Brevet FR2501272A1 — publié le 19820910

L'invention a pour objet un dispositif d'entrebaillement et de blocage en position de fermeture d'une porte d'un type quelconque. On connait déjà dans le commerce des dispositifs d'entrebaillement de porte ou de fenêtre; ils ont toujours une position de repos dans laquelle ils sont inopérants et une position de service dans laquelle ils limitent l'ouverture de la porte à un angle d'une valeur faible. Dans aucun cas, il n'est possible de fermer la porte à l'aide du dispositif quand une personne maintient la porte poussée jusqu'à l'entrebaillement maximum permis par ce dispositif. De plus, les dispositifs connus ne peuvent être mis de leur position de repos à leur position de service que lorsque la porte a été placée à une position déterminée, soit en état de fermeture totale, soit à un certain angle d'ouverture inférieur à l'angle maximum d'entrebaillement. L'invention a pour but principal, selon un premier aspect, d'apporter un dispositif d'entrebaillement de porte avec lequel il est possible de faire passer ce dispositif de sa position de repos à sa position d'activité à une valeur quelconque d'ouverture de la porte entre un angle nul (fermeture totale de la porte) et l'angle maximum permis d 'entrebaillement. L'invention a pour but secondaire de permettre avec le dispositif ci-dessus de fermer la porte et de la tenir en état de blocage en dépit de la résistance de toute personne qui voudrait s'y opposer. L'invention a encore pour but, selon un second aspect, de parvenir à un dispositif d'entrebaillement pouvant être mis en service à un angle quelconque d'entrebaillement de la porte, permettant de fermer et de bloquer la porte en position de fermeture contre toute résistance, et susceptible en outre de remplacer la gâche ordinaire d'une serrure et d'en jouer le rôle. On atteint le but principal mentionné plus haut, selon un premier aspect de l'invention au moyen d'un dispositif comprenant un premier élément destiné à être fixé solide ment à un organe fixe comme le cadre dormant d'une porte, cet élément ayant une semelle de fixation sur laquelle est articulé, avec une possibilité de pivotement autour d'un axe, un bras pivotant, et un second élément destiné à être fixé solidement à la porte.Selon l'invention, le bras pivotant a une face latérale pouvant être mise en regard de la porte et présentant une rainure de largeur déterminée à l'entrée et élargie à l'intérieur, ayant une première et une seconde extrémité fermées, tandis que le second élément supporte un bouton d'arrêt monté tournant autour de son axe entre une première position dans laquelle il présente dans le sens de la largeur de la rainure une première dimension autorisant son entrée dans cette rainure et une seconde position dans laquelle il présente dans le sens de cette même largeur une seconde dimension interdisant son passage à travers la rainure. -Pour atteindre le but secondaire de l'invention, on prévoit que le bras pivotant est creux et contient un moyen de poussée comprenant un poussoir déplaçable à volonté entre la première et la seconde extrémité de la rainure, ce poussoir et le bouton du second élément ayant des profils complémentaires permettant au poussoir de pousser devant lui le bouton de la première à la seconde extrémité de la rainure. De préfrence le moyen de poussée est du type d'un vérin, soit un vérin mécanique à moyen de manoeuvre ayant une vis accessible à l'extrémité libre du bras pivotant, soit un vérin hydraulique ou pneumatique convenablement alimenté en fluide sous pression. Selon un second aspect de l'invention, le bras pivotant présente à l'extrémité de sa face latérale dans laquelle est creusée la rainure, à proximité de la semelle de fixation, une face extrême se trouvant, quand le bras pivotant est complètement rabattu contre l'organe fixe, à la position d'une gâche; cette face extrême est creusée d'un logement dans lequel peut entrer le bouton, à la fermeture de la porte, quand ce bouton a été mis préalablement à sa première position, la rotation du même bouton à sa seconde position interdisant sa sortie de ce logement. Dans un mode de réalisation préféré de ce second aspect de l'invention, la rainure ménagée dans la face latérale et le logement ménagé dans la face extrême du bras pivotant sont raccordés l'un à l'autre, le logement se trouvant dans le prolongement de la rainure, la face latérale et la face extrême étant raccordées par un arrondi. De préférence, dans une variante de réalisation, le bras pivotant est pourvu à son extrémité présentant le logement d'une seconde gâche au moins espacée en sens vertical de ce logement et destinée à recevoir en position de fermeture de la porte un pène d'une serrure fixée à cette porte. On donnera maintenant une description d'un exemple de réalisation de l'invention selon son premier aspect et selon son second aspect et de plusieurs variantes. On se reportera aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue de côté du premier élement à bras pivotant du dispositif de l'invention, selon son premier aspect, - la figure 2 est une vue de face du second élément du dispositif de la figure I, - la figure 3 est une vue en coupe transversale selon III-III de la figure 1 et III-E de la figure 2 montrant les deux éléments des figures 1 et 2 engagés ensemble pour limiter l'ouverture d'une porte, - la figure 4 est une vue en coupe longitudinale partielle du premier élément à bras pivotant contenant un moyen de poussée pour la fermeture et le blocage de la porte, - la figure 5 est une vue partielle du bras pivotant illustrant une variante de réalisation pour porte coulissante, - la figure 6 est une vue en perspective du premier élément à bras pivotant d'un dispositif selon l'invention réalisé selon son second aspect, représenté escamoté en position de repos dans un mur voisin d'une porte. Dans un dispositif construit conformément à l'invention, un premier élément 1 (figure 1) comprend une équerre 2 de fixation à un organe fixe comme le cadre dormant (non représenté) d'une porte. Cette équerre 2 a deux oreilles 3 disposées horizontalement en position d'utilisation, espacées en sens vertical, et guidant un axe vertical 4 autour duquel est monté pivotant dans un plan horizontal un bras 5. Celui-ci est introduit par une partie extrême entre les deux oreilles 3 et il s'étend à partir de ces dernières sur une longueur qui dépend de l'entrebaillement maximum que l'on veut obtenir. Dans une face latérale 6 dirigee vers la porte, le bras pivotant 5 présente une rainure longitudinale 7 qui a une largeur 1 constante entre une premiere extrémité 7A et une seconde extrémité 7B. Après cette largeur 1 à l'entrée, la rainure est élargie à une valeur plus importante. Le dispositif comprend aussi un second élément 8 (figure 2) destiné à être fixé à une porte (non représentée) grace à une semelle 9. Cette dernière supporte un corps 10 dans lequel un bouton d'arrêt 11 (figure 3) est manoeuvrable en rotation grace à une manette 12. Le bouton d'arrêt 11 a une partie extrême en saillie hors du corps 10 du côté où doit être monté l'élément 1 et cette partie extrême a une première dimension D1 inférieure à la largeur I de la rainure 7 et autorisant son entrée dans cette rainure, et une seconde dimension D2, de préférence dans une direction à 909, supérieure à la largeur 1 de la rainure 7 et interdisant son passage par cette rainure.En pratique, le bouton d'arrêt 11 est une tige ronde de diamètre D1 avec une collerette partielle extrême 13 s'étendant dans une direction jusqu'à la dimension D2. La manette 12 est montée à l'extrémité opposée de l'autre côté du corps 10. L'équerre 2 et la semelle 9 des éléments 1 et 8 sont fixées à un même niveau de façon que, lorsque la manette 12 est mise horizontalement (sur la figure 2), le bouton Il peut s'engager dans la rainure 7 et que, lorsque la manette 12 est abaissée (figure 3), le bouton 11 ne peut plus se dégager de cette rainure. Le bouton 11 peut alors coulisser dans la rainure 7 entre les extrémités 7A, 7B de celle-ci pendant que le bras 6 pivote en conséquence. En un point quelconque entre les extrémités 7A, 7B, on peut dégager l'un de l'autre les éléments 1 et 8 en mettant à l'horizontale la manette 12. Inversement, de la même façon on peut les engager et mettre le dispositif en service en un point quelconque de la rainure 7 et donc, à un angle quelconque d'entrebaillement de la porte inférieur à la valeur maximum déterminée par l'extrémité 7A. Bien que les dessins ne le montrent pas, l'extrémité 7B est située de telle sorte que, quand le bouton 11 y parvient, la porte est totalement fermée. De préférence un ergot 14 fixé sur le corps 10 à l'intérieur d'une échancrure circulaire 15 de 900 limite les deux positions extrêmes de la manette 12. Le dispositif décrit ci-dessus peut recevoir un perfectionnement important représenté sur la figure 4. Le bras pivotant 5 est creux et contient un moyen de poussée comprenant un poussoir 16 déplaçable longitudinalement entre la première extrémité 7A et la seconde extrémité 7B de la rainure 7. Ce poussoir 16 est conformé pour être guidé en coulissement à l'intérieur du bras 5 et pour pousser devant lui, entre l'extrémité 7A et l'extrémité 7B, le bouton 11 quand celui-ci est engagé dans la rainure 7 comme le montre la figure 3. Tout moyen de poussée approprié peut être adopté. De préférence, dans certaines circonstances, on choisira un vérin à vis comprenant une vis 17. Dans ce cas le poussoir 16 est un écrou monté sur cette vis et immobilisé en rotation.La vis 17 est supporte et guidée en rotation au moins dans la partie extrême libre du bras 5, par exemple dans un coussinet 18 et elle s'étend en dehors du bras 5 où elle est munie d'un moyen de commande tel qu'une manivelle 19. Celle-ci est rabattable pour occuper une position de repos dessinée en trait plein et une position d'utilisation dessinée en trait mixte. Quand on tourne la manivelle 19, le poussoir 16 se déplace le long de la vis 17 en poussant devant lui le bouton 11. La vis 17 donne une grande force de poussée, si bien que l'on peut fermer la porte entrebaillée même quand une personne s'y oppose. Dans d'autres circonstances, quand on dispose d'un fluide sous pression, le moyen de poussée peut être un vérin monté à l'intérieur du bras pivotant 5, le poussoir 16 étant fixé, par exemple, à l'extrémité de la tige de piston de ce vérin. L'exemple de la figure 4 est celui d'un dispositif d'entrebaillement utilisable sur une porte battante. I1 n'y a aucune difficulté à adapter l'invention à une porte coulissante mais, dans ce cas, il est préférable de monter à l'extrémité de la vis 17 deux pignons coniques de renvoi 20, 21 qui permettent de placer la manivelle 19 sur le côté opposé à la face latérale 6 où se trouve la rainure 7. Dans l'exemple illustré par la figure 6, le bras pivotant 5 qui a dans une face latérale 6 la rainure 7 contient une vis (non visible sur la figure) manoeuvrable par la manivelle 19. Ce bras 5 est rendu pivotant grâce à des tourillons qu sont prolongés par des pattes de fixation 22, 23. Ces dernières sont destinées à être montées dans une feuillure 24 d'un cadre dormant 25 cependant qu'un évidement 26 ménagé dans le mur 25A adjacent permet de dissimuler le dispositif en état de repos. Ce mode de montage du dispositif de l'invention peut etre utilisé aussi avec le premier aspect illustré par la figure 1. Le second aspect de l'invention se rapporte plus précisément à ce qui sera expliqué maintenant. A l'extrémité par laquelle le bras 5 est monté pivotant, il se termine par une face extrême 26 (figure 4 et figure 6) dans laquelle est ménagé un logement 27. Ce dernier a un profil d'entrée analogue à celui de la rainure 7 et il peut recevoir le bouton 11 quand le bras pivotant 5 est complètement rabattu contre le mur 25A, comme le montre la figure 6. De cette façon, ce logement 27 joue le même rble que la rainure 7 : il peut recevoir le bouton 11 quand celui -ci se présente avec sa dimension D1 mais il le retient quand la manette 12 a été manoeuvrée pour que la dimension D2 soit mise en travers de l'entrée du logement 27. Dans l'exemple illustré par la figure 4, le logement 27 ne communique pas avec la rainure 7; mais, au contraire, selon la variante représentée sur la figure 6, la rainure 7- n'est pas arrêtée à sa seconde extrémité 7B mais elle est prolongée jusqu'à être réunie avec le logement 27. Dans ce cas, la face latérale 6 et la face extrême 26 du bras 5 sont raccordes par un arrondi important 28. Dans les deux exemples décrits ci-dessus le logement 27 sert de gâche dans laquelle le bouton 11 pénètre quand on ferme la porte, le bras 5 étant rabattu complètement comme sur la figure 6. Ainsi, on peut condamner l'ouverture de la porte d'une façon simple et rapide : il suffit de faire tourner le bouton 11 dans le logement 27 à l'aide de la manette 12. Avec le mode de réalisation de la figure 4, on ne peut plus ouvrir la porte sans tourner la manette 12 tandis qu'avec le mode de réalisation de la figure 5, on peut ouvrir la porte jusqu'à l'angle maximum d'entrebaillement puisque le bouton 11 passe du logement 27 directement dans la rainure 7 et coulisse dans celle-ci jusqu'à la première extrémité 7A pendant que le bras pivote en s'écartant du mur 25A. Selon une variante supplémentaire, on prévoit à l'extrémité où se trouve l'axe 4 ou le pivot par lequel est articulé le bras 5, un élément 29 dans lequel sont ménagées deux gâches 30, 31 qui correspondent chacune respectivement aux deux positions extrêmes, l'une de repos, l'autre d'entrebaillement, ---- que peut occuper le bras 5. L'élément 29 tourne avec ce dernier et dans chacune des deux positions le pène d'une serrure (non représentée) peut être engagé dans une gâche 30, 31 afin d'immobiliser la porte. On pourrait prévoir la gâche 31 seule qui correspond à la position de fermeture de la porte et à la position d'effacement total du bras pivotant 5, même avec l'exemple de réalisation de la figure 1. Dans le cas illustré par la figure 6, on obtient une véritable gâche rotative combinée à une rainure d'entrebaillement. I1 est entendu que l'invention couvre aussi les moyens équivalents qui pourraient être substitués à ceux qui ont été décrits. On notera que le dispositif de l'invention peut être installé dans le sol au-dessus duquel se déplace la porte. La face latérale 6 et la rainure 7 sont alors sensiblement au niveau du sol, dans un plan horizontal et le bouton 11 est alors déplaçable en sens vertical pour entrer dans la rainure 7 ou pour en sortir. Le jeu nécessaire au pivotement du bras 6 doit être prévu dans le volume où est logé dans le sol le bras 6 et le moyen de commande du vérin mécanique peut être un levier amovible associé à une roue à cliquet. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'entrebaillement d'une porte comprenant un premier élément (1) destiné à être fixé solidement à un organe fixe (25), ce premier élément (1) ayant un bras pivotant (5) autour d'un axe, et un second élément (2) destiné à être fixé à la porte, caractérisé en ce que le bras pivotant (5) a en regard de la porte une face latérale (6) dans laquelle est ménagée une rainure (7) de largeur déterminée (1) à entrée et élargie intérieurement entre une première extrémité (7A) et une seconde extrémité (7B) fermées tandis que le second élément (2) supporte un bouton (11) tournant autour de son axe entre une première position dans laquelle il présente dans le sens de la largeur de la rainure (7) une première dimension (D1) autorisant son entrée dans cette rainure (7) et une seconde position dans laquelle il présente dans le sens de la même largeur une seconde dimension (D2) interdisant son passage à travers la rainure (7). 2. Dispositif d'entrebaillement d'une porte selon la revendication 1 permettant en outre le blocage de celle -ci en position de fermeture, caractérisé en ce que le bras pivotant (5) est creux et contient un moyen de poussée (17) ayant un poussoir (16) déplaçable entre la première extrémité (7A) et la seconde extrémité (7B) de la rainure (7) et apte à pousser devant lui le bouton (11) quand celui-ci a été engagé à travers la rainure (7). 3. Dispositif d'entrebaillement selon la revendication 2 caractérisé en ce que le moyen de poussée est un verin mécanique avec une vis (17) supportée dans le bras pivotant (5) et ayant à l'extrémité libre de celui-ci une partie extrême saillante munie d'un moyen de commande en rotation (19), le poussoir (16) étant un écrou monté sur la vis (17), immobilisé en rotation et libre en translation à l'intérieur du bras pivotant (5). 4. Dispositif d'entrebaillement selon la revendication 2 caractérisé en ce que le moyen de poussée est un vérin à fluide sous pression monté dans le bras pivotant (5), le poussoir (16) étant situé à l'extrémité de la tige de piston de ce vérin. 5. Dispositif d'entrebaillement selon l'une quelconque des revendications 1, 2 caractérisé en ce que le bras pivotant (5) a à proximité de l'axe de pivotement une face extrême (26) dans laquelle est ménagé un logement (27) à profil analogue à celui de la rainure (7) apte à recevoir le bouton (11) se présentant avec sa première dimension (D1) à la fermeture de la porte et à le retenir dans le sens de sa seconde dimention (D2). 6. Dispositif d'entrebaillement selon la revendication 5 caractérisé en ce que le logement (27) est réalisé en communication avec la rainure (7), celle-ci étant prolongée au-delà de sa seconde extrémité (7B) tandis que la face latérale (6) et la face latérale (26) sont raccordées par un arrondi (28) autorisant le coulissement du bouton (11) de la rainure (7) au logement (27) et inversement. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1, 5 et 6 caractérisé en ce que le bras pivotant est accouplé à un élément (29) qui pivote avec lui et qui présente au moins une gâche (30, 31) qui correspond à l'une des deux positions d'effacement total et d'entrebaillement du bras pivotant, cette gâche étant destinée à recevoir un pène d'une serrure montée sur la porte.