Brevet FR2467741A1 — publié le 19810430

La présente invention a pour objet,à titre de p-roduit industriel nouveau,un dispositif qui branché sur le circuit d' alimentation électrique des automobiles les empêche de démarrer tant que la ceinture de sécurité n',est pas bouclée. Ce dispositif constitue une nouveauté dans le domaine des ceintures de sécurité. En effetasi le port de ces dernières est désormais obligatoire dans plusieurs pays,il n'est pas rare pourtant qu'un automobiliste qui vient de s'arrêter en bort de route ou quelque part en ville (pour mille raisons) s'écrie peu après, à la vue d'un gendarme: Fichtre, j'ai encore oublié de remettre ma ceinture de sécurité! D'ou contraventions à ces distraits et travail aocru pour les Représentants de la Loi.Sans oublier le gaspillage de carbu- rant dd aux- embouteillages qui résultent de cette procédure. Le présent dispositif évite tous ces inconvénients. I1 peut aussi bien être incorporé aux ceintures que l'on mettra en fabrication que adapté à toutes celles déja instal- lées sur les véhicules actuellement en service. Une forme d'exécution de cette invention est décrite ciaprès à titre indicatif et nullement limitatif au schéma Le dispositif comporte deux gaines. A et B contenant un conducteur électrique 1 reliant chacune des boucles. 2 aux cables 4 et 5,via les connexions 3.(En ce qui concerne les nouvelles ceintures, des fïls métalliques. tissés dans les sangles raccorderont directement les boucles. aux. connexions 3) Lorsque l'on tourne la clef 6 de contact Z@pour actionner le démarreur 8 celui-ci ne recevra l'impulsion électrique qu'à la seule condition d'avoir fermé le circuit par la réunion des 2 boucles. Les gaines A et B peuvent titre réalisées en tissu, cuir, skaï fourrure ou plastique souple moulé. Elles se fixeront autour des sangles au moyen de "pressions", bandes Velcro, etc ; ; I1 est évident que la présente invention n'est pas limitée au mode de réalisation décrit et représenté qui constitue seulement un exemple auquel des modifications peuvent être apportées sans que l'on s'écarte de la présente innovation. REVENDICATIONS. 1.Dispositif n'autorisant la mise en marche d'un véhicule qur à la condition d'avoir bouclé sa ceinture de sécurité au préalable, caractérisé par le fait que les deux parties de l'élément de verrouillage sont reliées d'une part à la commande de contact du Démarreur et de l'autre à la borne positive du démar rieur. 2. Dispositif,--selon la revendication l,caractérisé par le fait que les boucles (2) sont reliées aux connexions (3) par un élément conducteur d'électricité (1) contenv dans 3. Dispositif selon la revendication 2,caractérisé par le fait que cet ensemble,conducteur d'électricité,s'intercalle par les cables (4) et (5),entre le contact (7) et le démarreur (8). 4. Dispositif,selon la revendication 3,caractérisé en ce que la mise en marche du Démarreur (8) s'effectue en actionnant la clef de contact (6) de la manière habituelle. 5. Dispositif,selon la revendication 4,caractérisé du fait que, si la ceinture n'est pas bouclée,le circuit n'est pas fermé et, partant,le démarreur ne peut remplir sa fonction.