Brevet FR2458428A2 — publié le 19810102

FR 2458428 A2 19810102 FR 7915156 A 19790613 Dans le brevet principal, on a exposé un dispositif permettant l'ancrage de sécurité d'un siège à dossier inclinable dans, uniquement ses deux positions d'ouverture minimale et maximale. On a constaté cependant que dans au moins une position d'ouverture intermédiaire, le siège pouvait convenir comme siège de sécurité notamment pour le transport automobile et satisfaire aux exigences des normes en vigueur, sous réserve que cette position intermédiaire soit verrouillable. L'invention concerne donc un perfectionnement du dispositif selon le brevet principal permettant l'ancrage d'un siège dans au moins une inclinaison intermédiaire lequel ancrage n'étant réalisable que si le verrouillage de cette inclinaison est assuré. A cet effet, elle a pour objet conformément au brevet principal, un dispositif d'ancrage de sécurité dans un véhicule automobile, d'un siège pour enfant à dossier inclinable par rapport à l'assise entre deux positions d'ouverture minimale et maximale, le dossier et l'assise comportant des rebords latéraux, constitué par deux sangles susceptibles d'être respecti ventent tendues entre un point de fixation dont est pourvu le véhicule et un point d'ancrage latéral porté par le siège, l'extrémité de chacune desdites sangles attelée au siège comportant une patte de liaison de la sangle au point d'ancrage susdit, ladite patte de liaison comportant selon la revendication 3 du brevet principal, une partie en forme de biellette, s'étendant en recouvrement latéral d'une extrémité du rebord du dossier et d'une extrémité adjacente du rebord de l'assise, ladite biellette et lesdits rebords comportant des moyens d'attelage mutuel constitués par une broche latérale prévue perpendiculairement à ladite biellette et deux orifices ménagés dans les rebords du dossier pour recevoir,sélectivement, ladite broche quand le siège est dans ses positions d'ouverture minimale et maximale et des moyens de fixation amovibles constitués par une tige filetée solidaire du rebord de l'assise et parallèle à ladite broche, susceptible d'etr > ~ engagée dans un orifice de la biellette et par un écrou en forme de bouton de serrage, la longueur de la tige filetée étant au plus égale à celle desdites broches de manière à n'etre mise en oeuvre que lorsque la broche est logée dans l'un desdits orifices. Selon l'invention, au moins un orifice supplémentaire est prévu entre lesdits deux orifices pour recevoir ladite broche et permettre le verrouillage et l'ancrage du siège dans au moins une position d'ouverture in te rmédi aire. L'invention sera mieux comprise au cours de la description donnée ci-après à titre d'exemple purement indicatif et non limitatif, qui permettra d'en dégager les avantages et les caractéristiques secondaires. I1 sera fait référence à la figure annexée qui illustre partiellement un mode de réalisation de l'invention par une vue partielle d'un siège pour enfant dans sa position intermédiaire d'ouverture. Sur cette figure, on ne voit que l'un des deux dispositifs d'immobilisation en inclinaison d'un dossier par rapport à l'assise d'un siège pour enfant décrit plus en détail dans le brevet principal. lc est l'un dés rebords de l'assise,et 2c l'un des rebords du dossier. Le mode de réalisation de ce dispositif représenté comprend des flasques parallèles (seul le flasque 4a est visible)solidaires de l'extrémité du rebord lc, l'extrémité du rebord 2c peut s'engager entre ces flasques et est pourvue d'une lumière circulaire. Une vis 7 solidaire des flasques traverse ledit rebord 2c dans la lumière . Un écrou 6 en forme de bouton de serrage permet d'immobiliser par pincement le dossier par rapport à l'assise autour de l'axe d'articulation 3.On a également représenté une sangle de fixation du siège, dont une extrémité non représentée est attelée à un point de fixation dont est pourvu le véhicule automobile et dont l'autre extrémité est équipée d'une patte dë liaison 10 pour son attache au siège. Cette patte 10 comporte une partie 11 en forme de biellette qui, dans l'exemple représenté est articulée sur la patte 10 autour d'une broche 12, par l'une de ses extrémités lla. Son autre extrémité llb est pourvue d'un orifice 13. Ladite biellette 11 est de longueur suffisante pour venir en recouvrement latéral des extrémités adjacentes des bords lc et 2c. On notera que la longueur de la partie extérieure latérale de la vis 7 est au plus égale a la longueur de la broche 12. Enfin, le bord 2c du dossier est pourvu de deux orifices 14 et 15, destinés à recevoir la broche 12 de la manière décrite ci-après. Le brevet principal indique que lorsque l'on veut atteler le siège à un véhicule automobile au moyen de deux sangles telles que 9, disposées de part et d'autre du- siège dans sa position d'ouverture minimale, il convient d'engager la broche 12 dans l'orifice 14 et simultanément l'orifice 13 sur la tige filetée 7 et visser le bouton 6. Pour une fixation du siège dans sa position d'ouverture maximale, afin d'en faire un lit, la broche 12 est engagée à l'extrémité 8a de la lumière . Pour mettre en place le siège dans sa position d'ouverture intermédiaire, on place la broche 12 dans l'orifice 15 et l'on serre le bouton 6 sur la vis 7 introduite dans l'orifice 13. L'invention trouve une application intéressante dans le domaine des articles de puériculture. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'ancrage de sécurité dans un véhicule automobile, d'un siège pour enfant à dossier inclinable par rapport à l'assise entre deux positions d'ouverture minimale et maximale, le dossier et l'assise comportant des rebords latéraux, constitué par deux sangles susceptibles d'être respectivement tendues entre un point de fixation dont est pourvu le véhicule et un point d'ancrage latéral porté par le siège, l'extrémité de chacune des dites sangles attelée au siège comportant une patte de liaison de la sangle au point d'ancrage susdit, ladite patte de liaison comportant selon la revendication 3 du brevet principal, une partie en forme de biellette, s'étendant en recouvrement latéral d'une extrémité du rebord du dossier et d'une extrémité adjacente du rebord de l'assise, ladite biellette et lesdits rebords comportant des moyens d'attelage mutuel constitués par une broche latérale prévue perpendiculairement à ladite biellette et deux orifices ménagés dans les rebords du dossier pour recevoir sélectivement ladite broche quand le siège est dans ses positions d'ouverture minimale et maximale des moyens de fixation amovibles constitués par une tige filetée solidaire du rebord de l'assise et parallèle à ladite broche, susceptible d'être engagée dans un orifice de la biellette et par un écrou en forme de bouton de serrage, la longueur de la tige filetée étant au plus égale à celle desdites broches de manière à n'être mise en oeuvre que lorsque la broche est logée dans l'un desdits orifices, caracterisé en ce qu'au moins un orifice supplémentaire est prévu entre lesdits orifices pour recevoir ladite broche et permettre le verrouillage et l'ancrage du siège dans au moins une position d'ouverture intermédiaire.