Brevet FR2485605A1 — publié le 19811231

Dispositif de scellés. L'invention concerne un dispositif de scellés applicable, notamment, aux verrouillages des portes de wagon, camion, remorque, container, ou similaires, ce dispositif n'étant pas indes- truc-ible en soi, mais étant destiné à garantir le réceptionnaire dudit container que celui-ci n'a pas été ouvert pendant son acheminGment. La recrudescence des vols coimmlis, Ro'am ment dans ls geros de trïia ge, a amanà les reponsables à doter les wagons ou le contain&ers transportés par ces tos, de celles desti ns 1 à cost'it,_eo des ames de dissuasion rebutant les voleurs ou leS chapaev 2Urs -rt,s les. de ria genre de scellés nda pas prcu - objet 1 ;e co tn-g'er en sol:nerr in-*,::-=',,'isetsetu :n,..ue iioialeom'als eset. supr'tout 7e5C-. -ra':r e le 7, le 3oStainer o te,; agop, Cfe, or I y c.neBlcoaWi& davis la i nls l-e:i pa O U. 1e e-d spo:p; 'i ( ï' i-':. 56,''.- "_,.=, S. n: t.' -J i.f. il. t','É>N?_. 5ek.} e,:aj1'.'-',:e- i,@rA'âttS eSg OUF-';uo d";;gO bt9..; e'c;''e en.... auL;;% feurreau ienia?c- 2 a,?uoup]tr avec t..au.) ïïle ledit -fonrreaa taat- pourvu o;, gl b 'n S u oletà a fGti '. S9fz t,r t-g, D a r al 6 ia;t-j t9 e7 di9S 3 Fî i O 07 U oc 5 Fi îre2 U,z LfZ i s'accupl ls es' je -' nftionnement d' un tel diSPo'eii de 6s 9 scelléës seg3 xn iii. puisqu'il su-rfit dintroduire da-ns les deux oeillet;s du container Gu ';óg la partie mâle du disposliiLf' puis de verrouillter, sur cet-Le partie u,. lls, Vimebout feielle qui consi'ituera, après accouplement, une tête er sallie ayant un diamètre au moeins égal ào celui de la butée fixée a l'autre extrmité du corps allongé de la par- tie male, diamètre qui est videmtmenit supérieur à celui des orifices des poignées dans lesquels a été passé l'embout mr.le dont 'e dianimtre est, quant à lui, inférieur à celui des orifices desdites poignées. 2485605. - 2- On se trouve ainsi en présence d'un dispo- sitif de scellés constitué en.fait d'un corps allongé pouvant traverser les orifices des poignées, les deux extrémités de ce corps allongé étant pourvues, après accouplement de l'embout mâle et de l'embout femelle, d'une tête proéminente à chacune de ces extrémités évitant le retrait dudit dispositif. Il est également connu de réaliser d'au- tres dispositifs de scellés similaires à partir d'un corps allonge, réa- lisé en un matériau flexible tel qu'un câble, dont l'une des extrémités comporte un embout male tandis que l'autre extrémité cmporte un embout femelle présentant les caractéristiques des deux embouts ci-dessus dé- crits. Ce genre de dispositif ne peut être exploité que sous la forme d'une boucle, puisqu'il faut nécessairement former un anneau pour que l'embout male puisse être introduit Jeans l'embout femelle. tes diszositifs de scellés pY6se4tent divers inconvénients auxquels l'inen3ion se propose de répondre. Er effet, dans le premier cas, le dispositif de sceiés peut être rompu en raison du fait que la douille constituant!'élément femelle es- ou- verte à l'une de ses extrémités de sorte qu'il est possible pour un cha-- pardeur de passer un outil ou une tige dans la douille pcur s'en servir à la manière d'un coin pour dàsaccoupler l'élement Femelle de l'élément mâle. Le forfait étant commis, le chapardeur peut ensuite eventuellemtent réaccoupler les deux embcutis mâle et femelle de manière à masquer son délit. En outre, la tige constituanrt le corps allongé du dispositif, lorsqu'elle est en acier massif, peut être aisément brisée au moyen de tensions successives appliquées en sens opposé au moyen d'un levier quelconque de sorte que le dispositif est par conséquent particulière- ment vulnérable à une effraction rapide et silencieuse. S'agissant de la seconde forme de réali- sation, dans laquelle le corps est constitué d'un câble souple formant tige ou boucle, là encore, ce dispositif ne donne pas entière satisfac- tion en raison de la vulnérabilité de tous les types de câble à un sec- tionnement brin par brin au moyen d'une petite cisaille portative ou d'une simple paire de tenailles très coupante. L'invention a donc pour but de mettre à la disposition des utilisateurs de containers ou wagons, un dispositif de scellés qui soit pratiquement invulnérable et qui, de par son carac- tère inviolable, rebute par conséquent les malfaiteurs. Le dispositif 48560S de scellés selon l'invention est particulièrem.ent carctérisé en ce que le corps de forme allongée est entouré, ou enveloppé, d'un moyen ayant une haute résistance mécanique à la rupture et au cisaillement, ce moyen, de par ses caractéristiques, permettant au corps de pouvoir être déformé, c'est-à-dire cintré, de façon à éviter qu'il ne se rompe, ce qui serait en particulier le cas si le corps de forme allongée était constitué d'une simple barre d'acier se cassant à la moindre déformation, par exemple, dans le cas d'un pliage. L'invention concerne donc un dispositif de scellés applicables, notamment, aux poignées de portes de wagons, camions, remorques, containers, ou similaires, du type constitué d'un corps allongé en forme de tige dont l'une des extrémités est pourvue d'une butée et l'autre d'un embout mâle comportant une rainure de ver- rouillage, susceptible d'être assemblé de façon irréversible avec un embout femelle en forme de fourreau et pourvu intérieurement d'un organe élastique de verrouillage venant s'ancrer dans la rainure de l'embout mâle lors de l'introduction de ce dernier dans ledit embout femelle, dispositif caractérisé en ce que le corps en forme de tige est constitué d'un câble métallique entouré par un ressort à spires très rapprochées mais non jointives, s'étendant depuis l'embout mâle jusqu'à la butée ar- rière. Le ressort utilisé est volontairement à spires très rapprochées pour éviter le passage d'un outil coupant et les spires sont non join- tives de manière à ce que ledit ressort ne puisse pas s'opposer au cin- trage du câble qui est une condition utile et nécessaire pour éviter la rupture du dispositif. Selon une caractéristique de l'invention, le ressort, pris entre l'embout mâle et la butée, est en légère compres- sion, cette butée arrière étant constituée d'une tête métallique moulée sur l'extrémité matée du câble, l'extrémité du ressort, c'est-à-dire par exemple les deux ou trois dernières spires, étant également noyées dans la tête métallique moulée de façon à ce que la tête, qui consti- tue la butée arrière du dispositif, ne puisse pas être arrachée. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description ci-après, et des dessins annexés dans lesquels: - la Fig. 1 est une vue partiellement en coupe du dispositif de scellés selon l'invention; - la Fig. 2 est une vue en plan du même dispositif assurant l'accouple- ment des poignées de deux portes d'un container ou wagon. Comme illustré en Fig. 1, le dispositif est constitué essentiellement d'une partie mâle 1 et d'une partie fe- melle 2, susceptibles d'être accouplées par simple engagement et com- pression axiale, sans qu'il soit nécessaire d'avoir recours à un outil, puisque l'assemblage des deux éléments s'effectue manuellement. La partie mâle est constituée d'un corps de forme allongée 3 qui, dans le mode de réalisation représenté est constitué d'un câble métallique, ce corps de forme allongée comportant à l'une de ses extrémités une butée ou tête en saillie 4 qui, selon l'invention, est surmoulée sur l'extrémité arrière matée 31 du câble. Cette tête 4 qui constitue une butée du fait que son diamètre est nette- ment supérieur à celui du câble 3, peut être réalisée par exemple en zamac. L'autre extrémité du corps 3 est constituée d'un embout mâle 5 serti sur l'extrémité 32 du câble, la zone 6 de sertissage étant d'une longueur égale à deux, trois ou quatre fois le diamètre du câble 3. On choisit par ailleurs, pour réaliser ce.sertissage, un outil permettant d'obtenir dans la zone 6 une section polygonale qui, vérification faite, permet d'obtenir une meilleure résistance à l'arrachement lorsqu'on exerce une traction sur l'embout mâle 5. Toutefois, et selon une parti- cularité de l'invention, on fait en sorte que le sertissage, bien que résistant, ne soit pas d'une résistance mécanique supérieure à celle de la rupture du câble 3 car l'on préfère, tout bien pesé, en cas d'effrac- tion, que ce soit l'embout qui lâche de manière à ce qu'il reste prison- nier de l'embout femelle 2 (qui sera décrit ci-après) de manière à ce que l'on ne puisse pas réexploiter l'embout à des fins délictuelles. Cet embout mâle comporte par ailleurs une portion cylindrique 51 suivie d'une rainure circulaire 52' puis d'une portion tronconique 53 qui constitue la partie d'introduction de l'embout mâle dans l'embout femelle. Selon une particularité de l'invention, le câble 3 est entouré sur toute sa longueur d'un ressort spiralé 7 à spires non jointives s'étendant depuis l'embout mâle 5 jusqu'à la tête ou butée 4. Les dernières spires 71 du ressort sont noyées dans la tête 4 ce qui assure un parfait ancrage, tandis que la première spire 72 est également prise légèrement dans l'embout mâle 5 ce qui n'est toutefois pas une obligation. Le ressort est en acier trempé, et par conséquent très résistant au cisaillement, et est volontairement à spires non - 5 - jointives de manière a ne pas s'opposer à la souplesse du câble qui doit pouvoir être cintré. On notera toutefois que le ressort 7, pris entre l'embout mâle 5 et la tête 4,. est légèrement comprimé ce qui amtliore la résistance du dispositif. L'embout femelle, quant à lui, se pré- sente sous la forme d'un fourreau pourvu d'un orifice borgne 8 ayant un d.iamztre l gèremen supérieur au diamàtre le plus large de l'embout mâle , ce fourreau 6tant femé sur sa ranche 2t de manière à viter le passage de tout outil. Le curreau comporte de façon classique, unl rai- nure intérieure 81 dans la.quele est engg é un organe de 9r? il! se présentant sous la for'mie d'un moyen élastique, tel qu'une haugo fendue ou un.eirre-clips cet-e hagu.e téan:t destinée à vàenir se ïigGeD lors de 1 accoupleiifm de le ilWbo m. et3 de i 'embout feme del danus la rainure circutaire 52! dudit embo..t mtle. En effets lors de tacoupte- 1r Clnent, a pa rtie iron oni' 3 d ':embout mte pinè6tre progressi;veent *dans la hague 'fe 29 e -.l l a'cartker raialenent jusqu '" cz que Celleci se:rouïvo on aeg>rd de- iad rainure circulaire 52 de iLem3bout mle e' i)3isse aii par.n:-erre1en radial enir se verrouilder dans!'r'r En la. accoulem labaue fendue o,. 2 serre-7i 9 es%- par 1f7-onsq.:' oi:arnie dans ea, iir-,e u f:urr.-u_ _ f 51. '. a;^. - ji-.;9 e ï, 7 D îin> a aP -b27 orl se.,^eg 0. è c u,u Pt t -, a.rî; L.'çg, g l$ JI P, -aî1 t -15 a;c: i 'i À e 1 --J e;. f-i de seor -e,. i 3 3 i i Li-ci faverro.5illae ré 9 iour e iari l a'aee 5o S- o. la e i d'un u' ? eri lesa5 deux emboets;'c et *t-%ee lScon une particularité den 'im ention get --ebout ?emell 2 e s uc d tlne t.cn ueur sL-?isante pour qlue, ea.osition d'ç:o. lee-i pie: va ;- 22 chevauche au imoins les deu!x emi6re spires du ressort 7' de sor-e' ee.e me sice ressort n'est pas rkelle0n'ni: * oyée dan,- l'!emboutq me.le 5, lokrs de son seri ssage, il n'est past possible de pd sor,entre l'a ernière spire du ressort et la face frontale arrière 54 de ' embout, un outil per m'ttaYnt d1avoir accès au cable. En effet, le cable est beaucoup plus vulnrable que lae ressort en acier trempé, et c'est pour cette raison que l'embout femelle doit légèremznt chevaucher le ressort afin d'éviter qu'un malfaiteur puisse avoir accès au câble en vue de le cisailler. Selon une caractéristique de l'invention, tel qu'illustré en Fig. 2, le câble 3 est d'une longueur suffisameipent - 6 - importante pour qu'après introduction dans les poignées 10 des deux portes 11 et 12, il subsiste une longueur de câble 13 suffisamment im- portante pour que celle-ci puisse être déformée par cintrage, comme il- lustré en trait mixte en 14, la souplesse du câble évitant ainsi la rupture du dispositif de scellés. En effet la souplesse du câble n'offre aucune prise à un outil et n'oppose aucun obstacle à sa déformation, de sorte que même si l'on emmanchait un tuyau sur la tête 4, afin de provoquer son arrachement par torsion, cet arrachement serait impossible car dans ce cas c'est le câble qui se cintrerait sans se rompre. En défini-tive, le dispositif selon l'in- vention est non seulement un dispositif de scellés facilement utilisable manuellement, mais également et oratiquement invulnérable aux outils. généralement utilisés par les chana:deurs, c'est-à-dire les tenailles ou pinces coupantes, ce dispositif ne pouvant en effet n'être sectionné qu'à l'aide d'un coupe boulons qui est un très gros outillage, difficile à dissimuler, ce qui, là encore, ne manquera pas de rebuter les malfaiteurs. Comme il ressort des caractéristiques pré- citees, l'élément mâle constitué du ceble, de l'embout mâle et de la tête. est engagé dans les poignées 10 et 11 des portes du container ou du wagon, la tête 4 ayant un diamètre supérieur à l'orifice 15 prévu dans les poi- gnées de façon à constituer une butée arrière. Après cette introduction, on assure l'assemblage embout mâle avec embout femelle par simple intro- duction de l'embout 5 dans le fourreau ' jusqu'à ce que la bague fendue ou serre-clips 9 vienne se verrouiller dans la rainure circulaire 52 de l'embout mâle. Cette position d'assemblage est d'ailleurs celle illustree sur les Fig. 1 et 2 annexées. Dans cette position, le dispositif de scellés est opérationnel et son retrait ne pourra être réalisé qu'à l'arrivée du container à l'aide d'un coupe-boulons, du fait précisément de l'existence du ressort spirale à spires non jointives en acier trempé. Bien entendu l'invention n'est pas limitée a l'exemple de réalisation cidessus décrit pour lequel on pourra prévoir d'autres variantes de réalisation sans pour cela sortir du cadre de l'in- vention. 24856 05 -7- REVENDICATIONS 1 ) - Dispositif de scellés applicable, notamment aux poignées de portes de wagons, camions, remorques, containerso ou simi- laires, du type constitué d'un corps allongé en forme de tige dont l'une des extrémités est pourvue d'une butée et l'autre d'un embout m0lecompor- t'ant une rainure de verrouillage,susceptible d'être assemblé de façon irré- versible avec un embout femelle en forme de fourreau et pourvueintérieure- ment d'un organe élastique de verrouillage venant s'ancrer dans la rainure de l'embout mâle lors de l'introduction de ce dernier dans ledit embout femelle, dispositif caractérisé en ce que le corps en forme de tige est constitué d'un câble métallique (3)entouré par un ressort à spires très rap- prochées mais non jointives s'étendant depuis l'embout mâle (5) jusqu'à la butée arrière (4). 2 ) - Dispositif selon la revendication 1, carac- térisé en ce que le ressort pris entre l'embout mâle (5) et la butée ar- rière (4) est légèrement comprimé au montage. 3 ) - Dispositif selon l'une quelconque des re- vendications 1 et 2, caractérisé en ce que la butée arrière (4) est cons- tituée d'une tête métallique (moulée sur l'extrémité mâtée (31) du câble (3)) dans laquelle est noyée l'extrémité du ressort. 4 ) - Dispositif selon la revendication 1, carac- térisé en ce que l'embout mâle (5) est serti sur l'extrémité (32) du câble Ppposâe à la butée arrière (4) par un outil permettant d'obtenir un sertis- sage (6) de section octogonale. ) - Dispositif selon la revendication 4, carac- térisé en ce que la longueur de sertissage (6) est de deux a quatre fois le diamètre du câble (3). 6 ) - Dispositif selon l'une quelconque des re- vendications 4 et 5, caractérisé en ce que la résistance mécanique à l'ar- rachement du sertissage est inférieure à la résistance mécanique du câble (3) afin que l'embout male (5) se détache du câble et reste prisonnier de l'embout femelle (2) avant que ne se rompe le câble. -8- ) - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que l'embout femelle (2) est pourvu d'un orifice borgne (8) dans lequel s'engage l'embout mâle (5), la longueur de cet orifice (8) étant supérieure à celle de l'embout mâle (5) afin que l'extrémité avant (22) de l'embout femelle (2) chevauche quelques spires du ressort (7) entourant le câble (3). ) - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que le câble (3) dépasse d'une longueur suffisante des poignées (10) des portes dans lesquelles il est introduit de manière à pouvoir être cintré sans rupture.