Brevet FR2256081A1 — publié le 19750725

On sait qu'on désigne généralement sous le nom de 1,surbouchage" I'opération consistant à faire comporter une bouteille, flacon ou autre récipient analogue préalablement rempli et muni d'un dispositif d'obturation, un organe de recouvrement qui s' oppose au retrait dudit dispositif et dont la présence dans son intégralité authentifie en quelque sorte le contenu initial du récipient envisagé. L'organe de recouvrement est habituellement constitué par une cape en métal malléable, établie à un profil cylindrique dont l'une des extrémités est fermée par un fond transversal ; celui-ci est appliqué contre la face correspondante du dispositif d'obturation, tandis que le bord libre est replié ou roulé pour se sertir audessous du bourrelet en saillie usuellement prévu sur le goulot ou partie supérieure ouverte des bouteilles et autres récipients. I1 est donc indispensable de détruire par déchirage cette cape pour pouvoir accéder au dispositif d'obturation proprement dit en vue du retrait de celui-ci et de l'utilisation du contenu du récipient afin de faciliter l'élimination de la cape de surbouchage, on fait fréquemment comporter à celle-ci deux lignes parallèles d'affaiblissement qui déterminent entre elles ce qu'il est convenu d'appeler une bande de garantie, susceptible d'être aisément déchirée par l'utilisateur. En tout état de cause l'élimination de la bande de garantie ou la destruction ou autre endommagement de la cape est parfaitement visible et signale donc de manière manifeste la première utilisation du récipient. I1 faut toutefois remarquer que moyennant quelques précautions et une certaine habileté, on peut dessertir le bord inférieur de la cape, lequel bord est parfaitement accessible au-dessous du bourrelet ou "carnette" du récipient, procéder ainsi au retrait de ladite cape et du dispositif d'obturation et verser le contenu afin d'être en mesure -de re-remplir ledit récipient avec un autre produit, de reboucher celui-ci et d'opérer un nouveau sertissage du bord inférieur de la même cape, sans que cette opération Sauduleuse soit nettement visible. Or un tel risque de re-remplissage des récipients est particulièrement important lorsqu'il s'agit de produits taxés associés à des capes de surbouchage sur lesquelles la vignette fiscale certifiant le payement des droits est directement apposée par impression. Les perfectionnements~qui font ltobjet de la présente invention visent à remédier à l'inconvénient précité et à permettre la réalisation d'un surbouchage qui assure une inviolabilité totale, sans aucun risque de fraude. Conformément a l'invention on fait comporter au bourrelet ou carnette du récipient une gorge annulaire à l'intérieur de laquelle est refoulée la partie médiane de la jupe ou paroi cylindrique de la cape de surbouchage. On conçoit qu'on réalise de la sorte un second sertissage qui double le sertissage usuel du bord inférieur de la cape, étant cependant noté que par suite de sa localisation ce second sertissage médian n'est pas accessible, même après déroulage du bord inférieur précité. Le dessin annexé, donné à titre d'exemple, permettra de mieux comprendre l'invention, les caractéristiques qu'elle présente et les avantages qu'elle est susceptible de procurer Fig. 1 est une vue en élévation avec arrachements montrant à grande échelle la partie supérieure ou goulot d'une bouteille surbouchée conformément t la présente invention. Fig. 2 et 3 illustrent deux variantes de mise en oeuvre. En fig. 1 la référence 1 désigne la partie supérieure ouverte ou goulot d'une bouteille qu'on a supposé être réalisée en une matière synthétique conformée par extrusion et soufflage. Dans l'ou- verture de ce goulot 1 est introduite de manière étanche la jupe cylindrique 2 d'un bouchon de type usuel, pourvu d'une tête débordante 2a qui prend appui contre le bord transversal supérieur dudit goulot 1.Au bouchon 2-2a est associée une cape de surbouchage 3 réalisée en métal mince et établie à un profil cylindrique dont le rayon intérieur est égal, à un très léger jeu près, au rayon extérieur de la tête 2a dudit bouchon et du bourrelet usuel la prévu au sommet du goulot 1. Le fond transversal 3a de cette cape 3, normalement destiné à porter la vignette fiscale imprimée, s'applique contre la face correspondante de la tête 2a, tandis que sa jupe cylindrique présente deux rainures parallèles d'affaiblissement 3b qui déterminent entre elles une bande de garantie déchirable 3c, disposée en vis-à-vis de la base de la tête 2a sus-mentionnée. Conformément à la présente invention, on a ménagé dans le bourrelet la du goulot I une dépression annulaire ld relativement profonde et étroite. Dans l'exemple de réalisation considéré, on a supposé que la gorge lb divisait le bourrelet la en deux parties superposées de hauteur substantiellement égale, et que par ailleurs la face du fond de ladite gorge qui est tournée vers l'intérieur du goulot formait portée d'étanchéité pour la jupe 2 du bouchon 2-2a, mais il s'agit là de détails de réalisation qui ntont rien d'essentiel et qui peuvent varier dans une très large mesure. Lors de l'opération de surbouchage, la cape 3 est engagée sur le goulot à l'état bouché et elle est ensuite soumise à une double opération de repoussage par moletage ; en effet, comme à l'accoutu- mée, le bord inférieur libre de cette cape est roulé et serti en 3d au-dessous du bourrelet la, mais en plus la partie médiane de ladite cape disposée au-dessous de la bande de garantie 3c est refou lés et sertie en 3e à- l'intérieur de la gorge lb dudit bourrelet. Comme indiqué au début des présentes, on comprend sans peine qu'à supposer même que le sertissage inférieur usuel 3d soit frauduleusement défait, le sertissage supérieur 3e ne peut être atteint et déformé sans provoquer un endommagement définitif et parfaitement visible de la cape de surbouchage 3, du fait que la partie inférieure du bourrelet la constitue une sorte d'écran s-'opposant à toute insertion d'outil ou analogue. On obtient donc un surbouchage totalement efficace, en ce sens que toute tentative de vidange du contenu initial et de remplissage frauduleux apparat de manière manifeste à 1'extérieur du récipient L'invention est évidemment susceptible d'être mise en oeuvre quels que soient le mode de bouchage dit et la conformation du goulot.En fig. 2 la partie supérieure du goulot 1 présente, au-dessus de la gorge llb ménagée dans le bourrelet Ila, un filetage llc dans lequel vient s'engager la partie correspondante de la cape 13 ; le fond 13a de celle-ci maintient en place un obturateur constitué par un joint plat 12. La cape est sertie en 13d et en 13e, en assurant donc la même inviolabilité qu'en fig. 1. Par ailleurs le récipient peut être constitué en un matériau quelconque, par exemple en-verre comme indiqué en fig 3 où l'on a utilisé les mêmes références qu'éon fig. 2. Bien entendu la partie supérieure du goulot il peut ne comporter aucun prolongement audessus du bourreletIla, de la même manière qu'en fig. 1, pour recevoir un bouchon à tête du type de celui référencé 2-2a. Il va en outre de soi que l'invention englobe non seulement le procédé de surbouchage ci-dessus exposé, mais également les bouteilles, flacons et autres récipients spécialement établis pour la mise en oeuvre dudit procédé. Il doit d'ailleurs être entendu que la description qui précède n' a été donnée qu'à titre d'exemple et qu'elle ne limite nullement le domaine de l'invention dont on ne sortirait pas en remplaçant les détails d'exécution décrits par tous autres équivalents. R E-V E N D I C A T I O N S 1 - Procédé pour le surbouchage d'une bouteille, flacon ou autre récipient analogue à l'aide d'une cape de recouvrement à profil cylindrique dont le bord libre est serti au-dessous du bourrelet usuel ou carnette du goulot du récipient considéré, caractérise en ce qu'on ménage dans ledit bourrelet une dépression annulaire ou gorge relativement étroite et profonde, et en ce qu on refoule et sertit dans cette gorge la partie médiane de la jupe de la cape de façon à réaliser un second sertissage qui ne peut être déformé ou détruit même après élimination du sertissage inférieur usuel. 2 - Bouteilles, flacons et autres récipients analogues spécialement établis pour la mise en oeuvre du procédé suivant la revendication 1; caractérisés en ce que le bourrelet ou carnette de leur goulot comporte une dépression annulaire ou gorge relativement étroite et profonde, propre à former logement pour le refoulement local de la jupe de la cape de surbouchage.