Brevet FR2499918A1 — publié le 19820820

La présente invention concerne les plaques destinées à comporter des indications et plus spéciale- ment les plaques d'immatriculation des véhicules. Ces plaques sont généralement en métal et les indications y sont portées par emboutissage. Dans le cas particulier des plaques d'immatricu- lation des véhicules, les règlements imposent un forait déterminé et exigent en outre que seules les lettres et chiffres d'immatriculation figurent sur la plaque, à l'exclusion de toute autre indication de caractère publicitaire ou autre. Cependant il peut être désiré, par exemple par le vendeur ou l'installateur des plaques, de porter sur la plaque des indications à but publicitaire ou autre, comme par exemple le nom du fabricant ou du vendeur. La présente invention concerne un moyen de répon- dre à ce desideratuin, tout en permettant de rendre la plaque conforme à la réglementation quand il s'agit d'une plaque d'immatriculation. Selon l'invention les indications désirées sont portées non point dans le format de la plaque, iais sur un petit écriteau de forme rectangulaire destiné à titre fixé par collage sur le dos de la plaque et divisé à cet effet, dans le sens de sa longueur, en deux parties dont l'une est collée au dos de la plaque et dont l'autre en saillie sur le périmètre de la plaque, porte les signes ou indications désirés, La partie à coller est munie d'avance d'un adhé eif genre adhésif transfert, recouvert d'une bande de papier que l'on arrache lors de l'utilisation. De préférence la partie munie de l'adhésif est légèrement en retrait par rapport à l'autre, par exemple par enboutissage de manière que la saillie longitudinale ainsi créée permette un alignement facile contre le bord de la plaque. La description qui va suivre en regard des des sins annexés, donnée à titre d'exemple non limitatif, fera bien comprendre comment l'invention est réalisée, les particularités qui ressortent, tant des dessins que du texte faisant, bien entendu, partie de ladite invention. La figure 1 représente une plaque d'immatriculation d'automobile d'un modèle habituel. La figure 2 montre un ecriteau préparé d'avance pour recevoir des inscriptions accessoires. La figure 3 en est une coupe transversale. la figure 4 montre avec arrachement partiel une plaque selon figure 1 munie de l'écriteau selon figure 2. La figure I montre une plaque d ' immatriculation d'automobile 1 de forme rectangulaire standard, plaque sur laquelle on imprime, le plues souvent par emboutissage, les chiffres et les lettres d'immatriculation du véhicule auquel la plaque est destinée. Sur la figure 2 on voit avec le mEme rapport d'échelle que sur la figure i, un petit écriteau rectangulaire 2 de longueur généralement inférieure à celle de la plaque d'immatriculation. Cet écriteau 2 que l'on peut réaliser avantageusement par déeoupe d'une feuille d'aluminium est divisée en deux parties 3, 4 dans le sens de sa longueur. La partie 3 destinée a' ttre collée sous la plaque dtimratrJculation 1, et dans l'exemple du dessin au bas de celle-ci, est recouverte d'un adhésif, genre colle transfert, protégé par une bande de papier.La partie 4 destinée à se présenter en saillie par rapport au périmetre de la plaque d'immatriculation reçoit les inscriptions que l'on veut faire apparatre, par exemple le nom et l'adresse du distributeur d'automobiles ou du fabricant de la plaque. Pour la commodité de l'emploi, les parties 3 et 4 de l'écriteau 2 sont séparées l'une de l'autre par un ressaut 5, ce qui peut titre obtenu par exemple par emboutissage. Ce ressaut facilite la mise en place de l'écriteau par alignement et butée contre le bord de la plaque d'immatriculation. Pour l'emploi il suffit d'arracher la bande de papier recouvrant l'adhésif de la partie 3 puis de présenter l'écriteau sous la plaque d'immatriculation en alignant le ressaut 5 contre le bord de cette plaque, puis de faire pression pour que l'adhésif adhère bien. On voit que ce dispositif très simple évite toute inscription non réglementaire dans le format de la plaque et permet d'ailleurs à l'usager de se débarrasser facilement de l'écriteau, en l'arrachant, s'il ne veut pas conserver les inscriptions publicitaires. REVENDICATIONS 1. Procédé pour munir d'inscriptions accessoires une plaque indicatrice, telle qu'une plaque dtimma- triculation de véhicules, caractérisé en ce que ces inscriptions sont portées sur un écriteau distinct de la plaque, que l'on colle par une partie de sa surface sous la plaque, de manière que les inscriptions apparaissent en saillie sur le périmètre de la plaque. 2. Ecriteau pour la mise en oeuvre du procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce que sa surface est divisée en deux parties dont l'une recouverte d'adhésif est destinée à titre collée sur la plaque et dont l'autre porte les-inscriptions accessoires qui apparaissent en saillie sur le périmètre de la plaque. 3. Ecriteau selon la revendication 2, caractérisé en ce que ses deux parties sont séparée s par un ressaut destiné à faire butée contre le périmètre de la plaque pour le bon alignement de l'écriteau. 4. Ecriteau selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que l'adhésif utilisé est d'un type permettant l'enlèvement de l'écriteau ad libitum. 5. Ecriteau selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce qu'il est découpé dans une feuille d'aluminium.