Brevet FR2534712A1 — publié le 19840420

La présente invention concerne un procédé de certification d'informations placées sur un support, un support d'informations, ainsi qu'un appareil de fabrication de tels supports, par mise en oeuvre du procédé de certification Plus précisément, l'invention concerne le problème posé par l'utilisation de cartes d'identification telles que les cartes d'identité. Ces cartes sont souvent l'objet de tentatives de falsification ou de contrefaçons, et il est essentiel pour des raisons de sécurité que ces falsifications et contrefaçons soient aussi peu probables que possible. Cependant, l'invention n'est pas limitée aux seules cartes identité et s'applique aussi à de nombreux supports d'informations qui doivent être protégés contre les falsifications et les contrefaçons. Le procédé le plus simple de détermination de l'absence de falsification ou de contrefaçon d'une carte d'identité est la comparaison des informations portées par la carte à des informations correspondantes contenues dans un fichier. Etant donné la circulation des personnes, une telle certification nécessite la réalisation d'un fichier central accessible à partir d'un grand nombre de points. Comme un tel fichier central, lorsqu'il existe, peut permettre une utilisation abusive, on considère en général que la tenue d'un tel fichier n'est pas souhaitable. Cependant1 l'absence d'un fichier central présente aussi des inconvénients puisque, dans ces conditions, il peut exister plusieurs cartes d'identité identiques, répertoriées à des fichiers différents. En outre, la certification par comparaison à des informations conservées dans un fichier devient impossible dans de nombreux cas. En effet il est souvent souhaitable que la certification d'une carte soit réalisée à un endroit qui ne permet l'accès qu'à un fichier ne contenant pas les informations de la carte considérée. L'absence d'informations correspondantes dans ce fichier n'est pas la preuve d'une falsification ou d'une contrefaçon. L'invention concerne la certification des informations de cartes d'identité et, de façon plus générale, de supports d'informations, présentant les avantages d'un système à fichier central, mais n'en possédant pas les inconvénients. Plus précisément, selon l'invention, le fichier central ne comporte pas les informations à certifier, mais seulement une représentation dégradée de ces informations, sous forme d'un code qui ne suffit pas à la reconstitution des informations à partir duquel il a été formé. En outre, selon l'invention, le fichier central comporte, en plus de codes, des données arbitraires qui sont aussi disposées sur le support d'informations mais qui n'ont aucune relation avec le contenu de ces informations. De cette manière, la détermination de l'absence d'un couple code-données arbitraires dans le fichier central permet la détermination certaine de la falsification ou de la contrefaçon du support d'informations correspondant à ce couple. Plus précisément, l'invention concerne un procédé de certification d'informations placées sur un support et associées à des données arbitraires n'ayant aucune relation avec le contenu des informations à certifier, ce procédé comprenant - la formation d'un code par application aux informations ou à une partie au moins d'entre elles, d'une fonction telle que l'application de la fonction à des informations identiques donne toujours un même code, mais que la reconstitution des informations à partir du code est impossible car l'application d'une fonction inverse lorsqu'elle existe, donne plusieurs solutions, - la conservation dans un fichier central du couple comprenant le code et les données arbitraires correspondant aux informations à certifier, avec des couples code-données correspondant à d'autres supports, et - la certification de l'authenticité des informations portées par le support par comparaison du couple code-données correspondant à ce support à tous les couples du fichier central, les informations du support étant considérées comme erronées lorsque le fichier central ne contient pas le couple code-données correspondant à ce support. I1 est avantageux que le procédé comprenne aussi la fabrication du support d'une manière qui évite les falsifications et contrefaçons. I1 est ainsi avantageux que la fabrication du support comprenne l'utilisation d'une matière de support d'informations qui possède un filigrane. Il est aussi avantageux que la fabrication du support comporte l'impression d'un fond de sécurité sur la-face du support qui est destinée à porter les informations et les données arbitraires. Il est aussi avantageux que la fabrication de la carte comporte l'application des informations et des données sur au moins une face de la matière de support, puis la disposition d'une couche protectrice sur la ou les faces qui portent les informations. I1 est aussi avantageux que la fabrication du support comporte la disposition d'une couche protectrice qui comprend elle même un filigrane. Lorsque le fichier central a été constitué, la certification de l'authenticité des informations comporte la formation initiale du code correspondant aux informations, puis la transmission du couple code-données au fichier central afin que les informations elles-mêmes ne soient jamais disponibles au fichier central. L'invention concerne aussi un support d'informations destiné à permettre une certificat ion par un procédé tel que décrit précédemment, ce support comprenant une matière de support sur au moins une face de laquelle sont imprimées des informations et des données arbitraires, et un dispositif destiné à empêcher la contrefaçon. Le dispositif destiné à empêcher la falsification est avantageusement choisi dans le groupe qui comprend un fond de sécurité imprimé sur la matière de support du côté portant les informations et les données arbitraires ou sur une émulsion destinée à former ces informations et ces données, un revêtement de matière plastique, et un filigrane formé dans un revêtement plastifié disposé sur les informations et les données. Le dispositif destiné à empêcher la contrefaçon est avantageusement choisi dans le groupe qui comprend un filigrane formé dans la matière de support, un fond de sécurité imprimé sur la matière de support du côté portant les informations et les données ou sur une émulsion destinée à porter les informations et les données, un filigrane formé dans un revêtement plastifié placé sur les informations et les données, et des particules à propriétés optiques particulières incorporées dans une émulsion d'impression ou dans un revêtement plastifié. Le support d'informations peut en outre porter des informations supplémentaires auxquelles la fonction n'est pas appliquée, ces informations étant par exemple une signature, une photographie, une empreinte digitale, etc. L'invention concerne aussi un appareil de certification d'informations destiné à la mise en oeuvre du procédé considéré. Cet appareil comporte avantageusement un circuit de saisie des informations et des données arbitraires portées par un support, un circuit de conversion des informations en un code, un circuit de transmis ion du couple code-données arbitraires vers un fichier central, et un circuit de réception destiné à indiquer la présence ou l'absence du couple code-données arbitraires dans le fichier central. L'invention présente ainsi l'avantage des système s à fichier central selon lequel la certification peut être réalisée à partir de tout emplacement relié à ce fichier central unique. Par contre, les informations du fichier central ne peuvent pas être utilisées dans d'autres buts car les codes contenus dans le fichier central sont inutilisables. En outre, toutes les transmissions entre un emplacement auquel un support d'informations doit être certifié et le fichier central sont réalisées sous forme du couple code-données arbitraires, c'est-à-dire sous forme d'informations qui sontinexploitables par des tiers. Cette caractéristique donne une sécurité optimale à la certification réalisée selon l'invention. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront mieux de la description qui va suivre de modes de réalisation particuliers destinés à la certification des cartes d'identité émises par les autorités d'un même pays. Une carte d'identité réalisée dans le cadre de l'invention comprend avantageusement, en plus des informations des données arbitraires disposées selon l'invention, un certain nombre de caractéristiques qui, séparément7 sont déjà connues, et sont destinées à assurer une protection contre les falsifications et les contrefaçons. Cependant, la combinaison réalisée selon l'invention est elle-même nouvelle, même lorsque la carte ne comprend pas toutes les caractéristiques avantageuses connues et qui sont considérées dans la suite du présent mémoire. Une carte d'identité comporte avantageusement une matière de support, par exemple un papier, une impression, par exemple formée dans une émulsion, et un revêtement protecteur7 par exemple plastifié. La matière de support est avantageusement un morceau de papier qui comprend de préférence un filigrane. Il est souhaitable que le papier soit disponible sous forme de rouleaux ou de paravents et qu'un système de sécurité soit adopté afin que des formules vierges subtilisées puissent être facilement détectées. Par exemple, le papier peut être réalisé par impression en continu de numéros d'ordre, le papier n'étant découpé qu'à la fin du processus de fabrication. En outre, il est très souhaitable que la matière de support porte un fond de sécurité, par exemple placé par impression classique. De tels fonds de sécurité sont bien connus et sont couramment utilisés par exemple sur les chèques. Les informations et les données arbitraires sont ensuite formées par impression ou par transfert de colorants, de préférence à l'aide d'une émulsion, par exemple de type photographique mais avantageusement à développement thermique. En effet, si l'émulsion est de type photographique, le révélateur puis le fixateur des bains utilisés au cours du développement peuvent avoir une action sur l'encre du fond de sécurité, lorsque celui-c-i a été appliqué avant le couchage de l'émulsion, ce qui est la méthode la plus souhaitable. Le développement thermique permet au contraire la disposition des diverses informations sans modification du fond de sécurité. Le couchage est réalisé de manière classique, et on sait qu'il ne cache pas le filigrane du papier de support. L'émulsion peut contenir des particules ayant des propriétés optiques, par exemple des particules fluorescentes ou phosphorescentes, ou donnant une teinte particulière rendant encore plus difficile la contrefaçon de la carte. Les informations portées par la carte comprennent avantageusement d'une part les informations à certifier, telles que l'identité du possesseur de la carte d'éidentité, son domicile, etc., ainsi que des informations qui ne sont pas soumises au codage et dont le contenu est cependant relié au possesseur de la carte. Il s'agit par exemple d'une photographie, d'une signature ou d'une empreinte digitale. Les informations comprennent en outre les données arbitraires. Ces données arbitraires sont par exemple un numéro d'ordre de feuille de papier. Il peut s'agir par exemple d'un simple nombre à dix chiffres décimaux. L'émulsion d'impression est de préférence appliquée sur une seule face car la réalisation est alors simplifiée. Cependant, dans une variante, le support d'informations peut être utilisé sUr ses 'deux faces. Il est ensuite avantageux que le support subisse une plastification, c'est-à-dire reçoive un revêtement d'une matière plastique qui protège les informations imprimées. La falsification daces informations nécessite donc la détérioration de la matière du revêtement. Cette falsification peut être rendue plus difficile par utilisation d'un revêtement d'un type particulier, ayant par exemple lui-même un filigrane. On connaît par exemple un film de sécurité "Datagard" de 3M Corporation, qui contient un filigrane qui n'est pas normalement apparent mais qui peut être facilement observé par réflexion dans des conditions particulières d'éclairement.Cette caractéristique rend encore plus difficile toute falsification car la reconstitution d'un filigrane détérioré est pratiquement impossible sans des moyens extrêmement importants. Bien qu'on ait décrit une carte de type multicouches avantageuse car elle possède de nombreuses caractéristiques permettant une lutte contre les falsifications et les contrefaçons, la carte peut être d'un type plus simple, par exemple une carte entièrement formée de matière plastique, du type couramment utilisé par exemple comme carte de crédit. On considère maintenant un appareil permettant la fabrication de telles cartes d'identité. On ne le décrit pas en détail car, à part quelques différences indiquées dans la suite du présept mémoire, les principaux éléments sont déjà incorporés à des appareils exis tantes de fabrication de cartes d'identité. Dans un mode de réalisation avantageux, la saisie des informations et la fabrication de la carte d'identité sont effectuées par un même appareil, la fabrication étant simultanée à la saisie. L'appareil comporte une console écran-clavier permettant la saisie des infor mations d'état civil d'un individu, et une mémoire destinée à conserver ces informations. L'appareil comprend aussi un dispositif de numérisation associé à un capteur qui saisit des informations graphiques, notamment la signature et la photographie et éventuellement une empreinte digitale. L'appareil comprend aussi une mémoire destinée à stocker ces informations graphiques. Un processeur incorporé à l'appareil compose alors une image alpha-numériaue et graphique en mémoire, point par point, à partir des informations qui ont été saisies. L'appareil comprend aussi un dispositif de restitution destiné à imprimer la carte et qui reçoit les informations du processeur. L'appareil comporte en outre un dispositif de plastification-qui reçoit les cartes dont l'impression a été effectuée. Un tel appareil est totalement autonome. Il ne nécessite aucune compression de l'image et permet ainsi une restitution satisfaisante des informations graphiques. Les différents éléments de l'appareil sont bien connus et sont disponibles dans le commerce auprès de nombreux fournisseurs. En outre, il faut noter que la carte d'identité ainsi réalisée peut être contrôlée immédiatement après la saisie, par certification selon l'invention, comme indiqué dans la suite du présent mémoire. Un appareil de ce type permet la confection de quinze à trente cartes d'identité à l'heure. Lorsque ce débit est insuffisant, il est préférable que l'appareil ne soit plus autonome, la saisie pouvant être réalisée par plusieurs postes alors que la fabrication est assurée par un poste associé à plusieurs postes de saisie. Cette configuration est avantageuse dans la mesure où l'appareil de fabrication lui-même possède un débit élevé et peut donc desservir simultanément plusieurs postes de saisie. Bien entendu, un circuit électronique convenable gère les échanges entre les appareils de saisie et l'appareil de fabrication. Cette dernière solution dans laquelle la saisie et la fabrication sont dissociées, rend cependant plus difficile la certification en temps réel ou presque des informations saisies. On considère maintenant plus précisément les opérations effectuées au moment de la fabrication de la carte et qui facilitent la certification selon l'invention. Lorsque le demandeur d'une carte a fourni son état civil, la fonction choisie est appliquée à cet état civil, si bien qu'un code est formé. Celui-ci est alors transmis au fichier central. Si le fichier central détermine l'absence d'un tel code, il l'indique en retour et la carte d'identité est fabriquée. Le code et le numéro de la carte, constituant es données arbitraires, sont alors transmis au fichier central qui conserve ce couple, code-numéro. Si le fichier central contient déjà ce code et que le demandeur rapporte une ancienne carte correspondant effectivement au couple code-données arbitraires contenu dans le fichier central, la nouvelle carte est fabriquée, l'ancienne étant de préférence détruite. Dans le cas contraire, si le fichier central indique la présence du code sans que le demandeur possède déjà une carte, une enquête est nécessaire. Cette enquête est réalisée par demande due renseignements à l'autorité qui a émis la carte correspondant au couple code-données arbitraires ayant le code considéré. Bien entendu, cette enquête nécessite la présence d'un tiers qui effectue l'identification d'après le numéro des données arbitraires. Cette enquête empêche donc un contrôle en temps réel. Il faut cependant noter que, selon l'invention, elle est extrêmement rare. En effet, la fonction appliquée aux informations d'état civil est choisie de manière que la probabilité pour que deux codes soient identiques soit extrêmement faible. Par exemple, le code formé comprend au moins dix chiffres décimaux. Les informations utilisées pour l'application de la fonction comprennent non seulement le nom et le prénom de l'individu, mais encore son lieu de naissance et sa date de naissance. Bien entendu, le code ne peut pas contenir une telle somme d'informations si bien qu'il est dégradé et que la reconstitution de toutes ces données d'état civil à partir du code n'est pas possible. Lorsque la carte a été fabriquée, le couple code-données est introduit dans le fichier central. On considère maintenant la certification d'une carte qui a été fabriquée antérieurement. Par exemple, lorsqu'un individu se présente à une frontière, son identité peut être contrôlée. L'opérateur dispose alors d'une console qui lui permet l'introduction des données d'état civil. Ces données doivent évidemment comprendre toutes les données qui sont normalement utilisées pour la reconstitution du code. Après la saisie, -un circuit de conversion incorporé à la console forme le code. Celui-ci est directement transmis au fichier central, lorsque la liaison a été établie avec celuici. Le fichier central compare alors le couple codedonnées arbitraires aux différents couples qu'il contient. Lorsque le fichier central contient le code et lorsque les données arbitraires associées à ce code correspondent à celles qui se trouvent dans le code du fichier, la carte est considérée comme convenable. Si le code se trouve dans le fichier mais si le numéro associé ne correspond pas à celui de la carte considérée ou si le code n ' existe pas dans le fichier, la carte est obligatoirement fausse, soit falsifiée, soit contrefaite. Ainsi, l'invention ne nécessite pas l'exis- tence d'un fichier central des états civils. Par contre, elle met en oeuvre un fichier central qui est inexploitable autrement que pour la certification des cartes d'identité. Cette certification peut être réalisée à tout moment par interrogation à distance. Les cas litigieux, c'est-à-dire ceux dans lesquels une enquête est nécessaire, sont extrêmement réduits. Dans l'exemple indiqué précédemment, le nombre de codes différents est au moins égal à dix milliards, et la probabilité pour que deux personnes possèdent le même code est extrêmement faible. D'autre part, en sens inverse, l'exploration de toutes les combinaisons d'état civil donnant un code connu est pratiquement impossible, car elle correspond à plusieurs siècles de calculs exécutés par les machines actuelles les plus puissantes. Il faut noter qu'à titre de sécurité supplémentaire, la date de fabrication d'une carte peut être ajoutée aux données arbitraires qui contiennent déjà le numéro de la carte. Ainsi, selon l'invention, lorsque le fichier central ne contient pas de-code, l'état civil qui est à l'origine de ce code est inconnu. Si au contraire le code est présent, il existe une très forte présomption pour que cet état civil soit connu. REVENDICATIONS 1. Procédé de certification d'informations placées sur un support et associées à des données arbitraires n'ayant aucune relation avec le contenu des informations à certifier, caractérisé en ce qu'il comprend : - la formation d'un code par application aux informations ou à une partie au moins de cellesci, d'une fonction telle que l'application de la fonction à des informations identiques donne toujours le même code, et la reconstitution des informations à partir du code est impossible en pratique car l'application d'une fonction inverse lorsqu'elle existe, donne plusieurs solutions;; - la conservation dans un fichier central du couple comprenant le code et les données arbitraires correspondant aux informations à certifier, avec des couples code-données correspondant à d'autres supports, et - la certification des informations portées par le support par comparaison du couple code-données arbitraires correspondant à ce support à tous les couples du fichier central, les informations du support étant considérées comme erronées lorsque le fichier central ne contient pas le couple code-données correspondant à ce support. 2. Procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend la fabrication dudit support par utilisation d'une matière de support d'informations ayant un filigrane. 3. Procédé selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il comprend la fabrication du support par impression d'un fond de sécurité sur la face d'une matière de support destinée à porter les informations et les données arbitraires. 4. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comprend la fabrication du support par application des informations et des données arbitraires sur une face de la matière de support, et la disposition d'une couche protectrice sur la face qui porte les informations. 5. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comprend la fabrication de la carte par disposition d'une couche protectrice ayant un filigrane sur les informations placées sur une matière de support. 6. Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la certification des informations comporte la formation du code correspondant aux informations, puis la transmission du couple codedonnées ainsi formé au fichier central. 7. Support d'informations, destiné à permettre une certification par mise en oeuvre d'un procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend - une matière de support sur une face au moins de laquelle sont imprimées des informations et des données, - un dispositif destiné à empêcher les falsifications, et - un dispositif destiné à empêcher les contrefaçons. 8. Support selon la revendication 7, caractérisé en ce que le dispositif destiné à empêcher les falsifications est compris dans le groupe qui comprend un fond de sécurité imprimé sur la matière de support, du côté portant les informations et les données ou sur une émulsion destinée à porter les informations et les données, un revêtement plastifié, et un filigrane formé dans un revêtement plastifié disposé sur les informations et les données arbitraires. 9. Support selon l'une des-revendications 7 et 8, caractérisé en ce que le dispositif destiné à empêcher les contrefaçons est choisi dans le groupe qui comprend un filigrane formé dans la matière de support, un fond de sécurité imprimé sur la matière de support du côté portant les informations et les données.arbi- traires ou sur une émulsion destinée à représenter ces informations et ces données arbitraires, un' filigrane formé dans un revêtement plastifié disposé sur les informations et les données arbitraires, et des particules à propriétés particulières incorporées dans une émulsion d'impression. 10. Support selon l'une quelconque des revendications 7 et 9, caractérisé en ce qu'il porte en outre des informations supplémentaires non codées choisies dans le groupe qui comprend une signature, une photographie, une empreinte digitale. 11. Appareil de certification d'informations par mise en oeuvre d'un procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce qu'il comprend - un circuit de saisie d'informations et de données arbitraires portées par un support d'informations, - un circuit de conversion des informations en un code, - un circuit de transmission du couple codedonnées arbitraires vers un fichier central, et - un circuit de réception destiné à indiquer la présence ou l'absence du couple code-données arbitraires correspondant dans le fichier central.