Brevet FR2558336A1 — publié le 19850726

L'invention a trait à une marque d'oreille pour les animaux, notamment pour les bovins et les ovins, constituée d'une plaquette métallique en laiton ou en alliage métallique d'aluminium et formée de deux ailes repliables dont l'une est pourvue d'un rivet creux et dont l'autre présente un oeillet. Pour l'identification sanitaire et officielle des animaux tels que les bovins et les ovins, il est obligatoire de pourvoir ces animaux d'une marque d'oreille que l'on pose à l'aide d'une pince. Ces marques doivent comporter un numéro d'identification permettant une surveillance vétérinaire et un contrôle officiel constant de l'animal. On connaît déjà des marques d'oreilles pour animaux constituées d'une plaquette métallique en laiton ou en alliage métallique d'aluminium. Cette plaquette est formée par deux ailes dont l'une comporte un rivet et l'autre un oeillet. Avant la pose, les deux ailes forment entre elles un certain angle de sorte qu'il est possible d'interposer l'oreille de l'animal entre l'extrémité libre du rivet et l'oeillet. Obligatoirement, une des deux ailes comporte un numéro d'identification officielle. Après la pose, l'extrémité libre du rivet traverse l'oeillet et l'on procède au rivetage de ladite extrémité. Le cas échéant, cette marque d'oreille comporte une matière synthétique souple pour une identification secondaire complétant le numéro d'identification officielle. Selon les prescriptions officielles, il est obligatoire que les marques d'oreilles, destinées à l'identification sanitaire et officielle des animaux, doivent être inviolables ou présenter une trace en cas de violation. Toutefois, les marques d'oreilles métalliques à fermeture par rivetage actuellement mises sur le marché présentent un rivetage apparent. Ainsi, on connaît, par le document FR-A-2.497.632, une marque à oreille pour l'identification des bovins et des ovins. Cette marque est essentiellement constituée par une plaquette métallique en laiton ou en alliage d'aluminium munie du "numéro exclusif". ta plaquette est formée par deux ailes repliables pourvues l'une d'une partie mâle et l'autre d'une partie femelle. La partie mâle est un rivet creux et la partie femelle comporte un orifice dans lequel on engage l'extrémité du rivet creux qui est rivetée après mise en place. La présente invention a pour but de fournir une marque d'oreille dont l'extrémité rivetée est inaccessible, sauf détérioration préméditée facilement décelable. De ce fait, la marque est inviolable et présente toutes les garanties requises par les prescriptions légales. A cet effet, l'invention concerne une marque d'oreille pour les animaux, notamment pour les bovins et les ovins constituée d'une plaquette métallique en laiton ou en alliage métallique d'aluminium et formée de deux ailes repliables dont l'une est pourvue d'un rivet creux et dont l'autre présente un oeillet, caractérisée en ce que l'aile pourvue de l'oeillet comporte un poinçon, d'une part, assurant le rivetage de l'extrémité du rivet creux et, d'autre part, coiffant l'extrémité rivetée après pose de la marque. L'invention sera bien comprise en se référant à la description suivante faite à titre d'exemple non limitatif et au dessin ci-annexé dans lequel - la figure 1 est une vue en élévation et en coupe d'une marque d'oreille conforme à l'invention pourvue d'un capuchon de verrouillage - la figure 2 est une vue agrandie et en coupe de l'assemblage du rivet creux et de l'oeillet - la figure 3 est une vue en perspective d'une marque d'oreille réalisée selon un autre mode d'exécution - la figure 4 est une vue en élévation et en coupe partielle de la marque d'oreille seule réalisée selon le mode préférentiel. On se réfère aux figures 1 à 3. La marque d'oreille 1 est constituée d'une plaquette métallique 2 réalisée soit en laiton, soit en alliage métallique d'aluminium. Cette plaquette 2 est formée de deux ailes 3, 4 repliées selon une ligne de pliage 5 perpendiculaire aux chants longitudinaux 6 de ladite plaquette 2, l'une ou l'autre des ailes 3, 4 étant pourvue du numéro d'identification. Une des ailes 3 comporte à son extrémité libre 7 un rivet creux 8 dirigé vers l'autre aile 4. Cette dernière présente une extrémité recourbée 9 dirigée vers la ligne de pliage 5. L'extrémité recourbée 9 est repliée parallèlement à la face supérieure 17 de l'aile 4. Cette extrémité recourbée 9 comporte un oeillet 10 dans lequel va s'engager l'extrémité 11 du rivet creux 8. La ligne de pliage 12 de cette extrémité recourbée 9 est parallèle à la ligne de pliage 5 et présente une amorce de rupture 13. L'aile 4 comporte au moins un bossage 14 contre lequel vient buter le chant 15 de l'extrémité recourbée 9. On réalise dans l'aile 4 et face à l'oeillet 10 un poinçon 16 faisant saillie par rapport à la face supérieure 17 de l'aile 4. La pointe 18 de ce poinçon 16 pénètre partiellement dans l'oeillet 10. Selon un autre mode d'exécution représenté dans la figure 4, l'extrémité recourbée 9 est repliée parallèlement à la face inférieure 19 et comporte le poinçon 16. Comme visible dans la figure 2, après pose de la marque d'oreille 1, le poinçon 16 a provoqué le rivetage de l'extrémité 71 du rivet creux 8 et on obtient une tête 20. Celle-ci s'est formée entre la face 17 de l'aile 4 et la face inférieure 21 de l'extrémité recourbée 9. Du fait que le rivetage se réalise à l'aide du poinçon 16 de la marque d'oreille 1 ellemême et non pas par l'intermédiaire du poinçon de la pince, on diminue le risque de contamination. En effet, le rivet creux 8 perce l'oreille de l'animal et si celui-ci est atteint d'une maladie il y a risque qu'en utilisant les marques d'oreilles connues, la pince transmet la maladie d'un animal à l'autre par l'intermédiaire du poinçon souillé. Si l'on veut accéder à la tete 20, il faut redresser l'extrémité recourbée 9 qui, automatiquement, casse en raison de l'amorce de rupture 13. Ainsi, non seulement on peut immédiatement constater la violation de la marque d'oreille 1, mais également cette dernière devient inutilisable du fait que l'extrémité recourbée comportant l'oeillet 10 n'existe plus. Pour parfaire l'inviolabilité de la marque d'oreille 1, on peut prévoir un capuchon de verrouillage 22. Avantageusement, celui-ci est en matière plastique et il est mis en place avant le rivetage. Ce capuchon de verrouillage 22 comporte une première aile 23 s'appliquant sur la face inférieure 19 de l'aile 4 et une seconde aile 24 s'appliquant sur la face externe 25 de l'extrémité recourbée 9. L'extrémité 26 de cette seconde aile 24 coiffe également le ou les bossages 14 qui forment également butée. De ce fait, le capuchon de verrouillage 22 ne risque pas de se dissocier de la plaquette métallique 2. Au cours du rivetage, l'extrémité 11 du rivet creux 8 perce la seconde aile 24. Ainsi, ladite extrémité il du rivet creux 8 interdit le retrait du capuchon de verrouillage 22. Avantageusement, on peut conférer à ce capuchon de verrouillage 22 une certaine couleur complétant l'identification et, le cas échéant, permet de définir la provenance de la marque. Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de combinaisons de ces divers éléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de l'invention. Revendications 1. Marque d'oreille pour animaux, notamment pour-bovins et ovins constituée d'une plaquette métallique en laiton ou en alliage métallique d'aluminium et formée de deux ailes repliables dont l'une est pourvue d'un rivet creux et dont l'autre présente un oeillet, caractérisée en ce que l'aile (4) pourvue de l'oeillet (10) comporte un poinçon (16), d'une part, assurant le rivetage de l'extrémité (11) du rivet creux (8) et, d'autre part, coiffant l'extrémité rivetée après pose de la marque d'oreille (i). 2. Marque d'oreille selon la revendication 1, caractérisée en ce que l'aile (4) comporte une extrémité recourbée (9) dont la ligne de pliage (12) est parallèle à la ligne de pliage (5) située entre les deux ailes (3) et (4). 3. Marque d'oreille selon la revendication 2, caractérisée en ce que l'extrémité recourbée (9) est repliée parallèlement à la face supérieure (17) de l'aile (4). 4. Marque d'oreille selon la revendication 3, caractérisée en ce que l'extrémité recourbée (9) comporte l'oeillet (10) dans lequel s'engage la pointe (18) du poinçon (16) 5. Marque d'oreille selon la revendication 3, caractérisée en ce que l'aile (4) comporte au moins un bossage (14) contre lequel vient buter le chant (15) de l'extrémité recourbée (9). 6. Marque d'oreille selon la revendication 2, caractérisée en ce que l'extrémité recourbée (9) est repliée parallèlement à la face inférieure (19) de l'aile (4). 7. Marque d'oreille selon la revendication 6, caractérisée en ce que l'extrémité recourbée (9) comporte le poinçon (16) dont la pointe (18) pénètre partiellement dans l'oeillet (10) de l'aile (4) 8. Marque d'oreille selon la revendication 2, caractérisée en ce que la ligne de pliage (12) comporte une amorce de rupture (13) provoquant la cassure de l'extrémité recourbée (9) lorsqu'on la redresse. 9. Marque d'oreille selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comporte un capuchon de verrouillage (22) mis en place avant rivetage et coiffant l'aile (4) et l'extrémité recourbée (9). 10. Marque d'oreille selon la revendication 9, caractérisée en ce que le capuchon de verrouillage (22) est en matière plastique. 11. Marque d'oreille selon les revendications 9 et 10, caractérisée en ce que le capuchon de verrouillage (22) comporte deux ailes (23, 24) s'appliquant respectivement sur la face inférieure (19) de l'aile (4) et la face externe (25) de l'extrémité recourbée (9). 12. Marque d'oreille selon la revendication 11, caractérisée en ce que l'une des ailes (23) du capuchon de verrouillage (22) est percée par l'extrémité (11) du rivet creux (8) lors de la mise en place de la marque d'oreille (1). 13. Marque d'oreille selon la revendication 9, caractérisée en ce que le capuchon de verrouillage (22) comporte une certaine couleur complétant l'identification et permettant de définir la provenance de la marque d'oreille (1).