Brevet FR2039218A1 — publié le 19710115

i 2039218 La présente invention concerne un plomb à sceller manuel comportant un corps de'plomb et un support disposé à l'intérieur de ce dernier pour maintenir 1'une des extrémités d'un organe flexible, dont l'autre extrémité constitue un organe d'arc-boute-5 ment destiné à coopérer avec un organe de fermeture également disposé sur le support dans le corps de plomb. Les plombs déjà connus de ce type présentent généralement un corps composé de plusieurs, mais le plus souvent, de deux parties. Dans le corps de plomb ouvert sont montés, d'abord un support 10 pour l'organe flexible et, souvent encore, séparé de ce dernier, l'organe de fermeture pour l'extrémité active de l'organe flexible et, à partir de là, l'extrémité opposée à l'extrémité active de l'organe flexible et fixée au support ou au corps de plomb. C'est alors seulement que ce dernier est prêt à être utilisé, 15 c'est-à-dire peut être soit démonté, soit être verrouillé, le support, l'organe de fermeture et l'extrémité ci-dessus mentionnée de l'organe flexible pouvant être ancrés soit dans, soit sur le corps de plomb. Le verrouillage du corps de plomb est obtenu pour les corps 20 de plomb métalliques essentiellement en sertissant les bords adjacents des différentes parties constitutives du corps de plomb; par contre, pour les corps de plomb réalisés en matière synthétique, ledit corps de plomb est achevé au cours d'un second processus d'injection, ou bien les éléments du corps sont soudég les 25 uns aux autres. Un plomb de ce type, également connu, se distingue des plombs des types ci-dessus mentionnés - dont le procédé d'obtention, à partir d'un nombre de pièces assez élevé, est compliqué et nécessite un travail important - par le fait que le support de 30 l'une des extrémités de l'organe flexible dans le corps de plomb et l'organe de fermeture de l'extrémité de l'organe flexible qui provoque 11arc-boutement est réalisé d'un seul bloc avec l'organe flexible lui-même. Ce plomb de type connu est, ainsi, constitué à partir de trois pièces seulement, à savoir la pièce déjà nommée 35 et deux autres pièces qui à elles deux constituent le corps de plomb. Cependant, même pour ce dernier type de plomb, le support doit être enfoncé, avec l'organe de fermeture et l'extrémité de l'organe flexible, dans le corps de plomb ouvert de la même manière q®e .précédemment, et n'est ancré dans ce dernier que lorsqu'on 70 13675 2 2039218 verrouille le corps de plomb. La présente invention obvie à ces inconvénients en fournissant un plomb du type ci-dessus mentionné dont la confection, essentiellement rationnelle, est obtenue au moyen d'un nombre plus 5 faible d'opérations simples, et qui, en outre, offre par rapport aux plombs connus de ce type une sécurité accrue vis-à-vis des manipulations dont ils peuvent être l'objet pour 1'exécution de pseudo-plombages ou plombages simulés. Ce résultat est obtenu, selon l'invention, au moyen d'ua 10 plomb à sceller manuel d'un type précité, caractérisé par 13 que le corps de plomb est constitué par une pièce unique obtenu© par extrusion traversée par un canal aux parois lisses, qui comporte à l'intérieur du corps un rétrécissement de section fonaë à partir d'un épaulement et par le fait que le support et l'orçans 15 de fermeture, y compris l'extrémité de l'organe flexible fixée sur le support, sont enfoncés dans le corps de plomb à partir de côté de la grande ouverture du canal, l'organe de fermeture disposé en avant, 1'épaulement placé dans le canal constituant une butée d'interdiction de sortie du support dans le sens de 20 l'enfoncement, le support étant muni dans le sens opposé au sens d'enfoncement de l'organe d'arc-boutement. D'autres caractéristiques et avantages de l'invention rassortiront mieux de la description faite, ci-après, à titre d'exearpls,; d'une forme de réalisation d'un plomb selon l'invention, et en 25 regard des dessins annexés. Sur ces dessins, la figure 1 représente une coupe verticale à travers un corps de plomb, ledit plomb étant fermé ; la figure 2 représente une coupe horizontale à travers un 20 corps de plomb, également dans la position de fermeture du plomb. Le corps 1 du plomb représenté sur ces figures est constitué par une pièce en forme de plaque obtenue par extrusion, réalisée de préférence en un matériau synthétique, en une seule pièce et en une seule opération. Le corps 1 est traversé par un canal 2, 35 aux parois lisses, et de section quadrangulaire 1'axe dudit canal étant celui d'un diamètre du corps de plomb. La hauteur de ce canal 2 reste constante sur toute la longueur de ce diamètre. Par contre, comme représenté sur la figure 2, la largeur de ce en effet, canal est différente à ses deux extrémités.; il se rétrécit / à 70 13675 3 2039218 l'intérieur du corps 1 à partir d'un épaulement 3, de façon à former une partie 4 de canal assez longue, de grande section, et une partie 5 de canal, beaucoup plus courte et de section plus faible. Le passage de la partie 4 à la partie 5 est réalisé peur 5 l'intermédiaire d'une partie de la paroi, inclinée S environ 45°. La partie 4 du canal, de grande section, sert, comme il sera expliqué plus loin, à recevoir et à maintenir un deuxième élément de plomb, à savoir le support qui comporte l'organe de fermeture. 10 Ce dernier, dans l'exemple représenté, est constitué par une partie métallique élastique obtenue par estampage et pliage, et qui comporte une plaque de base 6 et des parois latérales 7, dont les dimensions sont choisies de manière telle que sa section la plus grande s'adapte à celle de la partie 4 du canal. Les parois laté-15 raies 7 comportent dans la direction opposée â 1'ouverture de la partie 4 du canal des languettes élastiques 8 disposées obliquement par rapport aux parois dudit canal. A son extrémité opposée à la partie 5 du canal, la plaque de base 6 est recourbée pour former une partie en saillie 9 se dressant à angle droit dans 20 ledit canal. A l'autre extrémité de la plaque de base 6 et séparées des parois latérales 7, sont disposées d'autres parois latérales ayant la forme de deux V opposés par leur ouverture, les branches 10 de l'un prenant appui sur les parois'du canal 2 constituant l'épaulement 3, et les branches 11 de l'autre cons-25 tituant des languettes élastiques convergeant l'une vers l'autre. Un organe flexible 12, enfin, constitue une troisième et dernière partie constitutive du plomb représenté et dont la longueur est adaptée à la nature de l'objet à plomber. L'une des extrémités de cet organe flexible 12 doit être ancrée dans le corps de plomb de 30 telle manière qu'il ne puisse pas être démonté sans que le plomb soit détruit. C'est sous cette forme que le plomb est livré au commerce. Lors du plombage d'un objet on fait passer l'extrémité libre de l'organe flexible à travers l'objet à plomber et on l'introduit alors dans le corps de plomb où il doit être pris de 35 telle manière que de nouveau il ne puisse plus être défait sans provoquer la destruction du plomb. Alor& que, dans les plombs connus jusqu'à maintenant, on obtenait l'extrémité de l'organe flexible désigné en premier lieu en reliant les éléments du corps de plomb, ce qui représentait 70 13675 4 2039218 sur le plan technique un processus de fabrication coûteux, il n'est plus nécessaire pour les plombs décrits de l'employer. Dans ce but, l'extrémité de l'organe flexible 12, qui doit être ancrée, présente un collet 13, auquel une tête 14 comportant une encoche 5 en forme de V est raccordée. Cette tête 14 peut être placée, en dehors du corps de plomb, dans le support comportant l'organe de fermeture, les parties 16 des parois latérales 7 étant en prise avec l'arrière de la tête 14, et la partie en saillie 9 de la plaque de base 6 étant en même temps en prise dans un évidement 10 17 de l'organe flexible. Le support et l'organe de fermeture, y compris l'extrémité de l'organe flexible 12 qui en est solidaire, sont enfoncés avec les parties 10, 11 du support dans la partie 4 du canal jusqu'à ce que les parties 10 viennent buter sur les parois du canal 2 formant 1 'êpauleinent 3. C'est cette position 15 des différents éléments qui est représentée sur les dessins. Il est clair, alors, que 1'épaulement 3 disposé dans le canal sert ainsi de butée empêchant le support et l'organe de fermeture de sortir dudit canal dans la direction d'enfoncement. Le retrait des parties enfoncées, par contre, est interdit par les languet-20 tes 8 agissant comme organes de maintien, lesdites languettes s'encliquetant dans des cannelures 18 disposées dans la paroi du canal lorsqu'elles se trouvent complètement enfoncées. Ces cannelures 18 ne servent que comme sécurité supplémentairet car même sans elles, une traction dans le sens opposé à la direction 25 d'enfoncement provoquerait dans les parois du canal un agrippage des languettes, qui empêcherait efficacement une extraction du support, une fois celui-ci enfoncé. Etant donné, en outre, que l'épaisseur de 1'organe flexible 12 n'est que de peu inférieure à la hauteur du canal 2 du corps 30 de plomb, les parties 9 et 16 du support empêchent, dans sa position enfoncée, une extraction de l'organe flexible 12 seul. Celui-ci peut ainsi, comme décrit, être ancré de la manière la plus simple dans un corps de plomb en une seule partie, les parties 7, 8, 9 et 16 constituant le support proprement dit de l'or-35 gane flexible. L'extrémité de l'organe flexible 12 opposée à la tête 14 a la forme d'une pointe de flèche 19, dont la partie la plus épaisse s'adapte exactement à la section de l'ouverture de la partie de canal 5 qui comporte un épaulement 20 de raccordement audit organe. 70 13675 5 2039218 Pour obtenir la fermeture du plomb décrit et représenté, cette extrémité de l'organe flexible est introduite dans la partie 5 du canal, les languettes élastiques 11 s'écartant alors et revenant dans la position représentée sous l'effet de l'élasticité, 5 après passage de la partie la plus épaisse de la' pointe de flèche 19. Dans cette position, elles retiennent par l'arrière la pointe 19 grâce à 1'épaulement 20, si bien, également, que la pointe 19 de l'organe flexible une fois introduite dans la position représentée ne peut plus être retirée sans destruction du plomb. 10 Les parties 10, 11 du support et de l'organe de fermeture constituent ainsi l'organe de fermeture proprement dit qui coopère avec la pointe de l'organe flexible 12 constituant un organe d'arc-boutement. Il est clair que le plomb décrit pourrait, selon une forme de 15 réalisation non représentée, au lieu d'être constitué de trois parties en tout, être également constitué par deux parties seulement, le support comportant l'organe de fermeture pouvant alors être réalisé en une seule pièce avec l'organe flexible. Mais le plomb décrit et représenté présente encore d'autres 20 sécurités*vis-à-vis de plombages simulés et de manipulations effectuées sur le plomb fermé dans le but de l'ouvrir et de le refermer frauduleusement. La première de ces sécurités consiste en ce que l'organe flexible et/ou le corps de plomb sont réalisés en une matière 25 synthétique non collable. Le recollage des parties d'un plomb brisé indûment par effraction effectué dans le but de reconstituer un plombage simulé est rendu de ce fait impossible. Une seconde sécurité résulte du fait que l'extrémité de l'organe flexible servant d'organe d'arc-boutement présente un épau-30 lement annulaire 21 dont la section est plus élevée que la section de l'orifice de la partie 5 du canal et qui lorsque le plomb est fermé, comme représenté, est pratiquement en contact avec le corps de plomb et qui couvre ledit orifice. Le collet constitué par 1'épaulement annulaire 21 empêche l'introduction d'un organe 35 pointu avec lequel on pourrait essayer d'écarter les languettes 11 pour libérer la pointe de flèche 19 et extraire l'organe flexible. Une troisième sécurité ménagée sous forme d'un emplacement de rupture imposée, placé sur 1'organe flexible est obtenue en 70 13675 6 2039218 laissant un faible interstice 22 entre le corps de plomb et la face du collet 21, et qui, lorsque le plomb est ferme, se Urou^i presque en contact avec la bordure extérieure du corps de 1. En cas de manipulation frauduleuse par effraction, sur le 5 plomb fermé, l'organe flexible se brise en premier lieu à set emplacement de rupture imposé, la pointe 19 brisée dans la partie 5 du canal restant en place et ne pouvant plus êtr&, pratiquement enlevée. Du fait que cette partie brisée bloque la section du canal, un plombage simulé et frauduleux ne peut, égals-10 ment, pas être entrepris et qui consisterait à introduire l'ast-trëmitë brisée dans la partie 5 du canal et à l'y fixer manière quelconque. La sécurité ainsi obtenue peut, bien ®Ftt©ncr être, également, obtenue, en ménageant un emplacement de imposée sur une partie quelconque de l'organe flexible, se trou-~ 15 vant enfoncée dans le corps de plomb, lorsque le plomb est fera®. Il est bien entendu que la présente invention n'a été iësrit© et représentée qu'à titre d5exemple préférentiel et qu'on pourra y apporter des équivalences dans ses éléments constitutifs sans pour autant sortir du cadre de ladite invention qui est défini 20 dans les revendications annexées. 70 13675 7 2039218 REVENDICATIONS 1. Plomb à sceller manuel du type comportant un corps de plomb et un support disposé à l'intérieur de ce dernier pour maintenir l'une des extrémités d'un organe flexible dont l'autre extrémité 5 constitue un organe d'arc-boutement,lequel est prévu pour coopérer avec \in organe de fermeture également disposé sur le support dans le corps de plomb, caractérisé par le fait que le corps de plomb (1), constitué par une pièce unique formée par extrusion, est traversé par un canal (2) à parois lisses, ledit canal comportant 10 à l'intérieur du corps un rétrécissement, à partir d'un épaulement (3), et par le fait que le support qui comporte l'organe de fermeture, y compris l'extrémité de l'organe flexible (12) solidaire du support, est enfoncé dans le corps de plomb Cl) en même temps que ledit organe de fermeture à partir du côté de l'ouverture 15 de la partie du canal ayant la plus grande section, 1'épaulement (3) constituant dans le canal (2) une butée d'interdiction de sortie du support dans le sens de l'enfoncement, des organes d'arc-boutement (8) agissant dans le sens opposé à celui de Renfoncement étant disposés dans le support. 20 2. Plomb a sceller manuel selon la revendication 1, caractéri sé par le fait que le support présente une plaque de base (6) et des parois latérales (7) de dimensions appropriées à celles du canal (2> dans le corps de plomb (1), lesdites parois latérales possédant des languettes (8) orientées obliquement par rapport aux 25 parois du canal, lesquelles languettes constituent les organes d1arc-boutement (8), les parois latérales et la plaque de base présentant des parties en saillie (9), (16), qui s'adaptent dans des évidements et des cavités (13), (17) de l'extrémité (14) de l'organe flexible maintenu dans le corps de plomb, les parois la-30 térales, enfin, présentant des languettes élastiques (11) convergeant l'une vers l'autre, lesdites languettes étant en prise avec la partie arrière d'une tête (19, 20) de l'organe d'arc-boutement de l'organe flexible enfoncé et ne pouvant pas être extraites sans que le plomb soit détruit. 35 3. Plomb à sceller manuel selon la revendication 1, caractéri sé par le fait qu'un emplacement de rupture obligée (22) est ménagé sur une partie de l'organe flexible (12) enfoncée dans le corps de plomb (1) lorsque le plomb est fermé. 70 13675 8 2039218 4. Plomb à sceller manuel selon la revendication 2, caractérisé par le fait que l'emplacement de rupture obligée est disposé à peu près directement sur le bord externe du corps de plomb» 5. Plomb à sceller manuel selon la revendication 1, caractéri-5 sé par le fait que l'extrémité (19) de l'organe flexible constituant l'organe d'arc-boutement présente un épaulement annulaire (21) dont la section est plus élevée que celle &e l'orifice (5) de la partie du canal, ayant la section la plus faible et qui lorsque le plomb est fermé est sensiblement au contact du corps 10 de plomb et couvre l'orifice du canal. 6. Plomb à sceller manuel selon la revendication 1, caractérisé par le fait que le corps de plomb (1) et/ou l'organe flexible (12) sont réalisés en une matière synthétique non collable#