Brevet FR2293322A1 — publié le 19760702

L'invention concerne les imprimés destijies à recevoir le détail comptable d'une opération s'effectuant en plusieurs phases plus ou moins éloignées l'une de l'autre dans le temps. De telles opérations comptable sont relativement fréquentes. La périodicité peut être régulière .(quotidienne, hebdomadaire, décadaire, mensuelle, trimestrielle, etc..) ou non. Elles peuvent concerner de simples evaluations (états d'avancement de travaux par exemple) ou des decomptes precis (par exemple:débours, émoluments et honoraires concernant un service de longue durée ou s'effectuant par stades successifs. I1 est important de pouvoir inclure le décompte de chacune des phases successives dans. la comptabilité générale de 1' entreprise civile ou commerciale sans attendre la cloture de l'opération considérée, afin d'obtenir une situation comptable aussi exacte que possible à intervalles réguliers. Cette façon de procéder peut d'ailleurs faire l'objet d'une obligation légale lorsque l'exécution de l'une ou plusieurs des opé- rations partielles donne naissance.à une créance du Trésor Public. L'invention propose un imprimé permettant la mise à jour des différents comptes de la comptabilité générale lors de l'établissement de chaque décompte partiel et la récapitulation de toute l'opération. Bien entendu le libellé de l'imprimé doit. être adapté à chaque cas particulier. I1 doit être bien compris que l'application de l'invention au décompte de la taxe notariale n' est donnée ci-après qu'à titre d'exemple non-limitatif et qu'un imprimé de même structure générale peut être imaginé pour n'importe quelle opération décomposable en opérations partielles. L'invention a pour objet un imprimé @omptable destiné à recevoir le décompte d'une opératian globale fractionnée en opératioons partielles, ledit : imprimé étant constitué par une liasse de deux feuillets. pressentant le meme cliché dtimpres- sion,munis d'un mo.yende' r.eportsur le. feuillet inférieur des informations frappées ou écrites sur le feuillet supérieur et divisés en une pluralité de celonnes.L@imprimé selon l'invention est remarquable en ce que chaque colonne du feuillet supérieur constitué une bande verticale détachable, que le nombre de colonnes de chaque feuillet est égal à celui des opérations partielles possibles plus deux, l'une constituant un talon des tiné à recevoir des mentions définies dès l'ouverture de l'opération globale telles que calculs prévisionnels, provision, etc.... la colonne adjacente au talon étant destinée à recevoir le décompte récapitulatif de l'opération globale et les autres colonnes étant destinées à recevoir respectivement le décompte de chaque opération partielle, que chaque colonne est divisée verticalement en autant de zones qu'il y a de comptes généraux du plan comptable pouvant intervenir dans le décompte, que chaque zone comporte autant de lignes qu'il y a de sous-comptes intéressés dans le compte général'correspondant, tandis qu'une ligne est réservée au pied de chaque colonne pour la totalisation verticale de ladite colonne et que, dans la colonne réca- pitulative, les comptes généraux et les sous-comptes sont désignés en clair et une ligne est réservée au bas de chaque zone pour la totalisation des sous-comptes de ladite zone. Bien entendu, le moyen de report sur le feuillet inférieur peut être quelconque : feuillet inférieur auto-tracant ( feuillet à écrasement de couche ou feuillet chimique autonome), feuillet supérieur à verso chimique émetteur et feuillet inférieur à recto chimique récepteur, interposition entre les deux feuillets d'un feuillet et papier carbone, feuillet supérieur à verso carboné. Les imprimés peuvent se présenter sous la forme de liasses individuelles, les feuillets inférieurs étant reliés ultérieurement, mais une pluralité de liasses peut être reliée en carnet, le feuillet inférieur de chaque liasse formant souche indétachable. Avantageusement le feuillet supérieur de chaque liasse est muni, en tête, d'une ligne de perforations de manière à permettre d'inclure chaque bande détachée dans un empilage avec décalage latéral ( appelé parfois tuilage) sur une plaque de comptabilité à broches. Cette disposition permet d'effectuer la récapitulation d'une série de bandes, correspondant par exemple aux divers décomptes partiels d'une même journée, afin de n'avor à reporter en comptabilité générale qu'une écriture journalière par sous-compte. L'invention sera mieux comprise à la lecture de la desc;-ip- tion qui va suivre et à l'examen du dessin annexé dans lequel la figure unique représente un imprimé destiné à recevoir le décompte d'une taxe notariale. L'imprimé représenté comporte deux feuillets dont seul le feuillet supérieur est vu sur le dessin. Les impressions sur les deux feuillets sont identiques. Chaque feuillet comporte cinq colonnes référencées 1, 2, 3a, 3b, 3c. La colonne 1 reçoit des mentions définies dès l'ouverture de l'opération globale, telles que l'évaluation des frais, la provision reçue, etc... et, en bas, éventuellement, le nom et l'adresse du Confrère intervenant en concours. La colonne 2 comporte en tête, une case destinée à recevoir par impression ou par l'apposition d'un cachet, l'identification de l'Etude notariale considérée. Le reste de la colonne est divisée verticalement en autant de zones qu'il y a de comptes généraux du plan comptable pouvant intervenir dans le décompte de la taxe. Les intitulés de ces comptes généraux sont imprimés en clair en tête de chaque zone à la suite de leur numéro dans le plan comptable. Chaque zone comporte autant de lignes qu'il y à de sous-comptes intéressés dans le compte général correspondant. Les intitulés de ces sous-comptes sont imprimés en clair. En bas de chaque zone une ligne est réservée à la totalisation des sous-comptes de ladite zone. Les autres colonnes sont au nombre de trois ( colonnes 3a, 3b et 3c) car le décompte de la taxe notariale s'effectue généralement en trois décomptes fractionnés, l'un à la signature de l'acte, le deuxième lors de l'accomplissement des formalités et le troisième à la clôture de l'opération. Chacune de ces trois colonnes comporte les mêmes divisions verticales que la colonne 2. En tête dans la case correspondant à celle de la colonne 2 portant l'identification de l'Etude, figurent les indications permettant d'identifier le client, le clerc responsable, l'acte~considéré et la mention de la date et du numéro de décompte global. Dans chacune des zones, en regard de chaque intitulé de sous-compte de la colonne 2 est reporté le numéro du plan comptable dudit sous-compte, suli éventuellement de la lettre clef correspondant audit numéro. En bas de chaque colonne 2, 3a, 3b et 3c, une ligne est réservée pour la totalisation verticale. Au pied de la colonne 3a figurent des sous-comptes complémentaires, qui n'interviennent pas dans la totalisation générale de ladite colonne. Ce sont par exemple le montant des cotisations dues à la Caisse de Retraite ( évaluées en fonction des émoluements proportionnels) et le compte de ladite Caisse. En regard de la case recevant dans la colonne i le nom du Notaire en concours, figurent dans la colonne 3a, le numéro du compte comptable de ce Confrère et le numéro du sous-compte"émoluements acquis aux confrères". Sur le feuillet supérieur les colonnes sont séparées par des lignes verticales 4a, 4b, 4c, 4d de perforations détachables. L'utilisation de l'imprimé est claire. A l'ouverture du dossier, on remplit la colonne i et les cases de tête des autres colonnes. Lors de l'établissement du premier décompte fractionné, à la signature de l'acte, les montants partiels sont portés dans la colonne 3a en regard des numéros des sous-comptes intéressés et ce premier décompte est totalisé. La colonne 3a du premier feuillet est alors détachée le long de la ligne 4d et est remise au service comptable de l'Etude qui peut alors "mouvementer" les comptes sans attendre la cloture de l'opéra- tion.. Le processus est le même lors de ltétablissement du deuxième décompte fractionné ( accomplissement des formalités) et du troisième décompte fractionné ( clôture), les bandes 3b et 3c étant dirigées sur le service comptable.Grâce au deuxième me feuillet ou touche de l'imprimé, le responsable peut alors effectuer la récapitulation de l'opération globale en effectuant pour chaque sous-compte l'addition horizontale des trois colonnes 3a, 3b et 3c et en portant les résultats sur les lignes correspondantes de la colonne 2. La colonne 2 du premier feuillet est alors détachée et remise au client. Afin de simplifier le travail du service comptable en réduisant le nombre d'écritures en comptabilité générale, le premier feuillet est muni en tête d'une ligne 5 de perforations permettant de disposer de façon connue les bandes détachées sur une plaque à broches. Les différentes bandes détachées dans une même journée sont empilées sur la plaque avec un décalage latéral tel que seuls apparaissent les montants portés, ainsi, bier entendu, que les numéros des sous-comptes de la bande située sur le dessus de l'empilage. On dispose sous l'empilage, avec le même décalage, une bande vierge identique à celle correspondant à une colonne 3a mais dont la case en tête ne comporte que l'indication de la date, la place libre servant à noter les numéros des décomptes établis dans la journée considérée. Des additions horizontales permettent de récapituler tous les mouvements de la journée sous-compte par sous-compte et seule cette récapitulation générale est reportée sur les livres comptables, les totalisations verticales des diverses bandes servant bien entendu à "mouvementer" les comptes clients respectifs. Cette disposition permet évidemment de regrouper les bandes détachées suivant d'autres critères afin d'élaborer des statistiques à divers niveaux, par exemple d'établir le chiffre réalisé par un clerc déterminé. Comme il a été dit ci-avant un tel imprimé peut être adapté à n'importe quelle opération décomposable en opérations partielles. REVENDICATIONS 1.- Imprimé comptable destiné à recevoir le décompte d'une opération globale fractionnée en opérations partielles, ledit imprimé étant constitué par une liasse de deux feuillets présentant le même cliché d'impression, munis d'un moyen de report sur le feuillet inférieur des informations frappées ou écrites sur le feuillet supérieur et divisés en une pluralité de colonnes, imprimé caractérisé en ce que chaque colonne du feuillet supérieur constitue une bande détachable, que le nombre de colonnes de chaque feuillet est égal à celui des opérations. partielles possible plus deux, l'une constituant un talon destiné à recevoir des mentions définies dès l'ouverture de l'opération globale telles que calculs prévisionnels, provision, etc... la colonne adjacente au talon étant destinée à recevoir le décompte récapitulatif de l'opération globale et les autres colonnes étant destinées à recevoir respectivement le décompte de chaque opération partielle, que chaque colonne est divisée verticalement en autant de zones qu'il y a de compte généraux du plan comptable pouvant intervenir dans ie décompte, que chaque zone comporte autant de lignes qu'il y a de sous-comptes intéressés dans le compte général correspondant, tandis qu'une ligne est réservée au pied de chaque colonne pour la totalisation verticale de ladite colonne et que, dans la colonne récapitulative, les comptes généraux et les sous-comptes sont désignés en clair et une ligne est réservée au bas de chaque zone pour la totalisation des sous comptes de ladite zone. 2 - Imprimé comptable selon la revendication 1, caractérisé en ce que le premier feuillet porte en tête une ligne de perforations de manière à permettre d'inclure, de façon connue, les bandes détachables dans un empilage à décalage latéral sur une plaque de comptabilité à broches.