Brevet FR2348118A1 — publié le 19771110

La présente invention concerne un dispositif d'obturat ion de sécurité plus particulièrement mais non exclusivement destiné aux récipients en matières plastiques consignés pour boissons. I1 est important, dans une telle application, de décourager les utilisateurs de se servir de ces récipients à des fins autres que celle du seul débit des boissons qu'ils contiennent. En effet, il pourrait arriver que ces récipients soient utilisés par des particuliers pour contenir des produits nocifs ou dangereux avant que d'être retournés à l'embouteilleur. Pour décourager ces pratiques, l'invention propose un dispositif d'obturation de sécurité permettant de constater visuellement une ouverture non autorisée du récipient. En cas d'un tel constat, la consigne ne serait pas remboursée à l'utilisateur et le récipient ne serait pas réintroduit dans le cycle de distribution. Le dispositif selon l'invention, pour récipients en matière plastique pourvus d'une collerette filetée destinée à recevoir un bouchon vissable comporte une plaquette fragmentable destinée à être placée entre le récipient et le bouchon, autour de la collerette, cette plaquette comportant au moins une dent de verrouillage destinée à être engagée par au moins une dent prévue à cet effet dans ledit bouchon. Pour plus de clarté, un mode de réalisation del'inven- tion est décrit plus en détail ci-après, avec référence aux dessins annexés, dans lesquels: la figure 1 est une vue explosée d'un dispositif selon l'invention; la figure 2 représente le dispositif selon la figure 1 à l'état assemblé; la figure 3 est une coupe partielle, selon la ligne III-III de la figure 1; la figure 4 est une vue selon la flèche F4 de la figure 3; la figure 5 est une vue en plan de la plaquette de sécurité visible aux figures 1 et 2; la figure 6 est une coupe, à échelle agrandie, selon la ligne VI-VI de la figure 5; la figure 7 est une coupe selon la ligne VII-VII de la figure 2; et la,figure 8 est une coupe selon la ligne VIII-VIII de la figure 7. Le récipient équipé présente une paroi 1 pourvue d'un orifice de remplissage 2 entouré d'une collerette 3 à filetage externe. Sur cette collerette peut se visser un bouchon 4 présentant une jupe 5 à filetage interne 6. Ce bouchon est pourvu en son centre d'un passage obturé par un opercule enlevable 7, pour la mise en place d'un dispositif de soutirage sur le récipient. Une plaquette de sécurité 8 est placée sur la paroi 1, autour de la collerette 3, avant vissage du bouchon. Cette plaquette présente une forme généralement annulaire. Elle est pourvue d'une découpe 9 destinée à recevoir une saillie 10 prévue à cet effet sur la paroi 1, ceci afin d'immobiliser la plaquette 8 dans sa position assignée. Cette plaquette présente, sur sa face supérieure annulaire, une dent définie par un plan incliné 11 et une face abrupte 12. Une fois la plaquette miseen place sur le récipient, le plan incliné 11 s'élève dans le sens du vissage du bouchon. Dans l'exemple représenté, il s'agit en l'occurrence d'un bouchon avec pas à gauche, pour raison de sécurité. La partie inférieure interne de la jupe 5 du bouchon est profilée de manière à présentenideux dents diamétralement opposées, respectivement 13 et 14 auxquelles mènent des plans inclinés, respectivement 15 et 16 de fente correspondant à celle dudit plan 11. Lorsque le bouchon 4 ést vissé sur la collerette 3, après mise en place de la plaquette 8, l'une ou l'autre des dents 13 et 14 viendra se placer aulà de la dent 12, après refoulement de cette dernière autorisé par un évidement 17 prévu à cet effet dans la face inférieure de la plaquette 8. Toute tentative de dévissage du bouchon 4 entraînera dès lors la rupture de la plaquette 8, dans les zones de cette dernière indiquées en 18 et 19 à la figure 5, zone éventuellement pourvue d'affaiblissements locaux. Il est évident que de nombreuses modifications peuvent être apportées à cet exemple de réalisation sans pour autant sortir du cadre de l'invention tel que défini dans les revendications ci-après. REVENDIC-ATIONS 1.- Dispositif d'obturation de sécurité pour récipients en matière plastique pourvus d'une collerette filetée destinée à recevoir un bouchon vissable, caractérisé en ce qu'il comporte une plaquette fragmentable destinée à être placée entre le récipient et le bouchon, autour de la collerette, cette plaquette comportant au moins une dent de verrouillage destinée à être engagée par au moins une dent prévue à cetEeffet dans ledit bouchon. 2.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite plaquette est immobilisée dans sa position assigne par une saillie prévue à cet effet sur le récipient, cette saillie engageant une découpe correspondante de ladite plaquette. 3.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite plaquette présente une forme généralement annulaire. 4.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ladite dent de la plaquette comporte un plan incliné et une face abrupte, ledit plan incliné s'étendant dans le sens du vissage du bouchon du plan de la plaquette jusqu'à ladite face abrupte. 5.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le bouchon comporte deux dents diamétralement opposées, à la partie inférieure interne de la jupe dudit bouchon. 6.- Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que la dent dudit bouchon engrène avec la dent de ladite plaquette en fin-de vissage du bouchon sur ladite collerette, après refoulementtmporaire de ladite dent de la plaquette, cette dernière étant pourvue à cet effet d'un évidement dans sa face inférieure, sous ladite dent.