Model: JordySIED/e5_finetuned_cet_droitoption
Author: JordySIED
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widget: source_sentence: Est-ce que le CET est obligatoire ?
sentences: Le CET n'est pas obligatoire., Fonctionnaires titulaires : jours versés à la RAFP, Maintien des jours sur le CET : Permet d’augmenter son solde d’année en année ; Limité à +10 jours par an ; Attention au plafond global (60 jours), source_sentence: Qu’est-ce que le droit d’option pour le CET ?
sentences: Compléter le formulaire de don peut être trouvé dans la documentation Agatte et le transmettre via ticket à la cellule Agatte, La période de référence pour le versement des congés est l’année universitaire, Le droit d’option permet à un agent disposant d’un CET de choisir l’utilisation des jours épargnés au-delà de 15 jours sur son CET., source_sentence: Qu’est-ce que le versement à la RAFP ?
sentences: Il est possible de modifier la répartition jusqu’au 31 mars, Procédure : Aller dans Agatte > Menu CET > Onglet “Droit d’option” ; Répartir les jours au-delà du 15e sur les différentes options ; Il est possible de modifier la répartition jusqu’au 31 mars, Versement à la RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique) : Réservé aux agents titulaires uniquement ; Régime obligatoire basé sur un système de points ; Permet de compléter la pension de retraite, source_sentence: Quels textes réglementent le CET ?
sentences: Si aucun choix n’est fait avant le 31 mars : Contractuels : jours indemnisés ; Fonctionnaires titulaires : jours versés à la RAFP, Versement généralement en juin (date non réglementaire peut varier), Code de la fonction publique : article L621-4 ; Décret n°2002-634 du 29 avril 2002 ; Arrêté du 28 août 2009 relatif au CET dans la fonction publique d'État (FPE) et la magistrature, source_sentence: Où trouver le bouton pour verser mes congés dans le CET ?
sentences: Campagne d’alimentation du CET : Du 1er septembre au 31 décembre ; Aucune exception n’est possible, Procédure d’alimentation du CET : Aller dans Agatte > Menu CET > Bouton “Verser les reliquats des congés N-1”, Fonctionnaires stagiaires (ne peuvent ni ouvrir ni alimenter ni utiliser un CET pendant le stage)
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Created: 2025-04-25 09:18:56