Brevet FR2509848A3 — publié le 19830121

FR 2509848 A3 19830121 FR 8105756 A 19810323 ARME DESTINEE A LA PROJECTION D'UN FILET D'IMMOBILISATION Cet appareil très simple, n'en sera pas moins efficace. I1 se compose principalement d'un tube d'un diamètre de 10cm, destiné au lancement d'un filet de "NYLON" d'une surface de 3m x 3m - ou cordelette (lcm). En effet, il s'agit de projeter un filet afin de recouvrir l'individu ; et le mettre ainsi hors d'etat de nuire. Le filet sera donc preparé et mis en place dans le tube, à la place prévue - "NYLON" ou cordelette (lcm environ). Le filet sera liberer en appuyant sur la gachette (à la manière d'un pistolet), tombant au sol,fermeture automatique. Ce qui détendra un puissant ressort (préalablement armé), qui projetera le filet sur l'individu en question, en l'immobilisant totalement. L'appareil est d'une portée d'environ 3 mètres - "Filet pliant". A titre d'illustration des dessins sont joints qui représentent F I G - 1 - 1 - Partie pleine venant s'incorporer dans le tube et qui fixe à l'extrémité du ressort (par les 2 attaches) voir schéma, sert à projeter le filet. - 2 - Partie fixe servant d'assise au ressort dans l'intérieur du tube. - 3 - Fin du tube. - 4 - Tube de 10cm de diamètre et lm30 de long. - 5 - Ressort de propulsion s'incorporant dans le tube. - 6 - Logement du ressort. - 7 - Logement du filet - 8 - Feuillure destinée à armer le ressort. F I G - 2 - 9 - 2ème tube se fixant sous le tube de la F.I.G. 1, avec une feuillure (10) correspondant à la feuillure de la F.I.G. 1, laissant libre passage à ergot (11) destiné à bander le ressort (5). - 12 - Gachette libératrice du ressort. - 13 - Poignée d'armement arme ergot d'accrochage. F.I.G. - 3 - 14 - Filet de "NYLON" de 3m x 3 carres de 5cm x 5 F.I.G. - 4 - 7 - Partie du tube. - 14 - Filet de "Nylon" de 3m sur 3 m. F.I.G. - 5 - 7 - Partie 40 cm emplacement du filet. - 6 - Emplacement du ressort. - 1 - Glissière pour l'armement du ressort. - 12 - Gachette pour la libération du ressort. - 1 - Partie pleine et glissante pour la propulsion du filet. - 2 - Plaque de fond fixe pour l'assise du ressort. R E V E N D I C A T I O N S 10) DISPOSITIF DESTINE A ASSURER L'IMMOBILISATION ET L'ARRESTATION DES INDIVIDUS Caractérisé, en ce qui est constitue d'un tube destiné à propulser un filet grâce à un ressort, préalablement bandé à partir d'une poi gnee se déplaçant le long d'une glissière et pourvu d'un ergot, la libération du ressort étant assurée par une gachette qui libère une butée de maintien du ressort. 2Q) DISPOSITIF SELON REVENDICATION No 1 Caractérisé, en ce qu'une partie pleine s'incorporant dans le tube, est fixée à l'extrémité avant du ressort, sert à projeter le filet, et en ce qu'une 2ème partie fixe disposée en arrière sert d'assise au ressort.