Brevet FR2351235A1 — publié le 19771209

La présente invention concerne une serrure destinée à un container pour la garde de documents ou de matières, en particulier pour une cassette de client, transportable, prévue pour être mise en dépôt dans les compartiments de coffre-forts des banques, résistants à l'effraction. Les compartiments de coffre-forts des banques sont encore actuellement encastrés de manière fixe et sont accessibles individuellement à partir d'un local d'accès. Ces installations prennent beaucoup de place et, lorsque l'employé doit se déplacer avec chaque client ou locataire pour atteindre le compartiment de celui-ci et le déverrouiller avec la clé de la banque, de sorte que le client puisse l'ouvrir avec la sienne propre, la gestion de l'installation est liée à une forte dépense de temps. La présente invention se propose de créer une installation dans laquelle les cassettes de clients sont entreposées dans un entrepôt collectif, résistant à l'effraction, à partir duquel elles sont rappelées par voie entièrement automatique et transportées à un bureau d'émission où l'employé peut déverrouiller la cassette avec la clé de la banque et la donner ensuite à ouvrir au client. Dans ce but, le container doit avoir une serrure spéciale aui, selon l'invention, est caractérisée en ce quelle comprend deux parties actionnes par des clés différentes, et en ce que le con- tainer ne puisse être ouvert que par l'actionnement des deux parties de la serrure et en ce qu'une carte, enfichable dans la serrure du container fermé, est attribuée à chaque container dans le but de déverrouiller une des parties de la serrure. Dans le cas de la cassette transportable sus-mentionnée, l'employé peut déverrouiller la serrure avec sa clé et la préparer à être ouverte par le client. La carte est en possession du client. Elle se présente de préférence comme une carte perforée ou un dispositif similaire et elle est pourvue de l'information désignant la cassette du client et permettant le rappel de cette cassette à partir de l'entrepôt collectif. La carte peut en outre être pourvue d'un code de telle manière que seule la cassette correspondante puisse être déverrouillée et préparée à être ouverte, avec cette carte, par le client. En plus, il est avantageux de bloquer la carte dans la serrure aussi longtemps que la partie de cette der nière, actionnée par l'employé, est ouverte, afin que la carte ne traine pas n'importe ou et ne s'égare pas pendant que le client est occupé avec la cassette. L'invention est expliquée ci-après à l'aide du dessin qui montre un exemple d'exécution d'une serrure pour une cassette de banque, du type sus-mentionné. La figure 1 est une vue en plan de la serrure fermée, la figure 2 est une vue en plan de la serrure, avec la partie devant être actionnée par l'employé, ouverte et la figure 3 est une vue en élévation de la serrure. La serrure comporte une plaque 1 montée, comme mentionné, dans une cassette dont on voit une partie du couvercle 2 avec le crochet de verrouillage 3 qui lui est assemblé de manière fixe. Lorsque le couvercle 2 de la cassette est fermé, le crochet 3 passe à travers une ouverture 4 de la plaque 1. Lorsque la cassette est fermée, le verrou 5 engrène derrière le crochet 3 et verrouille le couvercle 2 dans la position fermée; Le verrou 5 fait partie d'une coulisse 6 qui est guidée entre les deux boulons 7 et sur le boulon 8 et qui peut être déplacée dans la direction longitudinale de la serrure.La coulisse 6 a une ouverture avec une échancrure 9, en forme de V, dans laquelle un panneton de clé peut engrener pour déplacer la coulisse. ne languette 10 de la coulisse 6, figurant à droite de cette dernière dans les fig. 1 et 2, entre dans une ouverture 11 d'une coulisse 12, située dans le même plan qu'elle, la coulisse 12 étant guidée par la languette 10 et un boulon 13, et pouvant aussi- être déplacée dans la direction longitudinale de la serrure. La coulisse 12 a une ouverture avec une échancrure 14, en forme de V, permettant son déplacement sous l'action du panneton d'une clé. La figure 1 montre les deux coulisses 6 et 12 en position de repos, dans laquelle ces deux coulisses butent l'une contre l'autre. La coulisse 6 comporte une goupille 15 qui, en position de repos de la serrure selon figure 1, se trouve devant la partie frontale d'un levier de verrouillage 16, pivotant autour du boulon 13. Dans cette position, le levier de verrouillage 16 empêche un déplacement de la coulisse 12 vers la droite. Dans sa position de repos selon figure 1, qui est déterminée par un ressort 17, le bras extérieur du levier de verrouillage émerge en dehors du bord de la coulisse 12. Une goupille de couplage 18 est montée sur la coulisse 12, cette goupille entrant dans une plaque de fermeture 20, pivotant sur le boulon 8. Cette plaque de fermeture se trouve au-dessus du bloc des arrêts de pêne 19, situés dans la partie de gauche de la serrure. Dans la position de repos, selon figure 1, une ouverture de clé 21 de la plaque de fermeture 20 se trouve à côté de l'ouverture de clé 22 de la partie de gauche de la serrure, de sorte que, dans cette partie, aucune clé ne peut être introduite. La plaque de fermeture, avec les ouvertures de clé 22, est fixé sur les boulons 7, 8 et 13. La serrure comprend un guide, situé dans la partie de droite des figures 1, 2 et 3, destiné à l'enfichage d'une carte 23 au travers d'une fente, non dessinée, dans la paroi de la cassette. A proximité du guide de carte, se trouve un levier de verrouillage 24, pouvant basculer autour d'une vis 25 et sur lequel agit un ressort 26 qui cherche à le faire tourner dans le sens inverse des aiguilles de la montre. Le levier 24 comporte une surface de commande 27, inclinée, située dans le champ d'action du bord droit de la coulisse 12 et une goupille de rétention 28 pour assurer la carte 23 d'une manière qui sera décrite plus tard. Lorsque la cassette fermée arrive au bureau d'émission en provenance de l'entrepôt, la carte 23 est d'abord enfichée comme indiqué dans la figure 1. Le bord intérieur de la carte bute alors contre le bras extérieur du levier de verrouillage 16 et le fait basculer, en s'opposant à l'action du ressort 17, dans le sens des aiguilles de la montre, dans la position indiquée dans la figure 2. De cette manière, le bras intérieur du levier de verrouillage 16 se dégage de la goupille 15. L'employé peut alors introduire sa clé dans la partie de droite de la serrure et la tourner afin de déplacer la coulisse 12 vers la droite, dans la position indiquée dans la figure 2. Le bord droit de la coulisse 12 bute alors contre la surface de commande 27 du levier 24 et fait basculer celui-ci dans la position indiquée dans la figure 3, dans laquelle sa goupille de rétention 28 entre dans un trou de la carte 23 et verouille celle-ci dans la position enfichée. Le déplacement de la coulisse 12 produit, par l'intermédiaire de la goupille de couplage 18, le basculement de la plaque de fermeture 20, de sorte que le trou 21 de celle-ci se trouve maintenant sous le trou de serrure 22 de la partie de gauche de la serrure, destinée à être actionnée par le client. Le client peut alors introduire sa clé et, en tournant celle-ci, déplacer vers la droite la coulisse 6 et par conséquent aussi le verrou 5. I1 s'en suit que le couvercle de la cassette est déverrouillé et cu'il peut être ouvert. La grandeur de la course de la coulisse est choisie de telle manière que la clé de client, lors de l'ouverture de la serrure, puisse tourner d'un angle un peu inférieur a 1800, de sorte que la clé ne puisse pas être retirée si la cassette est ouverte.Tant que la clé du client est dans la serrure, la coulisse 12 de la partie de droite de la serrure (celle de l'employé) ne peut pas être repoussée dans sa position de fermeture car elle en est empêchée par la coulisse 6 qui, dans la position ouverte de la cassette, bute pratiquement contre la coulisse 12. D'autre part, si la coulisse 6 est déjà repoussée dans sa position de fermeture, mais que la clé n'est pas encore retirée de la serrure, la plaque 20, couplée à la coulisse 12, ne peut pas tourner, ce qui empêche la coulisse 12 de revenir dans sa position de fermeture. Lorsque la clé du client est retirée et que la cassette est fermée, l'employé peut aussi verrouiller la partie de droite avec sa clé, c'est- -dire que la serrure se trouve de nouveau dans l'état de la figure 1. La goupille 15 libère le bras intérieur de levier de verrouillage 16 et ce levier revient dans sa position de départ, comme indiqué dans la figure 1, sous l'action du ressort 17. Lors de ce mouvement, le levier 16 éjecte la carte 23 qui a été libérée du levier 24 par le retrait de la coulisse 12. La cassette peut alors être renvoyée à l'entrepôt, à sa place de destination, le cas échéant, en utilisant la carte 23 avec le code qu'elle contient. Dans ce qui précède, il n'a été question que de l'application de l'invention aux cassettes de clients pour les banques, ce qui n'exclut toutefois pas d'autres applications, comme par exemple lorsqu'il s'agit de délivrer des documents de valeur ou des matières précieuses ou dangereuses à certaines personnes autorisées seulement, sous le contrôle d'un superviseur. Revendications: I. Serrure destinée à un container pour la garde de documents ou de matières, en particulier pour une cassette de client, transportable, prévue pour être mise en dépôt dans les compartiments de coffre-forts des banques, résistants à l'effraction, caractérisée en ce qu'elle comprend deux parties actionnées par des clés dif férentes, et en ce que le container ne puisse être ouvert que par l'actionnement des deux parties de la serrure, et en ce qu'une carte (23), enfichable dans la serrure du container, est attribuée a chaque container dans le but de déverrouiller une des parties de la serrure. 2. Serrure selon la revendication 1, caractérisée en ce qu1 unie carte de client (23) lui est associée, ladite carte étant pourvue d'informations pour l'identification dudit container. 3. Serrure selon l'une quelconque des revendications 1 ou 2, caractérisée en ce que la carte (23) contient des informations permettant le rappel automatique du container à un bureau d'émission, à partir de l'entrepôt. 4. Serrure selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisée en ce que l'une des parties de la serrure, par exemple la partie de l'employé, bouche, en position de fermeture, l'ouverture de la clé de l'autre partie de la serrure, par exemple la partie du client. 5. Serrure selon la revendication 4, caractérisée en ce au'une coulisse (12) de l'une des parties de la serrure est couplée avec une plaque de fermeture (20) basculante, destinée à boucher l'ouverture de clé (22) de l'autre partie de la serrure. 6. Serrure selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisée en ce que la partie de la serrure, par exemple la partie de l'employé, qui est déverrouillable par la carte (23), verrouille et maintien la carte dans la serrure, dans l'état ouverte de cette dernière. 7. Serrure selon la revendication 6, caractérisée en ce que la carte (23) est éjectée lors de la fermeture de la partie de la serrure qu'elle déverrouille. 8. Serrure selon les revendications 6 ou 7, caractérisée en ce qu'elle comprend un levier de verrouillage (16) basculant, maintenu par un ressort dans sa position de verrouillage et dégagé de celle c-i par la carte (23) f ledit levier de verrouillage se trouvant, dans la position de verrouillage, devant la goupille (15) d'une coulisse (12) et à côté de ladite goupille dans la position déverrouillée, et étant maintenu dans cette position par ladite goupille agissant contre l'action du ressort. 9. Serrure selon la revendication 6, caractérisée en ce qu'un levier de verrouillage (24) pour la carte (23) est muni d'une surface de commande (27), contre laquelle bute une coulisse (12) de la partie de la serrure déverrouillée par la carte, ladite coulisse maintenant le levier de verrouillage en position active lorsque la partie de la serrure est ouverte. 10. Serrure selon la revendication 9, caractérisée en ce que le levier de verrouillage (24) comprend une goupille de rétention (28) destinée à entrer dans un trou de la carte (23). 11. Serrure selon l'une quelconque des revendications 1 à 10, caractérisée en ce que les deux parties de la serrure comprenne chacune une coulisse (6, 12) déplaçable par la rotation d'une clé, lesdites coulisses butant l'une contre l'autre lorsque les deux parties de la serrure sont ouvertes ou fermées.