Brevet FR2495110A1 — publié le 19820604

La présente invention concerne un dispositif de verrouillage du type comportant une sangle qui peut être enroulée autour de la partie rétrécie en forme de col d'un conteneur, comme par exemple un sac destiné à contenir des espèces, et peut être bloquée ou serrée dans cette position. La présente invention concerne en particulier des dispositifs de ce type, qui peuvent être serrés ferme- ment autour de la partie rétrécie d'un conteneur et ne peuvent pas être relâchés sans endommagement visible. L'invention sera décrite dans son application à des sacs destinés à contenir des espèces. Il est bien connu de fermer la partie rétrécie en forme de col d'un sac destiné à contenir des espèces en enroulant une sangle en la serrant étroitement autour de la partie rétrécie en forme de col du sac (après avoir rempli ce dernier avec des espèces). Si l'on peut desser- rer la sangle, cette dernière peut glisser hors de la partie rétrécie, des espèces peuvent être retirées du sac, et la sangle peut être remise en place de manière à fermer la partie rétrécie en forme de col sans qu'il soit visible à l'évidence que le contenu du sac a été dérangé. Un but de la présente invention est de fournir une sangle de verrouillage de sécurité qui, si l'on y touche, fournit une indication visuelle d'une telle mani- pulation. Un autre objet de la présente invention est de fournir une sangle de verrouillage de sécurité qui, une fois qu'elle a été serrée fermement, ne peut pas être desserrée'et resserrée et qui, dans le cas o elle est en- levée, ne peut pas être réutilisée, au moins en tant que sangle de sécurité. D'autres buts de la présente invention ressor- tiront à l'évidence de la description donnée ci-après. Conformément à la présente invention, il est prévu un dispositif de verrouillage comportant une sangle flexible dont une extrémité comporte un logement traversé par un passage, et dont l'autre extrémité de la sangle peut être logée à l'intérieur dudit passage lorsque la sangle est mise sous la forme d'une boucle, ladite sangle étant déplaçable longitudinalement à travers ledit passage de manière à permettre une réduction de la taille de la boucle, un organe de verrouillage fixé audit logement dans une position non active située hors dudit passage, et déplaçable par rapport au logement pour venir dans une position active, dans laquelle il coagit avec une partie de ladite sangle située dans ledit logement de manière à maintenir la sangle bloquée contre tout déplacement lon- gitudinal par rapport au logement, et des organes de retenue empêchant le retour de l'organe de verrouillage à partir de sa position active. Les caractéristiques importantes de la présente Invention ainsi que d'autres caractéristiques optionnelles vont être décrites de façon détaillée dans la description qui va suivre prise en référence aux dessins annexés. Cependant, ces derniers ne sont destinés qu'à illustrer la manière dont l'invention peut être mise en oeuvre, de sorte que la forme et l'agencement spécifiques des caractéristiques représentées (qu'elles soient essentielles ou optionnelles) ne doivent pas être considérés comme limitant la présente invention;sur ces dessins; - la figure 1 représente une vue en plan d'un dispositif de verrouillage selon une forme de réalisation de l'invention; - la figure 2 est une vue on coupe transversale prise suivant la ligne II-II de la figure 1; - la figure 3 est une vue en coupe transversale prise suivant la ligne III-III de la figure l; - la figure 4 est une vue de dessous du dispo- sitif représenté sur la figure 1; - la figure 5 est une vue du dispositif de verrouillage enroulé en boucle à l'état actif; - la figure 6 est une vue en coupe du logement représenté sur la figure 5, prise suivant la direction longitudinale de la sangle; - la figure 7 est une vue en coupe suivant la ligne VII-VII de!a figure 5; - la figure 8 est une coupe analogue à celle de la figure 7, montrant l'organe de verrouillage amené dans sa position active; - la figure 9 est une vue en perspective de l'extrémité du logement du dispositif de verrouillage dans un état prêt à l'utilisation; - la figure 10 est une vue analogue à celle de la figure 9, mais montrant le logement suivant une section en coupe transversale; et la figure 11 est une vue similaire à celle de la figure 10, mais montrant la sangle passant à travers le logement et l'organe de verrouillage amené dans la position active. Dans la réalisation préférée telle que repré- sentée sur les dessins, le dispositif de verrouillage est moulé sous la forme d'une seule pièce en une matière plastique appropriée. Le dispositif peut être réalisé en une matière thermoplastique souple et dure, telle que du "Nylon", qui peut faire l'objet d'un codage de couleurs si on le désire. Le dispositif de verrouillage comporte une sangle flexible allongée 1 et un logement 2 disposé à une extrémité de la sangle 1. Le logement 2 est traversé par un passage 3 ouvert à une extrémité et qui est conformé et dimensionné de manière à loger par glissement la sangle 1, c'est-à-dire que cette dernière peut être rabattue sur elle-même de manière à former une boucle comme cela est représenté sur la figure 5, tandis que l'extrémité libre 4 de la sangle 1 est apte à être introduite à l'inté- rieur du passage 3. On peut voir sur les figures 2 et 4 que le logement 2 possède essentiellement la forme d'un tube plat, dont le trou constitue le passage 3. Comme dans le cas d'autres dispositifs de ce type, il est prévu des moyens permettant de maintenir ou de retenir la sangle 1 contre tout retrait à partir de son état en forme de boucle. Dans la construction parti- culière représentée, la sangle 1 est bloquée contre tout retrait du logement 2 au moyen d'un mécanisme à cliquet qui fonctionne également en tant que moyen d'indexage, comme cela sera décrit ci-après. A cet effet, la sangle 1 comporte plusieurs trous 5 qui sont répartis uniformément sur sa longueur, et une dent à cliquet 6 est réalisée d'un seul t enant avec le logement 2 et est agencée de manière à se positionner dans chaque trou 5 lorsque la partie respective de la sangle 1 passe au-dessus de cette dent. La dent 6 possède une surface arrière inclinée 7 qui joue le rôle de rampe de manière à soulever la sangle 1 lorsqu'elle est tirée sur la dent 6. Il est par con- séquent possible de réduire la taille de la boucle en tirant la sangle un peu plus à travers le logement 2. Cependant, la surface avant 8 de la dent 6 forme un bec à arête vive qui contacte la surface d'un trou 5 dans lequel elle est située de manière à empêcher un retrait de la sangle i du passage 3 (figure 6). A ce sujet, la paroi supérieure 9 du logement tubulaire 2 retient la sangle 1 contre tout soulèvement tel que celui qu'on exerce pour la dégager de la dent 6 afin de la retirer. Par conséquent>il est possible de tirer la sangle 1 à travers le passage 3 de manière à réduire la boucle à la taille désirée par exemple pour la serrer fermement en la tirant autour de la partie rétrécie en forme de col d'un sac destiné à contenir des espèces - tandis qu'un mouve- ment de la sangle 1 suivant la direction opposée n'est pas possible ou est tout au moins difficile. Une caractéristique du dispositif conforme à la présente invention réside dans le fait qu'un organe de verrouillage 10 peut agir de manière à bloquer effica- cement la sangle 1 dans une position sélectionnée par rapport au logement 2. L'organe 10 est agencé de manière à pouvoir être déplacé par rapport au logement 2 de manière à prendre sa position active et de manière à fournir une indication visible du fait que le dispositif de verrouillage a été actionné. Dans la réalisation représentée en parti- culier, l'organe 10 comporte une section plate 11 qui est reliée au logement 2 (au moins au départ) et un téton 12 qui est réalisé d'un seul tenant avec la section plate 11 et fait saillie à partir de cette dernière de manière à être apte à s'engager dans un trou choisi 5 de la sangle. La section plate 11 est disposée au-dessus d'une ouverture 13 ménagée dans la paroi supérieure 9 du logement 2 (figures 2 et 7) et cette ouverture 13 possède de préférence une forme sensiblement complémentaire de la forme périphérique de la section plate 11 (figure 3). La section plate 11 est de préférence réalisée d'un seul tenant avec le logement 2. Dans la réalisation particulière représentée, la section plate 11 possède une paroi 14 située le long de chacun des deux côtés opposéset le bord extérieur 15 de chaque paroi 14 est relié à la paroi supérieure 9 du logement par l'intermédiaire d'une liaison mince et fragile 16 (figure 7). Comme cela est visible sur les figures 7 et 8, le téton 12 est situé entre les parois latérales 14, qui sont suffisamment espacées pour loger entre elles la sangle 1. Lorsque l'on désire actionner l'organe de verrouillage 10, on applique une pression sur la surface extérieure de la section plate 11 suivant la direction représentée par la flèche 17 sur la figure 7. Ceci entraîne une rupture de la liaison 16,de sorte que la section plate 11 est abaissée à l'intérieur de l'ouverture 13 du logement et que simultanément le téton 12 s'engage dans un trou 5 de la sangle 1. Ce trou 5 est- situé en aligne- ment avec le téton 12 si la boucle de la sangle est tendue, de telle manière que le trou 5 suivant est ramené en arrière contre la dent à cliquet 6 (figure 6). On peut rompre les liaisons 16 en exerlant une pression à la main sur l'organe de verrouillage 10 ou bien en appliquant une pression grâce à l'utilisation d'un outil tel que des pinces. Il est prévu des organes de retenue permettant d'empêcher un retour de l'organe de verrouillage 10 à partir de sa position active telle que représentée sur la figure È. Dans la réalisation représsntée, ces organes de retehue co:mrennenent uin 'au nZlent i m$nar4 1'e1t r.nur de chaque paroi latérale 14 de l'organe de verrouillage 10 et qui est situé audessous de la paroi supérieure 9 du logement comme cela est représenté sur la figure 8. Chaque épaulement 18 comporte une surface inférieure incli- née 19 qui joue le rôle de rampe au cours du déplacement de l'organe de verrouillage 10 amenant ce dernier dans sa position active. Comme cela est également visible sur la figure 8, le téton 12 comporte une tête élargie 20 qui peut s'engager par encliquetage brusque au- dessous de la sangle 1 lorsque le téton 12 pénètre complètement à l'inté- rieur d'un trou 5, c'est-à-dire que la tête 20 possède un diamètre légèrement supérieur à celui du trou 5, tandis que le corps du téton 12 possède essentiellement le même diamètre que le trou 5 ou est légèrement inférieur au dia- mètre de ce dernier. La tête 20 est située à l'intérieur d'une gorge 21 ou d'un autre renfoncement ménagé dans la paroi inférieure 22 du logement 2. L'engrènement avec encliquetage brusque de la sangle 1 et du téton 12 fixe en outre l'organe de verrouillage 10 dans sa position active. L'organe de verrouillage ne peut pas être dégagé de la position active suivant la direction longitudi- nale de la sangle 1, étant donné que l'une de ses faces porte contre la paroi supérieure 9 du logement et que le téton 12 bute contre l'extrémité fermée 23 de la gorge 21. L'extrémité feriée 23 de la gorge 21 fournit un support au téton 12 de manière à le soutenir contre toute action de cisaillement due à la traction appliquée à la boucle de la sangle. Le dispositif de verrouillage est constitué de préférence en une matière thermoplastique dure et flexible telle que du "Nylon", qui peut être traitée contre l'humidité. Cette latière offre une résistance appropriée, peut être c1lre de manière à s'adapter à des exigences particulières et, si cela est reculs, peut être estampée pour indiquer l'origine du sac, qui est fermé avec un verrouillage de sécurité au moyen du dispositif. Selon une variante de la réalisation particulière représentée sur les figures, la sangle 1 peut s'étendre à partir de la face du logement 2 située à l'opposé de celle représentée. Dans une autre variante, le rebord 24 situé sur la face du logement 2 située à l'opposé de la sangle 1, peut être prolongé de manière à constituer une plaque d'étiquetage solidaire de la paroi. Lorsque la sangle 1 a été enroulée autour de la partie rétrécie en forme de col d'un sac et a été introduite à l'intérieur du passage 3, l'organe de verrouillage 10 peut être amené à engrener efficacement avec la sangle 1 de manière à la bloquer efficacement en position. La partie 25 de la sangle 1 s'étendant au- delà de l'extrémité 26 du logement 2 (figure 5) peut être coupée. Si ensuite on dégage de façon incorrecte la sangle 1 hors du logement 2 afin d'accéder au contenu du sac, il serait en pratique impossible de réintroduire la sangle 1 dans le logement 2 étant donné qu'il faudrait saisir suffisamment fermement un morceau inapproprié de la sangle pour réaliser une telle introduction. Le dispositif de verrouillage conforme à l'in- vention présente l'avantage particulier consistant en ce que l'on note un changement visible d'état lorsque l'organe de verrouillage 10 a été placé dans sa position active. En outre, un retrait de cet organe 10 à partir de sa position active ne peut être réalisé que difficilement, étant donné que la section plate 11 est logée étroitement dans l'ouverture 13 et affleure la paroi supérieure 9 du logement. En outre, l'enclenchement avec blocage entre l'organe 10 et la paroi supérieure 9 et le téton 12 et la sangle 1 rend difficile un retrait de l'organe 10 de sa position active sans provoquer un endommagement visible, qui peut être tel que l'organe 10 ne puisse pas être réutilisé à des fins de verrouillage. On notera que le dispositif de verrouillage conforme à l'invention peut être moulé aisément dans un simple moule en deux éléments, ce qui entraîne une économie de fabrication. En définitive, on comprendra que différentes variantes, modifications et/ou additions peuvent être apportées dans les réalisations et agencements des pièces décrits précédemment sans sortir du-cadre de la présente invention. REVENDICATIONS 1. Dispositif de verrouillage, caractérisé en ce qu'il comporte une sangle flexible (1), dont une extré- mité comporte un logement (2) traversé par un passage (3), tandis que son autre extrémité (4) peut être logée dans ledit passage lorsque la sangle est mise sous la forme d'une boucle, ladite sangle étant déplaçable longitudinale- ment à travers le passage (3) de manière à réduire la taille de la boucle, un organe de verrouillage (10) rattaché audit logement dans une position inactive hors dudit passage, et déplaçable par rapport audit logement (2) pour être amené dans une position active, dans laquelle il coagit avec une partie de la sangle (1) contenue à l'intérieur du logement de manière à bloquer la sangle (1) contre tout déplacement longitudinal par rapport au logement (2), et des moyens de retenue (18) empêchant un retour de l'organe de verrouillage (10) à partir de la position active. 2. Dispositif de verrouillage selon la revendi- cation 1, caractérisé en ce que l'organe de verrouillage (10) est relié au logement à l'aide de moyens de raccorde- ment fragiles (16), qui peuvent être rompus de manière à permettre un déplacement de l'organe de verrouillage (10) l'amenant dans la position active, et que ledit organe de verrouillage coagit à la fois avec le logement (2) et la partie de la sangle (1) dans la position active de manière à bloquer la sangle contre tout déplacement longi- tudinal par rapport au logement. 3. Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il est prévu des moyens à cliquets (6) destinés à retenir la sangle (1) contre toute sortie hors du logement (2) et Qui sont agencés de manière à permettre un déplacement de la sangle (1) à travers ledit logement (2) de manière à réduire la taille de la boucle. 4. Dispositif de verrouillage selon l'une quel- conque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la sangle (1) comporte plusieurs ouvertures (5) qui la traversent et qui sont espacées les unes des autres dans la direction longitudinale de la sangle, et que l'organe de verrouillage (10) comporte un téton (12) qui est situé à l'intérieur de ladite ouverture (5) lorsque l'organe de verrouillage est dans la position active. 5. Dispositif de verrouillage selon la revendi- cation 4, caractérisé en ce que le téton (12) fait saillie complètement à travers la sangle (1) lorsque l'organe de verrouillage (10) est dans la position active. - 6. Dispositif de verrouillage selon l'une quel- conque des revendications 4 et 5, caractérisé en ce que des moyens d'indexage (6) sont prévus dans le logement (2) et peuvent coagir avec la sangle (1) de manière à indiquer le moment o une ouverture (5) est située dans une posi- tion lui permettant de coagir avec le téton (12). 7. Dispositif de verrouillage selon la revendica- tion 6, caractérisé en ce que les moyens d'indexage compren- nent une dent à cliquet (6) qui est ménagée dans le logement (2), fait saillie à l'intérieur du passage (3) en vue de se situer dans chaque ouverture 5 lorsque la partie respective de la sangle passe au-dessus d'elle, et contacte une surface de l'ouverture (5) dans laquelle elle se situe afin d'empêcher le dégagement de la sangle à partir de cette position de contact, et dans cette position de la sangle, une autre desdites ouvertures (5) se trouve disposée de manière à coagir avec ledit téton (12). 8. Dispositif de verrouillage selon les reven- dications 2 et 7 prises dans leur ensemble, caractérisé en ce que la dent à cliquet (6) et chacune des ouvertures (5) font partie des moyens à cliquet. 9. Dispositif de verrouillage selon l'une quel- conque des revendications 4 à 8, caractérise en ce que lesdits moyens de retenue (18) comportent une tête élargie (20) située sur l'extrémité du téton (12) et apte à s'engager avec encliquetage brusque au-dessous de la sangle (1) lorsque le téton passe à travers une ouverture (5). 10. Dispositif de verrouillage selcn l'une quel- conque des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que il les moyens de retenue (18) comportent un épaulement situé sur chacun des deux côtés de l'organe de verrouil- lage, chaque épaulement pouvant être placé au-dessous d'une surface opposée du logement (2) contre laquelle il peut porter.