Brevet FR2353418A1 — publié le 19771230

La présente nvention a pour objet un dispositif de scu- rité nc permettant la mise e r,;,: rc)le d'un véhicule terrestre am- phibie, nautique ou arien que lorsque la cu les ceinture de séce- rité du ou des passagers ont été bouclées préalablement. Les lois de sécurité automobile de la plupart des pays développées obligeant au port de la ceinture de sécurité pour les personnes assises aux places avant d'un véhicule en marche. Certains pays, notamment les Etats-Unis d'Amérique ont adopté un certain nombre de normes de sécurité exigeant que les véhicules ne puissent être mis en état de marche que lorsque les ceintures de sécurité des passagers de véhicules sont bouclées. L'invention vise k fournir un dispositif de sécurité conforme à ces dernières normes de sécurité, dispositif de construction simple, facile à monter sur un véhicule quelconque, et d'un coût b la fabrication modéré. Le dispositif de sécurité selon l'invention est caracté- risé par le ilit que sont prévus dans chaque-siège des moyens pneumatiques qui, sous l'effet de la pression quels subissent lorsque le passager est en position assise, actionnent des premiers moyens interrupteurs mécaniques montés sur le circuit de mise en route du véhicule de façon à exciter des moyens électromagnétiques destinés à provoquer l'ouverture du circuit d'allumage, et que des seconds moyens interrupteurs mécaniques coopérant avec le dispositif de verrouillage de la ceinture de sécurité et montés en série avec les premiers moyens interrupteurs mécaniques sont agencés pour des exciter lesdits moyens électromagnétiques, rétablissant ainsi 1'alimentation dans le circuit d'allumage seulement lorsque le passager a, bouclé sa ceinture de sécurité. Le dispositif de sécurité selon la présente invention est en outre remarquable par les points exposés ci-dessous. Les premiers moyens interrupteurs mécaniques consistent en un dispositif interrupteur comportant un organe coulissant constitué d'au moins une zone électriquement isolante et d'au moins une zone électriquement conductrice, cet organe étant sollicité sous l'action de la pression exercée sur les moyens pneumatiques à l'encontre de la force de rappel produite par des moyens élastiques pour que la zone conductrice vienne au contact de deux éléments contacteurs de f Çon à fermer lc circuit d'alimentation des moyens électruagnétiquose Les moyens électromagnétiques sont constitués par une bobine electroaimsnt destinée à déclencher l'ouverture d'un inter- rupteur prévu sur le circuit d'allumage du véhicule, cette bobine tant éventuellement pontée en parallèle avec des moyens acousti ques et/ou des moyens visuels permettant d'attIrer l'attention du passager sur le fait que sa ceinture de sécurité n'est pas bouclée. Les seconds moyens interrupteurs mécaniques consistent en un dispositif interrupteur formé soit de deux éléments conducteurs coulissants, soit d'un élément conducteur pivotant et d'un élément conducteur fixe, ces éléments étant maintenus au contact l'un de l'autre par l'action de moyens élastiques et séparés par l'intro duction d'un élément male isolant solidaire du dispositif de ver rouillage de la ceinture dc sécurité de façon à inQerrompre l'ali mentation des moyens électromagnétiques, permettant ainsi la fer meture de l'interrupteur du circuit d'allumage. Selon une variante de réalisation du dispositif de sécurité selon l'invention, on a prévu des seconds moyens électrn magnétiques consistant en une bobine électroaimant excitée par le générateur de charge du véhicule et destinés à déclencher la fer meture-d'un interrupteur monté en parallèle avec l'interrupteur du circuit allumage sollicité par les premiers moyens électro magnétiques, lorsque le moteur du véhicule est déjà en marche. L'invention sera mieux comprise z la lecture de la cription suivante de formes de réalisations non limitatives du dispositif de sécurité, en se référant au dessin annexé sur lequel - la figure t est un schéma général du dispositif de sécurité selon l'invention ; - la tigure 2 est une vuc en coupe d'une première forme de réalisation des premiers moyens interrupteurs ; - la figure 3 est une vue en coupe d'une seconde forme de réalisation des premiers moyens interrupteurs ; - la figure 4 est une vue en coupe d'une première forme de réalisation des seconds moyens interrupteurs ; - la figure 5 est une vue en coupe d'une seconde forme de réalisation des seconds moyens interrupteurs ; et, - la figure 6 est une variante de réalisation oll dispositif de la figure 1. Les premiers A et seconds B moyens interrupteurs sont montés en série avec le dispositif contacteur C de mise en route du véhicule et la batterie G, ainsi qu'avec des moyens é1ectro-ragnétiques constitués d'une bobine d'clectIosimànt 1 aux bornes de laquelle sont montés en parallèle un voyant 2 et un dispositif émet+ant un signal sonore 3. Disposé à l'intérieur du siège du chauffeur (face au volant V) se trouve un dispositif pneumatique 4 répondant à des pressions correspondant à un poids d'au moins 40 kg sur le siège et destin à actionner l'interrupteur A. A l'intérieur du siège du passager est également monté un dispositif pneumatique identique 5 agissant sur des premiers moyens interrupteurs Y, eux-mêmes montés en série sur le circuit de démar rage avec les seconds moyens interrupteurs Z. Dans la forme d'interrupteur de la figure 2, un élément coulissant 6 comporte une partie.conductricc 6A et une partie isolante 6B. Cet élément est soumis à son extrémité conductrice à l'action de la pression régnant dans le dispositif pneumatique 4 par l'intermédiaire d'une membrane 7 fixée d1une part à la paroi 4A du disposi- tif pneumatique (ballon) 4 et s'appuyant hermétiquement d'autre part sur la paroi interne de la coupole d'extrémité 8A d'un embout 8.Dans cet embout 8 sont prévues deux pièces conductrices 9A, 9B, reliées au circuit d'allumage par les fils 10A, 10B, respectivement, et entre lesqueiles 40ulisse l'élément 6 dont l'extrémité isolante 6B agit sur un ressort de rappel 11 et vient s'appuyer sur la butée 12 destinée à limiter la compression du ressort 11. Dans la forme de réalisation d'interrupteur selon la figure 3, 11 élément coulissant isolant 12 est sollicité à une extrémité par un ressort de rappel 13, prévu dEns un logement 14, et soumis à l'autre extrémité à l'action de la pression régnant dans le ballon 15 par l'intermédiaire d'une membrane élastique 16 fixée d'une part k la paroi 15A du ballon et s'appuyant hermétiquement d'autre part sur la paroi interne de la coupole d'extrémité 17a d1un embout creux 17 dans lequel coulisse l'élément 12 sur lequel est montée à force une pièce tronconique 12A conductrice de l'électricité destinée à venir au contact des bornes 18A, 18B solidaires de I'extrcmité du logement 14 et reliés au circuit He démarrage par les fils 19A, 19B, respectivement. Dans la forme de réalisation d'interrupteur selon la figure 4, deux éléments conducteurs cculissants 20A, 20B sout sollicités au contact par les extrémités biseautées au moyen de ressorts 21A, 21B, respectivement, et reliés au circuit de mise en marche du moteur par les fils 22A, 22B, respectivement. Ces éléments conducteurs et leurs ressorts de rappel sont logés à glissement dans un corps creux 30 solidaire du dispositif de fixation de la ceinture de sécurité. L'extrémité pointue 23A de l'élé- ment mâle 23 de fixation de cette ceinture est recouverte d'une couche isolante, par exemple en caoutchouc afin de couper le contact entre les éléments conducteurs biseautés 20A, 20B.Les épaulements de la pointe 23A portent respectivement contre les faces inférieures d'un élét'ent coulissant 24 dont ia face supérieure est biseautée k son extrémité interne et d'un élément 25 dont la face supérieure est également biseautée à son extrémité interne. Un poussoir 26 monte pivotant en 26S et sollicité par une lame ressort de rappel 27 permet, par l'intermédiaire d'un câble 28 de connection entre ce poussoir et l'élément coulissant 24, de déplacer ce dernier à l'encontre de l'action de son ressort de rappel 29, libérant ainsi l'élément de fixation 23 de la ceinture de sécurité. Dans la forme de réalisation d'interrupteur selon la figure 5, la pointe isolante 23A de l'élément male 23 vien-t, en s'appuyant sur la grande branche 31Â d'une pièce conductrice asymétrique 3t montée pivotante en 31, écarter la petite branche 31B de la pièce conductrice 32, avec laquelle elle est normalement en contact au repos au moyen d'une lame ressort 40o Les épaulemcnts de la pointe 23A portent respectizement contre les faces inférieures d'un élément coulissant 33 dont le face supérieure est biseautée à son extrémité interne et d'un élément 34 dont la face supérieure est également biseautée k son extrémité interne.Un poussoir 35 monté pivotant en 35A et sollicité par une lame ressort de rappel 36 permet, en agissant sur 11 extrémité inférieure incurvée d'une biellette 37 montée pivotante en 38 et en 3bA dans un logement de I'élément 33, de déplacer ce dernier à l'encontre de l'action de son ressort de rappel 39, de façon à liberer l'élément de fixation 23 de la ceinture de sécurité. Le fonctionnement du dispositif da sécurité de ltinventien sera exposé dans ce qui suit, pour ce faire, et sans que cela soit limitatif, on apparie dans une première forme de réalisation de dispositif de sécurité les interrupteurs représentés aux figures et 4 et dans une seconde forme de realisation les interrupteurs représentés aux figures 3 et 5. Dans chaque forme de réalisation, la compression de l'air dans le ballon, provoquée par le poids du conducteur, ferme le circuit en À. Lorsque le conducteur met la clef de contact, le contact C se ferme, le ronfleur 3 et le voyant 2 étant sous tension de la batterie, tandis que la bobine t ouvre le contact M du circuit d'allumage en série avec le démarreur du véhicule. Lorsque le conducteur met sa ceinture le contact B s'ouvre mécaniquement, interrompant l'alimentation du ronfleur 3, du voyant 2 et de la bobine B, tandis que le contact > t se ferme de façon à permettre le démarrage du moteur. Des opérations similaires de fermeture et d'ouverture de contact se produisent lorsque le passager s'installe sur son siège et boucle sa ceinture. Lorsque le conducteur et le passager sortent du véhicule et laissent tourner le moteur au point mort, les contacts B et Z se ferment mais les contacts A et Y s'ouvrent du fait du relâchement de la pression dans le ballon 4. Pour arrêter le fonctionnement du circuit électrique, on a prévu un interrupteur manuel X. Pour ne laisser en fonctionnement que le voyant lumineux 2 et le ronfleur 3, un interrupteur manuel W est monté en parallèle avec le contacteur M. Dans la première forme de réalisation de dispositif de sécurité, sous l'effet de la pression provoquée par le poids de la personne assise, l'élément coulissant 6 est poussé par la membrane 7 de sorte que sa partie conductrice 6A vient su contact des pièces conductrices 9A, 9B et ferme le circuit électrique. Lorsque le passager boucle sa ceinture de sécurit4, la pointe 23A de la pièce 23 efface la pièce 24 puis vient séparer les éléments biseautés 20A et 20B, qui établissent un contact ferme en position de repos, et le circuit électrique est ouvert. Pour dégager la pièce 23 de zoulagement, on appuie sur le poussoir 26 qui entraîne le châle 28 qui, & son tour, fait reculer la pièce 24 Après dégagement de la pièce 23, les pièces contactrices 20A et 203 rappelées par leurs ressorts respectifs 21A, 21B se rejoignent et le circuit se referme. Dans la seconde forme de réalisation Je dispositif de sécurité selon l'invention, la membrane M, sous l'effet de la pression exercée par le noirs de la personne assise, pousse ltélé- ment isolant 12 à l'encontre de l'action do son ressort de rappel 13. La pièce conductrice 12A, solidaire de l'élément 12, établit ainsi la liaison entre les pièces 18A, 18B et le circuit se ferme. Lorsque le passager boucle sa ceinture de sécurité, la partie pointue isolante 23A de la pièce 23 efface l'élément coulissant 33 et pousse la branche 31A de la pièce conductrice pivotante 31, ce qui sépare la branche 31E de la pièce conductrice 32. Le circuit se trouve ainsi ouvert. Pour dégager la pièce 23, on appuie sur le poussoir 35 qui fait pivoter la biellette 37 autour de l'axe 38 de façon à tirer en arrière par l'axe 38A l'élément coulissant 33. Après le dégagement de la pièce 23, la pièce 31 pivote sous l'action du ressort de rappel 40 et la branche 31B revient au contact de la pièce 32, refermant ainsi le circuit électrique. Dans une variante de réalisation, notamment utilisable sur des véhicules dont le conducteur ou un passager-doit pouvoir buter sa ceinture de sécurité sans influencer le fonctionnement du moteur, par exemple une ambulance ou un avion sanitaire, on a prévu un circuit électrique de contre directement branché sur l'alternateur Al et comportant une bobine électroaimant 101 destinée à maintenir fermé le contact W monté en parallèle avet le contact M. Lorsque le conducteur et/ou le passager se débarrassent de leurs ceintures, il n'y a donc pas de coupure sur le circuit d'allumage. Il est bien évident que la présente invention n'est pas limitée aux formes de réalisation décrites ci-dessus, en référence a dessin annexé, mais qu'elle englobe toutes les modifications et variantes a' la portée de l'homme de l'art, issues du même principe de base. RE'SSIwATIONTS 1. Dispositif de sécurité ne permettant la mise en marche dtun véhicule terrestre, amphibie, nautique ou aérien que lorsque la ou les ceintures de sécurité du ou des passagers ont été bouclées prc'alablomiit, caractérisé par le fait que sont prévus dans chaque siège des moyens pneumatiques qui, sous l'effet de la pression qu'ils subissent lorsque le passager est en position assise, actionnent des premiers muyens interrupteurs mécaniques montés sur le circuit de mise en route du véhicule de façon à exciter des moyens électromagnétiques destines à provoquer l'ouverture du circuit d'allumage, et que des seconds moyens interrupteurs mécaniques coopérant avec le dispositif de verrouillage de la ceinture de sécurité et montés en série avec les premiers moyens interrupteurs mécaniques sont agencés pour désexciter lesdits moyens électromagnétiques, rétablissant ainsi l'alimentation dans le circuit d'allumage seulement lorsque le passager a bouclé sa ceinture de sécurité. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les premiers moyens interrupteurs mécaniques consistent en un dispositif interrupteur comportant un organe coulissant constitué d'au moins une zone électriquement isolante et dtau moins une zone électriquement conductrice, cet organe étant sollicité sous l'action de la pression exercée sur les moyen3 pneumatiques à l'encontre de la force de rappel produite par des moyens élastiques pour que la zone conductrice vienne au contact de deux éléments contacteurs de façon à fermer le circuit d'alimentation des moyens électromagnétiques. 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les moyens électrouagnétiques sont constitués par une bobine électroôimant destinée k déclencher l'ouverture d'un interrupteur prévu sur le circuit d'allumage du véhicule, cette bobine étant éventuellement montée en parallèle avec des moyens acoustiques et/ou des moyens visuels permettant d'attirer l'attention du passager sur le fait que sa ceinture de sécurité n'est pas bouclée. 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que les seconds moyens interrupteurs mécaniques consistent en un dispositif interrupteur formé soit de deux éléments conduc teurs coulissants, soit d'un élément conducteXlr pivotant et d'un élémoût conducteur fixe, ces éléments étant maintenus au contact l'un de l'autre par l'action de moyens élastiques et séparés par l'introduction d'un élément mRle isolant solidaire du dispositif de verrouiljage de la ceinture de sécurité de façon à interronprc l'alimentation des moyens électromagnétiques, permettant ainsi la fermeture de l'interrupteilr du circuit d'allumage. 5. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé par le fait que sont prévus des second moyens électromagnétiques consistant en une bobine électroRimant excitée par le générateur de charge du véhicule et destinés à déclencheur la fermeture d'un interrupteur monté en parallèle avec l'interrupteur du circuit d'allumage sollicité par les premiers moyens électromagnétiques, lorsque le moteur du véhicule est déjà en marche.