Brevet FR2555237A1 — publié le 19850524

L'invention est relative à une charnière inviolable pour transports internationaux routiers en particulier pour équiper les portes arrière de camions transportant des marchandises sous douane. Elle trouvera notamment son application chez les carrossiers de véhicules industriels. Actuellement, la rotation des portes arrière de camion est assurée au moyen de charnières constituées d'une chappe généralement solidaire de la caisse du camion, et d'un bras soutenant la porte. La rotation du bras autour de la chappe est réalisée à l'aide d'un axe traversant les deux pièces. Ce type de matériel donne entière satisfaction pour les usages traditionnels. Toutefois, certains transporteurs sont amenes à effectuer de l'acheminement de marchandises sous douane, il s'agit notamment des transports internationaux routiers pour lesquels, il est impératif de ne pouvoir soustraire des marchandises hors de la caisse du camion en l'absence de représentants des douanes. Pour s'assurer qu'aucune effraction n'est commise, génGrale- ment les serrures sont placées sous scellés et seul un représentant habilité est autorisé à réceptionner la marchandise. Par ailleurs, il a été fait observer que par simple démontage des charnières, il est possible d'accéder à l'intérieur du camion sans avoir à briser les scellés. En effet, en ôtant l'axe de liaison de la chappe et du bras, il est possible d'assurer le démontage de la charniere. L'Administration des douanes a donc souhaité que les carrossiers étudient ce problème afin de proposer une solution technique à l'inviolabilité des charnières de portes de camions destinées aux transports internationaux routiers. Diverses solutions ont été proposées en particulier la mise en place d'une chappe dont les extrémités sont recourbees afin d'emprisonner le bras de support de la porte ce qui n'autorise un démontage de la charniere que lorsque la porte est en position ouverte. Toutefois, cette solution n'est pas entièrement satisfaisante notamment en ce sens qu'il est possible en chauffant de plier la chappe pour l'ouvrir et ainsi libérer le bras de support de la porte. Le but de la présente invention est de proposer une charnière inviolable qui interdit tout démontage de la charnière lorsque la porte est en position fermée. Par ailleurs, tout échauffement des pièces notamment en vue d'un pliage de la chappe peut être detecté. Dans ces conditions, l'administration des douanes pourra, au moment de la réception, contrôler très rapidement et de façon certaine qu'aucune effraction n'a été commise durant le transport. D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre, qui n'est cependant donnée qu'à titre indicatif et qui n'a pas pour but de la limiter. La charnière inviolable pour transports internationaux routiers notamment destinée à équiper les portes arrière de camions pour le transport de marchandises sous douane, constituée d'une chappe solidaire de la caisse du camion et d'un bras solidaire de la porte, le dit bras étant en outre articulé autour de la chappe par l'intermediaire d'un axe est caractérisée que la charnière est munie d'un double guidage en rotation qui autorise une dissociation de la chappe et du bras que lorsque la porte est en position ouverte. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description suivante ainsi qu'avec les dessins en annexe qui en font partie intégrante. La figure 1 illustre en perspective les différents elemnts constituant un mode préférentiel de réalisation de la charniere inviolable de l'invention. La figure 2 illustre en coupe à la partie supérieure la char nière en position ouverte et à la partie inférieure la charnière en position fermée. L'invention vise plus particulièrement l'industrie du transport sous douane et en particulier les transports internationaux routiers. Les camions devant effectuer du transport sous douane sont généralement equipés d'une caisse de chargement dont les portes sont munies de serrures inviolables. Pour s'assurer qu'aucune effraction ne soit commise durant le transport, les serrures sont placées sous scellés lors du départ, et un agent de l'administration des douanes est chargé de réceptionner le matériel transporte à l'arrivée du camion. Toutefois, il n'est possible de garantir qu'aucune effraction n'est commise durant le transport que dans la mesure ou les points d'ancrage des portes c'est-à-dire les charnières sont elles-mêmes inviolables. La présente invention concerne un tel type de charnières inviolables destinees plus particulièrement à équiper les portes arrière de camions destinées aux tranports de marchandises sous douane. La figure 1 illustre les pièces caractéristiques de la charnière. La chappe 1 qui assure le point d'ancrage de la charnière ,sur la carrosserie est destinee à etre fixée sur la caisse du camion de façon indemontable. Par exemple, on pourra souder la piece sur un montant du camion ou bien utiliser un système à boulon à condition que le boulon ne puisse être dévissé que de l'intérieur de la caisse du camion afin que la chappe soit indemontable lorsque les portes du camion sont fermées. La charniere comprend également un bras 2 de support de la porte 3, le dit bras se decomposant en une patte 4 solidarisée à la porte 3 par exemple à l'aide de rivets ou boulons, toutefois dans ce dernier cas, il faudra s'assurer que la patte 4 ne puisse être démontée lorsque la porte est fermée. Le bras 2 comprend egalement un canon 5 qui permet la rotation du bras 2 autour de la chappe 1 notamment par l'intermédiaire d'un axe 6 qui peut se présenter sous la forme d'un boulon. Selon la présente invention, il importe peu que l'axe 6 puisse être demontable ou non. La chappe 1 est percée par des trous 7 et 8 destinés au passage de l'axe 6 et le canon 5 présente un alesage 9 également destiné au passage de l'axe 6. Les pièces decrites sont traditionnellement utilisées et assurent un premier guidage en rotation du bras 2 autour de la chappe 1. Toutefois, selon la presente invention, la charnière inviolable est munie d'un double guidage en rotation, c'est-à-dire qu'en plus du premier guidage assuré par l'axe 6, la charniere inviolable de la présente invention présente des seconds moyens de guidage en rotation, en outre, ces seconds moyens interdisent le désassemblage de la chappe 1 et du bras 2 en dehors d'une certaine position angulaire qui est dif férente de celle occupée lorsque la porte est fermée. Dans ces conditions, même en ôtant l'axe 6, les seconds moyens de guidage restent en place et interdisent le démontage de la charnière. Selon un mode préférentiel de réalisation de l'invention, ce double guidage en rotation est assure en ce qui concerne les seconds moyens par des formes complémentaires mises en place respectivement sur la chappe 1 et le bras 2 de façon à obtenir un emboîtement des deux pieces avec libre rotation et degagement mutuel des deux pièces 1 et 2 que pour certaines positions angulaires. La réalisation de tels moyens est illustrée aux figures 1 et 2 en particulier les formes complémentaires sont des ergots 10 destinés à pénétrer dans un lamage 11. Dans le cas illustré aux figures 1 et 2, il a été choisi de disposer les ergots 10 sur le canon 5 du bras 2 et des lamages 11 sur la chappe 1. La charnière présente une symétrie par rapport au plan médian horizontal. L'écartement entre les ergots 10 correspondra sensiblement au diamètre du lamage 11 de façon à assurer le guidage en rotation du bras 2 autour de la chappe 1. Les lamages 11 sont disposes au niveau des trous 7 et 8 de passage de l'axe 6. Les ergots 10 sont placés sur le canon 5 de passage de l'axe 6 de part et d'autre de 1 'aléasage 9 traversant le canon 5. Pour permettre d'engager le canon 5 dans la chappe 1, il est prévu de disposer des rainures 12 de dégagement communiquant avec le lamage 11. Ces rainures 12 seront calibrées pour permettre le passage des ergots 10. Selon la position des rainures 12, l'introduction du canon 5 dans la chappe 1 ne pourra être réalisée que selon une inclinaison angulaire bien spécifique. En l'occurence, il sera nécessaire que l'axe longitudinal de la rainure coince avec l'alignement des deux ergots 10 situés d'un même côté du canon 5. A partir du moment où l'on réalise la rainure 12 dans le sens des pattes de la chappe 10 tel qu'illustre à la figure 1, il sera souhaitable de disposer les ergots 10 selon l'alignement avec la patte 4 de sorte à ce que l'introduction du canon 5 dans la chappe 1 ne puisse être réalisée qu'en position porte ouverte c'est-à-dire lorsque la patte 4 du bras 2 est dans le prolongement des pattes de la chappe 1. La figure 2 illustre en detail le fonctionnement de la charnitre inviolable de la présente invention. La partie supérieure de la figure 2 qui represente la charnière de sécurité vue en coupe, illustre celle-ci lorsqu'elle est en position déverrouillée. Dans ce cas, la patte 4 se situe dans l'axe de la chappe 1 et la rainure 12 est située dans l'alignement des ergots 10. Dans la mesure ou l'axe 6 aura été démonté préablement, par simple traction sur la porte, il est possible de déboîter le bras 2 de la chappe 1 pour désolidariser la porte de la caisse du camion. Par contre, dans la partie inférieure de la figure 2, la charnière inviolable de la présente invention est illustrée en position verrouillée. Dans ce cas, le lamage 11 cerne les ergots 10, ce qui assure un guidage en rotation de la charnière, que l'axe 6 soit installé ou non. En outre, selon un mode de realisation préférentiel de la présente invention, le canon 5 est équipé à ses extrémités de coussinets auto-lubrifiants 13 illustrés aux figures 1 et 2. Ces coussinets autolubrifiants facilitent la rotation de la charniere et en outre sont réalisés dans un matériau sensible à la chaleur. Cette propriété fait qu'il est possible de déceler tout échauffement anormal de la charnière notamment pour tenter d'écarter les pattes de la chappe 1 afin de li bérer les ergots 10 du lamage 11. Cette opération serait irrémédiablement détectee en fin de parcours du camion notamment en raison de la destruction irréversible des coussinets 13. D'autres mises en oeuvre de la présente invention, à la portée de l'Homme de l'Art, auraient pu être envisagées sans pour autant sortir du cadre de celle-ci. REVENDICATIONS 1. Charnière inviolable pour transports internationaux routiers notamment pour portes arriere de camion adaptées aux transports de marchandises sous douane, constituée d'une chappe (1) solidaire de la caisse du dit camion, et d'un bras (2) solidaire de la porte (3), le dit bras (2) etant en outre articulé autour de la chappe (1) par l'intermédiaire d'un axe (6), caractérisée par le fait qu'elle présente un double guidage en rotation qui autorise un libre débattement du bras (2) autour de la chappe (1) mais qui interdit toute désolidarisation du bras (2) par rapport à la chappe (1) en dehors de certaines positions angulaires. 2. Charnière inviolable selon la revendication 1,caractérisée par le fait que le double guidage en rotation est assure au moyen de formes complémentaires assurant un emboîtement du bras (2) dans la chappe (1). 3. Charnière inviolable selon la revendication 2, caractérisée par le fait que les formes complémentaires se présentent sous la forme d'ergots (10) et de lamages (11). 4. Charnière inviolable selon la revendication 3, caractérisée par le fait que la chappe (1) presente un lamage (11) au niveau des trous (7) et (8) de passage de l'axe (6). 5. Charnière inviolable selon la revendication 3, caractérisée par le fait que le bras (2) présente deux ergots (10) disposés sur chaque face du canon (5) de passage de l'axe (6). 6. Charnière inviolable selon la revendication 4, caractérisée par le fait que la chappe (1) présente une rainure (12) de degagement communiquant avec le lamage (11). 7. Charnière inviolable selon la revendication 6, caractérisée par le fait que l'écartement séparant les deux ergots (10) correspond sensiblement au diametre du lamage (11). 8. Charnière inviolable selon la revendication 5, caractérisée par le fait que les deux ergots (10) sont disposés dans l'axe du bras (2). 9. Charniere inviolable selon la revendication 7, caractérisée par le fait que l'axe de la rainure (12) est dispose selon la direction des pattes de la chappe (1). 10. Charnière inviolable selon la revendication 1, caractérisée par le fait que les extrémités du canon (5) du bras (2) sont garnis de coussinets (13) auto-lubrifiants sensibles à la chaleur.