Brevet FR2308151A1 — publié le 19761112

L'invention concerne un panneau de signalisation à indications interchangeables. I1 est connu d'utiliser, à des fins très générales, des panneaux comportant des indications précises par rapport au secteur d'activité considéré, reproduisant des caractéristiques de sécurité, de destination, d'orientation, de signalisation ou autre. Ces panneaux, par divers moyens de mise en oeuvre, répondent généralement bien à leur destination, sans pouvoir toutefois en changer, en cas de nécessité. De ce fait, et chaque fois où les indications portées sur un panneau de type connu ne sont pas momentanément exactes, l'utilisateur se trouve devant une alternative : ou masquer le panneau lui-m8me pendant une certaine durée, ou encore, si cela est possible, enlever le panneau indicateur luimême, ce qui est quelque peu irrationnel. Dans le domaine de transport de marchandises par fer, il est également connu de mentionner sur chaque wagon sa destination, ainsi que certaines indications codifiées relatives aux matières transportées, aux instructions de triage du wagon lui-même lors de son acheminement jusqu'à son point de destination, ainsi que des indications de nature diverse. La plupart du temps, ces mentions sont apposées de diverses façons, telles que feuilles collées sur un panneau comportant une surface de protection grillagée ou vitrée ou encore mentions manuscrites à la craie ou autre sur une surface lisse protégée par une vitre. Ces moyens traditionnels entraient une multitude d'opérations fastidieuses pour les agents d'exploitation et sont de plus particulièrement vulnérables aux intempéries et aux accidents. Or, dans les cas où il est spécialement recherché après un sinistre, tel qu'incendie, par exemple de -conserver certaines indications relatives aux matières transportées, leur destination, etc.., les dispositifs connus s'avèrent pratiquement nuls, ce qui peut Autre particulièrement préjudiciable aux transporteurs eux-mêmes qui peuvent se trouver de ce fait en infraction avec certains textes de règlementation nationale ou internationale. La présente invention a pour but de remédier à ces inconvénients et concerne à cet effet un panneau de signalisation à indications interchangeables, de fabrication simple et permettant une utilisation facile, rationnelle, efficace, tout en laissant la possibilité à l'utilisateur de faire varier en cas de nécessité les indications du panneau grace aux éléments interchangeables de celui-ci. La présente invention concerne à cet effet un panneau de signalisation à indications interchangeables, caractérisé en ce qu'il est constitué par une plaque de préférence métallique, dont les bords sont repliés sur trois c8tés, d'une glissière centrale longitudinale, d'un moyen latéral d'immobilisation sur le quatrième c3té de la plaque elle-même et d'éléments interchangeables venant se loger dans les glissières constituées par la partie centrale longitudinale et les côtés repliés de la plaque elle-même. L'invention est représentée à titre d'exemples non limitatifs, dans les dessins ci-joints, dans lesquels - La figure t représente le panneau de signalisation avant la mise en place des éléments interchangeables. - La figure 2 est une vue en coupe de la figure 1. - La figure 3 représente les éléments interchangeables de la plaque elle-même. - La figure 4 représente une plaque de signalisation munie de ces éléments interchangeables. - La figure 5 représente une variante de réalisation de la figure 1. - Le figure 6 représente de face et en coupe les éléments interchangeables munis de pattes de fixation. - La figure 7 représente de face et en coupe une plaque de signalisation réalisée suivant cette variante. Suivant une première caractéristique de l'invention ainsi que représentée aux figures 1, 2, 3 et 4, et définie dans la revendication 1, le panneau de signalisation à indications interchangeables est constitué par une plaque de préférence métallique, dont les bords (t) sont repliés sur trois côtés, d'une glissière centrale longitudinale (2), d'un moyen d'immobilisation (3) disposé sur le quatrième côté de la plaque elle-même et d'éléments interchangeables (8), (9) et (10) venant se loger dans les glissières constituées par la partie centrale longitudinale et les côtés repliés de la plaque ellemême. Ce qui permet d'obtenir une plaque de signalisation à éléments interchangeables de fabrication simple, économique et sûre, tout en laissant à lssutilisateur la possibilité de varier à loisir les diverses codifications de la plaque elle-même, de manière à les adapter au but recherché ou à certaines règlementations nationales ou internationales de signalisation en vigueur. L'objet de l'invention sera tout spécialement adapté pour la signalisation des véhicules de transport de matières dangereuses en citerne où la codification varie suivant les matières transportées, en permettant d'affecter à la même plaque la codification appropriée à la matière transportée, sans pour cela être dans l'obligation de changer lors de chaque opération de transport et de matières la plaque de codification elle-même, ce qui, dans ce secteur d'activité, simplifie d'une façon considérable et avantageuse les diverses manipulations préalables aux transports. Par ailleurs, des plaques conformes à l'inven- tion permettent, grâce aux éléments amovibles, une interchangeabilité des codes non limitative à l'aide d'un seul Jeu d'éléments de codification, d'indication ou de signalisation, d'où il en résulte une économie fort appréciable. Suivant une autre caractéristique de l'inven- tion ainsi que représentée aux figures 1, 2 et 4 et définie dans la revendication 2, la plaque comporte dans sa partie longitudinale centrale une glissière (2) constituée par un élément métallique oméga solidarisé à la plaque elle-même par soudage, rivetage ou tout autre moyen approprié. Suivant une autre caractéristique de linven- tion ainsi que représentée à la figure t et définie dans les revendications 3, 4 et 5, le bord latéral non replié de la plaque comporte un élément emboitable articulé (3) et un dispositif de verrouillage (5). L'élément emboitable articulé (3) est constitué par un élément métallique en forme de U ou un fer cornière solidarisé librement à la plaque autour d'un axe par exemple à l'aide d'un rivet (4). Afin de permettre d'immobiliser après introduction dans les glissières les éléments d'indication interchangeables (8), (g) et (10), le bras articulé emboftable (3) de la plaque est verrouillé en partie haute à l'aide d'une chape(5) prévue à cet effet. Suivant une autre caractéristique de l'invention ainsi que représentée figure 1 et définie dans la revendication 5, la partie latérale de la plaque opposée à l'élément latéral articulé (3) comporte, dans son repli, un dispositif de renvoi (7) réalisé de préférence à l'aide d'une lame ou d'un fil métallique cintré formant ressort. Pour permettre la fixation du panneau de signalisation sur le moyen ou véhicule de locomotion, quatre trous (6) obtenus par perforation et emboutissage conique sont prévus, dans lesquels viennent se loger par emboitement des vis de fixation à tête fraisée, de manière à ne pas gêneur le coulissement des plaques interchangeables. Suivant une autre caractéristique de l'invention ainsi que représentée figure 3 et définie aux revendications 6, 7 et 8, les éléments interchangeables de la plaque sont constitués par des plaquettes (8), (9) et (10) de préf4- rence métalliques, prédécoupées à des dimensions leur permettant de prendre appui dans la glissière centrale (2) et les bords repliés de la plaque. Les éléments interchangeables de la plaque comportent des moyens en relief d'indication, d'identification, de codification ou autre, obtenus par emboutissage. Ces moyens d'identification peuvent, non limitativement être obtenus différemment et notamment par ajourage ou perforation de trous multiples des éléments interchangeables. Suivant une autre variante de réalisation de l'invention, ainsi que représentée figure 5 et définie dans la revendication 9, la plaque métallique comporte des perforations (Il) à des distances appropriées dans lesquelles prennent place, à l'aide de pattes (12) prévues à cet effet, les éléments interchangeables de signalisation solidarisés à la plaque elle-même par deux barrettes ou cornières transversales (13) articulées ou amovibles, bloquées par vis, écrous ou clips. L'invention s'applique en général à la signalisation et plus particulièrement à celle du transport de matières dangereuses par moyens de locomotion terrestres, fluviaux, maritimes et aériens. Bien entendu, l'invention n'est pas limitée aux exemples de réalisation ci-dessus décrits et représentés à partir desquels on pourra prévoir d'autres modes, d'autres formes de réalisation sans pour cela sortir du cadre de l'in- vention. REVENDICATIONS 1.- Panneau de signalisation à indications interchangeables, caractérisé en ce qu'il est constitué par une plaque de préférence métallique, dont les bords sont repliés sur trois côtés, d'une glissière centrale longitudinale (2), d'un moyen latéral d'immobilisation (3) sur le quatrième côté de la plaque elle-même et d'éléments interchangeables (8), (9) et (10) venant se loger dans les glissières constituées par la partie centrale longitudinale (2) et les côtés repliés de la plaque elle-même. 2.- Panneau de signalisation à indications interchangeables, conforme à la revendication 1, caractérisé en ce que la glissière centrale longitudinale (2) est constituée par un élément métallique oméga solidarisé à la plaque ellemême par soudage, rivetage ou tout autre moyen approprié. 3.- Panneau de signalisation à indications interchangeables, conforme à l'une quelconque des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le bord non replié de la plaque comporte un élément emboitable articulé (3) autour d'un axe (4) et un dispositif de verrouillage (5). 4.- Panneau de signalisation à indications interchangeables, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 3, caractérisé en ce que l'élément emboitable articulé (3) de la plaque est constitué par un élément métallique en forme de U ou un fer cornière. 5.- Panneau de signalisation à indications interchangeables, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 4, caractérisé en ce que la partie latérale de la plaque opposée à l'élément articulé (3) comporte dans son repli, un dispositif de renvoi (7) réalisé de préférence à l'aide d'une lame ou d'un fil métallique cintré formant ressort. 6.- Panneau de signalisation à indications interchangeables, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 5, caractérisé en ce que les éléments interchangeables de la plaque sont constitués par des plaquettes de préférence métalliques prédécoupées (8), (9) et (lo) à des dimensions permettant de prendre appui dans la glissière centrale (2) et les bords repliés de la plaque. 7.- Panneau de signalisation à indications interchangeables, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 6, caractérisé en ce que les éléments interchangeables (8), (9) et (10) de la plaque comportent des moyens en relief d'indication, d'identification, de codification ou autre obtenus par emboutissage. 8.- Panneau de signalisation à indications interchangeables, conforme à l'une quelconque des revendications de 1 à 7, caractérisé en ce que les éléments interchangeables (8), (9) et (10) comportent des moyens d'indication, de codification ou autre obtenus par ajourage ou perforation de trous multiples. 9.- Panneaux de signalisation à indications interchangeables, conformes à la revendication 1, caractérisés en ce qu'ils sont constitués par une plaque de préférence métallique comportant des perforations (1t) à des distances appropriées dans lesquelles prennent place, à l'aide de pattes (12) prévues à cet effet, les éléments interchangeables de signalisation (8), (9) et (10) solidarisés à la plaque elle-même par deux barrettes ou cornières transversales (17) articulées ou amovibles, bloquées par vis, écrous ou clips. 10.- Moyens de locomotion terrestres, fluviaux, maritimes et aériens munis des panneaux de signalisation à indications interchangeables conformes à l'une quelconque des revendications de 1 à 9.