Brevet FR2523551A1 — publié le 19830923

La présente invention a pour objet un dispositif d'inviolabilité pour récipient muni d'une capsule à doublejupe. La jupe interne sert à assurer l'obturation du reci- pient et la fixation de la capsule par vissage, friction, encliquetage, etc, tandis r.ue la jupe externe a un effet décoratif, ou sert i assurer une meilleure prise pour effectuer le vissage ou le dévissage. La plupart des dispositifs usuels de garantie, ou d'inviolabilité sont associes directement à la partie de la capsule ou du bouchon qui porte les moyens de fixation. Dans le cas d'une capsule à double jupe, c'est la jupe interne qui porte les moyens de fixation. Mettre une bande de garantie déchirable sur le bord de la jupe interne présente rait le double inconvénient qu'elle ne se verrait pas et qu'elle serait inaccessible.On renonce donc le plus souvent > prévoir des dispositifs d'inviolabilité sur les capsules à double jupe, car des dispositifs de garantie placés sur la jupe externe sont plus compliqués et conduisent a des prix de revient incompatibles avec le prix necessairement faible d'une capsule. On conrait déjà des capuchons à double jupe, par exemple le B FR 2 252 753 dans lequel la jupe interne porte une bande de garantie arrachable. Un tel capuchon ne sert pas à l'obturation d'un récipient et après enlèvement de la bande de garantie, la dimension du capuchon est modifiée et sa position n'est plus la môme de sorte qu'il ne peut pas servir à obturer un récipient, ni avant, ni après enlèvement de la bande de garantie. La présente invention a pour objet un dispositif d'inviolabilité pour récipient muni d'une capsule à double jupe qui est efficace et simple, le prix de la capsule n'étant pas supérieur au prix d'une capsule double jupe ordinaire, la capsule servant de bouchon étanche pour le récipient. Conformément à la présente invention, un dispositif du genre en question est remarquable notamment en ce que la paroi du récipient est formée avec un relief périphéri cue délizaitant un étranglement du côté du relief opposé à l'ouverture, et que le bord intérieur de la jupe externe est muni d'un bourrelet prévu pour s'encliqueter sur le relief du récipient, et une zone périphcrique de moindre résistance située entre le bourrelet et le fond de la capsule, délimitant une bande de garantie. Un tel dispositif nécessite que le récipient soit conformes de façon adaptée. Ceci ne grève pas le prix de revient car de tels récipients sont toujours fabriqués en des séries considérables, de sorte au'un moule spécial n'a pas d'incidence sur le prix de revient. D'autres caractéritiques de l'invention apparai- tront au cours de la description qui va suivre, donnée a titre d'exemple non limitatif en regard des dessins ci-joints et qui fera bien comprendre comment l'invention peut etre réalisée. Les dessins montrent figure 1, une vue en perspective d'une capsule double jupe faisant partie d'un dispositif selon l'invention. figure 2, une vue en coupe d'un mode de réalisation de l'invention, comportant le col d'un récipient et la capsule associée, figure 3, un détail agrandi de la figure 2, figure 4, une variante de détail du récipient de la figure 2, figure 5, une vue en perspective d'une autre capsule selon l'invention, et figure 6, une variante de détail du bord de la capsule de la figure 5. La capsule 1 comporte un fond 2, une jupe interne 3, une jupe externe 4 dont le bord est muni d'une bande de garantie 5, et le cas échéant, des moyens d'6tanchete qui peuvent avoir la forme d'une nervure annulaire 6. L'étan chatte peut aussi bien etre assurée par une rondelle appropriée qui viendrait se placer dans le fond de la capsule à l'intérieur de la jupe interne. La jupe interne peut comporter sur sa surface intérieure un filetage 8 pour coopérer avec un filetage 9 prévu à l'extérieur du goulot 10, du récipient 11. Le récipient 11 est formé avec un relief annulaire présentant une surface d'arrêt 12 formant un saillant annu laire avec une surface orientée genXralement en direction opposée au goulot, c'est-à-dlre regardant vers le bas quand le récipient est posé normalement,l'ouverture en haut. Le bord de la jupe externe présente sur la face intérieure un bourrelet annulaire 15, continu ou interrompu, disposé de façon a venir se placer sous le saillant 12 quand le récipient 11 est fermé par la capsule 1. Le saillant 12 peut autre obtenu par formation d'une gorge ou d'un étranglement 17, la surface d'arrêt étant alors constituée par l'élargissement du récipient juste au dessus de l'étranglement 17. Le saillant 12 peut aussi être obtenu par déformation d'une nervure circulaire ou d'un cordon 18 (figure 4) tout autour du récipient. La présente invention englobe toutes les formes de récipient qui permettent la réalisation d'un saillant 12, avec une surface orientée vers le bas(le goulot du récipient étant bien entendu supposé en haut avec le récipient vertical). Le bord de la jupe externe 4 est reprEsente en coupe a plus grande échelle sur la figure 3. 11 comporte une ligne de rupture 20, la partie extrême de la jupe au delt de cette ligne 20 constituant la bande de garantie 5. La bande de garantie 5 est formée avec un bourrelet annulaire intérieur 15 qui peut s'étendre sur toute la longueur de la bande 5, ou seulement sur quelques segments comme celui in dilué en 21 sur la figure 2. Dans la variante de réalisation de la figure 5, la bande 5 comporte une fente 25 pour amorcer son arrachage. Un des bords 26 de la fente peut comporter une instruction d'emploi, une flèche eou le mot "TIRER" par exemple. Le bord 26 peut comporter un prolongement détaché 27 (figure 5) pour faciliter l'amorçage de l'arrachage de la bande; ce bord 27 peut comporter une surepaisseur extérieure 28 pour améliorer la prise. A titre indicatif, les surfaces 15a et 15 b, délimitant le bourrelet 15, peuvent faire avec la direction axiale des angles de 45e et 150 respectivement, ce qui donne un bon accrochage de garantie, et de bonnes conditions de démoulage de la capsule lors de sa fabrication. Le dispositif selon l'invention est utilisé de la façon suivante. Lors de la mise en place de la capsule dans les deux exemples représentés,on commence visser la capsule sur le goulot du récipient. Quand la surface 15b arrive au droit du saillant, la faible pente de cette surface (environ 15-) permet la déformation progressive de la bande de garantie, de façon à faire passer le bourrelet 15 autour du saillant 12 du récipient. La bande 5 ne risque pas de se déchirer, car la paroi épaisse de la jupe externe 4 exerce une poussée sur la bande de garantie 5. La ligne amincie 20 n'est pas sollicitée en traction, mais subit une compression. Elle ne se déchire donc pas. I1 suffit que la jupe soit assez longue pour qui la mise en place, le bourrelet 15 passe au delà du relief 12 du flacon. I1 n'est pas nécessaire qu'il reste collé contre ce relief. A l'inverse, quand on veut dévisser la capsule, l'incidence assez forte de la surface 15a favorise son coincement sous le saillant 12, et la partie mince 20 est sollicitée en traction , de sorte qu'elle se déchire facilement si l'on continue à dévisser la capsule. Si le flacon a été ouvert, la bande 5 est détachée, ce qui se voit immédiate- ment. Dans l'exemple de réalisation des figures 5 et 6 l'utilisateur pourra à son choix arracher la bande 5 avant de dévisser la capsule. On obtient donc une bande de garantie (inviolabilité) apparente sur la jupe extérieure avec une capsule à double jupe. La jupe externe est de préférence cylindrique pour avoir un moule de fabrication plus simple. La capsule peut être lisse, ou peut comporter des striès, des facettes, des méplats, ou autres éléments décoratifs. Elle ne coûte pas plus cher qu'une capsule double jupe ordinaire. Le récipient peut présenter une gorge ou un cordon, une rainure ou nervure, etc... I1 va de soi que les modes de réalisation décrits ne sont que des exemples et qu'il serait possible de les modifier notamment pas substitution d'équivalents techniques sans sortir pour cela du cadre de l'invention. REVENDICATIONS : 1.- Dispositif d'inviolabilité pour récipient (11) muni d'une capsule de bouchage (1) 3 double jupe, une jupe interne (3) comportant des moyens d'obturation et de fixation ( et une jupe externe (4), prévue pour que son bord vienne s'appliquer contre la paroi du récipient, caractérisé en ce que la paroi du récipient est formée avec un relief (12) périphérique dans la zone de contact du bord de la jupe externe, ledit bord comportant un bourrelet intérieur (15) prévu pour s'encliqueter sur le relief du récipient, et une zone périphérique de moindre résistance (20), située entre le bourrelet (15) et le fond (2) de la capsule, délimitant une bande de garantie (5). 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le récipient est formé avec une gorge (17), délimitée vers le goulot (10) par une surface saillante (12). 3.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le récipient est muni d'un cordon (18) pré- sentant une surface saillante (12) sur son bord oppose au goulot (10). 4.- Dispositif selon une des revendications pré chdentes, caractérisé en ce que la bande de garantie comporte au moins une coupure (25). 5.- Dispositif selon la revendication 4, caractérisE en ce qu'un bord (26) de la coupure présente un prolongement libre (27) pour amorcer l'arrachage de la bande (5). 6.- Dispositif selon une des revendications pre- cédentes, caractérisé en ce que le bourrelet (15) est continu sur toute la longueur de la bande (5). 7.- Dispositif selon une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le bourrelet (15) est formé de plusieurs segments (21) indépendants.