Brevet FR2489221A1 — publié le 19820305

L'invention se rapporte a' un conteneur de déchets prevu en particulier pour être installé à l'intérieur des véhicules qui permettent le transport des personnes. Elle est caractérisée par le fait que le conteneur est intégré à l'habitacle. Les automobilistes ne trouvent pas dans les véhicules actuels de moyens simples et esthétiques pour stocker les déchets produits durant les déplacements par des consommations diverses (emballages, déchets organiques...). La solution la plus simple pour les usagers des véhicules de transports est d'expulser les déchets hors du véhicule. Ils participent ainsi à l'enlaidissement des paysages ou villes traversés, alors que la collectivité s'efforce de reduire ce type même de pollution. L'invention est une réalisation qui donne à l'usager la possibilité d'allier le respect de l'environnement à celui du confort et de l'esthétique de son véhicule et à la collectivité le moyen de reduire les coûts de nettoiement des espaces publics (rues, accôtements...). L'invention se caractérise en ce que le conteneur est encastré dans une quelconque partie-de l'habitacle, présentant ainsi l'avantage d'être beaucoup plus propre, beaucoup plus fonctionnelle en ne réduisant pas l'espace utile de l'habitacle beaucoup plus esthétique vis à vis de la solution évidente qui consisterait à placer un receptacle de manière saillante à l'intérieur du véhicule, ce qui de plus peut présenter des dangers pour les occupants. Le conteneur peut indifféremment être encastré dans une partie quelconque de l'habitacle; garniture de porte, accoudoirs, tableau de bord, siège, parois... I1 suffit que la partie retenue présente un volume suffisant pour contenir l'invention et qu5e7naccès soit facile durant la déplacement du véhicule. Sur le plan pratique, l'invention peut prendre de multiples formes qui seront déduites de celles de la partie retenue pour l'accueillir. De même, le materiau est sans importance pour peu qu'il soit rigide (plastique, métal...). A titre d'exemple deux modèles différents de conteneur sont présentés sur la planche 1 et permettront de bien comprendre les descriptions suivantes La fig 1 représente un modèle de conteneur pouvant être intégré dans une paroi verticale (porte, dossier de siège...). I1 est caractérisé par son mode d'ouverture qui peut se faire selon un axe vertical ou un axe horizontal 5. L'invention, dans le cas de la figure est composée essentiellement de deux parties 1 et 2. - La partie/proprement dite est le logement du conteneur 2. Il peut s'agir d'un volume matériel réalisé dans l'épaisseur de l'habitacle ou d'un simple évidement réalisé dans la porte... I1 peut être réalisé par dës parois continues ou discontinues ou par un simple cadre. Quelle que. soit la forme de réalisation retenue, le logement 1 devra être équipé de deux paliers destinés à recevoir les axes 5 qui assurent l'articulation des parties 1 et 2. - La partie 2, est le conteneur proprement dit. Il s'agit d'un parallèlèpipède de préférence étanche, ouvert sur son côté supérieur pour permettre le stockage des déchets. I1 est doté à sa base ou sur un de ses côtés de 2 logements destinés à recevoir les axes 5 qui assurent l'articulation entre 1 et 2. Cette partie 2 possède une caratéristique particulière en ce qu'elle comporte une façade visible depuis l'habitacle. Pour des considérations d'ordre esthétique, cette façade sera traitée en harmonie avec l'ensemble de l'habitacle (matériaux, motifs, couleurs...). Quelques aménagements complémentaires peuvent être réalisés en sus de ces deux parties essentielles. - Un dispositif 3 destiné à faciliter l'ouverture du conteneur. Ce dispositif peut être une poignée, une cavité permettant de tirer le conteneur. La nature de ce dispositif n'affecte pas l'invention... Sa forme est liée à des considérations esthétiques et doit être définie en fonction des formes des composants de l'habitacle. - Un dispositif 4 qui pourra prendre la forme de deux ergots comme l'indique la coupe en figure 3. Ces ergots faisant saillie S l'intérieur du conteneur 2 sont destinés à recevoir des sacs dotés de deux trous sur une de leur coté. La fonction est de permettre la fixation à l'intérieur du conteneur de sacs destinés S contenir les déchets, l'utilisation de sacs, bien que optionnelle permet d'améliorer la salubrité du dispositif tout en facilitant l'extraction des déchets. - Les dispositifs 5 qui ne sont autre que des axes, ou charnières, permettant l'articulation de 1 et 2 lorsqu'elle est souhaitable, à moins que l'on préfère le principe du tiroir. - Un dispositif 6 qui permet de maintenir le conteneur 2 en position fermée. Ce dispositif peut prendre différentes formes, dont le choix dépend essentiellement de considérations esthétiques. Parmi celles--ci, citons l'élastique de rappel, le ressort de rappel qu'il soit associé aux axes ou au conteneur lui même, les dispositifs à billes lesquels pourront alors assurer les fonctions d'ouverture (poignée) et de fermeture, les aimants... La serrure proprement dite peut être utilisée sous toutes ses formes. Cette première forme de l'invention décrite il est nécessaire de rappeler ses caractéristiques essentielles - fonctionnalité de l'ouverture et de la fermeture. - volume du conteneur, dimensions intérieures, dispositif de fixation du sac dont nous pouvons préciser qu'il sera souhaitable d'en fixer des dimensions précises et standardisées. - le caractère esthétique de l'équipement qu'il soit installé sur un véhicule en service ou lors du montage pour les véhicules neufs. La figure 2 présente une autre forme de l'invention. Cette forme est plus adaptée pour encastrer le conteneur dans un plan horizontal ou oblique : accoudoir, tableau debord... Les caractéristiques essentielles de la figure 1 demeurent, toutefois. Le conteneur 7 devient un volume nécessairement fermé sur 5 faces et est logé dans la partie de l'habitacle qui l'accueille. Les dispositifs 4 et 5 sont fixés sur ce conteneur. La partie 8 assume la fonction de couvercle du conteneur 7 et en conséquence reçoit les dispositifs 3 d'ouverture; 6 de fermeture, (bien qu'il ne soit plus essentiel) et les logements des axes 5 pour permettre l'articulation. Le couvercle articulé est à préférer au couvercle amovible qui au demeurant peut être utilisé. Dans tous les modes de réalisation, en l'absence d'utilisation de sacs à déchets, le conteneur proprement dit, 2 ou 7, pourra être soit desolidarisé de la partie fixe, soit plus généralement extrait de son logement. L'invention peu coûteuse peut être installée dans et sur les véhicules neufs par les constructeurs ou peut être proposée par des fabricants d'accessoires aux propriétaires de véhicules non équipés. L'invéntion, présente de nombreux avantages - elle est discrète et esthétique et ne nuit pas à la qualité de l'habitacle. - elle est fonctionnelle et permet de rétablir la propreté du territoire. - elle peut être à l'origine de campagnes publicitaires ou promotionnelles qui seront véhiculées par des sacs distribués et ramassés gratuitement pour collecter les déchets. Pour maintenir cette possibilité, il est essentiel de respecter des mesures standartspour le conteneur 2 ou 7 ainsi que pour les dispositifs 4 d'accrochage des dits sacs. Adopter des mesures hétéroclites serait préjudiciable à l'intérêt de l'invention. Bien que l'invention ait été décrit à propos de deux formes possibles, et comme il l'à été précisé au long du texte, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses-modifications de formes de matériaux et de dispositifs sans pour cela s'éloigner du cadre, de la fonction et de l'esprit de l'invention. Revendications 10) Conteneur de déchets et détritus destiné à être utilisé dans un véhicule de transport des personnes, caractérisé en ce qu'il est intégré à une partie de l'habitacle du véhicule. 20) Conteneur selon la revendication 1 caractérisé par son intégration partielle ou complète dans un endroit quelconque du véhicule, pourvu que l'accès et l'utilisation du conteneur soient possibles durant la marche normale du véhicule,no- tamment par le conducteur s'il s'agit d'un véhicule personnel. 30) Conteneur selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il comporte une partie fixe (1,7) formant logement et une partie mobile (2,8) permettant de dégager un compartiment destiné à recevoir les déchets. 40) Conteneur selon la revendication 3, caractérisé en ce que le compartiment ainsi dégagé est adapté à recevoir un sac à déchets. 50) Conteneur selon l'une quelconque des revendications 3 et 4, caractérisé par son intégration dans une partie sensiblement verticale de l'habitacle, auquel cas la partie mobile (2) constitue elle-même le compartiment à déchets ou conteneur proprement dit, qui peut pivoter ou glisser par rapport à la partie fixe 1 constituée eventuellement par un simple evidement réalisé dans la partie de l'habitacle utilisée. 60) Conteneur selon l'une quelconque des revendications 3 et 4, caractérisé par son intégration dans une partie oblique ou sensiblement horizontal de l'habita- cle, auquel cas la partie mobile (8) assure la fonction de couvercle du compartiment ou conteneur proprement dit (7). 70) Conteneur selon l'une quelconque des revendications 5 et 6, caractérisé en ce que, son volume, ses côtés intérieurs et son mode de fixation (4) eventuel d'un sac intérieur seront standardisés. 80) Conteneur selon la revendication 7, caractérisé en ce que l'ouverture pourra être réalisée sur une face quelconque pourvu qu'elle permette de dégager totalement la partie supérieure du conteneur en vue de son remplissage puis de llextrac- tion des déchets ou du sac les contenants. 90) Conteneur selon la revendication 8, caractérisé en ce que le conteneur pourra être extrait de son logement pour faciliter l'extraction des déchets,en l'ab- sence de sac,ou son nettoyage.