Brevet FR2376755A1 — publié le 19780804

L'invention concerne un dispositif pour la justification de dépenses professionnelles. Dans la comptabilité des entreprises, il doit être tenu compte des dépenses professionnelles qui doivent Autre, chacune justifiée par un document quelconque. Cependant, ces documents sont d'un classement difficile dotant donné qu'ils sont de formats très différents. Sn outre, de tels documents sont facilement égarés ce qui rend impossible, ultérieurement, le remboursement des frais et la Justification de ces frais à l'égard de l'Administration fiscale. La présente invention a notamment pour but de remédier à ces inconvénients et concerne, à cet effet, un dispositif pour la justification de dépenses professionnelles,caractérisé par un carnet se composant d'enveloppes détachables, chaque enveloppe étant en outre pourvue d'un tableau comprenant des cases en regard d'une liste indiquant la nature des dépenses professiou- nelles et d'une zone, sous ce tableau, pour l'apposition d'un cachet. Suivant une autre caractéristique de l'invention, les enveloppes sont fixés au carnet de façon détachable par une rangée de perforations. L'invention est représentée, à titre d'exemple non limitatif, sur les dessins ci-joints, dans lesquels - la figure 1 est une vue de dessus d'une enveloppn du carnet conforme à l'invention - la figure 2 est une vue en coupe schématique suivant A-A de la figure 1. La présente invention a pour but la réalisation d'un dispositif qui permette le rangement des justificatifs de frais professionnelles afin d'être facilement classés et comptabilisés. Le dispositif de l'invention est, en outre, portatif de manière à permettre le rangement immédiat de tous justifica- tifs de dépenses professionnelles. Ce dispositif se présente sous la forme d'un carnet se composant d'enveloppes l, reliées au carnet 2 par l'intermédiaire d'un moyen détachable tel qu'une rangée de perforations 3. Cette enveloppe est réalisée par pliage d'une feuille de papier qui est pliée longitudinalement en 4 pour former en 5 ltenveloppe proprement dite dont l'ouverture est située en 6, alors que les bords supérieur et inférieur du panneau plié 7 sont fixés par collage au panneau central 8. Cette feuille de papier est également pliée longitudinalement en 9 pour former un rabat 10 dont les dimensions corres pondeitaux dimensions de l'enveloppe proprement dite. Sur le bord longitudinal de 11 enveloppe, déterminé par le pli 9 du rabat 10, sont réalisées des perforations Il qui permettent l'introduction de l'enveloppe pourvue de son justificatif dans un classeur réalisé à cet effet. On constate que, dans cette réalisation, et lorsque les enveloppes sont introduites dans le classeur, ltouverture de l'enveloppe est impossible, ce qui empoche toute perte du justificatif qui est disposé en 5 dans cette enveloppe. Conformément à l'invention, cette enveloppe est également pourvue d'un tableau 12, réalisé à l'aide de lignes et colonnes, chaque ligne du tableau étant pourvue, dans la colonne 13, de l'indication d'une dépense professionnelle au sujet de laquelle il est nécessaire de présenter un jusXifieatif 9i l'on désire obtenir sa prise en compte. Suivant une autre colonne 14, ce tableau est pourvu de repères chiffrés indiquant le numéro du compte d'affectation de chaque dépense considérée pour permettre son introduction ulté- rieure en coptabilité. n outre, ce tableau est pourvu d'une colonne 15 dans laquelle est inscrit le montant de la dépense, d'une colonne 16 dans laquelle est portée une croix en regard de la nature de la dépense professionnelle ò-respondante et d'une colonne 17 portant des références relatives à diverses informations de nature comptable ou fiscale eorrespondant à la nature des diverses dépenses. A la base de ce rabat 10, est également prévue une ligne 18 destinée à recevoir la date de l'tatlissement du justificatif, ainsi qutune zone 19 destinée à recevoir le cachet d'un fournisseur. Ainsi, dans le cas où une dépense professionnelle est effectuée sans qutil soit délivré de justificatif, le porteur du carnet a la possibilité de demander au fournisseur d'apposer son cachet sur l'enveloppe après avoir indiqué dans la ligne correspondante le montant de la dépense effectuée et, dans ce cas, 11 enveloppe elle-meme constitue le justificatif de la dépense professionnelle. On constate ainsi que les dépenses professionneles, qu'elles donnent lieu ou non à l'établissement d'un justificatif, sont matérialisées par des enveloppes de format identique qu'il est facile de classer, chacune de ces enveloppes étant pourvue, sur son rabat, du montant et de la nature de la dépense effectuée ainsi, éventuellement, que du cachet du fournisseur. La facture, la pièce de caisse et de manière générale le titre justificatif introduit dans l'enveloppe sera alors classé par introduction de ladite enveloppe dans un classeur les assemblant à l'aide des perforations 11 prévues à cet effet. Les divers classeurs relatifs à une année comptable d'exploitation pourront alors Entre stockés dans un contenant général servant de botte à archives de l'ensemble des documents justificatis des dépenses professionnelles. Le dispositif copforme à l'invention permet donc d'informer l'utilisateur de la nature des dépenses qui peuvent faire l'objet d'un dégrèvement fiscal, ainsi que d'aider cet utilisateur à formuler la dépense effectuée, étant donné qu'il doit trouver une nature de dépense correspondante dans le tableau prévu sur chaque enveloppe. Sur le plan du rangement, le dispositif conforme à l'invention permet de classer les justificatifs alors que, sur le plan comptable, il permet une analyse rapide de leur nature. Sur le plan fiscal, ce dispositif permet de récupérer1 à chaque instant, les éléments disposés dans les enveloppes ou les enveloppes elles-memes afin de justifier de la dépense effectuée. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation ci-dessus décrit et représenté, à partir duquel on pourra prévoir d'autres variantes, sans pour cela sortir du cadre de l'invention. REVENDICATIONS 10) Dispositif pour la justification de dépenses professionnelles, caractérisé par un carnet se composant d'enveloppes détachables, chaque enveloppe étant en outre pourvue d'un tableau comprenant des cases en regard d'une liste indiquant la nature des dépenses professionnelles et d'une zone, sous ce tableau, pour l'apposition d'un cachet. 20) Dispositif conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que les enveloppes sont fixées au carnet de façon détachable par une rangée de perforations. 3 ) Dispositif conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que chaque enveloppe est pourvue d'un rabat dont les dimensions correspondert;à d celles de l'enveloppe. 40) Dispositif conforme à l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que chaque enveloppe est pourvue de perforations voisines du bord de l'enveloppe pourvu du rabat.