément du dispositif de fermeture traversant les trous alignés est une barre rigide (21), une extrémité de la barre étant solidaire rigidement d'une poignée (22) sur laquelle est articulé un bras rigide (25) pouvant être relié à la barre au voisinage de l'autre extrémité de celle-ci, de manière à enserrer les plis du sac entre la poignée (22), ou une partie (23) reliant celle-ci à la tige, et le bras qui s'appliquant respectivement contre lesdites plaques rigides. 2. Sac selon la revendication 1, caractérisé en ce que la barre (21) et la poignée (22) sont formées dans une seule pièce découpée dans une plaque. 3. Sac selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le bras (25) présente un ergot (26) destiné à pénétrer dans un orifice (24) formé dans la barre (21) au voisinage de l'autre extrémité de celle-ci. 4. Sac selon la revendication 3, caractérisé en ce que la barre (21) présente plusieurs orifices (24) formés le long de celle-ci afin de pouvoir régler la position du bras (25) en fonction du sac replié. 5. Sac selon l'une quelconque des revendications 3 et 4, caractérisé en ce que le bras (25) est soumis à l'action d'une force élastique (29) tendant à maintenir l'ergot t26) engagé à travers l'orifice (24) de la barre (21). 6. Sac selon l'une quelconque des revendications 3 à 5, caractérisé en ce qu'un trou (27) est formé dans une partie dudit ergot (26) faisant saillie au-delà de la barre (21) après avoir traversé celle-ci, pour permettre la fixation d'un plomb de contrôle. 7. Sac selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la poignée (22) est disposée sensiblement parallèlement à la barre (21) et est reliée à cellecipar une partie de liaison (23) sensiblement perpendiçulaire à la barre (21).