Brevet FR2555138A1 — publié le 19850524

-1- 2S55 138 La présente invention concerne des récipients formés de matières en feuilles. Des récipients fabriqués à partir de matières en feuilles flexibles sont utilisés pour emballer une grande diversité de produits, la nature du produit étant un facteur déterminant de la forme du récipient. Ainsi un réci- pient peut se présenter sous la forme de par exemple un sac, une enveloppe, un sachet ou une poche. Le récipient peut être formé de papier, de feuille de métal, d'une matière plastique ou bien d'une combinaison desdites matières. Il est nécessaire pour certains récipients que, après qu'un produit a été placé dans le récipient et que le récipient a été fermé, le récipient ne puisse pas ensuite être ouvert et refermé sans que l'opération d'ouverture et de refermeture, ou une tentative correspondante, soit visuellement mise en évidence. Des propositions pour satisfaire à cet impératif ont été faites en ce qui concerne par exemple des sacs utilisés par des banques pour le trans- fert de billets de banque. Une forme connue de sac à billets de banque à indication de violation est formée d'une seule bande d'une matière plastique flexible d'emballage qui est pliée latéralement, les bords latéraux des parties superposées de la bande étant soudés à chaud l'un avec l'autre pour former une partierécipient du sac. Une zone extrême d'une des parties de la bande s'étend à partir de l'embouchure de la partie-récipient pour former un rabat de fermeture. Un adhésif est déposé sur le rabat dans une zone qui s'étend sur toute la largeur du rabat. Une zone correspondante de la partie-récipient, proche de son embou- chure, est également pourvue d'adhésif de manière que, après que des bandes de recouvrement ont été enlevées de ces deux zones et après que le rabat a été replié pour fermer l'embouchure de la partie-récipient le rabat soit lié à la partie-récipient de telle sorte qu'ensuite toute tentative de séparation de ce dernier produise une déformation de la matière plastique d'emballage. Cepen- dant, lorsque le sac a été fermé, son volume intérieur n'est pas totalement enfermé par la matière plastique puisqu'on peut accéder à l'intérieur à chaque extrémité de la ligne de pliage du rabat. Un objet de la présente invention est de créer d'une manière simple un récipient à indication de violation qui, après qu'il a été fermé, ne permette aucun accès en aucun endroit. La présente invention concerne un récipient formé d'une matière en feuille, comprenant une ligne d'ouverture pour établir un accès, par l'inter- médiaire d'une ouverture s'étendant au travers de la matière en feuille, à l'intérieur du récipient, et une partie de fermeture formée de la matière en feuille et fixée sur ledit récipient, ladite partie de fermeture étant dépla- çable dans une position de fermeture o cette partie recouvre ladite ligne -2- 2555138 d'ouverture, et un adhésif déposé sur ladite partie de fermeture et/ou sur ledit récipient assure la fixation de ladite partie de fermeture sur ledit récipient pour sceller complètement ladite ouverture. La partie de fermeture formée de matière en feuille peut être reliée de façon articulée ou par pliage au récipient de manière à pouvoir être déplacée jusque dans sa-position de fermeture sans avoir à être d'abord détachée du récipient. Dans ce cas, la partie de fermeture peut avantageusement être réalisée sous forme d'un prolongement d'un seul tenant de la matière en feuille formant la partie-récipient. En variante, et moins avantageusement, la partie de fermeture peut être fixée de façon détachable sur le récipient dans une position o il est nécessaire de la détacher du récipient pour l'amener dans sa position de fermeture. La ligne d'ouverture peut se présenter sous la forme d'une fente ou bien d'une ligne d'affaiblissement, par exemple une ligne de perforations, qui peut être facilement sectionnée-manuellement. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention seront mis en évidence dans la suite de la description, donnée à titre d'exemple non limi- tatif, en référence au dessin annexé dans lequel: Les figures 1 et 2 sont une vue de face et respectivement une vue latérale d'un sac de sécurité à indication de violation. Le sac de sécurité des figures 1 et 2 est formé d'une seule bande 1 d'une matière thermoplastique flexible, telle que du polyéthylène ou du polypropylène, qui est pliée latéralement le long d'une ligne de pliage 2. Les parties superposées de la bande 1, désignées par 3 et 4, sont soudées à chaud l'une sur l'autre dans une zone 5 qui s'étend parallèlement à, et à proximité étroite de chacun des bords longitudinaux et de chacun des bords latéraux des parties 3, 4. On crée ainsi un récipient 6 en forme d'enveloppe. La partie 4 est plus longue que la partie 3, afin de créer ainsi un rabat de fermeture 7. Dans une zone extrême du récipient 6 qui est plus rapprochée du rabat de fermeture 7, une ligne d'ouverture se présentant sous la forme d'une fente 8 s'étend transversalement à la partie 3, en se terminant à chaque extrémité dans la zone de soudure 5. La fente 8 permet d'accéder à l'intérieur du récipient 8. Un ruban 9 formé d'un adhésif très collant s'étend sur toute la largeur du rabat de fermeture 7. Sur le haut du ruban adhésif 9 est appliquée une bande de recouvrement 10 détachable qui est un peu plus large que le ruban 9, des bords de détachement à l'aide des doigts étant prévus dans cette zone. Lors de l'utilisation du sac de sécurité, le ou les articles à conserver dans le sac sont introduits dans le récipient 6 par l'intermédiaire de la fente 8, la bande de recouvrement 10 est enlevée du ruban adhésif 9 et -3-_ 2555138 le rabat de fermeture 7 est replié sur la partie 3, la ligne de pliage étant proche de la partie adjacente, s'étendant latéralement, de la zone de soudure 5. La disposition du ruban adhésif par rapport à la ligne de pliage du rabat 7 est telle que, lorsque le rabat 7 est appliqué contre la partie 3, le ruban 9 chevauche la fente 8 de sorte que la fente 8 est complètement recouverte par le ruban 9. En conséquence, en même temps que le rabat 7 est fixé sur la partie 3 d'une manière indiquant une violation, la fente 8 est complètement scellée et il n'existe aucune ouverture permettant d'accéder à l'intérieur du récipient 6. Puisque l'adhésif du ruban 9 est un adhésif très collant, le rabat 7 est lié si solidement à la partie 3 que toute tentative pour séparer le rabat 7 et la partie 3 provoque une déformation de la matière plastique dont ils sont formés, en fournissant ainsi une indication nettement visible qu'une tentative de violation a été faite. Une bande 11 d'impression de sécurité, qui peut être par exemple une microimpression de sécurité, est déposée sur la face extérieure de la partie 3. La bande il s'étend sur toute la largeur de la partie 3 dans une position longitudinale telle qu'elle est située dans une zone immédiatement adjacente au ruban 9 quand le rabat 7 a été replié dans sa position de fermeture. L'im- pression de sécurité est formée de façon appropriée avec deux encres, l'une comprenant une base d'hydrocarbure et l'autre comprenant une base exempte d'hydrocarbure. En conséquence dans le cas o une tentative est faite pour détacher la liaison adhésive établie par le ruban 9, en utilisant un solvant chimique, ce fait est mis en évidence par la perturbation d'au moins une des encres par le solvant. Une autre caractéristique de sécurité est établie par le fait que la zone de soudure 5 est gaufrée sur toute son étendue de sorte qu'il est ainsi impossible d'accéder à l'intérieur du récipient 6 au travers de la zone 5 puis de resceller le récipient 6 sans que ce fait soit visuellement mis en évidence par la déformation conséquente de la forme du gaufrage. Une ligne de perforations peut être prévue transversalement au rabat 7 au centre du ruban adhésif 9 de façon qu'une tentative de soulèvement du rabat 7 à partir du récipient 6 soit mise en évidence par un-déchirement du rabat 7 sur la ligne de perforations. Une impression de sécurité peut être formée sur le rabat 7, cette impression s'étendant transversalement à la ligne de perforations. Le sac peut faire partie d'un grand nombre de sacs portant chacun un numéro de référence séquentiel, auquel cas l'impression de sécurité s'étendant transversalement à la ligne de perforations contient le numéro de référence du sac. Le numéro de référence peut également être imprimé sur une partie déchirable de réception 12 du rabat 7, cette partie 12 étant détachable -4- 25555138 par déchirement le long d'une autre ligne de perforations 13. Bien que, comme décrit ci-dessus, un adhésif soit déposé seulement sur le rabat 7, il serait possible additionnellement ou en variante, de déposer un adhésif sur la partie 3 de chaque côté de la fente 8. -5- 2555138 REVENDICATIONS 1. Récipient formé d'une matière en feuille, caractérisé par le fait qu'il comprend une ligne d'ouverture (8) pour établir un accès, par une ouverture s'étendant au travers de la matière en feuille, à l'intérieur du récipient, et une partie de fermeture (7) formée de la matière en feuille et fixée sur ledit récipient, ladite partie de fermeture (7), étant déplaçable dans une position de fermeture o ladite partie de fermeture recouvre ladite ligne d'ouverture (8) et o un adhésif (9) est déposé sur ladite partie de fermeture et/ou sur ledit récipient pour relier ladite partie de fermeture audit récipient afin de sceller complètement ladite ouverture. 2. Récipient selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite ligne d'ouverture (8) a la forme d'une fente. 3. Récipient selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite ligne d'ouverture (8) a la forme d'une ligne d'affaiblissement pouvant être facilement sectionnée manuellement. 4. Récipient selon l'une des revendications 1, 2 ou 3, caractérisé par le fait que ladite partie de fermeture (7) est reliée de façon articulée audit récipient d'une manière telle que cette partie puisse être amenée dans ladite position de fermeture sans avoir à être détachée dudit récipient. 5. Récipient selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, carac- térisé par le fait que ladite partie de fermeture (7) constitue un prolonge- ment d'un seul tenant de la matière en feuille formant une partie dudit récipient. 6. Récipient selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, carac- térisé par le fait qu'une ligne de soudure (5) s'étend suivant une configura- tion fermée et délimite ledit volume intérieur du récipient et en ce que ladite ligne d'ouverture (8) s'étend à chaque extrémité jusqu'à ladite ligne de soudure. 7. Récipient selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, carac- térisé par le fait que les dimensions de la zone d'application dudit adhésif (9) sur ladite partie de fermeture (7) sont telles que, lorsque ladite partie de fermeture (7) se trouve dans ladite position de fermeture, ladite zone d'application s'étende au-delà des extrémités de ladite ligne d'ouverture (8). 8. Récipient selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, carac- térisé par le fait que ladite matière en feuille formant le récipient est une matière thermoplastique flexible.