Brevet FR2301388A1 — publié le 19760917

La présente invention, qui résulte des recherches de Monsieur Roger MARTIEN, a pour objet un procédé pour imprimer, sur une capsule de bouteille, une marque telle qu'une marque fiscale, ainsi qu'un appareillage pour la mise en oeuvre du procédé. Les capsules considérées sont les capsules de bouchage et de earbouchage. Un exemple important est constitué par une cap sule à vis dont le bord libre ou une zone de la jupe est serti dans la bague d'une bouteille ou sous cette bague. Une telle cap suie peut être pourvue d'au moins une ligne d'affaiblissement pe- riphérique se déchirant an moment de l'ouverture, la partie inféri ure ainsi séparée de la jupe colportant le pas de vis et onsti- tuant une bague de sçcarité. L'invention est relative à l'impres- sion d'une marque publicitaire ou fiscale sur les capsules après pontage difinitif de ces derniares sur les bouteilles. Il est connu de procéder à cette impression à l'aide d'une encre spéciale, procédé qui a l'avantage d'être éconozique. Il présente cependant le désavantage d'être d'une réalisation artisanale, non pas du point de vue cadence, mais surtout vu sous l'angle de la fiabilité. Cette forme d'impression est en effet très délicate - il faut une surveillance continue de l'appareil pour deceler à temps les premiers signes d'une diminution de 1' encre d'imprimerie ; + wurtout dans le cu des tiares fiscaux, chaque mouvement de la matrice imprimante est enregistré et donc facturé, chaque x- pression imparfaite, si elle est décelée à temps, demande une opération de vérification et de cosptabilisation coapliquée. Si le défaut de marquage est décelé trop tard, il peut avoir des conséquences ficheuses pour le vendeur à qui on pourrait reprocher une tentative de fraude; - le séchage de l'encre employée pose un problème en vue de la manutention. I1 existe également des machines à imprimer les timbres, telle que celle qui est décrite dans le brevet français 1.349.899, au nom de la Société pour l'affranchissement et le tirbrage auto mastique SATAS. Dans cette machine,des timbres d'impression sont disposés à l'intérieur d'une tette amovible montée sur un bottier mobile, ce qui rend possible l'interchangeabilité de la tête et donc des timbres. Le bottier mobile soutenant la tête d'impression est monté sur des axes verticaux, ce qui permet de déplacer verticalement le bloc mobile et la tête d'impression afin d'amener les timbres au contact des capsules à imprimer.Un dispositif d'embrayage est prévu dans le bloc mécanique de transmission de mouvement afin de ne commander le déplacement de la tête d'impression que lorsqu'il y a des bouteilles sur le transporteur. La commande de tet embrayage peut s'effectuer à partir d'un palpeur placé à proximité du transporteur et par l'intermédiaire d'un électro-aimant agissant sur les cliquets et retenant ou non les galets d'embrayage. Cette machine est fort compliquée et part de timbres individuels. De plus, cette complication entrain un certain défaut de fiabilité et la nécessité d'un entretien onéreux. L'objet de l'invention est un procédé pour imprimer, sur une capsule de bouteille, une marque telle qu'une marque fiscale, qui échappe à ces inconvénients. L'invention a également pour objet un appareillage économique et de fonctionnement sflr, pour la mise en oeuvre de ce procédé. Dans le procédé selon l'invention, on utilise le transfert à chaud sur la capsule, d'un pigment à partir d'une bande enduite d'une manière uniforme. L'appareillage selon l'invention comprend un poinçon mo- bile muni d'une gravure en relief, une bande enduite d'un pigment, placés au-dessus de la capsule sertie sur la bouteille, ainsi qu'un appareillage de contrôle. L'invention ainsi définie est expliquée à l'aide d'un exemple de réalisation illustré par les figures jointes. La figure 1 représente une vue schématique de 1' ensemble de l'appareil. La figure 2 représente une vue de détail d'un des dispositifs de contrôle indiqué par II sur la figure 1. La figure 3 représente en projection verticale une vue du dispositif représenté sur la figure 2 mais dégagé de son capot de protection. La figure 4 représente une vue frontale de la tête de transfert. La figure 5 représente une vue latérale du même organe. La figure 6 représente comme organe séparé le détail du dispositif d'entratnement de la bande préparée. La figure 7 représente une coupe selon VII - VII de la figure 6, mais telle que ce dispositif est monté sur la tête de transfert. La figure 8 représente une vue frontale du détail VIII de la figure 5. La figure 9 représente une section selon IX - IX de la figure 4. Afin d'atteindre le but fixé,on passe de l'impression à l'encre au marquage par transfert à chaud d'un pigment à partir d'une bande qui en est enduite d'une manière uniforme, et on élabore un procédé qui, par suite d'opérations de contre, élimine toute possibilité de fraude ou d'erreur et qui permet un enregistrement multiple des opérations. Le contrôle de l'exécution d'un transfert a chaud d'un pigment porté par une bande à l'aide d'un poinçon chauffé descendant sous commande pneumatique sur une capsule pourvue d'une ligne de déchirure périphérique délimitant sur la jupe de la capsule une bague de sécurité quk est fixée définitivement par sertissage sur le goulot d'une bouteille, comporte en combinaison les opérations suivantes avant la réalisation du transfert on vérifie la présence d'une capsule sur le goulot et on vérifie la profondeur de la gorge de sertissage de la capsule par laquelle celle-ci est retenue sur le goulot : au moment du transfert, on vérifie la présence et la tension nécessaire de la bande portant le pigment à transférer, on vérifie la pression exercée par la tête de transfert, c'est-d- dire t'ensemble qui porte le poinçon et gui est mobile avec lui, on vérifie la régularité de la température du poinçon;chacune de ces vérifications est transmise à un relais central commandant la descente du poinçon, ce relais restant fermé tant que toutes les opérations de vérification n'ont pas donné un résultat satisfaisant l'ouverture du relais mettant en marche le cycle de transfert produit un premier comptage électrique, la descente de la tête de transfert provoquant en fin de course un deuxième comptage qui est mécanique, et la remontée du poinçon donnant lieu enfin à un nouveau comptage électrique. On peut vérifier la présence de la capsule sur le goulot en faisant passer sa paroi dans un champ magnétique. On peut vérifier la profondeur de la gorge de sertissage de la capsule par une mesure du diamètre de ladite gorge. On peut vérifier la présence et le déroulement régulier de la bande par un contre de la tension de celle-ci. On peut vérifier la force exercée par le poinçon de transfert sur la bande préparée en mesurant la pression pneumatique qui commande ses mouvements. On peut vérifier la température du poinçon de transfert par un thermostat qui permet de la maintenir dans des limites déterminées. Les irrégularités constatées à l'occasion de l'une ou de plusieurs de ces opérations de contrôle peuvent être transmises à un ou plusieurs avertisseurs qui sont généralement visuels mais qui, dans certains cas, peuvent être combinés à un avertisseur sonore. Le transport de la bande préparée peut être automatiquement effectué après chaque transfert par le mouvement ascendant du poinçon. La présente invention prévoit également un appareil pour la mise en oeuvre du-procédé décrit plus haut. Cet appareil comporte en combinaison - un dispositif pour constater la présence d'une capsule - un dispositif pour vérifier la profondeur de la gorge de sertissage par laquelle la capsule est retenue sur le goulot - un dispositif pour vérifier la présence et la tension requise de la bande portant le pigment ; - un dispositif pour vérifier la pression sur la capsule par le poinçon de transfert du pigment ; - un dispositif pour vérifier la constance de la température du poinçon de transfert Tous ces dispositifs de contre sont reliés à un relais qui coordonne toutes les données et qui est fermé seulement lors que toutes les informations obtenues sont positives. La fermeture de ce relais agit d'une part sur un premier colpteur et d'autre part il -et en marche le cycle de transfert, un deuxième coapteur enregistre mécaniquement la fin de la descente de la tetede transfert. Enfin un troisième compteur enregistre électriquement la remontée du poinçon. Le dispositif de détection incorporé dans cet appareil peut être un détecteur de proximité qui ne réagit pas au verre. Le dispositif qui contre la profondeur de la gorge de sertissage par laquelle la capsule est retenue sur le goulot peut être formé essentiellement par deux éléments qui pénètrent jusque dans le fond de la gorge en deux endroits diamétralement opposés et qui élurent ainsi le diantre qui ne doit-pas dépasser une cer taine damension pour qu' il puisse être capable de retenir définitivement la bague de sécurité de la capsule sur le goulot de la bouteille. La tension et, a fortiori, la présence de la bande pré parée peuvent Entre vérifiées par un appareil comportant un bras de levier soulevé par la bande tendue et qui agit, le cas échéant,sur un micro-contact La pression exercée par le poinçon sur la capsule peut etre contrôlée par un manomètre La température de la tête du poinçon peut Entre réglée par un thermostat. Un ou plusieurs avertisseurs visuels et/ou sonores peu vent annoncer les défauts relevés par l'un ou plusieurs des dispo sitifs de contrôle indiqués ci-dessus. La bobine d'enroulement de la bande utilisée peut être entraînée par une roue à cliquet montée sur un arbre et entrainée par une crémaillère liée à la tête de transfert et suivant ses mouvements descendants et ascendants. enfin il est fortement recommandé d'entourer le poinçon dqtransfert d'une gaine fixe dans laquelle il peut se mouvoir verticalement et qu'il peut dépasser vers le bas mais dont l'ouverture inférieure présente, en projection orthogonale, au moins une dimension passant par la projection orthogonale du poinçon qui est inférieure au diamètre extérieur de la bague de la bouteille. L'exemple de réalisation décrit comprend un appareillage de contrOle destiné au cas de l'impression d'une marque fiscale. Le meme appareillage peut, bien entendu, être employé dans le cas d'une marque de nature différente : publicité, indication de provenance par exemple Sur la figure 1, qui représente l'ensemble del'appareil- lage, la base est formée par la bande de transport 1 qui vient de la gauche des postes de remplissage, de capsulage et de sertissage (non représentés) et qui amène les bouteilles 2 à l'appareillage de contrôle et de fiscalisation - ou d'une autre impression - qui est décrit dans la présente demande. Cet appareillage se compose de plusieurs éléments qui sont tous reliés à une armoire de relais 3 qui est verrouillée et ploabée. Le premier dispositif que rencontrent les bouteilles est destiné à contrôler le sertissage des capsules 4 ; il faut, en effet, rendre impossible tout échange du contenu de la bouteille après l'impression du timbre sur la capsule 4. Pour effectuer ce contrôle de sertissage on peut utiliser avantageusement le dispositif 5 déprit dans la-demande de -bre--- vet français NO 74 04 590 du 12 février 1974, et dont la figure 2 donne une vue latérale et la figure 3 une vue en plan sans son capot de protection 6. Le dispositif est monté sur une platine 7 rectangulaire pourvue d'une ouverture 8 ; sous cette platine sont fixées des plaques de guidage 9 dont l'une seulement est visible sur la figure 2, et qui forment des butées latérales. L'ouverture 8 est destinée à laisser passer un segment d'un galet li tournant autour d'un axe 12. Cet axe 12 est fixé par deux écrous 13 à deux panneaux verticaux 14 qui sont réunis pour former une cage à l'aide des entretoises 15 et 16, une troisième, placée sous la précédente, étant cachée par elle sur la figure 3. La première entretoise 15 est fixe et maintenue à la hauteur voulue par deux écrous dont on voit le supérieur 17, monté sur une vis 18 qui est fixée à la platine 7. Pour permettre un certain réglage de la flèche du segment du galet 11 dépassant la platine 7 vers le bas, un réglage des écrous 17 permet une légère rotation autour de l'entretoise cachée. Le réglage est nécessaire seulement pour déterminer la hauteur de la bague de la bouteille, c'est-à-dire de la distance entre le fond extérieur de la capsule et la gorge de sertissage autour du goulot. Sur la figure 2 on peut voir en-dessous de la butée 9 un galet plat 19 porté par l'arbre de rotation 20 qui penche à l'ex- térieur du dispositif 5 où il est fixé surx lément 21 oscillant autour des axes 22 fixés à la plane 7. Ces éléments se prolongent au-delà de ces points de rotation 22 et à l'extrémité qui est opposée à celle qui sert d'appui aux arbres 20 des galets, ils sont reliés perpendiculairement dans un plan parallèle à la platine 7, à des cames dont l'extrémité 24 est légèrement arrondie. Xntre les deux cames 23 la platine 7 porte un micro-contact 25 qui porte à l'extérieur, en face de l'arrondi 24 d'une des cames 23, un palpeur 26. Le micro-contact 25 est monté sur la platine 7 de façon à pouvoir osciller autour de l'axe 27 partiellement pourvu d'un pas de vis et qui sert encore à d'autres fonctions. Ainsi il traverse un bras de butée 28 qui est articulé autour de l'axe transversal 29 autour de laquelle la platine 7 et tout le système qui est monté sur elle peut osciller. Le capot 6 qui recouvre le toutest traversé par l'axe 27 et peut être bloqué par l'écrou moleté 30 dont le maintien en place peut être garanti par un fil de plomb passant par l'axe 27 près de son extrémité supérieure. Le dispositif de contrôle est ainsi à l'abri de toute intervention de l'extérieur. Les bouteilles arrivant de la gauche soulèvent la platine 7 et le goulot est centré par les butées latérales 9 dont l'écart est légèrement supérieur à celui du diamètre des capsules. Comme l'arrivée des capsules ne se fait donc pas selon un axe immuable, il est nécessaire que les arbres 20 portant des galets 19 puissent se déplacer simultanément dans un plan sensiblement perpendiculaire au plan dans lequel se déplacent les axes des bouteilles. Pour cette raison il faut que les axes de rotation 22 des éléments 21 aient une inertie quasiment inexistante car, si l'un des arbres 20 s'écarte de l'autre sans que celui-ci suive le mouvement, le palpeur 26 du micro-contact 25 est repoussé par la came 23 qui lui fait face et le contact complète sa mission, c' est-à-dire qu'il transmet ce renseignement à l'armoire 3 à laquelle il est relié. Cette mise en garde devient inévitable si, sur le goulot, la rainure de sertissage 31 n'est pas assez profonde à la suite d'un sertissage insuffisant ou même inexistant comme dans le cas de la bouteille 2a, car le diamètre toléré est dépassé et ces deux éléments 21 ne font plus un mouvement parallèle mais un mouvement contraire : à la suite de l'écartement des galets 19 les extrémités des éléments 21 qui portent les cames 23 se rapprochant et la légère résistance du palpeur 26 qui, normalement, permet le déplacement du contact 25 étant surmontée, le palpeur est enfoncé, le contact est établi et l'ordre négatif est transmis. Le deuxième dispositif 32 est beaucoup plus simple et ne comporte aucune partie mobile ; il s'agit d'un détecteur de proximité qui est sensible à tout métal mais qui ne réagit pas en présence du verre. Sur sa face arrière iXest relié par des fils 33 à l'armoire de commande 3. La partie principale 34 de l'installation qui, à la partie de transfert proprement dite, combine un certain nombre de contrôles et de compteurs, est représentée dans le détail sur les figures 3 à 7. Elle comporte un bras 35 sur lequel est montée une partie fixe montée sur un arbre vertical 36,et une partie mobile portant le poinçon 37 est destinée à décalquer, sous l'effet de la pression et de la chaleur, sur la tête des capsules 4 se trouvant à sa verticale une impression en transférant de la bande 38 le pigment de la couleur désirée selon le contour gravé en relief sur le poinçon 37. La bande 38 est enroulée sur la bobine 39 portée par la partie mobile : elle tourne librement, mais avec un léger frottement pour empêcher son emballement . Un premier rouleau 40 oriente la bande qui se déroule vers le rouleau de tête 41 d'un bras de levier 42 mobile autour de son axe 43, le rouleau 41 pouvant se déplacer selon un arc de cercle 44, mais ne pouvant pas descendre plus bas que ne le permet la butée 45 et remonter plus haut que ne le permet la butée 45' : dans cette position, qui ne peut être que la conséquence d'un relachement de la tension de la bande 38 ou mène une absence totale de celle-ci, le bras de levier 42 appuie sur le poussoir 46 du micro-contact 47 qui trsnabet son information au relais central. Mormalement la bande est passée ensuite sous les rouleaux 48 et 49 placés de part et d'autre de la projection verti cle du pinçon 37, t elle remonte ensuite vers le dispositif d'entraînement formé par les trois rouleaux 50, 51 et 52, les deux derniers étant montés sur un bras de levier 53 et recouverts d'une bague en caoutchouc ; elle est enroulée sur la bobine 54 ; tous ces éléments, à partir de la bobine 39, sont montés sur la partie mobile qui se déplace en mène temps que le poinçon de transfert 37. Cette partie est suspendue par des ressorts d'équilibrage 55 à la partie fixe portée par le bras 35 comme on peut le voir sur la figure 5. Ce bras 35, qui peut être bloqué sur l'arbre vertical 36 à l'aide des vis 56 à la distance voulue au-dessus de la bande de transport, selon la hauteur des bouteilles, porte une plaque 57 dans laquelle est pratiquée une ouverture qui reçoit le support friction 58 qui guide le mouvement vertical de toute la partie mobile. I1 est traversé par l'axe 59 monté en section, qui transmet les mouvements de descente et de remontée de toute la partie mobile. Vers le bas, cet axe 59 porte un bras 60 dont la partie arrière porte une crémaillère verticale 61 dont les détails sont montrés à la figure 7, tandis que la partie antérieure porte un élément vertical 62 se terminant en crochet 63 visible surtout sur la figure 8 t l'élément vertical 62 est relié au bras 60 par un support 64 comme il est montré clairement sur la figure 8. m-dessous du bras est attaché l'élément chauffant 65 avec son thermostat qui porte & sa face inférieure le poinçon 37 proprement dit sur lequel est gravéeen relief la marque å transférer, tel par exemple le timbre fiscal. Vers le haut, le bras 59 est relié par un arbre 66 au vérin 67 qui est monté sur la plaque 68 portée par les tiges 69 fixées à la plaque 57. Enfin, au-dessus du vérin est placé un compteur électrique 70 relié par les fils 71 au relais de commande placé dans 10 armoire 43 qui enregistre chaque impulsion comandant le cycle descente-resontée de la partie mobile. La figure 5 repr- sente le poinçon au plus bas de sa course au moaent où il appuie sur la bande 38. Le crochet 63 dont il était question plus haut sert à actionner le compteur mécanique 72 en tirant, pendant la descente de la partie mobile,sur le bras 73 ; sur la figure 4 ce détail a été omis pour ne pas surcharger le dessin. Le système automatique qui fait avancer la bande 38 est représenté plus en détail sur les figures 6 et 7. La crémaillère 61 qui descend et qui monte & chaque cycle de transfert est montée sur le bras 60 à l'aide d'un support 74. La crémaillère 61 peut glisser sur une tige 75 montée sur le-support 74, mais sa course est limitée par une goupille 76 glissant dans la luxibre 77,d'autre part elle est normalement maintenue en position haute par le ressort 78 placé entre elle et le support. Ce ressort 78 est comprimé lorsque, en fin de remontée, la crémaillère 61 est arrêtée par la butée 80 montée sur la plaque fixe 57. Le mouvement de la crémaillère 61 est transmis à une roue dentée 81 placée sur l'axe 82 du rouleau (50) (voir figure 6)dont la surface circonférentielle 83 est moletée ; un petit galet 84, également moleté, permet la rotation manuelle de l'arbre 82. Derrière la roue 81, l'arbre 82 est prolongé pour porter une roue dentée qui transmet sa -rotation par une courroie crantée 86 de transmission à uneautre roue dentée 85' portée par l'arbre 87. Par une transmission à friction constituée par rondelle de friction 88 le mouvement de rotation de la roue 85' est transmis à la bobine 54 qui sert à enrouler la bande usée : la force de la friction peut Entre déterminée par le réglage de la compression du ressort 89 à l'aide de l'écrou 90. I1 convient d'ajouter encore un dernier dispositif de protection contre une tentative de fraude, qui est formé par une cage 91 entourant le poinçon de transfert. Cette cage 91, qui est indiquée en pointillé à la figure 4 et en traits pleins aux figures 5, 8 et 9, est fixée en 92 à la plaque 57. Elle présente certaines ouvertures latérales, par exemple en 93, pour permettre le passage du support 64, au crochet 63 agissant sur le compteur mé mécanique 72.Sa fonction principale, cependant, consiste en un blocage de toute tentative d'approcher une capsule du poinçon lorsqu'il se trouve en position de repos (figure 1). zn effet, la fente 94 prévue dans le fond (figure 9), c'est-à-dire parallèlement au plan du poinçon 37, est suffisamment large pour permettre le passage de celui-ci, mais sa largeur est supérieure à celle du diamètre extérieur de la capsule 4. Après cette explication détaillée des différents organes qui interviennent dans la réalisation d'un appareillage pouvant remplir les tâches indiquées, il devient facile de comprendre son fonctionnement. Les bouteilles 2, placées sur la bande de transport 1 d'une façon connue en soi, arrivent par exemple de la capsuleuse (non représentée) et passent d'abord lesdeux controles de la capsule, l'un pour vérifier la profondeur du serti et l'autre pour constater la présence de la capsule. Le résultat de chacun de ces contrôles est transmis à la centrale de commande : la présence de la capsule produit un ordre positif et le relais en question se ferme ; l'insuffisance du sertissage produit un ordre-négatif et le relais passe d'une position normalement fermée à une position ouverte. A chacun de ces relais peut correspondre également un avertisseur, de préférence visuel, ou, le cas échéant, un dispositif pour éliminer la bouteille avant le poste suivant ou éventuellement, à l'aide d'un relais à mémoire, à un certain moment après le passage sous ce poste de marquage. Arrivée à la verticale du poinçon de transfert, la bouteille s'arrête et, si les deux premiers contrôles ont donné un résultat satisfaisant, la capsule est prete à recevoir le transfert du pigment par un abaissement de la partie mobile, tel qu'on peut le voir en pointillé sur la figure 4. Cette descente est effectuée par un système pneumatique dont le vérin 67 est indiqué sur les figures 4 et 5, mais dont les détails ne sont pas indiqués étant donné qu'il s'agit d'un système à double action bien connu de l'homme de l'art. Le vérin est aidé dans un travail de remontée du poinçon par les ressorts 55 qui contrebalancent la presque totalité du poids de la partie mobile. Le cycle du poinçon est réglé d'avance en fonction des trois facteurs : température, temps de contact et de pression, qui sont interdépendants et qui peuvent varier également selon la composition de la bande porteuse du pigment; ces trois variables étant réglées, le maintien de la température et de la pression est contre lé en permanence, le premier par un thermostat et le deuxième par un manomètre, dont les indications peuvent d'ailleurs éventuellement être observées sur des cadrans visibles à travers une fene- tre 95 dans l'armoire de commande 3.Tout dépassement des valeurs présélectionnées vers le haut ou vers le bas interrompt le relais et empêche la descente du poinçon ; il peut également prévoir l'allumage d'un des voyants 96 qui, par mesure de précaution supplémentaire, peut être coordonné avec un voyant d'une autre couleur qui reste allumé tant que les valeurs enregistrées sont normales. Un dernier contre effectué sur la partie mobile concer ne la bande 38 car tout abaissement du bras 42 du tensiomètre qui, normalement, est maintenu relevé par la tension de la bande 38,est enregistré par le palpeur 46 du micro-contact 47, ce qui provoque également une interruption d' un relais , et le système pneumatique ne peut pas recevoir l'ordre de démarrage du cycle de transfert. Lorsque par contre tous les contrôles sont satisfai sants,le circuit électrique est fermé et le courant passe. Avant d' arriver aux commandes du système pneumatique, ce courant peut traverser un premier coapteur qui enregistre cette impulsion. La partie mobile descend et, en passant, appuie sur le bras 73 du coapteur mécanique qui enregistre ce mouvement au o- ment où le poinçon 37 entre en contact avec la capsule 4. Ayant appuyé sur la bande voulue avec la température adéquate sous la pression nécessaire (qui est normalement de 1' or- dre da 100 kg/cs2), le vérin amorce son action de retour et, ai dS par les ressorts de suspension 55, la partie mobile remonte;; Cet ordre iie remontée est également compté par un troisième coapteur qui, lui, est placé de préférence dans l'armoire de commande 3 de façon qu'il restefrisible de l'extérieur. La remise à zéro des trois ccipteurs\qui sont tous les trois plombés individuel lovent, peut se faire par exemple quotidiennement en ce qui concer ne les deux premiers et par périodes plus étendues pour le troi siège, la su me des résultats quotidiens pendant une certaine pE- riode devant correspondre nécessairement au résultat indiqué par le troisième compteur totalisateur. La remontée de la partie mobile provoque automatiquement le transport de la bande. La crémaillère 61 montée sur le pla teau 60 remonte avec lui et fait tourner la roue dentée 81 dans le sens tes aiguilles d'une montre jusqu'au moment où la montée de la crémaillère est arrêtée par la butée 80. Le ressort 78 sert à amortir ce mouvement, surtout dans le cas où la tension de la bande 38 deviendrait trop forte. La roue dentée 81, qui ne peut transmettre sa rotation sur l'arbre 82 que lorsqu'elle tourne dans le sens indiqué plus haut, fait tourner dans le mSme sens le rouleau moleté 51 dont la surface circonférentielle 83 est moletée, c'est-à-dire qu'elle est suffisamment rugueuse pour entraîner la bande 38 qui passe entre elle et le rouleau 50 et contre laquelle elle est fortement appuyée sous l'action du ressort 97.La tension de ce ressort 97 est réglable à l'aide de la vis 98 dont le support 99 est fixé d la partie mobile et qui appuie sur le bras de levier 53 qui porte les axes des rouleaux 51 et 52 et qui tourne autour de l'axe loto. La hauteur du déplacenent de la crémaillère étant constante d'une opération à l'autre, le ruban se déplace d'une longueur constante qui est légèrement supérieure & la dimension de la marque à transférer. Au moment de l'introduction de la bande, la rotation du rouleau 51 peut cependant être effectuée manuellement grace & la roue moletée 84. Le diamètre de la partie de ruban enroulée sur la bobine 54 grandit cependant continuellement et la vitesse angulaire de cet élément doit donc diminuer continuellement. Ce résultat est obtenu gracie à la transis ion à friction du mouvement de rotation régulier de la roue dentée 85' sur la bobine d'enroulement 54 dont la rotation est arrentée lorsque la longueur de la bande déterminée est enroulée. I1 suffit donc de régler la tension du ressort 89 de telle façon qu'à aucun moment la traction exercée par la bobine 54 ne dépasse la résistance au déchirement du ruban 38. L'invention s'applique à l'impression, sur toute capsule de bouchage ou de surbouchage, d'une marque telle que : fiscale, publicitaire, descriptive. REVENDICATIONS 1)- Un procédé pour imprimer, sur une capsule de bouteille, une marque telle qu'une marque fiscale, caractérisé en ce que l'on utilise le transfert à chaud, sur la capsule, d'un pigment, à partir d'une bande enduite d'une manibre uniforme, méthode connue en elle-même. 2)- Un procédé selon la revendication 1, caractérisé par les étapes suivantes : on contrôle la présence d'une capsule, on vérifie la présence et la tension de la bande enduite, on vérifie la pression exercée sur un organe opérant le transfert du pigment ainsi que la température de ce dernier, puis, en cas de réalisation de l'ensemble de ces conditions, on opère un mouvement descendant de l'organe de transfert du pigment, de façon à appliquer la bande enduite sur la capsule. 3)- Un appareillage mettant en oeuvre le procédé selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend un poinçon mobile (37) muni d'une gravure en relief, une bande enduite d'un pigment, placés au-dessus de la capsule (4) sertie sur la bouteille (2), ainsi qu'un appareillage delrontrole. 4)- Un appareillage selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'appareillage de contrôle comprend - un dispositif pour constater la présence d'une capsule - un dispositif pour vérifier la profondeur de la gorge de sertissage par laquelle la capsule est retenue sur le goulot - un dispositif pòur vérifier la présence et la tension nécessaire de la bande portant le pigment, - un dispositif pour vérifier la pression exercée sur la capsule par le poinçon de transfert du pigment;; - un dispositif pour vérifier la constance de la température du poinçon de transfert, un relais qui coordonne toutes les données obtenues par les dispositifs susdits, et qui est fermé seulement lorsque toutes les informations qui lui parviennent concordent avec SP les conditions données, la fermeture de ce relais vagissant d'une part sur un premier compteur et d'autre part mettant en marche le cycle de transfert, un deuxième compteur qui enregistre mécanique ment la fin de la descente du poinçon de transfert, et un troisième compteur qui enregistre électriquement la remontée du poin çon. 5)- Un appareillage selon la revendication 4, caractérisé en ce que le dispositif de détection de la capsule est un détecteur de proximité qui ne réagit pas au verre. 6)- Un appareillage selon la revendication 4, caractérisé en ce que le dispositif qui contrôle la profondeur de la gorge de sertissage par laquelle la capsule est retenue sur le goulot est formé essentiellement par deux éléments qui pénètrent jusqu'au fond de la gorge en deux endroits diamétralement opposés. 7)- Un appareillage selon la revendication 4, caractérisé en ce que le dispositif qui vérifie la tension de la bande est formé par un bras de levier qui peut agir sur un micro-contact. 8)- Un appareillage selon la revendication 4, caractérisé en ce que le dispositif qui vérifie la pression exercée sur le poin çon de transfert de la capsule est un manomètre. 9) -Un appareillage selon la revendication 4, caractérisé en ce que le dispositif qui contrôle la température de la tête de transfert est un thermostat. lo)- Un appareillage selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'il comporte un ou plusieurs avertisseurs actionnés par la constatation d'une irrégularité constatée par un ou plusieurs dispositifs de vérification. 11)- Un appareillage selon la revendication 4, caractérisé en ce que la bobine d'enroulement de la bande utilisée est entraînée par une roue à cliquet montée sur son arbre et entraînée par une crémaillère liée à la partie mobile qui effectue un mouvement de descente et de remontée de tête de transfert. 12)- Un appareillage selon la revendication 4, comportant une gaine dans laquelle le poinçon chauffé se déplace verticalement, caractérisé en ce que le poinçon sort de cette gaine seulement au moment du transfert et que l'ouverture par laquelle il sort a au moins une dimension passant par la projection du poinçon qui est inférieure au diamètre d'une capsule.