Brevet FR2188946A1 — publié le 19740125

La présente invention concerne une plaquette d'identification ou de contrale se fixant à l'oreille d'un animal et portant une indication ne pouvant être falsifiée. Selon une pratique actuellement courante, les vétérinaires des services d'hygiène qui surveillent le bétail fixent une plaquette sur l'oreille de chaque animal vacciné contre un certain nombre de maladies et qui indique que la viande de cette bdte est apte à la consommation. Par ailleurs, des plaquettes semblables sont également utilisées pour identifier des animaux donnés ou repérer certaines races ou certaines portées au sein d'un troupeau. I1 est évident que les indications portées sur chaque plaquette ne doivent pas pouvoir être falsifiées, et d'autre part il est souhaitable qu'elles comportent des éléments indiquant visuellement qu'elles ont été détachées ou qu'on a tenté de les modifier. L'invention concerne un dispositif se fixant à l'oreille d'un animal tel qu'une tête de bétail et qui porte une informa tion ne pouvant outre falsifiée. Ce dispositif comprend un disque qui porte l'information codée ou non constitué par des groupes de lettres et / ou de chiffres, un rivet dont la tete est solidarisée au disque et un élément de fixation qui comprend un évidement, l'extrémité libre de la queue du rivet fait office d'emporte-pièce de manière qu'elle puisse traverser la membrane de l'oreille de l'animal sans l'endommager et s'engager ensuite dans l'évidement de l'élément de fixation de manière à solidariser celui-ci au disque. De pr6férence, l'extrémlt libre du rivet est déformée par pression pour qu'elle s'évase dans l'évidement de l'élément de fixation, cet évidement étant constitué par un trou dont l'entrée est ré trécie. Le disque et l'élément de fixation sont de préférence en matière plastique tandis que le rivet est en acier doux étamé. L'extrémité libre de la queue du rivet est de préférence creuse pour faciliter son épanouissement radial dans le logement de l'élément de fixation. L'invention sera décrite en détail ci-après, en regard du dessin annexé à titre d'exemples nullement limitatifs, sur lequel : - la figure l est une vue en perspective du dispositif de marquage de l'invention fixé sur l'oreille d'un animal, - la figure 2 est une coupe verticale à grande échelle de 11 élément de fixation, - la figure 3 est une coupe verticale à grande échelle du disque et du rivet, - la figure 4 est une coupe verticale montrant la manière dont l'extrémité libre du rivet est ancrée dans l'élé- ment de fixation, - la figure 5 illustre un autre mode d'ancrage de l'extrémité libre du rivet dans l'élément de fixation, et - la figure 6 illustre un troisième mode d'ancrage de l'extrémité libre du rivet dans l'élément de fixation. Dans l'exemple représenté sur les figures 1 à 4, le dispositif de l'invention comprend un plateau en matière plastique 2 qui comprend un corps 2a dans lequel est noyé un disque d'indentification 2 qui porte une information codée 3 composée de lettres et de ciffres et qui est visible de l'extérieur > un rivet 4 en acier doux étamé comprenant une queue dont l'extré- mité libre 4a est creuse et dont l'extrémité opposée est solidaire d'une tette élargie 4b, et un élément de fixation ou bouton de verrouillage 5.La longueur de la queue 4a du rivet doit être telle que la distance séparant la face intérieure du plateau 2 et la face intérieure du bouton de verrouillage 5 soit suff i- sante pour que la membrane 1 de l'oreille de l'animal ne soit pas comprimée entre ces deux éléments. Le bouton 5 comprend un trou d'entre 7 qui se raccorde à une chambre intérieure élargie 6. Le diamètre du trou 7 est suffisant pour permettre l'entrée de la queue 4a du rivet dans la chambre 6. La tête 4b du rivet est noyée entre les deux éléments Sa et 2b du plateau 2. Le corps 2a du plateau comprend un trou central ll dans lequel passe la queue 4a du rivet et un évidement 12 qui reçoit la tête 4b de ce dernier. Après la mise en place de la tette du rivet 4b dans l'évidement 12, les deux éléments 2a et 2b sont solidarisés de préférence par soudage ultrasonique. Le dispositif de marquage de l'invention est posé au moyen d'une pince A maln, le plateau 2 est chargé sur une des mâchoires de la pince et le bouton de verrouillage 5 est chargé sur l'autre mâchoire. Lorsque l'opérateur serre la pince sur ltoreille l de l'animal, la queue du rivet 4 traverse la membrane de l'oreille et s'engage dans le trou d'entrée 7 du bouton 5 En raison de la pression axiale exercée sur la queue 4e gu rivet, son extrémité creuse libre s'engage dans ltévide- menue 5 du bouton 5 et s'épanouit radialement en remplissant pratiquement tout l'évidement Le bouton 5 est alors solidarisé au disque 2 et le dispositif de marquage ne peut être séparé de l'oreille de l'animal. Dans l'exemple représenté sur la figure 5, l'épa- nouissement radial de l'extrémité libre creuse de la queue du rivet 4 est provoqué par une petite bille métallique 8 qui fait initialement partie de l'extrémité libre de la queue du rivet. Dans le mode d'ancrage représenté sur la figure 6, l'extrémité libre lOa du rivet 10 est pleine et comprend une pointe qui facilite la perforation de l'oreille de l'animal. La queue comprend une gorge circulaire disposée au-dessous de la base de la pointe et le bouton 5 comprend un évidement 12 de section complémentaire de celle de l'extrémité libre de la queue 4a. L'entrée de l'évidement 12 est partiellement obturée par une rondelle métallique élastique 9 qui se déforme axialement lors de la pénétration de la tête du rivet dans ltévide- ment 12 et s'engage ensuite élastiquement dans la gorge de manière à verrouiller la queue 10 du rivet dans la position convenable. De préférence, le corps Sa du plateau est coloré, par exemple en jaune, tandis que le disque Sb est transparent. L'information codée 3 est imprimée sur la face visible du disque 2a. L'impression s'effectue au moyen d'une peinture telle qu'une laque qui s'écaille sous l'effet de contrainte,de de torsion,ou ou de pliage. De préférence, l'impression est noire et se détache sur le fond jaune du corps du plateau. Ainsi, si l'on tente de détacher le dispositif de marquage de l'oreille de l'animal, la torsion infligée au plateau écaille la peinture ou déforme les caractères et les chiffres ce qui indique qu'on a tenté de la falsifier ou de la modifier après sa mise en place sur l'oreille de l'animal. Il va de soi que de nombreuses modifications peuvent être apportées aux éléments décrits ci-dessus, sans sortir du cadre de l'invention. R E V E N D I C A T I rJ O > 1. Dispositif de marquage inviolable et infalsifiable se fixant à l'oreille d'un animal, caractérisé en ce qu il comprend un plateau portant une information codée ou non, comprenant des lettres et/ou des chiffres, un rivet ayant une tête solqdarisée au plateau et un bouton de verrouillage comportant un évidement, l'extrémité libre du rivet ayant une forme telle qu'elle constitue un emportelpièce pouvant traverser la membrane de l'oreille de l'animal puis s'engager dans l'évidement du bouton de verrouillage pour solidariser de manière inamovible celui-ci au plateau portant l'information. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le plateau est en matière plastique. 3. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que l'extrémité de la queue du rivet est creuse et se déforme radialement dans l'évidement du bouton de verrouillage lorsqu'elle est soumise à une pression axiale. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce que l'évidement du bouton de verrouillage comprend un trou d'entrée dont le diamètre est inrérieur à celui de la partie intérieure principale de l'évidement. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'extrémité libre du rivet est munie d'une bille qui s'engage dans l'évidement du bouton de verrouillage et facilite la déformation radiale de l'extrémité libre de la queue à l'intérieur de l'évidement. 6. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce que l'entrée de l'évidement du bouton de verrouillage est délimitée par le trou central d'une rondelle annulaire élastique qui se déforme axialement lors de la pénétration du rivet dans l'évidement et verrouille ensuite l'extrémité du rivet dans I évidement. 7. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que ltextrémité libre de la queue du rivet est pleine et comporte une pointe facilitant sa pénétration dans la membrane de l'oreille de l'animal.