Brevet FR2531681A1 — publié le 19840217

La présente invention a trait à des dispositifs de scellements pour articles tels que valves, cadenas, montages électroniques, etc et, plus particulièrement, à des dispositifs de scellement révélateurs de violation dont la dépose et la repose n'échappent pas facilement à la détection. On ressent le besoin d'un dispositif propre à sceller des articles tels que;valves, cadenas, etc, de sorte que toute manipulation illicite de l'article soit facile à déceler à l'examen Ce besoin est parti- culièrement pressant dans le domaine de la protection nucléaire o de grandes quantités de matériaux nuclé- aires accumulés en milieu industriel doivent être protégés contre le détournement clandestin aux fins de production d'armes D'importance particulière est la protection des grands réservoirs ou bouteilles d'hexa- fluorure d'uranium (UF 6) Il existe actuellement aux Etats-Unis environ 10 000 de ces réservoirs que l'In- ternational Atomic Energy Agency doit inspecter périodiquement pour s'assurer qu'il n'y a pas eu soutirage ou détournement d'une quantité notable d'UF 6. A cette fin, il est nécessaire de disposer d'un moyen assurant le scellement de la valve du réservoir d'une manière propre à révéler toute manipulation illicite. Actuellement, certaines valves de réservoirs d'UF 6 sont scellées, mais les sceaux n'indiquent pas assez nettement la violation: il faut les examiner en la- boratoire pour déterminer si celle-ci a eu lieu. L'invention a donc pour but de proposer un dispositif à bon marché et peu compliqué, propre à assurer un scellement qui révèle plus nettement la violation. Elle a encore pour but de proposer un disposi- tif de scellement révélateur de violation dont on puisse vérifier qu'il est intact lors d'une visite sur les lieux. L'invention permet d'atteindre ces buts et d'éviter les inconvénients de la technique antérieure grâce à un dispositif de scellement révélateur de violation comportant un premier tube rétrécissable qui présente un premier motif de repères visible, et un second tube rétrécissable transparent qui présente un second motif de repères Le premier tube a les dimensions voulues pour s'enfiler sur l'article à sceller et l'on peut lui faire subir un retrait pour qu'il épouse étroitement cet article, tandis que le second tube a les dimensions voulues pour s'enfiler sur l'article et le premier tube de façon qu'on puisse lui faire subir un retrait pour l'ajuster étroitement afin qu'il forme un scellement révélateur de violation Une fois le scellementréalisé, on peut noter la relation entre les premier et second motifs afin de pouvoir déceler toute tentative de dépose et de repose du dispositif de scellement. Dans une réalisation préférée, le premier motif est un motif irrégulier arbitraire et le second motif est une grille rectangulaire ou autre système de coordonnées Dans une autre réalisation possible, le premier motif peut comporter des repères triangulaires afin qu'on puisse noter l'orientation angulaire de ces repères par rapport au second motif, en plus de la disposition relative des motifs. Ainsi, l'invention permet d'obtenir un dispositif peu onéreux de scellement révélateur de violation. Un autre avantage réside dans le fait que de tels scellements peuvent être réalisés sur place par du personnel relativement inexpérimenté à l'aide seulement d'un matériel simple tel qu'un pistolet à air chaud ou un petit chalumeau à propane assurant la contraction des tubes. Un autre avantage encore de l'invention ré- side en ce que le scellement réalisé peut être facilement inspecté à l'oeil nu sur place, sans exiger de vérification en laboratoire. D'autres buts et avantages de l'invention apparaîtront à l'homme du métier à l'examen de la description détaillée donnée ci-dessus et des dessins annexés, sur lesquels la figure 1 illustre un mode de réalisa- tion de dispositif selon l'invention, la figure 2 représente un scellement réalisé suivant l'invention, la figure 3 représente un témoin de bascule- ment prévu suivant un mode de réalisation de l'invention. Sur la figure 1, on voit un: dispositif pour former un scellement révélateur de violation comportant un tube rétrécissable 10 et un tube rétrécissable- transparent 20 Le tube 10 est marqué d'un motif irré- gulier, arbitraire 12 Le tube transparent 20 est marqué d'une grille de coordonnées rectangulaires 22, qui peut porter une numérotation (non indiquée) Le motif 12 doit être non pas ordonné, mais irrégulier. Il n'est toutefois pas nécessaire que le motif 12 soit aléatoire d'un tube 10 à l'autre On peut -obtenir des motifs satisfaisants sur le tube 10 en imprimant un motif irrégulier arbitraire sur un tube rétrécis- sable continu Ainsi, si l'on utilise par exemple un motif répétitif couvrant un tube de 3 m et qu'on découpe le tube en tronçonsd'environ 16 cm, on obtient de nombreux motifs différents Cette mesure consistant à prévoir pour les tubes transparents des motifs de points initiaux différents n'est, pas essentielle, car le motif aléatoire final découle en grande partie de ce que la contraction a -lieu irrégulièrement. -35 Toutefois, avec des motifs initiaux différents, on porte le nombre total de motifs pouvant être distingués les uns des autres de l'ordre de quelques centaines à quelques milliers Plus ce nombre est élevé, plus il est difficile au coupable de violation de reproduire par tâtonnements les motifs Il va de soi que des motifs initiaux 12 complètement aléatoires seraient encore plus difficiles à reproduire et pourraient constituer une mesure de sécurité supplémentaire pour des appli- cations qui justifieraient les frais encourus à engendrer un motif aléatoire 12 propre à chaque tube 1 Q fabriqué. On se reporte maintenant à la figure 2 qui illustre la formation d'un dispositif de scellement révélateur de violation réalisé selon la présente invention On enfile le tube 10 sur l'article 30 à sceller et on le fait se contracter jusqu'à ce qu'il épouse étroitement l'article 30 Sur la figure 2, l'article 30 représenté à titre d'exemple est une valve. Toutefois, on peut réaliser-des dispositifs de scelle- ment pour de nombreux articles de types différents tels que cadenas, réservoirs et composants électroniques. On enfile ensuite un tube transparent 20 sur l'article recouvert du tube 10 contracté sur lui et l'on contracte le tube 20 jusqu'à l'ajuster étroitement. On peut facilement contracter les tubes 10 et 20 sur place par application de chaleur provenant d'une source telle que pistolet à air chaud ou petit chalumeau à propane La figure 2 représente un scellement à l'état achevé, selon la présente invention Du fait de variations aléatoires dans le mode de chauffage des tubes 10 et 20, les orientations relatives présentées par les motifs 12 et 22 des tubes 10 et 20 sur la surface irrégulière de l'article 30 créent un motif essentiellement aléatoire etr Dn reproductible à chaque réalisation d'un scellement au moyen du dispositif selon l'invention Si un inspecteur relève et conserve ce motif, il peut déceler toute tentative de violation du scellement car la dépose et la repose du dispositif de scellement feraient inévitablement apparaître un motif combiné différent qui serait facile à déceler sur place par simple examen visuel. Dans une autre réalisation de l'invention, le dispositif selon l'invention peut comporter en outre un témoin de déplacement qui peut être assujetti à l'article à sceller et fixé par le dispositif de scellement selon l'invention Un témoin de déplacement convenable serait un témoin de basculement 40, repré- senté sur la figure 2 fixé à l'article 30 Un tel témoin de basculement est un dispositif connu, dispo- nible dans le commerce et qu'on a représenté sur la figure 3 Il comprend une bille 42 retenue dans une coupelle 44 enfermée dans une enveloppe transparente 46 L'interstice séparant la coupelle 44 de l'envelop- pe 46 n'est que légèrement supérieur au diamètre de la bille 42 de sorte que si l'on fait basculer le témoin 40 suffisamment pour que la bille 42 tombe hors de la coupelle 44, il est extrêmement difficile de la ramener dans la coupelle 44 sans pénétrer à l'inté- rieur des tubes contractés 10 et 20 et ouvrir l'enve- loppe 46 en la cassant Le témoin de basculement 40 révélerait, par exemple, toute tentative faite pour dévisser de son siège une valve scellée sans déposer le scellement Bien sûr, on pourra utiliser de nombreux autres types de détecteurs de basculement et de déplacement plus complexes en combinaison avec le dispositif de scellement selon ce mode de réalisa- tion de l'invention. La description détaillée ci-dessus et les -dessins annexés sont donnés à simple titre d'exemple dépouvu de tout caractère limitatif Le technicien pourra concevoir diverses modifications et variantes, sans sortir pour autant du cadre de la présente invention. REVENDICATIONS 1 Dispositif pour former un scellement révélateur de violation, caractérisé en ce qu'il comprend a) un premier tube rétrécissable ( 10) de dimensions voulues pour s'enfiler sur un article à sceller ( 30) et susceptible de subir une contraction afin d'épouser étroitement cet article, ledit premier tube portant un motif de repères visibles ( 12); et b) un second tube rétrécissable transparent ( 20) de dimensions voulues pour s'enfiler sur l'article ( 30) et sur le premier tube ( 10) une fois celui-ci contracté sur l'article et susceptible de subir une contraction afin d'épouser étroitement le premier tube et l'article pour former un scellement, ce second tube portant un second motif de repères ( 22) de sorte qu'après réalisation du scellement, on peut noter la relation entre lesdits premier et second motifs afin de pouvoir déceler toute tentative de dépose et de repose du scellement. 2 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le premier motif est un motif pseudo-aléatoire irrégulier et le second motif est un système de coordonnées. 3 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le premier motif est un motif aléatoire et le second motif, un système de coordonnées. 4 Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1, 2 et 3, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un témoin de déplacement ( 40) qui peut être fixé à l'article à sceller en tant que partie du scellement réalisé par le dispositif. Dispositif de scellement révélateur de violation pour la protection d'un article, caracté- risé en ce qu'il comprend O a) un premier tube rétrécissable ( 1 subi une contraction pour épouser étroitement l'arti- cle, ce tube portant un premier motif visible de repères ( 12); et b) un second tube rétrécissable transparent ( 20) ayant subi une contraction pour épouser étroitement le premier tube et l'article, le second tube portant un second motif de repères visibles ( 22), ce qui permet de noter la relation existant entre les premier et second motifs de sorte que la dépose du dispositif de scellement et son remplacement par un nouveau scellement ne puissent échapper à la détection. 6 Dispositif de scellement selon la reven- dication 5, caractérisé en ce que le premier motif est un motif pseudoaléatoire irrégulier et le second motif, un système de coordonnées. 7 Dispositif de scellement selon la reven- dication 5, caractérisé en ce que le premier motif est un motif aléatoire et le second motif, un système de coordonnées. 8 Dispositif de scellement selon l'une quelconque des revendications 5, 6 ou 7, caractérisé en ce qu'il comporte en outre un témoin de déplacement fixé à l'article ( 30) par lesdits tubes ( 10, 20). 9 Procédé pour le scellement de protections d'un article, caractérisé en ce qu'il comprend les opérations de: - a) contraction d'un premier tube rétrécissable pour lui faire épouser étroitement l'article, le premier tube portant un motif de repères visibles; et b) contraction d'un second tube rétrécissable transparent pour lui faire épouser étroitement l'ar- ticle et le premier tube, le second tube portant un second motif de repères, ce qui permet de noter la relation existant entre lesdits motifs de façon que la dépose du dispositif de scellement et son remplacement par un autre ne puissent échapper à la détection. Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que le premier motif est un motif pseudo-aléatoire irrégulier et le second motif, un système de coordonnées. 11 Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce que le premier motif est un motif aléatoire et le second motif, un système de coordonnées. 12 Procédé selon les revendications 9, ou 11, caractérisé en ce qu'il comprend en outre l'opération de fixation d'un témoin de déplacement à l'article avant la contraction du premier tube rétrécissable sur l'article.