Brevet FR2304527A1 — publié le 19761015

L'invention est relative à un dispositif porte-sac. On sait que l'on a de plus en plus fréquemment recours, notam ment pour la réalisation de poubelles, à des sacs en matériau souple, généralement papier ou matière plastique, qui présentent de nombreux avantages : ils sont légers, faciles à transporter à plat lorsqu'ils sont vides, et constituent un mode de conditionnement sain et économique ; dans le cas de poubelles, de tels sacs permettent d'éviter toute manipulation des ordures, et subissent avec ces dernières les traitements d'épuration connus. Malheureusement, de par leur souplesse, de tels sacs ont tendance à s'affaisser en formant des plis, et ne peuvent tre utilisés que suspendus à un support par la périphérie de leur orifice d'accès. Actuellement, on utilise à titre de support un anneau rigide sur lequel on maintient la paroi du sac, sur toute la périphérie de son orifice d'accès, par pincement de cette paroi entre cet anneau rigide et un deuxième anneau, élastique. Un tel mode de maintien du sac présente l'inconvénient d'être peu pratique d'utilisation, l'opération de fixation du sac à son support étant délicate et ne pouvant être pratiquée qu'avec des sacs dont les dimensions soient en correspondance rigoureuse avec cells de l'anneau rigide. De plus, si l'on veut pouvoir fermer les sacs ainsi maintenus, par exemple pour éviter l'entrée de la pluie ou les effluves nauséabondes dans le cas de poubelles, il est indispensable de munir le support d'un couvercle articulé par exemple sur l'anneau rigide, ce qui complique la construction de ce support ; de plus, l'expérience montre que de tels couvercles, soumis à un fonctionnement intensif et souvent maltraitespar leurs utilisateurs, se détériorent généralement très rapidement et se révèlent par conséquent inefficaces à long terme. Le but de la présente invention est par conséquent de proposer un nouveau dispositif porte-sac ne présentant plus les inconvénients des dispositifs actuellement connus. La périphérie de l'ouverture du sac étant, selon l'invention, fixéewà un cadre déformable entre une position dlouvertùre du sac et une position de fermeture dans laquelle au moins deux zones de sa périphérie sont accolées, le sac peut être aisément ouvert et fermé sans que l'on ait à manipuler de couvercle .Des moyens sont prévus pour assurer l'étanchéité dans ces zones ; ils sont avanta geusement constitués par des profilés, par exemple en caoutchouc, pincés sur le cadre et assurant simultanément le maintien du sac dans ces zones, la paroi de ce dernier y étant repliée sur le cadre de façon à s'intercaler entre lui et ces profilés : on assure ainsi simultanément l'étanchéité en position de fermeture et un maintien efficace du sac sur le cadre, les essais ayant montré qu'un tel mode de fixation conservait son efficacité jusqu'à des charges supérieures à 100 kgs. Par un choix judicieux du mode de déformation du cadre, il est possible d'assurer selon l'invention une parfaite application des moyens d'étanchéité des deux zones l'un sur l'autre en position de fermeture en s'aidant du poids du sac chargé, ce qui permet d'obtenir une étanchéité beaucoup plus efficace que dans le cas d'un couvercle simplement posé, cas du dispositif actuellement connu. De plus, de par son caractère essentiellement déformable, le cadre peut recevoir des sacs dans une gamme de dimensions étendue , ce qui permet d'utiliser un même dispositif standard à des usages très différents, en jouant sur la capacité des sacs qui.lui sont accrochés. Le dispositif porte-sac selon l'invention, comportant un cadre solidaire d'un support et susceptible de s'assujettir au moins partiellement à la périphérie desl'orifice permettant l'accès à l'intérieur du sac, est caractérisé en ce que le dit cadre est déformable entre une position d'ouverture du sac, dans laquelle il présente ses dimensions extérieures maximales, et une position de fermeture dans laquelle au moins deux zones de sa périphérie sont accollées, et en ce qu'il comporte des moyens pour maintenir la paroi du sac au moins dans les dites zones et des moyens pour assurer l'étanchéité entre ces dernières dans la dite position de fermeture. L'invention sera mieux comprise si l'on se réfère à la description ci-dessous, relative à un mode de réalisation non limitatif du dispositif porte-sac, ainsi qu'aux dessins annexés qui font partie intégrante de cette description. La figure 1 montre une vue en perspective du dispositif porte-sac selon l'invention, sans sac, dans sa position de fermeture du sac. La figure 2 montre une vue du porte-sac selon l'invention en position d'ouverture du sac, en coupe par un plan transversal vertical, La figure 3 montre une vue en bout du dispositif porte-sac selon l'invention, muni d'un sac, en position de fermeture de ce dernier. Ces figures montrent en 1 un dispositif porte-sac selon l'invention, comportant essentiellement un cadre 2 susceptible de s'assujettir au moins partiellement à la périphérie de l'orifice 3 livrant accès à l'intérieur du sac 4. Ce cadre 2 est rendu solidaire, de façon amovible ou non, d'un support 5 qui peut être un mur ou un socle quelconque, fixe ou mobile. Selon l'invention, le cadre 2 est déformable entre deux positions extrêmes , illustrésrespectivement à la figure 2 et aux figures 1 et 3. Dans une première position, illustrée.à la figure .. 2, le cadre 2 présente ses dimensions externes maximales, de façons à ouvrir le sac 4 au maximum; dans une deuxième position, illustrée aux figures 1 et 3, au moins deux zones 6 et 7 de sa périphérie, r aussi éloignées que possible dans la position d'ouverture , sont accollées de façon que les zones correspondantes 8 et 9 de la périt phérie de l'orifice 3 du sac 4, par lesquelles celui-ci est rendu solidaire du cadre rient également accolées Dans l'exemple préféré illustré, les zones 6 et 7 du cadre sont définis par deux tiges rectilignes d'égale longueur 10 et 11, constamment parallèles et sensiblement horizontales. La tige 11, qui est fixe par rapport -au support 5, est reliée; à la tige 10 par deux organes 12 et 13 comportant deux parties rigides articulées l'une sur l'autre à l'une de leurs extrémités respectives et dnnt chacune est reliée de façon rigide, à sa deuxième extrémité, à une extrémité de l'une des tiges. Dans l'exemple illustré, ces organes 12 et 13 présentent, lorsque le cadre est en position d'ouverture du sac, la forme dune équerre dont une branche, respectivement 14 et 15, est sensiblement verticale ascendante, et l'autre,respectivement 16a-16b et 17a-17b, sensibement horizontale et articulée entre ses extrémités. Chacune . des branches verticales 14 et 15, qui sont ici parallèles, et i solidaires par son extrémité supérieure de l'une des extrémités dea la tige 11 et, par son extrémité inférieure, de l'une des extrémité' de l'une des parties, respectivement 16a et 17a, de la branche sensiblement horizontale de l'équérre ; les éléments 17a, 15, 11, 14, 16a du cadre sont d'ailleurs de préférence réalisés dlune seule pièce, en une tige unique judicieusement pliée, et constituent un élément fixe du cadre, les moyens de fixation 18 de celui-ci au support 15 étant par exemple constitués par une plaque rectangulaire verticale fixée par exemple par soudure aux éléments verticaux 14 et 15 et présentant les dispositions propres à la fixation au support 5. De préférence, les branches parallèles 14 t 15 des deux équerres présentent la même longueur, afin que les parties 16a et 17a de leur branche horizontale soient situées à un même niveau ces éléments 16a et 17a présentent de préférence également la même longueur. Au niveau de leur extrémité opposée à leur extrémité de solidarisation avec les éléments 14 et 15, les éléments 16a et 17a des organes 12 et 13-portent des moyens d'articulation pour les élé-. ments 16b et 17b i autorisant le seul pivotement de ces derniers vers le haut et vers la tige 11 par rapport à la position dlouver- ture ; ces moyens d'articulation sont par exemple constitués par des oeillets 19 et 20 définissant un 'axe d'articulation commun ici parallèle aux tiges 10 et 11. Chacun de ces oeillets reçoit une extrémité convenablement pliée de l'un des éléments 16b-17b, chacun de ces éléments étant solidaire par sa deuxième extrémité d'une extrémité de la-tige 10 pour des raisons de symétrie, les éléments 16b et 17b sont parallèles et de longueur identique ; ils forment généralement une seule pièce avec la tige 10. Dans le cas où l'articulation est ainsi réalisée, les extrémités des éléments 16a et 17a correspondant aux oeillets 19 et 20 peuvent avantageusement constituer des butées évitant tout pivotement des éléments 16b et 17h vers le bas au-delà de la position d'ouverture maximale : comme il est illustré, les oeillets 19 et 20 sont alors fixés sur le côté des éléments 16a et 17a et les éléments 16 b et 17b sont disposés du même côté que ces derniers par rapport à ce s oeillets. Il est à noter que, si l'on adopte cette disposition, la tige 11 se trouve à un niveau supérieur à la tige 10 en position d'ouverture du sac, ce qui est plus pratique dans la mesure où l'on peut déverser des objets dans le sac sans que ces objets risquent de s'échapper vers le support 5 et.vers les côtés. L'effet peut encore être accentué si, comme il est illustré, les éléments 16b et 17b, normalement rectilignes, présentent à proximité immédiate de la tige 10 un inflêchissement orienté vers le bas lorsque ces éléments sont en position sensiblement horizontale, c'est-à-dire en position d'ouverture du sac (voir la figure 2). La position de l'articulation du cadre, matérialisée par les oeillets 19 et 20, doit être telle que, lorsque les éléments 16b 'et 17b'pivotent par rapport aux éléments 16a et 17a dans le sens de la fermeture du sac, c'est-à-dire vers le haut, la tige 10 vien- ne s'accoler à la tige 11. Il est préférable que les tiges 10 et 11 se trouvent alors en arrière de l'articulation, c Bt-à-dire entre l'articulation et le support, afin que le poids du sac suspendu au cadre au niveau des tiges 10 et 11 contribue à maintenir celles-ci l'une contre l'autre, sans moyen de verrouillage auxiliaire. Dans cette position de fermeture du sac, l'étanchéité est de préférence améliorée par des moyens appropriés, qui.peuvent être avantageusement constitués par les moyens assurant le maintien du sac sur le cadre dans ces zones. Ces moyens sont ici cnnstitués par deux profilés longitudinaux 21 et 22 présentant un profil transversal propre à épouser le profil transversal du cadre dans les zones 6 et 7, c'est-à-dire ici propre à épouser extérieurement les tiges 10 et 11 dont ils sont rendus solidaires par pincement sur elles. Le sac 4 est maintenu à ce niveau par pincement de a paroi entre les profilés 21 et 22 et les tiges 10 et 11. Naturellement, pour permettre le démontage du sac lorsqu'il est plein et la fixation d'un nouveau sac, les profilés 21 et 22 sont réalisés en un matériau élastiquement déformable de façon à pouvoir être démontés et remontés indéfiniment. On peut les réaliser par exemple en caoutchouc naturel ou synthétique, un tel matériau étant propre à leur permettre de jouer également leur rôle de joint à cet effet, ils présentetun profil transversal extérieur convenable, et par exemple carré, de façon à présenter des faces susceptibles de s'appliquer parfaitement l'une contre l'autre ; leur profil transversal intérieur doit quant à lui être adapté au profil extérieur des tiges 10 et ll, étant par exemple circulaire dans le cas du mode de réalisation illustré. Eventuellement, on peut prévoir des moyens tels que des liens souples reliant les profilés 21 et 22 au cadre 2, afin d'éviter leur perte lorsqu'ils sont démontés. Ainsi, la fixation d'un sac souple, quel que soit le matériau le constituant et pour une gamme de dimensiors étendue puisque qul aucune fixation autre qu'au niveau des tiges 10 et 11 ntest nécessaire, peut s'effectuer facilement de la façon suivante, décrite en référence à la figure 2 -- l'utilisateur met le dispositif sous sa forme d'ouverture totale, illustré la figure 2, et détache.les profilés 21 et 22 - il introduit le haut du sac à l'intérieur du cadre 2 ainsi déplié, et en rabat la paroi, au niveau de la périphérie 23.de son orifice 3, au moins sur les tiges 10 et 11, vers l'extérieur ; pour faciliter cette manoeuvre au niveau de la tige 11 dans le cas où le dispositif est fixé contre un mur, les éléments 14 et 15 du cadre 2 peuvent s'infléchir légèrement vers l'avant à leur partie supérieure, éloignant ainsi légèrement la tige 11 du support 5 - l'utilisateur replace les profilés 21 et 22 sur les tiges 10 et 11, pinçant sur celles-ci la paroi du sac ; le cas échéant, il peut alors être nécessaire d'ajuster la position des profilés autour des tiges defaçon qu'ils viennent s'appliquer parfaitement l'un contre l'autre dans la position de fermeture du sac, illustrée à la figure 3 ; -dans cétte position, hors de ses zones 8 et 9 correspondant aux zones 6 et 7 du cadre 2, le sac forme des soufflets latéraux tels que 24 procurant généralement une étanchéité satisfaisante du fait qu'ils ne laissetsubsister qu'une fente verticale 25 bien protégée. Ainsi, dans le cas où le sac renferme des produits nauséabonds, l'odeur de ces derniers ne se répand pas et de plus, lorsqu'il est disposé à l'extérieur, on n'a pas à craindre que la pluie y pénètre. Naturellement, le dispositif porte-sac selon l'invention est susceptible de nombreuses variantes, fonction notamment de sa destination. En effet, en tant que porte-poubelle, il peut être.réalisé selon des modes différents suivant qu'il est destiné à un usage domestique ou à un usage à 1 ' échelon industriel ; de plus, son utilisation n'est pas limitée aux seules poubelles souples et il peut être utilisé notamment comme accessoire facilitant le conditionnement de certains produits sous sac de matière plastique, de papier ou même de toile. Naturellement, en fonction de sa destination, il peut être fixé sur des supports 5 très différents, et présente à cet effet les moyens de fixation 18 appropriés, constitués par exemple par une plaque perforée dans le cas d'une fixation sur un mur, par des brides dans le cas d'une fixation sur poteau, etc.... REVENDICATIONS 1) Dispositif porte-sac comportant un cadre solidaire d'un support et susceptible de's'assujettir au moins partiellement à la périphérie de l'orifice permettant l'accès à l'intérieur du sac, caractérisé en ce que le dit cadre est déformable entre une position d'ouverture du sac, dans laquelle il présente ses dimensions externes maximales, et une position de fermeture dans laquelle au moins deux zones de sa périphérie sont acco lées, et en ce qu'il comporte des moyens pour maintenir la paroi du sac au moins dans les dites zones et des moyens pour assurer I'étanchélte entre ces dernières dans la dite position de fermeture. 2) Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que les moyens de maintien de la paroi du sac comportent au moins un profilé en matériau élastique non déformable épousant le cadre dans l'une au moins des dites zones et rendu solidaire du cadre par pincement sur lui, la paroi du sac étant intercalée et maintenue par pincement entre le dit profilé et le cadre. 3) Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le dit profilé forme joint d'étanchéité entre les dites zones dans la dite position de fermeture. 4) Dispositif selon 1 'une quelconque des revendications 2 et 3, caractérisé en ce qutil comporte un lien souple reliant le profilé au cadre. 5) Dispositif selon 1 'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que le cadre comporte deux partiels. rigides articulées l'une sur l'autre et dont chacune comporte l'une des dites zones 6) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que l'une des dites zones est fixe par rapport au support. 7) Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que, en position d'ouverture, la zone fixe est située à un niveau superieur à celui de la zone mobile. 8) Dispositif selon l'une quelconque des revendications 5 à 7, caractérisé en ce que les dites zones sont reliées par au moins un organe comportant dux parties rigides articulées l'une sur llau- tre à l'une de leurs extrémités respectives et dont chacune est reliée de façon rigide, à sa deuxième extrémité, à une extrémité de l'une des dites zones. 9) Dispositif selon les revendications 7 et 8, caractérisé en ce que le dit organe présente la forme d'une équerre dont une branche est sensiblement verticale et ascendante, et l'autre, articulée entre ses deux extrémités, sensiblement horizontale en position d'ouverture du sac. 10) Dispositif selon l'une quelconque des revendications .6 à 9, caractérisé en ce que la zone fixe et la zone mobile sont situées de part et d'autre de l'articulation en position d'ouverture du sac. 11) Dispositif selon l'une quelconque des revendications précédentes, caractérisé en ce que les dites zones sont rectilignes, parallèles et sensiblement horizontales.