Brevet FR2529532A1 — publié le 19840106

L'invention concerne un dispositif d'obturation verrouillable pour embout de réservoir, en particulier de véhicule automobile. Pour fermer les réservoirs de véhicules automobiles, il est connu d'utiliser un bouchon. Lorsqu'on désire interdire l'ouverture du réservoir par une personne non autorisée, il est. connu d'utiliser un bouchon antivol muni d'une serrure. L'utilisation de tels bouchons antivols est souvent malaisée et malpropre et peut en outre entraîner un mauvais verrouillage et une perte du bouchon. On connaît également l'utilisation de trappes de fermeture verrouillées par une serrure qui cachent l'embout de réservoir, lequel est fermé par un bouchon ordinaire. La manipulation de la serrure puis du bouchon entraînent souvent des salissures et des pertes d'organes, en particulier du bouchon. La présente invention vise à pallier ces inconvénients des dispositifs connus grâce à un nouveau dispositif d'obturation ne nécessitant aucune manipulation et qui se prête en outre particulièrement à une télécommande. A cet effet, le dispositif selon l'invention est caractérisé par le fait qu'il comprend un obturateur pivotant autour d'un axe orthogonal à l'axe de l'embout de réservoir et rappelé élastiquement vers un siège occupant la périphérie dudit embout, ainsi qu'un pêne pouvant occuper une position de verrouillage dans laquelle il coopère avec ledit obturateur pour le verrouiller contre son siège et une position de déverrouillage dans laquelle il n'interfère pas avec ledit obturateur. L'invention sera bien comprise à la lecture de la description suivante faite en se référant au dessin annexe dont la figure unique est une vue schématique en coupe axiale d'un dispositif selon un exemple de réalisation de l'invention. Le dispositif selon l'invention est monté sur l'embout 1 d'un réservoir (non représenté). Une bague d'adaptation 2 est fixée sur l'embout 1, de manière à être indémontable. On peut utiliser à cet effet une bague connue qui vient se clipser sur l'embout et ne peut en être démontée sans destruction. Un joint d'étanchéité 3 est interposé entre la bague 2 et l'embout 1. Une platine 4, qui constitue le corps du dispositif d'obturation selon l'invention, est fixee sur la bague 2 par exemple au moyen de vis. La platine 4 comporte une ouverture centrale 5 de forme sensiblement circulaire qui est normalement fermée par un obturateur pivotant 6. L'obturateur 6 comporte deux bouts d'arbre 7 dans le prolongement l'un de l'autre et qui tourillonnent dans des logements de la platine 4. L'axe des bouts d'arbre 7 est orthogonal à l'axe de l'embout 1. Un ressort 8, en appui sur la face de l'obturateur tournée vers le réservoir, tend à faire pivoter l'obturateur 6 dans le sens des aiguilles d'une montre (sur le dessins). Le pivotement de l'obturateur 6 est limité par une portée formée par un joint d'étanchéité 9 monté sur un couvercle 10 muni d'un orifice central 11. Le couvercle 10 est fixé de manière inamovible sur la platine 4, par exemple par collage, par vis à tête arrachable, etc. Un logement 12, débouchant à la face supérieure du couvercle 10, est ménagé dans la platine 4 et le couvercle 10. Le logement 12 contient un mécanisme de serrure-poussoir 13. De manière connue, le mecanisme 13 est constitué d'un corps coulissant 14 rappelé vers le haut par un ressort 15 et un pene de verrouillage 16 rappelé par ressort en position de verrouillage et commandé par un barillet de serrure 17 au moyen d'une clé (non représentée). Dans la position de verrouillage représentée au dessin, le corps 14 est enfoncé dans le logement 12 contre l'action du ressort 15 et le pêne 16 est en saillie sous le rebord de l'obturateur 6, qui est ainsi verrouillé contre son siège 9. Par rotation de la clé et du barillet 17, le pêne 12 est ramené en position rétractée et libère l'obturateur 6. Simultanément, le corps 14 remonte sous l'action du ressort 15 (position représentée en pointillés). Pour verrouiller à nouveau le dispositif d'obturation, il suffit d'enfoncer le corps 14 contre l'action du ressort 15 et le pêne 16 vient à nouveau faire saillie sous le rebord de l'obturateur 6. Dans la position de déverrouillage, l'enfoncement d'une lance de distributeur de combustible dans l'orifice 11 fait basculer ltobturateur 6 contre l'action du ressort 8 et permet le remplissage du réservoir. Il suffit ensuite d'enfoncer le corps 14 comme indiqué précédemment pour verrouiller l'obturateur 6, sans avoir besoin d'utiliser à nouveau la clé. Le pêne 16 peut être commandé de l'intérieur du véhicule par des moyens mécaniques (câble, tringlerie) ou électriques (électro-aimant) assurant sa translation dans les deux sens. Si le dispositif est monté d'origine sur le vehicule, la bague d'adaptation2 peut être remplacée par une collerette solidaire de l'embout. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'obturation verrouillable pour embout de réservoir, en particulier de véhicule automobile, caractérisé par le fait qu'il comprend un obturateur (6) pivotant autour d'un axe orthogonal (7) à l'axe de ltembout (1) de réservoir et rappelé élastiquement vers un siège (9) occupant la périphérie dudit embout (1), ainsi qu'un pêne (12) pouvant occuper une position de verrouillage dans laquelle. il coopère avec ledit obturateur (6) pour le verrouiller contre son siège (9) et une position de déverrouillage dans laquelle il n'interfère pas avec ledit obturateur (6). 2. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel ledit pêne (12) est commandé par un barillet de serrure (17). 3. Dispositif selon la revendication 2, dans lequel ledit barillet t17) est monté dans un corps (14) coulissant contre l'action dgun ressort (15) et ledit pêne (12) est rappelé par ressort en position de verrouillage. 4. Dispositif selon la revendication t, dans lequel ledit pêne est commandé à distance par des moyens mécaniques. 5. Dispositif selon la revendication 1, dans lequel ledit pêne est commandé à distance par des moyens électriques. 6. Dispositif selon l'une des revendications 1 à 4, dans lequel ledit obturateur (6) est monté dans un corps (4, 10) fixé sur une bague (2) montée de manière inamovible sur embout (1).