Brevet FR2122315A1 — publié le 19720901

L'invention est relative à une prise de courant de sécurité pour les appareils de consommation raccordés à des réseaux mis à la terre. Dans de telles prises de courant, la sécurité est assurée par la présence d'un conducteur qui relie l'enveloppe extérieure de l'appareil en contact physique avec les usagers au conducteur neutre du réseau de distribution, lequel est au potentiel de la terre. La présence de ce conducteur de neutralisation présente une protection efficace contre les risques d'électrocution. A la coupure accidentelle de ce conducteur, on doit isoler l'appareil du réseau ou indiquer que l'usager n'est plus protégé. Dans les installations connues, ces conditions ne sont pas réalisées. L'invention vise à procurer une sécurité totale pour les usagers par le controle de la présence du câble de neutralisation. En cas de coupure accidentelle de celui-ci, l'appareil qui présente ce défaut est déconnecté automatiquement du réseau, mdme si l'isolement électrique de l'appareil est convenable. Le dispositif agit d'une manière préventive sans qu'il y ait naissance d'un courant de défaut. Conformément à l'invention, ceci est obtenu par l'utilisation du cible de neutralisation pour commander un interrupteur à action différentielle. Selon une autre caractéristique de la présente invention, cette action est subordonnée à l'engagement total de la fiche de raccordement. Les avantages obtenus gråce à l'invention, résident plus particulièrement dans le fait que la prise de courant, en l'absence de la fiche, n'est pas sous tension, ce qui évite tout risque d'électrocution, en particulier par la manipulation des enfants, et que, d'autre part, quand la fiche d'utilisation est engagée, la mise sous tension de la prise est subordonnée à la présende du câble de neutralisation. Une forme d'exécution de l'invention est représentée par la figure 1 sur laquelle on voit la lame de l'interrupteur 1 pouvant osciller autour de l'axe 2 et sollicitée par le ressort IO de telle sorte que les contacts 1 et 4 se trouvent dans la position normalement ouverte. L'engagement des broches de la fiche de raccordement 12 assure une poussée par la broche 7 sur le taquet isolant 5 qui rapproche le contact 4 solidaire de la douille 6, du contact l. Cependant, l'action antagoniste du ressort 10 empêche ltétablissement du circuit; celui-ci est subordonné à l'action de l'électro-aimant 11 dont le noyau 3 agit sur la palette du contact 1. L'excitation de l'électro-aimant 11 est assuré par sa liaison directe à la phase du réseau et par le contact 9 de la broche 8 du câble de neutralisation. La continuité de ce câble assure l'excitation de l'électro-aimant 11. L'action de l'électro-aimant 11 sur la palette du contact 1 assure la fermeture des contacts 4 et 5; la prise de courant est sous tension Le dispositif, objet de l'inventaon, peut titre utilisé dans tous les cas où l'on désire raccorder des appareils de consommation fixes ou mobiles sur le réseau de distribution ayant un conducteur neutre mis à la terre. EVENDICATI ONS I - Dispositif de sécurité pour les appareils de consommation raccordés à des réseaux mis à la terre, caractérisé par le fait que la prise de courant est mise sous tension d'une manière automatique par ltenggement de la fiche de raccordement et que cette mise sous tension est elle-même subordonnée à l'existence du cible de neutralisation. 2 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le moyen destiné à isoler l'appareil de consommation du réseau est un simple interrupteur. 3 - Dispositif selon la revendication 1 caractérisé par le fait que le moyen de contrtler la présence du cible de neutralisation est un simple électro-aimantO 4 - Dispositif selon la revendication 2 caractérisé par le fait que la commande de l'interrupteur est réalisée par ltenga- gement total de la fiche de raccordement0 5 - Dispositif selon les revendications 2 et 4 qui assure l'isolement électrique de la prise de courant en l'absence d'utilisation. 6 - Dispositif selon la revendication 3 qui assure une protection préventive en isolant l'appareil de consommation du réseau d'alimentation avant qu'il y ait circulation d'un courant de défaut,