Brevet FR2283288A1 — publié le 19760326

La présente invention concerne un dispositif destiné à permettre une manoeuvre de verrouillage pour assurer l'immobilisation d'un véhicule routier, par exemple d'une voiture automobile ou d'un véhicule utilitaire afin d'éviter tout usage du véhicule par une personne non-autorisée . il existe divers dispositifs ou installations visant à répondre à ce propos et d'une façon générale ces dispositifs sont prévus pour se positionner entre la pédale d'embrayage ou le levier de vitesses d'une part et une partie fixe de la carrosserie du véhicule à proximité du siège du chauffeur ; ces dispositifs sont prévus tels qu'ils peuvent être verrouillés ou déverrouillés par le jeu d'une clé de sorte qu'en position de verrouillage ils immobilisent un organe actif du véhicule tel que le levier d'embrayage ; on s'assure ainsi que le véhicule ne pourra pas être utilisé ni conduit par une personne non -auto risée Toutefois les dispositifs qui ont été précédemment prévus selon l'art antérieur présentent divers inconvénients .Généralement l'organe de verrouillage doit être enlevé et remis en place à chaque phase d'immobilisation ou de libération du véhicule pour sa mise en service . Dans certains cas l'installation peut même être utilisée et mise en place par une personne inexpérimentée et dans ces conditions , ou pour toute autre raison le dispositif peut être actionné dans des conditions incorrectes susceptibles de détériorer le véhicule ou d'entrainer un fonctionnement dangereux des organes de manoeuvre .On doit également souligner que si le dispositif de verrouillage selon l'art antérieur est laissé en place , mais dans sa position non verrouillée, il risque de constituer une gêne pour le fonctionnement normal et sûr des organe s de maneouvre du véhicule devant être verrouillés en période d'immobilisation L'invention vise à remédier à ces inconvénients et permet de réaliser un dispositif de verrouillage polyvalent susceptible d'être utilisé dans un nombre de cas ou de conditions d'utilisation et plus particulièrement sur des véhicules de types divers A cet effet l'invention concerne un dispositif de verrouillage notamment pour véhicule automobile , caractérisé en ce qu'il est constitué d'un bottier scellé de façon inviolable et qui contient un organe de verrouillage rotatif sur un axe cylindrique débordant à l'extérieur du bottier et relié par un organe de transmission à un organe de manoeuvre du véhicule, le boiter contenant également un cylindre , cerveau soumis à l'action d'une clé et engageant , par l'intermédiaire d'un loquet déplaçable linéairement l'organe de verrouillage, ledit loquet étant susceptible d'hêtre amené en position active de blocage de l'organe de verrouillage manuellement sans intervention de la clé pour le blocage en position de fermeture .La structure de cette serrure de verrouillage est telle que l'arbre de verrouillage rotatif peut être ainsi rendu solidaire, éventuellement par l'intermédiaire d'une tringlerie de tout organe actif de manoeuvre du véhicule tel qu'un levier , pédale ou autre,de façon à immobiliser cet organe et à ainsi empêcher tout au moins rendre très difficile la conduite et le déplacement du véhicule par une personne non habilitée à le faire Par exemple la roue de verrouillage peut être monté de telle façon qu'elle est reliée à une pédale ou à un levier à main normalement utilisé pour la conduite du véhicule , tel qu'un levier de frein à main, une pédale d'embrayage ou un levier de vitesses , de sorte que , en position de verrouillage , le dispositif maintienne cet organe de manoeuvre sur une position extrême , par exemple en position de freinage ou en position d'engagement d'une vitesse empêchant ainsi l'utilisation - du véhicule Une autre application du dispositif selon l'invention concerne des véhicules utilitaires qui sont équipés d'un dispositif de freinage à air comprimé; le dispositif de freinage en position d'immbolisation à l'arrêt comporte généralement un levier manuel qui contrôle l'admission de l'air comprimé dans le dispositif de freinage ; dans ces conditions l'axe de manoeuvre de l'ensemble peut être relié par une tringlerie au frein à main et l'ensemble est prévu de telle façon que la mise en position de freinage entrain le blocage du système de verrouillage dans sa position de fermeture cela sans l'assistance et sans l'utilisation d'une clé; toutefois il est clair que pour déverrouiller le frein à main et permettre ainsi le départ du véhicule l'utilisation d'une clé est nécessaire pour permettre la libération du système de verrouillage Selon une variante on peut également prévoir que le dispositif de verrouillage soit positionné à proximité immédiate de la valve commandant la distribution de l'air comprimé dans le système de freinage pour assurer notamment la position de freinage à l'arrêt; dans ce cas le dispositif de verrouillage peut agir directement sur un organe solidaire ou commandant la valve de distribution et on comprend que cet organe de verrouillage n'est plus relié à l'organe de manoeuvre par une tringle rie mais il est relié directement à la valve de con trôle et de commande du freinage en position arrêt ; par exemple le cliquet peut engager directement un évidement correspondant prévu sur organe de manoeuvre de la valve en assurant son immobilisation dans une position déterminée Dans d'autres variantes de réalisation de l'invention le cliquet peut être déplacé linéairement dans une direction parallèle à l'axe de rotation d'une roue à rochet constituant l'organe de verrouillage . Mais il sera toutefois plus commode de prévoir que le cliquet est déplaçable linéairement dans une direction sensiblement perpendiculaire à l'axe de rotation de la roue de verrouillage à rochet ; de préférence le système à cliquet sera constitué de deux organes séparés,l'un constituant un organe de transmission , tel qu'un poussoir repoussant un cliquet de forme appropriée pour venir s'engager entre les dents de la roue à rochet afin d'assurer le verrouillage de cette dernière .Le verrou lui-même est constitué d'un cylindre cerveau du type associé à un poussoir enfoncé par pression manuelle, contre l'action d'un ressort de rappel le poussoir étant lui-même relié à cet effet à un bouton débordant au dessus du boîtier . Amené dans sa position basse ou d'enfoncement le poussoir ramène le cliquet dans sa position d'engagement par rapport à la roue à rochet et assure l'immobilisation de l'axe de cette roue , ledit axe étant relié par l'intermédiaire d'une tringlerie appropriée,à l'organe de manoeuvre du véhicule ainsi immobilisé ; de préférence le cliquet de blocage de la roue à rochet permet ntanmoins une rotation de cette roue dans le sens correspondant au verrouillage et s'oppose , de façon connue en soi à la rotation dans le sens inverse, ou dans le sens de la libération de l'organe verrouillé D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront encore de la description qui suit et qui est donnée en rapport avec des formes de réalisation présentées à titre d'exemple non limitatif et en se référant aux dessins annexés. La figure 1 et la figure 2 montrent des vues respectivement en élévation et en plan du dispositif de verrouillage selon l'invention Les figures 3 et 4 montrent des vues en coupe verticale du dispositif selon l'invention , respectivement dans sa position verrouillée (figure 3) et dans sa position de dégagement (figure 4) La figure 5 est une vue en plan de l'axe de verrouillage rotatif Les figures 6 et 7 montrent des vues respectivement en élévation latérale et en plan du cliquet d'immobilisation de la roue à rochet La figure 8 montre une application du dispositif de verrouillage monté sur une pédale d'un véhicule La figure 9 montre une application du dispositif de verrouillage selon l'invention commandant la manoeuvre du levier de frein à main sur un véhicule La figure 10 et la figure 11 montrent des vues respectivement en plan et en élévation d'une variante de réalisation d'un dispositif d'immobilisation selon l'invention et destiné plus particulièrement à immobiliser l'axe de traction d'une remorque afin d'empêcher son accouplement à un véhicule tracteur En se référant plus particulièrement aux figures 1 à 7 des dessins annexés on voit que le dispositif de verrouillage comprend un bottier scellé constitué de deux ensembles A et B contenant respectivement le cylindre cerveau 10 et l'axe rotatif de verrouillage 12 .Ces deux parties A et B sont assemblées par des vis 14 dont les têtes, après leur mise en place , sont sectionnées , limées ou meulées de façon à rendre particulièrement difficile par une personne nonautorisée l'accès à l'intérieur du boitier qui se trouve ainsi scellé de façon efficace La partie inférieure B comporte une branche ou console 18 solidarisée par des rivets 16 sur une paroi du bottier cette branche ou console de raccordement 18 ayant une forme permettant son immobilisation sur une partie fixe du véhicule , au moyen de verrous, boulons , rivets ou tout moyen de solidarisation ferme et rendant difficile son enlèvement On signalera encore que les deux parties A et B formant le boftier pourraient également être solidarisées par soudure ou brasage de façon à former une unité scellée La partie inférieure B du boitier comporte une chambre annulaire 20 constituant le logement du verrou rotatif 12 constitué par une roue à rochet; une extrémité 22 de cette roue est reçue par un palier constitué d'un évidement dans la paroi du boitier ; l'extrémité opposée 24 traverse un palier pratiqué dans la plaquette support 26 solidarisée sur la paroi du bottier par des rivets 27 dont la tête å été traitée comme précédemment de façon à les rendre -indes cellables L'axe rotatif constitué par la roue à rochet forme ainsi organe actif de l'ensemble et son extrémite 24 débordant au delà de la paroi du boftier est accou plée à une biellette 28 susceptible d'être elle-même solidaris-ée ou engagée sur un organe de manoeuvre du véhicule pour en assurer l'immobilisation et alternativement le dégagement La partie B du boiter comporte également une chambre cylindrique 32 disposée perpendiculairement par rapport à la chambre précédente 20 et débouchant sur cette dernière . Un cliquet 34 est monté coulissant à l'intérieur de la chambre 32 et son nez 36 vient s'engager entre les dents de la roue à rochet 12 en s'opposant ainsi à la mise en rotation de la roue à rochet dans le sens des aiguilles d'une montre , ainsi qu'on le voit à la lumière des figures 3 et 4. Le cliquet 34 comporte une collerette 38 pourvue des ouvertures 40 qui sont engagées sur les guides 42 . Ces derniers sont fixes et sont entourés par les ressorts hélicoldaux de rappel 44 qui tendent à ramener vers le haut le cliquet dans sa position de dégagement par rapport à la roue à rochet . Le cliquet comporte lui-meme un évidement central 46 qui contient un ressort travaillant à la compression 48 et qui porte contre la base du poussoir 50 actionné depuis le verrou 10; ce dernier est immobilisé par son socle 52 emprisonné dans la partie A du boitier et seulement l'extrémité supérieure du verrou 10 est accessible depuis l'extérieur du bottier Le fonctionnement du dispositif décrit peut etre exposé comme suit .Dans la position de dégagement qui est représentée à la figure 4 le poussoir 50 est remonté et maintenu dans cette position par les ressorts de rappel du verrou (non représentés ) ; les ressorts 44 maintiennent le cliquet dans sa position supérieure c'est-à-dire dans la position de dégagement par rapport à la roue à rochet 12 ; dans ces conditions la biellette 28 est libre dans son mouvement et ne s'oppose pas au déplacement des organes de manoeuvre auxquels elle est accouplée . Si , la pédale de frein étant en position de freinage , le verrou cylindrique est poussé vers le bas comme on le voit sur la figure 3 le poussoir 50 agit sur le ressort 48 pour amener le cliquet 34 dans sa position d'engagement par rapport à la roue à rochet 12 et ainsi bloquer les freins dans leur position de freinage .La force du ressort 48 est supérieure à la force additionnée des ressorts 44 ; toutefois le ressort 48 n'est pas totalement comprimé dans son logement 46 de sorte que , même en position de verrouil laye, la roue à rochet peut être entraînée en rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre Lorsque le verrou est libéré par l'insertion et la rotation de la clé dans le cylindre 10, le poussoir 50 est automatiquement ramené vers le haut ce qui relache l'action du ressort 48 et permet aux ressorts 44 de ramener vers le haut et de dégager le cliquet 36 .Les ressorts 44 additionnés ont une force supérieure à celle du ressort de rappel du verrou 10 ce qui évite tout risque d'engagement accidentel du cliquet sur la roue à rochet amenant le dispositif inopinément et accidentellement dans sa position de verrouillage La figure 8 montre un dispositif de verrouillage dont la biellette 28 est reliée par la tringle 54 à une pédale de frein 56 , étant précisé que dans cette réalisation la roue à rochet devrait comporter une denture disposée inversement par rapport à ce qui a été présenté aux figures 3 et 4 Dans la figure 9 on voit un dispositif de verrouillage du type décrit précédemment et dans lequel la bielle 28 est reliée à la tringle 58 accouplée au levier 60 d'un frein à main, monté sur le socle 62 et déplaçable angulairement dans la fente 64 .Lorsque le levier 60 est amené dans la position active de freinage à l'arret, et lorsque en meme temps le verrou 10 est pressé vers le bas, le levier du frein à main se trouve immobilisé et ne peut être libéré que par le jeu de la clé Aux figures 10 et 11 on a enfin montré un dispositif de verrouillage du type décrit ci-dessus mais comportant d'un côté une mâchoire 66 de forme semicirculaire et soudée au boitier .Au lieu du bras d'accouplement ou de la bielle 28 précédemment décrits on a ici un bras 68 solidaire de l'axe de verrouillage 12 et se terminant par une mâchoire semi-circulaire venant coopérer avec la mâchoire opposée 66 pour former un ensemble de verrouillage ; la pression exercée sur le poussoir amène le cliquet dans la position d'engagement par rapport à la roue à rochet et bloque les deux mâchoires l'une contre l'autre dans la position de verrouillage . Lorsque les mâchoires sont écartées l'une de l'autre l'ensemble du dispositif peut etre monté sur la tige 72 de la clavette 74 d'une remorque ou semi-remorque . Dans ces conditions la mise en place de ce dispositif rend possible l'accouplement de l'organe de prise d'un tracteur sur l'ensemble de remorquage .La lèvre 76 soudée à la joue 70 facilite l'accouplement des deux mâchoires et masque leur zone de jonction ce qui rend les deux mâchoires assemblées inviolables en s'opposant à toute tentative de forcer les mâchoires Dans la forme de réalisation ici décrite l'ensemble de verrouillage doit etre retiré pour libérer l'organe d'accouplement de la remorque ; toutefois on peut prévoir des formes de réalisation dans lesquelles l'organe de verrouillage peut etre solidarisé à proximité des organes d'accouplement de la remorque et il est rendu déplaçable , par exemple par déplacement angulaire depuis une position d'effacement vers sa position active dans laquelle il enferme entre ses mâchoires l'organe d'accouplement de la remorque On peut prévoir diverses variantes de réalisation à partir des éléments décrits notamment l'organe rotatif de verrouillage constitué dans l'exemple décrit par une roue à rochet pourrait être prévu déplaçable linéairement tout en étant relié par des organes de liaison appropriés aux organes de manoeuvre du véhicule qu'il tend à immobiliser On comprend que dans le système tel qu'il est décrit ci-dessus l'ensemble de verrouillage peut etre mis en position de libération et de déverrouillage par manoeuvre de la clé ; ; il test pas nécessaire de retirer l'ensemble du boiter ni de désaccoupler les biellettes de transmission qui restent montées sur les organe s de manoeuvre; ces derniers peuvent être déplacés et manoeuvrés lors de l'utilisation normale du véhicule pour les besoins de sa conduite et la biellette se trouve déplacée en suivant le mouvement de l'o r- gane de manoeuvre ce déplacement étant permis par la rotation libre de la roue à rochet;celle-ci n'étant pas immobilisée par le cliquet (remonté en position d'effacement ) peut donc tourner sous l'action de la biellette d'accouplement sans entraver la manoeuvre des organes tels que pédale a levier etc. REVENDICATIONS 1 - Dispositif de verrouillage notamment pour véhicule automobile ,visant notamment à empêcher leur utilisation par une personne non autorisée ,carac- térisé en ce qu'il est constitué d'un bottier scellé de façon inviolable et contenant un organe de verrouillage déplaçable débordant à l'extérieur du boitier et relié par un organe de transmission à un organe de manoeuvre du véhicule , le bottier contenant également un cylindre cerveau soumis à l'action d'une clé et engageant , par l'intermédiaire d'un loquet déplaçable linéairement l'organe de verrouillage, ledit loquet étant susceptible d'etre amené en position active de blocage de l'organe de verrouillage manuellement sans intervention de la clé pour le blocage en position de fermeture 2 - Dispositif de verrouillage conforme à la revendication 1 ci-dessus , carac- térisé en ce que l'organe de verrouillage déplaçable soumis à l'action du loquet, lui-même manoeuvré par - le cylindre cerveau, est constitué d'un organe rotatif prévu à sa périphérie avec des encoches aptes à coopérer avec le loquet déplaçable pour assurer l'immobilisation dudit organe de verrouillage. 3 - Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 ou 2 ci-dessus caractérisé en ce que le loquet coopérant avec l'organe de verrouillage pour en assurer l'immobilisation est constitué d'un cliquet déplaçable linéairement entre une position dans laquelle ledit cliquet est engagé dans des encoches de l'organe de verrouillage et une position d'effacement par rapport aux dites encoches a le cliquet étant associé à un organe poussoir assurant la manoeuvre de déplacement linéaire du cliquet 4 - Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 1 à 3 ci-dessus caractérisé en ce que le cliquet coopère avec des ressorts de rappel visant à ramener le cliquet dans sa position d'effacement par rapport aux encoches prévues sur l'organe de verrouillage , lorsque le poussoir est en position remontée ou position de dégagement. 5 - Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 3 ou 4 ci-dessus caractérisé en ce que organe de verrouillage est prévu avec des indentations asymétriques et sont prévues pour permettre le déplacement dudit organe de verrouillage dans une direction unique lorsque le cliquet est en position d'engagement ou de verrouil-Iage , la manoeuvre dans une direction exclusive de 11 organe de verrouillage assurant la remontée du cliquet qui retombe dans la position d'engagement par rapport à l'indentation ultérieure , le retour en sens inverse de l'organe de verouillage étant rendu impossible par le posi tionnement du cliquet ramené en position d'engagement par un ressort de rappel comprimé par le poussoir amené en position active d'engagement 6 - Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 3, 4 ou 5 ci-dessus caractérisé en ce que ledit organe de verrouillage est constitué par une roue à rochet et cette roue coopère avec un cliquet soumis à l'action de l'organe poussoir déplaçable linéairement dans une direction perpendiculaire par rap port à ltaxe de rotation de la roue à rochet 7 - Dispositif de verrouillage selon l'une des revendications 4 ou 5 ci-dessus caractérisé en ce que les ressorts de rappel tendant à remonter le cliquet dans sa position d'effacement sont prévus avec une force supérieure à la force du ressort situé dans le verrou , ce qui évite tout engagement accidentel et inopiné du cliquet par rapport à l'organe de verrouillage 8 - Dispositif de verrouillage selon la revendication 6 ci-dessus caractérisé en ce que le boftier scellé comporte deux parties assemblées de façon défini tive , une partie inférieure constituant le logement de la roue à rochet et la partie supérieure constituant le logement du verrou qui est solidarisé sur l'ensemble à l'intérieur de cette partie supérieure du boitier , seule l'extré mité du cylindre récepteur de la clé étant accessible depuis l'extérieur du boitier scellé 9 - Dispositif de verrouillage selon l'une quelconque des revendications 1 à 8 ci-dessus caractérisé en ce qu'il actionne un organe de transmission couplé de façon permanente à un organe de manoeuvre du véhicule tels qu'une pédale de frein , un levier de vitesse ou un levier de manoeuvre de frein à main , en maintenant les dits organe s de manoeuvre dans une position d'engagement s'opposant à l'utilisation indue du véhicule par une personne non-autorisée 10 - Dispositif de verrouillage selon la revendication 2 caractérisé en ce que le boiter comporte une machoire débordant à l'extérieur et solidarisée sur ledit bottier, l'organe de manoeuvre solidaire de l'organe de verrouillage étant associé à une seconde machoire déplaçable a ces deux machoires étant prévues pour coopérer ensemble en constituant un organe de préhension venant entourer la tige d'attelage d'une remorque et étant verrouillées dans cette position a le déverrouillage ne pouvant entre effectué qu'avec introduction de la clé dans le verrou , ce dispositif permettant d'éviter la mise en attelage d'une remorque à un véhicule tracteur