Brevet FR2485493A3 — publié le 19811231

FR 2485493 A3 19811231 FR 8014283 A 19800625 La présente invention concerne les boites à lettres en général , et plus particulièrement celles destinées aux administrations telles que les P & T, le Trésor Public, ainsi qu'aux banques, Caisses d'Epargne, auprès desquelles les courriers déposés peuvent contenir des documents importants et confidentiels, ainsi que des titres, des bons d'emprunt ou des chèques. Les dispositifs, jusqu'ici connus, consistent uniquement en des systèmes de volet'abattant équipant les entrées de boites à lettres se refermant par leur propre poids par basculement autour d'un axe de tête horizontal ou sous l'action d'un ressort de rappel, de façon à constituer une sorte de clapet. Ces dispositifs constituent davantage une protection contre les infiltrations d'eau de pluie, plutôt qu'une sécurité contre le vol. I1 est en effet possible de glisser, par l'ouverture d'accès à la boite, le volet en position ouvert, toute tige, crochet ou autre moyen de préhension muni de pinces ou de matière adhésive, permettant l'extraction des plis ou documents déposés. Le dispositif, suivant l'invention, a pour but d'éviter ute violation du contenu d'une boite à lettres, le volume de celle-ci étant rendu inaccessible de l'extérieur au moment de l'ouverture du volet battant pour l'introduction d'un quelconque moyen d'extraction. Le dispositif, objet de l'invention, est constitué d'un sas de communication entre une plaque d'entrée de lettres situé en partie haute et un orifice de distribution situé en partie basse, la hauteur du sas étant déterminée pour recevoir la plus grande dimension du plus grand format de lettre courant La plaque d'entrée supérieure est destinée selon une pratique connue, à être incorporée dans la structure d'un mur ou d'une porte du local ; elle est équipée d'un couvercle rabattable coiffant d'une façon relativement étanche l'orifice supérieur d'introduction des lettres.L'orifice de distribution inférieur du sas est équipé d'un clapet d'obturation basculant autour d'un axe horizontal : la manoeuvre de basculement de ce clapet est commandée par l'ouverture et la fermeture du couvercle supérieur entrainant respectivement la fermeture et l'ouverture du dit clapet, tout document ainsi introduit dans le sas ne pouvant accéder à la boite à lettres proprement dite dans laquelle débite le sas, qu'après fermeture complète du couvercle. La liaison entre le couvercle et le clapet s'effectue de part et d'autre du sas au moyen de chaines, de câbles ou de tringlerie placés dans deux conduits ou gaines annexés latéralement à la structure du sas, de façon à ne pas interférer dans leur translation avec les documents introduits dans le sas. Les dessins annexés illustrent, à titre d'exemple, un mode de réalisation du dispositif conforme à la présente invention. Dans ceux-ci - la figure 1, représente une vue en élévation du dispositif, le couvercle en position relevée, - la figure 2 représente une vue en coupe transversale du dispositif, le couvercle en position rabattue. Tel qu'il est représenté, le dispositif est constitué d'un sas 1 ou caisson plat de section droite rectangulaire aplatie de longueur supérieure à celle du plus grand format de lettre normalisé et d'épaisseur suffisante pour admettre le dit format, la hauteur du sas étant déterminée pour recevoir la plus grande dimension de ce format, le temps d'immobilisation de la lettre dans le sas. L'orifice d'introduction situé à la partie supérieure du sas est ceinturé par une plaque d'entrée 2, la liaison entre le sas et la dite plaque étant assurée au moyen de deux axes d'articulation horizontaux 3 permettant toutes positions relatives angulaires du sas et de la plaque. Cette dernière peut s'incorporer à la structure d'un mur ou d'une porte.Sur cette plaque est monté un couvercle 4 basculant autour d'axes horizontaux 5 et venant à recouvrement de l'orifice d'introduction du sas en position fermée. L'orifice de distribution situé à la partie inférieure du sas est équipé d'un clapet d'obturation 6 basculant autour de deux axes horizontaux 7. Le basculement de ce clapet est étroitement lié à celui du couvercle 4 ; la liaison entre les deux éléments s'effectuent à l'aide de chaines 8 ou de câbles ou de tringleries logées dans deux conduits, ou gaines 9 annexés latéralement à la structure du sas, cette disposition évitant toute interférence des dits moyens de liaison avec les documents introduits dans le sas, au cours de leur translation dans la manoeuvre du couvercle. Ainsi, le relevage du couvercle 4 et sa fermeture entrainent respectivement la fermeture et l'ouverture du clapet 6, le document introduit séjournant dans le sas tant que le couvercle n'a pas été rabattu. Ce di-spositif élimine toute possibilité d'accès à la boite à lettres proprement dite dans laquelle débite le sas pour violation de son contenu à l'aide d'un quelconque moyen d'extraction. L'invention ne se limite aucunement au mode de réalisation ci-dessus décrit, elle admet toutes les variantes possibles à condition que celles-ci ne soient pas en contradiction avec l'objet de chacune des revendications annexées à la présente description. Le dispositif, objet de l'invention, peut être utilisé pour toutes les boites à lettres et plus particulièrement pour celles équipant les administrations telles que les P & T, le Trésor Public ou les établissements bancaires. - REVENDICATIONS 1.- Dispositif de sécurité adaptable à une boite à lettres évitant la violation du contenu de celle-ci en le rendant inac cessible de l'extérieur au moment de l'ouverture du couvercle ou volet battant équipant l'entrée des lettres, caractérisé en ce qu'il est constitué d'un sas reliant l'orifice d'introduction de la boite à un orifice de distribution débitant dans la boite à lettres proprement dite, lequel orifice de distribution est doté d'un clapet d'obturation basculant, le basculement duquel est commandé par la manoeuvre du volet battant, équipant l'entrée des lettres, l'ouverture et la fermeture du dit volet battant entrainant respectivement la fermeture et l'ouverture du clapet, le document introduit séjournant dqns le sas tant que le volet battant n'a pas été rabattu. 2.- Dispositif selon la revendication 7, caractérisé en ce que le sas est constitué selon un caisson plat de section droite rectangulaire aplatie de longueur supérieure à celle du plus grand format de lettre normalisé, d'épaisseur suffisante pour admettre le dit format et de hauteur supérieure à la plus grande dimension de ce format, lequel caisson est bordé latéralement de deux conduits ou gaines à l'intérieur desquels se logent les moyens de liaison reliant le clapet d'obturation de l'orifice inférieur de distribution du sas et le couvercle ou volet battant équipant l'entrée de lettres. 3.- Dispositif selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que les moyens de liaison reliant le clapet d'obturation de l'orifice inférieur de distribution du sas et le couvercle ou volet battant équipant l'entrée de lettres sont des chaines, des câbles ou des tringleries. 4.- Dispositif selon les revendications 1, 2 et 3, prises ensemble, caractérisé en ce que le clapet d'obturation de l'ori fice inférieur de distribution est une plaque de surface légèrement supérieure à la section droite du sas, laquelle plaque est montée basculante autour d'axes horizontaux situés parallèlement à l'un de ses plus grands côtés, de façon à permettre l'ouverture du clapet par gravité au moment de la fermeture du volet battant. 5.- Dispositif selon les revendications 1, 2 et 3, prises ensemble, caractérisé en ce que le sas est relié à la plaque d'entrée de lettres au moyen de deux axes d'articulation horizon taux permettant toutes positions relatives angulaires du sas et de la plaque.