Brevet FR2337325A1 — publié le 19770729

On sait que le commerce des armes à feu est réglementé en France. L'arrêté du 28 août 1975 interdisant l'acquisition des armes de 5e catégorie (fusils et carabines à canon rayé) a été abrogé par ltarrEté du 17 octobre 1975. Toutefois, à cette même date a été signé un décret relatif au commerce de certaines armes, lequel dispose dans son article 3, paragraphe b) : "Les armes de la 5e et de la 7e catégorie exposées en vitrine ou détenues dans des locaux ou l'accès au public est autorisé seront enchatnées par le passage d'une chatne ou dtun câble dans les pontets, la channe ou le câble étant fixé au mur. A défaut, les armes seront exposées dans des râteliers munis d'un système de sécurité s' opposant à leur enlèvement contre la volonté du fabricant ou du commerçant".Les armes de la 5e catégorie sont les armes de chasse et celles de la 7e catégorie sont les armes de tir de foire et de salon. Pour permettre aux armuriers et aux personnes habilitées à détenir des armes de se conformer à ce décret, il convient de créer des dispositifs capables de su opposer à l'enlèvement, par un tiers non autorisé, des armes à ltendroit où elles sont exposées. A cet effet, 1'invention a pour objet une barre de sécurité pour râtelier à armes à feu, destinée à assurer un enchatnement inviolable des armes exposées dans le râtelier. Cette barre comporte un certain nombre de channes réparties sur sa longueur, que 1 on peut faire respectivement passer dans le pontet des armes Une extrémité de chaque chalne est ancrée à la barre, de préférence par l'intermédiaire d'une douille d'ancrage, tandis que l'autre extrémité est munie d'un taquet de condamnation qui peut astre introduit dans la barre, de préférence dans une douille de verrouillage fixée à celle-ci, et y être condamné par un pêne coulissant actionné par une serrure3 ce pêne condamnant simultanément les taquets de toutes les channes de la barre. I1 convient de fixer les douilles d'ancrage et les douilles de verrouillage des chatnes à la barre en succession alternée. De préférence, le pêne est doté d'ouvertures oblongues que traversent les douilles d'ancrage, et d'autres ouvertures dans lesquelles pénètre l'extrémité des taquets et qui communiquent avec une boutonnière dont les bords s'engagent dans une gorge du taquet de manière à condamner celui-ci lorsque 1'on met le pêne en position de verrouillage à l'aide de la serrure. Afin de rendre impossible cette mise en position de verrouillage du pêne si tous les taquets ne sont pas introduits dans leur douille de verrouillage, il convient de prévoir un dispositif qui bloque le pêne en position de déverrouillage nnrsalle l'un des taquets est extrait de la barre, c'est-à-dire de ctvulle de verrouillage eorrespondante.Ce dispositif est constitué avantageusement par un ensemble de masselottes mobiles dont chacune, sous l'action d'un ressort de rappel, vient occuper l'ouverture du pêne correspondante lors du retrait du taquet, ce qui bloque le pêne en position de déverrouillage. La barre de sécurité peut avantageusement être constituée par un coffre allongé dans lequel les douilles d'ancrage et de verrouillage sont fixées et à l'intérieur duquel le pêne coulisse entre sa position de verrouillage et sa position de déverrouillage, ce coffre étant fermé par un fonce susceptible d'être fixé à un mur. Il est utile que tous les éléments d'assemblage et de fixation de la barre soient inaccessibles lorsque le pêne est en position de verrouillage, de manière à interdir toute possibilité de démontage à une personne non autorisée. On voit donc qu'une barre de sécurité selon l'invention est elle-mEme inviolable et permet l'enchanement d'armes dont la libération est sous la dépendance d'une serrure (de préférence une serrure de sQreté), qui ne peut être fermée que lorsque les taquets de toutes les channes sont en place dans la barre. De plus, si la serrure prévue ne permet l'enlèvement de la clé qu'en position de fermeture, la clé y reste prisonnibre tant que les taquets des channes sont déverrouillés et ne peut en être retirée que lorsque tous les taquets sont condamnés.En outre, l'utilisation dans un râtelier à armes d'une barre de sécurité selon l'invention n'affecte en rien la qualité de la présentation des armes : la sécurité de l'enchatnement est obtenue tandis que les armes demeurent complètement visibles. Il en résulte que des barres de sécurité selon l'invention peuvent être avantageusement utilisées par les armuriers dans leur hall d'exposition où elles permettent une parfaite exposition des armes à feu tout en garantissant l'impossibilité de sortir une arme de son râtelier sans l'intervention du vendeur ou d'une personne responsable.Plus généralement, les barres de sécurité selon l'invention peuvent trouver application partout où- des armes à feu doivent être conservées à l'abri des tiers tout en étant rapidement disponibles (établissements militaires, postes de police ou de gendarmerie, musées, collections particulières, etc). La description qui va suivre, en regard des dessins annexés à titre d'exemples non limitatifs, permettra de bien comprendre comment l'invention peut Autre mise en pratique. La figure l représente en perspective un râtelier pour armes à feu équipé d'une barre de sécurité selon l'invention. La figure 2 représente une vue en perspective éclatée d'une partie du pêne de verrouillage et des pièces associées. La figure 3 représente une partie de la barre de sécurité en position de déverrouillage, avec coupe partielle selon la ligne III-III de la figure 4. La figure 4représente une coupe selon la ligne lV-lV de la figure 3. La figure 5 représente une partie de la barre de sécurité en position de verrouillage, avec coupe partielle selon la ligne V-V de la figure 6. La figure 6 représente une coupe selon la ligne VI-VI de la figure 5. On voit sur la figure 1 un râtelier de présentation contenant quatre armes à feu 11, à savoir dea fusils de chasse ou de tir, et pourvu d'une barre de sécurité 10 à laquelle sont attachées les armes il par quatre ehatnes 12 respectives passant dans leurs pontets 13.Chaque channe 12 est munie à une extrémité d'une douille d'ancrage 14 fixée à demeure dans la barre 10, et, à son autre extrémité, d'un taquet 15 cylindrique dont le diamètre lui permet de passer dans le pontet 13 d t une arme Il et qui peut être condamné dans ladite barre au moyen d'une serrure commune disposée à l'intérieur de la barre 10, actionnable à l'aide d'ane clé 34 introduite dans l'ouverture de son canon 16. La barre 10 comporte un foncet 17 allongé fixé au iur par des vis 18, et un coffre 19 assemblé sur le foncet 17 au moyen de vis 20. La paroi du coffre 19 opposée au pontet 17 est percée d'une succession d'ouvertures circulaires dans lesquelles sont fixées les douilles d'ancrage 14 alternant avec des douilles de verrouillage 21 aptes à recevoir les taquets 15. L'écartement des douilles 14, 21 affectées à une mAme chêne 12 permet de placer entre celles-ci une arme ll susceptible d'être verrouillée par ladite channe. Les douilles 11, 14 contiguës de deux chaines 12 successives peuvent être très rapprochées.Chaque douille 14 ou 21 est fixée au coffre 19 par une bride qu'elle comporte sensiblement en son milieu, au moyen de vis accessibles de l'intérieur du coffre. A l'intérieur du coffre 19 se trouve un pêne 22 de même largeur que celui-ci, mais de longueur inférieure, de sorte qu'il peut y coulisser longitudinalement sous la commande de la serrure placée à une extrémité du coffre. Dans le pêne 22, qui stapplique sur la face libre des brides des douilles 14, 21, sont percées des ouvertures 23 que traversent respectivement les douilles 14; ces ouvertures sont de forme oblongue de manière b ne pas s opposer aux mouvements de translation du pêne 22.Les ouvertures 23 voisines d'une douille de verrouillage 21 se prolongent par une ouverture circulaire 24 (figure 2) dont le diamètre correspond au diamètre de la partie interne aa coffre des douilles de verrouillage 21, punis par une boutonnière 25 de largeur itiférieure au diamètre des taquets 15. Lorsque le pêne 22 est en position de déverrouillage (figures 3 et 4), chaque ouverture circulaire 24 se trouve en regard de la douille de verrouillage 21 correspondante, et le taquet 15 de la chatne 12 correspondante peut être introduit par ladite douille 21 à travers ladite ouverture 24, Jusqu'à ce qu une gorge annulaire 26 pratiquée au voisinage de l'extrémité du taquet 15 vienne en regard du pêne 22. Le diamètre du taquet 15 au niveau de la gorge 26 estr6dit à une valeur égale à la largeur de la boutonnière 25. En manoeuvrant la serrure, on peut alors faire coulisser le pêne Jusque dans sa position de verrouillage (figures 5 et 6), les bords de chaque boutonnière 25 venant se loger dans la gorge 26 du taquet 15 correspondant, de sorte que tous les taquets 15 se trouvent condamnés simultanément par le pêne 22. Afin que la partie cylindrique interne au coffre 19 de la douille de verrouillage 21 ne s'oppose pas au mouvement de verrouillage du pêne 22, elle comporte au niveau du pêne 22 une large entaille 27 (figures 2 et 5) qui ne laisse subsister qu'une étroite patte d'attache 36 traversant l'ouverture circulaire 24. Pour empêcher que le pêne 22 puisse être mis en position de verrouillage lorsque tous les taquets 15 ne sont pas en place dans leur douille de verrouillage 21 respective, une masselotte coulissante 28 est disposée à l'intérieur de la partie cylindrique interne au coffre 19 de chaque douille de verrouillage 21. Cette masselotte 28, mobile transversalement à la barre 10 et rappelée vers le pêne 22 par un ressort de compression 29 qui prend appui sur le foncet 17, a un diamètre légèrement supérieur au diamètre intérieur de la partie de la douille 21 qui reçoit le taquet 15; lorsque le pêne 22 est en position de verrouillage et que le taquet 15 est ôté (figures 3 et 4), la masselotte 28 vient s'arrêter contre la bride de ladite douille 21 en s'engageant à l'intérieur de l'ouverture 24 correspondante du pêne 22.Dans cette position, la masselotte 28 ne s 'oppose pas à une nouvelle introduction du taquet 15 (celui-ci la repousse alors vers le foncet 17 en comprimant le ressort 29 comme le montre la figure 6), mais empêche le mouvement de translation du pêne 22 vers sa position de verrouillage, car son diamètre est, conformément à ce qui précede, notablement supérieur à la largeur de la bouton manière 25. Il en résulte que la fermeture du pêne 22 et la condamnation des taquets 15 dans la barre 10 n'est possible que lorsque les taquets 15 de toutes les chaînes 12 sont introduits dans leur douille de verrouillage 21 respective. L'introduction en position correcte des taquets 15 dans les douilles 21 est assurée par la présence sur ceux-ci d'une embase renflée 30 qui bute contre le bord des douilles 21 (figures 2 et 6), la gorge 26 d'un taquet 15 se trouvant alors en position convenable pour le verrouillage, c'est-à-dire au niveau du pêne 22 et en regard de sa boutonnière 25, L'introduetion des taquets 15 peut en outre être facilitée par un doigt 31 fixé radialement sur chaque taquet 15 (figure 2), qui s'engage dans une fente en L prévue dans la douille 21 (système à baTonnette) en assurant un maintien provisoire d'un taquet 15 dans une douille 21 avant sa condamnation au moyen de la serrure. La serrure de la barre de sécurité est de préférence une serrure de sûreté à pompe, agencée de telle manière que la clé 34 ne puisse être retirée de son canon 16 que lorsque le pêne 22 est en position de verrouillage et condamne tous les taquets 15. L'assemblage des éléments d'une barre de sécurité selon l'invention steffectue d'une manière très simple : on fixe par vissage de leur bride à l'intérieur du coffre 19 les douilles d'ancrage 14 et les douilles de verrouillage 21 en succession alternée; puis on met en place la serrure et le pêne 22, les ouvertures 23 et 24 de ce dernier étant traversées respectivement par les douilles d'ancrage 14 et les douilles de verrouillage 21 (figure 2); on introduit dans ces dernières les masselottes 28 et leurs ressorts de rappel 29 et on ferme enfin le coffre 19 par vissage du foncet 17 au moyen des vis 20. La barre 10 ainsi assemblée ne présente, lorsqu'elle est appliquée contre un mur, aucune vis apparente, ce qui interdit tout démontage malveillant. La fixation de la barre à un mur s'effectue par les vis 18 qui traversent le foncet 17 et dont les têtes, situées à l'intérieur du coffre 19 > sont accessibles par des trous percés en regard dans ledit coffre et à travers des trous 33 pereés dans le pêne 22 à des emplacements tels qu'ils ne se trouvent en regard des vis 18 et des trous du coffre 19 que lorsque le panne 22 est en position de verrouillage (cf les figures 3 et 5).Lorsque le pêne 22 est en position de fermeture et condamne tous les taquets 15 des channes 12, il est donc impossible de dévisser les vis 18 (ce qui permettrait à un tiers de détachez du mur l'ensemble de la barre ainsi et de dérober celle-ci~que les armes qui y sont attachRes). Un voyant lumineux 35 peut être prévu pour indiquer dans quelle position se trouve le pêne 22 de la barre 10. Il peut s'agir par exemple d'un voyant électrique qui s'allume lorsque la barre 10 est en état de déverrouillage. On peut aussi associer à la barre 10 tout système d'alarme qui parattrait utile. La longueur de chaque chatne 12 est normalement calculée pour lui permettre de ceinturer une arme 11 et une seule, en passant par son pontet 13. Eventuellement, en rallongeant les channes 12, il est possible de eondamner deux séries d'armes face à place; on fait alors passer chaque chaîne et son taquet de conaamnation dans deux pontets au lieu d'un seul. Les channes 12 sont en gazier cimenté; afin d'éviter tout endommagement des pontets ou des gâchettes des armes, elles sont avantageusement revêtues d'une gaine souple, par exemple en cuir ou en matière plastique. Les taquets de condamnation et le pêne sont en acier inoxydable 18/lu. Les autres pièces constitutives de la barre sont en alliage d'aluminium A-U4G ou A-G4, en finition T4, ou en tout autre métal ou alliage. La barre de sécurité selon l'invention est utilisable non seulement en tant qu'antivol pour armes à feu, mais encore pour la protection d'armes de toutes sortes et, plus généralement, de tous objets dangereux ou précieux, tels que des objets d'art, comportant un organe d'attache analogue au pontet d'une arme à feu. IoevNICATI0XS 1. - Barre de sécurité pour râtelier à armes à feu, destinée à assurer un enchatnement inviolable des armes exposées dans le râtelier, caractérisée par le fait qu'elle comporte un certain nombre de chatnes réparties sur sa longueur et suscepti- bles de passer dans le pontet des armes, une extrémité de chaque chatne étant ancrée à la barre et l'autre extrémité étant munie d'un taquet qui, introduit dans la barre, peut y être condamné par un p*ne coulissant actionné par une serrure, ce pêne condamnant simultanément les taquets de toutes les chaînes. 2.- Barre de sécurité selon la revendication I, caractérisée par le fait que chaque channe est munie à une extrémité d'une douille d'ancrage à la barre et que son taquet peut être introduit dans une douille de verrouillage, les douilles d'ancrage et lea douilles de verrouillage étant fixées à la barre en succession alternée. 3.- Barre de sécurité selon la revendication 2, caractérisée par le fait que l'extrémité de chaque taquet introduit dans la douille de verrouillage correspondante s'engage dans une ouverture en regard du pêne en position du déverrouillage et possède une gorge dans laquelle pénètrent, lorsque le pêne est mis en position de verrouillage, les bords d'une boutonnière communiquant avec ladite ouverture, de sorte que le taquet se trouve alors condamné par le pêne. 4.- Barre de sécurité selon l'une quelconque des revendications à 3, caractérisée par le fait qu'elle comprend un dispositif qui bloque le pêne en position de déverrouillage lorsque l'un des taquets est extrait de la barre. 5.- Barre de sécurité selon la revendication 4, caractérisée par le fait que ce dispositif est constitué par un ensemble de masselottes mobiles transversalement à la barre, dont chacune est sollicitée par un ressort en direction du pêne et vient occuper ltouverture du pêne d'où a été retiré le taquet correspondant. 6.- Barre de sécurité selon l'une quelconque des revendications 2 à 5, caractérisée par le fait que le pêne est percé d'ouvertures oblongues-que traversent les douilles d'ancrage. 7.- Barre de sécurité selon l'une quelconque des revendications 2 à 6, caractérisée par le fait quelle est constituée par un coffre allongé pourvu d'ouvertures pour les douilles d'ancrage et de verrouillage, celles-ci comportant des brides fixées à l'intérieur du coffre. 8.- Barre de sécurité selon la revendication 7, carac térisée par le fait que le coffre est fermé par un fonce t que l'on peut fixer à un mur par des vis dont les têtes, situées à l'intérieur du coffre, ne sont accesibles par des trous pereés dans le coffre et dans le pêne que lorsque ce dernier est en position de déverrouillage. 9.- Barre de sécurité selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisée par le fait que la serrure est une serrure de surjeté gardant prisonnière la clé en position d'ouverture. 10.- Barre de sécurité selon lune quelconque des revendications 1 à 9, caractérisée par le fait que la longueur des chatnes leur permet de passer dans les pontets de deux armes, les armes étant disposées en deux séries face à face.