Brevet FR2353898A1 — publié le 19771230

La présente invention concerne les divers équipeients ayant pour but de perMettre de neutraliser l'actionnesent d'organes de conardes de réglages, de verrouillage, d'accès, de commutation, de débit, d'émission de Signaux, d'établissement de Circuits, Dans les dispositifs connus de ce genre, la majorité est à organe de conande, ou élisent de liaison à cet organe, désolidarisable du dispositif. De tels dispositifs présentent l'inconvénient de pouvoir entre manoeuvrés par des contre-façons, copies, ou originaux perdus du constituant désolidarisable. Ils peuvent en outre être crochetés. Ils présentent aussi l'inconvénient de devoir confier à chaque personne habilitée à la sanosuvre un exemplaire du constituant désolidarisable, ce qui accroit les risques ci-dessus cités. On connaît d'autres dispositifs coiplexes, qui sont la combinaison d'éléments non désolidarisables et d'un ou plusieurs constituants désolidarisables. Outre leur prix élevé, et leur encombrement assez important, ces dispositif. trahissent souvent soit auditivement soit sensitivement les positions requises pour pouvoir Strie actionnés. Le dispositif, objet de l'invention, ne comporte aucun constituant déso lidarisable dans la position actionnement neutralisé. D'autre part, dans toutes les configurations possibles des éléments rotatifs sauf une, qui correspond au code préalablement déterminé, l'organe extérieur accessible effectue ne axialement un déplacement d1 égale amplitude ce qui permet pas de déceler auditivement ou sensitiveuent les positions codées des éléments rotatifs élément par élément. Le dispositif est à code facilement modifiable. Dans la configuration actionnement autorisé, le dispositif peut être amené rotativement dans une position qui permet de l'extraire axialement, ce qui autorise à désengager et disposer angulairement les disques porteurs des repères entrant dans les possibilités de combinaisons de code. Ces disques après réengagement deviennent solidaires des éléments rotatifs par des cannelures et le dispositif replacé dans la position actionnement neutralisé ne permet plus la manipula- tion des disques. Le dispositif, objet de l'invention, comporte un organe de conande non accessible extérieurement, sur lequel tourne et peut coulisser axialement l'organe d'actionnement, accessible extérieurement, qui possède de saillies sur Sa périphérte, et des éléments rotatifs maintenus axialement et radialement par un tube fendu A collerette aux deux extrémités, les éléments rotatifs possèdent des empreintes disposées angulairement de profondeur variables dont une seule par élément est ajourée de façon suffisante pour permettre le passage des saillies de l'organe d'actionnement. A chaque déplacement d'en preintes de chaque élément rotatif l'organe d'actionnement décrit un léger mouvement axial rappelé par un ressort.Il ne décrira un mouvement axial de plus grande amplitude, nécessaire pour entrainer positivement l'organe de Commande que lorsque tous les éléments rotatifs présenteront en face des saillies les empreintes suffisamment ajourées. Le dessin en annexe illustre, è titre d'exemple, un modèle du dispositif conforme à la présente invention. Tel qu'il est présenté le dispositif se compose d'un organe de commande 1 en forme de came, guidé radialement dans le corps de l'organe d'actionnement 2 en forme de poignée. Ces deux organes sont rendus solidaires par un segment élastique 10 servant d'appui à un ressort 11 en butée sur le palier 12 riveté en bout de l'axe de l'organe 1. L'extrémité non accessible de l'organe 2 possède deux tenons 8 prévus pour s'encastrer dans les évidements 9 de l'épaulement de l'organe 1. Entre les épaulements des organes 1 et 2 se trouve le tube fendu è collerettes 7 guidé radialement sur l'organe 2. Tournants librement sur le tube fendu et limités axialement par les collerettes sont disposés les éléments rotatifs 3, 4, 5, 6, qui sur leur périphé rie extérieure possèdent des cannelures sur lesquelles sont positionnés les disques 13, 14, 15, 16, portant les repères pouvant être utilisés pour la formation du code (voir Fig.2), une entretoise 17 empêche l'extraction de ces disques en position actionnement condamné. La figure 3 représente la plaque à fixer 18 avec le ressort 19 de positionnement angulaire en actionnement condamné position A, l'ajour central permet l'extraction du dispositif position B, le secteur C correspond b la zone utile d'action de l'organe de com- mande 1. Le dispositif, objet de l'invention, peut être utilisé dans tous les cas ou l'actionnement d'un organe de commande ne peut et ne doit être effectué que par des personnes habilitées. Ses utilisations les plus courantes seront dans les domaines de : l'automobile, caravaning, l'ameublement, le bâtiment les équipements d'alimentation, de controle et régulation de machines, soit en remplacement de dispositifs conventionnels soit en complément d'équipements de dispositifs insuffisament protégés. REVNDICAT IONS I - Dispositif permettant de neutraliser l'actionnement d'organes de commande par des éléments rotatifs, caractérisé par le fait que l'organe de commande ou de liaison h une commande existante est inaccessible extérieurement, que l'organe accessible extérieur ne peut l'entrainer mécaniquement que si tous les éléments rotatifs inclus dans le dispositif sont dans le m & e temps dans la position correspondante au code, que ce code peut à volonté être changé, qu'aucun des constituants ne peut être désolidarisé dans la configuration de dispositif neutralisé, que chaque déplacement angulaire de chaque élément rotatif provoque sur l'organe accessible extérieur un déplacement axial dont l'awpli- tude et le bruit résultant ne permettent pas la différenciation des empreintes des éléments rotatifs. 2 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le nombre d'éléments rotatifs est fonction de la complexité du code désiré. 3 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le code est variable par déplacent des disques porteurs des repères, uniquement pour qui connait le code permettant l'actionnement du dispositif. 4 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait qu'aucun constituant du dispositif n'étant désolidarisable en position actionnement neutralisé, la communication d'une consigne et du code oralement, téléphoniquement ou par écrit, permet au destinataire d'accanplir la tache requise. 5 - Dispositif selon la revendication l caractérisé par le fait que chaque élément rotatif possède des empreintes disposées angulairement, dont le nombre n'est limité que par les dimensions des éléments et des saillies de l'organe d'actionnement, le nombre des repères des disques solidaires des éléments rotatifs par cannelures est au moins égal au nombre d'empreintes des dits éléments.