Brevet FR2543689A1 — publié le 19841005

Dans la plupart des pays du monde, la règlementation de la circulation impose des limitations à la vitesse des véhicules au tomobiles, mais le contrtle par la police du respect de ces règle- mentations est forcément ponctuel, il est coûteux et en général tout à fait inefficace. L'objet de ces règlementatione nest pas d'interdire de fac on absolue le dépassement de la vitesse limite pendant une courte période de temps, par exemple pour éviter un accident, mais bien d'interdire la circulation prolongée à une vitesse supérieure à la limite. La présente invention est un appareil qui coupe automatique ment le courant d'alimentation du moteur du véhicule qui circule à une vitesse supérieure à la limite de façon prolongée ou répétée. D'autre part le conducteur en infraction dont le véhicule se trouve arrêté doit pouvoir repartir après enregistrement de l'infraction au moins une OU deux fois Chaque appareil se trouve réglé à une vitesse prédéterminée qui est forcément la vitesse maxima permise à ce véhicule en toutes circonstances ( en principe sur autoroutes) il ne fonctionne pas dans le cas de dépassement de vitesse inférieure à la vitesse maxima ( par exemple vitesse en ville) par contre des modèles variés peuvent être étalonnés en fonction des limitations propres à chaque type de véhicule ( poids lourds, transports en commun, caravanes, voitures partioulières ou motos) suivant l'âge du conducteur et également en fonction de la règlementation en vigueur dans chaque pays. Le systme objet de l'invention est enfin conçu de telle façon que le conducteur qui a été plusieurs fois en infraction prolongée est obligé, pour pouvoir continuer à circuler, d'aller déclarer les infractions à l'administration et de payer la pénalité encourue sans qu'il soit nécessaire qu'un procès-verbal ait été dressé par la police pendant l'infraction elle-même. La présente invention consiste en un interrupteur commandé par une pièce d'horlogerie semblable à un mécanisme de réveil composé d'un barillet entouré d'une roue dentée à l'intérieur duquel se trouve un ressort. Le mécanisme est contrôlé par un cliquet enclenché dans un cran de la roue dentée et déclanché par l'aiguille du compteur de vitesse : lorsque cette aiguille dépasse la position de la vitesse maxima autorisée ( ou une position légè- rement plus haute) le cliquet sort de son cran, le ressort du mécanisme est libéré et le barillet qui l'entoure se met à tourner. Si le dépassement de vitesse est de très courte durée le retour en arrière de l'aiguille du compteur libère à nouveau le cliquet qui retombe dans un cran de la roue dentée et la rotation du barillet est interrompue. Si le dépassement de vitesse dure aussi longtemps qu'une révolution complète du barillet ou si plusieurs dépassements sue- cessifs durent autant, un second cliquet tombe dans un cran plus large du barillet et le mouvement de ce cliquet coupe le courant du circuit électrique. La durée de rotation du barillet est calculée pour correspondre à la tolérance accordée pour les dépassements par exemple une ou deux minutes. le barillet inclus dans une enveloppe soudée de façon que le ressort une fois débandé ne peut plus étire rebandé, l'ensemble fonctionne comme un fusible à retardement 9 une fois le fusible sauté il faut le remplacer. L'ensemble du contacteur peut être réalisé de très petite dimension de l'ordre d'une pièce de monnaie de 1 franc épaisse et on peut concevoir que chaque carte grise contienne incorporée sous plastique par exemple deux contacteurs de rechange, le con- ducteur qui aura fait sauter son contacteur de tableau pourra donc le remplacer deux fois, il devra remettre le contacteur déclanché à la place du contacteur neuf dans la carte grise. Lorsqu'il aura utilisé le deuxième contacteur de sa carte grise le conducteur sera obligé, s9il ne veut pas s'exposer à une panne complète, d'aller demander une deuxième carte grise avec contacteur neuf, de reconnattre les infractions qu'il a commises et de payer la pénalité encourue. le contrevenant régulier est ainsi condamné à aller lui mme le déclarer, le prix de la nouvelle carte grise peut être élevé, la délivrance peut entraîner une majoration de la prime d'assurance. Enfin au moment d'un contrôle de police ou d'un accident la simple inspection de la carte grise révèle le contrevenant habituel. Accessoirement la rotation du barillet du contacteur peut déclencher un signal lumineux ou sonore, qui prévient le conducteu ou encore un repère qui indique de combien le barillet a tourné. La figure 1 représente une forme de réalisation de l'in- vention vue en plan, le couvercle du boitier retiré. Le boitier 1 contient un barillet porteur dQune roue dentée 2 au centre duquel se trouve un ressort spirale 3 main- tenu an centre sur l'axe 4 du barillet axe qui est maintenu dans les deux flasques supérieures et inférieure du boitier 9 La lame de ressort 6 pivote autour d'un axe 7 et maintie le cliquet 8 dane un des crans 5 de la rous dentée et empêche don la roue de tourner sous l'action du ressort 3 ; l'axe 7 est fixé sous la flasque supérieure du boitier 1 Le cliquet 9 pivote autour d'un axe il monté sur la paroi circulaire du boitier ; à l1extrémité du cliquet 9 se trouve l'in- terrupteur 10 commandé par le cliquet les connections 12 relient 11 interrupteur a la distribution du courant électrique da moteur. lie cran 13 dans la roue dentée 2 est plus large que les autres crans de la roue, le cliquet 9 plus large que les crans de la roue 2 est cependant moins large que le cran 13 de la meme roue. Quand la rotation de la roue dentée amène le cran 13 en face du cliquet 9, celui-ci tombe dans le cran et en basculant ouvre l'interrupteur 10, le courant d'alimentation du moteur est coupé. La figure 2 représente un exemple de position de l'apparei objet de l'invention sous le cadran du compteur de vitesse 21 lorsque la vitesse dépasse la limite fixée, 11 aiguille du compteur 22, directement ou par l'intermédiaire d'une deuxième aiguille en dessous du cadran, appuie sur la lame 23 qui à son tour, en basculant autour de son axe soulève le cliquet et débloque la rotation du barillet. REVENDICATIONS 1) Un dispositif pour assurer le contre de la vitesse maximalde véhicules à moteur caractérisé par un barillet à lXin- térieur duquel se trouve une roue dentée et un ressort à spirale. 2) Un dispositif tel que décrit en 1 muni de deux bornes connectées au circuit électrique d'alimentation de l'allumage du moteur, et d'un systême d'interrupteur qui permet d'établir ou de couper le circuit électrique. 3) Un dispositif tel que décrit en 1 et en 2 équipé d'un plot monté sur une lame de ressort qui peut être enclanché dans une des dents de la roue dentée décrite en 1 et ainsi empocher le déroulement du ressort ou au contraire le permettre. 4) Un dispositif tel que décrit en 1 - 2 et 3 dans lequel le plot prévu au n0 3 est commandé par 1' aiguille du compteur de vitesse du véhicule lorsque l'aiguille dépasse une position prévue à l'avance elle relâche le plot prévu en 2 la rotation du barillet est mise en route. Lorsque l'aiguille revient en deça de la position le plot se trouve-d nouveau enclenché entre deux dents de la roue dentée et la rotation du barillet est interrompue. 5) Un dispositif tel que décrit dans une des 4 revendications ci-dessus équipé d'un deuxibme plot plus large que le premier, lorsque le barillet a fait un tour presque complet ce deuxième plot se trouve en face d'un cran plus large que les autres de la roue dentée et le plot poussé par son ressort tombe dans le cran; ce mouvement déclanche l'interrupteur prévu au 2 et provoque la rupture du courant électrique. 6)~ l'ensemble du dispositif décrit dans les revendications 1-2-3-4-5 se trouve enfermé dans une enveloppe soudée ou sertie de façon qu'une fois 11 interrupteur déclenché on ne puisse le réenclancher et qu'il faille changer l'ensemble du dispositif. Il n'apparaît à l'extérieur de cette enveloppe que les deux contacts avec le circuit électrique du moteur et la touche actionnée par l'aiguille du compteur de vitesse.