Brevet FR2417989A1 — publié le 19790921

L'invention concerne des systèmes de ceinture de sécurité pour véhicules et, plus précisément, des systèmes de ceinture de sécurité comprenant un élément de courroie en écharpe. De nombreux systèmes de ceinture de sécurité comprennent un élément de courroie qui est agencé de sorte qu'à l'usage, il s'étende en diagonale en travers du torse de l'occupant d'un siège auquel ce système est associé. Un tel élément de courroie en écharpe ou baudrier se prolonge fréquemment à partir d'un point de fixation à son extrémité inférieure, point qui peut être constitué par une boucle déclenchable à la main, en s'étendant en travers du bas-ventre de l'utilisateur jusqu'à un autre point de fixation ou ancrage situé de l'autre côté, le système formant ainsi un système à trois points ou système à sous-ventrière et baudrier. L'élément de courroie en écharpe s'étend normalement vers le bas à partir d'un point fixe constitué par un point d'ancrage ou de fixation ou par un enrouleur, par exemple un enrouleur à blocage automatique en cas d'urgence dans lequel la longueur inutilisée de son extrénité supérieure est contenue-en réserve. Ce point fixe doit être choisi de manière à s'adapter aux person nes-les plus grandes dans l'échelle normale des tailles et, en conséquence, il est situé dans une position incommode au-dessus des épaules de personnes plus petites ou d'enfants dont la taille est intermédiaire entre celle des enfants en bas Qge et celle des adultes. Ce problème a été attaqué par une proposition antérieure, décrite dans le brevet britannique no 1 367 248. D'après cette proposition, un système de ceinture de sécurité comprend un support de ceinture de sécurité, constitué par une pièce de tôle métallique qui peut coulisser dans une monture sous forme de profilé métallique vertical en U fixé au cadre des portes du véhicule, le support étant sollicité par un ressort de telle tanière que des rivets qui font saillie sur lui s'engagent dans des fentes pratiquées dgrXs la monture, afin de fixer de façon amovible le support à la hauteur choisie.La ceinture peut être fixée directement au support pour constituer un système statique ou elle peut être ancrée dans le support de manière à pouvoir coulisser lorsqu'elle provient d'uns bobine à inertie. Cette proposition a pour inconvénient d'exiger des éléments de construction importants pour sa réalisation, si bien cu'il-n'est pas possible dans la pratique de l'adjoindre à un véhicule existant. En outre, la position verticale du support ne peut pas être réglée avec finesse et commodément et sa situation sur le cadre des portes du véhicule limite sérieusement les formes de ceinture de sécurité avec lesquelles il peut être utilisé. De plus, il n'y a aucune possibilité de déplacer le support vers l'arrière ou vers l'avant du véhicule pour suivre un réglage correspondant du siège de véhicule auquel il est associé. La présente invention a donc pour objet de fournir des moyens pour le réglage du point de raccordement supérieur d'un élément de ceinture en écharpe d'un système de ceinture de sécurité, par un dispositif qui soit simple à la fabrication et à l'utilisation et qui puisse être facilement adjoint à un véhicule sur lequel le système est déjà adapte. En conséquence, l'invention fournit un dispositif de réglage destiné à être utilisé avec un système de ceinture de sécurité comprenant un baudrier, ce dispositif de réglage se composant d'un organe de raccordement destiné à recevoir le baudrier et de moyens de montage pour monter l'organe de raccorderent dans le véhicule, de telle manière que l'organe de raccordement puisse recevoir le baudrier pour constituer le point effectif à partir duquel le baudrier s'étend vers le bas en service. De préférence, le baudrier ou courroie en écharpe peut au choix être raccordé au dispositif de réglage ou en être détaché. En outre, la courroie peut de préférence etre raccordée au dispositif en un point choisi de celui-ci, par exemple par le fait qu'il est prévu un organe de raccordement qui est mobile sélectivement sur les moyens de montage, soit de façon continue, soit en un point choisi parmi deux ou plusieurs points. Les moyens d montage sont constitués opportunément par un élément de forme allongée tel qu'une sangle ou une courroie qui peut être tendue sur la surface antérieure de la partie dossier dtun siège auquel le système de ceinture de sécurité est associé. Un organe de raccordement pour le baudrier peut tre alors agencé de façon à pouvoir coulisser le long de cet élément de forme allongée pour être amené dans la position voulue.On notera que le dispositif de réglage de l'invention n'a pas à absorber les efforts auxquels serait soumis le système de ceinture de sécurité en cas d'accident, mais cet élément de forme allongée peut être fixé avantageusement aux mêmes points d 'ancrage sur le véhicule que le système de ceinture de sécurité et il peut Qtre constitué par un prolongement de la courroie du système de ceinture de sécurité elle-même. D'après une variante, l'élément de forme allongée peut être fixé en place indépendamment du sys tème, au moyen de points d'ancrage spéciaux ou par enroulement en boucle autour du dossier du siège. D'après une autre variante, les moyens de montage peuvent être avantageusement fixés par serrage ou autrement à la partie supérieure du dossier du siège ou incorporés en tant qu'éléments de construction de celui-ci et ils peuvent alors offrir, si on le préfère, une série de ponts espacés de connexion pour l'organe de raccordement. Dans un autre dispositif de réglage selon l'invention, un élément de forme allongée est disposé de façon à s'étendre dans une direction générale verticale à proximité immédiate du siège, par exemple sur un pilier central, et à supporter là encore un organe de raccordement du baudrier, susceptible de coulisser pour être amené dans la position voulue. 'L'organe de raccordement que porte l'élément de forme allongée peut être une attache détachable de l'un au moins de l'élément de forme allongée et de la courroie et fl. a avantageusement une forme telle que la tension de la courroie en service soit mise à profit pour accroître la résistance de l'organe de raccordement à un mouvement non désiré le long de l'élément de forme allongée. Les avantages de l'invention se situent dans la simplicité et, en conséquence, dans le bas prix de revient des moyens utilisés, ainsi Rue dans la faillit avec laquelle ils peuvent être adaptés dans un véhicule et dans la commodité d'emploi et la facilité de réglage des dispositifs réalisés d'après l'invention. On comprendra aisément l'invent on à l'aide de la descrin- tion suivante de irodes d réalisation préférés de celle-ci, donnée à titre d'illustration et en référence aux dessins ci-annexés. La fig. 1 est une vue en perspective éclatée d'un système de ceinture de sécurité comprenant un dispositif de réglage selon la hauteur des épaules, réalisé d'après l'invention et adapté sur un siège de véhicule dont certaines parties sont représentées sous forme découpée. La fig. 2 est une vue latérale en coupe partielle, à échelle agrandie, d'un organe de raccordement qui fait partie du système de la fig. 1. La fig. 3 est une vue en perspective d'un dispositif de retenue à arrêt brusque faisant partie d'une autre forme de dispositif de reglage incorporé dans un système de ceinture de sécurité semblable à celui de la fig. 1. La fig. 4 est une vue latérale en coupe du dispositif de retenue à arrêt brusque. La fig. 5 est une vue semblable à celle de la fig. 2, mais de l'autre c8té et représentant une deuxième forme d'organe de raccordement utilisable dans le système. La fig. 6 est une vue en perspective de l'organe de raccordement de la fig. 5. La fig. 7 est une vue latérale d'une autre forme de dispositif de réglage selon la hauteur des épaules. Les fig. 8 et 9 sont respectivement une vue frontale et une vue latérale d'une autre forme de dispositif de réglage selon la hauteur des épaules. La fig. 10 est une vue latérale intérieure partielle d'un véhicule, représentant une autre forme de dispositif de réglage selon la hauteur des épaules. La fig. ll est une vue intérieure partielle vers l'arrière d'un véhicule équipé d'un autre dispositif de réglage selon la hauteur des épaules. La fig. 12 enfin est une vue partielle intérieure depuis l'arrière d'un véhicule qui est équipé d'un autre dispositif de réglage selon la hauteur des épaules. La fig. 1 représente de façon quelque peu schématique le côté droit du siège arrière 1 d'un véhicule pour passagers, typi quement d'une voiture particulière. Le siège comprend une partie banquette 2 et une partie coussin ou dossier 4. I1 est prévu, pour un occupant du côté droit du siège représenté, un système de ceinture de sécurité à trois points de fixation, comprenant un enrouleur 11 qui peut contenir un dispositif de blocage sensible à la ceinture et/ou au véhicule et qui est fixé en un premier point d'ancrage 10 à l'arrière du siège, opportunément de la manière représentée, c'est-à-dire dans une tablette porte-bagages 5 derrière ce siège.Lorsque le véhicule est une voiture du type break sans tablette porte-bagages 5, la courroie 22 peut se prolonger sur le dossier du siège et vers le bas jusqu'à un enrouleur fixé en un point d'ancrage convenablement placé, par exemple sur le dossier du siège ou sur le plancher du véhicule. A l'utilisation, une ceinture 12 peut être extraite de l'enrouleur ll contre la traction antagoniste d'un ressort de rappel à l'intérieur de l'enrouleur. En service, la ceinture 12 s'étend en diagonale vers le bas, à partir de l'enrouleur 11, vers la patte 14 d'une boucle détachable en deux parties et, après avoir traversé une ouverture pratiquée dans cette patte, elfe rejoint une patte d'ancrage 15 à laquelle est fixée ltextré- mité de la ceinture 12. La patte 15 est fixée de façon définitive à un second point d'ancrage 16, mais elle en a été détachée sur le dessin pour plus de clarté. le point d'ancrage 16 est situé du côté droit du siège, de façon à être à droite de l'utilisateur du système de ceinture de sécurité.A gauche de l'utilisateur, la patte 14 est raccordée en service, de manière amovible, à l'élément femelle 17 de la boucle qui est fixé en un troisième point d'ancrage 18 au moyen d'une courte lon ueur de sangle 19 ou par une patte ou un câble non élastique qui s'étend entre les parties 2 et 4 du siège. Sn service, la ceinture comprend donc une partie en écharpe ou baudrier entre l'enrouleur 11 et la patte 14, ainsi qu'une sous-ventrière ou partie pelvienne entre la patte 14 et la patte d'ancrage 15. Lorsque la ceinture est hors service, la patte 14 est détachée d élément femelle 17 de la boucle et l'enrouleur ll attire la ceinture 12, de sorte que celle-ci s'étende directement entre l'enrouleur et le point d'ancrage 16. T occupant du siège s'installera entre la ceinture 12 et l'élément 17 de la boucle, puis il fera passer la patte 14 en travers de lui pour l'attacher à l'élément 17, de sorte que la ceinture 12 constitue à la fois la sous-ventrière et le baudrier. I1 est visible que lte:-.trémité supérieure de la partie en écharpe de la ceinture 12 est définie par la position de 1' enrouleur 11. Cette position est adaptée à la hauteur normale d'épaules d'adultes, mais non à des hauteurs d'épauies plus basses, par exemple celles d'enfants. Par conséquent, il est prévu d'après l'irvention des moyens qui permettent de régler à volonté la position effective de l'extrémité supérieure du baudrier. Sur la fig. 1, ces moyens sont constitués par un dispositif de réglage 20 comprenant une courroie 22 qui peut être faite du même matériau que la ceinture 12, sans que cela soit obligatoire. A ses extrémités, la courroie 22 est munie de pattes d'ancrage 24, 25 qui peuvent être du même type que celles qui sont utilisée dans le système de ceinture de sécurité et par lesquelles les extrémités de la courroie sont fixées respectivement aux points d'ancrage 1.0 de l'enrouleur et au second point d'ancrage 16. 3ien qu'il soit commode d'utiliser les points d'ancrage déjà prévus pour le système de ceinture de sécurité, l'une o l'une et l'autre des extrémités de la courroie 22 peuvent être fixées en d'autres points, choisis en fonction de la structure du véhicule. I1 est nécessaire que la courroie 22 soit tendue sur le dossier du siège et un dispositif 26 de réglage de longueur, oui peut être de n'importe quelle sorte, est prévu dans la courroie à proximité de la patte supérieure 24. Cela vermet également d'adapter facilement la courroie à différents véhicules et/ou à différents points de raccordement. Un organe d- raccordement 28, sous la forme d'une attache à quatre barrettes, est enfilée sur la courroie 22 comme le montre la fig. 2 entre le dispositif 26 de réglage de longueur et la patte inférieure 25. L'une des barrettes 29 de organe de raccordement 28, qui est fendue, est située hors du plan des trois autres barrettes et au-desslas de celles-ôi, de façon à être à distance de la partie dossier 4 du siège vers l'avant. La courroie 22 passe au-dessus des deux barrettes extérieures et au-dessous de la barrette intermédiaire parmi les barrettes situées dans un même plan. En service, on déplace l'organe de raccordement 28 le long de la courroie 22 jusqu'à ce qu'il se trouve à une hauteur appropriée, juste au-dessus de l'épaule de l'occupant. La partie en diagonale de la ceinture de sécurité 12 est alors enfilée audessous de la barrette fendue 29, comme le montrent les fig. 1 et 2. La barrette 29 constitue alors le point à partir duquel s'étend la longueur utile du baudrier de la ceinture de sécurité 12, ce point étant réglable à volonté sur toute la longueur de la courroie 22 pour être adapté à l'occupant. Si on le juge utile, ce point peut être abaissé le long de la courroie 22 au point que la ceinture 12 joue le r3le, non pas de baudrier, mais de sousventrière.Si l'on veut mettre hors service le dispositif de réglage selon la hauteur des épaules, il suffit de faire sortir la ceinture 12 de l'organe de raccordement 28 et de faire glisser vers le haut cet organe le long de la courroie 22, par exemple au-dessus du dossier du siège, après avoir desserré le dispositif 26 de réglage de longueur si néce,aire. Un couvercle de métal ou de matière plastique peut être monté sur les trois barrettes de llorgame de raccordement 28 situées dans un même plan et fixé en place de manière amovible par des languettes rabattues vers l'intérieur, s' engageant dans dea évidements pratiqués dans les bords latéraux de organe de raccordement. Un couvercle semblable peut être placé sur la barrette 29. L'organe de raccordement 28 peut être remplacé par des organes de forme différente, par exemple une attache comportant des barrettes télescopiques ou des pinces de fermeture pivotantes. On peut éviter une solution de continuité dans la barrette 29 de l'organe de raccordement 28 en utilisant un organe de raccordement qui a la même forme générale que l'organe de raccordement 28, mais dont la barrette 29 en saillie vers l'extérieur est inin terrompue, tandis que les trois autres sont fendues. Un organe de raccordement réalisé sous cette forme peut être détaché complètement de la courroie 22 lorsqu'on veut utiliser le système de ceinture de sécurité sans le dispositif de réglage selon la hauteur des épaules, proposé d'après l'invention. Une forme modifiée du diSpositif de réglage selon 1 'in- vention est incorporée en tant que partie intégrante dans un système de ceinture de sécurité, de la manière décrite en référence aux fig. 3 et 4. Ici, le système de ceinture de sécurité ressemble à celui de la fig. 1, mais la ceinture 12 traverse une ouverture pratiquée dans la patte 14 de la boucle détachable en deux parties, non pas vers la patte d'ancrage 15, mais vers un dispositif de retenue à arrêt brusque SO. Le dispositif de retenue à arrêt brusque 30 est fixé en permanence au-deuxième point d'ancrage 16, par exemple par une courte longueur de sangle 31 qui s'étend entre le dispositif de retenue à arrêt brusque et une patte d'ancrage 32. Selon uìe variante, le dispositif de retenue à arrêt brusque peut comporter une partie rigide sous forme de patte, par laquelle il est raccordé directement au véhicule au point d'ancrage 16. Comme on peut le voir sur les fig. 3 et 4, le dispositif de retenue à arrêt brusque 30 est constitué par une attache à trois barrettes, la longueur de sangle 31 passant en boucle autour de sa barrette centrale 33 et à travers une fente pratiquée dans la patte 32, ses extrémités étant fixées en un point de la sangle situé au milieu entre le dispositif 30 et cette patte 32. La patte 32 est fixée au point d'ancrage 16 constitué par un trou fileté formé par exemple dans le plancher du véhicule et par une vis de blocage à tête 34 qui traverse successivement une rondelle à ressort 35, une ouverture de la patte 32 et une rondelle d'écartement 36 pour pénétrer dans le trou d'ancrage.La partie de la ceinture 12 qui constitue la sous-ventrière ou partie pelvienne passe au-dessous de la barrette supérieure 38 du dispositif 30, c'est-à-dire entre cette barrette et la partie dossier 4 du siège, au-dessus de la barrette centrale 33 et de la barrette inférieure 39, puis elle refonte entre les barrettes 39 et 33 et se dirige vers l'arrière entre les barrettes 33 et 38. la ceinture 12 se dirige alors vers le haut pour former une partie 40 d'un seul tenant qui remplit la fonction de la courroie 22 de la fig. 1. Il est nécessaire que la partie 40 d la ceinture soit tendue assez fcrmement sur la partie dossier 4 du siège. os du montage, l'extrérzité supérieure de la partie 40 de la ceinture est fixée à un point d'ancrage supérieur approprié, de préférence le point d'ancrage 10 de la fig. 1, par exemple par une patte semblable à la patte 24. Le dispositif de retenue à arrêt brusque 30 est placé dans une position permettant de fixer la patte 32 au point d'ancrage 16 et la ceinture 12 est enfilée à travers le dispositif de telle manière que la tension r.écessaire soit appliquée.Pour ce faire, on fait passer la ceinture à travers le dispositif de retenue à arrêt brusque 30 en agissant à la fois sur la partie 40 de la ceinture et sur la sous-ventrière, on tend la boucle autour de la barrette inférieure 39, puis on exerce une traction sur la sous-ventrière.Un réglage dans un sens ou dans l'autre peut être effectué à la suite du montage, mais en dehors d'une telle opération, le dispositif 30 ne permettra pas que la courroie 12 soit tirée à travers lui dans un sens ou dans l'autre, si bien que l'on est assuré de l'indépendance des longueurs de la courroie qui jouent respectivement le rôle d'éliment du système de ceinture de sécurité et d'élément du dispositif de réglage. Aucun dispositif pour régler la longueur de la partie de courroie 22 n'est donc nécessaire, car tout excédent de longueur de courroie est reçu dans l'enrouleur 11, ce qui permet de supprimer les moyens dr réglage de lonC;ueur 26 de la fig. 1.Si le système est statique, ctest- > -dire qu'il ne comporte pas d'enrouleur et que les deux extrémités de la ceinture sont fixées au point d'ancrage 10, un dispositif de réglage de longueur sera prévu pour la longueur de la courroie 12 constituant la ceinture de sécurité. Les fig. 5 et 6 représentent une deuxième forme d'orne de raccordement 50 pour établir la jonction à glissement-entre la ceinture de sécurité 12 et la courroie de réglage 22 ou la partie 40 de la ceinture. L'organe de raccordement 50 est constitué par une attache à trois barrettes 55, formée par une plaque de métal ajourée ou par trois barrettes transversales fixées par leurs extrémités à des éléments latéraux, ainsi que par un boîtier extérieur 60 qui peut tre formé par moulage d'une matière plastique rigide. La courroie 22 passe au-dessous de la barrette supérieure 56 de l'attache 55 et au-dessus de la barrette centrale 58. Le boitier 60 cotr'rt des parois latérales 61 réunies par une paroi supérieure 52 et par une barrette inférieure 64, entre lesquelles est délimitée lm:e ouverture au voisinage i.-édiat de la partie dossier 4 du siège. la courroie 22 passe au-dessous de la paroi 62 et de la barrette 64 vers la barrette centrale 58. le boîtier 60 cor t également, entre les parois latérales 61, ure paroi extérieure 65 qui est à distance de la paroi supérieure 62 et de la barrette inférieure 64, délimitant des ouvertures supérieure et inférieure.L'attache 55 est ixée à l'intérieur du boîtier par assemblage de ses côtés avec les parois latérales 61, la barrette supérieure 55 étant en contact avec la paroi supérieure 62, et elle fait saillie vers le bas à travers l'ouverture inférieure du boîtier, sa barrette inférieure 57 étant située en dehors du boîtier et à distance de la partie dossier 4 du siège vers l'extérieur. La ceinture de sécurité 12 s' étend vers le bas à travers l'ouverture supérieure du boîtier et entre la barrette inférieure 57 et la barrette centrale-58 de l'attache 55. La courroie 22 est placée en contact étroit avec le dossier 4 du siège, de sorte qu'une tension éventuelle de la courroie ait tendance à attirer la barrette centrale 53 et, par suite, l'ensemble de l'organe de raccordement 50 vers le dossier du siège. Il existe donc une résistance au mouvement de l'organe de raccordement 50 le long de la courroie 22, résistance qui peut toutefois être vaincue à la main par une traction ou une poussée exercée sur l'organe de raccordement dans le sens voulu. En service, l'extrémité inférieure de la ceinture de sécurité 12 qui sort de l'organe de raccordement pour constituer le baudrier proprement dit de la ceinture s'éloignera du dossier 4 du siège en passant sur l'épaule de l'occupant, si bien que la tension de la ceinture, due au ressort de rappel de l'enrouleur, aura tendance à incliner l'oragane de raccordement 50, ce qui accroît la pression avec laquelle la paroi supérieure 62 porte sur la courroie 22. Cet effet est accentué lorsque le torse de l'occupant se déplace rapi-ement vers l'avant en cas de freinage d'urgence du véhicule.En service, l'organe de raccorderlent-50 est donc nnintenu fermement dans su position choisie le long de la courroie 22 par une pression qui n'est relâchée que quand la ceinture est libérée par désaccouplement de la patte 14 et de la partie femelle 18 de la boucle. Quelle que soit la position de l'organe de raccordement 50 le long de la courroie 22, la ceinture de sécurité 12 peut être extraite facilement de l'enrouleur 11 ou y être rentrée, car son contact avec le bord inférieur de la paroi supérieure 62 et avec la barrette inférieure 57 de l'attache 55 ne produit qu'un faible freinage par friction. étant donné qu'en service, la ceinture de sécurité 12 s'étend vers le bas, à partir de l'organe de raccordement 50, avec une inclinaison perpendiculaire par rapport à la courroie 22, la fente entre les barrettes 57 et 58 de l'attache peut être réduite de la manière représentée, de façon à incliner la barrette 57 dans la même direction. Toutefois, selon un autre mode de réalisation, l'organe de raccordement peut comporter un dispositif de retenue à arrêt brusque s'il est nécessaire qu'il soit-blOqué plus solidement par frottement sur la courroie 22. Le dispositif de réglage de la ceinture de sécurité selon la hauteur des épaules, représenté sur la fig. 7, comprend une courroie 72 dont la fonction correspond à celle de la courroie 22 des systèmes décrits précédemment et qui peut porter l'un quelconque des organes de raccordement précédemment décrits pour la ceinture de sécurité 12. Toutefois, a la différence de la courroie 22, la courroie 72 n1 est pas fixée au véhicule au moyen d'ancrages particuliers ou des ancrages du système de ceinture de sécurité avec lequel elle est utilisée. Au lieu de cela, la courroie 72 s'étend tout autour de la partie dossier ou coussin 4 du siège, ses extrémités étant réunies par un dispositif permettant le réglage de sa longueur. Ainsi, d'après ce qui est représenté, une patte rigide de métal ou de plastique 74 est logée entre les parties siège et dossier 2, 4 et l'une des extrémités de la courroie 72 est fixée de façon définitive à cette patte au moyen d'une fente 75 pratiquée à l'extrémité antéro-supérieure de celle-ci. la courroie 72 s'étend vers le haut sur le devant de la partie dossier 4 et elle redescend à l'arrière vers 11 extrémité inférieure de la patte 74. I1 va de soi que cette disposition ntest normalement pas possible lorsqu'il n'existe pas ele passage en arrière de la partie dossier 4 du siège, par exemple du fait de a présence de la tablette porte-baages 5, et les .parties 2, 4 du siège représentées sur la fig. 7 doivent être considérées comme faisant partie d'un siège avant de voiture ou d'un siège arrière d'une voiture du type break. Le raccordement de la courroie 72 à ltextrémité infé- rieure de la patte 74 est effectué de préférence au moyen d'un mécanisme de réglage.Un modèle approprié de mécanisme comprend, comme le montre le dessin, une tige 76 autour de laquelle la courroie est enroulée et qui est reçue dans des fentes de la patte, de sorte qu'une traction exercée sur l'extrémité libre de la courroie 72 place la courroie contre un rouleau de retenue à arrêt brusque 78, s'opposant à la poursuite du mouvement de la courroie. Ainsi, on peut facilement monter le dispositif de réglage de la fig. 7 dans un véhicule en glissant la patte 74 entre les parties siège et dossier 2, 4, l'extrémité libre de la courroie 72 étant détachée. On fait alors passer la courroie autour de la partie dossier 4 et on fixe son extrémité libre à la patte 74 au moyen du mécanisme de réglage, avec une tension choisie de sorte que la courroie soit fermement maintenue en place. Le mécanisme de réglage de longueur dtit être placé de sorte qu'en service, il ne puisse pas être détaché par inadvertance et la patte 74 a une forme telle que le mécanisme 76 puisse etre logé entre les parties siège et dossier, hors de portée des pieds des passagers occupant le siège 'arrière, avant que la courroie 72 ne soit définitivement serrée. La patte peut se présenter sous une forme plus simple que celle qui a été décrite et elle peut être constituée par une boucle permettant de réunir fermement les extrémités de la courroie, avec la tension voulue de celle-ci. Le dispositif de réglage 80 représenté sur les fig. 8 et 9 comprend un élément qui a la forme générale d'une bande recourbée en U inversé de manière à pouvoir être placé à cheval sur le haut de la partie dossier 4 du siège 1 du véhicule et à embrasser cette partie entre ses branches antérieure et postérieure 81, 82. On peut y parvenir simplement en prenant des dispositions pour que les branche du dispositif aient tendance à se rapprocher élastiquement l'une de l'autre, mais il est préférable de prévoir des moyens de serrage positif, selon ce qui est représenté. Aux branches antérieure et postérieure 81, 82 sont respectivement associées des oreilles ou brides dressées 84, 85, formées d'un seul tenant avec ces branches et munies de trous filetés alignés qui reçoivent respectivement les tiges filetées 86, 87 d'un tendeur à vis dont la partie centrale en forme de roue 88 est striée, moletée ou rendue rugueuse par d'êtres moyens sur sa surface extérieure, de sorte qu'il soit facile de la faire tourner.Les tiges filetées 86, 87 et les trous filetés corMes- pondants sont filetés en sens opposés, de sorte que la rotation du tendeur à vis dans un sens éloigne les oreilles 84, 85 l'une de l'autre, ce qui amène les branches 81, 82 à serrer fermement la partie dossier entre elles. D'après une variante, les branches du dispositif sont fabriquées séparément et articulées ou emboitées par glissement au haut de la partie dossier du siège, de sorte qu'elles puissent être attirées l'une vers l'autre, par exemple au moyen d'un tendeur à vis, pour assurer le serrage du dispositif sur la partie 4 du siège. De quelque manière que le serrage soit effectué, la branche antérieure 81 du dispositif présente une série de points auxquels peut être raccordée la ceinture de sécurité 12. Ainsi, plusieurs ouver-.ures 89 sont pratiquées dans la branche 81 en des points espacés verticalement, pour recevoir les extrémités recourbées vers l'extérieur d'un élément en fil métallique élastique qui constitue une boucle de çuidage 90 à travers laquelle passe la ceinture de sécurité 12, la position de cette boucle de guidage définissant l'extrémité supérieure effective de la ceinture.Au lieu de cet élément, la branche 81 peut porter d'autres moyens propres à recevoir la ceinture 12 dans une position en hauteur choisie le long de la branche : par exemple, la branche peut porter une longueur de courroie qui présente, entre ses extrémités, une partie libre sur laquelle peut glisser un organe de raccordement d'un type prGcédem.ment décrit, afin de permettre de placer l'organe de raccordement en tout point dans les limites d'une plage de réglage disponible, plutôt qu'en des points séparés.Ainsi, ur;e longueur de courroie peut Outre fixée dans une fente à l'extrémité inférieure de la branche et à une patte qui est formée > l'extrémité supérieure de la branche ou raccordée à celle-ci. De même que la courroie 72, le dispositif de réglage 80 peut être placé dans n'imorte quelle position voulue dans la direction latérale de la partie dossier 4 du siège et il peut être facilement .modifié pour nerme9tre iii réglage, aussi bien latéral que vertical, du point de raccordement avec la ceinture de sécurité 12, par exemple au moyen d'une seconde rangée verticale d'ouvertures 89 à côté de l'unique rangée représentée. I1 est évident que le dispositif 80 peut être incorporé dans la structure du dossier du siège en tant qu'équipement d'origine, la branche arrière et les systèmes de serrage étant alors superflus. Il ntest pas indispensable que la ceinture de sécurité 12 s'étende vers le bas à partir d'un guide ou d'un point de connexion situé sur le devant de la partie dossier 4 du siège. Un autre dispositif de réglage 91, représenté sur la fig. 10, fournit une plage généralement verticale de réglage de ce point de connexion dans une position à distance latérale du siège 1. Le dispositif de réglage 91 comprend une courroie 92 et des moyens d'attache par lesquels la courroie peut être placée de manière à s'étendre verticalement dans un véhicule à proximité du siège avant 1, plus précisénent le long du pilier entre la porte avant 94 et la porte arrière 95 de la voiture. i1 extrémité supérieure de la courroie 92 est fixée à une patte 96 raccordée à un point d'ancrage supérieur 97 et son extrémité inférieure est fixée à une patte 98 raccordée à un point d'ancrage inférieur 99. La courroie 92 et les pattes peuvent être du meme genre que celles qui sont utilisées dans le système de ceinture de sécurité statique (non représenté) avec lequel le dispositif 91 convient particulièrement. Des moyens de réglage de longueur pour la courroie 92 sont prévus, par exemple au niveau de la patte inférieure 98. Un organe de raccordement 100, qui peut correspondre à l'un des organes de raccordement précéderment décrits, peut recevoir la ceinture de sécurité 12 et peut coulisser le long de la courroie 92, ce qui permet de choisir la position effective de la ceinture en fonction de la hauteur des épaules. Dans le système de ceinture de sécurité représenté sur la fig. 11, une ceinture de sécurité 112 peut être extraite, en vue de son utilisation, d"un enrouleur 111 monté en arrière du siège associé, en passant à travers une boucle formée par une patte îj'4 située sur la paroi latérale du véhicule au-dessus de l'enrouleur. On notera que la patte 114 présente une double boucle dont le rôle sera indiqué ci-après. La ceinture 112 passe sur le devant du dossier 104 du siège, traverse une patte âe boucle 115 qui peut être enclenchée de manière amovible dans la partie femelle de la boucle (non représentée), vers un point d'ancrage 116. Le point d'ancrage 116 est situé par exemple sur le plancher du véhicule, si bien que la courroie 112 passe de haut en bas entre les parties siège et dossier. Le dispositif 120 de réglage en fonction de la hauteur des épaules qui est associé à ce système de courroie de sécurité comprend une courroie 122 fixée par son extrémité supérieure à la boucle externe de la patte 114 et par son extrémité inférieure au point d'ancrage 116. À cette extrémité inférieure, des dispositions sont prises pour que l'on puisse-régler la longueur de la courroie.La courroie est repliée sur elle-meme, son extrémité libre étant fixée à une pièce 124 qui peut coulisser sur la courroie et l'extrémité en double épaisseur étant enfilée dans la fente d'une patte 125. Une barrette 126 est insérée à travers l'extrémité repliée en boucle afin d'empêcher celle-ci d'être attirée hors de la fente et elle est maintenue par le fait que ses -propres extrémités sont rabattues par dessus l'extrémité repliée de la courroie. L'extrémité inférieure de la ceinture 1l2 est fixée à une patte 118 et cette patte et la patte 125 sont réunies et fixées au point d'ancrage 116 par un seul boulon 119 et des rondelles d'écartement appropriées. Ainsi, il est possible de tendre la courroie 122 sur la surface antérieure du dossier 104 du siège de sorte qu'elle constitue un moyen auquel il est possible de raccorder, dans une position voulue, la longueur de la ceinture 112 qui constitue le baudrier du système de ceinture de sécurité. Ce raccordement est effectué par un quelconque organe de raccordement approprié, de préférence un organe de raccordement 130 qui, comme le montre la figure, est semblable à l'organe de raccordement 50 des fig. 5 et 6. Le système de ceinture de sécurité de la fig. 12 et le dispositif 135 qu'il comprend pour le réglage en fonction de la hauteur des épaules sont de façon générale les mêmes que ceux de la fig. 31 et, pour cette raison, on a donné les mêmes numéros de référence aux éléments semblables à ceux du système de la fig. 11. Toutefois, au lieu de passer à travers la boucle constituée par la patte 114, la ceinture 112 issue de 1' enrouleur traverse une boucle de passage constituée par une patte 134 qui peut pivoter autour de l'axe d'un élément de fixation par lequel elle est raccordée à un point d'ancrage dans la paroi latérale du véhicule.Le pivotement de la patte 134 se prête au mouvement de la ceinture 112 entre ses positions en service et hors service, en raison de la situation particulière du système dans le véhicule dans ce cas. De sorte que la courroie 122 puisse prendre et conserver la position voulue, tendue sur la surface antérieure du dossier 104 du siège, l'extrémité supérieure de la courroie est fixée à une boucle secondaire séparée 136, constituée par une patte 137 et ayant une plus grande dimension que la boucle constituée par la patte 134. La patte 137 est montée avec la patte 134 et de telle manière qu'elle puisse pivoter dans une position appropriée, indépendamaent du mouvement pivotant de la patte 134. Comme précédemment; l'organe de raccordement 130 assure une connexion glissante entre la ceinture 112 et la courroie 122, vers une position choisie le long de cette dernière pour permettre le réglage de positions effectives de la ceinture selon la hauteur des épaules. Les systèmes des fig. 11 et 12 peuvent être utilisés dans les cas où une boucle de passage est montée et Où il ne convient pas d'ancrer l'extrémité supérieure de la courroie 112 au plancher ou dans le coffre. Il est évident que l'extrémité inférieure de la courroie 122 pourrait être montée indépendamment de ltextrémi- té inférieure de la ceinture 112 si on le jugeait préférable. La courroie 122 peut être un prolongement de la ceinture 112, de même que dans le système des fig. 3 et 4, un dispositif approprié de retenue à arrêt brusque étant alors prévu au niveau du point d'ancrage 116. On notera également que le système de la fig. 10 peut être utilisé avec un système de ceinture de sécurité comportant un enrouleur, au moyen dvs dispositifs à double boucle de la fig. 11 ou 12. Ainsi, avec un enrouleur monté corse le montre la fig. 11, une patte à double boucle telle que la patte 114 serait prévue au point d'ancrage 97 pour la fixation de l'extrémité supérieure de la courroie 92 et pour constituer une boucle de passage pour la ceinture. Sn cas de besoin, on pourrait utiliser à la place, au niveau du point d'ancrage 97, le système à patte pivotante double de la fig. 12. Ainsi, l'invention fournit des dispositifs de réglage selon la hauteur des épaules qui, d'après ce qui a été décrit, peuvent être adjoints à des véhicules déjà équipés de systèmes de ceinture de sécurité et peuvent être également introduits en tant qu'équipement d'origine ou être incorporés dans des systèmes de ceinture de sécurité destinés à être montés sur des véhicules neufs ou déjà existants. Le système de ceinture de sécurité dans lequel ou avec lequel est utilisé un dispositif de réglage selon l'invention peut être de n'importe quel type comportant une courroie disposée en écharpe ou une partie de la ceinture formant baudrier, qu'elle soit ou non associée à une courroie ou une partie de la ceinture formant sous-ventrière ou sangle pelvienne. REVENDICATIONS 1. Dispositif d réglage destiné à etre utilisé avec un système de ceinture de sécurité co.prenant un baudrier (12), caractérisé en ce que ce dispositif (20, 80, 91) se composte d'un organe de raccordevnt (28, 50, 90, 100) destiné à recevoir le baudrier et de moyens de montage (22, 24, 25; AC; 40; 72, 74; 80, 81, 82; 92, 96, 98) pour monter l'organe de raccordement dans le véhicule, de telle manière que l'organe de raccordement puisse recevoir le baudrier pour constituer le point effectif à partir duquel lebaudrier s'étend vers le bas en service. 2. Dispositif de réglage selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'organe de raccordement est agencé de sorte qu'on puisse à volonté y insérer ou ne pas y insérer la ceinture. Dispositif de réglage selon la revendication 1 ou 2, carac- térisé en ce que l'organe de raccordement peut être déplacé à volonté sur les moyens de montage. 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de montage comprennent un élément de forme allongée (22, 40, 72, 92) et des moyens de fixation (24, 25; 24, 30; 96, 98) pour raccorder l'élément de forme allongée au véhicule de sorte qu'il s'étende dans une direction généralement verticale, soit sur le devant de la partie dossier (4) du siège auquel lt système de ceinture de sécurité est associé, soit au voisinage immédiat de cette partie dossier du siège, par exemple sur un pilier central voisin de ce siège. 5. Dispositif de réglage selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens de fixation comprennent une patte (24, 25; 96, 98) à chaque extrémité de l'élément de forme allongée, permettant la fixation en des points d'ancrage sur le véhicule (10, 16; 97, 99). 6. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que les moyens de montage permettent de raccorder l'une à l'autre les extrémités de l'élément de forme allongée (72, 74), cet élément de forme allongée s'étendant tout autour de la partie dossier (4) du siège (1) du véhicule auquel est associé le système de ceinture de sécurité. Dispositif selon la revendication 6 7 caractérisé en ce que l'élément de forme allongée comprend une partie rigide (74) destinée à être logée entre les parties banquette et dossier (2, 4) du siège et une partie constituée par une courroie (72) dont les extrémités sont raccordées aux extrémités de cette partie rigide, de manière à s'étendre à partir de celle-ci tout autour de la partie dossier (4) du siège. 8. Dispositif selon l'une quelconque des revendications 4 à 7, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens (26; 76, 78) permettais de régler la longueur de 1' élément de forme allonge. Dispositif de réglage selon la revendication 1, utilisable avec un système de courroie de sécurité comportant une sousventrière, caractérisé en ce que l'élément de forme allongée est constitué par un prolongement (40) de la'sous-ventrière sur le devant de la partie dossier (4) du siège. 10. Dispositif de réglage selon la revendication 9, caractérisé en ce que le prolongement (40) s'étend de bas en haut à partir d'un dispositif (30) de retenue à arrêt brusque qui isole de la sous-ventrière ce prolongement. 11. Dispositif de réglage selon l'une quelconque des revendi- cations 4 à 10, caractérisé en ce que l'organe de raccordement (28, 50, 100) peut coulisser le long de l'élément de forme allongée pour être amené dans une position choisie. 12. Dispositif de réglage selon la revendication 11, caractérisé en ce que l'organe de raccordement (28) comprend une partie sous forme d'attache à trois barrettes pour recevoir l'élément de forme allongée (22) et une partie formée par une quatrième barrette (29) pour recevoir le baudrier (12). 13. Dispositif de réglage selon la revendication 12, caractérisé en ce que la partie formant attache à trois barrettes ou la partie formant quatrième barrette (9) est fendue pour qu'il soit possible d'y attacher et d'en détacher respectivement l'élément de forme allongée (22) ou le baudrier (12). 14 Organe de raccordement utilisable dans le dispositif selon la revendication 11, caractérisé en ce que cet organe (59) comprend des barrettes supérieure, intermédiaire et inférieure (56, 58, 64) pour recevoir l'élément de forma allongée (22) au-dessous des barrettes supérieure et inférieure et au-dessus de la barrette intermédiaire, ainsi qu'une quatrième barrette (54) située audessous et en dehors de la barrette inférieure pour recevoir par dessous le baudrier ou la partie do ceinture formant baudrier (12), d'où il résulte qu'une tension du baudrier ou de la partie de la ceinture formant baudrier vers l'extérieur a tendance à faire pivoter I'or;i;;ane de raccordement et à presser ainsi la barrette supérieure (56) contre l'élément de forme allongée (22), afin de résister au mouvement de L'organe de raccordement le long de cet élément. 15. Organe de raccordement selon la revendication 14, caractérisé en ce que les barrettes supérieure, intermédiaire et la quatrième barrette (56, 58, 57) sont constit es par une plaque ajourée (55) et en ce que la barrette inférieure (64) est formée par un boîtier ajouré (60) dans lequel est logée la plaque, la quatrième barrette (57) faisant saillie hors de ce boîtier. 16. Dispositif de réglage selon la rovendication 1, caractérisé en ce qutil comprend des éléments (81, 82) réunis de manière à embrasser et à serrer entre eux le haut de la partie dossier (4) d-'mi siège (1) auquel est associé le système de ceinture de sécurité, l'élément (81) situé sur le devant de la partie dossier du siège portant l'organe de raccordement (90). 17. Dispositif de réglage selon la revendication 16, caractérisé en ce que l'organe de raccordement est constitué par une boucle de guidage (90) agencée de .lanière à être montée sur l'élément situésurle devant du dossier du siège, dans une position choisie parmi plusieurs positions (89). 18. Dispositif de réglage selon la revendication 16, caractérisé en ce que l'élément (81) porte, sur le devant de la partie dossier du siège, des moyens le long desquels l'organe de raccordenent (28, 50) peut être déplacé pour être amené dans une position choisie. 19. dispositif de réglage selon la revendication 16 ou 17, caractérisé en ce qu'il comprend des moyens à vis (87, 88) manoeuvrables pour produire le serrage du dossier du siège entre les éléments (81, 82). 20. Siège de véhicule, caractérisé en ce qu'il y est incorporé un dispositif de réglage selon la rever.dicat on 1. 21. Système de ceinture de sécurité comprenant un enrouleur (111) destiné ÈD être monté dans un véhicule, une ceinture (112) susceptible d'être extr & te-de l'enrouleur et d'être raccordée au véhicule de manière à former un baudrier, une boucle de passage (114; 134) qui est traversée par la ceinture et définit le point partir duquel le baudrier s'étend vers le bas, caractérisé en ce qu'il comprend un dispositif de réglage (120; 135) selon la revendication 4, les moyens de fixation pour l'une des extrémités de l'élément de forme allongée étant constitués par une boucle associée à ladite boucle de passage. 22. Système de ceinture dz sécurité selon la revendication 21, caractérisé en ce que les boucles de passage et de fixation sont fournies par une seule et même patte d'ancrage (114). 23. Système de ceinture de sécurité selon la revendication 21, caractérisé en ce que les boucles de passage et de fixation sont fournies par des pattes d'ancrage respectives, agencées de manière à être montées en un point d'ancrage commun avec la possibilité de mouvements pivotants indépendants. 24.. Véhicule équipé d'au moins un système de ceinture de sécurité, caractérisé en ce qu'un dispositif de réglage selon l'une quelconque des revendications 1 à 23 est incorporé dans ce-système ou lui est associé.