Brevet FR2510521A1 — publié le 19830204

La présente invention a essentiellement pour objet un dispositif de fermeture de sécurité pour récipients rece- vant un couvercle, en particulier pour des bacs comportant à leur partie supérieure une bordure renforcée faisant sensi- blement le tour du récipient et sur laquelle bordure vient s'adapter le couvercle. Fréquemment, dans ce genre de dispositif, le couvercle se soulevant par articulation autour d'une charnière d'un côté du récipient, l'autre côté peut être maintenu fermé au moyen d'un cadenas qui passe dans des orifices ou des boucles prévues à cet effet sur le couvercle et sur la paroi en regard du récipient Eventuellement, le cadenas peut être remplacé par une chaîne qui recevra elle-même un cadenas, ou par un lien souple sur lequel sera appliqué un plombage de sécurité assurant l'inviolabilité du récipient. L'inconvénient du système à cadenas est évident, car il est coûteux et nécessite d'autre part que l'utilisateur auto- risé ait la clé correspondante. La solution du lien souple sur lequel est appliqué un plombage de sécurité est plus séduisante Malheureusement, les dispositifs connus de ce type sont difficiles à mettre en place, l'opération étant relativement longue et ne pouvant être automatisée. L'invention a pour objet de résoudre ces difficultés en prévoyant un dispositif permettant d'appliquer rapidement et économiquement un lien souple qui recevra un plombage de sécurité, cette opération pouvant en outre être automatisée du fait de la conformation particulière du dispositif. Par "plombage", on entend toute application sur les deux brins réunis du lien d'une capsule, en étain, en matière plastique ou tout autre matériau généralement thermoformable appliqué au moyen d'une pince spéciale marquant une empreinte indélébile, l'ouverture ne pouvant être obtenue que par rup- ture de ce "plombage" ou du lien lui-même, selon une techni- que bien connue. Le dispositif objet de l'invention se caractérise en ce qu'il comprend, formé sensiblement en retrait de la péri- phérie de ladite bordure, sur une petite largeur, un orifice débouchant respectivement au-dessus du récipient à l'exté- rieur de sa face latérale, et au-dessous d'une partie de la- dite bordure à l'extérieur de la face latérale contig Ue du récipient, en vue d'y passer un lien de fermeture de sécurité qui traversera un orifice correspondant formé dans le couver- cle De façon générale, ledit orifice est dirigé sensiblement obliquement par rapport à la verticale, le récipient étant supposé porter sur son fond disposé horizontalement et for- mant une concavité dirigée vers l'extérieur De cette façon, il devient extrêmement simple d'engager le lien de sécurité dans ledit orifice, par exemple en appliquant à l'entrée de l'orifice, par dessus la bordure supérieure du récipient, un dévidoir automatiqe d'un fil métallique ou plastique qui formera le lien de sécurité et qui s'engagera automatiquement en étant guidé dans ledit orifice pour venir sortir sur la face extérieure du récipient en dessous de ladite bordure. L'invention et sa mise en oeuvre, apparaîtront plus clairement à l'aide de la description qui va suivre faite en référence aux dessins annexés illustrant à titre d'exemple un mode de réalisation Dans ces dessins la figure 1 montre en vue demi-coupe gauche et demi- élévation droite un récipient comportant l'orifice pour la réception du lien de sécurité-conformément à l'invention, la figure 2 est une vue de dessus du récipient illus- tré à la figure 1, la figure 3, est une vue de côté faite selon la flèche III de la figure 1, la figure 4 est une vue en coupe avec arrachement de la partie supérieure du récipient dans la position illus- trée à la figure 1, le récipient étant coiffé de son couvercle, la figure 5, montre en coupe avec arrachement et à plus grande échelle le détail entouré V à la figure 4, le lien de sécurité ayant été mis en place. Selon le mode de réalisation illustré aux dessins, on aperçoit un récipient 1 constitué par un bac, par exemple mou- lé en matière plastique de forme générale sensiblement rectan- gulaire avec un fond 2 d'o s'élèvent quatre faces latérales 3, 4, 5, 6 allant légèrement en s'évasant vers le haut et 2510521 * se terminant à la partie supérieure du bac par une bordure renforcée 7 faisant tout le tour du récipient. Selon la mode de réalisation illustré, une partie 7 a de la bordure 7 est renforcée et prolongée localement vers le bas sur une certaine hauteur comme il apparaît clairement aux dessins. Derrière cette partie renforcée 7 a, c'est-à-dire en retrait de la périphérie de la bordure est formé un orifice 8 qui débouche respectivement au-dessus du récipient à l'exté- rieur de sa face latérale 6 contig Ue Comme on le voit plus clairement à la figure 5, l'orifice 8 est dirigé de manière générale sensiblement obliquement par rapport à la verticale (le récipient étant supposé porter sur son fond disposé horizontalement) et en formant une concavité dirigée vers l'extérieur Dans l'exemple illustré et de façon plus pré- cise, l'orifice 8 comprend un premier passage 9 d'introduction du lien peu incliné sur la verticale, un second passage 10 qui lui fait suite et s'y raccorde plus incliné, et un troi- sième passage 11 encore plus incliné qui guidera le lien vers l'extérieur Il apparaît ainsi clairement que si l'on introduit par en-dessus dans l'orifice 8 un lien souple tel que montré en pointillés en 12 ', celui-ci sera automatique- ment guidé par les passages 9, 10 et 11 et pourra être récu- péré à la sortie à l'extérieur de la paroi du récipient. Si, au préalable, un couvercle 13 a été appliqué sur le ré- cipient, lequel couvercle 13 comporte en regard de l'orifice 8 un orifice correspondant 14, il sera facile de passer le lien 12 ' à travers le couvercle et derrière la bordure ren- forcée 7 a du récipient, après quoi, on pourra replier le lien 12, le serrer et appliquer le plombage de sécurité 15. L'opération sera encore facilitée si le couvercle 13 compor- te une nervure 16 faisant saillie au-dessus de lui sensible- ment dans le prolongement du premier passage 9 (figure 5). Avec une telle disposition, l'application du lien pourra être automatisée, un dévidoir de lien pouvant venir s'appli- quer automatiquement contre la nervure 16, dévider la lon- gueur du lien nécessaire, après quoi, le lien sera coupé à la longueur et scellé. Dans l'exemple illustré aux dessins, et comme il apparaît plus clairement aux figures 1 et 4, la construction du bac a été supposée symétrique et le couvercle s'articule d'un côté par une feuillure 17 qui vient se prendre sous la bordure 7, 7 a du récipient, tandis que de l'autre côté, elle comporte un simple bord tombé 18 qui vient s'appliquer par-dessus la bordure supérieure du récipient, le verrouillage du couvercle étant assuré une fois que le lien 12 est mis en place. Il apparaît que diverses variantes peuvent être appor- tées au mode de réalisation décrit Ainsi, si la construction du bac est symétrique comme illustré, le couvercle peut pré- senter de part et d'autre deux bords tels que 18 et la fermetu- re du couvercle peut être assurée par le passage de deux liens de part et d'autre du récipient De même, le récipient peut ne pas être symétrique, et ne comporter que d'un seul côté l'orifice 8, et dans ce cas, le couvercle est avantageu- sement fixé comme illustré à la figure 4-en étant articulé sur un de ses bords. Selon une disposition avantageuse de l'invention, et comme il apparaît plus clairement à la figure 5, les passa- ges 10 et 11 sont formés par la paroi supérieure de la poignée 19 permettant la manutention du récipient La construction est ainsi économique et bien adaptée. REVENDICATIONS 1 Dispositif de fermeture de sécurité pour récipients recevant un couvercle, en particulier pour bacs comportant à leur partie supérieure une bordure renforcée faisant sensible- ment le tour du récipient et sur laquelle bordure vient s'adap- ter le couvercle, caractérisé en ce qu'il comprend formé sensiblement en retrait de la périphérie de ladite bordure 7 sur une petite largeur un orifice 8 débouchant respectivement au-dessus du récipient à l'extérieur de sa face latérale 6 et au-dessous d'une partie 7 a de ladite bordure 7 à l'extérieur de la face latérale contig Ue du récipient en vue d'y passer un lien de fermeture 12 de sécurité qui traversera un orifice correspondant 14 formé dans le couvercle 13, 2 Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que 'ledit orifice 8 est dirigé de manière générale sensi- blement obliquement par rapport à la verticale, le récipient étant supposé porter sur son fond disposé horizontalement et en formant une concavité dirigée vers l'extérieur. 3 Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que ledit orifice comprend un premier passage 9 d'intro- duction du lien peu incliné sur la verticale, un deuxième passage 10 qui lui fait suite et s'y raccorde plus incliné, et un troisième passage 11 encore plus incliné guidant le lien vers l'extérieur. 4 Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que ledit orifice 8 est formé sensiblement au-dessus d'une saillie formant poignée 19 de manutention du récipient. Dispositif selon l'une des revendications précéden- tes, caractérisé en ce que ladite partie 7 a de la bordure 7 derrière laquelle est formé ledit orifice est renforcé et pro- longé localement vers le bas sur une certaine hauteur. 6 Dispositif selon l'une des revendications 3 à 5, caractérisé en ce que le couvercle 13 comporte une nervure 16 faisant saillie au-dessus de lui sensiblement dans le prolon- gement dudit premier passage 9.