Brevet FR2321398A1 — publié le 19770318

La présente invention concerne la sécurité en automobile, et a pour but de rendre le port de la ceinture de sécurité effecti- vement obligatoire. L'invention a pour objet un dispositif électrique de sécurité caractérisé en ce qutil empêche notamment le démarrage dtune automobile lorsque la, ou les ceintures de sécurité prévues ne sont pas mises correctement par le, ou les occupants, qu'au moins un interrupteur supplémentaire est intercalé dans le circuit de commande de démarrage du moteur, que cet, ou ces interrupteurs sont actionnés directement ou indirectement par la fermeture ou l'ou- verture des ceintures, et qu'a cet effet chaque boucle de ceinture est munie d'un interrupteur ou similaire. Les ceintures de sécurité du conducteur et des passagers sont munies chacune d'un interrupteur. Les interrupteurs sont, suivant un mode de réalisation, montés en série sur le circuit de démarrage, mais un circuit auxi- liaire est prévu pour mettre hors service l'interrupteur de boucle de chaque passager absent. Le dispositif auxiliaire pour le ou les passagers comporte tout appareil approprié, par exemple un contacteur à poussoir disposé sous son siège, contacteur qui est monté sur le circuit principal de manière â alimenter l'interrupteur de boucle lorsque le passager s'assied. Au lieu d'intercaler directement au moins un interrupteur de boucle dans le circuit de démarrage, il est possible, et même préférable d'intercaler un relais excitable par un circuit dit secondaire comportant les interrupteurs de ceintures montés en séries, ceux des passagers pouvant être hors service en cas d'absence de ces derniers. Pou mieux faire comprendre l'invention, il est donné ci-apres un exemple de réalisation en référence aux dessins annexés dans lesquels Fig. 1 nontre un schéma avec les interrupteurs directement intercalés dans le dircuit de démarrage. Fig. 2 montre un schéma avec les interrupteurs de boucles montés dans le circuit d'excitation du relais. Fig. 3 montre une boucle en coupe. Le montage de la Fig. i comprend une batterie li et l'appareillage classique 2 de contact et démarrage, entre lesquels a été intercalé l'interrupteur 3 de la boucle de la ceinture de sécurité du conducteur, ainsi qu'un interrupteur 4 de passager pou vant être coureircuité par le circuit auxiliaire 5, commandé par le contacteur 6 du siège. Selon la variante de la Fig. 2, entre la batterie 1 et l'ap- pareillage 2 est intercalé un relais 7, lequel est excité par un circuit comportant les interrupteurs 3' et 4' ainsi que le circuit auxiliaire 5'. La Fig. 3 montre une boucle fermée avec une partie mâle 8 métallique et une partie femelle 9 en matière plastique isolante, dans la partie femelle sont normalement prévus les ressorts 10 et il qui sont cuivrés, et connectés par soudure ou autre par des fils électriques 12 et 13 camouflables dans la ceinture 14. On comprend aisément qu'en enfonçant la partie mâle 8 entre les ressorts 10 et 11, on assure un contact qui ferme le circuit. Le courant provenant de la batterie peut ainsi, selon les montages, soit passer directement dans l'appareillage classique, soit exciter un relais 7 intercalé dans le circuit principal. Le contacteur de siège est de préférence du type bouton poussoir, lequel est enfoncé lorsque le passager s'assied. Il peut être monté facilement par tout homme de l'art. REVENDICATIONS i Dispositif électrique de sécurité, caractérisé en ce qu'il empoche notamment le démarrage d'une automobile lorsque la, ou les ceintures de sécurité prévues ne sont pas mises correctement par le ou les occupants, qu'au moins un interrupteur supplémentaire est intercalé dans le circuit de commando de démarrage du moteur, que cet ou ces interrupteurs sont actionnés directement ou indirectement par la fermeture ou l'ouverture des ceintures, et qu'a cet effet chåqte boucle de ceinture est munie d'un interrupteur ou similaire. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la ceinture de sécurité du conducteur et celles des passagers sont munies chacune d'un interrupteur, les interrupteurs sont montés en série sur le circuit de démarrage, mais qu'un circuit auxiliaire est prévu pour mettre hors service l'interrupteur -de chaque passager absent, 3- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'interrupteur supplémentaire intercalé dans le circuit de démarrage est de préférence un relais excitable par un circuit dit secondaire comportant les tSterrupteurs do ceintures montés en serie avec un circuit auxiliaire pour mettre hors service les interrupteurs des passagers absents. 4. Dispositif selon la revendication 2, ou la revendication caractérisé en ce que le dispositif auxiliaire pour le ou les passagers comporte un contacteur a poussoir disposé sous son sie- ge, contacteur qui est monté dans le circuit de manière à mettre hors service l'interrupteur correspondant en cas d'absence du passager et obliger le courant a passer par l'interrupteur lorsque le passager s'assied.