Brevet FR2121482A1 — publié le 19720825

PROCEDES MODERNES d' ENREGISTREMENT des INFRACTIONS" ast le corollaire indispensable et efficace du bon fonctionnement du " STATIONNEMENT PAYANT " L'utilisation du manifold et du carbone n'est plus concevable au siècle de la vitesse; la démagogie reléguée, force est d'utiliser des moyens et métho -des modernes, où 1 rendement des hommes peut seul permettre les augmen -tations de salaires, sans apporter de deséquilibre; d'employer des moyens protiques ou la force musculaire n'est pas nécessaire, de pouvoir employer à mi-temps des personnes du 3ème age ou du sexe feminin, concourrant ainsi au bien-ètre de défavorisés. Il no faut pas voir le present, mais l'avenir et très loin, pour ne pas ètre comme actuellement dépassé. Actuellement, les intempéries : pluie, neige, froid, obscurite sont les prin -cipAux obstacles interdisant un fonctionnement 24 heures sur 24. L'Invention e pour but essentiel de supprimer tous ces obstacles. On utilisera : le MAGNETOPHONE portatif et 1' enregistrement sur bandes magnétiques des infractions constatées. Tout comme pour le STATIONNEMENT PAYANT, il y aura similitude concernant 1' importance des AMENDES suivant : ZONE BLEUE & ZONES PERIPHERIQUES, : AXE ROUCE - DOUBLE FILE - PASSAGE CLOUTE Le contrSIeur serait pourvu, de différentes catégories de contraventions, nour Cduquer ltusager, le libellé de celles-ci indiquerait clairement à quelles infractions l' AMENDE correspond, l'usager vérifiere sur place. Suivant l'usage, la contravention sera déposée sous ltessuie-glace. Les directives concernant le paiment seront notifiées sur la contravention OSLIGATOIREMENT l'usager devra y apposer son NO d' immatriculation. Possibilité lui sera donné de connaître exactement le ou les motîfsspour cela, il ajoutera une somme ( 10 F.) au montant de l'amende, il recevra communication écrite. Une explication détaillée (remplçant le dessin), à titre d'exemple, fera aisément comprendre le fonctionnement de le pressente Invention. @)- Le contrôleur est nanti d'un magnétophone portatif protégé contre les intempéries ; avec un microphone à hauteur des lèvres permettant l' enregistrement sur bandes magnétiques, a sa convenance, par interrupteur. Exemple : Contravention catégorie " 8 " NO I3.II3 - le la janvier 1971 - à 15 heures Immatricule : 6726 RK 06 V.X. Coupé beige stationnait sur passage clquté, Et de déposer cette contravention sous l'essuie-glace. TEMPS MAXIMUM : 30 SECONDES. La tourne terminée, de retour au bureau, sur un registre spécial avec des colonnes adéquates,seront reportees tous les renseignements décrits dans 1' exomple donné ci-dessus. R E V E N D I C A T I O N S . 1 - Moyens permettant de relever sans erreur et rapidement les diverses infractions, concernant le Code de la Route. Princigalement les "STATIONNEMENTS INTERDITS Centrale effectué : en tous temps, malgré les intemperies 24 heurs sur 24. Pessihle aux deux sexes y compris le 3e me Age. Un minimum de temps - 30 secondes. 2 - Suivant la revendication " 1 ", le contrôleur sera équipe d'un MAGNETDPHONE PORTATIF, protégé contre les intempéries, MICROPHONE à hauteur des levres permettant l'enregistrement sur bandes magnétiques. 3 - Suivant las revendications " 1 & 2 ",il sera enregistrés : tous les ren -seignemAnts justifiant l'octroi de la CONTRAVENTION. C'est à dire: a)- la catégorie - le N dans la catégorie - do la contravention. b)- La date, l'heure et le lieu. c)- N d'immatriculation - la marque - la carrosserie - la couleur. d)- la nature e l'infraction constat. z)-- pase r la contravention sous ltessuie-glace. 4 - Suivant les revendications " 1 - 2 - 3 " le contrôle effectué, retour au bureau du préposé, lequel sur un registre special pourvu des colonnes adéquates, seront mortes tous les renseignements enregistrés. Exemple: Contravention catégorie "9" N 13.113 - le 10 janvier 1971 - à 15 heures Immatriculé 6726 RK 06 -V.W. - Coupé beige stationnait sur passage clouté.