Brevet FR2373424A1 — publié le 19780707

La présente invention concerne un dispositif permettant d'obliger les automobilistes à porter la ceinture de sécurité. I1 est parfaitement connu que depuis le décret obligeant le port de la ceinture de sécurité, une partie des usagers, à la vue d'un gendarme ou d'un agent de police, mettent simplement sur l'épaule coté vitre la moitié de ladite ceinture sans naturellement la boucler et donnent ainsi l'illusion de la porter. Le dispositif suivant l'invention permet d'éviter cet inconvénient ; en effet, soit une ampoule de contrôle de couleur signale à l'agent de la circulation que la ceinture est bouclée, tant pour le ou les passagers que pour le conducteur, soit le contact ne peut être mis si la ou les ceintures ne sont pas bouclées et l'agent dans les deux cas peut voir qu'elles sont bien portées. Le dispositif objet de l'invention comporte dans le fond de la partie femelle de la boucle un interrupteur judicieusement connecté qui, soit allume la ou les ampoules de contrôle, soit rétablit le contact et permet la marche du moteur lorsque la partie mâle se trouve bien en place dans la position bouclée. I1 est évident que sans sortir du cadre de la présente invention, il est possible d'installer un contact sur la partie mâle de la boucle de sécurité par exemple non limitatif. Le dessin annexé à titre d'exemple illustre un des modes de réalisation du dispositif conforme à la présente invention. Tel quril est présenté, le dispositif comporte 1 la partie femelle de la boucle de sécurité, 2 étant la partie mâle, 3 les ampoules de contrôle (qui peuvent être situées à l'avant de la carrosserie et même à l'intérieur des phares), 4 étant la batterie d'accumulateur, 5 la masse du véhicule, 6 l'interrupteur, 7 les courroies de la ceinture de sécurité et 8 les fils conducteurs isolés; Le dispositif, objet de l'invention, peut être utilisé sur tous les vehicules comportant des ceintures de sécurité ; il est évident que, soit pour assurer le contact au moteur, soit pour allumer l'ampoule de sécurité, les ceintures doivent être bouclées, et par le fait normalement portées ; une ceinture bouclée mais non portée ne peut être vue de ltextérieur par l'agent de la circulation. Par ailleurs, respectant le droit de libre arbitre, il est possible, sans rendre le dispositif obligatoire, de favoriser les usagers qui l'utilisent en leur appliquant une prime d'assurance moins forte compte tenu du fait que ces usagers diminuent dans des proportions notables le risque d'être tué lors d'un accident. Revendications 1 - Dispositif permettant d'obliger les usagers de la route au port de la ceinture de sécurité. Caractérisé par le fait qu'il comporte un interrupteur dans la ceinture de sécurité. 2 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que l'interrupteur allume une ampoule de contrôle à l'extérieur et à l'avant du véhicule quand la ceinture est bouclée. 3 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que l'interrupteur assure le contact en plus de la clef pour la marche du moteur. 4 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait qu'il y a autant d'ampoules que de ceintures de sécurité à bord du véhicule. 5 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que toutes les ceintures doivent être bouclées pour assurer le contact nécessaire à la marche du véhicule. 6 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le poids du corps du conducteur ou du passager coupe le contact, ce dernier est rétabli en bouclant la ceinture de sécurité correspondant à cette place (ce qui permet de n'avoir à boucler que la ou les ceintures des places utilisées).