Brevet FR2412154A1 — publié le 19790713

L'invention, due à la collaboration de M. Gérard TERRIER, est relative à un dispositif de cadenassage d'une manette de commande manuelle, notamment d'un disjoncteur miniature sous bot- tier moulé, placée dans ltune des positions extr8mes. Le cadenassage dtun disjoncteur empoche toute manoeuvre intempestive, notamment la mise sous tension ou la mise en marche d'un appareil par une personne non autorisée. A cet effet, il a déjà été proposé de bloquer la manette par un étrier cadenassable, fixé au support du disjoncteur, mais ce dispositif connu ntest pas applicable aux disjoncteurs du type miniature, accolés les uns aux autres sur un rail de fixation. I1 présente du plus ltin- convenaient d t une fixation à demeure et d'un verrouillage dans une seule position, généralement d'ouverture du disjoncteur. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et de permettre la réalisation d'un dispositif de cadenassage simple et amovible, susceptible d?Aetre associé aux disjoncteurs standard. Le dispositif de cadenassage selon 1 t invention est caractérisé par une pièce indépendante de verrouillage susceptible entre assujettie à ladite manette et cadenassée, et présentant un redan coopérant en position de verrouillage avec une surface de butée conjuguée dudit bottier pour interdire un déplacement de l'ensemble manette, pièce de verrouillage vers l'autre des positions extrmes. Pour cadenasser un disjoncteur il suffit d'emboîter et de coincer la pièce de verrouillage sur la manette, placée dans la position voulue dtouverture ou de fermeture du disjoncteur, en prenant soin d'appliquer cette pièce sur la face frontale du bottier pour emporter le redan. Le coincement de la pièce sur la manette est avantageusement réalisé par un levier pivotant pouvant être cadenassé en position de coincement et la fixation sur la manette est accrue par des ergots s incrustant dans la matière plastique de la manette Selon un développement de l'invention, la pièce de verrouillage présente un redan d'embottement dans la lumière de débattement de la manette et peut de ee fait être fixée indifféremment pour bloquer la manette en position ouvert ou en position fermé. La pièce de verrouillage avec son levier de coincement est de préférence métallique et ses dimensions respectent celles du bottier du disjoncteur pour ne pas gêner le verrouillage des disjoncteurs adjacents. D'autres avantages et caractéristiques ressortiront plus clairement de l'exposé qui va suivre d'un mode de mise en oeuvre de l'invention donné à titre d'exemple non limitatif et représenté au dessin annexé dans lequel : - la figure I est une vue en coupe du dispositif de cadenassage en position de verrouillage - la figure 2 est une vue de droite de la figure I. Sur les figures un bottier moulé 10 d'un disjoncteur miniature présente sur une face frontale I2 une lumière I4 de débattement d'une manette pivotante I6 de commande manuelle du disjoncteur. La manette I6 peut occuper deux positions extr8mes de pivotement l'une représentée en trait continu, correspondant à ltouverture du disjoncteur et l'autre symétrique, représentée en trait discontinu, de fermeture du disjoncteur. Une pièce de verbrouillage, désignée par le repère général I8, est constituée par un corps 20 en forme de U entre les branches ou ailes 26 duquel est monté à pivotement sur un rivet 22 formant axe, un levier de coincement 24.Une saignée oblique ménagée dans les ailes 26 du U 20 forme un alvéole 28 de logement de la manette I6, ltinclinaison de la saignée correspondant à celle de la manette I6 en position extr8me. Ltun 32 des bords de l'alvéole 28 présente un ou plusieurs ergots 30 s'incrustant dans la matière plastique de la manette I6, tandis que de ltautre bord 34 est susceptible de faire saillie l'extrémité en forme de came 36 du levier 24. En position de saillie de la came 36 et de coincement de la manette I6, représentée sur les figures, le bras du levier 24 est inséré et aligné avec le corps 20, seule la tranche supérieure 38 faisant légèrement saillie dans une découpe de L tâme du u 20. Dans cette position des lumières 40, prévues dans le .ester 24t les ailes 26, viennent en regard et permettent la mise en place dlun cadenas (non représenté) de verrouillage du levier 24. Le cadenas étant enlevé le levier 24 peut être pivoté dans le sens trigonométrique et ce pivotement provoque l'effacement de la came 36 et le décoincement de la manette I6. En position de verrouillage la pièce I8 coiffe la manette 16 et est plaquée par les bords de ses ailes 26 sur la face fron- tale I2 du bottier IO, des redans 42 menagés sur le bord des ailes 26 pénétrant dans l'espace libre de la lumière I4. Le profil de la came 36 présente -en fin de course de coincement une partie circulaire, formant une-course morte pour assurer le coincement de la manette I6 même si le levier 24 n'est pas totalement abaissé ou est verrouillé par un cadenas de section inférieure au diamètre des lumières 40.Le point d'appui delta came 36 sur la manette I6 est décalé en hauteur par rapport aux ergots 30 afin d'éviter tout retrait par basculement de la pièce I8. Le dispositif de verrouillage selon l'invention fonction- ne de la manière suivante L'utilisateur dispose d'une ou de plusieurs pièces de verrouillage I8. Pour cadenasser la manette I6 d'un disjoncteur d'un circuit, soit dans la position ouvert soit dans la position fermé, il place une pièce de verrouillage I8, dont le levier 24 a été préalablement relevé, sur la manette 16 à bloquer, en prenant soin d'orienter la pièce I8 pour faire correspondre ltincli- naison de l'alvéole 28 à celle de la manette I6 et d'enfoncer la pièce I8 jusqu'à la venue en butée sur la face I2 du bottier 10 avec pénétration des redans 42 dans la lumière I4.La pièce I8 étant en place on rabat le levier 24, qui pivote sur l?axe 22, pour coincer par la came 36 la manette I6 dans l'alvéole 28 avec incrustation des ergots 30. La mise en place d'un cadenas à travers les lumières 40 verrouille le levier 24 dans la position de coincement. I1 est facile de voir que la pièce de verrouillage 18 est ainsi rigidement assujettie à la manette I6, tout glissement latéral ou longitudinal dans le sens de la flèche F > tendant à pivoter la manette I6 vers l'autre position extrêmes étant emp- ché par la butée des redans 42 contre le rebord de la lumière I4, Ler ergots 30 s'opposent à toute tentative d'arrachement de la pièce I8 et on peut noter qu'une traction exercée du côté du levier 24 tend à renforcer l'incrustation de ergots 30. Le déverrouillage s'opère par relèvement du levier 24 et retrait de la pièce 18 cette dernière pouvant servir au ver rouillage de la manette 16 dans l'autre position extr8me après simple retournement, les redans 42 ventant aiors se loger à l'autr- extrémité de la lumière I4, libéree par le pivotement de la manette I6. Le dispositif de cadenassage décrit ci-dessus ne nécessite aucune modification du disjoncteur ou de a manette et n'est pas lié ou propre à un disjoncteur particulier. Il est clair que le coincement de la pièce I8 sur la manette 16 peut autre réalisé d'une manière différente,sans sortir du cadre de l'invention,par exemple par un simple coulisseau et que le levier peut entre verrouillé par une serrure ou tout autre moyen opérant. REVEND I CATI ON S i Dispositif de cadenassage d'une manette de commande manuelle, notamment d'un disjoncteur miniature sous boîtier moulé, placée dans l'une des positions extrêmes caractérisé par une pièce indépendante de verrouillage susceptible d'être assu jettie à ladite manette et cadenassée et présentant un redan coopérant en position de verrouillage avec une surface de butée conjuguée dudit bottier pour interdire un déplacement de l'en- semble manette, pièce de verrouillage vers l'autre des positions extrêmes, 2.Dispositif de cadenassage selon la revendication I, caractérise par le fait que ladite pièce de verrouillage présente un alvéole de logement de ladite manette et un levier de coincement de la manette dans ledit alvéole pour assujettir ladite pièce à la manette. 3. Dispositif de cadenassage selon la revendication 2, caractérisé par un ergot ménagé sur la face interne dudit alvéole de façon à s incruster dans ladite manette en position de verrouillage. 4. Dispositif de cadenassage d'une manette pivotante à débattement dans une lumière dudit bottier moulé, selon la revendication I, 2 ou 3, caractérisé en ce que ledit redan coopere avec ladite lumière pour interdire ledit déplacement, lten- semble étant agencé pour permettre le verrouillage de la manette avec le mEme dispositif dans l'une quelconque desdites positions extr & es. 5. Dispositif de cadenassage selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que ladite pièce de verrouillage comporte un levier de coincement monté à rotation, de manière à coincer en position active la manette dans l'alvéole de la pièce de verrouillage et à libérer la manette en position inactive 6. Dispositif de-cadenassage selon la revendication 5, caractérisé en ce que la section transversale de ladite pièce de verrouillage est en forme de U, le levier de coincement étant disposé et monté à rotation entre les ailes dudit U et qu'une saignée transversale ménagée dans lesdites ailes constitue ledit alvéole de logement de la manette lorsque la pièce de verrouillage est appuyée en position de verrouillage contre la face frontale du bottier moulé par les bords des ailes en U. 7. Dispositif de cadenassage selon la revendication 4 ou 5, caractérisé en ce que ledit levier de coincement vient en position de verrouillage stinsérer entre les ailes dudit U pour aligner des orifices ménagés dans le levier et les ailes et permettre le passage d'un cadenas. 8. Dispositif de cadenassage selon la revendication 5 6, ou 7, caractérisé par le fait que ledit levier de coincement présente une surface en forme de came coopérant avec ladite manette en position de coincement. 9. Dispositif de cadenassage selon l'une quelconque -des revendications précédentes, caractérisé en ce que la largeur de ladite pièce de verrouillage de forme allongée ne dépasse pas celle dudit bottier moulé.