Brevet FR2550514A1 — publié le 19850215

La présente invention concerne les fermetures pour les récipients tels que flacons, tubes, pots, etc. utilisés principalement pour le conditionnement de produits pharmaceutiques, qui sont fermés par une capsule en matière plastique à une ou plusieurs gorges intérieures engagées sur un bourrelet du récipient et comportant une bande à arracher, que l'on arrache pour ouvrir la capsule. Qualifiées d'inviolables, les fermetures existantes de ce genre n'offrent cependant guère de sécurité car s'il est vrai que l'arrachage de la bande montre que le récipient a été ouvert, il reste cependant possible de faire sauter la capsule sans arracher la bande, en exerçant sur le bord de la capsule un effort suffisant pour dégager la gorge de la capsule du bourrelet du récipient, et de replacer la capsule intacte sur le récipient sans laisser de trace de cette violation. On a déjà essayé de remédier à cet inconvénient, par exemple de la façon indiquée dans le brevet belge nO 589.177, suivant lequel un récipient à fermeture inviolable par capsule de matière plastique à gorge intérieure engagée sur un bourrelet du récipient et comportant une bande à arracher est caractérisé en ce que le bourrelet du récipient est à arête vive et la gorge de la capsule est de préférence à angle vif, pour assurer par leur engagement mutuel un ferme ancrage de la capsule sur le récipient, capable de résister aux tentatives de faire sauter la capsule par un effort exercé sur le bord de celle-ci. Ce moyen est toutefois susceptible d'être perfectionné, par exemple comme le décrit le brevet belge n" 601.320. En l'occurrence, un perfectionnement consiste à donner à ce bourrelet a' arête vive du récipient et à la gorge à angle vif de la capsule une inclinaison vers le bas, de façon que toute tentative frauduleuse d'enlever la capsule en la forçant vers le haut ait pour effet d'ancrer le bourrelet plus profondément dans la gorge et aboutisse obligatoirement à déchirer le bord de la capsule. Un autre perfectionnement consiste à prévoir sur le col du récipient, au-dessus du bourrelet à arête vive, et de façon correspondante dans la capsule, audessus de la gorge a angle vif, un pas de vis profilé de manière que les filets du récipient soient émoussés vers le haut et à arête vive vers le bas, afin de ne pas s'opposer à l'enfoncement, sans rotation, de la capsule sur le récipient, mais à empêcher que l'on puisse enlever la capsule sans la dévisser et, par conséquent, -la déchirer parce que l'ancrage du bourrelet dans la gorge s'oppose au dévissage de la capsule si la bande n'a pas été préalablement arrachée. Le bourrelet et le pas de vis a arête vive du récipient, de même que la gorge à angle vif et le pas de vis à arête vive de-la capsule sont avantageusement inclinés vers le bas pour assurer le meilleur ancrage. Ce système laisse cependant encore à désirer lorsque le fraudeur dispose de conditions qui lui sont favorables, comme la possibilité d'agir sans précipitation et avec quelques instruments. En effet, deux inconvénients des capsules de ce genre sont a - l'allongement à la rupture de la matière dont est faite la capsule ne peut être trop faible, sous peine de rendre impossible la pose de la capsule dans les conditions normales du conditionnement; b - en vue d'une pose aisée grâce à un allongement à la rupture notable, les capsules de ce genre- sont le plus souvent faites d'une matière thermoplastique, mais celle-ci présente à peu près toujours un effet de "mémoire" offrant la possibilité de ramollir la capsule par chauffage pour la retirer sans déchirure, de la laisser refroidir et reprendre sa forme et de la remettre en place, les matières thermodurcissables étant d'habitude exclues en raison de l'inconvénient a ci-dessus. La présente invention a pour but de procurer des capsules d'une plus grande sûreté pour récipients à bourrelet. L'invention est décrite ci-apres avec référence aux dessins annexés, dans lesquels Fig. 1 illustre en coupe verticale un récipient à capsule connu, conforme au brevet belge n" 589.177 précité; Fig. 2 illustre en coupe verticale un autre récipient å capsule connu, conforme au brevet belge n" 601.320 précité; Fig. 3 illustre en coupe verticale encore un autre récipient à capsule connu, conforme au brevet belge n" 601.320 précité; Fig. 4 illustre une capsule conforme à la présente invention, représentée partiellement en coupe verticale, étant entendu que les mêmes éléments sont désignés par les mêmes chiffres de référence. Comme le montre la Fig. 1, dans une capsule connue suivant le brevet belge n" 589.177, sur la paroi 1 du récipient est formé un bourrelet 2 présentant vers le bas une arête vive 3 tandis qu'il est émoussé vers le haut pour faciliter l'enfoncement, sur le récipient, de la capsule 4 en matière plastique dont la gorge intérieure 5 vient épouser le bourrelet 2 qui ancre la capsule sur le récipient. Bien que ce ne soit pas indispensable, parce que l'arête vive du bourrelet 2 mord la matière plastique de la capsule et ancre celle ci, même si la gorge est arrondie, le meilleur résultat s'obtient en formant la gorge 5 à angle vif comme c'est représenté. Le bord 6 de la capsule, sous la gorge 5, forme une bande arrachable 7 munie d'une prise 8 permettant de l'arracher pour libérer la capsule du bourrelet 2. Ce bord 6 est aminci à la partie inférieure, de façon à se déchirer si l'on tente de faire sauter la capsule sans arracher la bande 7. En variante, la bande à arracher peut être prévue au-dessus de la gorge 5 de la capsule, ou à l'endroit même de cette gorge, le bord mince 6 formant une bague qui reste attachée au récipient lorsqu'on arrache la bande 7. Sur la Fig. 2, qui correspond à la Fig. 1, de manière générale, le bourrelet 2' à arête vive 3 du récipient 1 et la gorge 5' de la capsule 4 sont inclinés tous deux vers le bas, ce qui constitue une première forme de réalisation du brevet belge n -601.320. Sur la Fig. 3, 9 désigne le pas de vis du récipient dont le filet est émoussé vers le haut et à arête vive vers le bas, et 10 est le pas de vis correspondant de la capsule. Le bourrelet 2 et la gorge 5 peuvent être tels que sur la Fig. 1 ou inclinés vers le bas comme sur la Fig. 2, ce qui constitue une seconde forme de réalisation du brevet belge n" 601.320. L'examen des Fig. 1 à 3 révèle que l'épaisseur des diverses parties des capsules connues est encore suffisante pour que les inconvénients a et b précités des matières dont on peut faire les capsules puissent être mis à profit par le faudeur. La solution évidente du problème semblerait dont de choisir des épaisseurs plus faibles pour les capsules, mais cette mesure est inapplicable, parce que les capsules n'ont alors plus une tenue suffisante. Conformément à l'invention, on munit le bord inférieur de la capsule d'une jupe mince et courte qui est inéluctablement endommagée de façon permanente et visible par toute manoeuvre frauduleuse exercée pour ôter la capsule de son récipient. Aux fins de l'invention, il convient d'entendre par "mince" une jupe dont l'épaisseur est de 0,10 à 0,30 mm et de préférence de 0,15 à 0,25 mm, mais le plus avantageusement de 0,20 mm et par "courte" une jupe dont la hauteur est de 1/20 à 5/20 de la hauteur totale de la capsule, la valeur retenue pour le rapport étant celle qui donne à la jupe une hauteur de 2 à 5 mm, la hauteur de la jupe étant choisie dans chaque cas particulier de manière qu'elle assure sa fonction, compte tenu des critères d'esthétique éventuellement imposés par l'utilisation. Suivant une première forme de réalisation, la jupe mince et courte est cylindrique. Suivant une seconde forme de réalisation, la jupe mince et courte est conique et serrante en direction de l'embouchure de la capsule. Comme le montre la Fig. 4, qui représente en l'occurrence une capsule d'un diamètre de 25 mm, une capsule 4 représentée partiellement en coupe et semblable à celle des Fig. 1 et 2 est munie, sur tout son bord inférieur 11 d'une mince jupe courte 12 dont l'épaisseur est de 0,2 mm environ et dont la hauteur vaut à peu près 3/20 de la hauteur de la capsule 4, soit environ 3 mm. Bien que divers modes et détails de réalisation aient été décrits pour illustrer l'invention, il va de soi que celle-ci est susceptible de nombreuses variantes et modifications sans sortir de son cadre. REVENDICATIONS 1.- Capsule inviolable à une ou plusieurs gorges intérieures engagées sur un bourrelet du récipient qu'elle ferme et comportant une bande à arracher (7), le bourrelet du récipient et la gorge de la capsule étant conformés pour assurer un ancrage ferme de la capsule sur le récipient, caractérisée en ce que le bord inférieur (11) de la capsule (4) est muni, sur tout son contour, d'une jupe (12) mince et courte telle que définie qui est endommagée lorsque la capsule est ôtée du récipient autrement que par arrachement de la bande à arracher (3). 2.- Capsule suivant la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle est faite d'une matière thermoplastique. 3.- Capsule suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'elle est faite d'une matière thermodurcissable. 4.- Capsule suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la jupe mince et courte a une épaisseur de 0,10 à 0,30 mm. 5.- Capsule suivant la revendication 4, caractérisée en ce que la jupe mince et courte a une épaisseur de 0,15 à 0,25 mn. 6.- Capsule suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractériséée en ce que la jupe mince et courte a une hauteur de 1/20 à 5/20 de la hauteur totale de la capsule. 7.- Capsule suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la jupe mince et courte a une hauteur de 2 à 5 mm. 8.- Capsule suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la jupe mince et courte est cylindrique. 9.- Capsule suivant l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que la jupe mince et courte est conique et serrante en direction de l'embouchure de la capsule.