Brevet FR2556296A1 — publié le 19850614

La présente invention concerne un enrouleur de ceinture d'un système à ceinture de sécurité, s'appuyant sur le chassie d1un siège de passager équipé d'un accoudoir, la languette de ceinture étant maintenue dans la position de rangement dans une condition prete à l'utilisation qui est définie par l'enrouleur, notamment pour un siège d'auto b dont l'accoudoir est relié de façon pivotante à un support d ' accoudoir. Un tel ayencement, dont le principe est connu d'après la demande rie brevet allemand DE-OS 22 36 128, est applicable notammellt aux sièges avant d'un autobus qui est autorisé à rouler à des vitesses élevées. L'enrouleur de ceinture est alors dispos à caté ou en arrière du support d'accoudoir et il est ainsi non protégé et disposé de façon peu approprié-e. L'invention a pour but de disposer l'enrouleur de ceinture de manière qu'il soit protégé contre des influences extérieures, comme des chocs et une pénétration de corps étrangers tout en pouvant être facilement manipulé malgré ce mode d'installation en condition protégée. Ce problème est résolu en ce que, conformément à l'invention, l'enrouleur de ceinture est fixé en position dans un évidement ménagé dans le support d'accoudoir et tourné vers la partie d'assise. La fixation en position peut etre effectuée d'une maniere simple au moyen de butées profilées ou moulées sur le support d'accoudoir et contre lesquelles viennent s'appliquer des surfaces antagonistes correspondantes de l'enrouleur de ceinture. La languette de ceinture peut être facilement atteinte lorsque, quand la ceinture est en position de rangement, elle s'applique contre une extrémité supérieure en forme de boucle d'un étrier relié à l'enrouleur de ceinture ou au support d'accoudoir. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention seront mis en évidence dans la suite de la description, donnée à titre d'exemple non limitatif, en référence aux dessins annexés dans lesquels la Fig, 1 est une vue latérale d'un siège de passager d'autobus, montrant l'enrouleur de ceinture et la languette de ceinture se trouvant dans la position de rangement, et la Fig. 2 est une coupe faite suivant la ligne II-II de la Fig. 1. Le siège de passager l représenté sur la figure 1 se compose d'une partie d'assise 2 et d'un dossier 3. Un support d'accoudoir 5 recevant de façon pivotante un accoudoir 4, s'appuie contre un châssis de siège, non repre- senté, qui est monté sur des pieds 7 faisant saillie du plancher 6 du véhicule. Le support d'accoudoir 5 reçoit un enrouleur de ceinture 8, la languette de ceinture 9 étant maintenue dans la position de rangement, dans une condition prete pour l'utilisatIon, par l'extrémIté supérieure 10 d'un étrier 11 dirigé vers le haut et pouvant tre atteinte facilement également lorsque l'accoudoir 4 est rabattu. Comme le montre plus nettement la Figure 2 où sont indiqués le châssis de siège 12 et l'accoudoir 4 rabattu, l'enrouleur de ceinture 8 est logé de façon protégée dans un évidement 13 tourné vers la partie d'assise 2 et il est maintenu dans une position prédéterminée par des butées 14 formées sur le support d'accoudoir 5 et contre lesquelles s'appliquent des surfaces antagonistes 15 de l'enrouleur de ceinture 8. Cette position de fixation est établie par au moins un boulon 16. L'étrier 11 est relié, d'une manière non représentée, avec le boîtier de l'enrouleur de ceinture 8 de manière que celui-ci puisse être mis en place, en meme temps que étrier 11 et la languette positionnée 9, sous forme d'un ensemble unitaire. Le support d'accoudoir 5 pourvu de l'évidement 13 peut également entre installé dans des véhicules où des ceintures de sécurité ne sont pas prescrites car l'évidement 13 est tourné vers la partie d'assise et est rendu invisible pour cette raison. REVENDICATIONS 1. Enrouleur de ceinture d'un système à ceinture de sécurité, s'appuyant sur le chassies d'un siège de passager équipé d'un accoudoir, la languette de ceinture étant maintenue dans la position de rangement dans une condition prête à l'utilisation qui est définie par l'enrouleur, notamment pour un siège d'autobus dont l'accoudoir est relié de façon pivotante à un support d'accoudoir, caractérisé en ce que l'enrouleur de ceinture (8) est logé, en étant bloqué en position, dans un évidement (13) du support d'accoudoir (5), tourné vers la partie d'assise (2). 2. Enrouleur de ceinture selon la revendication l caractérisé en ce que la fixation en position est assurée par des butées (14) profilées ou moulées sur le support d'accoudoir (5) et cotre lesquelles s'appliquent des surfaces antagonistes correspondantes (15) de l'enrouleur de ceinture (8). 3. Enrouleur de ceinture selon une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la languette de ceinture (9) s'applique, dans la position-de rangement de la ceinture de sécurité, contre une extrémité supérieure en forme de boucle (10) d'un étrier (11) relié à l'enrouleur de ceinture (8) ou au support d'accoudoir (5).