Brevet FR2335357A1 — publié le 19770715

Le chèque présente, à côté d'avantages qui en expliquent la diffusions un certain nombre d'inconvénients. Ces inconvénients tiennent dune part au risque entraîné par la perte d'un chèque ou d'un chéquier et d'autre part par la garantie insufflsante qu'il présente aux yeux de certains créanciers, notamment en raison du nombre de plus en plus grand de chèques sans provision qui sont émis. Le dispositif de paiement selon l'invention a pour but d'éviter ces inconvénients. I1 est caractérisé par ce fait qu'il combine avec un chèque des vignettes de valeur monétaire dont la possession par le tireur du chèque est une présomption de l'existence d'une provision au moins aussi élevée que la valeur desdites vignettes. Le dispositif selon l'invention comprend donc2 d'une part, de; vignettes ou timbres de valeurs monétaires diverses, avantageusement réunies sur une carte mais facilement détachables et, d'autre part, un chèque ou des chèques de formulation habituelle mais comportant en outre des plages réservées au collage des timbres extraits de- la carte. La banque où se trouve le compte du possesseur du chéquier délivre à ce dernier des timbres monétaires d'une valeur totale au plus égale à la provision audit compte ou complémentairement au découvert admis par la banque. Aussi longtemps qu un chèque émis par le tireur porte des timbres dont la valeur représente le montant du chèque, le créancier à qui ce chèque est remis a la certitude qu'il existe au compte du tireur une provision au moins égale à celle du montant du chèque. Dans la description qui suit, faite à titre d'exemple, on se réfère au dessin annexé dans lequel - ia figure 1 représente une carte portant des timbres monétaires - la figure 2 représente un chèque selon l'invention. Une carte monétaire Il (figure 1) comprend des cadres 12, de forme rectangulaire ou avantageusement limitée par deux -cotés parallèles 13 et 14 raccordés par des cités arrondis 15 et 6. Les cadres sont disposés suivant un'certainnombre de lignes et de colonnes. Ils sont prévus pour qu'y soient collés de manière déta- chable des timbres de même forme 17, ainsi limités par deut bords rectilignes parallèles 18 et 19 (figure 2) et dés côtés arrondis 20 et 21 et qui portent un chiffre caractéristique d'une valeur monétaire, par exemple 5 E, La banque remet au titulaire du compte une carte monétaire munie de timbres dont le total représente la provision qui est au compte du possesseur du chéquier ou bien le montant qui est prévu comme susceptible d'être tiré sur le chéquier pendant un laps de temps prédéterminé. Les timbres 17 sont représentatifs de diverses valeurs, par exemple 1, 5, 10, 50, 100, 200. Le total des valeurs des timbres collés sur une carte peut être reproduit dans un petit cadre 22 imprimé sur la carte.D'autres cadres sont prévus, par exemple un cadre 23 dans lequel est porté le nom de la banque, un cadre 24 dans lequel est mentionné la date de remise de la carte, un cadre 25 dans lequel est porté le numéro de compte, etc. Un chèque faisant partie du dispositif de paiement selon l'invention comporte, en dehors des suscriptions habituelles, une bande ou plusieurs bandes horizontales 31 (figure 3) dans laquelle sont imprimés des cadres 32 de même forme que les timbres 17. Pour tirer un chèque, le titulaire du compte procède à la manière habituelle. En outre, il détache de la carte monétaire Il les timbres dont les montants correspondant au total de la valeur portée sur le chèque, et ces timbres sont collés par lui dans les cadres 32 du chèque. Les timbres sont avantageusement auto-collants C'est ce chèque qui est remis en tant que paiement La présence des timbres à valeur monétaire constitue pour le créancier une garantie quant à l'état du compte du tireur. Il est donc accepté sans difficulté. Un chèque portant des timbres et remis à la banque est, pour cette dernière, d'un traitement aussi facile qu'un chèque habituel et simplifie en outre les vérifications. Le talon 53 du chèque peut comporter des cases 34 affectées aux diverses valeurs unitaires des timbres et dans lesquelles le tireur peut inscrire le nombre de timbres de ladite valeur qu'il a portés sur le chèque REVENDICATIONS I. Dispositif de paiement à chèque, caractérisé en ce qu7il comprend, en outre d'un chèque, des timbres monétaires portant chacun l'inscription drune valeur. 2. Dispositif de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend une carte portant les timbres de manière détachable. 3 Carte faisant partie d'un dispositif selon la revendication 2, portant des timbres monétaires de manière détachable. 4. Chèque faisant partie du dispositif de paiement selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend des cadres pour la réception des timbres à valeur monétaire.