Brevet FR2272448A1 — publié le 19751219

Il a été élaboré des systèmes de votation par cartes de vote perforées ou cartes de vote à lecteurs de craques, dans lesquels l'électeur reçoit une carte de vote sur laquelle il irait les onoix exprimant soii opinion, puis qu il introduit lui-mAme aans l'urne de scrutin de sa.circonscripton électorale. Apres la fermeture du scrutin, les cartes sont transmises par les différentes circonscriptions électorales à la juridiction centrale oU on les fait passer à travers un système de traitement central pour dépouiller le scrutin. L'unité centrale de traiteaen; àeu sonnées se compose d'un lecteur de cartes moderne ultra-rapide, auquel est adjointe une calculatrice qui compte et enregistre les suffrages valables exprimés par les électeurs sur les cartes de vote personnelles.Il va de soi que la calculatri- ce est programmée de façon à éviter l'enregistrement de votes incorrects. es systèmes offrent l'avantaÓe d'être capables de lire rapidement les cartes de vote d'apres des techniques mises au point et affinées dans le domaine des systèmes de gestion par cartes, tout en entraînant des frais relativement modérés, du fait que l'équipement le plus motteux, c'est-à-dire le systeme de traitement central, dessert de nombreuses circonscriptions éleotora}es. D'autres systèmes a cartes perforées exigent un contrôle manuel de chaque carte pour l'enregistrement de votes rajoutés. Bien que de tels systèmes de votation par cartes l'emportent sans doute, au point de vue de l'investissement initial, sur Les machines voter mécaniques et qu'ils offrent l'avantage d'un aépouillement plus rapide en comparaison des systemes par bulletins de vote, l'opération de pointage prend toujours un temps relativement long en comparaison des résultats obtenus avec les machines à voter mécaniques, en raison du temps considérable qui est nécessaire,- simplement pour faire passer les cartes ae vote personnelles provenant de toutes les circonscriptions électorales à travers le groupe lecteur de cartes de l'unité de traitement centrale.Toute tentative visant à un dépouillement plus rapide en installant une unité de traitement auxiliaire à l'échelon de la circonscription électorale (ce qui permettrait d'obtenir un relevé des voix de la circonscription électorale à la fermeture du scrutin, comme dans le cas des machines à voter mécaniques traditionnelles) serait normalement vouée a l'ecuec en raison du-facteur court. De plus, les systemes à cartes décrits ci-dessus ne donnent pas à l'électeur la possibilité de corriger des choix non valables, du fait qu'aucun contre n'est effectué au niveau de la circonscription électorale pour déterminer si les suffrages exprimés sur la carte personnelle de l'électeur sont valables ou ne le sont pas. En conséquence, si ulle carte sersormelle d'un électeur porte un choix non valable, l'électeur n'en est jamais informé et ce choix ou, dans certaines circonstances, la carte de vote entière est rejeté par le système de traitement central sans que l'électeur en ait connaissance. En bref, les systèmes ae votation par cartes décrits ci-dessus ne se prêtent pas à une interaction avec l'électeur, ce qui leur nuit. Considérée sous ses aspects les plus larges, la présente invention concerne un nouveau système de dispositifs de dépouillement au niveau de la circonscription électorale, dont un seul peut être nécessaire dans chaque circonscription, en combinaison avec un gysteae we depouillement au niveau ae la juridiction centrale, chaque dispositif de dépouillement au niveau de la circonscription recevant des données d'entrée provenant d'électeurs ayant les qualités requises d'après les règlements de scrutin de la circonscription électorale, pour produire à partir de ces données L'une de ces fonctions de sortie se présenté sous forme lisible visuellement, permettant aux fonctionnaires de la circonscrip' tion électorale de lire les résultats du scrutin de leur circonscription, tandis que l'autre est suus forme lisible par la machine, lulu te ce aux imprimés cunatituaut un document d'archives. Le système de dépouillement de la juridiction centrale reçoit l'un de ces imprimés de sortie de chaque circonscription électorale pour déterminer le résultat total du scrutin pour la juridiction en question, à partir des ces imprimés de sortie relativement peu nombreux Les documents de source (c'est-a-aire les cartes perforées) sont donc conservées au niveau de la circonscription électorale et font l'objet d'un minimum de manipulations. selon suritc'rre lorbe aspect ae l'invention, le système au niveau de la circonscription électorale interagit avec l'électeur, en ce sens que si ce dernier fait un choix qui est incorrect (ce qui donnerait lieu au rejet de ce choix ou de l'ensemble des suffrages exprimés sur la carte), l'électeur est iIiiOrL,é de cette irLébularité avant que les données de votation d'entrée ne soient enregistrées irrévocablement, si bien qu'il a la possibilité de corriger l'irrégularité! Cette caractéristique d'interaction revêt une grande importance en suscitant la confiance de l'électorat à l'égard du systeme. Belon un autre aspect important de l'invention, il est prévu un système de votation électorale Qans lequel les moyens par lesquels l'électeur exprime son opinion offrent à celui-ci la possibilité d'un choix rajouté et d'une inscription rajoutée, ce qui amene le lecteur de cartes à séparer les cartes de vote qui portent un choix rajouté de celles qui ne portent pas de choix rajouté, la tachine s'emparant des deux sortes de cartes0 Les cartes avec choix rajouté sont enfermées dans un compartiment verrouillé de la machine, mais sont accessibles aux fonctionnaires de la circonscripticn électorale, si bien que les choix rajoutés peuvent être dépouillés et enregistrés au niveau de la circonscription électorale.Les autres cartes sont accessigles, non pas aux fonctionnaires de la circonscription électorale, mais à ceux de la commission électorale, étant contenues dans un compartiment séparé de la machine dont la clef est exclusivement en la possession de la commission électorale. Un autre aspect important de l'invention cuncerne un systeme au niveau de la circonscription électorale, comprenant un lecteur de cartes de vote qui travaille en liaison avec des moyens logiques programmables, ce système étant caractérisé par le fait que des moyens d'introduction de données, susceptibles d'être lus par le lecteur, effectuent la programmation des moyens logiques, suivie d'un essai du programme, et par le fait que les moyens d'introduction des données sont capturés par le lecteur de cartes de vote. Une autre caractéristique importante de la présente invention se rapporte à la votation par correspondance et concerne un lecteur de cartes de vote au niveau de la circonscription électorale qui accepte des données d'entrée provenant aussi bien ae doyens de vote par correspondance que de moyens de vote ordinaires, le lecteur de cartes étant en mesure d'interagir avec électeur pour avertir celui-ci en cas 'introduction de données incorrectes de votation, afin de lui permettre de les cril0r avhn;; wue l'introduction des données de votation valables ne soit enregistrée irrévocablement, des moyens de courtcircuitage étant prévus pour permettre sélectivement à un fonctionaire électoral de court-circuiter les moyens d'interaction en cas de lecture de moyens de vote par correspondance par le iecteur ae cartes. Selon un niode de réalisation ae ltinvention donné à titre d'illustration, il est prévu un système de votation au niveau de la circonscription électorale, comprenant un lecteur de cartes à iecture lente, relativement simple et peu cofteux, qui fournit un relevé cumulatif des nombres de voix pour la circonscription en question, si bien qu'à la fermeture au scrutin, un relevé des nombres de voix est immédiatement disponible au niveau de la circonscription électorale.A ce moment, les fonctionnaires de la circonscription inscrivent à la main es nombres de voix sur des cartes de dépouillement de la circonscription, relativement peu nombreuses, qui sont transmises au système de traitement central où ces cartes, relativement peu nombreuses, provenant de chacune des circonscriptions électo- rales du ressort peuvent être traitées rapidement par un système de traitement central ultra-rapide, pour totaliser rapidement les suffrages des élections.Ainsi, l'unité centrale de traite nient des les en résulte une économie notable de temps pour l'ensenible du système; En outre, l'intégrité des cartes de vute personnelles est assurée, du fait qu'elles restent avec les lecteurs de cartes dans les circonscriptions électorales corresponuantes en qu'au moins la majorité d'entre elles ne sont manipulées par personne d'autre que par l'électeur.L'exception se situe dans le cas d'un choix rajouté qui, s'il est fait sur une carte de vote particulière, provoque la séparation de cette carte d'avec celles qui ne contiennent pas d'insertion raJoute, ces cartes de cote portant un cnoix rajouté étant placées dans un compartiment séparé qui est accessible aux fonctionnaires de la circonscription électorale, ce qui permet d'effectuer le dépouillement des choix rajoutés au niveau de la circonscription, pour transmettre les résultats au système centrale traitement des données. Bye système est caractérisé par un jeu de cartes de programme/essai pour chaque circonscription électorale, cartes qui prQ "format" de scrutin qui correspond à celle-ci, et le jeu de cartes d'essai teste le format de scrutin programme pour déteriner s'il est correct et s'il ne fournit pas la possibilité de votes illégaux.Chaque système de circonscription comprend également au moins un livret dont une page ou différentes pages présentent le format de scrutin corressondant et qui contient une pochette pnur recevoir une carte de vote personnelle d'électeur et l'orienter convenablement par rapport à une page ou à des pages portant le format de scrutin, de sorte que l'électeur puisse enregistrer ses choix sur la carte de vote en se casant sur le format de scrutin, selon la wisposition en lignes et colonnes des points d'introduction de données sur les cartes de vote. Chaque carte de vote contient une zone pour enregistrer des suffrages rajoutés par un électeur et des dispositions sont prises sur le format de scrutin pour indiquer la possibilité d'un choix ou de choix rajoutés.Le lecteur de cartes au niveau ae la cirson9crrption électorale reçoit les cartes de vote et, ri tous les choix qu'elles portent sont valables, lintroduction de données devotation est enregistrée et la carte est capturée par le lecteur de cartes. Le lecteur sépare les cartes de vote en deux groupes au moins, dune part les cartes portant un choix rajouté et, d'autre part, les cartes sans choix rajouté, et seules celles qui portent un choix rajouté sont accessibles au niveau de la circonscription électorale. Le lecteur de cartes contient des moyens de dépouillement pour enregistrer cumulativement ou relever les suffrages valables et, à la fermeture du scrutin, une copie sur papier est fournie par une imprimante alphanumérique contenue dans le lecteur pour les fonctionnaires électoraux de la circonscription qui peuvent rédiger, à partir de cet imprimé, des cartes de résultats d'élections pour la circonscription. Ces cartes de dépouillement des suffrages de la circonscription sont envoyées au système central, en zone temps que; les résultats des choix rajoutés. Dans le cas d'un choix incorrect sur une carte de vote personnelle, le lecteur de cartes n'accepte pas celle-ci et l'électeur est avisé qu'il a fait un choix incorrect sur sa carte, au moyen d'un-imprimé délivré par l'imprimante.Ainsi, tout électeur peut disposer de la possibilité de corriger une irrégularité dans ses choix avant que sa carte ne soit capturée et qu'une introduction de données valables ne soit enregistrée. La possibilité est offerue à l'électeur de donner son suffrage, même en cas a B iar ebularibe auquel cas seale l'introduction de ses données valables est enregistrée, mais la carte capturée porte une marque faite par l'électeur, pour enregistrer le fait que cette carte contient bien une donnée de votation incorrecte, non enregistrée, qui a été signalée à l'attention de l'électeur par cette caracteristique d'interaction machine-électeur du systeme au niveau de la circonscription électorale. Le lecteur de cartes comprend aussi des moyens pour comparer les résultats des élections introduits à la main sur les cartes de dépouillement de la circonscription avec les totaux cumulatifs contenus dans le lecteur de cartes, en faisant passer 1es cartes ae uéyouilitrient à travers le lecteur. Puis les cartes de dépouillement de la circonscription sont envoyées au système central de traitement des données où ces cartes, provenant de toutes les circonscriptions électorales, sont lues et un dépouillement général est effectué à partir de ces cartes, c'est-à-dire que le total des suffrages est déterminé. Chaque système de votation au niveau de la circonscriptiox comprend aussi des moyens de dépouillement des choix rajoutés qui sont préparés manuellement par le fonctionnaire électoral de la circonscription et sont envoyés eux aussi au système central de traitement des données. lie systeme de votation selon l'invention est aussi caractérisé par l'emploi de cartes de vote par corresSondance, du même format que les cartes de vote utilisées au niveau de la circonscription, cartes qui peuvent être lues au choix, soit par le lecteur de cartes de la circonscription, soit par celui de l'unité centrale de traitement des données. Lorsque les cartes de vote par correspondance sont lues par l'unité au niveau de la circonscription, le lecteur est placé dans le mode "vote par correspondance", ce qui court-circuite la caractéristique d'interaction du système. La fig. i est une vue schématique illustrant le système selon 'ivention aans son apode srograaaation. La fig. 2 est une vue schématique illustrant le système selon l'invention dans son mode normal. La fig. 3 est un organigramme du système au niveau de la circonscription électorale. La fig. 4 est une vue en élévation du pupitre de commande du lecteur de cartes pour le fonctionnaire électoral. La fig. 4A est une vue en élévation du cSté électeur de la machine. la aig. 5 est une vue en plan de ltun La fig. 5A est une vue en plan à échelle agrandie d'une partie de l'enveloppe du livret La fig. 6 est unetvue représentant l'une des cartes de vote composites. La fig. 7 est une vue illustrant l'une des cartes de dépouillement des suffrages de la circonscription électorale. La fig. 8 est un schéma fonctionnel de l'ensemble d'un système. our la fig. 1, à laquelle on se réfèrera maintenant-plus' particulièrement, un lecteur ae cartes au niveau cte la circonscription électorale est désigné dans l'ensemble par le numéro de référence 10 et comprend, comme on le verra, un groupe lecteur de cartes 12 qui surmonte des urnes de scrutin 14, ces dernières comprenant des parties ou compartiments séparés dans lesquels sont respeotivetent enfermées aes cartes ae cartes de gestioli perforées & l'aide d'un clavier, présentant un format pédéterminé de lignes et de colonnes de positions de perforation, De préférence, la carte perforée est une carte de gestion IBL classique d'un format de 12 x 80 positions. Chaque carte contient douze lignes et quatrevingts colonnes ae positions de perforation. Les termes "ligne" et "colonne" ont ici le sens généralement adopté, c'est-à-dire que les colonnes s'étendent dans la direction transversale de la carte et les lignes dans sa direction longitudinale. Le lecteur de cartes contient une mémoire à accès aléatoire (RAM), une mémoire fixe programmable (ROM) et une unité centrale ae traitement (CPU) qui est constituée par un calculateur, de préférence sous la forme d'un micro-calculateur, et qui peut être construite selon les principes énoncés dans la demande au brevet es attente n de série 344 411, déposée déposée le 23 mars 1973, dont le mémoire est ici inclus à tire de référence On comprendra mieux l'ensemble du système en se référant à la fig. 3 où les cadres en forme de losange indiquent des fonctions logiques, tandis que les cadres rectangulaires indiquent AtS mesures prises.En liaison avec la fig. 3, on se relerera aussi a la I'ig. 4 qui représente le pupitre ae coulante du lecteur de cartes pour le fonctionnaire électoral. Sur la fig. 3, il est fait menton de deux clefs, appelées respecti veet clef n0 .1 et clef n 2, la première étant disponible au niveau de la circonscription- électorale, tandis que l'autre ou "clef au gardien" est confiée a la responsabilité des fonctionnaires à l'échelon de la commission électorale officielle.Sur la fig. 4, les serrures 20 et 22 ne peuvent être manoeuvrées que par la clef n 2, tandis que les serrures 24, 26 et 28 sont ranoeuvrées par la clef n0 1 et sont donc confiées à la responsabilité du fonctionnaire au niveau de la circonscription électorale. La remise en 'état initial de la machine, qui permet de la reprogrammer, est sous la dépendance de la clef n 2, comme indiqué en 30 sur la fig. 3. Matatériellement, on y procede en introduisant la clef n 2 dans la serrure 20 de la fig. 4, de façon à libérer la porte 92 qui peut être ouverte pour donner accès a l'interieur de la machine, là où est située l'imprimante alphanumérique.Cela permet au gardien de remplacer le ruban de papier dans l'imprimante et, en outre, ce compartiment contient des verrous mécaniques ou des interrupteurs qui sont indispensables au fonctionnement de la machine0 Pour donner un exemple d'un seiaolable ve,-rouillage, vendant le dérouleLent normal du vote, si la clef n 1 a éte manoeuvrée pour raire passer la serrure 26 de la position "scrutin ouvert" à la position scrutin fermé", cette serrure 26 ne peut plus être ensuite ramenée dans la position "scrutin ouvert", à moins que la machine soit remise en l'état initial.Lorsque tous les verrous sont ouverts, selon ce q-i est indiqué en 34 sur la fig. 3, la clef n 1 doit être introduite dans la serrure 24 et tournée en position "programme". La serrure 24 actionne un commutateur qui est interrogé, comme indiqué en 36 sur la fig. 3, et si la machine est alors en position de programme, ce qui correspond au mode programme/essai indiqué en 38, la fonction de programme et d'essai peut être exécute selon ce qui est représenté et décrit à propos de la fig. 1. Les cartes de programme/essai sont introduites dans l'ordre celui convient dans le lecteur de cartes et la Erenière d'entre elles porte l'indication "programme" qui est détectée en 40, de sorte que les totaux de l'imprimante alphanumérique, résultant des dernières élections, soient effacés et que le chargement de la mémoire débute, selon ce qui est indiqué en 42. Des cartes suivantes de la série de programmation portent elles aussi la désignation "programme" et le chargement ae la mémoire se poursuit jusqu'à ce que toutes les cartes de programmation soient épuisées. Le jeu suivant de cartes qui doit passer à travers le lecteur est le jeu de c-artes d'essai dont chacune, à l'exception de la dernière, porte la désignation "vote" qui est détectée en 44 pour actionner la machine de manière correspondan- te conformément au programme introduit en 42, cette action étant indiquée en 46. Les cartes d'essai donnent lieu à un essai consistant à voter une fois pour chaque candidat à chaque charge, à voter une fois "oui" et une fois "non" pour chaque question et à essayer d'introduire des irrégularités de votation0 reis uni imprimé aes totaux est yrodult. bi la programmation a été effectuée correctement, les totaux doivent indiquer une voix et une seule voix pour chacun des candidats et pour chacun des choix possibles "oui" et '1non". Si plus d'une vois est enregistrée pour l'un quelconque des candidats ou pour l'un des choix possioies "oui'l et "non", cela prouve que la programmation est incorrecte. La dernière carte de la série d'essai porte la désignation "exercice"; elle est détectée en 48 et donne à l'imprimante alphanumérique l'instruction d'imprimer les totaux accumulés au cours de l'essai, d'allumer toutes les laapes qui peuvent être a machine, puis d'effacer les totaux, de les réimprimer et de mettre fin au mode de programmation, l'ensemble de ces opérations étant indiqué en 50. La machine est alors prête à passer dans le mode "normal"0 A ce moment, on tourne la clef n 1 peur placer la serrure 24 dans la position "vote" dans laquelle cette clef peut être retirée pour être introduite dans la serrure 26 qui est amenée de la position "scrutin fermé" à la position "scrutin ouvert" et, à ce moment, la machine est prête pour la votation normale. A condition que les portes des urnes de scrutin soient verrouillées, ce qui est indiqué en 55, la position "scrutin ouvert" la ih clef mo 1 est détectée en 56 et l'oranigramme passe à l'interrogation du bouton d'admission 59, selon ce qui trou uliue en 57. Si l'admission a été accordée par le Í'O1lC- tiormaire électoral à l'insertion de la carte de vote par l'électeur, il y a interrogation au sujet de la carte, comme indiqué en 58, interrogation qui concerne la position du commutateur-sélecteur 60 représenté sur la fig. 4.Ce commuta- teur-sélecteur a une position centrale indiquée en 62 et deux positions de court-circuitage, dont l'une en 64 est destinée à permettre un court-circuitage en cas de lecture de cartes de vote par correspondance et dont l'autre en 66 est destinée à établir un court-circuitage quand un électeur demande que sa carte de vote soit quand même acceptée, bien qu'il ait été décelé Au'elle contenait un choix incorrect. flans ce aernier cas, l'électeur reçoit sa carte de vote et perce un trou spécial portant la désignation "traitement spécial", de sorte que sadécision de réclamer ce court-circuitage puisse être lue ultérieurement par la machine. Ordinairement, le coer,lutateur-sélectéur 60 est sollicité par un ressort qui a tendance à le ramener dans la position centrale 62 à partir de l'une ou l'autre des positions 64 et 66. Dans le mode de-votation normale, la carte de vote est vérifiée pour voir si le code de l'électeur est correct ou non, comme indiqué en 68 et un commutateur de code 70 est prévu à cette fin sur 1 pupitre de commande représente sur la fig. 4. Le commutateur de code 70 est placé dans la position de code qui correspond au livret sur lequel l'électeur a fait ses choix de vote et il est amené dans cette position par le fonctionnaire électoral. Lorsque le code de la carte de vote a été lu (en 68), il est afiioné en 72 sur le pupitre de commande du fonctionnaire électoral. Si le cbde est incorrect, la carte est rejetée en 74 et un message est imprimé par l'imprimante alphanumérique et délivré au fonctionnaire électoral par l'orifice 76 de sortie des imprimés, représenté sur la fig. 4. Par contre, si le code est correct, la carte subit une nouvelle verification our contrôler si une quelconque aonnée de votation qu'elle porte est incorrecte. Là encore, s'il y a une irrégularité dans l'introduction d'une donnée de vote, la carte est rejetée et un message est imprimé dans ce Sens, par exemple pour indiquer un vote pour une fonction particulière pour lequel l'électeur n'est pas qualifie, etc. Si par contre, il n'y a pas dtirrégularite, ce qui est décelé en 78, la donnée valable de vote est incluse dans les totaux, le compteur de l'imprimante progresse pour accumuler le nombre de suffrages, ainsi que le compo teur de votants, toutes opérations qui sont indiquées en 80. 'Le compteur de votants est représenté en 61 sur la figure 4. La détection d'une irrégularité en 68 et les fonctions de rejet et d'impression d'un message indiquées en 74 cunstituent l'interaction entre le système lecteur de cartes et l'électeur, fournissant à ce dernier l'occasion de corriger une éven- tuelle i-régularité dans ses choix de vote.Si par contre l'électeur désire que sa carte de vote soit enregistrée sans correction, il est obligé de reprendre cette carte rejetée, d'y perforer la donnée traitement spécial" et de présenter de nouveau a carte de vote à la acnine; à ce moment, le fonction naire électoral toit placer le commutateur-sélecteur 60 dans la position 66 de traitement spécial, d'où il resulte que la boucle logique passe. par le bloc logique 82 et le bloc logique 84.Le bloc logique 82 pose la question de savoir si le commutateur- sélecteur est ou n'est pas en position de vote par eorrespondance; plans les conditions considérées, il ue l'est pas (par conséquent il est en position de "traitement spécial"), Si bien que le bloc 84 interroge pour savoir Si l'électeur a perforé ou n'a pas perforé la donnée "traitement spécial"; s'il l'a fait, toutes les données valables sont acceptées, comme indiqué en 86, bis ces dom zées sont incluses dans les totaux, le compteur ae l'imprimante alphanumérique progresse, ainsi que le compteur de votants.En même temps, si la carte de vote contient un choix rajouté, cela est détecte en 88. S'il y a un choix rajouté, la carte de vote est dirigée vers l'urne de scrutin spéciale pour votes rajoutés, comme indiqué en 90; s'il 'a pas eté effectué de choix rajoutés, elle est acheminée vers l'urne de scrutin normale, conne indiqué en 92. Ces deux urnes de scrutin sont séparées matériellement et leurs portes d'acces sont indépendantes, comme le montrent les numéros de référence 94 et 96 sur la fi. 4. La porte 94 donne accès à l'urne we scrutin normale qui reçoit toutes les cartes sans choix rajouté, ainsi que toutes les cartes de programnie/essai et, comme on~l'a indiqué précédemment, cette partie de la mach ne n'est accessible qu'avec la clef n -2, c'est-à-dire que son accessibilité n'est pas accordée au niveau de la circonscription électorale. La porte 96 de l'urne de scrutin pour choix rajoutés est equipée, d'une serrure 28 qu peut être ouverte à l'aide de la clef n 1, c'est-à-diré de la clef confiée au niveau de la circonscription électorale. Des votes par correspondance peuvent Autre é;aleLlent traités par le système vecteur de cartes, et cela peut être effectué à tout moment pendant la période d'ouverture du scrutin au choix des fonctionnaires électoraux; pour ce faire, le cDmmutateur-sélecteur 60 est place; et maintenu dans la position 64 de vote par correspondance, ce qui met en oeuvre la boucle 82, 9 86 de la -is. 3. Le bloc logique 98 est aestiné à contrôler si la carte introduite porte le code correct de vote paf correspondance et, si tel n'est pas le cas, cette carte de vote est rejetée.Par contre, si elle porte le code correct de vote par corresp ndance, toutes les données valables sont accep tuées en & et incluses dans les totaux, le compteur de l'impri- Liante alphanumérique progresse ainsi que le compteur de votants, comme indiqué en 80; l'interrogation au sujet des choix rajoutés est effectuée en 88 et la carte est dirigée vers l'urne correspondante. A la fermeture du scrutin, la clef n 1 est manoeuvrée pour placer la serrure-commutateur 26 en position scrutin fermé" et le programme passe maintenant du bloc 56 au bloc 10C. Le bloc 100 interroge le bouton 102 d'édition (voir fig. 4) et quand ce bouton d'édition est pressé, un imprimé sur papier des totaux est délivré par l'imprimante alphanumérique, comme indiqué en 104. A la fin des totaux apparaît un code de contrôle calculé, grâce auquel on n'a pas a crainre, avec un degré élevé de confiance, l'introduction d'erreurs ou de falsificationsdes données. Le code de contrôle est calculé par le lecteur de cartes en divisant les totaux par un polynôme qui est attribué en propre la circonscription électorale.De la sorte, le code de contrôle variera we aPrliere imprévisible en fonction des totaux, si bien qu'une falsification d'une cadre de totaux apparaitrait imnédiatement. Au niveau du système de traitement central, le polynôme attribué à chaque circonscription électorale est connu et, étant donné que chaque carte de totaux désigne la circonscription électorale d'ou elle provient, ainsi que le code de contrôle correspondant en propre aux données ae totaux inscrites sur la carte, l'unité centrale de calcul peut détecter une carte de totaux falsifiée.A partir de ces totaux, les fonctionnaires de la circonscription électorale rédigent des cartes de dépouillement pour leur circonscription selon ce qui sera décrit ci-après, y compris le cooe de contrôle, Suis ils font passer ces cartes de dépouillement à travers le lecteur où elles sont détectées en 106 et les données qu'elles portent, inscrites par le fonc- tionnaire électoral, sont coniparées avec les totaux contenus aans la uacnale, Çvflìe intiiqué en 108, et la presence ou l'aen- ce d'identité entre ceux-ci est imprimée par 1 l imprimante alphanumérique, comme indiqué en 110. La votation effective est illustrée par la fig. 2 et, pour l'élection choisie comme exemple sur la fig. 2, il y a deux comtes d'électeur auxquels sont adjointes deux piles alérentes de cartes de-vote 112 et 114 et, de façon correspondante, deux piles de livrets 116 et 118 qui leur correspondent, comme on va l'expliquer maintenant. Chaque carte de vote est de préférence du format 12 x 80 comme ou la déja mentionné et elle mesure 8 x 28 cm. Chaque carte a une en-tête contenant les cinq premières colonnes qui sont réservées à une information préalablement perforée. Par exemple, les colonnes t et 2 peuvent contenir le numéro de la circonscription électorale et la date, inscrits en code, des dispositions étant prises pour que le numéro de la circonscription puissse-varier de 1 a 10 000. La troisième colonne de l'entête peut contenir le numéro de code de qualification de 1 ' élec- teur qui peut varier en fonction des besoins et détermine par exemple les deux piles 112 et 114 de cartes de vote représentées sur la fig. 2.Ces différentes catégories ou codes relatifs aux électeurs correspondent à diftérentes catégories ou qualités, courre cela yeut être sar exemple nécessaire dans le cas de districts scolaires qui se recouvrent, etc. Comme on l'a déjà indiqué, la colonne 3 de l'en-tête de chaque carte de vote contient le numéro de code de qualité de l'électeur et il est prévu différents codes d'électeur ou numéros ae qualité. Dans le cadre ae la présente description, on supposera que la pile 112 de cartes de vote correspond au code 1 de qualité d'électeur et la pile 114 au code 2 de qualité d'électeur. De façon correspondante, étant donné qu'il peut exister des choix de vote différents entre les deux codes d'électeur, chacun a son propre livret, comme indiqué en 116 et 118. Sur la fig. 2, on a représenté un nombre relativement grand de livrets individuels dans les deux piles 116 et 118, mais il est bien entendu qu'en fonction de l'affluence des électeurs à laquelle on peut s'attendre, il n'y a besoin, dans les piles 116 et 118, que du nombre de livrets qui correspond au nombre attendu d'électeurs répondant aux conditions requises qui voteront simultanément à un moment quelconque. Par exemple, il est par faitement concevable qu'une certaine circonscription électorale nuait besoin que we quelques livrets dans chacune des piles 116 et i'ib. Chaque livret est réalisé sous la forme illustrée par la fig. 5 et, avec le- modèle préféré de cartes de vote qui contien- nent douze lignes d'introduction de données, il peut y avoir douze pages dans chaque livret qui présente le scrutin page par p6re. Ainsi, couze le montre la ilg, 5, Luie couverture 120 contient, dans l'exemple particulier représenté, douze pages de scrutin séparées 122, 124, 126, 128, 130, 132, 154, 136, 138, 140, 142 et 144.A partir de la première page, les pages successives sont décalées ou ont une largeur progressivement décroissante, cuaue indiqué, ae manière à découvrir peu à peu les lignes corressponaantes de points d'inscription des données sur la carte de vote quand celle-ci est immobilisée et contenue dans la pochette 147 fixée à l'intérieur de la partie arrière de la cotverture du livret. Il est-évident que, dans de nombreux cas, le scrutin entier pourrait apparaStre Bur une seule page. d'agissant d'une élection générale, ce ne sera ordinairement pas le cas et il peut y avoir des scrutins qui, pour la meilleure commodité, occupent la totalité des douze pages0 Par contre, à l'occasion d'une élection primaire, il pourra y avoir des scrutins d'une seule page pour chacun des partis qui présentent des candidats. Chaque carte ae vote a la structure représentée sur la fig. 6, avec une zone 148 d'inscription des données et un talon 150 pour les choix rajoutés. On notera que les quatre-vingts colonnes de points d'inscription de donnes s1 étendent dans la direction transversale de la carte, entre la droite de la fig. 6 et le talon de choix rajoutés, les cinq premières colonnes mentionnées ci-dessus, qui constituent l'en-tête, se trouvant dans la zone désignée dans ltensemble par le numéro de référence 152. La pochette 147 se présente de préférence sous la forme d'une enveloppe fixée à l'intérieur de la couverture 120, comme indiqué ci-dessus, et chaque enveloppe comporte, sur son côté frontal, douze lignes de trous-guides comme le trou 154 visible sur la fig. 5.Ces trous-guides peuvent être disposés'conformé ment au format de scrutin présenté par le livret et, à cette fin, chaque page du livret porte, imprimée sur son recto, la page correspondante du format de scrutin, comte on l'a indiqué sur la fig. 5 pour les fonctions de maire et le membre du conseil; au besoin, il est prévu la possibilité d'un choix rajouté, selon ce qui est indiqué au cinquième point de vote au-dessus de la fonction de niaire et au sixième point de vote au-dessous de la ioiiction oe L-emore ou conseil sur la IÈg. 5.Comme un peut aussi le voir sur la fig. 5, le bord droit de la page 128 laisse apparaître la ligné de trous-guides, désignée dans ltenseable par le numéro de référence 160 et, pour la page correspondante du scrutin, il y a dans cette ligne 160 un nombre de trous- guides qui correspond exactement au nombre de poinWs de vote, c'est--à-dire au total onze trous, y compris les trous permettant les choix rajoutés mentionnés ci-dessus. On notera qu'entre les livrets des piles 116 et 118, il peut y avoir des zones du format de scrutin spécifiquement différentes sur l'une au moins des pages de ceux-ci et éventuellement sur d'autres, et que les formats correspondant aux deux types différents de codes d'électeur sont disposés de sorte que des trous-guides 154 identiques n'apparaissent pas pour les pages oh les formats de scrutin des deux codes diffèrent. Dans l'exemple. particulier de la fig. cela veut donc dire que le mode le 0e trous-guides dans la Pochette 147 correspondant par exemple au code d'électeur 1 sera différent du modèle de trousguides 154 dans la pochette 147 du livret correspondant à la catégorie d'électeurs du code 2.Ce type de système offre l'avantage qu'il n'apparatt des trous guides 154 qu'en regard de points de choix possibles; mais il est également possible et peut-être pre'î'éraole pour faciliter les approvisionneL-ents, de prévoir des pochettes identiques pour tous les livrets, chacune comportant le même modèle de trous-guides 154, les pages de scrutins étant alors différentes pour ofirir des alignements différents de choix de vote possible tar exemple, on pourrait avoir une élection primaire faisant intervenir des questions non liées à des partis, ces questions pouvant être imprimées sur la page 122 et soumises au vote dans la ligne de droite de la fig. 5.Un livret de code I d'électeur pourra ne contenir que cette unique page de scrutin, alors qu'un livret de code 2 d'électeur (Républicain) contiendra la page 122 des Questions non liées à un parti, plus la page 124 par exemple qui porte les noms des candidats républicains et qu'un livret de code 3 d'électeur (Démocrate) contiendra la page de scrutin 122, plus les pages 126, 128 et 130 par exemple qui presentent les candidats démocrates. Il va de soi que ces formats r.e su.t que ds exe ples, destinés à indiquer des possibilités de format we cLutixi auxquelles le système se prote particuliè- rement. En outre, les modèles de trous 154 dans les pochettes 147 peuvent etre formés de différents nombres normalisés de trous pour l'ensemble du modèle. Par exemple, on peut prévoir des enveloppes normalisées contenant 296, 152 et 80 trous-guides pour recevoir un format de scrutin qui nécessite un maximum de 300 points de votation.Pour le modèle qui présente 296 points de votation possibles, la première, la quatrième, la septième et la dixième lignes seront identiques, chacune débutant à la seStièue colonne (on se rappellera la nécessité de cinq colonnes daxss l'en-t8te), le trou suivant étant dans la position de dixième colonne, le suivant dans la treizième, et ainsi de suite jusqu'à la soixante-dix-neuvième position; les lignes -2, 5, 8 et 11 débutant chacune à la position de huitième colonne, le trou suivant étant dans chaque cas dans la position de onzième colonne et ainsi ae suite jusqu'à la position de quatrevingtième colonne; et les lignes 3, 6, 9 et 12 débutant chacune dans la position de neuvième colonne, le trou suivant étant dans la position de douzième colonne, et ainsi de suite jusqu'à la derniare position qui se trouve dans la soixante-dix-huitième colonne du format de base 12 x 80 mentionne ci-dessus0 Ainsi les libnes 1, 2 4, 5, 7, 8; 10, il contiennent vingt-cinq trous-guides ef les autres lignes zen contiennent vingt-quatre; étant donné qu'il y a douze lignes, cela fait un total de 296 points de vote possible offerts par ce format d'enveloppe particulier. Pour les enveloppes qui présentent un format de 152 points we vote, les lignes 1, 4, 7 et 10 aébutent à la position de septième colonne, les lignes 2; 5, 8 et 11 à la position de huitieme colonne et les lignes 3, 6, 9 et 12 à la position de douzième colonne. Les lignes qui débutent à la position de septième colonne ont leurs trous suivants dans la position de breizième colonne, et ainsi de suite jusqu'à la position de soixante-dix-neuvieme colonne; celles qui débutent a' la position de huitième colonne s'étendent jusqu'à la position de quatrevingtième colonne et celles qui débutent à la position de douzième colonne vont jusqu'à la position de soixante-dixhuitième colonne.Ainsi, les rangées 3, 6, 9 et 12 contiennent chacune douze trous, tandis que les autres présentent treize trous, ce qui fait un total de 152 pour l'ensemble du modèle. Il en va évidemment de même pour le modèle à 80 trous. Les cartes de vote sont pré-incisées au moins aux points d'intersection (les septiee à çuatre-vinbtième colonnes et des douze lignes, ces zones pré-ïncisées ayant une petite surface rectangulaire qui est susceptible d'entre perforée en faisant sauter une sorte de confetti pour indiquer un choix de l'élec- teur. Pour être sûr que le confetti sera détaché effectivement de la carte de vote, il est prévu un tampon mince 162 de mousse de styr=-ne à haute densité au dos de chaque carte devote, comme le montre la fig. 6.De préférence, ce tampon d'appui est collé à la carte de vote sur une petite surface située à l'extrémité droite sur la fig. 6, de sorte que les deux éléments puissent être séparés assez facilement, cette séparation étant confiée à l'électeur avarit outil n'introduise sa carte de vote dans le lecteur de cartes 12. Àu moment où l'on perfore des zones préincisées choisies à l'aide du stylet, le confetti est enfoncé dans tampon a'appui de mousse de styrène et, même si l'élec- teur ne sépare pas complètement ce confetti de la carte de votet l'opération suivante consistant à détacher le tampon d'appui aura pour effet que le confetti sera retenu dans ce dernier et détaché du verso de la carte de vote, ce qui évite les erreurs de lecture de cartes. Pour en revenir d lafig, 2, un électeur arrive devant le bureau du fonctionnaire électoral et, après qu'il a fait conauttre son iaentité, le fonctionnaire recherche la fiche d'enregistrement de l'électeur, laquelle a le même format que la carte de vote, mais-est préalablement perforée de façon à contenir des renseignements tels que le code de qualité de l'électeur, son nom, son adresse, son numéro d'identification, etc, L'électeur a apposé sa signature au dos de cette fiche au moment ou il s'est inscrit sur les registres électoraux et cette fiche sert de document d'archives pour une comparaison dessignatures au niveau de la circonscription électorale.Le fonctionnaire électoral demande alors à électeur de signer son nom pour effectuer cette comparaison et il choisit une carte de vote arosriée, corresondant au code de l'électeur, dans l'une des piles 112 ou 14, la donne à électeur avec un livret correspondant qu'il prélève sur la pile 116 ou 118.Les codes d'électeur sont perforés au préalable dans les cartes des piles 112 et 114 et une cousaraison aisée avec la fiche d'enrebistreaent de l'électeur, en ce qui concerne l'exactitude du code d'électeur, peut etre effectuée en superposant simplement les deux cartes et en examinant la coSncidence des perforations préalables dans la colonne appropriée. L'itinéraire de ceux électeurs A et B a tartir du bureau d'enreglssreaent qui leur donne respectivement la qualité correspondant aux codes d'électeur 1 et 2, est indiqué sur la fig. 2. une zone de choix de vote est prévue et désignée dans l'ensemble par le numéro de référence 164, comprenant un certain nombre d'isoloirs 166 qi peuvent être installés en série ou en différents endroits du bureau de vote, selon ce qui paraît souhaitable.L'électeur A introduit sa carte de vote dans la pochette 147 du livret correspondant et il entre dans un isoloir 168 où il effectue ses choix, page par pages en se basant sur le format de scrutin prévu dans le livret qui correspond à son cooe a'electeur; suis, couae le ontre la figure, il se dirige vers l'unité 10 où il sort sa carte de vote 169, détache l'appui de mouse de styrèhe et donne son livret 170 au fonctionnaire électoral qui se tient du côté opposé du lecteur de cartes 10.Les livrets sont marqués extérieurement d'après le code d'électeur et le fonctionnaire lit ce code imprimé sur le livret 170 pour introduise cette information dans le lecteur de cartes 10 au moyen du commutateur de code 70 wrécédemment décrit. Après avoir sélecté le code qui convient sur le commutateur 70, l'employé électoral donne accès à la machine en pressant le bouton d'admission 59. L'électeur peut alors introduire sa carte 169 aans le licteur we cartes 10 et la lecture de carte débute selon ce qui a été décrit ci-dessus. L'un des premiers contrôles effectués consiste à vérifier si le code d'électeur introduit par le fonctionnaire électoral est identique au code d'électeur sur la carte de vote 172. Ainsi, les erreurs qui pourraient provenir du vote d'un électeur sur une carte inappropriée ne peuvent pas se produire, au fait que le lecteur ae cartes 10 n'acceptera pas une semblable carte. Cela fait évidemment partie de l'interaction machine-électeur dont il a déjà été fait mention et qui représente une caractéristique importante de l'invention. En supposant que le code d'électeur correspond à celuiqui est inscrit sur le livret 170, le lecteur de cartes lit l'information de choix de votep'erforée sur la carte 172 par l'électeur pendant son séjour dans l'isoloir et, d'après le format ae scrutin programmé taris ce lecteur ae cartes 10, il contrôle la validité des choix.A ce moment, s'il apparaît un choix incorrect, par exemple un vote multiple, aucune des données d'entrée ce votation n'est enregistrée et l'imprimante alphanumérique édite le message qui convient, c'est-à-dire "refus Suur vote multiple n 8", afin d'indiquer la Erésence de cette erreur et de désigner la page de scrutin où celle-ci apparaît. te lecteur de cartes 10 n'acceptera pas une semblable carte de vote, à moins que le court-circuitage spécial nentionné ci-dessus ne-soit effectué apres que l'électeur a perforé sa carte pour l'identifier (en vue d'une lecture ultérieure par la canine si iiécessaire) comme d'un "traitement spé cial". Ainsi, un électeur est immédiatement informé d'irrégdla- rités de son vote et il peut prendre des mesures de correction à ce moment, étant bien entendu que l'électeur peut être égale ment informé d'un vote incomplet si on le désire, en particulier en cas ue scrutin a un seul tour où les reglenients de la circonscription électorale peuvent interdire un semblable vote incomplet. Si la carte de vote est en bon ordre, elle est acceptée par le lecteur de cartes 10 et est capturez par celui-ci de manière sélective. n cet effet, deux urnes de scrutin sont prévues åans le coapartiaent 14, dont l'une reçoit toutes les cartes de programme et d'essai de la pile t6 ainsi que toutes les cartes de vote qui ne portent aucun choix rajouté.L'autre urne de scrutin du compartiment 14 reçoit toutes les cartes de vote munies d'une indication signalant qu'elles portent des choix rajoutés.En même temps, toute l'inforomation valable qui n'est pas en rapport avec les choix rajoutés est lue par le lecteur de cartes et est stockée dans sa mémoire prévue à cet effet, de façon à fournir cumulativement un relevé (Les choix de vote effectués pour les dif-érentes charges ou questions présentées sur le format de scrutin pour la circonscription électorale considérée.Il est évident que le système, tel qu'il a été décrit ci-dessus, peut fonctionner avec un seul lecteur de cartes 10 mis à la disposition d'un nombre relativement grand d'électeurs, la seule estriction étant que les électeurs individuels n'aient pas à attendre trop longtemps pour accéder au lecteur de cartes 10.C'est ainsi par exemple que les fonctionnaires électorauxpeuvent régler l'admission des électeurs -au bureau d'enregistrement de sorte que la file d'attente devant chaque lecteur ce cartes 10 ne dépasse pas aix électeurs elXviron Une carte de dépouillement des- suffrages de la circonscription électorale est représentée sur la fig0 7 et, d'après le format qu'elle présente ici, chacune d'entre elles peut recevoir jusqu'à un total de douze candidats ou questions, correspondant aux points de vote du format de scrutin, comme on l'a isaSqué par les douze sections numérotées le long ou bord supérieur de la carte reproduite sur la fig. 7.Sur la carte de scrutin 180 proprement dite sont imprimés des zéros et des cniffres, comme on l'a représenté au-dessous de chacune des sectIons 182 réservées pour les différents points de vote du format oe" sutin, et ces chiffres sont contenus dans des zones pré-ircisées correspondantes de la carte qui n'ont pas été indiquées sur la fig. 7 pour plus de clarté, étant bien entendu que, dans le cadre de la présente description, toutes les zones pré-incisées ont une forme rectangulaire et-sont conformes ala cunvel tion établie depuis longtemps dans le domaine des cartes de question. ainsi, si l'trimé sur papier ootenu par les fonction naires électoraux à la fin du scrutin indiquent que le candidat ou la question correspondant à la position 6 désignée par 184 a reçu 814 voix, le fonctionnaire électoral perfore les zones pré-incisées aux emplacements 186, 188 et 190, et ainsi de suite pour tous les candidats ou questions au format de scrutin. Ordinairement, plusieurs de ces cartes 180 devront être préparées et ce sont ces cartes qui sont introduites dans le lecteur de cartes 10 pour effectuer les fonctions logiques 106 et 108 de la fig. 3. Le lecteur de cartes de la circonscription électorale peut avoir facultativement les possibilités de programmation fonctionnelle suivantes a) votation groupée ou cumulative b) votation par procuration c) votation à un seul tour pour l'attribution de charges d) possibilité d'élection avec cartes de vote multiples e) votation pour liste prov-isoire (système de groupe du (Lssachusetts). L'élément logique principal du lecteur de cartes de la circonscription électorale est du type à agencement logique programmé et le lecteur de cartes cuntient une mémoire à accès aléatoire le lecture/écriture gui est une mémoire a état solide, magnétique en série ou autre mémoire à grande capacité, cette memoire étant accompagnée d'un dispsitif d'accumulation d'éner- gie qui est capable de maintenir l'état de la mémoire en cas de panne de courant pendant une période minimale (par exemple de trois heures). Le résumé suivant permettra de mieux comprendre le système t 1. Avant la livraison de la machine a sa circonscription électorale, le gardien se sert de sa clef (n 2) pour préparer la machine en vue de la prograrmation. te jour des élections, au moment où l'unité de comptabilisation des suffrages de la circonscription est mise en marche, le fonctionnaire électoral sesert d'une clef d'ouverture (no 1) pour manoeuvrer la serrure 24 Qi, place la machine dans son hode programme/essai. Pendant qu'elle est dans ce mode, le fonctionnaire électoral introduit une série de cartes qui établit un programme dans la machine, enregistre une voix pour chaque candidat qualifié, peut essayer de contrevenir à un règlement, édite les totaux, remet les conteurs a zéro, édite la feuilie.-de cuntr & e de zéro et allume toutes les lampes. 3. Lorsque la machine a été programmée avec succès, le fonctionnaire de la circonscription' électorale place la clef d'ouverture (n i) dans la position "vote", ce qui n'était pas possiole avant l'achèvement de la programaniation, puis il retire la clef et l'introduit dans la serrure 26 pour placer celle-ci en position "scrutin ouvert". Dans ce mode, les élections sont possibles. La machine est désormais dans son mode normal. 4. A partir du moment où la machine est mise snus tension jusqu'à celui où le fonctionnaire électoral l'arrête après un dernier dépouillement, la mémoire de programme de l'unité est protégée contre toute altération résultant d'une panne de courant, par une alimentation auxiliaire ayant un minimum de durée utile (par exemple trois heures). 5. La circonscription électorale est équipée d'une boite de fiches d'enreistrement des électeurs et de piles séparées de modèles individuels de cartes de vote (une pour chaque parti et un modèle réservé aux propriétaires immobiliers).Les cartes de vote portent, dans la colonne 3, une indication perforée du groupe de qualification auquel elles se rapportent (code d'électueur) 6. Le ilciies d'enregistrement des électeurs sont perforées à l'aide d'un clavier, triées à la machine et fournies à la circonscription électorale dans l'ordre alphabétique w. une liche d'enregistrement d'électeur porte le nom de l'électeur, son parti et des renseignements concernant ses propriétés immobilières, tapés à la machine sur le recto. B. Une fiche d'enregistrement électeur porte, perforés à l'aide d'un clavier, des codes de circonscription élec torale, de parti et ae propriétés immobilières sur les trois lignes supérieures; le nom et le numéro de l'élec- teur dans la circonscription électorale dans la partie principale de la fiche. C. Une fiche d'enregistrement d'électeur porte la signature ae ecteur qui est renouvelée à chaque élection. 7. Le fonctionnaire de la circonscription électorale recherche la fiche d'enregistrement qui convient, la sort de la botte, prélève une carte aè vote dans la pile qui convient et peut la comparer avec les premières culonnes de la fiche d'enregistrement pour vérifier si le modèle de trous est le même (en superposant les creux cartes et en vérifiant des deux côtés). 8. L'électeur est prié de signer sur la ligne suivante de la fiche d'enregistrement. Les signatures sont comparées. 9. L'électeur reçoit sa carte de vote. Le code est connu de sortecque s'il perce des trous supplémentaires dans la moe inaiquant sa qualification, la carte soit rejetée. 10. L'électeur place sa carte de vote dans la pochette du livret de scrutin qui le guide pour chaque décision de votez et il perfore ses décisions à l'aide d'un stylet. 11. Quand il a fini, l'électeur se dirige vers un lecteur de cartes; il décline son identité et reçoit l'acceptation du fonctionnaire électoral qui introduit les qualifications de l'électeur dans la machine. 12. Arrivé devant le lecteur, l'électeur introduit la carte dans celui-ci, le r-ecto ~- dirigé vers le haut et en commençant par le côté droit. te lecteur saisit la carte si sa position est correcte et si son épaisseur n'est pas excessive (c'est-à-dire qu'il empêche l'introduction de deux ou de plusieurs cartes)0 Exemples de possibilités facultatives de la partie circons cription du système selon l'invention : A. te lécteur détermine si la carte est en position correctes B. te lecteur détermine si le code de qualification est correct C. Le lecteur aétermine si l'électeur a voté pour une charge dépassant sa compétence. D. Le lecteur détermine si des trous ont été percés dans la carte sans qualité pour ce l'aire. E. Le lecteur détermine s'il y a un vote incomplet pour une charge à pourvoir à un seul tour. F. S'il existe une quelconque situation non autorisée, la carte est retournée et un compte-rendu camp et des irrégu laités est éaité par l'imprimante alphanumérique. L'élec teur doit, soit corriger sa carte, scit s'abstenir pour les charges au sujet desquelles son vote est incorrect. G. Si toutes les conditions nécessaires sont remplies, les lampes témoins l'indiquent et le vote est enregistré. Ho La votation groupée ou cumulative a pour effet de diviser le nomore de voix autorisé par le nombre de voix perforé pour la charge en question. I. En cas d'enregistrement d'un vote portant (par perforation) la mention "choix rajouté", celui-ci est conservé séparément 13. A la fermeture du scrutin, le fonctionnaire tourne la clef no 1 en position "scrutin fermé11. La serrure est bloquée jusqu'à ce que le gardien la libère. Ta~machine est ainsi mise en position de dépouillement. Lorsque le bouton de l'imprimante est pressé, un imprimé sur papier des totaux est édité. Chaque fois que le bouton est pressé, une nouvelle copie est éditée. 140 Le fonctionnaire inscrit alors en code les totaux sur une série de partes pré-perf orées prévues à cet effet. 15. Lorsque le fonctionnaire a fini de remplir les cartes de totaux, il les introduit dans la machine. Dans son mode de dépouillement, le lecteur ne peut lire que ce format de cartes. Chaque carte est restituée et son exactitude est confirmée par un message ecrit de l'imprimante. 16. Les cartes de vote proprement dites sont conservées par la machine jusqu'à ce que le gardien ouvre l'urne de scrutin et les en retire. 17. Au niveau de l'unité centrale de traitement, les cartes de totaux sont lues et leur exactitude est vérifiée. C'est à partir ae ces résultats que s'effectue la compilation des totaux de la juridiction. Grâce au code de contre, il y a de fortes chances pour que les falsifications et erreurs dans les cartes de totaux seront décelées, 18. Les fiches d'enregistrement des des~électeurs qui ont voté sout introduites ultérieurement dans le lecteur pour une mise à jour des registres d'électeurs. 19O tes fiches d'enregistrement des électeurs qui n'ont pas voté sont ensuite introduites dans la machine et triées pour raciier ceus qui n', ont plus qualité. il peut en être aonné notification aux électeurs concernés. 20. Les machines peuvent désormais servir de mémoire de sécurité pour les documents de source. Pour remplir cette fonction, elles sont protes à être utilisées en commençant à la ase I. le côté électeur du lecteur de cartes est représenté sur la fig. 4A et il est muni d'une ouverture 71 par laquelle est introduite une carte de vote par l'électeur et par laquelle sort une carte rejetée. Il va de soi que l'es cartes de vote par currespondance sont introduites elles aussi par la fente 71. La fig. SA illustre le fait que quand une carte de vote a été insérée dins une enveloppe 147, les trous-guides laissent apparaître des points d'introduction de données sur les cartes, ce qui garantit que la carte pourra être facilement alignée conne il convient. Il est commode que le chiffre qui aSparatt soit le vins sibniSicatif ae la position d'introduction de aonnée, c'est-a-dire que le ")" qui apsaratt à travers le trouguide 155 sur la fig. 5A signifie que l'entrée de donnée correspondante est la 3ème, la 13ème ou la 23ème, etc. position d'introduction de donnée. La fig. 8 représente le système d'une juridiction complète. On a indiqué plusieurs circonscriptions électorales avec leurs lecteurs de cartes respectifs 200, 202, 204 et les divers électeurs qui votent dans ces circonscriptions sont indiqués en 206, 208 et 210 avec leurs cartes de vote correspondantes 212, 214 et 216. A la clôture du scrutin, chaque lecteur de cartes Ge circonscristion aélivre, comme on l'a indiqué, un état des totaux lisible visuellement et les fonctionnaires électoraux rédigent les cartes de totaux 218, 220 et 222. Les colonnes d'en-tête, du côté gauche de la fig. 7, sont perforées par les fonctionnaires électoraux (par exemple comme le montre la figure) pour indiquer le numéro de carte, le code de contrôle et d'autres données éventuellement désirées. Les cartes de totaux sont envoyées au système de dépouillement central 224 de la juridiction où les totaux des voix de la juridiction sont compilés, comme indiqué en 226. Comne on l'a déjà mentionné, le système 224 est capable de déceler une carte de totaux falsifiée grecs à la caractéristique de code de contre. Comme on peut le voir d'après la fig. 8, l'un quelconque ou l'ensemble des dispositifs de la circonscription peuvent avoir différentes combinaisons de sorties. Par exemple, il peut entre sounSitable 0e prévoir uii document de sortie sous la forme d'une bande, d'un tambour ou d'un disque magnétique à la place des cartes perforé-es qui sont envoyées au système de dépouillement centra; ou une transmIssiondirecte des données au système de dépouillement central par une liaison de télécommunications, auquel cas le signal de sortie lu par la machine provient du atone courant ae données qui est formulé pour l'introduction sur le support magnétique. Ce courant de données peut être produit par des moyens classiques tels que l'UART (American Eicro- systems, Inc.) qui est décrit comme un récepteur/émetteur asynchrone universel, ou un dispositif analogue. I7 est bien entendu que les termes "impression", "imprimé sur papier" et"édition" embrassent tous les actes de sortie qui peuvent être lus visuellement, lus-par la machine ou l'un et l'autre. On se réfèrera à la demande de brevet provisoire britannique n 42751/73 au il septembre 19,73, cédé en commun avec les présentés, comme illustration complémentaire de l'idée et du mode de réalisation ici exposés. -'EVF.r-DICAT,0NS 1. Systhème de votation, comprenant plusieurs lecteurs de cartes au niveau de la circonscription élector & e-pour recevoir des cartes de vote exprimant les suffrages d'électeurs qualifiés et enregistrer les, votes qui y sont portés et un système de dépouillement central pour totaliser les votes enregistrés dans les circonscriptions électorales, caractérisé en ce que chaque lecteur de cartes contient des moyens logiques programmables qui amènent le lecteur de cartes à capturer les cartes de vote qui portent des votes légaux et à rejeter les cartes de vote qui portent un quelconque vote iliégal, de manière à établir une interaction machine-électeur qui notifie à l'électeur un choix ae vote illégal. 2. Système de votation selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il est prévu des moyens pour permettre à chaque lecteur de cartes de capturer des cartes de vote qui portent des votes illégaux, pour n'enregistrer que les votes légaux qui y sont inscrits. 3. Système de votation selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que chaque lecteur de cartes capture les cartes de vote qui portent des choix rajoutés, séparément des cartes de vote qui ne portent pas de choix rajoutés. système de votation selon la revendication 3, caractérisé ee ce que seules les cartes ae vote qui contiennent des choix rajoutés sont accessibles au niveau de la circonscription électorale. 5. Système de votation selon l'une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce qu'au moins un lecteur de cartes aucniveau-.de chaque circonscription électorale contient des moyens pour capturer des cartes de vote par correspondance et enregistrer les votes légaux qu'elles portent, même en présence de votes illégaux sur elles. 6. Système de votation selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que le document de sortie reçu par le système ae dépouillement central est sous la forme d'un certain nombre de cartes perforées qui portent les résultats de la circonscription. 70 Système de votation selon l'une quelconque des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que chaque lecteur de cartes contient une imprimante pour délivrer un document de sortie, lisible visuellement, de ses résultats. 85 Système de votation selon l'une que'conque des revendi- cations 1 à 7, caractérisé en ce que les moyens logiques program- ma'oles comprennent une section mémoire qui enreUistre-les votes let5,aux. 9. Procédé pour rassembler à un niveau central des votes provenant de plusieurs circonscriptions électorales, comprenant les opérations qui consistent à capturer dans des machines des cartes de vote d'électeurs et à enregistrer au niveau de la airconscriStion électorale les choix de vote valables que portent ces cartes, caractérisé en ce que les cartes de vote qui contiennent le moindre choix de vote non valable sont rejetées par la machine de la circonscription de manière à offrir à l'électeur la possibilité de corriger sa carte de vote. 10O Procédé selon la revendication 9, caractérisé en ce qu'il comprend l'operation cosistant a capturer et a enregistrer les choix de vote valables sur une carte de vote qui contient un. quelconque choix non valable, si tel est le désir de l'électeur0 Il. Procédé selon la revendication 9 ou 10, caractérisé en ce qu'il comprend l'opération consistant à traiter des cartes de vote sar correspondance en capturant ces cartes et en enregistrant les choix de vote valables qu'elles portent, même si elles portent aussi des choix de vote non valables. 12. Procédé selon l'une quelconque des revendications 9 à 11, caractérisé en ce qu'il comprend 11 opération consistant à programmer le lecteur de cartes avant l'ouverture du scrutin, en laissant passer a travers lui mLe série üe cartes de programme, 13. Procédé selon l'une quelconque des revendications 9 à 12, caractérisé en ce qu'il comprend lropération consistant à séparer les cartes capturées qui contiennent un choix rajouté d'avec celles qui ne contiennent pas de choix rajouté. 14. procédé selon la revendication 13, caractérisé en ce qu'il comprend l'opération consistant à=programmer le lecteur de cartes en faisant passer à travers lui une série de cartes de programme et en capturant ces cartes de programme dans le compartiment qui reçoit les cartes de vote qui ne contiennent pas de choix rajouté.