Brevet FR2179518A1 — publié le 19731123

DESCRIPTION CARACTERISTIQUES ET REVENDICATION La présente invention concerne le système de contrôle du type chèque ou titre établi en acquit vis à vis d'une tierce personne sans que l'on ait à présenter uae pièce d'identité, Dispositif permettant d'effectuer des chèques en réglement de la manière la plus naturelle, rationnelle, simple sûre, efficace, élégante, pratique qui évite toute présentation de pièces d'identité ou inscription de renseignements personnalisés manascriteLe fonctionnement consiste à apposer d'une manière automatique et autonome, à un moment donné, à laide d'un timbre, l'impression des renseignements de l'état civil de la personne signataire, partiellement ou en totalité. - nom et prénom, - numéro de compte, - péfiode de validité, - adresse, - spécimen de signature, - numéro d'identification. Le dispositif est délivré par l'établissement bancaire et financier ou de crédit après avoir rempli les formalités nécessaires à l'ouverture des comptes. Dans les dispositifs connus, il faut 10 - au moment de la création du titre de réglement ou d'acquit présenter le plus couramment une pièce d'identité, - - lors de.la remise du titre de réglement, le bénéficiaire peut refuser ce mode de paiement. Pratique qu se généralise en raison des difficultés à obtenir une garantie de solvabilité, 30 - les difficultés émanant au moment du retour d'un impayé pour des raisons quelqu'elles soient : titre irrégulier, provision insuffisante ou pas d'avis.Pour ces cas, l'établissement payeur répercute les difficultés souvent irrémédiables sur le bénéficiaire car il faut procéder à l'iden tification du tiré de son domicile, 40 - il est quasiment impossible de vérifier llauthenticité de la signature au moment de la création, de l'endos, de l'acceptation ou de l'aval, 50 - lors de la présentation à l'encaissement du titre, les moyens modernes notamment l'utilisation de l'ordinateur, ne permettent plus la vérification individuelle des titres et créent ainsi en cas d'irrégularité des difficul tés entre établissement payeurs et titulaires des comptes, 60 - l'utilisation très courante et très aisée des titres par toute personne porteur même s'ils font l'objet d'une déclaration de perte ou de vol ou d'opposition vis à vis du bénéficiaire Le dispositif suivant l'invention permet d'éviter ces inconvénients llutilísation du dispositif correspond à un système de contrôle complémentaire et autonome permettant d'apposer sur le titre les renseignements de l'état personnalisé du tiré le plus souvent en présence du bénéficiaire. - le dispositif évite la présentation de la pièce dlidentité. - le dispositif permet l'identification de la signature du tiré au moment de la création ou de l'endos. - le dispositif évite le contrôle par l'établissement bancaire ou de crédit au moment du payement, puisqu'une vérification a été établi à deux stades: a) au stade bénéficiaire, b) au stade de réception de la remise à l'encaissement au point de vue du spécimen de la signature évitant-ainsi toute manipulation de tout autre document. - Le dispositif permet une économie de temps et d'argent. - le dispositif est une unité complémentaire aux titres en circulation pour faciliter toutes les relations et attribue une grande confiance entre les tirés et les bénéficiaires. - le dispositif évite le plus souvent possible toute irrégu1Frité de chèque au point de vue signature et évite tout différend entre l'établissement payeur et le tiré sur ce point. - le dispositif contenant les renseignements de l'identification rapide d; tiré évite toute demande administrative concernant ce dernier. - le dispositif offrant une unité complémentaire avec le concours du contrôle du bénéficiaire devra comporter la garantie de paiement par l'établissement bancaire, financier ou de crédit avec ou sans limite. - la non utilisation du dispositif entraîne une valeur nulle du titre en cas d'emploi de ce titre en son absence, soit par perte ou par vol ou tout usage par usufruit personne usufruit- - le dispositif, objet de l'invention, peut être utilisé dans tous les cas de réglement, d'acquit, d'endos, d'acceptation, d'aval ou tout simplement d'une identification qui doit être assurée d'une manière rapide, sûre, efficace et tout particulièrement sans manipulation et présentation pour vérification de pièces d'identité. - le dispositif peut être utilisé en complément de la circulation de tout titre existant . chèque bancaire ou postal, . ordre de virement, effet, traites, . billets à ordre, lettre de crédit, . travellers chèque, . endos simple ou multiple, . carte bleue, . carte de crédit : Dine-s Club . ou tout autre document. par tous les établissements bancaires et financiers, dans toutes les opérations fiancières ou de crédit et même apposé sur une facture du bénéficiaire ou toute autre personne. - le dispositif est délivré par l'établissement financier bancaire ou autre qui garantit le réglement jusqu'à une somme limite ou non et peut être délivré pour une validité limite ou non. l'utilisation du dispositif par le titulaire est maintenue et garantie par la délivrance d'un nouveau titre sur la demande du titulaire du compte. Elle peut apporté ainsi un grand centrale sur l'utilisation des titres pour une période renouvelable ou non. - l'utilisation du dispositif apportera la garantie'nécessaire au bénéficiaire lors du réglement. - l'utilisation du dispositif est un moyen complémentaire réduisant à sa plus simple expression l'utilisation abusive par des tierces personnes des titres ne leur appartenant pas en apportant des données très précises au bénéficiaire en vue du contrôle, sans être tributaire d'un renseignement extérieur. - pour être utilisé le titre, égaré, volé, par le porteur probable,--il devra -. justifié devant- le bénéficiaire du dispositif correspondant au titre, être capable sur le moment d'y apposer la signature conforme au spécimen. il La délivrance restant le monopole de l'établissement payant, devra garantir son réglement jusqu a une valeur ;.o~.litative limite ou non, ce qui réduira considérablement le retrait d'espèces et l'acceptation de ce moyen par les bénéficiaires méfiants. Ces bénéficiaires méfiants informent.par des movens multiples leur clientèle de la non rreptatin de la plupnrF des titres de réglement - la maison n' accepte pas de chèque, - l'établissement n'accepte pas de chèque pour un montant inférieur à 50,00 frs, - pour tout réglement par chèque la présentation d'une pièce-d'identité est obligatoire. L'utilisation du dispositif contribuera n une utilisation plus aisée des titres en circulation et surtout permettra de rendre la grande honorabilité du chèque en guise de paiement, hélas détériorée par les insurmontables difficultés existants à ce jour. REVENDICATIONS 10 - Dispositif permettant de contrôler et de garantir que le titulaire du compte ou des titres est le signataire au moment de la création sans avoir le plus souvent à présenter une pièce d'identite, caractérisé par un sys tème d'encrage automatique sous toutes façons permettant une impression par simple pression sur le titre de réglement existant . chèques bancaires ou postaux, . ordre de virement, effet, . traites, . billet à ordre, lettre de crédit, . travellers chèques; . endos simple ou multiple, . carte bleue, . carte de crédit : Diner's Club . ou tout autre document - ayant pour but d'apposer des renseignements complémentaires offrant une sécurité au bénéficiaire d'une manière rapide et automatique, - rendant ainsi son utilisation obligatoire au moment de la création ou de la délivrance des titres, - offrant un contrôle sur et efficace au stade de la création par le tiré en la présence du bénéficiaire.