Brevet FR2298143A1 — publié le 19760813

La présente invention concerne un procédé qui,à partir de références fixées, permet de; - Signaler que ces dernières sont bien prises en compte par les ensembles à surveiller, - Contrôler et comparer que le comportement de l'ensemble est conforme ou non aux dites références, - Compter, comptabiliser, tarifer systématiquement et a,ut mati- quement selon des barémes établis par une autorité compétent ,ces temps ensembles lorsqu'ils s'écartent des dites références, - Verbaliser systématiquement et automatiquement ces mimes en sembles si besoin est Elle concerne également les dispositifa pour la mise en oeuvre du dit procédé . Généralement, la surveillance et le contrôle, par exemple du respect au code de la route pris comme référence, par des véhicu les considérés comme ensembles, nécessitent la présence d'une per sonne habilitée; policier, contractuel et de moyens tels que ra dar, parcmétre pour faire respecter, tarifer et verbaliser tou tes transgression de l'ensemble à laréférence la. référence Les procédés et dispositifis actuels sont loins autre systé matiquespour l'ensemble précité; les contrôles d'excés de vites se sont rares ou les contrôles de disques ou de parcmètres peu fréquents car ils exigent une mise en oeuvre importante pour gé rer, comptabiliser et classifier les résultats tels qu'amendes par exemple . Ils agissent d'ailleurs coup par coup c'est à dire qu'une infraction à elle seule entrain une gestion lourde et coûteuse pour l'administration chargée de gérer De plus, rien ne permet d'affirmer que le véhicules par l'intermédiaire de son conducteur, avait bien pris en compte les limitations ou réglements en vigueur à l'endroit considéré;;liti ges fréquents Le procédé et les dispositifs suivant l'invention permet tent d'éviter en grande partie ces inconvénients . Dans celui-ci en effet, il est possible de contrôler et de surveiller facile ment et rapidement par des moyens adéquats la bonne prise en coi pte des références par l'ensemble a surveiller pour l'exemple précité; une signalisation lumineuse, mécanique ou quelconque, repérable de loin et solidaire des véhicules Cette prise en compte, faite et signalée, met en oeuvre au tomatiquement des moyens chargés de contrôler, de comparer le comportement de l'ensemble vis à vis des références fixées, éven tuellement mémorisées. Toute inobservance des références est d'une part, comptée datas le temps, éventuellement comptabilisée, systématiquement et automatiquement affichée par des moyens tels que compteurs par exemple, de façon a sortir les résultats sous une forme quelcon que et les mémoriser, le cas échéant , d'autre part, elle est extériorisée afin de mettre en évidence l'état d'infraction Ces résultats de sortie peuvent être exprimés et exploités par 1 la suite sous une forme et selon un procéssus quelconque;;pour l'exemple précité, l'affichage descompteurs représente une som me monétaire fonction de la durée du stationnement ou de l'in fraction et des bases de temps choisies L'exploitation des résultats peut se faire à des instants quelconques, annuels par exemple, par l'autorité compétente et selon sa volonté I1 est également-possible de prévoir un moyen permettant d'exploiter immédiatement les résultats de sortie en acquittant sous une forme quelconque le montant correspondant à la tarifica ...TION et / ou à la verbalisation L'invention a pour objet un procédé de surveillance et de don trôle, pour l'exemple considéré; respect du dode de la route en ce qui concerne les régles de stationnement et des limitations de vi tesses, caractérisé par le fait que; - toutes références telles que paramêtres de vitesses, de temps de statiohnement,fixées par une autorité compétente peuvent autre prises en compte par des systémes; conducteurs pour l'exemple des véhicules -Tout état, toute durée a tarifer peuvent autre comptés, compta bilisés et tarifiés systématiquement et automatiquement selon des barémes établis par une autorité compétente lorsque les dits ensem bles s'écartent des dites références .Dans exemple précité ce sont les durées des temps de-stationnement qui peuvent entre comptés et traduits sous une forme monétaire -Tout état, toute duéée en infraction, peuvent autre comptés, comptabilisés et tarifés à l'image du paragraphe précédent mais paye un systéme distinct-. En effet, il s'agit de différencier les infactions ou amendes des tarifs normaux, par exemple;dépassements des temps normaux de stationnement ou des limitations de vitesse. -Toute référence fixée et prise en compte entratne le fonction nement complet du processus prévu par l'invention -Toute référence fixée et prise en compte est confirmée à l'ex térieur de l'ensemble en vue de permettre son observation et son exploitation . Dans l'exemple précité, ce sont des témoins humi- neux placés à l'extérieur des véhicules qui signalent la prise en compte des références imposées . A noter que cette confirmation peut etre donnée a partir de n'importe quel moyen placé à n'importe quel endroit de l'ensemble, à la-saule condition qu'elle soit facilement et aisément exploitable de l'extérieur. -Tous les résultats de sortie, par exemples;durée de stationnement payant, nombre d'infractions de stationnement et de vitesse, sont comptés éventuellement comptabilisés et traduits sous une for me quelconque choisie par l'autorité compétente . Dans l'exemple précité, ce sont des compteurs numériques et un compteur horaire qui expriment les résultats de sortie0 -L'annulst.ion du fonctionnement du systéme objet de l'invention est tributaire de la variation volontaire et imposée d'une ou des références * Dans l'exemple choisi, il faut nécessairement que le véhicule se déplace, c'est à dire guitte son aire de stationnement,. pour que le systéme de comptage s'arrête, De même, la remise à zéro des résultats de sortie peut etre envisagée aprés régularisation . Pour l'exemple précité, il peut être prévu que le simple fait de s'acquitter sous une forme quelconque de l'amende ou du prix imposé par les compteurs libére le systéme et remette à zéro ces derniers. -son application peut autre envisagée pour le contrale, la tari fi cation et la verbalisation du stationnement des véhicules et de la vitesse de ces derniers en zône limitée . Elle peut être envisagée pour toute autre utilisation dans un domaine quelconque de law technique et pour tous systémes nuisant à son environnement sous une forme quelconque -Les résultats de sortie et les systémes utilisés dans l'invention peuvent autre respectivement exprimés qualitativement et quantitativement et conclus en conséquence . De même des aménagements particuliers peuvent etre prévus pour moduler les amendes en fonce tion de certains critéres -sa constance et réglages soient immuables et inviolables .En particulier son alimentation électrique sera conçue de telle fa çon a éviter -toute fraude possible -Qu'il soit rattaché, solidaire et dépendant de ltensemble,phy- siquement et fonctionnellement . I1 peut être toutefois papporté à l'ensemble si celui-ci n'en posséde pas Selon l'invention également, le dispositif pour la mise en oeuvre dudit procédé est caractérisé par le fait qu'il comporte d'une part; ; - des moyens aptes a prendre en compte intérieurement ou extérieu rement, manuellement ou automatiquement des informations ou des références extérieures ou intérieures a respecter - des moyens aptes a extérioriser intérieurement ou extérieure- ment à l'ensemble l'information que les dites références ont bien été prises en compte -des moyens aptes a surveiller, contrôler et comparer que les dites références sont respectées ou dépassées -des moyens aptes a signaler l'information de respect ou non respect dds dites références tant à l'extérieur de l'ensemble qu'à l'intérieur éventuellement -des moyens aptes a engendrer et réaliser deScomptages sous une forme quelconque -des moyens aptes a engendrer ou réaliser des comptabilisations .00 permettant de tarifer et verbaliser -des moyens aptes a mémoriser qulitativement et quantitativement dans le temps l'ensemble des transgressions aux références imposées -des moyens aptes a remettre au repos ou au zéro initial les di vers moyens précités aprés régularisation et variation volontaire et, imposés éventuellement d'une ou des références D'autre part son application est envisageable sur tous systémes a surveiller et qui nuisent à leur environnement ou a' une régle quelconque -qu'il appartient à l'ensemble a contrôler, -qu'il peut astre rapporté si ltensebble n'en est pas doté, -qu'il est protégé et plombé et qu'aucune intervention hormis celle de l'autorité compétente ou de l'organisme agréé' n'est possible ; les moyens d'alimentation électrique étant conçus en sonséquence afin d'éviter toute violation du principe de l'invention Par exemple une alimentation autonome intégrée au dispositif et chargée au même titre que la source d'alimentation de l'ensemble D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortent de la description qui suit se basant sur un modéle de réalisation particulier donné à titre d'exemble purement illustratif, mais nullement limitatif en référence aux planches I/II et II/II annexées, dans lesquelles la planche I représente un véhicule équi pé de l'invention et la planche II le schéma de réalisation de l'invention . L'exemple est un véhicule dont le stationnement et la vitesse sont contrôlés e Tous les moyens et valeurs choisis cités sont des exemples de réalisation tant sur le principe, la conception que sur la technologie adpptée La Figure I de a planche I montré le véhicule équipé d'un moyen électrique lumineux (1) d'information de prise en compte visible facilement des deux ases du plan terrestre et également en surélévation .Ce moyen est schématisé dans la figure ( 2) il est constitué d' - un témoin lumineux rouge (2 ) signalant l'état d'infraction, - un témoin lumineux bleu (3) signalant que le conducteur du véhicule a bien noté qu'il est en zone de stationnement payante ou dans une zône à vitesse limitée à 90km/h et que son systéme de sur veillance est en oeuvre, - un témoin lumineux jaune (4) signalant que le conducteur du véhicule a bien noté qu'il est en z8ne bleue ou dans unezône à ... vitesse limitée à I20Km/h et que son systéme de surveillance est en oeuvre A noter que la vitesse de 60km/h ne nécessite pas à priori de signalisation particulière sachant qu'aucune position neutre n'est accordée en vitesse dans le code actuel, par contre le dispositif agit en permanence La signalisation peut entre répétée à l'intér rieur du véhicule .La figure fi 3) de la planche 1 montre le tableau de bord du systéme objet de l'invention sur lequel apparaît; - Le bouton de sélection (5) du mode de stationnement commandé par par le conducteur; -position stationnement payant (parcmêtre) -position neutre ; sans effet -position stationnement (zône bleue) - le compteur horaire(6) permettant de connaitre le temps passé en stationnement payant. -Le compteur verbalisateur (7)permettant de connaître le temps en infraction de stationnement. -Le bouton de sélection (8)des vitesses imposées (ex69,90,I20 km/h) sans position neutre, manoeuvré par le conduteur ,, - Le compteur verbalisateur (9)permettant de connaître le temps et le nombre éventuellement des infractions de vitesse. L'Ensemble de ces poyens esttplombé . L'accés n'est autorisé qu'aux autorités compétentes ou aux organismes agrées. Ilest éven tuellement alimenté par une batterie autonome intégrée chargée directement par l'alternateur ou la dynamo du véhicule . La planche 2 représente le schéma de réalisation lemt/ Considérons le mode de stationnement payant (parcmetre) Sélecteur (5) sur position (P);le témoin bleu (3) extérieur au vé hicule'..s'allume .Le compteur horaire (6) est en fonctionnement sachant'que les contacts Pt par sa commande mécanique solidaire du sélecteur(5) et bIO) solidaire du compteur de vitesse du véhicule par exemple à déclenchement fonction de la vitesse, (se fermant Four V inférieure à 15km/h par exemple ) sont fermés Le relais (I3) autoalimente immédiatement l'ensemble par son contact (I6) (normalement ouvert au repos) afin de rendre lrensem- ble uniquement tributaire du contact de vitesse ( IO ). Un moyen de temporisation constitué par deux relais temporisés au travail (tut) à 60mn et ( 12) à I20mn est sollicité . Au ter me d'une heure, le relais ( 11) confirme seulement 11 alimentation du compteur horaire (6) (faisant.office de parcmtre) par l'inter .. médiaire de won contact (15) (normalement ouvert au repos) - Au terme de ses I20mn de temporisation, le relais (12 ) par l'intermédiare de son contact (17) (normalement ouvert au repos) ferme un circuit chargé de délivrer des impulsions électriques (de fréquence prédéterminée par l'autorié compétente) grâce à l'os cillateur (18) et allume les témoins de signalisation d'infrac tion extérieur(2) et intérieur (21) au véhicule Les impulsions délivrées sont envoyées sur un compteur numérique verbalisateur de stationnement (7). I1 y a donc un nombre déterminé d'impulsions, fonction de la durée du stationnement envoyés à ce dernier. L'arrêt du systéme ne peut-être réalisé qu'aprés avoir remis en mouvement le véhicule libérant ainsi le contact (10) et l'aire de stationnement .Pour éviter que le dispositif objet de l'invention ne se remette en fonctionnement au cours de l'arrêt suivant, le conducteur est tenu de ramener le sélecteur (5) sur la position neutre (N). On évite ainsi les inconvénients des sta t tionnements payans actuels; - Investissements importants et exploitation des amendes coa- teuses - Immobilisation de main d'oeuvre important au niveau des contractuels et personnel administratif - Examens et prélévements détaillés, longs précis et dangereux pour les fonds transportés, des parcmêtres par les contractuels. - Occupation quasi-permanente des aires de stationnement. - Risques de dégradation et de vol des parcmêtres et de leur caisse - Obstacles permanents sur la voie publique et peu esthétiques -Fraude possible et fréquente par les usagers -procédure de verbalisation fastidieuse et répétitive. -Impossibilité de connaRtre la durée de l'infraction 2eme/ Considérons le mode de stationnement en zône bleue, Sélecteur (5)sur (Z.B.) Le témoin jaune (4) extérieur au véhicu le s'allume, mais le compteur horaire(6)contrairement au cas pré dent n est pas sollicité immédiatement du fait du contact ou sert(P1) du sélecteur (5) . Ce n'est qu'aprés une heure lorsque le contact (I5)du relais temporisé (11) se fer. De qye le station- nuent devient payant . A noter que le relais (13) autoalimente par le contact(16) ( normalement ouvert au repos) le systéme, le ren -nt ainsi toujours tributaire du contact vitesse (10) . Aprés deux heures e stationnement en z8ne bleue, le relais temporisé(12) par par son contact (17) (normalement ouvert au rppos) agit de la même façon que dans le cas précédent ainsi que pobÈlarrêt du du systé me . On évite ainsi les inconvénients du disque de stationnement en zâne bleue actuel; -Exploitation des amendes couteuses -Immobilisation de main d'oeuvre importante au niveau des contractuels et des personnels administrarifs. -Examen détaillé, long et précis de chaque disque par des con actuels -Occupation quasi permanente des aires de stationnement -Le disque est un moyen périssablé -Fraude possible et fréquente par les usagers -Procédure de verbalisation fastidieuse et répétitive -Impossibilité de connattre la durée des infractions 3em/ Considérons le contrôle des excés de vitesse; Le véhicule est limité en vitesse selon le lieu soit par exemple; 90km/h. Le conducteur place le sélecteur (8)sur 90km/h. Le témoin extérieur bleu (3)s'allume. aes moyens, par exemple;diodes placées judicieusement, interdisent toute interférence entre les circuits stationnement et vitesses .Notons de meme que le relais (I3) n'est pas alimenté et qutainsi ses contacts (22)et (24) restent fermés, autorisant le contrôle vitesse. Un contact normalement ouvert (l9)solidaire d'une part du sé lecteurt8)d'autre part, du compteur de vitesse du véhicule se fer me lorsque le seuil de vitesse préréglé par (8) est atteint . Tant que ce seuil n'est pas atteint, aucun circuit de comptage ou dd tarification n'est sollicité. Dés le seuil atteint et franchi la fermeture du contact (19) alimente un circuit chargé de débivrer des impulsions électriques de fréquence prédéterminée par l'auto rite compétente et assurée par l'oscillateur (20) et allume les témoins rouges d'infraction extérieur (2)et intérieur (21). L'a limentation du circuit oscillateur est réalisée par le contact(23) (normalement ouvert au repos)commandé par le relais (14) .La fré- quence de ces impulsions est réglale à volonté comme dans l'utili sation précédente . Ces impulsions sont envoyées sur ùn compteur numérique verbalisateur de vitesse(9). La suite du fonctionnement et ltexplmitition finale est identique à l'utilisation précédente. En ce qui concerne les autres limitations de vitesse, le fonc tionnement est identique . Le conducteur confirme la prise en compte de la limitation (600u I20km/h par exemple)par le sélecteurtg qui qui éteint les témoins (3) et ( 4) ou allume le témoin (4) se- lon le cas . Le fonctionnement du circuit est alors identique à l'exemple 90km/h à la seule différence que le contact (19) ne déclenchera qu'à la vitesse sélectionnée au niveau (8) =60 ou 120km/h On évite ainsi les inconvénients actuels. mise en oeuvre de moyens matériels, financiers, et de main d'oeuvre élevés. -Quasi impossibilité de contre et de justification permanente des infractions de vitesse. -Procédure de verbalisation fastidieuse et répétitive. -Non respect fréquent des réglementations de vitesse. -Impossibilité de connaître quantitativement et qualitativement les infractions de vitesses. A Noter qu'il a été choisi deux circuits à impulsion (18) et (20) et deux compteurs verbalisateurs (7) et (9) pour montrer qu'il est possible de différencier les infractions afin que l'autorité applique éventuellement des taux différents, mais la réduction à un seul circuit est évidemment possible. En complément à l'exemple présenté, des aménagements peuvent être réalisés pour moduler la verbalisation par exemple; -Impulsions proportionnelles à l'écart de vitesse et à la durée de l'infeaction -Temps de mise en oeuvre retardé pour tolérer certaines manoeu vres rapides de dégagement par exemple. -Retard ou mémorisation à l'extinction du témoin lumineux rouge(2) -De même la prise d'information peut être quelconque à condition qu'elle réfléte d'une manière précise la vitesse du véhicule. Sur le plan général,le dispositif présenté propose d'une part le compteur horaire (6) comme un moyen de taxation du stationnement à l'image des parcmètres actuels, dautre part, les compteurs à impulsions (7) et (9) comme des moyens de verbalisation à taux différents fonction de la gravité du délit . Les barêmes et les conditions d'exploitation sont fixés par toute autorité . Le dispositif est solidaire du véhicule, il peut autre réglé, étalonné et plombé par des services officiels. L'assurance du bon fonctionnement et le relevé des compteurs peuvent être programmés dans le temps lors de visites ou d'interventions laissées au grd de l'autorité concernée. Bien entendu, l'invention n'est pas strictement limité au mode e de réalisation et dtappiicatSon qui vient dire décrit d ti- tre exemple, mais elle englobe toutes les variantes. I1 est possible de prendre en compte tous autres paramètres en références tels que nuisances ou services quelconques d'un en semble par rapport respectivement à une régle ou à son environnement, le tarifer et /ou le verbaliser en conséquence; ceci dans l'automobile mais aussi dans tous autre domaines. De même il est possible d'envisager le fonctionnement du dis positif de stationnement indépendamment de celui relatif aux vites ses bien que certains moyens soient communs R TDICATIOliS ~ I/ Procédé qui a partir deréférences physiques fixées est caractérisé par le fait qu'rncombinaison il; Signale que ces dernières sont bien prises en compte par les ensembles a surveiller Contrôle et compare que le compartement de l'ensemble est connorme ou non aux dites références Compte, comptabilise, tarifie systématiquement et automatiquement selon des barémes établis par une autorité compétente ces mémes ensembles lorsqu'ils s'écartent des dites références Verbalise systématiquement et attomatiquement ces mémes ensembles si besoin ett 2/ Procédé selon la revendication 1 caractérisé par le fait que les fonctions de signalisation; contrôle, comparaison, comptage, comptabilisation, tarification et verbalisation sont indépendantes entr'elles et que la suppression de l'une ou de plusieurs d'entrtelles est possible . De même tout arrangement matché mati que entre une ou plusieurs de ces fonctions est réalisable 3/ Procédé selon la revendication 1 caractérisé par le fait que toute information ou commandement imposé, extérieur ou/et intérieur peut-être pris en compte manuellement par affichage ou automatiquement par relevé comme référence par l'ensemble a surveiller et met en oeuvre systématiquement et automatiquement à l'aide d'un circuit logique les procédés de signalisation, controlle, prise d'information des paramêtres a surveiller, comparaison, comptage, comptabilisation, tarification, verbalisation, si- gnalisation de défaut et éventuellement de régulation 4/ Procédé selon la revendication 1 caractérisé par le fait que la prise en compte des références aprés affichage ou relevé est extériorisé de l'ensemble a surveiller sans formes quelconques telles que ( hertzien mécanique, électrique, optique, sonore, pneumatique, hydraulique ) 5/ Procédé selon l'ensemble des revendications précédentes aractérisé par le fait que lecomptage, les durées, les amplitudes et les designations des inobservances des références physiques sont relevées sur des compteurs ou/et des enregistreurs à mémoire afin d'être exploitables, différentiables et éventuellement modulables ~;;J - positif tour la mise en oeuvre dudit procédé selon ... l'une quelconque des revendications précédentes caractérisé par le fait qu'il comporte selon le cas; des moyens intérieurs et/ou extérieurs, manuels ou automati ques aptes a prendre en coiapte des informations ou des références extérieurs et/ou intérieures a respecter. - des moyens aptes a extérioriser intérieurement et/ou exté rieurement a' i' ensemble, l'information que les dites références ont bien été prises en compte des moyens aptes a surveiller, contrôler et comparer que les dites références sont respectées ou dépassées. des moyens aptes a signaler l'information du respect ou non respect des dites références tant à l'expérieur qu'à l'intérieur éventuelle.nent . ~ des moyens aptes a engendreret réaliser des comptages sous une forme quelconque ~des moyens aptes a engendrer et réaliser des comptabilisations permettant de tarifer et verbaliser des moyens aptes a mémoriser quantitativement et qualitativement dans le temps l'ensemble des transgressions aux références imposées. des moyens aptes a remettre au repos ou au zéro initial les divers doyens précités aprés régularisation et variation volontaireset imposées éventuellement d'une ou des références 7/ Dispositif selon la revendication 6 caractérisé$ par le fait que la prise en compte des références ou des informations est réalisée par un affichage manuel ou automatique à l'aide de sélecteurs permettant de mettre en oeuvre le circuit correspon lant > la configuration imposée 8/ Dispositif selon les revendications 6et 7 caractérisé par le fait que le circuit précédemment sélectionné comporte un témoin dd sisnalisation extérieur et/ou intérieur permettant de prouver que le circuit a été sélectionné et qu'il correspond aux Féférences imposées. 9/ Dispositif selon les revendications 6 et 7 et 8 caracté risé par le fait que le circuit précédemment sélectionné comporte des seuils correspondants aux références fixées . out dépassem ment de ces seuils autorise la mise en oeuvre d'un compteur et/ou d'un enregistreur tout en signalant par un témoin de signalisation de défaut l'état de fait IO/ Dispositif selon les revendications précédentes caracté ...risé par le fait que l'arrêt du circuit logique réalisé lors d'un dépassement d'un ou des sauils est obtenu par l'ouverture du circuit logique à un seuil d'une ou des références prédétermi- nées . Cet arrêt n'a aucune action sur les résultats précédemment mémorisés .