Brevet FR2558291A1 — publié le 19850719

L'invention concerne tout d'abord un dispositif pour mémoriser des données personnelles, comprenant un support de mémoire, de préférence électronique, de petites dimensions, que chaque personne peut porter sur elle et qui est contenu dans un conteneur. Un tel dispositif fait l'objet de la demande de brevet de la R.F.A. publiée sous le n0 29 17 965. Ce support de données est destiné en-particulier à servir de carte d'identité pour personnes physiques et il porte les données servant à l'identification d'une personne donnée. Il est destiné à être utilisé en combinaison avec un poste de contrôle. Il s'agit ici de pièces d'identité qui ont une fonction de clé, c'est-à-dire qui ouvrent à leur porteur ou possesseur légitime l'accès à certains locaux. Ceci s'effectue par contrôle électronique des données qui se trouvent sur le support de données par le poste de contrôle, lequel ouvre la porte en question s'il fait une constatation positive. Un micro-ordinateur alimenté par pile est contenu dans un conteneur en matière plastique, la pile ayant alors l'inconvénient d'agrandir et d'alourdir lten- semble du dispositif. Une carte d'identité multicouche, d'une construction relativement compliquée, et comprenant un composant IC, (circuit intégré), est connu par DE-A-3151 408. Là, le composant IC est prévu dans une cavité qui, si la carte vient à être pliée, donne au composant une certaine liberté de mouvement et le protège de la destruction. Un inconvénient réside dans la construction relativement compliquée et dans les dimensions relativement grandes qui en résultent et également dans le poids relativement grand. Le problème que l'invention se pose consiste au contraire dans un objectif différent et spécial. L'invention vise à donner à un dispositif selon le préambule de la revendication 1 une configuration telle que ce dispositif soit approprié pour mémoriser et conserver avec sécurité, ainsi que permettre à une personne de porter sur soi de façon simple des données médicales qui lui sont personnelles. Selon l'invention ce problème est résolu par un dispositif caractérisé en ce que le support de mémoire est conçu pour la mémorisation de données médicales et éventuellement personnelles concernant la personne consi- dérée et en ce que le support de mémoire est disposé dans un boîtier qui protège les données de l'eau, de la poussière, de la chaleur, des sollicitations mécaniques, des rayonnements et de la charge électrostatique, boi- tier qui peut être introduit ou appliqué, avec son support de mémoire, dans ou contre un appareil d'entrée ou de sortie des données pour l'enregistrement ou la lecture des données. Ici, le problème posé est nouveau, en ce sens qu'il s'agit de prévoir un tel dispositif pour mémoriser des données médicales personnelles.Ces données médicales de la personne sont, par exemple, le groupe sanguin, les opérations chirurgicales déjà subies, les al- lergies, la présence ou l'absence d'un stimulateur cardiaque, les médicaments à administrer en cas d'urgence, etc.. En supplément, il y est encore mémorisé des données personnelles administratives, comme l'adresse, la date de naissance, etc.. Un enregistrement automatique des données du patient ("ADP") selon l'invention est avantageuse dans son principe de deux façons différentes. D'une part, en cas d'urgence, elle peut donner immédiatement au médecin d'urgence ou chirurgien traitant toutes les données médicales anamnestiques nécessaires pour l'opération.Dans le cas de traitements médicaux qui ne sont pas des cas d'urgence, le médecin traitant nta pas à réunir une fois de plus toutes les données du patient telles que le compte-rendu de radiographie, la formule hématologique, l'électro-cardiogramme, etc. ni à refaire tous les examens. Le renouvellement de telles données est non seulement coEteux mais également long pour le médecin et i patient et meme quelquefois nocif pour le patient (radiographies répétées). Ces problèmes se posent en particule lorsque le patient change ae médecin ou qu'il entre en clinique.En dpuxibme lieu, on peut enregistrer comme données personnelles, non seulement le prénom et le nom, etc. mais également toutes les données administratives qui sont nécessaires pour la saisie des traitements effectués et leur paiement. L'expé- rience a montré que ces travaux qui sont justement de nature administrative, impliquent des colts de personnel très élevés aussi bien dans la pratique médicale que dans l'exploitation d'une clinique. Pour que le but cité en premier soit atteint, il faut que la personne intéres- sée porte constamment sur soi le dispositif ##)\DP"). Le dispositif doit donc etre, d'une part, d'une forme et de dimensions telles que ceci soit possible dans tous les cas.Par ailleurs, il ne doit pas risquer d1etre perturbé dans son fonctionnement ni surtout d'entre détruit par les influences préjudiciables qui peuvent etre envisa gées. Les raisons précitées font que les dispositifs pré- sentés sous la forme de ce qu'on appelle les cartes de crédit ne peuvent pas étire recommandés parce peuvent être détériorés trop facilement (risque de pliage) et qu'ils sont donc inutilisables pour l'application selon l'invention. ta configuration de bottier adoptée selon l'invention remédie aux inconvénients précités.Ce n'est que par cette caractéristique que le problème que l'invention se pose est entièrement résolu, en ce sens que l'utilisateur peut toujours porter un tel bottier sur soi et, à savoir, en n'importe quel point, dans la poche de la veste, dans une sacoche, etc.. Même dans les circonstances défavorables, qui se présentent au cours d'un accident, par exemple des brulures, séjour dans l'eau, fortes sollicitations mécaniques, le support de mémoire est protégé de la détérioration. De cette façon, le dispositif selon 13 invention est particulièrement bien approprié pour les catégories de personnes qui sont exposées à des dangers particuliers comme les policiers, les pompiers, les militaires, le personnel des services de sauvetage et équivalents.Les données peuvent être appelées alors que la personne qui les porte est consciente mais aussi bien dans le cas d'inconscience de la personne. Etant donné que la personne est toujours en liaison physique avec le support de données ou le dispositif, et que ce dernier est donc non seulement toujours sa propriété mais également toujours en sa possession, on est déjà assuré de ce côté d'une bonne protection des données. En cas de décès du patient, le dispositif entier peut être détruit. Les données périmées peuvent être effacées et remplacées par des données actualisées de manière que le dispositif porte constamment exclusivement des données réellement actuelles.Ceci a non seulement pour avantage de faciliter le travail du médecin traitant mais également de donner la possibilité de limiter le dispositif selon l'invention Selon une autre caractéristique, le support de mémoire est d'une configuration plate, par exemple de la forme d'une carte, et il est logé dans un boîtier également plat. Grâc à cette caractéristique, la personne intéressée peut constamment porter ce dispositif sur soi d'une façon simple et sans problème. Selon une autre caractéristique de l'invention, en cas d'ouverture à force du bottier, le support de mémoire est détruit, de sorte que le contenu de la mémoire n'est plus reproductible. Cette caractéristique garantit qu'en cas d'accès illégitime, à force, par des tiers, ces derniers n'ont pas accès à l'information mémorisée. Selon d'autres caractéristiques de l'invention, la forme du support de mémoire (micro-plaquette), est, par exemple, une forme ronde, qui est adaptée à la forme de l'intérieur du bottier et, l'unité composée du support de mémoire et du bottier possède des dimensions extérieures relativement petites, par exemple, de la taille d'un ongle, l'unité composée du support de mémoire et du bottier pouvant être relativement plate, par exemple d'une épaisseur de seulement 1 à 3 mm. Selon une autre caractéristique de l'invention, le support de mémoire est fixé au couvercle de fermeture du bottier et le couvercle de fermeture peut être séparé du bottier ou est articulé à ce boîtier de manière à pouvoir en être dégagé par pivotement, de telle manière que le support de mémoire puisse être extrait du boîtier par enlèvement ou pivotement du couvercle. Selon une autre caractéristique, sous l'effet de l'introduction du boîtier dans l'appareil de visualisation des données ou dans son dispositif lecteur (ou de l'extérieur du boîtier de cet appareil ou dispositif lecteur), des contacts du support de mémoire sont rendus accessibles (ou, respectivement, inaccessibles) et mis en liaison (ou, respectivement, hors de liaison) avec des contre-contacts de l'appareil de visualisation ou de son dispositif lecteur ; par exemple, le bottier présente des curseurs qui recouvrent des contacts du support de mémoire et qui portent des butées, cependant qu'il est prévu dans l'appareil de visualisation ou dans son dispositif lecteur des contre-butées qui, lors de la mise en place du boîtier (ou de son extraction), viennent en appui contre les butées et éloignent les curseurs des contacts du support de mémoire ou les remettent en place au-dessus de ces contacts lorsqu on extrait le boîtier. Ces caractéristiques contribuent encore à faciliter le transport du dispositif sur soi et également l'accès rapide et facile, aux données mémorisées dans ce dispositif en cas de besoin sans détérioration du support de mémoire. Selon une autre caractéristique, au moins une partie des données enregistrées dans le support de mémoire ne sont accessibles au moyen de l'appareil d'entrée/sortie des données qu'en présence d'une identification d'habilitation (un code). Cette caractéristique contribue à la protection des données personnelles en ce sens que la personne ne délivre les données à protéger que par l'introduction d'un code (une succession de chiffres ou de caractères). De cette façon, par exemple, l'administration d'un hôpital ne dispose pas de toutes les données qui doivent en revanche être accessibles au médecin traitant de l'hôpital. Ceci reste dans le domaine de libre décision du patient.A ce propos, le patient aura avantage à ne pas assujettir à la connaissance du code les données médicales qui doivent être à la disposition du médecin traitant dans le cas d'un accident ou d'une perte de conscience, c'est-à-dire dans un cas d'urgence caractérisé. Selon une autre caractéristique, on utilise comme support de mémoire une mémoire magnéto-optique et le boîtier qui entoure cette mémoire est au moins partiellement transparent, plus précisément dans la région qui est balayée par le rayon laser, cependant qu'il peut être prévu des moyens pour rendre le boîtier sélective ment, soit opaque, pendant les périodes dlinutilisation ou pour interdire l'utilisation, soit à nouveau transparent, pour l'utilisation. Cette caractéristique n'a pas seulement pour avantage d'accélerer l'entrée et la sortie des données mais également de permettre d'obtenir une mise sous enceinte particulièrement sûre du support de mémoire par le boîtier dans le sens de l'invention. Selon une autre caractéristique de l'invention, un dispositif de transmission des données pour un dispositif selon l'invention est caractérisé en ce qu'il permet la lecture et l'introduction des données à l'aide de différents appareils de traitement des données. Selon une autre caractéristique, ce dernier dispositif est équipé d'un adaptateur approprié interposé entre 'unifié boltier-support de mémoire, d'une part, et une tête de lecture, d'autre part, ou entre une tette de lecture adaptée au support de mémoire muni d'un boîtier, d'une part, et un appareil de traitement des données, d'autre part. Ce dispositif est essentiel pour la mise en oeuvre pratique de l'invention. Il permet d'obtenir une adaptation simple et, par conséquent, la compatibilité avec des appareils de traitement des données possédant des différentes constructions. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention seront mieux compris à la lecture de la descrip- tion qui va suivre de plusieurs exemples de réalisation et en se référant aux dessins schématiques annexés, sur lesquels la figure l représente un premier exemple de réalisation par une vue de dessus la figure 2 est une coupe selon la ligne II-II de la figure 1 la figure 3 représente un deuxième exemple de réalisation par une vue de dessus, avec un support de mémoire contenu dans le conteneur la figure 4 représente l'exemple de réalisation selon la figure 3 avec un support de mémoire dégagé du conteneur par pivotement la figure 5 est une coupe selon la ligne V-V de la figure 3 ;; la figure 6 représente un troisième exemple de réalisation par une vue de dessus la figure 7 est une coupe selon la ligne VII VII de la figure 6. Les dessins sont essentiellement purement schématiques et ne montrent donc que le principe de l'inven- tion. Dans un conteneur rond selon les figures 1 et 2, qui présente une cavité intérieure 2 de forme correspondante, est prévu un support de mémoire 3 présenté sous la forme d'une micro-plaquette qui est connectée à des contacts extérieurs 4 par des conducteurs non représentés en détail. Le boîtier protège la micro-plaquette 3 de l'eau, de la poussière, de la chaleur, des rayonnements, des sollicitations mécaniques et de la charge électrostatique. Il est fait d'une matière possédant des caractéristiques suffisantes de solidité et de résistance aux influences précitées. Des mesures (non représen tées) sont prises pour détruire la micro-plaquette 3 en cas d'ouverture à force du boîtier 1. Les connexions menant aux contacts 4 sont également protégées des risques précités. Si la micro-plaquette ou le support de mémoire 3 est une mémoire magnéto-optique, dans laquelle les points à magnétiser sont chauffés au moyen d'un rayon laser, et où il se produit une mémorisation magnétique et, finalement, une lecture au moyen d'une lumière laser à polarisation linéaire, on peut se dispenser de traversées atteignant les contacts extérieurs 4, tels que ceux représentés dans 11 exemple de la figure 2. Dans ce cas, le boîtier, fait d'une matière transparente appropriée, il est entièrement fermé en soi et l'entrée et la sortie des données s'effectuent à travers la paroi du boîtier, 1 la façon décrite, sans que le boîtier n'ait à être ouvert.Pour les raisons citées au début, la configuration du bottier et du support de mémoire qui a été décrite en premier lieu est particulièrement bien recommandée pour le domaine d'application selon l'invention. Cette configuration représente donc une forme préférée de réalisation de l'invention. Le boîtier peut également être d'une configuration telle qu'il puisse être rendu sélectivement transparent ou opaque, afin qu'il ne puisse pas être magnétisé ou lu à l'encontre de la volonté du patient ou par des personnes non autorisées. Par ailleurs, il va de soi qu'une telle forme de réalisation de l'invention n'est pas limitée à la forme ronde circulaire du support de mémoire et du boîtier qui est représentée sur les figures 1 et 2 mais, au contraire, cette forme de réalisation peut également être d'une forme en plan, par exemple carrée, rectangulaire ou ovale.D'une façon générale, les caractéristiques décrites ou représentées pour l'un des exemples de réalisation de l'invention peuvent également être appliquées, avec les précautions rationnelles, à d'autres exemples de réalisation de l'invention. On peut égalemént envisager d'autres supports de mémoire comme, par exemple, des mémoires mortes effa çables et programmables électriquement (EEPROM), des mémoires à accès aléatoire (NVRAM), des mémoires à bulles et des mi crodisqvles souples. Une partie de ces composants pourraient être fabriqués dans la technique hybride, du moins dans les cas des mémoires mortes effaçables et programmables électriquement et de la mémoire NVRAM. L'unité composée du support de mémoire et du boîtier peut être relativement petite dans le cas d'application considéré, par exemple, il peut avoir les dimensions d'un ongle, l'épaisseur d pouvant être limitée à quelques millimètres, par exemple, de 1 à 3 mm. De cette fason, on obtient les avantages cités au début. Il ressort des exemples des figures 1 et 2 déjà expliqués et également des autres exemples de réalisation que le support de mémoire est de configuration relativement plate, par exemple en forme de carte et qu'il peut être logé dans un boitier également plat. C'est ainsi que, par exemple, les figures 3 à 5 représentent un boîtier rectangulaire 5 muni d'un support de mémoire rectangulaire 6. Dans cet exemple de réalisation, le support de mémoire 6 est fixé à un couvercle de fermeture 7 et il peut être dégagé par pivotement autour d'une articulation 8 du boîtier, conjointement avec le couvercle (figure 4). Ceci signifie que, dans la position de fermeture selon les figures 3 et 5, le support de mémoire 6 est protégé à l'intérieur du bottier 5 et de son couvercle 7 tandis que, dans la position dégagée selon la figure 4, il est disponible pour pouvoir être engagé dans un appareil lecteur.En remplacement, le couvercle muni du support de mémoire pourrait également être agencé pour pouvoir être entièrement séparé du boîtier et logé dans l'appareil lecteur (ce cas n'est pas représenté). Les contacts de connexion sont indiqués en 9. Dans l'exemple des figures 6, 7, le support de mémoire est logé dans un boîtier ll fermé. Au moyen de curseurs 12 qui sont simplement indiqués schématiquement, et qui, lorsqu'on engage le dispositif dans un appareil lecteur, viennent en contact, par des butées 13 en saillie à l'extérieur, avec des contre-butées correspondantes de cet appareil, les contacts du Support de mémoire 10, non représentés sur le dessin, peuvent être mis à nu et, de cette façon, être mis en contact avec des contacts de l'appareil lecteur. En outre, selon l'invention, il est prévu un adaptateur pour mettre l'unité composée du boîtier et du support de mémoire en liaison de transmission des données avec différentes têtes de lecture appartenant à d'autres appareils de traitement des données. En rempla cement, on pourrait également envisager une disposition dans laquelle une tête de lecture déterminée fait partie de l'unité composée du boitier et du support de mémoire et où il est prévu un adaptateur correspondant qui se trouve entre la tête de lecture et l'appareil de traitement des données et est en mesure de mettre cette tête de lecture dans une liaison de transmission des données avec différents appareils de traitement des données. Grâce aux interfaces communes aux deux cas avec d'autres appareils de traitement des données, on obtient une compatibilité appropriée On obtient donc un enregistrement automatique de données pour patients (#ADP#) qui répond aux problèmes spéciaux de ce domaine. En particulier, avantage consiste en ce que la documentation n'est pas centralisée mais qu'elle se trouve sur chaque patient.Dans le cas du rassemblement ou de la mémorisation de telles données dans une centrale, il existe le risque qu'en cas de défaillance de cette centrale (par exemple, un ordinateur central) ou dans le cas d'une détérioration ou destruction de cette centrale (guerre, émeutte, etcs) les données centralisées en ce point ne puissent plus être appelées et même que, en cas zende destruction, elles soient définitivement perdues sans retour alors que, gra- ce à l'invention, elles restent conservées et peuvent être appelées à tout moment par un appareil lecteur correspondant. Naturellement, on obtient le même avantage comparativement au rassemblement de telles données dans des archives classiques qui sont également déposées en un point central (par exemple dans une clinique) et qui, là, sont également exposées aux risques d'impossibilité d'accès ou de destrection. Bien entendu, diverses modifications pourront être apportées par l'homme de l'art aux dispositifs qui viennent d'être décrits uniquement à titre d'exemples non limitatifs sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1 - Dispositif pour mémoriser des données personnelles, comprenant un support de mémoire, de préféren- ce électronique, de petites dimensions, que chaque personne peut porter sur elle et qui est contenu dans un conteneur, caractérisé en ce que le support de mémoire (3, 6, 10) est conçu pour la mémorisation de données médicales et éventuellement personnelles concernant la personne considérée et en ce que le support de mémoire est disposé dans un boîtier (1, 5, 11) qui protège les données de l'eau, de la poussière, de la chaleur, des sollicitations mécaniques, des rayonnements et de la charge électrostatique, boîtier qui peut être introduit ou appliqué, avec son support de mémoire, dans ou contre un appareil d'entrée ou de sortie des données pour l'enregistrement ou la lecture des données. 2 - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le support de mémoire (3, 6, 10) est de configuration plate, par exemple de la forme d'une carte, et est logé dans un boîtier (1, 5, 11) également plat. 3 - Dispositif selon la revendication l ou 2, caractérisé en ce que, dans le cas d'ouverture à force du boîtier (1, ll), le support de mémoire 4 - Dispositif selon l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la forme du support de mémoire (micro-plaquette) est, par exemple, une forme ronde qui est adaptée à la forme de la cavité intérieure (2) du boîtier. 5 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications l à 4, caractérisé en ce que l'unité composée du support de mémoire et du boîtier possède des dimensions extérieures relativement petites, par exemple la taille d'un ongle. 6 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'unité composée du support de mémoire et du boîtier est relativement plate, par exemple d'une épaisseur de seulement 1 à 3 mm. 7 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que le support de mémoire (6) est fixé à un couvercle de fermeture (7) du bottier (6) et en ce que le couvercle de fermeture peut être séparé du bottier ou est articulé (8) à ce bottier de manière à pouvoir en être dégagé par pivotement, de telle manière que le support de mémoire puisse être extrait du bottier par enlèvement ou pivotement du couvercle. 8 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que, sous l'effet de l'introduction du boîtier dans l'appareil de visualisation des données ou son dispositif lecteur (ou de l'extraction du boîtier de cet appareil ou dispositif), des contacts du support de mémoire 'sont rendus accessibles (ou, respectivement, inaccessibles) et mis en liaison (ou, respectivement, hors de liaison) avec des contrecontacts de l'appareil de visualilsation des données ou de son dispositif lecteur. 9 - Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que le bottier (11) présente des curseurs (12) qui recouvrent des contacts du support de mémoire (10) et qui portent des butées (13) cependant qu'il est prévu dans l'appareil de visualisation des données ou dans son dispositif lecteur des contre-butées qui, lors de la mise en place du bottier (ou de son extraction) viennent en appui contre les butées (13) et éloignent les curseurs (12) des contacts du support de mémoire ou les remettent en place au-dessus de ces contacts lorsqu'on extrait le boîtier. 10 - Dispositif selon l'une quelconque des re vendications 1 à 9, caractérisé en ce qu'au moins une partie des données enregistrées dans le support de mémoire (3, 6, 10) ne sont accessibles au moyen de l'appareil d'entrée/sortie de données qu'en présence d'une identification d'habilitation (un code). 11 - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisé en ce qu'il utilise comme support de mémoire une mémoire magnéto-optique et en ce que le boîtier qui entoure cette mémoire est au moins partiellement transparent, plus précisément, dans la région qui est balayée par le rayon laser, cependant qu'il peut être prévu des moyens pour rendre le boîtier sélectivement, soit opaque, pendant les périodes d'inutilisation ou pour interdire l'utilisation, soit à nouveau transparent, pour l'utilisation. 12 - Dispositif de transmission des données pour un dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 11, caractérisé en ce qu'il permet la lecture ou l'introduction des données à l'aide de différents appareils de traitement des données. 13 - Dispositif selon la revendication 12, ca ractérisé par un adaptateur approprié interposé entre l'unité boîtier-support de mémoire, d'une part, et une tête de lecture, d'autre part, ou entre une tête de lecture au support de mémoire muni de son bottier, d'une part, et un appareil de traitement des données, d'autre part.