Brevet FR2467274A1 — publié le 19810417

La présente invention dûe à la collaboration de Monsieur Gilles BAILLEUX concerne un dispositif de condamnation d'une porte disposée à l'arrière d'un véhicule de transport en commun. On sait que lorsqu'un véhicule de transport en commun est utilisé pour transporter des enfants, sa porte arrière doit être munie d'un dispositif de condamnation libérable à distance depuis le poste de conduite ou libérable de l'extérieur. Une solution connue pour réaliser cette condamnation consiste en un crochet oscillant maintenu par un ressort en position de blocage de la porte et libérable soit à distance par une commande par câble, soit de l'extérieur par une pédale. Le véhicule doit en outre comporter un panneau, visible de l'arrière, précisant qu'il s'agit d'un transport d'enfants. Par contre, lorsqu'un véhicule de transport en commun est utilisé pour transporter des adultes, sa porte arrière doit pouvoir être ouverte de l'intérieur aussi bien que de l'extérieur. L'invention a pour but de réaliser un dispositif particulièrement simple permettant de passer automatiquement de l'un à l'autre des états précités, suivant que le véhicule est utilisé pour transporter des enfants ou pour transporter des adultes. Elle a donc pour objet un dispositif de condamnation d'une porte de véhicule, constitué par un crochet oscillant maintenu par un ressort en position de blocage d'un organe solidaire de la porte, des moyens étant prévus pour dégager le crochet à l'encontre de l'action du ressort, caractérisé en ce que ledit organe est constitué par un pène coulissant associé à des moyens amenant automatiquement ledit pène en face ou en dehors du crochet par l'apposition ou l'effacement d'un panneau de signalisation. Un exemple de réalisation de l'invention fait l'ob jet de la description qui suit, en référence aux dessins joints dans lesquels - la Fig.l est une vue par l'arrière d'un véhicule de transport en commun muni du dispositif suivant l'invention; - les Fig.2 et 3 sont des coupes à plus grande échelle suivant la ligne 2-2 de la Fig.l montrant respectivement le dispositif suivant l'invention en position de transport d'enfants et en position ordinaire; - la Fig.4 est une vue en perspective à plus grande échelle du dispositif de condamnation de porte suivant l'invention; et - les Fig.5 et 6 sont des coupes identiques à celles des Fig.2 et 3, pour une variante de réalisation. Le véhicule de transport en commun représenté à la Fig.l comporte à l'arrière, une porte gauche 1 et une porte droite 2, le bord central 3 de cette derniere, recouvrant le bord central de la porte 1. L'ouverture de la porte 1 ne peut donc se faire tant que la porte 2 est fermée. L'en- semble est maintenu fermé de façon habituelle, par une serrure commandée, de l'extérieur, par une poignée 4 et, de l'intérieur, par un dispositif similaire, non représenté. Sur la face extérieure de la porte 2 sont fixées trois pattes 5,6 et 7 permettant d'accrocher un panneau de signalisation 8. Ce dernier portant l'indication "transport d'enfants", doit être mis en place lorsque le véhicule transporte des enfants. Le panneau 8 est également maintenu par une patte 9 formée à la partie supérieure d'un pène 10 coulissant verticalement dans un fourreau 11 fixé sur la porte 2. Un ressort 12, disposé entre la base du fourreau 11 et la patte 9 tend à déplacer le pène 10 vers le haut. Ce mouvement est limité par un rebord 13 formé à la base du pène 10. Comme le montre la Fig.4, sur une traverse 14, disposée à l'arrière du véhicule à un niveau légèrement inférieur à la base des portes 1 et 2, sont articulés, sur un axe 15, monte dans une chape 16 deux leviers 17,18 reliés par une barre 19. L'un 18, des leviers, porte un crochet 20 situé au droit du pêne 10. Un ressort 21 disposé entre la traverse 14 et la barre 19 tend à faire basculer les leviers 17,18 dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, en regardant la Fig.2, pour les amener en butée contre un bord 22 de la traverse 14. Un câble 23 fixé sur la barre 19 est relié, de fa çon connue, à un moyen d'actionnement situé à portée de main du conducteur du véhicule. Le dispositif très simple qui vient d'être décrit fonctionne de la façon suivante Lorsque le panneau de signalisation 8 est déposé, le véhicule étant utilisé pour transporter des adultes, le pène 10 est repoussé vers le haut par le ressort 12 et le crochet 20 ne gène en aucune façon l'ouverture de la porte 2. Lorsque le véhicule est utilisé pour transporter des enfants, il doit obligatoirement être pourvu, à l'arrière, du panneau 8. La mise en place de ce dernier repousse le pène 10 qui se place face au crochet 20. Ce dernier interdit alors l'ouverture de la porte 2 dont le déblocage peut se faire, soit à partir du poste de conduite, par action sur la barre 19 par l'intermédiaire du câble 23, soit de l'extérieur, par action, sur la barre l9 qui forme alors pédale. Dans la variante représentée sur les Fig.5 et 6, les moyens d'immobilisation et de libération de la porte 2 sont les mêmes que pour le premier exemple et ils portent les mêmes références. Dans cette variante, un panneau de signalisation 25 est constitué par deux plaques 26,27 articulées l'une sur l'autre autour d'un axe horizontal au moyen de charnières 28. La plaque 26 est fixée sur la porte 2 par des boulons 29 munis d'entretoises 30 qui ménagent un espace libre entre le panneau 25 et la porte 2. La plaque 27 peut être immobilisée dans le prolongement de la plaque 26 (Fig.5) au moyen d'un clip élastique 31 fixé sur la porte 2. Dans cette position, l'indication "transport d'enfants" est visible pour les observateurs extérieurs. Un pène 32, destiné à coopérer avec le crochet 20, coulisse dans un fourreau 33 fixé sur la porte 2. Un ressort 34 disposé entre la partie supérieure du fourreau 33 et un bord replié 35 du pène 32, tend à repousser ce dernier vers le bas, face au crochet 20. Sur le bord replié 35 du pène 32 est fixée une tige 36 qui assure le centrage du ressort 34 et qui traverse la partie supérieure du fourreau 33 pour venir se fixer sur une targette 37. Cette dernière s'étend verticalement entre les plaques 26,27 et la porte 2. Elle est guidée par un épaulement 38 de l'une des entretoises 30 des boulons de fixation 29 et elle se termine à sa partie supérieure, par une patte 39 destinée à maintenir la plaque 27 en position relevée contre la plaque 26. Dans cette position, aucune indication n'est visible de l'extérieur sur le panneau de signalisation 25. Le fonctionnement de cette variante est le suivant. Lorsque le véhicule est utilisé pour transporter des enfants, on place les deux panneaux 26,27 dans le prolongement l'un de l'autre (Fig.5) pour faire apparaître l'indication "transport d'enfants". Dans cette position le ressort 34 repousse le pène 32 face au crochet 20. La porte 2 ne peut être ouverte qu'à partir du poste de conduite, par action sur le câble 23, ou à partir de l'extérieur, par action sur la barre 19 formant pédale. Lorsque le véhicule est utilisé pour transporter des adultes, la plaque 27 est relevée sur la plaque 26 (Fig.6). Pour que la plaque 27 soit maintenue dans cette position par la patte 39, il faut relever la targette 37, ce qui efface le pène 32, le crochet 20 devenant alors sans objet. Le dispositif décrit permet donc de satisfaire, par des moyens particulièrement simples, aux conditions contradictoires auxquelles doit satisfaire un véhicule de transport en commun, selon qu'il transporte des adultes ou qu'il transporte des enfants. REVENDICATIONS 1. Dispositif de condamnation d'une porte de véhicule, constitué par un crochet oscillant maintenu par un ressort en position de blocage d'un organe solidaire de la porte, des moyens étant prévus pour dégager le crochet à l'encontre de l'action d'un ressort, caractérisé en ce que ledit organe est constitué par un pène coulissant (10;32) associé à des moyens (5,6,7,9,12;31,34,35,36,37,39) amenant automatiquement ledit pène (10;32) en face ou en dehors du crochet (20) par l'apposition ou l'effacement d'un panneau de signalisation (8;25). 2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que ledit pène (10) est maintenu par un ressort (12) en dehors du crochet (20) et en ce que lesdits moyens pour amener automatiquement ledit pène (10) face au crochet (20) comprennent des pattes (5,6,7,9) prévues sur ladite porte (2) et entre lesquelles ledit panneau (8) est destiné à être engagé, l'une (9) desdites pattes étant prévue à l'extrémité du pène (10) opposée à son extrémité coopérant avec ledit crochet. 3. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que ledit pène (32) est maintenu face au crochet (20) par un ressort (34) et en ce que lesdits moyens pour amener automatiquement ledit pène (32) en dehors du crochet (20) comprennent une targette (37) fixée à une extrémité du pène (32) et portant à son extrémité opposée audit pène, une patte (39) de maintien en position relevée dudit panneau de signalisation (25) celui-ci étant formé d'une première plaque (26) fixée à ladite porte (2) et d'une seconde plaque (27) articulée sur la première et destinée à coopérer avec ladite patte (39), en position repliée du panneau. 4. Dispositif suivant la revendication 3, caractérisé en ce que ledit pêne (32) monté à coulissement dans un fourreau (33) est relié à ladite targette (37) par une tige (36) servant de guide pour ledit ressort (34) et en ce que ladite targette est guidée en translation par les moyens (29,30,38) de fixation de ladite première plaque (26) du panneau (25) sur la porte (2).