Brevet FR2443846A1 — publié le 19800711

L'invention a pour objet des perfectionnements à des ceintures de sécurité notamment pour véhicules automobiles destinés en particulier à équiper des sièges à dossier et/ou assise escamotables ou rabattables. Sur les véhicules pourvus de banquettes ou sièges rabattables se pose le problème du maintien en position accessible du bOttier de la ceinture qui doit coopérer avec la boucle liée à la sangle de longueur réglable de la ceinture. En effet la sangle de longueur réglable se range habituellement ou s'accroche en position de non utilisation sur des moyens récepteurs qui sont souvent prévus en position haute contre un montant latéral du véhicule. Par contre le bottier de la ceinture dans lequel se verrouille la boucle est accroché par une sangle, un cible ou une tige articulée, directement à la structure du véhicule, par exemple au plancher. On ne peut en effet habituellement ancrer le bottier sur le siège, surtout s'il est pivotant , car la structure du siège n'est pas suffisamment résistante pour encaisser l'effort demandé à la ceinture en cas d'accident. Les solutions de rabattement de l'assise et/ou du dossier du siège se traduisent habituellement par un mouvement complexe de déplacement de assise et/ou du siège, cela pour tenir compte des contraintes d'encombrement dans l'escamotage et il y a généralement déplacement relatif de l'assise et du dossier pour obtenir l'effacement le plus complet possible du siège par recouvrement judicieusement choisi des matelassures de l'assise et du dossier. Ces mouvements complexes de l'assise et du dossier gênent le passage des bottiers de ceinture situés en zone centrale du véhicule, en particulier lorsqu'il s'agit d'une banquette.Au cours des manoeuvres de rabattement successives de l'assise et du dossier le bottier accroché en bout d'une sangle ou d'une tige àrticulée de longueur fixe quelque part sur le plancher en arrière du siège glisse sous l'assise et tombe sur le plancher. Ceci constitue un grave inconvénient car lorsqu'on remet le siège en place le boîtier de ceinture a disparu sous l'assise et n'est plus accessible. En outre cette chute du bottier sur le plancher favorise l'introduction-de corps étrangers à l'intérieur du mécanisme de verrouillage du bottier, risquant de fausser ce mécanisme et provoquant des salissures. L'objet de l'invention est de résoudre le problème qui vient d'être exposé. A cet effet, conformément à l'invention, le bottier de la ceinture qui doit coopérer avec la boucle liée à la sangle de longueur réglable de la ceinture est monté en bout d'un élément sensiblement inextensible, élastiquement déformable, telle une lame, tringle, ige ou cible dont l'autre extrémité est fixée à un élément de structure résistant du véhicule, tel par exemple que le plancher ou le châssis, assurant le rappel automatique en position d'utilisation dudit bottier lorsque le siège est en position d'usage.Ainsi le bottier de la ceinture reste à tout moment suspendu à l'extrémité de la tringle élastique donc ne vint jamais en contact avec le plancher tout en pouvant s'abaisser grâce à l'élasticité de la tringle sans s'opposer au mouvement de rabattement du dossier autant qu'il est nécessaire. Par contre dès que le siège est remis en position d'utilisation, le dossier étant relevé, le bottier de la ceinture reprend automatiquement sa place d'utilisation qui est avantageusement proche du plan bisecteur dossier-assise du siège. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention ledit élément sensiblement inextensible élastiquement déformable est fixé audit élément de structure du véhicule par l'intérmédiaire d'une articulation à débattement' limités ce qui assure le bon positionnement automatique du bottier de ceinture par rapport au siège en position d'utilisation du siège et facilite l'escamotage du bottier sous le dossier du siège en position rabattue. L'invention apparaîtra plus clairement à l'aide de la description qui va suivre faite en référence aux dessins annexés illustrant un mode de mise en oeuvre. Dans ces dessins: - la figure I est une vue en élévation avec arrachement faite sensiblement selon la flèche I de la figure 2 contenue dans le plan bisecteur dossier-assise lorsqu'on regarde par dessus à l'intérieur de lthabitacle le siège en position d'utilisation - la figure 2 est une vue en coupe faite sensiblement selon la ligne II-II de la figure 1 au niveau du moyen d'ancrage sur le plancher de la tringle en bout de laquelle est monté le bottier de ceinture - la figure 3 est une vue selon la direction de la flèche III (figure 1 et 2) dudit moyen d'ancrage - la figure 4 est une vue schématique montrant de côté le dispositif de l'invention coopérant avec un siège à dossier rabattable en position d'utilisation - la figure 5 montre vue selon la flèche V de la figure 4 schématiquement la pcsFtion. de la tringle et de la plaquette coudée dont elle est solidaire qutassure son ancrage au plancher - la figure 6 montre comme la figure 4 schématiquement la position prise par le; dispositif de l'invention lorsque le siège a été escamoté et son dossier rabattu - la figure 7 montre comme la figure 5 vue selon la direction de la flèche VII de la figure 6 la position prise par la tringle et sa plaquette coudée d'ancrage sur le plancher. On décrira maintenant l'invention en faisant référence aux dessins. Dans les dessinscnnta illustré que la partie de la ceinture de sécurité comprenant le bottier de verrouillage accroché à faible distance du plancher, le reste du mécanisme comprenant la sangle de longueur réglable pouvant être de tout type connu à enrouleur ou non. Dans l'exemple illustré le siège 1 est du type banquette comprenant une assise 2 et un dossier 3 (figures 4 et 6) l'assise 2 peut se déplacer vers l'avant (repérée AV' sur les dessins) en étant articulée par exemple de chaque côté sur des biellettes de guidage 4 dont une extrémité est articulée en 5 vers l'avant de l'assise et l'autre extrémité en 6 au plancher 7 de l'habitacle. Le dossier quant à lui est articulé autour d'un axe fixe 8 autour duquel il peut tourner en se rabattant comme illustré à la figure 6. D'autre part un axe 9 d'articulation articule le dossier sur une pièce formant crosse 10 solidaire de l'assise. Dans une telle construction le mouvement de rabattement du siège se traduit donc, par exemple lorsqu'on pousse d'arrlere en avant selon la flèche Il le dossier 3 par un mouvement de pivotement du dossier autour de l'axe 8 et par un mouvement d'avancement et de soulèvement puis rabaissement de l'assise 2. De façon à répondre à la législation les bottiers 12, 13 des ceintures de sécurité disposées respectivement aux places droite D et gauche G doivent présenter leur mécanisme de déverrouillage 14, 15 à l'extérieur par rapport au corps du passager, c'est-à-dire orienté vers l'axe 16 longitudinal du véhicule. En 17 on aperçoit l'accoudoir qui peut être ménagé dans le dossier 3. Dans cette position d'utilisation des boitiers 12,13 le bottier est orienté avec sa face plane la plus large 18, 19 sensiblement parallèle à un plan vertical passant par l'axe longitudinal 16 comme il apparaît clairement aux figures 1 et 4. Selon l'invention les bottiers 12, 13 sont montés en bout d'un élément sensiblement inextensible, élastiquement déformable telle qu'une lame, tringle, X cse aucaible enacr ouen plastique 20, 21. L'autre extrémité des tringles 20, 21 est ancrée sur une partie 22 du plancher par des moyens d'ancrage 23 qui comprennent essentiellement une plaquette coudée 24, 25 dont une partie 24a est montée tournant sur un angle limité fi dans un plan autour d'un axe 26, 27. Dans l'exemple illustré l'axe 26 (et de façon analogue l'axe 27) est matérialisé (figure 2) par une vis 28 comportant une portée cylindrique 28a autour de laquelle tourne la partie 24a de la plaquette 24 convenablement perforée à cet effet. Deux rondelles de glissement 29 et un écrou 30 se vissant sous le plancher 22 complètent cet ancrage. En outre le mouvement angulaire de débattement des plaquettes 24, 25 est limité autour des axes 26, 27 par des butées 31, 32, 33, 34 formées sur une plaque rapportée 35, 36 fixée de toute manière appropriée au plancher, par exemple soudée à lui. Dans l'exemple illustré l'angle de débattement T est limité à environ 900. Dans une telle rotation lorsque la plaquette 24 par exemple tourne autour de l'axe 26 comme illustré plus clairement aux figures 1, 5 et 7 la tringle 20 tourne sensiblement en suivant une surface conique tandis que le bottier 12 fait une rotation de 900 présentant sa plus grande face 18 non plus parallèle à l'axe longitudinal 16 du véhicule mais au contraire parallèlement à une direction transversale.Cette dernière position correspond (voir figure 6) à la position escamotée du dossier de sorte que la matelassure du dossier 3 appuie sur le bottier 12 sur sa face la plus large et la plus plate ce qui est favorable du point de vue encombrement et du point de vue contrainte imposée à la matelassure du dossier si dans la configuration abaissée du dossier comme illustré à la figure 6 la tringle 20 est contrainte élastiquement en flexion à s'abaisser un peu plus que dans une position normale non fléchie. Il apparat clairement que lorsquson relève le siège, par exemple en tirant simplement le dossier 3 vers l'arrière selon la flèche 39 (figure 6) la tringle 20 se redresse d'abord puis l'assise 2 reculant s'engage sous la tringle 20 et la soulevant la fait pivoter autour de l'axe 26,la plaquette coudée 24 reprenant la position illustrée à la figure 5 en traits forts ce qui ramène le bottier 12 dans la position initiale de départ avec sa face la plus large 18 parallèle à l'axe longitudinale 16 du véhicule et la tringle 20 dirigée sensiblement dans le plan bisecteur 40 du siègefigure 4). Dans la géométrie illustrée au mode de réalisation décrit la partie de plancher 22 sur laquelle est ancré le mécanisme fait un angle g d'environ 450 avec l'horizontale (figure 4) et la plaquette 24 est coudée d'un angle o( d'environ 1200 (figure 2). Bien entendu ces angles peuvent varier suivant la configuration du plancher du véhicule et du siège. Eventuellement si désiré on peut également prévoir un moyen de rappel, par exemple à ressort tendant à ramener en permanence la plaquette d'ancrage de la tringle telle que 24 autour de son axe 26 dans la position d'utilisation telle qu'illustrée en traits forts à la figure 1 et à la figure 5. De même bien qu'avantageux les moyens d'ancrage décrits comprenant une plaquette coudée articulée peuvent être remplacés par un moyen d'ancrage plus simple et fixe, par exemple par rivetage si l'on donne à la tringle telle que 20 porteuse du bottier tel que 12 une souplesse et un rappel élastique suffisant pour lui permettre de se plier au mouvemat de débattement du siège tout en assurant leur appel automatique du bottier sur le siège en position d'utilisation et éviter que le boitier ne puisse traîner sur le plancher. L'invention comprend donc tous les équivalents techniques des moyens décrits ainsi que leurs combinaisons si celles-ci sont réalisées suivant son esprit et mises en oeuvre dans le cadre des revendications qui suivent. REVENDICATIONS 1. Perfectionnement à des ceintures de sécurité notamment pour véhicules automobiles destinées en particulier à équiper des sièges à dossier et/ou assise escamotables ou rabattables, caractérisés en ce que le bottier de la ceinture devant coopérer avec la boucle liée à la sangle de longueur réglable de la ceinture est monté en bout d'un élément sensiblement inextensible, élastiquement déformable, telle une lame, tringleStge ai ctie dzt l'autre extrémité est fixée à un élément de structure résistant du véhicule, tel par exemple que le plancher ou -le chassis, assurant leur appel automatique en position d'utilisation dudit bottier lorsque le siège est en position d'usage. 2. Perfectionnement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'en position déverrouillée de la ceinture et en position normale d'utilisation du siège ladite lame ou tige prend automatiquement une position proche du plan bisecteur dossierassise et ledit bottier est orienté avec sa face plane sensiblement parallèle à un plan vertical passant par l'axe longitudinal du véhicule. 3. Perfectionnement selon la revendication 1 ou la revendication 2 caractérisé en ce que ledit élément sensiblement inextensible, élastiquement déformable est fixé audit élément de structure par l'intermédiaire d'une articulation à débattement limité. 4. Perfectionnement selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite articulation à débattement limité comprend une plaquette coudée dont une partie est montée tournant sur un angle limité dans un plan autour d'un axe monté dans ledit élément de.structure résistant du véhicule et dont l'autre extrémité angulairement inclinée par rapport audit plan est prolongée par ladite lame ou tige. 5. Perfectionnement selon la revendication 4, caractérisé en ce que ledit axe autour duquel tourne ladite plaquette est contenu dans un plan vertical parallèle à l'axe médian du véhicule et incliné sur llhorizontale et ladite plaquette tourne autour de cet axe d'un angle inférieur à 1800 de part et d'autre d'un plan défini par ledit axe et la direction transversale du véhicule. 6. Perfectionnement selon la revendication 5, caractérisé en ce que ladite plaquette tourne autour dudit axe un angle voisin de 900 et ledit axe est incliné d'un angle compris entre 300 et 600 environ. 7. Perfectionnement selon la revendication 1 ou la revendication 2, caractérisé en ce que ledit élément sensiblement inextensible élastiquement déformable est fixé rigidement audit élément de structure par exemple par un rivet.