Brevet FR2431720A1 — publié le 19800215

La présente invention concerne un dispositif simple pour imprimer sur un document reproduit et en superposition avec la partie reproduite dudit document, une marque spécifique commune à toutes les pages d'un même document,la reproduction étant faite par xérocopie ou autre procédé. On a déjà décrit les dispositifs adaptables sur des appareils de reproduction, par xérocopie ou autres procédés, destinés à selectionner la partie reproduite d'un document et à transférer ladite partie dans le cadre d'un nouveau document à but différent. De tels dispositifs comprennent généralement un chassis rectangulaire à fond transparent destiné à recevoir le document dont on veut réaliser la reproduction d'une partie et de caches ou masques opaques comportant au moins une fenetre transparente et pouvant recevoir les inscriptions nécessaires à la réalisation du nouveau document. eien évidemment des dispositifs convenables assurent le positionnement relatif du chassis avec son document et des caches ou masques utilisés. Dans des dispositifs de meme type on a préconisé de combiner l'utilisation de deux caches superposés permettant une sélection plus fine et il a été indiqué que les fenetres transparentes d'au moins un de ces caches pouvaient comporter des impressions. Mais dans l'art antérieur connu on n'a jamais préconisé l'utilisation de dispositifs tels que décrits ci-dessus (et comportant au moins un "cache") pour réaliser le marquage des reproductions d'un document, marquage lié au texte et inséparable de celui-ci. C'est là l'objet de la présente invention. Le dispositif de l'invention comporte essentiellement - une cuvette ayant un fond transparent, destinée à recevoir le -do- cument que l'on veut reproduire sous forme marquée. - des "caches" constitués par un support transparent sur lequel sont imprimés des signes distinctifs utilisées pour le marquage et, - des moyens pour amener successivement chacun des signes distinctifs à utiliser devant le document à reproduite de sorte qu'au moment de la reproduction les éléments de la surface du document et un des signes distinctifs porté par le support apparaissent sur la reproduction. Pour éviter que le signe distinctif et les éléments de la surface du document puissent ultérieurement etre dissociés (dans de nouvelles reproductions) il est souhaitable d'une part, que ledit signe et lesdits éléments soient melés (superposés) et d'autre part, que ledit signe et lesdits éléments présentent des contrastes relativement voisins par rapport à la teinte de la surface du papier utilisé pour la reproduction. Cependant ces conditions ne doivent pas empecher une reproduction et une lecture normale, sur ladite reproduction des éléments que l'on veut reproduire. Bien évidemment le dispositif selon l'invention pourra comporter les automatisations souhaitées. Ainsi par exemple si le signe distinctif pour "marquer" les reproductions est constitué par un chiffre 1, 2, 3... il sera possible de faire en sorte que ces chiffres soient imprimés sur un support transparent enroulé sur un axe et qu'à chacune des reproductions réalisées du document original, l'un de ces chiffres vienne automatiquement se positionner devant ledit document. I1 est également possible, au moyen de procédés connus de programmer soit le nombre de reproductions comportant un meme chiffre soit le chiffre qui devra apparaitre sur chacune des reproductions. En général, la reproduction en n exemplaires d'un document comportant x pages différentes conduira à l'obtention de ces x pages différentes portant le marquage 1 ces memes x pages portant le marquage 2 ces me mes x pages portant le marquage n . ces mêmes x pages portant le marquage n On pourra alors aisément, au moyen d'une trieuse, reconstituer les n reproductions. Le dispositif selon l'invention est particulièrement intéressant pour réaliser des reproductions de documents impliquant un tirage limité dont la diffusion ultérieure-n'est pas souhaitée. Toute copie non autorisée de tout ou partie de l'un des exemplaires des documents en portereit la marque. La découverte ou la diffusion de cette copie non autorisée permettrait de déterminer l'exemplaire ayant servi à la réaliser. REVENDICATION 1- Dispositif pour le marquage spécifique des reproductions par xéro copie ou procédés équivalents caractérisés en ce que la machine à reproduire comporte - une cuvette ayant un fond transparent destiné à recevoir le docu ment à reproduire sous forme marquée - des "caches" constitués par un support transparent sur lequel sont imprimés des signes distinctifs utilisés pour le marquage - et des moyens pour amener chacun des signes distinctifs à utiliser devant le document à reproduire de sorte qu'au moment de la reproduc tion les éléments de la surface du document et un des signes distinc tifs portés par le support apparaissent sur la reproduction.