Brevet FR2412415A1 — publié le 19790720

Les commerçants se plaignent du nombre croissant des chèques volés qui leur sont remis en paiement et qui sont ensuite refusés par les banques auxquelles ils les remettent pour encaissement ; La présentation d'une carte d'identité par le payeur n'est pas une sécurité suffisante, car s'il s'agit d'un professionnel de l'escroquerie, il sera toujours muni de pièces d'identité dont l'authenticité ne paraît pas discutable. Pour pallier-cet inconvénient, on a proposé de créer des chèques individualisés, sur lesquelles est imprimée une photographie du titulaire du compte correspondant ; le moyen présente une certaine efficacité, mais il n'est pas applicable ni aux personnes morales, ni aux titulaires de comptes joints , en outre, de nombreux titulaires de comptes en banque répugnent a voir leur photographie imprimée sur tous leurs chèques. La présente invention a pour objet un chéquier permettant de vérifier en sa présence que le tireur d'un chèque est bien le titulaire du-compte correspondant, évitant certains des inconvénients des procédés précédemment proposés. cet effet, le chéquier que la banque remet au tîtu- plaire d'un compte courant ouvert chez elle est assorti d'une pièce complémentaire, indépendante des chèques, sur laquelle sont imprimés la photographie du titulaire du compte, ainsi que des numéros permettant d'identifier ce compte, dont, notamment, le numéro de ce compte. Le bénéficiaire qui reçoit ce chèque, et auquel le tireur doit salement présenter une pièce d'identité pour satisfaire aux exigences légales, peut vérifier, sur cette pièce complémentaire qui lui sera également remise par le tireur de chèque, que la photographie imprimée qui y figure est bien celle du tireur, et qu'au moins un des numéros qu'il peut y lire se retrouve sur le chèque qui lui est remis. Cette pièce complémentaire ne doit pas etre réalisée sous forme d'une carte d'identité bancaire, car elle risquerait d'etre confondue avec une carte de crédit et d'être susceptible, de ce fait, de donner lieu à d'autres formes d'escroqueries. Suivant un premier mode de réalisation de l'invention,cette pièce complémentaire est une partie intégrante d'un objet d'usage courant, que le titulaire des chèques porte constamment ou tout au moins fréquemment sur lui ; c'est ainsi, par exemple, qu'elle peut constituer la première page dtun agenda, ou la breloque d'un porte-clef. Il est cependant préférable, que les informations figurant sur la pièce complémentaire puissent, à la demande du bénéficiaire,eAtretransférées sur le chèque afin d'en devenir une partie intégrante. Pour permettre ce résultat, suivant un mode de réalisation préféré de l'inventions ces pièces complémentaires peuvent être groupées en une fiche, ou un carnet, de papillons détachables, sur chacun desquels sont imprimés des numéros susceptibles d'identifier le compte en banque du tireur, ainsi qu une photographie de ce tireur ; ctest ainsi par exemple que ces papillons peuvent comporter le numéro du code banque, celui du code guichet, et celui du compte en banque du tireur, qui figurent sur le chèque. Par la confrontation de cette pièce complémentaire et du chèque, toute tentative de fraude peut être éliminée. ta face arrière de ces papillons peut être autocollante de façon à faciliter leur fixation au chèque. Ces papillons peuvent aussi, ce qui est préférable encore, consister en des décalcomanies que le tireur peut facilement transférer sur le chèque qutil remet, le mot décalcomanie devant être pris dans son sens le plus général et désignant toutes impressions, en noir ou en couleur, susceptibles d'être transférées facilement, par un procédé quelconque, du papillon au chèque. Un avantage tout particulier de ces décalcomanies est leur épaisseur réduite au point qu'elles ne risquent pas de géner le passage ultérieur des chèques dans les machines automatiques de traitement utilisées par les banques ou autres organismes qui doivent en débiter et créditer les montants sur les comptes du tireur et du bénéficiaire. Le dessin annexé montre à titre d'exemple deux modes de réalisation de la présente invention. La figure 1 représente une fiche de pièces complémentaires. La figure 2 montre un carnet de pièces complémentaires en décalcomanie. La figure 3 montre comment une de ces décalcomanies peut être utilisée. ta fiche 1 représentée à la figure 1 est constituée de douze papillons semblables 2, séparés les uns des autres par des lignes de déchirures transversales 3 ; leur verso peut être autocollant et protégé par une feuille mince adéquate non représentée. Le carnet 4 montré à la figure 2 est constitué de feuillets 5, comportant chacun huit papillons semblables 6, en décalcomanie, séparés les uns des autres par des lignes de déchirure transversales 7 et une ligne de déchirure longitudinale 8 Les uns comme les autres de ces papillons comportent ltindl- cation 9 du code banques celle 10 du code guichet, celle 12 du numéro de compte et, entre ces deux dernières, la photographie imprimée ll du titulaire du compte en banque. -Pour utiliser ces papillons en décalcomanie, le tireur du chèque détache ltun d'eux 14 de son carnet 4 et, par simple application sous pression de celui-ci 14 sur son chèque 13, il y fait apparattre en décalcomanie les numéros d'identification de son compte que ce papillon comporte, ainsi que sa photographie imprimée ss ces indications sont alors devenues. une partie intégrante du chèque et ne risquent donc pas dien autre séparées. I1 est bien entendu que les deux modes de réalisation de l'invention qui ont été décrits ci-dessus en référence au dessin annexé ont été donnés à titre purement indicatif et nullement limi statif et que de nombreuses modifications peuvent être apportées sans qu'on stéearte pour cela du cadre de la présente invention. REVENDICATIONS =~====================== I.- Chéquier permettant de vérifier en sa présence que le tireur d'un chèque est bien le titulaire du compte correspondant caractérisé en ce qu-'il est assorti d'une pièce complementaire, indépendante des chèques, sur laquelle sont imprimés la photographie du titulaire du compte, ainsi que des numéros permettant d'identifier ce compte, dont, notamment, le numéro de ce compte. 2.- Une pièce complémentaire au chéquier suivant la revendication 1, caractérisée en ce quelle est groupée avec un certain nombre d'autres pièces semblables en une fiche, ou un carnet, de papillons détachables, sur chacun desquels sont imprimés des numéros susceptibles d'identifier le compte en banque du tireur, ainsi qu'une photographie de ce tireur. 3.- Une pièce complémentaire au chéquier suivant l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce qu'elle comporte le numéro du code banque, celui du code guichet, et celui du compte en banque du tireur qui figurent également sur les chèques. 4.- Une pièce complémentaire au chéquier suivant l'une quelconque des revendications 2 ou 3, caractérisée en ce qu'elle constitue l'un des papillons détachables d'une fiche comportant de tels papillons séparés les uns des autres par des lignes de déchirure. 5.- Une pièce complémentaire au chéquier suivant l'une quelconque des revendications 2 ou 3, caractérisée en ce qu'elle constitue l'un des papillons détachables d'un feuillet de décalcomanies comportant de tels papillons séparés les uns des autres par des lignes de déchirure.