Brevet FR2322016A1 — publié le 19770325

Evitant de véhiculer des sommes plus ou moins importantes en espèces, le chèque est devenu aujourd'hui un "outil" important de l'économie, accepté par tous, d'un emploi grandissant. Il s'agit de le protéger contre l'escroquerie dont la forme est de "tirer" sur un chèque volé, Pour Paris et sa seule banlieue, si l'on pouvait enregistrer le vol d'environ un millier de chèquiers en 1960, c'est près de quinze mille chèquiers qui ont subit le méme sort en 1974; ce qui fait une quantité de chèques volés encore plus grande.Ce délit prend de 11 ampleur. Par ailleurs, on a pu constater que de tels chèques portent presque tou:i;ours sur des sommes assez importantes, ce qui accroit encore le méfait. Enfin, la présentation de pièces d'identité, qui peuvent être tout aussi fausses ou volées que les chèques, ne peuvent en rien enrayer l'usa- ge de ces derniers. La présente invention a donc pour objet la personnalisation du chèque, seul moyen pour rendre très difficile, sinon impossible,l'usage de tels chèques. Si l'idée n'est pas originale, elle n'en reste pas moins pressante la photo du ou des "tireurs" présente sur le chèque permet d'identifier la personne qui effectue le règlement. A de rares exceptions près, l'envers des chèques est vierge de toutes inscriptions significatives, à l'inverse de l'endroit qui peut être chargé tel qu'une photo ne pourrait y prendre place sans une réorganisation totale du chèque. Dans un souci de normalisation et de simplification, je verrais donc la photo au dos du chèque, comme le montrent les dessins airnexés (FiG.1: endroit du chèque- WIC-.2: envers du chèque). Je préconise la flioto imprimée sur timbre, pas nécessairement dentelé, dont le oaoier, transparent ou non,serait gommé d'une colle à base d'amidon ou synthétique à base de caoutchouc. Un numéro de code permettrait de repérer ce timbre. L'envers du chèque pourrait Autre teinté ou dessiné d'un motif quelconque avec une encre delébile, dite aussi pour "réglure à 1 'eau" (dans le cas de la colle à base d'amidon), ou avec une encre indélébile(dans le cas de la colle synthétique à base de caoutchouc), ce qui, en plus de la peesormalisation, assurerait l'inviolabilité du chèque. Il est à remarquer que le procédé selon l'invention est complètement différent de celui déjà connu de l'impression directe de la photo sur le chèque, procédé s1 avérant plus motteux et à divers égards moins souple d'application. Dn effet, le procédé décrit ci-dessus exclut toute réorganisation du chèque et ne demande tout au plus qu'une teinte ou motif quelconque sur son revers. Voilà pour la banque. Quant au timbre, il serait fabriqué en quantité suffisante pour son moindre coût. C'est le fabricant, "banque du timbre" unique et responsable, si je peux dire, qui aurait le choix du numéro de code et qui pourrait ainsi servir les banques intéressées. On sait,en effet,quil n'est pas exceptionnel pour une meme personne de posséder des comptes sur plusieurs banques différentes. Quand il ne reste plus, par la banque, qu'à apposer le timbre, opération simple et rapide, il ressort bien de tout cela la souplesse d'application du procédé, sa rapidité d'éxé- cution, et son moindre coût. il est bien certain que l'exemple de réalisation, décrit et représenté sur les dessins annexés, n'est donné qu'à titre indicatif et non limitatif, et que l'invention peut-faire l'objet de toutes modifications ultérieures, sans que l'on s'écarte de son objet ou de son esprit. R E N D I C A T I O N S i) Procédé de personnalisation du chèque interdisant don utilisation frauduleuse après vol du chéquier, caractErisé par le fait qu'il ne modifie pas la disposition du chèque puisqu'une photographie du ou des "tireurs', est pressente, mais collée au dos de celui-ci. 2) Disposition selon revendication 1, caractérisée par le fait que le support de cette, ou ces photographi%,est un timbre dont le gommage est à base d'amidon ou synthétique à base de caoutchouc. 3) Disposition selon la revendication 2, caractérisée par le fait que le timbre est dans certains cas dentelé. 3) Dispositien selon la revendication 2, caractérisée par le fait que le timbre est dans certains cas transparent. 4) Disposition selon la revendication 1 caractérisée par le fait que le timbre indique U numéro de cote destiné ai repérage. 5) Disposition selon la revendication 1, caractérisée par le fait que l'envers du chèque, sur lequel est collé le timbre, est teinté ou dessiné d'un motif avec une encre délébile si le gommage du timbre est à base d'asidon. 6) Disposition selon la revendication 1, caractérisée par le fait que l'envers du chèque, sur lequel est collé le timbre, est teinté ou dessiné d'un motif avec une encre indélébile Si le gommage du tim- bre est synthétique à base de caoutchouc.