Brevet FR2384626A1 — publié le 19781020

Dispositif ou petit appareil de bureau permettant de réaliser un barrement de chèque ineffaçable rour éviter les escroqueries ayant à leur base le "lavage" des chèques bancaires barrés , il suffit de réaliser ( en plus des 2 traits parallèles tracés au stylogra- phe ) une ou deux rangées de perforations L'objet de l'invention , qui su analyse en un petit appareil de bureau permettant - de tracer 2 traits parallèles sur le recto du chèque et - de réaliser la ou les ligues de perforations , se caractérise , essentiellement , par les moyens mis en oeuvre pris aussi bien dans leur ensemble que séparément et , pis particulièrement, par 1 ) deux longueurs ( identiques ) de profilés en "U" a) rèalisés en métal , matière plastique ou tout autre matèriau adéquat , b) s'emboïtant l'une dans l'autre ( plans des parties intermédiaires parallèles et ouvertures des ailes dirigées dans le mème sens ) et pouvant se déplacer , l'une par rapport à l'autre , de façon à pouvoir rapprocher ou éloigner , l'une de l'au tre , leurs parties intermédiaires parallèles , c) comportant , toutes deux , un trou ( de mème diamètre ) percé au centre de chaque partie intermédiaire d) ayant - par exemple non limitatif - des largeurs d'ailes comprises entre . 4 et 6 cm. pour ltélément contenant ou extèrieur et . 2 à 3 cm. pour l'élément contenu ou intèrieur r et présentant respectivement sur les extrémités labres de leus ailes - en ce qui concerne l'élément contenant ( ou extèrieur ) deux rangées d'aiguil- les de perforation, disposées chacune perpendiculairement au plan formé par la partie intermédiaire du profilé - en ce qui concerne ltélément contenu ( ou intèriekr ) un relief en forme de li gne droite de faible épaisseur ( 0,2 à 0,5 mm. ) disposé longitudinalerient et réalisé soit directement , soit par la fixation sur les ailes ou sur une pièce intermédiaire fixée entre ces dernières d'une bande de ca@utchouc durci ou de ratière plastique adéquate, 20) mie tige pouvant coulisser dans les 2 trous perçés au centre des parties inter- médiaires des longueurs de profilés décrites en "1" ci-dessus , dont une extrémité est filetée et l'autre extrémité est en foie de tete et disposée de façon telle que lorsque les 2 longueurs de profilés sont emmanchées l'une dans l'autre (@lans des partie intermédiaires parallèles ) sa tête soit placée à l'intèrieur des ailes du profilé centenu et au contact avec la surface intèrieure de la partie intermé diaire de ce dernier et sa partie filetée dépasse de quelques millimètres la face extèrieure de la partie intérmédiaire du profilé contenant 30) un ressort placé autour de la tige 2 et entre les parties intermèdiaires des 2 profilés de façon telle que , non complètement détendu, ses extrmités soIent en contact avec lesdites parties 40) une poignée de tampon classique vissée sur la partie filetée de la tige 2 jusqu'à etre en contact ( lorsque le dispositif est au repos ) avec la orface ex- tèrieure de la partie intermédiaire du profilé contenant. in possession d'un dispositif ainsi monté étant précisé qu'au repos et sous l'effet du ressort 3 ( non complètement détendu ) les reliefs portés par les ailes du profilé contenu dépassent de quelques millimè- tres les extrémités des aiguilles de perforation , l'utilisateur : a) met en place son chèque sur un support présentant une surface plane horizontale pouvant être perforée ( sans dommages ) par les aiguilles et dotée , sur une trés faible épaisseur, d'une certaine souplesse ( contexture aialogne à celle les t::- pons encreurs , par exemple ) b) encre classiquement , par contact avec un tampon encreur, les reliefs en forme de lignes droites disposés sur les ails du profilé contenu c) applique lesdits reliefs sur le recto du chèque, ce qui a pour effet d'imprimer sur ce dernier les 2 traits de barrement classiques, @d)appuie sur la poignée du dispositif ce qui a pour effet ( en comprimant le ressort 3) de faire descendre le profilé contenant ( par rapport au profilé contenu immobi- le ) jusqu a ce que les aiguilles parviennent au contact du chèque puis , le support s'écrasant , perforent ce dernier e) relâche sa pression sur la poignée , ce qui , sous l'effet de détente du resaort 3 , remet le dispositif au repos f) sépare le dispositif de la surface du chèque Ce dernier , dès lors, comporte : - 2 traits de barrement imprimés et - 2 rangées droites et parallèles de perf@rations I1 es précisé que 10) les aiguilles de perforation auvent etre remplacées par de petits tubes de découpe " à l'emporte-pièce" 20) que dans une autre forme de réalisation de l'objet de l'invention - les reliefs imprimant les 2 traits classicues de barrement sont disposés sur les ailes du profilé contenant ou extèrieur , tendis que - les aiguilles de perforation sct disposées sur les ailes du profilé contenu ou interieur .Dans cette forme de realisation, ce sont les extrémités des ailes du profilé contenant ( comportant les reliefs ) cui dépassent de quelques mil.=imètres les ailes du profilé contenu ( comportant les aiguilles), 3 ) qu'il est possible de compléter l'ensemble par 2 plaques latérales de protection, fixées sur le profilé contenant Dans les dessins annexes , donnés à titre d'exemple non limitatif d'une forme de réalisation de l'objet de l'invention , on a une coupe de face et une coupe de profil du dispositif * avec en 1 : le profilé contenant ou extèrieur 2 : les rangées d'aiguilles 3 : le profilé contenu ou intèrieur 4 : les reliefs d'imprimerie 5 : la tige centrale 6 : le ressort , 7 : la poignée Toutefois , les fornes , dimensions et dispositions des différents éléments dé- crits , tout comme les matières utilisées pour leur réalisation , pourront varier, dans la limite des équivalents , sans changer, pour cela, la conception originale de l'invention qui vient d'hêtre décrite R E V i' N P I C Â T I 0 N S 10) Petit appareil de bureau permettant de réaliser un barrement de chèque ineff & çable, caractérisé par le fait qu'il se compose a) de 2 longueurs identiques de profilés en 'fU" : - réalisés en métal ou matière plastique - s'emboîtant l'un dans l'autre ( plans des parties intermédiaires parallèles et ouvertures des ailes dirigées dans le mème sens) et pouvant se déplacer l'un par rapport à l'autre, de façon à pouvoir rapprocher ou éloigner, l'une de l'autre, leurs parties intermédiaires parallèles , - comportant, toutes deux, un trou ( de mème diamètre) perçé au centre de cha que partie intermédiaire - présentant , respectivement, sur les extrémités libres de leurs ailes . en ce qui concerne le profilé contenant (ou extèrieur) : 2 rangées d' aiguil- les de perforation, disposées , chacune, perpendiculairement au plan forné par la partie intermédiaire du profilé, . en ce qui concerne le profilé contenu (on intèrieur): un relief en forme de 2 lignes droites de faible épaisseur ( 0,2 à 0,5 sm.)disposées longitu dinalement, réalisé doit directement , soit par la fixation sur les ailes ou sur une pièce fixée entre ces dernières, d'une bande de caoutchouc dur ci ou de matière plastique adéquate b) d'une tige pouvant coulisser dans les 2 trous perçés au centre des parues intermédiaires des profilés, dont une extrémité ( en forme de tête) est placée lorsque les 2 profilés sont emmanchés l'un dans l'autre- à l'intèrieur des ailes du profilé contenu et au contact avec la face intèrieure de la partie inteumédiai- re de ce dernier, tandis que l'autre extrémité , filetée, dépasse de quelques millimètres la surface extèrieure de la partie intermédiaire du profilé contenant, c) d'un ressort placé autour de la tige décrite en "b" ci-dessus et entre les par- ties intermédiaires des 2 profilés, de façon telle que, non complètement détendu, ses extrémités soient en contact avec lesdites parties, d) enfin, d'une poignée de tampon classique vissée sur la partie filetée de la tige ( décrite en"b" ci-dessus) dépassant de la face extèrieure de la partie inter- médiaire du profilé contenant, jusqu'à etre en contact ( lorsque le dispositif est au repos) avec ladite surface 20) Dispositif selon la revendication 1 , caractérisé par le fait que lorsque le dispositif est au repos et sous l'effet du ressort ( non complètement détendu) les reliefs portés par les ailes du profilé contenu dépassent de quelques millimètres les extrémités des aiguilles de perfo ration 3 ) Dispositif selon la revendication 1 , caractérisé par le fait que les aiguilles de perforation peuvent être remplacées par de petits tubes de découpe "à l'emporte-pièce" . 40) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait qu'il est possible ( dans une autre forme de réalisation de l'objet de l'invention ) de réaliser un dispositif comportant deux tiges , acux ressorts et une poignée se fixant sur les 2 tiges 5 ) Dispositif selon la revendication 1 , caractérisé par le fait que dans une autre forme de réalisation d l'objet de l'invention : - les reliefs imprimant les 2 traits de barrement classiques sont disposes sur les ailes du profilé contenant, tandis que - les aiguilles de perforation sont disposées sur les ailes du profilé contenu. 60) Dispositif selon la revendication 1 , caractérise par le fait c)i'il est possible de compléter l'ensemble par 2 plaques latérales de protection, fixées sur le profilé contenant .