Brevet FR2294309A1 — publié le 19760709

La présente invention concerne un châssis métallique de-fenbetre protégée par des barreaix,destiné aux locaux dont on veut rendre l'accès de l'extérieur ou la sortie impossible, et plus particulièrement aux cellules d'une prison. La modernisation de prisons et la construction de nouvelles prisons nécessitentl'appîication de méthodes modernes de construction comme par exemple la préfabrication ou les constructions à systèmes. De telles méthodes impliquent que chacun des éléments du batiment se monte et se fixe facilement, ce qui suppose que des ensembles fonctionnels suffisamment complets soient constitués pour pouvoir entre intégrés sans problème à un baiment. Dans les prisons classiques, construites pour la plupart alors que le béton était encore inconnu, les ouvertures des cellules vers ltextérieur sont constituées d'une entre tout à fait normale qui peut s'ouvrir pour laisser pénétrer l'air à l'intérieur de la cellule. Pour éviter l'évasion du détenu, on a scellé solidement des barreaux d'acier dans le mur, dont l'espacement est inférieur à la largeur du corps du détenu. Cependant, malgré ces précautions de nombreuses éva- sions ont eu lieu. La technique utilisé par le détenu qui veut stévader consiste à ouvrir la fenêtre et à scier purement et simplement un ou plusieurs barreaux pour pouvoir quitter sa cellule. Evidemment, cette opération délicate ne steffectue pas en une seule fois mais en plusieurs petites étapes qui durent très longtemps. Ce travail est possible car le détenu peut ouvrir la fenêtre lorsqu'il le désire et accéder facilement aux barreaux sans attirer l'attention des gardiens. Pour remédier aux inconvénients des prisons anciennes, on a, dans les prisons modernes supprimé la possibilité pour le détenu d'ouvrir la fenêtre de sa cellule, ctest-àdire que le local est éclairé par une vitre fixe, l'aération étant obtenu par un système d'air conditionné. Bien entendu l'épais- seur et l'encastrement de la vitre sont suffisants pour résister à une tentative d'évasion du détenu. Si ce type de fenêtre donne entière satisfaction en ce qui concerne les évasions, il présente par contre l'inconvénient d'interdire au détenu le plaisir de goutter l'air ou d'écouter les bruits extérIeurs. Une telle situation ne fait qu'agraver 11 état psychique des détenus et que compliquer la tAche de l'adminis- tration des prisons. La présente invention a donc pour objet de rémédier aux inconvénients mentionnés ci-dessus. Elle propose in châssis métallique -de fenêtre monobloc facile à encastrer dans la paroi et satisfaisant à la fois les besoins des détenus et les nécessités de l'incarcération. A cet effet, conformément à l'ìnvention le chassies métallique de entre comprend un cadre pourvu de moyens assurant l'ancrage du chassies dans la paroi qui le supporte, une fenêtre constituée d'une part dtun dormant fixé au cadre et d'autre part d'au moins un ouvrant, et des barreaux métalliques fixes d'une manière rigide et indémontable au cadre. Le cadre est constitué par des éléments de tole pliée dont la conformation assure la ri-gidité, et facilite la mise en place du cadre sur la paroi le supportant. Il présente larme globale d'un U ou d'un L dont chaque branche est encastrée dans la paroi au moment de la construction. De plus, il présente un épaulement qui permet d'appuyer les profilés métalliques qui constituent le dormant de la fentre. La fenêtre peut comprendre un ou plusieurs ouvrants, se translatant ou pivotant autour d'un axe horizontal ou vertical, situé selon un bord de la fenêtre ou au milieu de celle-ci. Les barreaux sont en acier fixés d'une manière rigide et indémontable sur le cadre. Les barreaux sont disposés horizontalement ou verticalement et sont de préférence équidistants.Lorsque la fenêtre pivote autour dé l'un de ses axes médian, une partie des barreaux doit Entre située à l'ex- térieur et l'autre à l'intérieur pour permettre ltouverture de la entre qui est limitée par des butées. On peut également adjoindre à cette fenêtre une ou plusieurs vitres fixes montées sur un chEssis métallique faisant partie de l'ensemble. Un tel chassies métallique de fenttre selon l'invention permet au détenu d'ouvrir la fenêtre de sa cellule pour l'aérer et apprécier les bruits et les odeurs extérieurs. D'autre part, le détenu ne peut pas s1 évader par la fenêtre car les barreaux sont en acier spécial insciable et sont placés à l'extérieur dans la partie haute au droit de la fenêtre pivotante et intégrés au cadre en partie basse permettant ainsi l'ouverture de la fenêtre pivotante sans que le détenu puisse même en brisant les vitres, avoir un espace suffisant lui permettant de passer la tette ou le corps. Un autre avantage important du châssis selon l'invention concerne la facilité avec laquelle il peut étre intégré à la paroi de la cellule. Le cassis forme un ensemble fonctionnel complet qui peut par exemple être monté en usine sur une paroi préfabriquée en béton. D'autres caractéristiques et avantages de la présente invention ressortiront de la description qui en est donnée ci-après en référence aux dessins annexés représentant, à titre d'exemple, une forme de réalisation possible de l'iLvention. sur ces dessins - La figure 1 représente un exemple de châssis métal lique de entre selon l'invention comportant un ouvrant pivotant horizontalement autour d'un axe médian et une vitre fixe au bas du châssis, - La figure 2 est une coupe selon la ligne Il-Il de la figure 1, la position extrême d'ouverture de la fenêtre étant représentée en pointillé. - La figure 3 est une coupe selon la ligne III-III de la figure t. - La figure 4 représente en coupe la partie supérieure du châssis de la figure t. - La figure 5 représente en coupe la partie latérale du chassies de la figure 1 montrant en particulier la fixation des barreaux dans le cadre. - la figure 6 est une coupe de la partie inférieure du chassies de la figure 1. Les figures 1, 2 et 3 représentent un exemple de chas- sis de fenêtre pour cellule de prison selon l'invention. Le châssis est constitué d'une fenêtre 1 pivotant autour de son axe médian horizontal 2 et d'une fenétre à vitre fixe 3 ioée su-desocus de la entre mobile monté sur un cadre pourvu de barreaux. Lbn- semble est encastré et ancré dans une paroi préfabriquée en béton armé 4 formant le mur extérieur de la cellule. Le ch ssis de fenêtre comprend un cadre métallique fermé 5 de forme rectangulaire et dont la section droite, laisse apparattre des branches 6 destinées au positionnement et à l'encastrement du châssis sur la paroi 4.La section droite du cadre 5 est la même pour les deux côtés latérauxetpourlapartie supérieure du chassis, elle est différente pcerrbpartie inférieure pour faciliterl'écoulement des eaux de pluie frappant la fenêtre et des condensats. L'ancrage dans le béton est réalisé au moyen de pattes 7 formées par des fers plats, cisaillés et écartés à leurs extrémités, qui sont noyées dans le béton lors du coulage de la paroi préfabriquée. La fenêtre mobile 1 est d'un type connu en soi, son ouverture est limitée par des butées et un rideau d'occultation est fixé sur une tringle à la partie supérieure de la -fentre. L'ouverture de la fenêtre est actionnée par une poignée située en bas et il faut pousser la fenêtre pour la faire basculer. L'en cadrement des fenêtra mobile et fixe est constitué par des profilés métalliques assemblés et soudés au cadre pour les.parties fixes. Les barreaux inférieurs 9 sont situés à 11 intérieur de la cellule tandis que les barreaux supérieurs 10 sont situés à l'extérieur et sont avantageusement pourvus de pare-soleil fixes. Tous les barreaux sont parallèles, sensiblement équids- tants et soudés au cadre. La figure 4 montre en détail la partie supérieure du chassis selon l'invention. Le cadre 5 est en tôle pliée et présente la forme globale d'un U dont les branches 6 assurent le scellement au coulage. La patte d'ancrage 7 et le dormant 11 de la fenêtre mobile sont soudés sur le cadre cadre 5 est plié de telle sorte qu'il forme un épaulement 12 permettant l'appui ou le positionnement et la fixation du profilé UTL Il constituant le dormant de la fenetre. La fixation du dormant Il sur le cadre 5 est complété par une barre 13 soudee au cadre 5 et au profilé afin de maintenir ce dernier très rigidement en position.Pour faciliter le soudage de ces divers éléments (5, 7, 11 et 13), des vis 14 et 15 assurent le positionnement et le maintien des éléments entre eux avant leur fixation définitive, rigide et indémontable. L'ouvrant de la entre mobile est constitué par un profilé UTL 16 de forme conjuguée au profilé Il constituant le dormant et venant, en position fermée, s 'appuyer sur celui-ci. La vitre 17 est maintenue dans le profilé 16 qui l'entoure avec du mastic 18 ou matière analogue. Un profilé métallique 19, de section en U, est disposée à l'extérieur sur tout le pourtour de la vitre et s'applique sur l'épaisseur de mastic 18. La floche F indique le sens de basculement de la fenêtre. La figure 4 montre aussi le barreau supérieur 10 en coupe. Il se trouve à l'extérieur et est recouvert d'une t81e pliée qui sert de pare-soleil 20. Les barreaux extérieurs ainsi que les barreaux 9 sont des carrés en acier manganèse très dur et résistant. Sur la figure 5, qui représente en coupe la partie latérale du chassies, on voit que le cadre 5 a la meme forme que pour la partie supérieure et que les éléments (7, il et 13) y sont également identiques et fixés de la même façon au cadre, c'està-dire par soudage. De même l'ouvrant 16 présent la même structure dans cette zone que précédemment et 0'appuie sur le dormant 11. La coupe de la figure 5 étant effectuée au-dessus de l'axe médian horizontal de la fenêtre mobile, on aperçoit les disques 21 et 22 qui déterminent l'axe de rotation de la fenêtre et constituent les surfaces de frottement et de guidage de la fenotre lors de son déplacement. Le barreau 9 situé à l'intérieur de la cellule est soudé sur tout le périmètre de sa section sur la barre 13 qui maintient le dormant 11 et est soudée à ce dernier et au cadre 5. Une pige 23 glissée dans des perçages pratiqués dans le cadre 5, la barre 13 et le barreau s assurent le positionnement de ce dernier lors de sa fixation à demeure sur la barre 73. Le barreau 10 situé à l'extérieur, positionné dans un trou, correspondant à sa section, réalisé dans le cadre 5 ; le barreau 10 est ensuite soudé au cadre 5 du c3té situé entre la branche 6 et l'épaulement 12. Dans l'exemple de réalisation considéré, le barreau 10 comporte un pare-soleil fixe 20. Ce dernier est découpé à chacune de ses extrémités-pour épouser la forme du cadre 5 et s'encastrer entre les deux parties latérales verticales de celui-ci ; le pare -soleil 20 est ensuite soudé au cadre 5. La figure 6 montre en coupe la partie inférieure du chåssis selon ltinvention. On y voit en particulier la zone intermédiaire entre la fenêtre fixe et la fenêtre mobile. Dans la partie inférieure du châssis le cadre 5 présente une forme différente de celle des autres côtés pour permettre l'évacuation de l'eau ; des pattes d'ancrage 7 sont soudées sur le cadre 5 comme décrit précédemment. Comme pour la fenêtre mobile, la fenotre inférieure fixe est constituée par une vitre 24 dont les bords sont noyés dans du mastiç 25 ; elle est ajustée à sa partie inférieure par la cale 26 et maintenueen position entre le cadre 27 constitué par des profilés en U et les ailes 28 et 29 de deux profilés UTL 30 et 31.Le profilé 31 est appuyé et soudé sur une barre 32, de préférence en acier spécial, elle-mEme soudée au cadre 5, s'étendant sur toute la largeur du châssis. Le profilé 30 ainsi que le profilé 33 qui est la partie inférieure du dormant de la fenetre mobile sont maintenus en position et fixés rigidement par soudage à une barre métallique 34, de même sec tison que la barre 32, et s'étendant sur toute la largeur du chAs- sis. Entre les deux profilés 30 et 33, un profilé 35 présentant deux saillies de chaque côté assure un positionnement rapide et correct des deux profilés 30 et 33 l'un par rapport à l'autre. La fenêtre mobile s'ouvre selon la flêche F' et l'ouverture est commandée par la poignée-loqueteau pivotante 36. Le profilé 16a constituant l'ouvrant de la entre présente une section légèrement différente de celle de la partie supérieure étant donné le sens opposé de l'ouverture. Ilva de soi que l'invention n'a été décrite qu'à titre explicatif et nullement limitatif et qu'elle est susceptible de nombreuses variantes, sans sortir de son cadre. En particulier, plusieurs fenêtres fixes peuvent entre adjointes à la fenêtre mobile ; ou encore, la entre peut pivoter autour d'un axe médian vertical, les barreaux étant alors également verticaux. La fenêtre mobile peut aussi être articulée autour d'un axe horizontal situé à la base de la entre, l'angle d'ouverture étant limité par des butées et tous les barreaux étant situés à l'extérieur. REVENDICAIONS 1. 1e Châssis métallique de fenêtre, plus particulièrement -pour les cellules d'une prison, caractérisé par le fait qu'il comprend un cadre pourvu de moyens susceptibles d'assurer l'an cage du châssis dans la paroi qui le supporte, une fenêtre constituée d'une part d'un dormant fixé au cadre et d'autre part d'au moins un ouvrant, et des barreaux métalliques fixés d'une manière rigide et indémontable au cadre. 2. Châssis selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le cadre est constitué par des éléments de tle pliée présentant des branches destines à être encastrées lors de la construction dans la paroi supportant le châssis. 3. Châssis selon l'une des revendications 1 et 2, caractérisé par le fait que les moyens assurant l'ancrage du châssis sont constitués par des fers plats formant des pattes qui sont soudées sur le cadre et qui sont destinées à être noyées dans la paroi supportant le châssis. 4. Châssis selon la revendication 1, caractérisé par le fait. que le dormant de la fenêtre est constitué par des profilés métalliques appuyés contre un épaulement du cadre etcâlés par l'intermédiaire de barres d'acier fixées au cadre d'une manière rigide et indémontable. 5. Châssis selon la revendication 1, caractérisé par le fait que chaque ouvrant de la fenêtre est constitué par des profilés métalliques dont la forme permet la mise en place et le maintien de la vitre. 6. Châssis selon la revendication 1, caractérisé par le fait que la fenêtre ne comprend qu'un ouvrant et est pivotante autour d'un axe horizontal situé au milieu du châssis. 7. Châssis selon l'une des revendications 1 à 6, caractérisé par le fait que les barreaux sont sensiblement Quidistants et soudés au cadre, la moitié d'entre eux étant situés à l'extérieur et l'autre moitié à l'intérieur de la cellule pour permettre un pivotement correct de la fenêtre. 8. Châssis selon la-revendication 7, caractérisé par le fait que les barreaux sont horizontaux, ceux qui sont situés à ltextdrieur sont les barreaux swpérieurs et sont pourvus d'une ttle pliée servant de pare-soleil fixe. 9. Châssis selon la revendication 1, caractérisé par le fait qu'il comprend en outre au moins une vitre fixe maintenue par des profilés fixés de manière rigide et indémontable sur le cadre du châsis.