Brevet FR2464527A1 — publié le 19810306

La présente invention concerne un dispositif de scellement du type comprenant au moins deux pieces conçues pour pouvoir être solidarisées l'une à l'autre et à un objet à sceller - ou à marquer - , une désolidarisation l'un de l'autre du dispositif de scellement et de l'objet à sceller nécessitant la destruction de l'une de ces pièces. Un tel dispositif est, par exemple, décrit dans la demande de brevet français NO 78 25668 déposée par le demandeur le 6 Septembre 1978. L'invention a pour but de réaliser un moyen permettant de déceler les fraudes consistant à reconstituer un dispositif de scellement à partir de deux dispositifs de scellement dont au moins l'un a été récupéré sur un objet par destruction de l'une des pièces de ce dispositif de scellement. A cet effet, conformément à l'invention, chaque pièce d'un dispositif de scellement est marquée au moyen d'un traceur particulier indécelable à l'oeil nu, dispersé dans la masse de ladite pièce. Avantageusement, ce traceur comprend un élément chimique pouvant être identifié par des moyens physiques ou chimiques tels que analyse spectroscopique de l'arc électrique de décharge. Alternativement, ce traceur comprend des particules de faibles dimensions, par exemple de volume inférieur à 1 mm3 , composées chacune d'un empilement de plusieurs couches de couleurs différentes, par exemple les particules commercialisées par la Société MINNESOTA, Etats-Unis, sous la désignation commerciale "3 M BRAND MICROTAGGANT". Au moment de la pose du dispositif de scellement sur l'objet à sceller, on peut noter la caractéristique du traceur de chaque pièce de ce dispositif. Ainsi, en cas de fraude, on ne retrouverait plus un dispositif formé des deux pièces marquées chacune par son traceur particulier. Par une identification de la combinaison -particulière de traceurs qui caractérise l'accouplement des deux pièces du dispositif de scellement, on peut ainsi déceler infailliblement les fraudes. I1 est à noter que les traceurs utilisés conforme- ment à l'invention sont invisibles à l'oeil nu, de sorte que la présence et les caractéristiques de ces traceurs peuvent n'être connues que des responsables de la mise en place de ces dispositifs de scellement. Cette invention trouve notamment application dans les dispositifs de marquage pour animaux, tels que les boucles d'oreille pour bovins. REVENDICATIONS 1. Dispositif de scellement, du type comprenant au moins deux pièces conçues pour pouvoir être solidarisées l'une à l'autre et à un objet à sceller ou à marquer,uned'Osolidarisa- tion,l'un de l'autre,du dispositif de scellement et de l'objet à sceller nécessitant la destruction de l'une desdites pièces, caractérisé en ce que chaque pièce est marquée au moyen d'un traceur particulier indécelable à l'oeil nu, dispersé dans la masse de ladite pièce. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ledit traceur comprend un élément chimique particulier. 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le traceur comprend des particules de faibles dimensions composées chacune d'un empilement de plusieurs couches de couleurs différentes.