Brevet FR2495363A1 — publié le 19820604

La présente invention concerne un dispositif du type scellé de sécurité inviolable et imperdable pouvant également convenir comme porte-étiquette ou autre moyen d'identification. Le dispositif selon l'invention est du type de ceux destinés à ëtre apposés, par exemple, sur tous articles par l'intermédiaire de boutonnières ou orifices, servant en général de moyens d'accrochage. Un tel dispositif peut également servir comme porte-étiquette ou moyen d'identification sur tout article, par exemple vestimentaire, objets à assembler ou à seceller à la condition qu'il comporte au moins un orifice jouant le role de point d'attache. Or, les dispositifs de ce type existant actuellement bien que donnant satisfaction du point de vue de leur présentation et de leur fonction, ne présentent pas le caractère de sécurité et d'inviolabilité qu'on voudrait qu'ils aient du fait qu'ils peuvent être aisément désolidarisés de l'article sur lequel ils sont apposés ce qui n'offre pas de garanties de sécurité et de dissuasion contre le vol. De plus, les systèmes d'attache dont sont pourvus certains dispositifs ne garantissent pas leur désolidarisation involontaire ou intempestive si bien qu'ils peuvent être facilement perdus. Or, la présente invention obvie à ces inconvénients et couvre un dispositif présentant le caractère de sécurité et d'inviolabilité s'opposant a toute tentative de vol ou de perte intempestive à moins, bien entendu, d'être brisé ou volontairement détérioré par une force excessive et inhabituelle ou à l'aide de moyens mécaniques et coupants. Le dispositif selon l'invention est xssentielle- ment caractérisé par le fait que, réalisé en une matière résistante, néanmoins douée d'une certaine souplesse, il comporte - une pièce plane comportant une colonnette dont l'extrémité est aplatie en forme de disque muni de deux dents séparées par un créneau et, - une platine comportant une ouverture de dimensions plus petites que celles dudit disque. Suivant un mode de réalisation avantageux - les dents dont est muni le disque porté par la colonnette sont de longueurs différentes - les dimensions extérieures de l'ouverture réalisée dans la platine sont telles que la plus petite dimension est égale ou très légèrement supérieure a diamètre de la colonnette et la plus grande dimension ezt égale ou Iégrement supérieure à la distance prise sur la médiatrice du créneau entre le fond de ce dernier et le bord du disque porté par ladite colonnette - l'extrémité de la dent de plus petite longueur est a une distance du fond du créneau supérieure à la différence entre la plus grande dimension de l'ouverture et la dimension de la colonnette située immédiatement au-dessous du disque et mesurée suivant la médiatrice du créneau ; - la forme de l'ouverture peut ëtre oblongue et elle présente alors, suivant la grande dimension, deux bords rectilignes parallèles raccordés, suivant la petite dimension, par deux arcs de cercle ; - la colonnette comporte immediatement audessous du disque un dégagement de hauteur inférieure à l'épaisseur de la platine. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront plus clairement de la description qui va suivre faite en regard des dessins annexés illustrant l'application de l'invention au cas d'un porte-étiquette. Sur ces dessins - la figure 1A est une vue en perspective d'un porte-étiquette selon l'invention prët à l'emploi ;; - la figure 1B est une vue en perspective, à plus grande échelle, d'un détail de la figure 1A - la figure 2 est une vue en plan du dispositif illustré a la figure 1 - la figure 3 est une vue en perspective montrant le support porte-étiquette selon l'invention passé au travers d'un objet à étiqueter, en l'occurrence la boutonnière d'une pièce vestimentaire - la figure 4A est une vue en perspective du porte-etiquette montrant l'introduction du disque dans l'ouverture oblongue du second élément (platine) du dispositif de l'invention - la figure 4B est une vue de profil à plus grande échelle de la platine au cours de son montage tel qu'illustré à la figure 4A ; et - la figure 5 est une vue en perspective du porte-étiquette montrant l'ensemble du dispositif une fois monté. En se référant à ces dessins, le porte-étiquette selon l'invention comprend un support 1 dont la face 2 sert de support et de moyen d'affichage d'une étiquette (non représentée). La géométrie et le pourtour du support 1 peuvent ëtre quelconques dans la mesure où ce support ne peut en aucun cas passer au travers de l'ouverture 3 de l'objet à étiqueter 4. Ce support 1 comporte, par exemple, en son centre et sur sa face 5 une colonnette 6 de longueur appropriée. Cette dernière peut, du reste,, ëtre située en n'importe quelle position sur cette face 5. Cette colonnette 6 porte à son extrémité une sorte de disque 7 (formant bouton). Celui-ci comprend une partie semi-circulaire 8 prolongée au-delà de l'axe X par deux dents. L'une, la dent 9 est plus courte que la seconde 10. Ces dents sont séparées par un créneau Il. Immédiatement sous le disque 7 et à l'aplomb du créneau 11 est réalisé, sur la colonnette 6, un dégagement llb. En tout état de cause, les dimensions hors tout de ce disque sont nettemnt supérieures au diamètre de la colonnette 6. De façon particulière, l'extrémité de la dent 9 est à une distance "z" du fond du créneau supérieure à la différence entre la grande dimension "D" de l'ouverture 13 (dont il est question ciaprès) et la dimension de la colonnette située immédiatement sous le disque et mesurée suivant la médiatrice du créneau. Le dispositif selon l'invention comprend de plus une platine 12 de géométrie quelconque mais de dimensions suffisantes pour lui interdire tout passage au travers de l'ouverture 3 de l'objet à étiqueter 4. Cette platine comporte une ouverture 13 de forme oblongue dont la plus petite dimension est égale ou très légèrement supérieure au diamètre de la colonnette 6 et dont la plus grande dimension est égale a la distance son prise sur la médiatrice du créneau 11 entre le fond de ce dernier et le bord du disque 7, cette dernière dimension étant en tout cas inrérieure à la plus grande dimension hors tout du disque 7.De préférence, les bords de l'ouverture 13, dans le sens de la grande dimension, sont rectilignes et parallèles et ils sont raccordes, suivant la petite dimension, par deux arcs de cercle (13a-13b) comme illustré sur les figures annexées. Avant utilisation, la platine 12 peut avantageusement etre reliée au disque 7 par un appendice 14. T'ensemble selon l'invention est réalisé en une matiére résistante douée d'une certaine souplesse, avantageusement, une matière plastique moulable. Cet ensemble est utilisé de la façon suivante La platine 12 est tout d'abord désolidarisée (s'il y a lieu) du support 1 au niveau du disque 7, en sectionnant manuellement l'appendice 14. La colonnette 6 est introduite au travers de l'ouverture 3 de l'objet à étiqueter 4 (boutonniere d'un article vestimentaire par exemple). La face 5 vient en appui sur cet objet et la face 2 se trouve alors en évidence et peut porter toutes étiquettes, indications, informations voulues (voir figure 3). L'ouverture 13 de la platine 12 est ensuite présentée en bascule autour d'une des dents (la dent 10, par exemple) et peut prendre appui sur le fond du créneau 11 par un de ses bords en arc de cercle 13b alors que le bord opposé (13a) peut prendre appui sur la portion circulaire du disque 7 opposée audit fond. En faisant subir un mouvement de rotation dans le sens de la flèche de la figure 4A, ledit bord 13a suit le contour du disque 7 sur lequel il repose alors que la partie plane de la platine 13 au voisinage du bord 13b exerce, par sa face 13c, une poussée vers le haut sur la dent 10 qui se déforme légèrement, sa face opposée 13d exerçant une poussée vers le bas sur la dent 9 qui se déforme également légèrement en raison de la souplesse de la matière constitutive de l'ensemble, l'écartant de la dent 10 (voir figure 4B).Le mouvement de rotation se poursuivant, l'ecar- tement et la déformation maximum des dents s'obtiennent grace au fait que, presqu'en fin de parcours, les bords de l'ouverture 13 s'engagent et prennent encore appui dans le dégagement lîb dont la hauteur "h" est plus petite que l'épaisseur (e) de la platine. En fin de parcours et grace à ce nouveau point d'appui la dent 9 est déformée au maximum vers le bas dans la limite d'élasticité de la matière et finit par s'engager dans l'ouverture 13, la dent 9 regagnant sa position initiale. La platine 12 peut alors librement coulisser le long de la colonnette 6 étant donné les dimensions de l'ouverture 13 et vient reposer sur l'article 4. A partir de ce moment, il est définitivement impossible de désolidariser la platine 12 du reste du dispositif emprisonnant ledit article à étiqueter à moins, bien sür, de se servir de moyens mécaniques destinés à briser ou à découper les pièces ainsi assemblées. Le dispositif selon l'invention est alors bien un dispositif inviolable et imperdable. Il peut donc servir de scellé et par conséquent de moyen d'assemblage de deux pièces ou objets voire de moyen de fermeture inviolable de paquets, de sacs ou de moyen de confection de liasses, de coupons etc. dont il est nécessaire d'assurer la garantie d'inviolabilité. I1 va du reste de soi que l'invention n'a été décrite qu'à titre purement explicatif et nullement limitatif et que toute modification utile pourra y ëtre apportée sans sortir de son cadre tel que défini par les revendications ciaprès. REVENDICATIONS 1. Dispositif du type scellé de sécurité inviolable et imperdable, caractérisé par le fait que, réalisé en une matière résistante, néanmoins douée d'une certaine souplesse, il comporte : - une pièce plane (1) comportant une colonnette (6) dont l'extrémité est aplatie en forme de disque (7) muni de deux dents (9-10) séparées par un créneau (11) et, - une platine (12) comportant une ouverture (13) de dimensions plus petites que celles dudit disque. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les dents (9-10) dont est muni le disque porté par la colonnette sont de longueurs différentes t 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé par le fait que: - les dimensions extrêmes de l'ouverture (13) réalisée dans la platine sont telles que la plus petite dimension est égale ou très légèrement supérieure au diamètre de la colonnette (6) et la plus grande dimension est égale ou légèrement supérieure à la distance prise sur la médiatrice du créneau entre le fond de ce dérnier et le bord du disque porté par ladite colonnette ; 4.Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé par le fait que liextremité de la dent de plus petite longueur est à une distance de fond du créneau supérieure à la différence entre la plus grand dimension de l'ouverture et la dimension de la colonnette située immédiatement au-dessous du disque et mesurée suivant la médiatrice du créneau. 5. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caracérisé par le fait que : - la forme de l'ouverture peut ëtre oblongue et elle présente, suivant la grande dimension, deux bords rectilignes parallèles raccordés, suivant la petite dimension, par deux arcs de cercle ; 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé par le fait que: - la colonnette (6) comporte immédiatement audessous du disque (7) un dégagement (llb) de hauteur inférieure à l'épaisseur de la platine (12). 7. Application du dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6 à la. réalisation d'un porteétiquette ou autre moyen d'identification.