Brevet FR2518963A1 — publié le 19830701

La présente invention concerne un conteneur pour objets contaminés, notamment des objets perforants ou coupants tels qu'aiguilles de seringue, cathéters, bistouris et analogues, comportant un récipient du genre flacon à goulot cylindrique. La création d'un tel conteneur est justifiée par le fait que, depuis plusieurs années l'emploi de différents articles à usage unique s'est répandu dans les hôpitaux, cliniques, dispensaires et autres lieux de soins. Si I'élimination et la destruction des pansements, draps, alèses et autres objets textiles à usage unique ne posent tlus de probldmes (ramassage, stockage et incinération), il en va tout autrement pour les articles perforants ou coupants, comme 3eaiguilles à usage unique, dont l'emploi est pour ainsi dire a.uasi-général. Tous ces articles (aiguilles, cathéters, bistouris etc..) sont toujours livrés sous emballage plastique et généralement stérilisés à l'oxyde d'éthylène. Jusqu'au moment de leur utilisation, ces objets sont donc protégés par leur enveloppe plastique. C'est à partir du moment où l'aiguille, par exemple, a été utilisée, que le problème de son élimination se pose et que le personnel soignant ou non se trouve exposé à des risques de blessure pouvant donner lieu à des suites graves, hépatite virale par exemple. Aussi les infirmières ont-elles tout naturellement songé à utiliser des moyens de fortune, généralement des récipients aussi hétéroclites que des flacons à alcool, des bouteilles de soluté en verre, ou des emballages en polystyrène expansé. Ces pratiques ne constituent que des pis-aller qui ne sont pas sans présenter les risques qui ont aéja été énumérés. L'invention a pour but de remédier à ces graves inconvénients et concerne à cet effet un conteneur pour objets contaminés, notamment des objets perforants ou coupants tels qu'aiguilles de seringue, cathéters, bistouris et analogues, comportant un récipient du genre flacon à goulot cylindrique, caractérisé par un dispositif d'obturation formant sas avec un corps cylindrique tubulaire adapté à s'emboiter avec verrouillage dans le goulot du récipient, ce sas s'étendant entre une entrée équipée d'un bouchon et une sortie équipée d'une barrière à éléments souples. La présence du sas limité du côté extérieur par un bouchon et du côté intérieur par une barrière à éléments souples Smpêchepratiquement toutes les possibilités que -les objets enfermés dans le récipient puis-sent en ressortir. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront d.'ailleurs de la description qui va suivre, correspondant à une forme de réalisation particulière donnée à titre d'exemple non limitatif et représentée sur les dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une section longitudinale de la partie supérieure d'un conteneur selon l'invention, lorsqu'il est bouché en usage normal - la figure 2 est une section transversale du dispositif d'obturation selon la ligne II-II de la figure 1 - la figure 3 est une section longitudinale sensiblement analogue à celle de la figure 1 lorsque le conteneur est bouché définitivement avant incinération - la figure 4 est une section longitudinale partielle d'un dispositif d'obturation selon une variante de l'invention. Le conteneur représenté. sur les-figures est constitué d'un récipient 1 comportant un corps 11 et un goulot intérieurement cylindrique 12 dans lequel est emboîté avec verrouillage un dispositif d'obturation 2 muni d'un bouchon 3. Le récipient 1 est de préférence en une matière plastique présentant une grande résistance mécanique et notamment une dureté suffisante pour résister au poinçonnage par les objets pointus ou à toute attaque par les -objets coupants, susceptible d'incinération sans dégager des vapeurs ou gaz toxiques et ayant une bonne stabilité en présence d'agents physiques et/ou chimiques (notamment, il doit être stérilisable) , avantageusement, ce récipient peut être transparent ou semitranslucide et éventuellement compactable. En dessous du goulot 12, le corps~11 comporte unepartie de forme générale cylindrique 111 destinée à la-préhension du récipient et séparée du goulot par un renflement 112 destine à éviter que la partie cylindrique glisse des mains des manipulateurs; le renfl-ement 112 est raccordé au goulot par un épaulement ici tronconique 113. En dessous de la partie de forme générale cylindrique 111, le récipient présente une forme générale tronconique 114 de plus grand diamètre en bas, de telle sorte que sa base (non représentée) donne une assise très stable à l'ensemble. Le dispositif d'obturation 2, tubulaire, est introduit dans le goulot intérieurement cylindrique 12 ; il présente une partie de forme générale également cylindrique 21, sur presque toute sa longueur. Cependant, à sa partie supérieure, le dispositif d'obturation 2 comporte une collerette 22 destinée à prendre appui sur la partie supérieure du goulot 12 pour empêcher le dispositif d'obturation 2 de glisser totalement à l'intérieur du récipient 1.A sa partie inférieure, la paroi du dispositif d'obturation 2 se prolonge par une barrière à éléments souples, ici des lamelles 23 disposées périphériquement et orientées tronconiquement de telle sorte que le petit diamètre du cône soit en bas, très rapprochées les unes des autres de manière à ne laisser qu'un faible passage lorsqu'elles sont en position de repos ; ainsi, les objets peuvent êt-re introduits du dispositif d'obturation 2 dans le récipient 1, grâce à la déformation due à la souplesse des lamelles mais les six lamelles 23 qui ont la forme de secteurs circulaires (figure 2) s'opposent tout passage d'un objet du récipient 1 au dispositif d'obturation 2, par suite du fait que lors de toute velléité d'un tel passage, les objets sont amenés à exercer sur les lamelles 23 une poussée tendant à les rapprocher les unes des autres, donc à obturer totalement le dispositif d'obturation. De plus, comme le dispositif d'obturation 2 descend dans le récipient 1 notablement au-dessous du niveau de la base du goulot 12, les produits liquides et notamment les sérosités contenus dans le récipient ne peuvent pas s'écouler hors de celui-ci, même lorsque le conteneur est très fortement incliné, voire même couché. A sa périphérie, le dispositif d'obturation 2 comporte des saillies 24 de section triangulaire, en projection en direction de la paroi intérieure cylindrique du goulot 12et même en appui contre celle-ci, ainsi qu'une saillie 25 de même forme mais de plus grandes dimensions, juste sous l'épaulement tronconique 113 du récipient 1, ayant une paroi formant jupe prenant appui contre cet épaulement tronconique 113 ; ces saillies 24, 25, qu vont en s'écartant vers le haut et prennent appui contre la paroi du récipient, ont une fonction d'étanchéité pour empêcher tout liquide de sortir du conteneur entre le goulot 12 et le dispositif d'obturation 2, et une fonction de retenue pour empêcher le-dispositif d'obturation 2 de remonter hors du goulot 12 ; la fonction d'étant chéité est cependant prédominante pour les petites saillies 2-4, tandis que la fonction de retenue prédomine pour la grande saillie. Cet ensemble de saillies constitue donc une sorte de harpon annulaire de retenue et d'étanchéité du dispositif d'obturation 2 dans le goulot 12. Interieurement, le dispositif d'obturation 2 comporte une saillie annulaire 26 dont l'un des rôles est de limiter l'enfoncement du bouchon 3, à une distance du haut suffisante pour qu'en usage normal le bouchon 3 dépasse légèrement hors du dispositif de manière à permettre le débouchage dudit dispositif d'obturation 2.. Le bouchon 3 assure, grâce à une forme ext8rieure appro- priée, sa fonction classique d'étanchéité ; de plus, il comporte extérieurement une gorgé annulaire 31, à proximité de sa partie supérieure, destinée à coopérer avec la saillie annulaire 26, un autre rôle, très important, de celle-ci étant de verrouiller le bouchon (figure 3) après l'ultime usage du conteneur, avant sa destruction par incinération. A cette fin, la saillie 26 et la gorge 31 sont adaptées a s'emboîter l'une dans l'autre sans possibilité de déboitement ; afin de faciliter l'introduction du bouchon 3 dans le dispositif d'obturation, l'extrémité inférieure du bouchon 3 présente une partie de forme tronconique 32 de plus petit diamètre 9 l'éx mité.La partie du bouchon 3 située au-dessus de la gorge 31 et la profondeur à laquelle se trouve la saillie 26 sont combinées de telle- sorte qu'en usage normal, lorsque le conteneur est bouché, le bouchon 3 dépasse du dispositif d'obturation 2 d'une hauteur suffisante pour qu'il soit relativement facile de le retirer, mais,qu'en position de bouchage définitif verrouillé il ne dépasse pas-au-dessus dudit dispositif d'obturation. Ainsi réalisé, le dispositif d'obturation 2 muni de son bouchon 3 forme donc sas entre ledit bouchon 3 et la barrière à lamelles souples 23. Afin que le bouchon 3 ne puisse être perdu, il est prévu une languette d'attache 4 le solidarisant au goulot 12. I1 est possible de prévoir cette languette 4 sous diverses formes. Ainsi, la languette 4 peut être constituée en une seule pièce avec le dispositif d'obturation 2, et par conséquent moulée en même temps que celui-ci et le bouchon 3 (figure 1). Une autre possibilité est que la languette 4 soit en une seule pièce seulement avec le bouchon 3, et qu'elle comporte, à sa partie opposée au bouchon 3, une couronne 41 adaptez à s'emboîter autour du goulot 12, et ne pouvant s'échapper par suite de la présence d'une collerette 121 connue en soi prévue à la partie supérieure dudit goulot= La languette 4 doit s'éloigner verticalement du bouchon 3, afin de ne pas gêner l'enfoncement définitif de celui-ci, qui provoque la fixation par sertissage du bouchon à l'intérieur du dispositif d'obturation. De toute manière, il est nécessaire de prévoir sur la languette une zone de frangibilité 42, de préférence à pro ximité immédiate du bouchon,afin que la languette 4 puisse être séparée du bouchon 3 et que l'utilisateur du conteneur ne puisse pas dessertir le bouchon du dispositif d'obturation en se servant de la boucle faite par la languette lorsque le bouchon est à l'intérieur du dispositif d'obturation. La fabrication et l'utilisation du conteneur sont très simples. Les différents organes peuvent étré fabriqués par moulage ; le dispositif d'obturation 2 est enfoncé et emboîté à force dans le goulot 12 du récipient, et le harpon annulaire de retenue-24, 25 y provoque son verrouillage, empêchant son retrait. Lés objets à jeter sont introduits dans le sas du dispositif d'obturation 2 à l'entrée de celui-ci après retrait du bouchon ; une simple pression suffit à leur faire franchir la sortie du sas équipée de l'obturateur à lamelles souples 23. Après chaque introduction d'objet, le bouchon 3 est remis en place. A l'issue de la dernière utilisation du conteneur par introduction d'un objet, le bouchon est enfoncé à f-orce dans la-cheminée du dispositif d'obturation 2, de telle sorte que le sertissage par emboîtement de la saillie 26 dans la gorge 31 se réalise ; puis, la languette 4 est séparée du bouchon 3 par rupture de la zone de frangibilité 42. De la sorte, il devient quasiment impossible d'avoir accès au .contenu du conteneur, sauf par destruction de celui-ci.La destruction normale du conteneur est effectuée par incineration. Selon une variante de réalisation de l'invention. (figure 4), initialement, le dispositif d'obturation comporte intérieurement une cartouche desinfectante 27 séparée, ma-in- tenue emboîtée dans le bouchon 3 par des ailettes périphéri- ques 271. La cartouche 27 comporte également une collerette 272 en appui contte la saillie annulaire 26 en dessou--d-e celle-ci.Cette cartouche, creuse, contient un produit désin- fectant 273 pouvant être sous forme liquide (les ailettes périphériques 271 ont également pour rôle d'assurer lnotan- chéité de l'ensemble cartouche -27 - bouchon 3) ) le fond due la cartouche (non représenté sur la figure) peut être au- dessus de la barrière à éléments souples, ou encore au-dessous, la cartouche traversant -alors cette barrière.Lors de -la première utilisation du conteneur, lorsque son utilisateur ôte le bouchon 3, il déboîte automatiquement la cartouche 27, grâce au fait que l'appui de sa collerette 272 contre la saillie 26 empêche la cartouche de suivre le mouvement du bouchon ; il en résulte que la cartouche 27 tombe dans le récipient 1 à travers la barrière à éléments souples, et que le désinfectant peut ainsi se répandre dans le récipient Bien entendu, llinvention n'est pas limitée aux formes de réalisation ci-d-essus décrites et représentées, et on pourra prévoir d'autres formes de réalisation sans pour autant sortie du cadre de l'invention ; on pourra notamment prévoir d'autres formes pour le récipient, et divers modes de verrouillage du dispositif d'obturation dans le goulot ainsi que de raccordement du bouchon par une languette aussi bien au récipient qu'au dispositif d'obturation ; on pourra également prévoir que la barrière soit munie d'autres élements souples que des lamelles, par exemple des filaments. REVENDICATIONS 1. Conteneur pour objets perforants tels qu'aiguilles de seringue, cathéters, bistouris et analogues, comportant un récipient du genre flacon à goulot cylindrique, caractérisé par un dispositif d'obturation (2) formant sas avec un corps cylindrique tubulaire (21) adapté à s'emboîter avec verrouillage dans le goulot (12) du récipient, ce sas s'étendant entre une entrée équipée d'un bouchon (31) et une sortie équipée d'une barrière à éléments souples (23). 2. Conteneur selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comporte une saillie annulaire interne de verrouillage (26) du bouchon (3) après usage. 3. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il comporte un harpon annulaire de retenue et d'étanchéité (24, 25). 4. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'il comporte une partie de préhension (111) de forme cylindrique en dessous de son goulot (12). 5. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les éléments souples sont des lamelles (23). 6. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce qu'il comporte une languette d'attache frangible (4) pour sonbouchon (3). 7. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que ses organes constitutifs (1, 9, 3, 4) sont en matière plastique. 8. Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le dispositif d'obturation (2) renferme une cartouche desinfectante (27).