Brevet FR2523085A1 — publié le 19830916

La présente invention concerne les conteneurs cartonnés qui sont utilisés actuellement de façon très importante dans le commerce pour contenir des liquides, par exemple, du lait. La technique actuelle permet de réaliser de façon économique des conteneurs de'forme générale parallélépipédique c'est-a-dire encore, dont la forme correspond à celle de sacs dits à fond carré ; en effet, le pliage est généralement analogue à de tels sacs. Certains produits ne peuvent être stocks dans des conteneurs de cette sorte, notamment des produits alcooliques tels que le vin, les administrations de certains pays devant percevoir une taxe proportionnelle au volume des produits à circulation réglementée. La présente invention resout ce problème en permettant l'utilisation de conteneurs cartonnés tout en respectant les conditions qui peuvent être posées par les administrations des différents pays. Conformément à l'invention, le conteneur cartonné pour produits ménagers, plus particulièrement pour produits alimentaires à dispositif de scellage dans lequel le conteneur est constitué à la manière d'un sac à fond carré dont le dessus présente des rabats superposés fixés entre eux de façon étanche est caractérisé par une vignette apposée sur une partie d'au moins un des rabats superposés, ladite vignette présentant au moins une amorce de rupture. Diverses autres caractéristiques de l'invention ressortent d'ailleurs de la description détaillée qui suit. Une forme de réalisation de l'objet de l'invention est représentée, à titre d'exemple non limitatif, aux dessins annexés. La fig. 1 est une perspective d'un conteneur scellé au moyen d'une vignette faisant application de l'invention. La fig. 2 est un plan schématique d'un ruban comportant des vignettes pour la mise en oeuvre de l'invention. La fig. 3 est une coupe partielle de la partie supérieure du conteneur de la fig. 1 illustrant une caractéristique particulière. La fig. 4 est une perspective schématique d'un dispositif pour le scellage de conteneur. Le conteneur illustré au dessin et désigné par 1, est du genre de ceux qui sont constitués en carton imprégné d'une matière d'étanchéité et qui sont formés à la manière d'un sac dit à fond carré dont le dessus est replié de façon que des rabats latéraux 2 soient insérés entre des rabats transversaux 3 pour former une lèvre supérieure 4 qui, dans le mode de pliage représenté,forme un épaulement 5. Le mode de pliage ci-dessus est bien connu dans la technique de même que la fixation mutuelle des rabats latéraux et transversaux, fixation qui doit être étanche pour assurer la conservation des produits remplissant le conteneur. Dans la réalisation décrite ci-dessus, la lèvre supérieure 4 qui est destinée à être coupée ou dont les rabats qui la constituent sont appelés à être écartés pour ouvrir le conteneur est mise à profit pour la pose d'une vignette 6 de scellage. La vignette 6 est destinée indifféremment à garantir l'inviolabilité du conteneur, à faire apparaître une origine certaine du produit du conteneur, à constituer un timbre fiscal ou à remplir simultanément plusieurs des fonctions ci-dessus ainsi que d'autres fonctions éventuelles. Pour faire en sorte que la vignette 6 ne puisse être utilisée qu'une seule fois, que sa mise en place assure son annulation et qu'elle ne puisse en aucune manière être retirée sans être au moins partiellement endommagée, il est apparu avantageux de la former à partir d'un film 7 en matière synthétique, notamment un film d'acétate de cellulose de faible épaisseur recouvert sur une face d'un adhésif et sur l'autre face d'un revêtement anti-adhérent pour permettre l'enroulement du ruban sur lui-même. L'épaisseur du ruban, lorsqu'il est réalisé en acétate de cellulose, est avantageusement comprise entre 30 à 50 microns, de préférence 40 microns et l'adhésif est réalisé, par exemple, par une résine acrylique tandis que le revêtement antiadhésif peut être un silicone. Un ruban du commerce qui donne satisfaction est, par exemple, celui fabriqué par la Société 3M sous la référence Scotch 820. Suivant l'invention les bords du ruban 7 sont avantageusement crénelés comme illustré en 7a et 7b pour la vignette 6. Par ailleurs, chaque vignette formée sur le ruban, outre qu'elle comporte un motif graphique 8 faisant connaître sa fonction, par exemple sa fonction fiscale, présente des repères d'avancement illustrés en 9. Les repères 9 sont destinés à être lus pour ainsi fournir des données servant à la commande de mécanismes décrits dans ce qui suit. Chaque vignette 6 est mise en place sur la lèvre supérieure 4 à la façon d'un cavalier et les côtés de la vignette sont ensuite découpés par des outils de formes diverses pour délimiter des entailles 10 formant des amorces de rupture. Dans le cas du conteneur décrit dans ce qui précède, il est avantageux que les entailles 10 soient formées par des outils 11 légèrement au-dessus de l'épaulement 5, c'est-à-dire dans une zone dans laquelle la vignette est particulièrement fragile. Une zone de fragilité supplémentaire est engendrée au niveau du sommet de la lèvre supérieure 4 puisque la vignette tend à être étirée sur ledit sommet au moment de sa mise en place. La fig. 4 illustre, à titre d'exemple, un dispositif de mise en place de vignettes6 sur des conteneurs déplacés de façon intermittente au moyen d'un transporteur 12. Le dispositif comprend un distributeur 13 constitué un peu à la manière d'un projecteur cinématographique. Ce distributeur comporte une bobine 7 constituée par un ruban 7 sur lequel les vignettes ont été préparées par une impression ou par un autre moyen de façon à être contiguës les unes aux autres. Le tambour 71 est progressivement dévidé par des molettes d'avance 14 dont le mouvement est, par exemple, commandé par un détecteur 15 lisant certains des repères d'avancement 9 en même temps qu'une information lui est transmise et qui indique la présence d'un conteneur plein la sur le transporteur 12.Le ruban 7 est ainsi avancé d'un pas correspondant à la largeur d'une vignette qui est coupée par une cisaille 16 en même temps qu'elle est drapée sur les lèvres 4 par un étrier 17. L'opération de coupe est, par exemple, effectuée lorsque le conteneur se trouve dans la position lb. A une position suivante, par exemple, à la position lc un détecteur 18 lit certains des repères 9 de la vignette ce qui détermine que ladite vignette est présente et placée correctement. En cas de défaut ou d'absence de vignette, le conteneur lc est éjecté par un mécanisme d'éjection 19. Au poste suivant, celui désigné par îd, les bords latéraux de la vignette sont entaillés par les outils 11 comme décrits dans ce qui précède. L'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation représenté et décrit en détail car diverses modifications peuvent y être apportées sans sortir de son cadre. En particulier, la vignette pourrait être disposée à d'autres emplacements ; par exemple, dans le cas de conteneurs à partie supérieure scellée à plat, la vignette serait disposée avantageusement sur la partie supérieure scellée à plat qui est préyue pour former bec verseur. Par ailleurs, une même vignette peut présenter plus de quatre entailles 10 si la position qu'elle occupe sur le conteneur l'exige. REVENDICATIONS 1 - Conteneur cartonné pour produits ménagers, plus particulièrement pour produits alimentaires à dispositif de scellage dans lequel le conteneur est constitué à la manière d'un sac à fond carré dont le dessus présente des rabats superposés fixés entre eux de façon étanche, caractérisé par une vignette apposée sur une partie d'au moins un des rabats superposés, ladite vignette présentant au moins une amorce de rupture. 2 - Conteneur suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la vignette est disposée sur une partie des rabats superposés qui augmente la fragilité d'une partie de sa surface, l'amorce de rupture étant pratiquée par des outils de formes diverses au voisinage de cette partie rendue plus fragile. 3 - Conteneur suivant les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la vignette est mise en place sur des rabats superposés à la façon d'un cavalier. 4 - Conteneur suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que l'amorce de rupture est formée au voisinage d'épaulements que délimitent les rabats superposés et qui sont drapés par ladite vignette. 5 - Conteneur suivant l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que chaque amorce de rupture est constituée par une entaille découpée dans la vignette à partir d'un de ses bords. 6 - Conteneur suivant l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la vignette présente des bords crénelés. 7 - Conteneur suivant l'une des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la vignette présente un motif graphique remplissant une fonction d'indication d'origine, une fonction fiscale ou analogue et des repères d'avancement destinés à être lus pour communiquer des données à des mécanismes de mise en place de la vignette et à des mécanismes de contrôle de la présence de la vignette. 8 - Conteneur suivant l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la vignette est détachée d'un ruban auto-collant amené par un distributeur à fonctionnement inter mittent détectant la présence, sur le transportSur, de conteneurs à sceller. 9 - Conteneur suivant l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que le ruban formant les vignettes comporte un support en acétate de cellulose revetu sur une face d'un adhésif, notamment acrylique, et sur l'autre face d'un revêtement empêchant l'adhésion, notamment des silicones.