Brevet FR2374711A1 — publié le 19780713

L'invention se rapporte au problème du contrôle visuel de non-violation d'un assemblage ou d'une fermeture à rotation entre deux éléments, pour la solution duquel on fait généralement appel à un lien plombé ou analogue L'exigence de pose de ce dernier complique usuellement la forme ou fabrication des deux éléments concernés, qui doivent présenter des passages de retenue dudit lien, La présente invention a pour objet une solution à ce problème présentant notamment l'avantage de n'exiger aucune conformation particulière de l'un au moins des deux éléments, ou des deux le cas échéant et d'entre en elle-même peu coûteuse et aisée à mettre en oeuvre. Essentiellementt à cet effet le dispositif selon l'inven tison est caractérisé en ce qu'au moins l'un des passages de retenue du lien est ménagé sur une pièce -interposée dans le plan de joint d'assemblage ou de fermeture desdits éléments et ayant une face adhésive la solidarisant avec liun de ces derniers. Mais les passages de retenue du lien peuvent aussi entre ménag8s sur deux pièces adhésives respectivement-solidaires de l'un et l'autre desdits éléments, auquel cas aucun des deux n'exige de forme particulière ainsi qu'évoué precedsmeenSD. De plus, la ou les pièces adhésives peuvent elles-mêmes former avantageusement un.joint d'assemblage ou de fermeture. Cette ou ces pièces adhésives peuvent en outre être porteuses d'une marque du fabricant ou de service évitant tout échange indA et peuvent recevoir un marquage protégé authentifiant la date réelle de la dernière intervention sur l'assemblage ou la fermeture, sans exclure l'affichage lisible externe de cette date. Plusieurs formes de réalisation de dispositifs de contrô- le selon l'invention sont d'ailleurs ci-après décrites à titre d'exemples et en référence au dessin annexé, dans lequel La figure 1 est une vue en élévation et coupe partielle d'un assemblage à écrou à oreilles-équipé d'un dispositif selon l'invention; La figure 2 est une vue en élévation et coupe partielle d'un bouchon à vis équipé d'un dispositif selon l'invention; La figure 3 est une vue en élévation et coupe partielle d'un organe de distribution de fluide fixé par vis sur un récipient et équipé d'un dispositif selon l'invention partiellement apparent; la figure 4 est une vue de dessus de la figure 3 faisant apparattre l'ensemble du dispositif selon l'invention. La figure 1 correspond à une zone d'assemblage d'un couvercle 1 ou d'une culasse sur un corps 2, avec interposition d'un joint 3, l'ensemble étant solidarisé àl'aide d'un écrou à oreilles 4 vissé sur un goujon 5 solidaire du corps 2. Le dispositif de contrôle de non-violation d'un assemblage comprend ici un lien 6 plombé en 7 après avoir été passé à cheval sur une oreille puis par ses deux brins d'un même côté du goujon et de l'autre oreille de l'écrou, les deux brins étant enfin passés dans l'un 8 d'une série de trous que présente à sa périphérie une rondelle 9 interposée débordante entre l'écrou 4 et le couvercle 1, ét ayant une face adhésive du côté de ce dernier, avec lequel elle se trouve ainsi fortement solidarisée au serrage de écrou. On comprend aisément qu'il est impossible après plombage du lien de démonter l'écrou sans trace visible, telle que rupture du lien ou de son attache avec la rondelle, étant entendu que le passage du lien est choisi en fonction du sens de dévissage de l'écrou (ici dévissable en sens inverse des aiguilles d'une montre). La rondelle peut autre en diverses matières et appropriée aux applications considérées, par exemple en carton pressé, en matière plastique, en métal, ou métalloplastique, son choix pouvant notamment être effectué de manière à lui faire remplir elle-même une fonction de joint d'assemblage ou de fermeture. Les figures 2 et 3 illustrent cette dernière condition, ainsi qu'une autre disposition de montage du lien de óntrsle, dans le cas d'un bouchon à vis 10 d'un récipient Il dont on veut garantir de façon visuelle la non-violation au premier utilisateur, pour des raisons diverses, telle que garantie d'origine ou protection du contenu notamment. il est interposé entre le bouchon 10 et le bord supérieur du goulot du récipient 11 une rondelle débordante 12 ayant une fasce adhésive du côté de ce dernier, avec lequel elle se trouve donc solidarisée au serrage du bouchon.On passe ensuite un lien 13 dans deux trous opposés 14 d'une série de trous que présente la rondelle dans sa partie débordante, et de sorte que le lien se trouve en engagement de forme avec la tête du bouchon, ce qui résulte ici de son passage én chicane entre deux oreilles 10a, 10b que présente le bouchon, les brins libres étant réunis et plombés en 15 juste en dessous de la rondelle. On comprend aisément qu'il est là encore impossible d'ouvrir le bouchon sans trace visible sur le lien ou la rondelle adhésive. Les figures 4 et 5 illustrent encore une autre disposition de montage du lien ayant l'avantage de n'exiger aucune conformation particulière des éléments assemblés pour la liaison du lien avec eux. Cette disposition consiste à utiliser, dans l'assemblage supposé eAtre ici celui d'une vanne de distribution de fluide 16 vissée sur un contenant 17, telle qu'une vanne d'extincteur, deux rondelles 18 et 19 qui ont chacune une face adhésive de fa çon à se trouver respectivement solidarisées avec la vanne 16 et le contenant 17. Ces rondelles sont débordantes par rapport au plan de joint et présentent à leur périphérie une série de trous 20 sur l'une et 21 sur l'autre. Un lien 22 peut alors être passé dans un trou 20 de la rondelle 18 et dans un trou 21 de la rondelle 19ant- de plomber en 23 ses brins libres, le choix des trous étant tel que le dévissage de la vanne, ici supposé de sens inverse au sens des aiguilles d'une montre, tende immédiatement à tendre le lien et à le solliciter à la rupture ou à la détérioration de son attache avec la rondelle. Une telle disposition est notamment applicable à des organes d'assemblage tels que boulons, vis, écrous usuels, sans modi fication de ceux-ci. Bien entendu l'invention peut trouver bien d'autres applications et est susceptible de nombreuses autres adaptations que celles venant d'être décrites à titre -illustraif et non limitatif. REVENDICATIONS 1. Dispositif de contrôle visuel de non-violation d'un as- semblage ou d'une fermeture par rotation entre deux éléments, faisant appel à un lien plombé ou analogue, caractérisé en ce qu'au moins l'un des passages de retenue du lien est ménagé sur une pièce interposée dans le plan de joint d'assemblage ou de fermeture desdits éléments et ayant une face adhésive la solidarisant avec l'un de ces derniers. 2. Dispositif de contrôle selon la revendication 1 carac térisé en ce que les passages de retenue du lien sont ménagés sur deux pièces adhésives respectivement solidarisés de l'un et l'autre desdits éléments. 3. Dispositif de contre selon l'une des revendications précédentes, pour assemblage ou fermeture entre deux éléments vis sable s, caractérisé en ce que la pièce adhésive est une rondelle se plaçant dans le plan de serrage desdits éléments et s'étendant hors de ce dernier ainsi que présentant un ou plusieurs trous formant passage(s) de retenue du lien. 4. Dispositif de contrôle selon l'une des revendications précédentes, caractérisé en ce que la pièce adhésive forme ellemême joint d'assemblage ou de fermeture. 5. Dispositif de contrôle selon l'une des revendications 1, 3 ou 4, caractérisé en ce que la pièce adhésive présente au moins deux passages de retenue que le lien traverse en étant par ailleurs en engagement de forme avecl1élément non solidaire de la pièce adhésive.