Brevet FR2487416A2 — publié le 19820129

FR 2487416 A2 19820129 FR 8016538 A 19800725 Le brevet principal concerne un coffret comprenant un corps de coffret dont l'orifice d'accès à l'intérieur du coffret est démasqué ou masqué suivant la position du couvercle, le maintien du couvercle, dans sa position correspondant au masquage de l'orifice, étant assuré par un dispositif de serrure constitué par un cadenas à anse et à clé, tirant parti à cet égard du déplacement du corps du cadenas par rapport à l'anse du cadenas lors du passage du cadenas de sa condition d'ouverture à sa condition de fermeture, et vice versa. Dans ce coffret, le cadenas à anse est logé à l'intérieur du coffret, avantageusement du couvercle, et séule la face du cadenas présentant l'entrée de clé est accessible et visible de l'extérieur lorsque le coffret est fermé. Dans un tel coffret, le risque d'effraction lié au cadenas à anse, à savoir le sectionnement de l'anse, ou bien son forçage pour extraire l'anse du corps du cadenas, est radialement évité, l'anse n'étant pas accessible. L'invention a pour objet une forme de réalisation du dispositif de serrure comprenant un cadenas à anse et à clé qui permet l'utilisation des cadenas à anse du type habituellement utilisé pour assurer une fermeture par introduction de l'anse dans deux oeils en regard de pièces appartenant aux parties à immobiliser l'une par rapport à l'autre, le plus souvent un battant et un dormant de baie, permettant ainsi d'aboutir à un prix de revient particulièrement faible. L'invention est caractérisée par ce fait que, le cadenas étant logé dans le couvercle, le déplacement relatif du corps du cadenas et de l'anse, à l'ouverture du cadenas, est appliqué pour dégager le corps du cadenas par rapport à un rebord ou analogue faisant partie du corps du coffret, la coopération du corps du cadenas et du rebord assurant, à la condition de fermeture du cadenas, l'immobilisation du couvercle par rapport au corps du coffret. Selon une autre caractéristique, on prévoit qu'à l'ouverture du cadenas l'anse tourne, sous une sollicitation élastique, autour de l'axe de sa branche opposée à celle utilisée pour le verrouillage du cadenas, cette rotation s'opposant par la suite à la fermeture du cadenas aussi lonytemps que le couvercle du coffret n'est pas amené dans sa position de fermeture. On simplifie ainsi la réalisation du dispositif de ser rure. Dans la description qui suit, faite à titre d'exemple, on se réfère aux dessins annexés, dans lesquels la figure 1 est une vue du couvercle par sa face interne, le cadenas étant dans sa condition de fermeture; la figure 2 est une vue en coupe selon la ligne II-II de la figure l, le cadenas étant supposé enlevé; la figure 3 est une vue en perspective d'un cadenas à anse; la figure 4 est une vue en coupe du couvercle suivant la ligne IV-IV de la figure 11; la figure 5 est une vue en plan d'une partie du couvercle vue par sa face intérieure; la figure 6 est une vue en élévation correspondant à la figure 5 suivant les flèches VI-VI de cette dernière; la figure 7 est une vue en coupe verticale du couvercle dans sa condition d'ouverture par rapport au corps du coffret; la figure 8 est une vue en coupe d'une partie du couvercle;; la figure 9 est une vue en perspective de la partie supérieure du corps du coffret; la figure lO est une vue en coupe verticale du couvercle, le cadenas étant dans sa condition d'ouverture; la figure ll est une vue en coupe verticale de la partie supérieure d'un coffret dans sa condition de fermeture, sensiblement suivant la ligne XI-XI de la figure 4; la figure 12 est une vue en élévation d'un coffret, à plus petite échelle, le couvercle étant soulevé. De la face interne 201 du couvercle 202, parallélépipédique rectangle (fig.l), dépendent, obtenus de moulage avec le couvercle, un premier bloc 203 et un second bloc 204. Le premier bloc 203 comprend deux montants parallèles 205 et 206 (fig.2). Les parties inférieures (lorsque le couvercle est considéré suivant la coupe montrée par les flèches II-II de la figure 1) des deux montants, respectivement 207 et 208 sont en forme d'équerre, c'est-à-dire que les parties 209 et 210, perpendiculaires à la face interne 201, se prolongent par des branches 212 et 213 perpendiculaires aux parties 209 et 210. Les parties supérieures 214 et 215 des montants 205 et 206 sont pontées par un arceau 216, de forme conjuguée de celle d'une face incurvée 217 ou 218 du corps 219 (fig.3) d'un cadenas à anse 221. L'intervalle entre la face interne 222 de l'arceau 216 et les faces internes 223 et 224 des rebords 212 et 213 est tel que lorsque le corps 219 du cadenas repose par une de ses faces incurvées, par exemple la face 218, sur les faces internes 223 et 224, il peut coulisser dans le sens longitudinal, c'est-à-dire parallèlement aux faces étroites planes 225 et 226 du cadenas, en étant guidé par la coopération de son autre face incurvée 217 avec la face interne 222 de l'arceau 216, la partie médiane 227 de la face incurvée 218 du cadenas restant à distance de la face interne plane 201 du couvercle 202. De la face 231 du corps 219 du cadenas 221 opposée à la face 232 d'entrée de clé, fait saillie l'anse 233, qui comprend une branche 234 sur laquelle s'exerce l'action d'un ressort 235, intérieur au cadenas, (fig.4) sollicitant l'anse 233 pour éloigner sa partie incurvée 236 de la face 231 du corps du cadenas, l'extrémité opposée de l'autre branche 237 de l'anse,présentant une entaille 238, étant, dans la position éloignée de l'anse, distante de la face 231 (fig.7). Dans la position contractée, correspondant à la fermeture du cadenas, par contre, le crochet 238 est à l'intérieur du forage 239 du corps du cadenas et maintenu immobilisé, à la manière connue, par une tige 241 soumise à l'action d'un ressort interne (non représenté) et dont l'effacement, pour l'ouverture du cadenas, est provoqué par l'introduction de la clé dans l'ouverture de clé 242 présente sur la face 232. Le second bloc 204,de forme générale parallélépipédique,est limité par deux faces longitudinales parallèles243, 244 (fig.5) et une face transversale postérieure 245 Il présente sur sa face 24G, parallèle à la face interne 201 du couvercle, une creusure 247 limitée par une surface sensiblement semi-cylindrique248 se raccordant à la face antérieure 249, parallèle à la face 245. La face 249 présente ainsi deux piliers d'extrémité 251 et 252 (fig.6) et des parties de moindre hauteur 253 et 254-. Celles-ci encadrent une face inclinée 255 se raccordant à la face 201 par une échancrure incurvée 256 légèrement oblique.S u r 1 e fo n d 257 d e 1 a creusure 247 débourent deux forages, respectivement un forage central 258, habillé par une chemise taraudée 259 (fig.7), et un forage latéral 261 contenant un petit ressort à boudin 262, lequel prend appui contre le fond 263 dudit forage (fig.8). Une vis 264 (fig.7) coopère avec la chemise taraudée 259 et sa tête 265 maintient une rondelle 266,de plus grand diamètre,en appui contre une petite entretoise tubulaire 267 dont l'autre extrémité coopère avec le fond 257, de sorte que la face interne 268 de la rondelle 266 est à une distance d u f o n d 257 supérieure au diamètre de la tige constitutive de l'anse 233. De la paroi antérieure 271 (fig.9) et des parois latérales 272 et 273 du corps 274 du coffret dépend une plateforme 275 dont le bord antérieur 276 constitue le bord supérieur de la paroi antérieure 271 du corps du coffret. Par contre, les parois latérales 272 et 273 se prolongent au-delà du niveau de la plate-forme 275 suivant des cloisons,277 et 278 respectivement,dont les faces internes 279 et 281 prolongent les faces internes des parois 272 et 273 tandis que les faces externes 282 et 283 ménagent des épaulements 284 et 285 prolongeant la plate-forme 275, les cloisons 277 et 278 étant plus minces que les parois latérales 272 et 273. Les cloisons latérales 277 et 278 se raccordent à deux montants perpendiculaires 286 et 287 dont les bords internes en regard 288 et 289 définissent un créneau 291. Chaque montant 286 ou 287 a une partie externe 292, 293, à section rectangulaire, tandis que les parties internes 294 et 295 ont des faces intérieures inclinées formant biseau 296. Dans le créneau 291 est logée la branche 297 d'une équerre 298 dont l'autre branche 299 est fixée sur la plate-forme 275 par des oeillets 301 et 302. La branche 297 est découpée pour former une partie centrale 303 se prolongeant par un rebord perpendiculaire 304 tourné vers l'extérieur. La partie centrale 303 ménage avec les bords 288 et 289 des échancrures 331 et 332. La condition de fermeture est celle qui est montrée sur les figures 4 et 11. Dans cette condition, le corps 219 du cadenas est dans sa position rentrée, c'est-à-dire que sa face d'entrée de clé 232 est coplanaire avec la face antérieure ex terne 311 du couvercle 202 ou même légèrement en retrait par rapport à celle-ci. L'anse 233 est solidaire du corps 219 du cadenas, la branche 237 étant maintenue par la tige 241 dont l'extrémité en biseau coopère avec l'entaille 238 de la bran che . Le plan moyen de l'anse 233 est parallèle au plan moyen du corps 219 du cadenas. Ce dernier est complètement immobilisé. Son corps 219 est logé entre la face incurvée 222 de l'arceau 216 et les parois incurvées 223 et 224 du bloc 203. La partie incurvée 236 de l'anse 233, solidaire du corps du cadenas 219, est maintenue à l'égard d'un mouvement d'enfoncement du cadenas par coopération avec la paroi semi-cylindrir que 248 du bloc 204 et à l'égard d'un mouvement en sens inverse par butée de ladite partie incurvée 236 contre l'entre- toise tubulaire 267. Dans cette condition, le corps 219 du cadenas est engagé sous le rebord 304 de l'équerre 298 fixée sur le corps 274 du coffret, empêchant tout éloignement du bord antérieur 315 du couvercle 202 par rapport au corps 274 du coffret par rotation autour de la charnière 314 de montage du couvercle. Pour permettre l'ouverture du coffret, par rotation du couvercle 202 par sa charnière de montage 314 autour du corps 274, il suffit d'introduire la clé correspondant au cadenas dans l-'ouverture de clé que présente la face 232 de celui-ci. Par cette introduction, la tige à biseau 241 s'efface" devant l'entaille 238; sous l'action du ressort 235 intérieur au corps du cadenas, celui-ci coulisse dans son logement, l'appui étant fourni par la coopération de la partie incurvée 236 de l'anse 233 contre la surface semi-cylindrique 247 du bloc 264 et le mouvement' étant guidé par coopération de la face incurvée 217 du corps 219 du cadenas avec la surface incurvée 222 de l'arceau 116 d'une part et de la face incurvée 218 du corps de cadenas avec les faces internes 223 et 224. Le corps 219 du cadenas vient en légère saillie par rapport à la face externe antérieure 311 du couvercle 202. Par ce mouvement, la face incurvée 218 du corps du cadenas a défilé devant le rebord 304 jusqu'à ce qu'elle échappe au bord 312 du rebord 304. I1 est alors possible d'ouvrir le couvercle, par simple soulèvement (fig.7). La clé du cadenas peut être extraite du corps du cadenas Dès que, à l'ouverture du cadenas, l'extrémité delabranche 287 de l'anse 233 échappe au forage 239 du corps 219 du cadenas, l'anse 233 tourne autour de l'axe 241 de la branche 234, sous l'effet du ressort 262, agissant sur la branche 237. Cette rotation est rendue possible par le léger jeu ménagé intentionnellement entre la partie incurvée 236 de l'anse 233 et les faces en regard de' maintien, à savoir le fond 247 du bloc 204 et la face en regard 268 de la rondelle 266. Comme tous les cadenas à anse de ce type, la fermeture du cadenas est obtenue par simple rapprochement entre le corps 219 du cadenas et la partie incurvée 236 de l'anse 233. Mais aussi longtemps que le couvercle est ouvert, la fermeture du cadenas (fig. 10) est impossible; lors d'une poussée exercée sur le corps du cadenas par sa face d'entrée de clé 232, la face frontale opposée 322 du corps 219 du cadenas se rapproche de la partie incurve 236, mais l'extrémité 321 de la branche 237 ne peut s'engager dans le forage 239 dudit corps (fig. 7). Pour la fermeture du coffret, il suffit de faire tourner le couvercle 202 autour de sa charnière de montage 314. Quand le mouvement d u couvercle est complet , c'est-à-dire lorsque le bord 315 du couvercle vient coopérer avec la plateforme 275 et les prolongements 284 et 285 de celui-ci, le rebord 304 de la branche d'équerre 297 coopère avec la branche 237 de l'anse 233 et ramène l'extrémité 321 à entaille 238 de celle-ci en regard du forage 239, et cela contre l'action du ressort 262. I1 suffit alors de pousser à la main la partie du cadenas faisant saillie par rapport à la face antérieure 311 du couvercle 202 pour réaliser le verrouillage, les branches 234 et 237 de l'anse 233 réentrant à l'intérieur des forages 324 et 239 jusqu'a ce qu'ait lieu l'accrochage de verrouillage par l'extrémité en biseau de la tige 241 intérieure au corps du cadenas. Les cloisons 277 et 278 du corps du coffret s'engagent, à la fermeture du couvercle, entre les parois 325 et 326 de ce dernier et des nervures 327 et 328 dépendent de la paroi supérieure du couvercle. La mise en place du cadenas dans le couvercle s'effectue sans difficulté en introduisant le cadenas à anse par le passage limité par la face incurvée 222 et les faces incurvées en regard 223 et 224 de la paroi antérieure 311 du couvercle et en repoussant le cadenas jusqu'à ce que la partie incurvée 236 de l'anse 233 vienne en contact avec la surface semicylindrique 248 du bloc 204, le dispositif comprenant la vis 264, la rondelle 266, et l'entretoise tubulaire 267 n'étant pas montée Pour le maintien du cadenas, il suffit de monter ledit dispositif en introduisant la partie filetée de la vis 264 dans la chemise taraudée 259 du forage 258. L'anse 233 du cadenas trouve place par ses branches 234 et 237 dans les échancrures 331 et 332. R E V E N D I C A T I O N S 1. Coffret comprenant un corps de coffret à orifice d'accès et un couvercle déplaçable par rapport au corps de coffret jusqu'à une position d'obturation dudit orifice,avec un dispositif de serrure pour verrouiller le couvercle dans sa position d'obturation, le dispositif de serrure comprenant un cadenas à anse monté dans le coffret de manière à laisser s'opérer le déplacement relatif du corps de cadenas et de l'anse pour le passage de la condition de verrouillage à la condition de déverrouillage et vice versaaauxquelles correspondent respectivement la condition de fermeture et d'ouver ture du dispositif de serrure, caractérisé en ce que le cadenas étant porté par le couvercle, c'est son corps qui coopère avec le corps du coffret pour maintenir le couvercle en condition de fermeture lorsque le cadenas est dans sa condition de verrouillage. 2. Coffret selon la revendication 1 dans lequel le couvercle est monté à charnière sur le corps de coffret et le cadenas est logé dans le couvercle à l'extrémité opposée à la charnière, caractérisé en ce que l'anse prend appui sur une nervure du couvercle w Son- extrémité incurvée opposée aux de l'anse entrées des branches/dans le corps du cadenas et qu'on fait application du ressort intérieur au corps du cadenas pour effacer ce dernier par rapport à une lanfTuetl:e solidaire du corps du coffret et empêchant l'ouverture du couvercle par coopération avec le corps du cadenas lorsque ce dernier est dans sa position de fermeture. 3. Coffret la revendication 2, caractérisé en ce que la languette forme le rebord d'une équerre fixée sur une plate-forme du corps du coffret en retrait par rapport à la face antérieure de celui-ci, de sorte que la face antérieure du couvercle prolonge la face antérieure du corps du coffret. 4. Coffret selon la revendication 3, caractérisé en ce que la plate-forme a des prolongements latéraux pour coopérer avec les bords latéraux du couvercle en forme de cuvette. 5. Coffret selon la revendication 3, caractérisé en ce que la branche de l'équerre comprenant le rebord est encadrée par des créneaux pour le passage des branche de l'anse du cadenas. 6. Coffret comprenant un corps de coffret à orifice d'accès à l'intérieur du coffret et un couvercle déplaçable par rapport au corps du coffret jusqu'à une position d'obturation dudit orifice, avec un dispositif de serrure pour verrouiller ie couvercle dans sa position d'obturation, le dispositif de serrure comprenant un cadenas à anse monté de manière à laisser s'opérer le déplacement relatif du corps et de l'anse pour le passage de la condition de verrouillage à la condition de déverrouillage et vice versa, auxquelles correspondent respectivement la condition de fermeture et d'ouverture du dispositif de serrure du cadenas, caractérisé en ce que des moyens sont prévus pour, à l'ouverture du cade nas, décaler l'extrémité a d'accrochage de l'anse dans le corps du cadenas par rapport à son trou d'introduction dans ledit corps. 7. Coffret selon la revendication 6, caractérisé en ce que ces moyens consistent en un ressort logé dans un forage d'un bloc du couvercle prévu pour l'appui de l'anse. 8. Coffret selon la revendication 7, caractérisé en ce que le corps du coffret présente des moyens pour qu'à la condition de fermeture du couvercle 11 extrémité de la branche à crochet vienne en regard du trou d'introduction prévu dans le corps du cadenas. 9. Coffret selon la revendication 7, caractérisé en ce que le bloc d'appui de l'anse présente un forage taraudé pour le montage d'une vis portant une rondelle destinée au maintien de l'anse sur sa face opposée à celle prenant appui contre le bloc. 10. Coffret selon la revendication 9, caractérisé en ce que le corps de vis est enfilé dans une entretoise tubulaire maintenant la rondelle à une distance suffisante de la face d'appui contre le bloc pour permettre le débattement de l'anse. 11. Utilisation d'un cadenas à anse rétractable et clé pour la solidarisation amovible de deux parties montées à articulation l'une sur l'autre dans un coffret selon l'une des revendications 1 à 10. 12. Utilisation d'un cadenas à anse pivotante pour le maintien en position d'ouverture de deux parties de coffret selon l'une des revendications 1 à 10, dont le dispositif de fermeture comprend un tel cadenas.