Brevet FR2550133A1 — publié le 19850208

La présente invention concerne un dossier pour le rangement de documents applicable plus psrticulièrement mais non exclusivement en tant que dossier de santé pour regrouper et stocker tous les documents relatifs à un malade hospitalisé. Dans le domaine hospitalier il est nécessaire qu'à chaque malade soit associé un dossier de santé regroupant les documents relatifs au malade, tels que radiographies, résultats d'analyses, etc, certains de ces documents devant pouvoir être -retrouvés facilement dans le cas d'hospitali- sations successives d'un même malade. Les dossiers actuellement connus ne se prêtent pas bien å une telle utilisation en tant que dossiers de santé. En effet, dans ce cas particulier il est nécessaire de séparer les documents qui doivent être conservés pendant une très longue durée (durée légale ou même supérieure), de ceux dont la durée de vie est plus courte et n'ont de valeur que pendant une seule et même hospitalisation du malade. La présente invention a pour but de fournir un dossier permettant d'effectuer une séparation très aisée de plusieurs documents, de les conserver dans les meilleures conditions possibles et d'assurer également un archivage facile et un repérage commode des dossiers en service. A cet effet ce dossier pour le rangement de documents, utilisable notamment comme dossier de santé pour stocker des documents relatifs à un malade hospitalisé, est caractérisé en ce qu'il comporte au moins deux compartiments à soufflet adjacents l'un à l'autre, de hauteurs différentes, à savoir un premier compartiment de grande hauteur destiné à contenir les documents de courte durée d'utilisation et un second compartiment de hauteur plus petite destiné à contenir les documents devant être conservés pendant une longue période de temps. Chacun des compartiments du dossier est constitué par une pochette en carton délimitée par deux faces longitudinales verticales reliées l'une à l'autre, le long de leurs bords inférieurs, par une arête commune, et également par deux faces transversales verticales repliées en V vers l'in térieur en leur milieu et formant soufflets. Chaque angle inférieur de chaque pochette est de préférence tronqué de manière à former une ouverture pour le passage à l'extérieur de l'angle inférieur d'un document logé dans le compartiment, ce qui facilite le repérage de ce document. Des étiquettes peuvent être collées à l'extérieur du dossier, sur l'une quelconque des faces externes des deux pochettes délimitant les deux compartiments. Ces étiquettes peuvent être fixées à demeure ou elles peuvent être amovi bles en étant logées dans des étuis supports eux-mêmes col lés aux dossiers. On décrira ci-après,à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de la présente invention,en référence au dessin annexé sur lequel La figure 1 est une vue en perspective d'un dossier pour le rangement de documents suivant l'invention, ce dossier étant représenté ouvert. La figure 2 est une vue de profil du dossier. Le dossier suivant l'invention comprend deux compar timents à soufflet 1 et 2 adjacents l'un à l'autre, le premier compartiment 1 ayant une hauteur supérieure à celle du second compartiment 2. Ces compartiments 1 et 2 sont destinés à recevoir des documents de diverses natures ayant des durées de vie différentes. Dans le premier compartiment 1 sont rangés les documents de courte durée d'utilisation ( par exemple durée de l'hospitalisation, documentation en double, documentation informatique) tandis que dans le second compartiment 2 sont stockés les documents devant être conservés pendant une longue période de temps ( par exemple durée légale de 20 ans). Par exemple, dans le cas d'un dossier de santé, le -compartiment 1 reçoit des documents qui ne présentent un intérêt que durant une seule et même hospitalisation d'un malade alors que le compartiment 2 contient à demeure tous les documents devant être conservés très longtemps, pendant plusieurs périodes d'hospitalisation successives du malade considéré.. Les deux compartiments 1 et 2 sont constitués par deux pochettes en carton, de même forme générale et fixées l'une à l'autre, par exemple par collage. La pochette en carton délimitant le premier compartiment 1 de grande hauteur comprend deux faces longitudinales et verticales 3 et 4, de forme rectangulaire, reliées l'une à l'autre, le long de leurs bords inférieurs, par une arête commune 5. Les deux faces longitudinales 3, 4 sont également reliées l'une à l'autre, latéralement, par deux faces transversales et verticales 5 et 6 repliées en V vers l'intérieur, en leur milieu, et formant soufflets. De la même façon la pochette délimitant le second compartiment 2 comprend deux faces longitudinales et verticales 7 et 8, une arête commune inférieure 9 et deux faces transversales et verticales 10, 11 repliées en V vers l'intérieur et formant soufflets.Les deux pochettes sont accolées l'une à l'autre par la liaison existant entre la face longitudinale 4 de grande hauteur délimitant le premier compartiment 1 et la face longitudinale 7 de petite hauteur délimitant le compartiment 2. Les deux pochettes constituant respectivement les deux compartiments 1 et 2 peuvent avoir la même couleur ou être de couleurs différentes pour faciliter le classement de chemises ayant aussi les couleurs desdites pochettes. De préférence les fonds des deux pochettes délimitant les deux compartiments 1 et 2 sont renforcés au moyen de bandes de toile collées 12, 13 chevauchant les arêtes respectives inférieures 5, 9 et s'étendant sur les parties inférieures des faces longitudinales 3, 4, 7, 8. Ces bandes de renfort 12, 13 peuvent avoir des couleurs particulières pour faciliter le repérage, notamment, par exemple, pour l'affectation des dossiers à un certain service ou établissement. Comme on peut le voir sur la figure 1 les angles inférieurs de chacune des pochettes délimitant les compartiments 1 et 2 sont de préférence tronqués de manière à former des ouvertures 14, 15 permettant le passage à l'extérieur de l'angle inférieur de documents logés dans ces compartiments. On voit par exemple, sur la figure 1, un document 16, de forme rectangulaire, qui est stocké dans le premier compartiment 1 affecté aux documents à courte durée de vie, et l'angle inférieur 16a de ce document apparait ainsi å l'extérieur du dossier, en passant à travers l'ouverture 14. Cette disposition permet par conséquent de repérer très rapidement la présence d'un document déterminé dans le dossier. Le dossier suivant l'invention peut être également pourvu d'un rabat de fermeture 17 fixé le long du bord supérieur de la face longitudinale 3 délimitant le premier compartiment 1. Le dossier peut être éventuellement pourvu, par exemple sur la face 4, d'une pochette transparente pour le rangement de films, petites radiographies, diapositives etc... Des porte-étiquettes peuvent être collées en permanence en n'importe quel endroit, à l'extérieur du dossier. Comme il apparat sur la figure 1 le dossier porte, à titre d'exemple, sur la face longitudinale externe 8 délimitant le second compartiment 2, un étui transparent 18 dans lequel est logée une étiquette de repérage 19. Un autre étui transparent 20 est collé , par exemple, sur la face transversale 10 formant soufflet et dans cet étui transparent est logée une autre étiquette de repérage nominatif 21 s'étendant verticalement. Ces étiquettes 21 sont utilisées à l'aide d'un tableau de planning pour indiquer les endroits où se trouve utilisé chaque dossier: dans ce cas, lorsque le dossier quitte une zone d'archivage pour être envoyé dans une zone d'utilisation, par exemple un service d'un hôpital, l'étiquette de repérage 21 est sortie de l'étui support 20 et est placée sur un tableau de planning, ce qui permet, à la lecture de ce tableau, de savoir exactement où se trouve le dossier en question. REVENDICATIONS 1.- Dossier pour le rangement de documents, utilisable notamment comme dossier de santé pour stocker des documents relatifs à un malade hospitalisé, est caractérisé en ce qu'il comporte au moins deux compartiments à soufflets (1,2) adjacents l'un à l'autre, de hauteurs différentes, à savoir un premier compartiment (1) de grande hauteur destiné à contenir les documents de courte durée d'utilisation et un second compartiment(2) de hauteur plus petite destiné à contenir les documents devant être conservés pendant une longue période de temps 2.- Dossier suivant la revendication 1 caractérisé en ce que chacun des compartiments (1,2) du dossier est constitué par une pochette en carton délimitée par deux faces longitudinales verticales (3,4;;7,8) reliées l'une à l'autre, le long de leurs bords inférieurs, par une arête commune (5,9), et également par deux faces transversales verticales (5,6;10,11) repliées en V vers l'intérieur en leur milieu et formant soufflets. 3.- Dossier suivant la revendication 2 caractérisé en ce que chaque angle inférieur de chaque pochette est tronqué de manière à former une ouverture (14,15) pour le passage à l'extérieur de l'angle inférieur (16a) d'un document (16) logé dans le compartiment. 4.- Dossier suivant l'une quelconque des revendications 2 et 3 caractérisé en ce que les fonds des deux pochettes délimitant les deux compartiments (1,2) sont renforcés au moyen de bandes de toile collées (12, 13) chevauchant les arêtes respectives inférieures (5,9) et s'étendant sur les parties inférieures des faces longitudinales (3,4; 7,8). 5.- Dossier suivant l'une quelconque des revendications 2 à 4 caractérisé en ce qu il comporte un rabat de fermeture (17) fixe le long du bord supérieur de la face longitudinale (3) délimitant le premier compartiment (1) de grande hauteur. 6.- Dossier suivant l'une quelconque des revendications 2 à 5 caractérisé en ce que un étui (20) est collé sur une face transversale (10) formant soufflet et dans cet étui est logée une étiquette de repérage (21) s'étendant verticalement.