Brevet FR2551029A1 — publié le 19850301

SAC DE SECURITE POUR LE TRANSPORT DE VALEURS, AVEC DISPOSITIF DE FERMETURE INSEPARABLE. La présente invention concerne un sac de sécurité pour le transport de valeurs comportant : une ouverture dans sa partie supérieure ; une partie rabattable pour fermer l'ouverture ; une première rangée de trous formés dans la partie supérieure du sac parallèlement à l'ouverture ; une deuxième rangée de trous formés dans la partie rabattable et se superposant aux trous de la première rangée lorsque la partie rabattable ferme ltouverture du sac ; et un dispositif de fermeture comportant un élément traversant les trous alignés de la première et de la deuxième rangée lorsque le sac est replié sur lui-même en formant plusieurs plis et des moyens pour maintenir les plis du sac serrés les uns contre les autres. Un sac de ce type est décrit dans le document FR-A2468513.Ce sac connu est muni d'un dispositif de fermeture formé par un cordon souple qui traverse les trous alignés du sac replié et s'attache à un organe de verrouillage fixé au sac. Un tel dispositif de fermeture peut s'avérer insuffisant pour serrer efficacement les plis du sac. Il est proposé dans le document FR-A-2063323 d'utiliser, pour un sac sans rabat, un dispositif de fermeture formé par deux coupelles métalliques placées de chaque côté du sac replié, une tige filetée traversant les coupelles et les trous alignés du sac, un écrou vissé sur la tige pour serrer les coupelles contre les plis extérieurs du sac et-une goupille placée sur la tige pour éviter le desserrage de l'écrou et recevoir un plomb de contrôle. Ce système de fermeture est plus efficace qu'un cordon souple mais présente à l'usage des inconvénients. D'abord, il arrive assez fréquemment qu'un des éléments du dispositif de fermeture soit égaré, ce qui impose de tenir un certain nombre de pièces détachées à la disposition des utilisateurs, complique donc la gestion des stocks et grève le court d'utilisation des sacs. Pour remédier à cet inconvénient, il est suggéré par le document FR-A-2507575 de relier entre elles les différentes pièces du dispositif de fermeture au moyen de chatnettes. Cette solution ne simplifie pas la mise en place du système de fermeture et se traduit par un accroissement sensible du coût de fabrication. La présente invention a pour but de fournir un sac de sécurité ne présentant pas les inconvénients précités, c'est-àdireun sac muni d'un dispositif de fermeture efficace, bon marché, facile d'emploi et ne posant de problème particulier de stockage de pièces. Ce but est atteint au moyen d'un sac du type défini en tête de la présente description et dans lequel, conformément à l'invention - les parties du sac formant les deux plis extérieurs sont munies, au niveau des trous, de plaques rigides fixées à demeure à la paroi du sac, et - l'élément du dispositif de fermeture traversant les trous alignés est une barre rigide qui est, à une extrémité, solidaire d'une des plaques et qui porte un loquet à l'autre extrémité., de sorte qu'après avoir traversé les trous alignés du sac, le loquet peut être placé en position de fermeture dans laquelle il s'appuie sur la deuxième plaque pour maintenir les plis du sac serrés les uns contre les autres, et - des moyens reliés au sac sont prévus pour verrouiller le loquet en position de fermeture. Ainsi, le dispositif de fermeture est inséparable du sac tout en assurant un serrage efficace des plis de celui-ci. Le loquet est par exemple une pièce montée pivotante entre une position dans laquelle elle se trouve dans le prolongement de la barre pour pouvoir passer à travers les trous alignés du sac et la position de fermeture dans laquelle elle est disposée transversalement par rapport à la barre. Pour verrouiller le loquet, on peut utiliser une goupille qui traverse des perçages qui sont formés dans le loquet et dans le pivot sur lequel le loquet est en position de fermeture. Avantageusement, la venue du loquet dans cette position est marquée par le contact entre le loquet et une butée formée sur la barre. Pour éviter à la goupille d'être égarée, celle-ci est de préférence attachée au moyen d'un lien ou d'une chaînette souple à la plaque contre laquelle le loquet s'appuie. D'autres particularités et avantages du sac conforme à la présente invention ressortiront à la lecture de la description faite ci-après, à titre indicatif mais non limitatif, en référence aux dessins annexés sur lesquels - la figure 1 est une vue d'un mode de réalisation d'un sac conforme à l'invention à l'état déplié - la figure 2 est une vue de détail à échelle agrandie et en coupe selon le plan II-II de la figure 1 - la figure 3 est une vue en coupe suivant le plan III-III de la figure 2 - la figure 4 est une vue schématique du sac de la figure 1 en cours de repliage - la figure 5 est une vue en coupe montrant le dispositif de fermeture enserrant les plis du sac ; et - la figure 6 est une vue en coupe suivant le plan VI-VI de la figure 5. Le sac 10 illustré par les figures 1 et 4 présente, à l'état déplié, une forme rectangulaire avec une ouverture le long de son bord supérieur 11. Sur la figure 1, on a représenté en traits mixtes les lignes de pliage du sac. Une ligne horizontale 12 délimite une partie supérieure rabattable, par rapport au reste du sac, et deux lignes verticales 13 délimitent les plis du sac lorsqu'il est replié sur lui-même. Dans l'exemple illustré, la partie rabattable 14 est formée par la partie supérieure du sac munie de l'ouverture 11. En variante, on pourra prévoir un rabat formé par un prolongement d'une des deux faces du sac et rabattable, par dessus l'ouverture, contre l'autre face du sac. Une première rangée de trous 15 est formée dans les faces du sac 10 au voisinage de la partie rabattable 14, parallèlement à l'ouverture 11. Une rangée similaire de trous 16, parallèle à la première rangée, est formée dans la partie rabattable 14. Les trous 16 viennent en alignement avec les trous 15 lorsque la partie rabattable 14 est repliée pour fermer l'accès du sac. Par ailleurs, les trous 15 et 16 sont formés au milieu des plis du sac de sorte que, après pliage de la partie rabattable et repliage du sac sur lui-même le long des lignes 13, tous les trous 15 et 16 sont alignés. Des plaques rigides 18, 19, par exemple métalliques, sont fixées par des rivets à la paroi extérieure des plis extérieurs du sac au niveau des trous 15 de ces plis. L'une, 18, des plaques porte du côté intérieur une barre 20 qui traverse le trou 15 correspondant en s'étendant perpendiculairement à la plaque 18 (voir figures 2 et 3). L'autre plaque 19 présente un orifice aligné avec le trou 15 correspondant et de même forme que celuici.Les trous 15 et 16 sont munis d'oeillets 17. On notera que les trous 15, 16 présentent une forme oblongue semblable à celle de la section transversale de la barre 20. La barre 20 est munie, du côté de son extrémité 20a opposée à celle reliée à la plaque 18, d'un loquet 21 pivotant sur une tige 22. Cette tige pénètre dans un perçage borgne longitudinal 23 formé dans la barre 20 à partir de son extrémité 20a et est immobilisée par une goupille 24 bloquée dans des trous alignés de la barre 20 et de la tige 22. Le loquet 21 est immobilisé axialement entre l'extrémité 20a de la barre 20 et une tête 22a de la tige 22. Le loquet 21 a une forme semblable à celle de la barre 20 et, sur les figures 2 et 3 se trouve exactement dans le prolongement de celle-ci. Le loquet étant dans cette position, la partie rabattable 14 peut être pliée et le sac replié sur lui-même le long des lignes 13 (figure 4) en faisant passer le loquet 21 et la barre 20 à travers les trous 15 et 16. Lorsque la barre 20 a traversé les plis du sac et la plaque 19, le loquet 21 peut être tourné d'un quart de tour, en position de fermeture (figures 5, 6), pour maintenir les plis du sac serrés les uns contre les autres en s'appuyant contre la face extérieure de la plaque 19. Des trous 25, 26 sont formés respectivement dans le loquet 21 et la tige 22 de manière à se trouver alignés lorsque le loquet est en position de fermeture. Une goupille 27 peut alors etre engagée dans les trous 25, 26 afin de verrouilller le loquet dans cette position. L'imperdabilité de la goupille 27 est assurée en reliant sa tête 27a à la plaque 19 au moyen d'une chaînette souple 28. Un perçage 29 est pratiqué à l'extrémité de la goupille 27 ayant traversé les trous 25, 26 (figure 5) afin de permettre la fixation d'un plomb de contrôle (non représenté). Pour faciliter la mise en place du dispositif de fermeture, la venue du loquet 21 en position de fermeture est marquée par le contact entre celui-ci et une surface de butée 30 prévue sur la barre 22. Comme le montre la figure 2, l'extrémité 20a de la barre 20 a une forme de gradin avec une partie saillante qui se raccorde au reste de cette extrémité par une surface formant la surface de butée 30. De façon complémentaire, la face 21a du loquet 21 qui se trouve en regard de l'extrémité 20a présente également une forme de gradin avec une partie saillante ou épaulement 31 qui vient en contact par une de ses faces latérales avec la surface de butée 30, lorsque le loquet a tourné d'un quart de tour par rapport à la barre 20. REVENDICATIONS 1.Sac de sécurité pour le transport de valeurs comportant : une ouverture (11) dans sa partie supérieure ; une partie rabattable (14) pour fermer l'ouverture ; une première rangée de trous (15) formés dans la partie supérieure du sac parallèlement à l'ouverture ; une deuxième rangée de trous (16) formés dans la partie rabattable et se superposant aux trous de la première rangée lorsque la partie rabattable ferme l'ouverture du sac ; et un dispositif de fermeture comportant un élément traversant les trous alignés de la première et de la deuxième rangée lorsque le sac est replié sur lui-même en formant plusieurs plis et des moyens pour maintenir les plis du sac serrés les uns contre les autres, caractérisé en ce que : - les parties du sac formant les deux plis extérieurs sont munies, au niveau des trous, de plaques rigides (18, 19) fixées à demeure à la paroi du sac, et - l'élément du dispositif de fermeture traversant les trous alignés est une barre rigide (20) qui est, à une extrémité, solidaire d'une (18) des plaques et qui porte un loquet (21) à l'autre extrémité, de sorte qu'auprès avoir traversé les trous alignés du sac, le loquet (21) peut etre placé en position de fermeture dans laquelle il s'appuie sur la deuxième plaque (19) pour maintenir les plis du sac serrés les uns contre les autres et - des moyens (27) reliés au sac sont prévus pour verrouiller le loquet en position de fermeture. 2.Sac de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce que le loquet (21) est une pièce montée pivotante entre une position dans laquelle elle se trouve dans le prolongement de la barre (20) pour pouvoir passer à travers les trous alignés (15, 16) du sac et la position de fermeture dans laquelle elle est disposée transversalement par rapport à la barre (20). 3.Sac de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens de verrouillage sont constitués par une goupille (27) traversant des perçages (25, 26) formés dans le loquet (21) et une tige (22) sur lequel il est monté, lesdits perçages étant alignés lorsque le loquet est en position de fermeture. 4. Sac de sécurité selon la revendication 3, caractérisé en ce que la goupille (27) est reliée en permanence à la plaque (19) contre laquelle s'appuie le loquet (21). 5. Sac de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la barre (20) porte une surface de butée (30) contre laquelle une partie correspondante (31) du loquet (21) vient en contact lorsque le loquet est en position de fermeture.