Brevet FR2396556A1 — publié le 19790202

La présente invention, due à la collaboration de Monsieur Louis LLORENTE, se rapporte aux ceintures et harnais de sécurité pour véhicules automobiles ou analogues et plus particulibrement à un dispositif de rangement automatique d'une portion de ceinture le long d'un élément de structure du véhicule lorsque la ceinture ou le harnais ne sont pas utilisés. On sait que les ceintures de sécurité sont généralement fixes par leurs extrémités aux parties latérales de la carrosserie et au plancher. Dans une disposition connue la sangle baudrier fixée àun élément latéral de la carrosserie d'un cbté du siège stétend obliquement sur le thorax du conducteur ou du passager jusqu'au point d'ancrage au plancher situé de l'autre cSté du sié- ge, tandis qu'une autre sangle abdominale swétend transversalement sur la taille de l'occupant du siège et relie entre eux les points d'ancrage situes sur le plancher. On sait actuellement que l'efficacitê de la ceinture de sécurité dépend de la disposition des différents points d'ancrage dans I'habitacle, Néanmoins la disposition du point d'ancrage latéral inférieur au plancher > pose un certain nombre de problèmes,sur des vé- hicules munis dE portières latérales,autorisant l'accès dans ltha- bitacle de part et d'autre de ce point d'ancrage,lorsque le siège correspondant au point d'ancrage précité occupe une position définie (avancée, basculée, pivotée ou autre). Pour libérer le passage de porte,et éviter ainsi un certain nombre d'accidents lors de la montée et la descente des passagers du véhicule ,lorsque la ceinture n'est pas utilisee, on a utilisé des dispositifs de rangement de la sangle,utilisant un ressort de rappel respectivement ancré par ses extrémités à une ferrure d'orientation et de maintien de la sangle, et au support fixe de ladite ferrure. Les frottements de la ferrure d'orientation sur son axe nécessitent l'emploi de ressorts dont la force de rappel constitue une gêne pour l'utilisateur de la ceinture. L'invention qui remédie à l'inconvénient précité a pour objet un siège de véhicule automobile associé à une ceinture de sécurité présentant un ancrage latéral inférieur, une ferrure d'o- rientation et de maintien de la sangle, un fourreau de protection de la sangle jouxtant ladite ferrure et un moyen de commande des déplacements de la ferrure et du fourreau, ce siège étant caracté risé par le fait qutune came d'entratnement de la ferrure et du fourreau est montée à rotation autour de l'axe de rotation de la ferrure, ladite came portant l'ancrage d'un organe de traction dont l'extrémité est solidaire d'un élément mobile lié au siège. Le siège ainsi réalisé peut entre monté à translation le long de glissières, à rotation autour d'un axe de basculement disposé transversalement à l'axe longitudinal du siège. Dans le cas de sièges fixes à dossier basculant > l'extrémité de l'organe de traction pourra être solidaire de la ferrure d'articulation mobile d'un montant latéral du dossier. On conçoit donc que la ferrure de la ceinture et son fourreau seront déplacés vers une position sensiblement horizontale sous l'action de la came d'entrainement lors du mouvement correspondant du siège visant à faciliter l'accès aux places arrière du véhicule ou la descente des passagers de ce même véhicule. Une forme de réalisation de l'invention est ci-après décrite à titre d'exemple et en référence au dessin, dans lequel : - la figure 1 est une vue de cOté d'un siège avec une ceinture de sécurité en position d'utilisation; à dossier - la figure 2 est une vue de cbté du siège/relevé lorsque la ceinture n'est pas utilisée; - la figure 3 est une vue de détail du dispositif à cane, permettant le rangement de la sangle. Selon le dessin, la ceinture de sécurité 1 montée dans l'habitacle 2 d'un véhicule, comprend une sangle baudrier 3 dont une extrémité est fixée au dispositif d'enroulement 4 au pied du montant 5 de la portière 6 après passage dans une boucle de coulis- sement 7 solidaire du même montant 5. L'autre extrémité de la sangle 3 est solidaire d'une languette 8 destinée à être engagée dans le boitier de verrouillage 9 fixé au plancher tO du véhicule. Uhe sangle abdominale tl solidaire de la languette 8 est reliée à un point d'ancrage latéral inférieur 12 qui présente selon la figure 3, un axe transversal 13 autour duquel pivote une ferrure d'orientation 14 solidaire de la sangle Il et d'un fourreau 15. La ferrure d'orientation t4 est adjacente à une came d'entrainement 16 montée à rotation autour de l'axe 13. La came d'entrainement 16 porte l'ancrage réalisé par un perçage 17 dans lequel passe ltorga- ne de traction constitué selon ltexemple préférentiel représenté, par un cable gainé 18. L'extrémité libre du cable 18 est solidaire de la ferrure mobile 19,fixée au montant latéral du dossier mobile 20 du siège S.On conçoit donc que le mouvement de rotation du dossier autour de son axe d'articulation A disposé transversalement à l'axe longitudinal B du siège à pour effet de tourner la came 16 dans le sens des aiguilles d'une montre. Au cours de ce mouvement le poussoir 21 porte par la came 16,entraine le fourreau 15 et la ferrure 14 dans une position de rangement représenté à la figure 2 facilitant l'accès à la banquette ou aux sièges arrière du véhicule. Dans le but de supprimer toute poussée parasite sur le fourreau 15 et sur la ferrure i4, un ressort de rappel 22 à tension règlable est respectivement ancré sur une entretoise de réglage 23 solidaire d'une chape support 24 fixée au véhicule et sur le champ de la came 16. Le ressort 22 rappelle donc la came 16 dans la position représentée à la figure 1,dans laquelle le fourreau 15 et la ferrure 14 sont orientés correctement par suite de l'utilisation de la ceinture tandis que la came 16 occupe une position de repos et d'inaction sans contact avec lesdits fourreau et ferrure. Sans sortir du cadre de l'invention, il est bien évident que l'extrémité du cable 18 peut être solidarisé avec le soubassement du siège ou avec la glissière mobile de celui-ci, l'agencement du cable 18 par rapport au siège dépendant des points d'attache du cable. REVENDICATIONS 1 ) Dispositif de rangement de la ceinture de sécurité le long d1un élémenm structure d'un véhiculequi comprend en combinaison:un siège solidaire de ladite structure, une ceinture de sécurité associée audit siège et qui. comporte un ancrage latéral infé rieur fixé à ladite structure, une ferrure articulée d'orienta tion et de maintien de la sangle constitutive de la ceinture , un fourreau de protection de la sangle jouxtant ladite ferrure et un moyen de commande des déplacements de la ferrure et du four reau, caractérisé par le fait que le fourreau (15) et la ferrure (14) coopèrent avec unu came d'entrainement (16) montée à rota tion autour de l'axe d'articulation de la ferrure, ladite came portant l'ancrage d'un organe de traction (18) dont l'extrémité est solidaire d'un élément mobile (20) lié au siège. 20) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que l'organe de traction (18) de la came agit à l'encontre d'un res sort de rappel (22) de celle-ci vers une position de repos et d'inaction sur le fourreau et sur la ferrure. 30) Dispositif selon la revendication 1 ou 2 caractérisé par le fait que l'organe de traction de la came est constitué par un cable de commande (18) ancré par son extrémité à un élément articule (20) du siège,autour d'un axe transversal à l'axe longitudinal du siè ge. 4e) Dispositif selon la revendication 3 caractérisé par le fait que l'élément articulé du siège est constitué par une ferrure mobile (19) solidaire du montant latéral du dossier du siège.