Brevet FR2217676A1 — publié le 19740906

La présente invention est relative à une vis de fermeture inviolable de l'orifice de réglage de compteurs de fluides et notamment de compteurs d'eau à ailettes. Suivant le législation en vigueur, les compteurs d'eau doivent avoir un dispositif de réglage qui peut être accessible de l'extérieur sans démontage du compteur. Dans ce cas, l'accès au dispositif de réglage doit pouvoir être protégé par un plomb pour éviter la manipulation de ce dispositif par des personnes non habilitées. C'est pour cette raison que les compteurs d'eau à ailettes sont équipés le plus souvent d'un dispositif de réglage de débit installé sur un canal de dérivation du compteur, une vis rendue inviolable par un plomb venant obturer l'orifice dans lequel est placé ce dispositif de réglage. Dans les dispositifs connus, la tête de vis à sceller par un pomb fait saillie par rapport à la tubulure sur laquelle elle est montée et elle est perforée d'un orifice diamétral pour le passage du fil plombé. Dans ces conditions, le fil plombé ne se trouve pas contre la paroi du compteur et le plomb peut entre facilement endommagé ce qui détruit l'inviolabilité du compteur. La destruction du fil plombé rend invalide l'étalonnage et la vérification des compteurs de sorte que des -compteurs parfaits du point de vue technique de mesure mais dont le plomb a été endommagé doivent être démontés du réseau et ne doivent plus continuer à être utilisés. La présente invention a pour but de remédier à cet inconvénient et a pour objet une vis de fermeture rendue inviolable par un fil plombé de l'orifice de réglage de compteurs de fluides, caractérisé en ce que la tête de la vis est percée d'au moins deux orifices radiaux débouchant dans un évidement axial de la tête de la vis. Grâce à l'invention, la tête de vis peut entre placée dans un évidement latéral du corps du compteur et le fil de plombage peut tout de même être introduit par un des orifices latéraux dans la tête de la vis et sortir par l'évidement axial. Ainsi la tête de vis peut 8trie traversée par le fil plombé sans faire saillie par rapport à la tubulure et sans exposer le plomb à des détériorations. D'autres caractéristiques et avantages apparaitront au cours de la description qui va suivre Au dessin annexé, donné uniquement à titre d'exemple la Fig. 1 est une vue schématique en élévation d'un compteur muni d'un dispositif dtinviolabilité de type connu la Fig. 2 est une vue sch4matique en élévation avec arrachement partiel d'un compteur muni'un dispositif suivant l'invention la Fig. 3 est une vue schématique d'une vis savant l'inven- tion. Suivant l'exemple de la Fig. 1, un dispositif de type connu est réalisé de la manière suivante Une vis de fermeture 4 de l'orifice de réglage, dont la tête est percée d'un orifice diamètral, est traversée, par cet orifice, par unfil plombé reliant cette vis à la bague 5 fixe de la tête du compteur. L'inconvénient de cette solution connue réside dans le fait que le fil plombé ne se trouve pas contre la paroi du compteur et le plomb peut être facilement endommagé. Suivant l'exemple représenté aux Fig. 2 et 3, l'invention est appliquée à un compteur muni d'une tubulure 1 d'arrivée de fluide, d'un conduit 2 de dérivation dù fluide à compter, d'une vis 3 de réglage du débit du conduit 2. Une vis 8, placée dans un évidement latéral 9 du corps du compteur, ferme l'orifice de la vis 3 de réglage. La texte de la vis 8 est munie d'orifices radiaux 10 débouchant dans un évidement conique 12, s'ouvrant à la partie supérieure de la tête de la vis. Le plombage d'un tel dispositif est facilité. En effet, un fil 6 plombé traverse la tête 7 de la vis 8 par un des orifices radiaux 10 puis il monte sur la paroi conique de l'évidement 12 et est ensuite fixé à la bague 5 fixe de la tête du compteur. Grâce à l'invention, la vis de fermeture 8 de l'orifice de réglage du compteur ntest plus en saillie par rapport au corps du compteur, le fil plombé touche le compteur et ne peut plus autre endommagé facilement. Une variante de l'invention consisterait à pratiquer un évidement cylindrique axial dans la tête de la vis à la place d'un évidement conique. REVENDICATIONS 1.- Vis de fermeture de l'orifice de réglage de compteuz de fluides, rendue inviolable par un fil plombé, caractérisée en ce que la tête (11) de ladite vis (8) est percée d'au moins deux orifices (70) radiaux débouchant dans un évidement (12) axial de la tête de la vis. 2.- Vis de fermeture suivant la revendication 1 caractérisée en ce que ltévidement-(12) est conique. 3.- Vis de fermeture suivant la revendication 1, caractérisée en ce que l'évidement (12) est cylindrique.