Brevet FR2558622A1 — publié le 19850726

DISPOSITIF POUR CONTROLER L'AUTHENTICITE DU TIREUR D'UN CHEQ)E. L'invention concerne un dispositif de sécurité pour contrôler l'authenticité du tireur d'un chèque; notamment d'un chèque bancaire. Comme on le sait, un chèque est un document écrit par lequel une personne dénommée le "tireur" donne à une autre, dénommée le "tiré" l'ordre de payer à elle-même une somme determinée. En pratique (voir figure 1), actuellement, les chèques sont imprimés sur une feuille de papier (1) et comportent généralement les renseignements suivants - identité de la banque (2), le montant de la sommer verséeen chiffres (3) et en lettres (4) - L'identité du bénéficiaire du chèque (5) - le nom et l'adresse et le numéro du compte du titulaire (6) - le nom et l'adresse de l'agence de la banque (7) éventuellement avec la place de compensation - en bas, une ligne dite "d'identification" comportant en caractères apparents magnétiques (CMC7) ou optiques (E13B-), respectivement le numéro du chèque (8), un code interbancaire (9) définissant la banque, le bureau et la place de compensation, le numéro de compte du titulaire du chèque (10) - un emplacement (11) réservé à la date (12) ét à la signature (11) du tireur. Malheureusement, actuellement le nombre de vols de chèques est de plus en plus important. Pour pallier ces inconvenients, le benéficiaire du chèque peut demander une pièce d'identité du tireur, mais cette démarche désobligeante n'offre pas toutes les garanties. On a également proposé d'imprimer sur les chèques la photo du titulaire du compte. Mais en pratique, cette solution s'est avérée d'une part douteuse et d'autre part et surtout, peu efficace, car de nombreuses transactions se passent en-dehors des personnes intéressées. En outre, cette solution ne tient pas compte de toutes les situations des comptes bancaires, tels que comptes joints, comptes professionnels, etc./. Bref, malgré de nombreuses tentatives et bien que le problème soit de plus en plus d'actualite, on n'a pas encore trouvé un moyen simple et économique, qui permette de donner au bénéficiaire-du chèque la garantie que celui qui tire ce chèque est bien le titulaire du compte, c'est-à-dire en d'autres termes, que le bénéficiaire n'est pas réglé avec des chèques qui auraient été volés. L'invention pallie ces inconvénients. Elle concerne un dispositif pour contrôler l'authenticité du tireur d'un chèque qui soit simple, facile à construire et à mettre en oeuvre et qui présente le maximum de sécurité voulue. Ce dispositif pour contrôler l'authenticité du tireur d'un chèque, se caractérise en ce qu'ii comporte - un lecteur apte à lire la ligne d'identification du compte du chèque tiré - un clavier destiné à permettre au tireur de composer un code confidentiel - un calculateur apte . à mémoriser d'une part les informations lues par le lecteur et d'autre part le code con fidentiel entré par le tireur, . puis)à calculer au moyen d'un algorithme un code confidentiel à partir des informa tions lues par le lecteur, . ensuite à comparer ce code confidentiel au code confidentiel composé par le tireur, . et enfin, en fonction de cette comparaison, à donner un diagnostic sur l'authenticité du tireur. Avantageusement, en pratique, ce dispositif comporte également - un organe d'entraînement, par exemple pargalets, destiné à entraîné le chèque devant la tête de lecteur à une vitesse constante; - un signal de fin de lecture qui donne ordre au tireur de composer son code confidentiel - un moyen apte à éjecter le chèque lorsque la comparaison entre les deux codes est bonne et un moyen apte à garder le chèque lorsque cette comparaison est mauvaise - des lampes lumineuses permettant de visualiser le diagnostic d'authentification - un moyen de postmarquage du chèque,lorsque l'authenticité du tireur est bonne. De manière avantageuse, les caractères de la ligne d'identification du chèque sont en caractères magnétiques du type CMC7 et le lecteur est apte à analyser ces caractères. La manière dont l'invention peut être réalisée et les avantages qui en découlent ressortiront mieux des exemples de réalisation qui suivent donnés à titre indicatif et non limitatif, à l'appui des figures annexées. La figure 1 est une représentation sommaire d'un chèque bancaire classique. La figure 2 est une représentation schématique des principaux organes du dispositif conforme à l'invention. La figure 3 est une représentation symbolique des différentes fonctions mises en oeuvre par ce dispositif. La figure 4 est une représentation-en perspective sommaire d1un dispositif conforme à l'invention représenté en coupe partielle longitudinale à la figure 5. Comme déjà dit, la figure 1 est une représentation schématique d'un chèque bancaire français classique dans lequel la ligne d'identification placée au bas de ce chèque (1) comporte essentiellement dans l'ordre - le numéro de référence du chèque (8) - le code interbancaire (9) destiné à définir la banque, le bureau et la place de compensation, ce code étant défini par une association interbancaire, en I'occurence pour les banques françaises: l'Association Française de Banques (AFB) - le numéro de compte du titulaire (10). Tous ces caractères de la ligne d'identification sont des caractères magnétiques, codés à sept bâtonnets selon le code CMC7 défini dans la norme AFNOR : NF-K 11- 10 modifiée Mai 1980. I1 va e soi que ces caractères peuvent être différents. On peut, au lieu de caractères magnétiques du type CMC7, utiliser des caractères optiques, tels que ceux répondant à la norme E13B utilisés notamment dans les pays anglo-saxons. Le dispositif selon l'invention (voir figure 2) comporte essentiellement trois organes distincts, à savoir - un organe de lecture (20) dénommé également lecteur, destiné à lire sur le chèque la ligne d'identification (8,9,10) ; - un clavier (30) destiné à permettre au tireur de composer un code confidentiel - un calculateur (40) connecté au lecteur (20) et au clavier (30). Dans la forme de réalisation préférée, montrée aux figures 4 et 5, le dispositif de contrôle se compose essentiellement d'un boitier (21) par exemple en matière plastique moulée, équipé sur sa face avant (22) d'une fente (23) à travers laquelle on peut introduire le chèque (1). De préférence, l'introduction du chèque (1) s'effectue côté signature (11) afin d'éviter que le côté opposé, qui est généralement le côté détaché de la souche, ne vienne perturber les galets d'entraînement. Ainsi, le lecteur (20) lira la ligne d'identification (8,9,10) de la droite vers la gauche. En pénétrant dans le boitier (21), le chèque (1) rencontre un contact (24) d'entrée qui déclenche la mise en route des galets d'entraînement (25,26,27) commandés par le moteur (28), alimenté en courant à partir d'une source (29) transformant le courant alternatif en courant continu. Ces galets (25,26,27) forment un chemin d'entraînement et le chèque en progressant à vitesse constante repose également sur des plaques support (31,32,33) qui permettent à ce chèque (1) de progresser horizontalement. I1 est important que les galets (25-27) soient entraînés à une vitesse telle que le lecteur puisse lire les caractères à vitesse constante.Entre le dernier train de galets (26,27), on dispose une tête de lecture formant lecteur (30) d'un type en soi connu. Selon la nature du chèque (CMC7) ou (E13B), ce lecteur connu (30) présente une tête de lecture proprement dite - soit magnétique pour le code CMC7 destiné à analyser les différences de champ magnétique pour reconstituer les chiffres lus, - soit une tête optique pour E13B qui, par analyse optique, et comparaison avec la police de caractères en mémoire, déterminera les caractères lus. Cette tête de lecture (30) est connectée par un câble (34) au calculateur (40). Ce calculateur (40) qui sera détaillé ci-après est essentiellement formé par un microprocesseur et est relié par un câble (35) au clavier (20). Ce clavier (20) est à touches d'un type en soi connu par exemple digital ou capacitives. I1 comporte par exemple douze touches individuelles (36) à savoir respectivement dix touches pour les chiffres de un à zéro, une touche (37) annulation et une touche (38) pour une fonction en réserve, telle que par exemple la restitution du chèque inserré dans la fente (23). Le calculateur (40) contient d'une manière classique une mémoire dans laquelle on stocke - d'une part, l'information lue par le lecteur (30) sur la ligne d'identification (8,9,10), - le code confidentiel entré par le client grâce au clavier (20), - et par un alqorithme qui transforme les informations lues sur le chèque (8,9,10) en un nombre que l'on compare alors au code confidentiel fourni par le client par le clavier (20). Ainsi, ce calculateur ou plus précisément ce microprocesseur (40) est apte - tout d'abord, à mémoriser les informations lues par le lecteur (30) sur la ligne d'identification (8,9, 10). puis le code confidentiel entré par le client au moyen du clavier (20) - puis,à à calculer le code confidentiel par applica- tion d'un algorithme contenu dans sa mémoire (40) - ensuite à comparer le résultat du calcul-effectué au code entré par le client grâce au clavier (20) - enfin à interpréter le résultat, c'est-à-dlre lorsque cette comparaison entre le code calculé par l'algorithme contenu dans le microprocesseur (40) avec le code émis par le clavier (20) est bon, à allumer une lampe (39) contenue dans un bâti (41) monté sur le boitier (21) pour signaler au commerçant que le tireur du chèque est bien le titulaire du compte ; un moyen approprié permet à ce moment d'éjecter le chèque à travers la fente (23); . en cas d'erreur, entre le code émis par le clavier (20) et le code déterminé par le microprocesseur (40), une lampe jaune (42) s'allume ; dans ce cas, le tireur a la possibilité de recommencer la manoeuvre au cas où il se serait trompé ; en cas de nouvelle erreur, une lampe par exemple rouge (43) s'allume et le chèque contenu dans le boitier 521) est conservé ; grâce à l'allumage de cette lampe (43), l'attention du commerçant est atti rée ; celui-ci, en appuyant sur la touche (38) peut récupérer le chèque et demander au titulaire du com te de décliner son identité par les moyens habituels, tels que par exemple en fournissant une carte d'iden tité. En pratique, lorsque la tête de lecture (30) a lu le dernier caractère, par exemple le caractère S5 de la ligne d'identification (8,9,10), elle transmet cette information au microprocesseur (40). qui transmet alors un signal d'arrêt au moteur (28) des galets (25,26,27) et allume la lampe par exemple bleue (44) indiquant au tireur qu'il doit composer sur le clavier (20) le code confidentiel qui lui est affecté. En d'autres termes, l'allumage de cette lampe bleue (44) signifie pour le tireur "composez votre code confidentiel". Le tireur compose alors ce code sur le clavier (20) en appuyant sur les touches correspondantes (36). Par le câble (35), cette information est transmise à la mémoire (40). A ce moment, la mémoire applique l'algorythme complexe qui transforme les informations lues sur la bande d'identification (8,9,10) en un nombre prédéterminé par application de cet algorithme. On peut par exemple prendre comme algorithme le module classique (11). Cet algorithme est déterminé par le constructeur même -du dispositif qui communique au banquier un morceau du programme permettant d calculer le code confidentiel en appliquant l'algorithme pour le communiquer au client. Pour des raisons évidentes de sécurité, ce morceau de programme doit être inviolable, même par le banquier et a fortiori par le client. En d'autres termes, la lecture par la tête (30) du signal d'identification S1 déclenche le processus de stockage des données de la ligne d'identification (8,9,10) et cette lecture s'arrête lorsque la tête (30) a détecté le premier symbole 53 rencontré. La figure 3 symbolise schématiquement les différentes fonctions mises en oeuvre, à savoir respectivement dans l'ordre - (50) : lecture du chèque par la tête (30) - (51) : entrée du code confidentiel par le clavier (20) - (52) : comparaison de ce code confidentiel au code déterminé par l'algorythme (40) en partant des données fournies par le lecteur (30) - si cette comparaison est bonne, enclenchement de la fonction (53) en vertu de laquelle d'une part, la lampe verte (39) est allumée et le chèque (1) est restitué par la fente (23). Au cas--où la comparaison entre les deux codes ne serait pas bonne pour des raisons diverses, le tireur peut répéter l'opération (53) en recomposant sur le clavier (20) le code confidentiel. Si à ce moment, la comparaison est bonne, le microprocesseur (40) reprendra la phase (52), c'est-à-dire allumage de la lanterne (39) et éjection du chèque. En revanche, si la comparaison n'est pas bonne,soit pour une cause technique soit pour une tentative de fraude, après un nouvel essai, la lampe rouge (43) s'allumera et le chèque sera bloqué dans le boitier (21). A ce moment, le commerçant par appui sur la touche (38) pourra libérer le chèque et il lui-suffira (phase 54) de demander au tireur de décliner son identité il pourra s'assurer de celle-ci en téléphonant à la banque concernee. Dans une forme de réalisation avantageuse, le boitier (21) comporte également un moyen de post-marquage du montant du chèque dans la zone prévue à cet effet à l'extrémité droite de la zone d'identification (8,9,10). Pour ce faire, il suffit d'adjoindre sur la face supé iieure (45) du boitier (21) un second clavier type TPV (terminal point de vente) en soi bien connu sur lequel le commerçant peut taper le montant du chèque qui est ainsi simultanément post-marqué, voire également endosse. Le dispositif selon l'invention présente de nombreux avantages par rapport à ceux proposés à ce jour. On peut citer : - sa simplicité de réalisation et de mise en oeuvre - le fait de faire appel à des chèques standard usuels, ce qui introduit aucune perturbation dans le système actuel et aucun surcoût ; - une quasi sécurité totale pou le commerçant - une authentification efficace du titulaire du chèque. Si dans exemple de réalisation décrit, la ligne d'identification (8,9,10) comportait des caractères magnétiques CMC7, il va de soi que ces caractères peuvent être de toute autre nature, tels que les caractères optiques type E13B ou autres. De même, le chèque peut être bancaire, voire postal ou autre. REVENDICATIONS 1/ Dispositif pour contrôler l'authenticité du tireur d'un chèque (1), caractérisé en ce qu'il comporte - un lecteur (30) apte à lire la ligne d'identification (8,9,10) du chèque (1) tiré - un clavier (20) destiné à permettre au tireur de composer un code confidentiel ; - un calculateur (40) apte a à mémoriser d'une part les informations lues par le lecteur et-d'autre part le Code con fidentiel entré par le tireur, . puis,à calculer au moyen d'un algorithme un code confidentiel à partir des informations lues par le lecteur (30), . ensuite, à comparer ce code confidentiel au code confidentiel composé par le tireur, . et enfin, en fonction de cette comparaison, à donner un diagnostic sur l'authenticité du tireur. 2/ Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte également un organe d'entraînement (25,26,27,28) par galets destiné à entraîner le chèque (1) devant la tête de lecture t30) à vitesse constante. 3/ Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lorsque le lecteur (30) a fini de lire les informations (8,9,10) portées par le chèque tiré (1), il émet un signal (44) de fin de lecture qui transmet ltor- dre au tireur de composer son code confidentiel sur le clavier (20). 4/ Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte un moyen apte à éjecter le chèque lorsque la comparaison entre les deux codes est bonne et un moyen apte à garder ce chèque (1) lorsque cette comparaison est mauvaise. 5/ Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte des lampes lumineuses (39,42,43,44) portées sur le boitier (21) contenant le lecteur et le calculateur, destinées à visualiser le diagnostic d'-authentification. 6/ Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte également un moyen de post-marquage du chèque lorsque l'authenticité du tireur a été établie. 7/ Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les caractères de la ligne d'identification (8,9,10) du chèque tiré (1) sont des caractères magnétiques type CMC7 et le lecteur (30) est apte à analyser ces caractères magnétiques.