Brevet FR2539536A1 — publié le 19840720

Scellé de type cadenas, et corps pour un tel scellé Les scellés de type cadenas sont largement utilisées dans les industries électriques utilitaires pour sceller des appareils de mesure électriques, ainsi que dans de nombreuses autres applications De tels scellés comprennent de façon conventionnelle un corps en matière plastique présentant une paire d'ouvertures espacées, et un fil rectiligne formant anse présentant des extrémités recourbées dans des sens inverses l'une par rapport à l'autre qui sont insérées dans les ouvertures de façon à ne pouvoir en être retirées De tels scellés sont montrés par les brevets US 3 485 521 et 4 278 281. Cependant, dans de nombreuses applications, les scellés de ce type ne peuvent pas être utilisés, parfois à cause de l'épaisseur du fil formant anse et dans d'autres cas parce que les dimensions et la configuration de l'objet destiné à être scellé ne permettent pas l'insertion de l'extrémité courbée de l'anse à travers les ouvertures de l'objet destiné à être scellé. De plus, dans quelques cas, de tels mécanismes ont pu être retirés sans laisser la preuve d'une violation. La présente invention concerne un scellé de type cadenas comprenant un corps en matière plastique présentant une paire d'ouvertures espacées destinées à recevoir les extrémités droites d'un fil formantanse. Une attache métallique est assemblée dans le boîtier, ladite attache présentant des languettes flexibles destinées à coopérer avec les extrémités de l'anse de façon à ce qu'elles puissent être facilement poussées à l'intérieur du boitier mais ne puissent pas être ultérieurement retirées. Selon une variante de l'invention, le boîtier en matière plastique présente une ouverture transversale coupant les ouvertures destinées à recevoir l'anse et destinée à recevoir une attache métallique présentant deux parties espacées coopérant avec l'anse Selon une autre variante de l'invention, le corps en matière plastique est formé de deux pièces qui sont assemblées avec une attache métallique déposée entre elles pour recevoir, et pour coopé- rer avec, les extrémités de l'anse Selon une forme de réa- lisation préférée de l'invention, l'attache et/ou la partie supérieure du corps présentent des parties plus fragiles qui se fracturent lorsqu'une tension excessive est appliquée à l'anse. Selon une forme de la seconde variante, l'attache présente une paire de lignes en encoches transversales espa- cées et la partie supérieure du corps présente une paire de parties plus fragiles correspondantes, de façon à ce qu'une tension excessive appliquée à l'une ou l'autre des branches de l'anse provoque la fracture de l'attache et d'une extré- mité de la partie supérieure du corps. Des moyens sont prévus pour maintenir l'anse, avant l'assemblage sur un article destiné à être scellé, dans une configuration fermée, afin d'empêcher l'emmêlement des ca- denas les uns avec les autres lors du transport. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante d'exemples de réalisation de l'invention, faite en référence aux dessins annexés, sur lesquels: La figure 1 est une vue en Perspective d'un scellé comportant les caractéristiques de l'invention, La Figure 2 est une vue de dessus en plan agrandie de la partie d'attache métallique du scellé, La Figure 3 est une élévation latérale de l'attache de la Figure 2, La Figure 4 est une vue de face en plan du scellé de la Figure 1, en position fermée, La Figure 5 est une vue agrandie de l'anse du scellé en coopération avec l'attache des figures 2 et 3, La Figure 6 est une vue éclatée d'une variante de scellé comportant les caractéristiques de l'invention, La Figure 7 est une vue de face en plan du scellé de la Figure 6, en position fermée, La Figure 8 est une vue du scellé de la Figure 7 telle qu'observée à partir du côté droit, La Figure 9 est une vue de dessus en plan agrandie de la partie d'attache métallique du scellé des Figures 6 à 8, La Figure 10 est une élévation latérale par rapport à la Figure 9, et La Figure 11 est une vue semblable à celle de la Figure 7, illustrant les conséquences de l'application d'une traction excessive sur l'anse. En référence aux figures 1 et 4 du dessin, est re- présenté un scellé 10 de type cadenas,-qui comprend un corps en matière plastique 12 et un fil formant anse 14 présen- tant des pattes rectilignes 16 et 18, respectivement longue et courte. Dans la forme de réalisation des figures 1 et 4, le corps 12 comporte une paire d'ouvertures espacées 20-et 22 destinée à recevoir les pattes de l'anse 16 et 18 et une ouverture transversale 24 s'étendant à partir d'un bord latéral du corps 12, et coupant les ouvertures 20 et 22. Une attache 26 est assemblée à l'intérieur de l'ouverture transversale 24, et est de préférence réalisée en-acier à ressort, et présente deux ouvertures 28 et 30 destinées à recevoir l'anse, chacune étant constituée de languettes élastiques 32 et 34 opposées, longue et courte. Pendant la fabrication du scellé des fiqur E 1 et 4, l'attache 26 est insérée à l'intérieur de l'ouverture transversale 24, et l'anse 14 est alors insérée à l'inté- rieur de l'ouverture 20 jusqu'à ce qu'elle traverse l'ouver- ture 28 de l'attache Les languettes 32 et 34 sont initiale- ment inclinées vers le bas, afin de faciliter une telle insertion, et les dimensions des éléments sont telles que le diamètre de la patte de l'anse est supérieur à la largeur de l'ouverture située entre les languettes Ainsi, la pénétration de la patte de l'anse entre les languettes pro- voque la flexion de celles-ci vers le bas, pour augmenter la dimension de l'ouverture qui les sépare Puis une force de traction appliquée à la patte de l'anse fait que les languettes ont tendance à se fermer, pour provoquer l'en- gagement de leurs extrémités dans la patte de l'anse, afin d'éviter sont extraction Au début de-l'assemblage, l'anse n'est insérée dans le corps du scellé que jusqu'à ce que l'extrémité de la patte la plus courte 18 de-l'anse soit à la surface supérieure du corps du scellé Il s'est avéré sou- haitable de maintenir l'extrémité de la patte 18 de l'anse en position directement au-dessus et à proximité du sommet du corps du scellé, afin d'éviter l'emmêlement des scellés les uns avec les autres lors de leur manipulation et de leur transport. A cet effet, une butée 36 est prévue au sommet du corps du scellé, ladite butée présentant un renfoncement 38, comportant une entrée 39 étranglée, de façon à ce que ll'anse puisse, pendant l'assemblage, être poussée à l'intérieur du corps du scellé jusqu'à ce que l'extrémité de la patte 18 pénètre dans lé renfoncement 38 Puis la patte 18 est main- tenue dans l'entrée par l'entrée étranglée 39 pendant la manipulation et le transport, et peut être rendue prête à l'emploi en forçant l'extrémité de la patte 18 hors du renfoncement, en faisant tourner l'anse autour de la patte 16 Ensuite, la patte 18 oeut être insérée à travers l'objet destiné à être scellé, ramenée à l'intérieur du renfoncement 38 et poussée vers le bas à l'intérieur du corps du scellé, en coopération avec l'ouverture 30 de l'attache Par la suite, l'anse ne peut être retirée sans détruire le scellé. Dans une forme de réalisation préférée de l'invention, l'attache est réalisée en acier à ressort et l'anse est réalisée en aluminium, de façon à ce que, si une force de traction trop élevée est appliquée à l'anse une fois fermée, les languettes de l'attache mordront dans l'anse et l'affaibliront suffisamment pour provoquer sa cassure, mettant ainsi en évidence la violation. En référence aux figures 6, 8 et 11 est illustrée une forme modifiée du scellé, qui fait appel à une anse 14 a et à une attache 26 a; cependant, dans cette variante, le corps du scellé 40 comprend une partie inférieure 41 qui présente une cavité 42 à son extrémité supérieure, qui forme un rebord périphérique 44 et une paire d'ouvertures 46 et 48 s'étendant vers le bas à l'intérieur du corps à partir du fond de la cavité La cavité 42 et le rebord 44 sont dimensionnés pour recevoir l'attache 26 a, et les ouvertures 46 et 48 sont positionnées de façon à être alignées avec les ouvertures de l'attache Une partie supérieure 50 du corps est prévue pour se loger à l'intérieur de la cavité, et est munie d'ouvertures 52 et 54 positionnées pour être alignées avec les ouvertures 46 et 48 La partie supérieure peut être maintenue dans la partie inférieure de toute façon appropriée, par exemple par collage ou par assemblage à chaud. L'anse 14 a peut être assemblée avec le corps du scellé des figures 6 à 8, en la plaçant dans la partie in- férieure du corps avant l'assemblage de la partie supé- *rieure du corps Des butées 55 et 56 peuvent être prévues sur les côtés opposés des ouvertures 52 et 54, dont l'ob- jet est identique à celui décrit en référence aux butées 36 du scellé des figures 1 et 4. Dans la forme de réalisation des figures 6 à 8, l'attache 26 a présente, en plus des languettes 32 a et 34 a formant les ouvertures 28 a et 30 a, une paire de lignes en encoches 60, transversales et espacées, disposées entre les ouvertures. La surface inférieure de la partie supérieure 50 du corps est munie d'une paire de cavités espacées 62, dis- posées justeau-dessus des lignes en encoches 60,de l'at- tache, formant une maire de oarties relativement minces 64 dans la oartie supérieure du corps, entre les ouvertures Pour l'anse. Ainsi, comme l'illustre la figure 1 l, lorsqu'une tension excessive est appliquée à l'anse, l'attache 26 a se cassera le long de la ligne en encoche-60 et la partie supé- rieure du corps se cassera sur sa partie amincie 64, mettant en évidence une violation. Dans l'une ou l'autre des formes de réalisation de l'invention, le fait que la languette 32-est plus longue que la languette 34 provoque la coopération des languettes avec le fil formant anse en deux endroits longitudinalement séparés, ce qui tend à impartir une légère courbure au fil, ce qui augmente la résistance à la traction de l'attache. Dans l'une ou l'autre des formes de réalisation de l'invention, les pattes de l'anse peuvent être munies d'encoches 58, afin de faciliter leur coopération avec l'attache. Dans l'une ou l'autre des-formes de réalisation de l'invention, les pattes de l'anse peuvent être munies d'encoches 58, afin de faciliter leur coopération avec l'attache. Du fait que certaines autres modifications apparen- tes à un homme de l'art peuvent être apportées aux formes de réalisation de l'invention ici décrites, sans sortir de son cadre, cette description doit être interprétée comme illustrative et-non limitative. REVENDICATIONS 1 Scellé de type cadenas, caractérisé par le fait qu'il comprend un corps de scellé( 12, 40, 70)présentant une paire d'ouvertures espacées ( 20, 22, 46, 48, 52, 54) desti- nées à recevoir les pattes ( 16,'18) d'une anse ( 14), et une attache métallique oblongue ( 26, 26 a) située dans le corps, comportant des ouvertures espacées ( 28, 30, 28 a, 30 a) dis- posées en alignement avec les ouvertures du corps, destinées à recevoir les pattes ( 16, 18) de l'anse, et des moyens ( 32, 34, 32 a, 34 a) de coopération avec les pattes, disposés aux ouvertures, ladite attache ( 26, 26 a) et/ou la partie du corps située au-dessus de l'attache présentant une partie plus faible ( 60, 64) disposée entre les ouvertures pour l'anse, pour qu'ainsi une tension excessive appliquée à une patte de l'anse provoque la fracture de l'attache ( 26, 26 a) et du corps ( 12, 40, 70) en leurs parties affaiblies. 2 Scellé selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'une paire de parties affaiblies ( 60, 64) sont prévues dans l'attache ( 26 a) et dans le corps ( 40) entre les ouvertures. 3 Scellé selon la revendication 2, caractérisé par le fait que lesdites ouvertures ( 28, 30, 28 a, 30 a) de l'attache sont délimitées Dar des lanquettes flexibles ( 32, 34, 32 a, 34 a) dimensionnées de facon à coopérer de manière non rétractable avec les pattes ( 16, 18; 16 a, 18 a) de l'anse, et que lesdites parties affaiblies comprennent une paire de lignes en encoches ( 60) transversales disposées entre les ouvertures. 4 Corps de scellé pour scellé de type cadenas, destiné à recevoir et à coopérer de façon inviolable avec les pattes d'une anse en forme de U, caractérisé par le fait qu'il comprend une partie inférieure de corps ( 41) et une partie supérieure de corps ( 50) qui y est fixée, et une attache métallique oblongue ( 26 a) maintenue entre les parties du corps, lesdites parties supérieure et inférieure du corps et l'attache présentant des ouvertures alignées ( 46, 48, 52, 54, 28 a, 30 a) destinées à recevoir les pattes de l'anse ( 14 a), ladite attache et ladite partie supérieure du corps présentant des parties affaiblies ( 60, 64) disposées entre les ouvertures, pour qu'ainsi une tension excessive appliquée à une anse une fois assemblée provoque la rupture de l'attache et de la partie supérieure du corps en leurs parties affaiblies. Corps de scellé selon la revendication 4, caractérisé par le fait que ladite partie inférieure du corps ( 41) présente sur sa surface supérieure un renforcement ( 42) que ladite partie supérieure du corps ( 50) est maintenue dans ledit renfoncement, et que ladite partie supérieure du corps présente une paire de cavités ( 62) sur sa face inté- rieure, formant des parties affaiblies ( 64) généralement alignées avec les parties affaiblies ( 60) de l'attache.