Brevet FR2474413A1 — publié le 19810731

Dispositif de commande mécanique asservi de déplacement d'une sangle de ceinture de sécurité L'invention, due à la collaboration de Monsieur Alain LAPORTE, concerne un dispositif de commande mécanique asservi destiné au déplacement d'une sangle de ceinture de sécurité ancrée aux parois internes d'une carrosserie de véhicule automobile. L'invention concerne plus particulièrement un dispositif de commande de déplacement de l'extrémité d'une sangle ventrale de ceinture de sécurité solidaire de l'ancrage latéral inferieur,par rapport à la carrosserie d'un véhicule automobile. On sait que les ceintures de sécurité sont généralement fixées par leurs extrémités aux parties latérales de la carrosserie et au plancher. Dans une disposition connue,la sangle baudrier fixée à un élément latéral de la carrosserie d'un côté du siège,s'étend obliquement sur le thorax du conducteur ou du passager jusqu'au point d'ancrage au plancher situé de l'autre côté du siège, tandis qu'une autre sangle abdominale s'étend tranversalement sur la taille de l'occupant du siège et relie entre eux les points d'ancrage situés sur le plancher. On On sait actuellement que l'efficacité de la ceinture de sécurité dépend de la disposition des différents points d'ancrage dans l'habitacle. Néanmoins, la disposition du point d'ancrage latéral inférieur au plancher pose un certain nombre de problèmes sur des véhicules munis de portières latérales, autorisant l'accès dans l'habitacle de part et d'autre de ce point d'ancrage, lorsque le siège correspondant au point d'ancrage précité occupe une position définie (avancée, basculée, pivotée ou autre). Pour libérer le passage de porte et éviter ainsi un certain nombre d'accidents lors de la montée et la descente des passagers du véhicule, lorsque la ceinture n'est pas utilisée, on a utilisé des dispositifs de rangement de la sangle dont l'ancrage latéral inférieur présente la forme d'une glissière qui s'étend longitudinalement a la paroi intérieure de la carrosserie et le long de laquelle l'extré- mité de la sangle ventrale est guidée. L'emploi d'un. tel dispositif décrit par la demande de brevet français 2 400 917 est malaisé sur les véhicules dont une rangée de sièges ou une banquette peuvent occuper au choix une position d'utilisation destinée au transport des passagers ou une position de rangement destinée à augmenter le volume du compartiment à bagages.Lors de la manoeuvre du coussin de l'assise du siège ou de celui de la banquette correspondante, il a été constaté que la matelassure du coussin de l'assise coinçait ltextrémité de la sangle ventrale le long de la glissière, Si bien que le corps du passager ceinturé n'était plus correctement retenu. Le jeu de la ceinture consécutif au coincement prématuré de l'extré- mité de la sangle ventrale réduit, dans ce cas, la distance de freinage possible du porteur de la ceinture dans l'habitacle et augmente, par voie de conséquence, les risques de chocs contre le volant de direction, la planche de bord ou le pare-brise du véhicule lors d'une décélération brutale du véhicule. L'invention, qui remédie à l'inconvénient précité, a pour objet un dispositif de commande de déplacement de l'extrémité de la sangle ventrale le long de sa glissière, asservi au mouvement de l'assise du-siège ou de la banquette entre sa position d'utilisation et sa position de rangement. Conformément à l'invention, un organe de manoeuvre, depuis une position longitudinalement reculée le long de la glissière jusqu'à une position avancée le long de cette dernière, est solidaire d'un élément de -l'assise lorsque cette dernière occupe successivement la position d'utilisation et celle de rangement. Divers autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description qui -suit en référence au dessin annéxé dans lequel - la figure I est une vue en perspective d'une ceinture de sécurité, lorsque l'assise du siège est en position d'utilisation, la figure 2 est une vue en perspective de la ceinture représentée à la figure 1, lorsque l'assise du siège est en position de rangement, - les figures 3, 4 se rapportent à des exemples de réalisation de l'organe de manoeuvre. La ceinture de sécurité représentée à la figure 1 est une ceinture du type trois points à enrouleur. La sangle de la ceinture possède un brin i- qui s 'étire depuis un enrouleur 2, prevu derrière le panneau d'habillage 3 à la partie basse de la carrosserie, jusqu'au guide de renvoi 4 fixe à la partie supérieure du montant 5 de la porte latérale 6 du véhicule. La sangle coulisse au travers du guide 4 et est divisee au niveau d'une pièce de raccordement 10 en une sangle de poitrine 7 et en une sangle ventrale 8. La pièce de raccordement 10 peut être emboitée avec une pièce de raccordement complementaire non représentée fixée par exemple au plancher du véhicule ainsi que cela est bien connu. La sangle ventrale 8 possède une extrémité 9 conformée en une boucle montée à déplacement le long d'une glissière 11 qui s'étend longitudinalement à la paroi intérieure de l'habitacle. La glissière 11 s'étend à proximité du flanc latéral 12 de l'assise mobile 13 d'un siège 14 placé derrière un siège non représenté correspondant à la place assise du passager qui doit être normalement sanglé avec la ceinture de sécurité précitée. L'assise mobile 13 peut occuper une position d'utilisation telle que représentée à la figure 1 ou une position de rangement telle que représentée à la figure 2. Selon l'invention, le siège 14 possède un organe de manoeuvre 15 de l'extrémité 9 de la sangle 8 depuis une position longitudinalement reculée le long de la glissière 11, jusqu'à une position avancée le long de cette dernière. L'organe de manoeuvre 15 est rendu solidaire de préférence avec un élément d'armature 16 de l'assise 13 et assure un effort de poussée sur l'extrémité de la sangle lorsque l'assise 13 occupe successivement la position d'utilisation et celle de rangement. Selon le mode de réalisation préférentiel, l'organe de- manoeuvre est constitué par une tête de commande 17 montée par emboîtement sur la glissière 11 puis déplaçable le long de cette dernière sous l'action d'une bielle de poussée 18. La bielle de poussée 18 estancrée par son extrémité à l'élément d'armatu 16. Les figures 3, 4 présentent différents modes de réalisation de la bielle 18. Selon la figure 3, l'extrémité de la bielle est conformée en un logement de rotule dont la tête serait rapportée sur l'élément d'armature 16. L'autre extrémité' de la bielle pourrait être fourchue dans le but d'emboîter le corps de la tête de commande 17. Selon la figure 4, la bielle 18 est constituée par une simple tige flexible métallique ou plastique dont les extrémités possèdent la configuration requise pour assurer sa fixation sur l'élément d'armature 16 et pour entourer la glissière 11. Selon une variante de réalisation du dispositif, il sera possible de remplacer la bielle de poussée par un câble de traction attelé à la tête de commande 17 ou à la boucle 9,avec élément de renvoi le long de la carrosserie. L'extrémité du câble sera alors attachée à l'armature 16 en un point tel que, si ie siège occupe successivement les positions d'utilisation et de rangement, la boucle soit tirée le long de la glissière 11. REVENDICATIONS 1. Dispositif de commande mécanique asservi de déplacement d'une sangle de ceinture de sécurité, pour passagers de véhicules automobiles, le long d'une glissière qui s'étend longitudinalement à la paroi intérieure de l'habitacle de la carrosserie du véhicule qui possède au moins un siège de passager, et une assise mobile d'un autre siège placé derrière ledit siège du passager, qui peut occuper une position d'utilisation et une position de rangement, caractérisé par le fait qu'il possède un organe de manoeuvre (15) de l'extrémité de la sangle (8) depuis une position longitudinalement reculée le long de la glissière, jusqu'à une position avancée le long de cette dernière, qui est solidaire d'un élément (16) de l'assise mobile (13) lorsque cette dernière occupe successivement la position d'ucilisation et celle de rangement. 2. Dispositif de commande selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'organe de manoeuvre est constitué par une tête de cormnande montée à déplacement sur la glissière et qui prend appui sur l'extrémité de la sangle conformée en boucle mobile entourant la glissière. 3. Dispositif de commande selon la revendication 2, caractérisé par le fait que la tête mobile est emboîtée sur la glissière. 4. Dispositif de commande selon la revendication 3, caractérisé par le fait que la tête-mobile est solidaire d'une bielle de poussée dont l'extrémité est ancrée sur un élément d'armature de l'assise mobile.