Brevet FR2459347A1 — publié le 19810109

La présente invention concerne un dispositif d'arrêt fixé au sol, des- tiné à immobiliser une porte en coopération avec un verrou de sol, notamment lorsque la porte est dans sa position normale de fermeture. Actuellement, les dispositifs d'arrêt pour les portes de portail sont constitués, d'une manière générale, par une plaque métallique comportant une butée contre laquelle vient s'arrêter la porte à immobiliser et un perçage destiné à recevoir l'extrémité libre d'un verrou de sol fixé sur l'une des por- tes. La plaque est disposée à même le sol, ce qui fait que le perçage a une profondeur sensiblement égale à l'épaisseur de la plaque. De ce fait, il est vite obstrué par de la terre ou par toutes autres matières entraînées par exemple par des passants ou par la porte lors de son rabattement. Par suite, le verrou ne peut plus venir s'emboîter complètement dans le perçage et ne peut donc plus assurer sa fonction. La présente invention se propose de remédier à ces inconvénients et pour ce faire, elle a pour objet un dispositif d'arrêt du type précité, qui se caractérise en ce qu'il comprend d'une part un élément d'arrêt comportant une partie antérieurepourvue d'une protubérance constituant une butée d'arrêt pour la porte et une partie postérieure située sensiblement au niveau du sol, dans laquelle est réalisé un perçage destiné à recevoir l'extrémité libre du verrou de sol lorsque la porte est immobilisée contre la protubérance, et d'autre part un évidement réalisé dans le sol, dont l'entrée est fermée en partie par l'élé- ment d'arrêt et en partie par au moins un couvercle amovible situé sensiblement dans le même plan que l'élément d'arrêt. Grâce à cette disposition, les matières venant s'engager dans le per- gage de l'élément d'arrêt tombent dans l'évidement. On peut en outre avoir accès à tout moment à l'intérieur de l'évidement afin de dégager les matières s'y accu- mulant, grâce au couvercle. De préférence, l'évidement réalisé dans le sol est constitué par un boîtier scellé dans le sol et ouvert sur sa face supérieure. Ainsi, la mise en place du dispositif d'arrêt peut être effectuéerapidement puisque le boîtier peut par exemple être préfabriqué. Dans un mode de réalisation préféré, le fond du boîtier est percé d'un - trou, ce qui permet l'évacuation de l'eau de pluie qui pénétrerait dans le boî- tier. D'une manière avantageuse, la face inférieure du couvercle est pourvue d'une feuillure coopérant avec la face intérieure des parois du boîtier. En variante, les parois du boîtier sont pourvues, à leur extrémité supérieure, d'une feuillure coopérant avec la face inférieure du couvercle. Grâce à ces deux dispositions qui peuvent être alternativement utilisées, le couvercle peut être facilement et rapidement centré sur le boîtier, tout en 245934? étant immobilisé latéralement. Dans un mode de réalisation particulier, le perçage destiné à recevoir l'extrémité libre du verrou de sol est situé en face de la protubérance. Ce mode de réalisation est essentiellement utilisé pour immobiliser des portails à une ou deux portes averrouillage manuel, dans lesquels le verrou de sol est porté par la porte qui vient en butée contre la protubérance. Dans un autre mode de réalisation particulier, le perçage destiné à recevoir le verrou de sol est décalé latéralement par rapport à la protubérance. Ce mode de réalisation est essentiellement utilisé pour immobiliser des portails à verrouillage électrique comportant deux portes dont la première est arrêtée par la protubérance et la deuxième, qui porte un verrou à commande électrique, est immobilisée contre une feuillure de la première., ou une partie de laprotubérance Avantageusement, la protubérance est creuse et comporte sur sa face de butée une encoche communiquant avec l'évidement et destinée à recevoir un ergot faisant saillie sur la porte, lorsque celle-ci est en butée contre la protubérance. De cette manière, le portail, une fois verrouillé, sera immobilisé verticalement, ce qui interdit son ouverture par effraction. Selon une variante de réalisation, l'élément d'arrêt est une pièce rapportée dont les parties antérieure et postérieuoesont pourvues de Llancs lon- geant les faces extérieures de deux parois opposées du boîtier et se terminant par des pattes de scellement divergentes. Selon une autre variante, l'élément d'arrêt fait partie intégrante du boîtier. Deux modes de réalisation de l'invention seront décrits ci-après à titre d'exemple, en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue en perspective du premier mode de réalisation, le couvercle du boîtier étant soulevé - la figure 2 est une vue en coupe suivant le ligne II-II de la figure 1, vue sur laquelle le dispositif d'arrêt est représenté fixé au sol tandis que la partie inférieure de la porte est en position verrouillée sur l'élément d'arrêt; - la figure 3 est une vue en perspective du deuxième mode de réalisa- tion, le couvercle du boîtier étant soulevé; et - l-à figure 4 est une vue partielle en coupe suivant la ligne IV-IV de - 35 la figure 3, la partie inférieure de la porte étant représentée en butée contre la protubérance. Les figuresl et 2 montrent un premier mode de réalisation de l'invention qui comprend un élément d'arrêt 1 disposé sur un boîtier 2 servant d'évidement. L'élément d'arrêt 1 comporte une partie antérieure 3 pourvue d'une protubérance - 0 4 constituant une butée d'arrêt pour une porte P et une partie postérieure 5 dans laquelle est réalisé un perçage 6 destiné à recevoir l'extrémité libre d'un ver- rou de sol V prévu sur la porte P. le boîtier 2 est ouvert sur sa face supé- rieure par une entrée 2'qui est fermée en partie par l'élément d'arrêt 1 et en partie par un couvercle amovible 7 situé sensiblement dans le même plan que l'élément d'arrét lorsqu'il est positionné sur le boîtier. L'élément d'arrêt communique ainsi avec l'intérieur du boîtier par le perçage 6. Il va de soi que le boîtier pourrait être fermé par deux couvercles, si par exemple l'élément d'arrêt était situé sur la partie centrale de sa face supérieure. Le boîtier 2 apparaît sur la figure 1 sous la forme d'un parallèlépi- pède. Mais il est bien évident qu'iI pourrait être d'une toute autre forme, pourvu que ses dimensions soient adaptées à la taille de l'élément d'arrêt. Il peut être fabriqué en un matériau de construction quelconque et de préférence préfabriqué. D'une manière générale, le boîtier est constitué par des parois verti- cales ou obliques et par un fond 9 percé d'un trou 10 destiné à l'évacuation de l'eau de pluie ou de ruissellement qui pourrait s'accumuler à l'intérieur. Dans le mode de réalisation représenté, le couvercle 7 comporte sur sa face inférieure une feuillure Ta qui vient coopérer avec les faces intérieures des parois du boîtier lors de sa fermeture pour permettre un centrage rapide et une immobilisation latérale du couvercle. Selon une variante (non représentée), les parois du boîtier pourraient être pourvues à leur extrémité supérieure d'une feuillure coopérant avec la face inférieure du couvercle. On obtiendrait ainsi le même résultat que précédemment. Une fois que le couvercle est emboîté et centré sur le boîtier, sa face supérieure vient dans le même plan que l'élément d'arrêt, au niveau du sol ou légèrement en dessus. Sur la figure 1, on voit un mode de réalisation de l'invention dans lequel l'élément d'arrêt est constitué par une pièce rapportée, pourvue latérale- ment de deux flancs 8a et 8b longeant les faces extérieures 2a et 2b de deux parois opposées du boîtier. Cette pièce rapportée a la forme d'un U renversé pour pouvoir s'adapter sur le boîtier parallélépipédique. Mais il va de soi qu'elle pourrait être d'une forme différente, correspondant à la forme extérieure du boîtier particulier utilisé. Toujours dans ce même mode de réalisation, l'élément d'arrêt possède des pattes de scellement 9a et 9b qui s'étendent vers l'extérieur du boîtier, à partir de l'extrémité libre de chacun des flancs 8a et 8b, ces pattes assurant le scellement dans le sol de l'élément d'arrêt positionné sur le boîtier. En variante, l'élément d'arrêt pourrait faire partie intégrante du bot- tier, soit en étant moulé avec le boîtier, soit en étant assujetti par un moyen quelconque à celui-ci. Les figures 3 et 4 montrent un autre mode de réalisation de l'inven- tion dans lequel l'élément d'arrêt porte un prolongement latéral 11 et est pour- vu de flancs 8a et 8b, eux-mêmes munis de pattes de scellement 9a et 9b. Dans ce mode de réalisation, le perçage 6, destiné à recevoir l'extrémité libre du verrou de sol, est réalisé dans le prolongement latéral 11. Cette disposition, par la- quelle le perçage 6 est décalé latéralement par rapport à la protubérance 4 est envisageable lorsque le verrou de sol est porté par celle des deux portes qui ne vient pas au contact de la protubérance 4, par exemple lorsqu'il est commandé électriquement. Une plaque rapportée peut avantageusement être fixée à la péri- phérie du perçage 6 de façon à coopérer avec le verrou électrique lorsque celui- ci n'est pas suffisamment long. Sur les figures 3 et 4, on remarquera encore que la protubérance 4 est creuse et comporte sur sa face de butée une encoche 12 communiquant avec l'évide- ment par une ouverture 13. L'encoche 12 est destinée à recevoir un ergot 14 faisant saillie sur la porte P' lorsque celle-ci est en butée contre la protubé- rance 4. De cette façon, il est impossible de soulever la porte et de l'ouvrir frauduleusement. Quant à l'ouverture 13, elle permet aux matières entraînées par la porte contre la prutabgeancé de tomber dans l'évidement. Naturellement la pro- tubérance du dispositif représenté sur la figure 1 pourrait être réalisée de fa- çon similaire. Le boîtier du dispositif d'arrêt selon l'invention est en général fa- briqué en un matériau à base de ciment ou autre liant. Mais il peut éventuelle- ment être réalisé en métal, fonte, plastique ou autre matière. Quant à l'élément d'arrêt, il est généralement constitué en acier ou en fonte. Le dispositif d'arrêt selon l'invention peut être utilisé pour immobi- liser des portes ou portails de types très divers, aussi bien dans leur position de fermeture, que dans leur position d'ouverture. Pour ce faire, il sera scellé dans le sol de manière à ce que le couvercle du boîtier vienne sensiblement au niveau du sol et à ce que seule la protubérance dépasse du sol. Il sera placé à un endroit tel qu'il pourra coopérer avec le verrou de sol, dans la position dé- sirée d'immobilisation de la porte ou du portail correspondant. Par exemple, pour l'immobilisation en position fermée d'un portail à deux portes, il sera placé au niveau de la ligne de rencontre des deux portes. Comme on l'a vu, le dispositif d'arrêt selon l'invention procure de nombreux avantages, notamment celui d'empêcher l'obturation du perçage destiné à recevoir le verrou de sol. Pour une efficacité entière du dispositif d'arrêt selon l'invention, il faut bien entendu veiller à vider périodiquement l'évide- ment auquel on peut avoir accès par le couvercle. Le dispositif d'arrêt selon l'invention procure un autre avantage résidant dans l'immobilisation verticale des portes ou de portails fermés, ce qui interdit leur ouverture par effraction tout en permettant de dépendre rapidement sans déboulonnage ou dégoupillage le portail pour entretien lorsqu'il est placé en position ouvert. Les dispositifs d'arrêt selon l'invention peuvent être de toutes tailles et trouvent leur application dans l'immobilisation de portails et de portes de toutes dimensions, à verrouillage manuel ou électrique. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'arrêt fixé au sol, destiné à immobiliser une porte en coopération avec un verrou de sol, notamment lorsque la porte est dans sa posi- tion normale de fermeture, caractérisé en ce qu'il comprend d'une part un élément d'arrêt comportant une partie antérieure pourvue d'une protubérance constituant une butée d'arrêt pour la porte et une partie postérieure située sensiblement au niveau du sol, dans laquelle est réalisé un perçage destiné à recevoir l'extrémi- té libre du verrou de sol lorsque la porte est immobilisée contre la protubérance, et d'autre part un évidement réalisé dans le sol, dont l'entrée est fermée en par- tie par l'élément d'arrêt et en partie par au moins un couvercle amovible situé sensiblement dans le même plan que l'élément d'arrêt. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'évide- ment réalisé dans le sol est constitué par un boîtier scellé dans le sol et ou- vert sur sa face supérieure. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le fond du boîtier est percé d'un trou. 4. Dispositif selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que la face inférieure du couvercle est pourvue d'une feuillure coopérant avec les faces intérieuresdes parois du boîtier. 5. Dispositif selon la revendication 2 ou 3, caractérisé en ce que les parois du boîtier sont pourvues, à leur extrémité supérieure,d'une feuillure co- opérant avec la face inférieure du couvercle. 6. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caracté- se en ce que le perçage destiné à recevoir l'extrémité libre du verrou de sol est situé en face de la protubérance. 7. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, carac- térisé en ce que le perçage destiné à recevoir le verrou de sol est décalé laté- ralement par rapport à la protubérance. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 1 à 7 caracté- risé en ce que la protubérance est creuse et comporte sur sa face de butée une encoche communiquant avec l'évidement et destinée à recevoir un ergot faisant saillie sur la porte, lorsque celle-ci est en butée contre la protubérance. 9. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 8, carac- térisé en ce que l'élément d'arrêt est une pièce rapportée dont les parties anté- rieure et postérieure sont pourvues de flancs longeant les faces extérieures de deux parois opposées du boîtier et se terminant par des pattes de scellement divergentes. 10. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 2 à 8, carac- térisé en ce que l'élément d'arrêt fait partie intégrante du boîtier.