Brevet FR2529865A1 — publié le 19840113

La présente invention est relative à un couvercle inviolable a charnière et à emboîtement pour récipient de section notamment oblongue. Plus particulièrement, elle concerne un tel couvercle ayant une partie de charnière sur un de ses côtés longitudinaux et une partie de verrouillage sur l'autre côté longitudinal oppose à la charnière, cette partie de verrouillage comportant des points d'inviolabilité devant être nécessairement sectionnes pour permettre, en agissant sur elle, l'ouverture de ce couvercle. Actuellement, on connaît dans la technique de l'emballage plusieurs types de couvercles inviolables à charniere et à ergots de verrouillage en position de fermeture, mais il s'avere que ces couvercles assurant l'inviolabilité du contenu du récipient avant la vente au public ne sont pas très faciles à ouvrir par l'utilisateur et, de plus, sont difficilement refermables ou malaisés à maintenir en position fermée apres une première utilisation, du fait de la rupture des ergots de verrouillage. En conséquence, un besoin s'est fait sentir pour un nouveau couvercle inviolable à charnière, qui ne presenterait pas de difficultes majeures pour son ouverture par un utilisateur averti et qui, après ouverture, pourrait être refermé et maintenu verrouillé en position de fermeture. C'est en ce sens que le couvercle selon l'invention a été conçu et, bien qu'il soit, de maniere connue, constitué en une seule pièce de matière plastique moulée et comporte une partie de cadre évidée adaptée pour s'engager et etre scellée sur les bords de l'ouverture d'un récipient, ainsi qu'une partie de couvercle proprement dit reliée par une partie de charnière à la partie de cadre évidée et s'emboitant dans celle-ci en position de fermeture, ce couvercle est remarquable du fait que sa partie de cadre evidee comporte, du côté opposé à la partie de charnière, une protubrance ou saillie intérieure en forme de dent de verrouillage, adaptee pour s'engager dans un orifice correspondant de la partie de couvercle emboîtée en position de fermeture, cet orifice étant pratiqué dans une forme de loquet, faisant corps avec le rebord exterieur du couvercle par des points de liaison à rompre ou à sectionner lors d'une première utili satinons cette forme de loquet étant conçue pour devoir être soulevée par l'utilisateur, afin de libérer ladite dent de verrouillage et amener le couvercle en position d'ouverture, mais etant adaptée pour se réenclencher sur cette dent lorsque ce dernier est remis en position de fermeture. De manière plus specifique et selon l'invention, la saillie intorieure en forme de dent de verrouillage de la partie de cadre évidée est située adjacente à l'arête supérieure de cette partie, l'orifice de la forme de loquet,- de la partie de couvercle emboîtée, étant situe de manièce correspondante à cheval sur l'arete supérieure extérieure à cette partie emboitee. Par ailleurs, la for-e de loquet comporte ses points de liaison à rompre ou à sectionner situes immédiatement adjacents au rebord extérieur de la partie de couvercle, alors que des fentes, en arrière de ces points, délimitent cette forme de loquet de part et d'autre de l'orifice de pénétration de ladite saillie intérieure de la partie de cadre.En outre, ces fentes sont prolongées dans le bord d'emboîtement de la partie de couvercle sans toutefois atteindre l'arête inférieure de ce bord, afin de permettre, lors du soulèvement de la forme de loquet, le dégagement de l'orifice de celle-ci par rapport à la saillie intérieure de la partie de cadre évidée. D'autres caractéristiques de la presente invention apparaitront de la description suivante d'un mode de realisation de couvercle inviolable à charnière, donné à titre d'exemple non limitatif et représenté dans les dessins ci-joints, dans lesquels : - la figure 1 est une vue en perspective du couvercle conforme à 1' invention, en position ouverte à plat en sortie de moulage, avant qu'il soit fixé sur un récipient ; - la figure 2 est une vue de dessous, à plus petite échelle, du couvercle représenté dans la figure 1 ; - la figure 3 est une vue en coupe, à la même échelle que pour la figure 2, du couvercle représente dans la figure 1, cette coupe étant prise suivant la ligne 3-3 de cette figure. Comme on le remarque dans ces figures, et en particulier de maniere tres explicite dans la figure 1, ce couvercle inviolable à charnitre est constitué en une seule pièce de matière plastique moulée et comporte une partie de cadre 1 évidée,- une partie de couvercle 2 proprement dit et une partie de charniere 3. La partie de cadre 1 évidée est sous forme d'une ceinture comportant à sa partie superieure un rebord interieur 4 en forme de U inverse et est conçue pour être engagee et fixée sur l'ouverture d'un récipient R (representé en trait fin dans la figure 3).La partie de couvercle 2 comporte un rebord extérieur 5 adapte pour prendre appui, en position de fermeture, sur le rebord intérieur 4 de la partie de cadre évidée, mais comporte également, entourant sa partie de dessus 6 centrale, une rainure ou gorge 7 en forme de U dont l'aile exterieure 8 est prolongée par le rebord 5. Cette rainure ou gorge 7 est conçue de manitre qu'en position de fermeture, son aile extérieure 8 s'emboîte dans la partie de cadre 1 évidée en glissant sur l'aile interieure 9 du rebord interieur 4 de cette partie. La charnière 3 relie bien entendu, de manière connue, la partie médiane 10 du rebord extérieur 5 d'un côté de la partie de couvercle à la partie médiane extérieure 11 du rebord 4 du côté correspondant de la partie de cadre 1 evidée. Conformement à l'invention, et comme indiqué plus en détail dans la figure 1, la partie de cadre 1 évidee comporte, sur l'aile 9 de son rebord intérieur, du côté opposé à la partie de charnière 3, une saillie intérieure 12 en forme de dent de verrouillage adaptée pour s'engager, lorsque la partie de couvercle 2 est en position de fermeture, dans une ouverture ou orifice 13 correspondant, situé dans l'aile extérieure 8 de la rainure 7 de cette partie de couvercle. Au droit de cet orifice 13 et dans le rebord exterieur 5 de cette partie de couvercle, une forme de loquet 14 est délimitée par deux fentes 15,16, situées de part et d'autre de l'orifice 13 et dont les extrémités extérieures sont fermées par des points d'inviolabilité 17,18. De plus, ces fentes 15,16 sont prolongees, à l'opposé de ces points, en 19,20 dans l'aile 8 de la rainure 7. On comprend facilement que ce couvercle demeure inviolable tant que les points 17,18 ne sont pas rompus ou sectionnés. En outre, après sectionnement, pour amener la partie-de couvercle en position d'ouverture, il est necessaire d'agir sur la forme de loquet 14 en la soulevant, afin d'augmenter la grandeur de l'orifice 13 pour en dégager la saillie intérieure 12. De plus, cette forme de loquet 14 permet, par sa souplesse, de verrouiller à nouveau la partie de couvercle emboîtee dans la partie de cadre évidée pour une utilisation ulterieure du contenu du récipient, sans craindre une ouverture intempestive de celui-ci. REVEND I C.A T IONS 1.- Couvercle inviolable à charnière et à emboîtement pour récipient de section notamment oblongue, ce couvercle étant du type constitué en une seule pièce de matière plastique moulée et comportant une partie de cadre (1-) évidée adaptée pour s'engager et être scellée sur les bords de l'ouverture d'un récipient, ainsi qu-'une partie de couvercle (2) proprement dit reliée par une partie de charnière (3) à la partie de cadre évidée et s'emboîtant dans celle-ci en position de fermeture, et étant ca ractérisé par le fait que sa partie de cadre (1) évidée comporte, du côté opposé à la partie -de charnière (3), une protubérance ou saillie intérieure (12) en forme de dent de verrouillage,-adaptée pour s'engager dans un orifice (13) correspondant de la partie de couvercle (2) emboîtée en positison de fermeture, cet orifice étant pratiqué dans une forme de loquet (14), faisant corps avec le rebord extérieur (5) du couvercle par des points de liaison (17,18) à rompre ou à sectionner lors d'une premiere utilisation, cette forme de loquet étant conçue pour devoir être soulevée par l'utilisateur, afin de libérer ladite dent de verrouillage et amener le couvercle en position d'ouverture, mais étant adaptée pour se réenclencher sur cette dent lorsque ce dernier est remis en position de fermeture. 2.- Couvercle selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la saillie intérieure (12) en forme de dent de verrouillage de la partie de cadre (1) évidée est située adjacente à l'arête supérieure de cette partie, l'orifice (13) de la forme de loquet (14), de la partie de couvercle emboîtée, -étant situé de manière correspondante à cheval sur l'arête supérieure extérieure à cette parti-e emboîtée. 3.- Couvercle selon l'une ou l'autre des revendications-1 ou 2, caractérisé par le fait que la forme de loquet (14) comporte ses points de liaison (17,18) à rompre ou à sectionner situés immédiatement adjacents au rebord extérieur (5) de la partie de couvercle (2), alors que des fentes (15,16), en arriere de ces points, délimitent cette forme de loquet de part et d'autre de l'orifice (13) de pénétration de ladite sai-llie inté-rieure (12) de la partie de cadre. 4.- Couvercle selon la revendication 3, caractérisé par le fait que les fentes (15,16) délimitant la forme de loquet (14) et fermées à leur extrémité extérieure par les points de liaison (17,18) ou d'inviola bilité, se prolongent à leur autre extrémité (en 19,20) dans le bord (8) d'emboîtement de la partie de couvercle (2) sans toutefois atteindre l'arête inférieure de ce bord, afin de permettre, lors du soulèvement de la forme de loquet, le degagement de l'orifice (13) de celle-ci par rapport à la saillie intérieure (12) de la partie de cadre évidée.