Brevet FR2507579A1 — publié le 19821217

Dans le domaine de la distribution de produits, des marchandises telles que des articles de boucherie-charcuterie sont très souvent expédiés dans des conteneurs réutilisables, des bacs en tôle et des éléments analogues dotés d'un couvercle. En règle générale, ces récipients ne sont pas fermés, de sorte qu'il faut s'attendre à des pertes causées par des vols sur des trajets de transport non surveillés. La présente invention a par conséquent pour objet de proposer un dispositif de fermeture qui soit d'un maniement facile et qui permette de constater immédiatement une couverture du récipient considéré par une personne non autorisée. Selon les caractéristiques essentielles de l'invention, ce dispositif se caractérise par le fait qu'il présente un organe de scellement ou sceau pouvant être emboîté dans une ouverture de serrure du couvercle et du récipient, et se verrouillant lui-même sur ledit récipient. I1 est d'emblée évident que ces mesures sont à même de satisfaire pleinement aux exigences précitées, étant donné que l'utilisation d'un sceau permet d'obtenir une fermeture sans avoir recours à des outils auxiliaires tels que des pinces à plomber, un fil ou un organe analogue. En outre, cette fermeture est en conséquence rapide. De surcroît, l'ouverture du récipient n'est possible que moyennant une destruction caractéristique du sceau, ce qui est immédiatement identifiable. Avantageusement, pour pouvoir fabriquer ce sceau d'une manière rationnelle et le découper à l'emporte-piece dans une bande en défilement, ce sceau est d'une configuration plate et il comprend un panneton supportant des organes de verrouillage, ainsi qu'une tête qui fait saillie latéral- ment au-delà de ce panneton dans le plan du sceau Pour obtenir de manière simple un auto-verrouillage, il est alors avantageux que les organes de verrouillage sur le panneton du sceau consistent en au moins un épaulement destiné à venir en prise par-derriere avec des organes complé mentaires de verrouillage solidaires du récipient. Pour limiter la profondeur d'emboîtement du sceau dans l'ouverture de serrure, l'arête inférieure de la tête est judicieusement orientée verticalement lorsque le sceau occupe sa position de verrouillage dans l'ouverture-de serrure sur le couvercle. Pour rompre le sceau à l'endroit prévu, il est en outre nécessaire que ce sceau comporte une zone de rupture prédestinée dans la région de transition entre le panneton et la tête. Pour permettre ltengagement d'un pied de biche, la tête de ce sceau comporte commodément un trou. Cette tête peut par ailleurs présenter des zones de ccdage. Une forme de réalisation relativement simple du dispositif de fermeture selon l'invention peut consister en ce que l'ouverture de serrure ménagée dans le récipient est délimitée par deux faces parallèles, l'arête inférieure de la face antérieure constituant un organe de verrouillage complémentaire qui vient en prise par-derrière avec l'épaulement du sceau, cependant que la face postérieure se prolonge, dans la région de ladite arête, par une surface de déflexion du panneton dudit sceau, cette surface de déflexion étant inclinée en direction de la face antérieure. Dans ce cas, l'épaulement du sceau est formé par une saillie de la partie inférieure dudit panneton. Pour éviter une usure de l'arête de verrouillage du récipient, le dispositif de fermeture peut aussi etre réalisé de telle sorte que l'ouverture de serrure pratiquée dans ledit récipient soit formée par une fente qui, coudée vers l'avant dans sa région inférieure, est recouverte intérieurement par une languette élastique venant en prise par-derrière avec l'épaulement du sceau. Cet épaulement est alors formé par un orifice ménagé dans la partie inférieure du panneton. Dans une autre forme de réalisation avantageuse du dispositif de fermeture selon l'invention, fondée sur l'utilisation d'un corps de serrure remplaçable, l'ouverture de serrure pratiquée dans le récipient est constituée par un corps de serrure qui est fixé de préférence de manière remplaçable sur le récipient et qui délimite une fente destinée à recevoir le panneton du sceau. Des becs de verrouillage, venant en prise par-derrière avec l'épaule- ment du sceau, font saillie élastiquement de manière alternative et décalée au-delà du corps de serrure et pénètrent dans ladite fente. Avec un tel agencement, pour obtenir une sécurité accrue empêchant une extraction du sceau après son emboite- ment, les becs de verrouillage présentent chacun une face inférieure inclinée destinée à coopérer avec l'épaulement du sceau et déviant lesdits becs de verrouillage, sous l'action dudit épaulement, vers une arête de butée à l'intérieur de la fente. Là encore, l'épaulement du sceau est formé par une ouverture ou fenêtre ménagée dans le panneton. Avantageusement, pour empêcher de manière sure la partie restante du panneton de tomber d'elle-même après la rupture du sceau, l'ouverture ou fenêtre ménagée dans ledit panneton se termine à proximité de la zone de rupture prédestinée et l'ouverture de serrure, verticale et rectiligne est ouverte en bas. L'invention va à présent être décrite plus en détail en regard des dessins annexés à titre d'exemples nullement limitatifs et sur lesquels les figures 1 et 2 sont respectivement une élévation frontale et une élévation latérale d'une première forme de réalisation d'un sceau selon l'invention;; la figure 3 est une perspective fragmentaire avec coupe partielle d'une ouverture de serrure ménagée selon l'invention dans un récipient doté d'un couvercle la figure 4 est une élévation frontale représentant une variante de réalisation d'un sceau selon l'invention les figures 5 et 6 sont respectivement une coupe fragmentaire et une élévation fragmentaire avec coupe illustrant une variante de réalisation d'un bloc de serrure du récipient équipé d'un couvercle, destiné à coopérer avec le sceau de la figure 4 les figures 7 et 8 sont respectivement une coupe fragmentaire et une élévation fragmentaire avec coupe représentant une autre variante de réalisation d'un bloc de serrure du récipient équipé d'un couvercle, destiné à coopérer avec le sceau de la figure 4 les figures 9 et 10 sont respectiv3ment une élévation fragmentaire frontale avec coupe partielle et une élévation fragmentaire latérale avec coupe partielle représentant une autre variante de réalisation du dispositif de fermeture selon l'invention ; la figure 11 est une coupe fragmentaire à échelle agrandie du dispositif de fermeture de la figure 10 les figures 12 et 13 sont respectivement une élévation fragmentaire frontale avec coupe partielle et une élévation fragmentaire latérale avec coupe partielle représentant une autre variante de réalisation du dispositif de fermeture selon l'invention ; et la figure 14 est une coupe fragmentaire à échelle agrandie du dispositif de fermeture de la figure 13. Le dispositif de fermeture selon l'invention, servant à fermer un récipient 1 équipé d'un couvercle 2 (figure 3), comporte un organe de scellement ou sceau 3 qui, emboîtable dans une ouverture de serrure 10 pratiquée dans le couvercle 2 et le récipient 1, se verrouille de lui-même sur ledit récipient. Ce sceau 3 illustré à titre d'exemple sur les figures 1 et 2 pourrait,en principe, présenter la forme d'un tenon comprenant une couronne radiale et des ardillons qui, faisant saillie vers le haut, viennent en prise par-en dessous avec un épaulement annulaire après que le sceau a été emboîté dans une ouverture de serrure correspondante et qui empêchent ainsi une extraction dudit sceau après 1'embostement de ce dernier. Pour permettre une fabrication rationnelle des sceaux 3 de préférence en une matière plastique, lesdits sceaux sont de forme plate et quasiment claviformes, comprenant un panneton 4 et une tête 6. Cette tête 6 fait saillie latéralement de part et d'autre du panneton 4 dans le plan du sceau, une zone 9 de rupture prédestinée étant commodément ménagée dans la région de transition entre le panneton 4 et la tête 6. Ce sceau 3 décrit ci-dessus peut être aisément poussé dans l'ouverture de serrure 10 de l'agencement selon la figure 3. A cet effet, ladite ouverture 10 est délimitée dans le récipient 1 par deux faces parallèles 14 et 15, une arête inférieure 16 de la face antérieure 14 formant alors un organe complémentaire de verrouillage avec lequel un épaulement 7 du panneton 4 du sceau 3 doit venir en prise par-derrière. En revanche, la face postérieure 15 consiste, dans la région de l'arête 16, en une surface de déflexion 17 qui est inclinée vers l'avant et qui dévie la partie inférieure du panneton 4, d'où il résulte que l'épaulement 7 vient s'appliquer fermement contre l'arête 16, ce qui interdit une extraction du sceau 3 de l'ouverture de serrure 10 après son insertion. L'épaulement T est formé par une saillie plane 7' située dans la région inférieure du panneton 4. En outre, une arête inférieure 8 de la tête 6 est orientée à la verticale sur le couvercle 2 lorsque le sceau 3 occupe sa position de verrouillage dans l'ouverture 10, ce qui limite la profondeur d'emboîtement dudit sceau 3. De surcroît, comme le montrent clairement les figures 1 et 2, ledit sceau 3 peut présenter des organes 18 empêchant une rotation et saillant latéralement. Pour permettre une ouverture du récipient fermé par le sceau 3, il est nécessaire de séparer la tête 6 du panneton 4 dans la région de la zone de rupture 9. Un trou 11, pratiqué dans la tète 6,constitue à cet effet le point d'engagement d'un outil tel qu'un pied de biche. Une fois que la tête 6 a été détachée du panneton 4 du sceau 3, le couvercle 2 peut être soulevé à l'écart du récipient 1. Selon la configuration de la partie inférieure de l'ouver ture de serrure, le panneton 4 peut alors tomber de luimême hors de ladite ouverture, ou bien il est éjecté par poussée par le panneton d'un autre sceau utilisé lors d'une fermeture ultérieure. La tête 6 du sceau 3 est en outre appropriée pour supporter des zones de codage 12, ce qui permet audit sceau emboitable de remplir conjointement la fonction d'un support d'informations. I1 ressort de la figure 4, illustrant une variante de réalisation du sceau emboîtable 3 selon l'invention, que les sceaux de ce type peuvent être fabriqués d'une manière rationnelle en étant découpés à l'emporte-pièce dans une bande en défilement, ce qui est figuré par les sceaux 3 et 3'. Pour l'essentiel, le sceau emboîtable selon la figure 4 se distingue de celui de la figure 1 par le fait que son épaulement 7 est délimité par un orifice 7". Ce sceau emboîtable selon la figure 4 est destiné à coopérer avec un bloc de serrure tel qu'illustré sur les figures 5 et 6 ou 7 et 8. Ces blocs de serrure se caractérisent alors par le fait que leurs ouvertures 10 ménagées dans le récipient 1 sont formées chacune par une fente 20 coudée vers l'avant dans sa région inférieure. A son extrémité libre, cette fente 20 est recouverte par une languette élastique 21 qui, venant en prise par-derrière avec l'épaulement 7 du sceau 3, est tout d'abord repoussée par l'extrémité libre du panneton 4, puis pénètre élastiquement dans l'orifice 7". Alors que, dans la forme de réalisation selon les figures 5 et 6, la languette élastique 21 est directement fixée à une paroi délimitant la fente 20, cette languette 21 se trouve dans un boîtier 41 prolongeant ladite fente 20 dans la forme de réalisation selon les figures 7 et 8. Les figures 9 à Il illustrent une autre forme de réalisation du dispositif de fermeture selon l'invention, dans laquelle il est prévu un corps de serrure 23, de préférence remplaçable. Ce corps 23 est fixé au récipient 1 et il délimite une fente 22 dans laquelle s'engage le panneton 4 du sceau emboîtable 3. Comme on le voir plus en détail sur la figure 11, des becs de verrouillage 24 et 25, faisant saillie d'eux-mêmes élastiquement au-delà du corps de serrure 23 et étant décalés alternativement les uns par rapport aux autres, pénètrent dans la fente 22. Ces becs 24 et 25 viennent en prise par-derrière avec l'épaulement 7 du panneton 4 du sceau 3, ledit épaulement étant formé par une fenêtre 37 ménagée dans ledit panneton 4. Dans ce cas, les becs de verrouillage 24 et 25 présentent chacun une face inclinée 27 destinée à coopérer avec l'épaulement 7 du sceau 3, et grâce à laquelle lesdits becs 24 et 25 sont poussés sous l'effet dudit épaulement 7, lors d'une tentative d'extraction du sceau 3, contre un épaulement ou arête de butée 26 qui est formé par un élargissement brusque de la fente 22. Le corps de serrure 23 consiste judicieusement lui aussi en une matière plastique. Pour obtenir une sécurité supplémentaire empêchant la rotation de la tête 6 du sceau 3, des chicanes 28, placées à la face supérieure du couvercle 2 dans le sens de l'étendue de l'ouverture de serrure 10, chevauchent au moins partiellement de part et d'autre ladite tête 6. Dans l'agencement selon les figures 9, 10 et 11, on utilise en outre un sceau emboitable 3 dont la tête 6 fait saillie seulement d'un coté au-delà de l'épaisseur du panneton 4. Là encore, il est cependant parfaitement possible d'utiliser aussi un sceau emboitable du type de celui de la figure 4. Comparativement à l'agencement décrit ci-avant, en regard des figures 9, 10 et 11, la forme de réalisation selon les figures 12, 13 et 14 (quasiment identique- à celle desdites figures 9 à 11) se distingue par le fait qu'une fenêtre 37' ménagée dans le panneton 4 du sceau 3 se termine à proximité de la zone 9 de rupture prédestinée, ce qui permet à la partie restante dudit panneton 4 de tomber plus facilement d'elle-même à travers l'ouverture de serrure verticale, rectiligne et ouverte vers le bas après une rupture du sceau. Conformément à la description qui précède, on obtient donc, dans le cadre de la présente invention, un dispositif de fermeture susceptible de nombreuses modifications, d'une fabrication simple, d'une utilisation des plus faciles et donnant amplement satisfaction. I1 va donc de soi que de nombreuses modifications peuvent être apportées au dispositif décrit et représenté, sans sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de fermeture d'un récipient équipé d'un couvercle, caractérisé par le fait qu'il comporte un organe de scellement ou sceau (3) emboîtable dans une ouverture de serrure (10) ménagée dans le couvercle (2) et dans le récipient (1), et se verrouillant de lui-même sur ledit récipient. 2. Dispositif de fermeture selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le sceau emboltable (3) est de configuration plate et comprend un panneton (4) supportant des organes de verrouillage, ainsi qu'une tête (6) faisant saillie latéralement au-delà dudit panneton dans le plan du sceau. 3. Dispositif de fermeture selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que les organes de verrouillage du panneton (4) du sceau emboîtable (3) consistent en au moins un épaulement (7) avec lequel des organes complémentaires de verrouillage solidaires du récipient (1) sont destinés à venir en prise par-derrière. 4. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que l'arête inférieure (8) de la tête (6) est orientee verticalement sur le couvercle (2) lorsque le sceau emboîtable (3) occupe sa position de verrouillage dans l'ouverture de serrure (10). 5. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé par le fait que le sceau emboîtable (3) présente une zone (9) de rupture prédestinée dans la région de transition entre son panneton (4) et sa tête (6). 6. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que le sceau emboîtable (3) est en matière plastique. 7. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé par le fait que la tête (6) du sceau emboltable (3) comporte un trou (11). 8. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé par le fait que la tête (6) du sceau emboitable (3) comporte au moins une zone de codage (12). 9. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que l'ouverture de serrure (10) ménagée dans le récipient (1) est délimitée par deux faces parallèles (14, 15), l'arête inférieure (16) de la face antérieure (14) constituant un organe complémentaire de verrouillage venant en prise parderrière avec l'épaulement (7) du sceau emboîtable (3) et par le fait que la face postérieure (15) se prolonge, dans la région de ladite arête (16), par une surface (17) qui, inclinée vers ladite face antérieure (14), assure la déflexion du panneton (4) dudit sceau emboitable (3). 10. Dispositif de fermeture selon la revendication 9, caractérisé par le fait que l'épaulement (7) du sceau emboîtable (3) est délimité par une saillie (7') de la partie inférieure du panneton (4). 11. Dispositif de fermeture selon l'une des revendications 9 et 10, caractérisé par le fait que le panneton (4) du sceau emboftable (3) supporte des organes (18) empêchant la rotation et faisant saillie latéralement. 12. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que l'ouverture de serrure (10) ménagée dans le récipient (1) est formée par une fente (20) qui, coudée vers l'avant dans sa région inférieure, est recouverte à l'intérieur par une languette élastique (21) venant en prise par-derrière avec l'épaulement (7) du sceau emboîtable (3). 13. Dispositif ce fermeture selon la revendication 12, caractérisé par le fait que l'épaulement (7) du sceau emboîtable (3) est formé par un orifice (7") ménagé dans la partie inférieure du panneton (4). 14. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé par le fait que l'ouverture de serrure (10) ménagée dans le récipient (1) est formez par un corps de serrure (23) qui, fixé de préférence de manière remplaçable audit récipient (1), délimite une fente (22) recevant le panneton (4) du sceau emboîtable (3) ; et par le fait que des becs de verrouillage (24, 25), venant en prise par-derrière avec l'épaulement (7) dudit sceau emboîtable (3) et faisant saillie élastiquement au-delà dudit corps de serrure (23) en alternance et de manière décalée, pénètrent dans ladite fente (22). 15. Dispositif de fermeture selon la revendication 14, caractérisé par le fait que les becs de verrouillage (24, 25) présentent chacun une face inférieure inclinée (27) qui, destinée à coopérer-avec l'épaulement (7) du sceau emboîtable (3), dévie lesdits becs de verrouillage (24, 25), sous l'action dudit épaulement, vers une arête de butée (26) dans la fente (22). 16. Dispositif de fermeture selon la revendication 15, caractérisé par le fait que l'épaulement (7) du sceau emboîtable (3) est formé par une ouverture ou fenêtre (37) pratiquée dans le panneton (4). 17. Dispositif de fermeture selon la revendication 16, caràctérisé par le fait que l'ouverture ou fenêtre (37') pratiquée dans le panneton (4) du sceau emboîtable (3)se termine à proximité de la zone (9) de rupture prédestinée. 18. Dispositif de fermeture selon la revendication 14, caractérisé par le fait que le corps de serrure (23) est en matière plastique. 19. Dispositif de fermeture selon l'une quelconque des revendications 1 à 18, caractérisé par le fait que des chicanes (28), situées à la face supérieure du couvercle (2) dans le sens de l'étendue de l'ouverture de serrure (10), recouvrent au moins partiellement de part et d'autre la tete (6) du sceau emboîtable (3).