Brevet FR2373110A1 — publié le 19780630

La présente invention a trait aux documents de sécurité. Le brevet britannique nO 1.331.604 décrit une couche de matière magnétisable dans laquelle une configuration permanente est formée en alignant sélectivement des particules aciculaires d'oxyde de fer gamma pendant qu'une dispersion des particules est fluide et en provoquant la prise ou durcissement de la dispersion pour fixer la configuration de manière permanente. La formation d'une telle configuration de forme régulière est relativement simple et facile en utilisant une machine classique d'enduction de bandes magnétiques munie d'un appareil d'aimantation supplémentaire approprié, dans le cas où l'on a besoin d'une longueur continue d'une couche de structure identique.Lorsque l'on a besoin de petites quantités d'une méme configuration ou de configurations différentes individuelles, le procédé continu est moins approprié. Un type particulièrement important de document de sécurité individuel est le passeport ou la carte d'identité. Ce document doit être facilement préparé avec des informations individuelles qui sont enregistrées de manière sûre sous une forme qui peut être facilement contrôlée. L'organisation de l'aviation civile internationale a créé une commission chargée de suggérer une forme de passeport ou de carte d'identité qui faciliterait les voyages en permettant un contrôle par la machine, du fait qu'elle comporterait un format d'information universellement accepté. Les suggestions, présentées en 1974, comprennent 92 caractères de données personnelles qui doivent être écrits sous une forme "gelée" pour empêcher l'altération. Les données doivent être écrites sur une piste de 125 mm de long.Le besoin existe, par conséquent, de disposer d'une technique qui permette la production facile mais stre de documents de sécurité personnels a un individu, documents qui puissent être lus sans erreur par des machines conçues pour accepter des documents produits dans le format agréé. I1 est évident que ces documents de sécurité pourraient être d'autres types tels que des clés, des cartes de crédit et analogues. L'un des buts de la présente invention est de réaliser un dispositif-pour l'établissement d'un document de sécurité. Conformément a l'invention il est prévu un procédé pour établir un document de sécurité personnel à un individu qui consiste à former une charge d'une matière magnétisable anisotro- pe et dsun milieu dispersant pour cette matière à préparer et à appliquer sur un support un revêtement de la dispersion contenant ladite matière à provoquer le maintien dudit revêtement à l'état fluide avec la matière qulil contient mobile dans ledit revêtement à introduire, dans des moyens de traitement de l'infor- mation, des informations, relatives à un individu, qui doivent être incorporées audit document à déplacer le revêtement encore à l'état fluide à travers une station d'alignement commandée par les moyens de traitement de l'information pour aligner anisotropiquement d'une manière sé- lective et distinctive une partie spécifique du revêtenent, pen- dant que la matière est mobile dans la dispersion c-onsormement auxdites informations fournies par l'intermédiaire desdits moyens de traitement ;; à provoquer la prise du revêtement fluide comportant la partie spécifique alignée de manière distinctive, ou à laisser prendre le revêtement, pour rendre ledit alignement permanent à appliquer la partie spécifique sur un support de document pour l'y fixer avec une représentation visuelle d'une carac téristique personnelle de l'individu ; et à appliquer un revêtement protecteur sur la partie spécifique fixée et sur la représentation visuelle portée par le support, de telle sorte qu'ainsi un document de sécutité personnel à un individu est produit La représentation visuelle peut être une photographie ou une signature. L'alignement peut être lu pour contrôler que la partie spécifique porte les informations correctes pour l'individu. La matière magnétique et le milieu dispersant peuvent être fournis séparément dans des paquets dosés de la manière appropriée. Le revêtement peut être appliqué au moyen d'un couteau applicateur que l'on jette après un seul usage. L'exactitude du document peut être contrôlée automatiquement à chaque étape de la production des divers éléments et un élément ou un document défectueux peut ainsi être rejeté. Conformément à l'invention, il est prévu un appareil pour établir un document de sécurité qui comprend des moyens pour recevoir une charge de substance de revêtement comprenant une matière magnétisable magnétiquement anisotrope sous forme d'ingrédients en quantités dosées, des moyens pour préparer une dispersion à partir desdites quantités dosées d'ingrédients, des moyens pour distribuer la dispersion et pour appliquer la matière anisotrope contenue dans la dispersion sur un support de manière qu'elle soit mobile dans la dispersion, des moyens pour recevoir des informations relatives à un individu en vue de leur incorporation au document de sécurité sous forme d'une configuration permanente de la matière anisotrope et pour traiter ces informations et les transformer en un signal de commande, des moyens fonctionnant en réponse au signal de commande pour appliquer un champ magnétique de façon à produire un alignement anisotrope d'une partie specifi- que de la matière mobile suivant la configuration représentant lesdites informations, des moyens pour provoquer ou pour permettre la fixation de la matière en position dans le revêtement solidifié dans ladite partie spécifique sous forme de ladite configuration permanente, des moyens pour recevoir des informations sur une caractéristique personnelle de l'individu et pour en produire une représentation visuelle sur un support de document de sécurité, des moyens pour appliquer ladite partie spécifique sur le support respectif et pour appliquer un revêtement protecteur sur ladite partie et sur ladite représentation visuelle afin de produire un document de sécurité individuel. Les quantités dosées d'ingrédients peuvent être contenues dans des capsules ou autres récipients du type à jeter après usage. Les moyens servant à recevoir le revêtement peuvent être combinés avec les moyens servant à contenir et à distribuer les ingrédients. Les moyens d'application du revêtement peuvent comporter une raclette. Les moyens récepteurs et distributeurs de revete- ment et les moyens d'application du revêtement peuvent être des éléments que l'on jette après usage. Les éléments à jeter après usage peuvent être proportionnés de façon à produire un nombre spécifique de documents de sécu rité, par exemple 1,10 ou 100 documents de sécurité, en un temps déterminé, avant qu'ils soient épuisés ou détériorés, pour contrô ler l'emploi de l'appareil. On décrira ci-après des modes de réalisation de l'invention en se référant au dessin annexé dans lequel La figure unique présente un schéma-bloc d'un appareil servant à établir des documents de sécurité. Etant donné que l'appareil produit des documents de sécurité qui doivent être vérifiés par des machines, l'etablisse- ment sans erreur et de quantité constante des documents est essentielle pour permettre une utilisation fiable tandis que, du point de vue de la sécurité, l'utilisation illicite de l'appareil doit être empêchée. En outre, l'appareil doit produire un document aussi facilement qu'une centaine ou qu'un millier, bien que dans ce cas, des appareils de tailles différentes doivent être utilises. Par exemple, les documents peuvent être des passeports utilisables dans le monde entier-et à certains point d'émission, il se peut que seulement un ou deux passeports doivent être préparés chaque jour tandis qu'à d'autres points plusieurs milliers de passeports doivent être préparés par jour. L'appareil représenté sur la Figure 1 comporte deux parties I, II de traitement de bande continue qui produisent respectivement un élément magnétique et un élément visible du document de sécurité qui sont assemblés dans une partie III de l'appareil et formés en un document de sécurité. Facultativement, l'appareil peut également comporter une partie IV pour incorporer le document de sécurité à un document plus important, tel qu'un passeport, en forme de livret, d'une manière sûre. On examinera tout d'abord la partie I qui produit un élément de sécurité magnétique comprenant une configuration d'une structure magnétique permanente, une forme préférentielle étant constituée par une couche d'oxyde de fer gamma ou matière anisotrope similaire d'une épaisseur comprise entre 1 et 10 Pour accroître la sécurité et la qualité constante de la production, les ingrédients pour l'élément de sécurité magnétique sont fournis en paquets contenant des doses toutes préparées, qui peuvent être mélangées pour fournir la matière nécessaire pour un nombre spécifié d'éléments, par exemple un, dix ou cent. Une bande continue de matière plastique, telle que du polyéthylènetéréphtalate est fournie sous forme d'un rouleau 103 d'une largeur appropriée, par exemple, de 25 mm.L'appareil comporte des rouleaux d'entrainement appropriés 124, 301, 302 pour entrainer la bande entre eux d'une manière commandée. Les paquets appropriés d'ingrédients sont placés dans des trémies respectives 101, 102, la trémie 101 recevant les matières magnétiques et la trémie 102 recevant le liquide dans lequel la matière magnétique doit être dispersée. Des dispositifs doseurs 104, 105 transfèrent les paquets à un mélangeur 106. Les dispositifs 104, 105 permettent un con trole des possibilités de production de l'appareil, c'est-à-dire du nombre d'éléments de sécurité qui peuvent être établis. Le mélangeur 106 ouvre les paquets et mélange les ingrédients en une substance de revêtement qui peut être similaire à celle utilisée dans la fabrication des bandes magnétiques, c'est-à-dire une dispersion d'une matière magnétique anisotrope dans un liquide durcissable, par exemple de l'oxyde de fer gamma dans une résine thermodurcissable.Dans un autre mode de réalisation, on n'utilise qu'un seul paquet mais le paquet contient une partie intérieure contenant certains des ingrédients, et les ingrédients sont mélangés par des rouleaux presseurs qui provoquent la rupture de la partie intérieure sans rompre l'enveloppe extérieure. La substance de revêtement est fournie à un dispositif applicateur 107. Ce dispositif peut être constitué par une auge ou par un rouleau ou autre applicateur d'un type quelconque bien connu dans la technique de fabrication des bandes magnétiques. Pour assurer une production fiable, une caractéristique de l'invention réside en ce qu'elle utilise un dispositif applicateur que l'on jette après usage de sorte que, pour chaque lot de documents de sécurité, un nouveau dispositif applicateur est utilisé.Par exemple, lorsque le paquet unique décrit ci-dessus est utilisé, le dispositif applicateur peut faire partie du paquet et l'appareil provoque tout d'abord la rupture de la partie intérieure du paquet pour mélanger les ingrédients, puis éjecte le mélange par un orifice du paquet, lequel est ensuite jeté dans sa totalité après usage. L'orifice for me les parties du dispositif applicateur qui entrent en contact avec la dispersion et la mise au rebut de ces parties, après usage, assure la propreté de l'appareil applicateur. La bande enduite 108 avec le revêtement encore à 1' état fluide est introduite dans un dispositif 109 d'application de configuration. Ce dispositif peut être une tête électromagnétique qui reçoit, sur un trajet 110, un signal représentant les informations qui doivent être portées par l'élément de sécurité. L'électro-aimant excité par ce signal produit un alignement sélectif de l'axe d'aimantation facile de la matière anisotrope dans des régions distinctes du revêtement fluide. Les alignements sélectifs sont rendus permanents en durcissant le revêtement, par exemple, en provoquant le durcissement de la résine thermodurcissable dans un séchoir 111, d'une manière connue. Des rouleaux désignés par la référence 124 entraînent la bande séchée dans une région "tam- pon". Le signal appliqué sur le trajet 110 est fourni par un dispositif de commande central 112 de l'appareil, dispositif qui peut être un petit ordinateur auquel sont fournies les informations nécessaires pour l'établissement de l'élément de sécurité, par exemple, au moyen d'un clavier 113. La configuration permanente peut être lue dans un lecteur 114 d'une manière connue et transmise au dispositif 112 sur un trajet 115 en vue de sa comparaison avec la forme requise. Une configuration défectueuse peut être rejetée par éjection ou oblitération, au point 116, sous la commande d'un signal appliqué sur un trajet 117. En même temps que la bande enduite est préparée, une représentation visuelle de la caractéristique personnelle d'un individu est préparée dans la partie II de l'appareil. La représentation peut être une photographie, une signature ou une empreinte digitale ou plusieurs de ces représentations. Dans le mode de réalisation représenté, une photographie est placée à l'entrée 201 et une signature échantillon est placée à l'entrée 202. Des dispositifs analogues 203, 204, tels que des tubes "Vidicon" effectuant un balayage tramé de l'image, sont prévus pour engendrer des signaux électriques, sur les trajets 206, 207 représentant respectivement la photographie et la signature.Les signaux sont appliqués à un dispositif d'impression électrostatique 219, pour commander l'application d'un révélateur provenant d'une alimentation 205 à une bande de matière dévidée d 'un rouleau 208 par des moyens d'entrainement 211. Les signaux appliqués au dispositif 219 comprennent un signal transmis sur un trajet 119 par le dispositif 112 pour indiquer les informations individuelles qui doivent être imprimées sur la bande avec la photographie, etc... La bande portant les représentations visuelles et d'autres formes, telles que des cadres et des informations imprimées, qui ne sont pas spécifiques à un individu et sont automatiquement imprimées par le dispositif d'impression 219, est envoyé dans un dispositif 'tampon' 210. Le dispositif tampon 210 et le dispositif tampon similaire prévu dans le séchoir 111 permettent la synchronisation de l'entraSnement de l'élément de sécurité et de la bande imprimée, en particulier si l'un de ces éléments doit Btre rejeté et réétabli. La bande imprimée est contrôlée au moyen d'un lecteur 212 avec les informations provenant du dispositif de commande 112 et les impressions défectueuses sont rejetées au point 213. Une partie de bande correctement imprimée peut btre marquée à la station 214 avec un numéro de série ou autre numéro. A ce point de le description, une bande continue 108 portant un élément de sécurité magnétique et une bande continue 209 portant des informations imprimées ont été préparées et les parties spécifiques correspondantes ont été côntrôlées- et guidées de façon à arriver en synchronisme entre des rouleaux de pincement 301 de la partie 111 de l'appareil. Les rouleaux de pincement 301 assemblent les deux parties du document de sécurité, la bande 209 servant de support et la matière structurée étant transférée de la bande 108 à la bande 209, par exemple, par gaufrage à chaud. Une commande de cadrage appropriée est prévue d'une manière connue pour assurer que la matière de sécurité est disposée à l'emplacement correct sur le support correct et par exemple qu'elle recouvre la photographie. L'ensemble 303 formé par la bande imprimée et par l'élément de sécurité qui y est fixé, se déplace jusqu'à des rouleaux de pincement 302 où une matière plastique de protection transparente, dévidée d'un rouleau 304, est lamifiée sur la bande par dessus l'élément de sécurité et la bande imprimée formant ainsi une bande 305. La matière du rouleau 304 peut elle-même comporter une caractéristique de sécurité invisible à l'oeil nu, telle que l'a- gencement d'une propriété physique de la matière ou de ses molécules. La bande 305 est calibrée par un appareil à massicot 306 pour produire un document de sécutité 307 qui est déchargé sur un transporteur 308. L'appareil à massicot détecte la position de la matière magnétique sur la bande 305 et découpe la bande de façon que la matière se trouve à une position spécifiée dans le document fini. Le document fini est contrôlé à une station 309 à nouveau sous la commande du dispositif 112 et les documents satisfaisants sont délivrés à la sortie 310, les documents défectueux étant rejetés. Si nécessaire, les documents satisfaisants peuvent être envoyés par un couloir 311 dans un dispositif 410 dans lequel chaque document est incorporé d'une manière sure à un passeport constitué par un livret provenant d'une source 402. Les passeports achevés sont délivrés à la sortie 403. Diverses modifications et additions aux techniques cidessus viendront immédiatement à l'esprit des spécialistes de la technique. La forme de la structure magnétique permanente et son examen ultérieur peuvent être aussi complexes qu'il est requis. La structure peut être visible ainsi que détectable magnétiquement. Une technique électrostatique peut être utilisée pour enregistrer la configuration enregistrée magnétiquement ou une caractéristique de validation ou de contrôle pour cette configuration dans la matière plastique formant soit la bande 209 du support soit la couche protectrice 304. Une copie des informations de la bande peut être fournie par le dispositif d'impression 219 en vue de l'établissement d'un fichier. La technique décrite ci-dessus permet 1 'établissement de document de sécurité individuellement distincts en- un nombre quelconque, à partir d'un document à la fois, qui sont d'une qualité constante et acceptable à toutes les stations de l'organisa- tion qui les délivre sans nécessiter l'exécution d'un travail spécialisé ni l'emploi d'une installation volumineuse, l'appareil étant raisonnablement compact et facile à utiliser. REVENDICATIONS i. Procédé pour établir un document de securité person- nel à un individu caractérisé en ce qu'il consiste à former une charge d'une matière magnétisable anisotro- pe et d'un milieu dispersant pour cette matière X à préparer et à appliquer sur un support un revêtement de la dispersion contenant ladite matière ; à provoquer le maintien dudit revêtement a l'état fluide avec la matière qu'il contient mobile dans ledist-revêemett ;; à introduire, dans des moyens de traitenent de l'lnfor- mation, des informations, relatives à l'individu1 gRi doivent être incorporées audit document à déplacer le revêtement encore a l'état fluide à travers une station d'alignement commandée par les moyens de traitement de l'information pour aligner anisotropiquement, d'une manière selec- tive et distinctive, une partie spécifique du revêtement, pendant que la matière est mobile dans la dispersion, conformement auxdi- tes informations fournies par l'intermédiaire desdits noyers de traitement ;; à provoquer la prise du revêtement fluide comportant la partie spécifique de manière distinctive, Ou à laisser prendre ne revêtement, pour rendre ledit alignement permanent ; à appliquer la partie spécifique sur un support de ment pour l'y fixer avec une représentation visuelle d'une carac- teristique personnelle de l'individu; et à appliquer un revêtement protecteur sur la partie spe- cifique fixée et sur la représentation visuelle portée par le support, de telle sorte qu'ainsi un document de sécurité person- nel à un individu est produit. 2. Procédé selon la revendication 1 caractérisé en ce qu'il comporte l'étape qui consiste à préparer, à partir des informations relatives à l'individu, un enregistrenent de réference des informations, similaire au document de sécurité nais distinct de ce document. 3. Procédé selon la revendication 2 caracrise' en ce qu'il comporte l'étape qui consiste à imprimer une copie lisible à l'oeil desdites informations. 4. Procédé selon l'une des revendications 2 et 3 caractérisé en ce qu'il comporte l'étape qui consiste à préparer l'enregistrement de référence à partir du document de sécurité fini. 5. Procédé selon l'une des revendications 1 à 3 caractérisé en ce qu'il comporte l'étape qui consiste à fournir la représentation visuelle sous forme de l'un au moins des éléments ci-après à savoir une photographie, une signature échantillon et une emprinte digitale. 6. Procédé selon l'une des revendications 1 à 5 caractérisé en ce qu'il comporte l'étape qui consiste à afficher les éléments sous la forme qui est sur le point d'être appliquée au document de sécurité, lesdits éléments comprenant ladite représentation visuelle et les informations individuelles, en vue de leur contrôle par un opérateur avant leur application au document. 7. Procédé selon l'une des revendications 1 à 6 caractérisé en ce qu'il comporte l'étape qui consiste à fournir la charge de matière magnétisable et de milieu dispersant en quantités dosées séparées appropriées pour un nombre spécifique de documents de sécurité. 8. Procédé selon l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce qu'il comporte l'étape qui consiste à préparer la dispersion contenant la matière magnétisable et à appliquer la dispersion sous forme d'un revêtement dans un appareil applicateur qui est jeté après qu'un nombre spécifique de revêtements de documents a été produit. 9. Procédé selon la revendication 8 caractérisé en ce qu'il comporte l'étape qui consiste à réaliser l'appareil applicateur dans un dispositif contenant des quantités appropriées de matière magnétisable et de milieu dispersant pour ledit nombre spécifique de revêtements. 10. Document de sécurité caractérisé en ce qu'il est fabriqué selon le procédé de l'une des revendications 1 à 9. 11. Appareil pour établir un document de sécurité caractérisé en ce qu'il comprenddes moyens pour recevoir une charge de substance de revêtement comprenant une matière magnétisable magnétiquement anisotrope, sous forme d'ingrédients en quantités dosées, des moyens pour préparer une dispersion à partie desdites quanti tés dosées d'ingrédients, des moyens pour distribuer la dispersion et pour appliquer la matière anisotrope contenue dans la dispersion sur un support de manière qu'elle soit mobile dans la dispersion, des moyens pour recevoir des informations relatives à un individu en vue de leur incorporation au document de sécurité sous forme d'une configuration permanente de la matière anisotrope et pour traiter ces informations et les transformer en un signal de commande, ces moyens fonctionnant en réponse au signal de commande pour appliquer un champ magnétique de façon à produire un alignement anisotrope d'une partie spécifique de la matière mobile suivant la configuration représentant lesdites informations des moyens pour provoquer ou pour permettre la fixation de la matière en position dans le revêtement solidifié dans ladite partie spécifique sous forme de ladite configuration permanente, des moyens pour recevoir des informations sur une caractéristique personnelle de l'individu et pour en produire une représentation visuelle sur un support de document de sécurité, des moyens pour appliquer ladite partie spécifique sur le support respectif et pour appliquer un revêtement protecteur sur ladite partie et sur ladite représentation visuelle afin de produire un document de sécurité individueL. 12. Appareil selon la revendication 11 caractérisé en ce que les moyens servant à préparer, à disperser et à appliquer ladite dispersion doivent être jetés après un usage spécifique déterminé par le temps ou par le nombre de revêtements de documents produits, ou par les deux. 13. Appareil selon la revendication 12 caractérisé en ce que les moyens servant à préparer, à disperser et appliquer ladite dispersion et qui doivent être jetés après usage contiennent des quantités dosées desdits ingrédients pour ledit nombre, déterminant l'usage spécifique, des revêtements de documents. 14. Appareil selon l'une des revendications ll à 13 caractérisé en ce qu'il comporte des moyens pour produire la représentation visuelle par application commandée électrostatiquement de révélateur au support précité. 15. Appareil selon l'une des revendications 11 à 14 caractérisé en ce qu'il comporte des moyens pour afficher les in formations de commande et les informations de caractéristique personnelle sous une forme lisible à l'oeil pour permettre à un opérateur de l'appareil de contrôler le contenu d'informations avant la production du document. 16. Appareil selon l'une des revendications 11 à 15 caractérisé en ce qu'il comprend des moyens pour recouvrer les informations d'un document fini à des fins de contrôle, avant quel'appareil délivre le document. 17. Appareil selon l'une des revendications 11 à 16 caractérisé en ce qu'il comporte des moyens pour préparer une copie des informations portées par le document de sécurité en vue de sa conservation après délivrance du document. 18. Appareil selon l'une des eevendications 11 et 12 caractérisé en ce que les moyens que l'on jette après usage sont réalisés de façon à recevoir des récipients de quantités dosées d'ingrédients de matière de revêtement dans des récipients distincts et à provoquer le mélange des contenus des récipients pour former la dispersion. 19. Dispositif applicateur de dispersion, à jeter après usage, destiné à être utilisé dans un appareil selon l'une des revendications 11 à 18 caractérisé en ce qu'il comporte des moyens pour coopérer avec l'appareil afin d'appliquer la dispersion sous forme d'un revêtement sans que la dispersion entre en contact avec le reste de l'appareil. 20. Dispositif applicateur de dispersion à jeter après usage selon la revendication 19 caractérisé en ce qu'il comporte des récipients contenant les ingrédients de la dispersion dans des proportions appropriées et qui peuvent être ouverts par l'appareil, lorsque le dispositif a été monté dans l'appareil, pour former la dispersion.