Brevet FR2366632A1 — publié le 19780428

La présente invention porte sur les moyens mis en oeuvre pour-effectuer les paiements des biens et des services entre les personnes. Les paiements entre les personnes s' effectuent généralement grâce à l'utilisation de pièces de monnaie, de billets de banque et de chèques bancaires et postaux.Les uns et les autres peuvent être perdus ou volés,en outre les chèques nécessitent un important travail pour leur exploitation. La présente invention évite l'emploi des pièces de monnaie, des billets de banque et des chèques lors des paiements; les inconvénients cités au paragraphe ci-dessus sont en conséquence supprimés. L'invention, qui fait largement appel aux possibilités de la technique éléctronique, consiste en une machine d'aspect semblable aux calculatrices électroniques portatives; elle est dénommée pour les besoins de la cause: Comptabilisatrice Magnétique Personnelle". Les personnes en sont munies pour effectuer paiements et encaissements de sommes d'argent. Elle suppose l'existence d'un système bancaire capable de traiter les données des mémoires magnétiques utilisées dans les comptabilisatrices personnelles. Les opérations effectuées par les comptabilisatrices sont de type "Débit Crédit"; Une mémoire magnétique n'enregistre que les Débits alors qu'une autre n'enregistre que les Crédits. La mémoire "Débits" est, préalablement à son introduction dans la comptabilisatrice, créditée par la banque de son utilisateur d'un montant ne pouvant dépasser le montant total de l'avoir de ce client à la dite banque. En pratique la banque crédite les mémoires magnétiques destinées à son client des sommes nécessaire à ce dernier et ceci en fonction de ses besoins présumés, par exemple: 200 Frs, 500 Frs, 1000 Frs etc... de manière à limiter la possibilité du porteur de la comptabilisatrice si celle-ci vient à être confiée par son propriétaire à un tiers chargé de réaliser des règlements à sa place. Les mémoires "Débit" (de même que les mémoires "Crédit") portent inscrit magnétiquement par la banque et de manière indélébile, le numéro d'identification du compte du client. Ce numéro permet les enregistrements et les contrôles ultérieurs lors de l'exploitation des mémoires magnétiques par la banque après leur utilisation dans les comptabilisatrices personnelles. Ce numéro d'identification figure également en permanence dans une mémoire inamovible de la comptabilisatrice et cette dernière ne peut fonctionner que si les mémoires magnétiques qui lui sont présentées portent un numéro d'identification identique. Pour effectuer un paiement, après avoir chiffré manuellement le montant de la somme due à son créancier, le porteur de la comptabilisatrice,(mémoire Débit) la connecte à la comptabilisatrice dont le précédent est également porteur (la connection s'établit au moyen d'un système approprié du genre prise de courant par exempio)et transfert à la mémoire " Crédit" dont cette dernière est porteuse le montant de la somme en question. Les comptabilisatrices affichent visuellement au moyen de chiffres lumineux ou de tout autre procès8, le déroulement des opérations pour leur contrôle par les interéssés. Lors de l'opération, la mémoire "Débit" enregistre en même temps que la somme débitée, le numéro d'identification de la comptabilisatrice à laquelle la somme est virée. De même, la mémoire "Crédit" de l'autre comptabilisatrice enregistre le numéro d'identification de la comptabilisatrice d'où provient la somme reçue. Lorsque la somme créditée par la banque à la mémoire "Débit" est épuisée, de même lorsque les possibilités d'enregistrement de la mémoire Crédit" ont été utilisées, celles-ci sont adréssées à la banque pour enregistrement définitif et mise à jour à ce niveau des comptes des titulaires respectifs. En réalité chaque comptabilisatrice traite deux mémoires à la fois tant au "Débit" qu'au "Crédit"; la seconde,simple copie de la première, est destinée à rester dans les archives du porteur de la comptabilisatrice en attendant d'être avisé par sa banque de l'enregistrement de la mémoire d'origine; ceci afin de pallier les pertes éventuelles de la première mémoire au cours de son envoi. Lorsque les comptabilisatrices ne peuvent être materiellement connectées, le porteur de la comptabilisatrice "Débit"établit un chéque magnétiqu festiné à être traité par la c9zptabilisatrice de son créancier après envoi par les voies ordinaires; cette pièce porte, outre le montant de la somme transferée, le numéro d'identification de la comptabilisatrice émetrice ainsi que le numéro d'identification de la comptabilisatrice du créancier; ce numéro étant dans ce cas composé manuellement par le débiteur alors que cette opération est effectuée automat#iquement lorsque les comptabilisatrices peuvent être materiellement connectées. Chaque comptabilisatrice est munie d'une clé ou d'un code numérique interdisant son emploi par une autre personne que son propriétaire ou sans son accord. Dans les cas d'utilisateurs de comptabilisatrices relevant de banques différentes une interconnection des banques entre elles sera nécessaire pour permettre les transferts de sommes d'un compte à un autre et les contrôles croisés qui semblent souhaitables. L'invention peut être utilisée par les personnes physiques et morales pour réaliser tous paiements et encaissements de sommes d'argent. la comptabi lisatrice magnétique personnelle permet de remplacer avantageusement l'utilisation des pièces de monnaie, des billets de banque et des chèques dans tous les cas où ils sont actuellement utilisés, étant entendu que son utilisation impose l'existence d'un compte bancaire adapté à cet usage au nom de son propriétaire BEVENDICATIONS 1 COHPTABILISXTRICE XAGNETIQUE PERSONNELLE permettant d'effectuer des versements de sommes d'argent entre les personnes sans avoir recours à l'utilisation de pièces de monnaie, de billets de banque ou de chèques bancaires ou postaux. Caractérisée par le fait que lé débiteur inscrit lui-même sur mémoire magnétique dépendant de son compte bancaire la somme due à son créancier. 2 I)ISPOSITIF SELON LA REVENDICATION 1 Caractérisé par le fait que le transfert de sommes sur la mémoire magnétide la comptabilisatrice dépendant du compte bancaire du créancier s"effectue par connection des deux comptabilisatrices respectives. 2 DISPOSITIF SELON LA REVENDICATION 1 Caractérisé par le fait que les mémoires magnétiques sont, après usage dans les coiptabilisatrices personnelles, adressées aux banques de leurs titulaires respectifs pour exploitation et mise à jour de leur comptes bancaires en fonction des paiements et des encaissements réalisés par les utilisateurs. 4 DISPOSITIF SELON LA REVENDICATION 1 Caractérisé par le fait que les mémoires magnétiques sont établies en deux exemplaires similaires afin que l'un d'eux puisse être conservé par l'utilisateur de la comptabilisatrice en attendant d'avoir la certitude que l'original est effectivement enregistré par sa banque. 5 DISPOSITIF SELON LA REVENDICATION I Caractérisé par le fait que si les comptabilisatrices personnelles ne peuvent être materiellement connectées entre elles, le relais s'effectue grace à l'établissement par la comptabilisatrice "Débit" d'un chèque magnétique qui, après transmission par voies ordinaires, est introduit dans la mémoire de la comptabilisatrice "Crédit", replaçant alors après un certain délai, la situation dans l'état où elle se trouve instantanément lorsque le contact entre les comptabilisatrices peut être materiellement réalisé.