Brevet FR2408360A1 — publié le 19790608

L'invention se rapporte à des perfectionnements à une ceinture de sécurité, en particulier pour siège arrière d'un véhicule automobile. De façon plus précise l'invention concerne un dispositif dtaccrochage et de maintien en place dune ceinture de sécurité pour siège de véhicule automobile à dossier rabattable, ladite ceinture comprenant au moins deux sangles fixées à une extrémité à un élément de la structure du véhicule et comprenant à leur autre extrémité des moyens de bouclage complémentaires. Dans les dispositifs connus le problème est résolu habituellement de façon différente, selon qu'il s'agit du siège avant ou du siège arrière du véhicule. Lorsqu'il stagit du siège avant, la sangle la plus longue de la ceinture est fixée, avec ou sans interposition d'un enrouleur sur un montant latéral du véhicule, tandis que l'autre sangle, qui peut store réduite dans certains cas au simple moyen de bouclage complémentaire de la première sangle est fixée au plancher du véhicule entre les deux sièges avant et vers I,arrière de ces sièges. Le plus souvent la sangle plus longue est du type à deux brins, étant fixée en un point haut et en un point bas du montant, ce qui réalise une fixation en trois points et une protection à la fois abdominale et thoracique. En ce qui concerne les ceintures de sécurité équipant les-places arrières, on recontre tantôt des ceintures simplement abdominales à deux points de fixation, tantôt des ceintures abdominales et thoraciques à trois points de fixation. Dans ltun et l'autre cas, contrairement à ce qui se passe pour les ceintures équipant les places avant, le plancher n'est pas accessible directement pour fixer le boitier de verrouillage de la sangle étant caché par la banquette et le dossier du siège arrière. Le siège ne présentant pas une résistance suffisante pour assurer l'effort demandé par la ceinture en cas d'accident, on attache habituellement le boitier de verrouillage de la ceinture à l'extrémité d'une sangle- qui passe à la base du siège entre banquette et dossier et qui est accroché derrière le siège à la structure résistante du véhicule. Une telle disposition présente des inconvénients et notamment celui que le boitier risque de glisser entre le dossier et la banquette du siège sous le siège en un endroit difficilement accessible, surtout de l'intérieur du véhicule. Ceci est particulièrement vrai pour les véhicules du type break à dossier arrière rabattable. Il y a lieu de noter quten ce qui concerne l'autre sangle de la ceinture, ctest-à-dire la plus longue, la difficulté est en général résolue par la prévision d'un moyen d'accrochage sur le côté et en haut du montant arrière, ou encore sur la plage arrière derrière le dossier du siège. L'invention a pour objet de résoudre les difficultés mentionnées. A cet effet le dispositif conforme à l'invention se caractérise en ce que des moyens de fixation sont prévus pour accrocher une extrémité de l'une desdites sangles à une pièce résistante de la structure du véhicule, telle que plancher, châssis ou traverse, située vers le bas et en arrière du siège, et des moyens de réception sont prévus, sur le devant et vers le bas du dossier du siège pour recevoir les moyens de bouclage de cette meme sangle destinés à coopérer avec les moyens de bouclage complémentaires de l'autre sangle, Selon une disposition avantageuse de l'invention les moyens de réception précités sont formés par une poche prévue sur le dossier du siège dans sa partie basse. De cette façon, lorsque la ceinture n'est pas utilisée, la sangle courte se terminant par le boitier de bouclage de la sangle longue est reçue à cette extrémité dans la poche de réception du dossier du siège et ne risque pas en conséquence de glisser derrière le dossier et sous la banquette. Si le véhicule est du type break à dossier rabattable, le dossier peut etre rabattu sans qu'il y ait lieu de prendre de précaution en ce qui concerne la ceinture dont le boitier de bouclage reste maintenu sur le dossier et sera de nouveau en position lorsque le dossier sera relevé. Selon une autre caractéristique avantageuse de l'invention un système d'enrouleur à blocage automatique est interposé sur la sangle qui comporte à une extrémité les dits moyens de bouclage reçus dans lesdits moyens de réception. Ceci aussi permet d'avoir le débattement voulu du dossier sans que l'on soit gêné par la sangle et de permettre simultanément en position normale relevée du dossier d'avoir juste ce qu'il faut de longueur de sangle maintenant le boitier de bouclage vers la base du siège. L'invention apparaitra plus clairement à l'aide de la description qui va suivre faite en référence aux dessins annexés donnant à titre exemple quelques modes de mise en oeuvre de l'invention. Dans ces dessins - la figure I est une vue en coupe verticale montrant schématiquement un dossier rabattable de véhicule équipé d'un dispositif conforme à l'invention; - la figure 2 est une coupe à plus grande échelle faite selon la ligne II-II de la figure 1 illustrant la poche prévue dans le dossier du siège; - la figure 3 montre comme la figure 2 une variante de réalisation de la poche; - la figure 4 illustre en coupe verticale schématiquement un dossier de siège rabattable pourvu drun dispositif conforme à l'invention et selon une variante; - la figure 5 montre le siège de la figure 4 en position rabattue et illustre le fonctionnement du dispositif. Selon le mode de réalisation illustré à la figure I un siège, en particulier un siège arrière de véhicule comprend une banquette 1 et un dossier rabattable 2. Dans l'exemple illustré en position de rabattement la banquette vient en 1' et le dossier en 2'. Ce siège est équipé de ceintures de sécurité. La sangle longue de la ceinture (non représentée) est fixée de façon habituelle, par exemple au montant latéral (non représenté) du véhicule. La sangle courte 3 est fixée à une de ses extrémités en 4 à une pièce résistante de la structure du véhicule, par exemple le plancher 5. A son autre extrémité la sangle 3 comprend un boitier de verrouillage 6 qui forme les moyens de bouclage de cette sangle destinés à coopérer avec les moyens de bouclage complémentaires (non repré tés) de la sangle longue. Conformément à l'invention et comme il apparait plus clairement à la figure 2 le boitier 6 peut étire reçu dans un logement 7 ménagé dans la garniture 8 du dossier 2 du siège. En position de non utilisation de la ceinture le boitier 6 est normalement maintenu en place dans ce logement 7. Lorsque la ceinture est bouclée le boitier peut etre plus ou moins tiré hors de son logement, mais la longueur de la sangle 3 sera de préférence choisie de façon qu'en position normale relevée du dossier du siège le boitier 6 reste au moins en partie dans le logement 7. De cette façon, sans que l'utilisateur ait à prendre aucune précaution, le boitier 6 fixé à l'extrémité de la sangle 3 restera toujours fixé au dossier 2 du siège et ne risquera pas de glisser derrière le dossier ou sous la banquette. Si l'utilisateur rabat le dossier 2 du siège, le boitier 6 restera dans son logement comme indiqué en 6'. Dans l'exemple illustré à la figure 2 le logement 7 est formé en ménageant un creux dans le rembourrage ou la matelassure 8 du dossier 2 et en cousant une poche 9 qui s'ouvre dans la garniture 10 du dossier et peut autre fixé, par exemple cousueou colléeau revêtement 12 arrière du dossier. La poche 9 peut ttre souple ou rigide. Dans la variante illustrée à la figure 3 le logement 13 qui recevra le boitier 6 constituant les moyens de bouclage de la sangle 3 et ménagé dans une partie en creux formée dans le rembourrage 8 du dossier 2 et est fermé partiellement sur le devant du dossier 2 au moyen d'une pièce rapportée 14 qui continue sensiblement la surface 10 de devant du dossier. La pièce 14 est de préférence constituée en un matériau qui s'harmonise avec l'habillage 10 du dossier 2.Une fente 15 formée dans la pièce 14 permet d'introduire dans le boitier de bouclage 6 de la ceinture les moyens coopérant de bouclage solidaires de l'autre sangle (non représentée)0 Cette fente 15 peut éventuellement étre fermée, en position de non utilisation de la ceinture par tout dispositif approprié tel que fermeture à glissière, bouton, agrafe etc.0 Selon la variante de réalisation illustrée aux figures 4 et 5 le boitier 6 est fixé à la sangle 3 et monté accroché dans un logement 17 ménagé à cet effet dans la garniture 8 du dossier 2.Un enjoliveur 18, par exemple en plastique souple cours su ou collé sur le garnissage avant 10 du dossier cache le logement 17 et ne laisse apparaître du boitier 6 que la partie de verrouillage nécessaire qui doit recevoir la partie de verrouillage complémentaire de l'autre sangle de la ceinture. La sangle 3 est d'autrepart accrochée avec interposition d'un enrouleur à verrouillage à inertie 19, en soi connu en un point 20 d'une pièce résistante de la structure du véhicule, par exemple le plancher 21 du coffre 22 un peu derrière et en bas du siège. Cette disposition permet, comme illustré à la figure 5 le rabattement vers l'avant du dossier 2' sans que l'on soit gêné par la sangle 3 que l'enrouleur 19 laissera se dérouler. Par contre, en cas d'accident, ltenrouleur à verrouillage à inertie 19 bloque le système et la ceinture peut alors jouer son roule de sécurité. Bien entendu l'invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation illustrés et décrits qui ntont été donnés qu'à titre d'exemple. Ainsi par exemple la poche réceptrice du boitier de bouclage de la sangle peut être rapportée sur l'habillage du dossier du siège au lieu d'être intégré à lui. A cet effet tous moyens de fixation de cette poche rapportée peuvent être utilisés tels que fermeture à glissière, agrafage, collage, couture, bande d'accrochage type "Velcro" etc. L'invention comprend donc tous les équivalents techniques des moyens décrits ainsi que leurs combinaisons si celles-ci sont réalisées suivant son esprit et mises en oeuvre dans le cadre des revendications qui suivent. REVENDICATIONS 1. Dispositif d'accrochage et de maintien en place d'une ceinture de sécurité pour siège de véhicule automobile à dossier rabattable, ladite ceinture comprenant au moins deux sangles fixées à une extrémité à un élément de la structure du véhicule et comprenant à leur autre extrémité des moyens de bouclage complémentaires, ledit dispositif étant caractérisé en ce que des moyens de fixation sont prévus pour accrocher une extrémité de l'une desdites sangles à une pièce résistante de la structure du véhicule telle que plancher, châssis ou traverse, située vers le bas et en arrière du siège, et des moyens de réception sont prévus, sur le devant et vers le bas du dossier du siège, pour recevoir les moyens de bouclage de cette mtme sangle destinés à coopérer avec les moyens de bouclage complémentaires de l'autre sangle. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits moyens de réception sont formés par une poche prévue sur le dossier du siège dans sa partie basse. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la poche est formée dans la matelassure ou le rembourrage du siège. 4. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que la poche est rapportée sur l'habillage du siège. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que la poche rapportée est fixée sur l'habillage par des moyens dtaccrochage temporaires tels que boutons,ferme- tures à glissière, bandes d'accrochage. 6. Dispositif selon l'une des revendications précédentes caractérisé en ce qu'un système d'enrouleur à blocage automatique est interposé sur la sangle qui comporte à une extrémité lesdits moyens de bouclage reçus dans lesdits moyens de réception. 7. Dispositif selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que lesdits moyens de bouclage reçus dans lesdits moyens de réception y sont accrochés.