Brevet FR2140272A1 — publié le 19730119

Le dispositif de plombage formant l'objet de la présente invention a pour but de garantir 1Pfnviolabilité de tout objet ferté au moyen d'un fil métallique, dtun fil textile, d'un ruban ou analogues, tels par exemple que les coutures ou autres modes d'attache utilises en vue de la fermeture des sacs postaux, la cordelette ou ruban de fixation passant à travers des oeillets métalliques, de même que tout autre objet attaché par des moyens similaires, tels des éléments en forme de plaque ou analogues. Les caractéristiques propres au dispositif de plombage de la présente invention diffèrent essentiellement de tout système connu à ce jour. Bien que le dispositif de plombage se compose de deux parties séparées, il n'en demeure pas moins que sa mise en oeuvre est infiniment plus simple que celle des dispositifs de plombage usuels sous forme unitaire ou monobloc. En outre, le dispositif de plombage de la présente invention est authentiquement inviolable, caractéristique qui fait défaut à tous les autres types de dispositifs de plombage. Les dispositifs de plombage courants, lesquels sont habituellement réalisés en plomb, sont dotés de deux perforations à travers lesquelles, après avoir été fixé au sac postal ou à l'oeillet de fixation, se trouve inséré le fil métallique, le fil textile, le ruban ou la cordelette. Le plombage est ensuite compri- au au moyen de pinces spéciales, de manière à assujettir fermement le fil ou cordelette, etc, à l'intérieur du plombage. La mise en oeuvre du dispositif de plombage propre à la présente invention est infiniment plus pratique en comparaison de celle des dispositifs de plombage classiques, du fait qu'elle n'est pas basée sur le principe de la compression et, par suite, ne requiert en 1 1occurrence aucun outil spécial. Au surplus, une fois en place, toute possibilité de réemploi se trouve bannie. Ainsi qu'il sera explicité ci-après, le dispositif de plombage ne peut donc servir qutune seule fois. I1 doit être bien entendu que la description donnée ici ne l'est qu'à titre illustratif et non limitatif et que toutes variantes ou modifications peuvent y être apportées sans sortir pour autant du cadre gdnéral de la présente invention. La présente invention sera maintenant décrite de façon plus détaillée en référence aux dessins ci annexés, sur lesquels la figure 1 est une vue en perspective du dispositif de plombage en position fermée, sans aucun mode de fixation apparent à un fil métallique ou cordelette, conformément aux principes de la présente invention la figure 2 est une vue en coupe du dispositif de plombage de la figure 1 et représentant le mode de juxtaposition des deux éléments constitutifs la figure 3 est une vue en coupe de la figure précédente et représentant la fixation en place du fil métallique ou cordelette de fermeture la figure 4 représente le dispositif de plombage tel que vu du dessous ou sous sangle de scellement la figure 5 illustre la pièce ou élément rapporté, les traits en pointillé indiquant la flexion des branches ou pattes latérales la figure 6 est une variante du type de dispositif illustré dans la figure précédente, en vue de son application pour le plombage des bandes métalliques ou feuillards la figure 7 est une vue en coupe du type de dispositif illustré sur la figure 6 et dans lequel la pièce rapportée et la partie du feuillard sont indiquées par des traits pleins, cependant que l'enveloppe extérieure se trouve indiquée par des traits en pointillé aux fins d'illustration la figure 8 est une vue en perspective de la pièce ou élément rapporté tel qu'illustré sur les figures 6 et 7, afin de montrer clairement la différence (par ailleurs minime) avec l'élément rapporté illustré sur la figure 5. Ainsi qu'il est illustré sur la figure 2, le dispositif de plombage propre à la présente invention se compose de deux parties, à savoir une partie maie et une partie femelle, l'une constituant l'enveloppe extérieure 1, laquelle est évidée en 2, ayant un diamètre intérieur supérieur à celui de la rainure 3 dans laquelle est enclenchée la pièce ou élément rapporté, et ménageant de la sorte deux protubérances intérieures 4 qui sont disposées en des points critiques. Les bords de la rainure 3 forment un angle 5 s'ouvrant vers l'extérieur. L'élément mâle (autrement dit la pièce rapportée) affecte une configuration spéciale, cPest-à-dire que l'une de ses extrémités 6 vient s 1adapter parfaitement dans la rainure 3, étant dotée de bords parallèles 7 ayant l'épaisseur requise.L'extrémité opposée est divisée en deux branches ou pattes latérales 8, orientées en sens opposés, et formant un angle par rapport à la partie centrale 9 de la pièce ou élément. Les extrémités vont en se rétrécissant en vue de permettre la jonction des branches 8, dont l'angle est par ailleurs similaire à celui des bords 7 susmentionnés, ayant également la même inclinaison que la paroi intérieure 10 de l'enveloppe extérieure 1. Les extrémités des branches ou pattes 11 présentent la même dimension et le même angle que les protubérances intérieures (ou dents) 4 de l'enve- loppe extérieure, permettant de la sorte un ajutage impeccable. La partie centrale 9 est pourvue de chaque côté de gorges verticales qui sont parallèles aux chemins de guidage 13 relevés de façon angulaire à la partie supérieure en bout, entre les branches. Lesdits chemins de guidage peuvent ou non être pourvus de dents ou pointes 14. Ledit dispositif de plombage peut autre alternativement utilisé tel quel, en guise de dispositif de verrouillage, avec des courroies de serrage destinées à la fermeture des sacs postau. En pareil cas (voir figures 6 et 7), le dispositif de plombage se trouve ajusté à l'ouverture C de l'oeillet A de la courroie. L'élément mêle ou pièce rapportée du dispositif de plombage diffère ici de celui décrit précédemment par le fait uniquement qu'à son extrémité 6 il se trouve plus étendu, ainsi qu' il est désigné par la référence 15, présentant une longueur égale à l'épaisseur de l'oeillet A de la courroie, et se terminant par une section 16 qui est de dimension supérieure à celle de l'ouverture C de l'oeillet précité. L'enveloppe extérieure 1 peut être également munie de trous 17 pour permettre le passage d'un fil métallique ou cordelette. Ainsi qu'on peut le voir clairement sur la figure 2, la fermeture effective du dispositif de plombage s'opère par l'encastrement de l'enveloppe extérieure 1 avec l'élément malte ou pièce rapportée, le fil métallique ou cordelette D venant s'ajuster autour des rainures 12 de la pièce rapportée (voir figure 3) de manière à s'adapter le long des chemins de guidage relevés 13 et être saisi par les dents 14 ou retenu par la section rétrécie desdits chemins de guidage 13. Ensuite, la pièce rapportée se trouve introduite par l'extrémité de la patte ou branche 8 dans la fente ou rainure 3 de l'enveloppe extérieure. Les branches 8 sont amenées à se recourber sous l'effet de la pression exercée lorsqu'on les repousse dans l'enveloppe extérieure (position E sur les figures 2 et 5). Après leur passage à travers la fente extérieure, les branches 8 sont ramenées dans leur position normale en raison de lgélasticité de leur matière constitutive, 1ensemble de la pièce rapportée venant sVadapter à sa place* telle que désignée par la référence 2, à l'intérieur de l'enveloppe extérieure. Dès lors, ladite pièce rapportée ne peut être retirée, du fait que les branches 8 se trouvent prises dans les protubérances intérieures 4 de lsenveloppe extérieure. REVENDICATIONS 1. Dispositif de plombage inviolable, caractérisé par le fait qu'il se compose de deux éléments respectivement mêle et femelle, l'élément femelle constituant une enveloppe extérieure destinée à recevoir l'élément mêle ou pièce rapportée, ledit élément femelle étant plus large que la fente ou rainure à travers laquelle se trouve inséré l'élément mâle. 2. Dispositif de plombage inviolable, suivant la revendication t, caractérisé par le fait que ltensemble de la pièce rapportée vient s'ajuster dans l'enveloppe extérieure, et par le fait que ladite pièce rapportée comporte des branches ou pattes flexibles, l'enveloppe extérieure étant pourvue de protubérances intérieures, lesquelles agrippent fermement les branches de ladite pièce rapportée, de telle façon qu'unie fois assemblés il soit impossible de séparer lesdits éléments, 3.Dispositif de plombage inviolable, suivant ia revendication 2, caractérisé par le fait que les bords latéraux de la fente ou rainure ménagée dans l'enveloppe extérieure forment un angle s'élargissant vers 11 extérieur, ce qui se traduit par l'obtention de protubérances intérieures localisées en des points ritigueJ . 4. Dispositif de plombage inviolable suivant la revendication 3, caractérisé par le fait que la pièce rapportée ou él ent mali. précité affecte une configuration spéciale, l'une de ses extrémités présentant la meme dimension que celle de la fente ou rainure de l'enveloppe extérieure dans laquelle elle se trouve insérée et affectant une position angulaire identique, ses bords venant par ailleurs s1éjuster étroitement dans le bord intérieur e la rainure de l'enveloppe extérieure. 5. Dispositif de plombage inviolable, suivant la revendication 4, caractérisé par le fait que ladite pièce rapportée, bien qu'étant réalisée d'une seule pièce, se divise en deux branches latérales orientées suivant des angles opposés et J'écartant du centre, autorisant de la sorte leur flexion du fait que leurs angles sont parallèles aux angles de la fente ou ouverture dégagée de l'enveloppe extérieure de meme qu'à la paroi intérieure de la partie évidé. de ladite enveloppe ex extérieure. 6. Dispositif de plombage inviolable, suivant la revendication 5, caractérisé par le fait que la partie centrale de la pièce rapportée comprend des gorges ou rainures verticales disposées parallèlement à des chemins de guidage relevés, ces derniers pouvant être pourvus ou non de petites dents ou pointes d'accrochage. 7. Dispositif de plombage inviolable, suivant la revendication 6, caractérisé par le fait que ladite pièce rapportée peut être modifiée en vue de permettre la fixation des courroies de fermeture des sacs postaux, et ce en prolongeant la longueur de la partie inférieure afin quelle soit égale à l'épais- seur de l'oeillet de la courroie de fermeture. Ladite partie inférieure prolongée présente en bout une largeur supérieure à celle de la fente ou rainure ménagée dans l'oeillet de la courroie. 8. Dispositif de plombage inviolable, suivant la revendication 7, caractérisé par le fait que l'angle des bords latéraux de 11 enveloppe extérieure empêche, grâce à l'installation d'axes ou autres dispositifs analogues, tout desserrement des branches hors de ltemprise des protubérances ou épaulements disposés à cet effet à l'intérieur de l'enveloppe extérieure, rendant ainsi impossible 11 extraction de ladite pièce rapportée. 9. Dispositif de plombage inviolable, suivant la revendication 8, caractérisé par le fait que lesdites branches de la pièce rapportée fléchissent dans le sens opposé à l'angle des parois latérales de l'enveloppe extérieure, de sorte que toute tentative d'extraction de ladite pièce rapportée se traduit par une extension renforce des branches ce qui augmente le pouvoir de retenue des protubérances ou épaulements intérieurs de ltenve- loppe extérieure.