Brevet FR2132045A1 — publié le 19721117

i 2132045 LTinvention a pour objet un titre de valeur muni 4 d'un support d'information qui contient des informations prou- -vant l'authenticité du titre. Il existe en circulation des "billets de "banque dans 5 la couche de papier desquelles est incorporée une "bande de pellicule de matière plastique. Cette bande, bien visible et également facilement perceptible au toucher permet de vérifier facilement et rapidement l'authenticité du billet de banque ; l'incorporation de cette pellicule dans la couche de papier exige uti 10 travail coûteux, qui ne pourrait être que difficilement exécuté par lin faussaire. Par ailleurs, il a déjà été proposé de munir un titre de valeur, par exemple un billet de banque d'une pellicule de matière plastique revêtue d'une couche métallique et qui présente une structure électrique démontrable, permettant la vé-15 rification de l'authenticité. Par ailleurs, on connait des cartes de crédit munies ■ d'un support d'information magnétique qui contient, entre autres, des informations qui prouvent l'authenticité de la carte. Un inconvénient consiste en ce que ces supports d'informations ma-20 gnétiques peuvent être falsifiés ou reproduits de façon relativement facile. l'invention vise à réaliser un titre de valeur muni d'un support d'informations capable de prouver l'authenticité qui ne puisse être reproduit, même dans sa forme la plus simple, 25 qu'au prix d'une dépense considérable et dans lequel on puisse aggraver dans de larges limites le degré de difficulté de la falsification ou reproduction frauduleuse, suivant l'utilisation prévue pour ce titre. Un titre de valeur du genre décrit au début du pré-30 sent mémoire est caractérisé suivant l'invention par le fait qu'il comporte, comme support d'informations une pellicule dans laquelle l'information est enregistrée sous la forme de trous traversants de diamètre microscopique. On doit comprendre ici par "trous" des découpes fer-35 mées de n'importe quelle forme géométrique, qui sont pratiquées dans la pellicule. Ces trous peuvent être, par exemple, circulaires, carrés ou allongés, à côtés rectilignes ou courbes, le terme "microscopique" signifie ici que le diamètre ou la largeur 72 10005 2 2132045 des trous est extrêmement petit ; c'est-à-dire que l'on doit se donner comme limite supérieure pour le diamètre ou la largeur d'un trou microscopique, une valeur telle que le trou puisse à peine être visible par transparence à l'oeil nu. 5 La description qui va suivre, en référence aux des sins annexés, donnés surtout à titre d'exemple, fera mieux comprendre comment l'invention peut être réalisée. Sur ces dessins : - la figure 1 est une coupe d'un titre de valeur, et, - la figure 2 est une vue en plan de la pellicule. 10 Sur la figure 1, on a représenté en.1 un titre de va leur, par exemple un billet de banque, un titre de transport, une carte de crédit, une carte d'identité ou autre carte personnelle, etc... Dans la couche de papier de ce titre est noyée une pellicule 2. Afin que la pellicule soit bien fixée dans la masse 15 du papier et ne donne pas lieu à une surépaisseur, elle est de préférence formée d'une bande qui présente une largeur de 3 nim au maximum et d'une épaisseur de 0,05 mm au maximum, les autres références utilisées sur la figure 1 seront expliquées au cours de la description de la figure 2. 20 La figure 2 est une vue en plan représentant une par tie de la bande de pellicule 2. Cette pellicule porte des informations enregistrées sous la forme de trous traversants 3» 4 et 5 de dimensions microscopiques. Les trous 3 et 5, qui sont répartis en une ou plusieurs rangées, représentent des informations 25 sous la forme d'un code et les trous 4 représentent des caractères d'écriture ou des figures. D'autres trous 6, qui sont disposés en une rangée à intervalles réguliers, ont pour fonction de positionner la tête de lecture sur le titre de valeur pour la lecture des informations. 30 Les trous 3 à 6 peuvent être réalisés de façon écono mique à l'aide de rayons laser ou de faisceaux d'électrons ; l'équipement nécessaire représente un investissement qui n'a à être réalisé qu'une seule fois par l'organisme émetteur de ces titres, mais qui -est très élevé, de sorte que la fabrication de 35 faux titres ne semble pas rentable. L'utilisation de rayons laser ou de faisceaux d'électrons permet de former dans la pellicule 2 des trous présentant pratiquement n'importe quelle finesse voulue . 72 10005 3 2132045 Pour la vérification de l'authenticité du titre de valeur décrit, les informations enregistrées sur la pellicule sont détectées, lues et traitées à l'aide de faisceaux lumineux ou corpusculaires (par exemple de rayons p). Les échantillons 5 examinés qui ne portent pas les informations prouvant l'authenticité du titre de valeur sont réputés faux et éliminés. On considère également qu'un titre ne satisfait pas à l'épreuve d'authenticité lorsque le diamètre d eu la largeur h (figure 2) des trous 3 à 5 est supérieure à une valeur donnée. En outre, la 10 nature de la matière de la pellicule peut également être utilisée comme critère de l'épreuve. La falsification est d'autant plus difficile que le diamètre d ou la largeur h des trous eat plus petite. Si l'on choisit, par exemple une valeur nominale de 0,02 mm au maximum 15 les procédés tels que le perçage, 1'électro-érosion, la piqûre, etc.., qui sont facilement accessibles à un faussaire, sont à éliminer pour des raisons techniques ou se révèlent non rentables à partir d'une certaine quantité d'informations. Le choix de la matière de la pellicule est fonction 20 du degré de sécurité exigé. Par exemple, pour les titres de transport, dont la reproduction ou falsification représente un travail difficilement rentable, il suffira dans la plupart des cas de réaliser une pellicule en" une-matière plastique colorée de façon à présenter un pouvoir de transmission faible pour lea 25 rayonnements utilisés pour la vérification. Ici, il est encore certes possible d'envisager de reproduire frauduleusement le titre par des procédés photomécaniques ou chimiques mais, en raison des très petites dimensions des trous, ces procédés ne peuvent être mis en oeuvre qu'avec de grandes difficultés. Par ail-30 leurs, les procédés photomécaniques sans gravure peuvent être rendus plus difficiles par l'utilisation d'une pellicule de matière plastique à revêtement métallique. En choisissant une pellicule d'un métal difficilement attaquable par voie chimique, par exemple le tantale, on peut 35 exclure la possibilité d'utilisation de procédés chimiques pour la formation de trous des dimensions indiquées. Par ailleurs, on peut également utiliser une pellicule d'un métal à faible résistance chimique lorsque le diamètre d ou la largeur b des trous 72 10005 4 2132045 est petite comparativement à l'épaisseur de la pellicule. Dans ce dernier cas, la vérification de la dimension des trous permet de reconnaître facilement un faux titre, dont les trous ont été formés par attaque chimique, parce que ces trous présentent naturel-5 lement une forme conique. A cet effet, on irradie la pellicule au moyen d'une lumière à rayons non parallèles de sorte que, dans le cas où l'on forme un trou conique, on obtient un faisceau lumineux plus large à la sortie que dans le cas d'un trou cylindrique. Pour la pellicule à faible résistance chimique, on utilise de 10 préférence l'argent ou le cuivre, ceci permet d'utiliser, pour l'épreuve d'authenticité du titre de valeur, un mode simple de vérification de la nature de la matière qui consiste à mesurer la conductibilité électrique, les informations enregistrées dans la pellicule sous 15 la forme de trous peuvent caractériser, par exemple, le genre ou la série du titre considéré. Dans ce cas, les trous sont de préférence produits avant l'incorporation de la pellicule dans le titre. Toutefois, les trous peuvent également être formés 20 sur des titres de valeur préalablement imprimés et déjà réunis à la pellicule. Ge procédé est particulièrement avantageux lorsqu'il y a lieu d'enregistrer sur la pellicule des données individuelles, c'est-à-dire qui correspondent individuellement aux titres considérés, par exemple le numéro de ce titre, les 25 trous de cette nature sont désignés par la référence 5 sur l'original. Ils traversent non seulement la pellicule 2 mais également la massé de papier dans laquelle cette pellicule est incorporée. lors de l'impression des billets de banque ou titres équivalents, il se produit inévitablement des dispersions des 30 qualités de l'impression et de l'encre. Dans le cas de titres imprimés sur les deux faces, il se produit également des décalages entre les impressions des deux faces. Ce fait permet de mesurer exactement certaines grandeurs individuelles du titre de valeur, par exemple en effectuant des mesures de la transmission 35 et de la réflexion de la lumière et d'enregistrer les mesures ainsi obtenues sur la pellicule sous une forme codée. On peut également enregistrer sur la pellicule des données qui indiquent les endroits ou points du titre sur lesquels les grandeurs ont 72 10005 2132045 été mesurées. La mesure peut s'effectuer, par exespls à na ec tain écartement du bord de la pellicule Cet ésarSess-Kt peu» choisi individuellement pour chaque titre et e'aregii-l^i pellicule sous une forme codée. Lors de la vérification de 1'authenticité, ou asr les mêmes caractéristiques individuelle avœ et on compare les valeurs mesurées ù utiles ^ui est ê-'ci trées sur la pellicule. Ce l je véxif p0j?BI©"G G.3 comme faux un titre dont l'impression «t là. pellicule, iîC&si; rées isolément, auraient paru authentiquag. 72 10005 G 2132045 51ï5!5ïSiïï2S§ 1 - Titre représentatif d'une valeur, muni d'un support d'informations qui porte des informations prouvant l'authenticité du titre, ce titre étant caractérisé en ce qu'il comprend, comme support d'informations, une pellicule dans laquelle 5 les informations sont enregistrées sous la forme de trous traversants de dimensions microscopiques. 2 - Titre suivant la revendication 1r caractérisé en ce que la pellicule est métallique. 3 - Titre suivant la revendication 1, caractérisé en 10 ce que la pellicule est composée d'une çatière plastique à revêtement métallique. 4 - Titre suivant l'une des revendications 2 et 3, caractérisé en ce que les trous présentent un diamètre ou une largeur de 0,02 mm au maximum. 15 5 - Titre suivant la revendication 2, caractérisé en ce que la pellicule est métallique et formée d'un métal difficilement attaquable par les réactifs chimiques et en ce que le diamètre ou la largeurdes trous est inférieur à la plus petite dimension des trous que l'on peut réaliser par un procédé chimi- 20 que. 6 - Titre suivant l'une des revendications 2 et 4» caractérisé en ce que le diamètre ou la largeur des trous est petit comparativement à l'épaisseur de la pellicule métallique. 7 - Titre suivant la revendication 6, caractérisé 25 en ce que la pellicule métallique est faite d'argent ou de cuivre. 8 - Titre suivant l'une des revendications 1 à 7, caractérisé en ce que la pellicule présente une épaisseur de 0,05 mm au maximum. 30 9 - Titre suivant l'une des revendications 1 à 8, caractérisé en ce que la pellicule présente la forme d'une bande et possède une largeur de 3 mm au maximum. 10 - Titre suivant l'une des revendications 1 à 9, caractérisé en ce que les trous représentent des chiffres ou des 35 figures. 11 - Titre suivant l'une des revendications 1 à 10, caractérisé en ce que les trous représentent des informations sous une forme codée. 72 10005 7 2132045 12 - Titre suivant l'une des revendications 1 à 11, caractérisé en ce que la pellicule présente des trous supplémentaires qui permettent de positionner la tSte de lecture sur le titre lors de la lecture des informations. 5 13 - Titre suivant la revendication 12, caractérisé en ce que les trous supplémentaires sont disposés en une rangée et à intervalles constants. 14 - Titre suivant l'une des revendications 1 à 13» caractérisé en ce que la pellicule porte l'enregistrement de don- 10 nées qui correspondent individuellement au titre qui porte cette pellicule. 15 - Titre suivant la revendication 9» caractérisé en ce que le titre est un document en papier et en ce que la bande de pellicule est noyée dans la couche de papier. 15 16 - Procédé de fabrication d'un titre suivant l'une des revendications 1 à 15» caractérisé en ce que les trous pratiqués dans la pellicule sont produits à l'aide de rayons laser ou de faisceaux d'électrons. 17 - Procédé suivant la revendication 16, caractérisé 20 en ce que les trous sont produits avant que la pellicule ne soit réunie au titre. 18 - Procédé suivant la revendication 16, caractérisé en ce qu'on mesure certaines grandeurs, individuelles de chaque titre et qu'on enregistre les résultats de ces mesures sur la 25 pellicule. 19 - Procédé suivant la revendication 18, caractérisé en ce que les grandeurs individuelles du titre que l'on mesure sont des caractéristiques de couleur et/ou d'impression du titre. 20 - Procédé suivant l'une des revendications 18 et 30 19» caractérisé en ce que la pellicule porte l'enregistrement de données qui indiquent les points du titre sur lesquelles lesdites grandeurs individuelles ont été mesurées. 21 - Procédé suivant la revendication 18, caractérisé en ce qu'on enregistre les résultats des mesures sur la pellicule 35 après avoir réuni la pellicule au titre considéré.