Brevet FR2496938A1 — publié le 19820625

La présente invention concerne une carte d'iden- tification comportant des informations sous forme de lettres, chiffres, et/ou images, dans laquelle l'information est pro- tégée par un motif de sécurité ou analogue imprimé par des- sus l'information. L'invention a également Dour but un procé- dé de fabrication d'une telle carte. Les cartes d'identification>,cartes de crédit, cartes bancaires, cartes de paiement comptant, etc, sont employées de façon croissante dans toutes sortes de secteurs de services, de transferts de fond et à l'intérieur des entreprises. Du fait de leur usage extensif, ellesreprésen- tent d'une part des articles de production de masse, c'est- â-dire leur production doit être simple et économique, et d'autre part elles doivent être conçues de façon à être protégées contre la contrefaçon et la falsification à un degré aussi grand que possible. Les nombreux types de carte d'identification maintenant en usage et cependant en cours de développement, témoignent des efforts des industries concernées pour optimiser ces deux conditions contradictoires. Il est spécialement nécessaire que les données relatives au titulaire de la carte, qui sont appliquées pen- dant l'opération dite de personnalisation de la carte, soient protégées de façon à ne pas pouvoir être manipulAesultérieu- rement. Une possibilité qui s'est montrée utile en pratique est d'enrober une insertion en papier garnie d'une impres- sion de sécurité, dans une carte multicouches. L'insertion en papier avec ses marques d'authenticité, telles que marque d'eau, fil de sécurité, impression en profondeur, etc qui sont connues dans la fabrication des papiers de sécurité, offrent le plus haut degré de sécurité et est protégée contre toutes sortes de tentatives de contrefaçon et falsification par des films de revêtement transparent. La demande de brevet suisse 477 066 et la demande de brevet allemand 29 07 809 décrivent une protection sup- plémentaire contre les manipulations ainsi qu'une autre façon très efficace de caractériser l'authenticité de ce type de carte. Ces demandes de brevet mentionnent les cartes d'identification dans lesquelles en particulier les zones Pl photographiques de la carte sont protégées par un motif de sécurité disposé par dessus la zone photographique. Principalement en raison de leur fabrication plus simple et plus économique, les cartes entièrement en plasti- que sont utilisées quand les données de personnalisation et le motif d'impression général sont appliqués à la surface extérieure d'une carte en plastique qui peut aussi avoir une structure multicouches si on le désire. Dans diverses formes de réalisation de ce type de cartes, les données relatives au titulaire (nom, no de compte, etc) sont imprimées à tra- vers le dos de la carte d'identification de façon à former un relief sur le recto. Ceci permet dans les différents ma- gasins, le transfert des données de personnalisation sur les factures et autres documents au moyen d'un ruban encré. Les zones en relief de l'impression sont colorées de façon à améliorer la lisibilité des données. En dépit des avantages économiques de ce type de carte en plastique, il s'est montré particulièrement désavan- tageux que le motif imprimé soit directement accessible et que les données de personnalisation soient relativement non protégées contre les tentatives de falsification. Les données imprimées peuvent être manipulées, par exemple en passant la carte au fer à repasser et en lui communiquant ensuite d'autres données. Le motif imprimé peut être enlevé si néces- saire avec des solvants chimiques qui sont disponibles cou- ramment et remplacé par un autre motif imprimé pour recevoir des adjonctions. La réalisation de contrefaçon totale est usuelle- ment possible avec des méthodes extrêmement simples, puisque jusqu'à maintenant on ne connait pratiquement aucune techni- que de sécurité dans le cas des cartes entièrement plastique qui d'une part soit applicable économiquement et qui d'autre part puisse être vérifiée par n'importe aui sans moyens auxi- liaires et ne puisse être imitée aux moyens de matériaux et dispositifs faciles à se procurer. Afin de résoudre ce problème de manque de protec- tion contre la contrefaçon et la falsification, toutes sortes de systèmes de sécurité ont déjà été proposés, tels aue des codages enrobés à l'intérieur de la carte, pouvant être lus par rayon infrarouge, méthode de mémorisation holographi- que, etc. Toutes ces-techniques cependant présentent le grand inconvénient qu'elles ne peuvent pas être vérifiées sans des moyens auxiliaires élaborés et ne sont pas ainsi accessiblesà l'homme de la rue. La demande de brevet allemand 29 07 004, prenant les problèmes de sécurité et de production en considération, décrit également une carte d'identification comportant une insertion en papier et un film de revêtement transparent, dans lequel les données de personnalisation sont inscrites sur la carte au moyen d'un rayon laser-après que le film de revêtement y ait été appliqué. L'information peut être brGlée de cette fWçon dans l'insertion de la carte, mais elle peut aussi se présenter sous forme d'une décoloration d'un revê- tement thermo-sensible appliqué sur l'insertion. Ce type de carte présente un degré élevé de pro- tection contre la contrefaçon et la falsification puisque les données sont protégées d'une part par le film de revête- ment contre l'accès direct et d'autre part par presque toutes les caractéristiques d'authenticité et de protection usuelles dans la production des papiers de sécurité. Comme d'une part le brulage des données de person- nalisation détruit plus ou moins la structure du matériau et que ce type de donnée doit être protégé contre les con- traintes mécaniques directes, mais-que d'autre part la dé- coloration présente dans un revêtement est relativement fa- cile à enlever ou à manipuler, quand elle est directement accessible, la personnalisation ne parait pas réalisable de la façon décrite ci-dessus dans le cas des cartes sur les- quelles les données sont directement accessibles à la sur- face extérieure. L'invention a ainsi pour but de créer une carte d'identification qui puisse être fabriquée facilement et économiquement et qui présente cependant un degré élevé de sécurité. Ce problème est résolu conformément à la présente invention par le fait que l'on prévoit un motif de sécurité qui est complètement ou presque complètement perméable au rayon d'un scripteur à laser adapté à chaque cas. Dans une forme de réalisation particulièrement préférée de l'invention, la carte d'identification est réa- lisée entièrement en plastique et le motif de sécurité est prévu sur la surface extérieure directement accessible et les données inscrites au moyen d'un scripteur à laser sont brulées dans la surface du plastique de -la carte à travers le motif de sécurité. Selon une autre caractéristique de l'invention, le motif de sécurité est disposé de telle façon qu'il recouvre au moins partiellement les données de la carte d'identifica- tion qui nécessitent particulièrement la protection. Conformément au procédé de fabrication et de per- sonnalisation d'une carte d'identification selon la présente invention, le motif de sécurité est appliqué sur la carte avant que celle-ci soit personnalisée. Les données de person- nalisation sont ensuite enregistrées au moyen d'un scripteur à laser à travers le-motif de sécurité. Une disposition appropriée du motif de sécurité et un choix convenable des encres permet de disposer les données appliquées par le scripteur à laser au moins partiel- lement en dessous du motif de sécurité et d'être ainsi acces- sible au contrôle à travers celui-ci. Le procédé de fabrication et de personnalisation des cartes d'identification selon l'invention est basé sur la constatation que divers colorants qui sont très visibles dans le domaine visible du spectre, c'est-à-dire réfléchis- sent relativement bien différents domaines de longueur d'ondes du spectre visible, sont cependant complètement ou presque complètement invisibles pour la longueur d'ondes du rayonne- ment laser, c'est-à-dire très perméable à ces longueurs d'ondes. L'inscription, sur un support de données garni de ce type de motif de sécurité, au moyen d'un scripteur à laser est réalisée en technique laser comme si le motif de sécurité était absent. L'inscription au laser apparaît donc à l'obser- vateur avoir été déjà effectuée avant la mise en place du motif de sécurité. Il en résulte à l'évidence que les cartes d'iden- tification selon l'invention présentent de nombreux avantages. Elles sont extrêmement sûres malgré la structure de base sim- ple et leur fabrication économique, qui est limitée à de sim- ples techniques d'impression comme dans le cas des cartes d'identification ordinaires. Cette protection est d e au fait que l'apparence des cartes est très essentiellement marquée par la technique d'écriture au laser et par le motif de sé- curité disposé par dessus l'inscription laser. Les caracté- ristiques essentielles ainsi obtenues ne peuvent pas être imitées par d'autres techniques, et la présence et l'état intact des caractéristiques essentielles peuvent être con- trôlées sans moyens auxiliaires. Comme les scripteurs à laser de très haute qualité technique, utilisables selon l'inven- tion pour la personnalisation des cartes ne sont disponibles qu'en peu d'endroits, il en résulte un degré élevé de pro-, tection contre la falsification et la contrefaçon totale. La production et la personnalisation des cartes d'identifi- cation sont possibles aux moyens des techniques usuelles en employant simplement des encres ayant l'effet convenable. Le passage auxnouvelles cartes selon l'invention ne requiert aucun équipement de fabrication essentiellement nouveau pour le producteur de cartes. En outre, ces cartes peuvent être personnaliséesdans les endroits décentralisés et postérieure- ment à la fabrication effective des cartes, comme celle qui sont décrites dans la demande de brevet allemand 29 07 004. Un autre avantage important qui apparait est le fait que la présente invention permet également une protec- tion très efficace contre la falsification des cartes d'iden- fication entièrement en plastique, puisque les données d'iden- tification sont très efficacement protégées par le motif de sécurité qui les recouvre, et toute manipulation est évidente à n'importe qui, sous forme de détérioration ou de modifica- tion du motif imprimé. Comme cela est décrit en détail dans un autre brevet parallèle de la demanderesse, on a constaté avec sur- prise que l'inscription sur un film plastique au moyen d'un scripteur à laser peut être rendue plus résistante aux in- fluences chimique- et mécanique aue les zones voisines sans inscriptions, aux moyens de procédés de solidification ou d'oxydation locale. Il en résulte l'avantage supplémentaire que les zones de la carte d'identification qui sont particu- lièrement exposées à être manipulées sont spécialement ré- sistantes à ces tentatives du fait de cette résistance accrue. Comme le motif de sécurité qui les recouvre n'est pas ou très peu affecté par le procédé d'inscription, les données laser sont protégées par une technique de sécurité essentiel- lement plus sensible et le cas échéant d'une structure très compliquée, ce qui est donc très difficile à imiter,-même quand les données de la carte sont directement accessibles à la surface extérieure; un changement de ces données est ainsi empêché de façon très efficace. Bien que les cartes d'identification garnies d'une insertion de sécurité en papier ne puissent être égalées dans leur degré de protection et d'apparence esthétique par les cartes entièrement en matière plastique ou analogue, l'in- vention indique une direction pour rassembler certaines des caractéristiques de sécurité des cartes d'identification connues ayant une insertion de sécurité en papier, avec cer- taines des caractéristiques économiques des cartes d'identi- fication entièremerten plastique. D'autres caractéristiques de l'invention apparal- tront au cours de la description qui va suivre, donnée à titre d'exemple non limitatif en regard des dessins ci-joints et qui fera bien comprendre comment l'invention peut être réalisée. Les dessins montrent figure 1, une carte d'identification selon l'in- vention vue en plan, et figure 2, une vue en coupe schématique de la carte de la figure 1. La figure l représente une carte d'identification 1 entièrement en plastique conforme à l'invention, portant des données 2 de personnalisation, une photo 3, une bande de signature 4 garnie d'une signature manuelle du titulaire, et un motif de sécurité 6 recouvrant les données de person- nalisation. Ce motif 6 est réalisé sous forme de guillochures dans le présent cas et est constitué d'un motif de lignes très fines et compliquées qui ne peut être obtenu qu'à grand effort et est ainsi presque impossible à imiter. Le motif de sécurité est appliqué à la surface extérieure du dessus de la carte. Il recouvre la surface de la carte sur une large zone et ainsi recoupe les données de la carte d'iden- tification en de nombreux endroits. Comme représenté schématiquement sur la figure 2, les données 2, 3 sont brulées relativement profondément dans la surface de la carte. La profondeur de ce brulage dépend de l'énergie d'inscription disponible, du temps d'inscription et du matériau de la carte. Elle peut varier selon les cas et être ajustée dans des limites à différents besoins en faisant varier les paramètres indiqués. Comme on peut égale- ment le voir sur la figure 2, les données de personnalisation 2,3 sont disposées sous le motif de sécurité 6 (représenté ici comme une couche continue) qui peut aussi être réalisée sous forme d'une couche colorée homogène si nécessaire, en utilisant des encres transparentes. Du fait de la transpa- rence relativement élevée des encres utilisées pour l'impres- sion des motifs de sécurité qui sont choisis dans la forme de réalisation préférée de l'invention, les données 2,3 ap- pliquées au moyen d'un scripteur laser peuvent donc être parfaitement identifiées à travers cette couche colorée. Com- me les encres d'impression de sécurité sont presque complè- tement perméables au rayon laser, l'impression de sécurité ne provoque aucune altération visible à l'oeil après person- nalisation, même dans les zones 7 qui sont décrites "sur une grande surface". Comme les données de personnalisation 2, 3 sont inscrites sans aucune transition dans la surface de la carte d'identification par décoloration du matériau de la carte, il n'est possible en pratique de changer ultérieurement ces données qu'en grattant des zones locales particulières et en détruisant ainsi la surface de la carte d'identification. Comme le motif de sécurité 2, 3 est disposé par dessus ces données et est beaucoup plus fragile, ne serait-ce qu'en raison de l'épaisseur de sa couche, il est évident que les données 2,3 ne peuvent jamais être changées sans détruire le motif de sécurité 6. La manipulation conduit donc néces- sairement à la destruction de la surface de la carte; cela peut être remarqué et vérifié par n'importe qui sans moyens auxiliaires, même dans les formes de réalisation représentées sur les dessins. REVENDICATIONS 1.- Carte d'identification portant des informa- tions sous forme de lettres, chiffres, et/ou images, appli- quées au moyen d'un scripteur à laser, dans laquelle l'in- formation est protégée par un moyen du genre motif de sécu- rité imprimé, caractériséeen ce que le motif de sécurité im- primé (6) est constitué de colorants qui n'absorbent pas ou très peu la radiation du scripteur à laser. 2.- Carte d'identification selon la revendication 1, caractérisée en ce que le motif de sécurité imprimé (6) est constitué par une guillochure. 3.- Carte d'identification selon la revendication 1, caractérisée en ce que le motif de sécurité imprimé (6) est réalisé sous forme de zones imprimées continues. 4.- Carte d'identification selon la revendication 1, caractérisée en ce que le motif de sécurité imprimé (6)- présente des zones imprimées continues et un motif de guil- lochures recouvrant au moins partiellement les zones imprimées. 5.- Carte d'identification selon une des revendi- cations 1 à 4, caractérisée en ce que le motif de sécurité imprimé (6) s'étend sur une grande zone. 6.- Carte d'identification selon une des revendi- cations 1 à 5, caractérisée en ce que la carte (1) est réa- lisée entièrement en matière plastique et présente sur au moins une de ses surfaces extérieures un motif de sécurité (6) imprimé. 7.- Procédé de fabrication d'une carte d'identi- fication comportant des informations sous forme de motifs, lettres, chiffres et/ou images appliquées au moyen d'un scripteur à laser et protégées par un moyen du genre motif de sécurité imprimé, caractérisé en ce que l'information est inscrite dans le matériau de la carte au moins partielle- ment par action d'un rayon laser commandé qui n'est pas ou à peine absorbé par le motif de sécurité imprimé, à travers le motif de sécurité imprimé et sans détruire celui-ci.