Brevet FR2491236A1 — publié le 19820402

La présente invention concerne en particulier les dispositifs destinés à réaliser la perception d'une taxe de stationnement des véhicules automobiles ou autres sur la voie publique ou en tous autres lieux,et en appliquant à chaque cas de stationnement le tarif horaire approprié. Ville vise à rendre facilement possible,sans infra-structure onéreuse pour ltAdministratio? quelle que ce soit,et de maniére parfaitement équitable,donc avantageuse pour tous,la réaliser tion de la taxation du stationnement des véhicules sur le domaine public , tout en diversifiant les tarifs horaires jugés utiles,pour les approprier d'une maniére parfaite aux conditions du stationnement tant diurne que nocturne,selon l'heure et le lieu considéré,et également en facilitant le recouvrement du produit de la taxation et sa comptabilisation,par le recours à des circuits de distribution déjà existants et connus,ou à créer éventuellement,comme par exemple le circuit partout répandu des distributeurs de tabac,tant en françe que dans tous Pays,ou tout autre circuit génèralisé,tels ceux qui distribuent les titres de teansport,les vignette s-auto,les B.T.T. ,les distibuteurs automatiques,et d'une manière générale,tout circuit possible de distribution. Les dispositifs actuellement en usage pour réaliser cet objet n'y parviennent que d'une manière trés imp faite,et consistent en " parcmètres fixes " bien connus et qu'il est superflu de décrire.Necessitant de lourds investissements de 1 'Âdministration exploitante ,nicipalités ou autres ,pour leur exploitation ,leur édification,leur entretien 'leurs réparations fréquentes,la collecte du produit de la taxation,soumis au vandalisme et au pillage,ils ne se prétent absolument pas à des tarifs diversifiés,ni à la taxation du stationnement nocturne. Installés sur la voie publique,et en général sur les trottoirs cependant réservés aux seuls piétons,ils sont inesthétiques, encombrants et méme parfois dangereux.Ils sont inéquitables, puisqu'ils ne permettent pas à l'usager d'acquitter une somme de taxation exactement proportionelle au temps passé au stationnement,et ainsi,remplissent fort mal leur rôle primordial qui est la dissuasion du stationnement abusit.Ils présentent encore bien d'autres inconvénients,mais qu'il serait trop long et superflu de décrire. Le dispositif suivant l'invention permet non seulement d' éviter tous ces inconvénients,mais en plus apporte une solution originale,utile,pratique,et pas conséquent avantageuse à l'ensemble complexe des problèmes posés par la taxation du stationnement des véhicules sur le domaine public au autres lieux. Ces avantages multiples,ainsi qu'un meilleur rendement de ta taxation opérée,tout en étant bénéficiaire pour l'usager, Sont avantageusement obtenus, conformément à l'invention,graçe * l'application nouvelle aux véhicules d'un dispositif dit n PARCMETRE INIlVIDUELt',incorporé à chacun d'eux de maniére fixe ou amovible. Le parcmétre individuel,objet de l'invention,combine par lui-méme un élément périmable,facilement remplaçable aprés compléte périmation,avac un dispositif périmateur,dans lequel het élément périmable est introduit,mais peut facilement en étre séparé,soit après complète périmation,soit encore pour étre remplaçé par un autre élément périmable,dans le cas par exemple d'un changement de lieu de stationnement et donc de taxation. L'élément périmable déposé avant compléte périmation peut aisément étre replaçé de nouveau dans le dispositif périmateur et étre utilisé jusqu'à sa parfaite périmation.Les éléments périmables entiérement périmés sont simplement jetés au rebut, tel un titre de transport aprés utilisation. Le dispositif périmateur,qui est le parcmètre individuel proprement dit,est adapté et conçu pour recevoir l'élément pé gimaile,et en conséquence,sa conception est différente,selon la variante d'élément périmable retenu et adopté. L'élément périmable peut étre totalement périmé en un certain nombre d'heures selon un tarif déterminé dit " tarif de base "L'usager peut se procurer dans le commerce,soit par exemple prés les débitants de tabac,ou de tout autre circuit généralisé,tels ceux qui distribuent les titres de transport, les vignethes-auto,les P.U..,les distributeurs automatiques, et,d'une maniére générale,tout circuit passible de distribue tion retenu,les éléments périmables qui lui sont necessaires, et qui contiennent chacun un droit au stationnement de une, deux,cinq,dix,vingt-cinq heures ou toute autre quantité,selon le tarif de base,cette quantité étant appelée " crédit originent et le prix de cet élément périmable étant proportionnel à 1' importance de ce crédit originel. Le parcmètre individuel provoque la périmation dans le temps de l'élément périmable selon le tarif de baserais il est possible de provoquer une périmation plus rapide,ce qui réalise un tarif plus élevé,ou plus lente,ce qui réalise un tarif mains élevé.Ainsi,en exemple,un élément périmable en dix heures,selon le tarif de base,peut se trouver perimé en cinq neures,selon une périmation plus rapioe,ce qui réalise un tarif double,ou. en vingt heures,selon une périmation plus lente,ce qui réalise un tarif de moitié.Ainsi,on peut doter le parcmètre individuel d'autant de tarifs qu'il est jugé necessaire,les une plus éle vés,les autres moins élevés que le tarif de base,pour adapter la tarification à toutes les conditions possibles Oe station neient,tant diurne que nocturne. De plus,le parcmètre individuel commençant chaque périmation de l'élément périmable lors de chaque mise en fonctionnement, c'est à dire au début de chaque stationnement,pour l'interrompre lors du départ de chaque sstationnement,rEalise une percep tion parfaitement équitable,puisqu'elle est exactement propor tloneilz au temps effectif passé au stationnement. Egalement,le parcmètre individuel permet un contrais aisé du paiement effectif de la taxe de stationnement,par chaque véhicule,car il visualise à la fois, la réalité de la périma tion,le bon choix de l'élément périmable en égard au lieu de stationnement,le bon choix du tarif sélectionné,le bon fonc tlonnement de l'apparegl,la durée du stationnement effectué a tout instant,et celà globalement et d'un seul regard pour les préposés au contrôle Contrairement aux dispositifs actuellement en usage,le parcmètre individuel n'est pas onéreux pour l'Administration exploitante,puîsqu'il ne neceisite de sa part que la pose aux emplacements convenables de panneaux indicateurs ,informant les usagers de l'existence de la taxe de stationnement selon le lieu considéré,précisant le tarif à sélectionner,et le cas échéant,la durée tolérée de ce stationnement.Le méme panneau peut également prescrire des tarifs différents,par exemple selon l'heure et le jour du stationnement,ou toute circonstance se présentant. Dans la plupart des cas ou le parcmètre individuel fonctionne graçe à un courant électrique,ce courant est généralement puisé à la batterie d'accumulateurs électriques dont la plupart des véhicules sont munis.Ce courant peut également provenir de toute autre source electrique,comme par exemple des piles séches,des mini-batteries rechargeables,ou toute source de courant électrique,la consommation de l'appareil étant par ailleurs négligeable. Dans le cas de parcmètre individuel amovible,la jonction électrique se réalise avantageusement graçe à une prise spéciale,qui sert également de support à l'appareil,ce qui permet, pour un modéle de véhicule de série déterminé,de disposer le parcmètre individuel toujours au méme emplacement de ce véhicule,le plus propice pour permettre le contrtle. Dans le cas de parcmètre individuel fixe,l'appareil peut. étre disposé par exemple sur le tableau, de bord,installé en série par le constructeur de i'automobile,et pourvu d'un répétiteur extérieur permettant un,, facile contrôle. De ce qui précéde,on conçoit que le parcmètre individuel représente un dispositif particuliérement; avantageux,en effet: I1 est avantageux pour 'l'Administration exploitante ,puisqu' il permet de réaliser la taxation du stationnement des véhicules pratiquement sans frais pour elle. I1 est avantageux punr la réglementation,puisqu'il permet d'appliquer le tarif correspondant exactement à chaque situation,et,éventuellement,la taxation du stationnement nocturne. Il est avantageux pour les usagers,puisqu'il leur permet entre autres avantages de n'acquitter une taxe qu'exactement proportionelle à la durée de leur stationnement. Il est avantageux pour la population en général,puisqu'il permet d'éviter l'encombrement des trottoirs pour piétons et autres lieux par des appareils,génants,disgraçieux,et méme parfois dangereux. On comprendra mieux ce qui précéde,et les avantages résultant de l'emploi du parcmètre individuel,en examinant deux variantes d'exécution de ce dispositif,choisies entre autres variantes,et qui,bien qu'apparemment trés différentes,ont cependant en commun sans exception aucune toutes les caractéristiques ci-dessus énoncées. ta premiére variante d'exécution concerne un parcmétre individuel dit " à cassette ",qui représente un mode d'exécution et de mise en oeuvre avantageux,mais non limitatif,à l'égard duquel La Figure I représente le dispositif de fixation du parcmétre individuel amovible à l'intérieur du véhicule,en un emplacement fixé par l'Administration pour chaque type de véhicule, et permettant également la jonction électrique de l'appareil avec la batterie d'accumulateurs de la voiture considérée,ouà toute source de courant extérieure,comme par exemple des piles séches,des mini-batttries rechargeables,ou toute autre source de courant électrique,le parcmètre individuel pouvant également fonctionner graçe à une source de courant quelconque qui lui soit incorporée. La Figure 2 représente la façade du parcmètre individuel,en dimensions naturelles,muni d'une cassette de bande-témoin amovible et périmable,et couvercle ouvert. La Figure 3 représente en plan la disposition intérieure des composants du parcmètre individuel. La Figure 4 représente en coupe et en élévation la même dis- position intérieure des composants du parcmètre individuel. La Figure 5 représente les éléments du mécanisme du parcmB- tre individuel agissant sur la cassette amovible. Les Figures 6a,6b et 6c représentent un fragment de bandetémoin périmable,vu sous divers angles,et contenue enroulée dans la cassette amovible. La Figure 7 représente le parcmètre individuel ouvert,vu en coupe,du coté de sa cassette amovible et en étant muni,elle-méme vue en coupe,et garnie de sa bande-témoin périmable. La Figure u représente une cassette amovible vue en coupe. La Figure 9 représente une cassette amovible,vu,e de dessus. La ligure 10 représente le sectionnement d'un fragment de bande-témoin périmée ,à la fin d'un des stationnements,lors de la fermeture du couvercle du parcmètre individuel. Les Figures lIa et IIb représentent le dispositif original des charniéres du couvercle du parcmètre individuel,permettant le passage du courant électrique provenant de la batterie d'accumulateurs de la voiture coneernée,ou de toute autre source de courant électriqueft assurant le bon positionnement du parcmètre individuel lors de son utilisation. La ligure 12 représente les détails du couteau de sectionnement de a fraction de bande-témoin périmée lors de chaque fin de stationnement,ce sectionnement se réalisant automatiquement par la fermeture du couvercle dss l'appareil. Selon ces figures,on a un parcmètre individuel conforme à l'invention,et dans lequel un moteur " pas à pas " (1) connu et commercialisé,provoque la rotation d'une roue à rochet (2) qui lui est co-axiale.i'axe du moteur " pas à pas " effectue une rotation d'un angle W trés petit et constant lors de chaque impulsion électrique 'qu'il reçoit.En conséquence,stil re çoit dans une durée de temps déterminée un nombre n ou m d'im- pulsions,la roue à rochet effectuera dans le méme temps une rotation d'une valeur angulaire nW ou mW. Les impulsions électriques sont transmises au moteur n pas à pas " par un circuit imprimé (3) qui les provoque,et qui contient 7 circuits oscillants du type^R-C,ctest à dire constitué chacun par une résistance et un condensateur de valeurs appropriées pour osciller de façon à engendrer des impulsions périodiques de fréquence convenable et appropriées entre elles dans le rapport des taxations fifférentes à opérer et ainsi susceptie bles d'étre successivement utilisées par le choix que fait l'usager du circuit correspondant au tarif prescrit. Pour effectuer ce choix > l1usager manoeuvre un commutateurrotacteur (4) d'un modéle connu et commercialisé,mais miniaturisé pour cet usage particulier.Ce commutateur-rotacteur est susceptible d'occuper 8 positions,dont 7 sont connectées électriquement aux'7 circuits oscillants R-C du circuit imprimé (3) et la huitiéme,non reliée,correspond à la position d'arrêt du fonctionnement du parcmétre individuelde sorte que,en agissant sur le bouton-fléche (5) qui manoeuvre le commutat'r-rotacteur (4),1'usager peut sélectionner le cireuit-R-C correspondant au tarif prescrit,et également provoquer l'arrét du fonctionnement du parcmètre individuel,en disposant ce bouton-fléche sur la position non connectée à un circuit R-C. Enfin,la vue du bouton fléche,qui est apparent à l'extérieur du véhicule considéré, permet aux préposés au contrôle de vérifier aisément la bonne application du tarif prescrit. Une diode électro-luminescente (o) d'un modéle connu et com mercialisé est installée en dérivation sur le circuit électrique du moteur n pas à pas ", mais inversée; Ainsi,elle émet un signal lumineux clignotant visible de loin,et méme en plein saleil,à l'extérieur du véhicule considéré,et dont le clignotement suit la fréquence inverse des impulsions imposées au moteur " pas à pas ".De cette maniére,la vue de ce signal lumineux clignotant permet aux préposés au centrale de surveiller méme de lain,la réalité du fonctionnement du parcmétre individuel,et méme l'exacte application du tarif prescrit. Sur le coté gauche du parcmètre individuel se trouve un logement (7) destiné à recevoir la cassette amovible représentée sur les Figures 8 et 9. Ce logement comporte un pontet (d) abritant partiellement la roue à rochet (2) ainsi qutun interrupteur automatique de fonctionnement (9).De plus,un péne (0) permet le verrouillage de la ca sse-tte,et un ressort (20 > assure l'éjection de la cassette hors du parcmètre individuel en fin d'usage.Le péne (IO) peut s'effacer pour permettre cette éjec tio ous l'action d'une came (II) que l'usager peut manoeuvrer en agissant sur une targette (I2). La cassette représentée en coupe sur la Figure ti est de forme étudiée pour s'adapter exactement au logement du parcmètre individuel.Elle comporte un magasin (13) destiné à recevoir l'élément périmable qui est dans cette réalisation une bande témoin.Ce magasin correspond avec un couloir (14) muni d'une fente (15) permettant l'introduction des dents de la roue à rochet (2) et d'un orifice (6) permettant l'introduction du plot (17) de l'interrupteur automatique de fonctionnement.Un pressoir élastique (18) applique la bande-témoin périmable contre la fente (15) et ainsi. l'astreint au contact permanent avec les dents de la roue à rochet (2).Le couloir (14) se termine vers l'extérieur par un bec dentelé,pour faciliter le section- nement de la fraction de bande-témoin périmée en fin de chaque atationnement.Le bas de la cassette possède un gache (21) permettant son verrouillage au parcmètre individuel,ainsi qu'un logement (z2) pour recevoir le ressort d'éjection (a0) compri mé,Le magasin de la cassette (3) ainsi que le pressoir de ban de-têioin (18) sont garnies d'arêtes (a3) rendant le sens de défilement de la bande-témoin irréversible.Le dessus de la cassette comporte une surfaçe plane (24) réservée au timbre-station- nement.rlane du coté gauche,la cassette comporte du coté droit un logement pour permettre 11 introduction du pontet du paromé- tre individuel (u).Ia cassette,pour étre rendue parfaitement infraudable,est construite en matiére transparente éclatable, soudée aux ultra-sons aprés avoir été garnie de la bande-témoin.Ainsi,toute tentative d'ouverture,par exemple pour y reintroduire un fragment de bande-témoin,aménerait sa compléte destruction. Le timbre-stationnement est émis par l'Administration exploitante,et livré au Public dans les centres de distribution des cassettes,tels les débits de tabac,ou tout autre circuit de distribution,tels ceux qui distribuent les titres de transport, les vignette3-auto,les P.T.T.,des distributeurs automatiques, et,d'une manière génèrale,tout circuit possible de distribu tio.Le prix de ce timbre-stationaement représente le paiement préalable et global,dans la limite de la longueur de la bandetémoin contenue dans le magasin de la cassette,de tous les stationnements à venir,quels quten soit le nombe,la durée et le tarif appliqué à chacun d'eux.Ce timbre-stationnement est, apposé sur la cassette l'emplacement prévu à cet effet,et préalablement à l'utilisation de cette derniére,pour la valider par l'usager.Une cassette non timbrée ou mal timbrée est considérée comme nulle.Le timbre-statIonnement,une fois apposé sur la cassettze,ne peut absolument pas en étre enlevé,xans complète destruction. Chaque cassette neuve contient, enroulée dans son magasîn,une certaine longueur de bande-témoin, périmable , correspondant à un,, nombre déterminé d'heures de stationnement selon le tarif de base,et représentant le crédit originel de l'élément périmabît. Le prix du timbre-stationnement est fonction de ce nombre d'heu- res,qui peut étre,par exemple,cinq,dix ou ningt-cinq.De plus, le timbre-stationnement peut étre remplaeé par un timbrage à chaudeau tout autre provédé,selon la décision de l'Administration exploitante. La bande-témoin,élément périmable,est pour-vue en son milieu comme le montre la Figure 6a,d'échancrures ou perforations (26) à la manière d'un film de cinématographe,et dont l'espacement régulier correspond à celui des dents de la roue à rochet (2), selon la ligure 6b,de maniére à ce que cette hande-témoin soit entraînée pour son défilement à la manière d'une crémaillére par les dents de la roue à rochet.Les échancrures sont pré-découpées mais incomplétement,de maniére à ce qu'aprés leur contact avec les dents de la roue à rochet(2),elles se relévent en épi,et ainsi s'opposent au ré-enroulement de la hande-témoin,en se heurtant aux arétes anti-retour de la cassette (23).De plus,la bande-témoin est galbée dans sa longueur,selon la Figure 6c,et ce afin de garder une parfaite rigidité à la sortie de la cassette ce qui permet de connaitre trés exactement la longueur de bande témoin périmée au cours de chaque stationnement,et,partant,la durée du stationnement effectuè.Egalement,la bande-témoin est graduée en unités de temps,de minute en minute selon le tarif de base,à la manière d'un mètre lineaire.Ces graduations sont inscrites de manière décraissantq,ce qui permet à l'usager de connaître exactement et à tout moment le nombre d'heures et minutes de stationnement selon le tarif de base,restant disponible dans sa cassette,ou crédit résiduel.La derniére demi-heure de la bande-témoin porte une couleur particuliére,pour prévenir l'usager de la fin prochaine de son crddit,et l'inviter à remplacer prochainement sa cassette,Enfin,aprés total épuisement de son crédit,une certaine longueur de bande-témoin,coriespon- dant à une courte durée de stationnement,et dite marge de tolérance,est accordée à l'usager,pour éviter qu'il se trouve instantanément en infraction dés l'épuisement de sa bande-témoin. Pour mettre la cassette en plaçe,il suffit d'appuyer sur el le.Alors le pêne (IO) s'engage dans le gache (2I).Pour la déposer,il suffit de manoeuvrer la targette (12);alors le péne (IO) se dégage du gache (I) et la cassette,refoulée par le ressort d'éjection (zO) se trouve éjectée hors de son logemeat dans le parcmètre individuel. Lors de la mise en plaçe de la cassette,la bande-témoin appuie sur le plot de l'interrupteur automatique (9),et établit le courant électrique necessaire au fonctionnement du parcmé- tre individuel.Mais,lorsque cette bande-témoin se trouve entié- rement périmée,le plot de cet interrupteur automatique n'est plus maintenu,le courant se trouve interrompu,et le parcmètre individuel cesse de fonctionner.Il en est de méme en l'absence de cassette dans le parcmétre individuel. En fin de chaque stationnement,l'usager referme le couvercle de son parcmètre individuel; Ce geste à pour effet,lors de la rotation du couvercle,d'amener le couteau spécial non dangereux (24) en contact avec le bec de la cassette (19).Ce couteau,en forme de guillotinelsectionne alors lue fragment de bande-témoin qui vient détre périmé,au ras du bec de la cassette.De cette maniére,la partie de bande-témoin apparente lors de chaque stationnement,comprise entre le bec (19) de la cassette et l'extrémité visible de cette bande-témoitporrespond exactement au temps passé au stationnementet en indique la durée sans contestation possible. Sur le couvercle du parcmétre individuel se trouvent deux griffes (30) qui permettent de suspendre verticalement l'appa- reil lors de son wtilisation,pour le rendre parfaitement visible de l'extérieur du véhicule par les préposés au contrle,en engageant ces griffes dans la prise de fixation adaptée au Té- hicule,et représentée sur la Figure I.Pour séparer en fin d'utilisation le parcmètre individuel de ce support,il suffit d' appuyer sur le bouton " P ",et de dégager l'appareil pour le ranger aprés avoir refermé le couvercle. Ces deux griffes permettent également de relier électriquement le parcmètre individuel à une source d'énergie électrique telle que batterie d'accumulateurs du véhicule,piles sèches, mini-hatterie rechargeable,ow toute autre source électrique ,à moins que l'appareil fonctionne graçe à une source de courant électrique incorporée.Pour permettre cette liaison électrique, les deux griffes (30) sont reliées électriquement dans la masse du couvercle aux charnières (31) de ce couverclesqui transmettent comme le montre la Figure lia le courant électrique au mécanisme méme de l'appareil. Ces charniéres sonc donc métalliques,et un plot (32) disposé dans le corps de l'appareil et repoussé par un ressort (33) disposé à cet effet assure un contact électrique parfait avec les parties métalliques du couvercle (34).De plus,des étranglements (55) disposés sur les deux faces permettent de maintenir le couvercle parfaitement ouvert à 1800 ou parfaitement fermé.Un onglet (36) sur le couvercle en facilite le maniement. Enfin,le couvercle comporte un matricule (37) permettant d'identifier facilement le propriétaire de chaque parcmètre individuel,et de lui signaler éventuellement toute anomalie de fonc tionnement constatée par les préposés au contrôle. La prise de fixation au véhicule,xigure 1,est disposés dans les voitures selon les indications de l1Administration,ce qui permet un repérage facile par les préposés au contrôle,Enfin, Le parcmètre individuel qui vient d'étre décrit fonctionnqsur le courant électrique de la voiture considérée,ou méme sur tou- te autre source de courant électrique disponible et déjà prévue ci-dessus.Sans sortir du domaine de l'invention,il est possible de le faire fonctionner sur piles électriques incorporées,ou méme sur mini-batterie incorporée,qui peut dans ce cas étre prévue rechargeable sur la battette du véhicule,étant donné la trés faible consommation en courant électrique. Selon la description qui visat d'être faite,le parcmètre in dividuel à cassette est de faibles dimensions : I02,5 x 75 x 50 millimétres,et de faible poids.Ainsi,il peut aisément être rangé dans une boite à gante du véhicule,lorsqu'il n'est pas en usage. Pour accroitre le confort de lBusager,il est passible de munir le parcmètre individuel d'un dispositif de programation ron- sistant en une montre chronographc,mécanique,électrique ou élec tronique,ou du type à quartz,ce dispositif pouvant par exemple être disposé dans le couvercle de l'appareil,comme le montrent les Figures I3 et 14. Sur ces Figures en effet,on constate que le parcmètre individuel proprement dit est inchangé.Par contre,dans le couvercle, se trouve incorporée une montre chronographe,graduêe de zéro à vingt-quatre heures,et dans laquelle une aiguille marquée " H t, indique à tout moment l'heure exacte,cette montre chronographe fonctionnant méme lorsque le parcmètre individuel n'est pas en service.Un bouton moleté,marqué n H " également,permet la mise à ltheure Ae cette montre.Une autre aiguille,marquée " M n agissant à la maniére d'un réveil-matin,permet de faire débuter le fonctionnement du parcmètre individuel selon le tarif présélectionné,à l'heure également prd-sélectionnée par l'usager, par le maniement d'un second bouton moleté,également marqué " M ".De méme,une troisiéme aiguille,marquée " S " permet de suspendre le fonctionnement du parcmètre individuel à une heure également pré-sélectionnée par l'usager,par le maniement d'un traisiéme bouton moleté,également marqué n s n. Cette disposition,non indispensable,mais avantageuse ,permet à l'usager de faire fonctionner son parcmètre individuel aux heures prescrites,méme en son absence,et sans étre contraint de retourner à son véhicule pour disposer son parcmètre individuel,et sans courir le risque de se trouver en infraction.Elle necessite une source de courant électrique incorporée,telle que piles séches,ou mini-batterie se rechargeant automatiquement sur la source principale alimentant le parcmètre individuel, soit la batterie d'accumulateurs du véhicule 'ou toute autre source de courant électrique prévue ci-dessus. Accessoirement à cette disposition,et graçe à la présence de la montre chronographe incorporée,des aiguilles de montre classiques permettent un affichage supplémentaire de la durée du stationnement,partant de la position zéro lors du début de chaque stationnement,et se trouvant automatiquement remises à à cette position zéro à la fin de chaque stationnement,par 1' action d'un bouton-poussoir " Z " lors de la fermeture du couvercle du parcmètre individuel. Il a été étudié,dans tout ce qui précéde,la facilité pour les préposés au contrtle de surveiller la bonne application des règlements .11 est possible d'accroître encore la rigueur de cette surveillance,par l'adjonction de deux diodes électro-luminescentes,portant au nombre de trois ces dispositifa;Ainsi, la diode électro-luminescente principale déjà mentiounée,pré- vue par exemple de couleur verte,indique le service normal du parcmètre individuel;;Lorsque la totalité du crédit originel est épuisée,et que l'appareil fonctionne encore un temps court,dit n marge de tolérance "cette-diode électro-luminescente de couleur verte cesse son fonctionnement,et une seconde diode électro-luminescente,cette fois de couleur orange,clignote à son tour.Lorsque la 1 marge de tolérance " est à son tour épuisée, cette diode électro-luminescente orange cesse à son tour son fonctionnement,et une troisiéme diode électro-luminescente,cetfois de couleur rouge,s'allume à son tourde cette maniére,les préposés au contrtle voient sans difficulté si le parcmétrin- individuel se trouve en fonctionnement normal ( couleur verte ), ou selon la marge de tolérance ( couleur orange ) ,ou bien se trouve en infraction ( couleur rouge ). Ce résultat est aisément obtenu,par l'adjonction sous le pontet (8un inverseur actionné par la bande-témoin,de la méme maniére que l'interrupteur automatique (9),et dirigeant le courant électrique,aux moments opportuns,soit vers la diode électro luminescente verte,soit vers la diode électro-luminescente orange.Un découpage pratiqué dans la bande-témoin à l'emplacement convenable permet cette action. Dans ce qui précéde,il a été décrit une des variantes d'exécution de l'invention,ctest à dire comprenant un élément périmable,en ltespéce une bande-témoin contenue dans une cassette amovible,avec un dispositif périmateur adapté,en vue de réaliser la perception des taxes de stationnement des véhicules. On comprendra mieux le caractére général de l'invention,en examinant une autre variante d'exécution,qui,bien qu'en apparence très différente,réunit les mémes éléments fondamentaux qui définissent I'invention,c'est à dire la combinaison d'un élément périmable dans le temps et amovible,avec un dispositif périmateur adapté à cet élément périmable,dans le but de réaliser par une disposition nouvelle la perception des taxes de stationnement des véhicules sur le domaine public et autres lieux. Cette autre variante d'exdoution concerne un dispositif dit n rARCMETRE INDIVIDUEL n à n CARIE MAGNETIQUE ". Cet appareil,représenté en grandeur naturelle sur les Figures 15 et I6,comprend un élément périmable,dit 2' carte magnétique de stationnement ";Cet élément contient,par construction, et magnétiquement programmé > un certain nombre d'heures de droit au stationnement selon le tarif dit de base,et représentant le crédit originel de l'élément périmable. Un second type d'information est inscrit magnétiquement sur la carte magnétique de stationnement,indiquant,soit littéralle lent, soit en code chiffré numériquement,le Pays et éventuellement,la Ville ou le lieu ou cette carte doit étre utilisée. Ces mêmes renseignements sont imprimés clairement sur la carte magnétique pour permettre son identification aisée,ainsi que le prix de cette carte.Ce second type d'information peut être trans crit sur la carte magnétique par construction,ou étre trancrit sur un timbre-stationnement partiellement magnétique,à apposer sur la carte magnétique pour la valider.En ce cas,le timbrestationnement magnétique,une fois apposé sur la carte,ne peut en étre retiré sans parfaite destruction magnétique. le dispositif périmateur comprend des lecteurs et inscripteurs magnétiques,d'un type connu et en usage,par exemple dans l'emploi de cartes magnétiques de crédit délivrées par les organismes bancaires ou autres,et qutil est superflu de décrire.Ces dispositifs,aboutissant à des circuits imprimés correspondants, eux-mémes pouvant étre programmés par un dispositif de montre électronique,et permettent l'affichage,par l'emploi de cristaux liquides ou autres,des renseignements necessaires tant à l'usa- ger qu'aux préposés au contrtle. Ainsi,dans l'exemple représenté sur la ligure 16,an remarque sur le coté gauche un commutateur-rotacteur pouvant occuper-8 positions,dont une d'arrét,et permettant à l'usager de sélectionner,parmi sept circuits différents de tarification,c'est à dire de périmation plus ou moins rapide,celui correspondant au tarif prescrit sur le lieu du stationnement. Ainsi que dans la variante précédente,une diode-électro-lu minescente H V " ,de couleur verte,clignote selon le rithme in- verse des pulsations périmant progressivement le crédit porté sur la carte magnétique,en inscrivant sur cette carte un débit toujours rapporté selon le tarif de base. Lorsque le débit totalsreprésentant la somme des stationnements successifs,quels qu'en soient le nombre,la durée de chacun et le tarif appliqué à chacun,devient égal au crédit originel,la carte magnétique se trouve entiérement périmée. Pour signaler cette totale périmation,tant à l'usager qu'aux préposés au contrtle,la diode électro-uminescente n y n teint. I1 est alor accordé à l'usager un certain temps,assez court et dont la durée est fixée par l'Administration,dit-" marge de tolérance n ,pour lui éviter de se trouver subitement en infrac tion.Durant ce temps,une seconde diode électro-luminescente no " de couleur orange,émet un signal clignotant selon le tarif sé lectionné. Lorsque la " margé de tolérance est achevée,la diode électro-luminescente " O " s'éteint à son tour. Une troisiéme diode électro-luminescente " R " de couleur rouge s'allume alors,signalant que,dés cet instant,l'usager se trouve en infraction.Graçe à cette diode électro-luminescente " R ",la situation est aussitôt remarquée par les préposés. La partie Située à droite sur la Figure 16 représente un exemple pratique de tableau d'affichage.Il porte les indications par exemple en cristaux liquides,ou tout autre procédé,necessaires tant à l'usager qutaux préposés au contrôle : Le Pays et éventuellement la Ville ou le lieu ou la carte magnétique est valable,affichés soit littéralement,soit en code numérique, la durée de temps écoulée depuis l'arrivée en stationnement,et, en répétition,le tarif sélectionné. Sont également affichés sur ce tableau le crédit originel de la carte magnétique,c'est à dire le nombre d'heures de droit au stationnement selon le tarif de base contenu dans cette carte magnétique.Dans le cas ou la perception des taxes de stationne mentie trouve réalisée par l'emploi d'un timbre-stationnement, cette indication se trouve répétée deux fois,soit l'une sur la carte magnétique,la seconde sur le timbre-stationnement.Cee deux nombres doivent être identiques,8 coté de ce crédit originel, se trouve affiché le crédit résiduel,vu solde à tout moment, après la déduction totalisée et rapportée au tarif de base,de tous les stationnements déjà effectués avec la méme carte ma gnétique,quels qu'en soient le nombre,la durée de chacun d'eux et le tarif appliqué à chacun d'eux.Ce crédit résiduel ou solde renseigne à tout moment l'usager sut ltétat de périmation de sa carte magnétique;;Lorsque le crédit originel de la carte magnétique se trouve entiérement périmée déduction faite de la marge de tolérance,l'usager se trouve en infraction,situatioa qui est signalée aux préposés au contrtle par l'allumage de la diode électro-luminescante rouge.Cependant,le parcmètre individuel continuant à fonctionner,i-l se trouve affiché un crédit résiduel ou solde négatif,signalé par le signe ( - ),et dont l'importance permet de juger de la gravité de l'infraction commise. La carte magnétique de stationnement peut,à tout moment,étre retirée du parcmètre individuel,et,si elle n'est pas entiérement périmée,y être replaçée par la suite pour achever sa périmation. Les cartes magnétiques et,éventuellement,les timbres-stationnement sont mis à la disposition du public graçe à un réseau de distribution tel les débits de tabac,ou tout autre réseau de dis- tribution déjà existant Wu à créer,ou dans des distributeurs automatiques,ou tout autre réseau. La carte magnétique de stationnement est introduite dans le parcmètre individuel,dans une fente disposée à cet effet.Une partie de cette carte,ou éventuellement du timbre-stationnement reste apparente,pour laisser lire vidwellement les indications necessaires pour son identification., et en particulier le Pays et éventuellement la Ville ou le lieu d'utilisation,le côut de la carte magnétique de stationaement,et le nombre d'heurés selon le tarif de base programmé au crédit originel. Pour libérer la carte magnétique de stationnement,lorsque celà est necessaire,il suffit d'actionner- un bouton mentionné " C " et de retirer la carte. De plus,une targette li PT " permet à l'usager d'éclairez le tableau d'affichage de son parcmètre individuel,sans le faire fonctionner,par exemple pour lire son crédit résiduel ou solde,au pour régler le programateur dont il va étre question. I1 est prévu dans le parcmètre individuel à carte magnétique une montre du type électronique,qui. affiche à tout moment l' heure exacte, et munie du dispositif classique de réglage. Pour le confort de son usager ,le parcmètre individuel à car magnétique est muni d'un dispositif de programmation à double effet : ( + ) permettant,- selon le tarif pré-sélectionné,de provoquer le fonctionnement à un moment ultérieur,et (#) permettant. de faire cesser le fonctionnement à un moment ultérieur, ces opérations se faisant aux heures et minutes programmées par l'usager selon ses besoins,et même en son absence. Il est prévu,selon la Figure 16,un couvercle à ce type de parcmètre individuel ,analogue à celui qui a été décrit pour le parcmètre individuel à cassette. L'énergie électrique necessaire au parcmètre individuel à carte magnétique peut provenir de la batterie d'accumulateurs du véhicule concerné,ou de toute autre source,telle que piles séches,mini-batterie rechargeable ou toute autre.De plus,une source incorporée étant indispensable,celle-ci peut étre une mini-batterie se rechargeant d'elle-méme sur la source électrique principale,des piles séches de quelque type que ce soit,ou toute autre source électrique. A titre d'exemple,il est représenté sur la Figure 17 un type de carte magnétique,avec timbre--stationnement,en grandeur naturelle.Une telle carte peut contenir,en crédit originel,1,2,5,10,25 ou tout autre nombre d'heures Oe droit au stationnement,selon le tarif de base,et les inscriptions imprimées,soit sur la cartemagnétique elle-méme,soit sur le timbre stationnement,permettent de l'identifier visuellement facilement. Considérant cette wariante de parcmètre individuel dit à carte magnétique,il est facile d'en extrapoler un appareil non plus amovible,mais fixe,par exemple monté en série sur toute voiture lors de sa construction.Un tel parcmètre incorporé au véhicule peut étre situé sur le tableau de bord,ou en tout emplacement ou son maniement est aisé pour l'usager.La montre électronique peut faire en ce cas un double usage,à la fois montre de bord et montre de parcmètre individuel,et étre à volonté a affichage à aiguilles ou digital.dans ce cas particulier,un répétiteur peut étre plaçé,pour faciliter le contrôle par les préposés à la surveillance, en tout endroit du véhicule convenable,soit intérieur,soit extérieur,soit incorporé dans la carosserie,mais de toute maniére,disposé de façon à étre trés facile à lire par les surveillants. Un tel répétiteur,dont un exemple d'exécution est représenté sur la Figure I8,peut aisément renouveler toutes les indications necessaires au contrle,et,en particulier,le Pays et éventuellement la Ville Ou le lieu d'utilisation de la carte mågnétique, représentés soit litteralement,soit par numéros codés,le tarif sélectianné par l'usager,la durée du stationnement déjà effectué à tout instant,le crédit originel,le crédit résiduel ou solde,qui représente le crédit originel après soustraction de toutes les périmations déjà effectuées,et également comporter les trois diodes électro-luminescentes verte,orange et rouge définies précédemment. Une telle solution serait particuliérement avantageuse dans les temps présents.En effet,la taxation du stationnement étant devenu généraliséedans la plupart des Pays industrialisés,et appliqué dans la plupart des Villes de grande ou méme moyenne importance de ces rays,il semble raisonable qu'un dispositif incorporé au véhicule permette aux usagers le paiement de la taxe de stationnement dans les meilleures conditions,le parc métre individuel incorporé semblant dans ce cas une solution souhaitable,l'usager pouvant ainsi stationner en tous Pays et Villes,en échangeant simplement sa carte magnétique. Selon les descriptions qui viennent d'étre faites,on obtient dans chacune des variantes d'exécution présentées en exemple, un parcmètre individuel perfectionné,puisqu'il réalise de manié reFutomatique une taxation équitable du stationnement des véhicules sur le domaine public autres lieux,limitée à la durée effective de ce- stationnement,selon le tarif particulier à appliquer à chaque cas,et prescrit selon les décisions administratives.La surveillance de la durée du stationnement,et de la réalité du paiement de la taxe afférente selon la honne application du tarif prescrit est facilitée.Le recouvrement des taxes de stationnement par l'Administration est également faci lité,ces taxes étant payées d'avance et globalement par l'utilisation d'un réseau de distribution pré-existant ou à créer, tel les bureaux de tabac,et tout autre circuit généralisé,comme les banques,les P.T.T.,les distributeurs automatioues,ou tout autre circuit. Selon les descriptions qui viennent d'étre faites,il résulte que le parcmètre individuel,quelle que soit la variante d'exécution retenue et appliquée,est,pour la perception des taxes de stationnement des véhicules sur la voie publique ou autres lieux,loet un appareil particulièrement aantageux,en effet il est avantageux pour l'Administration, exploitante,puis- outil promet de réaliser la taxation du stationnement des véhicules pratiquement sans frais,dtinfra-structure ou autres,pour elle. Il est avantageux pour la réglementation,puisqu"il permet d'appliquer le tarif coreespondant exactement à chaque situation,et,éventuellement,la taxation du stationnement nocturne. I1 est avantageux pour les usagers,puisqu'il leur permet entre autres avantages,de n'acquitter qu'une taxe exactement proportionelle à la durée de leur stationnement. I1 est avantageux pour la population en général,puisqu'il permet d'éviter l'encombrement des trottoirs,pour piétons,et autres lieux par des appareils génants,disgraçieux,et méme parfois dangeraux. I1 posséde enfin bien d'autres avantages,tant pour.l'Admi- nistration,que pour la Réglementation,les usagers et la population en général,mais qu'il serait trop long et superflu de décrire. Bien que celà soit évident,il apparait necessaire de préciser que le domaine de la présente invention ne se limite nullement aux seules variantes d'exécution explicitement décrites,et représentées,mais que,bien au contraire,ce domaine s'étend expréssément à toutes les variantes d'exécution et d'application,combinant un élément périmable dans le temps avec un dispositif périmateur adapté,et mettant en oeuvre des moyens ou procédés équivalents ou simplement comparables,notamment par inversion ou transposition de ceux décrits,extension,réduction ou modification des formes et des dispositions,dans le but de réaliser le nouveau produit industriel visé par l'invention, ou simplement une fraction de ce nouveau produit,ou une ex'en sion à d'autres usages pouvant étre considérés comme similaires ou connexes. A titre de variante d'exécution,on mentionnera toute disposition d'un élément quelconque périmable dans le temps;cet élément pouvant étre un ruban,perforé,magnétique,électriquement polarisé,optique,ow tout autre,nu ou contenu et disposé dans une cassette ou contener quelconque,ou autre disposition,un fil magnétique,optique ou autre,un disque ou cyliwdre,mobile ou fixe,une carte ou carton perforé,magnêtique ,optique,polarisé ou autre,et d'une manière généralement quelconque toute dispo-sition pouvant parvenir au méme résultat. A titre de variante de dispositif périmateur,adapté à l'é- 14ment périmable,on mentionnera tout dispositif convenable, mécaniqueFélectrique,magnétique,électro-magnétiquewélectroni- que,optique ,polariae èlectrîquement,ou tout autre ,susceptible de provoquer la périmation de ltélément périmable ci-dessus explicité,selon des vitesses différentes en raison des necessités,ou selon des tarifs pré-établis,tout en reflétant exactement de maniére visuelle la réalité de cette périmation,et les conditions d'application. A titre de variante d'application,on mentionnera l'application à la location de véhicules,de téléviseurs,ou de tous instruments généralement quelconques susceptibles de faire l'objet d'un contrat de location ou de vente échelonnie,ainsi qu'à l'utilisation de certains emplacements,tels que bureaux loués à l'heure ou à la journée,emplacements dans les terrains de camping,emplacements de bateaux dans les ports,ou autres. Ces exemples,tant de variantes d'exécution que de variantes d'a-pplication,étant indiques à titre énonciatif,et,en aucune maniére,à titre limitatif. - REVENDICATIONS IO)-Dispositif " YARCETRE INDIVIDUEL n caractérisé par le fait qu'il combine originalement un élément amovible,périmable et infraudable,avec un dispositif périmateur approprié,provo- quant la périmation dans le temps de l'élément périmable,selon diverses vitesses chacune constante et fonction d'un tarif pré-établi,tout en reflétant visuellement cette périmation, et réalisant par cette périmation la perception effective des taxes de stationnement des véhicules sur le Domaine public ou en tous autres lieux. 20)-Dispositif selon la revendication 10 caractérisé par le fait que l'élément périmable peut étre un ruban lisse,perforé, magnétique,optique,électro-statique,ou autre,nu ou disposé dans une cassette ou contener quelconque,d'un fil métallique, optique ou autre,d'un disque ou cylindre,mobile ou fixe,une carte,perforée, électro-statique, magnétique, optique ou autre, ou toute disposition généralement quelconque susceptible d'être périmez dans une durée de temps déterminée et pré-établie. 3 )-Dispositif selon les revendications I. et 2 caractérisé par le fait que le dispositif périmateur adapté et conçu en fonction de l'élément périmable peut être mécanique,électrique, magnétique , electro-magnétique ,électronique ,optique ou tout autre,et que dans le cas ou la source d'énergie se trouve élec tzique,cette énergie peut étre puisée à l'accumulateur électrique du véhicule ,ou à toute autre sorte d'alimentation électrique,qu'elle soit principale ou de secours,extérieure ou incor porée,telle que piles séches,mini-batterie rechargeable,ou toute autre source d'énergie électrique. 40)-uispositif selon les revendications I0,20 et 30 caractérisé par le fait que l'élément périmable represente par construction un certain nombre d'heures de périmation selon un tarif choisi entre tous comme tarif de référence et dit tarif de base , ce tarif de base correspondant à un nombre indéfini de stationnements successifs selon la durée de chacun d'eux et le tarif appliqué à chacun d'eux,la totalisation de ces stationnements successifs étant globalement égaltau nombre d'heures de périmation pré-établi et dit crédit originel. 50)-Dispositif selon les revendications I et 30 ou l'une quelconque des revendications précédentes,caractérisé par le fait que le dispositif périmateur peut appliquer un nombre indéterminé de tarifs,pouvant étre sélectionnés à volonté,et reflétés visuellement,ainsi que la réalité du fonctionnement du parcmètre individuel,pour le e.ontrôle,ehacun de ces tarifs étant réalisé par une vitesse déterminée de périmation,différente pour chacun des tarif s. 60)-1)îspositif selon les revendications 10,20,30 ou l'une quelconque des revendications récédentes,caractérisé par le fait qu'une variante d'exécution du parcmètre individuel consis- te en l'emploi d'un moteur u pas-à-pas " dont les impulsions sont. fréquencées par un circuit imprimé comportant autant de circuits oscillants du type n R-C if qu'il comporte de tarifs différents,ces circuits étant sélectionnés par un commutateurrotacteur et reflétés visuellement par une diode électro-luminescente clignotalite,le moteur " pas-à-pas n provoquant la rotation d'une roue à rochet laquelle entraine à la façon dtune crémailléie une bande-témoin perfsrée,élément périmable,qui se trouve enroulée dans une cassette amovible et infraudable,du fait que les perforations sont par construction incomplètement pré-découpées,et ainsi. s'opposent au ré-enroulement de cette bande-témoin,constituant de cette maniére un dispositif antiretour infraudable. 7 )-Diszo.sitif selon la revendication 60 ou l'une quelconque des revendications précédentes,caractérisé que le parométre m- dividuel à cassette ne peut fonctionner en l'absence de cassette ou lorsque la bande-témoin se trouve entiérement périmée,que la fragment de bande-témoin apparent hors de la cassette fait connaitre exactement et à tout moment- la durée du stationnement effectué,cette fraction de bande-témoin étant sectionnée et mise au rebut aprés sa périmation en fin de chaque stationnement, lors de la fermeture du couvercle du parcmètre individuel,et que le changement de cassette s'effectue simplement par le maniement d'une targette. 80)-Dispositif selon les revendications I0,20;30,ou l'une quelconque des revendications précédentes,caractérisé par le fait qutune variante d'exécution du parcmètre individuel consiste en l'utilisation d'une carte magnétique en tant qu'élément périmable,le dispositif périmateur étant réalisé par un circuit imprimé complexe et une montre électronique,dont- l'effet est de périmer progressivement le crédit originel codé magnétiquement sur la carte magnétique par construction,celà selon la durée de chacun des stationnements successifs et le tarif appli qué à chacun d'eux, jusqu'à épuisement complet du crédit origi nel,le tout étant reflété viduellement par affichage à cris- taux liquides ou autre procédé,la réalité du fonctionnement du parcmètre individuel lui-méme étant visualisée pour le contrdle par des diodes électro-luminescentes de couleurs appropriées. 90)-Dispositif selon les revendications 10,20,30,60,80, ou l'une quelconque des revendications précédentes,caractérisé par le fait que la mise en fonctionnement et son arrét du parcmètre individuel peuvent étre programmés par avance aux heures décidées par l'usager,et selon le tarif prêeélectionné,par 1' emploi d'une montre mécanique,électrique,électronique ou autre, incorporée,et provoquant ces opérations à la maniére d'un réveil matin classique. 10 )-Dispositif selon les revendications 10,20,ou l'une quelconquè des revendications prècédentes,caractêr'is par le fait que la perception des taxes de stationnemenflpeut être réalisé. d'une manière préalable et globale,par l-'apposition d'un timbre stationnement émis par l'administration,sur l'élément périmable et que les timbres-etationnement et les éléments périmables peuvent étre mis à la disposition des usagers par l'utilisation d'un réseau de distribution déjà existant et généalisé,ou à créer,tel les débits de tabac ou tout autre circuit généralisé, tels ceux qui distribuent les titres de taansport,les vignettes auto, les P.T.T, ,les distributeurs automatiques,ou tout autr.e circuit existant ou possible.