Brevet FR2537309A1 — publié le 19840608

Sceau pliable O Le dispositif de la présente invention constitue un perfectionnement apporté au sceau décrit dans le brevet des Etats-Unis 2 465 349 délivré le 29 mars 1949 Le sceau décrit dans ce brevet comprend une base, une plaque de recouvrement repliée sur la base pour retenir un fil de scellement, et une plaque de verrouillage disposée sur la plaque de recouvrement Des pattes sont prévues à l'extrémi- té de la plaque de recouvrement, et elles sont repliées par- dessus la plaque de verrouillage quand le sceau est assemblé. Les pattes sont munies de lignes d'affaiblissement à leur jonction avec la plaque de recouvrement pour qu'elles se brisent si la plaque de recouvrement est soulevée, ce qui fournit ainsi une preuve que le sceau a été l'objet d'une tentative d'ouverture. Le sceau de la présente invention est semblable à cer- tains égards au sceau décrit dans le brevet identifié ci- dessus, mais il présente certaines caractéristiques addition- nelles qui en augmentent la sécurité, la structure de ce sceau étant telle qu'une patte est invariablement brisée lorsqu'elle est soumise à des tentatives pour l'ouvrir Un sceau conforme à la présente invention comprend une base et un couvercle ou plaque de retenue pour retenir un fil de scellement entre les deux, une plaque de verrouillage desti- née à être rabattue sur le couvercle,-et des pattes de verrouillage que l'on replie pardessus la plaque de verrouil- lage. Ces pattes sont formées à l'origine de manière à s'éten- dre vers le bas à partir du plan de la plaque de retenues et elles doivent être repliées vers le haut sur environ 27 VY quand le sceau est assemblé, pour s'appliquer sur las flîaque de verrouillage Pour ouvrir le sceau, la plaque de verrouil- lage doit être pliée vers le haut, ce qui amène les pattes à être pliées en sens inverse du sens o elles avaient été pliées lors de la fermeture du sceau, et sur environ 900. Ceci provoque invariablement la rupture des pattes t et si pour une raison quelconque elles ne sont pas totalement séparées du sceau, elles se brisent complètement lorsqu'on essaye de les replier vers leur position de scellement Pour être certain que les pattes puissent être pliées vers leur position de verrouillage sans se briser, mais qu'elles se brisent invariablement lorsqu'elles sont dépliées, on prévoit deux lignes d'affaiblissement sur chaque patte, disposées de manière que lorsqu'on ferme le sceau le pliage soit réparti entre les deux lignes d'affaiblissement, mais que lorsqu'on le déplie la totalité du pliage s'effectue au niveau d'une l U seule ligne d'affaiblissement. Un mode d'exécution de l'invention est décrit ci- dessous à titre d'exemple nullement limitatif, avec référen- ce aux figures du dessin annexe dans lequel: La figure 1 est une vue en plan d'un flan de sceau utilisé pour la formation d'un sceau mettant en oeuvre les caractéristiques de l'invention, La figure 2 est une vue à plus grande échelle de la partie de la figure 1 qui est encerclée par la ligne en tiretés, la figure 3 est une vue en perspective du flan de sceau de la figure 1, avec un fil de scellement en position prêt à être serré par le sceau, la figure 4 est une vue semblable à la figure 3, dans laquelle la plaque de recouvrement a été rabattue sur la plaque de base; la figure 5 est une vue semblable à la figure 4, dans laguelle la plaque de verrouillage a été-rabattue sur la plaque de recouvrement, la figure 6 est une vue semblable à la figure 5, dans laquelle les pattes de verrouillage ont été repliées vers le haut et par dessus le rebord de la plaque de recouvrement pour s'appliquer à plat sur le dessus de celle-ci; la figure 7 est une vue à plus grande échelle d'une partie du sceau dans laquelle une patte a été partiellement repliée en position fermée et l'autre patte a été totalement repliée en position fermée;- la figure 8 est une vue de l'ensemble de la figure 7, dans laquelle le couvercle de verrouillage a été soulevé en 2.537309 position verticale lors d'une tentative effectuée pour ouvrir le sceau, et la figure 9 est une vue d'ensemble de la figure 8, dans laquelle le couvercle de verrouillage a été rabattu jusqu'à la position horizontale. Si l'on se réfère au dessin, celui-ci représente un flan de sceau 10, représenté à la figure 1, selon une configura- tion intermédiaire qu'il assume dans la matrice de fortaage, et qui comprend une base 12 munie de joues latérales 14 tournées vers le haut, et d'un couvercle 16 ou plaque de retenue fixé à une extrémité de la base par une partie étroite 18 que l'on peut facilement plier à la main Le couvercle 16 est muni d'une partie transversale soulevée 19 destinée à recevoir un fil de scellement, comme cela apparal- tra plus loin A l'extrémité du couvercle 16 éloignée de la base 12 sont prévues deux pattes de verrouillage 20 qui sont rabattues vers le haut au cours d'une étape subséquente de l'opération de formage (comme représenté à la figure 3). Deux lignes d'affaiblissement espacées 22 et 24 sont formées sur chaque patte à proximité de la jonction de la patte avec le couvercle 16 sur le c 6 té adjacent au couvercle, la position des lignes d'affaiblissement étant décrite plus loin. Une plaque de verrouillage 26 est reliée à l'extrémité de la base 12 qui-est à l'opposé de l'extrémité à laquelle le couvercle 16 est rattaché, et elle est fixée à ladite extrémité par une partie étroite facilement pliable 28 qui est munie de deux lignes d'affaiblissement 30 et 32 sur son côté supérieur, comme montré aux figures 1 à 3. En utilisation, le sceau est appliqué sur les extrémités réunies et retordues d'un fil de scellement 34 en fermant le couvercle 16 sur la base 128 de manière que le couvercle se dispose entre les joues latérales 14, le fil 34 étant retenu entre la partie soulevée 19 du couvercle et les joues laté- rales 14. Les dimensions des différentes parties sont telles que les pattes de verrouillage 20 s'étendent alors vers le bas (comme représenté à la figure 4) au-delà de I'extrémîté de la base 12, sur les deux côtés de la partie de liaison 28. La plaque de verrouillage 26 est alors rabattue sur la plaque de retenue ou couvercle 16 (voir figure 5) et les pattes de verrouillage 20 sont alors repliées vers le haut sur le rebord adjacent de la plaque de verrouillage 26. Le but poursuivi lorsque l'on forme le flan 10 de manière que les pattes 20 s'étendent d'abord vers le bas lorsque le couvercle est fermé est que lorsqu'elles sont amenées en position de verrouillage elles soient repliées vers le haut en parcourant un arc étendu L'angle de pliage nécessaire pour les faire passer de leur position initiale à la position de verrouillage est suffisamment important pour provoquer vraisemblablement leur rupture si la totalité du pliage s'effectue sur une unique ligne d'affaiblissement C'est pourquoi on prévoit deux lignes d'affaiblissement sur les pattes, disposées de manière qu'une partie du pliage s'effec- tue au niveau de chacune des lignes d'affaiblissement. Comme illustré à la figure 7, lors du pliage initial des pattes 20 à partir de la position de la figure 5 jusqu'à la position de la figure 6, la totalité du pliage s'effectue pratiquement au niveau de la ligne d'affaiblissement 22 qui est la plus proche de la jonction de la patte avec le couver- c Ie, plutôt qu'au niveau de la seconde ligne d'affaiblisse- ment 24, en raison du bras de levier plus long, et du fait que la ligne d'affaiblissement 22 est disposée de manière qu'elle soit sensiblement au niveau du rebord adjacent de la plaque de verrouillage Cependant, lorsque la patte a été pliée et amenée à la position de la patte de droite sur la figure 7 (soit sur environ 1800), la patte porte contre le rebord adjacent de la plaque de verrouillage, et le pliage s'effectue ensuite au niveau de la ligne d'affaiblissement 24 qui est disposée sur la patte de manière à être située contre ou juste au-dessus de la plaque de verrouillage 26 (patte de gauche sur la figure 7). Donc, quand la patte 20 est pliée dans sa position de verrouillage, les deux tiers environ du pliage s'effectuent au niveau de la ligne d'affaiblissement 22 et le tiers environ au niveau de la ligne d'affaiblissement 24, ce qui ? 53730 O constitue une caractéristique de 1 7 invention qui sera décri- te plus loin. Comme illustré aux figures 8 et 9, toute tentative pour retirer le sceau à l'état assemblé du fil de scellement oblige à plier la plaque de verrouillage 26 vers le haut, ce qui entraîne le pliage vers le haut des pattes 20. Pendant ce pliage vers le haut, la surface supérieure de la plaque de verrouillage 26 vient en contact avec l'extrémité externe des pattes et les entraîne vers le haut Le pliage des pattes qui en résulte s'effectue presque entièrement autour de la ligne d'affaiblissement 22, du fait du bras de levier plus long et du fait que la ligne d'affaiblissement 22 a été plus affaiblie que la ligne d'affaiblissement 24, puisqu'elle a été pliée sur un angle plus important que la ligne d'affaiblissement 24 lors de la-fermeture du sceau. Comme illustré à la figure 8, on voit que si la plaque de verrouillage 26 est amenée en position verticale, les pattes 20 doivent être pliées jusqu'à ce qu'elles parviennent à une position presque droite vers le bas avant-que la plaque de retenue 16 puisse être ouverte Si, comme illustré à la figure 9, la plaque de verrouillage 26 'est rabattue jusqu'à la position horizontale, les pattes 20 sont égale- ment pliées en position horizontale et il faut continuer à les plier vers le bas pour pouvoir soulever la plaque de retenue 16 Donc, et quelle que soit la position dans laquelle la plaque de verrouillage 26 est amenée, les pattes 20 doivent être repliées de manière qu'elles reviennent presque à leur position d'origine avant que la plaque de retenue puisse être ouverte Du fait que la totalité du pliage en sens inverse des pattes s'effectue au niveau d'une unique ligne d'affaiblissement, déjà affaiblie par le pliage effec- tué pour fermer le sceau, il est impossible d'ouvrir le sceau sans briser une patte En utilisation réelle, le repliage de la plaque de verrouillage 26 vers une position située seulement un peu au-delà de la position verticale provoque presque invariablement la rupture de la ligne d'affaiblissement 30 au niveau de la partie 28, ce qui fait qu'habituellement la liaison de la plaque de verrouillage 26 avec la base 12 se brise avant une des pattes Cependant, dans certains cas, la plaque de verrouillage ne se brise pas lors de ce pliage du fait des tolérances de fabrication de la profondeur des lignes d'affaiblissement 30 et 32, et dans ce cas le pliage des pattes pour dégager la plaque de retenue entratne invariablement la rupture d'une patte. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, les lignes d'affaiblissement 22, 24, 30 et 32 ne sont disposées que sur une partie de la largeur du matériau dans lequel lo elles sont formées, en laissant des parties non affaiblies au niveau de chaque bord du matériau On a constaté qu'en faisant varier la longueur de la ligne d'affaiblissement plutôt que sa profondeur, la résistance à la flexion et le pliage nécessaire pour provoquer la rupture peuvent être contrôlés plus facilement et avec plus de précision. Le principe de l'utilisation de deux lignes d'affaiblisse- ment espacées pour répartir le pliage dans le but décrit ci- dessus peut être également appliqué aux parties de liaison 19 et 28. Comme il va de soi, et comme il résulte déjà de ce qui précède, l'invention ne se limite nullement à ceux de ses modes de réalisation, non plus qu'à ceux des modes de réali- sation de ses diverses parties, ayant été plus spécialement envisagées; elle en embrasse, au contraire, toutes les z 5 variantes. REVENDICATIONS 1 Sceau du type formé à partir d'un matériau en feuille facilement déformable, comprenant une base, une plaque de retenue s'étendant à partir d'une extrémité de la-base et pouvant se plier par dessus la base pour qu'un fil, cordon ou analogue soit retenu entre les deux, une plaque de ver- rouillage s'étendant depuis l'autre extrémité de la base et pouvant se plier par dessus la plaque de retenue, la plaque de verrouillage étant reliée à la base par une partie qui se brise facilement lors du pliage en sens inverse après avoir été rabattue sur la plaque de retenue, caractérisé en ce qu'il comprend au moins une patte ( 20 > s'étendant à partir de la plaque de retenue ( 16), cette patte étant repliée sur la surface supérieure de la plaque de verrouillage ( 26). 2 Sceau selon la revendication 1, caractérisé en ce que la patte ( 20) se dispose autour du rebord proximal de la plaque de verrouillage ( 26). 3 Sceau selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la patte ( 20) est munie de deux lignes d'affaiblisse- ment ( 22, 24) transversales et espacées, la' ligne ( 22) étant 2 u disposée sensiblement à la jonction de la patte avec la plaque de retenue ( 16), l'autre ( 24) étant disposée de manière à être sensiblement au niveau de la surface supérieure de la plaque de verrouillage ( 26). 4 Flan destiné à former un sceau du type prévu pour retenir un fil, un cordon ou analogue, ce sceau étant cons- titué à partir d'un matériau en feuille que l'on peut facile- ment déformer plastiquement à la main et qui se brise par déformation répétée, ledit flan comprenant une plaque de base ( 12), une plaque de retenue fixée à la plaque de base par une partie de liaison ( 18) permettant à la plaque de retenue de se rabattre sur la plaque de base ( 12) pour retenir un fil, un cordon ou analogue ( 34) entre les deux, une plaque de verrouillage ( 26) fixée à la base ( 12) par une partie de liaison ( 28) permettant à la plaque de verrouilla- ge ( 26) d'être rabattue sur la plaque de retenue, et au moins une patte ( 20) s'étendant à partir de la plaque de retenue, caractérisé en ce que ladite patte ( 20) est disposée et dimensionnée de manière à pouvoir être repliée sur la surface supérieure de la plaque de verrouillage ( 26) après que la plaque de verrouillage ( 26) a été rabattue sur la surface supérieure de la plaque de retenue. Flan de sceau selon la revendication 4, caractérisé en ce que ladite patte ( 20) s'étend vers le haut à partir du plan de la plaque de retenue et est disposée sur celle-ci de manière à s'étendre vers le bas entre la plaque de base ( 12) et la plaque de verrouillage ( 26) lorsque la plaque de retenue est rabattue -sur la plaque de base, la patte devant âtre repliée sur environ 2700 pour être rabattue sur la plaque de verrouillage. 6 Flan de sceau selon la revendication 5, caractérisé en ce que la patte ( 20) comprend deux lignes d'affaiblisse- ment ( 22, 24) s'étendant latéralement, la première { 22) étant disposée sensiblement à la jonction de la patte ( 20) avec la plaque de retenue, la seconde ( 24) étant disposée à une distance de la première ligne d'affaiblissement et en direction de l'extrémité de la plaquequi est approximative- ment égale à l'épaisseur de la plaque de verrouillage ( 26), pour que, lorsque la patte ( 20) est repliée vers le haut et vers l'intérieur par dessus la plaque de verrouillage, les premiers 1800 du pliage s'effectuent au niveau de la première ligne dtaffaiolissement ( 22), et les 900 suivants du pliage s'effectuent au niveau de la seconde ligne d'affaiblissement ( 241 la première ligne d'affaiblissement ( 22) étant plus affaiblie que la seconde ligne d'affaiblissement ( 24) et le pliage s'effectuant au niveau de la première ligne d'affaiblis- sement ( 22 > lorsque la patte ( 20) est repliée vers le haut dans le cas d'une tentative d'ouverture du sceau. 7, Sceau du type comprenant au moins une patte de verrouillage reliée à un premier composant ( 16) et qui se replie sur un second composant ( 26), cette patte ( 20) comprenant des parties affaiblies pour faciliter sa rupture lorsque des tentatives sont faites pour ouvrir le sceau par pliage en sens inverse des pattes, caractérisé en ce qu'il comprend deux lignes d'affaiblissement ( 22, 24) formées sur -9 ladite patte, une ligne d'affaiblissement ( 22) étant sensi- Dlement à la jonction de la patte avec ledit premier compo- sant ( 16), l'autre ligne d'affaiblissement ( 24) étant espa- cée de la première en direction de l'extrémité de la patte ( 20) sur une distance sensiblement égale à l'épaisseur du second composant ( 26), le pliage de la patte ( 20) par dessus le second composant ( 26) ayant pour conséquence qu'une partie substantielle du pliage s'effectue au niveau de chaque ligne d'affaiblissement ( 22, 24), mais que lorsque le pliage s'effectue en sens inverse, tout le pliage s'effectue au niveau de la premiere ligne d'affaiblissement ( 22) et en provoque la rupture.