Brevet FR2529719A1 — publié le 19840106

- La présente invention concerne un dispositif de sécurité par verrouillage pour prise de courant et plus particulièrement un dispositif adaptable simplement et facilement sur une prise de courant existante pour écarter tout danger, spécialement pour les enfants Bien que l'in- vention vise plus particulièrement un dispositif adaptable sur prise de courant existante, normalisée ou non, il est tout à fait possible de fabriquer des prises de courant comportant initialement le dispositif selon l'invention qui vise donc aussi une prise de courant de sécurité. On connaît déjà des prises de courant de sécurité par exemple telles que décrites dans le B DT 1 252 778 (Siemens) ou le B GB 1 198 670 (Stockholms Stads Arbetsvard- sbyra) dans lesquels un disque masque les trous de contact de la prise, ce disque comportant deux trous de contact qui ne sont pas en regard des trous de la prise Ce disque doit être tourné pour dégager les trous de la prise, en amenant les trous de contact du disque en ali- gnement sur les trous de contact de la prise Mais, ce disque ne peut tourner qu'après que l'on ait enfoncé des fiches de contact pour dégager des tétons de verrouillage encliquetés dans les trous de contact du disque Le système apporte certes la sécurité, mais l'enfoncement des fiches demande de l'adresse, car elles peuvent accro- cher des éléments du mécanisme, ce qui empêche le disque de protection de tourner L'utilisateur peut s'énerver. Mais, surtout, ces dispositifs n'ont aucune possibilité d'adaptation sur un matériel existant Il faut changer les prises de courant de tout un immeuble pour être tranquille. La présente invention a pour objet un dispositif adaptable sur une prise de courant et, notamment, sur une prise de courant comportant une fiche de terre et deux trous de contact. Conformément à la présente invention, un dispo- sitif de sécurité pour prise de courant électrique femelle -2- du type comportant deux fourreaux pour recevoir des fiches de branchement de contact d'une prise mâle et une fiche de terre, le dispositif comportant une plaque rota- tive ou masque, percé de deux trous pour le passage des fiches de branchement, le masque pouvant tourner entre deux positions, dans la première desquelles les trous du masque sont alignés sur les fourreaux et dans la seconde desquelles les ouvertures des fourreaux sont masquées, des moyens d'encliquetage étant prévus pour maintenir le masque dans cette seconde position, lesdits moyens d'en- cliquetage pouvant être libérés par enfoncement des fiches de la prise mâle dans les trous du masque, est remarquable notamment en-ce que le masque comporte une ouverture pour le passage de la fiche de terre, ladite ouverture étant allongée pour permettre une rotation du masque entre lesdites deux positions, le masque com- porte un axe de rotation matérialisé par une tige per- pendiculaire au plan du masque, le dispositif comportant en outre une seconde plaque ou palonnier percé de quatre trous: un trou pour le passage de l'axe, deux trous pour le passage des fiches de la prise mâle, et un trou pour le passage de la fiche de terre, de façon à interdire la rotation dudit palonnier tout en lui permettant un déplacement de translation en direction perpendiculaire au plan dudit palonnier, un premier res- sort sollicitant le palonnier vers le masque et un second ressort de torsion pouvant être fixé d'une part à la tige du masque, d'autre part en un point fixe de la prise femelle, le masque et le palonnier comportant des reliefs et creux adaptés à constituer des organes d'encliquetage quand le palonnier est appliqué contre le masque, l'encliquetage pouvant être libéré en écartant le palonnier du masque. Avantageusement, les organes d'encliquetage sont constitués par deux tétons en relief sur le palonnier, 3 - ayant des dimensions et étant placés pour pouvoir s'enga- ger dans les trous du masque prévus pour recevoir les fiches de contact. Selon une disposition de l'invention, le disposi- tif comporte pour la fixation du dispositif sur la-prise de courant, un organe du genre circlips, coopérant avec une forme correspondante sur la tige du masque. D'autres caractéristiques de l'invention apparaî- tront au cours de la description qui va suivre, donnée à titre d'exemple non limitatif en regard des dessins ci- joints et qui fera bien comprendre comment l'invention peut être réalisée. Sur les dessins, la figure 1 est une vue explosée d'une forme de réalisation d'un dispositif selon l'invention; la figure 2 est une vue schématique en coupe axiale, passant par la fiche de terre,d'une prise de courant équipée d'un dispositif selon l'invention; et, les figures 3 et 4 sont deux vues schématiques de face, expliquant le fonctionnement du dispositif selon l'inven- tion. Le dispositif décrit à titre d'exemple est destiné à une prise de courant 5 du type comportant une fiche de terre 7 On comprendra aisément que le dispositif peut être adapté à tout autre type de prise La prise comporte normalement deux trous ou fourreaux 8,9. Le dispositif selon l'invention est représenté en vue explosée sur la figure 1 On a schématisé par un double trait interrompu le fond 6 de la prise de courant 5 Le dispositif de l'invention s'adapte très facilement. On démonte le socle ou partie extérieure de la prise de courant et on perce au centre du fond 6 un trou 6 a avec une perceuse par exemple, le trou ayant un diamètre déter- miné que l'on précisera ci-après C'est tout Ensuite, on monte le dispositif sur la prise, on revisse celle-ci et l'on peut remettre le circuit sous tension. -4 - Le dispositif selon l'invention comporte une première plaque 11, que l'on appellera ensuite masque, une deuxième plaque 12, que l'on pourra appeler palonnier, un premier ressort 13 de compression et un second ressort 14 de torsion La plaque 11 est solidaire d'une tige 15 perpendiculaire en son centre et munie à son extrémité d'un trou 16 La plaque 11 est destinée à tourner autour de la tige 15, c'est-pourquoi elle a la forme d'un disque axé sur cette tige On comprendra que si elle est avanta- geuse, la forme circulaire n'est pas indispensable La plaque 12 est prévue pour se déplacer suivant une direc- tion perpendiculaire à son plan Son périmètre peut être quelconque, il est représenté circulaire pour s'adapter à la prise de courant sur laquelle le dispositif doit être monté. Le masque 12 comporte deux trous 21, 22 d'un diamètre permettant de recevoir les fiches d'une prise de courant et une découpure 23 permettant de recevoir la fiche de terre 7, en autorisant une rotation du masque autour de la tige 15, d'un angle déterminé de l'ordre de , pour des raisons qui apparaîtront ci-après. Le palonnier 12 comporte un trou central 31 pour recevoir la tige 15, un trou de calage 32, pour le passage de la fiche de terre 7, deux trous 33, 34 pour le passage des fiches de la prise de courant, et deux tétons en re- liefs 35, 36, prévus pour s'engager dans les trous 22, 21 décalés angulairement par rapport aux trous 33 et 34 d'un angle correspondant à l'angle de rotation autorisé par la découpure 23. Le ressort 13 est un simple ressort de compres- sion Le ressort 14 étant un ressort de torsion, ses extré- mités 14 a et 14 b sont conformées pour transmettre un cou- ple L'extrémité 14 a peut être un prolongement radial, appliqué contre la base 7 a de la fiche de terre, ou pas- sant dans le contact ou un trou ou une fente de celle-ci. L'extrémité 14 b peut être prévue pour être engagée simple- -5- ment dans le trou 16 de la tige 15 ou pour être accrochée sur une goupille passant dans ce trou 16. Le dispositif décrit ci-dessus se monte de la façon suivante On démonte le socle de la prise de courant 5 que l'on désire protéger Au centre du fond 6 de la prise de courant 5, on perce un trou 6 a (Fig 2) On enfile sur la tige 15 du masque 11 le palonnier 12 et le ressort 13. On engage alors la tige 15 dans le trou 6 Celui-ci a le diamètre de la tige avec le jeu nécessaire Il retient donc le ressort 13 qui est prisonnier entre le fond 6 et le palonnier 12 Ce faisant, on fait passer la fiche de terre dans le trou 32 du palonnier, ce qui cale ce dernier en rotation, et dans la découpure 23, ce qui ne laisse plus au masque 11 qu'un jeu angulaire bien déterminé entre une première et une seconde position, comme expliqué ci-dessus. Après quoi, de l'autre côté du fond 6, on place le ressort 14 en passant l'extrémité 14 b dans le trou 16 de la tige et en bloquant l'extrémité 14 a dans le contact de la fiche de terre 7 Le ressort peut être stffisant pour maintenir le dispositif en place et l'empêcher de se séparer de la prise On donne au ressort 14 une précon- trainte de torsion suffisante pour qu'il maintienne le masque élastiquement dans la position représentée sur la figure 3 Le ressort 13 exerce une légère pression sur le palonnier 12 pour l'appliquer contre le masque 11 En variante, la tige 15 peut être retenue par un circlips, une vis ou un autre système. Le dispositif fonctionne de la façon suivante. Au repos, le masque 11 est maintenu dans la position de la figure 3, par le ressort 14, qui applique le bord 23 a de la découpure 23 contre la fiche de terre 7 Les deux tétons et 36, dans cette position du masque, sont engagés dans les trous 21 et 22 du masque Celui-ci ne peut tourner. La prise de courant est à l'état de sécurité (deuxième position) En enfonçant les fiches d'une prise de courant mobile mâle dans les trous 21, 22, on repousse le palon- -6- nier 12 par l'intermédiaire des tétons 35, 36, contre la pression du ressort 13 Ceci dégage les tétons des trous 21, 22 et permet la rotation du masque, cependant que les pointes des fiches glissent contre le palonnier, jusqu'à ce que le bord opposé 23 b (Fig 4) de la fente 23 vienne en butée contre la fiche de terre 7 Les trous 21, 22 sont alors en regard des deux fourreaux 8, 9 de la prise de courant fixe femelle On enfonce les fiches et le contact est établi Quand on retire les fiches, le ressort 14 ramène automatiquement le masque Il à la position de la figure 3, et les tétons s'engagent dans les trous 21, 22 pour verrouiller le masque. Il va de soi que les modes de réalisation décrits ne sont que des exemples et qu'il serait possible de les modifier, notamment par substitution d'équivalents tech- niques, sans sortir pour cela du cadre de l'invention. En particulier, les ressorts pourraient avoir d'autres formes, lame, étrier ou analogue Une des idées de l'invention est d'avoir deux plaques superposées, une rotative, une translatable, le mouvement de chacune étant commandé par un ressort Une autre idée de l'invention est le montage du dispositif sur une prise de courant en formant un trou au centre de celle-ci On a utilisé les trous 21, 22 de passage des fiches pour le verrouillage. C'est une simplification Il est dans l'esprit de l'inven- tion que l'on pourrait utiliser d'autres trous ou des reliefs, soit sur la face cachée du disque 11, soit des crans à sa périphérie, correspondant avec des reliefs appropriés du palonnier 12 La libération de l'enclique- tage se fait en repoussant le palonnier, mouvement qui dégage l'encliquetage, que celui-ci utilise ou non les trous de contact du masque S'il n'y a pas de fiche de terre, on fixe une cheville La forme de la fiche de terre n'a pas d'importance, le nombre et la dimension des four- reaux de la prise femelle non plus. -7- REVENDICATIONS - 1. Dispositif de sécurité pour prise de courant électrique femelle ( 5) du type comportant deux fourreaux ( 8, 9) pour recevoir des fiches de branchement de contact d'une prise mâle, et une fiche de terre ( 7), le dispositif comportant une plaque rotative, ou masque ( 11) percé de deux trous ( 21, 22) pour le passage des fiches de bran- chement, le masque pouvant tourner entre deux positions, dans la première desquelles les trous du masque sont ali- gnés sur les fourreaux et dans la seconde desquelles les ouvertures des fourreaux sont masquées, des moyens d'en- cliquetage étant prévus pour maintenir le masque dans cette seconde position, lesdits moyens d'encliquetage pouvant être libérés par enfoncement des fiches de la prise mâle dans les trous du masque, caractérisé en ce que le masque comporte une ouverture ( 23) pour le passage de la fiche de terre, ladite ouverture étant allongée pour per- mettre une rotation du masque entre lesdites deux positions, le masque comporte un axe de rotation matérialisé par une tige ( 15) perpendiculaire au plan du masque, le dispositif comportant en outre une seconde plaque ou palonnier ( 12) percé de quatre trous: un trou ( 31) pour le passage de l'axe, deux trous ( 33,34) pour le passage des fiches de la prise mâle et un trou ( 32) pour le passage de la fiche de terre, de façon à interdire la rotation dudit palonnier ( 12) tout en lui permettant un déplacement de translation en direction perpendiculaire au plan dudit palonnier, un premier ressort ( 13) sollicitant le palonnier vers le mas- que, et un second ressort de torsion ( 14) pouvant être fixé d'une part à la tige ( 15) du masque, d'autre part en un point fixe ( 16) de la prise femelle, le masque et le palonnier comportant des reliefs et creux ( 21, 22, 35, 36) adaptés à constituer des organes d'encliquetage quand le palonnier est appliqué contre le masque, l'encliquetage pouvant être libéré en écartant le palonnier du masque. 2 Dispositif selon la revendication 1, caracté- risé en ce que les organes d'encliquetage sont constitués -8 - par deux tétons ( 35, 36) en relief sur le palonnier, ayant des dimensions, et étant placés pour pouvoir s'engager dans les trous ( 21, 22) du masque prévus pour recevoir les fiches de contact. 3. Dispositif selon une des revendications précé- dentes, caractérisé en ce qu'il comporte pour la fixation du dispositif sur la prise de courant, un organe du genre cir- clips, coopérant avec une forme correspondante sur la tige ( 15) du masque ( 11). 4. Prise de courant de sécurité, comportant un masque rotatif ( 11) permettant de laisser dégager les fourreaux de contact ( 8, 9) de la prise ( 5), dans une première position et de les masquer dans une seconde posi- tion, un ressort rappelant élastiquement le masque vers la deuxième position, caractérisée en ce qu'elle comporte entre le masque ( 11) et le socle ( 6) de la prise, une plaque ( 12) fixe en rotation, mais mobile, suivant la perpendiculaire à son plan, sollicitée élastiquement vers le masque ( 11), et comportant des reliefs ( 35, 36) coopé- rant avec des reliefs ( 21, 22) du masque, de façon à empê- cher le masque de tourner quand il est dans la seconde po- sition et quand la plaque ( 12) est appuyée contre ledit masque.