Brevet FR2115102A1 — publié le 19720707

la présente invention concerne les carnets à souches à folios détachables à l'usage exclusif des auto-stoppeurs. Cette innovation a pour objet de supprimer les inconvénients pouvant surgir entre un auto-stoppeur et l'automobiliste qui llaura pris en charge si le passager subissait des dégâts corporels ou vestimentaires à la suite d'un accident pouvant survenir en cours de trajet. Ce carnet comprend un nombre déterminé de feuillets identiques quant à leur contexture mais ne comportant pas les mêmes numéros de pagination. Chaque page est composée de deux folios A-B,d'une souche C et d- une couverture insérant le tout FOLIO A : Fig I Il comporte 7 son recto et à sa partie supérieure les lettres alphabétiques I de A à Z- E@ dessous, le numéro de pagination 2 du carnet et le numéro de codification 3 et d'immatriculation de l'interessé .Puis suit l'intitulé 4 qui eom. porte une ligne vierge destinée à recevoir le nom de l'ntilisateur qui certifie que le présent folio a bien été utilisé à la suite d'une prise en charge par le conducteur du véhieule immat@ioulé (numéros à remplir) . Puis fait à.......le.................minutes,et la signature . Au bas de cette partie du folio,@es chiffres de 0 à 9 suivis des cinq premières lettres de l'alphabet 5 se coté ddoit es comporte la lettre A et une série de chiffres de O à 9 Enfin,le cote inférieur droit 7 est sectionné afin de donner un repère à la classification ultérieure des milliers de spécimens. son verso,Fig 2,cette partie du folio porte en haut et à droite 8 ltemplacement du timbre,puis,au centre,l'adresse 9 du destinataire . FOLIO 3 - Fig I -1l comporte à son resto les mêmes chiffres 2 et 5 que la partie attenante,puis suit la renonciation 10 terminée par fait le......à......h.....minutes,et la signature . Son verso porte l'attestation 11 de la Compagnie qui décharge le conducteur de toute responsabilité -Suivent le cachet et la signature I2 puis la date et la période de validité 13 du présent document LA SOUCHE -Fig I : Elle sert uniquement au contrôle éventuel ou com me aide-mémoire -lie e porte les & es numéros 2 de pagination que les deux autres parties et est complétée par Véhicule utilisé 14 (numéros à porter lors de l'utilisation). LA COUVERTURE : Son rôle est de protéger les feuillets qui y sont insérés . une de sus races mentionne l'objet,c'est à dire CARNET D'AUTO-STOPPEUR et le numéto d'immatriculation de l'interessé - A l'intérieur y est apposée la photo du titulaire,oblitérée par le cachet de l'organisme emetteur . A coté de cette photo, figure obligatoirement la signature de l'interessé,signature paraphée lors de l'établissement du document et qui servira de spécimen de comparaison à l'automobiliste qui recevra une des deux parties de la page en signe de renonciation-linsi,toute fraude est écartée Enfin,sur l'autre partie de la couverture,pourra être fait mention du mode d'emploi du carnet et des principales causes d'application LETTRES bE A à Z (I) les sont destinées à être cochées selon le nom de l'interessé -Exemple: si le titulaire s'appelle DURAND,les lettres D-H-R-A-N seront poinçonnées . On peut ainsi prendre les cinq ou six premières lettres du nom patronymique ou la totalité -Si le nom ne comporte que deux ou trois lettres,exemple AON,le cochage peut être complété par l'apport du prénom ,exemple @EAN-Ainsi pour ACN,Jean,il sera coché A-O-N-J-E-A-N. AGINATION - Ce numéro varie selon le nombre de pages insérées dans le carnet -Sa valeur est donc toute relative exemple :si un carnet se compose de vingt pages,la première peut porter le numéro I20 et la derniers I39. NUMERO D'IMMATRICULATION 3 - Ce numéro est identique sur tous les feuillets et est attribué une fois pour toute à un individu-C'est l'association du code départegent et du numéro matricule NUMERO CODE DEPARTEMENTAL 6 :Tout comme les lettres de A à Z,le nu méro code départemental sera coché -Exemple:l'Eu- re-et-loir sera coché 28-Cependant,pour les recherches électroniques et afin d'éliminer toute confusion la lettre A précédent ce code sera également cochée si le département émetteur a un chiffre supérieur mais avec numéros identiques -Exemple :le Tarn-et-Garonne 82 qui est à l'inverse 28,numéro code de l'Eure-et-Loir NUMERO CODE D'IMMATRICULATION 5 :Ce numéro,comme il est dit précé demment,est immuable et va de pair avec le code départemental.Il est attribué une seule fois à un individu pour une année.Il est composé d'une série de chiffres de O à et est suivi des lettres A-B-C-D-E. es chiffres et lettres sont cochés en fonction du numéro attribué et de la lettre de série .Exemple :DURAND se fait délivrer un carnet dans une agence d'Eure-et-Loir -Ses folios seront donc cochés 28 et I26 dans la rubrique 5 -.Son numéro matricule sera donc 28/I26 - les lettres A-B-C-D-E servent à allonger les séries d'immatriculation -Exemple :2C/I26-A - 28/I26-D etc...- Il est évident que ces deux derniers chiffres cités en exemple seront attribués à deux autres individus. N O T A : Ces lettres et chiffres cochés servent uniquement à la re cherche d'un ou de plusieurs folios parmi des milliers d'autres à l'aide d'une machine électronique sans avoir recours à la clas sification normale et habituelle de tous les documents. INTITULE 4 : Il relate l'utilisation du folio à la suite de la prise en charge de l'auto-stoppeur ~T1 est destiné à ltorganisme émetteur dont 11 adresse figure au verso du document Il est à noter que les intitulés portés à titre d'exemple ne sauraient être considérés comme définitifs,chaque organisme pouvant les modifier à leur volonté Lors de la délivrance du carnet , il sera également remis à l'in teressé une carte destinée a être immédiatement postalisée en cas de perte ou de vol du document.Elle porte le numéro d'immatriculation de l'interessé et fait mention des jour, date et lieu de perte du carnet -Elle dégage en quelque sorte la responsabilité de son légitime propriétaire. UTILISATION :Lorsqu'un automobiliste complaisant prendra un auto-stop peur, ce dernier devra remplir sur le champ les rubriques concernant le numéro du véhicule,les ua-e ,heures et minutes de la prise en charge,puis signer les deux parties du folio utilisé. Le numéro du véhicule sera également porté sur la souche. CONCLUSIONS :nr résumé,l'utilisationde ce carnet créera une ambiance meilleure entre chauffeurs et passagers momentanés .Pour les premiers,une tranquilité d'esprit leur sera donnée puisqu'ils n'auront plus a redouter les suites judiciaires ou civiles qu'apportent inévitablement les accidents dans lesquels sont mêlées les personnes transportées illicitement. Pour les seconds,ce sera une garantie et une sécurité car ils se sentiront protégés - R E V E N D I C A T I O N S Le présent carnet a pour objet de décharger de toute responsabilité un conducteur de véhicule qui prendra à son bord un auto-stop peur tout en cherchant à créer une bonne harmonie entre transporteur et transporté Le principe est basé par la remise d'une décharge durent signée par l'auto-stippeur à un automobiliste ce qui a pour effet de rejeter toutes craintes de poursuites pénales,toujours possibles à la suite d'accident Son utilisation peut se faire instantanément puisque la rédaction du document ne demande qu'un temps très relatif Par sa contexture et son système de codage par cochage de chiffres et de lettres,il apporte aux detix parties une garantie réelle et crée un rapprochement cordial entre auto-stoppeurs et automobilistes