Brevet FR2503229A1 — publié le 19821008

La présente invention concerne les appareils limitateurs de course d'ouverture pour battants de portes. Les dispositifs connus avec tringle, chaine, ajourage oblong, et montés comme sécurité aux portes d'entrées des habitations, ne permettent pas de satisfaire toutes les conditions du problème suivants Un enfant en bas âge ouvre toutes les portes dans une habitation ce qui représente un désagrément pour les parents qui doivent le surveiller constamment afin d'éviter un accident. Les conditions a remplir sont donc les suivantes a) que le dispositif s'accroche automatiquement des la fermeture de la porte pour éviter les oublis, b) que le dispositif soit utilisable aussi bien sur les portes battantes que sur les portes coulissantes, c) que le décrochage pour l'ouverture soit très difficile ou impossible pour l'enfant, d) que dans le cas d'une porte de communication (escalier, cave, atelier...) le décrochage puisse se faire des deux cotés de celle-ci. Le dispositif selon l'invention permet de satisfaire a ces conditions par le montage de deux pièces venant s'accrocher l'une dans Vautre, l'une, étant fixée sur le dormant et l'autre sur le battant de la porte. Pour que l'accrochage automatique et le décrochage volontaire soient possibles, l'une des deux pièces doit se déformer tandis que l'autre reste rigide. Dans une première variante, la pièce rigide, représentée en coupe figure 1 et par les figures 2 et 3, comporte deux chapes ayant un logement commun 2 pour la réception de l'autre pièce. Dans une deuxième variante figure 9, une seule chape est présente, mais les faces extérieuresde celle-ci font glisser le cylindre 11 vers deux emplacements différents. La piece déformable figures 4 et 5, ayant une pro- éminence 11 à son extrémité, laquelle vient prendre place dans le logement 2, possède en son milieu une tige articulée du coté de la base et rappelée en position par un ressort. Dans une deuxième variante, une lame souple assure la liaison entre la tige 12 et la base 16. Dans une troisième variante, un ressort assure la liaison entre la tige 12 et la base 16. Dans une quatrième variante et en utilisant l'élasti- cité des matériaux, le ressort et l'articulation, la lame souple ou le ressort peuvent être supprimés, La tige de liaison 12 de la pièce déformable a un triple rôles 1) limiter la longueur de la course du battant, 2) recevoir la pression du doigt lorsque la porte est entre- baillée afin de procéder au décrochage des pièces, 3) se déformer lorsque la matière qui la constitue est très élastique. Le premier dessin annèxé 1/2 représente les deux pièces selon la première variante en ce qui concerne la pièce rigide et selon la quatrième variante en ce qui concerne la pièce déformable, lorsque celles-ci sont mono- blocs et réalisées par injection d'une matière thermo- plastique. Le deuxième dessin 2/2 représente les différentes positions d'accrochage des pièces entre ellesi Figure 6, la tige 12 est perpendiculaire a la base 1 et passe dans la rainure 9. Figure 7, la tige 12 est parallèle a la base 1 et passe dans la rainure 8. Figure 8, la tige 12 est parallèle a la base 1 et passe également dans la rainure 8 dans un montage pour l'immobilisation du battant en position ouverte. Suivant la figure 6 de la deuxième planche, à la fermeture, le cylindre 11 vient glisser sur la pente 6 en déformant la tige 12 qui reprend sa forme originelle après passage grâce a la rainure 9. A l'ouverture le cylindre 11 vient buter sur la pente 3 qui le fait glisser vers le logement 2, Suivant la figure 7 de la deuxième planche, à la fermeture, le cylindre 11 vient glisser sur la pente 5 en déformant la tige 12 qui reprend sa forme originelle après passage grâce a la rainure 8. A l'ouverture le cylindre 11 vient buter sur la pente 4 qui le fait glisser vers le logement 2. Suivant la figure 8 de la deuxième planche, à la fermeture, le processus d'engagement du cylindre est identique a celui de la figure 7, mais en plus la pente 15 en venant sur le fond de la rainure 8 déforme la tige 12 jusqu'à ce que la face 7 vienne en contact avec la face 13 absorbant ainsi le choc a l'ouverture du battant. Pour le mouvement inverse, la face 14 du redent vient en contact avec la face 10 provoquant l'immobilisation des deux pièces. Si ce maintien, vient a lacher, le cylindre Il vient se loger dans 2 garantissant l'arrêt du mouvement. Sur les deux pièces, des trous oblongs de fixation permettent un réglage de la position des pièces par rapport a leurs supports ou entre elles. Le décrochage peut se faire en déformant la tige 12 soit par action sur le cylindre 11 soit par action sur la partie de la tige 12 apparaissant a l'entrebâillement. Le sens des pentes 3 et 4 fait que le décrochage n'est possible que lorsque le battant n'est pas en ouverture maximale. La fixa- tion du dispositif se faisant en plus, bien sur, à une hauteur inaccessible pour l'enfant, Le dispositif, objet de l'invention, peut être utilisé sur chaque porte éxistante dans une habitation, chaque fois que celle-ci représente par son déplacement un danger pour l'enfant, exemples placard contenant de la vaiselle ou des produits dangereux, porte de communication donnant sur un escalier ou un atelier. REVENDICATIONS 1. Dispositif limitant la course d'ouverture des bat- tants de portes par accrochage mécanique de deux pièces dont l'une est rigide et l'autre déformable, caractérisé en ce que l'accrochage automatique puisse se faire selon trois positions différentes figures 6, 7 et 8 et que le décro- chage volontaire puisse se faire même si l'opérateur n'est pas du coté du battant ou est fixé le dispositif. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce rigide possède deux chapes ayant un loge- ment commun 2, 3. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la pièce rigide possède une chape dont les faces extérieures possèdent deux logements 2 bis et 2 ter figure 9. 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce rigide possède une face 7 servant de butée, 5. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la pièce rigide ait le fond des rainures 8 et 9 equi- distant des axes du logement commun 2. 6. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les faces d'arrêts des chapes soient en pentes, les- quelles obligent le cylindre 11 a glisser vers le loge- ment 2. 7. Dispositif. selon la revendication 2, caractérisé en ce que le fond des rainures 8 et 9 sert de butée latérale a la tige 12 guidant ainsi le cylindre Il vers son logement d'accrochage 2, 8. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que les faces extérieures de la chape sont en pentes et obligent le cylindre 11 à aller vers les logements 2 bis ou 2 ter, 9. Dispositif selon la revendication 1,caracterisé par le fait que la pièce déformable soit monobloc et dans une matière dont l'élasticité est recherchée, 10. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce déformable est articulée du coté de sa base et possède un ressort de rappel. 11. Dispositif selon la revendication 1,caractérisé en ce que la pièce déformable possède une lame souple de liai- son entre la tige 12 et la base 16. 12. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la pièce déformable possède un ressort assurant la liaison entre la tige 12 et la base 16.