Brevet FR2503671A1 — publié le 19821015

La présente invention est relative à un support de lettre ou pli postal avec une carte-lettre incorporée détachable pour la réponse. La société déposante a déjà décrit dans son brevet français 73.12 595 un support de lettre formé d'une feuille rectangulaire composée d'au moins deux volets repliables les uns sur les autres et pourvus sur certaines parties de leur périphérie de plages collantes, notamment par voie humide ou thermique, susceptibles de venir se coller sur des plages correspondantes des autres volets lors du pliage, ladite feuille comportant une carte-lettre réponse détachable portant sur sa périphérie des plages collantes disposées de façon à venir se coller sur des plages correspondantes par pliage autour d'un axe médian perpendiculaire aux lignes de pliage des volets mais sans se coller lors du pliage desdits volets. Avec un support de lettre tel que décrit dans le brevet antérieur le destinataire qui reçoit le pli formé du support replié n'a qu'à ouvrir le support en le dépliant ou, le cas échéant en otant des bandes latérales détachables préperforées supportant les plages de collage des volets du support pour séparer les plages collantes qui étaient venues en coincidence, puis à détacher la carte-lettre réponse et à la replier autour de l'axe médian de sorte que les plages collantes inutilisées lors de l'envoi du pli viennent se recouvrir pour assurer la fermeture du pli-réponse ainsi obtenu dont le contenu intérieur se trouve protégé. Le support de lettre selon la présente demande, du type décrit dans le brevet français 73.12 595, se caractérise par le fait qu'il comprend dans la zone de la feuille délimitant la carte-lettre réponse un élément de faible épaisseur susceptible de contenir des informations et/ou des documents, ledit élément étant fixé par exemple par collage, sur la face de ladite feuille munie desdites plages collantes. Dans un premier mode de réalisation ledit élément est constitué d'au moins un feuillet, et de préférence une liasse de feuillets susceptibles d'être remplis par l'expéditeur de la carte-lettre réponse. Dans le cas d'une liasse de feuillets il est avantageux d'interposer entre ceux-ci des feuilles de papier carbone ou de prévoir au dos un revêtement carboné ou un revêtement chimique permettant le transfert d'écriture du feuillet supérieur aux feuillets suivants, ce transfert pouvant également être obtenu par exemple microencapsulation de colorants dans les feuillets. Le feuillet ou la liasse des feuillets peuvent par exemple constituer un bon de commande à remplir en plusieurs exemplaires ou encore une facture. Dans un second mode de réalisation ledit élément est une enveloppe ou une pochette susceptible d'etre refermée par I 'expé- diteur de la carte-lettre réponse après avoir au préalable été remplie d'un document par exemple un chèque. Dans ce dernier cas le document se trouve protégé par les parois de l'enveloppe ou pochette et en outre son contenu ne peut être vu par transparence a travers les parois de la carte lettre réponse. L'enveloppe ou la pochette peut être destinée à contenir tout type de document, par exemple des bulletins de vote et dans ce dernier cas il est avantageux que ceux-ci soient également inclus dans le support de lettre en étant par exemple fixés, de manière détachable sur l'un des volets constitutifs du support. Dans ce dernier cas également l'enveloppe fixée à la carte-lettre réponse peut être détachable de celle-ci pour pouvoir être par exemple déposée dans une urne sans avoir été ouverte. Dans le but de mieux faire comprendre l'invention on va maintenant décrire plusieurs modes de réalisation, à titre d'exemple nullement limitatif en se référant au dessin annexé dans lequel la figure 1 représente une vue en plan de la face antérieure d'un support de lettre déplié selon un premier mode de réalisation, la figure 2 représente une vue en plan de la face antérieure d'un support de lettre déplié selon un second mode de réalisation, la figure 3 représente une vue en plan de la face antérieure d'un support de lettre déplié selon un troisième mode de réalisation. Le support de lettre, dans les trois modes de réalisation illustrés, présente les caractéristiques générales du support de lettre décrit dans le brevet français 73.12 595. Ainsi ce support de lettre comprend trois volets 1, 2 et 3 séparés par des lignes de pliage 4 et 5. Dans les exemples illustrés il est prévu de part et d'autre du support deux bandes perforées servant a l'entrainement d'une succession de tels supports sur une imprimante d'ordinateur grâce à des orifices 6. Des plages collantes 7 sont prévues sur la face antérieure représentée du support ainsi que sur la face arrière (non représentée) pour permettre la fermeture du pli constitué par repliement des trois volets 1, 2 et 3 autour des axes de pliage 4 et 5. Le support présente une carte-lettre pour la réponse, désignée globalement par 8 qui est séparable du reste du support le long d'une ligne. de pliage 9. Les dimensions de la carte-lettre réponse 8 peuvent être quelconques sous réserve d'etre adaptées aux exigences des normes postales. Dans l'exemple représenté la carte-lettre réponse est constituée par le volet inférieur 3 du support ainsi que d'une partie du volet intermédiaire 2. Après détachement du reste du support la carte-lettre 8 est repliable autour d'un axe 10 perpendiculaire aux lignes de pliage 4 et 5. a fermeture du pli constituant la carte-lettre réponse est obtenue par des bandes collantes 11 réparties de préférence à la périphérie de la zone délimitant la carte-lettre réponse 8, les plages collantes Il étant disposées de façon à ne pas venir en contact mutuel lors de l'envoi du pli replié autour des lignes 4 et 5 comme cela est expliqué en détail dans le brevet français 73.12 595. Le support de lettre selon la présente invention peut par ailleurs comprendre tout ou partie des caractéristiques décrites dans le brevet antérieur mentionné. Dans le mode de réalisation de la figure 1 il est prévu selon l'invention une liasse de feuillets 12 fixée le long d'une ligne de collage 13 sur la face antérieure de la carte-lettre réponse. Les feuillets 12 présentent de préférence au dos un revêtement carboné ou chimique permettant le transfert d'écriture d'un feuillet à l'autre et du feuillet inférieur au support de lettre. En variante on peut interposer entre les feuillets de la liasse des feuilles de papier carbone, ou encore microencapsuler des colorants dans les feuillets. Il est avantageux de prévoir au voisinage de la ligne de collage 13 une ligne d'affaiblissement permettant d'arracher individuellement ou simultanément les différents feuillets. Dans le mode de réalisation de la figure 2 on a fixé sur la face antérieure du support dans la zone de la carte-lettre 8 une pochette 14 comportant une patte rabattable 15 et dont les dimensions sont déterminées de façon à permettre l'introduction dans le sens matérialisé par la flèche d'un ou plusieurs documents, en particulier un chèque. Dans le troisième mode de réalisation illustré la figure 3 on voit une enveloppe 16 fixée par collage au support dans la zone de la carte-lettre réponse 8 par deux bandes parallèles 17, des lignes d'affaiblissement 18 étant prévues pour permettre le détachement de l'enveloppe de la carte-lettre réponse. Ce mode de réalisation est particulièrement utile pour le vote par correspondance, l'enveloppe 16 une fois détachée de la carte-lettre réponse pouvant être introduite dans une urne. Dans cette application il est avantageux que les bulletins de vote soient envoyés avec le support de lettre et sont alors fixés de manière détachable l'un des volets du support de lettre, dans ce cas le volet supérieur 1. On a ainsi illustré sur la figure 3 trois bulletins de vote détachables 19a, l9b, l9c. Le destinataire du pli, après l'avoir ouvert et après avoir séparé la carte-lettre réponse du reste du support, introduit l'un des bulletins 19a, 19b ou 19c dans l'enveloppe 16 et après avoir fermé celle-ci, referme autour de l'axe 10 la carte- lettre réponse et la réexpédie. Le destinataire de la carte-lettre réponse n'a plus alors qu'à détacher l'enveloppe 16 le long des lignes 18, l'enveloppe restant ainsi fermée jusqu'au dépouillement. Il est à noter que le nom du destinataire de la correspondance imprimé sur le volet 3 lors de la création du pli figure dans son état initial sur le pli-retour. Il est bien entendu que bien que l'invention ait été décrite avec des modes de réalisation particuliers de nombreuses variantes et modifications peuvent lui être apportées sans pour autant sortir ni de son cadre ni de son esprit. En particulier d'autres éléments qu'une liasse de feuillets, qu'une pochette ou une enveloppe peuvent être fixés au support dans la zone de la carte-lettre réponse, sous réserve d'être de faible épaisseur pour que aussi bien le pli constitué par le support de lettre que celui constitué par la carte-lettre réponse fermée soit compatible avec les exigences postales. REVEND ICAT IONS 1. Support de lettre formé d'une feuille rectangulaire compostée d'au moins deux volets repliables les uns sur les autres et pourvus sur certaines parties de leur périphérie de plages collantes susceptibles de venir se coller sur des plages correspondantes des autres volets lors du pliage, ladite feuille comportant une carte-lettre réponse détachable portant sur sa périphérie des plages collantes disposées de façon à venir se coller sur des plages correspondantes par pliage autour d'un axe médian perpendiculaire aux lignes de pliage des volets mais sans se coller lors du pliage desdits volets, caractérisé par le fait qu'il comprend dans la zone de la feuille délimitant la carte-lettre réponse un élément de faible épaisseur susceptible de contenir des informations et/ou des documents, leditélément étant fixé, notamment par collage, sur la face de ladite feuille munie desdites plages collantes pour la carte-lettre réponse. 2. Support de lettre selon la revendication 1 caractérisé par le fait que ledit élément est constitué d'au moins un feuillet, et de préférence une liasse de feuillets. 3. Support de lettre selon la revendication 2, caractérisé par le fait que des feuilles de papier carbone sont interposées entre lesdits feuillets. 4. Support de lettre selon la revendication 2, caractérisé par le fait que lesdits feuillets présentent au dos un revêtement carboné ou chimique permettant le transfert d'écriture. 5. Support de lettre selon la revendication 2 caractérisé par le fait que lesdits feuillets comportent des colorants microencapsulés. 6. Support de lettre selon la revendication 1, caractérisé par le fait que ledit élément est une enveloppe ou une pochette susceptible de recevoir au moins un document. 7. Support de lettre selon la revendication 6, caractérisé par le fait que ledit document est l'un de plusieurs bulletins fixés de manière détachable sur l'un des volets constitutifs du support. 8. Support de lettre selon l'une quelconque des revendications 6 et 7 caractérisé par le fait que ladite enveloppe ou pochette est fixée audit support de manière à pouvoir en être détachée, après avoir au préalable été remplie et fermée, sans être ouverte. 9. Support de lettre selon la revendication 8 caractérisé par le fait que ladite enveloppe est fixée au support par des bandes dont elle est séparée par des lignes de faiblissement.