Brevet FR2222711A1 — publié le 19741018

a) Dispositif in terdisant la SUBSTITUTION des Plaques Minéralogiques (voitures, etc...) à partir d'une inven tion consistant à émailler les plaques et le SECURIT. b) La présente invention est relative å la signalisation et au repérage de biens mobiliers et immobiLiers (voitures surtout, etc...) assurés jusau'à ce jour notamment par une plaque de tôle facile a' remplacer et à truquer; c) Le dispositif actuel consiste, pour une v oiture automobile par exemple, en u ne Plaaue de tôle ou métal facile à poser et donc à déposer, consiste en lettres et chiffres aisément ajusta= bles à la surface métallique desdites plaques. Un voleur de voiture Peut ainsi en un tourne= main sub stituer à la plaaue en question tout autre plaque de modèle réglementaire, mais où il y a sub stitution de N minéra- logique; d) Le système préconise ici , aui représente deux inventions en une seule, évite les inconvénients signalés en c) et offre àla Police au moins deux garanties : immuabilité des signali= sations plus la signalisation doub le Le N minéralogique, en effet, est incorporé par exemple en 1 point fixe de la car= rosserie jugé opportun par sa visibilité et son esthétique. Ou est incorporé en plusieurs points (3 au minimum, à l'avant, à l'arrière, sur le(s) côté(s), etc...) U endroit particulière= ment favorable sera le pare-brise à sa paRtie inférieure droi= te 3, ainsi que la lunette arrière. (Voir Planche) .UN discret éclairage 4 accentue la visib ilité la nuit. e) tes moyens mis en oeuvre impliquent applicatitn d'une inven= tion préliminaire, qui trouve ici une @@ utilisation subsidiai= re, mais peut trouver une extension trB différente et des plus @@ diverses sur le plan industriel. Le procéde consiste à injecter, en vue de l'incorporer, à une distance de 2=3 cm un émail spécial coloré dans le verre SECURIT (ou toUtautre verp re du meme ordre) S, aumotent même où le pare-brIse, par i exemple, en est au stadd de la fusion.Au moyen dtun pistolet renfermant de l'émail en &alpha; semi-fusion, on projette les lettres ou tous auTres signes, dans le verre en fusion complète, dans lequel ils se figent dès le refroididissement. Dans le cas particulier de ces N s minéral logiques incorporés dans le SECURIT, on obtient une garantie policière quasi totale, surtout si li'on associe ce procédé à laplaque de métal classique, mais où la couche émaillée et colorée est inviolable. ON peut se contenter de la plaque d'acier émaillée prenant la place de la plaque actuelle 2 (entre les roues R), et obtenir ainsi de ce fait même une garantie de NON-VOL. Mais associer à cette plaque une mention supplé= dentaire incrUstée dans le pare-brise (3 et 4) assure une garantie totale. Iden tifier uEe voiture par rapport à un Condcuteur devetent ainsi fort c ommode f) L'INdustrie, en accord avec les Services des MINES, p ourra se charger d'incruster les N Os prescrits par Bes Services Minéralogiques. La voiture sortira del'Usine avec des pan= neaux signalétiques absolument in vulnérables Mais les @usa= gers avisés pourront, d'ores et déjà, au fur et à mesure de la fab rication de plaxques nouvelles par des artisans spécia lisés, remplacer leurs plaques désuètes par des plaques nouveau style. Si l'on choisit de libérer l'emplacement actuel des plaques, cela pourra "i inciter l'industrie 1à garnir cet ENTRE = DEUX ROUES de phares ou autres équipements, indispensables à la sécurité par exemple. La question d'ESTHETIQUE pourra , selon les marques (carrosseries profilées ou autres..) permettre d'envisager l'insertion à memAe la Carrosserie de panneaux judicieusement étudiés. N B. La Planche Unique peut montrer aussi bien l'Avant que l'Arrière de la voiture. Ne pas oublier au'en 1 le panneau à sertir est (haut) en couleur. REVENDICATIONS 1) Dispositif interdisant la SUBSTITUTION des Plaaues minéralo giques ( voitures...etc..) ainsi que des repères de tous biens mobiliers ou i mmobiliers, à partir d'un p rocédé exclusif con= sistant émailler les plaques etle SECURI. Dispositif caractérisé par le fait qu'il est désor mais possib le ( invention exclusive, mais p ouv ant s'étendre à tous autres emplois industriels sans limitatiXn) d'injecter dans le SECURIT ou toBt autre serre synthétique moderne des lettres, chiffres, bref des signes en émail coloré. Lesquels signes aportent, par exemple, le N minéralogiques $en un tel point, et d'une facture telle, qu'ils sont pratiquement immuab les. P lus de bricolage , plus de maquillage posibles. 2) Dispositifcaractérisé par le fait qu'il n'exclut en rien la même application du dit émail coloré sur des plaques en acier, à l'usage de ceux qui veulent simplifier le problème et économiser de l'argent (artisanat possib le). Dans les deux cas, le caractère industries de cette fabrication (dès l'usine, au départ , avant même la livraison) empêche le voleur de substi tuer une plaque à une autre. Le panNeau signalétique, même si'il est plus petit , se présente mieux , et gagin en visibilité. 3) Dispositif permettant de multiplier sur des emplaceRents sélec tionnés la pose du N minéralogique ou signaEtique, ceci afin, par comparaison rapide, de constater l'authenticité du NO,