Brevet FR2464894A1 — publié le 19810320

La présente invention concerne un système de coiffe ou de couvercle de sécurité pour récipients ou conte- neurs de produits toxiques ou dangereux, comportant des moyens pour s'opposer, dans au moins une condition particu- lière, à son ouverture par des enfants. La présente invention a pour objet de prévoir plus particulièrement un ensemble de couvercle de fermeture de sécurité perfectionné, normalement inviolable par des jeunes enfants, pour des récipients contenant des médicaments ou des poisons, plus particulièrement pour des bouteilles en ver- re, quoique l'invention soit également applicable à d'autres types de récipients par exemple en matériau plastique. La présente invention propose un agencement d'ensemble de cou- vercle de fermeture pratique, économique et facile à ouvrir sans provoquer de gêne aux doigts de l'utilisateur, contrai- rement à la plupart des couvercles de sécurité proposés sur le marché. La présente invention a pour objectif de proposer un ensemble de couvercle de fermeture de sécurité non action- nable par les enfants, permettant de se rendre compte, par un simple coup d'oeil, si le système de couvercle est dans sa condition de sécurité, c'est-à-dire non actionnable par un enfant, ou dans sa condition de nonsécurité, en prévoyant notamment un organe d'actionnement à bouton-possoir recou- 2. vrant automatiquement une position indiquant la condition de.sécurité chaque fois que l'ensemble de couvercle est re- mis en place et serré sur une bouteille ou un récipient. Pour ce faire, selon une caractéristique de la présente invention, l'ensemble de couvercle de fermeture de sécurité de récipient, comprenant une partie de couver- cle extérieure et une partie de couvercle intérieure assent- blées de façon à pouvoir tourner l'un par rapport à l'autre, la partie de couvercle intérieure comportant un filetage in- terne pour coopérer avec des filets formés sur un récipient, est caractérisé en ce qu'il comprend un organe d'actionne- ment à bouton-poussoir porté par la partie de couvercle ex- térieure et comprenant des moyens de dents d'entraînement s'étendant vers le bas agencés pour coopérer sélectivement en engagement avec des moyens d'entraînement coopéerants sur la partie de couvercle intérieure lorsque l'organe d'action- nement est enfoncé après qu'une rotation de la partie de couvercle extérieure a été effectuée pour amener en aligne- ment les moyens de dents et les moyens d'entraînement, les moyens de dents et les moyens d'entraînement présentant des surfaces de came susceptibles de coopérer mutuellement, de sorte qu'une rotation relative, dans une direction, entre les parties de couvercle extérieure et intérieure amène ces surfaces de came coopérantes à soulever l'organe d'actionne- ment vers une position indicatrice de condition de sécurité, et des éléments d'entraînement prévues sur les parties de couvercle extérieure et intérieure et susceptibles de coopé- rer en engagement lors de la phase finale de serrage de l'en- semble de couvercle, ces éléments d'entraînement étant posi- tionnés sur les parties de couvercle pour venir en contact d'engagement mutuel à la suite du relevage de l'organe d'ac- tionnement par l'effet de coopération desdites surfaces de came. Selon une autre caractéristique de la présente invention, l'organe d'actionnement à bouton-poussoir com- prend des moyens d'arrêt ou de positionnement à détente élas- tique et des moyens de came coopérant avec des moyens de came 3. complémentaires de la partie de couvercle intérieure pour faire sortir automatiquement l'organe d'actionnement à bou- ton-poussoir vers la position d'indication de condition de sécurité lorsque le système de couvercle est serré sur le récipient pour le fermer. Selon une autre caractéristique de la présente invention, un indicateuradéquat est prévu sur l'ensemble de couvercle de sécurité pour permettre à l'utilisateur lors d'une phase d'enlèvement du couverclede positionner conve- nablement l'organe d'entraînement à bouton-poussoir vis-à- vis de moyens d'accouplement ou d'entraînement coopérants sur la partie de couvercle intérieure, de façon que l'organe d'actionnement à bouton-poussoir puisse être enfoncé pour ve- nir en engagement avec lesdits moyens d'entraînement. D'autres caractéristiques et avantages de la pré- sente invention, ressortiront de la description suivante d'un mode de réalisation donné à titre illustratif mais nullement limitatif, faite en relation avec les dessins annexés,sur lesquels: La figure 1 est une vue schématique du dessus d'un ensemble de couvercle de sécurité selon la présente inven- tion; La figure 2 est une vue en coupe verticale sui- vant la ligne 2-2 de la figure 1; La figure 3 est une vue en coupe verticale simi- laire mais suivant la ligne 3-3 de la figure 1; La figure 4 est une vue en coupe horizontale se- lon la ligne 4-4 de la figure 2; La figure 5 est une vue en coupe horizontale si- milaire mais suivant la ligne 5-5 de la-figure 2; La figure 6 est une vue en coupe partielle agran- die suivant la ligne 6-6 de la figure 1; La figure 7 est une vue de côté de l'ensemble de couvercle montant les moyens indicateurs en alignement mu- tuel; et Les figures 8 à 11 sont des vues similaires à la figure 6 montrant les séquences principales d'actionne- 4. ment de l'ensemble de couvercle de sécurité. Comme représenté sur les dessins, o les éléments identiques portent les mêmes chiffres de référence, l'ensem- ble 20 de couvercle de fermeture de sécurité ou de protection contre les ouvertures intempestives par les enfants, conve- nant plus particulièrement pour la fermeture de bouteilles en verre, du type de celle repérée par la référence 21,com- prend comme éléments principaux, uné partie de couvercle ex- térieure 22, une partie de couvercle intérieure 23,et un or- gane d'actionnement à bouton-poussoir 24. Ces composants peu- vent être réalisés dans des matières plastiques adéquates communément utilisées pour la fabrication de couvercles de bouteilles ou de récipients. La partie de couvercle intérieure 23 est cylindri- que, avec une paroi supérieure plane 25, et présente inté- rieurement un filetage 26 pour coopérer avec des filets formés par moulage sur l'extérieur du col 27 de la bouteille 21. Un joint adéquat 28 est disposé entre la couronne d'extré- mité du col 27 de la bouteille et la paroi supérieure 25 de la partie de couvercle intérieure 23. La partie de couvercle extérieure 22 est égale- ment cylindrique, avec une paroi supérieure plane, et est mon- tée sur la partie de couvercle intérieure 23 en conservant, par rapport à cette dernière, une liberté de rotation perma- nente grâce à un montage en engagement d'éléments complémen- taires de rainures annulaires 29 et de gorges annulaires 30 formés sur les deux parties de couvercle et s'opposant à tout déplacement aval relatif entre ces deux parties de cou- vercle. L'organe d'actionnement à bouton-poussoir 24 pré- sente une forme générale allongée en forme de barrette et comprend, à ses extrémités opposées, deux dents d'entraîne- ment s'étendant vers le bas 31 présentant des-faces infé- rieures chanfreinées suivant des pentes opposées par rapport à l'axe du couvercle pour former des surfaces de came, comme on le verra plus avant. L'organe d'actionnement à bouton- poussoir 24 est reçu de façon à pouvoir se déplacer dans une 5. 3ilumière traversante 33 formée dans la paroi supérieure de la partie de couvercle extérieure 22, au droit d'un bossage intérieur 34 formé sur la face inférieure de cette paroi supérieure. Les deux dents d'entraînement 31 comprennent, sur leurs côtés opposés au chanfrein 32, des épaulements carrés 35, les faces inférieures des dents 31 étant planes et parallèles à la surface supérieure de l'organe d'ac- tionnement 24 et à la paroi supérieure plane 25 de la partie de couvercle intérieure, comme on le voit mieux sur la fi- gure 3. La partie de corps de l'organe d'actionnement à bouton-poussoir 24 comprend, sur ses faces longitudinales opposées, des gorges parallèles d'arrêt 36 agencées pour coopérer avec des éléments de nervures d'arrêt 37 faisant chacun saillie par rapport à une des parois latérales longi- tudinales en regard de la fenêtre 33. Un téton unique de retenue 38 est formé en saillie sur chaque face longitu- dinale de l'organe d'actionnement 24 pour venir porter con- tre la face inférieure du bossage 34 et empêcher ainsi une séparation complète de l'organe d'actionnement à bouton- poussoir hors de la partie de couvercle extérieure 22. La partie de couvercle intérieure 23 comporte, dans sa paroi supérieure, une paire d'évidements espacés 39 agencés pour recevoir en coopération les dents d'entraî- nement 31 du bouton-poussoir.Les deux évidefents 39 compor- tent des parties de paroi de fond inclinées 40 destinées à coopérer en engagement à effet de came avec les faces chan- freinées 32 des dents d'entraînement et des coins carrés 41 opposés aux parties inclinées 40 pour coopérer en engage- ment, au moment requis, avec les épaulements droits 35 des dents d'entraînement et être entraînés par ces dernières. Les fonds des évidements 39 sont plats et parallèles aux fa- ces inférieures des dents d'entraînement 31,les évidements 39 comportant en outre des petits décrochements latéraux 39' pour recevoir les tétons de retenue 38 du bouton-poussoir. 6. Un aspect important de la présente invention réside dans l'aménagement d'une paire unique de dents d'arrêt de cliquet 42 formées diamétralement opposées sur la face supé- rieure de la paroi d'extrémité - 25 de la partie de couver- cle intérieure 23. Dans la position d'assemblage finale ser- rée de l'ensemble de couvercle de sécurité. Ainsi qu'on le verra plus loin, ces dents d'arrêt 42 coopèrent en engage- ment de butée avec les extrémités d'éléments de cliquets élastiques 43, s'étendant vers le bas depuis la paroi supé- rieure de la partie de couvercle extérieure 22 et reliés à celle-ci. La disposition des deux dents d'arrêt à blocage uni- directionnel 42 par rapport aux éléments de cliquet 43, lorsque l'organe dC'actionnement à bouton-poussoir 24 est en- foncé, est un paramètre important du fait qu'il faut que l'organe d'actionnement puisse revenir automatiquement vers sa position sortie ou haute d'indication de condition de sécurité avant que les éléments de cliquet 43 ne viennent en engagement d'entraînement avec les dents d'arrêt 42. Pour assurer un indexage correct des dents d'en- traînement 31 en regard des deux évidements 39 lorsque le système de couvercle de sécurité est défait pour être déta- ché du récipient, une encoche indicatrice 44 est formée dans la jupe de la partie de couvercle extérieure 22 pour être destinée à être. alignée avec une marque colorée indicatrice correspondante 45 sur la jupe de la partie de couvercle inté& rieure 23 lorsque les dents d'entraînement 31 sont correcte- ment alignées avec les évidements 39 à l'aplomb de ceux-ci (figure 7). Le fonctionnement du couvercle selon la présente invention sera bien compris en faisant référence aux séquen- ces d'actionnement représentées sur les figures 6 à 11. Les figures 6 à 8 représentent les séquences de retrait du couvercle,tandis que les figures 9 à 11 représentent les sé- quences de mise en place et de verrouillage du couvercle sur le récipient. Comme représenté sur les figures 6 à 8, pour dé- faire le système de couvercle de sécurité 20, on fait tour- 7. ner la partie de couvercle extérieure 22, de préférence dans la direction anti-horaire, comme figuré par la flèche supé- rieure sur la figure 6 tandis que la partie de couvercle intérieure 23 demeure immobile, serrée sur la bouteille. Cet- te rotation de la partie de couvercle extérieure est poursui- vie jusqu'à ce que l'encoche d'indexage 44 vienne coïncider avec la marque indicatrice 45, comme représentée sur la fi- gure 7. On enfonce alors l'organe d'actionnement à bouton- poussoir 24, comme figuré par la flèche en haut de la figure 7. Cet enfoncement vainc l'engagement des moyens d'arrêt, avec les nervures 37 initialement reçues dans les gorges in- férieures 36 du bouton-poussoir,pour amener ces nervures en engagement dans les gorges supérieures 36 et permettre la pé- nétration des dents d'entraînement dans les évidements 39 de la partie de couvercle intérieure, de sorte que, en re- prenant la rotation dans le même sens anti-horaire de la par- tie de couvercle extérieure 22, les épaulements droits 35 des deux dents d'entraînement engagent et entraînent les coins 41 des évidements pour faire tourner ensemble, dans cette même direction anti-horaire, les parties intérieure 23 et extérieure 22 du couvercle, jusqu'à ce que l'ensemble du couvercle puisse être détaché du récipient. Comme représenté cette fois sur les figures 9 à 11, lorsque l'ensemble de couvercle est de nouveau mis en place pour être verrouillé en position de fermeture sur le récipient, on retrouve initialementcomme représenté sur la figure 9, la positionzelative des éléments qui était celle finale de l'opération d'extraction précédente représentée sur la figure 8, avec le bouton-poussoir retenu enfoncé. On fait alors subir aux deux parties de couvercle une rotation simul- tanée dans la direction horaire, comme représenté par la flèche sur la figure 9, de sorte que, dans un premier temps, les deux parties de couvercle tournent simultanément libre- ment du fait qu'il n'y a pas de résistance suffisante pour vaincre ou faire sauter les moyens d'arrêt 36 et 37 du bou- ton-podssoir 24, celui-ci demeurant dans sa position enfon- cée nonobstant l'engagement de contact entre les faces chan- 8. freinées 32 des dents 31 et les parois de rampes inclinées des évidements 39. Toutefois, lorsque la partie de cou- vercle intérieure 23 commence à être serrée sur le col de bouteille 27, sa résistance à-la rotation augmente tandis que la partie de couvercle extérieure 22 peut continuer à tour- ner. Il se produit de ce fait un effet de came positif en- tre les surfaces inclinées coopérantes 32 et 40,suffisant pour vaincre le pouvoir de retenue des moyens d'arrêt 36 et 37, de sorte que l'organe d'actionnement à bouton-poussoir 24 commence à remonter, comme représenté sur la figure 10,vers sa position sortie haute indicatrice de la condition de sé- curité représentée sur la figure 11 ainsi que sur les figu- res 2 et 3. Lorsque l'organe d'actionnement à bouton-poussoir 24 est en position sortie, la partie de couvercle extérieure 22 continue de tourner dans la direction horaire jusqu'à ce que les éléments de cliquet élastique 43 viennent en butée d'engagement avec les dents d'arrêt 42 de la partie de couvercle intérieure 23, de façon à entraîner de nouveau cet- te partie de couvercle intérieure pour l'amener dans sa posi- tion de fermeture serrée sur le col de la bouteille. Si l'on fait subir alors au couvercle extérieur une rotation dans le sens inverse, c'est-àdire dans le sens de dévissage normal du couvercle, les éléments de cliquet 43 sauteront simplement les dents d'arrêt 42 en abordant cellesci par leur face non épaulée. De préférence, au moins les parties de parois la- térales de l'organe d'actionnement à bouton-poussoir 24 qui font saillie au-delà de la partie de couvercle extérieure lorsque le bouton est dans sa position complètement sortie sont colorées en vert pour indiquer à un observateur que l'ensemble de couvercle est dans sa configuration de sécuri- té, c'est-à-dire normalement non-actionnable par un enfant. Lorsque le bouton-poussoir est enfoncé, et que ces sur- faces vertes sont cachées, l'observateur saura alors immédia- tement que l'ensemble de couvercle est en configuration de non-sécurité et ne doit donc pas être laissé à portée des 9. enfants.. Lesmoyens d'arrêt 36 et 37 constituent des simples moyens de détente élastique ou d'indexage à deux positions pour le bouton-poussoir 24, servant à le maintenir soit dans sa position complètement sortie représentée sur la figuré 11, soit dans sa position complètement enfoncée représentée sur la figure 9 comme précédemment évoqué, lors de la séquence de-fermeture de l'ensemble de couvercle, les surfaces de ca- me coopérantes 32 et 40 peuvent vaincre aisément la force de retenue de ces moyens d'arrêt. Quoique l'organe d'actionnement à bouton-poussoir soit représenté sur les dessins, comme ayant une configu- ration générale rectangulaire en forme de barrette, on com- prendra qu'il peut bien évidemment avoir toute forme adéqua- te, ovale ou même circulaire. L'ensemble de couvercle de sécurité selon la présente invention se révèle parfaitement sûr et d'utilisa- tion très facile et sans gêne par les adultes. Il est toute- fois parfaitement efficace pour empêcher les jeunes enfants de défaire ce système de couvercle, dont les éléments peu- vent être réalisés à bon marché et être montés rapidement et simplement. Quoique la présente invention ait été décrite en relation avec un mode de réalisation particulier, elle ne s'en trouve pas limitée mais est au contraire susceptible de modifications et de variantes qui apparaîtront à l'homme de l'art. 10. REVENDICATIONS 1 - Ensemble de couvercle de sécurité pour réci- pients, comprenant une partie de couvercle extérieure et une partie de couvercle intérieure assemblées de façon à pouvoir tourner l'un par rapport à l'autre, la partie de couvercle intérieure comportant un filetage interne pour coopérer avec des filets formés sur un récipient, caracté- risé en ce qu'il comprend un organe d'actionnement à bou- ton-poussoir (24) porté par la partie de couvercle extérieure (22) et comprenant des moyens de dents d'entraînement s'étendant vers le bas (31) agencés pour coopérer sélec- tivement en engagement avec des moyens d'entraînement (39) coopérants sur la partie de couvercle intérieure (23) lors- que l'organe d'actionnement (24) est enfoncé après qu'une rotation de la partie de couvercle extérieure (22) a été ef- fectuée pour amener en alignement les moyens de dents (31) et les moyens d'entraînement (39), les moyens de dents (31) et les moyens d'entraînement (39) représentant des surfaces de came (32, 40) susceptibles de coopérer mutuellement, de sorte qu'une rotation relative, dans une direction, entre les parties de couvercle extérieure (22) et intérieure (23) amène ces surfaces de came coopérantes (32, 40) àsoulever l'organe d'actionnement (24) vers une position indicatrice de condition de sécurité, et des éléments d'entraînement (43, 42) prévus sur les parties de couvercle extérieure (22) et intérieure (23) et susceptibles de coopérer en enga- gement lors de la phase finale de serrage de l'ensemble de couvercle, ces éléments d'entraînement étant positionnés sur les parties de couvercle pour venir en contact d'engagement mutuel à la suite du relevage de l'organe d'actionnement par l'effet de coopération desdites surfaces de came (32, 40). 2 - Ensemble de couvercle de sécurité selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens d'arrêt élastiques à deux positions (36, 37) pour l'organe d'actionnement à bouton-poussoir (24) au niveau de l'inter- face entre l'organe d'actionnement et la partie de couvercle extérieure (22) et susceptibles d'être vaincus par l'action 11. de coopération des surfaces de came (32, 40) provoquant le relevage de l'organe d'actionnement à bouton-poussoir (24). 3 - Ensemble de couvercle de sécurité selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens indicateurs (44, 45) susceptibles d'être alignés l'un avec l'autre, formés respectivement sur les parties de couvercle extérieure (22) et intérieure (23) et venant en alignement lors de la rotation de la partie de couvercle extérieure (22) par rapport à la partie de couver- cle intérieure (23) lorsque les moyens de dents d'entraîne- ment (31) sont alignés avec les moyens d'entraînement coopé- rants (39) sur la partie de couvercle intérieure (23). 4 - Ensemble de couvercle de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les moyens d'entraînement (39) sur la partie de couver- cle intérieure (23) comprennent des évidements (39) formés dans la face supérieure (25) dé la partie de couvercle inté- rieure (23) et agencés pour recevoir les moyens de dents d'en- traînement s'étendant vers le bas (31). 5 - Ensemble de couvercle de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que les- moyens de dents d'entraînement s'étendant vers le bas (31) comprennent une paire de dents d'entraînement diamétrale- ment espacées (31) formées sur l'organe d'actionnement à bouton-poussoir (24) et comportant chacune une partie de sur- face inférieure inclinée (32) définissant une surface de came, les moyens d'entraînement (39) sur la partie de couvercle in- térieure (23) comprenant une paire d'évidements diamétralement espacés (39) formés dans la paroi supérieure (25) de la par- tie de couvercle intérieure (23) et présentant chacune une partie de surface de came inclinée (40). 6 - Ensemble de couvercle dé sécurité selon la re- vendication 5, caractérisé en ce que les dents d'entraîne- ment (31) et les évidements (39) ont chacun des parties de bu- tée opposées droites (35, 41) pour réaliser l'entraînement positif de la partie de couvercle intérieure (23) dans la direction de dévissage de celle-ci sous l'effêt de la rota- 12. tion dans la même direction de la-partie de couvercle exté- rieure (22) lorsque l'organe d'actionnement à bouton-pous- soir (24) est enfoncé, ces parties de butée étant disposées à l'opposé des parties de surface de came inclinées (32, 40) des dents et des évidements. 7 - Ensemble de couvercle de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractéri- sé en ce que les éléments d'entraînement de serrage final (43, 42) comprennent des dents d'arrêt de cliquet (42) et des éléments de cliquet (43) coopérants sur les parties de couvercle intérieure (23) et extérieure (22) et espacés cir- conférentiellement des moyens de dents d'entraînement (31) lorsque ceux-ci coopèrent en engagement avec les moyens d'en- traînement (39). 8 - Ensemble de couvercle de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédehtes,caractérisé en ce qu'il comprend,sur l'organe d'actionnement du bouton-pous- soir (24),au moins un téton de retenue (38) susceptible de coopérer en engagement avec une portion adjacente de la par- tie de couvercle extérieure (22) pour retenir l'organe d'ac- tionnement (24) dans cette partie de couvercle extérieure (22). 9 Ensemble de couvercle de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'au moins les parties des parois latérales de l'orga- ne d'actionnement à bouton-poussoir (24)-qui font saillie hors de la partie de couvercle extérieure (22) lorsque cet orga- ne d'actionnement est en position sortie comportent des moyens de repères pour indiquer la condition de sécurité de l'ensemble de couvercle. - Ensemble de couvercle de sécurité selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens de connexion en engagement mutuel (29, 30) sur les parties de couvercle intérieure (23) et extérieure (22) pour permettre une rotation relative entre celles-ci tout en empêchant tout déplacement axial relatif entre celles-ci.