Brevet FR2447579A1 — publié le 19800822

La présente invention a pour objet un effet bancaire normali sé. Plus particulièrement la présente invention concerne un effet bancaire lequel est apte a entre "traité" d'une façon automatique par les machines operationnelles dont disposent les banques. Dans cette description avec le terme effet bancaire" on devra entendre n'importe quel document constituant un titre de crédit destiné à être envoyé à une banque laquelle effectuera toutes les opérations de contrôle, d'enregistrement, de vérification et d'acheminement de ce document, ainsi que les opérations finales d'encaissement pour les montants et les échéances indiqués dans 1 1ffet. Effets bancaires doivent donc être considérés, en plus des effets proprement dits tels que les lettres de change et les traites, Bes reçus bancaires et les titres de crédit en géneral. Avec le terme "traitement" d'un effet on doit entendre tout l'ensemble des opérations effectuees par un établissement bancaire pour classifier l'effet sur la base du type et de sa provenance, ainsi que pour acheminer l'effet à destination. Avec le terme "normalisé" on doit entendre l'aptitude de l'effet à être traité par les machines automatiques dont disposent les banques pour effectuer les opérations mentionnées ci-dessus. On sait bien que le traitement d'un effet bancaire est actuellement réalisé en deux phases successives et distinctes. Une première phase consiste à l'apposer sur l'effet reçu une série de chiffres opportunément subdivisées en groupes, lesquelles sont aptes à donner, selon un code fixé, toutes les informations et les caractéristiques rélatives a l'effet. Les chiffres mentionnées sont apposées par des machines à écrire speciales connues et la caractéristique fondamentale de ces chiffres réside dans le fait quelles sont réalisées avec des caractères et des encres particuliers (par exemple chiffres magnétiques ou optiques). I1 est ainsi possible de rendre automatique la lecture des effets au moyen de machines automatiques, elles aussi de type connu, lesquelles acheminent l'effet selon les instructions contenues dans l'ensemble de chiffres apposées sur l'effet. I1 est connu que les effets, ou les titres en général, traités de cette façon peuvent provoquer nombreux inconvénients qui gênent ou en tout cas rendent difficile l'avancement de l'effet dans les diverses phases de travail. Les inconvénients sont provoqués en particulier par l'inconsistance et, par conséquent, par l'insuffisance de poids des effets qui peuvent donc etre inévitablement endommagés par les dispositifs de transport des effets prévus dans les machines automatiques. Les effets présentent en effet fréquemment un poids insuffisant à permettre leur correct transport soit qu'il s'agit de documents originaux que, plus en particulier, de copies ou de doubles. I1 est aussi connu que 'inconvénient qui vient d'être mentionné est provoqué par le fait que pas toujours l'effet parvient parfaitement plan dans la machine de lecture et dans les dispositifs -de transport, mais, au contraire, il peut parvenir froissé à ces derniers. Un autre inconvénient, toujours dû à l'inconsistance ou poids insuffisant des effets, consiste dans le fait que, pendant leur avancement dans les dispositifs de transport, ils peuvent etre déformés pendant les diverses phases d'arrêt dans les diverses étapes de travail, même si initialement ils sont parvenus parfaitement plans. L'objet de la présente invention est un effet ou titre bancaire comme défini ci-dessus, lequel permet d'éliminer les inconvénients ci-dessus mentionnés. L'effet ou titre en question est à ce sujet caractérisé par le fait qu'il présente une pellicule transparente appliquée sur au moins une de ses faces, ladite pellicule étant apte à augmenter la consistance et le poids de l'effet. Les caractéristiques et les avantages de l'effet ou titre bancaire selon la présente invention ressortiront mieux de la suivante description détaillée d'une forme de réalisation pas limitative, en se réferant au dessin annexé dans lequel: la FIGURE 1 est une vue frontale montrant l'effet selon la présente invention du côté de la face sur laquelle la pellicule est appliquée, la pellicule étant partiellement arrachée; la FIGURE 2 est une vue en perspective montrant l'effet, toujours sur son côté sur lequel la pellicule est appliquée, cette dernière étant partiellement détachée. En se référant aux dites figures, l'effet selon la présente invention est constitué, d'une façon traditionnelle, par un module en papier, indiqué avec la référence 1, destiné à recevoir des inscriptions diverses telles que, par exemple, le montant, l'échéance et les autres données qui identifient l'effet. Une pellicule transparente 2 est appliquée, d'une façon inamovible, sur une des faces du module 1, ladite pellicule étant apte à augmenter la consistance et le poids de l'effet, tout en permettant la lecture des inscriptions de l'effet. En effet le module 1 est souvent constitué par une copie ou un double qui n'est pas apte à etre "traité" par les machines automatiques dont la banque dispose. Selon une des caractéristiques de l'effet selon la présente invention la pellicule 2 se prête à recevoir des inscriptions de n'importe quel type, soit les chiffres magnétiques ou optiques appliquées à effet pour son traitement, soit les normales inscriptions manuelles. Dans les Figg. 1 et 2 on a montré, par exemple, quelques groupes 3 de chiffres magnetiques apposées sur le bord inférieur de l'effet. Naturellement les chiffres magnétiques qui sont apposées, dans le forme de réalisation montrée, sur la pellicule 2, peuvent également etre apposées directement sur le module 1 auquel la pellicule 2 sera ensuite appliquée. La pellicule 2 employée est une mince pellicule transparente de type auto-adhésif. Elle peut, par exemple, etre avantageusement constituée par une pellicule en acétate de polyvinyle ou en cellulose initialement protégée sur son côté adhésif par une feuille de papier anti-adhérent sur lequel est appliquée du silicone. On a relevé que, pour atteindre le but mentionne ci-dessus, il est suffisant -que la pellicule 2 soit appliqueé sur le module 1 pour une hauteur d1à peu près les deux tiers de son tord inférieur et pour une longueur elle aussi d'à peu près les deux tiers du bord antérieur lequel, en supposant que l'effet avance, dans les machines automatiques, vers droite, est justement le bord droit. Naturellement la pellicule 2 pourra être avantageusement appliquée sur toutes les deux faces du module 1 dans le cas où le poids de ce dernier soit particulièrement insuffisant. Les avantages de l'invention sont évidents soit pour ce qui concerne le "traitement" d'un effet qui est plan, soit pour ce qui concerne le "traitement" d'un effet que initialement, ou pendant le traitement, a subit des pliures ou des frottements et il peut être ainsi reporté aux meilleures conditions pour son traitement. I1 va de soi que des variantes et/ou modifications pourront être apportées à effet selon la présente invention sans pour cela sortir du domaine de l'invention. R E V E N D I C A T I O N S REVENDICATIONS 1. Effet ou titre bancaire, caractérisé par le fait qu'il présente une pellicule transparente appliquée sur au moins une de ses faces, ladite pellicule étant apte à augmenter la consistance et/ou le poids de l'effet. 2. Effet ou titre bancaire selon la revendication 1, caractérisé per le fait que la pellicule transparente est constituée par une pellicule en un matériel auto-adhésif. 3. Effet ou titre bancaire selon la revendication 1, caractérise par le fait que ladite pellicule présente une hauteur égale à peu prés aux-deux tiers de la hauteur totale de l'effet de son bord inférieur et une longueur égale à peu près aux deux tiers de celle de effet de-son bord antérieur.