Brevet FR2408182A1 — publié le 19790601

L'invention a pour objet un chèque bancaire. Le développement croissant de l'utilisation des chèques comme moyen de paiement a amené les banques à donner à leur clientèle des directives visant à diminuer les risques de vol et de falsification des chèques. Pour empêcher le porteur d'un chèque d'en recevoir la contrevaleur au guichet de la banque émettrice de ce chèque, il est en effet bien connu de "barrer" le chèque. Malgré les moyens de prévention conseillés par les banques, il s'avère cependant que les deux "barres" traditionnelles apposées par l'utilisateur peuvent être effacées. Il existe certes des chèques prébarrés dont les barres sont indélébiles; leur emploi est sûr, mais l'utilisateur est alors obligé de posséder un autre chéquier à chèques non "barrés", car nombreuses sont encore les circonstances qui nécessitent l'usage de chèques au porteur. Il y a là des inconvénients que l'invention pallie; elle a pour objet, à cet effet, un chèque bancaire dont l'originalité réside dans le fait qu'il consiste en une feuille de surface rectangulaire dans l'un des angles de laquelle est tracée une ligne permettant de tronquer cet angle et ainsi en supprimant une partie de la surface du chèque, de le transformer en un chèque barré irréversible. L'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit, en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de ce chèque bancaire Figures 1 et 2 en sont des vues en plan, respectivement à l'état d'utilisation en chèque au porteur et à l'état d'utilisation en chèque "barré". Le chèque se présente, comme cela est connu en soi, sous l'aspect d'une feuille de papier I de forme générale rectangulaire, sur laquelle sont imprimées les diverses indications concernant le nom et l'adresse du titulaire du chèque, le numéro du chèque, son montant, ..... Comme cela ressort de la figure 1, la feuille 1 constitutive du chèque présente en outre dans l'un de ses angles, par exemple celui inférieur droit, une ligne diagonale 2 constituée soit par des traits pointillés, soit par des traits mixtes, soit encore par des perforations; et sur cette ligne est avantageusement reproduite une paire de ciseaux 2. Cette ligne 2, qui constitue l'originalité de ce chèque, permet d'en tronquer l'un des angles.Lorsque le chèque est complet, c'est-à-dire lorsque l'angle correspondant délimité par la ligne 2 n'a pas été tronqué, le chèque demeure un chèque au porteur, alors que lorsque, comme le montre la figure 2, l'angle correspondant à la ligne 2 a été tronqué, le chèque préalablement barré devient un chèque barré irréversible. Dès l'instant où l'angle inférieur du chèque a été tronqué, le chèque ne pourra pas être considéré comme un chèque au porteur. De ce fait, le lavage des barres n'offre plus aucun intérêt pour les faussaires éventuels. Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas à la forme d'exécution de ce chèque qui a été ci-dessus indiquée à titre d'exemple en référence au dessin joint; elle en embrasse au contraire toutes les variantes de réalisation, quel que soit notamment l'angle du chèque dans lequel est tracée la ligne de tronquage, quel que soit le profil de cette ligne ; rectiligne, curviligne ou autre, et quelle que soit la façon dont cette ligne est tracée : inscription, perforation ou autre. REVENDICATIONS 1.- Chèque bancaire caractérisé en ce qu'il consiste en une feuille de surface rectangulaire dans l'un des angles de laquelle est tracée une ligne permettant de tronquer cet angle et ainsi, en supprimant une partie de la surface du chèque, de le transformer en un chèque barré irréversible. 2.- Chèque bancaire selon la revendication 1, caractérisé en ce que la ligne destinée au tronquage de l'un de ses angles est constituée par des inscriptions : traits pleins, traits mixtes, pointillés, ou par des perforations.