Brevet FR2178766A1 — publié le 19731116

DESCRIPTION. a) b) - La présente invention concerne les appareils munis de bandes chiffrées,permettant de retrouver un numéro de contrôle de 2 chiffres à partir d'une CLE de base. c) - Aucun moyen technique connu n'a été réalisé de nos jours en faveur du chèque en vue de le protéger contre une éventuelle utilisation frauduleuse en cas de YOLsagressionsperte sur la voie publique ou au domicile des particuliers. d) - Le chèque étant actuellement protégé par le "Timbre Sureté" ,l1appa- réil " Sûreté Chèques " suivant l'invention permet au tireur du chèque de 'tPAIEMENTI' de retrouver sur les bandes chiffrées et sans le connaitre, le numéro de contrôle qui a été imprimé sous la pellicule de protection du "Timbre sûreté".L'appareil est basé sur la mémoire et le,tireur du chèque utilise 2 chiffres et une lettre "CLE" pour retrouver le numéro de contrôle recherché.(exemples 2/9 - L. ) .Le tireur du chèque ne se sert de l'appareil sûreté chèques que pour les chèques de paiement, lorsqu'il egfectue un achat dans une ville où il est inconnu du bénéficiaire. Une demande de brevet d'invention a été déposée pour le "timbre sûreté sur le chèque ". I1 retrouve le numéro de contrôle correspondant au numéro d'ordre du chèque en déplaçant horiontalement la bande chiffrée supérieure placée au dessus de la bande chiffrée inférieure.La lettre CLE choisie,figurant sur la bande supérieure lui donne,par alignement vertical, le numéro de contrôle figurant sur la bande chiffrée inférieure. Le décalage obtenu au moyen de la lettre CLE ne permet pas de retrouver par la suite la clé chiffrée de base,l'appareil ne possèdant pas de bandes chiffrées identiques dun numéro d'ordre à e) - L'appareil objet de l'invention comprend un petit boitier métallique ou en plastique en 2 parties,à l'intérieur duquel prend place un petit bati prévu pour recevoir les bandes chiffrées.La lecture des bandes chiffrées s'effectue à travers un couvercle en plastique transparent existant sur le devant de l1appareil,dont les dimensions sont réduites au minimum.Le bati qui épouse la forme intérieure du boitier comprend à chaque extrémité un petit rouleau placé sur un axe et dont le rôle est de faciliter l'enroulement des bandes chiffrées. I1 comprend également deux autres rouleaux placés sur un axe,au centre de l'appareil, et sur lesquels s'enroulent les bandes chiffrées. Ces dernières sont fixées sur un des rouleaux et se déroulent en partant de la droite vers la gauche de l'appareil. Un bouton moleté placé à 11 extérieur du boitier,à l'ex extrémité de l'axe permet l'enroulement des bandes dans le sens désiré. L'axe principal servant à l'enroulement des bandes chiffrées supporte 2 petits rouleaux totalement indépendant l'un de l'autre,lesquels sont mis en mouvement par une pièce solidaire de l'axe principal. Les bandes chiffrées sont fixées séparément sur chaque rouleau au départ. Llaxe principal comprend une petite pièce rectangulaire ,longue de 4 à 5 m/m formant saillie à l'endroit de la séparation des 2 bandes chiffrées et dont le rôle est de mettre en mouvement les rouleaux précités.Un logement est prévu à l'extrémité centrale de chaque rouleau pour recevoir la partie saillante de l'axe principal.le rouleau de droite présente un logement plus long vers le bouton moleté pour permettre à l'axe de reculer de quelques millimètres vers l'extérieur.Si l'on tire en arrière. l'axe principal au moyen du bouton moleté on libère le rouleau de gauche et celui çi n'est plus entraîné dans son mouvement de rotation autour de l'axe. I1 este fixe.Par contre le rouleau de droite est toujours en mouvement sur ltaxe principal.Il permet de déplacer la bande supérieure soit vers la gauche,soit vers la droite pour la recherche des chiffres CLE. L'axe principal de ces 2 rouleaux dépasse. hors du bati,à l'opposé du bouton moleté.Lorsqutil,revient en arrière li prend encore appui à l'intérieur du bati.Les 2 parties du boitier se rejoignent au moment de la fermeture à l'axe des 2 rouleaux.le rouleau de droite qui traverse le bati est arrêté par le côté du boitier lors de la mise en place dru bati.les 2 catés du bati qui constitue la pièce intérieure se rejoignent par le centre sur toute la hauteur de ce dernier.le bati peut être soit en plastique ou métallique.l'attache centrale épouse une forme circulaire du côté des bandes chiffrées.Ces dernières se déplacent entre les 2 côtés du bati formant saillie et de part et dtautre de la languette-guide qui les sépare. les bandes chiffrées sont au nombre de 2.La bande supérieure comprend 13 lettres.Sous ces lettres sont imprimés IO chiffres de 0 à 9 ainsi que dans un petit rectangle,à gauche des chiffres,le numéro d'ordre du chèque. ç }b2jX s . Les lettres sont reproduites toujours dans le même ordre. L'ordre des chiffres est changé pour le 2ème chèque et ainsi de suite. Les chiffres sont parfois décalé par rapport aux lettres.Cette bande chiffrée se déplace pour la recherche des chiffres CIVE. La bande inférieure présente également à gauche dans un rectangle le numéro du chèque j Ol / ainsi que IO. chiffres imprimés dans le désordre.le ou les chiffres figurant dans un rectangle à la droite des IO chiffres ne sont pas compris comme chiffre ClE.Ils sont en supplément sous les lettres,pour donner éventuellement un numéro de contrôle. Sous les 10 chiffres faisant partie de la clé se trouvent les numéros des ..... ...chèques se rapportant au 2ème, 3ème et 4ème carnet. ils sont placés dans un rectangle imprimé et ne peuvent être confondus avec les chiffres CLE. La bande inférieure reste fixe dans l'appareil lors de la recherche des chiffres CLE. Elle indique qu'il s'agit du chèque "I, 2, 3, 41 etc.. qu?il s'agit du 2ème, Dème ou 4ème carnet. Le numéro de contrôle est le même pour le carnet de chèques portant le numéro d'ordre OI - 26 5I - 76, et ainsi de suite. Cet appareil est prévu pour 4 carnets, les numéros d'ordre des chèques allant de OI à 99 et û0. nsuite le cycle recommence pour une 2ème série de 4 carnets. Le titulaire du compte ne dispose que d'un carnet de chèques "Paiementl' à à la fois. I1 y a 25 numé- ros de contrôle différents par carnet de chèques.Lorsque le titulaire du compte a mis en concordance les deux numéros d'ordre des chèques figurant dans les rectangles,à gauche des bandes chiffrées,il peut effectuer la recherche des chiffres CLE. I1 est sur qu'il n'y a pas d'erreur et il peut déplacer la bande supérieure pour la recherche des chiffres Clé. I1 fait appel à sa mémoire et utilise 2 chiffres et une lettre. I1 prend par exemple un numéro de département et une lettre de son choix, ce qui lui donne 2/9 - L. Le chiffre 2 correspond à la bande supérieure. Le chiffre 9 correspond à la bande inférieure.La lettre L qui figure sur la bande supérieure lui donne,par alignement vertical, le numéro de contrôle figurant sur la bande chiffrée inférieure. Le décalage obtenu au moyen de la lettre Clé "L" ne permet pas de retrouver par la suite la clé chiffrée de base, l'appareil ne possèdant pas de bandes chiffrées identiques d'un numéro d'ordre à ltautre. Pour faciliter la recherche des chiffres clé entre eux,les IO chiffres figurant sur la bande supérieure et la bande inférieure sont en couleur. De nombreuses combinaisons sont possibles à partir de ce procèdé et il peut être mis plus de I5G appareils en circulation.Les rectangles indiquant les numéros d'ordre des chèques sont reproduits sur le couvercle transparent de l'appareil,audessus de la bande chiffrée inférieure. Chaque appareil porte un numéro que l'utilisateur retrouve dans le commerce.L'ordre de de présentation des chiffres et des lettres est différent pour chaque appareil.Ie modèle peut être,soit horizontal ou vertical.Le numéro d'ordre figurant dans le rectangle,à gauche de la bande inférieure,ou l'un de ces numéros ceut servir également de numéro de contrôle selon le déplacement de la bande supérieure. Seul le titulaire du compte a la possibilité de se servir de l'appareil "Sûreté Thèques" car lui seul connait la clé permettant de retrouver le numéro de contrôle imprimé sur le chèque qu'il remet au bénéficiaire. L'appareil "sûret Chèques" peut être laissé en évidence... à côté du carnet de chèques,sur le bureau,à l'atelier,dans le véhicule, ..ou au domicile des parWiculiers.Le dos de appareil peut être soit bombé ou arrondi à 11 endroit des rouleaux. Les bandes chiffrées étant imprimées en petits caractères d1imprimerie,il est possible d'obtenir un appareil de petit format. f) - L'appareil suivant l'invention est utilisé par le titulaire du compte lorsqu'il remet un chèque de "Paiement" au bénéficiaire,à l'occasion des achats,des retraits de fonds,etc..et lorsqu'il est inconnu de ce dernier. Il inscrit sur le chèque portant le timbre sûreté" le numéro de contrôle qu'il a trouvé sur l'appareil et remet le chèque au bénéficiaire. Ce dernier vérifie que le numéro de contrôle imprimé sous la pellicule de protection du "timbre sûreté" est identique au numéro présenté.Les chèques ne portant pas le "timbre sûreté" sont utilisés exclusivement comme chèques se "VIREMENT" n cas de vol ils ne peuvent être utilisés comme chèques de "PAIS T" puisqu'ils ne portent pas le Timbre Sûreté. Les chèques portant le timbre sûreté peuvent aussi etre utilisés comme chèques de "VIREMENT " mais il nty a pas lieu de mentionner le numéro de contrôle. La vérification du numéro de contrôle n'est pas systématique. île est de la compétence du bénéficiaire du chèque,lorsqu'il est connu du commerçant le titulaire du compte utilise le carnet de chèques de son choix. REVENDICATIONS. I - Appareil Sûreté Chèques permettant de retrouver un numéro de contrôle à partir d'une Clé,avec utilisation de bandes chiffrees, Caractérisé par le fait que l'appareil se présente sous la forme d'un boitier de forme rectangulaire en 2 parties,avec un couvercle en plastique transparent permettant la lecture des chiffres et des lettres à l'intérieur de l'appareil. 20- Support guide placé à l'intérieur de l'appareil permettant l'enroulement des bandes chiffrées dans les 2 sens, Caractérisé par le fait que le moyen employé pour permettre l'enroulement des bandes chiffrées autour du support sont 2 petits rouleaux placés sur un axe principal au centre du support et présentant à l'extrémité de l'axe un bouton moleté pour ltenroulement des bandes chiffrées. 30- Dispositif selon la revendication 2, Caractérisé par le fait que le moyen employé pour faciliter l'enroule- ment des bandes chiffrées est un petit rouleau indépendant situé à chaque extrémité du support guide. 4 - Rouleau entraineur permettant l'enroulement des bandes chiffrées autour du support, Caractérisé par le fait que chaque rouleau entraineur est en 2 parties pour permettre,soit l'enroulement des 2 bandes chiffrées en même temps, ou uniquement l'enroulement de la bande supérieure. 5 - Dispositif selon la revendication 4, Caractérisé par le fait que l'axe principal présente une pièce de blocage faisant saillie entre les deux rouleaux et permettant de les entrainer en même temps ou seulement le rouleau supérieur. 60- Bandes chiffrées permettant de retrouver un numéro de contrôle,à partir d'une clé de base, Caractérisé par le fait que l'appareil sûreté chèques comporte 2 bandes chiffrées indépendantes l'une de l'autresla bande supérieure se dépla çant vers la gauche ou vers la droite,au-dessus de la bande inférieure pour la recherche des chiffres Clé.