Brevet FR2148394A1 — publié le 19730323

La présente invention a pour objet un bouchon inviolable pour bouteilles ou autres récipients, permettant le vidage de leur contenu et s'opposant a toute substitution ou remplissage frauduleux. Un tel bouchon inviolable est notamment destiné à équiper des bouteilles contenant des liquides de nature ou qualité strictement contrôlée, tels que les alcools et spiritueux et, par exemple, les apéritifs à base d'anis. Les services chargés de réprimer les fraudes ont constaté que ce sont particulièrement les bouteilles ayant contenu les liquides précités que l'on a tenté, après vidage du produit d'origine, de remplir frauduleusement avec des imitations non contrôlées, de qualités très médiocres. On a déjà proposé de nombreux types de bouchons inviolables pour emp8cher le remplissage des bouteilles ou récipients avec des liquides différents des liquides d'origine identifiés par les étiquettes apposées sur lesdites bouteilles. Un objet théorique de telles réalisations est de garantir au consommateur que les produits contenus dans les bouteilles ou autres récipients sont bien authentiques, de telle sorte que le prestige des marques en cause soit maintenu. On connaît par exemple des bouchons constitués d'un corps creux disposé dans le goulot de la bouteille et équipé d'une soupape n'autorisant le passage du liquide que dans le sens de vidage de la bouteille. Un système de chicanes disposées en aval de la soupape empêche toute action sur cette dernière pour essayer de la maintenir dans une position d'ouverture qui permettrait le remplissage frauduleux de la bouteille. En pratique, les dispositifs de bouchage dits "inviolables n ne sont efficaces qu'au prix d'une extrême complication constructive et au détriment de la régularité du débit des liquides, lors du vidage des bouteilles. De plus, dans les dispositifs connus, le passage du liquide, lors de l'action de vidage de la bouteille, et le passage inverse de l'air qui entre en compensation dans la dite bouteille, empruntent des cheminements identiques. Cette construction a pour conséquence de perturber les circulations inverses du liquide et de l'air et de s'opposer à l'écoulement dudit liquide contenu dans la bouteille. On a proposé de remèdier à cet inconvénient en prévoyant un cloisonnement en aval de la ou des soupapes, mais, dans ce cas, les flux de liquide et d'air ne font que se diviser pour emprunter deux cheminements communs, ce qui ne résoud pas le problème posé. Par ailleurs, lorsque la bouteille est disposée en position horizontale, la soupape des dispositifs connus n'est pas maintenue en position de fermeture, ce qui autorise l'introduction frauduleuse, dans cette position, d'un liquide de substitution. Un but poursuivi par la présente invention est de remèdier aux inconvénients précités. Selon une première caractéristique, le bouchon inviolable comporte deux voies indépendantes, soit une première voie équipée d'une soupape permettant le passage du liquide seulement dans le sens de vidage de la bouteille et une seconde voie de débit plus faible, également équipée d'un clapet s'ouvrant automatiquement lorsque la bouteille est renversée et autorisant l'entrée compensatrice d'air dans ladite bouteille. Selon une autre caractéristique, le clapet permettant l'entrée compensatrice d'air a une face supérieure concave autorisant 1' appui d'une bille montée avec une latitude de déplacement dans le prolongement axial dudit clapet et se trouvant maintenue transversalement, par le bord de ladite face supérieur. Selon une autre caractéristique, la soupape permettant le passage du liquide, lors du vidage de la bouteille, est constituée par une languette flexible et élastique. Ces caractéristiques et d'autres encore, ressortiront mieux de la description qui suit. Pour fixer l'objet de l'invention, sans cependant le limiter, dans les dessins annexés La figure 1 illustre, par une vue en coupe axiale, le bouchon inviolable et sa capsule de sûreté montés sur le goulot d'une bouteille. La figure 2 est une coupe transversale suivant la ligne 2-2 de la figure 1. La figure 3 est une vue en perspective des organes séparés du bouchon inviolable, alignés selon leur ordre de montage. La figure 4 est une vue en coupe axiale du bouchon, dans la position renversée de vidage de la bouteille. La figure 5 est une vue en coupe axiale du bouchon, lorsque la bouteille est en position horizontale. Les différents éléments constituant le bouchon inviolable selon l'invention sont établis dans un matériau inaltérable par les liquides dont il doit assurer la protection et, par exemple, ils peuvent être avantageusement exécutés en toutes matières plastiques convenables ; les billes agissant sur les clapets étant de préférence réalisées dans un matériau plus lourd tel que le verre. On emploiera, dans la description qui suit, des expressions telles que "supérieure", "inférieure", "horizontale", en considérant un bouchon mis en place sur le goulot d'une bouteille en position debout. Le bouchon inviolable selon l'invention comprend un carter ou capuchon 1 ayant une forme générale cylindrique, dont une extrémité est fermée par une paroi circulaire la, tandis que l'autre extrémité comporte un épaulement ou couronne circulaire lb dont le bord épouse, par exemple, la surface extérieure du goulot B de la bouteille, ledit épaulement coopérant au maintien des organes décrits ci-après. Dans le capuchon 1, est disposé un premier organe supérieur désigné dans son ensemble par la référence 2. Cet organe est formé d'une cloison horizontale circulaire 2a comportant, sur sa face supérieure et, par exemple en son centre, un conduit cylindrique 2b formant bec-verseur. L'extrémité supérieure de ce conduit cylindrique 2b débouche dans une ouverture circulaire ic de dimension complémeataire ménagée dans la paroi la du capuchon 1. Des orifices 2c sont pratiqués dans la paroi du conduit cylindrique 2b. Par ailleurs, la cloison circulaire 2a comporte une ouverture en arc de cercle 2d ménagée dans le prolongement radial des orifices 2c et à distance judicieuse de ces derniers. La cloison circulaire 2a présente, sur ses deux faces une surépaisseur affectant, par exemple, la forme d'un segment circulaire, les dites surépaisseurs étant diamétralement situées par rapport à la fente 2d. La surépaisseur supérieure 2e comporte un évidement cylindrique 2f dans le fond duquel sont ménagés, d'une part un perçage 2g pour le passage de la tige 3a d'un clapet 3 et, d'autre part, un canal 2h ayant, par exemple, une section transversale en forme d'are de cercle. Le perçage 2g et,surtout,le canal 2h traversent toute la surépaisseur inférieure u de l'organe 2. La face supérieure de la surépaisseur 2e prend appui contre la face interne de la paroi circulaire la du capuchon 1. La face supérieure du clapet 3 a une forme concave et une bille 4 est logée entre ladite face supérieure et la face interne de la paroi circulaire la du capuchon 1. La bille 4 a un diamétre inférieur à la distance comprise entre le centre de la face supérieure du clapet, lorsque ce dernier repose sur son siège, et la face interne de la paroi circulaire la. De la sorte, lorsque la bouteille est renversée (figure 4), la bille repose sur ladite paroi la et le clapet peut se déplacer, par gravité, parallèlement à son axe, en dégageant l'entrée du canal 2h. La bille 4 a cependant un diamètre supérieur à la distance comprise entre le bord du logement concave du clapet 3, lorsque ce dernier est appliqué contre son siège, et la cloison la. Ainsi, lorsque la bouteille est en position horizontale (figure 5), la bille ne peut quitter le logement concave du clapet. La paroi circulaire la du capuchon 1 comporte des orifices ld débouchant dans l'évidement cylindrique 2f. Dans le capuchon 1, est encore montée une pièce inférieure désignée dans son ensemble par la référence 5. Cette pièce 5 comprend une semelle circulaire 5a d'épaisseur judicieuse, dans laquelle est ménagée une ouverture 5b servant de logement au clapet 6 autorisant le passage du liquide, seulement dans le sens de vidage de la bouteille. Ce clapet 6 est avantageusement constitué par une languette flexible et élastique, c'est-à-dire pouvant être momentanément déformée et reprenant automatiquement sa position initiale. Le clapet 6 est immobilisé, par l'une de ses extrémités, entre la surépaisseur inférieure 2j de l'organe 2 et une plage d'appui 5c obturant partiellement l'ouverture 5b. La surépaisseur 2i permet en outre de ménager un espace entre ledit clapet 6 et la cloison 2a, cet espace étant nécessaire au débattement de l'extrémité libre du clapet0 Dans le plan de la plage d'appui 5c, l'ouverture 5b est bordée par un épaulement 5d servant de siège au clapet 6. Le clapet 6 et la plage d'appui 5c comportent un orifice 6g ou et une lumière 6h ou 5h correspondant, respectivement, au perçage 2g et au canal 2h de organe 2. La face inférieure de la semelle circulaire Sa dont le bord en forme de bague repose sur l'épaulement lb, est solidaire d'une jupe Se permettant la mise en place du bouchon sur le goulot B d'une bouteille, ladite jupe comportant, à sa hase, une ouverture communiquant avec l'intérieur de la bouteille. A l'intérieur de la jupe Se dont la partie inférieure comporte par exemple un épaulement 5f de retenue, est logée une bille 7 dont le rôle est simplement de contribuer à l'ouverture du clapet 6 lorsque la bouteille est renversée. De manière préférée, l'intérieur du chambrage délimité par la juge 5e est agencé de manière à assurer le guidage de la bille 7, afin que cette dernière puisse accomplir parfaitement la fonction qui lui est dévolue. Par exemple, la face interne de ladite jupe peut comporter des nervures ou méplats longitudinaux 5j opposés. POur éviter le coincement de la bille 7, dans la position d'ouverture du clapet 6, ce dernier peut présenter, sur sa face inférieure, un appendice 6a contre l'extrémité duquel agit ladite bille. De manière accessoire, on peut prévoir des dispositions empêchant toute possibilité de forçage du clapet 6 par l'introduction d'un liquide de substitution sous une très forte pression. Par exemple, une barrette transversale peut raccorder les bords de l'ouver- ture 5b, etc.... Un bouchon amovible 8 est avantageusement introduit dans le becverseur 2b, comme on le voit à la figure 1, pour assurer l'herméticité du bouchage et la bonne conservation du liquide contenu dans la bouteille. Enfin, l'ensemble décrit est coiffé, après mise en place du bouchon inviolable sur le goulot d'une bouteille remplie du liquide d'origine, d'une capsule de protection 9 métallique ou autre, sertie, par sa base, sur le bourrelet périphérique externe que présente ledit goulot. Cette capsule de protection comporte une partie détachable 9a selon diverses dispositions bien connues, et une bague de suret 9b rendue solidaire du capuchon 1, par tout moyen approprié. On peut, par exemple, prévoir un sertissage 9c de la bague de strette sur le capuchon 1, ou limiter la partie détachable à une portion circulaire dégageant les orifices ld et le bec-verseur 2b, mais laissant subsister une couronne circulaire au-dessus du bord périphérique de la paroi la. De la sorte, il est impossible de retirer le bouchon inviolable selon l'invention sans détruire la bague de sûreté 9b. On comprend que lorsque la bouteille est en position verticale debout (figure 1), toute introduction frauduleuse de liquide est impossible, car les clapets 3 et 6 obturent les orifices communi- quant avec l'intérieur de ladite bouteille. En outre, la disposition des orifices 2c sur la cloison du becverseur et de l'ouverture 2d de la cloison 2a, empêche toute pos- sibilité de manoeuvre du clapet 6, par exemple à l'aide d'un instrument filiformes De même, lorsque la bouteille est mise dans une position horizontale (figure 5), le clapet 6 reste en position de fermeture, tan- dis que le clapet 3 est maintenu en appui contre son siège par l'action de la bille 4 qui roule en direction du bord u logement concave ménagé sur la face supérieure dudit clapet 3. Toute introduction frauduleuse de liquide est également impossible dans cette position. Pour obtenir un écoulement de liquide, il suffit de renverser la bouteille (figure 4) et, dans cette position, toute possibilité d'introduction frauduleuse de produit est pratiquement exclue. Dans cette position renversée, la bille 4 repose sur la cloison la et le clapet 3 tombant par gravité, libère l'-entrée du canal 2h, en permettant une circulation compensatrice d'air vers l'intérieur de la bouteille, suivant le cheminement représente par les flèches ascendantes. De la sorte, la pression du liquide contenu dans la bouteille provoque, en liaison avec l'effet de la chute de la bille 7, l'ou- verture du clapet 6 et ledit liquide s 'écoule suivant le cheminement représenté par les flèches descendantes de la figure 4. On a ainsi des cheminements indépendants favorisant la régularité du débit. Compte tenu de la différence de composition moléculaire de l'air et des liquides, la voie de passage de l'air peut avoir une section sensiblement moins importante que cell-e de la voie d'écoulement des liquides. On précise que le clapet 6 illustré et revendiqué pourrait être remplacé par d'autres types de soupapes ou valves. L'intérêt et les avantages du bouchon inviolable suivant 1 'inven- tion, ressortent bien de la description et des dessins. REVENDICATIONS 1. - Bouchon inviolable pour bouteilles ou autres récipients, permettant le vidage de leur contenu et s'opposant à toute substitution ou remplissage frauduleux, caractérisé en ce qu'il comprend une structure à l'intérieur de laquelle sont ménagées deux voies indépendantes, soit une première voie équipée d'un clapet autorisant le passage du liquide,seulement dans le sens de vidage de la bouteille, et une seconde voie également équipée d'un clapet s'ouvrant automatiquement lorsque la bouteille est renversée et autorisant l'entrée compensatrice d'air dans ladite bouteille. 2. - Bouchon inviolable selon la revendication 1, caractérisé en ce que la voie de passage d'entrée compensatrice d'air a une section moins importante que celle de la voie d'écoulement du liquide contenu dans la bouteille. 3. - Bouchon inviolable selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le clapet permettant le passage du liquide, lors du vidage de la bouteille, est constitué par une languette flexible et élastique. 4. - Bouchon inviolable selon l'une des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le clapet permettant l'entrée compensatrice d'air a une face supérieure concave autorisant l'appui d'une bille montée avec une latitude de déplacement parallèlement A l'aie dudit clapet et dont les déplacements transversaux sont limités par le bord de ladite face supérieure concave. 5, - Bouchon inviolable selon l'une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce qu'un chambrage communiquant avec l'intérieur de la bouteille est ménagé en amont du clapet permettant le passage d liquide et en ce qu'une bille est logée dans ce chambrage. 6. - Bouchon inviolable selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit chambrage est réalisé dans une jupe destinée à être introduite dans le goulot de la bouteille. 7. - Bouchon inviolable selon l'une des revendications 5 ou caractérisé en ce que la face interne du chambrage comporte des moyens tels que nervures ou méplats longitudinaux opposés, pour un guidage correct de la bille. 8. - Bouchon inviolable selon l'une des revendications 5 à 7, caractérisé en ce que la face inférieure du clapet permettant le passage du liquide, présente un appendice dirigé vers l'intérieur du chambrage. 9. - Bouchon inviolable selon l'une quelconque des revendications 1 à 8, caractérisé en ce qu'il comprend un capuchon à l'intérieur duquel sont montés deux organes, soit un premier organe inférieur comportant une jupe dont la base présente un orifice communiquant avec l'intérieur de la bouteille et permettant le positionnement du bouchon sur le goulot de ladite bouteille, et une semelle supérieure munie d'une ouverture équipée du clapet autorisant le passage du liquide dans-le sens de vidage de la bouteille, ladite ouverture pouvant être bordée d'un épaulement d'appui pour ledit clapet avantageusement constitué par une languette flexible et élastique, ce clapet étant fixé, par l'une de ses extrémités, entre ledit premier organe inférieur et un second organe supérieure constitué par une cloison dont la face inférieure comporte une surépaisseur coopérant à la fixation du clapet et ménageant un espace entre ce dernier et ladite cloison dont la face supérieure est solidaire d'un conduit cylindrique ou bec-verseur débouchant dans une ouverture pratiquée dans la paroi supérieure du capuchon, des orifices ménagés dans la paroi dudit conduit ou becverseur débouchant dans une chambre délimitée par ledit capuchon et la dite cloison qui comporte également des orifices ou une lumière disposée, par exemple, dans le prolongement radial des orifices du bec-verseur et à distance judicieuse de ces derniers, une première voie étant ainsi constituée pour le passage du liquide seulement dans le sens de vidage de la bouteille, cette voie passant par l'orifice inférieur de la jupe, l'ouverture équipée du clapet, la lumière pratiquée dans la cloison de l'organe supérieur et les orifices prévus dans la paroi du becverseur ; la face supérieure de la cloison dudit second organe supérieur comportant encore une surépaisseur dont la face supérieure est en contact avec la face interne de la paroi supérieure du capuchon et dans laquelle est pratiquée un évidement cylindrique dans lequel debouchent des orifices ménagés sur la paroi dudit capuchon ou sur celle du bec-verseur, cet évidement servant au logement du clapet destiné à autoriser l'entrée compensatrice d'air, lors du vidage de la bouteille, par un canal s'ouvrant dans le fond dudit évidement et traversant la surépaisseur infé- rieure dudit second organe supérieure, une seconde voie indépendante étant ainsi constituée pour le passage de l'air. 10. - Bouchon inviolable selon l'une quelconque des revendica tions 1 à 9, caractérisé en ce qu'une capsule de sûreté maintient le bouchon sur le goulot de la bouteille, de façon que llenlève- ment dudit bouchon provoque la destruction de la dite capsule qui peut, par exemple, être sertie sur le corps ou le capuchon du bouchon.