Brevet FR2458859A3 — publié le 19810102

FR 2458859 A3 19810102 FR 7914811 A 19790607 DESCRIPTION - Titre de l'invention BAREME ROTATIF des EMOLUMENTS et FRAIS des ACTES NOTA RIES (B.R.E.F.). - La présente invention concerne les Barêmes prévisionnels de frais, en usage dans le Notariat. E Actuellement, existent différents systèmes sous forme de Tableaux linéaires (et non circulaires), d'ouvrages, de calculatrices programmées. Ils sont onéreux, ou d'un emploi malaisé, ou encombrants, ou nécessitent calculs complexes et manipulations ne permettant pas de résultats immédiats. ç Le dispositif circulaire permet un résultat immédiat, affichant simultanément aux fenêtres-voyants trois indications essentielles pour le Corps Notarial 1) Le montant total des frais (en noir), 2) Le pourcentage des frais ( en rouge ), en permettant éventuellement une extrapolation, 3) Le montant des émoluments/honoraires du notaire ( en bleu) Le tout réuni en un seul document format "de poche". - Les actes notariés usuels sont divisés en deux catégories a) Ceux dits "actes courants" (Ventes, prêtes, mainlevées, cessions de fonds de commerce) ..... Disque 1 b) Ceux relatifs aux Successions (Déclaratioan de succession, Attestations Foncières, Donations, Partages)Disque 3 Le disque central (Disque 2) porte sur une face (1), les chiffres afférents à ceux de la classe a); Et sur l'autre face (2), les chiffres afférents à la classe b). Photocopie de chacun des Disques 1 et 3 , et des deux faces du Disque 2 sont ci-annexées. Ces photocopies illustrent à titre d'exemple un mode de réalisation du Dispotifif conforme à la présente invention. Sur les photocopies X 1 et 3 on aperçoit dans la fenêtre triangulaire de lecture des résultats, les chiffres en couleurs FIGURANT SUR le Disque 2 (facel et face 2). 1 - Le dispositif objet de l'invention peut être étendu aux Barêmes et tarifications suivants - Droits de succession ou de mutation par décès, - Tarifs hypothécaires, - Tarifs d'assurances (I.A.R.D. et Vie), - Tarifs fiscaux, - Tarifs de marchandises, etc... REVENDICATIOIIS 1 - Dispositif permettant de déterminer immédiatement sans calcul ni règles, ni autres manipulations qu'un simule positionnement de disque, tous les frais, leurs pourcentages et les émoluments d'un acte notarial, pour un montant de base donné (prix ou évaluation), Caractérisé par le fait que la simple rotation du disque sur l'axe central, détermine d'emblée tous les résultats correspondants apparaissant à chaque fenêtre-voyant, sans risque d'erreur. 2 - Dispositif selon la revendication 1, Caractérisé par le fait que le moyen est une-superposition de disques avec fenêtres réunis par un rivet axial de rotation. 3 - Dispositif selon la revendication 1, Caractérisé par le fait que la dimension des disques, en format dit "de poche", n'excède pas 14 centimètres de diamètre, et rend possible leur utilisation à tout moment, même hors d'un bureau, attendu leur faible encombrement. 4 - Dispo sitif suivant la revendication 3, Caractérisé par le fait qu'un trou est percé dans le dé passant de guidage et permet la suspension ou l'accrochage mural du Barême, le mettant ainsi toujours à portée de main. 5 - Dispositif selon la revendication 2, Caractérisé par le fait qu'un rivetage léger du pivot axial, permet en cas de changement de tarif, bareme ou taux, de remplacer le disque central (D2)pour une mise à jour facile.