Brevet FR2541006A1 — publié le 19840817

Leinvention concerne un appareil installé à bord d'un véhicule (au tableau de bord) permettant de compter automatiquevent9 les taxes de stationnement. Les compteurs de taxes de stationnement pour véhicule (parcmètres) traditionnellement connus, sont installes sur les trottoirs ou dans des parcs de stationnement. Ces parcmètres collectifs présentent les inconvénients suivants lo - Coût d'installation et de fabrication très onéreux pour les villes 2 - Frais de réparation très coûteux pour les villes, du fait qu'ils sont souvent attaqués par les voyous pour y voler leur contenu 3" - Ces parcmètres collectifs tombent souvent en panne du fait qu'ils sont manipulés par un nombre important de différentes personnes et, sont exposés aux intempéries 42 - L'Administration responsable de ces parcmètres est obligée d'af- fecter du personnel muni de voiture pour ramasser la recette faite par ces parcmètres, avec tous les risques d'attaque des voyous que cela comporte 52 - Ces parcmètres plantés en géléral au milieu des trottoirs, g8nent considérablement la libre circulation des piétons 62 - Ces parcmètres sont également des fois, la cause ou sont à ltori- gine d'accident du fait que, certains aveugles, mime des voyants presses ou des enfants courrant sur le trottoir sty heurtent, etc Le dispositif selon cette invention, le "parcmètre individuel" installé au tableau de bord du véhicule, permet de remédier à ces inconvénients et en plus, d'offrir des avantages appréciables tant pour l'utilisateur que pour l'Adminis traction. Le parcmètre individuel est un appareil du même genre ou utilisation que le parcmètre collectif mais, au lieu/%oii installé sur le trottoir, est inst-allé directement dans la voiture, du type "Compteur de Taxi" et, ne fonctionne pas à l'aide de pièces de monnais mais à l'aide de touche ou bouton de commande. Le parcmètre individuel est composé de 12 - d'un dispositif d'affichage de son fonctionnement installé à un endroit bien visible de ltextérieur du véhicule par n'importe qui, en l'occurence les contractuelles ; Il indique sur son affichage a) - le Code de la ville dans lequel la voiture est stationnée ; b) le Code de cette ville suivi de celui de la catégorise de l'endroit de la ville ; (exemple : PARIS sur les Champs Elysés = 75-08-01) c) - le Tarif horaire de ce stationnement d) - l'Heure à laquelle la voiture a commancé son stationnement ; e) - la Durée du stationnement du véhicule. 22) - I)'un Clavier Numérique pour permettre à l'utilisateur de composer lui-même le Code, l'endroit, le tarif de la ville où il a stationné (Codes indi quels au préalable par l'Administration sur le lieu de stationnement) 32 d'une Touche pour commander la fin du stationnement et commander l'imprimante de l'appareil ; 42 d'un dispositif d'imprimante du genre machine à calculer 52 - d'un dispositif de calculatrice combiné à une horloge dateuse 62 - d'un dispositif de mémoires susceptible de recevoir les données nécessaires au fonctionnement du parcmètre individuel. 72 - d'une Batterie de sauvegarde en cas de débranchement de la batterie du véhicule pour réparation. Le Parcmètre individuel est un appareil électronique branché sur le sur le système électrique de la voiture et peut donc être à Quartz. Ainsi, l'utilisateur de cet appareil peut indiquer le comptage de sa taxe de stationnement, lorsqu'il sera stationné à quelque part dans une ville dont l'endroit est payant, en composant le code de cet endroit par 16 dispositif des Claviers numériques qui vont déclencher l'affichage indiqué ci-dessus. Lorsqu'il aura fini de stationné, il va donc appuyé sur la touche fin de stationnement qui va déclencher l'arrsst du comptage de la taxe de stationnement et, déclencher l'impression sur l'imprimante, uniquement le code de l'endroit de stationnement, le tarif horaire, la durée du stationnement et le total des taxes duas pour ce stationnement.En fin de mois et à 0 heure, grace à l'horloge dateuse, l'appareil pourra automatiquement sortir le total du cumul des stationnements du mois, sur l'imprimante sur laquelle une bobine de papier était au préalable. L'utilisateur n'aura qu'à extraire de l'appareil cette note et l'envoyer à l'adresse de l'ami nistation- ayant délivré l'autorisation de l'utilisation du parcmètre individuel, avec un chèque du montant de cette note. les caractéristiques et avantages de l'invention seront mieux compris à la lecture des conditions d'utilisation et de contrôle Le Parcmètre individuel ainsi fabriqué sera mis à la disposition des automobilistes par les villes. Le monopole de fabrication de ces appareils doit être accordé par l'Etat à une seule Société, afin que celle-ci puisse contrôler par no de série, les appareil affectés à chaque ville. Le no de série peut même faire l'objet d'inscription sur la carte grise du véhicule concerné. Cet appareil doit être scellé. Avant son installation à bord du véhicule, l'utilisateur doit acquiter 12 Le Prix de l'appareil, 22 Le Colt de son Installation, 32 Une Provision égale par exemple à trois (3) mois d'un forfait de taxes de stationnement. Le véhicule muni de ce parcmètre individuel doit signaler son fonctionnement par l'affichage du Code, tarif, etc..., et les Contractuelles vont mettre de contravention dans le cas où elles ne voient pas cet affichage. En fin de mois, lorsque l'utilisateur n'a pas envoyé sa note de relevé de taxes de stationnement, s'expose à des sanctions telles que saisie de la provision versée lors de sa demande, des amendes, etc... Bien entendu, diverses modofications peuvent être apportées par l'homme de l'art aux dispositifs ou procédés qui viennent d'être décrits uniquement à titre d'exemple non limitatif, sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1) - Dispositif individuel pour compter les taxes de stationnement caractérisé en ce qu'il est installé au tableau de bord du véhicule et qu'il comporte notamment, un organe de claviers numériques, de touche de commande de fin de stationnement, d'un organe d'affichage, d'un organe d'imprimante alimenté par un rouleau de papier (machine à calculer) 2) - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ltor gane de claviers numérique compose un code (ville et endroit) et le tarif horaire de stationnement. 3) - Dispositif selon la revendication 1, 2, caractérisé en ceque la composition du code et tarif, déclenche sur l'organe d'affichage placé à un endroit bien visible de l'extérieur du véhicule, ces code et tarif et, l'heure à partir de laquelle le véhicule était en stationnement ainsi que le total de la durée du stationnement. 4) - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la commande de la touche fin de comptage de stationnement déclenche sur l'imprimante, l'impression du code et endroit de la ville, le tarif horaire ét le montant total des taxes dues pour ce stationnement. 5) - Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'en fin de mois à 0 heure, grace à l'horloge dateuse intégrée avec l'ensemble des mémoires et autres éléments électroniques, l'appareil va imprimer automatiquement sur le rouleau du papier de l'imprimante, le cumul des taxes de stationnement du mois, ainsi que le N Mle de l'appareil. 6) - Dispositif selon l'une quelconque des revendications ci-dessus, caractérisé en ce que l'appareil est scellé.