Brevet FR2133941A1 — publié le 19721201

L'invention a pour objet un dispositif pour la distribution de titres de valeur, notamment un dispositif de distribution d'espèces monétaires. On connaît des appareils automatiques de distribution 5 d'espèces monétaires qui sont commandés au moyen d'une carte d'identification et d'un document de base correspondant à celle-ci o Les cartes d'identification et les documents justificatifs ou formules de retrait sont des documents spéciaux délivrés 10 en nombre limité à ses clients par la banque exploitant l'appareil automatique en question» Par suite, chaque détenteur d'une carte d'identification et des documents de retrait correspondants ne peut retirer de l'argent qu'à l'appareil automatique installé par sa banque, l'appareil automatique vérifie au moyen 15 d'un code d'identification porté sur la carte d'identification et sur le document de retrait si les deux supports d'information sont authentiques, s'ils concordent, et si le détenteur de la carte d'identification n'appartient pas à une catégorie de personnes auxquelles, pour une raison quelconque, la banque 20 refuse la possibilité de retirer de l'argent par l'intermédiaire de l'appareil automatique. Ce contrôle s'effectue en comparant le code d'identification avec le contenu d'une mémoire qui se trouve dans l'appareil automatique On connaît également un appareil automatique distributeur • d'espèces monétaires commandé seulement au moyen d'une carte d'identification comme seul support d'informations et possédant 30 un clavier de touches avec lequel l'utilisateur enregistre un numéro caractéristique personnel ainsi que le montant de la somme désirée„ Le numéro caractéristique enregistré au moyen des touches est alors comparé avec un code d'identification porté sur la carte d'identification. 35 Ces dispositifs automatiques connus de distribution d'es pèces monétaires ne permettent pas à la banque de rationaliser ses opérations car, si un document justificatif reste dans l'appareil automatique, ce document ne peut pas être traité ensuite de façon plus ou moins automatique comme le sont les 40 chèques et virements; de plus, il faut établir des documents 72 13956 2 2133941 spéciaux qui sont relativement coûteux et doivent encore être remis de la main à la main; enfin les appareils automatiques connus n'ont qu'une capacité de clientèle réduite„ Pour les clients de la "banque, les distributeurs automatiques d'espèces 5 monétaires connus ont pour inconvénient qu'ils sont tous liés au champ d'activités d'tuie "banque "bien déterminée et que le client doit toujours avoir sur lui des documents particuliers, qui sont sa carte d'identification et les documents de retrait. Un des "buts de l'invention est de combiner la distribution 10 automatique d'espèces monétaires avec un avantage de rationalisation pour la banque; il s'agit, en l'occurrence, non seulement de distributeurs automatiques d'espèces monétaires mais d'une façon tout à fait générale d'appareils permettant la délivrance de titres de valeur. Il pourrait donc s'agir aussi, 15 par exemple, de timbres-poste, billets de chemin de fer et même d'actions ou autres valeurs et effets. D'après ce qui a été dit plus haut, l'invention part d'un dispositif ayant pour rôle de distribuer des titres de valeur qui comporte au moins un appareil de réception de chèques, commandé au moyen d'une carte d'iden-20 tification et d'un chèque; la carte d'identification porte au moins une information d'identification codée qui est en corrélation avec une information d'identification codée ou code de sécurité, se trouvant sur le chèque, l'existence de la relation étant vérifiée par un dispositif de contrôle de la carte d'i-25 dentification et du chèque0 le but est atteint selon l'invention, grâce au fait que le chèque est tme formule de chèque ordinaire, dite EUEO-chèque, dont une case libre porte l'information d'identification et dans laquelle il est éventuellement prévu une autre case libre pour une information codée, qui doit 30 être portée par l'utilisateur, ayant pour rôle de valider le chèque (codage de validation), l'appareil de réception du chèque comportant tua dispositif de contrôle du codage de validation,. Les formules de chèque prévues pour l'appareil de réception de chèque selon l'invention peuvent donc par ailleurs être uti-35 lisées comme des chèques ordinaires et la carte d'identification, elle aussi, peut se présenter sous la forme d'une carte de crédit ordinaire munie, en plus, de quelques autres informa-tionso L'utilisation de formules de chèque ordinaires permet aussi aux banques de traiter automatiquement comme elles le 40 font d'habitude, les documents de retrait restés dans l'appareil 72 13956 3 2133941 de réception de chèques. D'ailleurs, quand le dispositif proposé par l'invention se sera répandu partout, on n'aura plus "besoin de documents particuliers, car on pourra distribuer d'une façon généralisée des formules de chèque appropriées. 5 La formule de chèque adaptée au dispositif selon l'invention n'est pas plus liée à un cadre régional que ce n'est le cas actuellement avec les chèques employés en liaison avec une carte de crédit» Enfin l'invention procure une sécurité au moins égale, sinon supérieure, à celle que l'on a avec un chèque 10 ordinaire, qui doit être signé à la main par l'utilisateur; en effet le codage de sécurité peut être réalisé de façon à être plus difficile à falsifier qu'une signature; en outre on dispose d'une fonction de sécurité supplémentaire par. rapport aux distributeurs automatiques d'espèces monétaires connus, dans les-15 quels on ne contrôle que la concordance de la carte d'identification et da document de retrait. L'appareil de réception de chèques peut être un appareil de type quelconque pour la distribution de titres de valeur ou de documents, qui peut être mis en oeuvre à l'aide d'une carte 20 d'identification et d'une formule de chèque ordinaire, légèrement modifiée pour être utilisée avec le dispositif selon l'invention; il peut donc s'agir par exemple d'un distributeur automatique d'espèces monétaires, d'un appareil pour la distribution de chèques vierges, d'un appareil pour la vérification 25 de chèques lors de leur réception; il peut en être installé à un guichet de banque, chez un commerçant détaillant, dans un supermarché ou dans des endroits analogues; il peut encore s'agir d'un distributeur automatique de timbres-poste ou d'un distributeur analogue . 30 Ainsi qu'il a été dit plus haut, on fait fonctionner un des distributeurs automatiques d'espèces monétaires connus en lui fournissant des documents de retrait par lesquels le montant de la somme à distribuer est fixé a priori, par exemple à un billet de 100 francs, de sorte que, par exemple, si on veut 35 recevoir 300 francs, il faut utiliser trois documents de retrait. Grâce au dispositif selon l'invention, permettant d'utiliser des chèques normaux, il est possible de retirer n'importe quelle somme d'argent, qui peut éventuellement être limitée par l'établissement bancaire, en munissant le chèque d'une informa-40 tion précisant le montant de la somme à délivrer. Selon un mode 72 13956 4 2133941 de réalisation préféré de l'invention, il est prévu sur le chèque une autre case libre (case de montant) dans laquelle l'utilisateur porte line information codée précisant la valeur de la somme à recevoir; l'appareil de réception de chèques contient 5 un dispositif de lecture apte à lire cette information» Il est également possible, par exemple, de prévoir sur le chèque neuf petites cases, disposées les unes à c8té des autres, ou les unes en dessous des autres, portant les chiffres 1 à 9, dans l'une desquelles l'utilisateur inscrit une croix. 10 On connaît déjà des distributeurs automatiques d'espèces monétaires qui sont commandés, entre autres, au moyen d'une carte d'identification, grâce à laquelle on a l'assurance qu'un utilisateur ne reçoit pas plus d'un montant déterminé dans une période de temps donnée. On empêche ainsi qu'un utilisateur 15 puisse conserver des documents de retrait pendant une longue période et puisse ainsi mettre son compte à découvert. En se basant sur ce qui est connu il est recommandé, avec le dispositif selon l'invention de donner pour les raisons exposées ci-dessus à la carte d'identification la forme d'une carte de 20 crédit ordinaire, qui porte sous une forme invisible, codée et pouvant être lue par la machine au minimum les informations suivantes : numéro de compte de l'utilisateur, numéro d'identification bancaire de la banque qui a établi la carte d'identification (car le dispositif selon l'invention doit pouvoir fonc-25 tionner en dehors du cadre régional), limite du montant total ou du nombre des titres de valeur tels qu'espèces monétaires ou formules de chèques pouvant être distribués au cours d'une période de temps déterminée, et durée de la période (limite dans le temps). Quand il s'agit de formules de ehèque ou d'espèces 30 monétaires, le montant ou la quantité de titres reçus par l'utilisateur pendant la période de temps donnée est comptabilisé, par le dispositif de l'invention, sur la carte d'identification. Tout ceci peut, par exemple, s'effectuer par enregistrement magnétique. 35 D'après ce qui précède, on voit que le dispositif de l'invention, lorsqu'il est appliqué à la distribution d'espèces monétaires, doit comporter, au moins, un distributeur de chèques et un distributeur d'espèces, tous les deux agencés comme l'appareil de réception de chèque décrit ci-dessus. La distribu-40 ticoa. de formules de chèque s'effectue donc, d'une certaine façon, 72 13956 5 2133941 d'une manière analogue à la distribution traditionnelle par l'employé de "banque à son guichet; on obtient de nouvelles formules de chèques en présentant à l'appareil distributeur de chèques, soit une formule spéciale, soit éventuellement une for-5 mule de chèque normal, sur laquelle a été porté le codage de validation, en même temps que la carte d'identification. Il peut aussi être avantageux de réaliser l'appareil distributeur de chèques avec des caractéristiques telles qu'il enregistre, par exemple magnétiquement sur la carte d'identification, le nombre 10 de formules de chèques distribuées et, à certains intervalles déterminés, modifie aussi éventuellement la limite de temps. Les transactions réglées par virements et par chèques se répandent de plus en plus; le dispositif de l'invention donne maintenant la possibilité de simplifier notablement la réception 15 des chèques dans les banques et, par exemple, chez les plus gros détaillants, ou en d'autres endroits, et de conférer une sécurité plus grande aux règlements par chèque. A. cet effet, il est avantageux que le dispositif selon l'invention comporte, en plus, un appareil de contrôle de chèques vérifiant automatique-20 ment que le chèque et la carte d'identification vont bien ensemble et ont également le codage de validation. De cette façon on peut notablement simplifier la vérification de l'authenticité d'un chèque lors de sa réception. Lorsque le dispositif selon l'invention a les agencements 25 décrits ci-dessus, il est nécessaire, de temps en temps» de modifier la carte d'identification quant aux limites de montant et de temps et d'en renouveler les inscriptions. Il est donc recommandé que le dispositif selon l'invention comprenne un appareil pour carte d'identification permettant de modifier la 30 limite de montant et/ou de temps. Un tel appareil est évidemment à la disposition exclusive de la banque, dont le_client est le titulaire de la carte d'identification, de sorte qu'il est facile de le munir d'une mémoire dans laquelle sont enregistrés les noms des clients qui ne paraissent plus suffisamment sûrs 35 à la banque afin que leur carte d'identification ne soit pas renouvelée. L'appareil pour carte d'identification vérifie la carte d'identification en ce qui concerne le numéro de compte de l'utilisateur et le numéro de référence de la banque, compare la carte au contenu de la mémoire et modifie si nécessaire les 40 limites de montant et de temps. 72 13956 6 2133941 lorsque les formules de chèque sont délivrées comme c'est actuellement le cas par un employé 4e banque, celui-ci doit encore faire imprimer sur les formules de chèque le numéro de compte et le numéro de référence de la banque. Avec le disposi-5 tif selon l'invention, comprenant un appareil de délivrance de chèques, il est prévu, suivant une variante,avantageuse, de munir cet appareil d'une imprimante qui imprime sur les formules de chèque le numéro de compte du client et le code de sécurité, ce dernier ayant une corrélation bien déterminée avec le numéro de 10 compte et le numéro de référence de la banque. Ces indications peuvent être prélevées sur la carte d'identification introduite . dans l'appareil de distribution de chèques ou bien sur le chèque muni du codage de validation nécessaire pour la délivrance des chèques. 15 Jusqu'à présent, les chèques reçus par la banque doivent être préparés pour leur traitement ultérieur; le montant inscrit sur le chèque à la main, ou à l'aide d'une machine à écrire ordinaire, est reporté en language clair, lisible par la machine, dans une case déterminée du chèque au moyen d'une imprimante 20 munie d'un clavier; c'est-à-dire qu'un employé de banque doit traiter séparément chaque chèque en manipulant le clavier de l'imprimante pour inscrire le montant indiqué, le dispositif de l'invention offre maintenant la possibilité de rationaliser aussi cette opération; à cet effet, il est proposé que l'appa-25 reil de distribution d'espèces monétaires contienne une imprimante, commandée par la case de montant (qui doit de toute façon être lue), ayant pour rôle d'imprimer sur le chèque en langage clair, lisible par la machine, le montant de la somme à délivrer. Eu ce qui concerne le langage clair lisible par la machine, il JO s'agit avantageusement de l'écriture BOC qui est actuellement utilisée pair les banques, les chèques reçus par le dispositif selon l'invention sont donc prêts à être traités par un procédé automatique, car le numéro de compte et le numéro d'identification de la banque peuvent déjà être imprimés en écriture SQG 35 lors de la délivrance des formules de chèque. l'appareil de contrôle des chèques, mentionné ci-dessus, peut être développé de telle façon qu'il soit non seulement possible de vérifier la créance de l'utilisateur et la validité du chèque mais également d'obtenir l'avantage de rationalisation 40 dont il a été question, plus haut, lorsque l'appareil de contrôle 72 13956 7 2133941 des chèques contient une imprimante commandée par un clavier de touches, une caisse enregistreuse ou un organe analogue qui a pour rôle d'imprimer sur le chèque en langage clair, lisible par la machine, le montant de la somme à payer. Lorsque le cais-5 sier d'une "banque reçoit un chèque il enregistre donc, par l'intermédiaire d'ion clavier de touches, le montant à payer tandis que, par exemple s'il s'agit d'une vente de marchandises, l'imprimante peut être commandée directement par l'intermédiaire de la caisse enregistreuse et que, par conséquent, le chèque du 10 client est complété automatiquement au moment de la remise de la marchandise de façon à pouvoir être traité par un procédé automatique. Un avantage essentiel du dispositif selon l'invention, par rapport aux distributeurs automatiques d'espèces monétaires 15 connus, est la possibilité qu'il offre d'augmenter la sécurité grâce à l'introduction du codage de validation. Poux faciliter 1 * enregistrement du codage de sécurité de façon parfaitement déterminée et à des emplacements parfaitement fixés de la formule de chèque, il est enfin recommandé de remettre au client, 20 lorsque la carte d'identification et les formules de chèque lui sont données pour la première fois, un gabarit lui permettant de mettre en place correctement le codage de validation. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention res-sortiront de la description faite ci-après, à titre d'exemple, 25 de différents modes de réalisation de l'invention en référence aux dessins annexés, dans lesquels : - la figure 1 représente une formule de chèque dit "EUBO-chèque* modifiée pour être utilisée avec le dispositif selon l'invention; 30 - la figure 2 montre le verso d'une carte d'identification ou carte de crédit usuelle modifiée pour le dispositif selon l'invention; - la figure 5 représente schématiquement un mode de réalisation d'un appareil distributeur de chèques selon l'invention, 35 - la figure 4 représente line variante de l'invention adaptée à la distribution d'espèces monétaires, - la figure 5 représente un appareil de contrôle de chèques selon l'invention, - la figure 6 représente un appareil pour modification de 40 cartes d'identification selon l'invention. 72 13956 8 2133941 Lors de sa délivrance, la formule de chèque représentée à la figure 1 est munie à la première ligne, en haut à gauche d'un numéro courant, appelé numéro de chèque, au milieu du numéro de compte, et à droite du numéro d'identification de la "banque» 5 Lorsqu'onliitilise avec le dispositif selon l'invention, on peut se servir de deux cases qui, avec la formule d' "EUBO-chèque usuelle sont inutilisées, et qui se trouvent des deux côtés de la case 10, où. est imprimé le nom de la banque qui a délivré la formule de chèque. La case 12, à gauche, peut être utilisée, 10 par exemple, pour un codage à points qui doit représenter le codage de sécurité lisible par le dispositif et qui est en corrélation déterminée avec le numéro de compte et le numéro d'identification de la banqueo La partie à droite de la case 10 est utilisée comme case de montant 14 et case de codage de 15 validité 16. La case de montant 14 est partagée on neuf petites cases de sorte que le montant de la somme à délivrer ou à payer peut être indiqué à l'aide d'un code " 1 à 9" par exemple: ï 600-Dans la case 16 le client de la banque porte, en un endroit prédéterminé et spécifique pour son compte, par exemple une petite 20 croix pour indiquer qu'il tire le chèque en question, les différents emplacements indiqués par des points sur la figure se trouvent en corrélation, fixée à l'avance, avec les différents numéros de compte. Sous la ligne comportant les cases 10 à 16 il reste la place nécessaire pour les autres indications, entre 25 autres pour le montant à inscrire à la main ou à la machine à écrire dans une case 18 et, sur la dernière ligne du bas 20, sont imprimés en écriture normalisée et lisible par la machine, à savoir l'écriture EDO, le numéro de chèque, le numéro de compte, le montant et le numéro d'identi fi cation de la banque; 30 actuellement cette impression s'effectue lors du traitement d'un chèque reçu par la banque à l'aide d'une imprimante particulière tandis qu'avec le dispositif selon l'invention, cette impression est effectuée automatiquement, ainsi qu'il sera expliqué plus loin. 35 La carte d'identification de la figure 2 se présente au recto de la façon habituelle, non représentée, tandis que, au verso, elle porte une bande de ruban magnétique 22 qui est partagée symboliquement en quatre cases : une case 24 pour le numéro d'identification de la banque, une case 26 pour le numéro de 40 compte, une case 28 pour la limite du montant et une case 30 72 13956 9 2133941 pour la limite de validité dans le temps. Dans une case 32 se trouvant sous la "bande de ruban magnétique 22 peut être portée une inscription imprimée "machine automatique" qui indique que cette carte d'identification ne peut être utilisée qu'avec le 5 dispositif selon l'invention et non de la façon habituelle des cartes de crédit. Il n'y a pas besoin d'insister sur le fait que les mentions portées dans les cases 24 à 30 peuvent être enregistrées au moyen d'un code quelconque, comme il est indiqué symboliquement par des points. 10 L'appareil de délivrance de chèques représenté à la figure 3 est monté derrière une paroi 40 qui présente deux fentes 42 et 44 ainsi qu'une ouverture 46. Derrière la fente 42 se trouve une plaque de réception 48 pour carte d'identification tandis que derrière la fente 44 se trouve une plaque de réception 50 15 pour chèque spécial tel qu'on en utilise actuellement comme formulaire pour la délivrance de chéquier dans les banques. Au-dessus de la plaque 48 se trouve une unité de lecture et d'écriture 52 et à son extrémité arrière se trouve un dispositif d'introduction et d'éjection 54, qui est représenté schématiquement 20 ayant pour rôle de faire entrer toute carte d'identification insérée dans la fente 42 suffisamment loin pour qu'elle vienne se placer sur la plaque 48 en bonne position sous l'unité de lecture et d'écriture, ainsi que d'éjecter et de restituer cette carte d'identification lorsque la délivrance du chèque est 25 terminée. Au-dessus de la plaque 50 se trouve une unité de lecture 56 ayant pour rôle de lire les informations intéressantes sur le chèque qui doit être introduit dans la fente 44. H peut également être prévu, avec la plaque 50, un dispositif d'introduction qui, pour plus de simplicité, n'a pas été représenté. 30 La plaque est montée comme un abattant 58 de sorte que, lorsque cet abattant en question est mis à la position représentée en trait mixte sur la figure 3>le chèque tombe dans un récipient de dépôt 60 lorsque son contrôle a montré qu'il était correct, tandis que les chèques falsifiés ou incorrects peuvent être 35 dirigés vers un deuxième récipient de dépôt, non représenté, grâce à une autre position déterminée de l'abattant 58• Une unité de lecture et d'écriture 52 ainsi qu'une unité de lecture 56 sont reliées à un circuit électronique d'exploitation 62 qui commande également le dispositif d'introduction et 40 d'éjection 54. A ce circuit électronique d'exploitation est 72 13956 10 2133941 raccordée, de plus, une mémoire de "blocage 64. La sortie du circuit électronique d'eacploitation est reliée à un dispositif électronique d'impression et de commande de papier 66, qui commande une imprimante 68, laquelle dépose les formules de 5 chèque à délivrer, par l'intermédiaire d'un canal 70, dans une case 72, celle-ci après ouverture par commande électronique d'une porte 74-* est accessible de l'extérieur à travers l'ouverture 46. L'appareil de délivrance de chèques de la figure 3 fonc-10 tionne de la façon suivante: dans les fentes 42 et 44 sont respectivement introduits une carte d'identification et un chèque normal ou un formulaire spécial donnant droit à la délivrance de chèques. Ainsi qu'il a été dit, il est prévu des moyens, non représentés en détail, grâce auxquéls les cases 24 à 30 de la 15 carte d'identification ainsi que les cases 12 et 16 du chèque viennent se placer sous les unités 52 et 56. Ces dernières lisent les Inscriptions portées dans cas cases; il faut noter que la délivrance des chèques ne doit s'effectuer qu'à des personnes titulaires de comptes à la "banque qui a installé l'appareil de 20 délivrance de chèqueso La machine contrôle alors, par comparaison si le numéro d'identification de la "banque est "bien celui de la banque qui exploite l'appareil, si le numéro de compte figurant sur la carte d'identification appartient au code de sécurité figurant sur le chèque, si l'information enregistrée dans les 25 cases 28 et 30 de la carte d'identification n'interdit pas une nouvelle distribution de formules de chèques, si le numéro de compte n'est pas contenu dans la mémoire de blocage 64 et si le codage de validation que l'utilisateur doit porter dans la case 16 du chèque concorde avec le code de sécurité et avec le numéro 30 de compte. Ce contrôle est effectué par le dispositif électronique d'exploitation 62. Si le résultat de tous ces contrôles est positif, l'abattant 58 est d'abord ouvert et le chèque ou le formulaire est déposé comme pièce justificative de retrait dans le récipient 60. Ensuite l'imprimante, qui peut jouer en même 35 temps le rôle de dispositif de découpage et de transport de formule, reçoit du dispositif électronique d'impression et de commande de papier 66 les ordres voulus pour imprimer et délivrer un nombre déterminé de formules de chèques qui sont munies de numéros de chèques courants, du numéro de compte, du numéro 40 d'identification de la banque et du codage de sécurité dans la 72 13956 n 2133941 case 12 et qui arrivent ensuite par un canal 70 dans la case 72. Puis la porte 74- est ouverte, par exemple par l'intermédiaire d'un signal en retour de l'imprimante 68 de sorte que le client peut retirer les formules de chèque du récipient 72; ensuite 5 par exemple au moyen d'un dispositif palpeur à cellule photoélectrique, la porte 74- est refermée et un signal en retour provoque la sortie de la carte d'identification par l'effet du dispositif d'introduction et d'éjection 5^-j quand la comptabilisation voulue a été effectuée par l'unité de lecture et d'é-10 criture 52 sur la carte d'identification, c'est-à-dire qu'il a été, par exemple, enregistré dans la case 28 prévue pour la limite des quantités, combien le client a reçu de formules de chèque, ce qui peut être avantageusement simplifié par la distribution à chaque fois, du même nombre de formules de chèques. 15 Dans le distributeur automatique d'espèces monétaires représenté sur la figure 4, on a donné les mêmes numéros de référence aux éléments qui sont identiques à ceux de l'appareil de délivrance de chèques représenté sur la figure 3» Alors qu'une délivrance de chèques ne s'effectue jamais que sur plaee, c'est-20 à-dire à la banque où le client est enregistré, le dispositif de l'invention permet justement d'utiliser des distributeurs d'espèces monétaires dans un cadre inter-régional. l'unité de lecture 56 prévue dans le distributeur d'espèces monétaires représenté sur la figure 4, à la différence de 25 celle prévue dans l'appareil de délivrance de chèques représenté sur la figure 3» lit en plus la case de montant 14 du chèque;le dispositif contrôle les mêmes données que dans l'appareil de délivrance de chèques de la figure 3> à l'exception de la concordance du nombre d'identification de la banque avec celui de 30 l'établissement où se trouve le distributeur d'espèces monétaires il contrôle notamment la mémoire de blocage 64 de l'appareil distributeur d'espèces monétaires contenant des numéros de compte inter-régionaux dont les titulaires ne doivent pas bénéficier de délivrance d'argent par cet appareil, une commande de déli-35 vrance 80 déclenche dans un premier temps une opération d'impression. le chèque déposé sur la plaque 50 est pris par une imprimante 82 dans laquelle il est muni en écriture BOG d'une mention reproduisant le montant indiqué dans la case de montant 14. Cette mention est portée dansla case prévue à cet effet à 40 la ligne 20 du chèque. Ensuite l'imprimante laisse sortir le 72 13956 12 2133941 chèque vers le "bas et, suivant que le chèque a été reconnu ou non comme correct, la position de l'abattant 58 détermine celui des récipients de dépôt 60 dans lequel il est finalement dirigé. Une fois ceci effectué, la commande de délivrance 80 déclenche 5 la distribution d'argent. A Dans l'appareil de contrôle de chèques représenté à la figure 5» on a également donné les mêmes références aux mêmes éléments que ceux représentés sur les figures 3 et 4. Dans l'ap-30 pareil de contrôle de chèques, le dispositif électronique d'exploitation 62 est suivi d'une commande d'imprimante 100 qui peut également recevoir des informations par l'intermédiaire d'un clavier à touches d'impression de montant 102 et éventuellement d'une additionneuse 104. A la plaque $0 de lecture du chèque se 35 raceorde et fait suite un dispositif d'introduction 106 qui remet le chèque introduit à une imprimante 108 commandée par la commande d'imprimante 100, qui dépose elle-même le chèque dans un récipient de dépôt 110. L'appareil de contrôle de chèques selon l'invention qui, par exemple, peut être installé au guichet 40 d'une banque ou être relié à une caisse dans Tin magasin de vente, 72 13956 13 2.1 33941 a pour rôle de contrôler si la carte d'identification et le chèque vont bien ensemble, si le chèque a été muni du codage de validité correct, si les limitations de montant et de temps ont été respectées et, lorsque c'est une banque qui utilise l'ap-3 pareil de vérification de chèque, cet appareil contrôle également que l'utilisateur ne met pas son compte à découvert. Les moyens nécessaires pour ces dernières vérifications ne sont pas représentés sur la figure 5« Le montant indiqué sur le chèque de façon habituelle est alors enregistré, par exemple par l'employé 10 de banque, au moyen du clavier à touches 102 pour indiquer le montant, mais il est également possible que ce clavier soit celui d'une caisse enregistreuse d'un commerçant, de sorte qu'éventuellement les montants enregistrés peuvent être totalisés par l'additionneuse 104. Le montant de la somme à régler 15 par le chèque est alors transmis par la commande d'imprimante 100 à l'imprimante 108 qui imprime ce montant en écriture ROC, sur la partie prévue à cet effet à la ligne 20 du chèque; après que le chèque ait été transmis à l'imprimante par le dispositif d'introduction 106 d'une façon commandée par le dispositif 20 électronique d'exploitation 62. Puis le chèque est déposé dans le récipient de dépôt 110. L'appareil de contrôle de chèques est lui aussi capable de modifier sur la carte d'identification l'information portée à la case 28 pour tenir compte de la limite du montant. 25 Lorsque, pour la première fois, une carte d'identifica tion est remise à un client d'une banque, ceci s'effectue en général par un employé de ladite banque. Mais plus tard, il est avantageux que la limite de montant et la limite de temps puissent être modifiées dans un appareil automatique.C'est le rôle 30 de l'appareil pour carte d'identification représenté sur la figure 6 qui est lui aussi monté derrière une paroi 40 ayant une fente 42 pour l'entrée des cartes d'identification. Derière cette fente se trouve une plaque 48 à l'extrémité de laquelle est prévu un. dispositif d'introduction et de restitution 54- et au-35 dessus de laquelle est montée une unité de lecture et d'écriture 52. Ces dispositifs sont reliés à une machine comptable connue 200, au moyen de laquelle peuvent être introduites les valeurs des limites de temps et de montant, qui sont en même temps enregistrées sur une bande de livre journal. Quand la carte 40 d'identification a été modifiée de la façon voulue, elle est 72 13956 14 2133941 restituée par le dispositif 54. La mémoire de blocage 64, prévue dans l'appareil de distribution de chèques représenté sur la figure 3> peut également servir à fixer un nombre de formules de chèques à délivrer 5 différent pour certains clients. De plus, il peut être avantageux, dans le distributeur d'espèces monétaires représenté sur la figure 4, de ne pas utiliser l'imprimante 82 pour enregistrer sur le chèque le montant de la somme à délivrer, mais d'enregistrer ce montant sur une bande magnétique ou un autre support 10 d'informations de sorte qu'il est possible de travailler en liaison directe avec un ordinateur central. De plus, au lieu d'être couplé avec un dispositif manuel d'introduction du montant du genre clavier à touches de montant 102, il est possible d'accoupler l'appareil de contrôle de 15 chèque de la figure 5 avec un appareil d'enregistrement de données modem*,comme c'est par exemple le cas dans le système NCB-280 de la Société dite "National Begistrierkassen GmbH*} d'Augsbourg. La sécurité du dispositif selon l'invention peut encore 20 être améliorée quand le codage de validation prévu sur le chèque ne revêt pas la forme d'un signe visible mais celui d'un signe qui, tout en étant apposé par le client, est normalement invisible et ne peut par exemple être déchiffré que sous lumière ultra-violette. Des papiers appropriés, portant une couche sen-25 sible lisible uniquement en lumière ultra-violette et transférable sous l'effet d'une pression, sont déjà dans le commerce. On peut également utilisër d'autres méthodes d'enregistrement non visible. La carte d'identification peut encore comporter, en un 30 endroit approprié, une zone permettant de mesurer la température d'une couleur de façon à pouvoir constater d'une façon relativement simple, dans les appareils utilisant la carte d'identification, s'il ne s'agit pas d'une falsification. En outre, avec des moyens appropriés il est possible d'établir si 1'utilisâteur 35 a introduit une carte d'identification donnée, prescrite par la banque. Selon un mode de réalisation avantageux de l'invention, afin de réaliser une densité de bits plus faible, la bande magnétique prévue au verso de la carte d'identification n'est pas 40 dirigée dans le sens transversal, mais dans le sens longitudinale 72 13956 15 2133941 Pour le numéro de compte, le numéro d'identification de la banque, et les limites de montant et de temps, il est nécessaire d'avoir 104 bits, de telle sorte qu'en y comprenant les bits de contrôle, il faut pouvoir disposer d'environ 120 bits. Les 5 cartes d'identification usuelles ont une longueur de 86 mm, dont, en pratique, environ 60 mm peuvent être utilisés comme zone d'enregistrement de la bande magnétique. On a, de cette façon, une densité de bits d'environ 2 bits par millimètre; une densité de bits aussi faible garantit une lecture facile de la 10 carte d*identification. Il est en outre également possible d'enregistrer sur la bande magnétique l'algorithme du codage de sécurité et du codage de validation. On arrive ainsi à une densité de bits de 4 à 5 bits par millimètre qui donne encore de bons résultats. 15 II peut être encore avantageusement prévu de mélanger l'enregistrement des informations sur la carte d'identification, et éventuellement aussi sur le chèque, de sorte qu'on a l'assurance que le client ne pourra pas effacer seulement une partie des informations, par exemple la limite de montant et de temps. 20 De plus, il est évidemment possible de rendre le codage de validation plus compliqué, en obligeant à porter non seulement une croix mais plusieurs croix ou autres signes à des emplacements déterminés. Il est aussi possible naturellement de choisir pour la 25 case de montant 14 un autre type de codage que celui qui est prévu. Pour que, du point de vue électronique, il soit possible de fabriquer toute une série d'appareils du dispositif selon l'invention qui soient constitués d'éléments semblables et en 30 partie identiques, il peut être avantageux de travailler avec un dispositif électronique central. De plus il est possible de relier les appareils avec un ordinateur ou installation centrale de traitement des données, de sorte que lesdits appareils soient réellement des appareils périphériques. 35 "Rnfin on peut aussi munir les formules de chèque d'un emplacement de mesure de la température d'une couleur et équiper les appareils de façon qu'ils puissent également explorer les filigranes que pourraient éventuellement comporter les formules de chèques et la carte d'identification. 40 Selon une variante particulièrement avantageuse de 72 13956 16 2133941 l'invention, il est prévu derrière les fentes destinées à l'introduction de la carte d'identification et des formules de chèque des barrages optiques, ou dispositifs analogues, qui commandent un mécanisme d'introduction des documents dans les 5 appareils. En outre, il peut être avantageux d'utiliser et de distribuer avec le distributeur d'espèces monétaires des billets de banque en paquets au lieu de billets de banque séparés. Suivant une variante de l'exemple de réalisation décrit, 10 le dispositif suivant l'invention peut être encore complété par des appareils automatiques de dépôt d'argent (coffre-fort de nuit) et éventuellement par un appareil de délivrance d'extraits de compte, également commandés ainsi qu'il a été décrit ci-dessus à l'aide de la carte d'identification. 15 II va de soi que les appareils du dispositif selon l'in vention représentés sur les dessins n'ont été représentés et décrits que dans la mesure où celà est nécessaire pour que l'invention soit compréhensible à l'homme de métier; c'est pourquoi il a été en grande partie omis de décrire les éléments dont 20 l'utilisation est connue et évidente, tels qu'ils sont prévus d'une façon habituelle pour le traitement des informations dan.s la technique des appareils automatiques. 72 13956 17 2133941 BEYEHSICAIIOffS 1. Dispositif pour la distribution de titres de valeur comprenant au moins un appareil de réception de chèques commandé au moyen d'un document d'identité et d'un chèque, le document d'i- 5 dentité portant au moins une information d'identification codée ayant un rapport de corrélation avec une information d'identification codée, constituant un codage de sécurité, portée sur le chèque, la réalisation de ce rapport de corrélation étant vérifiée par un dispositif de contrôle du document d'identité et du 10 chèque, caractérisé en ce que le chèque est une formule de chèq» ordinaire dont une case libre porte l'information d'identification et dont éventuellement une autre case libre est prévue pour une information codée,portée par l'utilisateur pour rendre valable le chèque et constituant un codage de validation,et en ce 15 que l'appareil de réception de chèques comporte un dispositif de contrôle du codage de validation. 2. Dispositif selon la revendication 1 caractérisé en ce que la formule de chèque comporte une case de montant du chèque destinée à recevoir une information codée portée par l'utilisateur 20 relativement à la valeur du titre et en ce que l'appareil de réception de chèques comprend un dispositif de lecture de cette information. 3« Dispositif selon la revendication 2,caractérisé en ce que le document d'identité est une carte d'identification de type 25 connu qui, sous une forme invisible, codée et lisible par la machine, comporte au moins les informations suivantes: numéro de compte de l'utilisateur, numéro d'identification de la banque qui a établi la carte d'identification, limite pour au moins l'une des deux valeurs constituées par la valeur totale et le 30 nombre des titres de valeur pouvant être délivrés dans un intervalle de temps donné, désignation d'une limite de temps. 4. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'il comprend au moins un appareil de délivrance de chèques et tin appareil distributeur d'espèces monétaires, ces deux appa-35 reils étant réalisés suivant les caractéristiques de l'appareil récepteur de chèques. 5. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé en ce qu'il comprend un appareil de contrôle de chèques contrôlant automatiquement que le chèque et la carte d'identification vont 40 bien ensemble, ainsi que le codage de validation. 72 13956 -18 2133941 6. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé en ce qu'il comprend un appareil pour carte d'identification ayant pour rôle de modifier au moins l'une des deux limites de montant et de temps* 5 7* Dispositif selon la revendication 4- caractérisé en ce que l'appareil de délivrance de chèques comprend une imprimante qui imprime sur les formules de chèque le numéro de compte et le codage de sécurité. 8. Dispositif selon la revendication 4 caractérisé en ce 10 que le distributeur d'espèces monétaires comprend une imprimante commandée par la case de montant du chèque imprimant sur le chèque en langage clair lisible par la machine le montant de la somme à distribuer. 9. Dispositif selon la revendication 5 caractérisé en ce que 15 l'appareil de contrôle des chèques comprend une imprimante commandée par un clavier à touches, tel que celui d'une caisse enregistreuse et d'un organe analogue, ayant pour rôle d'imprimer sur le chèque en langage clair lisible par la machine le montant de la somme à payer. 20 10. Dispositif selon la revendication 3 caractérisé en ce que l'appareil de réception de chèques comprend un dispositif enregistreur qui enregistre les titres de valeur distribués. 11. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce qu'un gabarit destiné à inscrire correctement le codage de 25 validation est associé aux formules de chèques.