Brevet FR2519867A1 — publié le 19830722

L'invention concerne un dispositif de fixation des extrémités d'au moins une ceinture de sécurité associée à un siège rabattable de véhicules, en particulier voitures particulières, comportant au moins une attache pour la ceinture de sécurité, fixée au bâti du siège et qui peut être reliée au châssis du véhicule au moyen d'un dispositif de verrouillage désenclenchable. Un tel dispositif de fixation s'est fait connaI- tre par exemple par le document DE-OS- 28 44 858. En contraste avec ce qu'il. était habituel de faire, les extrémités de la ceinture de sécurité n'étaient plus directement fixées au fond du véhicule,mais sur le bâti du siège, de telle façon qu'elles étaient entraînées lors du rabattement du siège et protégées contre un endommagement possible par la charge transportée sur l'espace de chargement devenant libre. Egalement, les ceintures n'avaient plus besoin d'être enfilées de façon compliquée entre le coussin de siège et le dossier, après rabattement du siège.Les forces survenant dans la ceinture de sécurité lors d'un accident de véhicule étaient alors directement induites dans le fond du véhicule ou dans le chassis de celui-ci par l'intermédiaire du dispositif de verrouillage désenclen- chable. Le problème qui est à la base de la présente invention consiste à améliorer ce dispositif connu de fixation de ceinture de sécurité et à produire en particulier la possibilité d'un verrouillage ou d'un déverrouillage automatique du dispositif de verrouillage en fonction de la position du siège formé en particulier par le siège arrière d'une voiture particulière. Ainsi, le dispositif de verrouillage doit être verrouillé de façon sure et automatique dans la position correspondant à l'occupation du siège arrière et être déverrouillé lors d'un déplacement des sièges vers leur position de chargement rabattue où tout d'abord le dossier est rabattu sur la surface d'assise et ensuite les deux parties pivotent ensemble vers l'avant. La solution de ce problème consiste en ce que le dispositif de verrouillage est formé par une tige d'arrêt poussée par un ressort dans la position de débrayage et qui est conduite de manière à pouvoir se déplacer de telle manière,dans un sabot d'appui maintenu sur le châssis du véhicule,qu'elle peut être déplacée, lors du mouvement du dossier, vers sa position d'emploi, depuis une butée disposée sur celui-ci jusqu'à sa position d'embrayage où elle avance dans un évidement de l'attache de la ceinture. Selon la présente invention, on fournit ainsi une tige d'arrêt chargée par ressort et qui est conduite dans un sabot d'appui maintenu sur le châssis du véhicule et est déplacée vers sa position d'embrayage par une butée disposée sur le dossier dans. la position d'emploi de celui-ci.De cette manière, dans la position d'emploi du siège de véhicule, lorsque le dossier est précisément amené dans sa position verticale, le dispositif de verrouillage est mis automatiquement dans sa position d'arrêt où la tige d'arrêt relie le support de ceinture au sabot d'appui. Si par contre le dossier est rabattu vers l'avant à partir de cette position, le ressort associé à la tige d'arrêt pousse cette dernière dans sa position de débrayage, de telle manière que le siège de véhicule soit rabattu dans la position de charge en compagnie de l'attache de ceinture fixée à son b ti et des ceintures de sécurité qui s'y trouvent. L'invention va maintenant être décrite à propos d'un exemple de réalisation et à l'aide de la figure unique qui constitue une vue schématique du dispositif de verrouillage. Au dessin on désigne par 1 le coussin de siège et par 2 le dossier du siège arrière d'une voiture particulière qui peut être rabattu pour augmenter l'espace de chargement du véhicule, de la position d'emploi montrée au dessin à une position de chargement. Par la référence 3 on désigne un bâti du coussin de siège 1 où est fixée une attache de ceinture 4 obtenue par estampage d'une pièce de telle. Cette attache de ceinture présente à son extrémité supérieure un évidement 5 par lequel une extrémité d'une ceinture de sécurité 6 est tirée en formant une boucle et ensuite y est fixée. Le numéro 7 indique une pièce de réception d'un verrou de ceinture qui peut être reliée à une pièce de liaison disposée sur une autre extrémité de ceinture non représentée plus avant, mais fixée de la même manière sur le bâti du siège 3. On représente un dispositif de blocage 8 qui comprend un sabot d'appui 10 fixé sur le fond du véhicule 9 et dans lequel est conduite de manière à pouvoir se déplacer une tige d'arrêt 11. Celle-ci présente à l'une de ses extrémités un piston d'actionnement 12 chargé par un ressort 13 dans la direction de débrayage et qui coopère avec une pièce de butée 15 disposée sur l'extrémité inférieure du dossier 12 de manière à actionner le-dispositif de verrouillage 8. Cette pièce de butée 15 est conformée comme un coussin de butée constitué par une matière élastique et est fixée sur un bâti de dossier 16 du dossier de siège 2 de sorte que, dans la position d'emploi du dossier, montrée et verrouillée par des moyens de verrouillage non représentés plus avant, elle déplace le dispositif de verrouillage 8 dans sa position d'embrayage, en butant sur le piston d'actionnement 12 de la tige d'arrêt 11.En réalisant de façon appropriée le coussin de butée 15, ainsi que la surface de butée, coopérant avec celui-ci, du piston d'actionnement 12, on peut faire en sorte que lors du pivotement du dossier 2 dans sa position d'emploi,une force d'actionnement sensiblement axiale soit exercée sur la tige d'arrêt 11. L'axe de pivotement du dossier 2 est alors représenté par le chiffre 20 au dessin. Dans cette position d'engagement, montrée au dessin, du dispositif de verrouillage 8, la tige d'arrêt 11 s'engage aussi bien à travers un évidement 18 de l'attache de ceinture 4 qu'à travers un évidement 19 de même niveau du châssis de siège 3, de telle manière qu'on effectue en même temps l'arrêt de l'attache de ceinture 4 et du bâti de siège 3. On désigne au dessin par le numéro de référence 14 un élément transversal du sabot d'appui 10 sur lequel repose une extrémité du ressort de rappel 13 de la tige d'arrêt 11, tandis que 17 désigne une butée pour limiter le mouvement de débrayage de la tige d'arrêt 11. Le dessin n'indique pas davantage la structure du siège constitué par le coussin de siège 1 et le dossier 2. La réalisation peut cependant être telle qu'il en résulte ce qu'on appelle un siège à enroulement où, p our rabattre le siège, on fait pivoter tout d'abord le dossier 2 autour de son axe de pivotement 20 sur le coussin de siège 1 et ensuite on fait pivoter les deux parties ensemble autour d'un deuxième axe de pivotement situé sur le bord avant du coussin de siège 1, vers une position de chargement sensiblement verticale. Pendant ce pivotement, depuis la position d'emploi montrée au dessin, le dispositif de verrouillage 8 est amené tout d'abord lors du rabattement du dossier 2 et par le ressort de rappel 13 dans sa position de débrayage où la tige d'arrêt 11 est dégagée des évidements 18 et- 19 de l'attache de ceinture 4 et du bâti de dossier 3. Ensuite, le coussin de siège 1 peut être pivoté avec le dossier 2 dans la position de chargement verticale, les extrémités de ceinture 6 fixées à l'attache de ceinture 4 et qui sont coincées entre le coussin de siège 1 et le dossier 2 étant alors pivotées également. Lors du rabattement arrière du siège, on amène tout d'abord les deux pièces, c'est-à-dire le coussin de siège 1 et le dossier 2, dans une position horizontale et ensuite on pivote le dossier 2 dans sa position montrée au dessin. Dans la dernière partie de ce pivotement, le coussin de butée 15 s'engage sur le piston d'actionnement 12 de la tige d'arrêt 11 et pousse cette dernière à peu près axialement vers l'avant dans la position d'embrayage montrée au dessin, où il s'engage à nouveau à travers les évidements 18 et 19 de l'attache de ceinture 4 et du bâti de siège 3 et relie ceux-ci par l'intermédiaire du sabot d'appui 10 au fond du véhicule 9 pour obtenir une transmission sans danger des forces survenant lors d'un accident du véhicule. La réalisation du coussin de butée à partir d'une matière élastique, du type caoutchouc par exemple, permet des tolérances plus grandes lors du montage du siège, sans que l'actionnement parfait du dispositif de verrouillage 8 en soit affecté. REVENDICATIONS 1. Dispositif pour fixer les extrémités d'au moins une ceinture de sécurité,associée à un siège rabattable, de véhicules, spécialement voitures particulières, comprenant au moins une attache pour la ceinture de sécu rité, fixée au bâti du siège et qui peut être reliée au châssis du véhicule au moyen d'un dispositif de verrouillage désenclenchable, caractérisé en ce que le dispositif de blocage ( 8) est formé par une tige d'arrêt (11) poussée par un ressort (13) dans la position de débrayage et qui est conduite de manière à pouvoir se déplacer de telle manière dans un sabot d'appui (10, 14) maintenu sur le châssis du véhicule (9), que lors du déplacement du dossier (2) dans sa position d'emploi, elle puisse être déplacée par une butée (15) disposée sur le dossier vers sa position d'embrayage en s'engageant dans un évidement (18) de l'attache de ceinture (4). 2. Dispositif de fixation selon la revendication 1, caractérisé en ce que la butée (15) est formée par un coussin de butée élastique fixé au bâti du dossier (16). 3. Dispositif de fixation selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la tige d'arrêt (11) dans sa position d'embrayage s'engage en même temps à travers l'évidement (18) de l'attache de ceinture et un évidement (19) du bâti de siège (3).