Brevet FR2468516A1 — publié le 19810508

La présente invention concerne des dispositifs de fermeture de sécurité pour des récipients tels que ceux utilisés pour con- tenir des médicaments, des pesticides, des poisons et d'autres substances très nocives. Plus particulièrement, l'invention se rapporte à un dispositif de fermeture de sécurité en deux pièces, qui soit d'une construction simple, d'une fabrication relative- ment peu coteuse, tout en étant extrêmement efficace pour l'ap- plication envisagée. On a signalé ces dernières années un certain nombre de cas o de petits enfants ont ouvert des bouteilles contenant des mé- dicaments et ont absorbé leur contenu, ce qui a provoqué de fortes intoxications ou même la mort. En conséquence, on a con- sacré beaucoup d'efforts pour mettre au point des dispositifs de fermeture de récipients de ce genre, qui ne puissent pas être commodément ouverts par de petits enfants, tout en pouvant, d'autre part, être ouverts relativement aisément par des adultes. Un grand nombre des dispositifs de sécurité qui ont été mis au point pour des récipients filetés comportent deux élé- ments obturateurs qui doivent être manipulés d'une certaine manière afin de coopérer lors de l'ouverture du dispositif d'obturation. Certains de ces dispositifs d'obturation néces- sitent un engrènement de séries de dents prévues sur les élé- ments obturateurs et qui entrent en prise lorsque les éléments sont soumis à une poussée quand le dispositif de fermeture est tourné pour l'enlever du récipient correspondant. De tels dis- positifs de fermeture ont été revendiqués dans les brevets des Etats-Unis d'Amérique Nos. 3 733 000, 3 924e 770 et 3 946 890. Ces dispositifs de fermeture sont généralement constitués d'éléments en matière plastique du fait de la relative facilité avec laquelle des dents peuvent être moulées à partir d'une telle matière plastique. Il est possible de réaliser des dents par emboutissage ou formage dans un élément de fermeture de sécurité en métal, mais la précision dimensionnelle, la préci- sion de définition et les petites dimensions généralement im- posées à de telles dents rendent un tel processus assez diffi- cile et généralement non-économique. Cependant, l'utilisation d'un dispositif de fermeture com- portant un élément extérieur en tôle métallique procure certains avantages. Un tel dispositif peut être réalisé avec un plus pe- tit diamètre qu'un dispositif intégralement en matière plastique du fait qu'il est nécessaire de prévoir dans un couvercle supé- rieur en matière plastique une jupe plus épaisse que dans un couvercle métallique pour obtenir la résistance nécessaire. Un couvercle supérieur métallique offre également des avantages d'impression par rapport à un couvercle semblable en matière plastique. Généralement, des couvercles supérieurs en matière plastique sont imprimés par un procédé d'estampage. Ce procédé ne convient généralement pas pour l'impression de petits carac- tères très lisibles, ni pour l'impression sur une surface non- plane, telle que la jupe incurvée d'un couvercle supérieur de forme généralement cylindrique. D'autre part, un couvercle su- périeur métallique peut être imprimé avant formage par litho- graphie en offset. Ce procédé permet d'imprimer de petits ca- ractères précis sur un flan métallique plan avant que ce flan soit transformé en un couvercle supérieur cylindrique. Pour les raisons mentionnées ci-dessus, il serait avanta- geux d'utiliser un dispositif de fermeture comportant un cou- vercle supérieur métallique et remédiant aux problèmes concer7 nant la réalisation des dents dans ce couvercle supérieur. Cependant, un tel dispositif de fermeture a déjà été décrit dans le brevet des Etats-Unis d'Amérique No. 3 097 756. Comme le montrent les Figures 17 à 30 de ce brevet, un dispo- sitif de fermeture de sécurité en deux pièces peut être pourvu d'un couvercle intérieur comportant une série de dents d'en- cliquetage et d'une virole extérieure pourvue d'une série de languettes élastiques dirigées vers le bas et formées par poinçonnage de la paroi supérieure de la virole. Cependant, ces agencements ne sont pas suffisants à eux seuls pour con- férer au dispositif de fermeture la caractéristique de sécurité et on doit utiliser un outil, tel qu'une pièce de monnaie, pour verrouiller ensemble le couvercle intérieur et la virole exté- rieure de manière que le dispositif de fermeture puisse être enlevé du récipient. En conséquence, bien que le dispositif de fermeture faisant l'objet du brevet américain précité Numéro 3 097 756 résolve le problème de la réalisation des dents dans un couvercle supérieur métallique, il nécessite l'utilisation d'un outil pour être enlevé du récipient. Il est par conséquent souhaitable de mettre au point un dispositif de fermeture de sécurité qui soit perfectionné, qui comporte un couvercle métallique supérieur remédiant au problème de la réalisation de dents de petites dimensions en métal, et qui puisse être actionné indépendamment de tous outils exté- rieurs. L'invention a en conséquence pour but de fournir un dis- positif de fermeture de sécurité qui comprend un couvercle su- périeur métallique et qui peut être efficacement utilisé avec un récipient pourvu d'un col fileté. L'invention a également pour but de fournir un dispositif de fermeture de sécurité de ce genre ne nécessitant pas la réalisation de petites dents de définition précise et de haute précision dimensionnelle dans le couvercle supérieur métallique. L'invention a en outre pour but de fournir un dispositif de fermeture de sécurité qui ne néces- site pas l'utilisation d'un outil externe pour son actionnement. L'invention a également pour but de fournir un dispositif de fermeture de sécurité comportant un diamètre relativement petit. L'invention a en outre pour but de fournir un dispositif de fermeture de sécurité comportant un couvercle supérieur qui peut être pourvu par impression de petits caractères très lisibles. Selon l'invention, il est prévu un dispositif de fermeture de sécurité pour un récipient comportant un col fileté, ledit dispositif étant agencé pour être vissé sur ledit col afin d'assurer l'obturation étanche du récipient et pour être dévissé dudit col pour donner accès au contenu du récipient, ledit dis- positif de fermeture comprenant: un couvercle intérieur compor- tant une paroi supérieure munie d'une jupe dirigée vers le bas, plusieurs dents formées sur la paroi supérieure et un filetage intérieur destiné à venir se-visser sur le col fileté du réci- pient; et un couvercle supérieur en tôle métallique mince, com- portant une paroi supérieure munie d'une jupe dirigée vers le bas, plusieurs ouies ménagées dans la paroi supérieure et com- prenant chacune un rebord faisant saillie vers le bas suivant un certain angle par rapport à ladite paroi supérieure et se terminant par une lisière qui est définie par une fente ménagée dans la paroi supérieure, ainsi qu'une partie en forme d'arche portante qui relie chaque côté du rebord avec la paroi supérieure entre ladite lisière et la jonction du rebord avec la paroi su- périeure, lesdites ouies étant agencées pour entrer en contact coopérant avec les dents du couvercle intérieur; ledit couvercle supérieur étant placé au-dessus et monté librement sur le cou- vercle intérieur de manière qu'une force minimale, dirigée vers le bas, puisse être exercée sur le couvercle supérieur tout en assurant sa rotation dans la direction d'obturation du disposi- tif de fermeture en vue de faire entrer en contact les ouies du couvercle supérieur avec les dents du couvercle intérieur et de visser ainsi le dispositif de fermeture sur le col de récipient, tandis qu'une force d'enlèvement, dirigée vers le bas, doit être appliquée au couvercle supérieur, tout en-assurant sa rotation dans la direction d'enlèvement du dispositif, pour faire entrer en contact les ouies du couvercle supérieur avec les dents du couvercle intérieur et de dévisser ainsi le dispositif de fer- meture par rapport au col de récipient. L'application d'une force dirigée vers le bas, et d'une grandeur inférieure à la force d'enlèvement, tout en faisant tourner le couvercle supérieur dans la direction d'enlèvement de dispositif de fermeture, fait glisser les ouies du couvercle supérieur sur les dents du couvercle intérieur et ne provoque pas une entrée en contact coopérant du couvercle supérieur et du couvercle intérieur qui est nécessaire pour produire un mou- vement de rotation du couvercle intérieur. En conséquence, le dispositif de fermeture ne peut pas être enlevé d'un récipient tant qu'une force suffisante d'enlèvement, dirigée vers le bas, n'est pas exercée sur-le couvercle supérieur tout en le faisant tourner dans la direction d'enlèvement du dispositif de ferme- ture. D'autres avantages et caractéristiques de l'invention se- ront mis en évidence, dans la suite de la description, donnée à titre d'exemple non limitatif, en référence aux dessins annexés dans lesquels:- la Figure 1 est une vue en perspective du dispositif de fermeture de sécurité selon l'invention, mis en place sur un récipient; la Figure 2 est une vue en coupe du dispositif de fermeture de sécurité de la Figure 1; la Figure 3 est une vue en élévation du côté inférieur du couvercle supérieur du dispositif selon l'invention; la Figure 4 est une vue en perspective d'une des ouies du couvercle supérieur selon l'invention; la Figure 5 est une vue en élévation de la partie supérieure du couvercle intérieur selon l'invention; la Figure 6 est une vue en coupe montrant l'entrée en con- tact d'une ouie du couvercle supérieur avec une dent du couver- cle intérieur pendant la rotation du couvercle supérieur dans la direction de mise en place de dispositif de fermeture; la Figure 7 est une vue en coupe montrant l'entrée en con- tact d'une ouie du couvercle supérieur avec une dent du couver- cle intérieur pendant la rotation du couvercle supérieur dans la direction d'enlèvement du dispositif de fermeture. Dans la présente description qui concerne un dispositif de fermeture d'un récipient, l'expression "vers le bas" se réfère à une direction orientée de l'embouchure vers le fond du récipient. L'expression "vers l'intérieur" se réfère à une di- rection orientée de l'extérieur vers l'intérieur d'un récipient, d'un dispositif de fermeture ou d'un élément obturateur. L'expression "vue de dessous" appliquée au couvercle supérieur du dispositif de fermeture est une vue orientée perpendiculai- rement au plan de la paroi supérieure du couvercle supérieur, cette vue montrant les surfaces du couvercle supérieur qui ne sont pas visibles lorsque ledit couvercle est mis en place avec le dispositif de fermeture sur un récipient. On a représenté sur les Figures 1 et 2 un dispositif de fermeture de sécurité 10 conforme à la présente invention. Ce dispositif de fermeture peut être mis en place sur un récipient, tel que le récipient 12, qui comporte un col fileté et qui a été représenté sous la forme d'une bouteille à médi- caments de type courant, comme indiqué sur la Figure 1. Le dispositif de fermeture 10 comprend un couvercle supérieur 14 en tôle métallique mince. Ce couvercle supérieur est pourvu d'une paroi supérieure 16 et d'une jupe périphérique 18 dirigée vers le bas. Comme indiqué sur les Figures 2 et 3, la jupe 18 24685 16 comporte une moulure de retenue 22, orientée radialement vers l'intérieur et servant à maintenir le couvercle intérieur 32 (Figures 2 et 5) à l'intérieur du couvercle supérieur. La paroi supérieure 16 du couvercle supérieur 14 comporte plu- sieurs ouies 20 réparties de préférence suivant une configura- tion circulaire, comme le montrent les Figures 1 et 3. On a représenté sur la Figure 4 une vue en perspective d'une de ces ouies 20. Chaque ouie comprend un rebord 28 qui fait saillie vers le bas suivant un certain angle par rapport à la paroi supérieure 16 et qui se termine par une lisière 24 qui est définie par une fente 44 (Figures 6 et 7) ménagée dans la paroi supérieure. Chaque ouie comporte également des parties en forme d'arche portante qui relient chaque côté du rebord 28 à la paroi supérieure 16 entre la lisière 24 et la jonction 26 du rebord et de la paroi supérieure. Les Figures 2 et 5 représentent lea couvercle intérieur 32 du dispositif de fermeture 10 selon l'invention. Ce couvercle 32 comprend une paroi supérieure 34 de laquelle fait saillie vers le bas une jupe 36. En outre, ledit couvercle comprend, de préférence une garniture d'étanchéité 35 destinée à s'ap- pliquer de façon étanche contre l'embouchure du récipient 12 et des filets internes 37 destinés à se visser sur le filetage du col du récipient. La paroi supérieure du couvercle 32 comprend en outre plusieurs dents 38, qui sont de préférence réparties circulairement. Le couvercle 32 est agencé pour être disposé à l'intérieur du couvercle 14 et à être retenu dans celui-ci par la moulure 22. La jupe 36 du couvercle intérieur 32 est un peu plus courte que la jupe 18 du couvercle supérieur, de manière qu'un déplacement axial limité puisse se faire entre le couvercle intérieur et le couvercle supérieur. Les ouies 20 du couvercle supérieur 14 sont agencées pour entrer en contact coopérant avec les dents 38 du couvercle intérieur 32. Cependant, du fait que le couvercle intérieur est monté libre- ment à l'intérieur du couvercle supérieur, ce dernier peut tourner librement par rapport au couvercle intérieur quand les éléments du dispositif de fermeture sont écartés axialement l'un de l'autre. La Figure 6 montre l'entrée en contact coopérant des ouies du couvercle supérieur avec les dents du couvercle intérieur quand une force minimale est exercée vers le bas sur le couvercle supérieur tout en assurant sa rotation dans la direction de mise en place de dispositif de fermeture. La force due à la gravité et s'exerçant sur le couvercle supérieur est suffisante pour amener les ouies et les dents en contact coopérant comme indiqué sur la Figure 6. Lorsque cette force minimale est appliquée et lorsque le couvercle supérieur est tourné dans la direction de mise en place de dispositif de fermeture, les lisières 24 des ouies 20 entrent en contact avec les dents 38, comme le montre la Figure 6. De préférence, ces dents ont une section droite de forme trapézoïdale, la surface supérieure 40 de chaque dent étant orientée parallèlement au plan de la paroi supérieure 34 du couvercle intérieur. Cette forme trapézoïdale confère une bonne résistance aux dents et les protège contre un cisaille- ment par les ouies du couvercle supérieur. Dans le mode préfé- ré de réalisation représenté sur la Figure 6, le côté 46 de la section droite de dent est orienté perpendiculairement au plan de la paroi supérieure 34, tandis que le côté 42 est incliné d'un angle d'environ 550 par rapport audit plan. Du fait que le côté 46 est orienté perpendiculairement au plan de la paroi supérieure 34, la lisière 24 d'une ouie 20 peut aisément établir le contact nécessaire avec ledit côté lors de l'application d'une force minimale dirigée vers le bas et servant à visser le dispositif de fermeture sur le col de récipient. La Figure 7 montre l'entrée en contact-d'une oule du couvercle supérieur avec une dent du couvercle intérieur pen- dant la rotation du couvercle supérieur dans la direction d'enlèvement de dispositif de fermeture. L'application d'une force dirigée vers le bas au couvercle supérieur pendant sa rotation dans la direction d'enlèvement de dispositif de fermeture produit un effet qui est fonction de la grandeur de la force appliquée. Si la force est suffisamment grande, les rebords 28 des ouies 20 sont poussés contre les côtés 42 des dents 38 et la rotation du couvercle supérieur permet de dévisser le dispositif de fermeture du col de récipient. D'autre part, si une force insuffisante est appliquée, les re- bords 28 glissent le long des côtés 42 et sur les surfaces su- périeures 40. Ce mouvement de glissement est évidemment accom- pagné par un déplacement axial du couvercle supérieur par rap- port au couvercle intérieur quand les rebords 28 glissent sur les surfaces inclinées des côtés 42. La différence de longueur entre la jupe 36 du couvercle intérieur 32 et la jupe 18 du couvercle supérieur 14 permet ce déplacement axial quand des ouies successives 20 du couvercle supérieur 14 glissent sur des dents successives 38 du couvercle intérieur 32, sans pro- voquer de mouvement de rotation de ce couvercle intérieur. La grandeur de la force d'enlèvement de dispositif qui est nécessaire pour produire 1'engrènement servantà faire tourner le couvercle intérieur lors d'une rotation du couvercle supérieur dans la direction d'enlèvement de dispositif de fer- meture dépend des matières dont le dispositif de fermeture est constitué, ainsi que de l'angle d'inclinaison des côtés 42 des dents 32 du couvercle intérieur. Pour obtenir un dispositif de fermeture de sécurité qui résiste efficacement à une action d'ouverture par un petit enfant, il s'est avéré judicieux de faire en sorte que la force d'enlèvement dirigée vers le bas soit au moins égale à 2,5 kg. Pour que le dispositif de ferme- ture puisse être ouvert par la plupart des adultes, il s'est avéré judicieux de limiter la force d'enlèvement nécessaire à une valeur de 3,6 kg ou moins. A titre d'exemple, on a réalisé un dispositif de fermeture de sécurité tel que celui représenté sur les dessins avec un couvercle intérieur en polypropylène et un couvercle supérieur en tôle d'alliage d'aluminium CH14-Hlg de 2,20 mm d'épaisseur. Une force d'enlèvement de 3 kg a été sélectionnée comme force optimale d'enlèvement de ce dispositif de fermeture. Pour obtenir une telle force optimale d'enlèvement, on a dé- terminé par le calcul que l'angle d'inclinaison des côtés 42 des dents du couvercle intérieur devait être d'environ de 55 . Pour conférer une résistance suffisante aux dents, on a donné à la surface supérieure des dents du couvercle intérieur une largeur de 0,5 mm. On a constaté que ce dispositif de fermeture présentait les caractéristiques de sécurité désirées et consti- tuait une fermeture efficace pouvant être actionnée relative- ment aisémentpar des adultes. Bien entendu, la présente invention n'est nullement li- mitée aux modes de réalisation décrits et représentés; elle est susceptible de nombreuses variantes accessibles à l'homme de l'art, suivant les applications envisagées et sans que l'on ne s'écarte de l'esprit de l'invention. REVENDICATIONS 1.- Dispositif de fermeture de sécurité pour récipient comportant un col fileté, ledit dispositif étant agencé pour être vissé sur ledit col afin d'assurer l'obturation étanche du récipient et pour être dévissé dudit col pour donner accès au contenu du récipient, caractérisé en ce qu'il comprend deux couvercles coopérants (32, 14), à savoir,d'une part,un couvercle intérieur 32 comportant une paroi supérieure (34) munie d'une jupe dirigée vers le bas (36), plusieurs dents (38) formées sur la paroi supérieure et un filetage intérieur (37) destiné à venir se visser sur le col fileté du récipient, et, d'autre part, un couvercle supérieur (14) en tôle métallique mince comportant une paroi supérieure (16) munie d'une jupe (18) dirigée vers le bas, plusieurs ouies (20) ménagées dans la paroi supérieure et comprenant chacune un rebord (28) faisant saillie vers le bas suivant un certain angle par rapport à la- dite paroi supérieure (16) et se terminant par une lisière (24) qui est définie par une fente (44) ménagée dans la paroi supé- rieure (16), ainsi qu'une partie en forme d'arche portante (30) reliant chaque côté du rebord (24) avec la paroi supérieure entre ladite lisière et la jonction (26) du rebord avec la paroi supérieure, lesdites ouies étant agencées pour entrer en contact coopérant avec les dents (38) du couvercle intérieur (32), en ce que ledit couvercle supérieur (14) est placé au- dessus et monté librement sur le couvercle intérieur (32) de manière qu'une force minimale, dirigée vers le bas, puisse être exercée sur le couvercle supérieur (14) tout en assurant sa rotation dans la direction d'obturation du dispositif de fermeture (10) en vue de faire entrer en contact les ouies (20) du couvercle supérieur (14) avec les dents (38) du couvercle intérieur (32) et de visser ainsi le dispositif de fermeture (10) sur le col de récipient, tandis qu'une force d'enlèvement, dirigée vers le bas, doit être appliquée au couvercle supérieur (14), tout en assurant sa rotation dans la direction d'enlève- ment du dispositif de fermeture (10), pour faire entrer en contact les ouies (20) du couvercle supérieur (14) avec les dents (38) du couvercle intérieur (32) et de dévisser ainsi le dispositif de fermeture (10) par rapport au col de récipient. 2.- Dispositif de fermeture de sécurité selon la revendi- cation 1, caractérisé en ce que les dents (38) du couvercle intérieur (32) et les ouies (20) du couvercle supérieur (14) sont réparties circulairement. 3.- Dispositif de fermeture de sécurité selon la revendi- cation 1 ou 2, caractérisé en-ce que les dents (38) du couvercle intérieur (32) ont chacune une section droite de forme trapé- zoïdale, la surface supérieure (40) de chaque dent (38) étant orientée parallèlement au plan de la paroi supérieure (34) du couvercle intérieur. 4.- Dibpositif de fermeture de sécurité selon la revendi- cation 3, caractérisé en ce que la surface supérieure (40) de. chaque dent (38) a.une largeur d'environ 0,5 mm. 5.- Dispositif de fermeture de sécurité selon la revendi- cation 3 ou 4, caractérisé en ce que les côtés des dents (38) ne sont pas parallèles, un côté étant orienté perpendiculai- rement au plan de la paroi supérieure (34) du couvercle inté- rieur (32), tandis que l'autre côté est incliné d'un angle d'environ 55 par rapport au plan de ladite paroi supérieure (34)- 6.- Dispositif de fermeture de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le couvercle supérieur est réalisé en alliage d'aluminium, notam- ment un alliage connu sous la désignation cHl4-H19.