Brevet FR2351236A1 — publié le 19771209

L'invention concerne un procédé et un moyen pour réaliser un scellé et notamment pour fixer un fil souple; a l'aide d'un scellé à chaque extrémité ainsi qu'une bolte à sceller pour la mise en oeuvre du procédé Un procédé connu pour poser des scellés sur des armoires, des récipients, ou analogues repose sur le principe du scellé d'une pièce de fil1 recourbée, qui traverse des oeillets réalisés dans une partie du récipient ou autres, de préférence au voisinage immédiat du moyen de fermeture ou de verrouillage et qui sont réunis lors ou après la fermeture le plombage se fait par la mise en place d'un scellé en général, par pincement d'une plaquette de plomb, à l'aide d'un outil de plombage Ce procédé connu ne donne qu'une protection extrêmement réduite contre les falsifications, car il est aisé de recopier le fil et le plomb, et il est alors possible après avoir rompu le plomb ou scellé de le remplacer par un faux En outre, on peut facilement couper le fil et le remplacer par un nouveau morceau de fil que l'on introduit dans le plomb d'origine ou dans un nouveau plomb falsifié. Comme le dispositif de fermeture peut être remplacé par une copie sans laisser de traces perceptibles, un récipient plombé peut être ouvert par une personne non autorisée, être vidés puis de nouveau fermé sans que cela ne laisse de traces Dans les procédés de scellés ou de plombage connus, cela a pour conséquence de nombreux vols de récipients de transport, tels que des conteneurs, et comme le plombage initial est souvent remplacé par un plomb copié, que l2on ne peut distinguer de l'original, on ne peut localiser le lieu et le moment du vol Cela complique la preuve du vol et les travaux de recherche pour dégager la responsabilité des Administtations, des compagnies d'assurances, etc ee O De plus, dans le cas d'armoires à documents cela signifie que l'on ne peut constater si des documents ont été pris un certain temps pour être copiés. Pour améliorer ce procéd > ; le brevet US 3 441 304 décrit un récipient de transport muni d'un plomb composé d'une bande dans laquelle sont insérés de petits dépôts de couleur qui. lorsqu'on déchire la bande du récipient se liberent et se dispersent, de façon à faire apparaître l'absence de plomb. Ce procédé ne remédie pas aux inconvénients des soluticns connues. puisque tout le plomb peut etre facilement enlevé ce qui ne laisse plus d'informations sur la rupture du plomb La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et concerne à cet effet un procédé pour maintenir au moins un fil souple muni d'un plomb a chacune de ses extrémités. procédé caractérisé en ce qu'on dispose. les plombs dans une boîte de scellement qui verrouille les plombs dans la boîte lorsque celle-ci est fermée Dans ce procédé on obtient tout d'abord que le plomb ne puisse être enlevé sans laisser de traces apparentes, au moins sous la forme de traces ou de particules de plomb2 dans la boîte de scellés, ce qui assure toujours la présence d'un certain nombre de moyens de preuves dans la boite fermée, que le fil ait été coupée dans la boîte ou ait été extrait En outre, il n'est pas possible. par ce procédé, d'introduire un nouveau plomb falsifié. et de remplacer le fil par un nouveau fil puisque le fil et le plomb ne peuvent etre introduits dans la boite et y etre fixés lorsque celle-ci est fermée On remédie ainsi, de façon simple et sûre. I tous les inconvénients des procédés de plombage connus L'invention concerne aussi une bolte de scellement pour la mise en oeuvre du procédé, caractérisée en ce que la boîte se compose d'une partie inférieure munie d'un fond et de côtés dans lesquels sont formés au moins deux évidements périphériques pour recevoir chacun la partie étroite usinée du corps d'un plomb se logeant dans la partie arrière, ce plomb étant retenue par les côtés d'un évidement, et d'une partie supérieure munie d'un couvercle et de côtés comportant des évidements se plaçant en regard des évidements de la partie inférieure, ledit couvercle entourant des moyens de fermeture usuels, connus, pour réunir les deux parties et recouvrant par le couvercle et les côtés, la partie inférieure jusqu'au voisinage du fond. Cette boite de scellement qui comporte une partie supérieure amovible est susceptible d'être verrouillée par son couvercle qui assure, par des moyens simples, une fermeture robuste et absolument sûre du plomb, et rend impossible toute effraction ou tout enlèvement, ne laissant pas de traces apparentes La présente invention sera décrite plus en détail à l'aide des dessins annexés, dans lesquels - la figure 1 représente un récipient de transport ou conteneur muni d'un plombage selon l'invention, - la figure 2 est une coupe de la bote à sceller selon la direction II-II de la figure 4, - la figure 3 est une vue de dessus de la partie inférieure - la figure 4 est une vue de-dessous de la boîte a' sceller. Dans l'exemple représenté, concernant une application de procédé et des moyens selon l'invention, la figure 1 montre la face avant d'un récipient de transport muni d'un couvercle qui peut être fermé a'à l'aidedes dispositifs de fermeture connus usuels. Dans certains cas la fermeture peut se faire à l'aide d'un plombage selon l'invention. Sur le côté avant il est prévu une boîte à sceller 3 qui est représentée, de façon détaillée aux figures 2 a 4. Cette boîte à sceller est vissée sur un couvercle et contient deux plombs qui, comme représentés à la figure 3, sont fixés sur le fil 1 (voir également figure 2) Le fil 1 est guidé par une paire d'oeillets sur le couvercle pour ne permettre l'ou- verture du récipient que par enlèvement du fil 1. La boite 3 se compose d'une partie inférieure 4 cylindrique munie d'une gorge périphérique 7, comme représentée aux figures 2 et 3 La gorge 7 va du bord supérieur, vers le bas jusqu'au milieu de l t épaisseur de la partie inférieure 4. On forme ainsi une chambre périphérique qui délimite un volume permettant de recevoir un nombre adéquat de goujons traversant, pour la fixation de la partie inférieure, sur le côté lu récipient, comme cela est représenté à la figure 2. De plus, le côté extérieur 13 de la partie inférieure est muni d'un certain nombre d'évidements 5 correspondant au nombre d'introductions choisies pour les plombs de l'exemplaire 4. Ces cavités permettent la mise en place de la partie usinée 6 pour un plomb 2. Ce plomb a un diamètre qui est supérieur à la largeur de la cavité 5, ce qui évite que le plomb ne puisse être tiré de la rainure 7. La partie inférieure 4 comporte, en outre, un orifice central qui n'est pas continu mais est fermé par un fond 12. L'orifice est élargi au delà du fond pour former une cavité 16. La partie supérieure 8 destinée à coopérer avec la partie inférieure 4, qui est également cylindrique ou en tronc de cône, -comporte une rainure formant le côté extérieur 15 et entourant la partie inférieure 4 comme représentée à la figure 2. A l'intérieur: est prévue une paroi pour le cylindre de fermeture 10. qui comporte dans sa partie inférieure un verrou de fermeture 11 longitudinal; qui s'introduit I travers les ouvertures dans la cavité 16 et qui se met en position de blocage par rotation de la partie supérieure 8 contre la partie inférieure 4, comme cela est représenté en tiretés å la figure 4 Des doigts de butée limitent la rotation du verrou 11, en position d'ouverture et en position de fermeture. Le cylindre de fermeture 10 peut être tourné, de façon usuelle a'à l'aided'une clé non représentée.La partie supérieure 8 est munie sur le côté 15 de cavités 92 se plaçant en regard des cavités 5 de la partie inférieure, pour permettre le passage du corps 62 lors de la mise en place de la partie supérieure 8 Le procédé sera décrit ci-après, Après fermeture du récipient, on passe un morceau de fil 1 avec les plombs 2, 6 I travers quelques oeillets. Le plomb 2 est disposé dans la partie inférieure comme représenté à la figure 3. Puis2 on amène la partie supérieure munie du verrou de fermeture dans la position représentée à la figure 4. Après rotation du cylindre de fermeture 10, le verrou 11 vient dans la cavité 16 et ferme ainsi l'ensemble en réunissant la partie supé rieure et la partie inférieure. Le récipient est ainsi plombé et en même temps le plombage 2 est enfermé dans la boîte 3. En cas de tentative d'effraction2 pour enlever le plomb, il faut le faire en coupant et en extrayant la partie de fil Dans les deux cas, il subsiste des parties de plomb à l'intérieur de la boîte Ces parties servent d'élément de preuve et ne peuvent être enlevées par des personnes non autorisées qui voudraient accéder au plomb se trouvant dans la bolte. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée à l'exemple de réalisation ci-dessus décrit et représenté, à partir duquel on pourra prévoir d'autres formes et d'autres modes de réalisation, sans pour cela sortir du cadre de l'invention. R EV EN DI C AT IONS 10) Procédé pour maintenir au moins un fil souple 1) muni dsun plomb (2) à chacune de ses extrémités, procédé caractérisé en ce qu'on dispose les plombs (2) dans une boite de scelle- ment (3) qui verrouille les plombs (2) dans la boîte (3) lorsque celle-ci est fermée. 20) Boîte de scellement (3) pour la mise en oeuvre au procédé selon la revendication 1, caractérisée en ce que la boîte (3) se compose d'une partie inférieure (4) munie d un fond (12) et de côtés (13) dans lesquels sont formés au moins deux évidements périphériques (5) pour recevoir chacun la partie étroite usinée du corps (6) dcun plomb (2) se logeant dans la partie arrière (7), ce plomb (2) étant retenu par les côtés d: :un évidement (5), et dune partie supérieure (8) munie dCun couvercle (14) et de côtés (15) comportant des évidements (9; se plaçant en regard des évidements (5) de la partie inférieure (15), ledit couvercle entourant des moyens de fermeture usuels (10, 11) connus, pour réunir les deux parties (4, 8) et recouvrant par le couvercle (14) et les côtés (15!, la partie inférieure (4) Jusquau voisinage du fond (12)o