Brevet FR2317420A1 — publié le 19770204

La présente invention concerne une installation pour empêcher le stationnement illicite des véhicules automobiles, notamment dans les voies urbaines. On sait qu1à ltheure actuelle, et malgré la-construction de nombreux parkings souterrains, le problème du stationnement illicite des véhicules dans les agglomérations est devenu extrêmement aigu. On n'a en effet Jusqu' maintenant jamais trouvé de solution véritablement satisfaisante pour empêcher les automobilistes de se garer n'importe où, et notamment sur les trottoirs ou devant les sorties de garage. Afin d'éviter que les véhicules ne stationnent sur les trottoirs, on a déjà pensé à implanter sur ces derniers des poteaux métalliques, en particulier au niveau des bateaux matérialisant les sorties de garages et par lesquels I'accès au trottoir est évidemment facilité. I1 faut bien reconnaître cependant que ces poteaux sont tout à fait inesthétiques et même dangereux pour les piétons. De plus, ils ntempgchent absolument pas les voitures de stationner sur la chaussée en empiétant plus ou moins sur lesdits bateaux, de sorte qu'il arrive fréquemment que l'on ne puisse plus se servir normalement des sorties de garages correspondantes. Le même problème se pose ailleurs au niveau des passages pour piétons et des emplacements réservés au stationnement des autobus ou des taxis. La présente invention a donc pour but principal de -remédier à ces inconvénients et, pour ce faire, elle a pour objet une installation du type susmen tionné qui se caractérise essentiellement en ce quelle comprend un certain nombre de bornes de parcage scellées a demeure dans le sol le long de la voie, de part et d'autre des emplacements interdits au stationnement, chacune de ces bornes empiétant à la fois sur une partie de- la chaussée et sur une partie du trottoir correspondant. Ainsi, comme les bornes empiètent sur une partie de la chaussée, les voitures ne peuvent absolument pis se garer en "mordants' sur les emplacements interdits (bateaux, passages cloutés) ou réservés (stations d'autobus ou de taxis). En outre, comme ces bornes empiètent également sur le trottoir, ltaccès à celui-ci sten trouve pratiquement empêché. I1 convient en effet de noter que dans la plupart des cas, 11 accès au trottoir s'effectue précisément par les emplacements interdits ou réservés, tous les autres emplacenllts étant déí occupés par des véhicules en stationnement autorisé. L'installation conforme à l'invention permet donc en définitive de résoudre de façon particulièrement élégante le problème du stationnement illicite des véhicules en agglomération, et ce avec un investissement relativement faible, puisque le nombre de bornes nécessaires est réduit au strict minimum. Dans une forme de réalisation particulière de l'invention, les bornes de parcage sont constituées chacune- d1un arceau métallique tubulaire, entre les branches duquel est fixé un panneau destiné a recevoir de la publicité et dont les pieds sont respectivement scellés dans la chaussée et dans le trottoir. I1 serait ainsi possible de rentabiliser l'investissement nécessaire à l'implantation de ces bornes, au demeurant peu coûteuses, grâce à une taxe perçue sur le droit d'affichage publicitaire. Bien entendu, cele n'empêcherait pas la commune de percevoir éventuellement une autre taxe qui serait alors supportée par les immeubles bénéficiant de telles installations. De préférence, chaque borne comporte en outre des moyens aptes à recevoir de façon amovible une plaque portant le numéro de l'immeuble devant lequel est implantée ladite borne. Une forme d'exécution de I'invention est décrite ci-après à titre d'exemple, en référence aux dessins annexés dans lesquels - la figure 1 est une vue schématique en plan illustrant l'implantation de bornes de parcage conformes à l'invention dans une portion de voie urbaine - la figure 2 est une vue en perspective d'une sortie de garage équipée confor mément a l'invention - la figure 3 est une vue en élévation de la borne de parcage ; et - la figure 4 est une vue en coupe suivant la ligne IV-IV de la figure 3. En se référant tout d'abord à la figure 1, on peut voir une portion de voie urbaine dans laquelle un certain nombre de véhicules V se trouvent en stationnement autorisé, et qui comporte notamment deux sorties de garages C1 et C2 matérialisées par des bateaux, trois passages pour piétons P1 à P3, et une station d'autobus A. Conformément à l'invention, cette portion de voie est équipée de bornes de parcage B1 à B qui sont fixées à demeure de part et d'autre des emplacements interdits au stationnement comme les bateaux, ou réservés à un usage particulier comme la station d'autobus A. On trouve ainsi-des bornes B1 et B2 disposées de part et d'autre des deux sorties de garages G1 et G2, des bornes B3 disposées de part et d'autre de chacun des passagers pour piétons P1 à P3, et deux bornes B4 disposées de part et d'autre de l'emplacement A réservé au stationnement des autobus. On notera en outre que chacune de ces bornes empiete à la fois sur une partie de la chaussée C et sur une partie du trottoir correspondant T, comme on peut le voir par exemple plus clairement sur la figure 2, qui représente en perspective la sortie de garage Gl. Grâce à cette disposition,on conçoit aisément que les véhicules V ne peuvent absolument pas "mordre" sur l'emplacement des bateaux en se garant, car ils déborderaient alors de trop sur la chaussée C du fait de la présence des bornes B1 ou B2. Ils sont donc obligés de se garer derrière lesdites bornes, ce qui libère complètement la sortie de garage correspondante. Les véhicules tels que V1 ou V2 sont ainsi toujours assurés de pouvoir manoeuvrer librement pour sortir de leur garage ou y entrer. Comme par ailleurs, les bornes B1 et B2 empiètent également sur une partie du trottoir T, les véhicules V ne peuvent pas non plus venir se garer sur celuici en passant par le bateau7 car ils ne disposent pas de ltespace suffisant pour manoeuvrer. 3ien entendu, l'importance de l'empiètement des bornes sur le trottoir dépend essentiellement de la largeur de ce trottoir et sera donc calcu lée en conséquence, de manière à obtenir l'effet désiré. Par contre, il n'en est pas de meme en ce qui concerne l'empiètement des bornes sur la chaussée, qui pourra par exemple être fixé uniformément à environ une quarantaine de centimètres. Il va de soi par ailleurs que les véhicules V ne peuvent pas non plus "mordre" sur les emplacements réservés aux passages pour piétons P1 à P3 ou à la station d'autobus A, ni monter sur les portions de trottoir correspondantes, grâce aux bornes B3 et B4 prévues à cet effet. Ceux-ci restent donc parfaitement dégagés et sont ainsi entièrement disponibles pour l'usage auquel ils sont destinés. On notera en outre que les bornes B3 empêchent également le stationnement illicite des véhicules dans les tournants, stationnement qui, comme on le sait, est particulièrement gênant pour la circulation. Au besoin, on pourra d'ailleurs prévoir des bornes supplémentaires spécialement affectées à cet usage. On voit donc en définitive que les bornes conformes à l'invention, empiétant à la fois sur la chaussée et sur le trottoir, permettent de résoudre de façon tres simple tous les problèmes de stationnement illicite qui se posent dans une agglomération. Bien entendu, ces bornes peuvent se présenter sous des formes très diverses. Dans le mode de réalisation particulier qui est représenté sur les figures 3 et 4, la borne est constituée très simplement par un arceau métallique tubulaire 1 dont les pieds sont respectivement scellés dans la chaussée C et dans le trottoir T, à une distance convenable du bord de ce trottoir. Comme on l'a vu plus haut, l'empiètement de la borne sur le trottoir est variable et dépend de sa largeur, tandis que l'empiètement de la borne sur la chaussée est d'environ quarante centimètres, ce qui laisse le caniveau entièrement libre de remplir correctement son office. Entre les deux branches de l'arceau tubulaire 1 est disposé un panneau 2 apte à recevoir de la publicité, comme illustré par exemple sur la figure 2. Ce panneau est monté de manière amovible sur l'arceau, grâce à deux profilés 3 coopérant avec des pattes de fixation 4. Une petite plaque 5 est en outre prévue à la partie supérieure, pour indiquer le numéro de l'immeuble devant lequel est implantée la borne. Cette plaque est simplement emboîtée entre l'arceau 1 et le profilé supérieur 3, grâce à des goujons 6. Elle se trouve ainsi fixée sur la borne en même temps que le panneau publicitaire 2, ce qui réduit les risques de démontage malveillant. Naturellement, on pourrait également prévoir, le cas échéant, un éclairage lumineux approprié de ladite plaque. Les bornes de parcage qui viennent d'être décrites sont évidemment de réalisation peu coûteuse, et elles peuvent d'ailleurs être rentabilisées très rapidement en percevant une taxe sur l'affichage publicitaire ainsi procuré. On notera en outre que de telles bornes ne présentent absolument aucun danger pour les piétons circulant sur les trottoirs, grâce notamment au fait que le panneau publicitaire qu'elles portent les rend toujours parfaitement visibles en toutes circonstances. REVENDICATIONS I.- Installation pour empêcher le stationnement illicite des véhicules automobiles, notamment dans les voies urbaines, caractérisée en ce qu'elle comprend un certain nombre de bornes de parcage scellées à demeure dans le sol le long de la voie, de part et d'autre des emplacements interdits au stationnement, chacune de ces bornes empiétant à la fois sur une partie de la chaussée et sur une partie du trottoir correspondant. 2.- Installation selon la revendication 1, caractérisée en ce que les bornes de parcage sont constituées chacune d'un arceau métallique tubulaire, entre les branches duquel est fixé un panneau destiné à recevoir de la publicité et dont les pieds sont respectivement scellés dans la chaussée et dans le trottoir. 3.- Installation selon la revendication 2, caractérisée en ce que chaque borne comporte en outre des moyens aptes à recevoir de façon amovible une plaque portant le numéro de l'immeuble devant lequel est implantée ladite borne.