Brevet FR2521960A1 — publié le 19830826

La présente invention a essentiellement pour objet un dispositif de fermeture de sécurité pour récipients recevant un couvercle, en particulier pour bacs comportant à leur partie supérieure une bordure renforcée faisant sensiblement le tour du récipient et sur laquelle bordure vient s'adapter le couvercle. De façon plus précise, le dispositif de fermeture de sécurité objet de l'invention est du type dans lequel la bordure précitée du bac est pourvue d'un passage débouchant respectivement au-dessus du récipient et au-dessous d'une partie de ladite bordure à l'extérieur de la face latérale contigue du récipient et ledit couvercle comprend un orifice correspondant en regard dudit passage formé dans sa paroi supérieure, des moyens de verrouillage de sécurité traversant ledit orifice et ledit passage en vue d'empêcher toute ouverture non autorisée. Par exemple, le dispositif de sécurité peut être cons titué par un lien souple traversant l'orifice et le passage et sur lequel est appliqué un plombage de sécurité. Un inconvénient d'un tel système est que l'opération de mise en place du lien souple et du plombage adéquat de ce lien est une opération relativement longue, mal adaptée aux cadences des channes d'expédition. L'invention a pour objet de résoudre cette difficulté. A cet effet, le passage est équipé de moyens, en soi connus, comportant des cliquets, pattes élastiques ou analogues autorisant l'engagement d'une clé dans la direction d'enfoncement de la clé à travers le couvercle mis en place et ledit passage et interdisant le retrait de la clé en sens inverse lorsqu'une certaine position de verrouillage a été passée. On comprend qu'ainsi l'opération de verrouillage peut être très rapide puisqu'elle se résume à la simple insertion d4une clé dans une "serrure" propre et prête à la recevoir et à la verrouiller. Lorsqu'on veut ouvrir le récipient, il suffit de casser la clé, ce qui est une opération aussi simple que le déplombage du système à lien souple ci-dessus mentionné, tandis que d'autre part l'inviolabilité de récipient est bien assurée, le récipient ne pouvant être refermé que si l'on possède la clé adéquate. Dans un mode de réalisation préféré, la clé se présente souS la forme d'une languette plate évidée en son centre et se terminant par une surface de butée venant porter contre la paroi supérieure du couvercle lorsque la position de verrouillage a été passée. En outre, les clés se présentent avantageusement en chapelets sous la forme d'une bande continue déroulable avec amorces de rupture entre deux clés adjacentes. Ainsi conformées, les clés sont de fabrication très économique et leur mise en place est simplifiée à l'extrême. L'invention apparaîtra plus clairement à l'aide de la description qui va suivre faite en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 montre en vue perspective une clé et sa serrure utilisées avantageusement sur un récipient conformément à l'invention ; - la figure 2 montre schématiquement en coupe la clé en place verrouillée dans la serrure - la figure 3 est une vue par-dessus d'un bac équipé d'un dispositif de fermeture conformément à l'invention - la figure 4 est une vue en coupe faite sensiblement selon la ligne brisée IV-IV de la figure 3, le couvercle étant placé juste au-dessus du bac - la figure 5 est une vue par-dessous du couvercle - la figure 6 est une vue par-dessus du même couvercle. On se reportera tout d'abord aux figures 1 et 2 pour expliquer brièvement le fonctionnement d'un dispositif formant clé et serrure pouvant être appliqué à un récipient ou un bac pour obtenir la fermeture de sécurité recherchée du récipient. Le dispositif comprend une serrure (1) et une clé (2) qui coopèrent. La serrrure comporte un corps (3) de forme générale représentée ici sensiblement parallélépipédique aplatie comportant un passage (4) le traversant de part en part de sa face supérieure (5) à sa face inférieure (6). A l'intérieur du passage (4) sont formés deux cliquets ou pattes élastiques (7,8) dont les extrémités se croisent et croisent le plan médian (9) du passage (4). Les pattes (7,8) viennent normalement de matière avec le corps (3) de la serrure qui est avantageusement formée en deux demi-parties symétriques accolées le long du plan médian (9). Des matières plastiques moulées relativement souples sont parfaitement appropriées pour réaliser la serrure. On comprend que lorsqu'on engage dans le passage (4) la clé (2), dont l'extrémité (10) est convenablement conformée pour facilitér l'introduction dans le passage (4) en direction de la flèche (11), on vient dans un premier temps repousser et écarter vers l'extérieur les deux pattes flexibles (7,8), et dans un deuxième temps, lorsque la clé est suffisamment enfoncée et que la bordure (12) de l'orifice central (13) formé dans la clé vient en regard des extrémités (7a,8a) des pattes (7,8), on vient verrouiller la clé en empêchant son retrait, du fait du retour élastique des cliquets (7,8) dans la position de verrouillage illustrée à la figure 2. Dans cette position, la clé ne peut pas non plus être avancée davantage, compte tenu de la butée (14) qui vient alors porter sensiblement au niveau de la face supérieure (5) du corps de la serrure. Conformément à l'invention, un corps de serrure tel que (3) est adapté dans la bordure supérieure (15) d'un récipient ou bac (16) sur un côté au moins (15a) de cette bordure. Le corps de serrure (3) est ainsi implanté que son passage (4) débouche respectivement au-dessus du récipient et au-dessous de la bordure à l'extérieur de la face latérale contiguë (17) du récipient. Le couvercle 18 qui s'adapte sur le bac comporte un orifice (19) formé en regard du passage (4) de la serrure (3) lorsque le couvercle est en place sur le récipient. Selon le mode de réalisation illustré, le couvercle présente sur son côté opposé à celui au voisinage duquel est situé l'orifice (19) des pattes ou analogues (20) s'engageant sous le rebord renforcé de la bordure supérieure (15) du récipient, formant charnière de verrouillage de ce côté du couvercle sur le récipient. Pour faciliter et guider l'engagement de la clé (2) dans la serrure, le couvercle est pourvu de nervures (21,22) faisant saillie au-dessus de lui de chaque côté de l'orifice (19). Ces nervures sont avantageusement inclinées et/ou encochées pour diriger et centrer l'engagement des clés qui peut ainsi être automatisé. La fermeture et le verrouillage d'un récipient apparaissent clairement de la description qui précède. il suffit de mettre le couvercle en place en engageant d'abord les pattes (20) d'un côté du récipient sous la bordure renforcée (15) et de bien placer en l'appuyant correctement le couvercle sur le récipient. il suffit alors d'engager une clé (2) dans l'orifice (19) et le passage (4) de la serrure en regard (3) bloquée dans la paroi (17) du récipient de toute manière appropriée, par exemple par collage, rivetage ou soudure. Lorsque la clé est convenablement engagée, le couvercle est verrouillé et on ne peut plus procéder à son retrait sans casser la clé. Avantageusement, les clés se présentent sous la forme d'une bande continue déroulable avec amorces de rupture entre deux clés adjacentes réunies entre elles en chapelets. On peut alors approvisionner automatiquement les clés, par exemple au moyen d'un pistolet qui déroulera la bande chaque fois de la longueur d'une clé. De préférence, et comme indiqué à la figure 3, deux serrures (3) sont prévues en vis-à-vis de chaque côté du récipient, de façon que le couvercle puisse indifféremment être posé avec les pattes (20) formant charnières du côté (15b) de 1a bordure ou du côté (15a). Eventuellement, les charnières peuvent être supprimées et la fermeture du couvercle peut être obtenue par i'engagement de deux clés dans deux orifices formés en vis-à-vis dans le couvercle tel qu'indiqué en (19,19') à la figure 5. Le couvercle peut également comporter à la fois les pattes (20) formant charnières d'un côté du récipient et deux orifices tels que (19,19') pour le double-verrouillage par deux serrures du couvercle sur le bac. Bien entendu, sur la clé 2, on peut imprimer toute indication d'identification ou de certification des produits emballés de façon à éviter le risque qu'une personne non autori- sée ouvre le bac et le referme en replaçant une autre clét REVENDICATIONS 1. Dispositif de fermeture de sécurité pour récipients recevant un couvercle, en particulier pour bacs comportant à leur partie supérieure une bordure renforcée faisant sensiblement le tour du récipient et sur laquelle bordure vient s'adapter le couvercle, ladite bordure (15) étant pourvue d'un passage (4) débouchant respectivement au-dessus du récipient et audessous d'une partie de ladite bordure à l'extérieur de la face latérale contiguë (17) du récipient, et ledit couvercle (18) comprenant un orifice (19) correspondant en regard dudit passage formé dans sa paroi supérieure, ledit dispositif étant caractérisé en ce que ledit passage (4) est équipé de moyens en soi connus comportant des cliquets, pattes élastiques ou analogues (7,8) autorisant l'engagement d'une clé (2) dans la direction d'enfoncement de la clé à travers le couvercle (18) mis en place et ledit passage (4) et interdisant le retrait de la clé en sens inverse lorsqu'une certaine position de verrouillage a été passée. 2. Dispositif selon'la revendication 1, caractérisé en ce que la clé (2) se présente sous la forme d'une languette plate évidée en son centre (13) et se terminant par une surface de butée (14) venant porter contre la paroi supérieure du couvercle (18) lorsque la position de verrouillage a été passée. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les clés (2) se présentent en chapelets sous la forme d'une bande continue déroulable avec amorces de rupture entre deux clés adjacentes. 4. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit passage (4) est prévu sensiblement au centre d'au moins un petit côté (15a) de la bordure supérieure (15) du récipient. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que deux tels passages (4) sont prévus sensiblement au centre des deux petits côtés (15a,15b) en vis-à-vis de la bordure supérieure (15) du récipient. 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit couvercle (18) est pourvu sur son c8té opposé à celui au voisinnage duquel est situé ledit orifice (19) de pattes ou analogues (20) s'engageant sous le rebord renforcé correspondant (15) du récipient formant charnière de verrouillage de ce côté des couvercles sur le récipient. 7. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit couvercle (18) est pourvu de deux orifices (19,19') précités placés en vis-à-vis de chaque côté de lui. 8. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractErise en ce que le couvercle (18) comporte des nervures (21-,22) faisant saillie au-dessus de lui de chaque côté dudit orifice (19). 9. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé en ce que lesdites nervures (21,22) sont inclinées et/ou encochées pour diriger et centrer l'engagement des clés (2) précitées pour le verrouillage du couvercle sur le récipient.