Brevet FR2554186A1 — publié le 19850503

L'invention a pour objet un moyen d'assemblage mécanique du type à vis ou équivalent, à empreinte d'entraînement s'opposant au démontage non autorisé, et organe d'entraînement correspondant. L'objet de l'invention.se rattache notamment au secteur technique des dispositifs pour assembler ou bloquer des parties, organes ou éléments des constructions mécaniques ou autres, des parties, organes ou éléments des machines. Parmi les nombreux types de moyens d'assemblage mécanique, on connaît bien les vis avec ou sans tête, en particulier celles qui présentent une empreinte en creux avec une forme en section régulière1 généralement à six pans. La manoeuvre de la vis s'opère par un organe d'entraînement ayant une section correspondante, du genre clé mâle coudée ou emmanchée. I1 y a de nombreux cas dans lesquels, il s'avère nécessaire de rendre les démontages sinon impossiblEs dans l'absolu, tout au moins très difficiles à réaliser, ce qui suffit géne- ralement à éliminer les actions malveillantes. Dans ce but, c'est un objectif de llinvention de rendre impossible d'actionner les vis ou moyens d'assemblages analogues ou équivalents, afin d éviter tout démontage frauduleux des dispositifs ou appareils mis à la disposition du public ou aisément accessibles. Suivant l'invention, on a conçu et mis au point des moyens d'assemblage à empreintes d'entraînement manoeuvrables seulement avec des organes d'entraînement de section correspondante, et cela, d'une manière très importante, en partant d'une section régulière à six pans, afin d'utiliser sans modifications importantes, les outillages normalisées et standards, employés pour les fabrications des formes à six pans, donc avec un minimum de coût et d'investissement et un rendement important, pour assurer rationnellement des fabrications en grandes séries. Suivant une première caractéristique de I'invention, 1 empreinte en creux du moyen d'assemblage mécanique et l'organe d' entraînement correspondant, sont du type à section à pans formée à partir d'une section régulière à six pans qui est réduite sur au moins un pan ou côté, parallèlement ou non au(x) pan(s) ou côté(s) considéré(s), de façon à empêcher l'utilisation de clés ou outils standards courants. Ces caractéristiques et d'autres encore ressortiront de la description qui suit. Pour fixer l'objet de l'invention sans toutefois le limiter, dans le dessin annexé La figure 1 est une vue montrant un exemple de forme en section en hexagone irrégulier, obtenue à partir dlune forme en section régulière à six pans. La figure 2 est une vue illustrant une vis à empreinte creuse et son poinçon correspondant, avec une forme en section selon la figure 1. La figure 3 est une vue en coupe considérée suivant la ligne 3-3 de la figure 2, montrant la forme en section du poinçon. La figure 4 est une vue en perspective de la vis selon la figure 2, à tête conique. La figure 5 est une vue en perspective dlune vis à tête fraisée. La figure 6 est une vis en coupe illustrant une vis selon la figure 5 assemblant deux éléments et équipee d'une rondelle dtobturation. La figure 7 est une vue en coupe illustrant une vis selon la figure 4 assemblant deux éléments et équipée dsun bouchon d'obturation. Les figures 3 à-ll illustrent non limitativement différentes formes en section de l'empreinte et de l'organe d'entrainement, obtenues à partir d'une forme en section régulière à six pans La figure 12 est une vue en coupe partielle montrant une empreinte en creux selon l'invention réalisée sur une vis sans tête. La figure 13 est une vue montrant une clé mâle coudée, de forme en section correspondant à celle de l'empreinte en creux selon les figures 1 à 7. Afin de rendre plus concret l'objet de l'invention, on le décrit maintenant sous des formes non limitatives de réalisation illustrées aux figures du dessin On rappelle que d'une manière importante, on a voulu réaliser une forme d'entraînement de section irrégulière à pans en partant d'une forme en section regulière à six pans qui est une forme équilibrée et facile à obtenir avec les outils classiques. Comme on le voit aux figures 1, 8, 9, 10 et 11, la forme en section irrégulière à pans peut être réalisée par ré; duction de surface cela de plusieurs façons et par exemple suivant un pan ou côté (figure 8),- suivant deux pans ou côtés (figure 9), suivant trois pans ou côtés (figure 1), suivant au moins un angle (figure -11), ou encore suivant au moins un pan et un angle (figure 10). D'une manière préférée, et pour conserver l'équilibre de là section, on prévoit de réduire de façon égale suivant trois pans ou côtés non adjacents, la section (1) régulière à six pans, pour obtenir une section à six pans (2) comprenant trois côtés ou pans non réduits (2a) et trois côtés ou pans réduits (2b), comme illustré à la figure 1. Bien entendu, l'organe d'entraînement de l'empreinte de forme en section irrégulière à pans obtenue,présente également la même forme en section, par exemple la clé mâle coudée (3) illustrée à la figure 13 dans le cas le plus général d'une empreinte en creux. Cependant, il n'est pas exclu que l'empreinte selon 1' invention soit réalisée en relief, c'est-à-dire sur la periphé- rie d'une tête de vis, en particulier lorsque cette tête doit être logée dans un chambrage où elle ne peut être manoeuvrée que par une clé à douille de sectior/intérieure correspondant à celle de l'empreinte en relief. Lorsque l'empreinte selon l'invention est en creux, elle est réalisée de manière connue par un poinçon dont la forme en section a été adaptée par usinage pour correspondre à la forme en section de l'empreinte, comme illustré aux figures 2 et 3 où l'on voit un poinçon (4) à partie active (4a) de section correspondant à la forme en section (2) par exemple. Les empreintes selo#'invention peuvent être réalisées sur tous types de moyens d'assemblage, tels que sur des vis sans tête (5), comme on le voit à la figure 12, ou sur des vis à tête cylindrique, coniques, fraisées. . Il est évident que la meilleure protection contre la manoeuvre malveillante des vis à empreinte selon l'invention, est obtenue avec des vis (6) à tête fraisée (6a) figure S), qui n' offrent aucune aspérité lorsqu'elles sont logées dans le fraisage {7a3 formé dans l'alésage (7b) d'une pièce (7) à assembler à une autre pièce (8) présentant à cet effet un trou fileté (8a), comme illustré à la figure 6. On peut également prévoir l'empreinte en creux selon 1 invention dans une vis (9) à tête conique (9a) (figures 2, 4 et 7), dont la périphérie à profil courbe de préférence, n'offre pas de prise notable pour un organe d'entraînement tel que pince, clé à molette... Pour augmenter encore l'effet dissuasif, on peut prévoir l'obturation de l'empreinte selon l'invention, par exemple en engageant de manière forcée dans un chambrage (7c) formé à 1 entrée de l'empreinte, une rondelle pleine (lo) en matière souple ou semi-rigide (figure 6), ou bien en engageant de manière forcée directement dans l'empreinte, un bouchon (11) en matière souple (élastomère, matière plastique...). Bien entendu, si l'empreinte selon l'invention est en relief, un bouchon creux peut également être adapté de manière forcée sur la tête. Les avantages ressortent bien de la description, on souligne encore - La réalisation rationnelle et économique des empreintes et des organes d'entraînement correspondants qui sont fabriqués à partir d'une forme en section hexagonale régulière équilibrée, sans modifications importantes des outillages standards. - Les nombreuses variantes de formes en section à partir d'un hexagone régulier, cela sur tous types de moyens d'assemblage mécanique. L'invention ne se limite aucunement à celui de ses modes d'application non plus qu'à ceux des modes de réalisation de ses diverses parties ayant plus spécialement été indiquées ; elle en embrasse au contraire toutes les variantes. REVENDICATIONS -1- Moyen d'assemblage mécanique du type à vis ou équivalent, à empreinte d'entraînement s'opposant au démontage non autorisé, et organe d'entraînement correspondant, qui sont caractérisés en ce que l'empreinte (2) de l'organe d'assemblage à vis ou équivalent (5, 6, 9...) et la clé correspondante telle que (3), sont du type à section à pans formée à partir d'une section ré régulière (1) à six pans qui est réduite-sur au moins un pan ou côté, parallèlement ou non au(x) pan(s) considéré(s), de façon à empêcher l'utilisation de clés ou outils standards courants. -2- Moyen d'assemblage et organe d'entraînement suivant la revendication 1, caractérisés en ce que les sections corespondan- tes de l'empreinte et de l'organe d'entraînement, sont à six pans et irrégulières avec des pans adjacents (2a - 2b) diffé- rents, les pans étant identiques ou sens-iblement par groupe de trois, lesdites sections co-r-re-spondan-tes (2) résultant de ta- réduction sur trois pans ou côtes (2b) non adjacents de la section régulière à six pans (1). -3- Moyen d'assemblage et organe d'entraînement suivant Ia revendication 1, caractérisés en ce que les sections correspondantes de l'empreinte et de l'organe-d'entraînement, sont du type-- à section à pans formée à partir d'une section régulière ) à six pans qui est réduite sur au moins un pan-ou côté, pallèlement ou non au pan ou côté, et/ou sur au moins uan angle. -4- Moyen d'assemblage suivant l'une quelconque des revendica..-.. tions 1, 2 et 3, caractérise en ce que l'empreinte (2) de forme en section irrégulière à pamst est réalisée en creux dans le moyen d'assemblage par un poinçon (4) de forme em section (4a) correspondante, cela soit directement à l'extrémité du moyen (5), soit sur une tête de préférence, conque (9a) ou fraisée (6a), n'offrant pas de prise à un moyen d'entraînement du genre pince ou clé à molette, mais seulement à un organe d'entraînement de forme en section correspondant à celle de l'empreinte en creux. -5- Moyen d'assemblage suivant lune quelconque des revendica tions 1, 2 et 3, caractérisé en ce que l'empreinte (2) de forme en section irrégulière à pans, est réalisée en relief sur le moyen d'assemblage, dont l'extrémité avec ou sans tête présextant cette empreinte, est de préférence inaccessible aux moyens d'entraînement tels que pinces ou clés à molette, mais seulement a un organe d'entraînement de forme en section creuse correspmdant à celle de l'empreinte en relief. -6- Moyen it'assemblage suivant lune quelconque des revendications 1,2, 3 et 4, caractérisé en ce que l'empreinte creuse (2) est obturée après lise enplacedu moyen, en étant remplie par un bouchon (11) en matière souple (élastomère ou matière plastique) que l'on introduit d'une tanière forcée. -7- Moyen d'assemblage suivant l'une quelconque des revendications 1, 2, 3 et 4, caractérisé en ce que l'empreinte creuse (2) est obturée, après mise en place du moyen, par une rondelle pleine (10) engagée de manière forcée dans un chambrage (7cÈ réalisé à l'entrée de l'empreinte.