Brevet FR2539363A1 — publié le 19840720

L'invention concerne un dispositif destiné à des ceintures de sécurité pour véhicules, du type à trois points de fixation, permettant un réglage pas à pas de la hauteur de l'élément d'ancrage situé au niveau de l'épaule, sur un côté du siège. L'expression "élément d'ancrage" mentionnée dans le présent mémoire désigne non seulement un élément destiné à l'ancrage de la sangle de poitrine ou sangle diagonale de la ceinture de sécurité, mais également un élément coudé à travers lequel est destinée à passer la sangle de poitrine d'une ceinture à enrouleur qui est à présent le type le plus courant de ceinture de sécurité pour véhicule, du type à trois points de fixation ou d'ancrage La sangle diagonale passe alors à travers l'élément coudé et descend jusqu'à un enrouleur disposé à un niveau inférieur. Pour qu'une ceinture de sécurité de véhicule du type à trois points de fixation fonctionne de façon correcte lors d'un freinage brusque ou en cas de colli- sion, sans que l'utilisateur de la ceinture soit blessé ou puisse glisser hors de la ceinture, il est important que la géométrie'de la sangle soit correcte, c'est-à-dire que les points d'ancrage de la ceinture de sécurité soient disposés dans des positions appropriées par rapport à l'utilisateur Ceci est particulièrement vrai en ce qui concerne l'élément d'ancrage disposé au niveau de l'épaule, sur un côté du siège; la hauteur de la position de cet élément dépendant de la hauteur de l'utilisateur. En pratique, cet élément d'ancrage est toujours fixé à l'intérieur du véhicule et dans le cas o sa position est choisie de manière qu'elle convienne à des personnes considérées comme de taille normale, ceci signifie que la position n'est pas correcte pour des personnes de courte taille Par conséquent, il a été proposé dans l'art antérieur, comme indiqué précédemment, des dispo- sitifs permettant de régler l'élément d'ancrage au niveau de l'épaule, à la position convenant à la personne utilisant la ceinture de sécurité, afin de donner à la sangle la géométrie correcte. Un dispositif déjà proposé pour un tel réglage en hauteur de l'élément d'ancrage, est décrit dans la demande de brevet de la République fédérale d'Allemagne No 30 30 209, et comprend un rail de guidage monté fixe- ment, de section en U, dont les bords présentent des ailes orientées l'une vers l'autre et qui définissent une fente longitudinale le long de laquelle un certain nombre d'évidements sont répartis Un curseur, supportant l'élément d'ancrage, peut être déplacé le long du rail de guidage et comporte un organe d'enclenchement pouvant être déplacé dans la direction transversale à l'âme du rail de guidage afin de s'enclencher de manière amo- vible avec les évidements, dans une position longitudinale souhaitée, l'organe d'enclenchement s'étendant sur la fente comprise entre les ailes des bords et étant enclen- ché avec les évidements sous la force d'un ressort. L'organe d'enclenchement peut être dégagé des évidements, contre la force du ressort, au moyen d'un organe de manoeuvre disposé à l'extérieur du rail de guidage afin de pouvoir être actionné à la main. Le dispositif selon l'invention apporte un perfectionnement par rapport à ce dispositif de l'art antérieur, et l'invention a pour objet un dispositif qui, pardessus tout, est plus sûr que le dispositif antérieur par le fait que l'enclenchement entre le cur- seur et le rail de guidage est maintenu par la force d'un ressort rappelant uniquement le curseur contre les ailes des bords, en enclenchement avec les évidements. L'invention a également pour objet un dispositif permettant une fixation sûre de l'élément d'ancrage dans la position souhaitée, sans risque de dégagement de cet élément lorsque la ceinture de sécurité du véhi- cule est soumise à un effort dû à un freinage brusque ou à une collision A cet effet, toute possibilité de dégagement involontaire de l'élément d'ancrage du rail de guidage est éliminée. L'invention a pour autre objet un dispositif qui n'est à l'origine d'aucun bruit à -l'intérieur du véhicule pendant la marche et qui peut être aisément incorporé dans le montant latéral de la caisse du véhi- cule Une autre caractéristique, qui n'est pas la moins importante, est que le dispositif est d'une manoeuvre commode, ce qui permet à toute personne de prendre la peine de régler la hauteur de l'élément d'ancrage, si cela est nécessaire, lorsque la ceinture de sécurité doit être utilisée Pour réaliser ces objets, le dispositif selon l'invention est caractérisé en ce que l'élément d'ancrage est disposé sur l'organe d'enclenchement et en ce que le curseur comprend un organe de verrouillage relié à l'organe de manoeuvre et pouvant être déplacé par rapport à l'organe d'enclenchement, dans la direction longitudinale du rail de guidage, l'organe de verrouillage étant guidé de façon à pouvoir se déplacer longitudinale- ment dans le rail de guidage, en contact avec l'âme et les ailes des bords de ce dernier, l'organe d'enclen- chement étant guidé sur l'organe de verrouillage de façon à être déplacé transversalement à l'âme du rail de guidage, par un déplacement relatif dans la direction longitudinale du rail de guidage. L'invention sera décrite plus en détail en regard des dessins annexés à titre d'exemple nullement limitatif et sur lesquels la figure 1 est une vue de face du dispositif selon l'invention la figure 2 est une coupe longitudinale cen- trale du dispositif de la figure 1; la figure 3 est une élévation de l'organe d'enclenchement faisant partie du curseur la figure 4 est une vue en plan de l'organe d'enclenchement de la figure 3; la figure 5 est une vue en bout de l'organe d'enclenchement des figures 3 et 4; la figure 6 est une coupe verticale d'un o^:gane de verrouillage faisant partie du curseur; la figure 7 est une vue en plan, avec coupe partielle, de l'organe de verrouillage de la figure 6; la figure 8 est une vue en bout de l'organe de verrouillage des figures 6 et 7; la figure 9 est-une coupe suivant la ligne IX-IX de la figure 2; et la figure 10 est une coupe longitudinale par- tielle à échelle agrandie du rail de guidage et du curseur. Le dispositif représenté sur les figures 1 et 2 comprend un -rail 11 de guidage de section en U compor- tant une âme 12, des flancs latéraux 13 et des ailes 14 de bords faisant saillie l'unevers l'autre et définissant entre elles une fente longitudinale centrale 15 Des ouvertures 16, disposées l'une en face de l'autre, par paires, sont espacées régulièrement le long du rail de guidage, dans ses ailes 14 Le rail de guidage est des- tiné à être monté, par ses extrémités, sur la paroi- -de caisse d'un véhicule au moyen de boulons 17, le rail de guidage affleurant de préférence le pilier latéral de la paroi de la caisse Des évidements 18 sont ménagés dans les flancs latéraux et dans les ailes de bords afin de permettre l'introduction et la manoeuvre des boulons 17. Un curseur 19 est monté de façon à pouvoir se déplacer longitudinalement dans le rail 11 de guidage. Comme représenté également sur les-figures 3 à 9, le curseur comprend deux organes, à savoir un organe 20 d'enclenchement montré sur les figures 3 à 5 et un organe 21 de verrouillage montré sur les figures 6 à 8 L'organe d'enclenchement est de préférence réalisé en tôle d'acier et présente une section en U comprenant une âme 22 et des flancs latéraux 23 Ces derniers comportent trois dents 24 faisant saillie vers le haut, espacées d'une distance correspondant à celle séparant les ouver- tures 16 Les dents sont dimensionnées de façon à pouvoir être introduites dans les ouvertures L'organe 21 de verrouillage est de préférence réalisé en matière plastique présentant de bonnes propriétés anti-friction et il présente également une section en U comprenant une âme 25 et des flancs latéraux 26, ainsi que des ailes 27 de bords faisant saillie l'une vers l'autre sur les flancs latéraux Ainsi qu'on peut le voir sur les figures 2 et 9, le curseur 19, comprenant les organes 20 et 21, est disposé dans le rail 11 de guidage de manière que l'organe 21 de verrouillage soit situé à l'intérieur de l'organe 20 d'enclenchement L'organe 21 de verrouillage est guidé, lorsqu'il se déplace, par contact de son âme avec l'âme 12 du rail de guidage et de ses ailes 27 avec les ailes 14 du rail de guidage Des goupilles 28 relient entre eux les organes et passent dans des trous 29 des flancs latéraux 23 de l'organe 20 d'enclenchement et dans des trous oblongs 30 des flancs latéraux 26 de l'organe 21 de verrouillage Ces trous oblongs comportent un tronçon droit 30 a relativement court, s'étendant parallèlement à l'âme 25 de l'organe 21 de verrouillage, et un tronçon droit relativement long 30 b formant un angle aigu avec l'âme 25 Une lame de ressort pliée 31 est engagée entre l'une des goupilles 28 et une paroi extrême 32 de l'organe 21 de verrouillage et elle main- tient les deux organes espacés l'un de l'autre, dans la position de la figure 2 dans laquelle les goupilles 28 sont disposées dans les parties 30 a des trous oblongs 30. Par conséquent, l'organe 20 d'enclenchement est maintenu dans une position dans laquelle les dents 24 s'engagent dans les ouvertures 16 et empêchent le curseur d'être déplacé longitudinalement dans le rail de guidage. Un bras 33 dépasse de l'organe 21 de verrouil- lage et passe dans une encoche 34 de l'âme 22 de l'organe d'enclenchement Ce bras porte à son extrémité libre un bouton-poussoir 34 'faisant saillie par la fente 15 du rail 11 de guidage Un boulon 35 est vissé dans une douille 36 (écrou) présentant des filets intérieurs, qui est soude à la face arrière de l'âme 22 de l'organe d'enclenchement Ce boulon passe dans une ouverture circulaire 37 de l'âme 22 et pénètre dans le rail 11 de guidage en passant par la fente 15 Une douille 38 est montée sur le boulon Cette douille comporte un collet annulaire 39, et un élément coudé 40 est monté de façon à pouvoir pivoter sur la douille Cet élément peut être de réalisation classique Un capot 41 de pro- tection est également monté sur-le boulon 35, et la douille 38 et le capot 41 de protection sont serrés au moyen du boulon 35, une rondelle 42 étant disposée entre eux et l'élément coudé 40 étant disposé entre le capot 41 et le collet annulaire 39 Le capot forme un évidement 43 dans lequel le bouton-poussoir 34 est dis- posé de façon à pouvoir être aisément accessible. Les dents 24 de l'organe 20 d'enclenchement sont rétractées des ouvertures 16 dans le rail 11 de guidage par un déplacement longitudinal de l'organe 21 de verrouillage par rapport à l'organe 20 d'enclencher ment, contre la force du ressort 31 Ce déplacement est réalisé par enfoncement du bouton-poussoir Ceci est illustré plus clairement sur la figure 10 oi l'or- gane 20 d'enclenchement est représenté en traits pleins dans sa position d'enclenchement et, en traits mixtes, dans une position dans laquelle il est déplacé longi- tudinalement par rapport à l'organe 21 de verrouillage et a donc été dégagé du rail 11 de guidage, En consé- quence, il est possible de déplacer le curseur 19 le long du rail 11 de guidage et, lorsque la pression appli- quée au bouton-poussoir 34 'est relâchée, les dents 24 peuvent de nouveau s'enclencher avec les ouvertures 16, le curseur ayant été amené dans une position convenable par rapport au rail de guidage, l'organe 20 d'enclenche- ment, sous la force du ressort 31, étant ramené dans la position dans laquelle il est représenté en traits pleins et étant simultanément soulevé vers les ailes 14 du rail de guidage par la coopération des goupilles 28 et des trous oblongs 30 Dans la position d'enclenche- ment, les goupilles 28 sont logées dans les parties a des trous oblongs 30 de sorte que les dents 24 ne peuvent plus être dégagées des ouvertures 16 par enfoncement de l'organe 20 d'enclenchement de l'extérieur vers le fond du rail de guidage Un mouvement dans la direction longitudinale du rail de guidage est nécessaire pour réaliser un dégagement entre le curseur et ce rail de guidage Une très grande sécurité-contre tout dépla- cement involontaire du curseur le long du rail de guidage est donc obtenue. Il n'est pas nécessaire que l'âme de l'organe 21 de verrouillage s'applique par toute sa surface contre l'âme 12 du rail de guidage Une languette élastique peut être montée dans l'âme 25 de l'organe de verrouillage de façon à s'appliquer à la manière d'un patin de glisse- ment contre l'âme 12 du rail 11 de guidage, l'ajustement demandé entre le curseur et le rail de guidage étant réduit en conséquence. Il va de soi que de nombreuses modifications peuvent être apportées au dispositif décrit et représenté sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1 Dispositif pour ceintures de sécurité de véhicules du type à trois points de fixation, permettant de régler pas à pas la hauteur de l'élément d'ancrage ( 40) placé au niveau de l'épaule, sur un côté du siège, ce dispositif comprenant un rail de guidage ( 11) monté fixement, de section en U et dont les bords présentent des ailes ( 14) faisant saillie l'une vers l'autre et définissant entre elles une fente longitudinale d'ancrage, pouvant être déplacé le long du rail de gui- dage et comprenant un organe ( 20) d'enclenchement pou- vant être déplacé transversalement à l'âme ( 12) du rail de guidage afin de s'enclencher de manière amovible avec les évidements, dans une position déplacée longitu- dinalemerit et souhaitée, l'organe d'enclenchement s'éten- dant en travers de la fente comprise entre les ailes des bords et s'enclenchant avec les évidements, sous la. force d'un ressort ( 31), ledit organe pouvant être dégagé des évidements contre la force du ressort au moyen d'un organe ( 34 e) de manoeuvre disposé extérieure- ment au rail de guidage de façon à pouvoir être actionné à la main, le dispositif étant caractérisé en ce que l'élément d'ancrage est monté sur l'organe d'enclenchement et en ce que le curseur comporte un organe ( 21) de ver- rouillage relié à l'organe de manoeuvre et pouvant être déplacé par rapport à l'organe d'enclenchement, dans la direction longitudinale du rail de guidage, cet or- gane de verrouillage étant guidé, lors de son mouvement longitudinal dans le rail de guidage, de façon à porter contre l'âme et les ailes des bords de ce rail, l'organe d'enclenchement étant guidé sur l'organe de verrouillage de manière à être déplacé transversalement à l'âme du rail de guidage à la suite d'un mouvement dans la direction longitudinale du rail de guidage. 2 Dispositif selon la revendication 1, caracté- risé en ce que l'organe d'enclenchement et l'organe dever- rouillage peuventse déolaoer etsontguid-s l'un ar ra-pport l'autre par au moins un trou oblong ( 30) de guidage ménagé dans un premier organe et une goupille ( 28) de guidage passant dans ce trou oblong et portée par l'autre organe. 3 Dispositif selon la revendication 2, caracté- risé en ce que le trou oblong de guidage comporte un tronçon droit ( 30 a) destiné à recevoir la goupille de guidage sous la force du ressort, des dents ( 24)de l'or- gane d'enclenchement étant engagées dans les ouvertures des ailes du rail de guidage, et un autre tronçon ( 30 b) formant un certain angle parrapport au tronçon droit et destiné à guider l'organe d'enclenchement vers l'âme du rail de guidage à la suite d'un déplacement relatif de l'organe d'enclenchement et de l'organe de verrouillage contre la force du ressort. 4 Dispositif selon la revendication 1, caracté- risé en ce que l'organe d'enclenchement présente une section en U dont l'âme ( 22) est tournée vers les ailes des bords du rail de guidage, l'organe d'enclenchement entourant l'organe de verrouillage. Dispositif selon la revendication 4, caracté- risé en ce que deux goupilles ( 28) de guidage sont dis- posées entre les flancs latéraux ( 23) de l'organe d'enclenchement de forme en U afin de coopérer avec des trous oblongs associés ( 30) de guidage ménagés dans l'organe de verrouillage. 6 Dispositif selon la revendication 1, caracté- risé en ce que l'organe d'enclenchement comporte plusieurs paires de dents ( 24). 7 Dispositif selon la revendication 1, caracté- risé en ce que l'organe de verrouillage est réalisé en matière plastique. 8 Dispositif selon la revendication 1, caracté- risé en ce que l'organe de verrouillage présente une section de forme en U dont l'âme ( 25) est appliquée contre l'âme du rail de guidage. 9 Dispositif selon la revendication 8, caracté- risé en ce que l'âme de l'organe de verrouillage forme 1 O une languette élastique destinée à s'appliquer contre l'âme du rail de guidage.