Brevet FR2452401A1 — publié le 19801024

L'invention due à la collaboration de Messieurs Jean QUENTIN et Emmanuel REMP concerne un dispositif d'immobilisation d'un fauteuil roulant à cadre tubulaire sur un plancher de véhicule, qui possède une traverse ajustable, des moyens de fixation de la traverse au cadre du fauteuil montés aux extrémités de la traverse, un pied d'immobilisation situé dans la partie médiane de la traverse, et fixé à cette dernière, un moyen de commande de la montée et de la descente du pied vers le plancher, un organe de guidage solidaire du pied qui est susceptible de s'engager dans un guide fixé au plancher du véhi- cule et un dispositif de verrouillage du pied le long dudit guide. Les dispositifs d'immobilisation du type précité sont utilises pour le transport sur véhicule d'un fauteuil roulant d'handicapé physique. Ils sont cependant d'un usage peu commode car leur verrouillage sur le rail de guidage fixé au véhicule, nécessite des manipulations dans une ppsture contraignante pour le personnel d'accompagnement du fauteuil. torsque leur fréquence de manipulation est élevée, les dispositifs d'immobilisation connus doivent pouvoir occuper une position de rangement qui facilite leur mise en oeuvre, le pliage du fauteuil etlou lté- volution du fauteuil sur la chaussée. Dans le but d'améliorer la sécurité de l'utilisateur du fauteuil, la mise en oeuvre du disposititf, tout du moins son déverrouillage, doit être rendue possible pour l'utilisateur même. Conformément à l'invention ces problemes sont résolus par le fait que le pied d'immobilisation porte l'ase d'articulation de verrous d'immobilisation du fauteuil le long du guide et que ceux-ci sont accroches à une tige de poussée qui coopère avec un cliquet de déverrouillage du pied et qui est attelée à la pédale de commande de la descente du pied au contact du guide. Le dispositif ainsi réalisé autorise le verrouillage du fauteuil en appuyant simplement sur la pédale de commande de la descente du pied. Le positionnement correct des verrous est facilité par le guidage préalable du pied. Selon une autre caractéristique du dispositif, l'extrémité inférieure du pied possède un moyen de palpage des bords d'un alvéole de retenue des verrous d'immobilisation sans aspérités au dessus du plancher. Une telle disposition évite les manoeuvres inutiles du fauteuil et permet d'accèder à l'alvéole de retenue de part et d'autre de celle-ci. Dans le but de faciliter à I'utilisateur, le déverrouillage du fauteuil, celui-ci est équipé d'un dispositif d'actionnement du cliquet de déverrouillage du pied. D'autres caractéristiques et avantage du dispositif apparaîtront a la lecture de la description d'un mode de réalisation de celui-ci, faite en référence au dessin annexé dans lequel - la figure 1 est une vue d'ensemble du dispositif installé sur un fau teuil. - la figure 2 est une vue en élévation partielle du dispositif. - la figure 3 est une vue en coupe du dispositif selon la ligne III-III de la figure 2. - la figure 4 est une représentation avec coupe partielle longitudinale du pied. - la figure 5 est une 'vue en coupe longitudinale du pied selon le ligne V-V de la figure 4. - la figure 6 est une vue en coupe du pied selon la ligne VI-VI de la figure 4. - la figure 7 est une vue en coupe du pied selon la ligne Vil-Vil de la figure 4. La figure 1 montre un fauteuil roulant représente partiellement par son cadre tubulaire 10 et ses roues 11, 12 posees sur le plancher 13 d'un véhicule automobile. Le dispositif de fixation désigné dans son ensemble en 14 possède une traverse ajustable 15 et un pied 16 d'immobilisation, fixé a la traverse 15 dans sa partie médiane. La traverse 15 montrée plus en détail sur les figures 2 et 3 se compose d'un fourreau en tôle 20 à section carrée dont les extrémités libres contiennent des coulisses 21 en tôle pliée dont les chants sont séparés par une rainure 22. Les coulisses 21 sont constituées par l'assemblage de deux profiles 23, 24 réunis entr'eux au moyen d'étriers 25 faisant office d'entretoise d'espacement et obturateurs. Chaque coulisse 21 porte un ensemble de coquilles de serrage 26, 27 maintenues l'une à l'autre au moyen de vis 28 et qui enserrent ltélément tubulaire du cadre 10. Un goujon 29 vissé dans la coquille de serrage 26, traverse la rainure 22 et reçoit un bouton de commande 30 dont la manipulation dans un sens ou dans l'autre assure le serrage de lten- semble des coquilles contre la coulisse 21 et le déplacement relatif de cette dernière par rapport aux coquilles et au cadre 10. Le fourreau 20 est positionne par rapport au pied 16 par un ensemble de fixation constitué par deux flasques latéraux 31 et une plaque 32. Les flasques 31 sont entretoisés par des douilles d'espacement et sont vissés l'un à l'autre au moyen d'un ensemble de tiges filetées coaxiales aux douilles 33, dont les extrémités reçoivent une rondelle et un écrou de serrage. Chaque flasque 31 possède deux oreilles de fixation 34 écartes l'une de l'autre par une découpe 35 conformée au fourreau 20 dont le fond constitue l'appui dudit fourreau. La plaque 32 dispose parallèlement au fond des découpes 35 prend appui sur le fourreau 20 au moyen d'un ensemble de boulons de serrage 36 dont chacun solidarise l'une des oreilles 34 avec la plaque 32. Les flasques 31 et l'ensemble de serrage constitué par les douilles d'espacement 33 constituent un moyen de guidage du pied 16 lors de ses déplacements verticaux. Enfin des butées règlable 37 rapportes sur les flasques 31 limitent la course de l'organe de commande de déplacement vertical du pied 16 qui sera maintenant decrit en référence des figures 4 à 7. Le prend 16 se compose essentiellement d'un corps creux 41 dont l'ex- trémité inférieure porte un embout rapporté 42 au moyen de vis 43 qui maintiennent en place quatre entretoises 44. L'une des vis 43 porte un écrou à gorge 45 qui constitue l'ancrage d'une extrémité du ressort de rappel 46 du pied, en position haute. L'autre extrémité du ressort 46 est ancrée au flasque 31. Les entretoises 44 constituent le moyen de guidage inférieur d'une tige de poussée 47 disposée verticalement dans le corps 41. De même des entretoises 48 constituent le moyen de guidage supérieur de la tige de poussée 47 et l'appui du ressort de-rappel 49 de l'organe de commande 50 dè la tige 47. Une butée 51 montée sur la tige 47 limite les déplacements vers le haut de l'organe 50 par rapport au corps creux 41. L'extrémité inférieure de la tige 47 se termine par une chape qui porte l'axe d'articulation 60, de deux bielles 61 dont ltextrémité libre porte l'axe de manoeuvre 62 de deux verrous d'immobilisation 63, 63' montes en opposition et articulés autour d'axes 64, 64' fixés à l'embout 42. Chaque verrou 63, 63' possède un décrochement 65 qui constitue une bu tée d'arrêt par suite de la rotation du verrou autour de son axe sous ltaction de la poussée exercée verticalement par la bielle correspondante 61. Le décrochement 65 se prolonge par un nez 66 susceptible de s'engager sous le guide 70 qui sera maintenant décrit en référence à la figure 5. Le guide 70 représenté,est fixé au plancher du véhicule et se compose essentiellement d'un profil métallique en U,71 bordé latéralement par deux barres 72 qui assurent le guidage de l'embout 42 lorsque celui-ci est en position basse sous l'action de l'organe 50. Le profil 71 est perce d'un ou de plusieurs alveoles 73 dont les dimensions correspondent sensiblement à celles de l'embout 420 Dans le but d'assurer un engagement correct de l'embout 42 dans Boal- véole 73, I'extrémité inférieure de celui-ci porte un chanfrein "C" et une butée axiale "b" est prévue au dessus du chanfrein "C" pour limiter la distance d'enfoncement de l'embout. Le verrouillage du pied dans l'alvéole 73 est assurée du fait que le nez 66 du verrou est axialement séparé de la butée "b" par ltépaisseur "e" du profil 71.Le dispositif conforme à l'invention est enfin complète par un moyen d'armement à cliquet dont la manoeuvre assure le de'verrouillage axial de la tige de poussée 47 et sa remontée sous l'action du ressort 49. Au cours de ce mouvement, chaque verrou 63, 63' tourne autour de son axe 64, 64' dans le sens correspondant à l'escamotage dans l'embout 42 c'est-a-dire dans l'aire délimitée par l'alvéole 73. Ce mouvement permet de désoli danser l'embout 42 de son guide 70. te moyen d'armement représenté à la figure 5 et 6 se compose d'une plaque crantée 80 rapportée au moyen de vis sur la tige 47. Le cran 81 de la plaque est tourné vers le nez rapporté du cliquet 82 monté à rotation autour de l'axe 83 fixé sur le corps creux 41. te corps creux possède par ailleurs un obturateur 84 sur lequel prend appui le ressort de poussée 85 qui repousse le nez du cliquet dans le cran 81. L"obturateur 84 se prolonge par l'arrêtoir de la gaine 86 d'un câble de commande 87 du cliquet 82. L'eztremité non représentée du câble est fixée à un organe de commande qui peut être une tirette ou une poignée de frein de cycle fixée au cadre du fauteuil. On conçoit donc que l'actionnement de la poignée précitée aura pour effet de déplacer le cliquet 82 et d'obtenir le rappel vers le haut de la tige de poussée et par voie de conséquence l'eicamotage des verrous 63, 63'. I1 y a lieu de remarquer que les verrous 63, 63' passent de la position escamotée à la position de butée sur le guide et réciproquement,par un mouvement de rotation qui diminue les pertes d'effort par frottement et tout risque de coincement. Enfin la traverse pourra porter un axe de rotation vertical auxiliaire qui autorisera au dispositif d'occuper une position de rangement le long du cadre par suite du pliage du fauteuil tout en conservant une extrémité de la traverse solidarisée à l'un des éléments tubulaires du cadre. Sans sortir du cadre de l'invention il est bien évident que l'organe de commande 50 pourra être réalisé à la manière d'une pédale ou d'une poignée manuelle. Dans ce dernier cas, le verrouillage du fauteuil sur son guide pourra être réalisé par l'handicapé lui-même et le déverrouillage s'opérera par la tirette de commande 88'du cliquet 82 fixée sur la poignée qui pourra aussi entre actionne par l'handicapé. De même, le dispositif à rappel du pied vers le haut constitua principalement par le ressort 46 pourra être remplacé ou complèté par un disposititf agissant en sens inverse pour obtenir une descente automatique du pied vers son guide. Le pied d'immobilisation 16 pourra être aussi monté à déplacement dans un fourreau intermédiaire serré entre des flasques qui constituent des moyens de positionnement du pied par rapport à la traverse 15. On s'efforcera toujours à utiliser des pièces de guidage ajustables pour obtenir une perpendicularité du pied par rapport au plancher. REVENDICATIONS. 1) Dispositif d'immobilisation d'un fauteuil roulant à cadre tubulaire sur un plancher de véhicule, qui possède une traverse ajustable, des moyens de fixation des extrémités de la traverse au cadre du fauteuil, un pied d'immobilisation situé dans la partie médiante de la traverse et fixé à cette dernière, un moyen de commande de la montée et de la descente du pied vers le plancher, un organe de guidage solidaire du pied et engageable dans un guide fixé au plancher, et un dispositif de verrouillage du pied le long dudit guide, caractérisé par le fait que le pied d'immobilisation (16) porte l'axe d'articulation (64) de verrous d'immobilisation (63, 63') du fauteuil le long du guide et que ceux-ci sont accroches à une tige de poussée (47) qui coopère avec wn cliquet de déverrouillage du pied dans le sens de la montée du pied et qui est attelée à l'organe de commande (50) de la descente du pied au contact du guide. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le pied d'immobilisation (16) est monte à déplacement par rapport à des flasques (31) entretoisés par des douilles d'espacement (33) qui constituent en partie les moyens de positionnement du pied par rapport au fourreau (20) et coulisses (21) constituant la traverse ajustable (15) du dispositif. 3) Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le pied d'immobilisation (16) se compose d'un corps creux (41) à embout (42) et que la tige de poussée (47) disposée verticalement dans ledit corps, porte à son extrémité inférieure deux bielles (61) dont I'extré- mité libre porte l'axe de manoeuvre (62) des verrous d'immobilisation (63, 63'). 4) Dispositif selon la revendication 3, caractérisé par le fait que les verrous d'immobilisation sont montés en opposition et qu'ils sont articulés autour d'axes (64, 64') fixés à l'embout (42) du pied. 5) Dispositif selon la revendication 4, caractérise par le fait que chaque verrou (63, 63') possède un décrochement 465) qui constitue une butée d'arrêt du pied le long du guide par suite de la rotation du verrou autour de son axe (64, 64') sous l'action de la poussée exercée par les bielles (61) portes par la tige de poussée (47) attelée à l'organe de commande de la descente du pied. 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1, 3, 4, 5 ca ractérisé par le fait que les verrous d'immobilisation sont escanotables dans l'embout (42) du pied sous l'action du ressort de rappel (49) de l'organe (50). 7) Dispositif selon la revendication 6, caractérisé par le fait que l'embout (42) porte une bute axialement séparée du verrou d'immobili- sation par ltépaisseur du guide (70) fixé au plancher du véhicule. 8) Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait que la tige de poussée coopère avec un moyen d'armement dont la manoeuvre assure le deverrouillage axial de la tige de poussée.