Brevet FR2466067A1 — publié le 19810327

L'invention a pour objet une plaque d'identification et plus partieu- lièrement une plaque dtimmatrieulation de véhicules, du type constitué par une plaque de base apte à recevoir des inscriptions sur sa faee avant, et pourvue de moyens de montage sur un support approprié. I1 existe toutes sortes de plaques d'identification de ee type qui rendent de multiples services dans des domaines fort variés. On eonna1t par exemple les plaques d'immatrieulation pour véhicules routiers, mais on sait également que la plupart des moteurs, machines, et même presque tous les appareils, y compris à usage domestique, sont pourvus de plaques d'identification qui en donnent les principales caractéristiques. Toutefois, lorsqu'une panne, un incident inattendu ou encore un acei- dent qui peut être grave surviennent, l'utilisateur ou les équipes ayant à prendre des mesures urgentes sur les matériels ou sur les victimes sont le plus souvent désarmés et retardés dans leur intervention, ear les renseignements fournis par la plaque sont, dans cette optique, nuls ou insuffisants. Pour des appareils, moteurs ou machines, il faut retrouver les notices ou les instructions adéquates. En eas d'accident de la route, les gendarmes et autres intervenants chargés des premiers secours perdent un temps précieux et peuvent meme pratiquer des interventions aux suites funestes ou irrémédiables par simple ignorance de certains éléments de ltétat de santé des blessés. L'invention a pour objet de remédier à ees inconvénients et pour ee faire, une plaque conforme à l'invention se caractérise essentiellement.en ee que les moyens de montage sont à démontage rapide, tandis que la plaque de base comporte sur sa face arrière un logement contenant une fiche pourvue d'informations supplémentaires, logement obturé de façon étanche par une plaquette transparente. Avantageusement, autour du logement de la fiche d'information est prévu un second logement pour la plaquette transparente. On conçoit qu'ainsi la plaque conserve l'intégralité de ses fonctions habituelles, mais peut en outre, en eas de nécessité, être rapidement démontée pour prendre connaissance des informations supplémentaires figurant sur la fiche, visibles de ltextérieur, et intactes puisque protégées par la plaquette transparente. L'intérêt eonsidérable de l'invention réside entre autres dans le fait que, si les inscriptions de la face avant qui sont earaetéristiques du véhicule, du moteur, de l'appareil ou de la machine sur lequel la plaque est montée peuvent être gravées, embouties, moulées ou portées de toute autre manière leur conférant un caractère inamovible, par contre les informations complémentaires sont sur une simple fiche mise en place lorsque l'utilisateur est connu, etest-à-dire lorsque sont connues certaines caractéristiques particulières à signaler. Telle machine n'est pas à traiter de la meme manière en cas de panne ou d'accident si elle se trouve dans tel atelier ou tel autre atelier bien différent d'une entreprise dont ltorganisation peut être elle-même totalement différente. Tel appareil ne doit pas faire l'objet des mêmes instructions s'il est en fonction chez un célibataire, dans une famille nombreuse ou dans une collectivité. Plus particulièrement, en cas d'accident de la route, le chauffeur du véhicule et son aide pour un camion, ou son conjoint et ses enfants pour une voiture partieulière, peuvent être l'un hémophile, l'autre cardiaque. Il faut aussi pouvoir joindre le médecin traitant ou prévenir la famille. On voit que toutes ces informations sont plus spécifiques de l'utilisateur, alors que les inscriptions de la face avant de la plaque sont plus specifi- ques du support qui la reçoit. Selon un perfectionnement, si la plaque s' appuie plus ou moins contre le support, on recouvre sa face arrière, y compris la plaquette transparente, d'une pellicule auto-adhésive sur laquelle vont se déposer les poussières, boues, graisses et autres corps étrangers susceptibles de nuire à la transparence de la plaquette, tandis que si la plaque ne s'appuie pas sur son support, comme cela est le cas pour les véhicules à deux roues, il est prévu un cache arrière de mêmes dimensions que la plaque de base pourvu d'une moulure d'encastrement dans le logement de la plaquette prévu plus profond à cet effet, cache arrière maintenu applique contre la face arrière de la plaque de base par les moyens de montage eux-mêmes. Ce cache arrière assure une protection efficace contre des projections de corps solides tels que cailloux, grelons, etc... Dans les deux cas, soit que l'on retire la pellicule auto-adhésive, soit que le cache arrière se détache de lui-même, la lecture à travers la plaquette transparente est assurée. Les dessins annexes représentent deux modes de réalisation de l'invention sous forme de plaques d'immatriculation pour les automobiles d'une part et pour les deux roues d'autre part. Sur ces dessins la figure 1 est une vue arrière de la plaque de base du premier mode de réalisation ; la figure 2 est une coupe selon la ligne II-II de la figure 1 ; la figure 3 est une coupe partielle à plus grande échelle de la plaque d'immatriculation prete au montage ; la figure 4 est une vue arrière partielle d'une variante la figure 5 représente la fiche d'information utilisée la figure 6 est une vue de dos de la plaque de base du second mode de réalisation ;; la figure 7 est une coupe selon la ligne VII-VII de la figure 6 la figure 8 montre le cache arrière correspondant la fibre 9 est une coupe selon la ligne IX-IX de la figure 3 la figure 1 est une coupe partielle à plus grande -ohelle de la plaque prête au montage ; et la figure ^1 représente la fiche d'information utilisée. La plaque de base 1 des figures 1 et 2 peut être réalisée en tout matériau convenahle, par exemple en matière plastique. Elle est prête à recevoir sur sa face non visible au dessin, par tout procédé connu tel que le marquage à chaud, les chiffres et les lettres d'immatriculation d'un véhicule. Cette plaque comprend un bord extérieur 2 et deux passages 3 pour des boulons aisés à dévisser ou mieux des rivets e matière plastique aisés à sectionner avec une simple lame. Dans toute sa partie centrale la plaque de base 1 est conformée pour constituer un logement de faible épaisseur, grâce à un épaulement 5, qui est lui-mena suivi d'un second épaulement 6 de taille un peu plus importante. Comme on le voit mieux en figure 3, le logement 4 reçoit une fiche 7 en carton ou tout autre matériau, tandis que le second logement formé par ltépaulement 6 reçoit une plaque transparente 8 qui est fixée de façon étanche et par exemple thermosoudée, si elle est en matériau convenable, sur la plaque de base 1. L'ensemble est alors recouvert d'une pellAeule auto-adhasive 9. On nctera que la fiche 7 peut recevoir sur sa face arrière-un adhésif double face qui permet de la fixer dans le logement 4. La variante selon la figure 4 montre simplement que des fiches 7 et des plaques 8 de mêmes dimensions peuvent être utilisées même si les plaques de base, pour être conformes à certaines normes, sont de tailles différentes. La plaque de base la de la figure 4 est de longueur et de hauteur légèrement inférieures à celles de la plaque 1, comme cela est imposé pour certains véhicules automobiles ayant des plaques d'immatriculation semblables à l'avant et à l'arrière, ce qui entraîne d'ailleurs la disparition du bord 2 aux parties supérieures et inférieures. La figure 5 montre la fiche 7 telle qu'elle peut être prévue pour un véhicule automobile. On voit que peuvent y figurer, pour les 4 ou 5 personnes qui utilisent le plus souvent le véhicule, une photographie pour les identifier rapidement en cas d'accident, les renseignements d'état civil habituels et les renseignements de caractère médical dont la connaissance est indispensable en cas d'accident. Peuvent également figurer sur la fiche les adresses de la personne à prévenir et du médecin traitant ainsi que certaines informations techniques souvent fort utiles, avec un rappel de l'immatriculation et du destinataire de la fiche. Si un accident survivent pour un véhicule portant une telle plaque, les premières personnes parvenant sur les lieux, témoins, gendarmes ou équipes de secours peuvent dévisser les boulons maintenant la plaque, ou mieux couper d'un simple geste le rivet plastique préconisé par l'inventeur. Elles arrachent ensuite la pellicule 9 plus ou moins souillée et prennent connaissance, à travers la plaque 8, de toutes les informations figurant sur la fiche 7. Ces informations permettent de proaguer les premiers soins en toute connaissance de cause, jusqu'à ce que la personne à prévenir et le médecin traitant, prévenus rapidement, puissent à leur tour intervenir. La plaque de base selon les figures 6 et 7 est plus particulièrement conçue pour un véhicule à deux roues, tel qu'une motocyclette, un vélomoteur ou une bicyclette, d'où sa forme moins allongée. On n'y retrouve pas le bord 2 et l'on voit que les passages 3' sont prévus sur deux bossages 10 pénétrant dans le logement 4' pour se conformer aux normes en la matière. En outre (voir figure 10), l'épaulement 6' est plus profond, car il doit recevoir la moulure d'encastrement 11 du cache arrière 12 représenté aux figures 8 et 9. Ce dernier porte naturellement des passages 13 pour les boulons ou rivets, et il se place comme représenté en figure 10, après pose de la fiche 7' et de la plaque transparente 8'. La figure 11 montre comment peut être conçue la fiche 7' pour recevoir les mêmes informations que la fiche 7, mais pour deux personnes seulement. En cas d'accident, le cache 12 se détache de lai-même de la plaque de base dès que les rivets traversant les passages 3' et 13 sont sectionnés. La plaque transparente 8' se présente alors propre et intacte, alors que sans le cache elle aurait pu être non seulement souillée, mais même brisée. Il va de soi par ailleurs que de telles plaques pourraient être utilisées pour des bateaux, des avions privés ou autres, ou même sur les casques de protection pour chantiers, en combinaison avec des fiches ou micro-fiches incorporées individuelles. REVENDICATIONS 1. Plaque d'identification, et plus partieulièrement plaque d'immatriculation de véhicules du type constitué par une plaque de base apte à recevoir des inscriptions sur sa face avant, et pourvue de moyens de montage sur un support approprié, earaetérisée en ce que les moyens de montage sont à démontage rapide, tandis que la plaque de base comporte sur sa face arrière un logement contenant une fiche pourvue d'informations supplémentaires, logement obturé de façon étanche par une plaquette transparente. 2. Plaque selon la revendication 1, caractérisée en ce que, autour du logement de la fiche d'information est prévu un second logement pour la plaquette transparente. 3. Plaque selon la revendication 1 ou 2, caractérisée par une pellicule auto-adhésive recouvrant la face arrière de la plaque de base, y compris la plaquette transparente. h. Plaque selon la revendication 1 ou 2, caractérisée par la présence d'un cache arrière de mêmes dimensions que la plaque de base, pourvu-d'une moulure d'encastrement dans le logement de la plaquette prévu plus profond à cet effet, cache arrière maintenu appliqué contre la face arrière de la plaque de base par les moyens de montage eux-mêmes.