Brevet FR2470844A1 — publié le 19810612

DESCRIPTIF La présente invention se rapporte a une echelle dissuasive d'accès répondant au double impératif.ci-après - Maintenir ou établir la présence d'un matériel fixe afin d'éviter en cas de nécessité le transport d'un matériel mobile encombrant ou lourd. - Dissuader quiconque n'est pas dûment habilité d'en faire usage. Dans de multiples domaines; matériel roulant (citernes véhi cules de reportage, de démonstration de dépannage, de mise en place d'équipements en hauteur, et tous engins où une activité quelconque s'exerce en partie supérieure) : bâtiments (dégage ments de secours), agriculture (silos, réservoirs ou lieux de stockage), industrie (ponts roulants, magasins, portiques et autres), marine, circulation fluviale, et en règle générale tous secteurs où un changement de niveau d'activité est par fois utile, l'on dispose une échelle fixée à demeure. Cependant, cette échelle crée un risque par le fait qu'elle est utilisable en tous moments, avec ou sans surveillance, par de simples curieux ou des malveillants. Il est donc utile de la neutraliser de manière à ce qu'une simple clé, ou un moyen quelconque- et léger de déverrouillage; voire une télécommande élec- triques hydraulique ou pneumatique, dont l'usage neest à la disposition que d'une personne habilitée, suffise à la placer en position active. L'échelles objet de l'invention, comporte plusieurs éche Ions du type escamotable comme connu dans le brevet français 79.10.049, du m8me auteur, mais où ladite échelle est associée à un garde-corps articulé pour véhicules citernes L2asservis- sement des éléments du garde-corps et de l'échelle constituant dans ce cas le verrouillage et la dissuasion. Suivant la présente invention, où l'échelle est seule en cause, le maintien en position escamotée, facteur primordial de dissuasion, est assuré par des moyens de verrouillage appropriés, dépendant directement de la seule échelle on remplaceemnt de la solida risation avec le garde-corps. Le verrouillage est commandé soit par une clé, soit par tout autre moyen non habituellement en usage, tel que tournevis ou outil multiple, de sorte que toute violation puisse être considérée comme une effraction dans le sens pénal du terme. Dans une forme de réalisation particulière, les échelons escamotés sont repliés lelong des montants. Ils sont reliés entre eux par une tringle qui les solidarise dans leur mouve ment, lequel est commandé par un levier unique. En position repliée, donc dissuasive, ils sont maintenus verrouillés sur l'un des montants. Un matériel personnalisé est alors néces- saire pour les- placer en position d'utilisation0 Le même effet peut être obtenu à partir d'un tronçon cou lissant ou articulé, et verrouillé en position hors usage. Le fait que l'échelle soit neutralisée en cas de non nécessité, et qu'il soit nécessaire de disposer du moyen de-mise en ser vice pour que son utilisation soit possible, constitue l'élément principal de l'invention. Le dessin schématique annexé représente à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation d'un tronçon d'échelle dissuasive qui peut être incorporé en tout équipement réalisé ou neuf. Les montants (1), le fourreau (1bis) et les deux échelons fixes (2), constituent un ensemble rigide à installer ou à intercaler dans une partie d'échelle où ne se trouvent pas à proximité facilement accessible des aspérités en relief ou en creux, pouvant constituer des marchepieds de remplacement. En position d'utilisation possible, plusieurs échelons mobiles (6), articulés en (4) sur le fourreau (1bis) ou tout endroit fixe et reliés en (6) par une tringle (5), reposent en (7) dans un logement ménagé à cet effet dans le montant (1) opposé à celui qui supporte le fourreau (1bis). En position dissuasive, c'est-à-dire lorsque l'on désire en règlementer l'usage, ces mimes échelons mobiles (6) sont repliés et emboités dans le fourreau (1bis), ceci par le moyen d'un levier (9) solidaire de l'un desdits -échelons (6) situé à l'endroit le plus normalement accessible. Dans cette position dissuasive, les échelons mobiles (6) sont maintenus verrouillés par un'loqueteau eu autre accessoire commandé par exemple en (8) par un système de serrure -inviola ble, sauf effraction autorisée (réparation ou remplacement) ou non (malveillance). De la sorte, l'utilisation de l'échelle n'est commodément possible que si l'on dispose dune clé particulière, ou tout autre moyen spécialement défini, donc peu cou- rament disponible, tel que clé triangulaire ou de forme géométrique spéciale, voire combinaison chiffrée, télécommande ou autre0 (Coffret plombé par exemple). Tout système de verrouillage peut entre appliqué. Le fait important consiste en ce que, sauf disponibilité surveillée de neutralisation, donc en pleine responsabilité directe ou indi- recte, l'échelle n'est utilisable qu'au prix de certaines acrobaties. dissuasives par les risques accrus qu'elles entrainent. Dans ce cas en outre, la responsabilité du risque n'incombe qu'au contrevenant, les mesures de dissuasion ayant été pensées et appliquées le plus efficacement possible par la personne ou l'organisme civilement responsable. REMARQUE : à titre indicatif, divers systèmes de verrouillage d'échelons escamotés/montantsde l'échelle, ont été expérimentés, à savoir - loqueteau à crochet. - goupille commandée par serrure simple. - goupille télécommandée par électro-aimant. - goupille composée de deux corps articulés type "antivol". - commande manuelle ordinaire et alarme sonore ou lumineuse en cas de mise en position @'usage. Tous ces systèmes non limitatifs de verrouillage ntont pour but que de placer sous responsabilité délibérément assumée donc sous contrôle, la posibilité d'accès par utilisation de l'échelle dissuasive. REVENDICATIONS I- Echelle dissuasive d'acoès, ou tronçon à incorporer dans une échelle existantes en principe dans une zone où ne se trouvent pas à proximité,facilement accessible,,des aspérités en relief ou en oreux pouvant constituer des marchepieds de remplacement. L'invention est caractérisée en ce que l'échelle comporte des échelons escamotables qui peuvent être maintenus en position escamotée par un verrouillage approprié, et qu'il n'est possible de mettre en service que sous réserve de disposer des moyens nécessaires, donc sous responsabilité délibérément assumée. Ces moyens peuvent être soit une simple cié, dans le cas de verrouillage'mécanique, soit une possibilité d'accès au poste de télécommande, ou de'neutralisation d'alarme sonore ou lumineuse. II- Echelle selon revendication I caractérisée en ce qu'elle comporte plusieurs échelons articulés dans le; plan de l'échelle, soit sur l'un des- montants,- soit- sur un élément solidaire, de manière à ce qu'ils puissent sty intégrer par pivotement, ces échelons étant reliés par tringle, câble ou autre. III- Echelle selon revendication I caractérisée en ce qu'elle comporte en zône pauvre -voire exempte - en marchepieds de remplacement, des échelons escamotables par articulation d'un tronçon do ladite échelle. IV- Echelle selon revendication I caractérisée en c'e qu'elle comporte en zône pauvre - voire exempte - en marchepieds de remplacement, des échelons escamotables par coulissement d'un tronçon de ladite échelle.