Brevet FR2480206A1 — publié le 19811016

Véhicule automobile équipé d'un siège pivotant pour handicapé. La conduite automobile reste praticable pour certains handicapés physiques (notamment paralysés des membres inférieurs) sous réserve que le poste de conduite du véhicule comporte certains dispositifs spéciaux consistant essentiellement à ramener au niveau des mains les commandes habituellement actionnées au pied. I1 reste cependant de nombreux problèmes à résoudre en ce qui concerne l'acces par le handicapé physique au poste de pilotage c'est-à-dire son transfert depuis un fauteuil sur le siège avant du véhicule. On sait que si prendre place dans ou s'extraire d'un véhicule automobile ne comporte aucune difficulté pour une personne en possession de tous ses moyens physiques, ce n'est pas le cas pour les autres qui, sans même être considérées comme handicapées manquent de souplesse ou de musculature, en particulier les personnes âgées. L'invention entend proposer une solution simple pour faciliter l'accès au poste de conduite (ou à la place passager avant) d'un véhicule automobile-pour une personne physiquement diminuée telle qu'une personne âgée ou un handicapé. A cet effet, elle a donc pour objet un véhicule automobile équipé d'au moins un siège avant pivotant depuis une première position intérieure au véhicule jusqu'à une seconde position extérieure au véhicule au travers de l'ouverture de portière avant correspondante. Selon l'une des caractéristiques principales de l'invention, ledit véhicule comprend une première semelle solidaire de la structure du véhicule et pourvue à proximité du montant de porte d'un premier pivot d'articulation, un bras sensiblement parallèle à ladite première semelle et articulé par l'une de ses extrémités sur ledit premier pivot tandis que son autre extrémité est équipée d'un second pivot, une seconde semelle solidaire du siège et articulée par sa partie médiane arrière sur le second pivot susdit, un premier dispositif de verrouillage du bras par rapport à la première semelle et un second dispositif de verrouillage de la seconde semelle par rapport au bras. Avantageusement, la première semelle susdite comporte des jambes de soutien de la seconde semelle lorsque le siège est dans sa première position, lesdites jambes étant équipées à leur partie supérieure d'éléments anti-friction. Dans un mode de réalisation préféré de l'invention, les premier et second dispositifs de verrouillage susdits sont des doigts coulissants selon des directions parallèles aux axes des pivots susdits, commandés à distance par câble à l'encontre de l'effet d'organes élastiques de rappel tendant à les placer dans leur position de verrouillage. De plus, le véhicule selon l'invention comporte un troisième dispositif de verrouillage de sécurité, s 'étendant de mani ère amovible entre les deux semelles susdites et formant, dans sa position active, butée s'opposant au moins à un déplacement vers l'avant du véhicule de la seconde semelle par rapport à la première. Enfin, la seconde semelle susdite porte des glissières de réglage de la position du siège par rapport aux panneaux frontaux avant de la structure du véhicule. L'invention sera mieux comprise au cours de la description donnée ci-après à titre d'exemple purement indicatif et non limitatif qui permettra d'en dégager les avantages et les caractéristiques secondaires. I1 sera fait référence aux dessins annexés dans lesquels - La figure 1 est une vue schématique en plan d'un véhicule pourvu des dispositions de l'invention, - La figure 2 illustre en coupe schématiquement le premier pivot et son système de verrouillage, - La figure 3 illustre le second pivot et son système de verrouillage, - La figure 4 est une vue d'ensemble schématique du siège de véhicule selon l'invention, - La figure 5 montre une réalisation schématique d'un dispositif de verrouillage de sécurité du siège de l'invention. En se reportant tout d'abord aux figures 1 à 3, on voit un véhicule représenté schématiquement en traits mixtes 1, vu en plan. Les portières avant sont référencées 2 et 3, la portière 2 étant ouverte. Les dispositions de 1 invention sont représentées pour le siège du conducteur du véhicule (non représenté), le siège du passager 4 étant normal. Bien entendu, lesdites dispositions peuvent également concerner le siège du passager en meme temps que le siège du conducteur ou à l'exclusion de celui-ci. Ainsi, sur le fond de caisse du véhicule, on a fixé une première semelle 5 indéformable (donc suffisamment épaisse et nervurée dans ce but) de préférence sur les points de fixation originaux du siège normal préalablement déposé. La forme de cette semelle (ici schématiquement rectangulaire) sera adaptée à la forme du fond de caisse du véhicule à cet endroit. Au voisinage du montant de porte 2a du véhicule, ladite semelle 5 est pourvue d'un pivot 6. Ce premier pivot reçoit le moyeu 7a d'un bras 7 prévu à une première extrémité de ce dernier. Ce moyeu est monté sur le pivot par l'intermédiaire de roulements ou butées à billes (ou à rouleaux) -8a, 8b, pour disposer d'un pivotement à frottement minimum. On pourra envisager tout autre moyen antifriction au niveau de ce pivot sans sortir du cadre de l'invention. En outre, un système de verrouillage angulaire du bras 7 par rapport à la semelle 5 est prévu au voisinage du pivot. Il est constitué par un guide tubulaire 9 solidaire du bras 7 et parallèle au moyeu dans lequel un doigt 10 est monté à coulissement à l'encontre d'un ressort de rappel 11 qui tend à maintenir le doigt 10 en direction de la semelle 5 qui est pourvue d'orifices 5a pouvant recevoir le doigt 10. Ces orifices 5a sont répartis sur une partie de la semelle 5 toujours située à l'aplomb du guide 9 dans le pivotement du bras 7 et constituent autant de position de verrouillage possibles. En outre-le doigt 10 est attelé à un câble de manoeuvre 12, logé dans une gaine 13. La gaine s'étend jusqu'à un point solidaire du siège à l'avant de ce dernier au voisinage duquel est articulé un levier de traction du cible 12. En agissant de manière connue sur ce levier, on provoque la rétraction du doigt 10 dans le guide 9 et le déverrouillage de 1 'articu- lation du bras 7 sur la semelle 5. A son autre extrémité, le bras 7 porte un second moyeu 7b (figure 3) articulé à l'aide de butée et roulement 14a et 14b sur un second pivot 15 porté par une seconde semelle 16 sous sa face inférieure 16a. On voit que le pivot 15 est implanté dans la partie médiane arrière de la seconde semelle 16. Par cette disposition on permet un mouvement de la semelle 16, par les rotations conjuguées du bras 7 sur le pivot 6 et de la semelle 16 sur le pivot 15, tel que ladite seconde semelle peut être placée dans une première position audessus de la semelle 5, à l'intérieur du véhicule (comme représenté en trait plein sur la figure 1) et dans une seconde position complètement extérieure au véhicule (représentée en trait mixte 16' sur la figure 1) au travers de l'ouverture de la portière 2. De meme que pour le pivot 6, l'articulation de la semelle 16 autour du pivot 15 est pourvue d'un système de verrouillage consistant en un doigt 17 coulissant dans un guide tubulaire 18 solidaire du moyeu 7b et rappelé en direction d'orifices 16b prévus dans la semelle 16 par un ressort 19. Un câble 20 guidé par une gaine 21 est lié par l'une de ses extrémités au doigt 17 tandis que son autre extrémité est attelée à un levier de traction situé par exemple sous le siège (ou la semelle 16) à l'avant de ce dernier, au voisinage d'un point d'arrêt de la gaine 21. La pluralité des orifices 16b permet un verrouillage de la semelle 16 par rapport au bras 7 dans plusieurs positions angulaires relatives. Comme on le voit sur la figure 4,la semelle 16 porte des glissières 22 connues en elles-mêmes,le long desquelles un siège 23 peut être réglé en position . . Ce réglage permet, de manière habituelle, de placer le siège à une distance désirée des parois frontales de l'habitacle du véhicule (et des organes de commande qu'elles portent : volant, manettes et boutons de commande...) lorsque le siège est verrouillé à l'intérieur du véhicule, et, en outre, de placer le siège dans sa position de sortie maximale, donc d'accessibilité maximale lorsque la semelle 16 est dans sa position 16' de la figure 1. On notera sur cette figure 4, la représentation des poignées 24 et 25 correspondant aux extrémités des leviers de traction des câbles 12 et 20 susdits. Ces poignées peuvent d'ailleurs être réunies en une seule et correspondre ainsi à un seul levier de traction simultanée des deux câbles susdits. Toujours en regard de cette figure 4, il faut remarquer en 26, des jambes ou chandelles verticales pourvues à leur extrémité supérieure libre, d'une bille 27 ou d'une manière générale, d'une surface possèdant un faible coefficient de frottement. Les extrémités ainsi équipées de ces jambes 26 solidaires de la semelle 5 constituent des supports auxiliaires sur lesquels la semelle 16 solidaire du siège vient reposer par sa face inférieure 16a lorsqutelle est placée à l'intérieur du véhicule, le siège étant verrouillé dans sa position de conduite du véhicule. Ces supports offrent l'avantage de soulager la charge à laquelle le bras 7 et le pivot 6 sont soumis et d'éviter la détérioration prématurée des éléments de roulement de l'articulation. Enfin, sur la figure 5, on a représenté schématiquement un dernier dispositif de verrouillage du système pivotant selon l'invention. Celui-ci a pour fonction de relier les deux semelles 5 et 16 afin d'empêcher leur mouvement relatif au moins vers l'avant dans l'hypothèse d'un oubli de mise en service ou d'une défaillance de l'un des autres systèmes de verrouillage décrits ci-dessus. Ce troisième dispositif est ici représenté sous la forme d'un arceau 28 articulé latéralement sur la semelle 5 en 28a et dont la partie supérieure 28b vient se loger dans un évidement 16c prévu à cet effet à l'avant de la semelle 16.Un levier de manoeuvre 29 latéral sert à la commande en basculement de cet arceau et peut être également verrouillable sur un élément fixe de la structure. I1 peut également être associé à un organe d'interdiction de démarrage du véhicule (interrupteur du circuit électrique) tant que le levier 29 n'est pas en position appropriée. Ce dispositif évite le déplacement du siège non verrouillé vers l'avant du véhicule lors d'un freinage brutal ou d'un choc. On aura avantageusement prévu une butée fixe non représentée entre le bras 7 et la semelle 5 ou meme la structure du véhicule interdisant un mouvement vers l'arrière de la semelle 16 au-del d'une certaine position. Les principaux avantages de l'invention résident dans le fait qu'elle permet une sortie complète du siège du véhicule, grâce notamment aux deux mouvements de rotation permettant de contourner, pour le siège du conducteur, le volant du véhicule, et le verrouillage dans cette position du siège ; le handicapé peut alors y prendre appui et se transférer facilement de son fauteuil audit siège grâce à la grande accessibilité de ce siège placé à l'extérieur. Dans le cas du siège du passager, pourvu des dispositions de l'invention, sa mise en position à l'extérieur du véhicule autorise l'embarquement de handicapés dits "lourds" c'est-à-dire non autonomes, grâce à la place laissée autour du siège du véhicule pour des personnes aidant à l'installation d'un tel infirme. L'invention trouve une application intéressante dans le domaine des accessoires et équipements particuliers pour véhicules automobiles. Elle n'est pas limitée à la description qui vient d'en être donnée, mais couvre au contraire toutes les variantes qui pourraient lui être apportées sans sortir de son cadre ni de son esprit. R E V E N D I C A T I O N S 1. Véhicule automobile équipé d'au moins un siège avant pivotant depuis une première position intérieure au véhicule jusqu'à une seconde position extérieure au véhicule au travers de l'ouverture de portière avant correspondante, caractérisé en ce qu'il comprend une première semelle solidaire de la structure du véhicule et pourvue à proximité du montant de porte d'un premier pivot d'articulation, un bras sensiblement parallèle à ladite première semelle et articulé par l'une de ses extrémités sur ledit premier pivot tandis que son autre extrémité est équipée d'un second pivot, une seconde semelle solidaire du siège et articulée par sa partie médiane arrière sur le second pivot susdit, un premier dispositif de verrouillage du bras par rapport à la première seme-le et un second dispositif de verrouillage de la seconde semelle par rapport au bras. 2. Véhicule selon la revendication 1, caractérisé en ce que la première semelle susdite comporte des jambes de soutien de la seconde semelle lorsque le siège est dans sa première position susdite, lesdites jambes étant équipées à leur partie supérieure d'éléments anti-friction. 3. Véhicule selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que les premier et second dispositifs de verrouillage susdits sont des doigts coulissants selon des directions paral lèles aux axes des pivots susdits, commandés à distance par câble à l'encontre de l'effet d'organes élastiques de rappel tendant à les placer dans leur position de verrouillage. 4. Vehicule selon l'une quelconque des revendications pré- cédentes, caractérisé en ce qu'il comporte un troisième dispositif de verrouillage de sécurité, s'étendant de manière amovible entre les deux semelles susdites et formant, dans sa position active, butée s'opposant au moins à un déplacement vers l'avant du véhicule de la seconde semelle par rapport à la première. 5. Véhicule selon lvune quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que la seconde semelle susdite porte des glissières de réglage de la position du siège par rapport aux panneaux frontaux avant de la structure du véhicule.