Brevet FR2293553A1 — publié le 19760702

L'invention a trait à un dispositif de verrouillage pour une fenêtre oscillo-battante. On connaît déja des-dispositifs permettant le verrouillage ou le déverrouillage du cadre ouvrant d'une fenêtre Ces dispositifs se composent d'une gâche solidaire du cadre dormant et un élément de verrouillage solidaire d'une tringle de commande sollicitée par une creone fixée sur le cadre ouvrant et actionnée par une poignée de manoeuvre. Dans le cas d'une fenêtre ouvrant la française et en abattant, on a c'conféré à la gâche une forme particuliere. Une de ces gâches connues présenté sa partie supérieure un évidement dans lequel vient se loger l'élément de verrouillage. Ce dernier coulisse dans une rainure verticale dont les chants latéraux aboutent a des lumières latérales permettant a l'élément de verrouillage de sortir de la gâche lors de l'ouverture a la française de la fenetre. A la partie' 'inférieure, est prévu un second logement dans lequel vient se placer le verrou lorsque la fenetre est en posi- tion d'ouverture en abattant. Ce logement a la forme d'un trapeze dont la petite base se trouve a la partie inférieure.La grande base présente une ouverture re permettant le passage du verrou. Dans le cas d'ouverture en abattant, le verrou prend appui contre un des flancs inclinés dudit logement. On connaît, également une gache fixe pourvue d'une tringle supplementai- re permettant de rabaisser, la position du verrou Cette tringle supplémentaire, fixée sur le renvoi d'angle, comporte à sa partie inférieure le verrou s'enga- geant dans la gâche fixe. De même, on connaît une g che-mobile pourvue d'un élément mobile autour d'un axe d'articulation solidaire du cadre dormant et comportant un doigt de commande contre lequel vient s'appuyer le verrou. Ce doigt de commande vient buter contre la face avant du décrochement réalisé sur le chant du mentant du cadre dormant. On a également réalisé une gâche colportant un élément élastique se déformant sous l'action du verrou solidaire du ch ssis lors de l'ouverture en abattant, coopérant avec une butee trapézoïdale, logée entre les deux branches de l'élément élastique, dont la petite base semi-circulaire occupant la positioa la plus basse fait face à un logement semi-circulaire pratiqué dans la partie inférieure du corps de la gâche. La présente invention a pour but de resédier à différents inconvenients que présentent les dispositifs connus. En effet, dans les dispositifs connus, il faut conférer à la poignée de manoeuvre trois positions différentes, l'une pour le verrouillage, la seconde pour l'ouverture a la française et la troisiS- me pour l'ouverture à l'abattant. L'usager est donc obligé de sélectionner son mouvement et il risque de faire des fausses manoeuvres risquant la chute du dre ouvrant. Le dispositif selon l'invea,tion limite le mouvement de la poignée à deux possibilités, l'une pour le verrouillage et l'autre pour l'ouverture en abattant.Pour l'ouverture à la française, seule une manoeuvre exercee sur le dispositif lui-même permet ladite ouverture. Par ailleurs, dans le cadre des dispositifs connus, lors de l'ouverture en abattant de la fenêtre, il était possible à un cambrioleur de glisser sa main entre le cadre dormant et le cadre ouvrant pour actionner la poignée de manoeuvre. De ce fait, il pouvait ouvrir la fenêtre à la française et s introduire dans la pièce. Dans le cas de l'invention, le dispositif de verrouillage se trouvant au sommet de l'angle formé par le cadre dormant et le cadre ouvrant, le cambrioleur ne peut actionner ce dispositif , celui-ci ne pouvant être manoeuvré que par une personne se trouvant à l'intérieur du logement. Par ailleurs, il est nécessaire d'être en possession d'une clé de manoeuvre pour l'ouverture de la fenêtre à la française après son ouverture en abattant.Ainsi, le dispositif selon l'invention intéresse parti culièrement les lieux publics tels qu'hôpitaux, cliniques, écoles et autres où il est nécessaire d'interdire à des tiers l'ouverture à la française de la fe nêtre. A cet effet, l'invention concerne un dispositif de verrouillage pour fe nêtre oscillo-battante caractérisé en ce qu'il comporte, à l'intérieur d'un bo2- tier, un loquet, mobile en rotation, présentant, d'une part, un doigt de commande et, d'autre part, un étrier à deux ailes coopérant avec un têton d'une tringle de commande sollicitée par une crémone actionnée par une poignée de manoeuvre. L'invention sera bien comprise en se référant à la description suivante faite à titre d'exemple non limitatif et au dessin annexé dans lequel - la figure 1 est une vue latérale selon la flèche F de la figure 2, - la figure 2 est une vue en élévation en coupe du dispositif de verrouillage selon l'invention, la position du loquet étant déterminée en fonction de l'ouverture en abattant de la fenêtre, - la figure 3 est une vue en élévation en coupe du dispositif de verrouillage, le loquet permettant l'ouverture à la française de la fenêtre, - la figure 4 est une vue en plan du dispositif de verrouillage, - la figure 5 est une vue latérale du loquet, vue selon flèche F1 de la figure 6 - la figure 6 est une vue en élévation du loquet, - la figure 7 est une vue en plan de ce loquet. On se réfère aux figures 1 à 4. Le dispositif de verrouillage 1 comporte un bottier 2 composé d'une coquille 21 et d'un couvercle 10 et se trouve logé dans un dégagement réalisé au bas du montant vertical du cadre dormant de la fenêtre. La fixation de ce bottier 2 est assurée par un élément de fixation tel que vis traversant un trou 4 percé perpendiculairement à la face 3. Un fraisage 5 permet de noyer la tête de la vis de fixation. La coquille 21 a la forme d'un trapèze dont les deux chants parallèles 6, 7 sont disposés verticalent. - On réalise, perpendiculairement à la face 3, un évidement 8 ayant la forme telle que visible dans les figures 2 et 3. On pratique dans le chant vertical 7 un décrochement 9 servant de logement à un couvercle 10 obturant l'évidement 8. Ce couvercle 10 est constitué d'une aile verticale 11 dont la face 12 vient s'appliquer contre le fond 13 du décrochement 9, et d'une aile horizontale 14 dont la face inférieure 15 se trouve dans le prolongement de la face inférieure 16 du boiter 2. Cette aile horizontale 14 colporte un trou 16 pourvu d'un fraisage 17 pour la mise en place d'un élément de fixation permettant de fixer le dispositif sur le chant de la traverse inférieure du cadre dormant de la fenêtre. La face avant 18 de l'aile verticale Il présente un bossage 19 dans lequel on a réalisé une entaille 20 dont les extrémités inférieures 21, 22 sont évasées en direction des chants latéraux 23, 24. On pratique dans les chants latéraux 23, 24 deux dégagements 25, 26.De Eme, on réalise une lumière 27 dans l'aile verticale 11. Par ailleurs, on perce un trou 28 traversant de part en part le boltier 2 et le bossage 19 du couvercle 10 et aboutant à un fraisage 29. L'évidement 8 sert de logement è un loquet 30 pivotant autour d'un axe d'articulation 31. On se réfère aux figures 5 a 7 représentant le loquet 30. Celui-ci corp- porte deux tourillons 31 et un trou hexagonal 33 pour la mise en place d'un six pans de manoeuvre. Le loquet 30 présente sur un de ses chants 34 un doigt de commande 35 qui, traversant la lumière 27, se déplace dans l'entaille 20. Selon un angle déterminé, par rapport è ce doigt de commande 35, on pourvoit le loquet 30 d'un étrier dont les ailes 36, 37 viennent se loger dans les lumières 25, 26. Le fonctionnement du dispositif de verrouillage est le suivant On se réfère à la figure 3. Le doigt de commande 35 du loquet 30 occupe une position horizontale et les deux ailes 36, 37 sont logées dans l'evide- ment 8. La fenetre peut s'ouvrir à la francPaise, le teuton 38 de la tringle de commande 39 pouvant se dégager latéralement selon flèches NA-B" de la figure 1. Pour verrouiller la fenetre, on exerce, par l'intermédiaire de la crénai ne, une traction sur le teton 38. Celui-ci prend contact avec la face 40 du doigt de commande 35, puis repousse le doigt de commande 35. De ce fait, le lo- quet 30 pivote autour de son axe d'articulation. Le doigt de commande 35 atef- face et vient se loger dans l'évidement 8. Simultanément, les deux ailes 36, 37 font saillie et viennent se placer dans les lumières 25, 26. En fin de course, le téton 38 vient se Loger dans l'entaille 20 (voir figure 2) et la fenêtre est verrouillée. En inversant le mouvement de la cremone, on pousse vers le bas le têton 38. Celui-ci reste sans action sur le loquet 30 et vient se placer entre les deux ailes 36, 37. De ce fait, on ne peut ouvrir la fenêtre qu'en abattant. Si on désire, dans cette position 38, ouvrir la fenêtre à la française, il suffit de faire pivoter le loquet 30 par l'intermédiaire d'une clé de manoeuvre six pans engagée dans le trou hexagonal 33 de la position occupée à la figure 2 à celle de la figure 3. Ce n'est que par une action volontaire que l'on dévier rouille le loquet 30 en lui conférant la position initiale telle que visible dans la figure 3. Bien que l'invention ait été décrite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications de formes, de matériaux et de conr binaisons de ces divers éléments, sans pour celà s'éloigner du cadre et de ltes- prit de l'invention. Revendications 1. Dispositif de verrouillage pour fenêtre oscillo-battante caractérisé en en ce qu'il comporte, à l'intérieur d'un boîtier 2, un loquet 30, nubile en rotation, présentant, d'une part, un doigt de co > iande 35 et, d'autre part, un étrier à deux ailes 36, 37 coopérant avec un teton 38 d'une tringle de cosan- de 39 sollicitée par une crémone actionnée par une poignée de manoeuvre. 2. Dispositif selon la revendication I caractérisé èn ce que le loquet 30 comporte deux tourillons 31 et un trou hexagonal 33 dans lequel on peut placer un six pans de manoeuvre pour actionner manuellement le loquet 30 en le faisant pivoter autour d'un axe d'articulation 31. 3. Dispositif selon la revendication I caractérisé en ce que le boîtier 2 comporte une coquille 21 et un couvercle 10 venant se loger dans un décrocher ment 9 réalisé dans un des chants verticaux 7 de la coquille 21, ce couvercle 10 obturant un évidement 8 pratiqué dans lacoquille 21 et servant de logement au loquet 30. 4. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé en ce que le couver- cle 10, constitué d'une aile verticale 11 et d'une aile horizontale 12, compor- te dans l'aile verticale 11 une lumière 27 servant de trou de passage au doigt de commande 35 du loquet 30. 5. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que l'aile verticale 11 comporte deux dégagements 25, 26 pratiqués dans ses chants latéraux 23, 24 pour permettre le deplacewent angulaire des deux ailes 36, 37 du loquet 30. 6. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce que l'aile verticale t1 du couvercle 10 comporte sur sa face avant 18 un bossage 19 pourvir d'une entaille 20 dont les extrémités inférieures 21, 22 sont évasées en direc tion des chants latéraux 25, 26 du couvercle 10, cette entaille 20 servant de logement, en cas de verrouillage de la fenetre, au toton 38 de la tringle de manoeuvre 39.