Brevet FR2524669A1 — publié le 19831007

La présente invention se réfère aux moyens de rendre inviolable l'accès au réglage d'un appareil ou plus généralement à un organe quelconque d'un dispositif. Généralement ce moyen est constitué par un plombage, c'est-à-dire qu'il consiste en un cordon métallique traversant une partie fixe de l'appareil et l'organe de réglage et dont les deux extrémités sont réunies par un sceau Dans d'autre cas, le réglage se trouve au fond d'une perforation dont le débouché vers l'extérieur est fermé par une coulée de matière dans laquelle on peut imprimer une empreinte par- ticulière, par exemple au moyen d'un poinçon. On conçoit aisément qu'un plombage de ce genre peut être facilement détruit volontairement ou par l'oxydation naturelle, de telle sorte que des personnes non autorisées peuvent avoir accès relativement facilement au réglage ou à l'organe protégés. Les perfectionnements qui font l'objet de la présente invention visent à remédier aux inconvénients des systèmes d'inviolabilité connus et à permettre la réalisation d'un tel système susceptible de réaliser à la fois un scellé et un verrou. Le système suivant l'invention, destiné notamment à protéger l'organe de réglage d'un raccord d'alimentation de radiateur à eau chaude contre toute action non autorisée, est réalisé au moyen d'une part d'une perforation surmontant l'organe de réglage et qui débouche dans un chambrage disposé au-dessus de cet organe, et d'autre part d'un élément d'obturation engagé librement dans la perforation et prévu pour se déplacer vers le bas de celle-ci et tomber dans le chambrage. La pastille est préférablement introduite à la main et une fois qu'elle se trouve dans le chambrage elle ne peut pas en être retirée avec aucun outil usuel Seuls des moyens appropriés comme un dispositif à mandrin expansible disposé à l'extrémité d'une tige et qui pénétrerait dans un trou de la pastille pourrait permettre son extraction à partir du chambrage Grâce à un tel outil, cette pastille pourrait être centrée vis- à-vis de la perforation, puis déplacée à l'intérieur de celle-ci afin de l'extraire. La pastille pourrait aussi être détruite dans le chambrage afin de libérer l'accès à l'organe de réglage Dans ce cas elle serait réalisée en une matière appropriée telle que la céramique. La pastille disposée dans le chambrage constitue à la fois un scellé et un verrou Le scellé est meilleur que les plombages traditionnels car il est déroutant par sa structure même Le verrou n'est pas à l'abri absolu de son viol par une personne non autorisée, mais cette extraction est extrêmement difficile à effectuer pour quelqu'un qui ne dispose pas à la fois de la connaissance de la méthode d'accès et d'un outillage adéquat. Un système d'inviolabilité suivant l'invention peut être avantageu- sement utilisé pour garantir la non-accessibilité à l'organe de réglage d'un raccord suivant le brevet français 81 07958 de la présente Demanderesse. On rappenera qu'un tel raccord est destiné au réglage du débit du fluide circulant dans un radiateur tout en assurant une isolation des canalisa- tions en cas du démontage de ce radiateur Autrement dit, le système d'inviolabilité suivant l'invention est avantageusement appliqué à un raccord susceptible de remplir trois fonctions: d'abord la mesure du débit du fluide le traversant, puis le réglage de ce débit, enfin l'arrêt complet du passage du fluide sans modification du réglage. Le dessin annexé, donné à titre d'exemple, permettra de mieux comprendre l'invention, les caractéristiques qu'elle présente et les avantages qu'elle est susceptible de procurer: Fig 1 est une coupe longitudinale d'un raccord établi conformément au brevet français 81 07958 mais comportant en plus applica- tion des perfectionnements suivant la présente invention. Fig 2 en est une vue de détail à plus grande échelle. Fig 3 et 5 sont des vues par dessus des deux dés consti- tuant l'élément d'inviolabilité suivant l'invention. Fig 4 et 6 en sont respectivement des coupes suivant IV-IV et VI-VI (fig 3 et 5). Fig 7 est une vue des deux dés à l'état monté. Fig 8 et 9 montrent le fonctionnement de l'élément d'inviola- bilité illustré en fig 7. Fig 10 est une vue éclatée en perspective d'un élément d'inviolabilité réalisé suivant une autre variante. Fig Il représente l'élément de fig 10 en position montée. Fig 12 illustre l'élément d'inviolabilité en position dans son chambrage. On a représenté en fig 1 un raccord établi conformément au brevet français 81 07958 qui comprend un corps 1 dont l'entrée la se raccorde à une canalisation d'amenée 2 de manière que le fluide pénètre dans le corps 1 par une entrée lb comportant un passage le dans lequel on peut mesurer le débit par pression différentielle Le passage le aboutit dans un alésage vertical ld prévu étagé La partie supérieure filetée de cet alésage a été référencée le et son diamètre est plus grand que celui de l'alésage Md A l'inverse le bas de ce dernier comporte une portée lf dont le diamètre est inférieur à celui de l'alésage précité La portée lf communique latéralement par un orifice lg avec la sortie taraudée lh du raccord à laquelle est associée une canalisation de sortie 3. Dans le cas o le raccord illustré en fig 1 est utilisé sur un radiateur de chauffage central à eau chaude, la canalisation de retour porte la référence 3, tandis que la canalisation 2 représente la sortie du radiateur. Dans l'alésage ld on a engagé une douille tubulaire 4 dont une partie de la périphérie se visse dans le filetage le du corps La douille 4 comporte une partie cylindrique 4 a pourvue d'un joint 5 assurant l'étanchéité entre ladite partie et l'alésage ld du corps La douille 4 se termine par un clapet 4 b destiné à fermer l'ouverture Ig lorsque la douille est complètement vissée dans la partie filetée le du corps La périphérie du clapet 4 b comporte un joint 6 destiné à assurer son étanchéité avec la portée lf Son centre comporte un perçage 4 c le traversant de part en part Juste au-dessus du clapet 4 b la douille 4 comporte des ouvertures latérales 4 d destinées à permettre le passage du fluide dans cette douille A l'opposé du clapet 4 b ladite douille 4 est pourvue d'une perforation 4 e débouchant dans un chambrage 4 f de section transversale plus importante à laquelle fait suite un alésage 4 g qui se termine par un filetage 4 h débouchant au niveau des ouvertures 4 d Un pointeau 7 est disposé à l'intérieur de la douille Son filetage 7 a coopère avec le taraudage 4 h de la douille 4 afin que la partie terminale tronconique 7 b du plateau puisse être plus ou moins approchée de l'origi- ne du trou 4 c du clapet 4 b de la douille. Le pointeau est encore pourvu d'une tête 7 c dont la fente radiale permet le réglage du débit du fluide traversant le trou 4 c de la douille en vissant plus ou moins ledit pointeau par rapport à son taraudage 4 h. Une fois le réglage effectué, on désire qu'il ne puisse pas être modifié par un tiers non autorisé. A cet effet et conformément à l'invention on utilise un élément d'obturation tel qu'une pastille 8 dont la section correspond au jeu près à celle de la perforation 4 e de telle sorte qu'elle puisse être engagée à glissement juste dans cette perforation Lorsque la pastille arrive au bas decelle-ci, elle tombe dans l'emboitement 4 f dans lequel elle se dispose de manière aléatoire, c'est-à-dire qu'elle se trouve décentrée par rapport à la perforation 4 e comme plus particulièrement illustré en fig 2 La face supérieure de la pastille 8 constitue l'origine d'un trou borgne 8 a dans lequel on peut engager un mandrin expansible situé à l'extrémité d'une tige afin de recentrer ladite pastille par rapport à la perforation 4 e et de lui permettre d'être extraite du chambrage 4 f par coulissement dans la perforation 4 e Bien entendu dans le cas de l'utilisation d'une pastille 8, il est préférable que la section de la partie 4 g de l'alésage de la douille 4 soit infé- rieure à celle de la pastille 8 afin que celle-ci ne puisse pas entrer dans cette partie 4 j Ce trou 8 a, pourrait être masqué par une étiquette ou autre moyen non illustré afin d'améliorer encore la sécurité. Dans un mode de réalisation avantageux la perforation 4 e est prévue à section polygonale et préférablement carrée, tandis que l'emboi- tement 4 f peut affecter toute forme L'élément d'inviolabilité est avantageusement réalisé au moyen de deux dés 9 et 10 (fig 3 à 6) dont le profil en plan correspond au jeu de coulissement près à celui de la perforation 4 e Le dé supérieur 9 comporte un trou axial 9 a dans lequel est ménagée une gorge annulaire 9 b La base du dé 9 est pourvue d'une rainure en arc de cercle 9 c et d'une encoche radiale 9 d. Le dé inférieur 10 présente une section identique à celle du dé 9 et sa face supérieure est pourvue d'un goujon 10 a dont l'extrémité comporte un bourrelet l Ob de telle manière que le goujon l Oa puisse s'engager dans le trou 9 a du dé 9 et que son bourrelet l Ob s'encliquète dans la gorge 9 b On a ainsi verrouillé axialement les deux dés 9 et 10. Le dé 10 est pourvu d'un téton l Oc qui s'engage dans la rainure 9 c du dé 9 et d'un doigt horizontal radial 1 Od se trouvant à l'intérieur de l'encoche 9 d du dé 9 lorsque les deux éléments 9 et 10 sont assemblés (fig 7) On observe que le goujon l Oa comporte un trou central borgne e à section polygonale Ainsi les deux dés 9 et 10 peuvent se déplacer angulairement l'un par rapport à l'autre d'un angle correspondant à la longueur de la rainure 9 c. Le doigt l Od est réalisé soit en une matière élastique telle que l'acier à ressort, soit moulé d'une seule pièce avec le dé 10 en une matière telle que ce doigt présente une bonne élasticité. Une fois les deux dés 9 et 10 assemblés, l'extrémité du doigt l Od porte contre l'une des faces latérales obliques de l'encoche 9 d du dé 9 de telle manière que le dé inférieur 10 se trouve décalé angulairement par rapport à celui supérieur 9, comme illustré en fig 8 Pour engager l'ensemble 9-10 dans la douille tubulaire 4, on commence par placer le dé inférieur dans la perforation 4 e puis on soumet le dé supérieur 9 à une rotation à l'encontre de la réaction du doigt élastique 10 d afin d'aligner les deux dés On peut alors engager ceux-ci dans la perforation 4 e jusqu'a ce que le dé inférieur 10 pénètre dans le chambrage 4 f A ce moment la périphérie de ce dé n'étant plus maintenue il reprend sa position angulairement décalée illustrée en fig 8 De cette sorte l'ensemble des deux dés est verrouillé au bas de la perforation 4 e si bien que l'accès au pointeau 7 est interdit aux personnes non autorisées. Au contraire, les tiers qui doivent intervenir sur le pointeau 7 possèdent une clé s'engageant dans le trou 10 e du dé 10 de telle manière que la rotation de ladite clé peut permettre la remise en ligne des deux dés (fig 9) La flèche F représente le sens de rotation suivant lequel la clé 11 doit être tournée Une fois les deux dés alignés il ne reste plus qu'à les soulever de manière à leur faire retraverser la perforation 4 e. Il va de soi que pour réaliser ce mouvement relatif du dé inférieur 10, il faut que sa hauteur soit inférieure à celle du chambrage 4 f et que le dé supérieur soit situé dans la perforation 4 e lorsque la base dudit dé 10 repose contre le fond du chambrage 4 f. On a illustré en fig 10 et 11 une variante de réalisation de l'élément d'inviolabilité qui a été affecté de la référence générale 11. L'élément 11 comprend essentiellement une rondelle 12 dont le diamètre est inférieur à celui de la perforation 4 e de la douille 4 et qui comporte un passage diamétral 12 a dans lequel sont engagées en position deux plaquettes 13 et 14 reliées par un ressort 15 destiné à les éloigner l'une de l'autre. On a illustré en fig 11 la manière dont les deux plaquettes dépassent hors du profil en plan de la rondelle 12 lorsque le ressort est complètement détendu. On observe que le dessus de la rondelle 12 comporte deux ouvertures 12 b, 12 c par lesquelles on peut passer les mors d'une pince appropriée non représentée de manière que les extrémités de ceux-ci viennent coopérer avec des empreintes 13 a, 14 a ménagées dans le dessus des deux plaquettes 13, 14. Le fonctionnement est le suivant: Au moyen de la pince considérée l'on rapproche les deux plaquettes à l'encontre de la réaction du ressort 15 de manière que leurs extrémités arrondies se trouvent au plus juxtaposées avec le pourtour de la rondelle 12 L'élément 11 est alors introduit dans la perforation 4 e dans laquelle les plaquette 13, 14 sont laissées à l'état libre Lorsqu'elles arrivent au niveau du chambrage 4 f elles se déplacent en direction centrifuge par la réaction du ressort 15 si bien qu'elles pénètrent dans ledit chambrage L'élément 11 est alors bloqué axialement dans la perforation 4 e (fig 12) de telle sorte qu'il interdit l'accès au pointeau 7 aux personnes non autorisées, c'est-à-dire qui ne possèdent pas l'outil susceptible de rétracter les plaquettes 13 et 14 L'extraction de l'élément 11 s'effectue bien entendu en rapprochant les deux plaquettes du centre pour permettre leur déverrouillage par rapport au chambrage 4 f. Il doit d'ailleurs être entendu que la description qui précède n'a été donnée qu'à titre d'exemple et qu'elle ne limite nullement le domaine de l'invention dont on ne sortirait pas en remplaçant les détails d'exécution décrits par tous autres équivalents. L'élimination de l'élément obturateur pourrait évidemment être effectuée par déformation élastique de manière qu'alors il livre passage à un outil de manoeuvre de l'organe de réglage ou pointeau 7 Par exemple la pastille 8 pourrait être réalisée en caoutchouc et comporter une fente centrale à bords en contact à la place de son trou 8 a ou juxtaposée à celui-ci. R E V E N D I C A T I 0 N S 1 Procédé pour réaliser l'inviolabilité d'un organe de réglage ( 7) situé dans un appareil, caractérisé en ce qu'il consiste à engager un élément obturateur ( 8, 9-10, 11) dans une perforation ( 4 e) de l'appa- reil aboutissant à un espace plus large ( 4 f) à partir duquel l'organe est accessible, à disposer au moins une partie de l'élément dans l'espace ( 4 f) de telle manière que l'organe soit hors de la vue d'un observateur, et que cet élément soit retenu dans l'espace ( 4 f) considéré, et enfin à éliminer ledit élément en vue de rendre accessible l'organe de réglage ( 7). 2 Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que l'élimination de l'élément ( 8) s'effectue par destruction de celui-ci. 3 Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que l'élimination de l'élément obturateur ( 8, 9-10, 11) s'effectue par extraction hors de l'espace ( 4 f). 4 Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que l'élimination de l'élément obturateur ( 8, 9-10,11) s'effectue par déformation élastique de celui-ci. 5 Système d'inviolabilité destiné à la mise en oeuvre du procédé suivant la revendication 3, notamment destiné à protéger l'organe de réglage ( 7) d'un appareil contre toute action non autorisée, caractérisé en ce que ce dernier comporte au-dessus et dans l'axe de l'organe de réglage ( 7) un chambrage ( 4 f) surmonté d'une perforation ( 4 e) de section droite inférieure à celle dudit chambrage, tandis qu'on fait coulisser l'élément obturateur ( 8, 9-10,11) dans la perforation ( 4 e) pour qu'il vienne se placer dans le chambrage ( 4 f), l'élément obturateur étant pourvu de moyens ( 8 a, 10 e, 13 a-14 a) d'être saisi par un outil approprié destiné à l'extraire hors de l'appareil. 6 Système suivant la revendication 5, caractérisé en ce que la pastille ( 8) comporte un trou borgne ( 8 a) dans lequel viennent s'engager les pinces d'un mandrin expansible disposé au bout d'une tige afin de saisir la pastille ( 8) en vue de son extraction, le trou ( 8 a) étant masqué par un moyen approprié. 7 Système suivant la revendication 5, caractérisé en ce que l'alésage ( 4 ú) dans lequel se trouve l'organe ( 7) à régler comporte une section droite inférieure à celle de la pastille ( 8). 8 Système pour la mise en oeuvre du procédé suivant la revendication , notamment destiné à protéger l'organe de réglage ( 7) d'un appareil contre toute action non autorisée, caractérisé en ce que la perforation ( 4 e) est prévue a section polygonale. 9 Système suivant la revendication 8, caractérisé en ce que l'élément obturateur est composé de deux dés ( 9, 10) articulés angulaire- ment, de section égale au jeu de fonctionnement près à celle de la perforation ( 4 e) et dont les positions relatives à l'état libre sont élastiquement décalées angulairement de manière qu'à la fin de l'enfon- cement des deux dés ( 9, 10), le dé inférieur ( 10) se verrouille dans le chambrage ( 4 f), et en ce qu'il comprend des moyens élastiques ( 10 d) de le décaler par rapport au dé supérieur ( 9). Système suivant la revendication 9, caractérisé en ce que le dé inférieur ( 10) comporte un pivot central ( 10 a) pourvu d'un trou borgne ( 10 e), qui s'encliquète dans le dé supérieur ( 9), les moyens élastiques (O 10 d) étant constitués par un ressort. 11 Système suivant la revendication 9, caractérisé en ce que la hauteur du dé inférieur ( 10) est plus petite que celle du chambrage ( 4 f) et en ce que le dé supérieur ( 9) est disposé dans la perforation ( 4 e) lorsque le dé inférieur ( 10) repose sur le fond du chambrage ( 4 f). 12 Système pour la mise en oeuvre du procédé suivant là revendica- tion 5, notamment destiné à protéger l'organe de réglage ( 7) d'un appareil contre toute action non autorisée, caractérisé en ce qu'il comprend une rondelle ( 12) pourvue de deux plaquettes ( 13, 14) opposées diamétralement repoussées élastiquement vers l'extérieur de manière qu'une fois qu'elles sont rétractées, on puisse engager la rondelle ( 12) dans la perforation ( 4 e) et qu'après libération desdites plaquettes ( 13, 14) celles-ci viennent se placer élastiquement dans le chambrage ( 4 f) lorsque la rondelle ( 12) passe au droit de celui-ci au cours de son enfoncement dans ladite perforation ( 4 e). 13 Système suivant la revendication 12, caractérisé en ce que les plaquettes ( 13, 14) se déplacent dans une ouverture radiale ( 12 a) de la rondelle dont le dessus comporte des ouvertures ( 12 b, 12 c) permettant de manoeuvrer les plaquettes ( 13, 14). 14 Système suivant l'une quelconque des revendications 5 à 13, caractérisé en ce qu'il est appliqué à un raccord destiné à être installé sur un radiateur en vue de relever et de régler le débit qui le traverse et d'obturer sa canalisation d'alimentation sans modification de réglage.