Brevet FR2202818A1 — publié le 19740510

On connatt des sacs souples en tissu résistant imputrescible munis le long de leur bord d'ouverture d'une fermeture à crochets actionnée par un curseur doté d'une double tirette permettant la réutilisation du sac par retournement, l'inviolabilité étant assurée par le plombage de la tirette extérieure du curseur en position de fermeture. De tels sacs peuvent etre utilisés en navette entre deux lieux différents, par exemple entre deux succursales d'une entreprise ou entre deux organismes qui ont à s'expédier des documents de l'un à l'autre . Ils peuvent en outre porter une plaquette reliée à la paroi du sac vers une extrémité de son bord d'ouverture pour se trouver toujours à l'extérieur et recevoir des vignettes d'affranchissement postal, L'utilisation de tels sacs est particulièrement commode et avantageuse. Cependant, ces sacs connus n'étaient pas utilisables jusqu'8 présent pour l'envoi par la poste de valeurs déclarées dont l'expédition est soumise à des règlements sévères destinés à garantir au maximum l'inviolabilité. On pouvait craindre en effet que, mQme après l'immobilisation du curseur de la fermeture contrôlée par un plombage, il devienne possible, par certaines manipulations des deux parties de la fermeture à curseur, d'obtenir leur séparation sans l'intervention du curseur et d'assurer ensuite à nouveau leur engrènement en position d'accrochage mutuel après avoir eu accès à l'intérieur du sac dont la fermeture aurait ainsi 4té violée sans même laisser de traces apparentes de la violation. L'invention a pour but essentiel de proposer un nouveau sac souple à fermeture à curseur qui puisse titre retourné et qui réponde aux conditions d'inviolabilité les plus sévères dans chacune de ses deux positions d'utilisation, de telle sorte que le sac devienne acceptable pour l'expédition de documents de valeur et notamment pour l'expédition par la poste de valeurs déclarées. Le principe de l'invention consiste à utiliser une fermeture à curseur disposée de telle façon que, dans chacune des deux positions inverses d'utilisation du sac, l'accès à la fermeture à curseur soit interdit sur toute la longueur de celle-ci par des moyens d'inviolabilité dont la rupture est nécessaire pour permettre l'accès à la fermeture et la manoeuvre de son curseur. En vue de ce résultat, chacune des deux parois du sac se termine vers son bord d'ouverture par un volet rabattable à 11 intérieur et portant le long de son bord libre un des deux éléments à crochets de la fermeture à curseur, les deux volets étant munis d'oeillets en regard les uns des autres sur ces deux volets et répartis le long de 11 ouverture du sac de façon que chaque paire d'oeillets puisse recevoir un lien inviolable, tel qu'un fil de métal à plomber, qui garantit en position de fermeture le maintien l'un contre l'autre des deux volets rabattus à l'intérieur du sac en interdisant l'accès à à la fermeture à crochets qui se trouve le long des bords des volets repliés à l'intérieur0 Selon une caractéristique complémentaire de l'invention, la facilité de manoeuvre des volets en même temps que leur inviolabilité sont renforcées par la constitution de volets à deux parois entre lesquelles est enfermée une lame en matière semi-rigide qui facilite la manoeuvre de retournement par la rigidité partielle donnée aux volets tout en restreignant les possibilités de déformation de la fermeture à crochets. Pour bien faire comprendre l'invention, on en décrira ci-après plus en détails un exemple d'exécution en référence au dessin schématique annexé dans lequel la figure 1 est une vue de face partielle du sac dans l'une de ses positions d'ouverture avec ses volets d t a'inviolabilité en position de déploiement la figure 2 est une coupe schématique selon la ligne II-II de la figure 1, les épaisseurs des parois ayant été exagérées pour la clarté du dessin la figure 3 est une coupe analogue à la figure 2, mais après fermeture du sac, repliage des volets d'inviolabilité et plombage la figure 4 est une vue de détail de face de la fermeture partiellement ouverte montrant le curseur ; et la figure 5 est une vue de profil du curseur. La paroi du sac est constituée par une bande de tissu souple résistant et imputrescible repliée en deux le long d'une ligne transversale 1 formant le fond du sac. Chacun des deux côtés du sac est fermé par deux lignes parallèles de couture continue 2-3 aux extrémités desquelles des oeillets 4-5 sont sertis à travers les deux parois de tissu 6-7, les oeillets 4 étant ainsi contre le repli 1 tandis que les oeillets 5 sont du côté de l'ouverture du sac0 Le long de l'ouverture du sac, chaque paroi 6-7 est recouverte par une double paroi de tissu 8-9 constituée par une bande qui s'étend tout le long de l'ouverture pour former avec la paroi associée 6-7 une gaine dans laquelle est logée une lame 10-11 en matière semi-rigide, 1 'enseible de chaque gaine avec la lame intérieure formant un volet d'inviolabilité qui porte sur son bord libre l'un des deux rubans 12-i3 porte-crochets de la fermeture à curseur.On a indiqué en 14 une double couture continue reliant l'une des parois 6-7 à l'une des bandes 8-9 et à l'un des rubans 12-13 le long du bord libre du volet correspondant et on a indiqué en 15 une couture continue reliant une des parois 6-7 et une des bandes 8-9 le long du bord du volet opposé à son ruban porte-crochets 12-13. Les extrémités des deux volets peuvent nitre que partiellement réunies entre elles par les prolongements des coutures 2-3 au-delà des oeillets 5 et elles sont avantageusement limitées par des bord. en partie obliques ou incurvés facilitant le retournement du sac.Les deux rubans porte-crochets 12-13 sont reliés l'un à l'autre à ltextré- mité 16 vers la position d'ouverture du curseur 17 tandis qu'à l'extrémité opposée de la fermeture chaque ruban 12-13 porte, au-delk du dernier crochet d'engrènement, une pièce de butée 18 limitant la courae du curseur en position de fermeture. Pour permettre la manoeuvre de la fermeture après retournement du sac, le curseur peut Otre une pièce présentant deux parties qui sont symétriques de part et d'autre de la fermeture et qui portent chacune une tirette de manoeuvre 19, de sorte que l'un ou l'autre des deux tirettes se trouvera à l'extérieur du sac selon la position d'utilisation donnée au sac. Du côté de l'extrémité du bord d'ouverture portant les butées 18, on a fixé par des oeillets 20 au côté du sac et de part et d'autre de sa paroi deux languettes 21-22 munies vers leurs extrémités d'oeillets 23-24 et entre l'une de ces languettes et la paroi du sac sont aussi fixés les deux extrémités d'un cordon 25 retenant une plaquette extérieure 26 destinée à recevoir les vignettes d' affranchissement postal. Chaque volet d 'inviolabilité est traversé par une série d'oeillets alignés 27-28 qui sont respectivement rivés à travers lee parois de tissu 6-8 et 7-9 on traversant aussi les lames intérieures 10-1t. Âux points de. paroit 6-7 contre lesquels se rabattant les volets en position de repli, ces parois 6-7 sont respectivement traversées par d'autres oeillets 29-30.On comprend qu'après avoir amené le curseur 17 en position de fermeture et après avoir replié les volets vers l'intérieur du sac, deux oeillets 27-28 se trouvent placés entre deux oeillets 29-30, de sorte qu'on peut engager, à travers les quatre oeillets superposés 29-27-28-30, un fil de métal 31 dont les deux extrémités sont engagées à travers des canaux d'un plomb 32 que l'expéditeur peut sceller par une pince à plomber marquant sur le plomb 1 'empreinte personnelle de l'expéditeur. Un autre fil à plomber peut aussi être engagé à travers la tirette extérieure 19 du curseur 17 et l'oeillet 23 ou 24 de la languette voisine 21-22 ou à travers la tirette 19 et les deux oeillets 23-24. On comprendra que la face de paroi 6 située à l'extérieur dans les positions des figures 1 à 3 peut porter une adresse de destination, tandis que la face de paroi 7 située à l'intérieur portera une autre adresse de destination. Si donc à partir de la position représentée aux figures 1 et 2 on retourne le sac, la face porte-adresse de la paroi 7 se trouvera à l'extérieur, tandis que la face porte-adresse de la paroi 6 sera à l'intérieur ce qui permettra l'expédition du sac en navette entre les deux destinations.Après retournement, des figures analogues aux figures 1 et 2 présenteraient les mêmes dispositions Si ce n'est que les parois 6 et 7 seraient permutées ainsi que les languettes 21-22 et que les différentes parties auraient de façon générale des positions inversées ; par exemple, la tirette de curseur qui était à l'intérieur serait à l'extérieur sans modification de la disposition générale par suite de la symétrie du curseur ; les extrémités des oeillets d'inviolabilité qui étaient à l'intérieur seraient à l'extérieur. De façon analogue, les bandes 8-9 seraient à l'intérieur au lieu d'entre à l'extérieur et les rubans 12-13 seraient au contraire à l'extérieur au lieu d'erre à l'intérieur des volets rabattables. De façon analogue, les coutures latérales 2-3 seraient à l'intérieur sans apparaître extérieurement et le bord latéral cousu serait à l'intérieur. L'examen de la figure 3 montre qu'après repliage à l'intérieur des volets d'inviolabilité et plombage par des fils traversant chacun quatre oeillets d'inviolabilité 29-Z-28-30, l'alignement des crochets de la fermeture à curseur se trouve aux extrémités des volets repliés à l'intérieur et n'est par conséquent accessible que par rupture des plombages. L'exemple décrit ci-dessus et représentd au dessin n'a aucun caractère limitatif et on comprendra qu'on pourrait envisager diverses modifications de détail sans sortir du cadre de l'invention définie par les revendications annexées, R s Y s N D I C A T I O N S. 1. Sac souple retournable à fermeture inviolable pour l'expédition de documents de valeurs ou objets équivalents, avec paroi souple en tissu imputrescible et fermeture à crochets actionnée par curseur à deux tirettes, caractérisé par le fait que chacune des deux parois du sac se termine vers son bord d'ouverture par un volet rabattable à l'intérieur et portant le long de son bord libre un des deux éléments à crochets de la fermeture à curseur, les deux volets étant munis d'oeillets en regard les uns des autres sur ces deux volets et répartis le long de l'ouverture du sac, de façon que chaque paire d'oeillets puisse recevoir un lien inviolable, tel qu'un fil de métal à plomber, qui garantit en position de fermeture le maintien l'un contre l'autre des deux volets rabattus à l'intérieur du sac en interdisant l'accès à la fermeture à crochets qui se trouve le long des bords des volets repliés à l'intérieur. 2. Sac selon la revendication 1, comprenant dans la zone de chaque volet rabattable une double paroi forma9 une gaine qui reçoit intérieurement une lame semi-rigide facilitant les maneuvres de repliage des volets tout en restreignant les possibilités de déformation de la fermeture à crochets. 3. Sac selon la revendication 1 ou la revendication 2 en tissu souple repé autour d'une ligne formant le fond du sac, tandis que les côtés sont fermés par une double couture continue et apparente qui réunit les deux parois du sac. 4. Sac selon la revendication 1 ou la revendication 2 comportant, du côté de l'extrémité de la fermeture par laquelle s'amorce l'ouverture, deux pattes à oeillets vers leur extrémité libre pour le passage d'un fil à plomber destiné à traverser aussi la tirette extérieure du curseur en position de fermeture.