Brevet FR2385157A1 — publié le 19781020

La présente invention concerne les instruments du type horloge de stationnement. Elle permet de vérifier qu'un véhicule stationnant sur un emplacement dit "payant" est en règle avec la loi, les décrets, les arrêtés, ou règlements en vigueur. Dans les dispositifs connus de ce genre, actuellement en service, il-ressort les inconvénients suivants : ltencombrement du domai ne public - les tranches fixes de stationnement par introduction de pièces de monnaie dans les appareils - la collecte fréquente de la monnaie par les préposés - le triage, la manutention, le transport des fonds ainsi collectés - les dégats aux appareils ou à leurs supports par accident, vandalisme, vols - Dans certains cas le remontage mécanique du système dthorlogerie par un préposé, è l'aide d'une clé spéciale - Le manque de souplesse dans ltaménage- ment de zones de parking, découlant du principe de 1 appareil = 1 place. Le dispositif suivant l'invention, permet d'éviter ces incon vénients. Grâce à celui-ci en effet, les emplacements de stationnement décrétés payants" et matérialisés au sol peuvent entre étendus avec toute la souplesse voulue à tout ou partie des voiries urbaines ou communales, pour un prix de reveient modique. Le domaine public n'a plus à subir d'encombrement - les risques de détérioration dus aux accidents, vandales ou voleurs, sont réduits à néant, plus de collecte de pièces de monnaie, plus de triage ni manutention, ni transport de fond. Plus d'entretien, remontage etc... Enfin, pour l'usager, l'horloge individuelle de stationnement est un appareil simple et juste. En effet, l'horloge peut strie mise en marche et arrêtée à volonté pour le moment réel de stationnement, et ce, dans une tranche de 0 à 720 minutes ou 12 heures. La simple cité de l'appareil le rend universel. L'horloge individuelle de stationnement comporte l'avantage d'être dans un boîtier inviolable 1, dont la fermeture est garantie par un plomb. Ce plomb a deux fonctions : la première, qui est de garantir l'inviolabilité de l'appareil, la seconde, qui est d'strie le témoin du péage de stationnement, car il est vendu et placé sur l'appareil contre l'acquittement d'une tranche de stationnement de 720 minutes ou 12 heures. L'aTfichage du temps de stationnement est produit par un cadran sur lequel trois aiguilles indiquent le temps écoulé. Il y a une aiguille pour les heures, une aiguille pour les minutes, une aiguille pour les secondes dite trotteuse. Cette dernière aiguille permet de contrtler par sa rotation, la marche de l'horloge individuelle de stationnement. Le boitier de l'horloge individuelle de stationnement est usiné de façon que la commande arret/mise en marche de l'horloge puisse être utilisée sans difficulté 2, tout en garantissant que sa manoeuvre ne peut être le fait d'une intervention autre qu'humaine. Le doigt de commande est protégé par la carrosserie de l'horloge. Lorsque horloge a fonctionné 720 minutes ou 12 heures,un cliquet d'arr8t 3 et 4 bloque automatiquement le mouvement d'horlogerie en s'abaissant dans l'encoche de la came, sous la poussée d'un ressort prenant appui dans un logement du boîtier du mouvement d'horlogerie. Le frein, fixé sur le cliquet, entre en contact avec le plateau du balancier, et le stoppe dans son mouvement. L'automobiliste fait alors déplomber 11 horloge, qui est remise en état de fonctionner, par un préposé (soit un itinérant, soit un débitant de tabac etc...) Pour ce faire, la personne autorisée déplombera ltappareîl, manoeuvrera l'horloge par la commande enfermée dans le boitier, afin de faire échapper la came de blocage et ainsi dégager le frein. L'appareil sera alors remis en état de fonctionnement pour une nouvelle tranche de douze heures. Un nouveau plomb sera posé après réception du droit de stationnement. Le dispositif, objet de l'invention peut entre utilisé dans tous les cas de stationnement payant. Pour l'utilisateur, l'appareil a le mérite de décompter le temps exact de stationnement. Son autonomie de douze heures, donne une tranquilité d'esprit aux personnes dont les obligations professionnelles exigent un stationnement dans les zones payantes. Enfin, l'appareil étant d'un encombrement réduit, d'un poids léger (540 g. environ) il trouve une place facile dans tous les véhicules. Pour les sociétés concessionnaires des emplacements de stationnement payant en milieu urbain, le dispositif objet de l'invention élimine les inconvénients déjà décrits ci-dessus mais de plus il permet une perception du droit de stationnement par un circuit plus court, donc moins cher, donc plus rentable. Il permet également la pultiplication des emplacements de stationnement à titre payant sans investissement-de base important, puisque les horloges individuelles de stationnement vendues ou louées aux demandeurs automobilistes seraient autofinancées. REVENDICATIONS Dispositif d'horloge individuelle de stationnement caractérisé par le fait que le boitier est rendu inviolable par l'apposition d'une capsule parafiscale, mise en place par l'administration responsable du stationnement payant. Cette capsule est placée d'une manière très visible pour permettre aux agents du contrôle, d'apprécier l'utilisation non frauduleuse de l'appareil. 2 Dispositif d'horloge individuelle de stationnement selon la reven dication 1, caractérisé par le fait que la mise en marche, ou l'arrêt du dispositif d'horlogerie est produit par un doigt de manoeuvre situé dans le boitier, le mettant à l'abri de toute inter vention non volontaire. 3 Dispositif d'horloge individuelle de stationnement selon la reven dication I et 2 caractérisé par le fait que le mouvement dthorlo- gerie se bloque automatiquement à la douzième heure de marche, par l'intervention d'une came commandant une tige de blocage entrai nant l'arrêt du balancier du mouvement d'horlogerie. 4 Dispositif d'horloge individuelle de stationnement selon la reven dication 3 caractérisé par le fait qu?il dispose d'une autonomie totale de service divisée en tranches de 720 minutes ou 12 heures. Ces tranches peuvent entre fractionnées à volonté, à la seconde près et permettre ainsi de décompter avec exactitude et justice le temps de stationnement d'un véhicule sur un emplacement réputé payant.