Brevet FR2468173A1 — publié le 19810430

La présente invention concerne un dispositif pour maintenir sur un support transparent un document à renouveler périodiquement, notamment une vignette fiscale destinée à être placée sur la face interne d'un pare-brise. Actuellement, les vignettes fiscales sont collées directement sur la face interne du pare-brise des véhicules automobiles. Or, chaque année, les automobilistes rencontrent les pires difficultées pour décoller la vignette périmée. Par ailleurs, lorsqu'un pare-brise se brise accidentellement, par exemple sous le choc d'un gravillon, il est pratiquement impossible pour l'automobiliste malchanceux de récupérer sa vignette, ce qui le conduit à entreprendre des démarches administratives fastidieuses pour obtenir un duplicata ou une autre vignette. La présente invention se propose de remédier à ces inconvénients et, pour ce faire, elle a pour objet un dispositif servant essentiellement mais non exclusivement à maintenir une vignette fiscale sur la face interne d'un parebrise, ce dispositif étant caractérisé en ce qu'il comprend d'une part une feuille transparente en matière plastique dont les dimensions sont au moins égales e celles du doeument, la face utile de celui-ci étant destinée à être collée sur la feuille transparente, et d'autre part une plaque pourvue sur certaines parties de sa périphérie d'une bordure contrecoudée se terminant par une aile située dans un plan ddcalé de celui de la plaque d'une distance légèrement supérieure à l'épaisseur du document et de la feuille transparente, les bordures eontreeoudées délimitant une cuvette légèrement plus grande que lten- semble document-feuille transparente et pressentant une ouverture latérale suffisamment longue pour livrer passage à cet ensemble, les ailes étant pourvues sur leur surface située du côté de la cuvette d'un adhésif destiné à adhérer à la face interne du support transparent après élimination d'une bande de protertion. Grâce à ce dispositif, les vignettes fiscales peuvent maintenant etre enlevées rapidement et facilement des pare-brises, que ce soit pour les rempla cer par de nouvelles ou pour les récupérer sur les pare-brises brisés. En effet, comme elles ne sont plus collées directement sur les pare-brises, mais simple ment logées dans la cuvette de la plaque, il suffit de les faire glisser dans l'espace ménagé entre celle-ci et le pare-brise pour les enlever. Le dispositif conforme à l'invention a par ailleurs l'avantage de pouvoir être rapidement mis en place. I1 suffit en effet que l'automobiliste enlève la bande de protection prévue sur les ailes de la plaque et applique ensuite la surface collante de celle-ci sur la face interne du pare-brise. Son utilisation est en outre très simple car elle consiste simplement à appliquer la face collante de la vignette sur la feuille transparente et à faire glisser ensemble ainsi réalisé entre la plaque et le pare-brise. On notera ici que le dispositif conforme à l'invention pourrait éven tuellement avoir d'autres usages. Il pourrait en effet être utilisé comme cadre par exemple pour exposer une photographie, une gravure ou un dessin. Dans ce cas, le document à exposer pourrait etre collé sur la feuille transparente afin d'augmenter sa rigidité, tandis que la plaque pourrait etre collée à la périphérie d'un verre de protection et être pourvue, sur sa face opposée au verre, d'un organe d'rccrochage. Avec un tel cadre, le remplaement d'un document par un autre deviendrait rapide et aisé. Selon un. mode de réalization préféré du dispositif selon l'invention, la plaque a la forme d'un quadrilatère rectangle et comporte une bordure contre- coudée sur trois de ses côtés. Elle est en outre pourvue d'une ouverture cen- trale e travers laquelle l'automobiliste peut atteindre la vignettes à l'aide d'un doigt et la sortir plus facilement de la cuvette en la faisant glisser le long du pare-brise. Avantageusement, la feuille transparente est prédécoupée dans une feuille-mère portant d'autres feuilles transparentes identiques également pré dèeoupées. Lorsqu'elle est en place sur le pare-brise, la plaque peut le rester plusieurs années. En effet, pour changer de vignette, l'automobiliste doit simplement prélever une nouvelle feuille transparente de la feuille-mère, coller la nouvelle vignette sur cette nouvelle feuille et substituer l'ensemble ainsi constitué à celui qui se trouvait dans la cuvette de la plaque. Un mode d'exécation de la présente invention sera décrit ci-après à titre d'exemple en référence au dessin annexé dans lequel - la figure 1 est une vue d'un dispositif conforme à l'invention destiné à maintenir une vignette fiscale contre un pare-brise de véhicule, ce dispositif étant représenté tel qu'il est visible de l'intérieur du véhicule - la figure 2 est une vue en perspcctive éclatée montrant le dispositif avec une vignette, la partie visible de la plaque étant celle qui est tournée du côté du pare-brise - la figure 3 est une vue en coupe et à échelle agrandie effectuée selon la ligne III-III de la figure 1 ; et - la figure 4 est une vue en plan schématique d'une feuille-mère dans laquelle sont prédécoupées les feuilles transparentes. Le dispositif visible sur le dessin est destiné à maintenir une vignette fiscale 1 sur la face interne d'un pare-brise 2. Il se compose essentiellement d'une feuille transparente 3 dont les dimensions correspondent à celles de la vignette, et d'une plaque rectangulaire 4 pourvue sur trois de ses côtes d'une bordure contrecoudée se terminant par une aile 5. Dans l'exemple représenté, la feuille transparente 3 est constituée d'une matière plastique relativement rigide et est destinée à recevoir la face imprimée de la vignette, face sur laquelle un adhésif est habituellement ap pliqué. La plaque 4 est également en matière plastique. Dans ce cas, sa mise en forme peut être assurée par moulage ou par déformation. Il va de soi cependant quelle pourrait éventuellement être réalisée en carton ou en métal léger. En se référant en particulier à la figure 3, on remarquera que les trois ailes 5 sont situées dans un plan décalé de celui de la plaque d'une distance légèrement supéripure à l'épaisseur de la vignette et de la feuille transparente, et que les bordures eontrecoudées délimitent une cuvette 6 zuffisamment grande pour loger entièrement la vignette collée sur la feuille transparente, cette cuvette s'ouvrant latéralement vers l'extérieur le long du quatrième côté de la plaque. Pour permettre une fixation rapide de la plaque sur la face interne du pare-brise, les ailes 5 sont par ailleurs pourvues, sur leur surface située du côté de la cuvette, d'un adhésif recouvert par une bande de protection arrachable 7. On remarquera enfin qu'une ouverture circulaire 8 est réalisée au centre de la plaque dans un but qui sera décrit ci-après. Pour utiliser le dispositif conforme à l'invention, on procède de la façon suivante Tout d'abord, on enlève la bande de protection 7 recouvrant l'adhésif se trouvant sur les ailes 5. On applique ensuite ces ailes contre la face interne du pare-brise, en veillant à ce que le côté de la plaquette dépourvu de bordure eontreeoudée soit de préferenee horizontal et dirige vers le haut. Lorsque la plaque est en place, on enlève alors la feuille d'origine recouvrant la face imprimée et préencollke de la vignette, après quoi l'on applique la face imprimée de la vignette contre la feuille transparente 3. Il suffit maintenant d'introduire l'ensemble vignette-feuille transparente dans la cuvette 6, en veillant à ce que la face imprimée de la vignette soit visible de I'extérieur. A cet effet, on fait glisser cet ensemble contre la face interne du pare-brise, depuis le côté de a plaque qui est dépourvu de bordure contrecoudée. Pour enlever l'ensemble vignette-feuille transparente, on introduit un doigt dans l'ouverture circulaire 8 et l'on exerce un mouvement vers le haut sur cet ensemble de façon à ce qu'il fasse suffisamment saillie hors de la cuvette pour être tiré avec la main. Bien entendu, la plaque 4 peut rester en place plusieurs années. Chaque année il suffit en effet de remplacer la vignette périmée par une nouvelle vignette que l'on a préalablement collée sur une autre feuille transparente 3 prélevée par exemple sur une feuille-mère 9 portant plusieurs feuilles identiques prédécoupées et qui peut être fournie avec la plaque 4. REVENDICATIONS 1. Dispositif pour maintenir sur un support transparent un document à renouveler périodiquement, notamment une vignette fiscale destinée à être placée mur la face interne d'un pare-brise, caractérisé en ce qu'il comprend d'une part une feuille transparente en matière plastique dont les dimensions sont au moins égales à celles du document la face utile de celui-ci étant destinée à être collée sur la feuille transparente, et d'autre part une plaque pourvue sur certaines parties de sa périphérie d'une bordure contrecoudée se terminant par une aile située dans un plan décalé de celui de la plaque d'une distance légèrement supérieure à l'épaisseur du document et de la feuille transparente, les bordures contrecoudées délimitant une cuvette légèrement plus grande que l'ensemble document-feuille transparente et présentant une ouverture latérale suffisamment longue pour livrer passage à cet ensemble, les ailes tant pourvues sur leur surface située du côté de la cuvette d'un adhésif destiné à adhérer à la face interne du support transparent après élimination d'une bande de protection. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la plaque a la forme d'un quadrilatère rectangle et comporte une bordure contrecoudée sur trois de ses côtés. 3. Dispositif selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que la plaque comporte une ouverture centrale. 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la feuille transparente est prédécoupée dans une feuille-mère portant d'autres feuilles transparentes identiques également prédécoupées.