Brevet FR2474402A1 — publié le 19810731

L'invention a pour objet un document imprimé protégé contre la falsification ou la contrefaçon, notamment un billet de loterie ou une formule de cheque. Même les documents dont la falsification ou la contrefaçon peut avoir les conséquences les plus graves sont généralement jusqu'ici imprimés par des procédés classiques à l'encre. I1 suffit alors d'un équipement relativement sommaire pour falsifier ou contrefaire l'impression, par exemple pour modifier un numéro d'un billet de loterie ou le nom du titulaire sur une formule de chèque. L'invention vise à rendre la fraude ou la contrefaçon suffisamment malaisée pour que le document puisse être qualifié d'infalsifiable. L'invention est caractérisée par l'application d'une impression en relief pour imprimer une information dont on a des raisons de craindre la falsification ou la contrefaçon. Alors que jusqu'ici l'impression en relief, par thermographie ou thermogravure, c'est-à-dire dépôt d'un mélange d'encre et de résine, puis solidification au four du mélange, est utilisée exclusivement à des fins d'ordre esthétique, pour la fabrication d'imprimés de prestige, comme des enveloppes, des en-têtes de lettres, des cartes de visite, il a maintenant été constaté qu'une telle impression en relief ne peut que très difficilement être modifiée au moins avec les appareillages à disposition habituels. L'invention a donc pour objet un document imprimé "infalsifiable", caractérisé en ce que la difficulté et la quasiimpossibilité de falsification ou contrefaçon provient du fait que l'impression est une impression en relief. L'impression en relief peut être réalisée d'une manière usuelle en imprimant d'abord à l'encre le document par un procédé classique, puis en le baignant dans de la résine en poudre avant que l'encre ne soit sèche, en éliminant la poudre des parties qui n'ont pas été préalablement imprimées, les particules restantes étant retenues par l'encre, et, enfin, en faisant subir un traitement thermique au document ainsi recouvert d'encre humide retenant des particules de résine de façon à solidifier le mélange d'encre et de poudre. Dans le cas d'un billet de loterie l'information qui est imprimée en relief est le numéro et/ou un dessin ou des inscrit tions commun(es)à tous. les billets analogues. Ainsi, dans une réalisation, c'est le numéro qui est imprimé en relief. Dans une autre réalisation, les billets de loterie pré sentent un dessin en relief qui est le même pour tous les billets et le numéro est imprimé à l'encre, sans relief, de façon à recouvrir partiellement ce dessin. De cette manière une tentative de falsification du numéro entraîne une modifiée cation du dessin en relief. REVENDICATIONS 1. Imprimé protégé contre la falsification ou la contrefaçon, caractérisé en ce que l'information qui ne doit pas être modifiée est une impression en relief. 2. Billet de loterie selon la revendication 1. 3. Billet de loterie selon la revendication 2, caractérisé en ce que l'information imprimée en relief est le numéro. 4. Billet de loterie selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'information imprimée est un dessin ou des inscriptions commun(es) à des billets analogues. 5. Billet de loterie selon la revendication 4, caractérisé en ce que le numéro est imprimé à l'encre, sans relief, sur le dessin ou les inscriptions. 6. Formule de chèque selon la revendication 1. 7. Formule de chèque selon la revendication 6, caractérisée en ce que l'information imprimée en relief est le nom du titulaire du compte. 8. Procédé de fabrication d'un imprimé destiné à être protégé contre la falsification ou la contrefaçon, caractérisé par l'application de l'impression en relief pour l'impression des informations ne devant pas être modifiées.