Brevet FR2036998A1 — publié le 19701231

Secteur : B. 32 b. Etat de la technique : Néant Obligation réglementaire d'application récente. Résultats que l'invention vise à obtenir - Mise à la disposition du public de plaques amovibles permettant l'utilisation conjointe d'une voiture par des conducteurs non sou- mis à réglementation et par des conducteurs débutants. - Cette mise à disposition gratuite, le marquage publicitaire assurant les frais de l'opération. Moyens mis en oeuvre I ) Création d'une enveloppe-pochette en film polivynyl transparent à dos auto-collant (la protection primaire de l'enduction colle étant obtenue par une feuille de papier traité, mince). Cette enveloppe de dimensions s'inscrivant dans un rectangle de vingt et un (21) centimètres sur seize (I6) centimètres, comportera une fente d'introduction exécutée à huit (8) centimètres du bord supérieur et d'une longueur de quinze (I5) centimètres, cinq (5) millimètres de largeur, un rabat de douze centimètres sera exécuté La pochette ainsi: conçue pour etre fixée définitivement sur la carosserie d'une voiture recevra a) un disque en polivynyl blanc (ou autre support plastique similaire de type réglementaire de quinze (I5) centimètres de diamètre et portant l'inscription : 90, en lettres de dix (10) centimètres au recto, et l'inscription F au verso. b) un marquage publicitaire, ou touristique, sous forme d'une vignette adhésive fixée sur la face interne du rabat. 2 ) Création drune plaque plastique à fixation magnétique à bandeau publicitaire incorporé Cette plaque constituez a} d'un support en polivynyl blanc (ou autre support plastique similaire} découpé en forme et s'inscrivant dans un rectangle de vingt (20) centimètres sur quinze ( centimètres. b) de trais (3) petits aimants extra-plats collés à la colle néoprène au dos de la plaque. c) d'un arnissage eomplélDentaile par une nappe de mousse de polyes ber collée, découpée en forme, cette nappe de quatre (4) millimètres rattrape l'épaisseur des aimants et camoufle ceux-ci?- d) d'une inscription réglementaire sur sa face externe, soit 90 en lettres de dix (IO) centimètres dans un cercle de quinze (15) centimètres, e) d run marquage publicitaire o touristique en bandeau au dessus du cercle réglementaire Ce marquage par vignette adhésive ou impression directe. 30) Création d'un ensemble disque rélementaire et bandeau publi- citaire ou touristique sur un support plastique single auto-collant, non amovible, à collage direct sur carosserie. Cet ensemble réalisé en une feuille de polivynyle (ou autre support plastique ou papier plastifié similaire), s'inscrivant en un rectangle de vingt (20) centimètres sur quinze (Io) centimètres et comportant l'inscription du disque réglementaire de quinze (ira) centimètres de diamètre en partie inférieure et t' 'inscription publicitaire ou touristique en bandeau en partie supérieure. La face non imprimée sera auto-collante, protégée par une feuille mince de papier traité à enlever au moment de la fixation. ltLVEN ATIONS La protection est demandée pour IO) la conception d'une enveloppe pochette transparente, fixée à demeure sur la carosserie et recevant un disque réClementaire amovible. 20) la conception du disque amovible de dimensions réglementaires pour l'inscription 90, et portant au recto l'inscription F, ceci pour une double utilisation. 30) la conception d'une plaque plastique à fixation magnétique, amovible, et comportant intégré, un bandeau à inscription touristique ou publicitaire. 40) la conception d'un ensemble simple, fixe, auto-collant, réalisé en un film plastique ou plastifié et groupant disque réglementaire 90, et bandeau publicitaire ou touristique.