Brevet FR2553737A1 — publié le 19850426

L'invention concerne des bouchons de fermeture du type utilisé pour obturer des récipients et qui résistent aux enfants et qui ne peuvent pas être retirés du récipient sans indiquer clairement que l'emballage a été ouvert. Il existe un certain nombre de bouchons de fermeture actuellement connus, conçus pour donner une indication qu'ils ont été retirés ou partiellement retirés du récipient et il existe d'autres fermetures qui résistent aux enfants. Un problème prenant de l'ampleur dans l'utilisation des 10 fermetures classiques est qu'elles peuvent être retirées et reposées sans indiquer nullement que les produits emballés ont été mis à jour ou spoliés Il s'est produit récemment un certain nombre d'accidents bien connus ayant eu des conséquences fatales par suite d'une spoliation par des personnes 15 non autois Oe et de l'addition d'ingrédients nocifs à des emballages par ailleurs obturés de façon hermétique De plus, il se produit de façon incessante des empoisonnements accidentels résultant de l'ouverture d'emballages de médicaments et de l'ingestion de leur contenu par de jeunes enfants. 20 Le bouchon de fermeture selon l'invention apporte un perfectionnement par rapport à un certain nombre de bouchons de fermeture antérieurs, qui comprennent une indication claire d'une ouverture antérieure et non autorisée du récipient obturé, ainsi qu'une grande résistance aux 25 enfants. L'invention a pour objet une fermeture perfectionnée résistant aux enfants et indiquant de façon évidente une spoliation L'invention a également pour objet une fermeture simple et efficace, résistant aux enfants et 30 indiquant toute spoliation. L'invention sera décrite plus en détail en regard des dessins annexés à titre d'exemples nullement limitatifs et sur lesquels: la Figure 1 est une vue en perspective d'une forme 35 préférée de réalisation de la fermeture selon l'invention; la Figure 2 est une vue en plan de la fermeture de la Figure 1; les Figures 3 et 4 sont des vues en perspective d'un récipient dont la fermeture est retirée; les Figures 5 et 6 sont des coupes verticales de la fermeture suivant les lignes 5-5 et 6-6, respectivement, des figures I et 4; la Figure 7 est une vue en perspective d'un emballage obturé hermétiquement par une autre forme de réalisation de la fermeture résistant aux enfants et à indication de spoliation selon l'invention; la Figure 8 est une vue en plan du bouchon de la fermeture de la Figure 7; les Figures 9 et 10 sont des vues en perspective de récipients obturés de la Figure 7, en cours d'ouverture par enlèvement de la bande d'indication de spoliation; 15 les Figures 11 et 12 sont des coupes verticales de la fermeture des Figures 7 à 10 illustrant cette fermeture avant et pendant son enlèvement; les Figures 13 et 16 sont des vues en perspective d'une autre forme de réalisation de la fermeture résistant aux enfants et à indication de spoliation selon l'invention; les Figures 14 et 15 sont des coupes verticales de la fermeture de la Figure 13, suivant respectivement les lignes 14-14 et 15- 15 des Figures 13 et 14; la Figure 17 est une coupe verticale de la forme 25 de réalisation de la Figure 13, illustrant l'enlèvement de la bande à arracher, indicatrice de spoliation; la Figure 18 est une coupe verticale suivant la ligne 18-18 de la Figure 17; la Figure 19 est une coupe verticale d'une autre 30 forme de réalisation de la fermeture à indication de spoliation selon l'invention; la Figure 20 est une vue en perspective d'une autre forme de réalisation d'un bouchon de fermeture selon l'invention; la Figure 21 est une coupe verticale de la fermeture à indication de spoliation, suivant la ligne 21-21 de la Figure 20; et la Figure 22 est une coupe verticale de la fermeture de la Figure 20 dont la bande à arracher est retirée. L'invention concerne un bouchon d'obturation du type connu comme étant résistant aux enfants et à indization de spoliation En d'autres termes, les bouchons de fermeture illustrés et décrits ci-dessous sont des bouchons qui, normalement, ne peuvent pas être retirés par des enfants et qui possèdent simultanément, comme seconde caractéristique, 10 une indication qu'ils ont été totalement ou partiellement retirés par des personnes non autorisées De telles fermetures sont à présent couramment connues sous le nom de fermetures résistant aux enfants et à indication de spoliation. Les Figures 1 à 6 représentent une première forme de réalisation d'une fermeture 1 résistant aux enfants et à indication de spoliation selon l'invention La fermeture 1 est formée de deux parties principales qui comprennent une coque extérieure 2 de fermeture réalisée d'une seule pièce avec une bande 3 d'indication de spoliation entourant le bord inférieur d'une jupe 4 du bouchon de fermeture reliée à ce bord inférieur Un bouchon ou une coque intérieur 5,comportant des filets 6 destinés à se visser sur des filets 8 du récipient 7, et comprenant également une 25 garniture 9 d'étanchéité, est prévu Un dispositif 10 d'encliquetage vient de moulage avec les coques intérieure et extérieure 2 et 5 et comprend des cliquets 11 qui s'enclenchent avec des dents 12 de rochet formées sur la coque extérieure 2 afin d'établir une force de liaison pour faire tourner la coque intérieure 5 sur le récipient 7 lorsque la coque extérieure 2 est tournée Une rotation de la coque extérieure 2 en sens inverse ou dans le sens de l'enlèvement dégage le dispositif 10 d'encliquetage, de sorte qu'aucun couple d'enlèvement n'est produit. Pour retirer le bouchon, il est nécessaire de pincer ou de comprimer la coque extérieure 2 vers l'intérieur, au niveau des dents ou moletages opposés 13 situés aux parties 2553737inférieures des jupes 14 et 15 des coques extérieure et intérieure La bande 3 d'indication de spoliation qui comporte une partie 16 faisant saillie vers le bas, empêche le mouvement de sorte qu'elle doit être retirée avant l'enlève5 ment de la fermeture ou bien elle est arrachée et retirée automatiquement sous l'effet de l'action nécessaire de compression pour l'enlèvement Dans tous les cas, l'absence ou le déchirement de la bande 3 indique que l'on a tenté de retirer la fermeture ou que cette dernière a été retirée 10 et reposée. Les Figures 7 à 12 représentent une autre forme de réalisation d'une fermeture résistant aux enfants et à indication de spoliation selon l'invention Le bouchon 20 de fermeture comporte une coque unique 21, ainsi qu'on peut 15 mieux le voir sur les Figures 7 et 11, qui vient de moulage avec une bande 22 d'indication de spoliation moulée d'une seule pièce avec le bas 24 d'une jupe 23 Le récipient 25 comporte un certain nombre de taquets d'arrêt espacés 26 contre lesquels viennent s'appliquer et porter les pattes 20 27 faisant saillie vers l'intérieur et formés sur la surface intérieure de la jupe 23 du bouchon Les rampes 28 situées sur les taquets d'arrêt 26 permettent au bouchon d'être amené par rotation dans sa position d'obturation tel qu'il serait sur les Figures 8 et 11 Les ouvertures 25 29 de réception des pattes qui maintiennent le bouchon dans sa position d'obturation empêchent les pattes du bouchon d'être dégagées des taquets d'arrêt et empêchent donc l'enlèvement du bouchon, à moins que l'on exerce sur ce dernier une pression vers le bas jusqu'à la position 30 de libération illustrée sur la Figure 12 Une lèvre 30 faisant saillie vers le bas à la face inférieure du dessus 31 du bouchon constitue un joint d'étanchéité pour l'emballage et exerce en même temps une force orientée vers le haut résistant au mouvement vers le bas du bouchon de 35 fermeture L'action de blocage ferme de la bande 22 d'indication de spoliation empêche tout mouvement de la fermeture vers le bas avant que la bande 22 soit retirée par l'utilisateur ou détruite par une tentative d'ouverture de l'emballage En conséquence, si la bande 22 est retirée ou détériorée, ceci indique clairement que l'emballage a été spolié Apres l'ouverture initiale, la lèvre 30 maintient le bouchon vers le haut sur le récipient fermé hermétiquement afin de former une nouvelle obturation résistant aux enfants. Il faut exercer une pression vers le bas sur la fermeture, contre la force de la lèvre 30, pour dégager les pattes 27 du bouchon des taquets d'arrêt 26, comme illustré sur la 10 figure 12. Les Figures 13 à 18 représentent une autre forme de réalisation d'une fermeture résistant aux enfants et indicatrice de spoliation selon l'invention La fermeture 31 est posée en étant tournée sur le récipient 32 afin que les 15 pattes 33 du bouchon viennent porter contre les taquets d'arrêt espacés 34 prévus à l'embouchure du récipient 32. Pour retirer le bouchon de fermeture en dégageant les pattes 33 des taquets d'arrêt 34, il faut abaisser axialement la fermeture 31 sur le récipient 32 pour dégager les pattes 20 33 du bouchon des taquets d'arrêt 34 du récipient Des pattes espacées 35, formées sur une bande 36 d'indication de spoliation constituant une partie inférieure de la jupe de la fermeture et qui portent contre des taquets 37 de support présentés par le goulot 32 du récipient, empêchent ce mouvement Cette bande 36 indicatrice de spoliation, qui comprend un élément de préhension 38 est définie par une ligne d'affaiblissement 39, telle qu'une ligne de fentes ou entailles discontinues entourant la jupe 40 de la fermeture Les rampes 34 ' des taquets 30 d'arrêt 34 facilitent la pose du bouchon. Les Figures 13, 14 et 15 illustrent la fermeture 31 dans sa position d'obturation étanche initiale sur le récipient Ainsi, la Figure 14 montre la patte 33 portant contre le taquet d'arrêt 34 du récipient, dans sa position 35 d'obturation, et la patte 35 reposant sur la patte 37 de support La Figure 17 illustre la fermeture 31 après que la bande 36 d'indication de spoliation a été retirée, montrant la patte 37 de support exposée, ce qui permet à la fermeture 31 d'être pressée vers le bas jusqu'à la position d'enlèvement dans laquelle les pattes 33 se dégagent des taquets d'arrêt 34, comme illustré sur la Figure 18 et 19. Dans cette position, le bouchon 31 peut être tourné afin d'être retiré du récipient 32 Lorsque la bande 36 d'indication de spoliation est arrachée et retirée de la manière illustrée sur la Figure 16, ceci montre clairement que la fermeture a été spoliée et que le récipient est prêt à 10 être ouvert ou a été ouvert Une lèvre élastique 41 d'étanchéité maintient la fermeture 31 vers le haut après qu'elle a été reposée de manière étanche, de façon à la rendre résistante aux enfants. La Figure 19 représente une autre forme de réalisation d'une fermeture 31 ' du type général illustré sur les Figures 13 à 18 Dans cette forme de réalisation, les pattes 37 ' de support sont placées vers le bas sur le récipient 32 ' par rapport aux taquets d'arrêt 34 ' Ceci permet à la bande 36 ' d'indication de spoliation d'être 20 sensiblement droite ou analogue à un anneau, sans les décalages verticaux de la forme de réalisation des Figures 13 à 18 Les pattes 35 ' sont retirées avec la bande 36 ', ce qui permet au bouchon d'être pressé vers le bas, la patte 33 ' descendant au-dessous du taquet 34 ', et d'être 25 tourné et retiré. Les Figures 20 à 22 représentent en 42 une forme de réalisation de fermeture du type général analogue à celui décrit en regard des Figures 13 à 19 La fermeture 42 comporte des taquets 43 de verrouillage destinés à s'enclencher avec les pattes 44 du récipient et elle comprend également la patte 44 ' d'enclenchement du récipient destinée à empêcher le bouchon d'être pressé vers le bas pour être retiré en entrant en contact avec une patte 45 de support La patte 44 ' est retirée par 35 arrachement de la bande 46 d'indication de spoliation de la fermeture 42, suivant sa ligne d'affaiblissement 47 La fermeture 42 comporte un dessus métallique rapporté 48 d'obturation comprenant une garniture annulaire 49 d'étanchéité Des parties 42 ' de recouvrement, inclinées vers le bas, aident à maintenir la fermeture 42 dans sa position d'obturation étanche afin qu'elle résiste aux enfants après qu'elle a été reposée de façon hermétique. Il va de soi que de nombreuses modifications peuvent être apportées à la fermeture décrite et représentée sans sortir du cadre de l'invention. 8 2553737 REVENDICATIONS 1 Fermeture résistant aux enfants et à indication de spoliation, destinée à un récipient comportant, sur son goulot; des organes destinés à s'enclencher avec la fermeture, cette dernière étant caractérisée en ce qu'elle comporte une coque analogue à une coupelle comprenant un dessus et une jupe descendante,des moyens portés par la coque et destinés à s'enclencher avec les organes d'enclenchement de la fermeture, des moyens destinés à résister à l'enlèvement de la fermeture en l'absence d'un mouvement d'au moins une partie de la coque par rapport aux organes d'enclenchement de la fermeture, et des moyens amovibles destinés à résister audit mouvement relatif et comprenant des éléments destinés à indiquer un mouvement desdits moyens amovibles. 15 2 Fermeture selon la revendication 1,caractérisée ce que les moyens amovibles comprennent une bande ( 3; 22; 36)à arracher reliée de manière amovible à la coque. 3 Fermeture selon la revendication 2, caractérisée ce que la bande à arracher comporte un élément ( 38) de prdhen20 sion à une extrémité. 4 Fermeture selon la revendication 2, caractérisée ce que la bande ( 36) à arracher comporte une patte ( 35)de support destinée à s'enclencher de manière amovible avec une seconde patte ( 37)de support située sur le récipient( 32). 5 Fermeture selon la revendication( 21 caractérisée ce que la coque comprend une coque extérieure( 2)et une coque intérieure indépendante (s, lesdits organes destinés à s'enclencher avec les moyens d'enclenchements de fermeture étant situés sur la coque intérieure et un dispositif ( 10) de désenclique30 tage accouplant fonctionnellement lesdites coques pour ne permettre que la pose du bouchon. 6 Fermeture selon la revendication 5, caractérisée ce qu'elle comporte en outre des moyens amovibles destinés à enclencher temporairement les coques pour retirer la 35 fermeture lors dudit mouvement relatif. 7 Fermeture selon la revendication 6, caractérisée ce que les moyens amovibles comprennent des moletages opposés 03)formés sur les coques et normalement espacés l'un de l'autre en l'absence dudit mouvement. 8 Fermeture selon la revendication 2, caractérisée ce que la bande à arracher comporte une partie pliée vers l'intérieur, destinée à s'appliquer contre le récipient. 9 Fermeture selon la revendication 5, caractérisée ce que la bande à arrachermaintient les jupes des coques 10 espacées. Fermeture selon la revendication 4, caractérisée ce que la bande à arracher empêche la fermeture d'être abaissée sur le récipient. 11 Fermeture résistant aux enfants et à indication 15 de spoliation destinée à un récipient ( 7)comportant, sur son goulot, des organes d'enclenchement de la fermeture, cette dernière étant caractériséeen ce qu'elle comporte une coque extérieure Q)analogue à une cdupelle comprenant un dessus et une jupe descendante N 4), une coque intérieure(s) , analogue 20 à une coupelle, des organes( 6)analogues à des filets formés sur la coque intérieure afin de s'enclencher avec lesdits éléments d'enclenchement de la fermeture, un dispositif ( 10)d'encliquetage destiné à nlaccoupler les coques que lorsqu'il est tourné sur le récipient, des moyens de frottement espacés ( 13) situés sur les coques et destinés à les enclencher de façon amovible pour permettre l'enlèvement du bouchon, et des moyens amovibles, destinés à maintenir de façon libérable les moyens de frottement dégagés l'un de l'autre.