Brevet FR2027725A1 — publié le 19701002

La présente invention a pour objet un ensemble ou jeu-de formulaires, cartes ou feuilles, pour la comptabilité a décalque formé d'au moins deux sortes de cartes ou feuilles. On connaît deja de nombreux jeux de formulaires pour la comntabilité a décalque, tels que par exemple des ensembles formes alune carte ou feuille inférieure faisant fonction de grand livre et de plusieurs cartes ou feuilles situées par-dessus faisant fonction de grand livre partiel, les colonnes que comportent ces feuilles étant correspondantes et- superposables entre elles. On connaît également des jeux de formulaires pour la comptabilité à décalque particulierenent appropriés pour la préparation des inscriptions à effectuer sur un compte ou un journal tel qu'un compte de retour. Quoique ces jeux de formulaires aient conduit à une grande simplification de la comptabilité, aucun des jeux connus ne permet de faire apparaltre sans intervention supplémentaire les résultats condensés des livres de caisse, du compte bancaire et du compte courant, c'est-à-dire de faire apparaître les résultats avant leur transcription. Ceci provient de ce que les jeux de formulaires existant jusou'à présent ont été édifiés sur la base du fonctionnement du grand livre. La présente invention se propose d'éliminer ces inconvénients à l'aide d'un jeu de formulaires permettant l'enregistrement direct sur la carte de grand livre et la transcription directe sur la carte de compte de caisse, de banque et/ou de compte courant, ce qui permet d'obtenir le résultat condensé à tout moment. La présente invention a pour objet un ensemble de cartes formé d'au moins deux cartes comportant toutes deux une ligne de séparation ou ligne de partage d'un coté de laquelle se trouve disposée la même répartition de colonnes alors que sur l'une au moins de ces cartes, de l'autre côté de cette ligne de séparation, sont disposées des colonnes pour les indications des modes de paiement et que sur l'autre carte, également de l'autre cté de cette ligne de séparation, sont disposées des colonnes de grand livre condensées pour le report des prix d'achat et du chiffre d'affaires, des comptes courants ou privés, et similaires. D'une manière efficace, les diverses colonnes- condensées du grand livre comportent sur une partie de la colonne des indications de ccdification et, de préférence, la partie de la carte fonctionnant comme grand livre comporte une colonne dite colonne de bilan. Suivant un mode de réalisation de l'invention, la partie de la carte comportant des colonnes condensées de grand livre présente au moins une colonne pour la transcription des taxes dans laquelle sont reportées les taxes frappant les postes revenus et dépenses ou postes entrées et sorties. I1 a eté constaté que ce jeu de formulaires sur lequel la colonne des taxes se trouve être située directement apyres la ligne de partage convient tout garticulièrement pour que les indications à donner aux instances nationales et/ou supranationales, en ce qui concerne les taxes, y soient portées, ce qui, par l'intermédiaire des cartes existant .jusautà pressent, n'était pas possible. Ce problème devient -encore plus-aigü lorsque l'on achète et vend des produits ou fournit ou fait fournir des sérvices pour lesauels les taxes sont très différentes.Notamment, pour les. ensembles conn-ls-, il faut beaucoup de temps pour déterminer et contrôler éventuellement le montant des taxes qui sont exactement n payer ou qui sont réclamées. Grâce au dispositif suivant la présente invention, il est possible de déterminer directement si les montants des taxes indiqu'-s correspondent effectivement aux pourcentages détermanés par les instances nationales ou supranationales pour les produits ou services concernés. En tant aue taxe, on entend plus particulièrement la taxe à la valeur ajoutée (TVA). Comme ces taxes varient la plupart du temps d'un produit à l'autre et d'un service à l'autre, la carte est pourvue d'une colonne pour l'indication de la taxe, en meme temps qutelle comporte encore un certain nombre de colonnes avec l'indication 3 qui succède 5 la colonne des taxes. Il est bien évident que dans la colonne de taxes, par exemple dans la colonne de la TVA, on peut facilement retrouver par addition le montant total pave, ou à payer, de la TVA. Par addition des colonnes des différents pourcentages, il est en fait facile d'obtenir les totaux des entrées et des sorties, alors que l'on peut simultanément, par l'usage de la colonne "coût" avoir une bonne supervision des différents résultats de l'entreprise. Grâce au fait qu'une feuille de papier carbone (éventuellement remplacée par tout autre moyen tel que par exemple dû au traitement chimique de la carte pourvue des indications du mode de paiement) est disposée d'une part, entre la carte inférieure, comportant des indications des modes de paiement, caisse, compte courant, etc., et, autre part, la carte supérieure, comportant des colonnes (colonnes de grand livre3 ainsi ou'au moins une colonne pour indiquer le montant des taxes, il est possible de porter sur la feuille supérieure, c'est-à-dire la carte comportant les colonnes de grand livre et la colonne des taxes, les indications précédant- la ligne de séparation et des indications telles date, produit et/ou nom du fournisseur ou de l'acquéreur, chiffres et totaux, et de porter simultanément ces indications sur la carte située en-dessous. Lors du paiement, il est possible, sur la carte inférieure, dans la colonne des moyens de paiement, d'indiquer facilement comment la somme a été perçue ou encore quelles sont les créances qui restent ouvertes, le tout sous l'indication du numéro de code. Après que la carte supérieure et par conséquent également la carte inférieure ont été remplies jusqu'a la ligne de partage, les cartes sont séparées l'une de l'autre et sont alors très facilement enregistrées par du personnel non spécialisé dans les postes d'entrées et de sorties des comptes de caisse, banque ou compte-courant. Sur la carte supérieure peuvent alors etre portes, dans la colonne de taxes dont elle est pourvue, les taxes correspondant aux montants totaux indiqués dans les colonnes situées avant ladite ligne de partage alors que dans les autres colonnes, on peut indiquer si ces opérations sont en rapport avec le compte courant, des achats, des opérations diverses, sorties ou entrées, privés, et que dans une colonne fonctionnant comme bilan peuvent encore etre portées des données importantes pour ltétablissement du bilan. Avec avantage, ces colonnes comportent des expressions telles "bénéfices", "charges" et, de préférence, les cartes des colonnes de grand livre sont teintées en deux couleurs pour, d'une part les taxes liées aux bénéfices et, d'autre part les charges, ce qui les différencie de la carte comportant les colonnes des moyens de paiement. Il est bien évident que, quoique ci-dessus il ne soit question que de valeurs soumises à l'imposition, il est également possible d'utiliser ces colonnes pour des paiements à un organisme supranational. Les cartes pourvues de l'expression "sorte de taxes" et "colonne de grand livre" peuvent en meme temps servir comme carte des débiteurs ou des créditeurs, cartes d'achat, de vente, etc. Lorsque l'on utilise ces cartes de débiteurs, il est nécessaire de porter avant la ligne de partage la date, le nom du debi- teur et le montant de la somme, donnés sous différentes en-tetes et noms, puis, à la fin du mois, on fait la somme des notes de débit et transerit le solde sur la carte de grand livre. Sur cette carte de grand livre, peuvent alors etre enregistrés les taxes dues et les divers pourcentages Du fait de la présence de la colonne bilan, il est possible d'indiquer sur la carte les données nécessaires pour ltétablissement du bilan, de sorte que cette opération est rendue beaucoup plus facile. Un avantage particulier des formulaires suivant la présente invention est de permettre qu'un grand nombre d'opérations y soit effectue par un personnel non spécialisé ayant connaissance des différents postes à enregistrer, ce qui permet de contrôler les taxes ou de les faire porter éventuellement dans les livres par un personnel plus spécialisé. D'autres buts et avantages de la présente invention apparaîtront à la lecture de la description suivante et des planches jointes données dans un but non limitatif. La figure 1 représente une première carte d'un ensemble de comptabilité suivant l'invention comportant l'expression "charges 't. La figure 2 est la deuxième carte correspondante, comportant les indications des moyens de paiement ainsi que l'expression "charges" également. La figure 3 représente un autre mode de réalisation de la carte de la figure 1 mais portant la mention "bénéfice". La figure 4 représente un autre mode de réalisation de la carte de la figure 2 mais portant la mention~'ssbénéfice". -La figure 5 représente un autre mode encore de réalisation de la carte de la figure 1 pouvant etre utilisée comme carte de créditeur. Les différentes figures jointes présentent la reproduction des différents postes et n'exigent aucune explication supplémentaire. il est érodent, sur la figure 1, qu'il y est facile de déterminer les difNerents taux de TVA alors que comme contrôle les % des différents montants de différentes colonnes de pourcentage 0%, 4j et 12%, forment un moyen de contrôle de l'exactitude des différentes sommes dues ou à payer pour la TVA. Bien entendu, l'invention n'est nullement limitée aux modes de réalisation décrits et représentés, elle est susceptible de nombreuses autres variantes, accessibles à l'homme de l'art, suivant les applications envisagées, sans que l'on s'écarte de l'esprit de l'invention. REVENDICATIONS 1) Jeu de formulaires pour la comptabilité à décalque formé d'au moins deux sortes de cartes ou feuilles, caractérisé en ce que les deux cartes comportent toutes deux une ligne de séparation ou ligne de partage d'un côtd de laquelle se trouve disposée la meme répartition de colonnes alors que sur l'une au moins de ces cartes, de l'autre côté de cette ligne de séparation, sont disposées des colonnes pour les indications des modes de paiement et que sur l'autre carte, également de l'autre côté de cette ligne de séparation, sont disposées des colonnes de grand livre condensées pour le report des prix d' achat et du chiffre d'affaires, des comptes courants aw privés, et similaires. 2) Jeu de formulaires suivant la revendication t, earaetérisé en ce que la carte comportant les colonnes de grand livre présente aw moins une colonne pour la transcription des taxes frappant les postes revenus et dépenses ou entrées et sorties. 3) Jeu de formulaires suivant les revendications X ou 2, caractérisé en ce qu'a côté de ladite colonne de transcription des taxes se trouve placé un certain nombre de colonnes pour la transcription de taxes basées sur différents pourcentages, ces colonnes portant de préférence l'expression %. 4) Jeu de formulaires suivant une quelconque des revendications 1 à 3, caractérisé en ce que la carte comportant les colonnes de grand livre présente en outre une colonne dite de bilan. 5) Jeu de formulaires suivant une quelconque des revendications 1 à 4, caractérisé en ce que les cartes portent des expressions telles "bénéfice", "charges". 6) Jeu de formulaires suivant une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que la carte comportant les colonnes de grand livre est teinte en deux couleurs, ce qui rend cette carte différente des cartes comportant les indications des modes de paiement. 7) Jeu de formulaires suivant une quelcolmpme des revendications 1 à 6, caractérisé en ce que la carte pourvue des irt-dieations des modes de paiement comporte des colonnes munies d'indications telles caisses, compte-courant, lesdites colonnes étant sous-divisées en quatre colonnes trimestrielles dif- rentes, en ce que la carte pourvue des colonnes de grand livre est munie itin- dications telles, taxes (TVA), s'appliquant au prix d'achat ou de vente, au-dessus de différentes colonnes destinées à différents %, et également d' indications telles cout, compte-courant ou privé, divers, bilan, certaines de ces colonnes étant pourvues d'une indication de codification, ces cartes compor tant en outre une ligne de séparation ou de partage d'un côté de laquelle sont situées au moins trois colonnes portant les mentions, date, détermination, total et éventuellement numéro.