Brevet FR2526515A1 — publié le 19831110

L'invention se rapporte à un élément d' inviolabi- litc pour robinet de récipient, notamment du type emballage mixte ou tonnelet. II existe, pour les contenants de liqJide, de multiples dispositifs destinés à signaler la première ouverture. Ces dispositifs affectent, par exemple, la forme d'une pastille rapportée sur le goulot par thermocollage. Il faut enlever ou perforer cette pastille pour verser le contenu. D'autres réalisations sont associées à la capsule ou au bouchon. On connaît ainsi des couronnes crantées reliées au corps du bouchon par de nombreuses. liaisons radiales de faible section. Cette variante s'applique pius particul iè- rement aux bouchons à vis. Les diverses solutions proposées pour les robinets ne procurent pas totale satisfaction. Le moyen le plus simple met en oeuvre un cordon relié d'une part au corps du robinet et d'autre part à la clé de manoeuvre. Le bris de ce cordon signale la première ouverture du robinet. Ce moyen, bien que fort simple, présente de nombreux inconvénients dont ci-après les principaux - incorporation au robinet malaisée, notamment difficulté de montage, - temps de pose trop long, - gêne apportée par le cordon en cours d'utilistation, - faible garantie car le cordon se remplace facilement. L'invention a pour but premier de garantir de façon absolue l'inviolabilité du récipient. On a recherché aussi un élément de fabrication simple et de pose aisée et rapide qui permet, pour un coût supplémentaire modique, de déceler sans possibilité d'erreur un prélèvement clandestin. A cet effet, I'invention concerne un élément d'inviolabilité pour robinet de récipient notamment du type emballage mixte ou tonnelet caractérisé par une tige trdnsver- sale d'immobilisation traversant l'orifice d'entrée d'air du conduit dévacuation, tige reliée à une platine rrontale ou à une bague de maintien de couleur contrastée. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention sont consignés dans la description qui suit effectuée à titre d'exemple non limitatif sur deux modes d'exécution en réference au dessin accompagnant dans lequel - la figure 1 est une vue en coupe longitudinale d'un robinet équipé de l'élément d'inviolabilité selon l'inventison. - la figure 2 est une vue en élévation du robinet représenté en figure 1 équipé de son élément d'inviolabilité. - la figure 3 est une vue en élévation d'un robinet équipé d'une variante à bague de maintien. - la figure 4 est une vue schématique en perspective de élément d'invioLabilité à bague de maintien. Classiquement un robinet de récipient, notamment du type emballage mixte ou tonnelet, comprend un corps fixe 1 dans lequel vient se monter un boisseau mobile 2 constituant l'ensemble de distribution 3. Le corps du robinet affecte selon les fabricants et les récipients différentes formes techniques.. Il peut par exemple, comporter une pièce de raccordement à emmanchement conique 4 portant le bouchon porte-robinet 5 venant s'adapter sur le col fileté du récipient comme représenté sur les figures. Cette pièce de raccordement 4 communique par un passage transversal 6 avec un manchon-support 7 à travers un orifice d'écoulement 8. Le boisseau mobile 2 du robinet est emmanché à -force dans le manchon-support 7 de manière à garantir l'étanchéité. Ce boisseau comprend le conduit d'évacuation du liquide 9 solidaire d'un élément de manoeuvre 10, constitué d'une- tête 11 prolongée latéralement par une oreille 12 formant élément de préhention du type poignée. Une ouverture latérale ovale 13 assure la communication entre le passage transversal 6 et l'intérieur du conduit d'évacuation 9. Le manchon-support 7 présente en regard de l'orifice d'écoulement 8, un orifice de purge 14 destiné à servir d'entrée d'air pour l'évacuati-on rapide de la colonne de liquide restée dans le conduit 9 après la fermeture du robinet. Le passage du liquide est obtenu en amenant par rotation du boisseau, L'orifice 8 en regard de l'ouverture latérale 13. le débit varie en fonction de la surface de passage présentée. L'élément d'inviolabilité selon l'invention concerne une tige transversale d'immobilisation 15 de longueur supérieure à l'épaisseur de la paroi dont une extrémité est conformée en pointe 16 anti-retour par exemple de forme tronconique fendue alors que l'autre extrémité est solidaire d'une pastille 17 d'arrêt et de détection. Cette tige est enfoncée dans l'orifice de purge 14, le robinet étant en position fermée. Elle dépasse de la surface intérieure et traverse l'ouverture latérale 13 pour bloquer le conduit d'évacuation en mouvement de rotation. Bien entendu, I'élément d'inviolabilité sera de couleur contrastée par rapport à celle du corps du robinet de manière à signaler par un simple repère visuel l'étant intact du récipient. Une autre forme de réalisation représentée en figures 3 et 4 consiste à prévoir une bague 18 à monter en partie supérieure sur le manchon-support 7. Cette bague, de couleur contrastée, présente la tige transversale 15 sous la forme d'un ergot en position radiale. Elle peut être complètement lisse car la bague assure à elle seule son maintien et son accrochage sur le corps du robinet. Une découpe appropriée 19 permet de. compenser le décalage entre l'orifice de purge 14 et l'épaulement supérieur de raccordement du corps du robinet. Au montage, on pose simplement la bague 18 en partie supérieure du manchon, le têton 15 étant à peine engagé dans l'orifice 14. Lorsque le boisseau est entièrement em- manché, on procède par simple pression à l'enfoncement total du têton 15. Concernant l'utilisation, il suffit au consommateur de couper avec un objet tranchant la tige derrière la pastille et de pousser la tige à l'intérieur du conduit d'évacuation le long duquel elle descend par gravité. Dans la version à bague, il suffit de couper la bague, de l'ouvrir et de l'extraire. L'élément d'inviolabilité selon l'invention est à utiliser de préférence conjointement avec une couronne d'inviolabilité ou tout autre moyen d'inviolabilité prévu au niveau du raccordement avec le récipient ayant pour- but de signaler l'ouverture clandestine par désol idarisation du robinet d'avec le récipient. D'autres formes de réalisation proches obtenues par variantes directes, substitution d'éléments, de moyens ou de matière par leurs équivalents, adjonction d'éléments inopérants et autres modifications sans apport inventif entrent parfaitement dans le cadre de la présente protection. REVENDICATIONS 1. Elément d'inviolabilité pour robinet de récipient de liquide notamment du type emballage mixte ou tonnelet, robinet comprenant un corps fixe dans lequel vient s'emmancher un boisseau mobile en rotation, le corps du robinet comporte un manchon-support présentant un orifice de purge communiquant avec le conduit d'évacuation pour le vidage de la colonne de liquide résiduel, caractérisé par une tige transversale d'immobilisation (15) traversant l'orifice de purge . (14) et la paroi du corps (1) de robinet, tige présentant à son extrémité, côté intérieur, un moyen antiretour et une exten- sion extérieure de couleur contrastrée avec celle du corps du robinet. 2. Elément selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen antiretour est formé dans l'extrémité de la tige. 3. Elément selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'extension extérieure est une pastille frontale (17) d'arrêt et de détection. 4. Elément selon la revendication 1. caractérisé en ce que l'extension est une bague (18) entourant le manchonsupport (7) en partie supérieure. 5. Elément selon les revendications 1 et 4 caractérisé en ce que la tige (15) est à extrémité lisse. 6. Elément selon la revendication 1 caractérisé en ce que le moyen antiretour est réalisé sous la forme d'une épaisseur locale (16) terminée par une extrémité conique fendue. 7. Elément selon les revendications 1 et 4 caractérisé en ce que la bague (18) comporte une découpe appropriée (19) qui permet de compenser. le décalage entre l'orifice de purge (14) et l'épaulement supérieur de raccordement du corps du robinet.