Brevet FR2314835A1 — publié le 19770114

La ta présente invention concerne la conception, la fabrication, la production st l'utilisation de formules de chèques de toute nature et d'imprimés appropriés, et apportera à tous ceux qui en seront bénéficiaires -la:garantie absolue par les Banques, les Centres de Chèques Postaux, Caisse d'Epargne etc ... (Etablissements émetteurs) que ces chèques sont bisa approvisionnés et seront, par conséquent, protèges et absolument garantie du bon paiement. Pour faciliter les échanges dans le domaine monétaire, on a inventé le chèques, (de l'Anglais, "to check" : "contreler"). Le chèque est un moyen de paiement, tout comme le mandat, qui permet de payer ou - fectuer des retraits à son profit ou à celui d'un tiers, des fonds portes au crédit du compte du tireur. Dans sa forme actuelle, sauf dans certains cas, le chèque ne permet aucune certitude, mais uniquement une probabiIitd d'encaissement pour celui qui le reçoit. En effat, de par sa technique actuelle, le chèque ne peut hélas pas assurer le bénéficiaire que la valeur qu'il reçoit ne fera pas }tobiet d'un retour par son banquier avec la mention, tant redoutée de les -jeurs "chèque sans provision". Pour ne citer que l'année 1974, la somme fabuleuse de 14 milliards dranciens francs en chèques a été rejetée par les banques et les centres de chèques postaux avec la mention "chèque sans proLsionw : soit 15 % des somiesactuelIeaent engagées par des chèques. La progressions dans ce dessine ne peut que ^'accentuer et faire grandir encore le climat de méfiance qui règne chez les différents bénéficiaires et plus particu librement chez les commerçants qui font de plus en plus grise mine, au osent du règlement de leur marchandise par chèque bancaire ou postal. Certains commerçants n'hésitent pas à refuser systématiquement le chèque comme moyen de paiement au risque meme de manquer une vente. 9u reste, un très grand nombre de commerces, y compris les restaurants et hôtels affichent une pancarte indiquant : "les chèques ne sont pas acceptés". D'où la méfiance grandissante face au risque des chèques sans provision. En effet, tout individu peut se servir d'un chéquier perdu ou volé et émettre par contrefaçon ou falsification les chèques à certains commerçants qui les accepteront, un peu par la force des choses. Ces faits n'excluent pas la négligence d'un très grand nombres de possesseurs de chéquiers de tirer des chèques sans trop se soucier de leur véritable position bancaire. Les différentes fermetures normales des Banques, des Centres de Chèques Postaux, etc ... facilitent généralement ces faits et méfaits. Ce n'est certes pas les Tribunaux, les Commissariats de Police, voir même le personnel des Banques et Centres de Chèques Postaux qui démentiront les incoCvénients et les conséquences que les "chèques sans provision" représentent comme embarras supplésontaires dans leur travail quotidien, alors qu'il est largement question de la "qualité de la vie". Cette nouvelle invention permettra enfin a) d'éviter aux Etablissements bancaires et aux Centres de chèques Postaux diverses manipulations inutiles : (Chambre de Compensation déjà encombrée, avis au titulaire du chèque sans provision, encombrement du courrier, frais de poursuite, contentieux, perte d'argent, etc ...). b) d'éviter aux Services Bancaires un surcroit de travail, un personnel plus important, une perte de temps, des machines diverses onéreuses et fragiles, dont l'entretien est fort couteux et qui, de plus, ne sont pas a l'abri des erreurs toujours possibles. c) d'éviter au titulaire du chéquier de se trouver dans une posi tion délicate, vis-à-vis de son Banquier ou du commerça t qui fera, plus que jamais mauvaise ligure, face au chèque. d) aux commerçants et à tous bénéficiaires d'cotre enfin rassurés par la garantie du règlement de leur marchandise. e) aux Tribunaux et aux Services de Police de se libérer d'un gros souci, par le fait du grossissement du nombre de dossiers de "chèques sans provision" qui font que la confiance en ce mode de règlement diminue de plus en plus et les transactions financières* commerciales et industrielles en souffrent sérieu sement. Tout ceci vient du fait que le thèque a largement pris sa place dans la vie de tous les jours et qu'il reste et restera le moyen de paiement le plus pratique. Du reste, il est accepté obligatoirement sur présentation par définition et a pour inconvénient majeur de faciliter les erreurs, les maladresses et les contrefaçons, en dépit de la répression sévère des TribuNaux. La présente invention intéresse, plus particulièrement, toutes les Banques, les Centres de Chèques postaux, les Etablissements de Crédit, Caisse d'Epargne, etc ... qui seront satisfaits de réaliser ce nouveau procédé très peu couteux, rapidement, réalisable et surtout très efficace quant au résultat immédiat permettant d'éviter l'émission et les conséquences de "chèques sans provision". La première étape de l'invention consiste à adapter un nouveau chèque au principe même du procédé et, de plus, plus pratique pour les utilisateurs. Le chéquier (i) sera constitué de chèques (2) avec talons à souches (3) suivant croquis Dig. 3. Le chéquier comprendra 25 chèques ou plus (4) avec talons à souches de contrdle (3) pour permettre au titulaire une pus simple vérification avec le relevé mensuel de la Banque. Le chéquier recevra une couverture de protection cartonnée (5) Fig. 3. Le format soit 15 cm de long (6) - 7,5 cm de large (B) plus 2,5 cm de large pour le talon à souches (7) - et 0,7 cm d'épaisseur (9) Fig. 2 - trouvera facilement sa place dans une poche intérieure d'une veste, sans avoir à dépasser et peut également trouver aisément sa place dans un sac à mains sans outre obligé de le plier (Fig 3). IDENTIFICATIONS DU CHENUES ET PARTICULARITES - FIG 1 A) le numéro du chique (série) (10) B) B.P.F. = montant du chèque en chiffres et en lettres (11 et 12) C) LE nom de la Banque (Siège) (13) D) à l'ordre de ... (14) E) La date d'émission (15) F) Nom et adresse de l'Agence émettrice (16) G) Numéro de l'Agence émettrice (17) H) Numéro de compte + nom et prénom du titulaire (18) I) Emplacement pour la signature du titulaire (19) O) Différents numéros d'identifications du chèque avec une encre spéciale (20) K) Photo du titulaire (2t) L) Le talon à souches (3) Fig 3 - comprenant : le numéro du chèque (10) Fig 1 La date (ils) Fig 1 Ordre de ... (14) Fig 1 Objet (22) Fig 1 La position soit Solde (23) Fig 1 montant du chèque (il) Fig 1 Solde à reporter (24) Fig 1 La souche ainsi complétée permettra au titulaire de connaître sa position a chaque opération, sans avoir forcément besoin dattendre son relevé bancaire, quelquefois retardé en période de vacances ou en raison de grèves des employés de banques ou ceux des P & T. Après cette énumération des différentes indications du chèque indispensables en cas de contrôle et pour éviter toutes contestations éventuelles et après la réalisation d'un chéquier plus pratique, il est important de passer a la phase du procédé essentiel permettant d'éviter les émissions et conséquences des "chèques sans provision". I1 est incontestable que la présente invention d'intérêt National et international va permettre de rassurer définitivement l'opinion de chacun face au chèque. Il est également indispensable pour permettre aux Banques et aux Centres de Chèques Postaux de réaliser ce procédé nouveau et efficace dans les veilleurs délais, å très peu de frais et surtout sans avoir besoin de provoquer un boulversement dans leurs Services avec d'autres moyens compliqués qui nécéssiteraient une nouvelle initiation du personnel de se conformer aux directives suivants pour mener à bien la réalisation et l'exécution de la présente invention. Le titulaire du chéquier remplira autant de chèques qu'il désire pour effectuer ses achats ou toutes transactions financières* corner- ciales et Industrielles ; connaissant d'avance la position de son compte, il aura donc a indiquer la somme sur chaque chèque, on chiffrss et en lettres et les signera. Ces chèques seront établis en différentes coupures (20 fra 50 frs - 100 frs -) ainsi de suite, au gré du titulaire et en fonction de ses moyens et des achats qu'il désirs effectuer. Exemple : il pourra a l'avenir disposer plus rapidement de son tdhicules sans attendre que le vendeur lui demande un délai, souvent plus long* en raison de 'incertitude du chèque qu'il doit encaisser d'avance pour être sûr que ce dernier est bien approvisionné. Après avoir dament complété et signé ses chèques, le titulaire remplira un nouveau bordereau, fourni par les Banques ou les Centres de Chèques Postaux, intitulé Bordereau de débit" ou "bordereau de chèques débités" ou "bordereau de chèques bloqués" Fig 4. Ce bordereau très simple de par sa conception comportera trois volets carbonnés. Chaque volet de différente couleur. Exemple : le volet n 1 (blanc) mentionnera : destiné au cliente le volet n 2 (bleu ) mentionnera : copie pour l'Agence le volet n 3 (Jaune) mentionnera : ticket comptable Les volets n' 2 et 3 seront conservés par l'Agence bancaire, son Siège Social ou le bureau de Poste du titulaire. Le préposé s'assurera que le total des chèques détaillés dans le préeet bordereau neNdépasse pas le solde créditeur du Client et, après cette simple vérification, il pourra apposer sur chaque chèque la Griffe de l'Etablissement Fig 1 bis avec une encre spéciale déjà utilisé par les Banques, centres de chèques postaux et Caisse d'Epargne. Cette "griffe" qui co-portera le nom de la Banque ou son Sigle ou les deux ensemble colportera également la mention "chèque débité" ou "chèque bloqué avec éventuellement la date et sera apposée en oblique sur la chèque. La couleur de l'encre imprimante importe peu pourvu qu'elle soit bien visible sur le chèque qui reçoit ainsi une garantie de paiement incontestable. Le bordersau de débit ou bordereau de chèques bloqués fig 4 sera bien distinct pour PARIS et PROVINCE en fonction de la doaiciliation bancaire du chèque. Ainsi, ces chèques portant la Griffe Fig 1 bis - "chèque débité" ou "chèque bloqué" donc garantis du bon paiement par la Banque ou le Cents de Chèques Postaux, Caisse d'Epargne etc ... pourront etre ronaés comme de l'argent liquide. Le bénéficiaire du chèque pourra* à l'avenir, rendre la monnaie sur ce chèque en fonction du nontant de l'achat, sans le moindre souci. Dans le cas où le titulaire n'a pas utilisé certains chèques et qu'il n'en voit plus l'utilité immédiate, il aurra la faculté de les verser normalement à son compte bancaire au moyen du bordereau habituel "remise de chèques". De plus, gracie à la présente invention, ce chèque offrant la plus grande garantie pourra être payé ou remboursé au guichet de n'importe quelle Banque ou Centre de Chèques Postaux ou Caisse d'Epargne. Ce procédé évitera, entre autres, les"dlcouverts" abusifs provoqués sans l'accord préalable du Banquier. Ce procédé supprimera, de fait, la nécessité de présenter une pièce d'identité ou l'indication de l'adresse personnelle du titulaire. Du reste, cette formalité est quelquefois gênante* humiliante et en tous cas très indiscrète. La présente invention vient de présenter la base du procédé permettant d'offrir rapidement toutes garanties de paiement du chèque et d'éviter l'émission et les conséquences des "chèques sans provision". Le principe de la case du chèque réservée 9 la photo du titulaire Fig 1 - (21) - offre, en plus, les avantages suivants s A) la garantie supplémentaire que le chèque est bien présenté par le titulaire lui-même. B) Elle évitera toute émission par contrefaçon ou falsification C) Elle évitera à tout individu, l'utilisation d'un chèque ou chéquier trouvé ou volé. D) Elle permettra à la Police de maintenir son fichier central National d'identité pour toutes recherches éventuelles et par le fait et le principe même de la présente imv.mtien* les Services de Police auront la tache plus aisée et moins chargée. E) Pour les Tribunaux, de diminuer et de supprimer le volume important de dossiers concernant les délits intentionnels en matière de "chèques sans provision". F) Evitera à quiconque d'avoir recours 9 un huissier ou à un Service de Contentieux toujours onéreux,quelquefois pour peu. Le règlement des pensions alimentaires, des loyers etc ... ne sera plus un problème grSce à la présente invention. Aussi, la présente invention offre la facilité, la commodité l'assurance et la sécurité pour chaque Citoyen, pour le commerce et l'industrie quelque soit la transaction engagée par le chèque. Bien d'autres énumérations, non moins négligeables, reflettant le caractère avantageux et pratique de l'ensemble du procédé et connues de tous sont inutiles d'être citées ici pour éviter des longueurs. La matérialisation de la photo sur le chèque, qui peut être si nécessaire facultative, relève des procédés d'imprimerie, OFFSET, TYPO, etc ... à un prix extrêmement faible, sans avoir pour autant besoin de changer la qualité du papier du chèque habituellement utilisé. En ce qui concerne les Chèques Postaux, la photo peut être matérialisée au dos du talon du chèque déjà utilisé.ussi bien en France que dans les autres Pays du globe ; ce procédé, de par sa simplicité, son efficacité et son prix de revient insignifiant, peut être utilisé et applique par tous les Etablissements bancaires, les Centres de Chèques Postaux, Caisse d'Epargne et tous autres Etablisserents similaires et assimilés sur toutes les formules de chèques : chèques bancaires, chèques postaux, traveller chèques, chèques restaurants, chèque essence etc ... Une diffusion par simples imprimés, par la presse, la radio et la télévision permettra d'informer rapidement tous les utilisateurs du Chèque. REVENDICATIONS 1') Dispositif permettant d'éviter efficacement l'émission et les cnsEquences des 'thèques sans provision" et de supprimer radicalement tous risques de perte ou vol, de falsification, contrefaçon, usage de faux, encore possible de nos jours. Procédé permettant d*élléger le travail et diminuer le souci des Tribunaux et des Commissariats de Police. procédé permettant de redonner confiance à tout receveur du chèque qui reste et restera toujours le moyen de paiement le plus pratique. Procédé simplifié par le fait que désormais les Etablissements bancaires, centres de Chèques Postaux, Caisse d'Epargne etc ... rendront tout chèque crédible sans aucun risque, à moindre frais et sans avoir à compliquer l'initiation et l'information de leur personnel et des utilisateurs, le chèque portera un signe matériel de la garantie de l'Etablissement payeur'sous forme d'une griffe spéciale "chèque débité" ou "chèque bloqué". (fig. I bis) càractérisé par le fait que la griffe de l'Etablissement payeur sera imprimée à l'aide d'une encre spéciale déjà utilisée par la reproduction photographique sur le chèque obtenue par les différents procédés dtirpriverie OFFSET, TYPO ... à l'aide d'un cliché. 2') Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que sur chaque chèque figure la photo du tireur (fig. I). 3') Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait qu'une série de chèques seront présentés à l'Etablisserent payeur à l'aide d'un bordereau de débit caractérisé comme suit Bordereau de débit en trois exemplaires chacun d'une couleur différente et conportant les renseignements suivants (voir dessi e ig. 4). La raison sociale de l'Agence ou du Siège, l'indice de l'Agence, -nuoeéro de conpte du titulaire, nom-prénom et adresse du titulaire, une case "avis important" et une case réservée au contrôle, une case réservée à ladate d'émission, trois colonnes à plusieurs cases permettant d'indiquer : la première, le nom de l'Etablissement payeur, la seconde, le numéro des chèques et la troisième, les montants des chèques, une case pour le total des chèques à débiter et enfin en bas les numéros de séries des bordereaux et le nom de l'Etablissenent payeur. Les bordereaux seront distincts qu'il s'agisse de chèques sur Paris ou Province. 4e) Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le chéquier est rendu plus pratique, grace à ses dimensions 15 cm X 10 cm qui font qu'il trouve aisément sa place sans avoir à déborder d'une poche ou à être plié. 5') Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que des pastilles de couleur ou symboles peuventitre apposés sur le chèque pour garantir ou déterminer la moralité du tireur.