Brevet FR2509497A1 — publié le 19830114

-' 2509497 Dispositif pour l'obturation et le plombage d'un orifice existant dans un élément de construction La présente invention concerne un dispositif pour l'obturation et le plombage d'un orifice existant dans un élément de cons- truction à l'aide d'un capuchon associé à l'orifice et assem- blable par encliquetage avec l'élément de construction. En règle générale, on emploie des plombages partout o, comme par exemple pour les appareils de mesure et de comptage étalonnables ou leurs capteurs de mesure, il est nécessaire, d'une part, d'empêcher d'emblée l'ouverture non autorisée ou des interventions frauduleuses avec le but d'une modifi- cation de la caractéristique du paramètre de mesure, du désa- justage d'organes d'enregistrement et d'indication ou de la manipulation de la cote du compteur et, d'autre part, de pouvoir mettre en évidence de tels actes par la détérioration irréparable du plombage par une telle intervention. Comme on le sait, de telles mesures de plombage ont pour objet des assemblages par vis de couvercles et capots de recouvre- ment ainsi que des assemblages par bride entre les appareils de mesure et les capteurs affectés à ces derniers, mais aussi des éléments de paroi amovibles prévus pour des interventions d'ajustage ou uniquement des orifices, des platines de mon- tage ainsi que divers groupes fonctionnels à l'intérieur d'un appareil de mesure Pour cela, il est généralement d'usage et, aussi, suffisant de ne plomber que l'une des vis de fixation de ces éléments de construction, ce qui peut avoir lieu, dans le cas le plus simple, lorsque la sécurité du plombage n'est pas soumise à des exigences particulières, au moyen d'une peinture d'immobilisation appropriée Pour des exigences de sécurité plus poussées, surtout en ce qui concerne des élé- ments de construction extérieurs, il convient, abstraction -2- faite de cette méthode de plombage disproportionnellement onéreuse, dans laquelle un élément de liage en forme de ruban ou de fil métallique peut être enfilé à travers des alésages, oeillets et autres éléments appropriés prévus aux éléments de construction à plomber et o les extrémités de l'élément de liage peuvent être reliées ensemble à l'aide d'un plomb plas- tiquement déformable, de fixer, au moyen de la vis d'un as- semblage vissé destiné a être plombé, un godet de plombage et d'écraser sur ce godet de plombage et, de ce fait, directement lo sur la tête de vis, par exemple un plomb, et d'apporter, en général simultanément, sur celui-ci des empreintes (No de l'atelier, symbole de l'endroit de fabrication et d'autres caractéristiques analogues) Avec des têtes de vis fraisées, on connaît également la méthode d'écrasement et encore davan- tage le serrage à chaud de plombs en matière plastique En plus, on utilise comme élément de plombage des petits chapeaux en matière plastique ou des plaquettes parallèles à la paroi qui peuvent être encliquetées, au moyen de cliquets appropriés qu'elles comportent, avec l'élément de construction assemblé par vis Pour être complet, il convient encore de mentionner que pour les éléments de plombage en matière plastique, une configuration d'exécution à encliquetage est généralement in- dispensable, étant donné qu'une fixation uniquement par en- foncement n'offre pas, en raison du fluage possible des élé- ments en matière plastique, de la fatigue du matériel et des effets de dilatation thermique, une sécurité de plombage suf- fisante. Si les méthodes de plombage mentionnées en dernier sont, au 3 o cas o l'accès libre à l'endroit de plombage est assuré, d'un emploi relativement facile, le desserrage de tels éléments de plombage qui deviendra nécessaire lorsque, par exemple, il faudra procéder à des réajustages, des changements de gamme de mesure ou le remplacement d'éléments de construction et de groupes fonctionnels, sera, dans la plupart des cas, problé- matique et comportera, en partie, des difficultés considérables. -3- Il en est ainsi, tout particulièrement, dans les cas o un tel élément de plombage se trouve à l'intérieur de l'appareil et qu'il existe le danger que, par l'intervention technique rela- tivement non qualifiée que constitue l'enlèvement, par exemple, d'un plomb, d'autres éléments de l'appareil sont endommagés sans que l'on s'en aperçoive ou que des fragments du plomb parviennent à l'intérieur de l'appareil, ce qui est d'ailleurs pratiquement inévitable avec des éléments de plombage du genre clips comportant des éléments de verrouillage en forme de cli- quet qui se cassent lors de l'enlèvement. Malgré tout, les éléments de plombage en matière plastique à encliquetage susmentionnés et que l'on connaît sous différentes formes d'exécution sont, ces derniers temps, de plus en plus utilisés parce qu'ils offrent un avantage de fabrication sur- tout comme pièces moulées sous pression fabriquées en grande série et qu'ils peuvent, dans certains cas d'application, être montés avec une simplicité relative, mais aussi parce qu'ils peuvent, par exemple, contrairement aux éléments de plombage en plomb dans lesquels des empreintes caractéristiques doivent être effectuées par frappe, ce qui constitue avec les appareils de mesure, qui sont en général entièrement ajustés avant le plombage, une opération passablement douteuse, être empreints avant le montage à l'aide d'une pince de plombage et que le montage peut avoir lieu généralement sans outils. De plus, de tels éléments de plombage, surtout en forme de capuchon, peuvent, en cas de configuration appropriée des éléments de construction coopérants, être montés à surface plane et être dotés aussi, par une coloration différente, d'un effet de signalisation. Les capuchons connus équipés de cliquets ne sont toutefois montables sans problème que dans de tels cas o il suffit d'obturer des orifices dans des parois de boitier etc et ou ces orifices peuvent être "prolongés" par un bord relevé vers l'intérieur et/ou vers l'extérieur, ce qui est bien - 4souvent indispensable en raison de l'encombrement relativement grand dû à la-fonction de ces éléments de plombage Lorsque l'on envisage de plomber avec un tel élément de plombage un assemblage par vis ou d'obturer le logement de la vis con- cernée, il sera nécessaire, étant donné que les cliquets doivent agripper ou cramponner l'élément de construction à visser, sourtout lorsque ces éléments de construction pré- sentent des parois relativement minces excluant, par con- séquent, des évidements postérieurs pour l'enclenchement des cliquets, de prévoir dans le pendant sur lequel doit être vissé l'élément de construction concerné, des évidements associés aux cliquets Ensuite il faut-veiller, lors du mon- tage, à ce que les cliquets du capuchon se trouvent directe- ment en regard des orifices de passage dans l'élément de cons- truction à visser la grandeur desquels ne peut pas être choie- sie à volonté, ce qui entrave le montage de tels éléments de plombage vu la relativement mauvaise maniabilité de ces der- niers En d'autres cas dans lesquels il faut, par exemple, éviter d'apporter des modifications à l'élément de construc- tion à visser ou, par exemple, pour des raisons de solidité, d'effectuer des percements concentriques par rapport à l'ori- fice de passage associé à la vis et dont le plombage de l'assemblage-par vis se faisait, jusqu'à présent, par l'en- foncement d'un élément de plombage en plomb ou en matière plastique dans un godet fixe par la vis, il faudrait, si, d'une manière analogue, un capuchon doté de cliquets doit pouvoir être assemblé avec un godet de configuration appro- priée ou si l'orifice du godet doit pouvoir être obturé par le capuchon, accepter un encombrement démesurément grand. Aussi la présente invention a-t-elle pour but d'éviter les inconvénients énumérés d'un plombage avec un élément'de plombage encliquetable réalisé en matière plastique et de créer un dispositif de plombage qui assure un minimum de travail de montage, qui peut être utilisé sans distinction pour des buts de plombage différents et dans lequel l'élé- -5- ment de plombage peut être enlevé d'une manière techniquement "propre". La solution de ce problème prévoit que sur la paroi de l'ouverture à obturer et à plomber qui est, de préférence, cylindrique, sont formées plusieurs butées d'enclenchement pénétrant dans l'orifice, de telle sorte que leurs surfaces frontale ou d'arrêt soient disposées en un même plan trans- versalement à l'axe de l'orifice et que sur la surface latéra- le du capuchon soit pratiquée une rainure suivant le pour- tour et étant associée aux butées d'enclenchement. Les avantages décisifs de la solution conforme à l'invention résultent, tout particulièrement, du fait que les cliquets d'éléments de plombage conventionnels du type susmentionné, dont la dimension des parois est impérativement faible, ainsi que les problèmes de fabrication et de manipulation qui en découlent lors de la mise en place et de l'enlèvement de tels capuchons sont évités et que, en raison de la configuration particulièrement simple du capuchon ainsi que de l'idée de solution prévoyant l'association de butées d'enclenchement rigides au capuchon, le coût et la complexité de la technique de configuration sont considérablement réduits. Ce qui est essentiel, ensuite, est l'encombrement étonnamment faible et le fait que le godet, conformément à l'invention, peut être monté, grâce à sa configuration à symétrie de ré- volution, indépendamment de la position. Un autre avantage important doit être vu dans le fait que le godet conforme à l'invention peut être utilisé, au choix, d'une part pour l'obturation d'orifices dans des éléments de construction à parois minces et, d'autre part, pour l'ob- turation de logements associés à des assemblages par vis ainsi que pour l'obturation de l'orifice de godets de plombage et que les préparatifs pour la mise en place du capuchon, -6- c'est-à-dire la réalisation de butées d'enclenchement, ne sont nécessaires que dans l'élément de construction destiné a être vissé En raison du faible encombrement, il est, par exemple, possible de remplacer sans inconvénient un godet de plombage prévu pour un élément de plombage en plomb contre un autre godet qui peut être obturé par le capuchon conforme a l'invention, ce qui permet, lorsque au godet de plombage est associé, ce qui est généralement d'usage, un logement à vis dans un élément de construction en soi à surface plane destiné à être vissé, d'obtenir maintenant ce qui n'est pas possible avec un plomb enfonçable une finition de plombage formant une surface plane avec cet élément de construction et étant, de ce fait, également avantageuse du point de vue esthétique. Dans ce qui suit, la présente invention sera décrite plus dans le détail à l'aide des dessins ci-annexés, dans lesquels la FIG 1 montre une vue partiellement en coupe d'un élément de plombage réalisé, conformément à l'invention, sous forme de capuchon, la FIG 2 est une image de coupe d'un assemblage par vis montrant les dispositions prises sur l'élément de construction pour la mise en place du capuchon con- formément à la FIG 1, la FIG 3 est une vue de dessus de l'assemblage par vis conformément à la FIG 2, 3 o la FIG 4 est une coupe partielle de l'élément de cons- truction avec un orifice de passage destiné à des fins d'ajustage et pouvant être obturé à l'aide d'un capuchon conformément à la FIG 1 et -7la FIG 5 est une image de coupe d'un assemblage par vis dans lequel le capuchon est utilisé, conformément à la FIG 1, en combinaison avec un godet de plombage. L'élément de plombage, ainsi que le montre la FIG 1, est constitué d'une douille de préférence cylindrique appelée, pour plus de simplicité, capuchon 1 dont une surface fron- tale est fermée par une paroi 3 sur laquelle on peut apporter les caractéristiques de plombage respectives avant le montage du capuchon 1 à l'aide d'une pince de plombage prévue à cet effet Dans le sens de l'invention, il est essentiel que sur la surface latérale du capuchon 1 est réalisée une rainure 4 suivant tout le pourtour Une facette 5 facilite l'introduction du capuchon dans l'orifice à obturer qui constitue, dans le cas d'application montré sur la FIG 2, un logement 7 associé à une vis 6 A l'intérieur du logement 7 qui est pratiqué dans un élément de construction 8, sont réalisés un épaulement 9 qui sert de butée au capuchon 1 lors du montage de ce dernier, et plusieurs butées d'enclenchement 10, 11, 12, 13, 14 associées à la rainure 4 du capuchon 1 et cela de telle sorte qu'après l'insertion et l'encliquetage du capuchon 1,la surface frontale de celui-ci constitue avec la surface supérieure de l'élément de construction 8 une surface pour l'essentiel plane Des per- cements dont l'un porte le No de référence 15 servent au for- mage des butées d'enclenchement 10 à 14 alors que 16 constitue une embase stationnaire servant à la fixation de l'élément de construction 8 Il convient de mentionner encore qu'il est avantageux que les capuchons 1 soient légèrement surdimension- nés par rapport aux orifices dans lesquels ils doivent être in- troduits. Dans l'exemple d'application conforme à la FIG 4, il est prévu dans un élément de construction 17, par exemple dans une paroi de boîtier ou une plaque de montage ou de recouvrement, un orifice 18 qui permet l'accès à un arbre de réglage 19 d'un potentiomètre Dans ce cas aussi, des butées d'enclenchement -8- dont trois, 20, 21 et 22 sont représentées, sont réalisées à l'intérieur de l'orifice 18, de la même manière que celles de l'exemple d'application déjà décrit en rapport avec les FIG 2 et 3. Il existe également un épaulement 23 lequel, sans qu'il soit porté atteinte à sa fonction comme butée, est subdivisé, en raison du moulage sous pression des butées d'enclenchement, en différents segments Il va de soi qu'il est également pos- sible de réaliser un bord sur la surface latérale du capuchon 1 qui servira de butée à la place de l'épaulement 9 ou 23. L'exemple d'application conforme à la FIG 5 montre, en re- vanche, que les butées d'enclenchement associées au capuchon 1 ne sont pas réalisées dans un élément de construction 25 as- semblable avec un boitier 24 mais que l'on utilise, en plus, un godet de plombage 26 qui sera fixé, d'une manière en soi connue, à l'aide d'une vis 27 conjointement avec l'élément de construction 25 Dans ce cas, les butées d'enclenchement associées au capuchon 1 sont réalisées à l'intérieur de l'ori- fice du godet de plombage 26 et cela à nouveau de telle sorte que les surfaces frontales ou d'arrêt de ces dernières soient situées dans un plan transversal par rapport à l'axe du godet de plombage sans qu'il soit cependant nécessaire qu'elles soient disposées à une distance toujours égale les unes par rapport aux autres Ainsi que le montre la FIG 5 le godet de plombage 26 peut être disposé de façon encastrée, par exemple lorsqu'il remplace un dispositif de plombage en plomb con- ventionnel, de sorte qu'une disposition à surface plane avec 3 o l'élément de construction 25 est possible Il peut cependant aussi être utilisé en montage apparent avec n'importe quel assemblage par vis et, dans ce cas, on pourrait imaginer dif- férentes formes de godet qui ne seraient pas exclusivement cylindriques Ce qui est essentiel dans cet exemple d'appli- cation est que le plombage n'impose pas de modifications ni à l'un ni à l'autre des éléments de construction 24 et 25 destinés à être assemblés par vis. Revendication: Dispositif pour l'obturation et le plombage d'un orifice existant dans un élément de construction avec un capuchon associé à l'orifice et pouvant être assemblé par enclique- tage avec l'élément de construction, caractérisé par le fait, que sur la paroi de l'orifice ( 7) à plomber, qui est de préférence cylindrique, sont réalisées plusieurs butées d'enclenchement ( 10 à 14) pénétrant dans l'orifice ( 7), que leurs surfaces frontales ou d'arrêt sont disposées en un plan transversal par rapport à l'axe de l'orifice ( 7) et que sur la surface latérale du capuchon ( 1) est réalisée une rainure ( 4) sur tout le pourtour laquelle est associée aux butées d'enclenchement ( 10 à 14).