Brevet FR2377510A1 — publié le 19780811

La présente invention est relative aux moyens techniques permettant d'ef fectuer des retraits d'argent dans les banques, bureaux de poste, caisses d'épargne et autres établissements payeurs, dans des conditions de sécurité, et vise plus particulièrement à prévenir les agressions à main armée. Compte tenu de la priorité donnée à la sauvegarde des vies humaines, les caisses des agences bancaires, qui contiennent un volume important d'argent li quide et sont tenues par des hommes ou des femmes peu protégés, sont très vulné- rables. L'expérience montre que des bandits armés et organisés peuvent enlever sous la menace des sommes considérables, avec une impunité d'autant mieux assEurSe que la durée de leur intervention est très brève, et que le personnel d'une agence est rarement en mesure de donner l'alarme. Des moyens pour la distribution automatique d'espèces, notamment sur pré sentattin de chèques prémarqués, ont déJà été proposés, mais du fait qu'ils ont une simple fonction de dépannage, ils n'apportent qu'une solution très imparfaite au problème posé. La solution que propose l'invention comporte l'utilisation de moyens automatiques, avec un agencement tel que leur mise en oeuvre exige 1' interven- tiQn d'un agent de la banque, c' est-è-dire d'une personne capable d'exercer un contrôle que, dans l'état actuel de la technique, aucune machine ne peut assumer et qui est capable aussi d'accueillir et d'assister les clients et d'exercer ses fonotions traditionnelles au guichet, à l'occasion des retraits effectués dans l'agence. De façon plus précise, l'invention a pour objet un procédé pour distribuer de l'argent liquide, Qu toute autre valeur, au moyen d'un distributeur automatique, sur présentation par un porteur dtun chèque, ou autre titre, caractérisé en ce qu'on affecte à chaque opération, correspondant à la valeur inscrite sur le titre, une marque de validation, on enregistre la valeur inscrite, et la mar- que de validation dans une mémoire d'une logique, on remet la marque de validation au porteur qui, après avoir présenté à la logique la marque de validation, reçoit effectivement à la sortie du distributeur la valeur correspondant à 1' ins- cription du titre, lorsque la logique a reconnu l'identité des marques respectivement présentée par le porteur et enregistrée dans la mémoire. En vertu de ce procédé la marque de validation, normalement constituée par un numéro de code, inscrit sur un ticket, ou sur une carte perforée, ou encore sous forme de postmarquage, sur le chèque lui-mme, est créée par un guichetier disposant à cet effet d'un clavier connecté à la logique et qui occupe un poste d'accueil où il peut communiquer directement avec le client présentant son chèque, et exercer les contrôles usuels, d'identité, de provision, de noninscription sur les listes noires, etc. La délivrance des billets par le distri buteur automatique n'est exécutée que si le bénéficiaire a introduit dans la logique la marque de validation.Cette introduction peut se faire dans un poste de commande proche du distributeur, soit au moyen d'une frappe sur un clavier, soit par présentation à un lecteur branché sur la logique, de la carte perforée ou du chèque postmarqué. La caisse est donc supprimée et le caissier d'antan est remplacé par un automate qui ne craint ni les balles, ni les menaces. lie bandit n'est plus tenté par des liasses de billets faciles à saisir, puisque les billets sont dans le coffre du distributeur d'où ils ne peuvent pas sortir par la seule volonté du guichetier ou du bandit. La disposition proposée empêche donc toute agression à main armée visant les espèces disponibles dans l'agence. Pour empêcher un retrait d'argent par un individu qui se plierait au processus qui vient d'être défini en présentant par exemple des chèques volés et en exigeant au besoin leur paiement sous la menace, des moyens proposés par l'inven- tion permettent de créer un effet de dissuasion en rendant le butin éventuel peu attrayant, compte tenu des risques encourus. Bien entendu le guichetier reste en mesure de déclencher l'alarme en appuyant sur une touche correspondante de son clavier, ce qu'il peut faire avec d'autant plus de discrétion que, sur ce même clavier, il prépare la marque de validation et envoie des instructions à la logique du distributeur. Grabce à l'automatisme des opérations il est possible de préenregistrer dans la mémoire de la logique du distributeur des données d'interdiction consistant notamment à plafonner à un montant relativement faible chaque retrait d'argent liquide et à assigner une limite supérieure à la somme correspondant à deux retraits successifs. De telles restrictions n' apportent pratiquement pas de gêne à la clientèle d'une agence, car l'expérience montre que la grande masse des retraits effectués sur présentation de chèques se rapporte à des sommes qui, comparées à l'appétit des praticiens du hold-up, sont modestes. Un plafond qui, actuellement, atteindrait 1.5po F parait raisonnable et l'interdiction de deux retraits successifs de 1.500 F le serait aussi, Pour des prélèvements de valeurs très supérieures l'agence aurait à prévoir des modalités particulières qui sortent du domaine de 11 invention. Une autre entrave proposée par l'invention consiste à asservir le poste de commande du distributeur à un dispositif de temporisation relié à la logique et capable d'étaler dans le temps les opérations de retrait, éventuellement à partir d'une valeur-seuil, en fonction par exemple du total du moerat du retrait correspondant et du montant du retrait consécutif, le dispositif de temporisation comportant à cet effet plusieurs minuteries mises sélectivement en action par la logique. L'accroissement de la durée séparant deux retraits suc cessifs, pour des montants élevés, qui est ainsi rendu possible dans des limites accéptables pour la clientèle est évidemment un facteur de sécurité. Des moyens peuvent également entre prévus pour moduler Sa temporisation de chaque minuterie, en fonction des circonstances, ou bien, par exemple, la durée moyenne des retraits peut entre abaissée aux heures d'affluence au guichet, la file d'attente qui se produit alors jouant un rôle dissuasif à l'égard dee tentatives de retrait frauduleux. Il va de soi que l'actionnement de la touche d'alarme prévue au clavier du guichet a automatiquement pour effet de porter à sa valeur maximale la temporisation. Dans le cas où la marque de validation est postmarquée sur le chèque lui même, qui en vue du retrait est présenté à un lecteur branché sur la logique, il est possible de pré enregistrer dans la mémoire de cette logique une restriction supplémentaire, propre à décourager les fraudes ou à réduire leur ampleur, consistant à interdire deux retraits successifs à partir de chèques provenant d'un mgme chéquier. L'invention sera explicitée de façon purement indicative au cours de la description qui va suivre, en référence au dessin annexé, dont la figure unique (f ig. 1A + fig. 1B) représente sous forme schématique une installation semiautomatique pour le retrait dans une agence bancaire d'une somme d'argent cor respondant la valeur inscrite sur un chèque présenté par- un porteur. L'installation représentée comprend, à l'intérieur de l'agence, un clavier A de saisie de données, un distributeur automatique de billets B et, pour la mise en marche du distributeur, un poste de commande C qui est asservi à un dispositif de temporisation D. En outre un calculateur E, qui est ou bien un processeur propre à l'agence, ou bien un ordinateur extérieur avec lequel l'agence communique au moyen d'un terminal, est relié aux éléments A, B, C, D pour conduire et contrbler les différentes phases d'une opération de retrait. Le clavier A se trouve au guichet de l'agence et est desservi par un employé auquel le porteur présente son chèque. Le distributeur B, le poste de commande C et le dispositif de temporisation D sont groupés en Un emplacement de l'agence situé à une certaine distance du guichet. On admettra que le distributeur B est approvisionnb exclusivement en billets de 100 F. le calculateur E comporte un programme enregistrement en file d'attente" comprenant l'affectation aux opérations de retrait successives de nombres N, N + 1, N + 2 .,... ainsi que le traitement de ces nombres par un algorithme = f(N) pour le calcul denuméros de code CN > CN + 1 CN + 2 ... Après avoir effectué les vérifications usuelles relatives au chèque qui lui est présenté et au porteur lui-mEme, le guichetier, en appuyant sur la touche de fonction 1 du clavier A, interroge le calculateur par la ligne 2 et appelle le programme "enregistrement en file d'attente". le calculateur affecte à l'opération un numéro d'ordre N à partir duquel le code CN est calculé.Ces deux données sont inscrites en mémoire provisoire et transmises instantanément par les lignes 3, 4 au guichet, où il sont affichés sur un écran o. Le guichetier frappe alors sur son clavier, au moyen des touches 7, la somme i inscrite sur le chèque, ou la fraction de cette somme qui est le plus grand multiple de 100, à la condition que la somme soit inférieure ou égale à 1.500 F. Si cette condition n'est pas satisfaite le calculateur refuse l'enregistrement. Dans le cas contraire le calculateur enregistre la somme en mémoire provisoire par la ligne 5 et la renvoie par la ligne 8 au guichet où elle s'affiche sur l'écran 6. S'il s'est trompé, le guichetier efface la somme erronée, au moyen de la touche d'erreur 9 et de la ligne 10, et recommence la frappe.Le guichetier transcrit sur un ticket remis au porteur le numéro d'ordre, le code et la somme à payer. Au moyen de la touche 11 le guichetier provoque l'effacement de l'aff i- chage sur l'écran 6 et astreint, par la ligne 12, le calculateur à rechercher la première adresse libre dans la file d'attente. le calculateur transfère dans la mémoire correspondante les données de l'opération et vide la mémoire provisoire. Ainsi prend fin l'enregistrement en file d'attente. Si la valeur inscrite sur le chèque n'est pas un multiple de 100, le complément du plus grand multiple de 100 déjà enregistré fait l1objet d'une seconde frappe après enfoncement de la touche 13, pour le paienient des francs et centimes correspondants, par un circuit de co nde distinct, non représenté. Lorsque le numéro d'appel N vient en première position dans la file d'attente, et à la condition que la lampe verte 16 associée au clavier 17 du poste de commande C soit allumée, ctest-à-dire que le dispositif de texporisa- tion D soit inactif, ce numéro s'affiche sur l'écran 18, alimenté par la ligne 15, du poste de commande, le porteur, qui est titulaire du code CN et qui normalement attend son tour, peut frapper au moyen des touches 19 du clavier 17 son code qui s'inscrit alors, par la ligne 21, dans la mémoire-tampon 22 du clavier, qui a déjà reçu du calculateur, par la ligne 23, le numéro de code. les deux valeurs sont soumises dans la mémoire-tampon à une opération de sous- traction dont le résultat est envoyé, par la ligne 25, dans le détecteur 24. Si le résultat est différent de zéro, la frappe est erronée, le porteur annule par la touche 26 le premier enregistrement et recommence la frappe. Si le résultat, éventuellement obtenu après une seconde frappe, est nul la sortie du détecteur 24 alimente, par la ligne 27, le module 28 d'actionnement du distributeur B. les billets contenus dans le magasin 29 sont entratns un à un par le rouleau et tombent dans une cassette transparente 32. A chaque passage le détecteur 33 envoie par la ligne 34 un signal à la mémoire-tampon 36, dont l'effet est de soustraire une valeur égale à celle du billet, 100 F dans l'hy- pothèse envisagée, de la somme SN que le calculateur a déSà enregistrée dans la mémoire-tampon 36, par la ligne 37.Dès que le total des valeurs des billets délivrés atteint SN la ligne 38 transmet, d'une part un signal au module 28 pour arrêter la rotation du rouleau distributeur 31, d'autre part par le branchement 39,pour indiquer que la somme correcte * a été délivrée, un signal d'entrée dans urèporte ET 41, qui reçoit simultanément par la ligne 42 un autre signal d'entrée émis par un capteur 43 qui détecte l'immobilisation du rouleau 31. le signal de sortie de la porte ET 41 produit alors, parl'intermédiaire de la ligne 44, un déverrouillage de la porte 46 de la cassette 32, que le porte peut ouvrir, après avoir vérifié que le compte est juste, en appuyant sur la touche d'ouverture 47, pour prendre les billets. La fermeture de la porte 46 actionne alors un contact 48 qui, par la ligne 49, envoie un signal d'entrée à une porte ET 51 où est reçu un autre Ei- gnal d'entrée, par la ligne 52, sous l'effet de l'enfoncement d'une touche d'acquittement 53. Le signal de sortie résultant lance par la ligne 54 le top de fin d'opération qui enclenche un programme "fin d'opération", c'est-à-dire les remises à zéro et l'avance de la file d'attente. Le lancement de la phase "distribution" de l'opération suivante à laquelle est affecté le numéro d'ordre N + 1 n'est toutefois effectif que si le clavier 17 est en service, c'est-à-dire si la lampe verte 16 est allumée. Tel est le- cas si le total S des sommes en cause dans les deux opérations , sN + î est inférieur à 500 F, car le dispositif de temporisation D n'est pas alors influencé et reste donc inactif. Dans le cas contraire le programme de temporisation du calculateur, qui a été déclenché,par l'intermédiaire de la ligne 50, par la frappe du code au clavier 17, ou bien localise S dans l'une des fourchettes suivantes (1) 500 (2) 1.000 c S # 2.000 (3) 2.000 M3 ou MA, commandée par un relais R1, N , R3 ou RA qui peut recevoir un signal d'excitation envoyé par le calculateur au moyen d'un conducteur 11, i, 13 5 1A. Les minuteries commandent elles-mmes l'état "en service" ou l'état "hors service" du clavier, par l'intermédiaire de conducteurs 56, 57 reliés respectivement à la lampe verte 16 et à une lampe rouge 58. Dans la position représentée qui correspond au cas où le clavier est en service, la lampe verte 16 est alimentée par le conducteur 56 à partir du conducteur d'alimentation 59 branché sur la source de courant, du fait que les contacts mobiles 61 des minuteries M1, , M sont tous appliqués sur les contacts de 3 repos associés 62. De plus un signal "clavier en service" est alors envoyé dans la mémoire du calculateur par une ligne, non représentée. Lorsque la frappe du code CN au clavier 17 correspond à un total S = SN + 5N + 1 qui est compris dans l'une des fourchettes (1), (2) ou (3), le contact mobile 61 de la minuterie M1, M2 ou M3 associée à cette faurchette change de position en s' appliquant sur le contact de travail 63 réuni au conducteur 57, de sorte que ce conducteur est mis sous tension et que le conducteur 56 cesse d'être alimenté : la lampe verte 16 s'éteint et la lampe rouge 58 s'allume. Le clavier est alors hors service pendant une durée définie par la temporisation T1, T2 ou T3 de la minuterie qui a été mise en action. les temps T1, T2, T3 sont égaux, par exemple, à 30 s, 60 s, 90 s, respectivement. La minuterie S est une minuterie d'alarme dont le relais RA peut être excité directement, par le conducteur 64, soit à partir du clavier A du guichet par enfoncement de la touche 65, soit par le détecteur d'armes éventuellement prévu à la porte de l'agence. Dans l'installation représentée le signal S = 3000 est l'équivalent d'un signal d'alarme, étant entendu que le guichetier a pour instruction de ne pas accepter deux retraits consécutifs de 1.500 F, de sorte que ce signal veut dire que le guichetier a agi par erreur ou sous la contrainte. Dans la position représentée, les deux contacts mobiles jumelés 66, 67 sont en position de repos, le contact mobile inférieur 66 étant appliqué sur le contact fixe de repos 68 du conducteur 4. Si un signal d'alarme est lancé, soit par le conducteur 1A, soit par le conducteur 64, le relais RA est excité pour une durée TA, qui est par exemple de 5 mn, de sorte que les contacts mobiles 66, 67 viennent s'appliquer sur les contacts fixes de travail 69 du conducteur L3 et du conducteur . I1 en résulte que sous ce régime d'alarme les temporisations T2 et T3 s'ajoutent non seulement pour les deux retraits de 1.500 F considérés, mais encore, aussi longtemps que la durée RA n'est pas expirée, pour les re traits suivants donnant S > 1.000 F, tandis que les retraits suivants de 500 F en valeur moyenne (S C 1.000) restent praticables sans qu'il y ait allongement de la temporisation établie en régime normal. la temporisation des minuteries peut, de préférence, entre réglée par des moyens non représentés, sous réserve que les temporisations de sécurité prescrites en régime d'alarme soient intangibles. I1 est ainsi possible de réttuire, en régime normal, la durée des opérations s'il y a affluence de clientèle dans l'agence. I1 va de soi que diverses modifications, simplifications ou variantes peuvent être apportées à l'installation qui a été décrite, et notamment les suivantes - le clavier A du guichet peut entre couplé avec une imprimante qui transcrit directement le numéro d'ordre, le numéro de code et la somme à payer, sur un ticket remis au porteur, - le clavier A peut être remplacé par un postmarqueur qui inscrit sur le chèque lui-mEme, en caractères CM C7, ou autres, le numéro d'ordre, le numéro de code et la somme à payer, auquel cas le clavier 17 du poste de commande C est lui-mssme remplacé par un lecteur dans lequel le porteur, à l'appel de son numéro d'ordre, introduit son chèque postmarqué, - le clavier A du guichet peut être agencé de manière à écrire le numéro d'ordre, le code et la somme à payer, sous la forme de perforations pratiquées dans une carte que le porteur introduit, le moment venu, dans un lecteur remplaçant le clavier 17 du poste de commende C, - il est possible d'associer à 11 installation qui a été décrite un circuit parallèle, mais sans temporisation, pour la distribution automatique ou manuelle de francs et centimes représentant, le cas échéant, le solde de la valeur inscrite sur le chèque, qui est inférieur à 100 F, avec, s'il y a lieu, utilisation du module distributeur des machines à sous "qui rendent la monnaies, l'inscription de ce solde dans les diverses mémoires se faisant "en parties adjacentes". On notera au sujet de ce dernier point que l'expression "distributeur automatique" utilisée dans les revendications désigne aussi bien un distributeur de billets qu'un ensemble comprenant un distributeur de billets etun o- dule distributeur pour la distribution, à titre complémentaire, d'un solde co- posé d'unités de valeur inférieure à celle des billets du distributeur principal, par exemple de francs et centimes. L'utilisation du chèque postmarqué comme moyen d'entrée du code se re particulièrement bien à un aménagement du distributeur, permettant de l'utiliser "à travers le mur" pendant les heures de fermeture de l'agence et, bien entendu, à l'intérieur de l'agence en service normal. Le mécanisme distributeur est dlf- ficilement réversible, mais la logique de contrôle peut être commune à deux mé- canismes, l'un sortant les billets vers l'intérieur, l'autre vers le dehors. le client "du dehors" dispose de chèques pour des valeurs prémarquées en caractères CM C7. Ces chèques portent aussi un code. Au porteur de ces chèques a été attribué un code personnel, une fois pour toutes. le code inscrit sur le chèque se déduit de ce code personnel par un algorithme; il est inscrit au meme emplacement que les codes sur les chèques présentés au guichet, de sorte que le lecteur de chèques est commun aux deux usages, intérieur ou extérieur, Le code d'identité personnel peut autre introduit par une carte, le distributeur étant alors particulièrement adapté à l'eurochèque et à la carte accréditive. - REN DICATIONS 1 - Procédé pour distribuer de argent liquide, cu toute autre valeur, au moyen d'un distributeur automatique, sur présentation par un porteur d'un chèque, ou autre titre, caractérisé en ce qu'on affecte à chaque opération, correspondant à la valeur inscrite sur le titre, une marque de validation, on enregistre la valeur inscrite et la marque de validation dans une mémoire d'un circuit logique, on remet la marque de validation au porteur qui, après avoir présenté au circuit logique la marque de validation, reçoit effectivement à la sortie du distributeur la valeur correspondant à l'inscription du titre, lorsque le circuit logique a reconnu l'identité des marques respectivement présentée par le porteur et enregistrée dans la mémoire. 2 - Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la marque de validation est créée au moyen d'un clavier, éventuellement par l'intermé- diaire du circuit logique, par un agent qui remet au porteur, éventuellement par l'intermédiaire d'une imprimante, par exemple sur un ticket, l'information correspondante qui, en vue du retrait, est introduite par le porteur dans le circuit logique, par exemple au moyen d'une frappe sur un clavier. 3 - Procédé suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la marque de validation est inscrite sur le titre lui-mEme, par exemple sur le chèque, sous la forme d'un postmarquage, et en ce que la présentation au circuit logique est matérialisée par introduction du titre postmarqué dans un lecteur. 4 - Procédé suivant l'une des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que dans la mémoire du circuit logique sont préenregistrées des données dtin- terdiction, relatives notamment au plafonnement de la valeur que le distributeur peut délivrer en un seul retrait. 5 - Procédé suivant l'une des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que, pour espacer les opérations de retrait, la présentation par un porteur d'une marque de validation déclenche une temporisation pendant laquelle la présentation de la marque de validation relative au retrait suivant est interdite, et dont la durée est fonction de la somme des valeurs inscrites sur les deux titres correspondants. 6 - Installation pour la mise en oeuvre du procédé suivant l'une des revendications 1 à 5, comportant un distributeur automatique de valeurs, auquel est associé un circuit logique et qui est soumis à l'action d'un appareil de commande, caractérisée en ce qu'elle comprend un appareil de saisie de données relié au circuit logique, pour l'attribution à une opération de retrait d'une marque de validation et pour la mise en mémoire dans le circuit logique de cette marque et de la valeur inscrite sur le titre de retrait, des moyens pour comparer la marque de validation mise en mémoire et la marque de validation introduite par le porteur dans l'appareil de commande, et des moyens pour autoriser la distribution par le distributeur automatique d'une valeur correspondant à l'inscription du titre, ou pour interdire cette distribution, en fonction du résultat de la comparaison des marques de validation. 7 - Installation suivant la revendication 6 > caractérisée en ce que les moyens de comparaison sont associés à une mémoire-tampon. 8 - Installation suivant l'une des revendications 6 et 7, caractérisée en ce que l'appareil de commande est asservi à un dispositif de temporisation qui, en position active, bloque temporairement l'appareil de commande. 9 - Installation suivant la revendication 8, caractérisée en ce que le dispositif de temporisation comporte plusieurs minuteries principales (M1 à M3) à temporisation différente (T1 à T3) qui correspondent chacune à la localisation par le circuit logique, dans une fourchette de valeurs du total (S) des valeurs inscrites sur des titres correspondant à deux retraits consécutifs. 10 - Installation suivant la revendication 9, caractérisée en ce que le dispositif de temporisation comporte une minuterie auxiliaire, ou minuterie d'alarme, (MA), qui est déclenchée lorsque le circuit logique constate que le total (S) atteint une valeur-plafond. 11 - Installation suivant la revendication 10, caractérisée en ce que la minuterie auxiliaire est connectée de telle sorte avec les minuteries principales que, lorsque cette minuterie d'alarme est active, toute opération de retrait déclenche une temporisation qui est la somme des temporisations de deux minuteries principales (, T3), au moins dans le cas où le total des valeurs de ce retrait et du retrait consécutif est supérieur à une valeur-seuil. 12 - Installation suivant l'une des revendications 6 à 11, caractérisée en ce que, comme connu en soi, le distributeur automatique comporte un magasin à billets, auquel est associée une cassette transparente adaptée pour recevoir les billets sortant du magasin et comportant une porte soumise à l'action d'un dispositif de verrouillage, qui peut être ouverte par une commande mécanique après déverrouillage de ce dispositif, et en ce que ce déverrouillage amorce la séquence d'opération suivante. 13 - Installation suivant l'une des revendications 6 à 12, caractérisée en ce que le distributeur automatique comprend un distributeur de billets pour la distribution de la fraction de la valeur inscrite sur le titre qui est le plus grand multiple de la valeur unitaire des billets et un module distributeur pour la distribution du solde, par exemple sous le forme de billets de plus faible valeur unitaire et de pieces. 14 - Installation suivant la revendication 9, comprenant un détecteur d'armes, caractérisée en ce que le dispositif de temporisation comporte une minuterie auxiliaire, ou minuterie d'alarme, (MA), qui est déclenchée lorsque le détecteur d'armes a été lui-mEme déclenché. 15 - Installation suivant la revendication 6, caractérisée en ce que l'appareil de saisie de données comporte une touche d'alarme sous contrainte.