Brevet FR2545249A1 — publié le 19841102

On sait que dans un certain nombre d'applications pratiques il peut être nécessaire ou m8me simplement avantageux de faire comporter à un article une étiquette agencée de façon à se trouver radicalement a l'abri de toute intervention ou manipulation de la part de l'utilisateur de l'article envisagé. Afin d'illustrer ce qui précède, on peut citer en premier lieu le cas des vignettes de fiscalisation apposés sur les emballages de certains produits (alcools, tabacs, etc....) dont la commercialisation est soumise à une réglementation administrative assortie d'un versement de droits. Une autre application peut être trouvée dans l'étiquetage des différents produits offerts en libre service à la clientèle des grandes surfaces commerciales ou autres magasins, une substitution d'étiquettes étant de nature à créer un tort considérable à l'entreprise. C'est ce problème qu'entend résoudre la présente invention à l'aide d'une étiquette propre å être qualifiée d'inviolable, tout en étant susceptible d'être apposée sur les produits à l'aide des machines usuelles, sans précaution particulière. L'étiquette inviolable suivant la présente invention est essentiellement remarquable en ce que la partie centrale de son support en papier ou matière analogue présente au moins une découpe dont les extrémités sont disposées à une très faible distance du bord dudit support. Conformément a une forme de réalisation particulièrement avantageuse, le support, établi à un profil substantiellement circulaire, comporte deux découpes rectilignes qui se coupent dans la partie centrale dudit support en déterminant un profil cruciforme. Le dessin annexé, donné à titre d'exemple, permettra de mieux comprendre l'invention, les caractéristiques qu'elle présente et les avantages qu'elle est susceptible de procurer La figure unique de ce dessin est une vue en plan d'une étiquette inviolable établie conformément à l'invention. L'étiquette représentée comprend un support en papier 1 présentant en plan un profil circulaire. Ce support 1, qu'on supposera enduit d'une touche d'adhésif sur l'une de ses faces afin de pouvoir être colle sur un article quelconque par simple application par pression, comporte deux découpes rectilignes 2 orientées à 900 l'une par rapport à l'autre, le point d'intersection coïncidant avec le centre du profil circulaire dudit support 1. I1 convient d'observer que ces deux découpes 2 s'arrentent à une très courte distance de la périphérie 3 du support 1, en déterminant de la sorte des parties pleines 4 qui assurent la liaison mutuelle entre les quatre zones ou secteurs délimites par lesdites découpes. L'étiquette ainsi constituée se comporte dans ces conditions a la manière d'une étiquette usuelle, si bien que son apposition est susceptible d'être opérée à l'aide des machines ou appareils classiques. De la même manière, l'impression préalable ne suscite aucune difficulté par suite de ce qu'on peut considérer comme le caractere monolithique de l'6tiquet- te suivant l'invention. On remarquera cependant qu'une fois collée sur un article, une telle étiquette est dotée d'une inviolabillté totale, en ce sens que toute tentative d'arrachement de ltétlquette est rendue parfaitement visible. En effet, une telle tentative implique obligatoirement la déchirure de l'un des secteurs précités au niveau de l'une au moins des parties pleines 4, par suite de la presence de l'une ou de l'autre des deux découpes 2 ; dans ces conditions le retrait de l'étiquette et sa re-apposition sur un article apparaissent indiscutablement pour un oeil exercé. Il va de soi que lorsque l'adhésif utilisé est particulièrement efficace, on peut se contenter d'une seule découpe 2, auquel cas il est préférable de faire comporter è celle-ci un profil brisé. En sens inverse, le support 1 peut comporter plus de deux découpes, de façon è augmenter le nombre de secteurs efl vue de rendre encore plus difficiles les opérations de retrait et de ré-apposition. Le support I peut présenter un profil plus ou moins ovale ou même être établi à un profil polygonal. Il doit d'ailleurs être entendu que la description qui procède n'a été donnée qu'â titre d'exemple et qu'elle ne limite nullement le domaine de l'invention dont on ne sortirait pas en remplaçant les détails d'exécution decrits par tous autres équivalents. R E V E N D I C A T I~O N S 1. Etiquette inviolable, caractérisée en ce que la partie centrale de son support (1) en papier ou autre matière analogue présente au moins une découpe (2) dont les extrémités sont disposées à une courte distance de la périphérie (3) dudit support (1) de façon à déterminer des parties pleines (4) qui se déchirent inévitablement lors de toute tentative de retrait de ltétiquette. 2. Etiquette suivant la revendication 1, caractérisée en ce que le support (1), établi à un profil sensiblement circulaire, présente deux découpes rectilignes (2) qui se coupent substantiellement a angle droit au centre dudit support.