Brevet FR2220122A1 — publié le 19740927

La présente invention concerne un coffret à capots successifs à fermeture sélective, notarnrnent pour appareillage électrique, ltenl vement successif des capots donnant accès à de nouveaux organes. Dans les appareillages électriques il est fréquent de devoir utiliser des coffrets dont certaines parties peuvent etre accessibles à certains services et d'autres parties ne peuvent être accessibles qu'à d'autres services. C'est le but de la présente invention de prévoir u coffret de ce type assurant un contrôle et une sécurité sans faille. Le coffret de l'invention est caractérisé par le fait que ltensemble est conçu pour que, en combinaisons a) on ne puisse retirer un capot sous-jacent sans que le capot du dessus ne soit retiré et sans posséder lloutillage spécial susceptible de l'ouvrir, le dispositif d'ouverture du capot sous-Jacent étant caché lorsque le capot qui le recouvre est placé, b) chaque capot soit plombé et le retrait du capot du dessus soit possible sans détériorer les plombs du capot sous-#acent, lesdits plombs étant tous lisibles extérieurement au coffret fermé et leurs fils correspondant étant enfilés dans un trou adéquat, c) le capot du dessus ne puisse etre mis sans interposition du capot sous-Jacent. On préfère que les capots soient tous fixés sur le chassis par vissage, des vis étant plus ou moins longues. Suivant une forme préférée de réalisation, chaque capot comporte au moins deux pattes parallèles au plan du chassis et disposées juste au-dessus de la patte correspondante du capot sous-;acent, ladite patte étant per ée d'au moins un trou laissant le passage à la vis de fixation du capot correspondant et ladite patte présentant, sur le dessous, un évidement borgne permettant de loger et de cacher la tête de la vis de fixation du capot sous-Jacent > une échancrure étant prévue sur le bord de cet évidement, pour laisser passer les fils de plombage de cette dernière vis. On comprend que les pattes des capots sous-Jacents doivent comporter n + 1 trous laissant le passage aux vis de fixation, "n" étant le nombre de capots au-dessus dudit capot sous-Jacent. Les vis de fixation sont généralement du type à dispositifs de retenue qui les maintiennent prisonnières de la patte du capot qu'elles maintiennent. Il faut aussi que les pattes de capot soient placées au-dessus d'une partie correspondante du chassis présentant des filetages femelles recevant les vis de fixation des capots. Pour cela il est préférable que le chassis comporte aussi au moins une patte présentant les filetages des vis de fixation des capots, lesdits filetages étant prévus dans un étrier coiffant le chant de la patte du chassis et étant fixé à ladite patte par un moyen inviolable lorsque le capot est fermé.Par exemple, l'étrier est fixé à la patte du chassis par une vis dont la tête est noyée dans la patte du dernier capot. On s'arrange pour que les fils des plombs soient placés dans des trous prévus dans les pattes du dernier capot, le plus pres possible du chassis. La description ci-après donne un exemple non limitatif du coffret obJet de l'invention qui est illustré par le dessin annexé dans lequel La figure 1 est une vue en perspective éclatée des pattes relatives à un capot principal, un capot intermédiaire et un chassis. La figure 2 est une coupe suivant AA de la figure 1, La figure 3 est ul;e coupe suivant BB de la figure 1. Le coffret se compose d'un chassis 1, dlun capot intermédiaire 2 et d'un capot principal 3. Il va sans dire que ceci est ltexemple le plus simple et que le coffret pourra comporter plusieurs capot#s intermédiaires tels que 2. Le chassis 1 présente une patte 4, le capot intermédiaire présente une Patte 5 ; le capot principal 3 présente une patte 6.Les pattes 4, 5, 6, correspondent aux autres et sont exactement superpos~es lorsque les capots sont normalement posés sur lé chassis. La patte 4 est évidée de manière à permettre dly placer un étrier 7 qui vient coiffer son chant et qui est fixé sur ladite patte par une vis 8 à tête cylindrique qui fait saillie sur le dessus de ltétrler 7 et qui vient se visser dans un filetage pratiqué sur la branche inférieure de lXétrler 7. La branche supérieure de étrier 7 comporte deux trous filetés 9 et 10 correspondant respectivement à la vis de fixation 11 du capot 2 et à la vis de fixation 12 du capot 3.Les vis 11 et 12 ont des tetes cylindriques similaires à la vis 8 et elles présentent des trous 13 et 14-pour passer les fils 15 et 16 de plombage. Les fils 15 et 16 passent dans un trou allongé 17 disposé à l'extrémité de la patte 5 du capot 2. La patte 6 présente un trou permettant le passage de la vis 12. La patte 5 présente un trou permettant le passage de la vis 13 qui vient se visser dans le trou 9. La patte 5 présente en outre un trou 18 permettant le passage de la vis 12 de la patte 6 qui vient se fixer dans le trou 10 La patte 5 présente, sur sa partie inférieure, un évidement borgne 19 où peut se loger la tête de la vis 8. De meme la partie inférieure de la patte 6 présente un évidement borgne 20 où vient se loger la tête de la vis 11. Les fils 16 de plombage relatifs au trou 14 de la vis 12 peuvent passer sans aucune difficulté sur le devant de la patte pour venir se placer dans le trou allongé 7 pour y placer le plomb 25. Comme la tete de la vis 11 doit etre recouverte par la patte 6 et etre noyée normalement dans l'évi- dement 20, on prévoit sur le chant extérieur de la patte 6 une rainure 21 et une échancrure 22 permettant le passage des fils 15 qui viennent slenfiler dans le trou 17 avant d'être réunis par le plouk 23. La patte 4 peut présenter aussi une rainure 24 servant au centrage et à la fixation du chassis 1 sur son support. Pour éviter que les vis Il et 12 ne se perdent en se séparant de leur patte respective, on prévoit un dispositif de retenue les maintenant prisoeinières de la patte du capot qu'elles maintiennent. Ce dispositif peut etre une rondelle qui serre le corps de la vis. Il peut être encore du type généralement adopté pour maintenir les pièces en matière plastique, à savoir un filetage à l'extrémité de la vis et le restant du corps de la vis étant cylindrique lisse, et d'un diamètre plus petit ; pour placer la première fois la vis dans son trou, il suffit de forcer légèrement pour qu'elle soit retenue prisonnière dans ledit trou ; cette disposition nla pas été représentée dans les dessins mais elle ne fait pas partie de l'invention car elle est largement connue. De cette façon, on comprend qu'ion ne puisse avoir accès à lXappareillage relatif au chassis 1 sans enlever le capot 2 et G fortiori le capot 3. On comprend aussi que l'on ne puisse accéder à l'appareillage protégé par le capot 2 sans avoir enlevé le capot 3. On comprend aussi que pour retirer chacun de ces capots, il faille violer le plomb 25 et les fils iu pour retirer- la vis 12 du capot 3. Il faut aussi violer le plomb 23 et retirer les fils 15 pour enlever la vis 13 et retirer le capot 5.Les plombs 23 et 25 sont visibles de l.lext6- rieur et le contrôle de la bonne mise en place des capots est facile d'un seul coup d'oeil de l'extérieur0 On comprend aussi que le capot 3 ne puisse être mis valablement directement sur le chassis 1 sans interposition du capot intermédiaire 2 pour au moins trois raisons a) la longueur du filetage de la vis 12 peut empecher un serrage correct b) si on arrivait à serrer quand méme le capot 3 contre le chassis 1, en réalité, la patte 6 viendrait reposer sur le dessus de la tête de la vis 8 sans que la périphérie du capot 3 vienne s'appliquer sur la périphérie du chassis 1 puisque aucu- logement tel que i9 n'est prévu sous la patte 6 ; en effet, le logement 20 est décalé par rapport au logement 19 ; c) il n'y aurait aucune possibilité dty passer un fil de plombage puisque le trou 17 n'y résisterait pas. REVEND TIONS 1 ) coffret à capots successifs à fermeture sélective, notamment pour appareillage électrique, l'enlèvement successif des capots donnant accès à de nouveaux organes, c a r a c t é r i s é par le fait que llensemble est conçu pour que} en combinaisons a) on ne puisse retirer u-# capot sous-jacent sans que le capot du dessus ne soit retiré et sans posséder lloutil- lage spécial susceptible de ltouvrtr, le dispositif d'ouverture du capot sous-jacent étant caché lorsque le capot qui le recouvre est placé b) chaque capot soit plombé et le retrait du capot du dessus soit possible sans détériorer les plombs du capot sous-Jacent, lesdits plombs étant tous visibles extérieurement au coffret fermé et leurs fils correspondant étant enfilés dans un trou adéquat ;; c) le capot du dessus ne puisse etre mis sans interposition du capot sous-jacent. 20) Coffret, tel que défini dans la revendication 1, c a r a c t é r i s é par le fait que les capots sont fixés sur le chassis par vissage, les vis étant plus ou moins longues. 30) coffret, tel que défini dans la revendication 2, c a r a c t é r i s é par le fait que chaque capot comporte deux plaques au moins parallèles au plan du chassis et disposées Juste au-dessus de la patte correspondante du capot sous-;acent, ladite patte étant percée d'au moins un trou laissant le passage à la vis de fixation du capot correspondant et ladite patte présentant sur le dessous, un évidement borgne permettant de loger et de cacher la tête de la vis de fixation du capot sous acent, ue échancrure étant prévue sur le bord de cet évidement pour laisser passer les fils de plombage de cette dernière vis. 4 ) Coffret, tel que défini dans la revendication 3, c a r a c t é r i s é parle fait que les pattes des capots sous-Jacents comportent n + 1 trous laissant le passage aux vis de fixation, n étant le nombre de capots au-dessus dudit capot sous-Jacent. 50) Coffret, tel que défini dans la revendication 4, c a r a c t é r i s é par le fait que les vis de fixation sont du type à dispositif de retenue les maintenant prisonnières de la patte du capot qu'elles maintiennent. 60) Coffret, tel que défini dans la revendication 5, c a r a c t é r i s é par le fait que# les pattes de capot sont placées au-dessus d'une partie correspondante du chassis présentant des filetages femelles recevant les vis de fixation des capots. 70) Coffret, tel que défini dans la revendication 6, c a r a c t é r i s é pa#r le fait que le chassis comporte aussi au moins une patte présentant des filetages de vis de fixation du capot, lesdits filetages étant prévus dans un étrier coiffant le chant de la patte du chassis et étant fixé à ladite patte par un moyen inviolable de lsextérieur lorsque le capot est fermé. 80) Coffret, tel que défini dans la revendication 7, c a r a c t é r i s é par le fait que l'étrier est fixé à la patte du chassis par une vis dont la tete est noyée dans la patte du dernier capot. 90) Coffret, tel que défini dans la revendication 8, c a r a c t é r i s é par le fait que les fils des plombs sont placés dan#s des trous prévus dans les pattes du dernier capot, le plus près possible du chassis. 100) Coffret, tel que défini dans la revendication 9, c a r a c t é r i s é par le fait que les vis de fixation de l'étrier du capot se vissent dans des trous différents.