Brevet FR2160776A1 — publié le 19730706

La présente invention concerne les compteurs de durée de temps d'une opération quelconque, et éventuellement la perception d'une taxation de la durée de 1'operation. Lllle permet en particulier la perception d'une taxation pour le stationnement des véhicules automobiles ou autres, étant bien entendu que cette utilisation n'est nullement limitative, et seulement prise pour exemple dans cet exposé. En ce qui concerne les appareils destinés a percevoir une taxe de stationnement, qui se raanent a un dispositif dit"PARCi ETRE" ces dispositifs comportent tous un emplacement de véhicule, sur la voie publique, avec en té'te un appareil dénommé"PARCMETRE". Cet appareil, monté sur un potelet métallique, consiste en un cadran, devant lequel se déplace una aiguille entraînée par un gouvernent d'horlogerie, et qui marque la durée du stationnement. Une fente, disposée sur l'appareil, permet d'y introduire des pièces de monnaie, ou des jetons, en nombre estimé convenable. Ces dispositifs présentent de nombreux inconvénients pour l'Administration exploitante. En premier lieu, l'obligation de disposer les divers appareils, ainsi que les potelets les supportant, d'une manière fixe sur la voie publique, avec leur alimentation en énergie, en général electrique, représente une dépense importante et longue a amortir. En second lieu, toute modification du parc, pour quelque raison que ce soit, représente de nouveau des dépenses importantes, ainsi que des tracasseries et des gènes sur la voie publique. En troisième lieu, la disposition de ces appareils, situés en général dans des lieux de haute Architecture, compromet l'élégance de ces lieux. En quatrième lieu, ces appareils sont gnants, voire dangereux pour la cisculation des piétons. En cinquième lieu, ces appareils peuvent tre détériorés volontairement ou involontairement, ou pillés. En sixième lieu, le tatif de la taxe de stationnement ne peut tre modifié selon les besoins horaires. En septième lieu, ces appareils peuvent tre utilisés, en cas d'émeute ou autres, comme armes défensives ou offensives. En huitième lieu, la matérialisation nécessaire des emplacements des voitures réduit consudérablement le nombre des plages utilisables dans un secteur déterminé. Ces dispositifs présentent également des inconvénients graves pour les usagers : En premier lieu, le nombre des plages utilisables se trouve diminué par la nacessité de matétialiser les emplacements des voitures. En second lieu, en cas de depart prématuré, les usagers se trouvent avoir dépende une somme supérieure à la taxe qu'ils devaient effectivement acquitter. -Le--dispositif, suivant l'invention, permet-d'éviter ces inconvé- nients. Avec lui en effet, il n'est pas necessaire de prévoir sur la voie publique d'aménagements particuliers. Il est possible d'adapter divers tarifs de taxation horaire selon les besoins. Enfin, pour les usagers, la taxe perçue correspond exactement à la durée de son stationnement. L'appareil, objet de l'invention, comprend plusieurs éléments actuellement connus et qu'il par conséquent utile de décrire. Seule, la réunion de ces éléments permet de parvenir au résultat recherché. Il est préalablement exposé deux points : Tout d'abord, que l'appareil peut tre réalisé en deux versions différentes, l'une avec une source d'énergie mécanique, telle que la tension d'un ressort, analogue à celui des pendules, et remonté manu- ellement, et la seconde avec une source d'énergie électrique, provenant d'une pile miniaturisée, telle que celles employées dans certains appareils de réception radiophoniques, à transistors. Le second point concerne le procédé de perception. Il est possible en effet de prévoir le mme appareil, muni d'un système de perception prévoyant l'introduction de pièces de monnaie ou de jetons, comme sont prévus et réalisés les appareils dits"taxmphones". L' inventeur revendique, en tant que de besoin, cette possibilité de réalisation. Mais la réalisation décrite ci-dessous fait appel à un dispositif différent, pour les raisons qui vont tre exposées, ce dispositif étant nommé dans ce qui suit : CARTOUCHE. PREMIER ELEMENT : CARTOUCHE. La cartouche est un élément amovible de la mme taille qu'une pile électrique miniaturisee. Cet élément contient un certain nombre de petites particules empilées les unes sur les autres, analogues à l'empilation des agrafes des dispositifs dits agraffeuses. L'éppaisseur de chaque particules est proposée de cinq dixièmes de millimètre, sahs que cette dimension soit une valeur absolue. La planche 5gméro 3 présente, en figure 6, un exemple de ces particules, cet exemple pouvant tre modifié en tant que de besoin. Ces particules, dont le nombre peut varier dans la cartouche de deux à cinquante, par exemple, peuvent tre éjectées successivement par l'action d'un poussoir fixé sur l'appareil lui-mme. Lors de chaque ejection, la particule entre en contact avec un taquet, qui lui-mme, soit mécaniquement, soit électro-magnétiquement, ou par tout autre procédé, agit sur une aiguille se déplaçant devant un cadran, faisant reculer cette aiguille d'un nombre déterminé d'unités du cadran, chaque ejection. Après éjection, les particules sont ramassées dans un. réceptacle faisant partie de la cartouche. Pour éviter les fraudes éventuelles et le réemploi, ces particules se trouvent déchiquetées par un en- semble de couteaux faisant partie de la cartouche. La cartouche peut tre réalisée en métal ou toute autre matière, par exemple plastique. Elle est sertie d'une manière définitive en usine, Après totale utilisation, elle est jetée. La cartouche, placée à l'intérieur de l'appareil, comporte une face visible de l'extérieur, grace à un voyant transparant. Cette disposition permet, si cela est jugé utile, de faire figurer sur la cartouche les lieux ou elle doit seulement tre utilisée, et permet en conséquence de faire bénéficier telle ou telle collectivité des revenus afférents à son territoire. La cartouche est placée dans un évidement prévu à cet effet, et fermé par une porte. Le fait d'ouvrir cette porte entraine l'impos- sibilité de fonctionnement de l'appareil, pour éviter les fraudes éventuelles. Le dispositif d'enrayement peut tre, soit par une rup- ture de courant électrique, dans le cas de version de ce genre, soit par un taquet empchant le fonctionnement de l'appareil, en cas de version mécanique Les cartouches doivent tre i la disposition du public, très facilement, par exemple dans les bureaux de tabac, les bureaux de poste, etc..., et éventuellement tre dans des distributeurs autematiques. La cartouche comporte, sur sa face postérieure, un trou, dans lequel pénétre une tige dite"pressoir de cartouche". Cette tige presse les particules dont il a été question, de sorte qu'elles peuvent se succéder jusqu'à épuisement. Ce pressoir actionne également un compteur dont il va tre question, de sorte qu'une cartouche peut tre retirée de 1'appareil, mme avant épuisement, et tre replacée de nouveau si cela est utile. DEUXIèME 3LENENT : COMPTEUR DE PARTICULES. L'usager ayant intért à connaitre a tout moment le nombre de particules lui restant disponibles, le pressoir de cartouche mentionné plus haut, actionné par un ressort, et reculant lors d'introduction de chaque cartouche, d'une longueur correspondant au nombre de particules contenues dans la cartouche, entraine dans son mouvement, soit par cable ou autrement, une aiguille se déplaçant devant un cadran, mentionnant a tout moment le nombre de particules contenues dans la cartouche, mme en cas de remplacement d'une cartouche par une autre déjà entammèe. Ce compteur a été représenté d'une manière linéaire dans la proposition. TROISIEME ELEMENT : ETEsIENT DE C0iITR0LE DES TEMPS. Ce dwspositif consiste en une aiguille, se déplaçant à vitesse uniforme, sous l'ac- tion d'un mouvement d'horlogerie, soit. mécanique, soit électrique, de-zanW un cadran gradue. Cette aiguille peut tre entrainée dans le sens des aiguilles d'une montre, d'un angle déterminé, lors de chaque ejection d'une des particules de la cartouche dont il a été question. Elle revient, sous l'action du mouvement d'horlogerie, dans le sens inverse des aiguilles d'une montre, et, lorsqu'elle est parvenue à la division zéro, s'arrte, interrompant le mouvement, soit par rupture du courant électrique, en cas de version de ce type, soit 1'ac- tion directe d'un taquet a cet effet, en cas de version mécanique. Lorsque l'aiguille est revenue h la division zéro, le stationnement est réputé terminé, et l'usager se trouve en infraction, chose contatable de l'extérieur. QUATRIEME ELDIENT : ELEMENT D'ARRET DE L'A ? PAREIL. L'appareil étant destiné à tre placé de manière visible de l'extérieur du véhicule, et étant muni éventuellement d'un couvercle le protégeant lors de sa non-utilisation, la fermeture de couvercle entrains l (ar- rét du fonctionnement, soit par rupture de courant, en cas de version électrique, soit par l'intermédiaire d'un galet, en cas de version mécanique. Dans le cas ou l'appareil serait réalisé sans couvercle, un bouton à commande manuelle peut remplacer la fermeture automa- tique du mouvement. L'aiguille dont il a été question au troisième élément, s'arrte alors, la ou elle se trouve, et la fraction de temps non-utilisée se trouve disposible pour un futur stationnement. Ce dispositif permet à l'usager de ne payer que le stationnement effectivement passé. CINQUIEME ELEMENT : MOUVEMENT D'HORLOGERIE. Le mouvement d'horlogerie, soit électrique, soit mécanique, est destiné à entrainer l'ai- guille dont il a été question dans le troisième élément, dans le sens inverse des aiguilles d'une montre. Ce mouvement s'arrte, soit volontairement, lors de l'arrt porvoqué de l'appareil, soit de manié- re automatique, lorsque l'aiguille est revenue à la division zéro, SIXIEME ELEMENT:TEMOIN DE FOCTIOEMENT. Le déplacement de 1' aiguille étant trop lent pour tre constaté facilement, il est prévu un dispositif permettant aux préposés au controle de vérifier si 1'appareil est bien en fonctionnement. Ce dispositif consiste en une aiguille ou tout autre procédé, entraîné par un lieu p r'iculié- rement mobile du mouvement d'horlogerie, par exemple l'échappement, ou taut autre organe permettant de dicerner le mouvement. SEPTIEI'IE ELEMENT. VA3IATEUR DE TARIFICATION. Il est prévu, un diee positif, placé entre le mouvement d'horlogerie dont il a été question au cinquième élément, et l'aiguille de controle des temps, dont il a ëtë question au uroísiame élémen. Ce disposi if permet, pour lLne vi- tesse constante du mouvement d'horlogerie, d'obtenir des vitesses différentes du retour de l'aiguille du contrôle des temps. Ce dispositif consiste en un commutateur de rapports de vitesses, analogue sommairement a une boite de vitesses par exemple de voiture automobile, les rapports différents pouvant tre obtenus, soit par modification d'engrenages, soit par un dispositif a friction, en raison de la faible énergie en cause. Le nombre des rapports possibles est indéterminé, et se trouve dans ce brevet porté a quatre, c'est a dire : Rapport numéro un. Ce rapport est considéré comme correspondant a une taxation très élevée, par exemple, pour la Frange et Paris en particulier, a l'époque actuelle, de quatre francs par heure de station- nement. Ce prix pourrait correspondre a un stationnement très limitée dans des lieux à très gros trafic. Rapport numéro deux. Ce rapport pourrait correspondre à une tarification générale, par exemple, de un franc par heure de stationnement. Rapport Ce rapport pourrait correspondre à des emplacements de stationnement dans des parcs par exemple périphériques, et pourrait tre proposé à cinquante centimes par heure. Rapport Ce rapport pourrait correspondre à une taxation du stationnement nocturne, necessairement peu élevée, et aboutissant à environ un franc par nuit. Ces différentes taxations devant tre fixées par l'Administration. Il est proposé que la modification de rapports soit réalisée par un clavier comprenant autant de touches qu'il y a de rapports, soit dans l'exemple exposé, quatre. Cette modification peut également tre provoquée par le déplacement d'un bouton ou autrement, sans pour cela modifier l'invention. Ce dispositif peut également tre complètement supprimé, dans le cas d'adoption d'une tarification unique. La vue du clavier, ou du bouton de commande, permet aux agents chargés du controle, de vérifier si l'usager a correctement disposé son appareil. HUITIEME ELEMENT : TEMOIN D'ARRIVEE. Il est prevu accessoirement un dispositif, indépendant des éléments précédents, et destiné à permettre à l'usager de faire connaitre 1'heure de son arrivée en stationnement, en particulier dans le cas ou le stationnement se trouve non seulement payant, mais également limite en durée. Ce dispositif est destins à remplacer éventuellement le principe des disques de stationnement, actuellement utilisé dans les zones dites"zone bleue" Le dispositif consiste en un systémessOiJ de une, so t de deux x aiguilles, commandées manuellement par l'usager, qui peut ainsi 1' amener,oulesamener,surun cadran, en face de chiffres cor espon- dant t son heure rééle d'arrivée en stationnement. Les éléments ci-dessus définis caractérisent l'invention, dont la réalisation peut prendre d verses formes, sans pour autant mcdifier son originalité, En particulier, les éléments sept et huit peuvent tre supprimes sans pour autant modifier l'invention. Il est présenté, à titre d'exemple, deux versions de l'appareil, l'une puisant son énergie mécaniquement, et l'autre électriquement. Les dimensions proposées sont dans les deux cas de dix centime- tres de long, huit centimètres de large, et quatre centimètres de hauteur. L'appareil est dans les deux cas fermé par un couvercle, et son extérieur est présenté, soit gainé cuir ou simili-cuir, soit métal. La planche numéro trois, figure numéro sept, représente cette pro- position de réalisation. On distingue le couvercle, représenté ouvert, et muni de deux griffes, destinées à accrocher l'appareil sur une des glaces latérales de la voiture. Sur le couvercle également, se trouve le numéro d'immatriculation de l'appareil, permettant de retrouver a tout moment l'identité de la personne à laquelle il a été délivré. Sur le cadran lui-mme, général, on distingue, horizontalement, l'indicateur du nombre de particules disponibles (arrté sur l'e* emple au numéro quatorze), et, dessous, le grand cadran numéroté de zéro à douze. La grande aiguille noire représente la durée des temps de stationnement. Une autre aiguille, double, dont un coté est noir et l'autre blanc, représente le témoin d'arrivée. Cette aiguille est déplacée, s'il y a lieu, par l'usager, pour faire correspondre les aiguilles (Blanche pour le matin, Noire pour l'après-midi) à l'heure de son arrivée, à un quart d'heure près. Ces aiguilles sont déplacées grâce à un bouton central situé au milieu du cadran. Dans le bas du cadran, on distingue une aiguille oscillante, couplée a l'échappement du muvement d'horlogerie, et représentant le témoin de mouvement, permettant de se rendre compte du fonctionnement de l'appareil. Sur le coté gauche du cadranprincipal, on distingue un clavier portant les indications : A-3-C-D-. Le simple fait d'appuyer sur une touche de ce clavier engage le rapport correspondant conformément au septième élément précédemment décrit. Une seule touche pouvant tre enfoncée a la fois, et libérant toute autre auparavant enclanchée, permet aux agents du controle dé vérifier si l'appareil est en position convenable. Plus à gauche, on distingue un bouton indique-P-. Ce bouton est destiné à éjecter les particules de la cartouche, et par voie de conséquence, faire reculer l'aiguille du grand cadran d'une unité lors de chaque pression. Sous ce bouton marque-P-, se trouve l'aiguille d'un. voltmètre dont l'utilité ne se trouve qu'en cas de réalisation électrique. Cette aiguille se trouve, lors de l'usage, soit dans une zone rouge, soit dans une zone verte de son cadran, renseignant ainsi l'usager sur l'état d'usure de la pile de son appareil. En dessous se trouve la paroi transparente, permettant de controler la présence de la cartouche, ainsi qu'éventuellement, sa bonne application quand au lieu de stationnement. On distingue également trois vis de fermeture de l'appareil, qui sont normalement plombées par l'Administration, et qui seules permettent l'accès aux pièces internes de l'appareil. Enfin on distingue, sur le coté gauche une porte, qui peut treà glissière ou autre, et fermant le logement de la cartouche. Sur le dessus de 1'appareil, et caché sur la figure présentée se : trouve soit le logement de la pile miniature, en cas de version électrique, soit le remontoir du ressort, en cas de version mécani- que. Sur la mme planche numéro trois, on peut considérer des représentations schématiques de la cartouche : Coupe transversale figure trois, coupe horizontale figure quatre, coupe verticale figure cinq. Ces figures laissent apparaître les particules agglomérées, et l'en- semble du dispositif de la cartouche, y compris les couteaux de des truction des particules après usage, et le réceptacle des débrides particules usagées. Sur la mme planche numéro trois, on peut remarquer, figure six, et grossi à cinq fois son diamètre envisagé, une des particules, préte à l'usage, et à sa destruction par les couteaux de la cartouche. A cet effet, on peut remarquer le pointillage de la particule, facilitant le travail des couteaux de destruction, lors du passage de la particule devant ces couteaux. La figure un, planche un, montre le schéma de principe d'un aprareil selon la version mécanique. Le fonctionnement er. est aisé à comprendre : L'appareil étant supposé remonté (clé 23), le fait d'appuyer sur le bouton (2) éjecte de la cartouche (9) une particule qui, par l'intermédiaire d'un linguet (II), faSt à chaque pression reculer d'une unité la grande aiguille (14) devant son cadran. Un dispositif de détente (4 et 6) agit de manière à ce que, quelle que soit la pression manuelle exercée sur le poussoir (2), la poussée exercée sur la particule soit toujours constante. On voit (1, 3,5,7) le dispositif de pression des particules, ainsi que le compteur de particules restantes. Lorsque, à la suite de pressions successives, la grande aiguille se brouve repoussée à son maximum, elle agit sur une came, non appa- rente sur la figure, qui par l'intermédiaire d'un dispositif d'arrt (8), bloque le poussoir (2), interdisant toute nouvelle éjection. La porte de l'appareil étant ouverte, le dispositif d'arrt qu' elle commande (I9 libère le mouvement d'horlogerie (22) qui ne peut d'ailleurs fonctionner que si la porte du logement de cartouche est fermée, libérant ainsi le mouvement mécanique, par l'action du dispositif (21). La réalité du fonctionnement du mouvement est constatée par l'oscillation du témoin de fonctionnement (24). Lorsque la grande aiguille (I4) est revenue, sous l'action du mouvement (22), à la division zéro de son cadran, elle agit sur une came non représentée sur la figure, qui, par l'intermédiaire d'un dispe positif (I5), arrte le mouvement d'horlogerie. Le mouvement mécanique du moteur (22) est transmis à la grande aiguille (I4) par 1'intermédiaire de la boite de vitesses commandée par son clavier (18), si bien que, pour une vitesse rigoureu- sement constante du moteur, la vitesse de retour de la grande aiguille est fonction de la touche ^, B, C ou D enclanchée de la boite de vitesses. Dans le bas de la figure, on remarque le dispositif, facultatif, de l'indication de l'heure d'arrivée ( (27). A l'aide d'un bouton (26) l'usager déplace deux aiguilles en opposition, ( 25 et 28), amenant l'aiguille correspondante, selon que l'on soit le matin ou 1'après- midi, en face de l'heure portée sur le cadran. Dans la pratique, ce dispositif peut tre placé sur le cadran principal, sans nuire a la facilité tant d'utilisation que de controle. Le dispositif de compteur de particules permet de charger de cartouche, le compteur s'adaptant de lui-mme a la nouvelle cartouche. La figure deux, Planche deux, montre le schéma de principe d'un appareil selon la version électrique. On constate que cet appareil est cor forme a la version mécanique déjà exposée, les seules différences se trouvant dans les commandes : Le moteur (26) étant électrique, il suffit de provoquer la rupture du courant pour suspendre le mouvement. L'appareil comprend donc trois interrupteurs dont l'un (25) est commandé par la fermeture du couvercle de l'appareil, le second (35) par l'ouverture du logement de la nile miniaturisée, le troisième (30) par l'ouverture du logement de cartouche. De plus, le recul de la grande aiguille (16), peut tre réalisé par l'action d'un électro-aimant, ( 17), agissant lorsque le courant est envoyé un instant très bref, par la jonction de deux vis platinées (12). provoquée par le passage de la particule de la cartouche. De plus, une came double (I5), coupe le courant de l'electro- aimant, soit lorsque la grande aiguille est a son maximum de déplacement en recul (vis platinées I9), soit au contraire, lorsque cette aiguille est revenue'a la division zéro (vis platinées 23). Un milliampéremétre, ou un voltmètre, (27), permet de controler le degré d'usure de la pile. Un petit condensateur (33) est inséré dans le circuit de retour à la masse pour assurer la protection des diverses visplatinées. Enfin, un fusible calibré (32) représente une protection supplémentaire contre des fraudes éventuelles. Les autres dispositifs, tels que compteur de particules, boite de vitesses, témoin de fonctionnement, indicateur de ltheure d'arrivée, sont les mmes que ceux décrits dans la version mécanique. La Planche quatre (figures huit à treize inclus) montre à titre de suggestion et d'exemple quelques types de panneaux indicateurs qui peuvent tre réalisés pour l'utilisation de l'appareil. 'utilisation, par les usagers, de l'appareil est très simple : Parvenus dans un lieu ou le stationnement est obligatoirement payant ils ouvrent le couvercle de leur appareil, qui, s'il est correctement alimenté, se met de lui-mme en fonctionnement. Ils appuient sur le poussoir de l'appareil le nombre de fois nécessaire pour faire reculer la grande aiguille d'un nombre de divisions necessaire pour la durée du stationnement envisagée. Ils appuient sur le bouton du clavier de la boite de vitesse portant la lettre indiquée sur les canneaux indicaQeurs. Eventuellement, dans le cas de stationnement a durée limitée, ils indiquent leur heure d'arrivée par déplacement de l'aiguille afférente, et disposent leur appareil de manière à ce que ses indications soient bien visibles de l'extérieur. En quittant le stationnement, les usagers déposent simplement leur appareil, et referment le couvercle, ce qui a pour effet d'inter rompre le fonctionnement du mécanisme. De cette manière, la grande ai guille se trouvant arrtée, les usagers n'auront acquitté une taxe que pour la durée effectivement passée au stationnement., Le contrôle, par les préposés a cet effet, est également : Le préposé doit vérifier que l'appareil est bien disposé dans la voiture, qu'il fonctionne (en regardant le témoin de fonctionnement) et que la touche de rapport est bien celle correspondant au lieu de stationnement. Accessoirement, dans le cas ou le stationnement est, non seulement limité en duree, mais payant, le préposé au controle vérifie que l'u- sager n'a pas stationné plus longtemps qu'il ne lui était autorisé, par examen du dispositif de témoin d'arrivée. Accessoirement, dans le cas ou les différentes circonscriptions territoriales soient autorisées à avoir des cartouches particulières dans le but qu'il leur soit attribué le revenu correspondant à la vente de ces cartouches, le préposé au contrôle vérifie également que la cartouche contenue dans l'appareil correspond bien à la zone territoriale du stationnement. Toutes ces vérifications sont faites d'un seul regard. En cas d'infraction, le préposé au controle dresse procès-verbal de cette infraction. Les appareils pourront tre Les appareils peuvent également tre vendus aux usagers et devenir ainsi leur propriété. Dans ce cas, des dispositions particulières seraient 4 prend--e, pour le cas d'usagers occasionnels. De toute manière, les appareils devront en tous les étre plom- bés par l'Adminsstration, aui aura seule qualité pour supprimer les plombages, et effectuer toute réparation necessaire. Les appareils devront tre remis à la disposition du public dans des lieux assez nombreux pour se trouver facilement disponibles à tout moment : par exemple : Les bureaux de douane, les commisariats de police et gendarmeries, les gares de chemin de fer, et tous autres lieux accessibles au public. Dans le cas d'accords entre plusieurs Nations pour l'usage de ces appareils, le mme appareil pourra tre utilisé dans les divers pays concernés, sous la seule condition de le munir de la cartouche correspon nt à ce pays. Les cartouches et les piles devront tre très faciles à se procurer par les usagers : par exemple dans bureaux de tabac, les bureaux de poste, voire dans distributeurs automatiques. L'appareil, objet de l'invention, peut tre employé dans tous lieux ou des appareils, tels que compteurs fixes, horloges horodatrices, ou autres procédés, sont déjà en service. En particulier, dans ces emplacements, il peut permettre aux usagers de n'acquitter une taxe de stationnement correspondant exactement à la durée de leur stationnement, contrairement aux dispositifs actuellement en vigueur. L'usage simultané des différents dispositifs pourra également permettre aux usagers de se familiariser avec le procédé objet de l'invention. R E V E N D I C A T 1 0 N S-. Dispositif amovible, ayant pour objet de permettre le contrôle et l'enregistrement d'une durée de temps d'une opération quelconque, et la perception éventuelle d'une taxation correspondante à cette durée, cet appareil ayant une application entre autres pour le controle et la taxation d'une durée de stationnement des véhicules automobiles ou autres. REVENDICATION N I. Caractérisé par le fait que le dispositif est amovible. REVENDICATION fi 2. Caractérisé par le fait que l'appareil permet divers tarifs. REVENDICATION nô 3. Caractérisé par le fait qu'il permet en particulier la percep- tion d'une taxe de stationnement nocturne. REVENDICATION ? 4. Caractérisé par le fait qu'il peut tre réalisé selon plusieurs versions, en particulier une version mécanique et une version élec trique, cette énumération n'étant pas limitative. REVENDICATION ?5 Caractérisé par le fait que la perception est effectuée par l' emploi d'une cartouche amovible. REVENDICATION ? 6. Caractérisé par le fait que la cartouche peut tre vue de l'ex trieur, et porter les indications de sa zone d'application. REVENDICATION ? 7 Caractérisé par le fait qu'il comporte un compteur indiquant a tout moment le contenu résiduel de la cartouche, mme en cas de chan gement de cartouche. REVENDICATION ? 8 Caractérisé par le fait qutil permet une taxation exactement égale à la durée réelle de l'opération. REVENDICATION ? 9. Caractérisé par le fait que la modification de tarification, ho raire de l'opération s'effectue par la manoeuvre d'un clavier com portant autant de touches qu'il y a de tarifications. REVENDICATION ? 10. Caractérisé par le fait que l'appareil est muni d'un dispositif particulier, nommé"témoin de fonctionnement". dispositif permettant à tout intéressé de vérifier la réalité du fonctionnement de l'ap- pareil. REFERENCES DU SCHEMA DE PRINCIPE DE L'INVENTION (VERSION MECANIQUE I Cadran du compteur des particules (unités de perception). 2 Bouton poussoir de Cartouche. 3 Aiguille du compteur de particules (unités de perception). 4Détente du bouton poussoir de cartouche. 5Crémaillère et roue dentée du compteur de particules. 6 Bloqueur de l'éjection des particules. 7 Presseur de cartouche et son ressort. 8Transmission du bloqueur d'éjection de cartouche. 9 Cartouche et son voyant transparant. 10 Commande du bloqueur d'éjection des particules. II Linguet de recul de la grande aiguille et son ressort. 12 Commande du bloqueur d'éjection des particules. 13Commande a zéro d'interrupteur de mouvement. 14 Grande aiguille (Aiguille principale). 15 Transmission de la commande d'interruption du mouvement. 16Liaison mécanique Boite des rapports : Aiguille principale. 17Interrupteur d'aiguille de fonctionnement du mouvement. 18 Clavier des rapports. 19Interrupteur de couvercle de fonctionnement. 20 Liaison mécanique Mouvement : Boite des rapports. 21 Interrupteur de porte de logement de cartouche. 22Mouvement d'horlogerie mécanique. 23 Clé de remontage du ressort du mouvement mécanique. 24 Témoin de fonctionnement du mouvement. 25 Aigaille blanche de l'indicateur d'arrivée (matin). 26 Bouton de commande de l'indicateur d'arrivée. 27 Indicateur d'arrivée. 28 Aiguille noire de l'indicateur d'arrivée (Après-midi). REFERENCES DU SCHEMA DE PRINCIPE DE L'INVENTION (VERSION ELECTRIQUE) I Cadran du compteur de particules (unités de perception) 2 Bouton poussoir de cartouche. 3Aiguille du compteur des particules. 4Détente du bouton poussoir de cartouche. 5Roue dentée du compteur de particules. 6 Linguet du poussoir de cartouche. 7Crémaillère du compteur des particules. 8 Voyant transparent de cartouche. 9 Ressort de pressoir de cartouche. IO Cartouche. II Commande du compteur des particules. 12Vis platinées de commande d'électro-aimant. 13Pressoir de cartouche. I4 Grand cadran de l'appareil. 15Came double d'interruption de fonctionnement. 16 Aiguille principale. I7 Electro-aimant. 18Liaison mécanique Boite de rapports : Aiguille principale. 19Vis platinées d'arrt de aiguille principale au maximum. 20 Clavier de la boite de rapports. 21Vis platinée double centrale. 22 Boite des rapports. 23Vis platinées d'arrt de l'aiguille principale au zéro. 24Liaison mécanique mouvement : boite des rapports. 25 Interrupteur de couvercle de l'appareil. 26 Mouvement d'horlogerie électrique. 27 Milli-ampéremétre (ou voltmètre). 28 Aiguille témoin de fonctionnement. 29 Alimentation électrique du mouvement. 30Interrupteur de porte de logement de cartouche. 31Pile miniaturisée. 32 Fusible calibré de protection. 33 Condensateur de protection des vis platinées. 34Aiguille blanche de l'indicateur d'arrivée (matin). 35 Interrupteur de porte de logement de pile. 36 Bouton de commande de l'inducateur d'arrivée. 37 Indicateur d'arrivée. 38 Aiguille noire de l'indicateur d'arrivée (après-midi).