Brevet FR2541479A1 — publié le 19840824

La présente invention concerne des systèmes de ges- tion financière, et elle porte plus particulièrement sur un système informatique perfectionné pour autoriser et gérer un flux de débits et de crédits afférents à une ligne de crédit préétablie, qui est de façon caractéristique garantie - Un but de l'invention est d'offrir une forme per- fectionnée de ce qu'on appelle un compte de mobilisation de valeur résiduelle, le terme "valeur résiduelle" désignant la valeur d'un bien qui demeure la propriété du possesseur après prise en compte de privilèges grevant ce bien. L'invention a plus précisément pour but de procurer un système informatisé de mobilisation et de gestion de va- leur résiduelle, qui autorise et prend en charge de manière souple l'accès du client à une ligne de crédit préétablie, au moyen de chèques, de cartes de crédit et de moyens analo- gues, le système permettant également l'accomplissement d'au- tres opérations de crédit et de débit afférentes à la ligne de crédit. On parvient aux buts de l'invention indiqués ci- dessus, ainsi qu'à d'autres, dans un exemple-particulier de système informatique pour un compte perfectionné de mobilisa- tion et de gestion de valeur résiduelle, qui permet au titu- laire d'accéder avec une grande souplesse à une ligne de crédit La ligne de crédit peut de façon caractéristique 9 tre garantie, par exemple par la valeur résiduelle de la maison ou d'un autre bien du client Des débits affectant le compte du client peuvent prendre diverses formes, comme par exemple des chèques, des cartes de crédit ou des avances de caisse, et ils diminuent le crédit disponible demeurant dans la li- gne de crédit qui a été autorisée La valeur du capital du prêt correspondant au compte est augmentée lorsque le client supporte des débits, et elle est réduite en cas de paiement total ou partiel Des débits pour des intérêts, des pénalités de retard,,etc, qui diffèrent quelquefois en taux et en va- leur en fonction d'une ou de plusieurs variables indépendan- tes, comme l'état dans lequel est situé le bien considéré, sont inscrits au compte du client; et des états et des sol- des de compte sont émis périodiquement. Les caractéristiques et avantages de l'invention indiqués ci-dessus, ainsi que d'autres, ressortiront plus clairement de la description détaillée qui va suivre d'un mode de réalisation particulier, et en se référant aux des- sins annexés sur lesquels: La figure 1 est un organigramme représentant un traitement de données pour des demandes d'autorisation pour les comptes de mobilisation de valeur résiduelle de l'inven- tion; Ia figure 2 représente sous forme d'organigramme un traitement après transaction pour les comptes de mobili- sation de valeur résiduelle de l'invention; et la figure 3 est un organigramme schématique repré- sentant les opérations périodiques de traitement de comptes et de sortie d'états en conformité avec les principes de l'invention, pour un système perfectionné de comptes de mo- bilisation de valeur résiduelle. En commençant par un exposé général, on peut dire que la technique et le dispositif de mobilisation de valeur résiduelle de l'invention concernentà titre d'exemple des comptes de clients par lesquels chaque client peut effectuer des opérations conduisant à l'inscription de débits sur une ligne de crédit prédéterminée La ligne de crédit sera ga- rantie de façon caractéristique par un gage appliqué à la valeur-résiduelle du client dans un certain bien sous-jacent. A titre d'exemple, la ligne de crédit peut être garantie par un privilège parfait, éventuellement subordonné,sur la maison ou un autre bien immobilier du client La limite de crédit représente ainsi une fraction, dans des normes prédéterminées, de la valeur résiduelle que possède le client dans le bien sous-jacent, après prise en compte d'autres privilèges prio- ritaires. Chaque client peut accéder à sa ligne de-crédit préétablie par un dispositif mis en oeuvre par le client et d'une nature connue quelconque, par exemple par des chèques, des cartes de crédit, des avances de caisse, ou des moyens analogues En pratique, chaque client établit une ligne de crédit avec le propriétaire du système, et la valeur rési- duelle qu'il possède dans le bien fait l'objet d'une inscrip- tion hypothéquaire ou d'un privilège analogue Une fois que la garantie est parfaite, le client peut tirer sur la ligne de crédit, jusqu'à la limite de crédit préétablie, en émet- tant des chèques, en effectuant des débits ou des opérations similaires, dans des quantités et à des moments qui sont laissés au propre choix du client, sans que celui-ci ait be- soin d'obtenir des "prêts" séparés ou des déblocages de fonds - Le crédit disponible pour chaque personne sera évidemment réduit au fur et à mesure de l'augmentation des- sommes totales de débits ou de prélèvements antérieurs De façon similaire, le remboursement du capital par des clients augmente proportionnellement leur crédit disponible. A des moments périodiques, l'opérateur du système inscrit certains débits au compte de chaque client Bien évidemment, l'opérateur inscrit au débit du compte, à cer- tains intervalles, des intérdts basés sur la durée d'utili- sation du solde du capital du prgt courant D'autres débits peuvent également 9 tre effectuée en fonction de choix rela- tifs à l'utilisateur ou au système, comme par exemple des débits de retard pour des paiements tardifs, des débits d'as- surance-vie pour le paiement d'une dette en cas de décès d'un client du système, etc Plusieurs sortes de débits, par exemple les intérêts, peuvent avoir une base uniforme, cor- respondant par exemple à une certaine majoration du taux de base bancaire ou des emprunts d'état, applicable à tous De tels débits peuvent également dépendre de variables indé- pendantes, comme par exemple l'état dans lequel le bien sous- jacent est situé, pour le respect du taux usuraire local, de la limitation des débits pour paiements tardifs, ou d'au- tres lois, règlements ou pratiques Il peut évidemment exis- ter d'autres dépendances, ainsi que d'autres services à la disposition de l'opérateur du système De plus, à des mo- ments périodiques semblables ou différents, l'opérateur du système fournit aux clients individuels des états ou relevés indiquant des paramètres tels que le solde du prêt courant et les débits comptabilisés aux clients pour les intérêts et les primes d'assurance. Un système de mobilisation de valeur résiduelle tel que celui décrit brièvement ci-dessus permet donc fonda- mentalement à un client de mobiliser de façon unilatérale la valeur résiduelle de son bien, c'est-à-dire d'effectuer des dépenses d'une manière souple, ou de contracter des dettes garanties par la valeur résiduelle de ce qui est souvent un bien dépourvu de liquidité En accord avec des obligations contractuelles, le client peut rembourser les sommes qu'il désire et quand il le désire, ce qui procure une grande sou- plesse financière. On va maintenant envisager la réalisation du sys- tème de mobilisation de valeur résiduelle décrit ci-dessus, par la configuration de l'invention On utilise dans un tel traitement plusieurs variables de programmation schématiques. Les variables portant l'indice variable "I" s'appliquent à chaque client, c'est-à-dire qu'ellos représentent le paramè- tre considéré pour le client de rang i du système Les prin- cipales variables employées sont les suivantes: Variable Matière désignâe CRDAV(I) Le crédit disponible pour un client particulier (c'est-à-dire le client de rang "i"), représen- tant lc reste de sa ligne de crédit initiale- ment disponible. Variable Matière désignée TD(I) Le prélèvement ou les débits nets (après remboursements éventuels) comptabilisés jus- qu'à ce jour à un client particulier, ce qu'on peut considérer comme étant le capital ou le solde du prêt consenti à ce client à n'importe quel moment. TFEES(I) Les prgts ou débits du système pour un client particulier, comprenant principalement les intérêts et les pénalités de retard even- tuelles. ADMD(I) Le montant d'une demande particulière d'auto- risation de débit émanant d'un client, comme l'autorisation d'un débit relatif à l'utili- sation d'une carte de crédit. MDMD(I) Le montant d'un débit, d'un crédit ou d'un remboursement monétaire réel pour un client particulier. TINT(I) L'intérdt total supporté par un client pen- dant une partie du traitement pour un inter- valle de comptabilité, par exemple une partie d'un mois pour un solde de capital courant statique (constant). INSP(I) Prime d'assurance pour un client pendant une telle période statique (correspondant à une condition constante) d'un cycle de comptabi- lité périodique. D Le nombre de jours pour un intervalle de comptabilité périodique correspondant à des conditions statiques ou communes de prélè- vement pour les comptes. Matière désignée Une transaction inscrite, représentant une dépense monétaire antérieure (c'est-a- dire une transaction MDID(I) rencontrée précédemment), parmi un ensemble de telles transactions possibles pour un client. Une variable de traitement intermédiaire destinée à la conservation d'un total tour- nant de transactions TRANS(J) sur un inter- valle de traitement. le taux d'intérêt journalier en cours à débiter Le taux d'intérgêt journalier (doublement indexé) pour le jour de l'année donné par DY et l'état dans lequel le bien immobilier est situé (S). lie taux d'intérêt qu'on obtient pour le jour suivant du cycle de comptabilité, c'est-à-dire le jour suivant la date de RT. RT( lDY+ 13,S) ITC(S) ITFE(I) RST(I) Un taux d'intérdt provenant de la table de taux d'intérêt doublement indexé, qui suit d'un jour le taux de RT(DY,S). le taux de débit provenant d'un tableau de coefficients, qui varie avec le lieu (S) du bien immobilier sous-jacent. Le montant des prets débités par l'opérateur du système, par exemple pour les intérêts, et qui sont des et impayés au début d'une période considérée, par exemple au début d'un mois de comptabilité. Restrictions ou limitations quelconques sur l'autorisation de nouveaux débits pour un client, comme par exemple en cas de déclara- Variable TRANS (J) TRANS RT RT (DY, S) RTN Variable Matière désignée tion de perte d'une carte de crédit, ou d'un chèque arr 9 té pour une raison quelconque. PRT Taux journalier de prime d'assurance par unité de capital du prgt courant TD(I). RPY Valeur du remboursement en capital TD(I) effectué par un client du système. On va maintenant considérer spécifiquement letrai- teimnnt effectué par la configuration de système de l'inven- tion, en ayant les variables ci-dessus présentes à l'esprit. les désignations des variables et les étapes de traitement d'ordinateur sont schématiques et données uniquement à titre d'exemple; et elles peuvent être mises en oeuvre avec n'im- porte quel langage de codification, dans n'importe quel équipement d'informatique En considérant tout d'abord la figure 1, on voit un organigramme représentant la manière selon laquelle sont traitées les demandes d'autorisation pour le système considéré Ainsi, l'organigramme de la figure 1 produit une réponse affirmative (message de sortie de la case 21) ou une réponse négative (message de sortie de la case de fonction 18) lorsqu'un client tente d'effectuer une opération de débit, c'est-à-dire lorsqu'il tente d'effectuer un achat avec une carte de crédit, d'émettre un chèque ou d'effectuer n'importe quelle autre demande de dépense Le montant ADMD(I) du crédit désiré est introduit dans le système (case 12) et le crédit restant disponible pour ce client CRDAV(I) est lu en mémoire à la case 13 Toute restriction (RST(I))stir le crédit pour ce client, comme par exemple dans le cas d'une carte de crédit perdue, d'un ordre d'opposition à un chèque, etc, est également prélevée en tant que variable de traite ment Le test 15 examine la zone de données de restriction pour ce client (RST(I)), pour y détecter un bit d'indicateur signalant qu'aucun débit ne doit être autorisé pour le moyen de paiement considéré Plus simplement, la zone de données de restriction peut être un tableau limité de " 1 " et de o" O " binaires, dans lequel, par exemple, chaque bit " O " au- torise une transaction d'un genre associé, tandis qu'un bit " 1 " ne l'autorise pas Si le bit d'indicateur de restriction arrête la transaction (sortie OUI du test 15), la case 18 produit un message de sortie par une lampe de signalisation, un téléimprimeur ou un dispositif analogue, qui indique que l'autorisation demandée n'est pas accordée, et la transaction ne se poursuit donc pas. Dans l cas habituel, la transaction ne sera pas interdite (sortie NON du test 15), et un test 17 détermine ensuite si le crédit disponible pour le client de rang i con- sidéré est suffisant pour répondre affirmativement à la de- mande d'autorisation en cours de traitement, cette détermina- tion se faisant par exemple par l'inégalité CRDAV(I) > A Di MD(I) ( 1) Si le crédit disponible est insuffisant (réponse NON du test 17), la case 18 produit un message de sortie négatif; aucun traitement ultérieur de la transaction n'a lieu; et la sé- quence de traitement du système retourne à la case DEPART 10 pour attendre une demande-suivante. En supposant qu'un crédit suffisant soit disponible, c'est-à-dire que l'inégalité ( 1) ci-dessus soit satisfaite, le crédit disponible qui reste au client est diminué du mon- tant ADI(I) de la dépense pour laquelle une autorisation est demandée (case 20), ceci s'effectuant par la relation: CRDAV(I) = CRDAV(I)-AD Imi D(I) ( 2) L'étape 21 produit une réponse affirmative à la demande d'autorisation, sous n'importe quelle forme désirée, par exemple comme précédemment par l'éclairage d'une lampe "AU- TORISE", par l'impression d'un message de sortie, etc L'au- torisation/refus pour un chèque entraînera le paiement du chèque (et le débit du compte de l'opérateur du système à la banque effectuant le paiement), pourle montant ADM(I), ou le retour du chèque Une demande portant sur une carte de crédit permettra la poursuite ou la terminaison (tout au moins en ce qui concerne l'utilisation du crédit),pour la transaction de débit qui est à la base de la demande. Le fait que l'ordre d'autorisation affirmative ADMD(I) a été émis est placé dans le fichier du client pour conserver une table de demandes d'autorisation approuvées pour le client (case 25) La commande du système retourne alors à la case DEPART 10, pour attendre une autorisation suivante quelconque pour n'importe quel client du système. le traitement ci-dessus a donc pour fonction d'au- toriser ou d'interdire une dépense demandée par le client. En cas d'autorisation, le crédit disponible pour le client (le contenu de l'adresse de mémoire/variable de traitement CRDAV(I)) est décrémenté du montant de la dépense autorisée, et un enregistrement de l'autorisation est conservé dans le fichier du client contenant toutes les autorisations Les autorisations en attente sont éliminées lorsqu'elles corres- pondent à un traitement de transaction achevée (MDMD(I)) en- visage en relation avec la figure 2, ou après l'écoulement d'une certaine durée, pour effacer les autorisations qui n'ont en fait jamais conduit à des dépenses, comme lorsqu'un client dans un magasin a obtenu une autorisation concernant l'usage d'une carte de crédit mais a finalement décidé de ne pas faire d'achat. On va maintenant considérer la figure 2 qui montre un traitement de données destiné à tenir compte de dépenses une fois qu'elles ont réellement eu lieu, ce traitement com- mençant à un point DEPART théorique, 30 En premier lieu (étape 38), la dépense monétaire considérée (MD 1 JD(I)) est introduite dans le système On notera que MDMD(I) est norma- lement positive et représente une dépense monétaire telle qu'un chèque ou un débit La variable 1 MDMD(I) devient néga- tive pour un crédit en faveur du client (par exemple un re- tour de marchandise pour un achat avec une carte de crédit dans le cas d'un débit dans un magasin, ou un chèque du client destiné à effectuer un remboursement de capital ou de frais (oules deux) A l'étape 40,1 etraitement de la fgu 2 lit ennm- re epélvementtotalc'est-à-dire le solde de capital antérieur TD(I) du client, ainsi que sa variable de crédit disponible CRDAV(I). Le test 42 détermine si l'élément MDMD(I) qui est traité constitue ou non un paiement de capital Pour consti- tuer un paiement de capital, l'élément doit être une dépense négative, c'est-à-dire un crédit, ce qu'on peut déterminer par MDI)(I) produit, le test 43 détermine si la valeur absolue du paie- ment MDID(I) dépasse ou non la valeur des frais TREES(I) dont le client est redevable Si la réponse est non, le mon- tant est simplement crédité en paiement des frais (étape 46)et la commande retourne à la case de départ 10 pour recommencer le traitement. Cependant, si le montant du paiement dépasse les frais, le montant des frais TREES(I) est fixé à " O " (étape 44) et le reste RPY est calculé sous la forme de la diffé- rence entre le crédit (valeur négative de 1 DMD(I)) et le montant des frais Cette différence réduit alors la valeur du prêt courant (étape 48). L'étape immédiatement suivante, 50, réduit le crédit disponible du client du montant RPY du capital rem- boursé Cette réduction (indiquée par un astérisque à l'éta- pe 50) n'est que temporaire, dans le but d'éviter une situa- tion correspondant à des chèques croisés ou sans provision. Au bout d'une durée fixe, par exemple sept jours après le remboursement de capital, le crédit disponible est réaugmen- té du montant RPY A la suite de leexecution des étapes de réduction de capital 48 et 50, le traitement passe à l'étape pour inscrire dans la mémoire de l'ordinateur les varia- bles de solde et de crédit disponible mises à jour, après quoi la commande du système retourne au point de départ pour traiter la transaction suivante. On va maintenant considérer le cas normal dans le- quel la transaction qui est traitée est un débit réel et non un remboursement de capital (sortie NON du test 42) L'opé- ration 55 qui suit immédiatement diminue le crédit disponible pour le client (CRDAV(I)) du montant du débit De DD(I) De façon similaire, l'étape 58 augmente le montant du prélève- ment du client (TD(I)) du montant du débit MDMD(I) A la suite de l'étape 58, les variables de crédit disponible et de prélèvement du client CRDAV(I)-et TD(I) qui ont été mises à jour sont enregistrées en mémoire, c'est-à-dire inscrites dans le fichier en mémoire, et la commande du système retour- ne à son point de départ pour traiter l'élément suivant. Ainsi, l'opération de la figure 2 prend en charge chaque transaction monétaire exécutée et met à jour le cré- dit disponible et le solde en capital pour le client appro- prié. Enfinen considérant la figure 3, on voit un or- ganigramme sous forme schématique d'un traitement périodique, par exemple mensuel, destiné à mettre à jour les comptes des clients et à produire les données nécessaires pour la factu- ration et les factures des clients En premier lieu, la case fonctionnelle 72 initialise des variables de traitement pour chaque client particulier le paramètre D (nombre de jours pour lesquels le solde du prêt TD(I) présente une valeur constante) est initialisé à " 1 ", ce qui indique que l'itéra- tion suivante dans la boucle fonctionnelle du client sera la première pour un ensemble de conditions fixe, constant Cha- cune des variables correspondant à l'assurance INSP(I), aux intérêts TINT(I) et à la somme tournante des transactions TRANS, est initialisée à "O" La case 75 fixe à la valeur appropriée le paramètre de taux d'intérgt journalier en vi- gueur, ET, à partir d'une table à consulter doublement in- dexée qui correspond à l'état dans lequel se trouve le bien immobilier gagé et au jour de l'année, spécifiés par S et DY. Le jour de l'ar-née peut être déduit d'un calendrier interne de l'ordinateur et l'identité de l'état, S, est identifiée par un bloc d'information correspondant au client de rang i dont les domnnées sont en cours de traitement Ainsi, la va- leur de RT est le taux d'intérêt journalier approprié pour un jour particulier pour le client en cours de traitement. La valeur de calcul RTN est comparable au paramètre RT, mais c'est le taux obtenu pour le jour suivant, et on l'utilise dans un but de Comparaison limitée qu'on envisagera ci-après. la case 77 extrait du fichier de données les transactions pour le jour de l'année (DY) qui est considéré (pour le client de rang i), par l'interaction initiale considérée faisant intervenir la boucle supérieure de la figure 3. Le test 82 détermine tout d'abord si une pénalité de retard doit être débitée ou non, c'est-à-dire qu'il dé- termine s'il y a eu ou non un crédit intervenant dans le traitement du client de rang i qui a été supérieur ou égal aux frais totaux des au début du mois, ce qui est enregistré dans ITFE(I) Si une pénalité de retard est appropriée (sor- * tie OUI du test 82), le montant des frais TFEES(I) que doit le client est augmenté du montant approprié donné par le produit du taux des pénalités de retard, dépendant de l'état, ITO(S), multiplié par le montant dû au début du mois ITFE(I) (case 85) Si aucune pénalité de retard n'est due, comme lorsque le client a payé le montant ITFE(I) avant la date de pénalité de retard fixée, on obtient une sortie NON pour le test 82, et dans tous le cas le traitement passe ensuite à la case fonctionnelle 90. A la case 90, la variable tournante TRANS qui ac- cumule le montant de dépenses de transactions, est incrémen- tée par les transactions du jour (s'il y en a) et le test 93 détermine s'il y a eu ou non un changement, dans un but de facturation des intérêts Plus précisément, le montant du débit d'intér Cts pour le jour suivant changera si le taux d'intérêt en vigueur RT change (RT T RT), ou si le montant sur lequel l'intérêt est calculé a changé, ce qui se produi- ra s'il y a eu des transactions Si aucun de ces événements de changement ne se produit (sortie OUI du test 93), l'in- térêt pour le jour suivant sera le même que celui interve- nant dans l'itération de l'ordinateur traitée précédemment, du fait que le taux d'intérêt et le solde du capital sont les memes Dans ces circonstances, la case 96 incrémente d'une unité le nombre de jours (variable D) pour lequel on a des conditions similaires ou statiques pour le taux d'in- térgt et le solde du capital (ce qui correspond au nombre d'itérations de la boucle de traitement supérieur de condi- tion commune de la figure 3) lia commande retourne ensuite à la case 75 pour commencer le traitement du jour suivant. Cependant, lorsqu'il y a eu un changement (sortie NON du test 93), la commande passe à la case 102 et aux opé- rations suivantes Cette branche de traitement intervient lorsqu'il n'est plus possible d'effectuer simplement une mi- se à jour de l'intérêt pour un jour de plus, avec toutes les autres conditions demeurant fixes. En premier lieu, la case fonctionnelle 102 cal- cule l'assurance pour le client considéré par le pro- duit de son solde de prêt courant par le taux de prime (PRT) et par le nombre de jours (D) pour le traitement des conditions communes du client On peut effectuer ceci de la manière suivante: INSP(I) = TD(I) * PRT * D ( 3) La case fonctionnelle 102 augmente également le prélèvement total ou le solde de capital du client du montant des tran- sactions débitées (TRANS) et des primes d'assurance (d'après la loi de la plupart des états, ces primes sont effective- ment incorporées au capital du prêt): TD(I) = TD(I) + TRANS + INSP(I) ( 4) la contribution d'intérêt pour l'intervalle de traitement commun précédent (étape 105) est ensuite mise à jour par la détermination du produit du solde du pret ÉTD(I)Jpar le taux obtenu (RT) et par le nombre de jours sur lequel le traite- ment est exécuté, qui est enregistré dans la variable D: TINT(I) TD(I) * RT* D ( 5) De façon similaire, la variable de frais TFEES(I) pour le client est mise à jour (étape 106) en lui incorporant cet intéret nouvellement calculé: TFEES(I) = TFEES(I) + TINT(I) ( 6) Des résultats de calcul (étape 109) sontensuite fournis comme variables de calcul pour le nombre de jours ou d'itérations de la boucle pour les conditions statiques (D), pour le taux d'intérêt (RT) pour l'intérêt total sur l'intervalle TINT(I) et pour le solde du pr 4 t à la fin de l'intervalle (TD(I)) Ces variables sont enregistrées en mémoire et elles sont également présentées en sortie dans le cadre d'une li- gne d'état portant sur l'intervalle de temps, c'est-à-dire sur les D jours, soit directement soit, si on le désire, après tout le traitement pour le client ou tout le traite- ment sur l'intervalle de comptabilité mensuel ou autre. Le test 110 détermine si tout le traitement est terminé ou non pour le client de rang i, ce qui consiste simplement à déterminer que le cycle de traitement a parcou- ru le nombre de jours approprié dans le mois, de façon que toutes les transactions et tous les débits pour le client soient accomplis Si le traitement du client n'est pas ter- miné (sortie NON du test 110), le traitement retourne à la case 72 pour recommencer le fonctionnement itératif envisa- gé ci-dessus Lorsque le traitement reprend, les variables tournantes D, INSP(I), TINT(I) et TRANS sont réinitialisées comme indiqué ci-dessus, pour commencer le calcul pour le jour suivant ou la série de jours suivants, si des condi- tions communes existent Ce fonctionnement se poursuit jus- qu'à ce que le traitement du compte pour le client soit terminé, c'est-àdire jusqu'à ce que le compte soit traité pour chaque jour de la période sur laquelle porte l'état. Après ceci (ce qui correspond à une sortie OUI au test 110), la commande passe à un test 113 Le test 113 ramène le fonc- ú 541479 tionnement du système au début de la case 72 pour lancer le travail pour le client suivant (de rang i + 1) (par exemple en incrémentant simplement la variable d'index I), jusqu'à ce que tous les comptes de clients aient été traités, après quoi la sortie OUI qui en résulte au test 113 dirige le traitement vers un point TERMINE 115, pour conmm encer la tâ- che suivante de l'ordinateur. On a ainsi montré que la configuration considérée ci-dessus traite toutes les transactions du système sur n'importe quel intervalle périodique désiré; qu'elle met à jour toutes les variables exigées pendant ce traitement, y compris les débits du système informatique pour l'assurance, l'intérêt, etc; et qu'elle produit les paramètres nécessai- res pour fournir une information de sortie complète et si- gnificative pour des états ou relevés destinés aux clients. En outre, le système complet représenté sur les figures 1- 3 procure des moyens complets, souples et intégrés pour per- mettre à un ensemble de clients du système de mobiliser leur valeur résiduelle susceptible de garantir un prêt, dans un ou plusieurs biens sous-jacents, et pour permettre à ces clients de tirer unilatéralement, à la demande, sur le cré- dit qui leur est alloué, selon diverses formes de demande de débit. Il va de soi que de nombreuses modifications peu- vent être apportées au système décrit et représenté, sans sortir du cadre de l'invention O REVEM'DICATI ONS 1 Système destiné au traitement et à la supervi- sion d'un ensemble de comptes de mobilisation de valeur ré- siduelle de clients, chacun d'eux permettant d'effectuer des débits sur une ligne de crédit de client, par l'intermé- diaire de moyens de débit mis en oeuvre par le client, ca- ractérisé en ce qu'il comprend, en combinaison: des moyens d'autorisation de crédit ( 10-25) qui réagissent à des débits établis à l'initiative du client, de façon à déterminer et à signaler si le crédit disponible restant pour le client est suffisant pour permettre le débit demandé, des moyens d'en- registrement de crédit disponible et des moyens d'enregis- trement de solde de pr 4 t pour chaque compte de client, des moyens de traitement de transactions exécutées ( 30-60) des- tinés à traiter des transactions autorisées par les moyens d'autorisation, afin de diminuer le contenu des moyens d'enregistrement de crédit disponible et d'augmenter le con- tenu des moyens d'enregistrement de solde de prêt, et des moyens de traitement de compte ( 70-115) destinés à déterminer des débits d'intérêts sous la dépendance du contenu des moyens d'enregistrement de solde de pret, les moyens d'au- torisation de crédit ( 10-25) comprenant des moyens destinés à enregistrer une information de restriction de compte, des moyens de comparaison ( 1 7) destinés à comparer la somme pour laquelle une autorisation est demandée avec la somme enre- gistrée pour le demandeur dans les moyens d'enregistrement de crédit disponible, et des moyens ( 18-21) qui fonction- nent sous la dépendance des moyens de comparaison et de l'information enregistrée dans les moyens d'enregistrement de restriction de compte en produisant sélectivement un mes- sage de sortie d'autorisationo 2 Système destiné à traiter et à superviser un ensemble de comptes de mobilisation de valeur résiduelle de clients, chacun d'eux permettant d'effectuer des débits sur une ligne de crédit de client par l'intermédiaire de moyens de débit mis en oeuvre par le client, caractérisé en ce qu'il comprend, en combinaison: des moyens d'autorisation de cré- dit ( 10-25) qui réagissent à des débits créés à l'initiative du client en déterminant et en signalant si le crédit dispo- nible restant pour le client est suffisant pour permettre le débit demandé, des moyens d'enregistrement de crédit dispo- nible et des moyens d'enregistrement de solde de prêt pour chaque compte de client, des moyens de traitement de tran- sactions exécutées ( 50-60) destinés à traiter des transac- tions autorisées par les moyens d'autorisation, de façon à diminuer le contenu des moyens d'enregistrement de crédit disponible et à augmenter le contenu des moyens d'enregistre- ment de solde de prêt, et des moyens de traitement de compte ( 70-115) destinés à déterminer des débits d'intérdts sous la dépendance du contenu des moyens d'enregistrement de solde de compte, dans lequel les moyens de traitement de transac- tions exécutées ( 30-60) comprennent des moyens ( 42) destinés à différencier des débits et des remboursements de capital, et des moyens de traitement de remboursement ( 43-50) qui diminuent le contenu des moyens d'enregistrement de solde de pret sous l'effet d'un remboursement de capital. 3 Système selon la revendication 2, caractérisé en ce que les moyens de traitement de remboursement ( 43-50) comprennent des moyens ( 50) destinés à décrémenter les moyens d'enregistrement de crédit disponible, et des moyens destinés à rétablir le contenu des moyens d'enregistrement de crédit disponible au bout d'une durée prédéterminée. 4 Système selon l'une quelconque des revendica- tions 2 ou 3, caractérisé en ce que les moyens de traitement de transactions exécutées ( 50-60) comprennent en outre des moyens ( 55, 58) destinés à incrémenter les moyens d'enregis- trement de solde de compte et à décrémenter les moyens d'en- registrement de crédit disponible sous l'effet d'un débit- différencié. Système selon l'une quelconque des revendica- tions 2, 3 ou 4, caractéris 6 en ce que les moyens d'autori- sation de crédit ( 10-25) comprennent des moyens destinés à enregistrer une information de restriction de compte, des moyens de comparaison ( 17) destinés à comparer la somme pour laquelle une autorisation est demandée avec la somme enregis- trée pour le demandeur dans les moyens d'enregistrement de crédit disponible, et des moyens ( 18-21) qui fonctionnent sous la dépendance des moyens de comparaison et de l'informa- tion enregistrée dans les moyens d'enregistrement de res- triction de compte en produisant sélectivement un message d'autorisation de sortie. 6 Système selon l'une quelconque des revendica- tions 1 ou 2, caractérisé en ce que les moyens de débit mis en oeuvre parle client comprennent des moyens d'émission de chèques et des cartes de crédit.