Brevet FR2535092A1 — publié le 19840427

La présente invention a pour objet un dispositif garantissant l'inviolabilité d'une enceinte, d'un contenant ou analogue, désigné dans ce qui suit par le terme générique "sceau" et elle vise plus précisément un sceau susceptible d'être exploré par ultrasons pour l'examen de son intégrité et de son identité. Il est utile pour beaucoup de raisons, d'assurer l'inviolabilité de contenants, lettres, paquets, boîtes et toutes sortes d'autres enceintes telles que camions, remorques, wagons et analogues Le sceau le plus couramment utilisé est Le sceau à fil ou du type douane, dans lequel un fil ou un cible est joint par exemple par torsadage ou sertissage dans :lle ea'cainte inviolable Ce type de sceau, sur lequel est impri-né ou frappe un numéro d'identification, peut facilement être remplacé, de sorte qua'il faut inspecter l'enceinte pour s'assurer que personne n'y est entré. Ce lanque général de sécurité n'est pas satisfaisant, par tic: iârgent: dans les cas tels que le stockage de combus- tibi:s uses dans les établissements nucléaires Les sceaux utilisés dans Es c doivent être sous l'eau, de sorte qu'il est opportun de pvoir examiner leur intégrité, et ainsi, indirectement, ceile de l'enceinte, à la fois à distance et sans les enlever Une fois constatée l'intégrité du sceau, l'examen doit aussi révéler son identité unique. 2,5 On a trouvé que les procédés aux ultrasons étaient propc-i às l 'examipen des sceaux dans les cas o l'examen divect N 'é;ai/ pac possible Un tel procédé est décrit dans le brevet kritannique l 278 749, délivré à la Communauté $>L TA Jrenne de l'Energie atomique Selon ce brevet, l'tidentité ils,:' i:su est incorporée à lui par une distribution au hasard i mati ére dans soni corps qui produit une signature unique quand elle e-it explorée par un lecteur à ultrasons On peut ai.isi dé eriner si le sceau a été changé, mais s'il est brisé et rpar-, soi identité n'est pas modifiée Seule l'identité du sceau p:lut être initialement déterminnée, et son intégrité demande un contrdle séparé. Un but de la présente invention est par conséquent de fournir un sceau dont l'intégrité et l'identité peuvent être déterminés par examen à distance. Ce but et d'autres buts sont atteints avec un sceau comprenant un goujon creux ayant à l'intérieur un moyen de réception d'une broche, et un chapeau ayant un corps et une broche partant de ce corps Cette broche a une partie extrême faite de façon à entrer dans le moyen de réception du goujon et, une fois entrée, à y être retenue de façon permanente. Le chapeau a en outre un élément d' dentité aléatoire fixé à la partie extrême de la broche et au corps du chapeau de façon que l'identité de cet élément d'identité soit modifiée quand la partie extrême est détachée de la broche par rupture. Dans une réalisation de l'invention, l'élément d'identité est une bobineenroulée au hasard montée dans une cavité prévue dans le corps Une extrémité de cette bobine est fixée au corps et son autre extrémité est fixée à la par- tie extrême de la broche qui est détachée par rupture quand le chapeau est enlevé. De nombreux autres objets et aspects de l'invention ressortent de la description détaillée suivante illustrée par le dessin, dans lequel la figure 1 mont-re le goujon d'un sceau conforme à l'invention et la figure 2 montre le chapeau d'un sceau conforme à l'invention. Le sceau sera décrit à l'aide des figures 1 et 2, qui représentent respectivement un goujon 10 et un chapeau qui forment ses deux éléments Le goujon est constitué d'un cylindre 1 l qui est élargi à une extrémité 12 Cette extrémité élargie donne une masse et une surface suffisantes pour le soudage du goujon 10 sur le haut d'une enceinte (non représentée) à sceller Avec un ou plusieurs goujons soudés ou fixés autrement à la surface intérieure de l'enceinte, un couvercle 30 pourvu de trous appropriés 31 destinés à rece- voir les goujons 10 couvrira l'enceinte. Le goujon 10 comporte aussi un élément récepteur cylindrique 13 monté libre dans le cylindre 11 Cet élément 13 comporte un collet fendu 14 pour la fixation permanente à lui du chapeau 20 de la manière décrite plus loin Une fiche creuse 15 est soudée dans l'extrémité élargie 12 du cylindre 11 Sa longueur est telle que lorsqu'elle est en place, l'élément récepteur peut se déplacer au moins sur une courte distance dans la direction longitudinale du cylindre La surface intérieure 16 de l'extrémité supérieure du cylindre 11 diminue vers l'intérieur pour empêcher le retrait de l'élément récepteur 13 du cylindre 11 La surface extérieure 17 du cylindre 11 peut être filetée pour la fixation de celui- ci au chapeau 20. Le chapeau 20 est constitué d'un logement cylindri- que creux 21 qui peut avoir une partie de surface intérieure taraudée 22 correspondant à l'extrémité filetée 17 du goujon 10 Quand le chapeau est vissé ou placé sur le goujon 10, le couvercle 30 ne peut plus être enlevé Le chapeau 20 comporte aussi un corps 23 fixé, de préférence soudé, dans le logement 21 Le corps 23 et le logement 21 sont conçus de façon qu'une fois placés sur le goujon 10, le logement 21 ne puisse pas être enlevé tant que le corps 23 reste atta- ché au goujon 10 Un ou plusieurs trous 32 peuvent être prévus dans le corps 23 pour faciliter le positionnement d'un explo- rateur ultrasonore par rapport au sceau Le corps 23 comporte en outre une broche allongée 24, qui lui est solidaire et s'étend vers le bas à l'intérieur du logement 21 L'extrémité de cette broche 24 est de forme telle qu'elle entre dans l'élément récepteur 13 et, une fois entrée, y est retenue de façon permanente par le collet 14. Dans cette forme de réalisation particulière, la broche 24 va en diminuant jusqu'à un col étroit et présente une extrémité élargie à peu près tronconique Ainsi, une fois que l'extrémité 25 est bloquée dans l'élément récepteur 13 par le collet 14, elle ne sort pas et se détachera de la broche 24 si l'on essaie d'enlever le chapeau 20 du goujon 10. Pour faciliter l'entrée de l'extrémité 25 de la broche 24 au-delà du collet 14, celui-ci est fendu de façon à f léchir en s'écartant du centre quand l'extrémité 25 entre dans l'élément récepteur 13 Dans cet état, il est préférable que l'élément récepteur 13 se déplace librement dans le cylindre 11 et que le col 16 aille en diminuant de façon que le collet 14 se coince dans la surface intérieure rétré- cie 16 et ne puisse pas ainsi s'ouvrir si l'on essaie d'enlever la broche 24. Le goujon 10 et le chapeau 20 peuvent être en divers matériaux dépendant de l'emploi prévu du sceau Pour les applications dans le domaine nucléaire, tous les éléments du sceau sont de préférence en acier inoxydable. Un élément d'identité 26 est monté dans le corps 23 et dans la broche 25 du chapeau 20 Dans la présente forme de réalisation, cet élément d'identité est une bobine en- roulée au hasard 26 placée dans une cavité 27 du corps 23 et dont une extrémité 28 est fixée au corps 23 et l'autre extrémité 29 passe par une ouverture prévue dans la broche 24 et est fixée à l'extrémité élargie 25 Comme la bobine 26 est de forme aléatoire, c'est-à-dire de pas et de diamètre variables et même de dimension de fil variable, l'explora- tion ultrasonore de l'élément d'identité fournira une signa- ture d'identité unique qui pourra être enregistrée quand le sceau sera en place Si le chapeau 20 est enlevé pour une raison quelconque, l'extrémité 25 se casse dans l'élément récepteur 13, ce qui influe sur la forme de la bobine 26. Par conséquent, l'identité de la bobine, qui ne peut pas être reproduite, est changée, ce qui indique que l'intégrité du sceau a été altérée Il convient alors d'examiner minu- tieusement l'enceinte. Pour resceller l'enceinte, il n'est pas nécessaire de remplacer le sceau en entier L'extrémité cassée 25 tombera par l'élément récepteur 13 et la fiche creuse 15, de sorte qu'il n'y aura pas à remplacer le goujon 10 Un nouveau chapeau 20 sera utilisé pour sceller l'enceinte, ou au moins un nouveau corps 23 avec broche 24 et l'élément C d'identité 26 sera nécessaire pour regarnir le logement 21. Bien que dans la forme de réalisation représentée, une bobine de section circulaire soit utilisée comme élément d'identité 26, des bobines de section autre, par exemple carrée, oblongue, triangulaire ou hexagonale, peuvent aussi être utilisées En outre, il n'est pas nécessaire que l'élément d'identité 26 soit une bobine, il peut avoir une autre forme, par exemple en hélice, pourvu qu'il puisse être réalisé au hasard afin de produire une signature d'identité individuelle à l'exploration ultrasonore et qu'il puisse être monté dans le chapeau 20 de façon que la rupture de l'extrémité 25 modifie sa forme. i O On peut apporter de nombreuses modifications aux réalisations de l'invention décrites ci-dessus sans sortir du cadre de celle-ci, qui est par conséquent limité seulement par les r-vendications annexées. REVENDICATIONS 1 Dispositif garantissant l'inviolabilité d'un contenant, d'une enceinte ou analogue, caractérisé en ce qu'il comprend: un goujon creux ( 10) pourvu intérieurement d'un moyen de réception ( 13) d'une broche ( 24,25), et un chapeau ( 20) ayant un corps ( 23) et une broche ( 24) partant de ce corps, cette broche présentant une zone d'extrémité ( 25) conformée de façon à entrer dans le moyen de réception ( 13) du goujon ( 10) pour y être retenue de façon permanente, ce chapeau comportant en outre un élément d'identité aléatoire-( 26) fixé à la partie extrême ( 25) de la broche ( 24) et au corps du chapeau de façon que l'iden- tité de cet élément d'identité se trouve modifiée quand ladite partie extrême est détachée de la broche par rupture. 2 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'élément d'identité est une bobine enroulée ( 26) au hasard montée dans une cavité ( 27) prévue dans le corps ( 23) et ayant une extrémité fixée au corps et son autre extrémité fixée à la partie extrême de la broche. 3 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le chapeau ( 20) comporte en outre un logement ( 21) pour le corps ( 23). 4 Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le chapeau ( 20) comporte en outre un logement ( 21) pour le corps ( 23). Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le logement ( 21) et le goujon ( 10) sont filetés pour l'assemblage du chapeau et du goujon. 6 Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que le logement ( 21) et le goujon ( 10) sont filetés pour l'assemblage du chapeau et du goujon.