Brevet FR2479117A1 — publié le 19811002

La présente invention concerne une plaque minéralo- gique pour véhicule, facilitant l'identification d'un vol. On sait que les vols des voitures automobiles et des deux roues sont de plus en plus fréquents malgré l'utilisation actuelle importante de dispositifs électriques et mécaniques de plus en plus sophistiqués. L'invention concerne le problème de la prévention du vol des véhicules par utilisation d'un dispositif qui permet à quiconque et notamment à la police, d'identifier immédiatement la possibilité du vol d'un véhicule dans le trafic routier. Plus précisément, l'invention concerne la résolution de ce problème par adoption d'une plaque minéralogique per- mettant l'identification d'un vol, portant des chiffres et des lettres d'identification correspondant auxrèglement ha- bituels du trafic, la plaque étant caractérisée en ce qu'el- le comporte une partie fixe et au moins une partie amovible, la partie fixe étant réalisée de manière que la partie amo- vible ou les parties amovibles, après retrait, dégagent une zone ayant une couleur présentant un contraste très net et qui peut ainsi être vue à distance. Le propriétaire d'un véhicule qui dispose d'une plaque minéralogique ainsi réalisée peut évidemment emporter la partie amovible chaque fois qu'il quitte son véhicule sans surveillance et en particulier la nuit ou pendant les heures de bureau ou au voisinage des cinémas, des restaurants et des lieux analogues. Le véhicule est ainsi certainement en sécurité puisqu'aucun voleur ne peut concevoir l'idée de voler le véhicule et de l'utiliser en paix étant donné que la plaque minéralogique peut être immédiatement repérée comme appar- tenant à un véhicule qui circule sans le consentement de son propriétaire, c'est-à-dire à une voiture volée. Il est avantageux que la partie mobile de la pla- que minéralogique contienne des parties des chiffres et des lettres d'identification du véhicule, et que ces parties de lettres et-de chiffres se répètent aussi, de préférence avec une couleur différente, dans la zone de contraste de cou- leur de la partie fixe de la plaque minéralogique. Ainsi, même si la partie amovible a été retirée, les chiffres et lettres d'identification peuvent être totalement lus sur un véhicule volé. Il est aussi avantageux que la partie amovible ou mobile de la plaque minéralogique soit normalement maintenue sur la partie fixe par un système de verrouillage convena- blement réalisé et monté. De cette manière, la partie ou les parties amo- vibles de la plaque minéralogique ne peuvent pas être re- tirées de façon intempestive, soit accidentellement pen- dant qu'un véhicule roule, soit volontairement par qui- conque voulant retirer cette partie. Enfin, la partie fixe de la plaque a de préférence une saillie destinée à empêcher que la juxtaposition d'une plaque ittiïLtralogique falsifiée puisse neutraliser les caractéris- tiques de lutte contre le vol de la plaque minéralogique selon l'inventioh. La présence de cette saillie empêche appa- remment une application convenable d'une plaque minéralogique falsifiée puisque celle-ci devrait être inclinée et dénonce- rait ainsi manifestement l'état de véhicule volé. D'autres caractéristiques et avantages de l'inven- tion seront mieux compris à la lecture de la description qui va suivre d'exemples de réalisation et en se référant aux dessins annexés sur lesquels: - la figure l est une élévation frontale de la plaque minéralogique dans sa position normale de travail - la figure 2 est une coupe longitudinale d'une partie de la plaque, suivant la ligne II-II de la figure l - la figure 3 est une coupe de la plaque suivant la ligne IIIIII de la figure l; - la figure 4 est une coupe de la plaque suivant la ligne IV-IV de la figure l; - la figure 5 est une coupe de la plaque repré- sentée sur la figure 4, mais en position qui permet l'en- lèvement de la partie amovible; 3 2 479117 - la figure 6 est une élévation éclatée des deux parties de la plaque, séparées l'une de l'autre, dans la po- sition de lutte contre le vol, - la figure 7 est une vue en plan d'une plaque se- lon l'invention à laquelle est superposée une seconde plaque (falsifiée) représentée en traits mixtes; - la figure 8 est une élévation d'une plaque se- lon l'invention, ayant un mécanisme différent de verrouillage destiné à fixer la partie amovible; et - la figure 9 est une coupe de la plaque de la fi- gure 8, suivant la ligne IX-IX. La plaque destinée à permettre l'identification d'un vol, représentée sur les figur.es 1 à 7,, comporte essen- tiellement une partie fixe 1,- destinée à être fixée convena- blement sur un véhicule à moteur quelconque qui nécessite l'utilisation d'une plaque minéralogique, et une partie amo- vible ou mobile 2. La partie fixe a la forme d'un bottier 3 en forme de caisson (figures 2 et 3) fermé à l'avant par une feuille 4 à laquelle sont superposées et fixées, dans la partie gauche sur les figures 1 et 6, une bande 5 portant par exemrt ple des lettres 6 indiquant une province ou un département dans lequel le véhicule est enregistré et, dans la partie droite, sur les figures 1 et 6, une bande supérieure 7 et une bande inférieure 8 sur lesquelles sont superposées des bandes 9 et 10 en forme qui leur sont fermement fixées et qui porteîti les moitiés supérieure 11 et inférieure 12 des chiffres et, dans l'exemple représenté, des lettres qui correspondent à des caractéristiques particulières d'enregistrement du véhi- cule concerné. Une bande intermédiaire 16 de la feuille 4 porte la partie amovible 2 qui est superposée sur elle.et qui est elle-même formée d'une bande arrière 13 ayant des bords su- périeur et inférieur qui glissent entre les bords respectifs (dépassant des bandes 7 et 8) des bandes 9 et 10 en forme (figure 3) et d'une bande avant 14 en forme portant les parties intermédiaires restantes des chiffres 23 et des lettres du numéro minéralogique du véhicule (figure 1). Les parties identiques mais de couleurs différentes sont impri- mées ou superposées d'une autre manière à la bande intermé- diaire 16 de la plaque 4 comme indiqué par la référence 15, avec une couleur qui présente un contraste important, de préférence par réfraction, avec la couleur des bandes 5, 9 et 10 et qui peut ainsi être facilement repérféeà distance, lorsqu'elle n'est pas cachée par la partie amovible 2. La partie amovible 2 est normalement retenue en position de fonctionnement indiquée sur les figures 1 et 2 par une patte rotative 14 qui est articulée en 18 sur la feuille 14 et qui est normalement verrouillée dans la po- sition indiquée sur les figures 1,.2 et 4 par un verrou 19 commandé par uneclé 20. Le verrou est fixé à la patte 17, passe par une fenêtre 21 de la feuille 4 et est fixé à l'intérieur par un organe rotatif 22 de verrouillage. Dans cette position, la patte 17 empêche l'extraction de la par- tie amovible 2 si bien que celle-ci ne peut pas être retirée. Lorsque la partie amovible 2 doit être retirée, en règle générale chaque fois que le véhicule reste sans surveillance pendant un certain temps, par exemple la nuit il suffit que le verrou 19 soit retiré de la fenêtre 21 et-que la patte 17 tourne comme indiqué sur les figures et 6. La partie amovible 2 qui n'est plus retenue peut alors coulisser par rapport à la partie fixe 1 et elle peut donc être retirée. Ainsi, la zone 16 de couleur présentant un fort contraste n'est plus cachée alors que toute l'in- -formation de la plaque minéralogique n'est pas affectée puis- que les zones 15 de couleurs différentes reconstituent la partie intermédiaire correspondante retirée 23 de la partie amovible 2 de la plaque. Les figures 8 et 9 représentent les détails d'une plaque selon l'invention ayant une structure plus simple et un dispositif de verrouillage de la partie amovible de la plaque qui est avantageux. Le dispositif de verrouillage- comprend un verrou de sûreté (barillet à gorges) 30 de fa- brication classique, commandé par une clé 31. Le verrou 30 - z2479117 a un corps 32 à l'intérieur duquel un cylindre 33 peut tour- ner sous la commande d'une clé 31 qui commande un organe 34 de verrouillage. Le siège du verrou est formé directement sur la plaque en face de la partie amovible 2 et se termine par un corps 35 en forme de boîte ayant un siège 36 permet- tant le déplacement de l'organe 34 de verrouillage si bien que le verrou peut être ouvert ou fermé. Lorsque la partie 2 de la plaque doit être retirée, à partir de la position ver- rouillée de la figure 9, la clé déplace l'organe 34 de ver- rouillage de sa position de verrouillage si bien que le ver- rou peut être retiré à l'aide de la clé. A ce moment, la partie amovible de la plaque minéralogique peut être retirée puisqu'elle est dégagée. Le verrou 30, lorsqu'il a été retiré de la partie amovible 2, peut être réintroduit dans son siège puis fermé afin qu'il empêche à quiconque de remplacer la partie amo- vible par une partie falsifiée. Il s'agit d'une caractéris- tique supplémentaire de sécurité pour le propriétaire du véhicule. Un véhicule qui roule en présentant la zone pré- citée ayant des couleurs qui contrastent est immédiatement repéré par quiconque et notamment par la police. Simultané- ment, l'identification du véhicule reste possible puisque le numéro d'identification est bien lisible. Cette condition a un effet préventif contre toute tentative de vol. Toutes ces mesures seraient de peu d'utilité si un voleur pouvait juxtaposer une plaque falsifiée à la pla- que minéralogique ayant des zones colorées contrastant et donc facilement reconnaissables. La plaque minéralogique se- lon l'invention, destinée à éviter cette possibilité, com- porte cependant une saillie 24 qui en dépasse et qui est so- lidaire de la partie fixe de la plaque 1 et plus précisément de la bande 5. Comme indiqué sur la figure 7, la présence-de la saillie 24 nécessite le maintien d'une plaque falsifiée et superposée 25 en position inclinée si bien que, dans ce cas encore, un véhicule volé peut être repéré. 6 2479117- Par rapport aux exemples donnés précédemment, la plaque minéralogique selon l'invention peut comporter tout autre dispositif de verrouillage, choisi parmi l'une des nombreuses constructions classiques connues, et la plaque elle-même peut avoir toute forme, dimension, couleur ou autre propriété différente. De plus, les chiffres et les lettres peuvent être imprimés sur la plaque de façon avantageuse à l'aide d'un pantographe tridimensionnel si bien que la falsification peut être rendue encore plus difficile. La partie amovible de la plaque, au lieu d'être retirée normalement, peut avantageusemert être commandée par un dispositif électrique ou électronique. En outre, la partie amovible de la plaque peut comprendre un certain nombre de parties verrouillées les unes sur les autres, par exemple reliées par des charnières à enclenchement si bien qu'elle peut se replier sur elle-même plusieurs fois, comme les portes en accordéon, cette carac- téristique étant commode pour-le propriétaire du véhicule. Bien entendu, diverses modificatior peuvent être apportées par l'homme de l'art aux dispositifs qui viennent d'être décrits uniquement à titre d'exemples non limitatifs sans sortir du cadre de l'invention. 7 2 2479117 REVENDICATIONS 1. Plaque minéralogique pour véhicule à moteur, faci- litant l'identification d'un vol, portant une identification minéralogique de véhicule comprenant par exemple des chiffres et des lettres, ladite plaque étant caractérisée en ce qu'elle comporte une partie fixe (1) et au moins une partie mobile (2), la partie fixe (1) étant réalisée de manière que la partie mobile (2), après son enlèvement, dégage une zone ayant une couleur présentant un contraste net et qui peut être facile- ment repérée à distance. 2. Plaque selon la revendication 1, caractérisée en ce que la partie amovible (2) comprend des parties de chiffres et de lettres de l'immatriculation.du véhicule et que les parties de chiffres et de lettres se répètent aussi dans la zone de couleur contrastée de la partie fixe (1) de la pla- que. 3. Plaque selon la revendication 2, caractérisée en ce que les parties de chiffres et de lettres qui -se répètent ont une couleur autre que celle des parties correspondantes de la partie amovible (2). 4. Plaque selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comporte une saillie (24) dépassant de la partie fixe (1) perpendiculairement au plan qui contient les chiffres et les lettres du numéro d'immatriculation. 5. Plaque selon la revendication 1, caractérisée en ce qu'elle comprend un dispositif (19) de verrouillage destiné à empêcher l'enlèvement accidentel ou sans autorisation de la partie amovible (2) par rapport à la partie fixe (1).