Brevet FR2306322A1 — publié le 19761029

L'invention a trait à un dispositif de sécurité pour fenêtres, en particulier pour fenêtres oscillo-battantes. Le cadre ouvrant ou châssis d'une fenêtre oscillo-battante est relié à sa partie inférieure au cadre dormant par un palier. Ce palier est en général constitué d'une pièce fixée au cadre dormant et comportant un trou dans lequel est inséré un pivot solidaire du châssis. On a constaté, lorsque le châssis occupe une position en abattant, qu'il était possible de soulever facilement le châssis et de le dissocier du cadre dormant. Ainsi, les aigrefins, pour entrer dans une pièce, mettaient un coin entre la traverse inférieure du cadre dormant et la traverse inférieure du châssis, ce qui permettait d'enlever ce dernier. Ce palier a des formes variables. Ainsi, on connaît un palier dont le pivot présente la forme d'un champignon. Le chapeau est engagé dans la cuvette qui présente un trou de passage ayant le diamètre légèrement supérieur au diamètre dudit chapeau. En inclinant le châssis pour lui conférer son angle d'ouverture maximum, le bord du champignon crochète le rebord intérieur du trou de passage. Toutefois, il ne s'agit pas d'un dispositif de sécurité puisqu'il suffit de réduire l'angle d'inclinaison du châssis pour pouvoir retirer le pivot de la cuvette. La présente invention a pour but de fournir un dispositif de sécurité qui annihile toute possibilité de dissocier le châssis et le cadre dormant lorsque ledit châssis occupe la position en abattant. A cet effet, l'invention concerne un dispositif de sécurité pour fenêtres en particulier pour fenêtres oscillo-battantes pourvues à leur partie inférieure de paliers pour une rotation du châssis selon un axe horizontal caractérisé en ce qu'il comporte au moins un arrêt horizontal, solidaire de l'élément femelle du palier, élément femelle fixé sur le cadre dormant, sous la face inférieure duquel se trouve un épaulement solidaire de l'élément mâle, de ce même palier, cet élément mâle étant fixé sur le châssis. L'invention sera bien comprise en se référant à la description suivante faite à titre d'exemple non limitatif et au dessin annexé dans lequel - la figure I est une vue en élévation d'un palier pourvu du dispositif de sé curité selon l'invention - la figure 2 est une vue latérale de la figure I - la figure 3 est une vue en plan de ce palier. On se réfère aux trois figures. On dispose à la partie inférieure d'une fenêtre oscillo-battante un palier 1. Celui-ci se compose d'un élément femelle 2 constitué d'un support 3 et d'une embase 4. Le support 3 est logé dans un évidement 5 pratiqué dans la face 6 du cadre dormant 7 et il est maintenu en place par des éléments de fixation 8. Par contre, l'embase 4, solidaire de l'extrémité inférieure 9 du support 3, fait saillie par rapport au cadre dor mant 7. On pourvoit le chant vertical 10 faisant face au chant vertical 11 du châssis 12 d'un arrêt 13 perpendiculaire à la face 6 du cadre dormant 7. Cet arrêt 13 comporte deux faces inclinées 14, 15 s'évasant depuis la face arriere 16 du support 3 jusqu'à la face avant 17 pourvue de l'embase 4.L'inclinaison des faces 14 et 15 permet d'obtenir un jeu aussi réduit que possible entre l'épaulement 31 et l'arrêt 13 pour toute position d'ouverture en abattant. L'embase 4 comporte un trou vertical 18 dans lequel on loge un axe 19 solidaire de la fiche contre-coudée 21 du palier 1. La fiche contre-coudée 21 comporte une extrémité roulée 22, une partie centrale 23 parallèle au plan 6 du dormant et une extrémité 24 parallèle au chant vertical Il du châssis 12. Cette extrémité 24 est pourvue d'une équerre 25 dont les deux branches perpendiculaires 26 et 27 sont fixées par des éléments de fixation 28 au chant vertical il et au chant horizontal inférieur 29 du châssis 12. De ce fait, le pivot 20 est solidaire du châssis 12. La face externe 30 de l'extrémité 24 comporte deux épaulements identiques 31, 32 disposés de part et d'autre de l'arrêt 13. Bien entendu un seul épaulement suffit, mais pour des raisons de réversibilité on préfère pourvoir la fiche contre-coudée 23 de deux épaulements. Quand le châssis est ouvert en abattant, l'épaulement inférieur 31 se trouve sous la face inférieure inclinée 14 de l'arrêt 13. De ce fait, il n'est pas possible de soulever le châssis 12 car l'épaulement 31 viendrait buter contre l'arrêt 13. Pour décrocher le châssis et dégager la fiche 21 du support 3, il suffit d'ouvrir le châssis à la française. Les deux épaulements 31, 32 se dégagent alors de l'arrêt 13 rendant ainsi possible cette manoeuvre. Bien que l'invention ait été débite à propos d'une forme de réalisation particulière, il est bien entendu qu'elle n'y est nullement limitée et qu'on peut y apporter diverses modifications dermes, de matériaux et de combinar sons de ces divers eléments, sans pour cela s'éloigner du cadre et de l'esprit de l'invention. Revendications 1) Dispositif de sécurité pour fenêtres en particulier pour fenêtres oscillo-battantes pourvues à leur partie inférieure de paliers pour une rotation du châssis selon un axe horizontal caractérisé en ce qu'il comporte au moins un arrêt horizontal 13, solidaire de l'élément femelle 2 du palier 1, élément femelle 2 fixé sur le cadre dormant 7, sous la face inférieure 14 duquel se trouve un épaulement 31 solidaire de l'élément mâle 21 de ce même palier 1, cet élément mâle 21 étant fixé sur le châssis 12. 2) Dispositif de sécurité selon la revendication I caractérisé en ce que l'arrêt horizontal 13 comporte deux faces inclinées 14, 15 s'évasant depuis la face arrière 15 de l'élément femelle 2 jusqu'à sa face avant 17 afin d'avoir un jeu aussi réduit que possible entre l'épaulement 31 et l'arrêt 13 en toute posr tion d'ouverture en abattant. 3) Dispositif de sécurité selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'élément femelle 2 du palier I est constitué d'un support 3, logé dans un évidement 5 pratiqué dans la face 6 du cadre dormant 7, et d'une embase 4 pour vue d'un trou vertical 18 servant de logement à l'une des pièces de l'élément mâle 21, le chant vertical 10 du support 3 faisant face au chant vertical 11 du châssis 12 étant pourvu de l'arrêt horizontal 13. 4) Dispositif de sécurité selon la revendication 1 caractérisé en ce que l'élément mAle 21 du palier 1 est constitué d'un axe 19, logé dans le trou 18 de l'embase 4 de l'élément femelle 2, d'une fiche contre-coudée composée elle meme d'une extrémité roulée 22 solidaire de l'axe 19 d'une partie centrale 23, l'autre extrémité solidaire d'une équerre 25 fixée au châssis 12 comportant sur sa face externe 30 deux épaulements 31,32.