Brevet FR2372477A1 — publié le 19780623

La présente invention a pour objet un dispositif permettant de déceler immédiatement la manoeuvre de fraude ou la falsification d'un chèque, d'une pièce d'identité, d'un billet de banque ou d'un document généralement quelconque. Elle apparatt à l'oeil nu, sans dispositif électrique, mécanique ou autre, par le simple fait de déposer le document, imprimé ou manuscrit, dont on veut vérifier l'authenticité, dans la fente, prévue à cet effet, de l'appareil, ultérieurement décrit, qui constitue un des objets de l'invention. On a appris, par la presse ecrite et parlée, les manoeuvres frauduleuses auxquelles la vulgarisation du règlement par chèque a donné naissance. Les escrocs utilisent les chèques volés ( fig. I ) en les trafiquant, par exemple, en- effaçant avec un produit simple, dit correcteur d'encre, que l'on trouve pqrtout dans le commerce, soit les deux barres ( qui en empêchent l'encaisse- ment direct au guichet ) soit le nom du bénéficiaire en le remplaçant par un nom, en géneral d'emprubt, utilisé aux fins de fraude, soit encore les montants eux-mêmes (fig. II).Cette recrudescence de la falsification devient un fleau national et irlême international, devant lequel, jusoutici, banques et particuliers se sont avérés impuissants à se défendre. Le dispositif, objet de l'invention, permet au caissier d'y porter remède par un moyen nouveau, simple et peu croûteux. Suivant un mode préféré de l'invention, énonciatif et non limitatif, ce moyen s'obtient par plusieurs opérations inédites. La première consiste à utiliser pour l'impression de la trame des chèques une " trame vivante " destinée à s' animer d'elle-même lorsqu'elle est place sous le sélecteur images, tel qu'il est durit dans de nombreux brevets des inventeurs dont il est fait mention ci-dessous. En effet, force est de faire r-férence aux travaux et brevets pris sur ces objets, tant par la société française LA RELIEPHOGRAPHIEque par son successeur, lui-meme auteur de la présente invention. Ils traitent des diverses méthodes d'obtention de photographies à trois dimensions ou animes, grâce, d'une part, au sélecteur optique à lenticulations cylindriques, d'autre part, aux moyens d'execution et de réalisation des images imprimées spécialement pour la reproduction du relief ou de l'animation.Ces procédés sont aujourd'hui suffisamment connus pour que l'on s'y préfère sans plus de détail. I1 faut, toutefois, souligner que, pour obtenir un rendement optimum, l'adhérence du document à vérifier au sélecteur d'images devra autre ausi parfaite que possible. La " trame vivante " n'est pas plus visible à l'oeil nu que celle qui constitue la base de tous les chèques actuellement en usage (fig.IlI). Ce qui, cependant, en fait sa particularité, est que, lorsqu'on la place sous le sélecteur images, elle peut se développer, stétirer, s'-'-lar2ir, onduler, à la volonté et de l'inventeur et de la banque émettrice ou tout autre utiIis-to'ir. nt cela par le simple moyen des hachures ou des lignes courbes dont on aura dota' le papier lors de ltimpression ( fig. IV ). Dans ltétat actuel des progrès scientifiques, les correcteurs chimiques effacent les inscriptions manuscrites faites à l'encre ou au crayon a bille sans altorer la contexture du papier du chèque, a fortiori la trame de fond, ce qui a permis et facilité la falsification. Au contraire, dans le cas de l'utilisation des " trames vivantes ", le papier, au lieu de rester inerte, parlera, se mettra à crier la fraude, par le biais de l'animation, traitée-å l'impression selon un procédé propre, nouveau et inédit. Une rupture du dessin de la trame, decoulant de l'effaçage, apparattra immédiate ent " sautant aux yeux n du vérificateur (fig.4), d'où l'impossibilité pour l'escroc d'utiliser le produit de son vol et risque accru pour lui d'arrestation iumédiate. Le dispositif anti-fraude rendant tout document infalsifiable est donc non seulement un moyen de protection contre la fraude, nuais également une arme de dissuasion à moyen terme, SuIvant une autre réalisation de l'invention, l'impression des documents que l'on veut protéger a une caractéristique essentielle : les passes en machine ne se font ni dans le même temps ni dans le même ordre qu'il est d'usage. En effet, chaque document ( chèque, billet de banque, papiers d'identité, par exemple ) peut être intellectuellement subdivisé en deux parties, l'une, fixe qui comprend les indications d'ordre général : nom de la banque, son adresse, les mentions d'intér4 général, en ce qui concerne les chèques ; l'autre, celle qu'il s'agit de protéger des manoeuvres firauduleuses : nom et indications d'identité pour une carte de ldgitimation ; nom du bénéficiare et montant, s'agissant d'un chèque ; diverses signatures de responsables, en ce qui concerne les billets de banque.On peut affirmer que, dans ce dernier cas, l'usage de la " trame vivante " et la personnalisation de l'animation étendue aux années d'émission ou aux séries rendraient définitivement tout faux impossible0 La particularité la plus remarquable de cette invention consiste dans l'obligation de placer le document à vérifier, que ce soit par routine ou par suspicion, sous un sélecteur d'images (fig. V) dont le pas ne peut être quelconque, mais au contraire exécuté en fonction de la"trame vivante" et qu'en outre il y ait contact. Ainsi, une trame imprimée au pas de quatre dixièmes de millimètres n'apparaîtrait pas nette sous un sélecteur au pas-moindre ou supérieur mais seulement si le pas est identique our les deux parties du dispositif. Ainsi, pour accroître la sécurité, on pourra varier et personnaliser le dispositif au gré des utilisateurs légitimes. La figure VI du dessin annexe illustre, à titre d'exemple, un mode de réalisation du dispositif imprimé conforme à la présente invention. I1 comporte des bandes espacées régulièrement, qui devront conserver leur espace rigoureux si celui-ci n'a pas été altéré par un correcteur d'encre. Dans le cas contraire, ces lignes ou ensemble de traits, apparaitront hachurés, tronqués, comme sur la figure IV. On peut ainsi dédu-re ininédlatement la falsification. Le seul geste du caissier sera de faire passer le chèque sous le sélecteur d'images, dans la fente A conçue à cet effet. Ce geste ne nécessite qu'une fraction de minute, temps négligeable pour la sécurité qu'il offre Sulvaht un mode préféré de l'invention, le dispositif anti-fraude se décompose en deux parties : IO) dans l'impression meme des documents (chèques, par ewemple) qui contimlera d'entre produite par les imprimeries habituelles choisies par les commetcants. Elles dewront,toutefois, utiliser les trames vivantes qui leur seront tournes et se conformer aux directives de l'inventeurs ( voir figure III ). La plupart des chèques, en effet, spnt encore imprimés avec des encres classiques auxquelles on demande de donner, en somne, une assurance de grand teint et de résister à tout lavage. Rançon de la qualité : les aigrefins n'altèrent pas même le fond du chèque en le falsifiant ; ils le lavent et le surchargent impunément. Au contraire, en utilisant le dispositif anti-fraude l'impression sera faite au moyen d'une encre sensible, par exemple, à l'aniline. On rendra ainsi fugitive la partie à protéger, formée de points, de croisillons ou de lignes, qui sera altérée, en quelque sorte fondue dès qu'elle sera atteinte par le solvant. L'inviolabilité du chèque sera assurée, en premier lieu, par le papier. 20) Pour la compléter et la renforcer un nombre considérable de fois, l'utilisateur ( caissier, par exemple ) se servira de la grille contenant le sélecteur images en parfaite concordance de pas avec la trame ayant servi à l'exécution des documents ( figures 5 et 6 ). C'est le dispositif anti-fraude proprement dit. Si, en outre, la banque a personnalisé la trame de son chèque, qur, par conséquent, lui sera propre, la fraude sera encore plus flagrante, aucun dispositif semblable utilisé par d'autres banques ne lui étant applicable. On voit donc toutes les possibilités d'application industrielle de lin- vention et l'intérêt mondial qu'elle présente. Elle permet de juguler rapidement une fraude qui prend les proportions d'un cataclysme tant pour les particuliers que pour les banques, Le chèque infalsifiable est la solution tant cherchée. Les produits industriels nouveaux ainsi obtenus sont caractérisés par l'attrait exceptionnel d'assurer le donneur d'ordre de paiement que son chèque a bien été utilisé au profit du bénéficiaire auquel il le destinait et qu'il ne sera pas tenu par lui à le régler une seconde fois, dans le cas d'utilisation frauduleuse. Pour la banque, il présente également un élément de sécurité et représente une assurance dont elle peut offrir le service à ses clients moyennant un coût modique du chéquier, qu'elle prendrait à sa charge ou ias en débiterait. Le champ d'application est vaste. Pour les carnets de chèques, la "trame vivanten sera imprimée non seulement sur les chèques mais aussi sur la couverture cartonnée pour éviter l'effaçage, par les escrocs, des mentions de prélèvement hebdomadaire et des tampons encreurs portant indication de la succursale ayant délivré les fonds. Pour les billets de banque, aux endroits déterminés par les banques nationales et connus d'eux seuls. Pour les cartes d'identité, les passeports, par les imprimeries officielles aux endroits choisis par les autorités. L'invention est d'un prix de réalisation tellement infime qu'il n'impliquera qu'une augmentation très minime du cotit de l'impression. De ce fait, une très large diffusion mondiale est promise à ce produit industriel nouveau. REVENDICATIONS I. La présente invention a pour objet un dispositif constitué de deux éléments distincts : un papier,ou feuille cartonnée,imprimé et un écran dans lequel est inséré-un sélecteur images - Ce dispositif est caractérisé par lé fait que le-veKrificateur d'un document soumis à examen décèle, imxédiatement et à l'oeil nu, par un moyen original et-inédit, tout essai de fraude. 2. Dispositif selon la revendication I caractérisé par le fait que le moyen de réalisation sera exécuté en imprimant avec une encre sensible, du genre aniline, la partie des documents à protéger spécialement avec une trame particulière, dite n trame vivante " de sorte que le fond formé de points, hachures, courbes ou texte microscopiques sera profondément altéré en cas de manoeuvres frauduleuses. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé par le fait que le d document ainsi imprimé devra, pour etre examiné à l'oeil nu, titre placé sous un écran, conçu à ces fins, avec lequel il sera mis en contact étroit. 4. Dispositif- selon -la revendi-cation 3, caractérisé par le fait que L'cran supportant la feuille à lenticulations cylindriqués, en verre ou en plastique transparent, dite sélécteur d'images, sera de fabrication standard, alors que le sélecteur, lui, sera exécuté au même pas que celui ayant servi à l'impression du document à examiner, par exemple, quatre dixièmes de m/mss 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait que l'écran comportera latéralement une fente " A " dans laquelle on glissera le document à examiner, tout en lui assurant, de cette façon, un contact absolu avec le sélecteur- d'images.