Brevet FR2066860A1 — publié le 19710813

L'invention a pour objet un~dispositif de marquage. Ce dispositif est caractérisé par ce fait qu'il est constitue par la combinaison d'un tampon, ou cachet, et d'un instrument d'écri- turc auquel le tampon est incorpore. L'usager dispose donc, dans un mme article, d'un instrument d'écriture et d'un tampon, qui peut porter on creux ou en relief une indication relative à l'identité du propriétaire de l'article. Outre sa commodité résultant de sa dualité d'emploi, l'objet do l'invention permet d'éviter des fraudes résultant de l'apposi- tion d'uns signature, notamment sur des effets ou des cartes de paiement. L'invention vise en particulier une forme de réalisation caractérisée par ce fait que le tampon est un tampon encreur et est logé dans une cavité ménagée dans un corps d'instrument d'ecriture, ladite cavité et le tampon qu'elle contient étant, au cours de l'utilisation normale de l'instrument d'écriture, masquées par le capuchon habituel. L'enlèvement du capuchon dégage le tampon et permet son utilisation. L'invention sera bien comprise par; la description qui suit, faite à titre d'exemple et en référence au dessin annexé, dans le- quel : - la figure 1 est une vue du dispositif selon l'invention, partie en coupe, le capuchon et le tampon proprement dit étant enlevé t - la figure 2 est une vue en coupe suivant la ligne 2-2 de la figure 1 - la figure 3 est une vue correspondant à la fig. 1, à 900 de celle-ci, mais pour partie seulement ;; - la figure 4 est une vue en coupe longitudinale d'un tampon pr8t à l'utilisation p - la figure 5 en est une vue correspondante par l'avant 3 - la figure 6 est une vue d'un capuchon avec arrachement partiel - la figure 7 est une vue partielle, avec coupe, d'un dispo citais selon l'invention, pour la condition de non-utilisation du tampon. Le dispositif selon l'invention comprend un instrument d'écri- ture 10 (fig.1), qui peut avoir l'apparence habituelle, avec un corps 11 dont la partie antérieure 12 coiitient ltorgane d'écriture et les moyens d'alimentation en encre, par exemple une cartouche à bille 13, dont la bille 14 fait saillie par rapport à l'extrémité antérieure 15 du corps Il. La partie postérieure 16 du corps 11 est conformée sui- vant un logement 17, en forme de cuvetto allongée, et sur le fond 18 du logement repose un coussin encreur 19 (fig. 2 et 3). La partie supérieure du logement 17 est occupée par un tampon 20 (fig. 4), lequol comporte un corps 21, allongé, dont la surface externe 22 (fig. 5) prolonge, lorsque le tampon est en place dans le logement 17, la surface externe 22' du corps 11 de l'instrument d'écriture, Les faces frontales 23 et 24 du corps 20 sont alors en regard des petites faces 25 et-26 du logement 17 et pratiquement en contact avec elles. Dans le corps 21 du tampon, sur la face latérale 22 de ce dernier, est présente une creusure allongée 27, dans laquelle est logé un levier 28, monté à articulation grâce à de petite ergots 30 qu'il présente à son extrémité, autour d'un axe 31 matérialisé par deux forages transversaux 92 et 33. Un ressort 34 sollicite le levier 28 vers sa position érigée montrée sur sa figure 4. La face interne 35 du corps 21 porte. une plaque en caoutchouc ou analogue 36, montrant en relief des caractères d'imprimerie. Lorsque le tampon 20 est placé dans le logement 17, l'enfoncement d'un capuchon 40 (fig. 6) sur le corps 10 maintient le levier 28 dans sa position abattue et assure l'immobilisation du tampon 20 dans son logement. La partie antérieure 41 (fig. 7) du capuchon 40 vient coopérer avec une portée 42 prévue au raccordement entre la partie antérieure 12 du corps et la partie postérieure 16, et des moyens sont prévus, comme des emboutis 43, pour immobiliser le capuchon 40 dans sa position enfoncée. Lorsqu'on désire utiliser le dispositif en tant que tampon, il suffit d'exercer une légère attraction sur le capuchon 40 ; celui-ci se spart du corps 10, dégageant le tampon 20, dont le levier 28 s'érige automatiquement sous l'action du ressort 34. I1 suffit de saisir le tampon par son levier 34, dc l'appuyer par son empreinte 36, impré gonze d'encre, par son contact avec le coussin encreur 19, sur la feuille à tamponner qui peut Outre un effet de paiement ou une carte de paiement, pour obtenir l'impression désirée, par exemple celle du nom du propriétaire de l'instrument. Le tampon 20 est ensuite remis en place dans son logement 17 et l'enfoncement du capuchon 40 en assure le maintien tout en masquant complètement le dispositif de tampon, l'instrument d'écriture présentant à nouveau l'apparence habituelle. Le tampon 20 peut porter des moyens d'identification autres que ceux constitués par une plaquette à empreinte en creux ou en relief. REVENDICATIONS 1. Dispositif de marquage, caractérisé en ce qu'il combine, en un mdme article, un instrument d'écriture et un tampon de marquage. 2. Dispositif selon la revendication 1, caractérisé en ce que le tampon est logé dans le corps de l'instrument d'écriture. 3. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en 0e que la surface externe du tampon prolonge la surface externe du corps de l'instrument d'écriture lorsque le tampon est dans son logement. 4. Dispositif selon la revendication 3, caractérisé en ce outil comprend un capuchon dont la mise en place sur le corps de l'instrument d'écriture assure le maintien du tampon de marquage. 5. Dispositif selon la revendication 2, caractérisé en ce que le logement pour le tampon contient un coussin encreur. 6. Disponitif selon la revendication 3, caractérisé en ce qu'un levier est monté à pivotement sur le corps du tampon pour faciliter la préhension de celui-ci. 7. Dispositif selon la revendication 6, caractérisé en ce que le levier est soumis à l'action d'un ressort qui en assure tion automatique lorsqu'il est libéré par l'enlèvement du capuchon.