Brevet FR2277474A1 — publié le 19760130

La présente invention concerne un système de téléimpression permettant la transmission et l'impression rapide, dans un centre commun et sur un formulaire type, d'informations à recueillir en jeu auprès de plusieurs sources indépendantes les unes des autres. II existe de nombreuses formalités, à exécuter à l'occasion d'activités économiques diverses (échanges commerciaux ; transactions portant sur des valeurs ou des marchandises ; ordres de transferts de fonds ; opérations à effectuer par un mandataire sur instructions données par des mandants, etc...) et qui nécessitent - d'une part, la transmission de messages oraux ou écrits entre deux partenaires, . le premier détenant les informations concernant l'opération à exé cuter et, plus spécialement, concernant un formulaire à remplir par le second . et ce dernier sollicitant celles de ces informations qui sont néces saires à l'exécution de cette opération - et, d'autre part, l'établissement des documents administratifs ou formulaires permettant l'exécution de cette opération. En règle générale, ces échanges et formalités sont longs, fastidieux et constituent souvent un obstacle à l'amélioration des conditions dans lesquelles s'effectuent les échanges économiques. Pour fixer les idées à l'aide d'un exemple concret - qui ne doit cependant pas être considéré comme une limitation apportée à l'invention - on examinera plus particulièrement le cas de la circulation des marchandises ou niveau international0 On admettra qu'une société française a passé commande de marchandises à divers fournisseurs japonais indépendants les uns des autres. La société, après avoir mirs au point avec chacun de ses fournisseurs les modalités de transport des marchandises vers la France, demande à et reçoit de ses fournisseurs les indications concemant l'identification de ces produits, leurs dates d'acheminement, les caractéristiques des véhicules d'acheminement et les autres informations nécessaires à leur dédouanement. La société française doit alors, pour obtenir la délivrance des marchandises, exécuter auprès de l'Administration des Douanes un certain nombre d'opérations complexes comprenant la production de formulaires et autres papiers administratifs en plusieurs exemplaires. De façon générale, ces démarches, qu'elles soient effectuées direc ~tement par le destinataire des marchandises ou par des mandataires spécialisés, demandent plusieurs jours au cours desquels les marchandises demeurent en douane. Le système de téléimpression selon la présente invention a justement pour but, d'une part, de libérer les intéressés de la préparation de ces papiers administratifs et, d'autre part et en conséquence, de réduire considérablement la durée de l'immobilisation en douane des marchandises, Il a également pour objet de mettre à la disposition des exportateurs des moyens directement utilisables sur le réseau international du télex et propres à permettre des ventes de marchandises "dédouanées à leur arrivée", c'est-à-dire disponibles dès l'arrivée du wagon, du bateau ou de l'avion qui les transporte. II a enfin pour abjet corrollaire de permettre aux importateurs de faire assurer, par l'intermédiaire de centres de groupement spécialisés et équipés des moyens conformes à l'invention, le dédouanement instantané "à l'arrivée" des marchandises qui leur sont destinées. Plus particulièrement, le système de l'invention repose sur la constatation que, dans la plupart des cas, les relations entre donneurs et receveurs d'ordre sont, le plus souvent, réalisées par télex susceptibles de délivrer un message, d'une part, sous la forme d'une impression en clair et, d'autre part, sous celle d'une bande perforée sur cinq pistes et pouvant aisément être décodée par un lecteurde machine imprimante, du type de celles associées aux ordinateurs traditionnels, Selon l'invention, le système est donc constitué - d'un télex récepteur installé dans un centre qui est commun (qu'il s'agisse du siège de la société destinataire des marchandises à l'égard de ses divers fournisseurs, ou de celui d'un.mandataire à l'égard de ses divers clients importateurs) à à une pluralité de télex émetteurs indépendants les uns des autres (et notamment installés chez chacun des fournisseurs de la société ou chez chacun des clients du mandataire), - d'une grille-type destinée à la transmission par télex, selon une séquence immuable, des informations à imprimer dans les rubriques prédéterminées en nature et en nombre du formulaire à remplir, cette grille-type étant établie par le contrôleur du télex récepteur, distribuée aux télex émetteurs et restant associée à chacun de ces derniers, - d'un répertoire type dont un exemplaire est associé à chaque télex émetteur, ledit répertoire étant de même établi par le contrôleur du télex recep- teur et contenant une codification prédéterminée des diverses informations susceptibles d'être spécifiées dans chaque rubrique du formulaire, - des moyens étant prévus pour transférer dans un lecteur la ou les bandes télex perforées reçues au centre commun, ledit lecteur étant complété par des moyens d'impression en clair - notamment imprimante d'ordinateur - de chaque segment du message reçu, dans les rubriques correspondantes du formulaire. La grille-type et le formulaire permettent, ainsi, à tout usager d'un télex émetteur de constituer un message code contenant l'ensemble des informations nécessaires au contrôleur dù télex récepteur central pour l'établissement des formulaires, De son côté, le contrôleur du télex central recevant sur son appareil ce message d'une part en clair, mais aussi d'autre part sous la forme d'une bonde perforée n'a qu'à prélever cette bande sur son télex et à l'introduire dans le lecteur pour faire imprimer le formulaire correspondont, sans avoir à se soucierd'in terpréter les données reçues. On notera que, selon la présente invention et pour réduire la longueur des messages transmis, on ne fera de préférence figurer qu'une seule fois dans le message chacune des informations nécessaires, même si cette information doit figurer en plusieurs endroits du formulaire ; les moyens d'impression peuvent, en- effet, être conçus pour répéter et distribuer chaque information aux divers emplacements prévus, Par ailleurs, chaque télex délivrera - d'une part, le message imprimé selon, de préférence, un code nu métrique et alphabétique permettant un contrôle visuel du bon respect de la dis tribution des informations dans la grille, le début et la fin du message étant identifiés par un signe conventionnel ou "drapeau" - et, d'autre part, la bande perforée représentative du message, celle du télex récepteur étant traitée par l'imprimante. Pour reprendre l'exemple des opérations de dédouanement déiii évoqué, on comprend qu'avec le système de l'invention, on aura le déroulement d'opérations suivant 1) Pour confirmation de l'ordre de livraison reçu du client, chaque fournisseur japonais envoie à la société française (ou au mandataire désigné par cette dernière) un message télex établi comme précisé ci-après. De même, lorsqu'un exportateur expédie des livraisons à ses clients, il peut envoyer un télex similaire, soit à ces derniers, soit à ses mandataires ou aux leurs, soit d'une façon générale aux centres chargés d'effectuer les opérations correspondantes de dédouanement. Le télex est établi selon la grille-type qui a été fournie par le contrôleur du télex récepteur central et dont les informations sont codées selon les instructions figurant sur le répertoire associé au télex émetteur les informations transmises comporteront par exemple : les noms de l'importateur et du vendeur, la nature du produit, le type de transport, la quantité du produit, le poids brut et net, la valeur et éventuellement la nature de l'emballage et les quantités complémentaires. 20) Le télex récepteur reçoit le ou les messages à la fois sous forme imprimée et sous forme de bande perforée. 30) La bande perforée est introduite dans le lecteur de l'imprimante dans laquelle sont engagés les formulaires de dédouanement à remplir; on -déclen- che l'impression et l'imprimante délivre les formulaires remplis qui sont donc prêts àêtre fournis à l'Administration le lourde l'arrivée des marchandises ou même avant. On notera que les informations transmises par les fournisseurs ne sont pas obligatoirement les seulets qui doivent figurer sur les formulaires. En effet, dans le cas du dédouanement, les mentions felles que taxes et droits, bureau frontière d'entrée, etc... doivent être reportées par le destinataire des marchandises. II faut remarquer toutefois que ces mentions dépendent des informations reçues et peuvent être élaborées par une mémoire et une machine calculatrice associées à l'imprimante dès que l'on est en possession de ces informations. On décrira à présent, à titre d'exemple non limitatif, une forme de réalisation du système selon l'invention enréférence aux dessins schématiques annexés dans lesquels - la figure I représente schématiquement le réseau de télex utilisé ; - la figure 2 est un exemple de grille-type utilisable ; - la figure 3 représente schématiquement un répertoire ; - la figure 4 représente une bande télex imprimée selon la grilletype ; - la figure 5 représente une bande perforée délivrée par le télex. Dans l'exemple qui suit, on décrira le système de l'invention appli que au traitement des opérations de dédouanement portant sur des marchandises. On supposera qu'en France est installé, par exemple chez un mandataire en douane, un télex récepteur TR relié à des télex TE 1 à TE 4 de sociétés étrangères indépendantes entre elles mais devant livrer des marchandises en Fronce à ce même mandataire. Lors de l'expédition des marchandises par les sociétés propriétaires des télex TE 1 à TE 4, celles-ci envoient au télex récepteur TR des messages imprimés simultanément . en A1, B1, C1, D1 par chèque télex TE 1 à TE 4 ef en A2, B2, C2, D2 par le télex TR. En même temps, chaque télex TE 1 à TE 4 émet une bande perforée PA, PB, PC, PD, tandis que du télex TR sort une unique bande perforée P reproduisant les quatre messages des bandes PA, PB, PC, PD. La bande P est ensuite introduite dans un lecteur d'une imprimante OR comportant un mécanisme approprié pour le décodage des bandes et la distribution des informations qu'elles contiennent en des emplacements définis d'impr;- mes ou formulaires F introduits également dans l'imprimante. L'imprimante remplit alors chaque formulaire grdce aux informations reçues et les formulaires complétés G sortent de l'ordinateur. De tels lecteurs et de telles imprimantes sont tout à fait traditionnels et il n'a pas été jugé utile d'en exposer en détail la structure et le fonctionnement. II est cependant clair que les bandes perfores de télex comportant cinq pistes, le lecteur doit être aussi du type à cinq pistes. A chaque télex émetteur TE 1 à TE 4 sont associés - une grille-type de codage 1 permettant de passer un message court par télex - et un répertoire 2 donnant la correspondance entre diverses informations à envoyer et leur code de passage au télex. On notera que, dans l'exemple représenté, on utilise un code nume- rique et/ou alphabétique. La grille-type de codage représentée plus en détail à la figure 2 permet de transmettre les informations selon une séquence uniforme pour tous les télex, ces informations correspondant à des rubriques prédéterminées en nature et en nombre. Ainsi la grille de la figure 2 est décomposée en douze segments (bien qu'on puisse en prévoir davantage et, par exemple, jusqu'à vingt-cinq sur deux lignes), les segments des extrémités références DD et DA devant recevoir respectivement un signe conventionnel ou "drapeau" annonçant le début et la fin du message, soit DD : drapeau de début de message et DA : drapeau de fin de message. En outre, les segments désignés par les références 10 à 19 sont destinés à recevoir les informations suivantes 10 : nom de l'importateur Il : nom du vendeur 12 : nature du produit 13 : type de transport 14 : nombre de colis 15 : nature de l'emballage 16 : poids brut 17 : poids net 18 : valeur 19 : quantités complémentaires. Pour éviter des messages d'une longueur excessive et peu exploitables, on a prévu de coder chaque information transmise et pour cela, à chaque télex émetteur est associé un répertoire 2 dont on a représenté à la figure 3 une possible présentation. Ce répertoire comporte - une liste d'importateurs 20 sur laquelle figurent d'une part le nom de l'importateur 21 en clair et d'autre part, le numéro de code 22 correspondant ; - une liste des vendeurs 23 comportant également le nom des vendeurs 24 et leur numéro de code 25 ; - une liste de produits 26 portant la désignation en clair 27 du produit et son code 28 ; - une liste des moyens de transport 29 comportant en clair la dénomination du transport 30 et en 31 sa désignation codée ; - enfin, une liste 32 correspondant à la nature de l'emballage 33 portée en clair en face de son code 34. Ainsi, si la société X de Paris achète de la société Z de Rome des paquerettes à livrer par avion, la société Z de Rame disposant par exemple du télex émetteur TE 7 va adresser au télex récepteur TR le message télex représente à la figure 4. Ce message comportera les indications codées suivantes en DD : drapeau de début du message en 100 : code de l'importateur relevé dans le répertoire (société X de Paris) en 110: code du vendeur relevé dans le répertoire (société Z de Rom e) en 120: code de désignation du produit (il s'agit de pâquerettes) en 130 : code du type de transport utilisé : avion sans rupture de charge FOB Aéroport départ en 140 : nombre de colis (quantité non codée) en 150 : nature de l'emballage, à savoir cartons en 160: : poids brut (en chiffres, non codé) en 170 : poids net (en chiffres, non codé) en 180 : valeur à savoir 664.300 unités de devises du contrat en 090 : les quantités complémentaires (ici non demandées) en DA : le drapeau de fin du message. Ces informations seront-transmises selon la grille-type dans les segments 10 à 19. Ce message télex permettra au préposé du télex récepteur de contrôler s'il n'y a pas d'anomalies dans la transmission ou le libellé du message. Après contrôle, on utilisera non pas la bande télex de la figure 4, mais la bande perforée de la figure 5 qui sera introduite dans le lecteur de l'im- primante ainsi qu'on lia exposé plus haut. Il est clair que, pour la transcription sur les formulaires F des informations en clair correspondant aux numéros de code figurant sur les segments de la bande perforée de la figure 5, il est nécessaire que l'imprimante OR soit roc- cordée à une mémoire de stockage des informations et des codes contenus dans le répertoire, de telle sorte que les perforations de la bande déterminent directement l'impression en clair des informations stockées, avec leur code, dans cette mémoire. De même, enfin, si I imprimante est raccordée à une machine calculatrice, il est possible de calculer et d'imprimer directement les informations complémentaires à rajouter sur place en vue du dédouanement comme, par exemple, le montant des droits à acquitter, calculés en fonction d'une part du type de marchandise et de la quantité indiqués par le message et d'autre part du taux correspondant prélevé dans une autre mémoire de stockage associée à I'imprimante et contenant l'ensemble des taux applicables. De tels appareils sont aussi tout à fait traditionnels et il n'est pas né- cessaire de les décrire en détail. L'invention ayant maintenant été exposée et son intérêt justifie sur un exemple détaillé, les demandeurs s'en réservent l'exclusivité pendant toute la durée du brevet sans limitation autre que celle des termes des revendications ciaprès. REVENDICATIONS 1. Système pour communiquer des informations à un centre commun depuis plusieurs sources indépendantes les unes des autres, ces informations étant destinées à être ensuite imprimées sur des formules, ledit système étant caractérisé en ce qu'il comporte - un télex récepteur installé au centre commun, - une pluralité de télex émetteurs, indépendants les uns des autres, - une grille-type destinée à la transmission par télex, selon une séquence immuable, des informations à imprimer dans les rubriques prédéterminées en nature et en nombre du formulaire à remplir, cette grille-type étant établie par le contrôleur du télex récepteur, distribuée aux télex émetteurs et restant associée à chacun de ces derniers, - un repertoire-type dont un exemplaire est associé à chaque télex émetteur, ledit répertoire étant de même établi par le contrôleur du télex récepteur et contenant une codification prédéterminée des diverses informations susceptibles d'être spécifiées dans chaque rubrique du formulaire, - des moyens étant prévus pour transférer dans un lecteur la ou les bandes télex perforées reçues au centre commun, ledit lecteur étant complété par des moyens d'impression en clair - notamment imprimante d'ordinateur - de chaque segment du message reçu, dans les rubriques correspondantes du formulaire. 2. Système selon la revendication 1, caractérisé en ce que les indi- cations en clair fournies par l'imprimante sont imprimées sur des formulaires pre- imprimés que ces indications complètent. 3. Système selon les revendications 1 et 2, caractérisé en ce que la grille-type comporte des segments respectivement réservés aux informations destinées à figurer en clair sur les formulaires. 4. Système selon la revendication I, caractérisé en ce que les informations imprimées par les télex sont représentées par un code numérique et al phabétique. 5. Système selon la revendication 4, caractérisé en ce que la totalité des informations concernant une opération constitue un message dont le début et la fin sont identifiés par un signe conventionnel ou drapeau imprimé par les télex. 6. Système selon l'une quelconque des revendications 1, 2, 3, 4 ou 5, caractérisé en ce qu'il est destiné à faciliter les opérations de dédouanement de marchandises, le centre commun étant installé dans le pays vers lequel seront acheminées les marchandises, tandis que les télex émetteurs sont ceux des divers fournisseurs de marchandises ou leurs correspondants à la frontière. 7. Système selon la revendication 6, caractérisé en ce que les bandes télex introduites dans le lecteur de l'imprimante commandent le remplissage des formulaires administratifs relatifs aux opérations de dédouanement. 8. Système selon les revendications 6 et 7 prises ensemble, caracté- risé en ce que la grille-type est subdivisée en segments réservés aux informations essentielles suivantes : importateur, vendeur, produit, type de transport, quantité du produit, poids brut et net, valeur et éventuellement nature de l'emballage, quantités complémentaires.