Brevet FR2459151A1 — publié le 19810109

La présente invention a pour objet un dispositif de fixation d'un fauteuil roulant pour handicapé sur le plancher d'un véhicule de transport en commun. Pour réaliser le transport d'un handicapé dans un véhicule, il est plus facile, quand cela est possible, de le laisser dans son fauteuil roulant et de fixer ce dernier au plancher du véhicule. Pour répondre à ce besoin, un certain nombre de véhicules de transport en commun sont équipés de manière permanente ou équipables pour le transport de personnes handicapées sur leurs fauteuils roulants. Le problème de la montée et de la descente d'un fauteuil dans un véhicule est résolu. Dans le cas de petits véhicules, tels que des camionnettes, dont le plancher est peu élevé, l'accès peut se faire à l'aide d'un plan incliné. Dans le cas de véhicules plus importants dont le plancher est relativement haut, il est prévu un plateau élévateur. La fixation d'un fauteuil roulant peut être réalisée de différentes manières. Selon une première possibilité, sur le plancher du véhicule sont montées un certain nombre de pièces dans lesquelles viennent se verrouiller des pièces de forme complémentaire, solidaires de la partie inférieure des fauteuils. Cet agencement présente plusieurs inconvénients, à savoir la nécessité d'un accompagnateur pour réaliser le verrouillage et le déverrouillage de chaque fauteuil relativement au plancher, la présence de pièces faisant saillie du plancher du véhicule qui constituent une gêne pour le déplacement des fauteuils roulants et des accompagnateurs, la pièce de fixation montée à la partie inférieure de chaque fauteuil constituant également une gêne lors du déplacement de celui-ci sur un sol présentant des inégalités. D'autres solutions consistent à prévoir des sabots ou colliers venant bloquer les roues des fauteuils roulants lorsque ceux-ci sont en position de transport. Ces agencements présentent les mêmes inconvénients que les agencements décrits précédemment, même si dans certains cas la fixation du chariot peut être réalisée sans intervention d'un accompagnateur. En ce qui concerne toutes les solutions existantes, les transporteurs émettent une critique sur le travail important de mise en place et retrait des moyens de fixation en vue de la transformation du car pour un équipement traditionnel de sièges. La présente invention vise à remédier à ces inconvénients. A cet effet, le dispositif qu'elle concerne comporte, destinés à être associés à chaque côté du fauteuil, - une glissière de section en C logée dans le plancher de telle sorte que son ouverture débouche dans le plan de celui-ci, cette glissière étant prolongée à ses deux extrémités par deux entrées de forme conique et, - une pièce de fixation comportant une embase de section en T, dont la partie formant la branche du T est destinee à être engagée dans la glissière, cette branche étant de longueur inférieure à celle de la glissière, mais sensiblement plus importante que sa largeur, l'embase comportant à l'extrémité de son âme opposée à la partie engagée dans la glissière solidaire du plancher, une autre glissière dans laquelle est montée coulissante, avec possibilité de blocage dans la position désirée, une tige de section correspondante dont la partie supérieure cintrée, et formant potence, porte à son extrémité libre un sabot apte à venir en appui sur une roue du fauteuil en coiffant celle-ci. Pour la fixation de chaque fauteuil roulant sont prévues deux glissières parallèles solidaires du plancher situées de part et d'autre du fauteuil. Il suffit dé réaliser l'engagement de embase de chaque pièce de fixation dans une glissière, puis de positionner la potence relativement à l'embase, de telle sorte que le sabot que présente celle-ci à son extrémité libre, vienne coiffer une roue du fauteuil roulant, avant de réaliser son blocage sur l'embase. Compte tenu du fait que les moyens de blocage sont situés à la partie supérieure de l'embase, ils peuvent être actionnés par la personne occupant le fauteuil roulant. Les opérations de mise en place et de retrait des pièces de fixation peuvent, en outre, être exécutées de manière très simple par cette même personne. Cet agencement évite donc toute intervention d'accompagnateurs pour le verrouillage et le déverrouillage du fauteuil. En outre, la personne occupant le fauteuil pourra choisir la position de son siège en fonction de la position de l'embase dans la glissière. En cas de freinage du véhicule, le fauteuil va avoir tendance à rouler, ce qui va provoquer une certaine inclinaison de l'embase et de la potence relativement à la verticale empêchant tout coulissement de l'embase dans la glissière inférieure du fait de la mise en travers de la branche de l'embase dans celle-ci. Outre les facilités de verrouillage et de déverrouillage des fauteuils roulants, il est intéressant de remarquer qu'en période de non utilisation il n'y a aucune pièce faisant saillie du plancher du véhicule et que les glissières peuvent être utilisées pour la fixation de sièges traditionnels. Avantageusement, les moyens de blocage de la potence sur l'embase sont constitués par un excentrique associé à la glissière et monté de manière à réaliser un autoblocage lorsque l'on tend à dégager la potence de l'embase. Cet agencement est intéressant par sa simplicité de manoeuvre et par le fait qu'il n'autorise aucun déblocage accidentel, tout mouvement du fauteuil relativement au plancher du véhicule réalisant un autoblocage de la potence relativement à l'embase. En outre, le sabot monté à l'extrémité libre de la potence comporte deux zones d'appui sur une roue du chariot, situées à ses extrémités. Les deux zones d'appui du sabot sur une roue du fauteuil étant situées de part et d'autre d'un plan diamétral vertical transversal à la roue évitent tout déplacement accidentel du fauteuil relativement aux pièces de fixation. Selon une autre caractéristique de l'invention, la branche de la partie en forme de T de embase est de largeur inférieure à celle de la glissière, mais supérieure à celle de l'ouverture de la glissière, son épaisseur étant sensiblement inférieure à la profondeur de la glissière. Cet agencement est intéressant car permettant une légère inclinaison des deux pièces de fixation transversalement au fauteuil, ce qui permet de réaliser la fixation de fauteuils de largeurs légèrement différentes, les glissières étant montées à l'origine de manière à satisfaire à la fixation des fauteuils de plus grande largeur. En outre, cette caractéristique ne nécessite pas un centrage parfait du fauteuil entre les deux glissières solidaires du plancher pour réaliser un verrouillage dans de bonnes conditions. En outre, ce dispositif comporte un organe élastique dont une extrémité est fixée sur l'embase et dont l'autre extrémité est fixée sur la potence, tendant à rapprocher ces deux éléments. L'organe élastique tendant â rapprocher les deux éléments, lors de la mise en place d'une pièce de fixation, la branche de l'embase située à l'intérieur de la glissière viendra avant blocage en contact avec les ailes de la glissière tournée vers le haut, ce qui évite tout jeu entre la pièce de fixation et le fauteuil. De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de ce dispositif Figure 1 en est une vue en perspective en conditions de verrouillage Figure 2 est une vue de face d'un fauteuil roulant en cours de fixation sur le plancher d'un véhicule Figure 3 est une vue de côté de ce dispositif de fixation. Ce dispositif comprend, en combinaison, une glissière 2 de section en C qui, dans la forme d'exécution représentée au dessin, est logée dans le plancher 3 d'un véhicule tel qu'un autocar. Cette glissière est agencée de telle sorte que son ouverture débouche dans le plan du plancher. Elle est prolongée à ses deux extrémités par deux entrées 4 de forme conique. Pour réaliser la fixation d'un fauteuil roulant 5 sur le plancher d'un véhicule il est prévu, comme montré à la figure 2, deux glissières 2 parallèles, à un écartement légèrement supérieur à la largeur du fauteuil. A chaque glissière 2 est destinée à être associée une pièce de fixation comportant une embase 6 de section en T dont la partie 7 formant la branche du T est destinée à être engagée dans la glissière 2. Comme montré au dessin, cette branche est de longueur inférieure à la longueur de la glissière, sa longueur étant sensiblement supérieure à sa largeur. Comme il ressort des figures 2 et 3, la largeur de la branche 7 est inférieure à la largeur de la glissière 2, mais supérieure à la largeur de l'ouverture de la glissière. En outre, l'épaisseur de la branche 7 est sensiblement inférieure à la profondeur de la glissière 2. La partie 8 de l'embase 6 formant l'âme du T est équipée, à son extrémité opposée à celle comportant la branche 7, c'est-àdire à son extrémité supérieure, d'une glissière 9 verticale. Dans cette glissière est montée de manière coulissante une tige 10 dont la partie supérieure est cintrée de manière à former une potence 12. Sur la potence 12 est fixé un sabot 13 présentant, à ses extrémités, deux zones d'appui 14 sur une roue 15 du fauteuil. I1 est à noter que les zones d'appui ont une section générale en U leur permettant de coiffer la roue 15. A la glissière 9 est associé un dispositif de verrouillage à excentrique 16 destiné à assurer le blocage de la potence relativement à l'embase. Cet excentrique est monté de telle sorte que soit réalisé un autoblocage lorsque l'on tend à dégager la potence de la glissière 9 solidaire de l'embase 6. Il est, en outre, prévu comme montré à la figure 3, un élément élastique tel qu'un ressort 17 tendant à réaliser le rapprochement entre le sabot 13 et la partie inférieure de l'embase par coulissement dans la glissière 9. Le principe d'utilisation est le suivant. Un fauteuil 5 est placé entre deux glissières 2 parallèles. I1 suffit à la personne occupant le fauteuil d'introduire dans chaque glissière 2 situées de part et d'autre du fauteuil la branche 7 d'une pièce de fixation, de telle sorte que la potence de celle-ci soit tournée du caté du fauteuil. Chaque pièce étant positionnée de telle sorte que sa tige 10 se trouve sensiblement en regard du diamètre vertical d'une roue, il est procédé à la mise en appui du sabot 13 sur ladite roue, la tige 10 pouvant coulisser librement dans la glissière 9. Du fait de la présence du ressort 17, la branche 7 de 1'embase prend appui, comme montré à la figure 3 sur la face supérieure de la glissière 2. Par actionnement de l'excentrique 16, est réalisé le blocage en translation de la tige 10 relativement à l'embase 6. Le fauteuil est alors verrouillé sur le plancher du véhicule. Pour le déverrouiller, il suffit de procéder de manière inverse. Comme il ressort de ce qui précède, l'invention apporte une grande amélioration à la technique existante en fournissant un dispositif de fixation d'un fauteuil roulant, dans lequel les opérations de verrouillage et de déverrouillage sont réalisées par la personne même occupant le fauteuil, et ne nécessitant aucune partie fixée de manière définitive, ni sur le plancher du véhicule, ni sur le fauteuil roulant. Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas à la seule forme d'exécution de ce dispositif, décrite ci-dessus à titre d'exemple ; elle en embrasse, au contraire, toutes les variantes de réalisation. C'est ainsi notamment que les moyens de verrouillage de la potence sur l'embase pourraient être différents sans que l'on sorte pour autant du cadre de l'invention. - REVENDICATIONS 1. - Dispositif de fixation d'un fauteuil roulant pour handicapé sur le plancher d'un véhicule de transport en commun, caractérisé en ce qu'il comporte, destinés à être associés à chaque côté du fauteuil, - une glissière de section en C logée dans le plancher de telle sorte que son ouverture débouche dans le plan de celui-ci, cette glissière étant prolongée à ses deux extrémités par deux entrées de forme conique et, - une pièce de fixation comportant une embase de section en T, dont la partie formant la branche du T est destinée à être engagée dans la glissière, cette branche étant de longueur inférieure à celle de la glissière, mais sensiblement plus importante que sa largeur, l'embase comportant à l'extrémité de son ame opposée à la partie engagée dans la glissière solidaire du plancher, une autre glissière dans laquelle est montée coulissante, avec possibilité de blocage dans la position désirée, une tige de section correspondante dont la partie supérieure cintrée, et formant potence, porte à son extrémité libre un sabot apte à venir en appui sur une roue du fauteuil en coiffant celle-ci. 2. - Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de blocage de la potence sur l'embase sont constitués par un excentrique associé à la glissière et monté de manière à réaliser un autoblocage lorsque l'on tend à dégager la potence de l'embase. 3. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le sabot monté à l'extrémité libre de la potence comporte deux zones d'appui sur une roue du chariot, situées à ses extrémités. 4. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la branche de la partie en forme de T de l'embase est de largeur inférieure à celle de la glissière mais supérieure à celle de l'ouverture de la glissière, son épaisseur étant sensiblement inférieure à la profondeur de la glissière. 5. - Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'il comporte un organe élastique dont une extrémité est fixée sur l'embase et dont l'autre extrémité est fixée sur la potence, tendant à rapprocher ces deux éléments.