Brevet FR2331836A1 — publié le 19770610

L'invention concerne un dispositif de sécurité destiné à interdire un réglage non autorisé et ne laissant pas de trace d'une vis de réglage, notamment d'un carburateur, disposi tif comportant un capuchon en matière plastique qui est enfoncé sur la tête de la vis jusqu'à ce qu'une lèvre du capuchon s'encliquète dans une gorge de la vis. De tels dispositifs de sécurité servent à mettre en évidence des interventions non autorises qui réagiraient sur la composition des gaz d'échappement, étant donné que, désormais, de telles interventions ne devront être effectuées que par une station-service possédant des dispositifs de mesure des gaz d'échappement. Des dispositifs de ce genre sont décrits dans les brevets U.S. 3 618 906 au nom de William W. Cherron et fran çais 73 07306 au nom de la société demanderesse. Entre autres inconvénients du premier dispositif, on peut noter que sa mise en place sur une vis risque de provoquer le ddréglage de celleci. Dans les deux dispositifs, il est possible de retirer le capuchon sans le détruireJpuis de le replacer, jusqu'a ce que son matériau constitutif se soit fragilisé par vieillissement. L'invention vise à fournir un dispositif de sécurité ne présentant pas ces défauts, permettant de voir immédiatement si une personne non autorisée est intervenue sur la vis. Dans ce but, l'invention propose un dispositif dont le capuchon comporte deux bagues concentriques, reliées par un fond, la bague intérieure étant munie de la lèvre et des points de rupture étant prévus dans le fond entre les deux bagues. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la description qui suit d'un dispositif qui en constitue un mode particulier de réalisation donné h titre d'exemple non limitatif. La description se réfère aux dessins qui l'accompagnent, dans lesquels : - la figure I est une vue en coupe passant par l'axe de la vis - la figure 2 est une vue de dessus du capuchon. La fiqure 1 montre à titre d'exemple une vis de réglage 3 porte par un levier 2. La vis 3 est vissée dans un manchon taraudé indesserrable 4 fixé au levier 2. La tête de la vis est coiffe par un capuchon i qui porte une bague intérieure 6 munie d'une lèvre terminale interne 5 qui s'enclique'te dans une gorge 7 de la vis 3 lorsque le capuchon est enfoncé sur la tête de vis. La lèvre 5 peut être continue ou discontinue. Le capuchon comporte encore, concentriquement b la bague intérieure 6, une bague extérieure 8. La distance radiale entre les bagues 6 et 8 est suffisante pour que l'on ne puisse comprimer la bague 8 suffisamment pour l'appliquer sur la bague intérieure 6 et transmettre un effort de-dérdglage entre la bague 6 et la tête de la vis 3. Entre les deux bagues, le fond 9 du capuchon est percé d'ouvertures de façon b constituer une zone affaiblie formant des points de rupture 10. Ainsi, si l'on comprime la bague 8, à l'aide d'une pince par exemple, le fond du capuchon, constitué en matériau cassant (matière plastique fragile ou fragilisable au vieillissement par exemple) se brisera aux points de rupture, mettant en évidence l'intervention non autorisée. Il en sera de même si l'on tente d'arracher le capuchon au moyen d'un outil. Le capuchon est avantageusement fabriqué par moulage d'une seule pièce. Si la lèvre 6 est constituée par des tronçons répartis circonférentiellement, le fond comporte avantageusement, au droit des tronçons de lèvre, des trous réservés dans le fond 9, correspondant à l'emplacement de lames du moule permettant une fabrication simple. REVENDICATIONS 1. Dispositif de sécurité destiné à interdire un réglage non autorise et ne laissant pas de trace d'une vis de réglage, notamment d'un carburateur, dispositif comportant un capuchon en matière plastique qui est enfonce sur la tête de la vis jusqu'à ce qu'une lèvre du capuchon s'encliquète dans une gorge de la vis, caractérisé en ce que le capuchon comporte deux bagues concentriques reliées par un fond, la bague intérieure étant munie de la lèvre et des points de rupture étant prevus dans le fond, entre les bagues. 2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que les points de rupture sont délimités par des trous enragés dans le fond du capuchon entre les bagues. 3. Dispositif suivant Ia revendication I ou 2, caracté- risé en ce que les bagues ont un espacement radial suffisant pour interdire le serrage de la bague extérieure sur la bague intdrieure et la transsission d'un effort entre la bague inte- rieurs et la vis sans destruction des points de rupture. 4. Dispositif suivant Itune quelconque des revendications précédentes, caractdrise en ce que la lèvre est constituée par des tronçons répartis circonférentiellement.