Brevet FR2416118A1 — publié le 19790831

Le dispositif objet de la présente invention, a pour objet la duplication et la mise sur planning des titres de paiement tels les chèques. I1 s'avère en effet, dans la pratique, que les chèques ne faisaient pas l'objet d'un double ce qui présentait les lacunes suivantes A défaut d'une inscription parrallèle, lors de l'émission du chèque, sur la souche reliée au carnet des coordonnées de paiement : date, montant, bénéficiaire, objet, le titulaire du compte risquait d'ignorer au reçu de l'extrait de compte, l'objet même et le bénéficiaire du chèque qu'il a ainsi émis En outre, celui-ci ignore souvent la provision réelle dont il dispose sur son compte après déduction des chèques émis, à moins de procèder à un pointage minutieux des souches et des extraits, pour connaître notamment ceux qui ne sont pas encore venus à l'encaisse- ment. Enfin, les extraits ne mentionnant que les montants et les numéros des chèques afférents, il doit porter enregard de chaque somme le nom du bénéficiaire. En considération d'une part de la sévérité accrue de la législation sur les chèques sans provision et de l'envoi espacé des extraits de compte. il est de plus en Plus indispensable que les titulaires puissentvà tout moment leur situation intermédiaire exacte La duplication des chèques émis s'opèrera dans le cadre de l'invention par l'entremise d'un feuillet de type autocopiant lequel pourra être directement relié au carnet de chèques. A chaque chèque correspond un (éventuellement deux) duplicatas. La qualité autocopiante du feuillet revêt une grande importance. En effet certains ne réagissent chimiquement que dans la mesure ou le feuillet qui précède présente en son verso des caractéristiques chimiques bien définies.Or, comme le chèque est réalisé en papier neutre, l'autocopiant devra être du type "autonome" càd qu'il doit réagir chiftii- quement ou mécaniquement en fonction de la simple pression de la pointe du stylo. De surcroSt la sensibilité de cet autocopiant devra ni etre trop faible ni être excessive. Dans le premier cas le report serait mauvais et illisible, dans le second cas on risque de reporter les inscriptions sur plusieurs feuillets à la fois ce qui aurait pour effet de rendre l'écriture indéchiffrable. La FIG 1 représente une formule de chèque (1) avec la souche (1') reliée en carnet (1") et comportant en dessous un double autocopiant (2) dont la face sensible est en contact avec le verso du chèque. Le duplicata (2) FIG.2, dont le format est sensiblement identique au format du chèque (1) est détaché du carnet après émission de ce dernier. On constate sur la FIG 2 que les mentions rlanuscri- tes sont reportées sur le duplicata ainsi que le numéro du chèque (pré-imprimé).Par contre la signature n'est pas reportée. En effet à l'emplacement prevu pour la signature une zone désensibilisXée (2') ou neutralisée empêchent l'identification de la signature. Sans cela, en cas de perte ou de vol du chèquier et des doubles, les modèles de signatures seraient autant de modèles propices à la contrefaçon. Les perforations (2") permettent de plier aisément le double sur toute sa longueur- Ce pliage permet de tanner double du ia nauteur auvcneque ae moitie avant son lntroauctlon aans les pochettes du planning (FIG.3). En effet, il est important d'avoir les doubles des chèques émis au moment du tirage d'un nouveau chèque. A cet effet une reliure FIG 4 permet de disposer sur deux volets d'une part le chéquier avec ses doubles intercalés dans le carnet, d'autre part un plan- ning permettant de ranger les doubles au fur et à mesure de l'érission de nouveaux chèques. On constate donc que pour être aisément manipulable ou transportable la reliure (5) doit Btre d'un format réduit, proche du format de poche. la ligne de perforations (2") trouve donc toute sa justification. Les doubles sont présentés sur le volet supérieur 5a, en position décalée permettant d'avoir en permanence sous les peux la lisière supérieure de chacun des doubles (2) lesquels comportent outre le numéro du chèque émis, le montant de chacun d'eux. Une poche plus importante (5b) permet de glisser le dernier extrait de compte reçu avec les doubles des chèques comptabilisés par la Banque ou l'organisme payeur. Il ne restera donc en position décalée sur le planning que les doubles des chèques émis et non encore encaissés. Les perforations (6) des doubles permettent leur archivage dans un classeur en même temps que les extraits de compte correspondants.Les opérations créditrices en cours pourront être également disposées sur le planning à partir par exemple du bordereau de remise à l'encaissetrent délivré par ia Banque, ou encore faire l'objet d'un volet supplémentaire adjoint à la reliure et spécialement destiné à cet effet. Le mode de réalisation particulièrerent économique du planning rend celui-ci accessiie également pour l'archivage des extraits de compte ou autres documents administratifs à vocation financière comptable etc... Contrairement à de nombreux types de planning qui existent présentement sur le marché lesquels sont réalisés à partir de la juxtaposition de bandes de tôle, de plastique la présente invention de propose de développer une forme de réalisation qui, contrairement aux précédentes est réalisée à partir d'une simple feuille de plastique, papier, cellophane etc.. Au départ, notre double (2) ne présente aucun façonnage partictulier en dehors d'un pli (lui-même étant réalisé que pour des questions d'encombrement au niveau du format de poche). Un façonnage identique à la forme des fiches en T aurait permis l'engagement du double dans un planning à fentes comme il en existe couramment. Mais la minceur du feuillet, sa fragilité et des problèmes de reliure y font renoncer dès lors que le prix de revient risque de s'en trouver fortement augmenté. La particularité de ce planning est donc d'être réalisé par une succession de plis SIG 5. lesquels sont décalés les uns par rapport aux autres en fonction d'un pas. La bande est traversée de part en part (FIG 6) par des lignes de perforations délimitant des zones qualifiées dans notre exemple de zones A et de zones B. Chaque poche est constituée par un volet A appliqué contre un volet B. Le volet A se différencie du volet B par sa hauteur. La différence de hauteur entre les volets B et A correspond au pas P ou zone de lecture. On peut donc dire que A + P = B. En rabattant la zone A sur la zone B la différence P fait successivement apparaître le document entre A et B sur la hauteur du pas soit P. Chaque zone est réalisée en alternance sur la feuille càd zone A * zone B + zone A + zone B + zone A + zone B 4 zone A 1 poche 2" poche 30 poche Dans le cas d'une réalisation à partir d'une feuille de papier, les extrémités latérales de la bande (7) FIG 6, seront enduite d'une matière adhésive. En repliant A sur B les parties gommées seront en contact et fermeront les extrémités latérales de la poche. Si besoin une découpe (8) réalisée sur la partie supérieure du volet B évitera laisser une partie adhésive non recouverte. Les perforations (9) permettent la reliure ou la fixation des poches sur n'importe quel support ou classeur. La patte (10) permet le raccordement de plusieurs planches de pochettes entre elles conception modulaire). A partir d'une feuille plastique les zones A et B pourront être réalisées non seulement par des lignes de perforations mais aussi par thermoformage. Les extrémités latérales des poches pourront être dans ce cas soudées et non collées. La simplicité de ce planning à plis décalés le rend apte à de nombreuses applications et adaptations. REVENDICATIONS Dispositif de duplication et de classement sur planning des titres de paiement et documents administratifs divers, caractérisé en ce que l'émission d'un titre de paiement tel un chèque provoque l'émission simultanée d'un double reprenant les principales caractéristiques de celui-ci, laquelle fiche après engagement dans les pochettes décalées d'un planning fait apparaître le montant déductible de la provision existante et non encore enregistrée sur l'extrait de compte du titulaire. Dispositif suivant la revendication 1 caractérisé en ce que la fiche reprenant les principales caractéristiques du chèque émis est un feuillet autocopiant comportant une ou plusieurs zonez insensibilisées ou neutralisées, ainsi que des perforations permettant le classement la reliure et l'archivage de ces feuillets. Dispositif suivant la revendication 1 caractérisé en ce que le planning est constitué par une série de plis décalés les uns par rapport aux autres en fonction d'un pas à partir d'une feuille de papier ou de plastique. Dispositif suivant la revendication précédente caractérisé en ce que les extrémités latérales de la planche comportent des perforations et une zone gommée permettant aux différents plis d'être maintenus entre eux, ainsi qu'une patte permettant de raccorder deux planches entre-elles. Dispositif suivant la revendication précédente caractérisé en ce que les plis sont réalisés par thermoformage d'une feuille ou bande de plastique les plis ainsi formés étant soudés en leurs extrémités latéralles.