Brevet FR2524426A1 — publié le 19831007

La présente invention a pour objet une cape de garantie agencée à la manière d'un couvercle propre à être appliqué contre une partie d'un objet quelconque en vue d'authentifier ltétat-original de celui-ci. En vue de mieux faire apparattre le domaine d'application d'une telle cape de garantie et en étant bien précisé qu'il ne s'agit nullement d'une limitation, on citera le cas des fûts de bière destinés au soutirage sous pression, fûts qui sont généralement fermés par une vanne sur laquelle les brasseurs entendent fixer un organe assurant l'authentification du contenu initial du fût considéré tel que livré à l'utilisateur, et ce en vue d'éviter tout risque de substitution. La cape de garantie suivant l'invention est essentiellement remarquable en ce que la paroi latérale ou jupe dont la face interne est profilée pour assurer la retenue de l'ensemble sur l'objet à authentifier se raccorde au fond transversal de fermeture par une zone annulaire à faible résistance au déchirure, tandis que son bord libre est fractionné pour déterminer des prolongements séparés qui se raccordent eux-mêmes audit bord par une partie amincie susceptible de se rompre ou de se replier de manière aisée, de telle sorte que toute tentative de retrait frauduleux de la cape provoque soit la déchirure de la zone à faible résistance, soit l'endommagement visible des prolongements séparés. Conformément à un mode de mise en oeuvre préféré de la disposition qui précède, les prolongements séparés prévus sur le bord libre de la jupe latérale sont conformes à la manière de dents pointues, afin de blesser les doigts lorsqu'on tente d'arracher la cape sans destruction préalable de ladite jupe. Le dessin annexé, donné à titre d'exemple, permettra de mieux comprendre l'invention, les caractéristiques qu'elle présente et les avantages qu'elle est susceptible de procurer Fig. 1 est une vue en élévation d'une cape de garantie suivant l'invention, supposée mise en place sur l'orifice d'un récipient. Fig. 2 est une coupe axiale partielle de la cape suivant fig. 1, montrée à plus grande échelle. Fig. 3 reproduit à plus grande échelle encore la partie inférieure de fig. 2. Fig. 4 est une coupe transversale suivant le plan marqué IV-IV en fig. 3. En fig. 1 on a supposé que la cape suivant l'invention, référencée 1, était assujettie sur la tubulure d'écoulement 2 de la vanne usuelle 3 qui ferme un fût de bière. Cette cape 1, établie en matière synthétique moulée, comprend essentiellement une jupe cylindrique 4 dont le bord supérieur est solidaire d'un fond transversal 5. Comme plus particulièrement montre en fig. 2 la paroi intérieure de la jupe 4 est profilée pour coopérer avec les moyens de retenue prévus sur la tubulure 2 ; dans l'exemple de réalisation considéré, l'on a supposé que cette tubulure comportait une collerette ou autre saillie annulaire propre à venir s'encliqueter au-dessus d'un bourrelet 6 prévu sur la paroi interne de la jupe 4. On notera que le bord supérieur de cette dernière se raccorde au bord circulaire du fond 5 par une zone 7 à faible résistance au déchirage ; cette zone amincie 7 peut se présenter sous la forme d'une série de pontets séparés les uns des autres à la manière des dents d'un timbre-poste, ou d'un simple voile continu établi à une très faible épaisseur, ces deux dispositions étant d'ailleurs bien connues dans l'industrie des capsules de bouchage en matière plastique. Le bord inférieur libre de la jupe 4 présente une série de dents triangulaires 8 dont la pointe est tournée vers le bas. Comme plus particulièrement montré en fig. 3 et 4, la paroi interne de chaque dent 8 est creusée d'une dépression 9 dont la profondeur va en croissant de bas en haut, si bien que finalement chaque dent se raccorde au bord inférieur épais de la jupe 4 par une partie amincie 10 à faible épaisseur, susceptible ainsi de se plier ou de se sectionner (en fonction du caractère plus ou moins cassant de la matière plastique employée pour la réalisation de la cape) très aisément. On comprend que la jupe 4 forme ainsi bande de garantie puisque le retrait de l'ensemble de la cape nécessite obligatoirement l'élimination de ladite jupe, par suite de la retenue de cette dernière sur la tubulure 2. Cette élimination est susceptible d'être aisément opérée par déchirage au niveau de la zone 7, la jupe 4 étant avantageusement munie, à la façon en soi connue, d'une petite tirette détachable (non représentée) facilitant sa manoeuvre. Le découpage du fond 5 le long de la zone 7 et l'élimination de la bande 4 après sectionnement au niveau de la tirette donnent accès à l'orifice de la tubulure 2. Si l'on suppose par contre qu'on veuille retirer la cape I sans l'endommager visiblement afin de ne pas affecter la garantie qu'elle assure tout en ayant accès au contenu du fût, on peut constater que toute tentative frauduleuse de ce genre se traduit immanquablement par un échec. En effet - si l'on essaye d'arracher la cape en la saisissant par son bord inférieur libre, les dents pointues 8 blessent les doigts et annihilent ainsi la tentative. - si l'on entend se servir d'un outil tel que celui représenté en 11 en fig. 1, en prenant appui contre un épaulement 12 de la vanne 3, la tentative frauduleuse est indiscutablement révélée soit par une déchirure nette de la zone annulaire 7, soit par un sectionnement ou un repliage visible de l'une au moins des dents 8 au niveau de la partie amincie 10 de liaison. On conçoit que le bord libre de la jupe 4 peut être agencé de toute autre manière désirée, notamment en ce qui concerne le mode de réalisation de la partie amincie de liaison 10. I1 doit d'ailleurs être entendu que la description qui précède n'a été donnée qu'à titre d'exemple et qu'elle ne limite nullement le domaine de l'invention dont on ne sortirait pas en remplaçant les détails d'exécution décrits par tous autres équivalents. Os comprend en particulier que le fond transversal 5 est susceptible de ss prolonger vers le bas par une partie cylindrique plus ou moins haute, qui se raccorde à la jupe 4 par la zone annulaire 7 à faible résistance. REVENDICATIONS 1. Cape de garantie pour récipients et applications analogues, agencée à lamaniere d'un couvercle propre à être appliqué contre une partie d'un objet quelconque en vue d'authentifier l'étant original de celui-ci, caractérisée en ce que la paroi latérale ou jupe (4) dont la face interne est profilée (en 6) pour assurer la retenue en place de l'ensemble sur l'objet (2-3) à authentifier se raccorde au fond transversal de fermeture (S) par une zone annulaire (7) à faible résistance au décbirage, tandis que son bord libre est fractionné pour déterminer des prolongements séparés (8) qui se raccordent euxmêmes audit bord par une partie amincie (10) susceptible de se rompre ou de se replier de manière aisée, de telle sorte que toute tentative de retrait frauduleux de la cape provoque soit la déchirure de la zone (7), soit l'endommagement visible des prolongements (8) susmentionnés. 2. Cape de garantie suivant la revendication 1, caractérisée en ce que la partie amincie (10) prévue au niveau du raccordement de chaque prolongement (8) avec le bord libre de la jupe (4) est déterminée par une dépression (9) ménagée dans la paroi interne dudit prolongement. 3. Cape de garantie suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisée en ce que chaque prolongement (8) présente un profil triangulaire pointu.