Brevet FR2459758A1 — publié le 19810116

La présente invention se rapporte à la fer- meture des sacs visant à empêcher l'accès des personnes non au- torisés au contenu de ces sacs. Dans la technique classique, on ferme les sacs au moyen d'un cordon au autre lien dans la région située immédiatement au-dessous de leur bouche. On serre ensuite le lien et on le scelle à l'aide d'un sceau de sécurité qui peut être le sceau classique en plomb ou le sceau plus sûr, en mé- tal ou en matière plastique. La fermeture du sac et le serra- ge du lien posent de nombreux problèmes et entraînent de nom- breux inconvénients puisqu'en effet, un serrage insuffisant lais- se aux personnes non autorisées la possibilité d'introduire un élément par le col ainsi formé et d'atteindre ainsi le contenu du sac. Par ailleurs, un serrage insuffisant permet quelques fois de dégager du sac l'ensemble de fermeture complet (le lien, le sceau, l'étiquette, etc.) en le faisant glisser vers le haut de sorte que, pour empêcher de séparer totalement cet ensemble de fermeture du sac, on doit augmenter le volume de la bouche de ce sac, ce qu'on détient dans la technique classique en mé- nageant un ourlet formant un tunnel que l'on garnit d'un cor- don. Ceci rend le sac plus coûteux. Non seulement il est nécessaire de serrer fortement pour former le col en haut du sac mais ce serrage doit encore être maintenu pendant que l'on noue solidement le lien et/ou que l'on pose le sceau de sécurité. Cette nécessité pose des problèmes parce qu'elle rend plus difficile l'exécution de l'opération de fermeturedes sacs par le personnel féminin. Un autre inconvénient présenté par la ma- jorité des dispositifs classiques de fermeture des sacs consis- te dans le fait que l'ouverture des sacs s'effectue simplement en tranchant le lien. En dehors de la perte de temps qu'elle en- traîne cette opération, si elle est faite sans précautions, peut endommager le sac lui-même qui, pour des raisons de sé- curité, doit alors être remplacé par un sac neuf. Le but de l'invention est de fournir un dispositif qui permet à une personne d'appliquer un lien ou équivalent muni d'un sceau de sécurité au col d'un sac sans, avoir à développer un grand effort physique tout en permettant en même temps d'appliquer une tension considérable à l'aide d'un simple mouvement de rotation. Le. dispositif suivant l'invention pour ser- rer un lien ou équivalent autour de la bouche d'un sac de- vant être fermé comprend deux parties qui coopèrent entre elles pour délimiter une cavité intérieure, adaptées pour pouvoir tourner l'une par rapport à l'autre dans un sens et qui sont bloquées dans l'autre sens de rotation, chacune de ces parties présentant deux orifices par lesquels on peut passer un lien ou équivalent de l'extérieur vers l'inté- rieur de ladite cavité. Dans une forme de réalisation préférée, l'une des dites parties comporte des dents de rochet et l'au- tre des cliquets, pour permettre ladite rotation unidirec- tionnelle. Dans une forme préférée de réalisation, l'une des parties constitue un couvercle présentant la for- me d'un godet inversé comportant les deux orifices dans la paroi supérieure et des dents de rochet sur la face interne de sa paroi latérale tandis que l'autre partie est une base qui reçoit le couvercle et comprend un cylindre vertical ajus- té dans le couvercle et ayant des dents de rochet complémen- taires sur la surface externe du cylindre. L'invention a également pour objet un ap- pareil pour fermer des sacs comprenant un dispositif du type défini ci-dessus, un lien ou équivalent enfilé à travers les- dits orifices, qui forme une large boucle pour recevoir le col du sac derrière l'une desdites parties et un sceau de sé- curité associé au lien devant l'autre partie du dispositif. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention apparaîtront au cours de la description qui va suivre. Aux dessins annexés, donnés uniquement à titre d'exem- ple, la Fig. 1 (a) est une vue en élévation du couvercle tournant du dispositif destiné à serrer un lien autour de la bouche d'un sac suivant une forme préférée de réalisation de l'invention; la Fig. 1 (b) est une vue en plan de des- sus du couvercle tournant du dispositif de la Fig. 1; la Fig. 1 (c) est un vue en plan de dessous de ce couvercle; la Fig. 2 (a) est une vue en élévation d'une base appropriée pour recevoir le couvercle de la Fig. 1 (a); la Fig. 2 (b) est une vue en plan de dessus de la base; la Fig. 2 (c) est une vue en coupe suivant la ligne A-A des Fig. 2 (a) et 2 (b); la Fig. 3 représente le dispositif des Fig. 1 et 2 monté avec un lien et un sceau de sécurité, prêt à être utilisé sur un sac; la Fig. 4 montre un ensemble de fermeture appliqué au sac au moment du serrage. Suivant l'exemple d'exécution représenté sur les dessins, un dispositif de fermeture pour sac désigné dans son ensemble par la référence 1 sur les Fig. 3 et 4 com- prend deux pièces en matière plastique moulés, c'est-à-dire un couvercle 2 adapté pour tourner sur une base 3 dans un seul sens de rotation à l'aide d'un dispositif du type à ro- chet formé entre ces deux éléments. Suivant le mode d'exécution représenté sur les Fig. 1 (a), 1 (b) et 1 (c), le couvercle 2 comprend un corps à peu près cylindrique dont l'extrémité inférieure pré- sente un diamètre agrandi en 2' autour d'un fond ouvert et dont la paroi supérieure fermée présente deux orifices 4 et pour le passage de deux brins de ficelle ou autre lien. La paroi supérieure du corps du couvercle 2 comporte une rainure ou gorge transversale 6 destinée à recevoir un sceau de sécu- rité ainsi qu'on le décrira plus bas, cette rainure étant élar- gie au milieu de sa longueur par de petites cavités latérales 7 et 8 situées dans la région des orifices 4 et 5. A l'intérieur du couvercle 2, en regardant de bas en haut à travers l'ouverture inférieure de ce couver- cle, on peut voir que la surface interne du bas de la paroi latérale du couvercle présente quatre dents de rochet 9 ré- gulièrement espacées, destinées à coopérer avec la base 3 qui est représentée sur la Fig. 2. Au-dessus des dents 9 et légèrement au-des- sous de la partie supérieure fermée du couvercle, est prévue une partie cylindrique 10 dont le diamètre intérieur est à peu près égal au diamètre défini par les extrémités intérieu- res des dents 9. La base comprend elle aussi un corps 11 à peu près cylindrique ayant un diamètre légèrement inférieur à celui de la partie du couvercle 2 de sorte que ce couvercle peut s'ajuster avec un jeu très faible sur la base, la col- lerette périphérique inférieure 12 prévue à l'extrémité in- férieure de la base 3 butant contre un épaulement intérieur formé entre la partie cylindrique supérieure du couvercle et la partie inférieure 2 à diamètre agrandi. Le corps 11 de la base présente une extrémité supérieure ouverte et son fond 13 est fermé. Deux orifices latéraux 14 et 15 sont formés à tra- vers le fond 13 pour recevoir les brins du lien qui ont traver- sé les orifices 4 et 5 du couvercle tandis qu'un unique orifi- ce 16 plus petit est formé en centre du fond 13 pour rece- voir une barrette 17 prévue à l'extrémité d'une courte languet- te 18 qui s'étend à partir du bord du fond 13 et sert à fixer une étiquette 19 (Fig. 3 et 4). Le corps cylindrique il de la base 3 est dé- coupé en deux points 20 diamétralement opposés, mais il reste cependant dans chaque échancrure un élément ou une partie 21 dont l'extrémité libre 21' est plus épaisse de sorte que cha-.. que élément fait saillie vers l'extérieur et définit un cli- quet qui coopère avec les dents de rochet 9 formées dans le couvercle 2. Le fond 13 de la-base 3 est en outre muni de deux petites dents pointues 22 qui servent à mordre dans le sac pendant l'utilisation du dispositif. La fig 3 montre un dispositif 1 assemblé avec un lien et un sceau de sécurité prêt à être monté sur un sac de la façon que l'on va décrire. Tout d'abord, on prend une longueur appropriée de ficelle ou autre lien, on la dou- ble en réunissant les deux extrémités 23 pour définir une ex- trémité tandis que l'anse 24 définit l'autre extrémité. En- suite, on enfile l'une de ces extrémités du lien doublé à tra- vers l'orifice 4 du couvercle 2 puis à travers l'orifice 14 de la base 3, après quoi on forme une boucle 25 relativement grande en utilisant la plus grande partie de la longueur du lien et on fait passer la même extrémité de la ficelle doublée à travers l'orifice 15 de la base 3 puis à travers l'orifice du couvercle 2. Ensuite, on ajuste le couvercle 2 sur la base 3 de sorte queles dents 9 du couvercle attaquent les cliquets 21 de la base pour empêcher le couvercle de tour- ner dans le sens inverse de celui des aiguilles d'une montre. Toutefois, la rotation dans le sens des aiguilles d'une mon- tre est rendue possible par l'élasticité des cliquets 21 qui fléchissent vers l'intérieur sous la poussée des rampes 9' des dents 9. Lorsque le dispositif 1 a été assemblé, et que la grande boucle dépasse derrière sa base, on enfile les deux extrémités 23 du lien à travers l'extrémité doublée 24 qui définit l'autre extrémité du lien doublé et on place le tenon 26 d'un sceau de sécurité à peu près identique à ce- lui décrit dans le brevet britannique 1 400 760 dans la bou- cle ainsi formée, entre le dispositif 1 et l'anse 24 du lien. On ajuste ensuite la base 27 du tenon 26 du sceau dans la rai- nure 6 du couvercle 2 et on tire les extrémités 23 du lien de manière que l'ensemble prenne la configuration représentée sur la Fig. 3, sur laquelle la référence 28 désigne la cap- 3Q sule du sceau de sécurité qui sert à recouvrir le tenon, de sorte que ce dernier ne peut plus être retiré et que la fi- celle est fixée dans sa cavité intérieure. L'utilisation de l'ensemble de la Fig. 3 est illustrée par la Fig. 4 sur laquelle on a représenté un sac 29 en cours de fermeture et de scellement. Tout d'abord, on dispose la boucle 25 autour du col du sac et on fixe une étiquette 19 indiquant la destination du sac au moyen d'une languette 18 du dispositif 1, la barrette 17 formée à l'ex- trémité de la languette étant enfoncée dans l'orifice 16 pré- vu au centre de la partie inférieure 13 de la base 3. Ensuite, on tire les extrémités 23 du lien, on fait coulisser l'ensem- ble composé du sceau et du dispositif 1 pour l'appliquer con- tre le sac jusqu'à ce qu'on ait obtenu un serrage raisonnable. Du fait que le lien forme une boucle autour du tenon 26 du sceau, ce serrage est maintenu lorsqu'on relâche l'effort ma- nuel. Ensuite, on forme le sceau en emboîtant la capsule 28 sur le tenon 26, ce qui a pour effet de serrer cette capsule contre le dispositif 1. Le sac 29 est fermé et scellé en appliquant au lien une tension limitée à une valeur raisonnable. En utili- sant le dispositif 1 suivant l'invention, on peut obtenir le serrage final en faisant tourner cinq ou six fois la capsule 28 en faisant en même temps tourner, grâce à l'ajustement du tenon du sceau dans la rainure 6, le couvercle 2 du dispositif. Cette opération se traduit par une rotation du couvercle 2 par rapport à la base 1, dont la position sur la sac 29 reste tou- jours maintenue stable grâce aux petites dents 22 qui mordent dans le sac. Cette rotation applique une torsion aux deux pro- longements du lien qui sont contenus dans la cavité définie à l'intérieur du dispositif 1, ces prolongements étant respecti- vement associés aux paires d'orifices 4, 14 et 5, 15. Naturel- lement, la torsion de la ficelle raccourcit la boucle qui en- toure le sac en serrant cette boucle. On a constaté en pratique qu'environ cinq tours produisent dans le lien une tension suf- fisante, égale ou supérieure à celle que l'on obtient en appli- quant des techniques classiques dans lesquelles on utilise des pinces spéciales lourdes. L'ouverture du sac est également simple. Il suffit de faire tourner la capsule 28 du sceau d'environ huit tours de plus, ce qui provoque la rupture du lien. Ceci est à opposer au procédé traditionneldans lequel on utilise des cou- teaux o des ciseaux dont l'inconvénient consiste en ce que, fréquemment, si on les manipule sans précautions, on risque de couper 'Le sac et de la rendre inutilisable. On comprend que l'ensemble composé de la ficelle, du sceau et du dispositif de serrage décrit plus haut et qui constitue la forme préférée de réalisation de l'invention représente un mode extrêmement rapide de fer- meture, scellement et serrage d'un sac qui n'exige ni de grande habileté ni grand effort physique. Par ailleurs, il est possible d'apporter de nombreuses modifications à cet- te forme de réalisation tout en restant dans le domaine de l'invention, la condition essentielle étant que le disposi- tif de serrage comporte au moins deux parties que l'on peut faire tourner l'une par rapport à l'autre dans un sens mais qui sont bloquées en rotation dans l'autre sens, ces deux parties étant munies de moyens permettant de faire passer entre elles deux longueurs d'un lien qui s'enroulent l'une autour de l'autre sous l'effet de cette rotation. En ce qui concerne le sceau de sécurité, le sceau en matière plastique représenté est particulièrement bien approprié mais on peut utiliser n'importe quel autre sceau approprié, par exemple un sceau en plomb, qui s'ajuste dans la rainure formée dans le couvercle du dispositif de serrage. R E V E N D I C A T I O N S 1. Dispositif destiné à serrer une ficelle ou équivalent autour d'un sac devant être fermé, dispositif caractérisé en ce qu'il comprend deux parties (2, 3) pouvant coopérer entre elles pour délimiter une cavité intérieure, que l'on peut faire tourner l'une par rapport à l'autre dans un sens et qui sont bloquées en rotation dans l'autre sens, chacune des parties étant munie de deux orifices (4,5; 14, ) par lesquels on peut faire passer un lien ou équivalent pour le faire pénétrer de l'extérieur de la cavité à l'inté- rieur de cette cavité. 2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que lesdites parties comportent resoectivemnt un des rochets (9, 21) qui coopèrent entre eux pour permettre ladite rotation unidirectionnelle. 3. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce qu'il comprend en outre des moyens (18) pour fixer une étiquette à l'une des. parties. 4. Dispositif suivant l'une quelconques des -revendications 2 et 3, caractérisé en ce que l'une desdites parties constitue un couvercle (2) qui présente la forme d'un godet inversé et comporte les deux orifices (4, 5) dans sa face supérieure tandis que le rochet (9) est formé sur la sur- face interne de sa paroi latérale tandis que l'autre partie est constituée par une base (3) qui reçoit le couvercle et présente des moyens complémentaires (21) du rochet formant saillies dirigées vers l'extérieur. 5. Dispositif suivant la revendication 4, caractérisé en ce que ladite base (3) comprend un cylindre (11) dirigé vers le haut qui s'ajuste sans jeu dans ledit couvercle (2) en forme de godet lesdits moyens (21) complé- mentaires du rochet étant formés sur ledit cylindre. 6. Dispositif suivant la revendication 5, caractérisé en ce que lesdits moyens complémentaires du ro- chet sont constitués par deux cliquets (21) qui font saillie latéralement en des points diamétralement opposés de ce cy- lindre. 7. Dispositif suivant la revendication-6, caractérisé en ce que chacun des cliquets (21) est formé dans une région découpée (20) dudit cylindre (11), une extrémité du cliquet étant solidaire du cylindre tandis que l'autre extrémité ou extrémité libre (21') est au moins partiellement en saillie radiale vers l'extérieur sur ce cylindre. 8. Dispositif suivant la revendication 7, caractérisé en ce que chaque cliquet (21) est l'épaisseur à peu près égale à celle du cylindre excepté l'extrémité li- bre qui est plus épaisse (en 21') dans une direction radiale vers l'extérieur. 9. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 7 et 8, caractérisé en ce que ladite partie de base (3) est en matière plastique moulée. 10. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 4 à 9, en combinaison avec la revendication 3, caractérisé en ce que lesdits moyens (18) de fixation des étiquettes sont formés sur ladite base (3). 11. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 4 à 10, caractérisé en ce que ledit rochet prévu sur le couvercle (2) comprend plusieurs dents de ro- chet (9) qui sont solidaires de la surface interne de la pa- roi latérale du couvercle. 12. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les dents de rochet (9) sont au nombre de quatre et réparties à intervalles réguliers le long de la surface interne de la paroi latérale. 13. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 4 à 12, caractérisé en ce que ledit couvercle (2), y compris le rochet (9), est constitué par une pièce unique en matière plastique moulée. 14. Dispositif suivant l'une quelconque des revendications 4 à 13, caractérisé en ce que ledit couvercle (2) est muni d'une rainure diamètrale (6) qui s'étend en tra- vers de la surface externe de la paroi supérieure. 15. Dispositif suivant la revendication 14, caractérisé en ce que les deux orifices (4, 5) ménagés dans la paroi supérieure du couvercle (2) sont formés au milieu de la longueur de ladite rainure (6), de part et d'autre de cet- te rainure. 16. Ensemble de fermeture pour sac, carac- térisé en ce qu'il comprend un dispositif suivant l'une quel- conque des revendications précédentes, un lien ou équivalent, enfilé à travers lesdits orifices et formant une large boucle (25) pour recevoir le col d'un sac (29) derrière l'une (3) des parties et un sceau de sécurité (28) combiné audit lien et placé devant l'autre (2) desdites parties du dispositif. 17. Ensemble suivant la revendication 16, caractérisé en ce que ledit sceau comprend un tenon (26) qui comprend, d'une part, une base (27) de forme allongée, de di- mensions appropriées pour être ajusté à force dans une rai- nure transversale (6) formée dans la face externe de ladite deuxième partie (2), une partie centrale dirigée vers le haut perpendiculaire à ladite base et qui présente des gorges lon- gitudinales le long de ses deux côtés et deux bras flexibles latéraux dirigés vers l'extérieur et vers l'arrière à partir de l'extrémité libre de ladite partie centrale et, d'autre part, une capsule (28) qui est ajustée sur le tenon de maniè- re que la prise intérieure établie avec lesdits bras flexibles empêche ladite capsule de se dégager du tenon. 18. Ensemble suivant la revendication 17, caractérisé en ce que ledit lien est une longueur repliée en double, les deux extrémités libres (23) de cette longueur re- pliée en double qui définissent une première extrémité du lien doublé étant introduites tout d'abord à travers l'un (4, 14) des orifices de chacune des deux parties du dispositif, puis, après avoir formé ladite boucle (25) derrière ladite premiè- re (3), dans le sens opposé à travers les autres orifices (5, ) de chacune des deux parties puis à travers la boucle for- mée (en 24) par le pliage à l'autre extrémité du lien doublé, ledit tenon (26) étant reçu dans la boucle ainsi formée entre il ladite autre partie (2) et le point (24) d'enfilage de la pre- mière extrémité de la longueur de lien doublé à travers la- dite boucle de cette longueur de lien.