Brevet FR2337521A1 — publié le 19770805

La présente invention a pour objet un boîtier pour l'accrochage d'une boucle de ceinture de sécurité. Des ceintures de sécurité équipent un grand nombre de véhicules et notamment des véhicules automobiles. La législation en vigueur, dans un certain nombre de pays, impose même le montage systématique de ceintures de sécurité. Si les ceintures de sécurité présentent l'intérêt de protéger les passagers d'un véhicule lors d'un choc, il n'en demeure pas moins qu'elles présentent un certain nombre d'inconvénients. Ces inconvénients sont, pour la plupart, dus à la relative complexité et à la variété de modèles proposés sur le marché. De ce fait, un utilisateur changeant de véhicule trouve parfois des difficultés à manipuler la ceinture de sécurité de ce nouveau véhicule. Ce problème se pose de-façon accrue en cas d'accident. Dans ce cas, effectivement, les passagers du véhicule sont souvent choqués ou blessés et ne disposent pas de tous leurs moyens pour défaire leur ceinture de sécurité. Certains sauveteurs sont1 par conséquent, amenés à déverrouil- ler les ceintures de sécurité des personnes accidentées. Or, le fonctionnement de celles-ci étant souvent complexe, ils éprouvent des difficultés augmentées par le fait de l'accessibilité souvent mauvaise des boîtiers d'accrochage des boucles. La présente invention vise à remédier aux inconvénients des ceintures de sécurité existantes. A cet effet, le boîtier qu'elle concerne comprend une partie fixe solidaire d'au moins une extrémité d'un brin de la ceinture, sur laquelle est montée une partie tournante, la boucle solidaire d'une extrémité de l'autre brin de la ceinture pouvant etre engagée entre les parties fixe et tournante et y être maintenue par un verrou qui, monté entre les parties fixe et tournante, assure normalement le maintien de la boucle en position de verrouillage sous l'effet de moyens élastiques, un bossage incliné formant rampe étant prévu sur le face interne de la partie tournante en regard de la partie fixe, qui est apte, sous l'effet d'un pivotement de la partie tournante, à agir sur le verrou à l'encontre des moyens élastiques, afin de permettre la libération de la boucle, d'autres moyens élastiques étant prévus qui assurent alors l'éjection de cette dernière hors du boîtier. I1 suffit à l'utilisateur ou aux sauveteurs éventuels d'effectuer un mouvement extrêmement simple inspiré par un réflexe immédiat dû à la forme circulaire du boîtier, c'est-à-dire de faire pivoter de quelques degrés la partie tournante du boîtier relativement à la partie fixe de celui-ci pour provoquer l'éjection de la boucle de la ceinture. Avantageusement, la partie fixe présente en son milieu et perpendiculairement à son fond, un axe bloqué en rotation sur lequel sont engagées notamment une entretoise, et la partie tournante, l'ensemble étant retenu par l'intermédiaire d'un écrou engagé sur l'extrômitô filetée de l'axe, un élément décoratif étant éventuellement prévu sur la face de la partie pivotante par laquelle est engagé l'écrou. Dans ce boîtier, le verrou est constitué par une plaque qui, logée entre les deux parties du boîtier sensiblement parallèlement au fond de celui-ci et articulée autour d'un axe normal à la fois à l'axe de pivotement de la partie tournante et à la direction d'engagement de la boucle dans le boîtier, présente dans sa zone centrale une ouverture pour le passage de l'axe de pivotement de la partie tournante, cette ouverture étant limitée du côté du boîtier par lequel se fait l'introduction de la boucle par une languette qui, faisant saillie de la plaque et dont l'extrémité libre est située du côté du milieu de celle-ci, est destinée à assurer le maintien de la boucle par engagement dans l'ouverture de celle-ci, une partie inclinée formant rampe faisant saillie de la plaque du côté de la partie tournante et en regard de la rampe que présente celle-ci, du côté de la plaque opposé à celui de la languette de verrouillage, par rapport à l'axe de pivotement de la plaque. Dans une forme préférée d'exécution de ce boîtier, la languette que présente le verrou fait saillie du plan de celui-ci du côté opposé à celui de la rampe, c'est-à-dire du côté de la partie fixe du boîtier, et les moyens élastiques maintenant normalement la plaque en position de verrouillage de la boucle sont constitués par un ressort hélicordal prenant appui, d'une part, sur le fond de la partie fixe du boîtier et, d'autre part, sous la partie du verrou formant rampe. Les moyens assurant l'éjection de la boucle hors du boîtier sont constitués par un ressort en épingle engagé sur l'axe de pivotement de la partie tournante, dont les extrémités sont aptes à venir en appui contre le bord de la boucle engagé le plus profondément dans le boîtier, en position verrouillée de celle-ci. Afin de permettre le retour automatique dans sa position initiale de la partie tournante relativement à la partie fixe, la face externe de la partie tournante présente un évidement central servant de logement à un ressort, constitué par un demi-anneau élastique entourant l'axe de pivotement de la partie tournante sur sensiblement la moitié de la périphérie de celui-ci, dont les extrémités sont ancrées respectivement dans la partie tournante du boîtier et dans l'axe de pivotement de celle-ci. De toute façon, l'invention sera bien comprise à l'aide de la description qui suit en référence au dessin schématique annexé représentant, à titre d'exemple non limitatif, une forme d'exécution de ce boîtier. Figure I en est une vue éclatée cen coupe transversale Figure 2 en est une vue en coupe transversale en position verrouillée de la boucle Figure 3 en est une vue en coupe transversale en période d'éjection de la boucle Figure 4 est une vue du fond du boîtier, la boucle étant en position de verrouillage Figure 5 est une vue de la face interne de la partie pivotante Figure 6 est une vue de dessus du verrou Figure 7 est une vue en bout du même verrou Figure 8 est une vue en perspective d'un détail du fond du boîtier Figure 9 est une vue de face du fond du boîtier du côté de l'introduction de la boucle. Ce boîtier comprend une partie fixe 2 de forme circulaire solidaire d'une platine 3 sur laquelle est fixée l'extrémité d'un brin de la ceinture de sécurité. Sur cette partie fixe 2 est montée une partie tournante 4, la boucle 5 solidaire de l'autre brin de la ceinture de sécurité pouvant être engagée dans un logement ménagé entre les parties fixe 2 et tournante 4. il est prévu entre les parties 2 et 4 un verrou 6 qui, assurant le maintien de la boucle 5 dans le boîtier est actionné par pivotement de la partie 4. L'assemblage des différentes pièces est réalisé par l'intermédiaire d'un axe 7 faisant saillie du fond de la partie fixe 2, bloqué en rotation par rapport a la dite partie. Dans la forme d'exécution représentée au dessin, l'axe 7 présente une embase carrée 8 venant s'engager dans un évidement également carré 9 ménagé dans la face externe de la partie fixe 2. L'axe 7 traverse la partie fixe 2 par l'intermédiaire d'un perçage 10 ménagé au centre de celle-ci. Sur l'axe 7 est ensuite engagée une entretoise 12, le verrou 6 qui présente, à cet effet, une ouverture 13 dans sa zone centrale et le couvercle 4 qui présente une ouverture centrale 14. Il est bien évident que le couvercle 4 peut pivoter autour de l'axe 7. La solidarisation des différents éléments est réalisée par l'intermédiaire d'un écrou 15 qui, engagé sur l'extrémité 16 filetée de l'axe 7 est logé dans un évidement Il prévu à cet effet dans la face externe de la partie 4. Cette face externe est avantageusement revêtue d'un cache 17 formant un élément décoratif. Sur la face interne de la partie 4, il est prévu un bossage 19 présentant une partie inclinée formant rampe. Le verrou 6, représenté plus en détails aux figures 6 et 7, est constitué par une plaque logée entre les deux parties du boîtier sensiblement parallèlement au fond de celui-cl. Cette plaque,qui présente une ouverture 13 pour le passage de l'axe 7, est montée pivotante autour d'un axe 18 normal à la fois à l'axe de pivotement 7 et à la direction d'engagement de la boucle 5 dans le boîtier. A cet effet, il est prévu dans le boîtier 2 un logement 18a destiné à recevoir l'axe 18. Cet axe 18 est situé du côté opposé au logement de la boucle par rapport à l'axe 7. L'ouverture 13 est limitée du côté du boîtier par lequel se fait l'introduction de la boucle, par une languette 20 dont l'extrémité libre est tournée du côté de l'axe 7 et située du côté de la partie fixe 2 du boîtier, de façon à pouvoir venir prendre appui sur celle-ci. L'introduction de la boucle dans le boîtier est réalisée par l'intermédiaire d'une encoche 2a ménagée dans le bord supérieur du boîtier 2. Comme montré aux figures 8 et 9, il est prévu des languettes 2b qui, formant des retours parallèles au fond de encoche assurent le guidage de la boucle 5 lors de son éjection, en évitant toute mise en travers de celle-ci. Dans cette position, elle est engagée à l'intérieur de l'ouverture 22 de la boucle 5 et évite tout dégagement de celle-ci. L'extrémité du verrou 6 opposée à celle comportant la languette présente une partie inclinée 23, formant une rampe de même inclinaison que la rampe 19 de la partie 4 située sensiblement en regard de celle-ci et faisant saillie du côté de la partie tournante 4. La plaque 6 est normalement maintenue en position verrouillée par l'intermédiaire d'un ressort hélicoldal 24 prenant appui, d'une part, sur le fond de la partie 2, où il est prévu à cet effet un ergot de centrage 25 et, d'autre part, sous L'extrémité 26 du verrou prolongeant la rampe 23. L'éjection de la boucle 5, lors du déverrouillage, est réalisée par un ressort en épingle 27. Le corps de ce ressort 27 est engagé sur l'axe 7, tandis que les extrémités 27a de ses branches sont destinées à prendre appui sur le bord 28 de la boucle, lorsque celle-ci est engagée dans le boîtier. il est dès lors évident que, lors du déverrouillage de la boucle, les branches du ressort 27 tendent à se rapprocher et éjectent la boucle 5 hors du boîtier. Afin d'éviter que les branches du ressort 27 se mettent en travers, il est prévu une barre de guidage 29 parallèle au fond du boîtier et passant au-dessus des branches du ressort, dont les extrémités sont ancrées dans des logements prévus à cet effet dans la partie fixe 2. De ce fait, les branches du ressort 27 demeurent dans un plan parallèle à celui du fond de la partie 2. il est également important que la partie tournante 4 revienne dans sa position initiale après qu'on lui ait imprimé un mouvement de pivotement. A cet effet, il est prévu, au fond de l'évidement ll, un évidement semi-circulaire 31 servant de logement à un ressort 30 constitué par un demi-anneau élastique entourant l'axe 7 sensiblement sur la moitié de sa périphérie, dont les extrémités sont ancrées respectivement dans un logement 32 ménagé dans l'axe 7 et dans un logement non représenté au dessin ménagé dans la partie 4. De ce fait, ce ressort est déformé lors du pivotement de la partie 4, qu'il ramène dans sa position de départ lorsqu'il reprend sa forme initiale. Le fonctionnement de ce boîtier est le suivant : Lorsque l'utilisateur engage la boucle 5 dans le bottier, l'extrémité 28 de la boucle prend appui sous la languette 20, provoquant ainsi le pivotement du verrou 6 à l'encontre de l'action du ressort hélicoldal 24. Dès que la boucle 5 est totalement engagée, l'extrémité de la languette 20 pénètre dans l'ouverture 22 de la boucle 5 et vient en appui sur le fond de la partie fixe 2 sous l'effet de détente du ressort hélicoldal 24. La ceinture de sécurité est alors en position d'utilisation. Lorsque l'utilisateur désire dsgrafr Sa ceinture de sécurité, il lui suffit d'imprimer un mouvement de pivotement de quelques degrés à la partie tournante 4. Sous l'effet de ce pivotement, les rampes 19 et 23 viennent en appui provoquant le basculement du verrou 6 à ltencontre de l'action exercée par le ressort 24. La languette 20 étant soulevée autorise le dégagement de la boucle 5. Ce dégagement est effectué automatiquement sous l'effet de détente du ressort 27. Il est bien évident que, dès que cesse l'action exercée sur la partie 4, celle-ci est ramenée dans sa position de départ par détente du ressort 30, le verrou 6 étant lui-même ramené dans sa position de départ sous l'effet de détente du ressort hélicoïdal 24. Une telle boucle peut équiper divers types de ceintures, qu'il s'agisse de ceintures à enrouleur ou de ceintures traditionnelles. De même, la position de ce boîtier peut être quelconque, au niveau du plancher du véhicule ou de 1 l'abdomen de l'utilisateur, et dépasse le cadre de la présente demande. Comme il va de soi, l'invention ne se limite pas à la seule forme d'exécution de cette ceinture de sécurité décrite ci-dessus à titre d'exemple ; elle en embrasse, au contraire, toutes les variantes de réalisation. C'est ainsi notamment que la platine 3 et l'axe 7 pourraient être surmoulés sans que l'on sorte pour autant du cadre de l'invention. - REVENDICATIONS 1. - Boîtier pour l'accrochage d'une boucle de ceinture de sécurité d'un véhicule, caractérisé en ce qu'il comprend une partie fixe solidaire d'une extrémité d'un brin de la ceinture, sur laquelle est montée une partie tournante, la boucle solidaire d'une extrémité de l'autre brin de la ceinture pouvant être engagée entre les parties fixe et tournante et y être maintenue par un verrou qui, monté entre les parties fixe et tournante, assure normalement le maintien de la boucle en position de verrouillage sous l'effet de moyens élastique, un bossage incliné interne formant rampe étant prévu sur la face/de la partie tournante en regard de la partie fixe, qui est apte, sous l'effet d'un pivotement de la partie tournante , à agir sur le verrou à l'encontre des moyens élastiques, afin de permettre la libération de la boucle, d'autres moyens élastiques étant prévus qui assurent alors l'éjection de cette dernière hors du boîtier. 2. - Boîtier selon la revendication 1, caractérisé en ce que la partie fixe présente en son milieu et perpendiculairement à son fond, un axe bloqué en rotation sur lequel sont engagées notamment une entretoise et la partie tournante, l'ensemble étant retenu par l'intermédiaire d'un écrou engagé sur l'extrémité filetée de l'axe, un élément décoratif étant éventuellement prévu sur la face de la partie pivotante par laquelle est engagé l'écrou. 3. - Boîtier selon l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le verrou est constitué par une plaque qui, logée entre les deux parties du boîtier sensiblement parallèlement au fond de celui-ci et articulée autour d'un axe normal à la fois à l'axe de pivotement de la partie tournante et a la direction d'engagement de la boucle dans le boîtier, présente dans sa zone centrale une ouverture pour le passage de l'axe de pivotement de la partie tournante, cette ouverture étant limitée du côté du boîtier par lequel se fait l'introduction de la boucle par une languette qui, faisant saillie de la plaque et dont l'extrémité libre est située du côté du milieu de celle-ci, est destinée à assurer le maintien de la boucle par engagement dans l'ouverture de celle-ci, une partie inclinée formant rampe faisant saillie de la plaque du côté de la partie tournante et en regard de la rampe que présente celle-ci, du côté de la plaque opposée à celui de la languette de verrouillage, par rapport à l'axe de pivotement de la plaque. 4. - Boîtier selon la revendication 3, caractérisé en ce que la languette que présente le verrou fait saillie du plan de celuici du côté opposé à celui de la rampe, c'est-à-dire du caté de la partie fixe du boîtier, et en ce que les moyens élastiques maintenant normalement la plaque en position de verrouillage de la boucle sont constitués par un ressort hélicoïdal prenant appui, d1 une part, sur le fond de la partie fixe du boîtier et, d'autre part, sous la partie du verrou formant rampe. 5. - Boîtier selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les moyens assurant l'éjection de la boucle hors du boîtier sont constitués par un ressort en épingle engagé sur l'axe de pivotement de la partie tournante, dont les extrémités sont aptes à venir en appui contre le bord de la boucle engagé le plus profondément dans le boîtier, en position verrouillée de celle-ci. 6. - Boîtier selon la revendication 5, caractérisé en ce qu'au ressort en épingle est associée une barre de guidage qui, parallèle au fond du boîtier maintient les branches du ressort dans un plan sensiblement parallèle à celui du fond du boîtier. 7. - Boîtier selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la face externe de la partie tournante présente un évidement central servant de logement à un ressort, constitué par un demi-anneau élastique entourant l'axe de pivotement de la partie tournante sur sensiblement la moitié de la périphérie de celui-ci,.dont les extrémités sont ancrées, respectivement dans la partie tournante du boîtier et dans l'axe de pivotement de celle-ci. 8. - Boîtier selon l'une quelconque des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que ltouverture pour l'introduction de la boucle dans le boîtier est constituée par une encoche ménagée dans le bord supérieur de la partie fixe du boîtier, deux languettes parallèles au fond de l'encoche formant des retours au niveau des deux bords de celle-ci.