Brevet FR2302256A1 — publié le 19760924

La présente invention concerne un conteneur pour ordures ménagères comportant sur son ouverture de remplissage une fermeture qui coopère avec un réservoir intermédiaire. Un conteneur pour ordures ménagères de ce genre a déjà été décrit dans le brevet des Etats-Unis d'Amérique NO 1 156 304. Dans ce conteneur le réservoir intermédiaire est réalisé sous la forme d'un tourniquet tournant autour d'un axe horizontal, entre les bras duquel sont introduites les ordures pour être amenées à l'intérieur du conteneur par rotation du tourniquet. Au moyen de livres d'étanchéité prévues sur le tourniquet et d'un volet de fermeture additionnel l'intérieur du conteneur. est isolé du milieu environnant. En outre, le brevet allemand NO 943 513 décrit un récipient à déchets dont le volet formant couvercle basculant vers le haut comporte un deuxième volet s'étendant vers le bas et qui est monté sur le volet formant couvercle de manière à pouvoir basculer par rapport à ce dernier. Le second volet, placé au-dessous du premier, a pour but, lors de l'ouverture du volet formant couvercle, d'empecher les ordures se trouvant dans le récipient de s'en échapper. En partant de cet état de la technique, la présente invention a pour objet un conteneur pour ordures ménagères perfectionné de façon que l'on ne puisse y déposer des ordures qu'après avoir versé un nombre de jetons ou analogues correspondant à la quantité d'ordures concernées de sorte que le prélèvement et la perception des taxes relatives au ramassage d'ordures ménagères se trouvent sensiblement simplifiés. De plus le conteneur pour ordures ménagères suivant l'invention doit être réalisé d'une manière particulièrement satisfaisante du point de vue de l'hygiène et de l'environnement ambiant. La solution apportée à ce problème suivant l'invention. consiste en ce que la fermeture et/ou le réservoir intermédiaire peuvent être verrouilles, le verrouillage étant commandé par un mécanisme automatique à jetons, prévu sur le conteneur et en ce que le réservoir. intermédiaire, qui est dimensionne de manière à pouvoir recevoir un sac d'ordures, ne puisse. être vidé dans 1'espace SntéLieur du conteneur que lorsque l'ouverture de remplissage est bloquée. L'invention consiste essentiellement en ce que l'introduction d'un sac d'ordures dans le conteneur est liée à un mécanisme automatique à jetons qui, d'une part, se charge du prélèvement des taxes de ramassage d'ordures et, d'autre part, veille à ce qu'à chaque fois il ne soit accepté qu'un seul sac d'ordures par jeton introduit dans le mécanisme automatique et que l'ouverture de remplissage soit ensuite à nouveau bloquée Cela simplifie conaidérablement les dépenses relatives à l'établissement et à la perception des taxes de ramassage. De plus, au lieu d'avoir à attribuer une poubelle à un ménage donné, on peut à présent prévoir un seul conteneur d'une capacité suffisante pour environ 30 à 150 ménages. Grâce au mécanisme automatique à jetons on a la certitude que chaque ménage paie des taxes en fonction de la quantité d'ordures qu'il amène. En ce qui concerne - la manière dont la fermeture est commandée par-le mécanisme..automataque à jetons on a le choix entre de nombreuses possibilités. Du point de vue de l'obtention d'une construction simple et robuste il est avantageux que la commande de la fermeture s'effectue mécaniquement. Dans le cas le plus simple le réservoir intermédiaire remplit lui-même.la fonction de fermeture d'une manière connue en soi. Il peut alors être constitué par deux parties-d'un volet basculant. Suivant une forme de réalisation particulièrement avantageuse, le réservoir intermédiaire- est constitué, d'une manière connue en soi, par des pales s'étendant radialement d'une roue cellulaire montée à rotation et d'une enveloppe cylindrique entourant partiellement cette roue, de telle sorte qu'une cellule de la roue cellùlaire soit accessible de l'extérieur pour recevoir un sac d'ordures pendant qu'au moins une autre cellule est ouverte vers l'intérieur du conteneur.La roue cellulaire peut être montée de façon à tourner autour d'un axe vertical, de sorte que les sacs d'ordures individuels sont introduits dans les cellules et sontensuite entrains, lors de la rotation de la roue cellulaire, jusqu'à une ouverture par laquelle ils tombent à l'intérieur du conteneur, mais on peùt aussi bien monter la roue cellulaire, de manière connue en soi, de façon à tourner autour d'un axe horizontal, situé à peu près à la hauteur du couvercle du conteneur. Dans ce cas, les pales radiales de la roue cellulaire traversent en balayant la partie supérieure de l'espace intérieur du conteneur et permettent ainsi de répartir plus uniformément les sacs d'ordures introduits et d'utiliser la capacité. du conteneur de manière satisfaisante. Avantageusement, la capacité de tourner de la roue cellulaire est bloquée pas à pas par le mécanisme automatique à jetons et la roue cellulaire sert en même temps de fermeture. Selon une autre forme de réalisation de la présente invention la cellule accessible de l'extérieur de la roue cellulaire peut être fermée par un volet basculant concentriquement à l'enveloppe cylindrique. Il en résulte la possi bilié additionnelle de faire agir le volet, comme indiqué plus haut, en tant que fermeture susceptible d'être verrouillée dans sa position fermée, si bien qu'il n'est point possible d'avoir accès à la roue cellulaire avant d'avoir introduit au préalable un jeton dans le mécanisme automatique. Dans ce cas bien entendu la roue cellulaire ne doit pouvoir tourner que lorsque le volet est verrouillé. La rotation de la roue cellulaire s'effectue le plus avantageusement au moyen d'un mécanisme de commande à channe actionné manuellement de l'extérieur, auquel cas le blocage de la roue cellulaire à l'état ouvert de la fermeture agit directement sur ce mécanisme de commande à channe. On peut bien entendu prévoir un actionnement électrique également. En outre, il est possible de prévoir que, lors de son mouvement de fermeture le volet1 agissant par l'intermédiaire d'une transmission à engrenages ou à leviers, fasse avancer la roue cellulaire à chaque fois d'une cellule, alors qu'elle reste bloquée lors de l'ouverture subséquente du volet. Pour de txes grands conteneurs il est avantageux que l'étendue axiale de la roue cel.lulaire et la largeur du conteneur mesurée dans la même direction correspondent au double de la hauteur maximale d'un sac d'ordures à introduire et que les cellules successives de la roue cellulaire soient, à chaque.fois, décalées axia-lement.d'une demi-largeur de la roue cellulaire. On obtient ainsi un remplissage uniforme du conteneur sur toute son aire de base. Afin d'éviter un remplissage excessif du conteneur il peut, enfin, être utile de prévoir un dispositif qui empêche le mécanisme automatique d'accepter des jetons lorsque le réservoir intermédiaire est rempli. La description qui va suivre ci-dessous de deux exemples de réalisation en regard du dessin annexé, donné à titre d'exemple non limitatif, fera bien comprendre comment l'invention peut être réalisée. La figure 1 représente une forme de réalisation simple et peu coûteuse du conteneur selon l'invention. La figure 2 représente une autre forme de réalisation qui est quelque peu plus compliquée. La figure 3 est une vue en plan du conteneur de la figure 2. La figure 4 est une élévation latérale du conteneur de la figure 2. La forme de réalisation représentée à la figure 1 se distingue par sa construction particulièrement simple et son faible court de fabrication. Il s'agit d'un conteneur 1 qui est fermé par un couvercle 2. Dans ce dernier est découpée une ouverture rectangulaire qui peut être fermée par un volet 3. Ce volet se compose de deux parties 3a et 3b et est assujetti par une charnière 4 à un bord latéral de l'ouverture rectangulaire. Le volet peut être actionné au moyen d'une poignée 5. Sur la partie inférieure 3b du volet est articulé un organe de blocage 6, qui coopère avec un mécanisme automatique à jetons 7. Ce dernier ne libere de manière connue en soi, à chaque fois l'organe de blocage dans le sens de l'ouverture du volet3 qu'après l'introduction d'un jeton. Le mouvement de fermeture du volet 3 s'effectue touJours à l'étant non bloqué, cependant qu'une nouvelle ouverture est empêchée par le blocage unilatéral de l'organe d'arrêt 6 à nouveau lorsque le volet n'est que partiellement fermé. En ce qui concerne l'agencement constructif du dispositif de blocage commandé par jetOns, il s'offre de nombreuses formes de construction, en particulier celles connues dans le domaine des distributeurs automatiques d'articles. Suivant la figure 1, à titre d'exemple, l'organe de blocage 6 est muni d'une denture agissant d'un seul côté qui engrène avec un verrou basculant 8, du mécanisme automatique. Le verrou 8 est monté de manière à pouvoir basculer autout d'un axe 9 de sorte qu'après l'introduction dlun jeton dans la fente 10 il peut s'écarter vers la droite et permettre ainsi l'ouverture du volet. 3Au.dêbut-dumouvement de fermeture le verrou est repoussé dans la position repr.esentée et en même temps il est mis dans l'impossibilité de basculer.. Le volet 3 ne peut alors plus être actionné que dans le sens de la fermeture. Pour introduire un sac d'ordures 11 dans le conteneur on amène le volet 3 par basculement dans la position représentée en pointillé et on place le sac d'ordures dans l'espace faisant fonction de réservoir intermédiaire, situé entre les deux parties du volet. Le poids du sac d'ordures fait. basculer. le volet automatiquement dans sa position de fermeture et ce dernier se trouve en même temps bloqué par le mécanisme automatique à jetons 7. On a ainsi la certitude que pour chaque jeton introduit dans le mécanisme automatique un sac d'ordures seulement est accepté et que l'ouverture de remplissage est aussitôt de nouveau fermée. Alors que la forme de réalisation décrite cidessus est surtout prévue pour des volumes de conteneur de 1 3 à 2 m et pour des sacs d'une capacité de.30 à 50 litres, la forme de construction représentée dans les figures 2 à 4 convient en particulier pour de grands conteneurs, d'une capacité allant jusqu'à environ 10 m3 et pour des sacs d'une capacité de 50 à 100 litres. Suivant cette deuxième forme de réalisation il est prévu un conteneur 13 en acier, fermé qui présente à sa partie supérieure un dispositif récepteur 14 muni d'un mécanisme automatique à jetons 15 et un volet de vidange 16. Le dispositif récepteur 14 est constitué par une~roue cellulaire réalisée souL la fonae d'un tourniquet 17, qui est~montee. rotation dans le conteneur Au-dessus du niveau du couvercle le tourniquegt est entoure.dlune enveloppe 18 à section semi-circulaire, alors que sa partie inférieure s'6tend transversalemeng à l'intérieur du conteneur. L'une des deux moitiés de l'enveloppe 18 est réalisée sous la forme d'un volet de fermeture 19 pouvant basculer concentriquement à l'enveloppe. Ce volet de fermeture peut être amené à basculer de 900 et permet ainsi à un réservoir intermédiaire formé par le tourniquet d'être accessible pour l'introduction d'un sac d'ordures. L'entraSnement du tourniquet 17 s'effectue au moyen d'une manivelle 21 et d'un mécanisme de commande à chaine 22 et la force à exercer sur la manivelle peut être sensiblement réduite en prévoyant une transmis.sion appropriée. Par.l'intermédiaire d'un cliquet 23 représenté seulement à titre indicatif le mécanisme automatique à jetons 15 agit sur le mécanisme de commande à chaine de sorte que l'on ne peut faire effectuer au tourniquet.chaque fois un nouveau quart de.tour.qu'aprzs avoir annulé le blocage du mécanisme de commande.à chaîne par introduction d'un jeton dans la fente 24 du mécanisme automatique.. La rotation du tourniquet. 17 s'effectue toujours dans le même sens qui, suivant la figure 2, est le sens contraire des. aiguilles d'une montre. Ainsi la moitié gauche du conteneur est remplie en premier de sacs d'ordures. Lorsqu'un niveau juste au-dessous de la voie de rotation du tourniquet est atteint, les sacs d'ordures nouvellement introduits ne peuvent plus tomber du tourniquet vers la gauche mais continuent à être entraînés vers la droite, de. sorte que le remplissage de la moitié droite du conteneur est assuré également. Par conséquent, le dispositif récepteur 14 favor.ise également un remplissage uniforme et une bonne utilisation de la capacité du conteneur. I1 est évidemment possible aussi de faire agir le blocage commandé par le mécanisme automatique à jetons 15 non pas sur.le tourniquet mais sur le volet de fermeture 19 lorsque celui-ci se trouve en position de fermeture. I1 suffit alors, de prévoir des mécanismes de verrouillage faciles à déverrouiller pour faire en sorte que le tourniquet 17 ne puisse tourner qu'à l'état fermé du volet de fermeture 19 ou ne puisse effectuer à chaque. fois qu'un quart de tour, pour qu'à chaque fois un sac d'ordures seulement soit accepté par jeton introduit dans la fente. Il est, enfin, possihie d'actionner le tourniquet non pas par l'intermédiaire d'une manivelle, mais directement par le mouvement d'ouverture ou.de fermeture du volet de fermeture l9. A cette fin ce dernier peut, par exemple être accouplé au tourniquet au moyen d'une roue.libre, de façon à n'entratner celui-ci, par exemple, que lors du mouvement d'ouverture. Deux tenons 25 et 26 prévus latéralement sur le conteneur servent à son accrochage au véhicule de transport d'ordures, cependant que l'autre extrimité du conteneur est basculée vers le haut au moyen d'un treuil à câble, agissant sur l'oeillet 27, de sorte que le conteneur peut être vidé en faisant passer son contenu le long du volet 16 ouvert. Deux roues de support 28 sont prévues sur l'arête de basculement du conteneur7 afin d'éviter une trop forte usure. Ez résumé, le conteneur suivant l'invention offre l'avantage de réduire sensiblement le temps nécessaire au ramassage et au transport des ordures et en même temps de se charger de la perception des taxes relatives à ces travaux. Etant donné qu'il n'est plus nécessaire.d'attribuer une poubelle à chaque ménage, les travaux administratifs effectués à cet égard par les instances publiques concernées et les changements d'inscriptions jusqu'S présent nécessaires en cas de déménagement, se trouvent supprimés. REVENDICATIONS 1.- Conteneur pour ordures ménagères comportant à son ouverture de remplissage une fermeture qui coopère avec un réservoir intermédiaire, caractérisé en ce que la fermeture (3, 19) et/ou le réservoir intermédiaire (3, 17, 18) sont verrouillables, le verrouillage.étant commandé par un mécanisme automatique à jetons (7, 15) prévu sur le conteneur (1, 13),. et en ce que le réservoir.intermédiaire (3, 17) qui est dimensionné de manière à pouvoir recevoir un sac d'ordures (11, 20) ne peut être vidé à l'intérieur du conteneur que lorsque l'ouverture de remplissage. est.bloquée. 2.- Conteneur pour ordures ménagères suivant la revendication 1, caractérisé en ce que la commande du verrouillage par le mécanisme automatique à jetons se réalise mécaniquement. 3.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une des revendications 1 et 2, caractérisé en ce que le réservoir intermédiaire sert lui-même de fermeture (3) de manière connue en soi. 4.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que le réservoir intermédiaire est constitué, de manière connue en soi, par les deux moitiés- (3a, -b) d'uz volet (a) basculant 5 Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que la vidange du réservoir intermédiaire dans l'espace intérieur du conteneur s'effectue, de manière connue en soi, manuellement, en faisant basculer le réservoir intermédiaire au moyen d'une poignée (5, 21) accessible de l.'extérieur du conteneur. 6.- Conteneur pour ordures.ménagères suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé en.ceque le réservoir intermédiaire est constitué, de manière-connue.en soi, par des pales s'étendant radialement d'une roue cellulaire (17) montée à rotation et.d'une enveloppe cylindrique (18) entourant partiellement la roue (17), de sorte qu'une cellule de la roue cellulaire est accessible de 1'extérieur pour recevoir un.sac d'ordures pendant qu'au moins une autre cellule est ouverte vers l'intérieur du conteneur. 7.- Conteneur pour ordures ménagères suivant la revendication 6, caractérisé en ce que la roue cellulaire est montée de manière connue en soi, avec un axe de rotation horizontal situé à peu prés au niveau du couvercle du conteneur. 8.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une des revendications 6 ou 7, caractérisé-en ce que la possibilité de rotation de la roue.cellulaire peut être bloquée pas à pas par le mécanisme automatique à jetons et en ce que la roue cellulaire sert, de manière connue en soi, en meme temps comme fermeture du conteneur. 9.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une des.revendications 6 ou 7, caractériaé.en ce que la cellule de la roue cellulaire accessiblede l'extérieur peut être fermee par un volet (19) basculant concentriquement à l'enveloppe cylindrique. 10.- Conteneur pour ordures ménagères suivant la revendication 9, caractérisé en ce que le volet est maintenu dans sa position de fermeture sous l'action d'un ressort. 11 Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une des revendications 9 ou 10, caractérisé en ce que le volet joue le rôle de ladite fermeture susceptible d'être verrouillée dans sa position fermée et en ce que la roue cel lulaire (17) ne peut tourner que lorsque le volet (14 est verrouillé. 12.- Conteneur pour orduresménagères suivant l'une quelconque des revendications 6 à 11, caractérisé en ce que la rotation de la roue cellulaire est effectuée au moyen -d'un mécanisme de commanda-à chaîne. (22).actionné manuellement. 13.- Conteneur pour ordures ménagères-suivant la revendication.L2, caractérisé.en ce que l'organe de blocage de la roue cellulaire agit sur le mécanisme de commande à chaîne. 1.4.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une des.revendications 9 ou 10, caractérisé en ce que le volet joue le raie de la fermeture susceptible d-'tre verrouillée dans sa position termee etfait avancer la roue cellulaire d'une cellule, pam.l'.intermediaire.d'un.mXcanisme de transmission à engrenages au à leviers, lors de son mouvement de fermeture, cette roue restant bloquée lors de Ï'ouverture subséquente du volet. 15.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une quelconque des revendications 6 à 14, caractérisé en ce que l'étendue axiale de la roue cellulaire et la largeur du conteneur mesurée dans la même direction correspondent au double de la hauteur maximale d'un sac à ordures et en ce que des cellules successives de la roue sont à chaque fois décalées axialement de la demi-largeur de la roue cellulaire. 16.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une quelconque des revendications 1 à 15, caractérisé en ce qu'il est prévu, de manière connue en soi, une ouverture additionnelle, susceptible d'être fermée, pour vider le conteneur. 17.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une quelconque des revendications 1 à 16, caractérisé en ce que le mécanisme automatique à jetons est bloqué pour ne pas pouvoir accepter des jetons, lorsque le réservoir intermédiaire est rempli. 18.- Conteneur pour ordures ménagères suivant l'une quelconque des revendications 1 à 17, caractérisé en ce qu'un compteur pour les jetons introduits est incorporé dans le mécanisme automatique à jetons.