Brevet FR2408874A1 — publié le 19790608

La présente invention concerne les moyens modernes d'expression d'un vote à main levée tels que les machines à voter et en particulier un dispositif de vote électronique. Le vote à main levée est utilisé depuis la plus haute anti quité dans toutes les assemblées ayant à prendre une décision à la majorité des votants Si, dans les conditions actuelles, il est prévu par tous les règlements en vigueur qu'il suffit qu'un seul votant en fasse la demande pour que le vote à bulletin secret soit obligatoire, il n'en reste pas moins que par sa rapidité et par le contact humain qu'il entraîne le vote à main levée garde la faveur de bien des assemblées. Les inconvénients d'une telle façon de voter sont essentiellement de deux ordres : tout d'abord il faut que le président de séance puisse, avec l'aide des scrutateurs, faire - à vue - le compte des votants, sans contestation possible ; ensuite, et il s'agit là d'un des aspects les plus préjudiciables à la liberté d'expression, d'aucuns seront gênés par l'indication qu'ils donnent à leurs voisins sur l'opinion qu'ils ont de la question mise aux voix, autrement dit le vote à main levée ne respecte pas l'anonymat du vote à bulletin secret. Le but de l'invention est donc de mettre à la disposition des assemblées de votants un dispositif présentant les avantages de rapidité et de simplicité des votes à main levée tout en assurant l'isolement du vote à bulletin secret. A cette fin, le dispositif selon l'invention est caractérisé par le fait qu'il comporte en particulier un générateur de tension, des émetteurs individuels de signaux munis de moyens pour dissimuler à la vue de l'assemblée la main et l'avant-bras de l'utilisateur, un circuit électronique de traitement desdits signaux, des moyens de comptage et d'affichage des signaux émis, des moyens de contrôle de la concordance du nombre de signaux émis avec le nombre d'émetteurs individuels. Les principaux avantages apportés par ce dispositif peuvent s'énumérer comme suit - le secret du vote est total ; - la simplicité de la mise en oeuvre met l'utilisation du dispositif à la portée de tous ; - le résultat du vote est affiché à la vue de tous les votants - la mise en mémoire des résultats partiels permet une vérification permanente, au moins pendant la durée des délibérations. D'autres avantages ressortiront de la description qui va suivre de formes d'exécution préférentielles mais non limitatives et du dessin dans lequel - la figure 1 est un schéma fonctionnel d'une première forme de réalisation - la figure 2 est une vue simplifiée du dispositif dans une salle de vote, la figure 3 est un schéma développé de la figure 1, la figure 4 est un schéma d'un émetteur individuel de signaux, la figure 5 est un schéma d'un émetteur individuel avec procuration, la figure 6 est une vue d'un émetteur individuel, la figure 7 est une coupe selon VII-VII de la figure 6, la figure 8 est un schéma fonctionnel de la deuxième forme d'exécution ;; la figure 9 est une vue simplifiée de la deuxième forme d'exécution, la figure 10 est un schéma développé d'un générateur d'impulsions, la figure ll est un schéma développé d'un émetteur individuel muni d'un dispositif de contrôle, la figure 12 est un schéma développé d'un émetteur muni à la fois d'un dispositif de contrôle et d'un moyen de vote avec procuration, la figure 13 est un schéma developpé d'un dispositif d'affichage, la figure 14 est un schéma développé d'un dispositif de commande des différentes séquences. La première forme de réalisation du dispositif de vote électronique selon l'invention comporte comme l'indique la figure 1, - un générateur de tension de référence (A), - des émetteurs individuels de signaux (B1...Bn) en nombre égal à celui des votants, comprenant des interrupteurs et des résistances, - un amplificateur sommateur (C) qui transforme en tension la somme des courants, - un convertisseur analogique numérique (D) qui transforme la tension précédente en indication numérique, - des décodeurs - afficheurs des résultats (El...E4). La figure 2 montre une vue générale de la disposition pratique autour d'une table de vote des émetteurs individuels (B1...Bn) reliés entre eux et à l'afficheur central groupant les décodeurs-afficheurs (E1...E4). La figure 3 donne le schéma développé de la première forme de réalisation qui comporte notamment - une résistance (R2) assurant le décalage de l'affichage de 5/10 de voix ; - une résistance (R4) à ajustage variable assurant le réglage de la précision - une diode (D1) produisant la tension de référence (élément A du schéma de la figure 1) - un amplificateur sommateur (CI1) (élément C de la figure 1) - un convertisseur analogique numérique (C12) (élément D de la figure 1) ;; - un décodeur (CI3), - des éléments d'affichage (CI4,CI5) du résultat, - un afficheur numerique (CI6) des 1/10 de voix destiné au contrôle de la précision, La figure 4 montre le schéma fonctionnel d'un émetteur individuel de signaux intitulé gant de vote pour simplifier la terminologie, la figure 6 en montre une forme pratique de réalisation. Ce "gant de vote" comporte en particulier - un tissu d'extrémité (A) formant manchette et destiné dissimuler l'avant-bras -du votant de fanon que personne ne puisse déceler les mouvements de celui-ci; - un boîtier (B), dans lequel la main du votant s'introduit, comportant les instruments permettant au votant d'exprimer son opinion à l'abri de tous regards, à savoir - une butée en feutre (C), - une plaque d'accès à l'électronique (D), - éventuellement une lampe témoin (E), - une prise de sortie (F), - un aimant (G), - une plaque support de l'électronique (H), - un interrupteur magnéto-sensible (I), - une palette mobile (J) faisant ressort, - un élastique (K) fixant le tissu sur le boîtier, - un porte-étiquette (L) (fig.7). L'interrupteur (I) est constitué par un aimant (G) mobile que l'on approche d'une cellule de Hall ou d'une ampoule Reed, afin de constituer un ensemble parfaitement silencieux si le votant prend soin d'appuyer lentement sur son interrupteur. La figure 5 montre le schéma fonctionnel d'un gant de vote permettant le vote par procuration et comportant, pour ce faire, plusieurs résistances R,R/2,R/3,etc, dont on change la valeur à 11 aide d'un commutateur. Le fonctionnement de ce premier dispositif de vote est décrit ci-après en se référant à la figure 1. Chaque votant établit un courant dans la ligne de mesure à l'aide d'un interrupteur et d'une résistance de bonne précision et de bonne stabilité, par exemple du type dit à couche métallique (Bl...Bn). Un amplificateur sommateur (C) transforme la somme de ces courants en tension. Cette tension est mesurée par un convertisseur analogique numérique (D), du type BCD par exemple, équipé d'une correction automatique de zéro. L'erreur numérique +1, qui existe dans ces convertisseurs est éliminée en choisissant une résolution dix fois plus grande c'est-à-dire qùe les dizaines du convertisseur deviendront les unités dans l'affichage final. Pour plus de strette, la mesure est décalée de cinq nombres, le chiffre des unités est affiché à l'intérieur du décodeur (E1...E4) pour le contrôle d'une éventuelle dérive de la valeur affichée. La tension de référence utilisée est la même que celle du convertisseur (D) de telle manière qu'une dérive accidentelle affecte le courant de mesure dans la même proportion que la mesure elle-même, et, -de ce fait, ne crée pas d'erreur. Pour permettre à un votant d'exprimer autant de vote qu'il a de procurations, des résistances en progression linéaire inverse 1 sont introduites dans le circuit à l'aide d'un commutateur nnormal. Une autre solution consiste à mettre en parallèle un certain nombre de résistances par un commutateur spécial. Le deuxième dispositif de vote électronique décrit à titre d'exemple de réalisation de l'invention est plus complet parce qu'il comporte des moyens électroniques de vérification de la concordance du nombre de signaux émis dans les gants de vote avec le nombre d'émetteurs individuels (gants de vote). La figure 8 donne le schéma fonctionnel et la figure 9 montre la disposition dans une salle de vote de ce dispositif qui comporte les eléments suitants: - un générateur d'impulsions (F) - des émetteurs individuels de signaux (G1...Gn) comportant un interrupteur et un circuit électronique muni d'un registre à décalage et de moyens individuels de contrôle (H1...Hn) comprenant un compteur et une lampe témoin ; - des compteurs d'impulsions (I,J) - des éléments comportant une mémoire, un décodeur, un affichage du total des votants (K), du total des "OUI" (L), du total des "NON" (M), du total des "ABST" (N), du total des voix comptées à chaque cycle "COMPT" (01...04) ; - un élément de commande des différentes séquences (P). La figure 10 donne le schéma développé du générateur dtim- pulsions (F de la figure 8) qui comporte notamment - un générateur (Z1) constitué par un circuit intégré produisant des impulsions à une fréquence de 10QO Hz, relié à un monostable (Z2) donnant un retard de 100 micro-secondes - un monostable (Z3) dont l'entrée est reliée à la sortie du monostable (Z2) et qui envoie une impulsion de 100-micro-secondes à la porte ET (P2) qui permet d'interroger le signal "retourregistre" à chaque cycle du générateur (Zl) afin d'y compter le nombre de "1" contenus. La sortie de cette porte (P2) est reliée à une autre porte ET (P3) pour transmettre le total des impulsions à prendre en compte vers le compteur (Zl9) et le dispositif d'affichage (AF1) qui lui est associé (fig.I3 > . Un compteur (Z5) est branché en cascade avec le compteur (Z4). Une porte ET (P1) bloque l'arrivée du signal I KHz au compteur (Z4), la deuxième entrée de cette porte (P1) étant reliée à une mémoire constituée par des portes ET-NON (P5,P6). Une porte ET-NON (P7) efface l'information dans les mémoires (P5,P6) à la fin du cycle. Un circuit, comportant des portes NI (P8,P9), des inverseurs (I1,I2,I3), permet le décodage des impulsions issues des compteurs (Z4,Z5) et d'une bascule JK (Z6) branchée en compteur binaire afin de fournir le signal d'inscription "COMPTAGE" et le signal de remise à zéro de l'afficheur correspondant. La figure 11 donne le schéma développé des émetteurs individuels de signaux ou "gants de vote", G1 à Gn de la figure 8, qui comportent notamment - un bouton-poussoir de vote (BP4) dont une borne est reliée à la masse et l'autre au pble positif, par l'intermédiaire d'une résistance, ainsi qu'à l'entrée de l'inverseur (I5) et à l'entrée d'une porte NI (P10), elle-même reliée à une autre porte NI (p11). L'ensemble des portes NI (PlO,Pll) est relié à une bascule JK (Z30 > formant avec l'inverseur (I4) un élément d'un registre à décalage. Le circuit ainsi défini est relié avec un circuit de véri- fication qui comporte - une porte ET (P12) fournissant une impulsion à une bascule (Z31) chaque fois que le votant aura émis un signal "1", ladite bascule (Z31) étant branchée en compteur binaire détectant le fait que le votant a voté deux fois ou bien n'a pas voté. Deux entres de la bascule (Z31) sont reliées au pole positif, une de ses sorties est reliée à une porte NI (P15) transmettant un signal '!O" sur une autre porte NI (P16) si le votant n'a pas correctement exprimé son vote. Ces deux portes (P15.P16) sont respectivement reliées à une mémoire (P13,P14) et à une entrée de la porte (P12). La mémoire (P13,Pl4) détecte le fait que le votant a voté trois fois. La figure 12 donne le schéma développé d'un gant de vote avec procuration dont une partie du circuit est identique à celui représenté par le schéma de la figure 11, à savoir - un bouton-poussoir de vote (BP5), - un inverseur (I7), - des portes NI (P17,P18), - un inverseur (I6) relié à une bascule (Z32), - un circuit de vérification non représente. A la sortie de la bascule (Z32) sont ajoutées d'autres bascules (Z32a...Z32n) formant d'autres éléments du registre à décalage ; ces bascules sont mises en circuit par un commutateur (100) dont la position est déterminée préalablement au vote en fonction du nombre de procurations autorisées. La figure 13 donne le schéma développé des compteurs d'impulsions (I,J), des éléments comportant un décodeur, un affichage du total des votants (K), du total des "oui" (L), du total des "NON" (M), du total des abstentions "ABST" (N), du total des voix comptées à chaque cycle "COMPT" (01,...04), mentionnés sur la figure 8. Ces éléments (I) à (o) comportent - ufl compteur BCD (Z7) pour les unités ; - un compteur BCD (Z8) pour les dizaines - des décodeurs (Z9a.. Z9d) avec sept segments et une mémoire pour les unités du cycle comptage - des décodeurs (Z10a. .Z10d) pour les dizaines du cycle comptage - des décodeurs (Zll) pour les unités et (Z 12) pour les dizaines du cycle de comptage des "OUI" - des décodeurs (Z 13) pour les unités et (Z 14) pour les dizaines du cycle de comptage des "NON" - des décodeurs (Z15) pour les unités et (Z16) pour les dizaines du cycle de comptage des abstentions "ABST" - des décodeurs (Z 17) pour les unités et (Z18) pour les dizaines du cycle de comptage du total "TOTAL" - des compteurs BCD (il9) pour les unités et (Z20) pour les dizaines du comptage "TOTAL.' - des afficheurs à sept segments (AF1) pour les unités et (AF2) pour les dizaines de l'affichage du total des votes ; - des afficheurs (AF3), (AF5), (AF9) pour les unités et (AF4), (AF6), (AF8),(AF10) pour les dizaines de l'affichage-comptage des votes ; - des afficheurs (AFll) pour les unités, (AF12) pour les dizaines de l'affichage des "OUI" ; - des afficheurs (AF13) pour les unités, (AF14) pour les dizaines de l'affichage des "NON" ; - des afficheurs (AF15) pour les unités (AF16) pour les dizaines de l'affichage des abstentions. La figure 14 donne le schéma développé d'un élément de commande (P)-figure 8-des différentes séquences - autrement dit du pupitre du Président de séance - qui comporte - un commutateur (101), - un élément de déclenchement (BP1) d'un cycle de comptage et de mémorisation des "OUI", - un élément (BP2) identique pour les "NON" - un élément (BP3) identique pour les abstentions "ABST" - une lampe-témoin (L1) indiquant que l'interrupteur vote a été pressé - des lampes-témoin (L2) (L3) (L4) alimentées chacune par un transistor indiquant chacune que l'élément de déclenchement (BPl), (BP2), (BP3) qui leur correspond a été pressé - des portes NI (P20), (P21) qui forment une mémoire enregistrant le fait que l'élément de déclenchement (BPl)a été pressé et que le nombre de "OUI" a été compté - des portes NI (P22),(P23) qui sont en liaison avec l'élément (BP2) et remplissent la même fonction pour les "NON" - des portes (P24),(P25) en laison avec l'élément (BP3) qui remplissent la même fonction pour les abstentions - une porte ET (P26) donnant l'ordre de départ d'un cycle de comptage lorsque l'on presse un des éléments de déclenchement (BP1), (BP2), (BP3) pendant une période de vote - une mémoire constituée de deux portes NI (P27), (P28), déclenchées par l'élément (BP1) et autorisant l'enregistrement du chiffre compté par les mémoires (Zll) et (Z12) des "OUI" (fig.13), ladite mémoire étant remise à z.éro à la fin du cycle - une mémoire, constituée de deux portes NI (P29) (P30), mises en action par l'élément (BP2) ayant la même fonction avec les mémoires (Z3) et Z14) concernant les "NON" - une mémoire constituée de deux portes NI (P31)(P32), mises en action par l'élément (BP3) ayant la même fonction avec les mémoires (Z15) et (Z 16) concernant les abstentions ; Le fonctionnement du dispositif selon l'invention peut être décrit comme suit Le générateur d'impulsions (F)- figure 8 et schéma développé figure 10 - émet des impulsions à une fréquence de 1900 Hz. I1 est suivi de deux monostables (Z2), (Z3) de façon que les impulsions (1000Hz) soient divisées en trois phases - T1 commande des cycles ; - T2 commande du registre à décalage - T3 commande du comptage. Chaque cycle de comptage est composé comme suit - une période de repos - une impulsion de comptage engendrée par une bascule JK (Z6) pendant la duree de cette impulsion, une série de 99 impulsions 1000 Hz est engendre par le circuit (Z1) et passent par la porte (P4); - une phase d'inscription porte (P8) inverseur (Il) - une phase de remise à zéro du comptage - porte (P9). Ces différentes phases sont engendrées à partir du comptage des impulsions emises par le générateur (Z1), ledit comptage étant effectué par les compteurs (Z4),(Z5),(Z6). Ces cycles sont répétitifs lorsque l'interrupteur (101) figure 14 est relâche. Le principe du comptage est décrit ci-arès en se reportant principalement aux figures 10 et 11. Pendant la période de repos-, les bascules JK (Z3Q), disposées à l'intérieur de chaque gant de vote. sont positionnées par le bouton-poussoir de vote (BP4). Une pression exercée sur ledit bouton (BP4) engendre un niveau logique "1" sur la sortie Q de la bascule JK (Z30) par l'intermédiaire des portes (P10) et (pli). Les impulsions arrivant au niveau H de chaque bascule JK font circuler l'information d'une bascule à l'autre, et, par le fil "retour registre", le signal revient sur la porte (P2). Ce signal contient autant de niveaux logiques "1" qu'il y a de votants ayant pressé sur les boutons (BP4) de leurs émetteurs individuels dits "gants de vote". Le schéma de la figure 10 montre comment les impulsions sont mises en forme par la porte (P2) et le monostable (Z3) avant d'être comptées par les compteurs BCD (Z7) et (Z8) (fig.13). Ces impulsions sont ensuite enregistrées par les mémoires (Z9a) à (ZlOd) puis affichées par les afficheurs (AF3) à (AF10). Enfin, chaque compteur (Z7),(Z8) est remis à zéro et un nouveau cycle est prêt à recommencer. Le processus d'un vote avec vérification se déroule comme suit (se reporter principalement aux figures 13 et 14) - les cycles de comptage sont tout d'abord bloqués et le compteur "TOTAL" (Z19) (Z20) figure 13 est remis à zéro lorsqu'on presse sur l'interrupteur général "Vote" (101) figure 14 ; - ensuite, trois cycles de comptage sont déclenchés - impulsion "début du cycle" figure 14, - un cycle "OUI" lorsqulon presse sur l'élément (BP1), - un cycle "NON" lorsqu'on presse sur l'élément (BP2), - un cycle "ABST" lorsqu'on presse sur l'élément (BP3). Les trois chiffres correspondants sont enregistrés dans trois mémoires soit respectivement : (Zll,Z12), (Z13,Z14), (Z15,Z16) figure 13 et affichés par les afficheurs (AFll) à (AF16). Le compteur (Z19,Z20) n'étant pas remis à zéro pendant la durée du vote affiche le total des trois chiffres enregistrés ci-dessus. Le processus de vérification peut être suivi sur la figure 11. Pendant l'opération de vote, la porte ET (P12) envoie une impulsion sur la bascule JK (Z31) chaque fois que l'élément (BP4) est pressé au moment où apparaît l'impulsion "comptage". Si le votant a correctement émis son vote, la porte (P12) envoie une seule impulsion au cours de l'opération de vote. Si le nombre d'impulsions engendrées par la porte (P12) est différent de "1", la sortie Q de la bascule JK (Z31) ou la sortie de la mémoire (P13) allumera la lampe témoin (L5) à la fin du vote, signalant ainsi, par l'intermédiaire des portes (P1S) et (P16), qu'une erreur a été commise. Le processus du vote, avec procuration peut être suivi sur la figure 12. Un gant spécial comportant un nombre (n) de bascules JK (Z32a. . Z32n) et un commutateur (100) permet de choisir le nombre de bascules et par conséquent de votes que l'on veut exprimer. De ce qui précède, il ressort que les cycles de comptage sont répétitifs en dehors de la période de vote avec vérification : il est donc facile de s'assurer du bon fonctionnement de tout le système de comptage. L'utilisation d'un registre à décalage pour le comptage permet le branchement en cascade des gants de yote et l'emploi du meme totalisateur quelque soit le nombre de'gants. En outre, ce registre à décalage autorise le vote par procuration avec un ou plusieurs gants'prévus à cet effet. La détection d'une erreur de vote se révèle par l'eclairage du témoin lumineux qui s'y trouve, au niveau du gant oR l'erreur a été commise. Un seul tableau de commande permet au président de séance, ae diriger les opérations de vote, d'effectuer les controles qu'il juge nécessaires, de suivre notamment tant les résultats partiels que les résultats globaux. Des répétiteurs d'affichage branchés sur le tableau de commande permettent de diffuser les résultats dans des salles adjacentes ou même de faciliter leur lecture dans de grandes salles de Vote. La vérification des votes peut être simplifiée en modifiant le circuit comme suit chaque interrupteur de vote (BP4) - figure ll - est relié à la sortie Q de la bascule JK (Z31) au lieu d'être relié à la masse ce qui a pour résultat de limiter à un seul le nombre de signaux émis pendant une opération de vote. La vérification consiste alors simplement à s'assurer qu'au moins un signal est passé par la bascule (Z31); les portes (P13,P14) peuvent être supprimées car, si le votant vote plusieurs fois, seule la première sera prise en compte. Les dispositifs ci-dessus décrits sont prévus pour 99 votants mais ils peuvent, avec des modifications de détail, être utilisés pour un nombre quelconque de votants. L'adjonction d'une calculatrice permet de traduire le résultat d'un vote en pourcentage du nombre des votants. L'adjonction d'une imprimante permet d'inscrire sur papier les résultats et pourcentages résultant de chaque vote. Lorsque le secret n'est pas nécessaire, un point de vote simplifié suffit aux votants sans pour autant supprimer la vérificati on. Une forme simplifiée du dispositif, comporte seulement deux possibilites de vote - OUI ou NON -, les abstentions sont alors calculées par différence, après affichage du nombre de votants par des "roues codeuses. REVENDICATIONS I. Dispositif de vote électronique, caractérisé par le fait qu'il comporte, en particulier, un générateur de tension, des émetteurs individuels de signaux munis de moyens pour dissimuler à la vue de l'assemblée la main et l'avant-bras de l'utilisateur, un circuit électronique de traitement desdits signaux, des moyens de comptage et d'affichage des signaux émis, des moyens de contrôle de la concordance du nombre de signaux émis avec le nombre d'émetteurs individuels. 2. Dispositif de vote selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le genérateur d'impulsions associé à un convertisseur analogique numérique avec correction automatique du zéro. 3. Dispositif de vote selon la revendication 1, caractérisé par le fait que l'émetteur individuel de signaux comporte un contact de fermeture en série avec au moins une résistance étalonnée alimentée par une tension de référence. 4. Dispositif de vote selon la revendication 3, caractérisé par le fait qu'un commutateur modifie la valeur de ladite résis- tance afin d'affecter le signal émis d'un coefficient multiplicateur. 5. Dispositif de vote selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le circuit électronique de traitement comporte un amplificateur-sommateur (D) qui transforme en tension la somme des courants individuels émis, et un décodeur (E1...E4). 6. Dispositif de vote selon la revendication 5, caractérisé par le fait qu'une tension unique alimente le convertisseur (D) et le décodeur (El. . .E4) de façon qu'une dérive accidentelle affecte le courant de mesure dans la même proportion que la mesure ellemême. 7. Dispositif de vote selon la revendication 6, caractérisé par le fait que les dizaines du convertisseur deviennent les unités de l'affichage final. 8. Dispositif de vote selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comporte un tableau de commande muni de compteurs d'impulsions, de décodeurs sept segments avec mémoire pour les éléments du cycle de comptage, de moyens d'affichage, de moyens de déclenchement des cycles de comptage et de mémorisation, des témoins lumineux. 9. Dispositif de vote selon la revendication 8, caractérisé par le fait que chaque émetteur individuel de signaux est muni d'un circuit de vérification. 10. Dispositif de vote selon la revendication 8, caractérisé par le fait que chaque émetteur individuel de signaux est muni d'un témoin lumineux branché sur le circuit de vérification. 11. Dispositif de vote selon la revendication 8, caractérisé par le fait que le générateur d'impulsions (Z1) est constitué par un circuit intégré produisant des impulsions à une fréquence de 1000 Hz relié à un monostable (Z2) donnant un retard de 100 microsecondes. 12. Dispositif de vote selon la revendication 11, caractérisé par le fait que le générateur d'impulsions (Z1) est relié à deux circuits monostables (Z2,Z3) de façon que les impulsions soient divisées en trois phases. 13. Dispositif de vote selon la revendication 12, caractérisé par le fait qu'un ensemble de portes NI (PlO,Pll) relié à une bascule JK (Z30) forme, avec un inverseur (I4), un élément d'un registre à décalage. 14. Dispositif de vote selon la revendication 13, caractérisé par le fait que chaque émetteur individuel de signaux comporte un élément du registre à décalage constitué par des portes NI (P17, P18),un inverseur (I6) relié à une bascule (Z32),de façon à permettre son branchement en cascade au tableau de commande. 15. Dispositif de vote selon la revendication 14, caractérisé par le fait qu'au moins un émetteur individuel de signaux comporte plusieurs bascules (Z32a...Z32n) mises en service par un commutateur (100) à plusieurs positions de façon à permettre un vote avec procuration.