Brevet FR2505531A1 — publié le 19821112

L'invention vise à apporter un système de scellage, par exemple pour sceller des récipients à contenu radioactif ou pour la douane, pour la vérification duquel il ne soit pas obli- gatoire d'amener l'appareil de contrôle directement à l'objet scellé et par suite au sceau. Selon l'invention, le sceau possède un corps composé d'un certain nombre de sceaux partiels ou élémentaires qui pré- sentent une structure de marquage ou d'identification particulière et peuvent être retirés individuellement du corps de sceau Il devient ainsi possible, en retirant un sceau élémentaire pour chaque vérification et en le soumettant au contrôle prévu, d'effec- tuer la vérification de l'intégrité ou de la rupture du scellage à un autre endroit convenant mieux à la mesure que celui o se trouve l'objet scellé. Les sceaux élémentaires ne peuvent plus, en principe, être remis à leur place initialesur ce qui reste du corps de sceau, ce qui sert à la s Oreté du procédé de scellage et de contrôle. Il s'est avéré qu'on obtient le meilleur mode de scellage ou de marquage des sceaux élémentaires par la méthode de marquage par tex tu ra ti on superficiel lle ou par marquage ultra- sonore. Selon d'autres caractéristiques de l'invention les sceaux élémentaires sont de forme et de taille identiques, ils sont assemblés de façon indétraquable en une pile en forme de colonne et ils se présentent pour Etre retirés l'un après l'autre par un outil; les sceaux élémentaires sont de forme et taille identiques, ils sont assemblés de façon indétraquable comme des feuilles en une rosette plate d'un seul tenant et se présentent pour être retirés par rupture à des points de rupture prévus à cet effet. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront plus clairement de la description qui va suivre de deux exemples de réalisation non limitatifs, ainsi que du dessin annexé, sur lequel: la figure 1 est une coupe axiale d'un sceau à marquages multiples du type à pile; la figure la est une coupe axiale partielle à plus grande échelle de la pile de sceaux élémentaires; la figure 2 est une vue en plan d'un sceau à mar- quagesmultiplesdu type à rosette, d'o un sceau élémentaire A été retiré; et la figure 2 a est une coupe axiale de ce sceau à rosette. Sur la figure 1, la référence 1 désigne la paroi interne d'un objet scellé, 2 désigne la paroi externe de cet objet et 3 est un élargissement cylindrique d'un trou traversant pour la réception d'un sceau à pile Le sceau lui-même comporte: une douille de support extérieure 5 qui est fixée à l'aide d'un anneau de serrage 6 sur un boulon d'apposition 7 disposé dans ledit trou et qui est fermée à l'extrémité opposée accessible par un bouchon 8 portant intérieurement une tige filetée 9; une douille de guidage intérieure 10 présentant des ouvertures 11 dans sa paroi; une pile de sceauzélémentaires 12 à 17; un ressort hélicoïdal de compression 18 qui est appliqué d'un côté sur une pièce d'appui 19 appliquée entre le boulon d'apposition 7 et tenue par la douille de guidage, ainsi que deux ressorts de retenue 20, 21 dont les bras de retenue pé- nètrent à travers les ouvertures de la paroi de la douille de guidage dans des gorges des sceaux élémentaires et dont les por- tions situées dans l'espace tubulaire libre autour de la douille de guidage sont reliées à demeure à cette douille. Selon l'invention, le sceau est donc divisé en un certain nombre de sceaux élémentaires qui présentent chacun un marquage particulier et qui sont tenus ensemble sous forme d'une pile entre le ressort de compression 18 et les ressorts de rete- nue 20, 21. Pour retirer un sceau élémentaire, on enfonce le bouchon 8 jusqu'à ce que la tige filetée 9 pénètre dans un trou fileté prévu au centre du premier sceau élémentaire que le bouchon rencontre Ce dernier est ensuite tourné pour faire pénétrer la tige 9 complètement dans le trou fileté du sceau élémentaire. Bouchon et sceau élémentaire sont ensuite retirés ensemble. Au moment o le sceau élémentaire passe par le trou de bouchon de la douille de support, il est rayé de façon visible à sa périphérie par des aiguilles de rayage 22 incorporées dans l'embouchure du trou Ainsi, lorsqu'un sceau élémentaire a été retiré, il ne peut plus être remis en place dans la douille en tant que sceau "intact". La figure la montre la forme extérieure des sceaux élémentaires et desmarquagoepossibles 23 désigne la gorge annulaire déjà mentionnée dans laquelle pénètrent les ressorts de retenue, 24 est un épaulement pour le centrage des sceaux élémentaires dans la pile, 25 est le trou fileté mentionné au centre, 26 désigne un marquage ultrasonore et 27 désigne un marquage par texturation superficielle. Les douilles 5 et 10 sont en acier et les sceaux élé- mentaires 12 à 17 sont en laiton. Le sceau selon la variante de réalisation représentée figures 2 et 2 a comporte un certain nombre de secteurs, formant des sceaux élémentaires 30, qui sont séparés par des fentes radiales 31 et se raccordent par des points de rupture 32 à la partie centrale Ou coeur de la rosette Chaque sceau élémentaire présente des trous repères 33 et un marquage. Le coeur de la rosette possède une rainure annulaire (formant les points de rupture 32) et, à proximité immédiate de -25 celle-ci, un trou central 34 dont la paroi présente une gorge annulaire 35 pour la réception d'un anneau à ressort d'arrêt Les trous repères 33 mentionnés servent à l'application du transduc- teur de contrôle ou d'un autre appareil de mesure ou de contrôle. La rosette est en aluminium. La fixation de ce sceau sur l'objet à protéger s'effectue par un boulon et un anneau à ressort d'arrêt. REVENDICATIONS 1 Sceau à marquages multiples pour sceller des objets demandant à être protégés, caractérisé en ce qu'il possède un corps composé d'un certain nombre de sceaux partiels ou élémentaires ( 12 à 17; 30) qui présentent une structure de marquage ou d'identification particulière ( 26, 27; 33) et peuvent àtre retirés individuellement du corps de sceau. 2 Sceau selon la revendication 1, caractérisé en ce que les sceaux élémentaires ( 12 à 17) sont de forme et taille identiques, en ce qu'ils sont assembles de façon indétraquable en une pile en forme de colonne et en ce qu'ils se présentent pour être retires l'un après l'autre par un outil ( 8, 9). 3 Sceau selon la revendication 1, caractérisé en ce que les sceaux élémentaires ( 30) sont de forme et taille identiques, on ce qu'ils sont assembles de façon indétraquable come des feuilles en une rosette plate d'un seul tenant et en ce qu'ils se présentent pour être retirés par rupture à des pointe de rupture ( 32) prévus à cet effet.