Brevet FR2519507A1 — publié le 19830708

La présente invention concerne un dispositif pour empêcher des personnes non autorisées à mettre en service un appareil électrique alimenté par un câble, ou à modifier le réglage d'un programmateur placé sur ce câble et chargé de programmer thora re de fonctionnement. Traditionnellement pour interdire l'usage d'un appareil branché sur le secteur il faut le munir soit d'un interrupteur manoeuvré par une clef, soit d'une porte fermant à clef qui contrôle l'accès à l'interrupeur ou au programmateur placés sur l'appareil, soit placer sur le cordon d'alimentation un interrupteur manoeuvré par. une clef. De même, traditionnellement, pour interdire la reprogrammation d'un programmateur chargé de programmer les temps de fonctionnement d'un appareil alimenté par le secteur, il faut rendre impossible l'accès ou la manoeuvre du dispositif de programmation par un mécanisme manoeuvré par une clef. Pour obtenir ces limitations d'emploi lorsque cela n'a pas été prévu par le constructeur, il faut modifier soit l'appareil, soit le cordon d'alimentation , soit le programmateur, et l'utilisateur craint parfois d'entreprendre un tel travail ou ne souhaite pas modifier l'aspect d'origine. Le dispositif selon l'invention permet de remédier à cet inconvénient. Il comporte en effet une boite fermant a' clef dans laquelle peuvent être à la demande enfermés, sans qu'ils soient modifiés et sans modification de leur agencement, soit la fiche d'alimentation, soit un interrupteur manuel placé sur le câble d'alimentation, soit un interrupteur programmable placé sur l'alimentation, soit une prise de courant programmatrice, soit une combinaison de ces éléments. Selon une forme de réalisation préférentielle la boite est munie d'encoches pour le passage des cordons électriques et ces encoches sont fermées par la fermeture du couvercle. Selon une variante la boite est munie d'un orifice permettant le-passage soit de l'alimentation d'une prise femelle placée dans la boite, soit de l'alimentation d'une prise femelle programmatrice ou d'un programmateur relié à une prise femelle placés dans la boîte. Cet orifice est tel qu'on ne puisse pas sans ouvrir le couvercle sortir les éléments enfermés dans la boite, ou y accéder pour en modifier les réglages, la position ou l'agencement. En outre, comme dans la forme de réalisation préférentielle la boite est munie d'au moins une encoche fermée par la fermeture du couvercle, pour le passage du cordon d'alimentation de l'appareil. La figure 1 représente, en perspective, un dispositif selon l'invention. La figure 2 représente, en perspective, une variante de ce dispositif. Le dispositif représenté sur la figure 1 comporte une boîte (1) dont les dimensions sont de l'ordre de quelques centimètres pour la longueur, la largeur et la hauteur. La boite est fermée par un couvercle (2) et munie d'une serrure (3). Des encoches (4) sont pratiquées dans les côtes de la boite; pour contrôler un seul appareil 2 encoches sont suffisantes. Ces encoches sont fermées par la fermeture de la boite. Dans la forme de réalisation selon la figure 2 la boite comporte en outre un orifice (5). R9JENDICATIONS 1) Dispositif pour empêcher des personnes non autorisées à mettre en service un appareil électrique alimenté par un câble, ou à modifier le réglage d'un programmateur chargé de programmer les temps de fonctionnement caractérisé en ce qu'il comporte une boîte munie d'un couvercle, fermant à clef, présentant des encoches sur les bords des faces latérales, encoches fermées par la fermeture du couvercle. 2) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte en outre un orifice dans la boite.