Brevet FR2506819A1 — publié le 19821203

Dispositif de fermeture inviolable de sécurité pour sac souple contenant des valeurs. La présente invention concerne un dispositif de fermeture inviolable de sécurité pour sac souple contenant des valeurs bancaires, boursières, bijoutières ou autres. I1 s'agit de fermer le sac avec sécurité, de telle façon qu'une personne malintentionnée qui ne possèderait pas la clé ne pourrait pas l'ouvrir ou en tout cas ne pourrait y parvenir qu'avec un matériel sophistiqué et 3 condition de disposer d'une relative tranquillité pendant un temps suffisant ainsi que d'un savoir-faire très expérimenté ; il faut aussi que toute tentative d'effraction soit immédiatement décelable comme la serait celle qui consisterait à s'attaquer au sac lui-meme. Ces précautions sont nécessaires pour protéger les valeurs séjournant ou transitant dans un lieu d'exploitation contre toute malveillance de la part de quelqu'un qui ne veut pas être identifié pour pouvoir continuer à fréquenter ce lieu, étant entendu qu'il ne s'agit pas de protéger lesdites valeurs contre un vol classique qui consisterait alors simplement à enlever le sac dans son intégralité. Pour atteindre ce but et conformément à l'invention, le dispositif comporte deux coupelles susceptibles de prendre en sandwich des plis superposés formés avec la bordure du sac, au moins deux broches solidaires de l'une des coupelles traversant alors des oeillets sertis dans les feuillets de ces plis et mis en alignement, ainsi que des trous de l'autre coupelle et des conduits borgnes d'un bloc de verrouillage destiné à s'appliquer sur celle-ci en pressant les plis les uns contre les autres lorsque ledit bloc se trouve verrouillé sur lesdites broches. Suivant une forme de réalisation particulièrement avantageuse, un pène constitu par un levier est monté pivotant dans un logement interne du bloc de verrouillage autour d'un axe géométrique situé entre les deux conduits à broches et sensiblement à égale distance de ceux-ci, le levier s'étendant suivant une ligne coupant en cet axe celle qui joint les centres des conduits et ce levier étant commandé en pivotement, dans le sens du déverrouillage au moins, tar le rotor.d'un barillet à clé de sécurité, barillet dont le corns est noyé dans le bloc. Divers autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortent d'ailleurs de la description détaillée qui suit. Une forme de réalisation de l'objet de l'invention est représentée, à titre d'exemple non limitatif, sur le dessin annexé. Sur ce dessin - la figure 1 est une élévation-coupe prise suivant la ligne I-I de la figure 2 et montrant le dispositif de l'invention dans son ensemble. - la figure 2 est une coupe transversale prise suivant la ligne II-II de la figure 1, - la figure 3 est une élévation de la coupelle à broches prise suivant la ligne III-III de la figure 1. Ainsi que cela ressort de la figure 1 la bordure d'un sac 1 susceptible de contenir des valeurs est plissée et les plis multiples 2, 3 et 4 ainsi formés sont superposés et aplatis les uns contre les autres de telle façon que lesdites valeurs ne puissent pas s'échapper par les côtés du dispositif de fermeture 5 décrit dans ce qui suit. Ce dispositif comprend deux coupelles métalliques 6 et 7 susceptibles de prendre en sandwich la bordure plissée ainsi formée. La coupelle 6 est solidaire de deux broches 3 et 9 traversant alors des oeillets 10 et 11 sertis dans les feuillets 2.1 et 2.2, 3.1 et 3.2, 4.1 et 4.2 des plis précites ainsi que des trous 12 et 13 de l'autre coupelle 7 de façon que les extrémités libres de ces broches puissent coopérer avec un bloc de verrouillage 14 constituant égale ment le dispositif de fermeture considéré. Le bloc de verrouillage 14 maintient prisonnier un barillet 15 dans lequel est bloqué un rotor 16 dont la rotation ne peut être commandée que par la seule clé de sécurité qui est apte à neutraliser ses moyens de blocage. Le rotor 16 est solidaire en bout d'un ergot méplat 17 traversant une ouverture 18 ménagée dans un levier 19 s'étendant dans un logement interne 20 ; ce logement est ménagé dans le bloc 14 et fermé par un bouchon 21 fixé sur celui-ci au moyen de vis 22. Ce bloc et son bouchon délimitent deux conduits 23 et 24 destinés à recevoir les broches 8 et 9 dont les extrémités libres 8a et 9a sont coniques et arrondies pour forcer le passage lorsque le levier 19 est en position de verrouillage. Dans cette position illustrée par la figure 2, ledit levier s'étend en travers des conduits 23 et 24, de part et d'autre de la ligne fictive 25 qui joint les centres de ces derniers et l'ergot 17 de commande de ce levier est situé à égale distance de ces centres. La position de verrouil lase précitée est matérialisée par un pion d'arrêt 26 engagé dans le bloc 14 et le levier 19 est rappelé élastiquement vers cette position jusqu'S buter contre le pion par un ressort de compression 27 prenant appui sur une pièce 28 rapportée à force dans le bloc. Pour assurer le verrouillage, les broches 8 et 9 présentent, en retrait de leurs extrémités coniques 8a et 9a, des encoches 29 et 30 destinées à coopérer, par leurs épaulements, avec le levier-pène 19, ces encoches étant alors situées pour une broche d'un côté de la ligne 25 et pour l'autre broche du côté opposé. Etant donné que le déverrouillaae doit être commandé positivement par le rotor 16 du barillet, l'ouverture 18 du levier-pène 19 est délimitée par un bord 31, dit de verrouillage, mis en contact par le ressort 27 avec l'ergot méplat 17 dudit rotor, en même temps que ledit levier bute contre le fond des encoches 29 et 30. Par contre, pour que ce levier puisse s'enclencher automatiquement dans ces encoches sous l'action des extrémités coniques 8a et 9a des broches 8 et 9 et contre celle de ce ressort 27, le bord opposé 32 de ladite ouverture se trouve écarté angulairement dudit ergot de commande 17, de telle sorte que pendant l'effacement élastique du levier, le barillet ne se trouve pas sollicité. Pour verrouiller le dispositif de fermeture de l'invention, il suffit donc d'engager les broches 8 et 9 dans les conduits 23 et 24 du bloc 14, après les avoir introduites dans les oeillets 10 et 11 des plis du sac et dans les trous 12 et 13 de la coupelle opposée 7, puis de forcer pour effacer le levier-pène, sans que celui-ci puisse intervenir sur le barillet, et le laisser pivoter par rappel élastique afin de pénétrer dans les encoches 29, 30 et de verrouiller les broches 8, 9. Le déverrouillage ne peut alors être obtenu qu'au moyen de la cl de sécurit qui, en faisant tourner le rotor 16, provoque le pivotement dudit levier dans un sens tel que celui-ci libère lesdites broches. L'invention n'est pas limitée A la forme de réalisation représentée et écrite en détail, car diverses modifications peuvent y être apportées sans sortir de son cadre. R E V E N D I C A T I 0 N S 1. - Dispositif de fermeture inviolable de sécurité pour sac souple (1) contenant des valeurs bancaires, boursières, bijoutières ou autres, caractérisé en ce qu'il comporte deux coupelles (6, 7) susceptible de prendre en sandwich des plis superposés (2, 3, 4) formés avec la bordure du sac, au moins deux branches (8,9) solidaires de l'une des coupelles (6) traversant alors des oeillets (10, 11) sertis dans les feuillets (2.1, 2.2., 3.1, 3.2, 4.1, 4.2.) de ces plis et mis en alignement, ainsi que des trous (12, 13) de l'autre coupelle (7) et des conduits borgnes (23, 24) d'un bloc de verrouillage (14) destiné à s'appliquer sur celle-ci en pressant les plis les uns contre les autres lorsque ledit bloc se trouve verrouillé sur lesdites broches. 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un pène constitué par un levier (19) est monté pivotant dans un logement interne (20) du bloc de verrouillage (14) autour d'un axe géométrique (25) situé entre les deux conduits à broches (23 et 24) et sensiblement à égale distance de ceux-ci, le levier s 'étendant suivant une ligne coupant en cet axe celle qui joint les centres des conduits et ce levier étant commandé en pivotement, dans le sens du deverrouillage au moins, par le rotor (16) d'un barillet (15) à clé de sécurité, barillet dont le corps est noyé dans le bloc. 3.- Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que les extrémités libres (8a, 9a) des broches (8,9) sont coniques et présentent en retrait des encoches de verrouillage (29, 30) susceptibles de coopérer avec le levier-pène (19) et situées pour une broche d'un côté et pour l'autre broche du côté opposé. 4.- Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que le levier-pène (19) coopère avec au moins un ressort (27) tendant à l'engager dans les encoches de verrouillage (29, 30) des broches (8, 9), ce levier délimitant, suivant l'axe de pivotement précité, une ouverture (18) qui est traversée par un ergotméplat (17) solidaire du rotor (16) du barillet (15) et dont un bord dit de déverrouillage (31) est mis en contact par le ressort avec cet ergot, tandis que le bord opposé (32) s'en trouve écarté par un jeu angulaire suffisant pour que ledit levier puisse s'enclencher automatiquement dans les encoches des broches sous la poussée des extrémités coniques de celles-ci conjuguée avec l'action dudit ressort.