Brevet FR2301059A1 — publié le 19760910

La présente invention concerne une carte d'identification du type carte de transport, carte d'abonnement, carte de crédit ., dont l'usage est strictement personnel. Dans de nombreux domaines, des cartes sont délivrées à certaines personnes afin que, sur présentation de celles-ci, le porteur ait droit aux avantages qui sont attachés à la possession de ces cartes. Dans la plupart des cas, le porteur d'une carte ne peut être bénéficiaire de ces avantages que s'il en est le titulaire. La carte porte donc des renseignements distinctifs, notamment une photographie, permettant d'identifier le titulaire et de contrôler, le cas échéant, l'identité porteur-titulaire. L'organisme émetteur de telles cartes prend des dispositions pour prévenir la fraude. Le plus souvent, ces dispositions consistent à apposer un timbre parfois en relief simultanément sur la carte et sur la photographie rendant tout changement de photographie très délicat sinon impossible. Ces dispositions présentent des inconvénients en ce qui concerne leur application. Elles nécessitent en effet la mise en place de personnes de confiance détentrices du ou des timbres adéquats devant lesquels les possesseurs de cartes les font authentifier. Ces inconvénients sont accrus lorsque les cartes sont destinées à un public tres nombreux tel que notamment les usagers des chemins de fer. La présente invention entend remédier à ces inconvénients en proposant une carte d'identification munie d'un élément d'individualité qui peut être mis en place par le titulaire luimême tout en garantissant une bonne prévention de la fraude possible. A cet effet, la carte d'identification proposée est constituée par un support dont au moins une face comporte des emplacements destinés à recevoir des éléments de personnalisation de la carte. Selon l'une des caractéristiques principales de l'invention ladite carte comporte un rabat d'inviolabilité transparent et appliqué de manière indissociable sur ladite face pourvue desdits éléments de personnalisation. Selon un mode de réalisation préféré de l'invention, le rabat susdit est un film transparent dont la face susceptible d'être appliquée sur le support est adhésive. Cette face sera avantageusement équipée d'une pellicule de protection détachable En outre, on augmentera la prévention de la fraude en prévoyant sur le rabat ou dans sa trame des inscriptions de garantie. L'invention sera mieux comprise au cours de la description donnée ci-apres à titre d'exemple puerement indicatif et non limitatif qui permettra d'en dégager les avantages et les caractéristiques secondaires. Il sera fait référence au dessin annexé qui représente en vue perspective une carte selon l'invention. En se reportant à cette figure, on voit une carte constituée par un support 1 dont la face la comporte deux cases 2 et 3 tracées dans lesquelles il faut placer les éléments de personnalisation de la carte. Ces éléments sont le plus souvent en 2 une photographie d'identité et en 3 la signature du titulaire. Afin de faciliter la fixation de la photographie sur le support 1, la case 2 est une surface adhésive recouverte par une pellicule 2a de protection détachable. Le support 1 comporte également une pochette 4 constituant un logement pour un coupon appartenant au titulaire de la carte tel qu'un coupon de transport 5. On notera que ladite pochette est transparente au moins par sa face supérieure et un onglet 6 est aménagé au niveau de son bord ouvert. Le support 1 porte par son bord lb un rabat 7. Ce rabat est réalisé dans un film transparent par exemple un plastique ou de la cellophane dont la face 7a qui est située en regard de la face la du support 1 est adhésive. Une pellicule de protection détachable 8 recouvre ladite face 7a. On supposera que la carte représentée sur a figure est une carte d'abonnement de transports en commun pour une grande zone urbaine. L'organisme transporteur met gratuitement à la disposition du public des cartes telles que celle de l'invention sans coupon de transport. Ce dernier est vendu par l'organisme transpor teur et est valable pendant une période donnée après laquelle il faut le renouveler. L'utilisateur ayant acquis une carte retire la pellicule 2a et place une photographie d'identité sur la surface adhésive 2. Il appose également sa signature dans le cadre 3. Enfin, il retire la pellicule 8 du rabat 7 qu'il applique ensuite sur le support 1. La signature et la photographie sont ainsi protégées de toute atteinte extérieure. I1 n'est, en effet, plus possible de toucher å ces dernières sans décoller le rabat 7. La substance adhésive est telle qu'un décollement produit un arrachage de la couche superficielle du support I et de celle de la photographie placée en 2. La carte est alors inutilisable.On diminue encore le risque de fraude par découpage du film 7 autour de la photographie pour la remplacer, en imprimant sur le film ou dans sa matière même des signes distinctifs ou une trame spéciale 7b qui rend impossible la couverture d'une photographie de substitution remise en place si l'on ne dispose pas de ce film spécial Cette carte est ainsi personnalisée d'une manière pratiquement inviolable. Elle porte un numéro tel que 9. L'utilisateur ayant acheté par ailleurs un coupon de transport reporte sur ee coupon en 10 le numéro porté en 9 par la carte. Un contrtleur peut voir sur présentation de la carte munie de son coupon de transport si le porteur du coupon est bien le titulaire de la carte. La carte d'abonnement et le coupon de voyage sont ainsi strictement personnel. Les avantages de l'invention résident dans le fait qu'une telle carte ne peut pas être facilement falsifiée. La fraude possible est donc réduite au minimum. En outre, par sa présentation, la carte de l'invention permet, notamment pour un contrôle, un accès facile à tous les renseignements nécessaires à la vérification. Sa conception permet enfin sa distribution gratuite puisque la personnalisation de la carte se fait de manière stre par l'utilisateur lui-meme. I1 en résulte une économie avantageuse de personnel qui aurait été nécessaire à l'établissement de ces cartes. L'invention trouve une application intéressante dans tous les systèmes d'échange, notamment commerciaux, nécessitant l'identification d'au moins une des parties. Elle présente également un intéret en ce qui concerne l'affiliation de membres à une quelconque association. Elle n'est pas limitée à la description qui vient d > en être donnée mais couvre au contraire toutes les variantes qui pourraient lui être apportées sans sortir de soncadre ni de son esprit. REVENDICATIONS l. Carte d'identification constituée par un support dont au moins une face comporte des emplacements destinés à recevoir des éléments de personnalisation de la carte, caractérisée en ce qu'elle comporte un rabat d'inviolabilité transparent et appliqué de manière inamovible sur ladite face pourvue de ces éléments de personnalisation. 2. Carte d'identification selon la revendication 1, caractérisée en ce que le rabat susdit est un film transparent dont la face susceptible d'être appliquée sur le support est adhésive. 3. Carte d'identification selon la revendication 2, caractérisée en ce que ladite face adhésive est équipe d'une pellicule de protection détachable. 4. Carte d'identification selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que ledit rabat porte des inscriptions de garantie. 5. Carte d'identification selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce que au moins l'un des emplacements susdit' qui est destiné à recevoir une photographie est adhésif et recouvert d'une pellicule de protection détachable. 6. Carte de transport selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisée en ce qu'elle comporte une pochette de logement d'un coupon de transport. 7. Carte selon la revendication 6, caractérisée en ce que la pochette susdite est disposée sur la face du support porteuse des éléments de personnalisation susdits et est transparente.