Brevet FR2513572A1 — publié le 19830401

CARTE D'IDENTITE SCELLEE La présente invention concerne une carte d'identité à plusieurs couches ayant des couches intérieures qui repren- nent la majeure partie des sollicitations auxquelles la carte est soumise et qui sont sensibles aux influences de l'environnement. Les supports de données,particulièrement les cartes d'identité, qui se présentent en tant que cartes laminées en plusieurs couches et qui servent par exemple à l'identifi- cation de personnes, sont gqénéralement connus et prennent de plus en plus d'importance dans la vie quotidienne à titre de cartes de crédit, de cartes d'identité pour entreprises, etc Au cours du temps, on a déjà proposé une multitude de cartes d'identité qui bsont prévues en premier lieu suivant la forme d'exécution, pour rendre plus difficile ou empêcher les essais de falsification en utilisant de multiples techni- ques de sécurité Etant donné que ces cartes d'identité sont de plus en plus répandues et vuléurs domaines d'application allant en croissant, il n'y a pas que les exigences concernant la valeur protectrice de tels supports de données contre des essais de falsification qui augmentent mais aussi l'intérêt de disposer de cartes d'identité qui, en plus d'une valeur protectrice particulièrement élevée, présentent une durée de vie longue et une insensibilité relative par rapport aux solli- citations de l'utilisation quotidienne. On connaît déjà une carte d'identité présentant une protection élevée par DE-AS 27 56 692 Dans le cas de cette carte d'identité, le noyau de la carte peut consister en une matière synthétique comme le PVC (chlorure de polyvinyle) ou en une feuille de papier se présentant comme du papier fiduciaire, ce noyau étant ensuite laminé entre des feuilles de recouvrement en PVC suivant une amélioration du procédé éprouvé du doublage de plaques L'avantage de l'utilisation de feuilles de recouvrement en PVC réside dans la bonne aptitude de formage thermoplastique du matériau aux tempé- ratures de doublage habituelles qui permettent l'enrobage de caractéristiques de sécurité telles que les bandes de signature et les bandes magnétiques dans les couches de de recouvrement En plus des propriétés de doublage excellen- tes du PVC par opposition au papier et PV Cla bonne coulabili- té du matériau implique que les irrégularités de surface sont compensées et que l'on obtient une surface lisse brillante présentant un aspect optique excellent. En outre,l'aptitude à l'emboutissage profond du PVC permet l'estampage en relief de cartes d'identité portant les données d'identification du propriétaire qui comportent une caractéristique de sécurité largement répandue et désirable de la carte La résilience élevée du PVC et sa résistance à la lumière sont d'autres propriétés du matériau qui contri- buent de manière positive à l'aspect de la carte d'identité. Un inconvénient de l'utilisation de PVC en tant que feuille de recouvrement consiste cependant en ce que, du fait d e S propriétés du matériau ainsi que des manipula- tions et stockages incorrects de la carte chez l'utilisateur, la durée de vie ou la validité de la carte d'identité peut être fortement limitée Ainsi, par exemple, des températures basses rendent le matériau fragile et, à des températures élevées, la résistance à la déformation diminue rapidement Le coefficientd'élasticité à la flexion relativement bas du PVC mène, particulièrement dans le cas de cartes ayant une longue validité, à une résistance insuffisante aux déchirures par déformation et à des ruptures par fatigue L'influence de plastifiants présente un inconvénient important des feuilles dures de PVC utilisées lors de la fabrication de cartes d'identité Déjà pour de faibles ajouts de plastifiants, les propriétés des feuilles dures en PVC sont, par expérience, modifiées -en ce sens qu'elles deviennent facile-ement fragiles et friables Précisément cette influence du plastifiant ne peut guère être évité en pratique, étant donné qu'il faut compter l'utilisation des plastifiants dans les matières synthétiques universellement utilisées de nos jours parmi les techniques de production bien établies de l'industrie des matières synthé- tiques. Malgré des indications claires sur les conséquences négatives, la pratique a montré que le xangement de cartes d'identité est généralement effectué dans des objets à haute teneur en plastifiants, par exemple des porte-monnaie en cuir synthétique, des étuis en PVC plastifié,etc Le contact direct avec ces "enveloppes de protection" entraîne, que le plastifiant des produits en matières synthétiques m i g r e avec le temps, dans les couches:de PVC: de la carte Etant donné, que par ailleurs, on ne peut guère éviter que des cartes d'identités ou d'autres cartes d'identification à forte utilisation entrent en contact avec d'autres produits synthétiques contenant des plastifiants et que les plastifiants m i g r e N t dans les couches de PVC de la carte, ceci implique que, au cours 4 du temps, les cartes deviennent fragiles, que la stabilité des cartes diminue et qu'ainsi la durée de vie est considérablement réduite. Par le brevet des Etats-Unis d'Amérique US-2 932 913, on connait une carte d'identité dans laquelle un noyau en papier imprimé est contrecollé sur les deux faces avec une f euill E de PETP Le PETP présente de bonnes propriétés mécaniques par rapport au PVC, comme on peut, par exemple, le constater p a r *une résistance et une stabilité à la défoârmation élevée dans un large domaine de températures et par un coefficient d'élasticité à la flexion élevé Bien qu'une telle carte d'identité soit très solide et présente, par conséquent, une durée de vie correspondante assez longue, elle présente l'inconvénient qui réside dans le fait qu'un enrobage' des éléments de la carte, tels que lesbandes magnétiques, les bandes de signature, etc est impossible Un autre inconvé- nient réside dans l'aptitude limitée à l'emboutissage profond du PETP Ainsi, on n'obtient que des résultats insuffisants pour des cartes d'identité qui consistent essentiellement en ce PETP et qui doivent être personnalisées au moyen de l'estampage en relief. C'est pourquoi, le but de l'invention consiste à fournir une carte d'identité qui résiste aux influences chimique de l'environnement et qui peut être estampée en relief de manière habituelle. Le but de l'invention est atteint par le fait qu'on dispose, de chaque côté des couches intérieures, des couches de blocage qui empêchent la pénétration à l'intérieur de la carte de plastifiants et d'autres substances chiruties aus réduisent la solidité et la durée de vie de la carte. Suivant un mode d'exécution de l'invention et à titre d'exemple, le noyau de la carte consiste en une couche de papier ou de PVC teinté ayant l'aspect de papier fiduciaire destiné à l'enregistrement des données d'identification Une autre couche de PVC est disposée de chaque côté de la couche centrale En vue de protéger ces couches en PEC, éventuellement même de la couche centrale en PVC, contre des influences extérieu- res chimiques de l'environnement, particulièrement contre la migration de plastifiants, on applique une couche de blocage sur les deux faces, cette couche de blocage pouvant consister, par exemple, en papier, PETP, PE adhérent ou un autre matériau connu par l'homme de l'art et qui empêche la migration du plastifiant Dans le cas o la couche de blocage ne présente- rait pas d'aptitude au doublage (par exemple du papier, PETP) et/ou ne permettrait pas d'enrobages partiels de bandes de signature ou de bandes magnétiques, la carte toute entière est encore doublée entre deux fines feuilles de recouvrement en PVC de sorte que des enrobages partiels dans ladite couche de recouvrement soient encore possibles. Lors de la fabrication de cartes on utilise, de préfé- rence, des feuilles composites dont la suite des couches peut être PVC/couche de blocage/PVC ou couche de blocage/PVC de sorte qu'il n'y ait que le noyau de la carte à doubler entre les feuilles composites, en appliquant le procédé de doublage de plaques éprouvé pour des cartes d'identité en PVC classiques Il est cependant également possible de n'appliquer la couche de blocage que sur la carte terminée par des procédés par imersion ou par pulvérisation, les enrobages partiels comme les bandes de signature,etc pouvant être recouverts par des masques. Un avantage de ces modes d'exécution réside dans le fait que le PVC éprouvé depuis longtemps dans la fabrication de carte d'identité et présentant de nombreux avantages peut encore être utilisé sans que des inconvénients de ce matériau, à savoir rupture prématurée par fatigue et déchirure par déformation par suite de l'influence de plastifiants, n'apparaissent Les avantages des cartes PVC et de leur fabrication ainsi que la possiblité d'enrobages partiels, de très bonnes aptitudes de doublage et des surfaces lisses brillantes sont maintenues. En utilisant de minces feuilles de PETP en tant que couches de blocage, dont l'épaisseur est faible par rapport a l'épaisseur de la carte, les cartes peuvent en outre être munies d'estampages en relief, étant donné que les caracté- ristiques d'estampage de la carte ne sont modifiées que faiblement par les fines couches et que la déformabilité plastique dans le domaine d'estampage est assuré par les propriétés des couches en PVC Un autre avantage de -l'utili- sation de PETP en tant que couches de blocage réside dans leurs propriétésmécaniques qui augmentent encore la solidité de la carte et, par conséquent, la durée de vie de la carte d'identité A cet effet, la disposition des couches de PETP dans la suite des couches de la carte n'est pas absolument aussi critique, puisque la résistance de la carte est globale- ment plus élevée que pour des cartes PVC habituelles et puisqu'un dommage éventuel de la couche de recouvrement en PVC non protégée n'a plus d'influence notable sur la solidité globale de la carte, lors d'une bonne adhérence à la couche de blocage. D'autres avantages et d'autres modes d'exécution de l'invention sont décrits de manière plus détaillée en référence aux figures annexées dans lesquelles: la figure l montre une carte ayant un noyau en PVC et une couche de blocage consistant en PE adhérent; la figure 2 est analogue à la figure 1 mais comporte un noyau en papier et un enrobage partiel; la figure 3 montre une carte comportant un noyau PVC et une couche de blocage à la surface; la figure 4 montre une carte analogue à celle de la figure 3 comportant un noyau en papier et un enrobage partiel; la figure 5 montre une carte comportant un noyau PVC et une couche de blocage PETP; la figure 6 montre une carte comportant un noyau en papier et une couche PETP; la figure 7 montre une carte comportant une couche de blocage en papier. La figure l montre une coupe à travers une carte d'identité suivant un mode d'exécution de l'invention Le noyau de la carte consiste en une couche PVC colorée 1 qui porte les informations de la carte, les données d'identi- fication et les caractéristiques de sécurité La couche centrale 1 est doublée entre deux feuilles composites de a,b qui se composent de couches PVC 2 a,b, deux couches de blocage adéquates 5 a,b (par exemple PE adhérent) et de couches de recouvrement 4 a,b ' Les couches de PVC intérieu- res 1 et 2 a,b sont protégées par des couches de blocage 3 a,b contre des influences extérieures de l'environnement comme, par exemple, la migration de plastifiants, contre la fragilisation et contre des déchirures par dé?formation de manière telle que la durée de vie de la carte n'est pas influencée par des modifications ultérieures des proprié- tés du matériau Une pénétration de plastifiants dans les couches de recouvrement en PVC extérieures 4 a,b n'a pas de conséquence négative, étant donné que l'épaisseur de ces couches est négligeable-et que la solidité véritable de la carte est assurée par les couches centrales protégées par 1 et 2. La figure 2 montre une carte analogue à celle de la figure 1 avec la seule différence que la couche centrale consiste en un noyau en papier 8 qui peut présenter l'aspect d'un papier fiduciaire avec les caractéristiques de sécuri- té possibles, comme le filigrane, le fil de sécurité,etc Les couches de PVC 6 a,b participant à la solidité de la carte sont protégées,par les couches de blocage 7 a,b résis- tantes aux agents chimiquescontre la pénétration de plas- tifiants Les couches de recouvrement 9 a,b assurent l'enrobage d'une bande de signature 1 l ou d'une bande magné- tique pour l'enrgistrement de données magnétiques par leur aptitude à la déformation classique et par leur très bonne coulabilité lors du doublage L'épaisseur des couches 9 a,b doit être choisie, comme à la figure 1, de telle manière 251357 ' que l'enrobage de bandes de signature, bandes magnétiques et autres puisse être effectué sans problème. Dans les deux modes d'exécution décrits, l'aspect optique connu des cartes d'identité PVC habituelles, à savoir une surface lisse brillante, est maintenu Un autre avantage réside dans le fait que les cartes peuvent être fabriquées suivant la technique de doublage de plaques éprouvées, étant donné les très bonnes propriétés de doubla- ge du PVC. Les figures 3 et 4 montrent d'autres modes d'exécu- tion avantageux de l'invention dans lesquels les couches de protection se trouvent directement à la surface de la carte. A la figure 3, la couche centrale consiste en une couche PVC colorée 12 qui est entourée de deux autres couches en PVC transparentes 13 Les couches de protection ou de blocage 14 a,b peuvent être appliquées sur la carte terminée par immersion, pulvérisation ou raclage ou bien on utilise, lors de la fabrication,des cartes composites pour lesquelles la couche de PVC 13 est déjà munie de la couche de protection 14. La figure 4 montre une disposition de couches ana- logues, la couche centrale étant cependant un noyau en papier 15 et une bande de signature 18 étant enrobée Suivant ce mode d'exécution, la bande de signature 18 est enrobée dans la couche de PVC 16 et la couche de protection ou de blocage est appliquée ensuite, la bande de signature 18 étant cachée par un masque En utilisant un matériau pour les couches de blocage qui peut être déformé plastiquement, la bande de signature peut évidemment également être enrobée dans la couche supérieure,ccmne à la figure 2. La figure 5 représente un autre mode d'exécution dans lequel le noyau 19 de la carte consiste en une couche PVC colorée qui est doublée entre deux feuilles composites 23 a,b Les feuilles composites 23 a,b sont composées de couches PETP 21 a,b qui sont entourées de deux couches PVC 2 oa,b et 22 ab En plus de la très bonne résistance chimique du PETP et de son activité de blocage envers les plastifiants, ses propriétés mécaniques excellentes,comme la stabilité à la déformation dans de larges plages de température, assurent une solidité de la carte améliorée et une durée de vie prolongée de la carte d'identité. La figure 6 montre une carte analogue à celle de la figure 5 dans laquelle le noyau de la carte consiste en une couche de papier 24 ayant éventuellement l'aspect d'un papier fiduciaire, la couche de papier étant doublée entre deux feuilles composites 28 a,b Les couches -PETP 26 a,b disposées entre les couches en PVC 25 a,b et 27 a,b empêchent que des plastifiants pénètrent dans les couches 27 a,b Les propriétés mécaniques excellentes des couches PETP 26 a,b, en plus de la protection contre les plasti- fiants, augmentent même la solidité de la carte et les sollicitations admissibles de la carte d'identité lorsque les couches de PETP 26 a,b sont très minces,de sorte que l'on peut encore effectuer des estampages en relief même lors de l'utilisation de PETP. Dans le mode d'exécution représenté à la figure 7 comportant un noyau 29 en PVC la couche de blocage des plastifiants est formée par deux couches en papier 31 a,b qui portent également les informations de la carte ou les données d'identification La disposition complète est ensuite doublée entre deux couches de recouvrement en PVC a,b. En résumé, on peut dire qu'au moyen de la disposi- tion suivant l'invention et des matériaux de carte éprouvés comme le PVC, le papier, le PETP et le PE adhérent, on-peut fabriquer des cartes d'identité qui présentent une durée de vie nettement plus longue par rapport aux cartes d'identité en PVC connues, étant donné que les couches de PVC inté- rieures sont protégées contre l'influence de plastifiants par des couches de blocage résistant aux agents chimiques. q. Dans certains modes d'exécution, la qualité excellente de la surface et l'aspect optique des cartes PVC connues sont maintenus; on a également la possibilité de prévoir des enrobages partiels, comme des bandes de signature, des bandes de photos ou des bandes magnétiques, dans la surface de la carte Dans chaque cas, il est possible d'effectuer des estampages en relief Ainsi on a créé une carte d'identité qui présente tous les avantages des cartes PVC connues, mais qui est caractérisée par une durée de vie beaucoup plus longue et qui permet, par conséquent, une. validité prolongée désirable au point de vue économique. REVENDICATIONS 1 Carte d'identité à plusieurs couches ayant des couches intérieures ( 1, 2 a,2 b) qui reprennent la majeure partie des sollicitations auxquelles la carte est soumise et qui sont sensibles aux influences de l'environnement caractérisée en ce qu'on dispose, de chaque côté des cou- ches intérieures ( 1,2 a,2 b) des couches de blocage ( 3 a,b) qui empêchent la pénétration à l'intérieur de la carte de plastifiants et d'autres substances chimiques qui réduisent la solidité et la durée de vie de la carte. 2 Carte d'identité suivant revendication 1, caractérisée en ce que les couches de blocage ( 3 a,3 b) sont constituées par des feuilles en PETP ( 21 ab) dont l'épaisseur est faible par rapport à l'épaisseur de la carte d'identité. 3.Carte d'identité suivant revendication 1, caractérisée en ce que les couches de blocage ( 3 a,b) sont constituées par du PE adhérent. 4 Carte d'identité suivant revendication 1, caractérisée en ce que les couches de blocage ( 3 a,b) sont constituées par du papier. Carte d'identité suivant l'une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisée en ce que les couches de blocage ( 3 a,b) se trouvent à la surface de la carte. 6 Carte d'identité suivant l'une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisée en ce que les couches de blocage sont revêtues d'une couche de recouvrement en PVC ( 16) relativement mince. 7 Carte d'identité suivant l'une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisée en ce que les couches de blocage ( 14 a,b) se présentent sous forme de feuilles composites selon la suite PVC/couche de blocage/ PVC ou couche de blocage/PVC. 8 Procédé de fabrication de cartes d'identité suivant l'une ou plusieurs des revendications 1 et 5, caractérisé en ce qu'on applicue la couche de blocage résistant aux agents chimiques par immersion, par pulvérisation ou par raclage. 9 Procédé de fabrication d'une carte d'identité suivant l'une ou plusieurs des revendications précédentes caractérisé en ce qu'un noyau ( 19) portant les données d'identification ou une partie de celles-ci est enrobé entre deux feuilles composites ( 23 a,b) qui contiennent les couches de blocage.