Brevet FR2509359A1 — publié le 19830114

L'invention a pour objet un dispositif de butée verrouillable pour régler l'ouverture de vantaux coulissants de fenêtres. Ce dispositif s ' applique notamment aux bâtiments des unités psychiatriques. Ces bâtiments doivent avoir des vantaux coulissants de fenêtres dont l'ouverture doit être réglable et verrouillable. L'ouverture de ces vantaux est déterminée par des normes qui sont dictées de manière à empêcher que tout individu puisse passer par l'ouverture. Il existe déjà des butées qui bloquent l'ouverture des vantaux coulissants de fenêtres. Ces dispositifs sont mis en place une fois pour toute. Le dispositif selon l'invention, une fois verrouillé, ne peut être forcé. Les vis de fixation ne sont pas accessibles. La butée peut être verrouillée par un barillet fermant à clef. Cette disposition permet à certaines catégories de personnes, tel que le personnel technique, d'ouvrir la fenêtre pour nettoyer les vitres ou aérer la pièce. Ce dispositif de butée verrouillable est inviolable de l'inté- rieur comme de l'extérieur. De l'extérieur, le barillet de la butée extérieure peut ne pas comporter de clef, mais être verrouillé par une vis six pans de manière à pouvoir être déverrouillé par les pompiers et autres services de secours, en cas d'urgence. Le dispositif selon l'invention est composé de deux éléments, un premier élément inférieur est fixé au dormant ou châssis et fait office de gâche, un second élément supérieur vient s'embolter dans la gâche et fait office de pêne et de butée. Un barillet disposé sur l'élément supérieur faisant office de pêne fermant à clef ou une vis six pan verrouille les deux pièces. Le pêne peut comporter un ou plusieurs ergots pour renforcer l'emboftement et assurer le blocage des deux pièces. Le dispositif de blocage peut s'adapter à tous les modèles de profilés et permet de régler l'ouverture des châssis coulissants à la position choisie. Les dessins ci-joints donnés à titre d'exemple indicatif et non limitatif permettront aisément de comprendre l'invention. Ils représentent un mode de réalisation préféré selon l'invention. La figure 1 est une vue de face des vantaux coulissants, de leurs châssis et dispositifs de blocage. La figure 2 est une vue en coupe du dormant ou châssis et des dispositifs de blocage intérieur et extérieur. La figure 3 est une vue en coupe du dispositif de blocage avec l'élément supérieur faisant office de pêne, non mis en place dans l'élément inférieur fixé au châssis ou dormant et faisant office de gâche. La figure 4 est une vue en coupe du dispositif verrouillé et mis en place dans le châssis. Le dispositif est composé de deux éléments 1 et 2. L'élément supérieur 1 fait office de pêne. Ce pêne 1 comporte un ou plusieurs ergots 3 et 4 de manière à bien bloquer le vantail 5. Le pêne 1 est emboîté dans 1 'élément inférieur 2 qui fait office de gâche. La gâche 2 est fixée au châssis ou dormant 6 par des vis 7,8 et 9. Un barillet 10 à clef li permet de verrouiller le pêne 1 à la gâche 2. Le barillet extérieur 12 du vantail extérieur 13 comporte une vis à six pans 14 qui permet, en cas d'urgence, d'ouvrir le vantail en débloquant le dispositif, par 1 'extérieur, sans clef. Comme on peut le constater dans la figure 1, le dispositif constitue une butée intérieure B1 ou extérieure B2 qui empêche le vantail intérieur 5 ou le vantail extérieur 13, de coulisser d'un côté, de manière à régler l'ouverture 01 ou 02 choisie. Bien entendu, l'élément 2 inférieur, au lieu d'être fixé au dormant 6 peut faire partie intégrante dudit dormant. Dans ce cas, l'élément supérieur 1 s'emboîte directement dans cette partie du dormant. REVENDICATIONS 1. Dispositif de butée pour régler l'ouverture de vantaux coulissants de fenêtres, caractérisé par le fait qu'il est composé de deux éléments, un élément supérieur faisant office de pêne (1) et de butée (B1 ou B2) pour le vantail coulissant (5 ou 13) et un élément inférieur faisant office de gâche (2) fixé de manière amovible au dormant (6), de manière à pouvoir régler l'ouverture (01 et/ou 02). 2. Dispositif de butée pour régler l'ouverture de vantaux coulissants de fenêtres, selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'élément inférieur faisant office de gâche (2) est fixé au dormant (6) par des vis (7,8 et 9). 3. Dispositif de butée pour régler l'ouverture de vantaux coulissants de fenêtres, selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'élément supérieur faisant office de pêne (1) comporte un ou plusieurs ergots (3,4), de manière à bien être bloqué dans la gâche (2). 4. Dispositif de butée pour régler l'ouverture de vantaux coulissants de fenêtres, selon l'une quelconque des revendications 1 ou 3, caractérisé par le fait que l'élément supérieur faisant office de pêne (1) comporte un barillet (10) à clef (11) qui permet le verrouillage dudit pêne (1) dans la gâche (2). 5. Dispositif de butée pour régler l'ouverture de vantaux coulissants de fenêtres, selon l'une quelconque des revendications 1 ou 3, caractérisé par le fait qu'il comporte comme moyen de verrouillage (12), une vis à six pans (14). 6. Dispositif de butée pour régler l'ouverture de vantaux coulissants de fenêtres, selon l'une quelconque des revendications 1,2,3,4 ou 5, caractérisé par le fait que l'élément supérieur (1) faisant office de pêne, fait également office de butée (B1 ou B2) pour le vantail (5 ou 13).