Brevet FR2074614A1 — publié le 19711008

Parcmétre individuel et portatif. La présente invention concerne les instruments du type " PARCI;IETRE ",permettant dans les zones du domaine public affectées à cet usage,de percevoir une taxe de stationnement proportionelle à la durée de ce stationnement,et de vérifier la réalité du paie mentde la dite taxe,ainsi que de sanctionner toutes les infractions relatives à ce paiement. Les dispositifs connus de ce genre se raménent tous à un méme procédé : Un emplacement matérialisé sur la voie publique, avec,en téte de cet emplacement,un appareil dit " Parcmétre ", monté sur un potelet métallique,et consistant en un cadran devant lequel se déplace une aiguille,marquant la durée du stationnement. Une fente permet d'introduire des piéces de monnaie ou des jetons, en nombre correspondant à la durée envisagée du stationnement. Ces dispositifs présentent de nombreux inconvénients pour l'Administration exploitante D'une part,l'obligation de disposer les divers parcmétres ainsi que les potelets les supportant, d'une maniére fixe,avec leur alimentation en énergie,en général électrique,représente une dépense importante et longue à amortir. En second lieu,toute modification du parc,pour quelque raison que ce soit,représente de nouveau des dépenses appréciables,ainsi que des tracasseries et des génes sur la voie publique.En troisiéme lieu,la disposition de ces appareils,situés en général dans des lieux de bonne Architecture,comprométent 11 élégance de ces lieux. En quatriéme lieu,le tarif de la taxe de stationnement ne peut étre modifié selon les besoins horaires.Enfin,en cinquiéme et dernier lieu,la matérialisation necessiire des emplacements réduit considérablement le nombre de places utilisables dans un secteur déterminé. Ces dispositifs présentent également des inconvénients pour les usagers : Premiérement,le nombre des plaçes utilisables se trouve diminué.En second lieu,dans le cas de départ prématuré, les usagers se trouvent avoir dépensé une somme supérieure à la taxe qu'ils devaient effectivement acquitter. Le dispositif suivant l'invention,permet d'éviter ces inconvénients.Avec lui en effet,il n'est pas necessaire de prévoir sur la voie publique d'aménagements parti-culiers.Il est possible d'adapter divers tarifs de taxation horaire selon les besoins.Enfin, pour l'usager,la taxe perçue correspond exactement à la durée de son stationnement. L'appareil,objet de l'invention,eomprend plusieurs éléments actuellement connus et -qu'il n'est par conséquent pas utile de décrire.Seule,la réunion de ces éléments permet de parvenir au résultat recherché. Premier élément.Dispositif collecteur de jetons ad hoc ou de piéces de monnaie.Cet élément comprend une cassette recevant les jetons,et dont la fermeture est plombée et ne peut étre déplombée que par l'Administration.Le dessin annexé illustre à titre d'exemple,sur le shéma de principe,ce dispssitif.Tel qu'il est représenté,on distingue la cassette I ,fermée par un plombage 2;La cassette a une de ses parois transparentes pour permettre de vérifier la présence de jetons à l'intérieur.A la cassette aboutit une glissiére 3,dont une des façes est nervurée de maniére à laisser apercevoir les jetons y contenus.la glissiére comporte à son extrémité inférieuressoit prés de la cassette,une bossette 4 , maintenue par un ressort,et ne steffaçant pour laisser les jetons pénétrer dans la cassette que sous l'effet d'une certaine pression exercée sur les jetons.Les jetons sont introduits dans la glissiére par une fente 5 se trouvant au sommet de l'appareil,et conçue de maniée à s'opposer à l'introduction de faux jetons.deux poussoirs 6 et 7 se trouvent prés de la fente t et disposés de part et d'autre,de maniére à étre repoussés lors de l'introduction de chaque nouveau jeton.Le poussoir 6 actionne un compteur de jetons,et le poussoir 7 la commande du mécanisme. Second élément.Il consiste nn un compteur de jetons 8 actionné par le poussoir 6.Ce compteur,dont la présentation est analogue à celle des compteurs kilométriques d'automobile,comprend autant de divisions que la cassette peut contenir de jetons,et revient à zéro en fin de course. Troisiéme élément.Dispositif destiné à controler que la durée de temps pour laquelle la taxe de stationnement à été payée n'est pas écoulée.Il consiste en un grand cadran circulaire 9 devant lequel se déplaçe une aiguille IO.Le cadran est divisé en un certain nombre d'unités parcourues par l'aiguille dans sens decroissant; Lorsque l'aiguille parvient à la division zero,la durée du stationnement payé est résolue.L'aiguille est entrainée dans son mouvement à vitesse uniforme,par un mouvement d'horlogerie auquel elle est mécaniquement couplée.De plus,elle peut étre entrainée à volon té dans le sens rétrograde,par l'action du poussoir 7.L'introducb tion de chaque jeton dans l'appareil fait reculer d'un nombre déterminé et constant d'unités de temps l'aiguille devant le cadran. Ce recul est assuré par un dispositif non apparent sur le dessin annexé,et analogue au dispositif de recul des charriots des machines à écrire.Ce dispositif est couplé au mouvement d'entrainement de l'aiguille par une roue à cliquet ou à frottement dur,permettant d'effectuer ce recul sans provoquer d'action sur le mouvement d'entrainement.Pour terminer,l'aiguille parvenant en fin de course,actionne un dispositif d'arrét du mouvement d'entrainement, soit mécanique,soit électrique. Quatriéme élément.Mouvement d 'horlogerie ,tournant à vitesse constante,II du shéma de principe del'appareil.Ce mouvement peut étre alimenté mécaniquement ou électriquement,cas prévu sur le shéma de principe.la régularité de fonctionnement peut étre assurée soit par un échappement à ancre,soit par tout autre procédé. Cinquiéme élément.Dispositif parmettant de voir si l'appareil se trouve bien en fonctionnement.Dans le cas prévu sur le schéma de fonctionnement de principe,ce dispositif consiste en une petite aiguille I2,entrainée par le mouvement,et tournant à vitesse relativement rapide.Dans le cas d'un échappement à ancre,il peut étre remplacé par la mise à la vue de cet échappement. Sixième élément.L'alimentation de l'appareil peut étre assurée par une énergie mécanique,comme la tension d'un ressort,soit par une énergie électrique,cas prévu sur le schéma de principe. Dans ce dispositif,on distingue une pile electrique I3,pouvant étre mise hors circuit par un interrupteur I4 à volonté,les connexions aménent le courant au mouvement II,en série avec un interrupteur automatique commandé par la grande aiguille IO,et coupant le courant en fin de course. Septième élément.Dispositif internosé entre le mouvement de commande et la grande aiguille IO,et ayant pour effet,pour une vitesse constante du mouvement,d'entrainer à volonté l'aiguille à diverses vitesses,chacune de ces vitesses étant également constante. Ce dispositif est représenté sur le schéma de principe par une aiguille 15,se déplaçant devant un cadran I6,portant des indications I,2,3,4.L'aiguille est déplacée à volonté graçe à un bouton se trouvant derriere l'appareil,et non figuré sur les dessins annexés.Chacun des chiffres portés sur le cadranI6 correspond à une vitesse déterminée de rotation de l'aiguille IO.La modification de vitesse est obtenue par l'interposition de différents trains d' engrenages entre le mouvement de commande II et l'aiguille IO.Le changement de rapport est commandé par la manoeuvre du bouton qui actionne l'aiguille 15,cette derniére ne servant que pour indiquer le rapport sur lequel l'appareil fonctionne.Le nombre de rapports, prévu de quatre sur le schéma de principe annexé,peut entre différent. Huitiéme élément.Cet élément n'est pas rattaché aux éléments définis jusqu'à présent.Il se compose d'un cadran I7 analogue aux cadran des montres,devant lequel se déplaçent à volonté deux aiguilles analogues à des aiguilles de montre.Ces aiguilles sont commandées par un ou deux boutons plaçés derriere l'appareil,et non figurés sur les dessins annexés.Cet élément permet à l'usager,le cas échéant,d'indiquer l'heure de son arrivée au lieu de station ment. L'ensemble de ces huit éléments est monté industriellement sur un platine unique.La disposition de chacun des organes composant chaque élément sera fonction du procédé industriel de la réalisation,et,pouvant prendre plusieurs formes,n'ont pas à étre décrits ici.Les troisiémes,quatriéme,cinquiéme et septiéme éléments sont solidaires les uns des autres,et disposés de telle maniére qu'aucun glissement ne soit possible entre eux.Leur jonction est faite de préférence par trains d'engrenages.La grande aiguille IO,du troisi éme élément,le compteur de jetons,8,du second élément,la petite aiguille I2,du cinquiéme élément,l'aiguille I5 du septiéme élément, le cadran I7 du huitiéme élément,sont disposés sur un méme tableau, visible de l'extérieur à travers une paroi transparente,conformé- ment à la façade de la réalisation citée en exemple,faisant l'objet du dessin figuré sur la planche II/2. Sur le dessus de la réalisation figurée sur la planche lI/2; on peut remarquer la fente dans laquelle sont glissés les jetons et donnant accés à la glissiére 3.Derriere l'appareil et non représentés sur les dessins annexés,se trouvent le logement de la pile électrique I3,ainsi que les boutons de commandes de l'aiguille 15,du septiéme élément,ainsi que les aiguilles du cadran 17 du huitiéme élément. Les septiéme et huitiéme éléments ne sont pas indispensables à la réalisation de l'appareil,et peuvent étre supprimés.Mais leur présence est souhaitable,car elle augmente considérablement les possibilités d'utilisation de l'appareil. Un dispositif de fixation,avantageusement formé par deux pattes permettant d'accrocher l'appareil à une glaçe latérale de la voiture compléte 1 'appareil. Les dimensions de l'appareil peuvent étre variées.Dans la réalisation citée en exemple sur le dessin figuré sur la planche II/2, ltappareil a la forme d'un parralepipéde rectangle,de dimensions I50 x IOOx 50 millimétres. L'appareil est fourni par l'Administration,sous forme de vente cautionnement ou location.h# utilisateur/,se trouvantdans des em= placements de stationnement,payant,signalés par panneaux,régle son appareil en fonction de ces panneaux,et y introduit le nombre de jetons necessaires pour la durée de son stationnement,et le dispose de maniére que les cadrans soient visibles de l'extérieur.Ces appareils sont surveillés par des Agents de l'Administration.Â son départ,l'utilisateur arrête le fonctionnement de son appareil,graçe à l'interrupteur prévu à cet usage. lorsque la cassette de son appareil se trouve pleine,l'utilisateur en obtient 1 'échange standard,contre un appareil dont la cassette est vide.Les appareils ainsi rendus en échange standard sont vidés par l'Administration,vérifiés et remis en circulation. Le dispositif,obXet de l'invention,peut étre utilisé dans tous les cas et en tous les lieux de stationnement payant.Il suffira pour celà à l'Administration de placer les panneaux indicateurs, sans necessité de matérialiser les emplacements des véhicules. Une application particuliérement interessante de ce dispositif résulte dans la faculté d'appliquer,selon le jour ou l'heure du stationnement ,des tarifs différents. Une seconde application résulte dans le fait que ce dispositif permet de régler sans difficulté le stationnement payant de nuit. Un avantage pour l'utilisateur résulte dans le fait qu'il n'est appelé à payer la taxe de stationnement que pour la durée effective de ce stationnement. REVENDICATIONS. Dispositif permettant de percevoir effectivement une taxe de stationnement,dans les emplacements prévus par l'Administration, et de controler à tout moment la réalité et la justesse de cette perception, caractérisé par le fait qu'il consiste en un appareil individuel, portatif et amovible,plaçé à l'intérieur de la voiture.u'il Per- en un méme emplacement plusieurs tarifs de taxation horaire selon l'heure et le jour; qu'il ne necessite aucune matérialisation des emplacements de stationnement. Dispositif selon la revendication I, Caractérisé par le fait que l'appareil est portatif et amÉvi- ble. Dispositif selon la revendication 2, Caractérisé par le fait que l'appareil est intérieur a' la voiture. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé par le fait que l'appareil comporte une grande aiguille indiquant la durée du stationnement. Dispositif selon la revendication 4, caractérisé par le fait qu'il posséde un dispositif perméttant de vérifier d'un seul coup d'oeil la réalité du fonctionnement de l'appareil. Dispositif selon la revendication 5, caractérisé par le fait qu'il posséde un dispositif permettant de faire varier le montant de la taxe horaire de stationnement selon l'heure,le jour ou le lieu du stationnement. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé par le fait de pouvoir fonctionner dans toutes les positions. Dispositif selon la revendication 7, caractérisé par le fait que toutes ses indications sont visibles et controlables de l'extérieur du véhicule. Dispositif selon la revendication 8, caractérisé par le fait qu'il comporte une cassette plombée et déplombée uniquement par l'Administration.