Brevet FR2179622A1 — publié le 19731123

L'invention se rapporte aux dispositifs inviolables interdisant le remplis saRe frauduleux des récipients dont le goulot ne comporte ni filets de vis, ni crans ou similaire. Elle s'applique notamment aux récipients contenant un liquide alcoolisé passible d'une surveillance fiscale. On connaît un très grand nombre de tels dispositifs constitués d'une coiffe et d'un système de pièces élémentaires ayant pour but l'interdiction du remplissage frauduleux des récipients. Leur système de pièces élémentaires comprend, presque toujours, un siège sur lequel repose un clapet, et une ou plusieurs chicanes tendant à compliquer l'accès au clapet depuis l'extérieur. Outre le fait que ces dispositifs n'ont pas atteint le but recherché, on constate, lorsque le récipient est placé verticalement, son orifice en bas, (c'est-à-dire dans la position qui se généralise dans les débits de boisson pour faciliter le service des consommateurs), que l'écoulement du liquide est très ralenti par la présence même du système à clapet antifraude. Le but de la présente invention est de pallier ces inconvénients. En effet, le dispositif suivant l'invention interdit le remplissage frauduleux et est inviolable. I1 se comporte, vis à vis des manutentions et des opérations de capsulage, comme une pièce unique, mise en place sur le récipient par l'embouteilleur par une simple poussée verticale descendante, sans sertissage, collage ou similaire. Ce dispositif a également l'avantage de ne pas ralentir l'écoulement du liquide vers l'extérieur, quelle que soit l'inclinaison du récipient, notamment lorsque ce dernier est en position verticale inversée. De plus, le dispositif de l'invention procure un bouchage occupant la majeure partie du volume libre existant au-dessus du clapet d'interdiction de remplissage frauduleux, en vue de réduire à une valeur minimale la quantité de liquide qui pourrait stationner dans ce volume lorsque le récipient est placé en position verticale normale. Le dispositif selon l'invention est caractérisé essentiellement par un clapet en forme de disque plat mobile dans un espace défini entre un siège prenant place sur la lèvre supérieure du goulot du récipient et le fond d'une cuvette partiellement enfoncée dans ce siège, le siège et la cuvette étant fixés au moment de la fabrication de la capsule dans un manchon creux muni de nervures d'arrêt et de centrage pour ledit ensemble, ce manchon, inséré lui-même dans une coiffe inviolable de garantie, étant susceptible par simple poussée verticale descendante, d'être mis en place de façon inamovible sur le goulot du récipient.Suivant une autre caractéristique de l'invention le manchon est fermé à sa partie supérieure par un bouchon lui-même serti dans la coiffe de garantie et susceptible par sa forme et ses dimensions d'occuper la maJeure partie du volume situé au dessus du fond de la cuvette. Suivant une autre caractéristique de l'invention, la lèvre supérieure de la cuvette est complétée par une pièce en forme de cheminée dont le rôle sera expliqué dans la description qui suit. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention ressortiront de la description ci-après d'un exemple de réalisation d'une capsule selon l'invention. Cette description est faite en référence aux figures annexées qui représentent Fig. 1 - une vue de la capsule selon l'invention, en place sur un récipient, en élévation et demi-coupe passant par une nervure du manchon. Fig. 2 - une vue du manchon en élévation et demi-coupe, passant entre deux nervures du manchon. Fig. 3 - une vue en demi-plan du manchon de la figure 2. Fig. 4 - une vue en élévation demi-coupe du bouchon Fig. 5 - une vue en élévation demi-coupe de la cuvette Fig. 6 - une vue en demi-plan de la cuvette de la fig. 5 Fig. 7 - une vue en élévation demi-coupe de la cheminée Fig. 8 - une vue en élévation demi-coupe du siège Fig. 9 - une vue en demi-plan du siège de la figure 8 Le goulot de la bouteille (fig. 1) dont l'orifice est délimité par une couronne plane 1 comporte une portion cylindrique 2 munie d'une bague circulaire 3 et un épaulement 4 adjacent à un bourrelet inférieur 5.Le dispositif selon l'invention se compose d'une coiffe extérieure 6, d'un manchon 7, d'un bouchon 8 formant joint, d'une cuvette 9, d'une cheminée 10, d'un siège 11, d'un clapet 12-13 formé de 2 disques séparés, le disque supérieur 12 étant métallique et le disque inférieur 13, formant clapet proprement dit, étant plus léger, par exemple en matière plastique. La coiffe 6 est réalisée en métal, tel que l'aluminium ou similaire ; elle est constituée d'un fond 14 et d'une jupe attenante 15. Ladite jupe est munie d'une ligne circulaire d'incisions telles que 16, séparées par des ponts de matière tels que 17. Le manchon 7 (fig. 1, 2 et 3) est réalisé en matière plastique, par exemple en polypropylène ; il est constitué d'un fond 18 (fig. 2) et d'une paroi latérale 19 attenante audit fond. Le fond 18 comporte une ouverture centrale délimitée par un rebord cylindrique 20 faisant saillie vers le haut en 21, et vers le bas, en 22, par rapport audit fond.Dans la paroi 19 du manchon on trouve, à ltextérieur et de haut en bas : une portion cylindrique 23, un filet de vis 24, en saillie par rapport à ladite portion cylindrique, une région cylindrique 25, une région tronconique 26, évasée vers le bas, une gorge 27 et une surface cylindrique 28. A sa partie supérieure à l'intérieur, le manchon est pourvu d'une pluralité de nervures radiales 29 dont la forme rappelle celle d'un "L" renversé, la branche horizontale de ce "L" faisant saillie par rapport au fond 18 du manchon tardif que la branche verticale du L' fait saillie ?ar rapport à la pari cylIndrique 15. Au-dessous des nervures 29, la paroi intérieure cylindrique du manchon est lisse (réf. 30). Au-dessous de cette partie lisse, la paroi intérieure du manchon présente une rainure 31 et un bourrelet 32. Il est à noter que la branche horizontale des nervures 29 s'arrente en 34 au droit du rebord circulaire 20 prévu dans le fond 18 du manchon ; d'autre part, la partie inférieure de la branche verticale des nervures 29 est taillée en oblique comme représenté en 37 sur la figure, c'est-à-dire qutelle est de plus en plus étroite jusqu'à son extrémité inférieure 38. Entre sa portion oblique 37 et sa portion horizontale 35, l'arrête de la nervure est parallèle à l'axe du manchon, comme représenté en 36. Le bouchon 8 formant joint (fig. 4) est réalisé en matière plastique par exemple en polyéthylène. Ce bouchon est constitué d'un corps tronconique 39, de préférence creux, comportant un fond inférieur 40. A sa partie supérieure ee bouchon porte une collerette extérieure 43 terminée à Sa périphérie par une lèvre 47 dirigée vers le bas. Sur sa surface inférieure la collerette est munie de nervures 44, un espace lisse 46 étant toutefois réservé au voisinage du corps du bouchon. La cuvette 9 (fig. 5) est réalisée en matière plastique telle que le polypropylène. Ladite cuvette est constituée d'une ceinture supérieure 48, et d'une coupelle cylindrique inférieure 49, comportant un fond 50. La coupelle 49 et la ceinture supérieure 48 de la cuvette sont reliées entre elles par une pluralité de languettes 51 qui sont inclinées par rapport à l'axe de la cuvette du fait que le diamètre de la ceinture est supérieur à celui de la coupelle. La cheminée 10 est réalisée en matière plastique par exemple en polypropylène. On voit sur la figure 7 qu'elle est constituée d'une partie tubulaire 52 ouverte à ses deux extrémités et munie à sa partie supérieure d'une collerette 53. Sur sa surface inférieure la collerette porte un bourrelet circulaire 54 de section rectangulaiwre. Ce bourrelet 54 est situé en retrait par rapport au bord extérieur 55 de la collerette. La cheminée 10 peut s'ajuster, comme représenté sur la figure 1, par sa collerette 53 sur la ceinture cylindrique 48 de la cuvette. Le siège 11 (fig. 8) est réalisé en matière plastique telle que le polypropylène. Il est constitué de deux cylindres creux superposés et attenants 56 et 57. Le diamètre du cylindre supérieur 56 est plus grand que celui du cylindre inférieur 57 de façon que la paroi horizontale 58, formant une couronne reliant les deux cylindres, procure une assise audit siège. La paroi intérieure du cylindre supérieur 56 est munie de lamelles verticales telles que 59 s'étendant radialement vers l'intérieur ; ces lamelles sont solidaires Z la fois du cylindre supérieur 56 et de la paroi horizontale 58. Ces lamelles ont une forme approximativement rectangulaire, mais l'angle intérieur supérieur de chacune d'elles est échancré en angle droit pour former une encoche 60. L'arête verticale 61 de chacune des lamelles 59 constitue une génératrice d'un cylindre virtuel dont le diamètre est supérieur au diamètre intérieur de la couronne 58. Enfin, une cloison diamétrale verticale 62 sépare le cylindre inférieur 57 en deux parties. La figure 1 montre la position relative de chacun des éléments énumérés ci-dessus et constituant le dispositif selon l'invention lorsqu'ils sont assemblés dans la capsule de bouchage mise en place sur le goulot d'un récipient: la che- minée 10 est introduite dans la ceinture supérieure de la cuvette 9 dans laquelle elle pénètre à force.On voit d'autre part que le clapet 13 surmonté du disque métallique 12 repose sur le siège 11 qu'il obture dans la position horizontale représentée sur la figure. Pour le montage, après avoir placé sur le siège les pièces 13 et 12 on assujettit la cuvette 9 par sa partie inférieure dans les échancrures 60, les arêtes 61 des lamelles 59 jouant ainsi leur rôle de butée de la cuvette, afin de ménager un débattement suffisant aux clapets 12 et 13, entre le fond de la cuvette et le siège. L'ensemble formé par la cuvette 9, muni de sa cheminée 10, les clapets 12 et 13 et le siège 11 est introduit dans le manchon 7 jusqu'à ce que d'une part, ladite cheminée et d'autre part, ledit siège viennent au contact des épaulements respectivement 35 et 38 des nervures 29. Cet assemblage étant terminé, on sertit le bouchon 8, par sa collerette 43, dans le fond 14 de la coiffe 6. Après quoi, on enfonce l'ensemble formé par la cuvette 9, la cheminée 10, les clapets 12 et 13, le siège 11 et le manchon 7 dans ladite coiffe jusqu'au contact du fond supérieur 18 du manchon avec la collerette 43 du bouchon 8. Dans cette structure le contact de la partie en saillie 21 du manchon 7 avec la collerette 43 et le corps du bouchon 8 contribue à parfaire l'étanchéité du bouchage.Le corps 39 du bouchon 8 occupe alors la majeure partie du volume libre à l'intérieur de la cuvette 9, tandis que la partie supérieure dudit bouchon vient obturer l'orifice délimité par le rebord cylindrique 20 du manchon 7. La jupe 15 de la coiffe 6 est sertie d'une part sur les filets 24 et d'autre part dans la gorge 27 du manchon 7. On obtient ainsi un dispositif procurant à la fois l'effet d'inviolabilité et l'effet d'interdiction d'un remplissage frauduleux, étant donné qu'après enlèvement du bouchon par dévissage de la partie supérieure de la coiffe, l'accès au clapet reste interdit par la présence de la cuvette. En outre, le dispositif offre la commodité de manutention et de mise en place propre aux capsules en une seule pièce. Pour mettre le dispositif en place, le récipient ayant été préalablement empli du liquide à emballer, il suffit le oser ledit dispositif sur le haut du récipient et de le pousser verticalement de haut en bas jusqu'a ce que la bague 3 du récipient pénètre dans la gorge 31 du anchon 7. Te siè il en résulte qu'en position verticale normale du récipient, l'introduction d'un liquide de remplacement est impossible puisque le clapet 13 chargé par le disque 12 ferme l'orifice du siège 11. En outre, grâce à la forme, à la disposition et à la constitution des éléments du dispositif, les pièces 12 et 13 sont inacessibles, à moins de rompre un ou plusieurs éléments du dispositif, ce qui serait en soi, un indice certain de la fraude ou de la tentative de fraude. Par ailleurs, le clapet et sa surcharge 12 sont insensibles aux tentatives qui pourraient être faîtes au moyen d'un aimant si le disque 12 est en métal non magnétique, tel que certains aciers inoxydables. Grâce à la forme et à la disposition des éléments s'opposant au remplissage frauduleux, l'écoulement du liquide vers l'extérieur ne-présente pas de difficulté meme si le récipient est tenu verticalement, le goulot dirigé vers le bas. En effet, le liquide étant plus denee que l'air s'écoule vers la sortie en passant par ltespace annulaire compartimenté formé entre les nervures 29 du manchon 7, le fond 18 et le rebord circulaire 20 ainsi que par la collerette 53 de la cheminée 10, tandis que l'air de remplacement pénètre dans le récipient en passant par la partie centrale de la cheminee 10. Enfin, grâce au bouchon 8 dont le corps 39 occupe la majeure partie du volume libre situé au-dessus de la cuvette, la quantité de liquide qui pourrait séjourner dans ce volume est réduite au minimum. REVENDICATIONS 1. Dispositif de bouchage inviolable interdisant le remplissage frauduleux des récipients qui en sont munis, caractérisé essentiellement par un clapet en forme de disque plat, mobile dans un espace défini entre un siège prenant place sur la lèvre supérieure du goulot du récipient et le fond d'une cuvette partiellement enfoncéedans ce siège, le siège et la cuvette étant fixés au moment de la fabrication de la capsule dans un manchon creux muni de nervures d'arrêt et de centrage pour le siège et la cuvette, ce manchon inséré lui-même dans une coiffe inviolable de garantie, comportant à la partie inférieure de sa surface interne une rainure circulaire permettant par simple poussée verticale descendante de le mettre en place de façon inamovible sur le goulot d'un récipient comportant une bague circulaire correspondante. 2. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le manchon est fermé à sa partie supérieure par un bouchon mâle, en matière plas tique, lui-même serti dans la coiffe de garantie et susceptible par sa forme et ses dimensions d'occuper la majeure partie du volume situé au dessus du fond de la cuvette. 3. Dispositif suivant la revendication 2, caractérisé en ce que ledit bouchon mâle est ouvert vers le haut et est muni d'une collerette supé rieure d'étanchéité dont la surface inférieure est pourvue d'une plura lité de bourrelets concentriques. 4. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé par le fait que ladite cuvette réalisée en matière plastique est constituée d'une ceinture cir culaire supérieure et d'une coupelle inférieure cylindrique, lesdites ceinture et coupelle étant reliées par des languettes. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que la ceinture supérieure de la cuvette est complétée par une cheminée faisant saillie dans la partie centrale de la cuvette. 6. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que le clapet constitué par un disque plein en matière plastique est surmonté d'une pièce géométriquement identique réalisée en métal non magnétique formant surcharge sur le clapet en matière plastique. 7. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le siège du clapet, réalisé en matière plastique, se compose d'un cylindre infériez creux pénétrant dans le goulot du récipient et comportant une cloison diamétrale verticale et d'un cylindre supérieur creux attenant au precédent et d'un diamètre supérieur, muni de lamelles verticales s'étendant ra diatelsent vers l'intérieur jusqu'au voisinage de l'aplomb de la paroi du cylindre inférieur, l'angle intérieur supérieur desdites languettes for nuant un angle droit rentrant. 8. Dispositif suivant la revendication 1, caractérisé en ce que le manchon réalisé en matière plastique, eomporte un fond et une paroi verticale attenante audit fond, ce dernier possédant une ouverture centrale délimitée par un rebord cylindrique vertical faisant saillie vers le haut et vers le bas par rapport audit fond, ladite paroi du manchon étant munie dans sa paroi supérieure de nervures intérieures radiales en forme de "L" renversé solidaires dudit fond et de ladite paroi, la branche horizontale des nervures s'arrêtant au droit dudit rebord cylindrique et la branche verticale étant taillée en oblique pour s'amincir vers le bas, la partie inférieure de la branche verticale desdites nervures servant de butée au cylindre supérieur du siège du clapet et la branche horizontale desdites nervures servant de butée à la cheminée intérieure complétant la ceinture de la cuvette.