Brevet FR2334157A1 — publié le 19770701

Dispositif permettant de surveiller la vitesse d'un véhicule selon les caractéristiques et sa capacité de freinage, parallèlement contrôler les infractions et garantir l'acquittement de celles-ci, commises par le responsable de ce véhicule. Le dispositif comprend un système d'information posé sur le compteur de vitesse. Quand la vitesse limite sera dépassée prendant une durée supérieure à 16 secondes (les 16 secondes interviennent dans le cas d'un dépassement ou autre auto-défense de la voiture qui permet une accélération excessive et spontanée) alors une information sera donnée sur un compteur décimal et numérotera les infractions commises Si le véhicule roule plus de 16 secondes en infraction, par exemple 30 secondes, le compteur marquera 2 infactions et ainsi de suite. (Les 16 secondes sont arbitraires et dépendront d'une étude postérieure). Ltlnvention peut-être utilisée pour simplifier le contrôle des infractions sur les routes et permet d'imposer une limitation de vitesse logique, qui sera fixée selon les caractéristiques de freinage de la voiture. Le dispositif sera imposé à chaque véhicule avec un carnet, portant en première page la copie de la carte grise, les infractions pourront etre régléespar un système de timbres fiscaux, qui se colleront sur les pages numérotés de ce dit carnet, et vérifiable dans n'importe quel contrôle de police. Si un automobiliste, par le fait du hasard, n'est jamais contrôlé, au moment de la vente de son véhicule, le garagiste ou l'éventuel acheteur déduiera du montant de cette vente la somme correspondante au montant des infractions enregistrées, et devra s'en acquitter avant le changement de la carte grise. Un controlle mensuel de l'appareil sera obligatoire chez l'installateur qui en aura effectué la pose. La présente invention concerne essentiellement la sécurité des véhicules rou tiers, ainsi que le contrôle simplifié des infractions à la limitation de vitesse. Le système devra être indestructible et protégé de toutes manipulations possible (récupération de chaque appareil lors d'une mise en pave). Pour une question de sécurité routière limiter les excès de vitesse, non pas par une limitation arbitraire (exemple : 110 KM/H) mais plutôt par rapport aux caractéristiques et capacité de freinage de chaque véhicule. Sur le plan économique, si nous amenons chaque véhicule à rouler à sa vitesse et à son rxgime normal de croisière, nous parviendrons à une économie de can burant. Le dispositif comprend un système d'information I: ( 8- 9-) posé sur le compteur de vitesse qui comprend un compteur d'information ( 8 ) qui relève l'infraction, arrivant sur une J K ( 9 ) qui permet de garder l'information puis une horloge : électronique, comprenant : ( 1- 2- 3-4- 5- 6- 7- ) une cellule E.T ( 10 ) qui enregistre l'horloge I et le système d'information II pour donner le signal sur le système d'affichage m . Celui-ci comprend un compteur ( ll ) formé de deux JK permettant de compter seize secondes, si l'information est maintenue, et affiche l'infraction sur le compteur luminescent ( 12 ) Le dispositif objet de l'invention peut-être utilisé sur tous les véhicules tombants sous le régime ou code de la route. REVENDICATIONS 1 - Dispositif permettant de surveiller la vitesse autorisée d'un véhicule selon ses caractéristiques et sa capacité de freinage, parallèlement, controler les infractions commises et garantir l'acquittement de celles-ci caractérisA par le fait qu'il affiche les infractions des limitationSde vitesse. 2 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait qu'il est possible de contrôler et de garantir le nombre des infractions, au moyen d'un compteur luminescent. 3 - Dispositif selon la revendication 2 caractérisé par le fait que le compteur luminescent est commandé par un système électronique.