Brevet FR2538145A1 — publié le 19840622

L'invention concerne les dispositifs de traitement de chèques comprenant, des moyens pour identifier le chèque, des moyens d'impression pour libeller et endosser le chèque et des moyens pour déplacer ledit chèque sous les divers moyens de lecture et d'impression. Dans les dispositifs connus de ce genre, l'identification du chèque est obtenue par la lecture d'un code graphique et magnétique couramment utilisé dans les banques et désigné sous le nom de code CMC7. A cet effet, ce code, imprimé à l'encre magnétique, est toujours disposé à une distance constante et normalisée du bord inférieur des chèques. Pour obtenir une bonne lecture de ce code, il importe que le chèque soit positionné avec précision sous la tête magnétique pendant son déplacement sous celle-ci.C'est pourquoi le chèque est généralement de placé en translation le long d'une face de référence rectiligne contre laquelle son bord inférieur est constamment maintenu en appui par des moyens appropriés tels que, un galet presseur conique,en matériau mou, ou bien encore en un galet moteur dont l'axe de rotation n'est pas perpendiculaire à la face de référence, comme decrit respectivement dans les brevets N0 72 41870 et 81 13245. Cependant, si le chèque n'est pas introduit dans le dispositif avec son bord inférieur au contact de la face de référence, les moyens connus, cités précédemment présentent l'inconvénient de ne positionner correctement le chèque qu'avec un certain retard inhérent à leurs principes. Le dispositif, objet de l'invention, a pour but d'éviter cet inconvénient. Pour cela il comprend, en combinaison, des moyens pour obliger l'utilisateur à introduire correctement le chèque, des moyens pour vérifier que ce dernier est en appui sur la face de référence et des moyens pour maintenir cet appui au cours des divers mouvements de translation imprimés au chèque lors de son traitement. Les moyens d'impression du dispositif consistent, d'une part en une imprimante à aiguilles, pour écrire ligne par ligne le libellé du chèque, et d'autre part en une roue codeuse pour imprimer le montant du chèque en chiffres selon le code CMC7. Ces deux moyens d'impression présentent la particularité d'être actionnés ensemble par un moteur pas à pas unique. Le déplacement en translation du chèque est assuré par un autre moteur pas à pas dont l'axe est relié à un cylindre ayant la double fonction, d'enclume vis-à-vis de l'imprimante à aiguilles et de galet moteur pour l'entrainement du chèque. Le chèque est plaqué sur la partie motrice du cylindre par un galet presseur, monté sur une chape oscillante de manière à ce que, sous l'action du déplacement du chèque, l'axe de rotation de ce galet presseur ne soit pas perpendiculaire à la trajectoire du chèque. Cette disposition assure de façon connue l'application d'une force sur le chèque, dirigée vers la face de référence quel que soit le sens de déplacement de ce dernier. Pour garantir et vérifier la bonne introduction des chèques, postaux ou bancaires qui ne sont pas de la même largeur dans le dispositif, la fente d'introduction a une forme particulière en escalier et deux capteurs optiques, disposés à proximité de la face de référence, n'autorisent la mise en route du dispositif que si les chèques sont correctement positionnés. Le dessin annexé illustre à titre d'exemple un mode de réalisation conforme à la présente invention. La figure 1 est une vue d'ensemble en plan du dispositif. La figure 2 représente la partie avant du récepteur de chèques. La figure 3 montre la fente d'introduction et la position des chèques suivant leurs largeurs. Outre les moyens de gestion classiques, qui ne font pas l'objet de l1invention, la partie électromécanique du dispositif comprend une pièce 1 servant de guide et de chemin de transfert pour les chèques. Cette pièce peut être avantageusement moulée en matériau plastique. De part et d'autre de cette pièce sont fixées deux platines métalliques 2 et 3. Sur l'une des platines sont fixés deux moteurs pas à pas 5 et 6 tandis que l'autre platine supporte des paliers 51, 61 ainsique des capteurs optiques 7, 8 et 9. Sur l'axe du moteur 5 est fiée une tige cylindrique 54. Cette tige est perpendiculaire au chemin de transfert dont elle occupe la largeur utile maximum L1, correspondant aux chèques les plus larges. La génératrice supérieure du cylindre 51 affleure le plan 10 sur lequel glissent les chèques. Cette tige, par exemple en laiton, sert d'enclume à une imprimante 20 dont les aiguilles 21, au nombre de neuf, sont alignées sur cette génératrice supérieure. Une zone caoutchoutée 52 de cette tige 54, sert de galet moteur pour les chèques, en coopération avec un galet presséur 60. Ce galet 60 peut pivoter d'un angle a , de quelques -degrés, de part et d'autre de la génératrice 55 de la tige 54. A cet effet, il est monté, de façon classique, sur une chape pivotant autour d'un axe perpen- diculaire au plan 10 mais extérieur au galet.Une portion en bande rectiligne 13 de la pièce 1 sert de face de référence pour les chèques. Deux détecteurs optiques 7 et 8, disposés en amont du galet moteur 52, détectent la bonne introduction des chèques dans le dispositif. Pour cela ils sont relativement éloignés l'un de l'autre et leurs parties actives sont à proximité immédiate de la surface 13. Un troisième capteur 9 disposés en aval des moyens moteurs sert, en coopération avec le capteur 8, à contrôler que les cheques ne perdent pas contact avec les moyens moteurs au cours d'une opération d'élaboration de chèque. L'imprimante à aiguilles 20 et son ruban encreur sont fixés sur une platine 23, solidaire d'un écrou 24. L'écrou 24 coopère avec une vis 63 fixée en bout d'axe d'un second moteur pas à pas -6. La platine 23, au moyen d'un dégagement adéquat tel qu'un trou oblong 26, glisse le long de la tige 25 de telle sorte que l'imprimante 20 se déplace en translation, à hauteur constante, au-dessus de la génératrice 55 de la tige 54. La rotation de la vis 63,.dans un sens ou dans l'autre, permet à l'imprimante de passer d'une ligne à l'autre sur le chèque. La pièce 1 est aménagée pour servir de guide et de support pour des chèques de deux largeurs différentes, Li et L2. Tel que représenté, figures 2 et 3, l'avant de la pièce 1 détermine une fente d'introduction des cheques. Elle est en forme d'escalier dont les faces 12 et 1 servent respectivement de guides, en combinaison avec la rainure de référence 13, aux deux largeurs possibles de chèques. Le plan 10, servant de table sur laquelle glisse les chèques, et le plan 15 sont décalés de manière à ce que les cheques de petite largeur L2 butent naturellement sur la face 12. Un pan incliné 14 facilite l'introduction de chèques dans le dispositif, il a notamment pour rôle de cambrer les chèques de grande largeur L1 au-dessous du plan 15 de maniera à ce qu'ils butent sur la face 11. Dans le plan 10 est aménagé un dégagement 16 pour laisser le passage à un tampon encreur 40 qui, sous l'action d'un électro 42 agissant sur un levier 41, vient frapper le dos des chèques quisont, dans cette zone, soutenus par un pont 17 disposé au-dessus du plan 10. Le dipositif, une fois relié à des moyens de gestion exterieurs, tel qu'un microprocesseur, permet d'assurer les fonctions suivantes - identification des chèques par lecture du code CMC7 donnant le numéro de la banque émettrice, le numéro de compte du porteur et le numéro du chèque ; - impression des données variables telles que le montant du chèque en clair et en code CMC7 et la désignation du bénéficiaire - endossement des chèques après chaque opération. Le fonctionnement est le suivant L'introduction d'un chèque contre la face de référence 13, vérifiée par les capteurs 7 et 8, a pour résultat le démarrage du moteur 5 en rotation continue. Le chèque defile ainsi, en continu , sous la tête de lecture 50 qui permet son identification. Dès qué l'extrêmité du chèque , dans le sens aller, quitte le capteur 8, le sens du moteur 5 est inversé et le chèque revient en arrière jusqu'à coque l'autre extrêmité du chèque quitte le capteur 9. Le moteur 6, dont la position angulaire est toujours connue du dispositif de gestion, est alimenté en pas à pas de manière à positionner l'imprimante 20 sur la première ligne d'impression. Le moteur 5 fait à nouveau défiler le chèque dans le sens Aller pendant que l'imprimante à aiguilles agit à la volée. En fin de ligne, lé chèque est stoppé et l'imprimante decalée sur la ligne suivante par une nouvelle rotation du moteur 6 et la vis 63. L'impression de la ligne suivante se fait à la volée pendant que le chèque est ramené en arrière par le moteur 5. Ce processus d'Aller et Retour est repris jusqu'à l'impression complète du libellé. Le code CMC7 est imprimé au moyen de la roue codeuse 62 sur la ligne normalisée en bas du chèque. Pour cela, le moteur 5 actionne le chèque en pas à pas, après l'avoir positionnéeen conséquence. A chaque chiffre du code correspond une rotation adéquate de la roue 60, suivie d'une frappe du chèque contre celle-ci au moyen d'un petit marteau actionné par un électroaimant. Un ruban-encreur, non représenté sur la figure, est avantageusement déplacé d'un pas, après chaque frappe, par une roue à rochet dont le cliquet est tributaire du mouvement de l'électroaimant. Enfin, le chèque peut être endossé au moyen du tampon 40, disposé sous le chèque au niveau du pont 17, et actionné par un autre électroaimant 42 et un bras articulé 41. Le dispositif ob-jet de l'invention peut être utilisé dans tout ensemble de gestion de paiements au moyen de chèques. REVENDICATIONS 1 - Dispositif de traitement de chèques comprenant, des moyens pour identifier le chèque, des moyens d'impression pour libeller et endosser le chèque et des moyens pour déplacer ledit chèque sous les divers moyens de lecture et d'impression, caractérisé par le fait qu'il comprend, en combinaison, des moyens pour obliger l'utilisateur à introduire correctement le chèque, des moyens pour vérifier que ce dernier est en appui sur une face de référence et des moyens pour maintenir cet appui au cours des divers mouvements de translation imprimé au chèque lors de son traitement. 2 - Dispositif de traitement de chèque, selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens d'impression pour libeller le chèque consistent d'une part en une imprimante à aiguilles 20, solidaire d'un écrou 24 associé à une vis 63, actionnée par un moteur pas à pas 6, et d'autre part en une roue codeuse 62 fixée en bout de la vis 63. 3 - Dispositif de traitement de chèque, selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens pour déplacer le chèque consistent en un moteur pas à pas entrainant une tige cylindrique 54, dont une portion 52 revêtue de caoutchouc sert de galet moteur, et en un galet presseur 60 pouvant librement osciller d'un angle a de part et d'autre de la génératrice d'entraînement de la portion de cylindre 52. 4 - Dispositif de traitement de chèque, selon revendication 1, caractérisé en ce que les moyens pour obliger à introduire correctement le chèque consistent en une fente, en forme d'escalier 11, 12, précédé par un pan incliné 14, les moyens pour contrôler la bonne position du chèque sont deux capteurs optiques espacés et disposés à proximité de la face de référence 13, en amont des moyens moteurs 52 et les moyens pour maintenir le chèque en appui sur la face de référence 13 consistent en un galet presseur 60 pouvant librement osciller d'un angle a de part et d'autre de la génératrice 55 des moyens moteurs 52.