Brevet FR2536885A1 — publié le 19840601

PROCEDE POUR PROTEGER CONTRE LA FRAUDE DES FORMULAIRES AUTHENTIFIES AINSI QUE FORMULAIRES POUR SA MISE EN OEUVRE ET PRO,CEDE POUR LEUR FABRICATION. La présente invention concerne la. protection contre la fraude par duplication de documents, plus particulière- ment les formulaires utilisés pour les paris hippiques, le loto et autres Jeux, ainsi que les titres de transport ou de réservation et des documents financiers. Un type de fraude relativement facile à imaginer consiste, lorsqu'on dispose de documents vierges, à reproduire sur ceux-ci les indications valorisantes portées sur un document validé authentique. C'est notamment le cas des paris hîppiquee et du loto, où des formulaires vierges sont mis en grand nombre et gratuitement ou à bas prix à -la disposition des joueurs. Lorsqu'un joueur, ayant fait régulièrement valider son pari et ayant acquitté le montant correspondant, gagne, il dispose alors d'un formulaire authentifié gagnant et de formulaires vierges tous identiques. Jusqu'ici les formulaires vierges étaient tous identiques. Seules différaient les annotations et surimpressions de validation. I1 est alors tentant d'essayer de reproduire sur un formulaire vierge les annotations et surimpressions de validation portées par le formulaire gagnant. De plus, les formulaires sont analyses par des lecteurs automatisés qui sélectionnent les informations nécessaires à la validation, mais n'ont pas une précision particulière pour déceler des fraudes imparfaites que seul permettrait de reconnaître un examen visuel attentif. Ceci est pratiquement impossible du fait du grand nombre de formulaires à traiter. L'invention a pour but de pallier ces inconvénients -de l'aiientification classique des formulaires. L:invention a pour objet un procédé pour protéger contre la fraude par duplication des formulaires imprimés, annotés et validés, identifiables par lecteurs automatisés, chaque formulaire étant validé, après annotation, lecture et vérification par lecteur automatisée par apposition de caractères d'identification lisibles par lecteur automatisé, procédé caractérisé en ce qu'on porte sur chaque formulaire vierge0 avant annotation par l'utilisateur, une pluralité de signes de-personnalisatione lisibles par lecteurs auto matisses et répartis selon une combinaison qui varie dlun formulaire au suivant lors de l0impression, dans la gamme de combinaisons que permet le nombre de signes, en ce qu'on code les caractères dsidentification suivant une règle prédéterminée, en fonction des annotations et de la combinaison particulière de signes de personnalisation qu'il porte, et en ce qu'on identifie ultérieurement chaque formulaire validé par reconnaissance et comparaison dans un lecteur automatisé de ses caractères d'identification ainsi que des annotations et signes de personnalisation qu'il porte. Dans un tel procédé, on peut coder les caractères d'identification -également en fonction de signes spécifiques du type de formulaire portés par chaque formulaire vierge et identifiables par lecteur automatisé. On peut avantageusement matérialiser les signes de personnalisation par apposition sur chaque formulaire de marques en nombre prédéterminé identique pour tous les formulaires, mais réparties différemment d'un formulaire à l'autre dans des- emplacements prédéterminés en nombre supérieur à celui des marques. Ainsi le nombre d'emplacements peut être avantageusement au moins.deux fois supér.ieur à celui des marques, Un perfectionnement consiste à choisir la règle de codage parmi une pluralité -de règles. prédéterminées, en fonction d'au moins une information portée par le formulaire. L'invention a également pour objet des formulaires vierges pour la mise en oeuvre du procédé constitués chacun par ùn support matériel imprimé.en feuille de dimensions prédéterminées, comportant des parties à annoter par l'utilisateur suivant des indications lisibles en clair0 formulaires caractérisés en ce qu'ils présentent chacun des signes de personnalisation constitués par une pluralité de marques séparées, sans signification apparente, apposées dans des emplacements réservés en nombre-supérieur à celui des marques suivant une répartition originale pour chaque formulaire parmi plusieurs milliers. De tels formulaires peuvent présenter avantageusement une zone réservée ou'sont imprimées les marques constituant les signes de personnalisation. Cette zone réservée. peut être utilement située de part et d'autre d'une ligne de pliage du formulaire. Une garantie supplémentaire contre la falsification par grattage des formulaires consiste à imprimer chaque marque de personnalisation en surimpression sur un fond imprimé de surface supérieure à celle.de la marque. L'invention a aussi pour objet. des formulaires validés par-mise-en Qeuvre du procédé-suivant l'invention caractérisés en ce qu'ils sont constitués par.des formu laires vierges suivant l'invention complétés par des annotations dé l'-utilisateur et validés par une impression de caractérères d'identification, en partie lisible en clair et en partie constitués par des marques sans signification apparente, mais lisibles par lecteur automatisé. L'invention a encore pour objet un procédé de fabrication dé formulaires vierges suivant l'invention caractérisé en ce qu'on imprime les signes de personnalisation sur les feuilles de support en synchronisme avec les autres impressions à l'aide d'au moins deux molettes interchangeables opérant dans des zones différentes du formulaire et comportant chacune plusieurs faces d'impression de configurations différentes de marques0 la face d'impression d'au moins une molette étant permutée après chaque impression d'un formulaire de façon à imprimer successivement toutes les combinaisons possibles des faces d'impression des molettes. I1 est avantageux qulau moins une molette ait un nombre de faces dlimpression différent de celui des autres molettes. Suivant un mode de réalisation avantageux, on permute les faces de chaque molette après chaque impression d'un formulaire, les nombres de faces identiques des molettes étant des nombres premiers entre eux différant d'une molette à l'autre. Pour avoir encore une meilleure garantie, on choisit les configurations des faces d'impression dune molette parmi toutes les configurations possibles de marques dans les emplacements d'impression réservés à chaque molette. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description détaillée qui va suivre et à l'examen des dessins annexés qui représentent, à titre d'exemple non limitatif un mode de réalisation de l'invention. La figure 1 est une vue schématique0 en plan, d'un formulaire vierge suivant l'invention destiné au pari hippique dit "super couplé", tel qu'il est mis à la disposition des parieurs. La figure 2 est une vue analogue à celle de la figure 1 après annotation par le parieur. La figure 3 est une vue analogue à celle de la figure 2, mais après validation, et, la figure 4 représente à plus grande échelle les signes de personnalisation portés sur les formulaires des figures 1 à 3. Le formulaire vierge représenté sur la figure 1 est constitué par une feuille de papier fort sur laquelle sont imprimées diverses informations nécessaires aux joueurs pour établir son pari, comme le type de réunion (17)1e numéro de la course(l8)1e6 numéros des chevaux- (19)-, le montant de son pari par le nombre de fois de mise unitaire (20). Sur le formulaire sont également indiqués les emplacements 13, 14, 15 et 16 réservés aux annotations du joueur. Le formulaire comporte également une piste chronométrique en bordure 23 qui permet l'analyse du formulaire par un lecteur automatisé,des signes spécifiques 9 sous forme de codes à barres permettant à un lecteur automatisé d'identifier le type de formulaire qui lui est présenté (dans l'exemple, un formulaire de pari super couplé) ainsi que des emplacements réservés pour diverses informations qui seront apposées sur le formulaire lors de la validation et rassemblées sur une zone marginale 24, voisine de la piste chronpmétrique 23. Ces emplacementssont signalés - par des indications lisibles en clair. Le formulaire porte également deux pointes de flèches 21, 22 indiquant une ligne de pliage préférentielle. En plus de ces impressions classiques, le formulaire suivant l'invention porte dans sa partie médiane de part et d'autre de la ligne de pliage déterminée par les flèches 21, 22 des emplacements 11, au nombre de 18 dans cet exemple, dont certains comportent en surimpression des marques lO constituant des signes de personnalisation suivant l'invention. De tels formulaires vierges sont mis à la disposition des parieurs librement, mais les signes de personnalisation 10 varient a d'un formulaire à l'autre, de telle sorte que la même disposition des marques 10 dans les emplacements ll ne se retrouvent qu'une foi.s parmi plusieurs milliers de formulaires mis à la disposition des parieurs. Chaque parieur-remplit un formulaire vierge 1 en.portant des annotations 8 comme indiqué figure 2 pour obtenir un formulaire annoté 2. Ainsi, le formulaire 2 de la figure 2 a été annoté de telle sorte qu'il concerne un pari d'une fois la mise dans la quatrième course de la première réunion pour les chevaux 3, 7 et 9. Un tel formulaire annoté 2 est présentd à un lecteur automatisé qui reconnaît le type de formulaire 9, la correction des annotations 8 en fonction du type de formulaire, la configuration particulière des marques lO dans les emplacements 11, et mémorise ces données. Le lecteur automatisé appose alors sur le formulaire des caract ères d'identification en forme de code à barres 7, ainsi que d'autres lisibles en clair 23 qui résument le type de formulaire SC, le numéro de la course 4, le numéro des chevaux pariés 3, 7, 9, et le nombre de fois la mise K,- 1. Le lecteur automatisé complète le formulaire par apposition en.clair du montant des enjeux (12 francs), le numéro du bureau réservant le pari (poste.33), l'année (82), le type de réunion (1), le numéro attribué à la journée (61) où a lieu la réunion, le numéro de récépissé (104), le numéro attribué à la journée où a été émis le formulaire validé (ici 61, c'est-à- dire-le même jour que la reunion). Toutes ces indications sont portées dans la bande réservée 24 où le lecteur automatisé imprime également des barres de sécurité 25 dont le nombre et la position servent également à authentifier le formulaire. On obvient ainsi le formulaire validé 3, représenté sur la figure 3. Apparemment, toutes ces indications- sont analogues a celles des formulaires classiques,. sauf les signes de personnalisation constitués par la configuration des marques lO dans les emplacements 11. Les caractères--d'identification 7 sont cependant établis compte tenu des annotations de la combinaison particulière des signes de personnalisation 10 et,éventuellement, d'une information 12 (ici le nombre attribué à la journée de la réunion) portée sur le formulaire. La reconnaissance d'un tel formulaire validé par un lecteur automatisé ne présente aucune difficulté et fait appel aux mêmes dispositions que pour les formulaires classiques. Le nombre .de marques lO figurant dans les 18 emplacements li est le même.pour tous les formulaires, mais la configuration diffère d'un formulaire à l'autre Ainsi, pour~reproduire frauduleusement un formulaire gagnant, il faut, soit modifier un formulaire vierge par grattage ou collage, ce qui est rendu difficile du fait de la présence sous les marques 10 d'un fond imprimé déterminant les emplacements 11, soit se procurer un formulaire vierge comportant la même configuration de marques lO dans les emplacements ll que le formulaire gagnant. Ceci obligerait le.fraudeur disposer-en permanen -ce d'un stock important de formúlaires vierges, en pratique plusieurs milliers, et même, en ce cas, à procéder à une recherche longue et difficile parmi ce stock. La fraude par duplication d'un formulaire gagnant nécessite donc, pour avoir des chances de réussir, que soient réunies plusieurs conditions : PO la détention d'un formulaire gagnant authentique dsun montant substantiel, mais payable en espèces, c'est-à-dire inférieur à un montant fixé par les règlements du pari ; 2") la recherche dgun formulaire vierge ayant la même configuration de -signes de personnalisation 10 ou la modification d'un formulaire vierge portant une- configuration proche de celle recherchée, ce qui est une opération délicate ; ; 3 ) la reconstitution des données en clair et sous forme de.codes S barres, ce qui doit être fait avec soin pour ne pas attirer l'attention du préposé qui pourrait déceler visuellement la- falsification. Enfin, la fraude n'est pas sans risque car les informations de validation 7 sont mémorisées, et de ce fait le fraudeur qui tentera de se faire régler l'original après avoir touché frauduleusement le faux formulaire attirera l'attention, car la mémoire centrale refusera le paiement d'un formulaire réputé déjà payé. La fabricatiònvdes formulaires vierges 1 peut être réalisée sans difficulté,suivant l'invention,à l'aide de molettes d'impression interchangeables opérant dans des zones différentes 4, 5, 6 (figure 4) du formulaire et comportant chacune plusieurs faces d'impression de -configurations différentes de marques-b. Ainsi, dans l'exemple on utilisera trois molettes imprimantes Une parmi ère mole tte correspondant à la zone 4 imprimera deux marques 10 g et lOh esuivant différentes configurations possibles parmi les six emplacements de la zone1 ce qui fait 15 possibilités de configurations différentes. Une- deuxième molette imprimera dans la zone contigue 5, trois marques lO d, lb e1 10 f parmi les six positions de la zone, ce qui représente 20 configurations possibles. Une troisième molette imprimera dans la zone 6 trois marques 10 aa lO b; lors, également parmi les six emplacements. de la zone, ce qui fera encore 20 possibilités de configurations Il y aura toujours 8 marques 10 parmi- les 18 empla- cements ll réservés à l'impression. On pourra être amené à effectuer un chois parmi ces possibilités pour des considérations de réalisation pratique., ainsi, pour la molette imprimante dans la zone 4, on pourra choisir, de façon arbitraire, 7 faces d1impres- sion de 7 configurations de deux marques 10 choisies defaçon arbitraire parmi les 15 possibles. Pour la deuxième molette imprimant dans la zone 5, on pourra utiliser 8 faces d'impression avec 8 configurations choisies de façon arbitraire parmi les 20 possibles. Pour la troisième molette, on pourra choisir 9 faces d'impression avec 9 configurations choisies de façon arbitraire parmi les 20 possibles. Le nombre de configurations de huit marques 10 parmi les 18 emplacements que l'on pourra imprimer au cours d'un cycle complet dtimpression sera ainsi de 9 x 8 x 7 = 504. Les configurations de 2 ou 3 marques 10 gravées sur les molettes étant choisies de façon arbitraire, les 504 configurations d'un cycle complet seront imprimées dans un ordre aléatoire. Un bon positionnement des marques 10 par rapport aux autres impressions du formulaire peut etre assuré par montage des molettes sur un cylindre d'un groupe d'impression de rotative. Dans les machines d'impression courantes, on pourra imprimer de front 5 formulaires de dimension habituelle, ce qui nécessitera le montage de 15 molettes sur le cylindre. Etant donné que les molettes utilisées ne portent qu'une fraction du nombre total de configurations possibles de 8 marques sur 18 emplacements e on utilisera de préférence des molettes dont les faces d'impression portent des configurations différentes. La première molette comportant 7 configurations parmi les 15 possibles donne la possibilité d'avoir deux jeux complètement distincts de 7 configurations pour cette mollette. La deuxième molette comportant 8 configurations parmi les 20 possibles donne la-possibilité d'avoir deux jeux complètement distincts de 8 configurations pour cette molette La troisième molette comportant 9 configurations parmi les 20 possibles permet également d'avoir deux jeux complètement distincts de 9 configurations pour cette molette. En constituant les différents jeux de 3 molettes, on peut donc former 8 ensembles de 3 molettes complètement distincts. Chaque jeu offrant lui-même 504 configurations possibles, on obtient ainsi 8 x 504 = 4032 configurations différentes. Ce chiffre peut être augmenté si l'on prévoit des molettes de rechange çomportan-t des configuratiqns non utilisés dans les jeux precédents. Pour simplifier les- liaisons mécaniques,-on pourra utiliser les molettes de même diamètre portant un même nombre de faces d'impression, ces faces d'impression se répétant sur chaque molette afin de réaliser l'ensemble des séquences possibles. Bien entendue l'invention n'est nullement limitée au mode de réalisation décrit et représentée elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art, suivantes applications envisagées et sans s'écarter pour cela du cadre de l'invention. -REVENDICATIONS 1. Procédé pour protéger contre la fraude par duplication des formulaires imprimés annotés et validés (3), identifiables par lecteurs automatisés, chaque formulaire étant validé, après annotation0 lecture et vérification par lecteur automatisé, par apposition de caractères d'identification (7) lisibles par lecteur-automatisé, procédé caractérisé en ce dugon porte sur chaque formulaire vierge (1) avant annotation par l'utilisateur0 une pluralité de signes de personnalisation (1), 2 lisibles par lecteurs automatisés et répartis selqn une combinaison qui varie dDun formulaire au suivant lors de l'impression0 dans la gamme de combinaisons que permet le nombre de signes (10), en ce qu'on code les caractères d'identification (7) suivant une règle prédéterminée, en fonction des annotations (8) et de la combinaison particulière de signes-de personnalisation (10) qu'il porte, et en ce qu'on identifie ultérieurement chaque formulaire validé (3) par reconnaissance et comparaison dans un lecteur automatisé de.ses caractères d'identifi cation (7) ainsi que des annotations (8) et signes de personnalisation (10) qu'il porte. 2. Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce qu'on code les caractères d'identification également en fonction dé signes spécifiques (9) du type de formulaire portés par chaque..formulaire vierge (1) et identifiables par lecteur automatisé. 3. Procédé suivant la revendication-l ou 2, caractérisé en ce qu'on matérialise les signes ae-,personnalisation par apposition sur chaque formulaire (1) de marques (10) en nombre prédéterminé identique pour tous les formulaires, mais réparties différemment d'un formulaire à l'autre dans des emplacements prédéterminés (11) en nombre supérieur à celui des marques (10). 4. Procédé suivant la revendication 3, caractérisé en ce qu'on choisit un nombre d'emplacements (11) au moins deux fois supérieur à delui des marques (lu). 5. Procédé suivant l'uneedes revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'on. choisit la règle de codage parmi une pluralité de règles prédéterminées, en fonction d'au moins une information (12) portée par le formulaire. 6. Formulaires vierges (1) pour la mise en oeuvre du procédé suivant l'une des revendications 1 à 5, constitués chacun par un support matériel imprimé en feuille de dim.ensions prédéterminées, comportant des-parties (13), (14), (15), (16) à annoter par lutilisateur suivant des indications (17), (18), (19), (20), lisibles en clair formulaires caractérisés en ce qu'ils présentent chacun des signes de personnalisation constitués par une pluralité de marques (10) séparées, sans signification apparente, a-pposées dans des emplacements (11) réservés en nombre supérieur à celui des marques, suivant une répartition originale pour chaque formulaire parmi plusieurs milliers. 7. Formulaires suivant la revendication 6, caractérisés en ce qu'ils présentent chacun une zone réservée (4), (5), (6-), où sont imprimées les marques (10) constituant les signes de personnalisation. 8. Formulaires suivant la revendication 7, caractérisés en ce que la zone réservée (4), (5), (6) aux marques (lu) de-personnalisation est située de part et d'autre d'une ligne de pliage (21), (22) du formulaire. 9. Formulaires suivant l'une des revendications 6 à 8, caractérisés en ce que chaque marque (10) de personnalisation est imprimée en surimpression sur un fond imprimé (11) de surface supérieure à celle de la marque. 10. Formulaires validés (3) par mise en oeuvre du procédé suivant l'une des revendications 1 à 5 caractérisés en ce qu'ils sont -constitués par des formulaires suivant l'une des revendications 6 à 9, complétés par des annotations (8) de l'utilisateur et validés par une impression de caractères d'identification (7), (23) en partie lisibles en clair (23) et en partie constitués par des- marques (7) sans signification apparente, mais lisibles par lecteur automatisé. 11. Procédé de fabrication de formulaires vierges suivant l'une des revendications 6 à 10, caractérisé en ce qu'on imprime les signes de- personnalisation (10) sur les feuilles de support en synchronisme avec les autres impressions à l'aide a'au moins deux molettes interchangeables opérant dans des zones différentes (4), (5), (6). du formulaire (l),et comportant chacune plusieurs faces dsimpression de configurations différentes de marques (10) la face d'impression d'-au-moins une molette étant permutée après chaque impression d'un formulaire de façon à imprimer successivement toutes les combinaisons possibles des faces d'impression des molettes. 12. Procédé suivant la revendication 11; caractérisé en ce qu'au moins une molette a un nombre de faces d'impression différent de celui- des autres molettes. 13. Procédé suivant lune des revendications 11 et 12, caractérisé en ce qu'on permute les faces de chaque molette après chaque impression d'un formulaire, les nombres de faces identiques des molettes étant des nombres premiers entre eux différant d'une molette à l'autre. 14. Procédé suivant l'une des revendications 11 à 13 caractérisé en ce que les configurations des faces d'impres sipn d'une molette sont choistes de façon aléatoire parmi toutes les configurations possibles de marques dans les emplacements d'impression réservés à chaque molette.