[{"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nDESCRIPTION :\n \nLa commune de Montpellier, malgr\u00e9 ses 225 392 habitants et sa position en centre d\u2019agglom\u00e9ration, \nposs\u00e8de encore quelques terrains \u00e0 usage agricole.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPAUX OBJECTIFS :\n \nMaintien de l\u2019activit\u00e9 agricole \nConstructibilit\u00e9 limit\u00e9e et possibilit\u00e9 de changement d\u2019affectation de certains b\u00e2timents.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 Dans son ensemble la zone A se caract\u00e9rise par :\n \n\u2022 autorisation de construire des b\u00e2timents li\u00e9s et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation ; \n\u2022 autorisation de changements de destination pour les b\u00e2timents rep\u00e9r\u00e9s sur les documents \ngraphiques du r\u00e8glement au titre de l\u2019article L.151-11 du code de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nATTENTION :\n \nLa zone est couverte en partie par le Plan de Pr\u00e9vention des Risques d\u2019Inondations de la Basse \nVall\u00e9e du Lez et de la Mosson. Les occupations et utilisations des sols comprises dans son p\u00e9rim\u00e8tre \ndoivent respecter les prescriptions et interdictions issues de ses dispositions.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes terrains de camping ou de caravanage permanents vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.443-1 et L.444-1 du \ncode de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 \nparagraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es aux bureaux, au commerce et activit\u00e9s de service, \u00e0 l\u2019artisanat, \u00e0 \nl\u2019industrie autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 paragraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 \nparagraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement, \u00e0 l\u2019exception de celles vis\u00e9es \u00e0 \nl\u2019article 2 paragraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 2).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 3).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \n\u2212 Sont admis sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 2 et 3 suivants :\n \n\u2022 les constructions \u00e0 usage d\u2019habitation li\u00e9es et n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation agricole ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \n\u2212 Sont admis sans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 2 et 3 suivants :\n \n\u2022 les changements de destination \u00e0 usage d\u2019habitation, d\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier, de \nbureaux, commerces et activit\u00e9s de service, artisanat, industrie dans l\u2019emprise existante \ndes b\u00e2timents rep\u00e9r\u00e9s sur les documents graphiques du r\u00e8glement au titre de l\u2019article \nL.151-11 du code de l\u2019urbanisme, \u00e0 condition qu\u2019ils ne compromettent l\u2019activit\u00e9 agricole \nou la qualit\u00e9 paysag\u00e8re du site.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas pour leur voisinage de nuisances \ninacceptables, soit que l\u2019\u00e9tablissement soit en lui-m\u00eame peu nuisant, soit que les mesures \nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9limination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect \next\u00e9rieur soient compatibles avec le milieu environnant :\n \n\u2022 les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement li\u00e9es aux \u00e9quipements \npublics et aux \u00e9quipements d\u2019infrastructure, aux constructions ou installations d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif, aux constructions n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation agricole, sous r\u00e9serve qu\u2019elles \nn\u2019entra\u00eenent pas pour leur voisinage des nuisances inacceptables, soit que \nl\u2019\u00e9tablissement soit en lui-m\u00eame peu nuisant, soit que les mesures n\u00e9cessaires \u00e0 \nl\u2019\u00e9limination des nuisances soient prises.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas de changement de destination (si les \nconstructions existantes sont \u00e0 usage agricole) :\n \n\u2022 les r\u00e9habilitations de b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et ne conduisent \npas \u00e0 une extension sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la surface de plancher existante :\n \n\u2022 les extensions mesur\u00e9es des b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nSeules les cl\u00f4tures en grillage pourront \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 condition qu'elles soient con\u00e7ues de \nmani\u00e8re \u00e0 ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Elles doivent notamment \u00eatre \nsuffisamment l\u00e9g\u00e8res pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de \nl'eau et des divers mat\u00e9riaux charri\u00e9s par le flux et devront \u00eatre amovibles pour permettre le \npassage n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des cours d'eau.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain doit avoir acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e soit \ndirectement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une servitude de passage institu\u00e9e sur fonds voisin par \nacte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre \ng\u00eane \u00e0 la circulation publique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes caract\u00e9ristiques des acc\u00e8s doivent permettre de satisfaire aux r\u00e8gles minimales de \ndesserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, brancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes acc\u00e8s doivent pr\u00e9senter au d\u00e9bouch\u00e9 sur la rue et en retrait de l\u2019alignement sur une \ndistance d\u2019au moins 5 m\u00e8tres une pente n\u2019exc\u00e9dant pas 5 %.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es existantes, non ouvertes \u00e0 la circulation publique devront dans tous les \ncas, satisfaire aux r\u00e8gles minimales de desserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, \nbrancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es nouvelles, non ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres .", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es existantes, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 \ndouble sens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na) Eau potable\n \nToute construction doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public de distribution existant. \nEn l\u2019absence d\u2019une distribution publique d\u2019eau potable, l\u2019alimentation personnelle d'un \nlogement en habitat individuel \u00e0 partir d\u2019un captage, forage, ou puits particulier pourra \u00eatre \nexceptionnellement autoris\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nDans le cas o\u00f9 cette adduction autonome ne serait plus r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage personnel d'un \nlogement en habitat individuel, l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale pour l\u2019utilisation d\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la \nconsommation humaine devra \u00eatre pr\u00e9alablement obtenue.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLe traitement des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 \nla nature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence de r\u00e9seau public, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement \nnon collectif \u00e0 mettre en \u0153uvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. \n(Cf. art 5 caract\u00e9ristiques des terrains).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers \nd\u2019assainissement (note D.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se \nreporter, notamment pour les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des parcelles non desservies par un \nr\u00e9seau d'assainissement collectif.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nc) Electricit\u00e9\n \nLes branchements \u00e9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phone, vid\u00e9o-communication devront \u00eatre \u00e9tablis en \nsouterrain.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nd) D\u00e9chets m\u00e9nagers\n \nLes locaux et aires de pr\u00e9sentation n\u00e9cessaires au stockage des conteneurs et \u00e0 la collecte \ns\u00e9lective des d\u00e9chets m\u00e9nagers devront \u00eatre d\u00e9finis dans l'op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 5 : Caract\u00e9ristiques des terrains\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition de l'alignement :\n \nIl est constitu\u00e9 par la limite entre le domaine priv\u00e9 et le domaine public existant ou pr\u00e9vu.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition de l'alignement :\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \nSous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies au paragraphe 2) du pr\u00e9sent article : \nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les constructions autoris\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 ne pourront pas \u00eatre \u00e9difi\u00e9es \u00e0 \nmoins de 10 m\u00e8tres de l\u2019alignement de la voie.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition de l'alignement :\n \n2) Le long des voies d\u00e9sign\u00e9es dans les documents graphiques du r\u00e8glement:\n \nLes constructions devront respecter le retrait minimum indiqu\u00e9 dans les documents graphiques \ndu r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nD\u00e9finition du prospect par rapport aux limites s\u00e9paratives :\n \nIl est d\u00e9fini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : \n\u2212  la variable L : distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point de la \nlimite parcellaire qui en est le plus rapproch\u00e9 \u00e0 l'altitude du sol existant ; \n\u2212  la variable H : diff\u00e9rence d'altitude entre ces deux points. \nRappel : chaque prospect est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la cote T.N correspondante en limite s\u00e9parative sur \nle fonds voisin.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au dessus du \nterrain naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2022  Implantation des constructions correspondant aux besoins de l\u2019exploitation : \nL = ou > \u00e0 H et au minimum L = ou > \u00e0 6 m\u00e8tres .", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2022  Implantation des annexes : \nLes constructions annexes ne cr\u00e9ant pas de surface de plancher peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en \nlimites s\u00e9paratives . Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un lin\u00e9aire d\u2019implantation \ntotal sup\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00e8tres, et une hauteur maximale, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 10, \nsup\u00e9rieure \u00e0 3,50 m\u00e8tres, sauf en cas d\u2019accord \u00e9crit entre les propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s \npermettant de d\u00e9passer ces normes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2022  Cas particuliers : \nEn cas d\u2019accord \u00e9crit entre les propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, les b\u00e2timents pourront \u00eatre \u00e9difi\u00e9s \ndans la marge de reculement d\u00e9finie et jusqu\u2019\u00e0 la limite s\u00e9parative . \nUn b\u00e2timent nouveau peut \u00eatre adoss\u00e9 \u00e0 un b\u00e2timent existant s\u2019il est d\u2019un gabarit en limites \ns\u00e9paratives inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 celui du b\u00e2timent existant.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au dessus du \nterrain naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nLes constructions situ\u00e9es sur une m\u00eame unit\u00e9 fonci\u00e8re doivent \u00eatre implant\u00e9es de telle \nmani\u00e8re qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : \nLes baies \u00e9clairant les pi\u00e8ces principales des logements ne doivent \u00eatre masqu\u00e9es par \naucune partie d'immeuble qui, \u00e0 l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de \n60 degr\u00e9s au-dessus du plan horizontal. \nUne distance d'au moins quatre m\u00e8tres peut \u00eatre impos\u00e9e entre deux b\u00e2timents non \ncontigus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \n7 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nExceptionnellement, tout projet de construction indispensable \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole et qui ne peut \n\u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans les 7 m\u00e8tres r\u00e9glementaires pourra d\u00e9passer cette norme s\u2019il s\u2019int\u00e8gre \ncorrectement dans l\u2019environnement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nCependant, pour les pyl\u00f4nes support d\u2019\u00e9clairage public, la hauteur n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na)  En g\u00e9n\u00e9ral\n \nOutre les dispositions de l\u2019article R111.21 du code de l\u2019urbanisme qui demeurent applicables \nsur l\u2019ensemble du territoire communal, \u00e0 l\u2019exclusion des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par une zone \nde protection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de \nmise en valeur, s'appliquent les prescriptions suivantes : \n\u2212  Les murs s\u00e9paratifs les murs pignons, les murs de cl\u00f4ture, les constructions annexes \ndoivent avoir un aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb)  En ce qui concerne les b\u00e2timents\n \nTous les travaux r\u00e9alis\u00e9s sur les b\u00e2timents rep\u00e9r\u00e9s sur les documents graphiques du \nr\u00e8glement au titre de l\u2019article L151-11 du code de l\u2019urbanisme doivent \u00eatre con\u00e7us de \nmani\u00e8re \u00e0 ne pas compromettre la qualit\u00e9 paysag\u00e8re du site et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, selon l\u2019\u00e9tat \net les caract\u00e9ristiques d\u2019origine des constructions, aller dans le sens d\u2019une pr\u00e9servation et \nd\u2019une mise en valeur : \n- de leurs caract\u00e9ristiques historiques et architecturales ; \n- de leur composition, leur ordonnancement et leur volum\u00e9trie ; \n- des mat\u00e9riaux et des modalit\u00e9s constructives d\u2019origine.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nc)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 \u00e0 l\u2019alignement des voies et emprises publiques : \nHauteur maximum : 2 m\u00e8tres : \nles parties vues seront obligatoirement architectur\u00e9es. \nAu-dessus du terrain naturel ou du trottoir , d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cl\u00f4tures devront \n\u00eatre constitu\u00e9es d\u2019un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum , surmont\u00e9 d\u2019un grillage \nagr\u00e9ment\u00e9 de plantations.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nc)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \nDans les cas particuliers \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s ces hauteurs pourront \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es : \n\u2212 nuisances phoniques en bordure des voies \u00e0 grande circulation, \n\u2212 reconstitution des \u00e9quipements existants, \n\u2212 harmonie de la cl\u00f4ture par rapport aux cl\u00f4tures avoisinantes. \n\u2212 casernes ( gendarmerie, C.R.S., arm\u00e9e, etc... ).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces prot\u00e9g\u00e9s \nau titre de l\u2019article L.123-1-5 III 2\u00b0 repr\u00e9sent\u00e9s aux documents graphiques du PLU sont soumis \n\u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable et peuvent :\n \n- \u00eatre interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou \u00e9cologique correspondant \u00e0 l\u2019un \ndes objets suivants : \n- la pr\u00e9servation d\u2019un paysage ; \n- le maintien des \u00e9quilibres \u00e9cologiques ; \n- la qualit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale ou arboricole ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nDans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019article \nL.123-1-5 III 2\u00b0 du code de l\u2019urbanisme,  est admise d\u00e8s lors qu\u2019elle est compens\u00e9e par des \nplantations restituant ou am\u00e9liorant l\u2019ambiance v\u00e9g\u00e9tale initiale.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les arbres de hautes tiges existants et les masses v\u00e9g\u00e9tales significatives, \ndoivent \u00eatre maintenus. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 avec le projet, ils pourront \u00eatre \nexceptionnellement transplant\u00e9s sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, si cela est techniquement possible. Dans le \ncas contraire, ils seront remplac\u00e9s par des plantations de valeur \u00e9quivalentes sur l\u2019unit\u00e9 \nfonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes aires de stationnement en surface seront obligatoirement plant\u00e9es \u00e0 raison d\u2019un arbre de \nhaute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en \nbosquet (regroupement).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-A", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nDESCRIPTION :\n \nIl s\u2019agit d\u2019une zone de protection de la nature et des sites, de \u00abcoupures vertes\u00bb.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nLOCALISATION :\n \nQuatre Seigneurs, Montmaur, Lavalette, le Lez vert, les berges du Lez, la Mog\u00e8re, Parc du N\u00e8gues \nCats, domaine de Grammont, Parc Marianne, les berges de la Lironde, Jardins de la Lironde, parc \nRichter, le clos de l\u2019Hirondelle, les berges du Rieucoulon, Mas d\u2019Estor, la Piscine, Ch\u00e2teau Bon, les \nberges de la Mosson, Bionne, Malamort, ch\u00e2teau Bonnier de la Mosson, le lac des Garrigues, \nMalbosc, ch\u00e2teau d\u2019O, Verdanson.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPAUX OBJECTIFS :\n \n\u2212 Conserver le caract\u00e8re naturel des sites ou les am\u00e9nager pour les loisirs des Montpelli\u00e9rains, en \nconservant leur caract\u00e8re naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n- Dans son ensemble la zone N se caract\u00e9rise par :\n \n\u2022 l\u2019autorisation de la r\u00e9habilitation du b\u00e2ti existant et (ou) son extension mesur\u00e9e, de la \nr\u00e9alisation d\u2019\u00e9quipements collectifs \u00e0 condition qu\u2019ils ne portent pas atteinte au caract\u00e8re \nnaturel de la zone. \n\u2022 les espaces libres plant\u00e9s doivent repr\u00e9senter au moins 50 % de la surface de l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nLa zone comprend 6 secteurs :\n \n- Le secteur N-1 : secteur naturel non am\u00e9nag\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nLa zone comprend 6 secteurs :\n \n- Le secteur N-3 des Jardins de la Lironde destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un parc public pouvant \nadmettredes constructions limit\u00e9es li\u00e9es notamment \u00e0 son fonctionnement et \u00e0 la fr\u00e9quentation du \npublic. \nsurface de plancher autoris\u00e9e pour des \u00e9quipements collectifs (ce secteur est situ\u00e9 dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC Port Marianne \u2013 Jardins de la Lironde).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nLa zone comprend 6 secteurs :\n \n- Le secteur N-4 de Richter destin\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un parc public pouvant admettre des \nconstructions limit\u00e9es li\u00e9es notamment \u00e0 son fonctionnement et \u00e0 la fr\u00e9quentation du public. \nSurface de plancher autoris\u00e9e pour des \u00e9quipements collectifs (ce secteur est situ\u00e9 dans le \np\u00e9rim\u00e8tre de la ZAC Port Marianne \u2013 Richter).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nLa zone comprend 6 secteurs :\n \n- Le secteur N-5 couvrant les cimeti\u00e8res de la ville.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nPour rappel :  \nLes secteurs N-3 et N-6 sont couverts par des orientations d\u2019am\u00e9nagement au sens \nde l\u2019article L. 123-1 du Code de l\u2019urbanisme. Celles-ci d\u00e9finissent les conditions d\u2019un \nam\u00e9nagement coh\u00e9rent et de qualit\u00e9 du secteur. Les occupations et utilisations du sol \ndoivent \u00eatre compatibles avec ces orientations d\u2019am\u00e9nagement dans les conditions \nd\u00e9finies par l\u2019article L.123-5 du Code de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nATTENTION :\n \nLa zone N est partiellement concern\u00e9e par le plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations de la basse \nvall\u00e9e du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi il convient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de se reporter aux \ndispositions du r\u00e8glement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d'utilit\u00e9 publique annex\u00e9e au pr\u00e9sent \nP.L.U.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :\n \nLes pyl\u00f4nes et poteaux, supports d\u2019enseignes et d\u2019antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de \nsignaux radio\u00e9lectriques.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :\n \nLes habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es aux bureaux, au commerce, \u00e0 l\u2019artisanat, \u00e0 l\u2019industrie, \u00e0 la fonction \nd\u2019entrep\u00f4t.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 sont interdits :\n \nLes installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement, \u00e0 l\u2019exception de celles vis\u00e9es \u00e0 \nl\u2019article 2 paragraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n2) Dans les secteurs N-2, N-3, N-4 et N-5 sont interdits :\n \nLes terrains de camping ou de caravanage permanents vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.443-1 et L.444-1 du \ncode de l\u2019urbanisme sont interdits.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes pyl\u00f4nes et poteaux, supports d\u2019enseignes et d\u2019antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de \nsignaux radio\u00e9lectriques.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes antennes d'\u00e9mission ou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques dont l'une des dimensions \nest sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres, support inclus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es aux bureaux, \u00e0 l\u2019industrie, \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans le secteur N-6 sont interdits :\n \nLes installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 4).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n5) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 4).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1)  Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 3) et 4) suivants : \n\u2212  Sont admises \u00e0 condition que la destination projet\u00e9e ne porte pas atteinte au caract\u00e8re \nnaturel de la zone :\n \n\u2022  les r\u00e9habilitations de b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1)  Dans les secteurs N-1, N-2, N-3, N-4, N-5 :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 3) et 4) suivants : \n\u2212  Sont admises \u00e0 condition que la destination projet\u00e9e ne porte pas atteinte au caract\u00e8re \nnaturel de la zone :\n \n\u2022 les extensions mesur\u00e9es des b\u00e2timents existants, \u00e0 condition qu\u2019elles ne pr\u00e9sentent pas \nun caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et ne conduisent pas \u00e0 une extension sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la \nsurface de plancher existante.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n2) Dans le secteur N-6 :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 3) et 4) suivants : \n\u2014 Sont admises \u00e0 condition que la destination projet\u00e9e ne porte pas atteinte au caract\u00e8re \nnaturel de la zone :\n \n\u2022 les am\u00e9nagements, installations et les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou \nd\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, \u00e9quipements l\u00e9gers d\u2019animation et de loisirs de plein air", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n3) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nSeules les cl\u00f4tures en grillage pourront \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 condition qu'elles soient con\u00e7ues de \nmani\u00e8re \u00e0 ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Elles doivent notamment \u00eatre \nsuffisamment l\u00e9g\u00e8res pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de \nl'eau et des divers mat\u00e9riaux charri\u00e9s par le flux et devront \u00eatre amovibles pour permettre le \npassage n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des cours d'eau.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux \ndispositions issues du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d\u2019Inondations de la Basse vall\u00e9e du \nLez et de la Mosson, annex\u00e9 au pr\u00e9sent PLU.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain doit avoir acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e soit \ndirectement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une servitude de passage institu\u00e9e sur fonds voisin par \nacte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre \ng\u00eane \u00e0 la circulation publique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nAucune op\u00e9ration ne peut prendre acc\u00e8s sur certaines sections de voies rep\u00e9r\u00e9es sur les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes caract\u00e9ristiques des acc\u00e8s doivent permettre de satisfaire aux r\u00e8gles minimales de \ndesserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, brancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes garages individuels et les parcs de stationnement priv\u00e9s doivent \u00eatre dispos\u00e9s de telle \nfa\u00e7on que les espaces n\u00e9cessaires aux manoeuvres des v\u00e9hicules soient am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent pr\u00e9senter qu'un seul \nacc\u00e8s sur la voie publique s'ils sont destin\u00e9s \u00e0 recevoir moins de 30 v\u00e9hicules et ne peuvent \npr\u00e9senter que deux acc\u00e8s au maximum sur une m\u00eame voie pour 30 v\u00e9hicules et au-del\u00e0.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es existantes, non ouvertes \u00e0 la circulation publique devront dans tous les \ncas, satisfaire aux r\u00e8gles minimales de desserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, \nbrancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es nouvelles, non ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es existantes, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 \ndouble sens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na) Eau potable\n \nEn l\u2019absence d\u2019une distribution publique d\u2019eau potable, l\u2019alimentation personnelle d'un \nlogement en habitat individuel \u00e0 partir d\u2019un captage, forage, ou puits particulier pourra \u00eatre \nexceptionnellement autoris\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na) Eau potable\n \nDans le cas o\u00f9 cette adduction autonome ne serait plus r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage personnel d'un \nlogement en habitat individuel, l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale pour l\u2019utilisation d\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la \nconsommation humaine devra \u00eatre pr\u00e9alablement obtenue.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes, m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \n\u00e9limin\u00e9es dans des conditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux \ndispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLe traitement des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 \nla nature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nToute construction, r\u00e9habilitation ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es \ndomestiques doit \u00eatre obligatoirement raccord\u00e9e au r\u00e9seau public, lorsqu\u2019il existe, par des \ncanalisations souterraines \u00e9tanches. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre \nconformes aux prescriptions du r\u00e8glement du service d\u2019assainissement applicable \u00e0 la Ville \nde Montpellier et du r\u00e8glement sanitaire d\u00e9partemental de l\u2019H\u00e9rault, notamment ses articles \n42, 43 et 44.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence de r\u00e9seau public, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement \nnon collectif \u00e0 mettre en \u0153uvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. \n(Cf. art 5 caract\u00e9ristiques des terrains).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers \nd\u2019assainissement (note D.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se \nreporter, notamment pour les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des parcelles non desservies par un \nr\u00e9seau d'assainissement collectif.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nd) D\u00e9chets m\u00e9nagers\n \nLes locaux et aires de pr\u00e9sentation n\u00e9cessaires au stockage des conteneurs et \u00e0 la collecte \ns\u00e9lective des d\u00e9chets m\u00e9nagers devront \u00eatre d\u00e9finis dans l'op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 5 : Caract\u00e9ristiques des terrains\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition du prospect par rapport \u00e0 l'alignement oppos\u00e9 :\n \nIl est d\u00e9fini par l\u2019expression d\u2019un rapport entre 2 variables : \n\u2212  la variable D : distance, compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point le plus \nproche de l\u2019alignement oppos\u00e9 de la voie \u00e0 l\u2019altitude du sol existant ; \n\u2212  la variable A : diff\u00e9rence d\u2019altitude entre ces deux points.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition de l'alignement :\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \nSous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 2) et 3) du pr\u00e9sent article. \nD > ou = A", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition de l'alignement :\n \n2) Le long des voies d\u00e9sign\u00e9es dans les documents graphiques du r\u00e8glement:\n \nLes constructions devront respecter le retrait minimum indiqu\u00e9 dans les documents graphiques \ndu r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nD\u00e9finition du prospect par rapport aux limites s\u00e9paratives :\n \nIl est d\u00e9fini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : \n\u2212  la variable L : distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point de la \nlimite parcellaire qui en est le plus rapproch\u00e9 \u00e0 l'altitude du sol existant ; \n\u2212  la variable H : diff\u00e9rence d'altitude entre ces deux points. \nRappel : chaque prospect est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la cote T.N correspondante en limite s\u00e9parative sur \nle fonds voisin.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au dessus du \nterrain naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \n2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :\n \n\u2212  La distance L compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent projet\u00e9 au point de la \nlimite parcellaire qui en est le plus rapproch\u00e9 doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la \ndiff\u00e9rence d\u2019altitude H entre ces deux points, sans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00e8tres.  \n(L = ou > \u00e0 H/2 et au minimum L = ou > \u00e0 3 m\u00e8tres ). \nCette r\u00e8gle ne concerne que les parties de construction en \u00e9l\u00e9vation au dessus du niveau \ndu terrain naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \n2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :\n \n\u2212  Les constructions annexes ne cr\u00e9ant pas de surface de plancher peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en \nlimites s\u00e9paratives . Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un lin\u00e9aire \nd\u2019implantation total sup\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00e8tres, et une hauteur maximale, telle que d\u00e9finie \u00e0 \nl\u2019article 10, sup\u00e9rieure \u00e0 3,50 m\u00e8tres, sauf en cas d\u2019accord \u00e9crit entre les propri\u00e9taires \nint\u00e9ress\u00e9s permettant de d\u00e9passer ces normes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \n2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :\n \n\u2212  En cas d\u2019accord \u00e9crit entre les propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s, les b\u00e2timents pourront \u00eatre \n\u00e9difi\u00e9s dans la marge de reculement d\u00e9finie et jusqu\u2019\u00e0 la limite s\u00e9parative .", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \n2) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :\n \n\u2212  Un b\u00e2timent nouveau peut \u00eatre adoss\u00e9 \u00e0 un b\u00e2timent existant s\u2019il est d\u2019un gabarit en \nlimites s\u00e9paratives inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 celui du b\u00e2timent existant.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \n3) Dans les secteurs N-3, N-4 et N-6 :\n \nLes constructions seront implant\u00e9es soit en limite s\u00e9parative, soit avec un retrait minimal de \n3 m\u00e8tres par rapport \u00e0 celle-ci.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au dessus du \nterrain naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 9 : Emprise au sol\n \nDans l'ensemble de la zone\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale HM d'une construction est d\u00e9finie comme le maximum de la distance \nverticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, \u00e0 l'exception \ndes chemin\u00e9es, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de \nl\u2019\u00e9nergie solaire ou li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, au point correspondant du sol naturel avant \ntous travaux quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres ou au point correspondant au niveau z\u00e9ro \ndans le syst\u00e8me de nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres \nNGF.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \n1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :\n \n7 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \n1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :\n \nOn pourra d\u00e9roger \u00e0 cette r\u00e8gle dans le cas de la r\u00e9novation d\u2019un b\u00e2timent existant et de son \nextension mesur\u00e9e dans la limite de la hauteur de ce b\u00e2timent.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \n1) Dans les secteurs N-1, N-2 et N-5 :\n \nPour les \u00e9quipements publics et pour les pyl\u00f4nes support d\u2019\u00e9clairage public, la hauteur n\u2019est \npas r\u00e9glement\u00e9e.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \n2) Dans le secteur N-3 :\n \nPour les \u00e9quipements publics et pour les pyl\u00f4nes support d\u2019\u00e9clairage public, la hauteur n\u2019est \npas r\u00e9glement\u00e9e.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \n3) Dans le secteur N-4 et N-6 :\n \nPour les \u00e9quipements publics et pour les pyl\u00f4nes support d\u2019\u00e9clairage public, la hauteur n\u2019est \npas r\u00e9glement\u00e9e.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :\n \na) En g\u00e9n\u00e9ral\n \nOutre les dispositions de l\u2019article R111.21 du code de l\u2019urbanisme qui demeurent applicables \nsur l\u2019ensemble du territoire communal, \u00e0 l\u2019exclusion des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par une zone de \nprotection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de \nmise en valeur, les murs s\u00e9paratifs les murs pignons, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents \nannexes doivent avoir un aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 en limites s\u00e9paratives \nHauteur maximum : 2 m\u00e8tres 1,20 m de hauteur maximum en mur bahut surmont\u00e9 d'un \ngrillage agr\u00e9ment\u00e9 de plantations sauf convention contraire entre voisins en d\u00e9finissant les \ncaract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux et sous r\u00e9serve des dispositions du code civil.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 \u00e0 l\u2019alignement des voies et emprises publiques \nHauteur maximum : 2 m\u00e8tres : \nles parties vues seront obligatoirement architectur\u00e9es.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 \u00e0 l\u2019alignement des voies et emprises publiques  \nDans les cas particuliers \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s ces hauteurs pourront \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es : \n\u2212 nuisances phoniques en bordure des voies \u00e0 grande circulation, \n\u2212 reconstitution des \u00e9quipements existants, \n\u2212 harmonie de la cl\u00f4ture par rapport aux cl\u00f4tures avoisinantes. \n\u2212 casernes ( gendarmerie, C.R.S., arm\u00e9e, etc... ).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nLes constructions devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es au mieux dans leur environnement, notamment par \nl\u2019utilisation de couleur ou de mat\u00e9riaux d\u2019aspect naturel. Les locaux techniques devront \u00eatre \nmasqu\u00e9s par des \u00e9crans v\u00e9g\u00e9taux.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nDeux types de cl\u00f4tures sont possibles : \n\u2022 pour les espaces privatifs ou publics, lorsque les diff\u00e9rences de niveau sont significatives, \nles cl\u00f4tures se feront alors par l\u2019interm\u00e9diaire des murs de sout\u00e8nement. Ceux-ci \npr\u00e9senteront une rupture franche entre ces deux espaces, les jardins priv\u00e9s surplombant \nl\u00e9g\u00e8rement les espaces publics ; ils pourront \u00eatre surmont\u00e9s d\u2019un grillage d\u2019une hauteur \nmaximale de 2 m\u00e8tres. \n\u2022 pour les espaces privatifs ou publics, lorsque les diff\u00e9rences de niveau seront peu \nprononc\u00e9es, les cl\u00f4tures seront de type \u00ab grille de parc \u00bb ou grillage masqu\u00e9 par des \nplantations en haies ; elles ne pourront avoir une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 2 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n4) Dans le secteur N-4 :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n5) Dans le secteur N-5 :\n \na) En g\u00e9n\u00e9ral\n \nOutre les dispositions de l\u2019article R111-21 du code de l\u2019urbanisme qui demeurent applicables \nsur l\u2019ensemble du territoire communal, \u00e0 l\u2019exclusion des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par une zone de \nprotection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de \nmise en valeur, les murs s\u00e9paratifs les murs pignons, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents \nannexes doivent avoir un aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n5) Dans le secteur N-5 :\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \nHauteur minimale : 1,50 m\u00e8tre", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n5) Dans le secteur N-5 :\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \nLes cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es par un mur ou un grillage doubl\u00e9 d\u2019une haie d\u2019arbustes \n\u00e9pineux ou \u00e0 feuilles persistantes, \u00e9tanche \u00e0 la vue et \u00e0 l\u2019intrusion.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans les secteurs N-1 \u00e0 N-5 :\n \nLe nombre de places de stationnement, y compris le stationnement li\u00e9 aux livraisons de \nmarchandises, doit r\u00e9pondre aux besoins engendr\u00e9s par la nature, la fonction et la localisation \ndes constructions, travaux ou ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans les secteurs N-1 \u00e0 N-5 :\n \nLes dimensions \u00e0 prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au \nminimum de 5 m\u00e8tres pour la longueur et de 2,50 m\u00e8tres pour la largeur. Cette derni\u00e8re \ndimension sera port\u00e9e \u00e0 3,30 m\u00e8tres pour un parking \u201chandicap\u00e9\u201d, et \u00e0 2,00 m\u00e8tres s'il s'agit \nd'une place de stationnement longitudinal.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway :\n \nPour les constructions autres que celles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les \np\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, le \nquota applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m\u00b2 de surface de \nplancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Rappel :\n \nEn application des dispositions du code de l'urbanisme :\n \n\u2212  Nonobstant les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus, il ne peut \u00eatre exig\u00e9 la r\u00e9alisation de plus d\u2019une \naire de stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financ\u00e9s \navec un pr\u00eat aid\u00e9 par l\u2019Etat, d\u2019\u00e9tablissements assurant l\u2019h\u00e9bergement des personnes \u00e2g\u00e9es \net des r\u00e9sidences universitaires (L.151-35).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Rappel :\n \nEn application des dispositions du code de l'urbanisme :\n \n\u2212  Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique emp\u00eachant la r\u00e9alisation \nmat\u00e9rielle des places r\u00e9glementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement \nimm\u00e9diat, le p\u00e9titionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L151-33) :  \n\u2022  l\u2019obtention d\u2019une concession \u00e0 long terme dans un parc public de stationnement existant \nou en cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration ; \n\u2022  l\u2019acquisition ou la concession de places dans un parking priv\u00e9 de stationnement existant \nou en cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Dans le secteur N-6\n \nLes constructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d'int\u00e9r\u00eat collectif autoris\u00e9es \ndans la zone devront assurer la r\u00e9alisation de places de stationnement correspondant \u00e0 leurs \nbesoins, en tenant compte notamment : \n\u2010 du nombre pr\u00e9visible de personnels, usagers et visiteurs de ces constructions ou installations, \n\u2010 de leurs modes de fr\u00e9quentation impliquant ou non une infrastructure de stationnement \nsp\u00e9cifique qui leur soit attach\u00e9e ; \n\u2010 des conditions d\u2019acc\u00e8s et de la politique des d\u00e9placements mise en oeuvre, notamment des \nconditions d\u2019acc\u00e8s par les transports publics r\u00e9guliers et par des v\u00e9hicules non motoris\u00e9s, des \ncapacit\u00e9s de stationnement dans un rayon de 500 m, dans des parcs de stationnement pouvant \nr\u00e9pondre aux besoins du projet.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Dans le secteur N-6\n \nPour la r\u00e9alisation des places de stationnement, les dimensions \u00e0 prendre en compte dans le cas \nde garages ou aires de stationnement sont au minimum de 5 m\u00e8tres pour la longueur et de 2,50 \nm\u00e8tres pour la largeur. Cette derni\u00e8re dimension sera port\u00e9e \u00e0 3,30 m\u00e8tres pour un parking \u00ab \nhandicap\u00e9 \u00bb, et \u00e0 2 m\u00e8tres s\u2019il s\u2019agit d\u2019une place de stationnement longitudinal.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nD\u00e9finition des espaces libres :\n \nLes espaces libres comprennent : \n\u2212  les espaces verts ; \n\u2212  les espaces pi\u00e9tonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9, s'ils \nsont trait\u00e9s en mat\u00e9riaux perm\u00e9ables.\nSont exclus tous les espaces accessibles aux autres v\u00e9hicules.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nDans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019article \nL.123-1-5 III 2\u00b0 du code de l\u2019urbanisme, est admise d\u00e8s lors qu\u2019elle est compens\u00e9e par des \nplantations restituant ou am\u00e9liorant l\u2019ambiance v\u00e9g\u00e9tale initiale.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :\n \nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les arbres de hautes tiges existants et les masses v\u00e9g\u00e9tales significatives, \ndoivent \u00eatre maintenus. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 avec le projet, ils pourront \u00eatre \nexceptionnellement transplant\u00e9s sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, si cela est techniquement possible. Dans le \ncas contraire, ils seront remplac\u00e9s par des plantations de valeur \u00e9quivalentes sur l\u2019unit\u00e9 \nfonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :\n \nLes aires de stationnement en surface seront obligatoirement plant\u00e9es \u00e0 raison d\u2019un arbre de \nhaute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en \nbosquet (regroupement).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n2) Dans les secteurs N-1 et N-2 :\n \nLa surface des espaces libres devra \u00eatre \u00e9gale \u00e0 60 % de la surface de l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nD\u00e9finition :\n \n\u2212 Les espaces libres concernent tout espace priv\u00e9 non b\u00e2ti, les espaces verts, les espaces \npi\u00e9tonniers. Les espaces verts pr\u00e9sentent une continuit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale entre l\u2019espace public et les \njardins privatifs. \nLes cours couvertes, les cours anglaises et les rampes de parc de stationnement ne sont pas \nconsid\u00e9r\u00e9es comme espaces libres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nPrincipes g\u00e9n\u00e9raux :\n \n\u2212 Tout espace priv\u00e9, non b\u00e2ti, sera am\u00e9nag\u00e9 et participera au projet global des espaces libres. \nLes espaces paysag\u00e9s sont le c\u0153ur du dispositif retenu pour la ZAC. Ils en fixent le caract\u00e8re \net conditionnent l\u2019implantation et la d\u00e9finition du b\u00e2ti.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nPrincipes g\u00e9n\u00e9raux :\n \n\u2212 Les plantations doivent \u00eatre dispos\u00e9es de mani\u00e8re \u00e0 ne pas nuire \u00e0 la salubrit\u00e9 des \nconstructions. Les espaces libres existants li\u00e9s aux b\u00e2timents conserv\u00e9s pourront \u00e9voluer de \nmani\u00e8re limit\u00e9e et s\u2019harmoniseront avec le projet global des espaces paysag\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nPrincipes g\u00e9n\u00e9raux :\n \n\u2212 Les espaces libres doivent faire l\u2019objet d\u2019un traitement de qualit\u00e9 pouvant associer aux arbres et \nplantations diverses, des parties min\u00e9rales.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nPrincipes g\u00e9n\u00e9raux :\n \n\u2212 Les espaces verts viendront en limite des zones construites et proposeront un rapport franc \navec le b\u00e2ti. Entre espaces libres priv\u00e9s et espaces libres publics, l\u2019implantation des cl\u00f4tures et \ndes limites s\u00e9paratives s\u2019int\u00e9grera au projet global des espaces paysag\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nR\u00e8gles :\n \n\u2212 Les espaces v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s sur dalle seront r\u00e9alis\u00e9s sur une couche de terre arable.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur N-3 et N-6 :\n \nR\u00e8gles :\n \n\u2212 Un arbre \u00e0 grand d\u00e9veloppement au minimum devra \u00eatre plant\u00e9 par fraction de 200 m2 \nd\u2019espace libre.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n4) Dans les secteurs N-4 et N-5 :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \n1) Dans les secteurs N-1, N-2, N-5 et N-6 :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "False"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \n3) Dans le secteur N-4 :\n \nLe secteur N-4 constitue un \u00eelot au sens de l\u2019article L.123-3, dernier alin\u00e9a, du code de \nl\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Soft"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \n3) Dans le secteur N-4 :\n \nLa surface de plancher autoris\u00e9e dans cet \u00eelot est de 2 500 m\u00b2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-N", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nDESCRIPTION :\n \nZone non \u00e9quip\u00e9e, caract\u00e9ris\u00e9e par une faible urbanisation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nLOCALISATION :\n \nCavalade/mondial 98, Flaugergues, Mas Julien, Sud A9, Les Bouisses, rue de la Carrierasse, \nThomassy.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPAUX OBJECTIFS :\n \n- permettre de r\u00e9aliser \u00e0 moyen ou long termes, selon les cas, des projets d\u2019urbanisation nouvelle dans \nle cadre d\u2019une op\u00e9ration d\u2019ensemble. Ce sont dans ces secteurs que le d\u00e9veloppement de la ville doit \ns\u2019inscrire en priorit\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPAUX OBJECTIFS :\n \nDes proc\u00e9dures de modification de PLU seront n\u00e9cessaires pour ouvrir effectivement ces secteurs \u00e0 \nl\u2019urbanisation. Elles seront men\u00e9es d\u00e8s que les conditions d\u2019un am\u00e9nagement coh\u00e9rent de chacun de \nces secteurs auront \u00e9t\u00e9 d\u00e9finies.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 Dans son ensemble la zone AU0 se caract\u00e9rise par :\n \n\u2212  Le cas \u00e9ch\u00e9ant des prescriptions architecturales particuli\u00e8res, d\u00e9limit\u00e9es dans les documents \ngraphiques du r\u00e8glement, r\u00e9pondant aux dispositions d\u00e9finies dans l'article L.111-1-4 du code de \nl'urbanisme s'ajoutent ou se substituent aux r\u00e8gles des secteurs en bordure du lin\u00e9aire de l'Avenue \nRaymond Dugrand, de l\u2019avenue Pierre Mend\u00e8s France et de l\u2019autoroute A9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 7 secteurs divisent la zone, correspondant chacun \u00e0 un projet d\u2019urbanisation future qui seront \nengag\u00e9es selon les cas \u00e0 moyen ou long terme :\n \n\u2022 secteur AU0-1   :  secteur d\u2019implantation du nouvel H\u00f4tel de Ville (extension de la ZAC des \nConsuls de Mer)  \n\u2022 secteur AU0-2   :  Plaine du Pont Trinquat (futur quartier de parc Marianne et ses \nextensions) \n\u2022 secteur AU0-4   :  Flaugergues - Mas Julien : nouveau secteur d\u2019urbanisation future \n\u2022 secteur AU0-5   :  secteur Sud A9 \u00e0 l\u2019est du Lez : nouveaux secteurs d\u2019urbanisation future \n\u2022 secteur AU0-6   :  secteur d\u2019extension du quartier Malbosc \n\u2022 secteur AU0-8   :  secteur d\u2019urbanisation du quartier des Bouisses \n\u2022 secteur AU0-9   :  Agropolis extension", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nATTENTION :\n \nLa zone AU0 est partiellement concern\u00e9e par le plan de pr\u00e9vention des risques d'inondations de la \nbasse vall\u00e9e du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi il convient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de se reporter aux \ndispositions du r\u00e8glement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d'utilit\u00e9 publique annex\u00e9e au pr\u00e9sent \nP.L.U.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes pyl\u00f4nes et poteaux, supports d\u2019enseignes et d\u2019antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de \nsignaux radio\u00e9lectriques, autres que ceux n\u00e9cessaires aux \u00e9quipements vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2, \nparagraphe 3.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes antennes d'\u00e9mission ou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques dont l'une des dimensions \nest sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres, support inclus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es aux bureaux, au commerce, \u00e0 l\u2019artisanat, \u00e0 l\u2019industrie, \u00e0 la fonction \nd\u2019entrep\u00f4t.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re, autres que celles vis\u00e9es \u00e0 \nl\u2019article 2, paragraphe 2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement, \u00e0 l\u2019exception de celles vis\u00e9es \u00e0 \nl\u2019article 2, paragraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone sont interdits :\n \nLes constructions ou installations d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif autres que les \u00e9quipements publics et celles \nvis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 3).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 5).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 4 et 5 suivants :\n \n\u2212  Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas pour leur voisinage de nuisances \ninacceptables, soit que l\u2019\u00e9tablissement soit en lui-m\u00eame peu nuisant, soit que les mesures \nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9limination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect \next\u00e9rieur soient compatibles avec le milieu environnant : \n\u2022  les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement li\u00e9es aux \u00e9quipements \npublics et aux \u00e9quipements d\u2019infrastructure \n\u2022 les \u00e9quipements d\u2019infrastructure et de superstructure n\u00e9cessaires au transport et \u00e0 la \ndistribution d\u2019\u00e9nergie", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n1) Dans l'ensemble de la zone :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 4 et 5 suivants :\n \n\u2212  Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas de changement de destination : \n\u2022  les r\u00e9habilitations de b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n2) Dans le secteur AU0-1 :\n \nSont admises les installations et constructions \u00e0 usage d\u2019abri de jardin uniquement, li\u00e9es \u00e0 \nl\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s agricoles dans le cadre de jardins collectifs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n3) Dans le secteur AU0-5\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article, s\u2019ajoute la r\u00e8gle suivante :\n \n\u2212 Les ouvrages seront con\u00e7us et r\u00e9alis\u00e9s en respectant les dispositions r\u00e9glementaires et \nparticuli\u00e8rement celles relatives \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des eaux", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol soumises \u00e0 des conditions \nparticuli\u00e8res\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nSeules les cl\u00f4tures en grillage pourront \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 condition qu'elles soient con\u00e7ues de \nmani\u00e8re \u00e0 ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Elles doivent notamment \u00eatre \nsuffisamment l\u00e9g\u00e8res pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau \net des divers mat\u00e9riaux charri\u00e9s par le flux et devront \u00eatre amovibles pour permettre le passage \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des cours d'eau.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain doit avoir acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e soit \ndirectement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une servitude de passage institu\u00e9e sur fonds voisin par \nacte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre \ng\u00eane \u00e0 la circulation publique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nAucune op\u00e9ration ne peut prendre acc\u00e8s sur certaines sections de voies rep\u00e9r\u00e9es sur les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes caract\u00e9ristiques des acc\u00e8s doivent permettre de satisfaire aux r\u00e8gles minimales de \ndesserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, brancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes acc\u00e8s doivent pr\u00e9senter au d\u00e9bouch\u00e9 sur la rue et en retrait de l\u2019alignement sur une distance \nd\u2019au moins 5 m\u00e8tres une pente n\u2019exc\u00e9dant pas 5 %.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es existantes, non ouvertes \u00e0 la circulation publique devront dans tous les cas, \nsatisfaire aux r\u00e8gles minimales de desserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, \nbrancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es existantes, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 double \nsens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les nouvelles voies priv\u00e9es, non ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :\n \n\u2212 Les voies priv\u00e9es nouvelles, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 9 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 double \nsens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nToute construction ou installation nouvelle devra \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public \nd\u2019assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses \ncaract\u00e9ristiques (s\u00e9paratif et unitaire).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes, m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \n\u00e9limin\u00e9es dans des conditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux \ndispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 \nl\u2019importance et \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu \nnaturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nToute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \u00eatre \nraccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public \nexistant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du \nr\u00e8glement d\u2019assainissement applicable \u00e0 la Ville de Montpellier et du r\u00e8glement sanitaire \nd\u00e9partemental de l\u2019H\u00e9rault, notamment ses articles 42, 43 et 44.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nDans le cas de r\u00e9habilitation ou d\u2019extension de b\u00e2timents sur des parcelles non desservies, \nl\u2019installation d\u2019Assainissement Non Collectif existante devra \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en \nvigueur et suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet. Lorsque celle-\nci n\u2019est pas conforme, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement non collectif \n\u00e0 mettre en \u0153uvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5 \ncaract\u00e9ristiques des terrains). En tout \u00e9tat de cause, cette fili\u00e8re devra \u00eatre conforme aux \nr\u00e9glementations nationales et locales en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nc) Electricit\u00e9\n \nLes branchements \u2018\u2018\u00e9lectricit\u00e9\u2019\u2019 devront \u00eatre \u00e9tablis en souterrain.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 5 : Caract\u00e9ristiques des terrains\n \nDans tous les secteurs :\n \nNon r\u00e8glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques\n \nD\u00e9finition de l'alignement :\n \nIl est constitu\u00e9 par la limite entre le domaine priv\u00e9 et le domaine public existant ou pr\u00e9vu.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nSous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 2) \u00e0 5) du pr\u00e9sent article.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les constructions peuvent \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 l'alignement des voies.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques\n \n2) Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"Avenue Raymond Dugrand\" :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article se substituent les r\u00e8gles suivantes : \n\u2212 Les constructions seront \u00e9difi\u00e9es au minimum \u00e0 25 m de l\u2019axe de l\u2019emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour \nvoirie C54 incluant l\u2019Avenue Raymond Dugrand et la route de Boirargues. \n\u2212 De plus, dans la bande de 75 m par rapport \u00e0 l'axe de l'Avenue Raymond Dugrand, la somme \ndes projections orthogonales des fa\u00e7ades b\u00e2ties sur l'axe de la voie est limit\u00e9e \u00e0 90 % du \nlin\u00e9aire total de cet axe dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales \"Avenue Raymond \nDugrand\".", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques\n \n3) Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"autoroute A9\" :\n \n\u2022 Au nord de l\u2019autoroute A9 :\n \n\u2212 Aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nDe plus, dans la bande de 100 m par rapport \u00e0 l'axe de l'autoroute A9, la somme des \nprojections orthogonales des fa\u00e7ades b\u00e2ties sur l'axe de la voie est limit\u00e9e \u00e0 40 % du lin\u00e9aire \ntotal de cet axe dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales \"autoroute A9\" dans les \nsecteurs AU0-1 et AU0-2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques\n \n3) Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"autoroute A9\" :\n \n\u2022 Au sud de l\u2019autoroute A9 :\n \n\u2212 Aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nDe plus, dans la bande de 100 m par rapport \u00e0 l'axe de l'autoroute A9, la somme des \nprojections orthogonales des fa\u00e7ades b\u00e2ties sur l'axe de la voie est limit\u00e9e \u00e0 50 % du lin\u00e9aire \ntotal de cet axe dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales \"autoroute A9\" dans le \nsecteur AU0-5.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques\n \n4)  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"avenue Pierre Mend\u00e8s France\" :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article se substituent les r\u00e8gles suivantes :\n \n\u2212 De plus, dans la bande de 100 m par rapport \u00e0 l'axe de l'avenue Pierre Mend\u00e8s France, la \nsomme des projections orthogonales des fa\u00e7ades b\u00e2ties sur l'axe de la voie est limit\u00e9e \u00e0 40 % \ndu lin\u00e9aire total de cet axe dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales \"avenue Pierre \nMend\u00e8s France\" dans le secteur AU0-4.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques\n \n5) Le long des voies d\u00e9sign\u00e9es dans les documents graphiques du r\u00e8glement:\n \nLes constructions devront respecter le retrait minimum indiqu\u00e9 dans les documents \ngraphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 7 :  Implantation des constructions par rapport aux limites s\u00e9paratives\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du \nniveau du terrain naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 7 :  Implantation des constructions par rapport aux limites s\u00e9paratives\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nL\u2019implantation des b\u00e2timents en limite s\u00e9parative est autoris\u00e9e. Dans le cas contraire, le recul \nminimal par rapport \u00e0 la limite s\u00e9parative sera de 3 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 7 :  Implantation des constructions par rapport aux limites s\u00e9paratives\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nLes parties de constructions situ\u00e9es au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings \net les piscines) peuvent \u00eatre implant\u00e9es jusqu'en limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du \nniveau du terrain naturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nLes constructions situ\u00e9es sur une m\u00eame unit\u00e9 fonci\u00e8re doivent \u00eatre implant\u00e9es de telle \nmani\u00e8re qu'elles satisfassent aux conditions suivantes : \nLes baies \u00e9clairant les pi\u00e8ces principales des logements ne doivent \u00eatre masqu\u00e9es par aucune \npartie d'immeuble qui, \u00e0 l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degr\u00e9s \nau-dessus du plan horizontal. \nUne distance d'au moins 4 m\u00e8tres peut \u00eatre impos\u00e9e entre deux b\u00e2timents non contigus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 9 : Emprise au sol\n \n1) Dans le secteur AU0-1 :\n \n\u2022 pour les constructions et installations \u00e0 usage d\u2019abri de jardin, l\u2019emprise au sol des constructions \nest limit\u00e9e \u00e0 9 m\u00b2 de surface de plancher ; \n\u2022 pour les autres constructions : non r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 9 : Emprise au sol\n \n2) Dans les autres secteurs :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale HM d'une construction est d\u00e9finie comme le maximum de la distance \nverticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, \u00e0 l'exception \ndes chemin\u00e9es, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de \nl\u2019\u00e9nergie solaire ou li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, au point correspondant du sol naturel avant \ntous travaux quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres ou au point correspondant au niveau z\u00e9ro \ndans le syst\u00e8me de nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres NGF.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLa hauteur maximale HM admise correspond \u00e0 la plus restrictive des 2 r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es aux \nparagraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pyl\u00f4nes support d\u2019\u00e9clairage public, la hauteur \nn\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n3) Normes g\u00e9n\u00e9rales de hauteur en fonction des indices affectant la zone :\n \n\u2022 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"b\" :  ....................................................... 55 m NGF \n\u2022 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"c\" :  ........................................................ cotes inscrites au plan \n\u2022 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"e\" :  ....................................................... 15 m\u00e8tres \n\u2022 dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"f\" :  ........................................................ 21 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n4) Toutefois\n \nDans les secteurs affect\u00e9s des indices b ou c, cette r\u00e8gle ne s'applique pas aux constructions \ndont la hauteur maximale est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres pour les collectifs et b\u00e2timents \nautres qu'\u00e0 usage d'habitation et \u00e0 8 m\u00e8tres pour l'individuel, mesur\u00e9s \u00e0 partir du sol naturel avant \nterrassements.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nPour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l\u2019\u00e9nergie solaire devront \u00eatre \nint\u00e9gr\u00e9s dans le plan de la toiture sans d\u00e9bord.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans le secteur AU0-1 :\n \n\u2022 pour les constructions \u00e0 usage d\u2019abri de jardin, seuls le bois et le m\u00e9tal pourront \u00eatre \nutilis\u00e9s en mat\u00e9riaux apparents ; \n\u2022 pour les autres constructions : non r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans les autres secteurs :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"W\" :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article, s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes :  \nLa d\u00e9molition de tout ou partie d'immeuble est soumise \u00e0 permis de d\u00e9molir et peut \u00eatre \ninterdite pour un motif d'ordre esth\u00e9tique ou historique correspondant \u00e0 un des objets suivants :\n \n\u2212  la pr\u00e9servation de certains alignements de b\u00e2ti jug\u00e9s significatifs et participant \u00e0 la continuit\u00e9 \nurbaine (composition urbaine tr\u00e8s homog\u00e8ne) ou \u00e0 la d\u00e9finition d'espaces urbains \nprimordiaux (plans, placettes, squares...) ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"W\" :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article, s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes :  \nLa d\u00e9molition de tout ou partie d'immeuble est soumise \u00e0 permis de d\u00e9molir et peut \u00eatre \ninterdite pour un motif d'ordre esth\u00e9tique ou historique correspondant \u00e0 un des objets suivants :\n \n\u2212  la pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments architecturaux de qualit\u00e9 remarquable et t\u00e9moins du patrimoine \narchitectural et historique de la Ville.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"W\" :\n \nLe d\u00e9montage en vue de la reconstruction \u00e0 l'identique de ces immeubles ou parties \nd'immeuble pourra \u00eatre autoris\u00e9 ainsi que leur am\u00e9nagement (sur\u00e9l\u00e9vation, extension...) s'ils \nrespectent les objectifs de pr\u00e9servation annonc\u00e9s ci-dessus en participant \u00e0 la mise en valeur \nrecherch\u00e9e, et s'ils r\u00e9pondent par ailleurs aux autres dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules a et des installations doit \u00eatre assur\u00e9 en dehors des voies \npubliques. Les surfaces de plancher existantes objet de travaux sans changement de destination \nou dont la destination sera modifi\u00e9e, devront satisfaire uniquement aux besoins suppl\u00e9mentaires \ninduits par le nouveau programme ou la nouvelle affectation. \nLe calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera \neffectu\u00e9 sur la base de leur destination effective au moment du d\u00e9p\u00f4t de l\u2019autorisation \nd\u2019urbanisme, et des r\u00e8gles particuli\u00e8res d\u00e9finies pour cette destination, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au(x) \nparagraphe(s) suivant(s) du pr\u00e9sent article, nonobstant les dispositions sp\u00e9cifiques applicables \ndans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLe nombre de places de stationnement, y compris le stationnement li\u00e9 aux livraisons de \nmarchandises, doit r\u00e9pondre aux besoins engendr\u00e9s par la nature, la fonction et la localisation \ndes constructions, travaux ou ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes dimensions \u00e0 prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au \nminimum de 5 m\u00e8tres pour la longueur et de 2,50 m\u00e8tres pour la largeur. Cette derni\u00e8re \ndimension sera port\u00e9e \u00e0 3,30 m\u00e8tres pour un parking \u201chandicap\u00e9\u201d, et \u00e0 2,00 m\u00e8tres s'il s'agit du \nplan de stationnement longitudinal.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway :\n \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \n\u2212 Pour les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les p\u00e9rim\u00e8tres de \ndesserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, la r\u00e8gle applicable \nest au minimum : \n- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux, \n- 0,5 place pour 3 places d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9tablissements assurant l\u2019h\u00e9bergement \ndes personnes \u00e2g\u00e9es et les r\u00e9sidences universitaires ; \n- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway :\n \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \n\u2212 Pour les constructions autres que celles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les \np\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, la \nr\u00e8gle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway :\n \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \n\u2212 Les r\u00e8gles ci-avant pourront \u00eatre minor\u00e9es si la demande de permis de construire montre que le \nnombre de places de stationnement r\u00e9pond aux besoins engendr\u00e9s par la nature et la fonction \ndes constructions, travaux et ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Rappel :\n \nEn application des dispositions du code de l'urbanisme :\n \n\u2212 Nonobstant les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus, il ne peut \u00eatre exig\u00e9 la r\u00e9alisation de plus d\u2019une aire \nde stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d\u2019une \naire de stationnement pour 3 places d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9tablissements assurant \nl\u2019h\u00e9bergement des personnes \u00e2g\u00e9es et des r\u00e9sidences universitaires (L.151-35 et R.151-46).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Rappel :\n \nEn application des dispositions du code de l'urbanisme :\n \n\u2212 Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique emp\u00eachant la r\u00e9alisation \nmat\u00e9rielle des places r\u00e9glementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement \nimm\u00e9diat, le p\u00e9titionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) :  \n\u2022 l\u2019obtention d\u2019une concession \u00e0 long terme dans un parc public de stationnement existant ou \nen cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration ; \n\u2022 l\u2019acquisition ou la concession de places dans un parking priv\u00e9 de stationnement existant ou \nen cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces prot\u00e9g\u00e9s au \ntitre de l\u2019article L.123-1-5 III 2\u00b0 repr\u00e9sent\u00e9s aux documents graphiques du PLU sont soumis \u00e0 \nd\u00e9claration pr\u00e9alable et peuvent :\n \n- \u00eatre interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou \u00e9cologique correspondant \u00e0 l\u2019un \ndes objets suivants : \nla pr\u00e9servation d\u2019un paysage ; \nle maintien des \u00e9quilibres \u00e9cologiques ; \nla qualit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale ou arboricole ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces prot\u00e9g\u00e9s au \ntitre de l\u2019article L.123-1-5 III 2\u00b0 repr\u00e9sent\u00e9s aux documents graphiques du PLU sont soumis \u00e0 \nd\u00e9claration pr\u00e9alable et peuvent :\n \n- \u00eatre autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de satisfaire \u00e0 tout ou partie des conditions suivantes : \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, \nr\u00e9duire les risques sanitaires (allergie par exemple), \ngarantir la qualit\u00e9 phytosanitaire de l\u2019ensemble v\u00e9g\u00e9tal, \npermettre la r\u00e9alisation d\u2019un projet d\u2019ensemble reconstituant le boisement avec qualit\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n2) Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"autoroute A9 \nnord\" et \"avenue Pierre Mend\u00e8s France\" :\n \nDans une bande de 50 m\u00e8tres pour les secteurs concern\u00e9s, les espaces libres devront \u00eatre \narbor\u00e9s principalement de r\u00e9sineux plant\u00e9s en bosquets. Dans cette bande, les aires de \nstationnement sont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve d'\u00eatre plant\u00e9es selon les m\u00eames principes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-AU0", "class": "False"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nDESCRIPTION :\n \nCette zone non \u00e9quip\u00e9e, marqu\u00e9e par une occupation agricole encore pr\u00e9gnante, est caract\u00e9ris\u00e9e par \nla pr\u00e9sence de constructions \u00e9parses qui \u00e9maillent le paysage, ainsi que celle imposante des \nensembles b\u00e2tis du Ch\u00e2teau de la Mog\u00e8re et du lyc\u00e9e Pierre Mend\u00e8s France. S\u2019\u00e9tendant d\u2019Ouest en \nEst entre le lyc\u00e9e Mend\u00e8s France et le couloir d\u2019\u00e9coulement du ruisseau du N\u00e8gue Cats, elle est \nd\u00e9limit\u00e9e au Nord par l\u2019autoroute A9 et le Ch\u00e2teau de la Mog\u00e8re, et au Sud par la limite communale \navec Lattes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nDESCRIPTION :\n \nCette zone recouvre pour partie l\u2019emprise de la ZAC OZ 1.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nLOCALISATION :\n \nSecteur M\u00e9janelle-Pont Trinquat.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPAUX OBJECTIFS :\n \nR\u00e9alisation d\u2019un nouveau quartier, compos\u00e9 principalement de logements, de grands \u00e9quipements \nm\u00e9tropolitains, de bureaux, de commerces, de services, organis\u00e9s autour de la future gare TGV, d\u2019un \np\u00f4le d\u2019affaires, et en bordure du futur parc du N\u00e8gue Cats.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nR\u00e8gles sp\u00e9cifiques selon les exigences d\u2019un plan d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble traduit dans les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nDeux secteurs composent cette zone :\n \n- un secteur 14AU-1 correspondant essentiellement \u00e0 la trame b\u00e2tie du nouveau quartier avec un principe \nd\u2019une mixit\u00e9 des fonctions urbaines admettant les constructions destin\u00e9es notamment \u00e0 l\u2019habitation, aux \n\u00e9quipements publics, aux bureaux, aux commerces et aux services.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nDeux secteurs composent cette zone :\n \n- un secteur 14AU-2, int\u00e9grant les grandes infrastructures de transports dans le prolongement du futur \nPEM, avec des am\u00e9nagements urbains et paysagers d\u2019envergure accompagnant ces \u00e9quipements au \nsein du nouveau quartier : ouvrages hydrauliques, parcs de stationnement, \u00e9crans acoustiques, \nespaces verts\u2026, avec en outre des \u00e9quipements de loisirs, de sports, d\u2019animation, de d\u00e9tente, de \nrestauration, de service public et d\u2019int\u00e9r\u00eat collectifs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nDes prescriptions architecturales particuli\u00e8res, d\u00e9limit\u00e9es dans les documents graphiques du r\u00e8glement, \nr\u00e9pondant aux dispositions d\u00e9finies dans l\u2019article L. 111-1-4 du code de l\u2019urbanisme s\u2019ajoutent ou se \nsubstituent aux r\u00e8gles des secteurs en bordure Sud du lin\u00e9aire de l\u2019autoroute A9 et par anticipation de \nla future autoroute A9 d\u00e9plac\u00e9e.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nATTENTION :\n \nLe secteur 14U-2 est partiellement concern\u00e9 par le Plan de pr\u00e9vention des risques d\u2019inondation de la \nbasse vall\u00e9e du Lez et de la Mosson (P.P.R.I.). Aussi, il convient, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de se reporter aux \ndispositions du r\u00e8glement du P.P.R.I. qui constitue une servitude d\u2019utilit\u00e9 publique annex\u00e9 au pr\u00e9sent \nP.L.U.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques dont l\u2019une des dimensions \nest sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres, support inclus, autres que ceux vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 1).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n2) Dans le secteur 14AU-2 :\n \n\u2013 Les constructions destin\u00e9es \u00e0 de l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n2) Dans le secteur 14AU-2 :\n \n\u2013 Les constructions destin\u00e9es \u00e0 de l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n2) Dans le secteur 14AU-2 :\n \n\u2013 Les constructions destin\u00e9es aux bureaux et \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n2) Dans le secteur 14AU-2 :\n \n\u2013 Les constructions destin\u00e9es au commerce, \u00e0 l\u2019artisanat, autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, \nparagraphe 2).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites\n \n3) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9limit\u00e9s aux documents graphiques du \nr\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 3).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nToutes les occupations et utilisations du sol vis\u00e9es par l\u2019article L152-1 du code de l\u2019urbanisme \n(hormis celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 ci-dessus) ne sont admises :\n \n\u2022 qu\u2019\u00e0 condition de s\u2019int\u00e9grer de mani\u00e8re coh\u00e9rente dans la zone et de contribuer \u00e0 un \nam\u00e9nagement de qualit\u00e9 de celle-ci, en conformit\u00e9 avec les dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement \net de ses documents graphiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en compatibilit\u00e9 avec les orientations \nd\u2019am\u00e9nagement applicables \u00e0 la zone,", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nToutes les occupations et utilisations du sol vis\u00e9es par l\u2019article L152-1 du code de l\u2019urbanisme \n(hormis celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 ci-dessus) ne sont admises :\n \n\u2022 et ce, soit au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des \u00e9quipements internes \u00e0 la zone, soit \nlors de la r\u00e9alisation d\u2019une op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble et au fur et \u00e0 mesure de la \nr\u00e9alisation des \u00e9quipements internes \u00e0 cette op\u00e9ration d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n2) Dans le secteur 14AU-2 :\n \n\u2013 Sous r\u00e9serve des dispositions issues du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d\u2019Inondations de la \nBasse vall\u00e9e du Lez et de la Mosson, annex\u00e9 au pr\u00e9sent PLU, sont admis les am\u00e9nagements, \ninstallations et constructions li\u00e9s \u00e0 des fonctions hydrauliques, de stationnement, de protection \nacoustique, d\u2019espaces verts et paysagers, d\u2019animation, de d\u00e9tente et de loisirs, de sports, de \nrestauration, de service public ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n3) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9limit\u00e9s dans les annexes sanitaires \ndu PLU :\n \nSeules les cl\u00f4tures en grillage pourront \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 condition qu\u2019elles soient con\u00e7ues de \nmani\u00e8re \u00e0 ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Elles doivent notamment \u00eatre \nsuffisamment l\u00e9g\u00e8res pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de \nl\u2019eau et des divers mat\u00e9riaux charri\u00e9s par le flux et devront \u00eatre amovibles pour pouvoir \npermettre le passage n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019entretien des cours d\u2019eau.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque inondation d\u00e9limit\u00e9s dans les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement\n \nLes occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux \ndispositions issues du Plan de pr\u00e9vention des risques d\u2019Inondation de la Basse Vall\u00e9e du Lez \net de la Mosson, annex\u00e9 au pr\u00e9sent PLU", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n5) Conditions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la cr\u00e9ation de logements locatifs sociaux dans les \np\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s aux documents graphiques du r\u00e8glement et autres logements relevant \nde la solidarit\u00e9\n \nA l'\u00e9chelle de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) :\n \n- 30 % des surfaces de plancher \u00e0 usage d'habitation pr\u00e9vues dans l\u2019op\u00e9ration doivent \u00eatre \naffect\u00e9es \u00e0 des logements locatifs sociaux familiaux et d'insertion dont le financement sera \nassur\u00e9 \u00e0 hauteur d'au moins 25 % en PLUS / PLAI et au plus 5 % en PLS familial (ou nouvelle \nd\u00e9nomination \u00e9quivalente),", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n5) Conditions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la cr\u00e9ation de logements locatifs sociaux dans les \np\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s aux documents graphiques du r\u00e8glement et autres logements relevant \nde la solidarit\u00e9\n \nA l'\u00e9chelle de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) :\n \n- Au moins 10 % des surfaces de plancher \u00e0 usage d'habitation pr\u00e9vues dans l\u2019op\u00e9ration doivent \n\u00eatre affect\u00e9es \u00e0 des logements locatifs sociaux sp\u00e9cifiques (logements sociaux \u00e9tudiants, \nr\u00e9sidences service, EHPAD).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises \u00e0 des \nconditions particuli\u00e8res\n \n5) Conditions particuli\u00e8res relatives \u00e0 la cr\u00e9ation de logements locatifs sociaux dans les \np\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s aux documents graphiques du r\u00e8glement et autres logements relevant \nde la solidarit\u00e9\n \nA l'\u00e9chelle de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) :\n \n- 20 % des surfaces de plancher \u00e0 usage d'habitation pr\u00e9vues dans l\u2019op\u00e9ration doivent \u00eatre \naffect\u00e9es \u00e0 des logements en accession abordable dont 12 % en accession sociale et 8 % en \naccession interm\u00e9diaire, comme d\u00e9fini dans le rapport de pr\u00e9sentation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain doit avoir acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e soit \ndirectement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une servitude de passage institu\u00e9e sur fonds voisin par \nacte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \n\u00e0 la circulation publique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nAucune op\u00e9ration ne peut prendre acc\u00e8s sur certaines voies importantes rep\u00e9r\u00e9es sur les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes caract\u00e9ristiques des acc\u00e8s doivent permettre de satisfaire aux r\u00e8gles minimales de \ndesserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, brancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes rampes d\u2019acc\u00e8s aux parcs de stationnement en sous-sol seront int\u00e9gr\u00e9es aux constructions. \nElles devront pr\u00e9senter une pente n\u2019exc\u00e9dant pas 5% au d\u00e9bouch\u00e9 de la voie jusqu\u2019\u00e0 une \ndistance en retrait de 5 m par rapport \u00e0 la limite de celle-ci.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \na) Eau potable :\n \nToute construction nouvelle doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public de distribution existant ou \npr\u00e9vu.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \na) Eau potable :\n \nLes raccordements ou r\u00e9seaux devront se conformer aux prescriptions d\u00e9finies par le \nr\u00e8glement du service d\u2019eau potable applicable \u00e0 la ville de Montpellier et par le code de la \nsant\u00e9 publique, notamment son article R. 1321-54.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales :\n \nToute construction ou installation nouvelle devra \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public \nd\u2019assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses \ncaract\u00e9ristiques (s\u00e9paratif et unitaire).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales :\n \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 \nl\u2019importance et \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu \nnaturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales :\n \nDans le cas de r\u00e9habilitation ou d\u2019extension de b\u00e2timents sur des parcelles non desservies, \nl\u2019installation d\u2019Assainissement Non Collectif existante devra \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation \nen vigueur et suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet. Lorsque \ncelle-ci n\u2019est pas conforme, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement \nnon collectif \u00e0 mettre en \u0153uvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site \n(Cf. art. 5 caract\u00e9ristiques des terrains). En tout \u00e9tat de cause, cette fili\u00e8re devra \u00eatre \nconforme aux r\u00e8glementations nationales et locales en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales :\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers \nd\u2019assainissement (note D.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de \nse reporter, notamment pour les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des parcelles non desservies \npar un r\u00e9seau d\u2019assainissement collectif.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales :\n \nLes dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ult\u00e9rieur \nau r\u00e9seau public d\u2019assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nc) Electricit\u00e9 :\n \nLes branchements \u00ab \u00e9lectricit\u00e9 \u00bb devront \u00eatre \u00e9tablis en souterrain.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nd) D\u00e9chets m\u00e9nagers :\n \nLes locaux et aires de pr\u00e9sentation n\u00e9cessaires au stockage des conteneurs et \u00e0 la collecte \ns\u00e9lective des d\u00e9chets m\u00e9nagers devront \u00eatre d\u00e9finis dans l\u2019op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 5 : Caract\u00e9ristiques des terrains\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition de l\u2019alignement :\n \nIl est constitu\u00e9 par la limite entre le domaine priv\u00e9 et le domaine public existant ou pr\u00e9vu.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux saillies autoris\u00e9es sur le domaine public : \nSauf disposition contraire particuli\u00e8re, les saillies sur l\u2019espace public existant ou pr\u00e9vu seront \nadmises, et ce dans les conditions suivantes :\n \nb-1) Dans tous les cas hormis les saillies d\u00e9finies au paragraphe b-4) :  \nLes surplombs sur l\u2019espace public devront respecter au minimum une hauteur de 4 m au-\ndessus du niveau d\u2019un trottoir ou d\u2019un passage pi\u00e9tons et 4,50 m au-dessus du niveau de \nla chauss\u00e9e dans les voies d\u00e9pourvues de trottoir.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux saillies autoris\u00e9es sur le domaine public : \nSauf disposition contraire particuli\u00e8re, les saillies sur l\u2019espace public existant ou pr\u00e9vu seront \nadmises, et ce dans les conditions suivantes :\n \nb-3) Saillies de toiture : \nAux r\u00e8gles de hauteur des surplombs d\u00e9finies pr\u00e9c\u00e9demment, s\u2019ajoutent les dispositions \nsuivantes : \nLes saillies de toitures (g\u00e9noises, corniche, etc\u2026) ne pourront d\u00e9passer les dimensions \nsuivantes : \n- 0,30 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 m\u00e8tres  \n- 0,40 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre \u00e0 6,01 et 8 m\u00e8tres  \n- 0,50 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre \u00e0 8,01 et 12 m\u00e8tres  \n- 0,60 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre \u00e0 12,01 et 15 m\u00e8tres  \n- 0,80 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 15 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles sp\u00e9cifiques li\u00e9es aux saillies autoris\u00e9es sur le domaine public : \nSauf disposition contraire particuli\u00e8re, les saillies sur l\u2019espace public existant ou pr\u00e9vu seront \nadmises, et ce dans les conditions suivantes :\n \nb-4) Autres saillies en fa\u00e7ades :  \nNonobstant la r\u00e8gle de hauteur d\u00e9finie au paragraphe b-1), les autres saillies (parements \narchitecturaux, descentes d\u2019eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc\u2026) sont \nadmises dans le respect de la s\u00e9curit\u00e9 civile et routi\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nc) R\u00e8gles particuli\u00e8res :  \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe a) pr\u00e9c\u00e9dent :\n \n\u2013 En dehors des cas d\u2019implantation obligatoire indiqu\u00e9s aux documents graphiques du r\u00e8glement, \nles fa\u00e7ades des constructions pourront \u00eatre implant\u00e9es soit en alignement, soit avec un retrait \nmaximum de 5 m\u00e8tres par rapport \u00e0 celui-ci.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nc) R\u00e8gles particuli\u00e8res :  \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe a) pr\u00e9c\u00e9dent :\n \n\u2013 Cette r\u00e8gle ne s\u2019applique pas pour les parties arri\u00e8re des constructions situ\u00e9es au-del\u00e0 d\u2019une \nbande d\u2019une largueur de 10 m\u00e8tres \u00e0 compter de la limite des voies et emprises publiques. \nPar ailleurs, les constructions devront respecter les implantations obligatoires indiqu\u00e9es aux \ndocuments graphiques du r\u00e8glement. Toutefois, dans ce cas, et notamment pour des raisons \narchitecturales :  \n- les constructions ne seront pas tenues d\u2019une implantation continue tout le long du lin\u00e9aire \nconsid\u00e9r\u00e9, \n- de plus, des retraits partiels seront admis pour : \n\u2022 la cr\u00e9ation de loggias, \n\u2022 l\u2019am\u00e9nagement des acc\u00e8s des constructions,  \n\u2022 la r\u00e9alisation, \u00e0 rez-de-chauss\u00e9e, sur une hauteur de deux niveaux maximum, de passages \ncouverts perpendiculaires ou parall\u00e8les aux fa\u00e7ades devant avoir une largeur minimum de \n2,50 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n2) Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res li\u00e9es aux infrastructures \nexistantes (a9 actuelle) et futures (a9 d\u00e9plac\u00e9e) :\n \n\u2013 Au Sud de l\u2019autoroute A9 actuelle :  \nDans la bande de 100 m par rapport \u00e0 l\u2019axe de l\u2019autoroute A9, la somme des projections \northogonales des fa\u00e7ades b\u00e2ties sur l\u2019axe de la voie est limit\u00e9e \u00e0 50% du lin\u00e9aire total de cet \naxe dans le secteur de prescriptions architecturales \u00ab autoroute A9 \u00bb, report\u00e9 dans les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n2) Dans le p\u00e9rim\u00e8tre de prescriptions architecturales particuli\u00e8res li\u00e9es aux infrastructures \nexistantes (a9 actuelle) et futures (a9 d\u00e9plac\u00e9e) :\n \n\u2013 Au sud de la future autoroute A9 d\u00e9plac\u00e9e :  \nDans la bande de 100 m par rapport \u00e0 l\u2019axe de l\u2019autoroute A9 d\u00e9plac\u00e9e, la somme du lin\u00e9aire \nnon b\u00e2ti sur l\u2019axe de la voie est au moins de 30% du lin\u00e9aire total de cet axe dans le secteur \ndes prescriptions architecturales \u00ab autoroute A9 \u00bb, report\u00e9s dans les documents graphiques \ndu r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes constructions seront implant\u00e9es soit en limite s\u00e9parative, soit en retrait de 1 m\u00e8tre minimum \npar rapport \u00e0 celle-ci.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nToutefois, les implantations restant \u00e0 un niveau proche ou \u00e9quivalent de celui du sol fini apr\u00e8s \ntravaux d\u2019am\u00e9nagement telles que notamment les terrasses, les parkings et les piscines, \npeuvent \u00eatre implant\u00e9es en de\u00e7\u00e0 de cette limite, jusqu\u2019en limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes constructions \u00e9difi\u00e9es sur le domaine public pourront \u00eatre implant\u00e9es soit en limite \ns\u00e9parative dudit domaine, soit en retrait minimum de 1 m\u00e8tre par rapport \u00e0 celle-ci.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nCe secteur est concern\u00e9 par le plan de des servitudes a\u00e9ronautiques institu\u00e9es pour la \nprotection de la circulation a\u00e9rienne (T5).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLa hauteur maximale des constructions est : 54 m\u00e8tres NGF, \u00e0 l'exception des secteurs \nconcern\u00e9s par la servitude de d\u00e9gagement de l'a\u00e9roport o\u00f9 celle-ci est fix\u00e9e \u00e0 49 m\u00e8tre NGF.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspects ext\u00e9rieur\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nToute expression architecturale est admise si elle r\u00e9pond \u00e0 une qualit\u00e9 \u00e0 la fois de conception \n(rythme, percements, proportions ou alternance pleins-vides) et \u00e0 une coh\u00e9rence architecturale \nde l\u2019ensemble.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspects ext\u00e9rieur\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nDans tous les cas, l\u2019\u00e9criture devra \u00eatre contemporaine.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspects ext\u00e9rieur\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes \u00e9dicules techniques install\u00e9s sur les constructions doivent faire l\u2019objet d\u2019une int\u00e9gration \nadapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques architecturales du b\u00e2timent. Pour les toitures en pente, les \ndispositifs techniques de captage de l\u2019\u00e9nergie solaire devront \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le plan de la \ntoiture sans d\u00e9bord.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspects ext\u00e9rieur\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nLes proc\u00e9d\u00e9s de traitement par camouflage sont possibles.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- v\u00e9hicules motoris\u00e9s :  \nCompte tenu de la politique mise en \u0153uvre s\u2019appuyant notamment sur une desserte \nperformante par les transports collectifs, le d\u00e9veloppement des modes doux, et promouvant la \nr\u00e9alisation de parkings \u00e0 usage partag\u00e9, iI n\u2019est pas impos\u00e9 dans le r\u00e8glement de nombre \nminimal de places de stationnement, y compris pour les constructions \u00e0 usage r\u00e9sidentiel.  \nN\u00e9anmoins des principes sont d\u00e9finis dans les orientations d\u2019am\u00e9nagement de la zone qui fixent \nnotamment un nombre ou une surface maximale de places de stationnement pour certaines \nconstructions li\u00e9es aux activit\u00e9s (commerces, bureaux) et aux logements.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- V\u00e9hicules non motoris\u00e9s :  \nLa r\u00e9alisation d\u2019une surface minimale d\u2019espace d\u00e9di\u00e9 exclusivement au stationnement des \nv\u00e9los est requise pour certains types de constructions. \nCet espace devra permettre un stationnement s\u00e9curis\u00e9 et faire l\u2019objet d\u2019un acc\u00e8s adapt\u00e9 depuis \nles emprises publiques et les voies, par un cheminement praticable sans discontinuit\u00e9.  \nL\u2019espace sera clos et de pr\u00e9f\u00e9rence couvert.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans l\u2019ensemble de la zone :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :  \nAu principe d\u00e9fini au paragraphe a) pr\u00e9c\u00e9dent, s\u2019ajoutent les dispositions suivantes :\n \n\u2022  constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation ou aux bureaux : \nUn ou des locaux directement accessibles et am\u00e9nag\u00e9s aux fins exclusives d\u2019un stationnement \ns\u00e9curis\u00e9 des v\u00e9los doivent \u00eatre pr\u00e9vu.  \nLa surface cumul\u00e9e de ces locaux r\u00e9sulte d\u2019une norme minimale de 0,8 m\u00b2 pour 50 m\u00b2 de \nsurface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m\u00b2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway : \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \nPour les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les p\u00e9rim\u00e8tres de \ndesserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, la r\u00e8gle applicable \nest au minimum : \n- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux, \n- 0,5 place pour 3 places d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9tablissements assurant l\u2019h\u00e9bergement \ndes personnes \u00e2g\u00e9es et les r\u00e9sidences universitaires ; \n- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway : \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \nPour les constructions autres que celles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les \np\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, la \nr\u00e8gle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway : \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \nLes r\u00e8gles ci-avant pourront \u00eatre minor\u00e9es si la demande de permis de construire montre que le \nnombre de places de stationnement r\u00e9pond aux besoins engendr\u00e9s par la nature et la fonction \ndes constructions, travaux et ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Rappel :\n \nEn application des dispositions du code de l'urbanisme :\n \n\u2212 Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique emp\u00eachant la r\u00e9alisation \nmat\u00e9rielle des places r\u00e9glementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement \nimm\u00e9diat, le p\u00e9titionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) :  \n\u2022 l\u2019obtention d\u2019une concession \u00e0 long terme dans un parc public de stationnement existant ou \nen cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration ; \n\u2022 l\u2019acquisition ou la concession de places dans un parking priv\u00e9 de stationnement existant ou \nen cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans l\u2019ensemble de la zone :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation des sols\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-14AU", "class": "False"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nDESCRIPTION :\n \nZone partiellement \u00e9quip\u00e9e, caract\u00e9ris\u00e9e soit par l\u2019existence de constructions pr\u00e9sentant un caract\u00e8re \narchitectural ou historique affirm\u00e9, soit par un environnement paysager de qualit\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nLOCALISATION :\n \nCh\u00e2teau et Mas de la M\u00e9janelle, de Comolet, Galli\u00e8re, de la Feuillade, de Pinville, ch\u00e2teau Bon, ch\u00e2teau \nde Flaugergues, chapelle de Montaub\u00e9rou, ch\u00e2teau de Bellevue, Montmaur, ch\u00e2teau de la Guirlande, \nBois Joli, Domaine de Poutingon.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPAUX OBJECTIFS :\n \nPermettre une \u00e9volution et une mise en valeur compatibles avec le caract\u00e8re historique, architectural \nou paysager des lieux.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212  Dans son ensemble, la zone 5AU se caract\u00e9rise par : \n\u2022  l\u2019autorisation de toutes les modifications ou cr\u00e9ations de surface de plancher sous r\u00e9serve \nqu\u2019elles respectent le caract\u00e8re architectural, historique ou paysager des lieux.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212  Dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'indice \"w\", la d\u00e9molition de tout ou partie d'immeuble peut \u00eatre interdite pour \ndes motifs d'ordre esth\u00e9tique ou historique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie, \u00e0 l\u2019artisanat et \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes pyl\u00f4nes et poteaux, supports d\u2019enseignes et d\u2019antennes d\u2019\u00e9mission ou de r\u00e9ception de \nsignaux radio\u00e9lectriques.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes antennes d'\u00e9mission ou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques dont l'une des dimensions \nest sup\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres, support inclus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 \nautorisation, autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2 paragraphe 2).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat, au commerce, au bureau, \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier autres \nque celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 2).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes constructions ou installations d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, \nparagraphe 2) et 3.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes terrains de camping ou de caravanage permanents vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.443-1 et L.444-1 du \ncode de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 4).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n2) Dans le secteur 5AU-1 :\n \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux \nparagraphes 4) et 5) suivants :\n \n\u2212 Sont admis les \u00e9quipements publics.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n2) Dans le secteur 5AU-1 :\n \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux \nparagraphes 4) et 5) suivants :\n \n\u2212  Sont admis sous r\u00e9serve qu\u2019ils participent \u00e0 la mise en valeur du patrimoine b\u00e2ti ou \ns\u2019int\u00e8grent convenablement dans l\u2019environnement paysager, y compris s\u2019ils rendent \nn\u00e9cessaires la d\u00e9molition de b\u00e2ti existant : \n\u2022  Tous projets d\u2019utilisation ou d\u2019occupation des sols destin\u00e9s \u00e0 l\u2019habitat, au commerce, \naux bureaux, \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier, aux constructions ou installation d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n3) Dans le secteur 5AU-2 :\n \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux \nparagraphes 4) et 5) suivants :\n \n\u2212 Sont admis les \u00e9quipements publics.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n3) Dans le secteur 5AU-2 :\n \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux \nparagraphes 4) et 5) suivants :\n \n\u2212 Sont admis sous r\u00e9serve qu\u2019ils participent \u00e0 la mise en valeur du patrimoine b\u00e2ti existant et \nde ses abords : \n\u2022 Tous projets d\u2019utilisation ou d\u2019occupation des sols destin\u00e9s aux constructions ou \ninstallations d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n3) Dans le secteur 5AU-2 :\n \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux \nparagraphes 4) et 5) suivants :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas de changement de destination \nincompatible avec la pr\u00e9servation et la mise en valeur du site :  \n\u2022  Les r\u00e9habilitations de b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n3) Dans le secteur 5AU-2 :\n \nSelon le principe d\u00e9fini au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies aux \nparagraphes 4) et 5) suivants :\n \n\u2212  Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et ne conduisent \npas \u00e0 une extension sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la surface de plancher existante : \n\u2022  Les extensions mesur\u00e9es des b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nSeules les cl\u00f4tures en grillage pourront \u00eatre autoris\u00e9es \u00e0 condition qu'elles soient con\u00e7ues de \nmani\u00e8re \u00e0 ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Elles doivent notamment \u00eatre \nsuffisamment l\u00e9g\u00e8res pour pouvoir plier en cas de crues exceptionnelles sous la pression de l'eau \net des divers mat\u00e9riaux charri\u00e9s par le flux et devront \u00eatre amovibles pour permettre le passage \nn\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien des cours d'eau.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n5) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations du sol ne sont admises que si elles sont conformes aux \ndispositions issues du Plan de Pr\u00e9vention des Risques d\u2019Inondations de la Basse vall\u00e9e du Lez \net de la Mosson, annex\u00e9 au pr\u00e9sent PLU.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain doit avoir acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e soit \ndirectement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une servitude de passage institu\u00e9e sur fonds voisin par \nacte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre \ng\u00eane \u00e0 la circulation publique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nAucune op\u00e9ration ne peut prendre acc\u00e8s sur certaines sections de voies rep\u00e9r\u00e9es sur les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nLes caract\u00e9ristiques des acc\u00e8s doivent permettre de satisfaire aux r\u00e8gles minimales de \ndesserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, brancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nLes garages individuels et les parcs de stationnement priv\u00e9s doivent \u00eatre dispos\u00e9s de telle \nfa\u00e7on que les espaces n\u00e9cessaires aux man\u0153uvres des v\u00e9hicules soient am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent pr\u00e9senter qu'un seul acc\u00e8s \nsur la voie publique s'ils sont destin\u00e9s \u00e0 recevoir moins de 30 v\u00e9hicules et ne peuvent \npr\u00e9senter que deux acc\u00e8s au maximum sur une m\u00eame voie pour 30 v\u00e9hicules et au-del\u00e0.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent pr\u00e9senter au d\u00e9bouch\u00e9 sur la rue et en retrait de l\u2019alignement sur une \ndistance d\u2019au moins 5 m\u00e8tres une pente n\u2019exc\u00e9dant pas 5 %.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \n\u2013 Les voies priv\u00e9es existantes, non ouvertes \u00e0 la circulation publique devront dans tous les cas, \nsatisfaire aux r\u00e8gles minimales de desserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, \nbrancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \n\u2013 Les voies priv\u00e9es existantes, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 \ndouble sens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \n\u2013 Les voies priv\u00e9es nouvelles, non ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \n\u2013 Les voies priv\u00e9es nouvelles, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 9 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 double \nsens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Eau potable\n \nToute construction doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public de distribution existant. \nEn l'absence d'un distribution publique d'eau potable, l'alimentation personnelle d'un logement \nen habitat individuel \u00e0 partir d'un captage, forage, ou puits particulier pourra \u00eatre \nexceptionnellement autoris\u00e9e, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. \nDans le cas o\u00f9 cette adduction autonome ne serait plus r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l'usage personnel d'un \nlogement en habitat individuel, l'autorisation pr\u00e9fectorale pour l'utilisation d'eau destin\u00e9e \u00e0 la \nconsommation humaine devra \u00eatre pr\u00e9alablement obtenue.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nToute construction ou installation nouvelle devra \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public \nd\u2019assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses \ncaract\u00e9ristiques (s\u00e9paratif et unitaire).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes, m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \n\u00e9limin\u00e9es dans des conditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux \ndispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 \nl\u2019importance et \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu \nnaturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nToute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \u00eatre \nraccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public \nexistant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du \nr\u00e8glement d\u2019assainissement applicable \u00e0 la Ville de Montpellier et du r\u00e8glement sanitaire \nd\u00e9partemental de l\u2019H\u00e9rault, notamment ses articles 42, 43 et 44.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nDans le cas de r\u00e9habilitation ou d\u2019extension de b\u00e2timents sur des parcelles non desservies, \nl\u2019installation d\u2019Assainissement Non Collectif existante devra \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en \nvigueur et suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet. Lorsque celle-\nci n\u2019est pas conforme, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement non collectif \n\u00e0 mettre en \u0153uvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5 \ncaract\u00e9ristiques des terrains). En tout \u00e9tat de cause, cette fili\u00e8re devra \u00eatre conforme aux \nr\u00e9glementations nationales et locales en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nDispositions de r\u00e9tention des eaux pluviales", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 2224-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, les mesures suivantes de r\u00e9tention des eaux pluviales devront \u00eatre prises pour \nles unit\u00e9s fonci\u00e8res d'une superficie sup\u00e9rieure \u00e0 2000 m\u00b2 et si la surface des espaces libres \nnon imperm\u00e9abilis\u00e9s du projet est inf\u00e9rieure \u00e0 60 % de la surface totale du terrain concern\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLes eaux de ruissellement g\u00e9n\u00e9r\u00e9es au minimum par les surfaces imperm\u00e9abilis\u00e9es au-del\u00e0 \ndu coefficient d\u2019imperm\u00e9abilisation seuil fix\u00e9 \u00e0 40 % de la surface de l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re devront \n\u00eatre retenues sur ladite parcelle.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLe volume total disponible pour la r\u00e9tention des eaux pluviales et de ruissellement sera \ntoujours sup\u00e9rieur \u00e0 15 m3.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nEn cas d\u2019extension de transformation ou reconstruction de b\u00e2timents existants le coefficient \nd\u2019imperm\u00e9abilisation seuil pris en consid\u00e9ration sera fix\u00e9, non plus \u00e0 40 %, mais au coefficient \nd\u2019imperm\u00e9abilisation existant (avant transformation ou reconstruction le cas \u00e9ch\u00e9ant) s\u2019il est \nsup\u00e9rieur \u00e0 40 %.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLe coefficient d'imperm\u00e9abilisation mentionn\u00e9 ci-dessus est d\u00e9fini comme \u00e9tant le rapport \nentre les surfaces autres que celles des espaces libres existants et la surface totale de l'unit\u00e9 \nfonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLes espaces libres comprennent : \n\u2212  les espaces verts ; \n\u2212  les espaces pi\u00e9tonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9, \ns'ils sont trait\u00e9s en mat\u00e9riaux perm\u00e9ables.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nSont exclus tous les espaces accessibles aux autres v\u00e9hicules.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nTrois techniques de r\u00e9tention \u00e0 la parcelle pourront \u00eatre utilis\u00e9es : \n\u2212 chauss\u00e9es ou parkings avec structure r\u00e9servoir, \n\u2212 bassins secs non couverts ou noues int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019am\u00e9nagement des espaces verts, \n\u2212 dispositifs de r\u00e9tention en toiture.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nDans les trois cas, la vidange s\u2019effectuera \u00e0 faible d\u00e9bit par drainage de type agricole en fond \nd\u2019ouvrage.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nSi des contraintes techniques particuli\u00e8res s\u2019opposent \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de \nr\u00e9tention pr\u00e9conis\u00e9s ci-dessus, des solutions variantes pourront \u00eatre propos\u00e9es.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nDans tous les cas, le projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des \ndossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. figurant aux annexes sanitaires du PLU) auxquelles \nil conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nc) Electricit\u00e9\n \nLes branchements \u2018\u2018\u00e9lectricit\u00e9\u2019\u2019 devront \u00eatre \u00e9tablis en souterrain.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \nDans tous les secteurs :\n \nd) D\u00e9chets m\u00e9nagers\n \nLes locaux et aires de pr\u00e9sentation n\u00e9cessaires au stockage des conteneurs et \u00e0 la collecte \ns\u00e9lective des d\u00e9chets m\u00e9nagers devront \u00eatre d\u00e9finis dans l'op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 5 : Caract\u00e9ristiques des terrains\n \nDans tous les secteurs :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nSous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies au paragraphe 2) du pr\u00e9sent article : \nD'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les constructions peuvent \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 l'alignement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n2) Le long des voies d\u00e9sign\u00e9es dans les documents graphiques du r\u00e8glement:\n \nLes constructions devront respecter le retrait minimum indiqu\u00e9 dans les documents \ngraphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nD\u00e9finition du prospect par rapport aux limites s\u00e9paratives :\n \nIl est d\u00e9fini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : \n\u2212  la variable L : distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point de la limite \nparcellaire qui en est le plus rapproch\u00e9 \u00e0 l'altitude du sol existant ; \n\u2212  la variable H : diff\u00e9rence d'altitude entre ces deux points. \nRappel : chaque prospect est calcul\u00e9 par rapport \u00e0 la cote T.N correspondante en limite s\u00e9parative sur \nle fonds voisin.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du terrain \nnaturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nL\u2019implantation des b\u00e2timents pourra se faire soit en limite s\u00e9parative, soit en respectant la \nr\u00e8gle suivante : L > ou = \u00e0 3 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites \ns\u00e9paratives\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nLes parties de constructions situ\u00e9es au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings \net les piscines) peuvent \u00eatre implant\u00e9es jusqu'en limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nLes constructions situ\u00e9es sur une m\u00eame unit\u00e9 fonci\u00e8re doivent \u00eatre implant\u00e9es de telle mani\u00e8re \nqu'elles satisfassent aux conditions suivantes : \nLes baies \u00e9clairant les pi\u00e8ces principales des logements ne doivent \u00eatre masqu\u00e9es par aucune \npartie d'immeuble qui, \u00e0 l'appui des baies, serait vue sous un angle de plus de 60 degr\u00e9s \nau-dessus du plan horizontal. \nUne distance d'au moins 4 m\u00e8tres peut \u00eatre impos\u00e9e entre deux b\u00e2timents non contigus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 9 : Emprise au sol\n \nDans tous les secteurs :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \nD\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale HM d'une construction est d\u00e9finie comme le maximum de la distance \nverticale de n'importe quel point de cette construction, superstructures comprises, \u00e0 l'exception \ndes chemin\u00e9es, des antennes, des enseignes et des dispositifs techniques de captage de \nl\u2019\u00e9nergie solaire ou li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, au point correspondant du sol naturel avant \ntous travaux quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres ou au point correspondant au niveau z\u00e9ro \ndans le syst\u00e8me de nivellement g\u00e9n\u00e9ral de la France quand celle-ci est exprim\u00e9e en m\u00e8tres NGF.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLa hauteur maximale HM admise correspond \u00e0 la plus restrictive des 2 r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es aux \nparagraphes 2 et 3 suivants. Cependant, pour les pyl\u00f4nes support d\u2019\u00e9clairage public, la \nhauteur n\u2019est pas r\u00e9glement\u00e9e.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n2) Normes sp\u00e9cifiques des secteurs de la zone :\n \n\u2022 dans les secteurs \n5AU-1et 5AU-2 .........................  15 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : aspect ext\u00e9rieur\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 \u00e0 l\u2019alignement des voies et emprises publiques \nHauteur maximum : 2 m\u00e8tres : \nles parties vues seront obligatoirement architectur\u00e9es. \nAu-dessus du terrain naturel ou du trottoir , d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cl\u00f4tures devront \u00eatre \nconstitu\u00e9es d\u2019un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum , surmont\u00e9 d\u2019un grillage \nagr\u00e9ment\u00e9 de plantations. \nDans les cas particuliers \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s ces hauteurs pourront \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es : \n\u2212 nuisances phoniques en bordure des voies \u00e0 grande circulation, \n\u2212 reconstitution des \u00e9quipements existants, \n\u2212 harmonie de la cl\u00f4ture par rapport aux cl\u00f4tures avoisinantes. \n\u2212 casernes (gendarmerie, C.R.S., arm\u00e9e, etc.. )", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"W\" :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article, s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes :  \nLa d\u00e9molition de tout ou partie d'immeuble est soumise \u00e0 permis de d\u00e9molir et peut \u00eatre interdite \npour un motif d'ordre esth\u00e9tique ou historique correspondant \u00e0 un des objets suivants :\n \n\u2212  la pr\u00e9servation de certains alignements de b\u00e2ti jug\u00e9s significatifs et participant \u00e0 la continuit\u00e9 \nurbaine (composition urbaine tr\u00e8s homog\u00e8ne) ou \u00e0 la d\u00e9finition d'espaces urbains primordiaux \n(plans, placettes, squares...) ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"W\" :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article, s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes :  \nLa d\u00e9molition de tout ou partie d'immeuble est soumise \u00e0 permis de d\u00e9molir et peut \u00eatre interdite \npour un motif d'ordre esth\u00e9tique ou historique correspondant \u00e0 un des objets suivants :\n \n\u2212  la pr\u00e9servation des \u00e9l\u00e9ments architecturaux de qualit\u00e9 remarquable et t\u00e9moins du patrimoine \narchitectural et historique de la Ville.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres d'indice \"W\" :\n \nLe d\u00e9montage en vue de la reconstruction \u00e0 l'identique de ces immeubles ou parties d'immeuble \npourra \u00eatre autoris\u00e9 ainsi que leur am\u00e9nagement (sur\u00e9l\u00e9vation, extension...) s'ils respectent les \nobjectifs de pr\u00e9servation annonc\u00e9s ci-dessus en participant \u00e0 la mise en valeur recherch\u00e9e, et \ns'ils r\u00e9pondent par ailleurs aux autres dispositions du pr\u00e9sent r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLe calcul des droits de stationnement initiaux de ces surfaces de plancher existantes sera \neffectu\u00e9 sur la base de leur destination effective au moment du d\u00e9p\u00f4t de l\u2019autorisation \nd\u2019urbanisme, et des r\u00e8gles particuli\u00e8res d\u00e9finies pour cette destination, le cas \u00e9ch\u00e9ant, au(x) \nparagraphe(s) suivant(s) du pr\u00e9sent article, nonobstant les dispositions sp\u00e9cifiques applicables \ndans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway : \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \nPour les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les p\u00e9rim\u00e8tres de \ndesserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, la r\u00e8gle applicable \nest au minimum : \n- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux, \n- 0,5 place pour 3 places d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9tablissements assurant l\u2019h\u00e9bergement \ndes personnes \u00e2g\u00e9es et les r\u00e9sidences universitaires ; \n- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway : \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \nPour les constructions autres que celles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les \np\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, la \nr\u00e8gle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway : \nNonobstant les quotas d\u00e9finis au paragraphe 1) pr\u00e9c\u00e9dent et sans pr\u00e9judice des autres r\u00e8gles \ndudit paragraphe qui restent applicables :\n \nLes r\u00e8gles ci-avant pourront \u00eatre minor\u00e9es si la demande de permis de construire montre que le \nnombre de places de stationnement r\u00e9pond aux besoins engendr\u00e9s par la nature et la fonction \ndes constructions, travaux et ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Rappel :\n \nEn application des dispositions du code de l'urbanisme :\n \n\u2212 Nonobstant les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus, il ne peut \u00eatre exig\u00e9 la r\u00e9alisation de plus d\u2019une aire \nde stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d\u2019une \naire de stationnement pour 3 places d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9tablissements assurant \nl\u2019h\u00e9bergement des personnes \u00e2g\u00e9es et des r\u00e9sidences universitaires (L.151-35 et R.151-46).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans tous les secteurs :\n \nLes travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces prot\u00e9g\u00e9s \nau titre de l\u2019article L.123-1-5 III 2\u00b0 repr\u00e9sent\u00e9s aux documents graphiques du PLU sont soumis \n\u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable et peuvent :\n \n- \u00eatre interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou \u00e9cologique correspondant \u00e0 l\u2019un \ndes objets suivants : \nla pr\u00e9servation d\u2019un paysage ; \nle maintien des \u00e9quilibres \u00e9cologiques ; \nla qualit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale ou arboricole ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans tous les secteurs :\n \nLes travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer tout ou partie des espaces prot\u00e9g\u00e9s \nau titre de l\u2019article L.123-1-5 III 2\u00b0 repr\u00e9sent\u00e9s aux documents graphiques du PLU sont soumis \n\u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable et peuvent :\n \n- \u00eatre autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de satisfaire \u00e0 tout ou partie des conditions suivantes : \nassurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, \nr\u00e9duire les risques sanitaires (allergie par exemple), \ngarantir la qualit\u00e9 phytosanitaire de l\u2019ensemble v\u00e9g\u00e9tal, \npermettre la r\u00e9alisation d\u2019un projet d\u2019ensemble reconstituant le boisement avec qualit\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans tous les secteurs :\n \nDans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019article L.123-\n1-5 III 2\u00b0 du code de l\u2019urbanisme, est admise d\u00e8s lors qu\u2019elle est compens\u00e9e par des plantations \nrestituant ou am\u00e9liorant l\u2019ambiance v\u00e9g\u00e9tale initiale.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nDans tous les secteurs :\n \nLes aires de stationnement en surface seront obligatoirement plant\u00e9es \u00e0 raison d\u2019un arbre de \nhaute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en \nbosquet (regroupement).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \nDans tous les secteurs :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-5AU", "class": "False"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nDESCRIPTION :\n \nCes zones, partiellement \u00e9quip\u00e9es, sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019implantation d\u2019activit\u00e9s. Cela \u00e9tant, des \nprogrammes d\u2019habitation peuvent \u00eatre envisag\u00e9s dans certains secteurs lorsque l\u2019environnement \nimm\u00e9diat y est favorable et lorsque le programme d\u2019habitation envisag\u00e9 s\u2019int\u00e8gre correctement dans le \ntissu existant.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nLOCALISATION :\n \nParc 2000 et extensions, Rue Favre de Saint Castor, avenue Pablo Neruda, La Blanquette, Mill\u00e9naire, \nPortes de la M\u00e9diterran\u00e9e, Rastouble, Rue de la Castelle, Chemin de Poutingon.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPAUX OBJECTIFS :\n \n\u2212  Favoriser la cr\u00e9ation d\u2019activit\u00e9s ; \n\u2212  Les programmes d\u2019habitation peuvent \u00eatre envisag\u00e9s lorsque l\u2019environnement imm\u00e9diat y est \nfavorable et lorsque le programme d\u2019habitation envisag\u00e9 s\u2019int\u00e8gre correctement dans le tissu existant. \n\u2212  Afin de pallier le nombre encore insuffisant de logements et d\u2019h\u00e9bergements pour les personnes \nen difficult\u00e9s dans la ville, ceux-ci pourront \u00eatre autoris\u00e9s dans la zone, sous r\u00e9serve que \nl'environnement (cadre b\u00e2ti, paysage, \u00e9quipements...) y soit favorable et que leur occupation du sol \nreste limit\u00e9e par rapport \u00e0 l'ensemble de la zone.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212  Dans son ensemble, la zone 4AU1 se caract\u00e9rise par :\n \n\u2022  autorisation de cr\u00e9er toutes activit\u00e9s, y compris les installations class\u00e9es et des \nconstructions \u00e0 usage d'habitation, lorsque l'environnement imm\u00e9diat y est favorable, \u00e0 \ncondition que le projet soit compatible dans le temps et dans l'espace avec la \nprogrammation par la commune des \u00e9quipements publics n\u00e9cessaires \u00e0 la desserte du \nsecteur consid\u00e9r\u00e9 ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la \nr\u00e8gle de hauteur :\n \n\u2022 secteur 4AU1-1 : secteur de r\u00e9f\u00e9rence de la zone 4AU1 \n- hauteur moyenne 12 m", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la \nr\u00e8gle de hauteur :\n \n\u2022 secteur 4AU1-3 : secteur d\u2019implantation de Parc 2000 2\u00e8me extension \n- possibilit\u00e9 de construire des logements \n- alignement des constructions le long de la rue du Pilory \n- hauteur plus importante (18 m)", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la \nr\u00e8gle de hauteur :\n \n\u2022 secteur 4AU1-5 : Blanquette \n- recul minimum des constructions le long de la route de Ganges et de l'avenue Vincent \nAuriol et obligation de plantation dans l'espace ainsi d\u00e9gag\u00e9 \n- prescriptions architecturales pr\u00e9cises \n- hauteur faible (10 m)", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la \nr\u00e8gle de hauteur :\n \n\u2022 secteur 4AU1-6 : secteur d\u2019implantation de l\u2019entreprise SANOFI \n-hauteur plus importante (20m)", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \n\u2212 6 secteurs divisent la zone afin de prendre en compte des variations principalement concernant la \nr\u00e8gle de hauteur :\n \n\u2022 secteur 4AU1-7 : secteur d\u2019implantation de Parc 2000 Extension \n- hauteur plus importante (18 m)", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "CARACTERE DE LA ZONE :\n \nPRINCIPALES TRADUCTIONS REGLEMENTAIRES :\n \nPour rappel :  La zone est couverte par des orientations d\u2019am\u00e9nagement au sens de l\u2019article L.123-1 du \ncode de l\u2019urbanisme. Celles-ci d\u00e9finissent les conditions d\u2019un am\u00e9nagement coh\u00e9rent et \nde qualit\u00e9 du secteur. Les occupations et utilisations du sol doivent \u00eatre compatibles avec \nces orientations d\u2019am\u00e9nagement dans les conditions d\u00e9finies par l\u2019article L.123-5 du code \nde l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphes 1) et \n3).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nLes habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n1) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nLes casses automobiles.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n2) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \nLes constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n2) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \nLes habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n2) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \nLes casses automobiles.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n3) Dans les secteurs 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nLes terrains de camping ou de caravanage permanents vis\u00e9s \u00e0 l\u2019article L.443-1 et L.444-1 du \ncode de l\u2019urbanisme.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d\u2019eau d\u00e9finis dans les annexes \nsanitaires du PLU :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 5).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 1 : Occupations ou utilisations du sol interdites\n \n5) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres des secteurs particuliers de risque d\u2019inondation d\u00e9limit\u00e9s \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement :\n \nLes occupations et utilisations autres que celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 2, paragraphe 6).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 3) et 4) suivants : \nNonobstant les r\u00e9habilitations et les extensions mesur\u00e9es de b\u00e2timents existants vis\u00e9es au \nparagraphe c), toutes les autres occupations et utilisations du sol vis\u00e9es par l\u2019article L152-1 du \ncode de l\u2019urbanisme (hormis celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 ci-dessus) ne sont admises :\n \n\u2022 qu\u2019\u00e0 condition de s\u2019int\u00e9grer de mani\u00e8re coh\u00e9rente dans la zone et de contribuer \u00e0 un \nam\u00e9nagement de qualit\u00e9 de celle-ci, en conformit\u00e9 avec les dispositions du pr\u00e9sent \nr\u00e8glement et de ses documents graphiques et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, en compatibilit\u00e9 avec les \norientations d\u2019am\u00e9nagement applicables \u00e0 la zone,", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nSans pr\u00e9judice des r\u00e8gles d\u00e9finies aux paragraphes 3) et 4) suivants : \nNonobstant les r\u00e9habilitations et les extensions mesur\u00e9es de b\u00e2timents existants vis\u00e9es au \nparagraphe c), toutes les autres occupations et utilisations du sol vis\u00e9es par l\u2019article L152-1 du \ncode de l\u2019urbanisme (hormis celles vis\u00e9es \u00e0 l\u2019article 1 ci-dessus) ne sont admises :\n \n\u2022 et ce, soit au fur et \u00e0 mesure de la r\u00e9alisation des \u00e9quipements internes \u00e0 la zone, soit lors \nde la r\u00e9alisation d'une op\u00e9ration d'am\u00e9nagement d'ensemble et au fur et \u00e0 mesure de la \nr\u00e9alisation des \u00e9quipements internes \u00e0 cette op\u00e9ration d'am\u00e9nagement d'ensemble.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nAux dispositions \u00e9dict\u00e9es au paragraphe a) pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes :\n \n\u2212  Sont admises, \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas pour leur voisinage de nuisances \ninacceptables, soit que l\u2019\u00e9tablissement soit en lui-m\u00eame peu nuisant, soit que les mesures \nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9limination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect \next\u00e9rieur soient compatibles avec le milieu environnant : \n\u2022  Les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration \nou \u00e0 autorisation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nAux dispositions \u00e9dict\u00e9es au paragraphe a) pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas de changement de destination : \n\u2022 les r\u00e9habilitations de b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nAux dispositions \u00e9dict\u00e9es au paragraphe a) pr\u00e9c\u00e9dent s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles soient li\u00e9es aux occupations et utilisations des sols admises \npar ailleurs : \n\u2022 les constructions destin\u00e9es \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2 :\n \n\u2013 Sont admises les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019activit\u00e9 culturelle, d\u2019animation et de loisirs.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n4) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \n\u2212 Sont admises, \u00e0 condition qu\u2019elles n\u2019entra\u00eenent pas pour leur voisinage de nuisances \ninacceptables, soit que l\u2019\u00e9tablissement soit en lui-m\u00eame peu nuisant, soit que les mesures \nn\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9limination des nuisances soient prises, et que leur volume et leur aspect ext\u00e9rieur \nsoient compatibles avec le milieu environnant :\n \n\u2022 Les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement soumises \u00e0 d\u00e9claration \nou \u00e0 autorisation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n4) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles ne pr\u00e9sentent pas un caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif et ne conduisent pas \n\u00e0 une extension sup\u00e9rieure \u00e0 50 % de la surface de plancher existante :\n \n\u2022 les extensions mesur\u00e9es des b\u00e2timents existants.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 2 : Occupations ou utilisations du sol admises sous conditions\n \n4) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \n\u2212 Sont admises \u00e0 condition qu\u2019elles soient li\u00e9es aux occupations et utilisations des sols admises \npar ailleurs :\n \n\u2022 les constructions destin\u00e9es \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain doit avoir acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e soit \ndirectement, soit par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une servitude de passage institu\u00e9e sur fonds voisin par \nacte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nAucune op\u00e9ration ne peut prendre acc\u00e8s sur certaines sections de voies rep\u00e9r\u00e9es sur les \ndocuments graphiques du r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nLes caract\u00e9ristiques des acc\u00e8s doivent permettre de satisfaire aux r\u00e8gles minimales de \ndesserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, brancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \na) Acc\u00e8s\n \nLes garages individuels et les parcs de stationnement priv\u00e9s doivent \u00eatre dispos\u00e9s de telle \nfa\u00e7on que les espaces n\u00e9cessaires aux man\u0153uvres des v\u00e9hicules soient am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 \nl'int\u00e9rieur des parcelles. En outre, ces garages et parcs ne doivent pr\u00e9senter qu'un seul acc\u00e8s \nsur la voie publique s'ils sont destin\u00e9s \u00e0 recevoir moins de 30 v\u00e9hicules et ne peuvent \npr\u00e9senter que deux acc\u00e8s au maximum sur une m\u00eame voie pour 30 v\u00e9hicules et au-del\u00e0.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \nLes voies priv\u00e9es desservant des terrains ouverts \u00e0 l\u2019urbanisation devront avoir les \ncaract\u00e9ristiques suivantes :", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 3 : Acc\u00e8s et voirie\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) Voiries priv\u00e9es\n \n\u2013 Les voies priv\u00e9es existantes, ouvertes \u00e0 la circulation publique, ne devront pas avoir une \nlargeur inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 sens unique et \u00e0 6 m\u00e8tres pour les voies \u00e0 \ndouble sens de circulation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Eau potable\n \nToute construction nouvelle doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public de distribution existant. \nLes raccordements aux r\u00e9seaux devront se conformer aux prescriptions d\u00e9finies par le \nr\u00e8glement du service d\u2019eau potable applicable \u00e0 la Ville de Montpellier et par le code de la \nsant\u00e9 publique, notamment son article R.1321-54.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nToute construction ou installation nouvelle devra \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public \nd\u2019assainissement existant par des canalisations souterraines, en respectant ses \ncaract\u00e9ristiques (s\u00e9paratif et unitaire).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes, m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \n\u00e9limin\u00e9es dans des conditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux \ndispositions de la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 \nl\u2019importance et \u00e0 la nature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu \nnaturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nToute construction, ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \u00eatre \nraccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public \nexistant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du \nr\u00e8glement d\u2019assainissement applicable \u00e0 la Ville de Montpellier et du r\u00e8glement sanitaire \nd\u00e9partemental de l\u2019H\u00e9rault, notamment ses articles 42, 43 et 44.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nDans le cas de r\u00e9habilitation ou d\u2019extension de b\u00e2timents sur des parcelles non desservies, \nl\u2019installation d\u2019Assainissement Non Collectif existante devra \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en \nvigueur et suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet. Lorsque celle-\nci n\u2019est pas conforme, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement non collectif \n\u00e0 mettre en \u0153uvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site (Cf. art 5 \ncaract\u00e9ristiques des terrains). En tout \u00e9tat de cause, cette fili\u00e8re devra \u00eatre conforme aux \nr\u00e9glementations nationales et locales en vigueur.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) Eaux us\u00e9es / Eaux pluviales\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers \nd\u2019assainissement (note D.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se \nreporter, notamment pour les op\u00e9rations effectu\u00e9es sur des parcelles non desservies par un \nr\u00e9seau d'assainissement collectif. \nLes dispositions internes des constructions doivent permettre leur raccordement ult\u00e9rieur au \nr\u00e9seau public d\u2019assainissement collectif qui sera obligatoire, dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nc) Electricit\u00e9\n \nLes branchements \u2018\u2018\u00e9lectricit\u00e9\u2019\u2019 devront \u00eatre \u00e9tablis en souterrain.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nd) D\u00e9chets m\u00e9nagers\n \nLes locaux et aires de pr\u00e9sentation n\u00e9cessaires au stockage des conteneurs et \u00e0 la collecte \ns\u00e9lective des d\u00e9chets m\u00e9nagers devront \u00eatre d\u00e9finis dans l'op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L 2224-10 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s \nterritoriales, les mesures suivantes de r\u00e9tention des eaux pluviales devront \u00eatre prises pour les \nunit\u00e9s fonci\u00e8res d'une superficie sup\u00e9rieure \u00e0 2000 m\u00b2 et si la surface des espaces libres non \nimperm\u00e9abilis\u00e9s du projet est inf\u00e9rieure \u00e0 60 % de la surface totale du terrain concern\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 La capacit\u00e9 minimale de r\u00e9tention sera de 100 litres par m\u00b2 de surface imperm\u00e9abilis\u00e9e, \nexc\u00e9dentaire par rapport au seuil d\u00e9fini ci-dessus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Le volume total disponible pour la r\u00e9tention des eaux pluviales et de ruissellement sera toujours \nsup\u00e9rieur \u00e0 15 m3.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 En cas d\u2019extension de transformation ou reconstruction de b\u00e2timents existants le coefficient \nd\u2019imperm\u00e9abilisation seuil pris en consid\u00e9ration sera fix\u00e9, non plus \u00e0 40%, mais au coefficient \nd\u2019imperm\u00e9abilisation existant (avant transformation ou reconstruction le cas \u00e9ch\u00e9ant) s\u2019il est \nsup\u00e9rieur \u00e0 40%.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Le coefficient d'imperm\u00e9abilisation mentionn\u00e9 ci-dessus est d\u00e9fini comme \u00e9tant le rapport entre \nles surfaces autres que celles des espaces libres existants et la surface totale de l'unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Les espaces libres comprennent : \n-  les espaces verts ; \n-  les espaces pi\u00e9tonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9, s'ils \nsont trait\u00e9s en mat\u00e9riaux perm\u00e9ables.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Trois techniques de r\u00e9tention \u00e0 la parcelle pourront \u00eatre utilis\u00e9es : \n- Chauss\u00e9es ou parkings avec structure r\u00e9servoir, \n- Bassins secs non couverts ou noues int\u00e9gr\u00e9s dans l\u2019am\u00e9nagement des espaces verts, \n- Dispositifs de r\u00e9tention en toiture.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Dans les trois cas, la vidange s\u2019effectuera \u00e0 faible d\u00e9bit par drainage de type agricole en fond \nd\u2019ouvrage.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Si des contraintes techniques particuli\u00e8res s\u2019opposent \u00e0 la mise en \u0153uvre des dispositifs de \nr\u00e9tention pr\u00e9conis\u00e9s ci-dessus, des solutions variantes pourront \u00eatre propos\u00e9es.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 4 : Desserte par les r\u00e9seaux\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5 et 4AU1-6:\n \n\u2013 Dans tous les cas, le projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers \nd\u2019assainissement (note D.E.D.A. figurant aux annexes sanitaires du PLU) auxquelles il \nconviendra de se reporter.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 5 : Caract\u00e9ristiques des terrains\n \nDans l'ensemble de la zone :\n \nNon r\u00e8glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nD\u00e9finition du prospect par rapport \u00e0 l'alignement oppos\u00e9 :\n \nIl est d\u00e9fini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : \n\u2212  la variable D : distance, compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point le plus \nproche de l'alignement oppos\u00e9 de la voie \u00e0 l'altitude du sol existant ; \n\u2212  la variable A : diff\u00e9rence d'altitude entre ces deux points.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs : \n  a) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \na.1)  Les r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article : \n\u2212  ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du terrain naturel ; \n\u2212  ne visent pas les pyl\u00f4nes et poteaux de lignes \u00e9lectriques et d\u2019antennes d\u2019\u00e9mission \nou de r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs : \n  a) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \na.2)  Sauf disposition contraire particuli\u00e8re, les r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent \narticle ne s\u2019appliquent qu\u2019aux fa\u00e7ades des constructions prises dans le plan vertical du \nnu de celles-ci. Elles ne font pas pr\u00e9judice de la r\u00e9glementation des saillies sur l\u2019espace \npublic telle que d\u00e9finie ci-apr\u00e8s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs : \n  a) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res li\u00e9es aux saillies autoris\u00e9es sur le domaine public : \nSauf disposition contraire particuli\u00e8re, les saillies sur l\u2019espace public existant ou pr\u00e9vu seront \nadmises, et ce dans les conditions suivantes :\n \nb-1)  Dans tous les cas hormis les saillies d\u00e9finies au paragraphe b-4) : \nLes surplombs sur l\u2019espace public devront respecter au minimum une hauteur de 4 m \nau-dessus du niveau d\u2019un trottoir ou d\u2019un passage pi\u00e9tons et 4,50 m au-dessus du niveau \nde la chauss\u00e9e dans les voies d\u00e9pourvues de trottoir.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs : \n  a) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res li\u00e9es aux saillies autoris\u00e9es sur le domaine public : \nSauf disposition contraire particuli\u00e8re, les saillies sur l\u2019espace public existant ou pr\u00e9vu seront \nadmises, et ce dans les conditions suivantes :\n \nb-2)  Saillies de balcons et bow-windows : \nAux r\u00e8gles de hauteur des surplombs d\u00e9finies pr\u00e9c\u00e9demment, s\u2019ajoutent les dispositions \nsuivantes : \n\u2013 Les saillies de balcons et de bow-windows ne pourront d\u00e9passer les dimensions \nsuivantes compt\u00e9es horizontalement depuis le nu de la fa\u00e7ade : \n0,20 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur Inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 7 m\u00e8tres \n0,50 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre 7,01 et 12 m\u00e8tres \n0,80 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre 12,01 et 15 m\u00e8tres \n1,00 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre 15,01 et 30 m\u00e8tres \n1,20 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 30 m\u00e8tres (places)", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs : \n  a) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res li\u00e9es aux saillies autoris\u00e9es sur le domaine public : \nSauf disposition contraire particuli\u00e8re, les saillies sur l\u2019espace public existant ou pr\u00e9vu seront \nadmises, et ce dans les conditions suivantes :\n \nb-3)  Saillies de toitures : \nAux r\u00e8gles de hauteur des surplombs d\u00e9finies pr\u00e9c\u00e9demment, s\u2019ajoutent les dispositions \nsuivantes : \n\u2013 Les saillies de toitures (g\u00e9noises, corniche, etc \u2026) ne pourront d\u00e9passer les dimensions \nsuivantes :  \n0,30 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 6 m\u00e8tres \n0,40 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre 6,01 m\u00e8tres et 8 m\u00e8tres \n0,50 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre 8,01 m\u00e8tres et 12 m\u00e8tres \n0,60 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur comprise entre 12,01 m\u00e8tres et 15 m\u00e8tres \n0,80 m\u00e8tres sur les voies d\u2019une largeur sup\u00e9rieure \u00e0 15 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n1) Dans tous les secteurs : \n  a) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res li\u00e9es aux saillies autoris\u00e9es sur le domaine public : \nSauf disposition contraire particuli\u00e8re, les saillies sur l\u2019espace public existant ou pr\u00e9vu seront \nadmises, et ce dans les conditions suivantes :\n \nb-4)  Autres saillies en fa\u00e7ades : \nNonobstant la r\u00e8gle de hauteur d\u00e9finie au paragraphe b-1), les autres saillies (parements \narchitecturaux, descentes d\u2019eaux pluviales, ouvrages en soubassement, etc\u2026) sont \nadmises dans le respect de la s\u00e9curit\u00e9 civile et routi\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n2) Dans le secteur 4AU1-1 :\n \n\u2013 Sous r\u00e9serve des r\u00e8gles d\u00e9finies au paragraphe 8) du pr\u00e9sent article.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n2) Dans le secteur 4AU1-1 :\n \n\u2013 R\u00e8gle de prospect :  D > ou = 2 x A", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n2) Dans le secteur 4AU1-1 :\n \n\u2013 Cas particulier :  Lorsqu\u2019un b\u00e2timent est \u00e9difi\u00e9 \u00e0 l\u2019intersection de deux voies d\u2019in\u00e9gales largeurs \nle prospect applicable en bordure de la voie la plus large peut s\u2019appliquer en \nbordure de la voie la plus \u00e9troite sur un lin\u00e9aire de 16 m\u00e8tres maximum compt\u00e9 \n\u00e0 partir de l\u2019intersection des deux voies.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \na) Aux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies au paragraphe 1) s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes :\n \nCas particulier :  Lorsqu\u2019un b\u00e2timent est \u00e9difi\u00e9 \u00e0 l\u2019intersection de deux voies d\u2019in\u00e9gales \nlargeurs le prospect applicable en bordure de la voie la plus large peut \ns\u2019appliquer en bordure de la voie la plus \u00e9troite sur un lin\u00e9aire de 16 m\u00e8tres \nmaximum compt\u00e9 \u00e0 partir de l\u2019intersection des deux voies.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nb) Dans le secteur 4AU1-3, le long de la rue du Pilory, nonobstant les r\u00e8gles d\u00e9finies au \nparagraphe a) :\n \nLes constructions seront implant\u00e9es \u00e0 l\u2019alignement sur au moins 30 % du lin\u00e9aire de l\u2019unit\u00e9 \nfonci\u00e8re. \nToutefois, les fa\u00e7ades ainsi align\u00e9es pourront pr\u00e9senter des reculs partiels (terrasses, \nloggias, balcons, tout ou partie des rez-de-chauss\u00e9e\u2026) et pourront intervenir dans la \nverticalit\u00e9 du lin\u00e9aire des fa\u00e7ades ainsi align\u00e9es telles que d\u00e9fini ci avant.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n4) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \nAux dispositions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e9finies au paragraphe 1) s\u2019ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nNonobstant les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 8) du pr\u00e9sent article. \n\u2212  Retrait d\u00e9fini au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent r\u00e8glement le long de l'avenue Vincent Auriol pour \ntoutes les constructions ; \n\u2212  Recul de 5 m\u00e8tres par rapport aux voies (existantes ou \u00e0 cr\u00e9er) \u00e0 l'int\u00e9rieur du secteur pour \ntoutes les constructions.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n5) Dans le secteur de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"route de Ganges \n(RD 986)\" :\n \nNonobstant les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 8) du pr\u00e9sent article, aux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au \nparagraphe 4) du pr\u00e9sent article se substituent les r\u00e8gles suivantes : \n\u2212  Retrait d\u00e9fini au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent r\u00e8glement le long de la route de Ganges (RD 986) et \nde la bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la rue des Apothicaires pour les constructions autres que les \nhabitations \n\u2212  Recul minimum de 75 m de l'axe de la route de Ganges (RD 986) pour les habitations.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \nSecteur 4AU1-2 :\n \nDe plus, dans la bande de 100 m par rapport \u00e0 l'axe de l'avenue Pierre Mend\u00e8s France, la somme \ndes projections orthogonales des fa\u00e7ades b\u00e2ties sur l'axe de la voie est limit\u00e9e \u00e0 55 % du lin\u00e9aire \ntotal de cet axe dans le secteur de prescriptions architecturales \"avenue Pierre Mend\u00e8s France\" \ndans la zone 4AU1-2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n7) Dans le secteur de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"autoroute A9\" :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 3) du pr\u00e9sent article se substituent les r\u00e8gles suivantes : \n\u2212 Les constructions seront \u00e9difi\u00e9es au minimum au retrait d\u00e9fini dans les documents graphiques du \nr\u00e8glement. \n\u2212 De plus, dans la bande de 100 m par rapport \u00e0 l'axe de l'autoroute A9, la somme des projections \northogonales des fa\u00e7ades b\u00e2ties sur l'axe de la voie est limit\u00e9e \u00e0 60 % du lin\u00e9aire total de cet axe \ndans le secteur de prescriptions architecturales \"autoroute A9\" dans la zone 4AU1-2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et \nemprises publiques\n \n8) Le long des voies d\u00e9sign\u00e9es dans les documents graphiques du r\u00e8glement:\n \nLes constructions devront respecter le retrait minimum indiqu\u00e9 dans les documents graphiques \ndu r\u00e8glement.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \nD\u00e9finition du prospect par rapport aux limites s\u00e9paratives :\n \nIl est d\u00e9fini par l'expression d'un rapport entre 2 variables : \n\u2212  la variable L : distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point de la limite \nparcellaire qui en est le plus rapproch\u00e9 \u00e0 l'altitude du sol existant ; \n\u2212  la variable H : diff\u00e9rence d'altitude entre ces deux points.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du terrain \nnaturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2212  Les constructions annexes ne cr\u00e9ant pas de surface de plancher peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en \nlimites s\u00e9paratives. Sur ces limites ces annexes ne pourront avoir un lin\u00e9aire d\u2019implantation \ntotal sup\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00e8tres, et une hauteur maximale, telle que d\u00e9finie \u00e0 l\u2019article 10, \nsup\u00e9rieure \u00e0 3,50 m\u00e8tres, sauf en cas d\u2019accord \u00e9crit entre les propri\u00e9taires int\u00e9ress\u00e9s \npermettant de d\u00e9passer ces normes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2212 Les parties de constructions situ\u00e9es au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings \net les piscines) peuvent \u00eatre implant\u00e9es en limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2212  Un b\u00e2timent nouveau peut \u00eatre adoss\u00e9 \u00e0 un b\u00e2timent existant s\u2019il est d\u2019un gabarit en limites \ns\u00e9paratives inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 celui du b\u00e2timent existant.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nCas particulier des constructions sur le domaine public :", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2212  En ce qui concerne les constructions sur le domaine public, celles-ci seront implant\u00e9es au \nminimum \u00e0 3 m\u00e8tres des limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nToutefois, les implantations sur le domaine public restant \u00e0 un niveau proche ou \u00e9quivalent \nde celui du sol fini apr\u00e8s travaux d\u2019am\u00e9nagement de la zone, telles que notamment les \nterrasses, de m\u00eame que le mobilier urbain, les parkings, les piscines et les bassins \nd\u2019agr\u00e9ment peuvent \u00eatre implant\u00e9es en de\u00e7\u00e0 de cette limite, jusqu\u2019en limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-3, 4AU1-5 et 4AU1-7 :\n \n\u2212  L > = ou \u00e0 H/2 et au minimum L > ou = \u00e0 5 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-3, 4AU1-5 et 4AU1-7 :\n \nLes parties de constructions situ\u00e9es au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings \net les piscines) peuvent \u00eatre implant\u00e9es jusqu'en limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n4) Dans le secteur 4AU1-6 :\n \n\u2212  L > ou = \u00e0 H et au minimum L > ou = \u00e0 4 m\u00e8tres", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites  \n s\u00e9paratives\n \n4) Dans le secteur 4AU1-6 :\n \nLes parties de constructions situ\u00e9es au-dessous du terrain naturel (notamment les parkings \net les piscines) peuvent \u00eatre implant\u00e9es jusqu'en limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du terrain \nnaturel.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux \nautres sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2 et 4AU1-6 :\n \nL'implantation des b\u00e2timents sera, soit contigu\u00eb, soit \u00e0 distance d'au moins 4 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLa hauteur maximale HM admise correspond \u00e0 la plus restrictive des 2 r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es aux \nparagraphes 2 et 3 suivants : \n\u2212 Pour les pyl\u00f4nes et poteaux, les supports d'enseignes et d'antennes d'\u00e9mission ou de r\u00e9ception \nde signaux radio\u00e9lectriques, ainsi que pour les pyl\u00f4nes support d\u2019\u00e9clairage public, la hauteur n\u2019est \npas r\u00e9glement\u00e9e. \n\u2212 Pour les constructions existantes dont la hauteur HM est sup\u00e9rieure \u00e0 la hauteur autoris\u00e9e par le \nr\u00e8glement de la zone, la construction ou l\u2019installation d\u2019\u00e9dicules techniques nouveaux est \nautoris\u00e9e \u00e0 condition : \n- que ces \u00e9dicules soient regroup\u00e9s avec ceux d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9s s\u2019il en existe, \n- en l\u2019absence d\u2019\u00e9dicules existants, que leur hauteur ne d\u00e9passe pas 1,80 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 10 : Hauteur maximale des constructions\n \n3) Normes g\u00e9n\u00e9rales de hauteur en fonction de l'indice de la zone :\n \n\u2022 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'indice \"b\" ..............................................................  55 m\u00e8tres NGF \n\u2022 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'indice \"c\" ..............................................................  cotes inscrites au plan \n\u2022 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'indice \"e\" ..............................................................  15 m\u00e8tres \n\u2022 dans le p\u00e9rim\u00e8tre d'indice \"f\" ...............................................................  21 m\u00e8tres \nDans les secteurs affect\u00e9s des indices b ou c, cette r\u00e8gle ne s'applique pas aux constructions \ndont la hauteur maximale est \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 10 m\u00e8tres pour les collectifs et b\u00e2timents \nautres qu'\u00e0 usage d'habitation et \u00e0 8 m\u00e8tres pour l'individuel, mesur\u00e9s \u00e0 partir du sol naturel avant \nterrassements.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nOutre les dispositions de l\u2019article R111.21 du code de l\u2019urbanisme qui demeurent applicables sur \nl\u2019ensemble du territoire communal, \u00e0 l\u2019exclusion des p\u00e9rim\u00e8tres couverts par une zone de \nprotection du patrimoine architectural, urbain et paysager ou un plan de sauvegarde et de mise \nen valeur, les murs s\u00e9paratifs les murs pignons, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents annexes \ndoivent avoir un aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales. Les murs pignons \ndes immeubles collectifs doivent \u00eatre obligatoirement architectur\u00e9s ou anim\u00e9s.  \nLes \u00e9dicules techniques install\u00e9s sur les constructions doivent faire l\u2019objet d\u2019une int\u00e9gration \nadapt\u00e9e aux caract\u00e9ristiques architecturales du b\u00e2timent.  \nLes proc\u00e9d\u00e9s de traitement par camouflage sont possibles.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7:\n \na)  En ce qui concerne les b\u00e2timents\n \nLes acrot\u00e8res des constructions \u00e0 toiture plate devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 une hauteur suffisante \npour masquer les superstructures en toiture. \nPour les toitures en pente, les dispositifs techniques de captage de l\u2019\u00e9nergie solaire devront \n\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s dans le plan de la toiture sans d\u00e9bord.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7:\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d'eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 en limites s\u00e9paratives \nHauteur maximum : 2 m\u00e8tres dont 1,20 m de hauteur maximum de mur bahut surmont\u00e9 d'un \ngrillage agr\u00e9ment\u00e9 de plantation sauf convention contraire entre voisins en d\u00e9finissant les \ncaract\u00e9ristiques des mat\u00e9riaux et sous r\u00e9serve des dispositions du code civil.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-2, 4AU1-3, 4AU1-6 et 4AU1-7:\n \nb)  En ce qui concerne les cl\u00f4tures et hors des p\u00e9rim\u00e8tres en bordure des cours d'eau d\u00e9finis \ndans les annexes sanitaires du PLU\n \n\u2022 \u00e0 l\u2019alignement des voies et emprises publiques \nHauteur maximum : 2 m\u00e8tres : \nLes parties vues seront obligatoirement architectur\u00e9es. \nAu-dessus du terrain naturel ou du trottoir, d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les cl\u00f4tures devront \u00eatre \nconstitu\u00e9es d\u2019un mur bahut de 1,20 m de hauteur maximum, surmont\u00e9 d\u2019un grillage \nagr\u00e9ment\u00e9 de plantations. \nDans les cas particuliers \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-apr\u00e8s ces hauteurs pourront \u00eatre d\u00e9pass\u00e9es : \n\u2212 nuisances phoniques en bordure des voies \u00e0 grande circulation, \n\u2212 reconstitution des \u00e9quipements existants, \n\u2212 harmonie de la cl\u00f4ture par rapport aux cl\u00f4tures avoisinantes. \n\u2212 casernes ( gendarmerie, C.R.S., arm\u00e9e, etc.. )", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nAfin de pr\u00e9server le parti de composition g\u00e9n\u00e9rale de la zone, toutes les constructions doivent \nrespecter les prescriptions architecturales suivantes :\n \n\u2212 Volum\u00e9trie \nLes volumes doivent exprimer les caract\u00e9ristiques constructives et fonctionnelles du b\u00e2timent \ndans une volum\u00e9trie d'ensemble de caract\u00e8re horizontal, les accidents verticaux pouvant \nexprimer l'articulation des diff\u00e9rentes fonctions du b\u00e2timent et de la structure porteuse.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nAfin de pr\u00e9server le parti de composition g\u00e9n\u00e9rale de la zone, toutes les constructions doivent \nrespecter les prescriptions architecturales suivantes :\n \n\u2212 Fa\u00e7ades \nToutes les fa\u00e7ades et pignons doivent \u00eatre trait\u00e9s avec le m\u00eame souci architectural. \nLes murs pignons trait\u00e9s en fronton d\u00e9passant du volume de la toiture sont interdits. \nToutes les fa\u00e7ades doivent exprimer par le calepinage de leur parement de finition un rythme \nhorizontal quel que soit le mat\u00e9riau employ\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \n\u2212 Enseignes \nToutes enseignes, logos, graphiques ou \u00e9crits, ayant pour support le b\u00e2timent ou la cl\u00f4ture, \ndoivent \u00eatre correctement int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l'architecture du b\u00e2timent et devront figurer sur les plans \net fa\u00e7ades annex\u00e9s \u00e0 la demande de permis de construire.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \n\u2212 Energie solaire \nLes \u00e9l\u00e9ments de captage de l'\u00e9nergie solaire en mode passif ou actif doivent faire partie \nint\u00e9grante de la conception g\u00e9n\u00e9rale du b\u00e2timent et doivent figurer sur les plans et \u00e9l\u00e9vations \nannex\u00e9s \u00e0 la demande de permis de construire.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 11 : Aspect ext\u00e9rieur\n \n3) Dans le secteur 4AU1-5 :\n \n\u2212 Cl\u00f4ture \nEn limite avec l'espace public : les cl\u00f4tures d'une hauteur maximale de deux m\u00e8tres seront \nparticuli\u00e8rement soign\u00e9es de type m\u00e9tallique en treillis soud\u00e9s plastifi\u00e9 de couleur verte. \nEn limite s\u00e9parative : les cl\u00f4tures d'une hauteur maximale de deux m\u00e8tres seront \nparticuli\u00e8rement soign\u00e9es de type m\u00e9tallique en treillis soud\u00e9s plastifi\u00e9 de couleur verte et \ndoubl\u00e9es par une haie v\u00e9g\u00e9tale de feuilles persistantes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principes g\u00e9n\u00e9raux :\n \nLe nombre de places de stationnement, y compris le stationnement li\u00e9 aux livraisons de \nmarchandises, doit r\u00e9pondre aux besoins engendr\u00e9s par la nature, la fonction et la localisation \ndes constructions, travaux ou ouvrages r\u00e9alis\u00e9s. \nPour les projets non express\u00e9ment list\u00e9s au paragraphe b) suivant, la demande de permis de \nconstruire devra montrer que le nombre de places de stationnement r\u00e9pond aux besoins \nengendr\u00e9s par la nature, la fonction et la localisation des constructions, travaux et ouvrages \nr\u00e9alis\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principes g\u00e9n\u00e9raux :\n \nLes dimensions \u00e0 prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont \nau minimum de 5 m\u00e8tres pour la longueur et de 2,50 m\u00e8tres pour la largeur. Cette derni\u00e8re \ndimension sera port\u00e9e \u00e0 3,30 m\u00e8tres pour un parking \u201chandicap\u00e9\u201d, et \u00e0 2,00 m\u00e8tres s'il s'agit \nd'une place de stationnement longitudinal.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principes g\u00e9n\u00e9raux :\n \nLes places doubles sont autoris\u00e9es \u00e0 condition qu\u2019une place de stationnement par logement \nsoit directement accessible.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nLes quotas applicables d\u00e9finis ci-dessous sont les normes minimales impos\u00e9es aux \nconstructions. Pour les constructions non r\u00e9pertori\u00e9es ci-dessous (notamment les \n\u00e9quipements publics), seul le principe g\u00e9n\u00e9ral s'applique.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nLe calcul des places de stationnement n\u00e9cessaire \u00e0 l'op\u00e9ration sera arrondi \u00e0 l'unit\u00e9 inf\u00e9rieure \nen dessous de 0,5 et \u00e0 l'unit\u00e9 sup\u00e9rieure pour 0,5 et au-dessus.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2022 constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie, \u00e0 l\u2019artisanat, \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t, \n1 place pour 60 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2022 constructions destin\u00e9es au bureau, \n1 place pour 40 m\u00b2 de surface de plancher. \nUn ou des locaux directement accessibles et am\u00e9nag\u00e9s aux fins exclusives d\u2019un \nstationnement s\u00e9curis\u00e9 des v\u00e9los doivent \u00eatre pr\u00e9vus. La surface cumul\u00e9e de ces locaux \nr\u00e9sulte d\u2019une norme minimale fix\u00e9e \u00e0 0,8 m\u00b2 pour 50 m\u00b2 de surface de plancher, chaque \nlocal devant avoir une superficie minimale de 6 m\u00b2.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \n\u2022 constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier, \n\u2212 h\u00f4tel : \n1 place pour 2 chambres, \n1 aire d\u2019autocar pour tout projet de plus de 100 chambres. \nLe projet de permis de construire devra indiquer la fa\u00e7on dont seront g\u00e9r\u00e9s, en dehors \nde la voie publique, les arr\u00eats momentan\u00e9s des v\u00e9hicules de la client\u00e8le (autocars et \nv\u00e9hicules particuliers). \n\u2212 r\u00e9sidences services personnes \u00e2g\u00e9es : \n1 place pour 50 m\u00b2 de surface de plancher (cette norme minimale impos\u00e9e est plafonn\u00e9e \n\u00e0 1 place pour 2 logements).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-3, 4AU1-5 et 4AU1-7:\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nLes quotas applicables d\u00e9finis ci-dessous sont les normes minimales impos\u00e9es aux constructions :\n \n\u2022 constructions destin\u00e9es aux commerces, \n1 place pour 40 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2 :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nLes quotas applicables d\u00e9finis ci-dessous sont les normes minimales impos\u00e9es aux constructions :\n \n\u2022 constructions destin\u00e9es aux activit\u00e9s culturelles, d'animation et de loisirs, \n1place pour 60 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2 :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nLes quotas applicables d\u00e9finis ci-dessous sont les normes minimales impos\u00e9es aux constructions :\n \n\u2022 constructions destin\u00e9es aux commerces, \n1 place pour 80 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2 :\n \nAux r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es au paragraphe 1) du pr\u00e9sent article s'ajoutent les r\u00e8gles suivantes : \nLes quotas applicables d\u00e9finis ci-dessous sont les normes minimales impos\u00e9es aux constructions :\n \n\u2022 constructions destin\u00e9es aux restaurants, \n1 place pour 20 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway :\n \n\u2013 Pour les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les p\u00e9rim\u00e8tres de \ndesserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, la r\u00e8gle applicable \nest au minimum : \n- 0,5 place par logement pour les logements locatifs sociaux, \n- 0,5 place pour 3 places d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9tablissements assurant l\u2019h\u00e9bergement \ndes personnes \u00e2g\u00e9es et les r\u00e9sidences universitaires ; \n- 1 place par logement pour toutes les autres constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway :\n \n\u2013 Pour les constructions autres que celles destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation situ\u00e9es tout ou partie dans les \np\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway d\u00e9finis dans les documents graphiques du r\u00e8glement, la \nr\u00e8gle applicable est au minimum de 1 place de stationnement pour 300 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n4) Dans les p\u00e9rim\u00e8tres de desserte par le tramway :\n \n\u2013 Les r\u00e8gles ci-avant pourront \u00eatre minor\u00e9es si la demande de permis de construire montre que le \nnombre de places de stationnement r\u00e9pond aux besoins engendr\u00e9s par la nature et la fonction \ndes constructions, travaux et ouvrages r\u00e9alis\u00e9s.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n5) Rappel :\n \nNonobstant les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus, il ne peut \u00eatre exig\u00e9 la r\u00e9alisation de plus d\u2019une aire \nde stationnement par logement lors de la construction de logements locatifs sociaux, et d\u2019une \naire de stationnement pour 3 places d\u2019h\u00e9bergement pour les \u00e9tablissements assurant \nl\u2019h\u00e9bergement des personnes \u00e2g\u00e9es et des r\u00e9sidences universitaires (L.151-35 et R.151-46).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 12 : Stationnement des v\u00e9hicules\n \n5) Rappel :\n \n\u2212 Pour des raisons d'ordre technique, architectural ou urbanistique emp\u00eachant la r\u00e9alisation \nmat\u00e9rielle des places r\u00e9glementaires sur le terrain d'assiette ou dans son environnement \nimm\u00e9diat, le p\u00e9titionnaire pourra s'affranchir de ses obligations par deux moyens (L.151-33) :  \n\u2022 l\u2019obtention d\u2019une concession \u00e0 long terme dans un parc public de stationnement existant ou \nen cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration ; \n\u2022 l\u2019acquisition ou la concession de places dans un parking priv\u00e9 de stationnement existant ou \nen cours de r\u00e9alisation et situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 de l\u2019op\u00e9ration.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nLes espaces libres comprennent : \n\u2212  les espaces verts ; \n\u2212  les espaces pi\u00e9tonniers y compris lorsqu'ils sont accessibles aux v\u00e9hicules de s\u00e9curit\u00e9, s'ils \nsont trait\u00e9s en mat\u00e9riaux perm\u00e9ables.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \nSont exclus tous les espaces accessibles aux autres v\u00e9hicules.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \n\u2013 \u00eatre interdits pour un motif d'ordre culturel, historique ou \u00e9cologique correspondant \u00e0 l\u2019un \ndes objets suivants : \n- la pr\u00e9servation d\u2019un paysage ; \n- le maintien des \u00e9quilibres \u00e9cologiques ; \n- la qualit\u00e9 v\u00e9g\u00e9tale ou arboricole ;", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \n\u2013 \u00eatre autoris\u00e9s sous r\u00e9serve de satisfaire \u00e0 tout ou partie des conditions suivantes : \n- assurer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes, \n- r\u00e9duire les risques sanitaires (allergie par exemple), \n- garantir la qualit\u00e9 phytosanitaire de l\u2019ensemble v\u00e9g\u00e9tal, \n- permettre la r\u00e9alisation d\u2019un projet d\u2019ensemble reconstituant le boisement avec qualit\u00e9.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nDans tous les cas, la destruction partielle des plantations existantes prot\u00e9g\u00e9es par l\u2019article L.123-\n1-5 III 2\u00b0 du code de l\u2019urbanisme, est admise d\u00e8s lors qu\u2019elle est compens\u00e9e par des plantations \nrestituant ou am\u00e9liorant l\u2019ambiance v\u00e9g\u00e9tale initiale.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les arbres de hautes tiges existants et les masses v\u00e9g\u00e9tales significatives, \ndoivent \u00eatre maintenus. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 avec le projet, ils pourront \u00eatre \nexceptionnellement transplant\u00e9s sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, si cela est techniquement possible. Dans le \ncas contraire, ils seront remplac\u00e9s par des plantations de valeur \u00e9quivalentes sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Soft"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nLes aires de stationnement en surface seront obligatoirement plant\u00e9es \u00e0 raison d\u2019un arbre de \nhaute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en \nbosquet (regroupement).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nLes espaces libres devront \u00eatre plant\u00e9s et repr\u00e9senter 30 % de la surface de l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n2) Dans les secteurs 4AU1-1, 4AU1-5, 4AU1-6 et 4AU1-7 :\n \nEn outre dans le secteur 4AU1-5 la bande de terrain inconstructible comprise entre les limites \ndes voies publiques (routes de Ganges, Vincent Auriol, bretelle d'acc\u00e8s \u00e0 la rue des Apothicaires) \net le retrait impos\u00e9 pour l'implantation des constructions, sera obligatoirement arbor\u00e9e \nprincipalement de r\u00e9sineux plant\u00e9s en bosquets. Dans cette bande, les aires de stationnement \nsont interdites.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2 :\n \nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les arbres de hautes tiges existants et les masses v\u00e9g\u00e9tales significatives, \ndoivent \u00eatre maintenus. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 avec le projet, ils pourront \u00eatre \nexceptionnellement transplant\u00e9s sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, si cela est techniquement possible. Dans le \ncas contraire, ils seront remplac\u00e9s par des plantations de valeur \u00e9quivalentes sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n3) Dans le secteur 4AU1-2 :\n \nLes aires de stationnement en surface seront obligatoirement plant\u00e9es \u00e0 raison d\u2019un arbre de \nhaute tige pour 4 places de stationnement minimum. Ces plantations pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en \nbosquet (regroupement).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n4) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, les arbres de hautes tiges existants et les masses v\u00e9g\u00e9tales significatives, \ndoivent \u00eatre maintenus. En cas d\u2019incompatibilit\u00e9 avec le projet, ils pourront \u00eatre \nexceptionnellement transplant\u00e9s sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, si cela est techniquement possible. Dans le \ncas contraire, ils seront remplac\u00e9s par des plantations de valeur \u00e9quivalentes sur l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n4) Dans le secteur 4AU1-3 :\n \nLes aires de stationnement en surface seront obligatoirement plant\u00e9es \u00e0 raison d\u2019un arbre de \nhaute tige pour 2 places de stationnement minimum, ces plantations pourront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en \nbosquet (regroupement).", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n5) Dans le secteur de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"avenue Pierre \nMend\u00e8s France\" :\n \n\u2013 Dans la bande de 50 m\u00e8tres \u00e0 partir de l'axe de l'avenue Pierre Mend\u00e8s France, de recul des \nconstructions d\u00e9fini dans les documents graphiques du r\u00e8glement, les espaces libres devront \u00eatre \narbor\u00e9s principalement de r\u00e9sineux plant\u00e9s en bosquets. Dans cette bande, les aires de \nstationnement sont interdites.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n6) Dans le secteur de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"autoroute A9\" :\n \n\u2013 Dans la bande de 50 m\u00e8tres \u00e0 partir de l'axe de l'autoroute A9, de recul des constructions d\u00e9fini \ndans les documents graphiques du r\u00e8glement, les espaces libres devront \u00eatre arbor\u00e9s \nprincipalement de r\u00e9sineux plant\u00e9s en bosquets. Dans cette bande, les aires de stationnement \nsont autoris\u00e9es sous r\u00e9serve d'\u00eatre plant\u00e9es selon les m\u00eames principes.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "Article 13 : Espaces libres et plantations\n \n7) Dans le secteur de prescriptions architecturales particuli\u00e8res \"route de Ganges \n(RD 986)\" :\n \n\u2013 Dans la bande de terrain inconstructible d\u00e9finie au plan ci-joint du r\u00e8glement (secteur de la \nBlanquette) les espaces libres seront obligatoirement arbor\u00e9s principalement de r\u00e9sineux plant\u00e9s \nen bosquets. Dans cette bande les aires de stationnement sont interdites.", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "Article 14 : Coefficient d\u2019occupation du sol (COS)\n \nDans tous les secteurs :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9", "document": "PLU_Montpellier_ZONE-4AU1", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nIl d\u00e9termine les mesures de protection et de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en oeuvre pour les risques naturels d'inondation.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995, le territoire concern\u00e9 est divis\u00e9 en 3 zones \nprincipales : \n\u2212 la zone Rouge \"R\", pour les zones inondables naturelles, peu ou non urbanis\u00e9e, d\u2019al\u00e9a indiff\u00e9renci\u00e9, \n\u2212 la zone Rouge \"RU\", pour les zones inondables urbanis\u00e9es d\u2019al\u00e9a fort,  \n\u2212 la zone bleue \"BU\", pour les zones inondables urbanis\u00e9es expos\u00e9es \u00e0 des risques moindres correspondant aux champs \nd'expansion des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nLa nature et les conditions d'ex\u00e9cution des techniques de pr\u00e9vention prises pour l'application du pr\u00e9sent r\u00e8glement, sont d\u00e9finies et \nmises en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et du ma\u00eetre d'oeuvre concern\u00e9s pour les constructions, travaux et \ninstallations vis\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nLe P.P.R. vaut servitude d'utilit\u00e9 publique, les mesures de pr\u00e9vention d\u00e9finies par le P.P.R. s'imposent \u00e0 toutes constructions, travaux, \ninstallations et activit\u00e9s entrepris ou exerc\u00e9s. Cette servitude doit \u00eatre annex\u00e9e au plan d'occupation des sols.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nLes biens et activit\u00e9s existants ant\u00e9rieurement \u00e0 la publication de ce plan de pr\u00e9vention continuent de b\u00e9n\u00e9ficier du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de \ngarantie pr\u00e9vu par la loi.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nPour les biens et activit\u00e9s cr\u00e9\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 sa publication le respect des dispositions du P.P.R. conditionne la possibilit\u00e9 pour \nl'assur\u00e9, de b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9paration des dommages mat\u00e9riels directement occasionn\u00e9s par l'intensit\u00e9 anormale d'un agent naturel, \nsous r\u00e9serve que soit constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel l'\u00e9tat de catastrophe naturelle.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995, les mesures de pr\u00e9vention pr\u00e9vues par le Plan de Pr\u00e9vention des \nRisques Naturels Pr\u00e9visibles concernant les biens existants ant\u00e9rieurement \u00e0 sa publication, ne peuvent entra\u00eener un co\u00fbt sup\u00e9rieur \u00e0 \n10 % de la valeur v\u00e9nale des biens concern\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nLes dispositions de ce r\u00e8glement constituent des mesures minimales de pr\u00e9vention individuelles ou collectives. Il appartient aux \ndiff\u00e9rents ma\u00eetres d'ouvrages de prendre en compte les risques affich\u00e9s, et de pr\u00e9voir les mesures de pr\u00e9vention en cons\u00e9quence.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nIl revient au ma\u00eetre d'ouvrage de chaque op\u00e9ration, de choisir les mesures ad\u00e9quates lui permettant, dans la limite des 10 % de la \nvaleur v\u00e9nale des biens, de justifier, en cas de sinistre, qu'il a mis en oeuvre les mesures de pr\u00e9vention n\u00e9cessaires.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nAfin de pouvoir \u00e9dicter des r\u00e8gles simples et dont la mise en oeuvre pr\u00e9sente le moins de difficult\u00e9s possibles, il est n\u00e9cessaire de bien \nd\u00e9finir les rep\u00e8res d'altitude qui serviront de calage aux diff\u00e9rentes prescriptions du r\u00e8glement :\n \n\u2212 La cote N.G.F. du terrain est le niveau du terrain naturel avant travaux  \nToute demande d\u2019autorisation en zone inondable devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un lev\u00e9 topographique rattach\u00e9 aux altitudes normales \nIGN 69 dress\u00e9 par un g\u00e9om\u00e8tre expert \u00e0 l\u2019\u00e9chelle correspondant \u00e0 la pr\u00e9cision altim\u00e9trique de 0,10 m", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nAfin de pouvoir \u00e9dicter des r\u00e8gles simples et dont la mise en oeuvre pr\u00e9sente le moins de difficult\u00e9s possibles, il est n\u00e9cessaire de bien \nd\u00e9finir les rep\u00e8res d'altitude qui serviront de calage aux diff\u00e9rentes prescriptions du r\u00e8glement :\n \n\u2212 le niveau des Plus Hautes Eaux (P.H.E.) est la cote NGF atteinte par la crue centennale calcul\u00e9e ou cote des plus hautes eaux \nconnues si celle-ci est sup\u00e9rieure \u00e0 la crue centennale calcul\u00e9e. \nC'est la cote de P.H.E. + 0.30m qui servira  \u00e0  caler la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n1- Carri\u00e8res \nLes demandes d'ouverture et d'exploitation de carri\u00e8res, sabli\u00e8res ou gravi\u00e8res font l'objet d'une instruction de la part des services de la \nD.R.I.R.E. (Direction R\u00e9gionale de l'Industrie et de la Recherche). \nElles devront \u00eatre conformes aux orientations du SDAGE approuv\u00e9 le 20.12.96 et au sch\u00e9ma d\u00e9partemental des carri\u00e8res.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n2 - Travaux en rivi\u00e8re \nLes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s dans le lit des cours d'eau sont susceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 d\u00e9claration ou autorisation \nau titre de la loi sur l'eau. \nPour tous travaux relatifs \u00e0 la ripisylve, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux orientations et pr\u00e9conisations du SDAGE.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n3 - Ma\u00eetrise des eaux pluviales \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 35 de la Loi 92.3 sur l'eau, la commune doit, afin de se pr\u00e9munir des risques d'inondabilit\u00e9 \nli\u00e9s au ruissellement pluvial urbain en cas de pluie intense, d\u00e9finir : \n\u2212 les zones o\u00f9 des mesures doivent \u00eatre prises pour limiter l'imperm\u00e9abilisation des sols et pour assurer la ma\u00eetrise du d\u00e9bit et de \nl'\u00e9coulement des eaux pluviales et de ruissellement, \n\u2212 les zones o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement \u00e9ventuels des eaux \npluviales et de ruissellement. \nAfin de limiter les ruissellements pluviaux, en l\u2019absence de sch\u00e9ma d\u2019assainissement pluvial communal, toute op\u00e9ration d'urbanisation \nnouvelle entrant dans le cadre de la loi sur l'eau devra pr\u00e9voir les mesures compensatoires suffisantes pour permettre une r\u00e9tention des \neaux pluviales dans la proportion de 100 litres/m2 imperm\u00e9abilis\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n5 - Travaux de protection \nIl est souhaitable que l'\u00e9tude de travaux de protection des zones dens\u00e9ment urbanis\u00e9es soit engag\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais apr\u00e8s \nl'approbation du PPR, soit par la commune, soit par un syndicat de communes sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi au bassin versant. \nCes travaux, autoris\u00e9s dans le r\u00e8glement ci-dessous et fortement encourag\u00e9s par l'Etat dans le cadre des textes r\u00e9glementaires ou des \npossibilit\u00e9s de subvention, doivent \u00eatre men\u00e9s dans les meilleurs d\u00e9lais.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les fondations, murs et parties de la  structure situ\u00e9s au-dessous de la cote de r\u00e9f\u00e9rence devront comporter sur leur partie \nsup\u00e9rieure une arase \u00e9tanche. Les mat\u00e9riaux de ces structures sensibles \u00e0 la corrosion devront \u00eatre trait\u00e9s avec des produits \nhydrofuges ou anti-corrosifs.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les constructions seront fond\u00e9es dans le sol de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 des affouillements, \u00e0 des tassements ou \u00e0 des \u00e9rosions d\u00e9taill\u00e9es. \nElles devront \u00eatre capables de r\u00e9sister \u00e0 la pression hydrostatique.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les mat\u00e9riaux de second-oeuvre (cloisons, menuiseries, portes...etc) et les rev\u00eatements (sols, murs...) situ\u00e9s au-dessous de la cote \nde r\u00e9f\u00e9rence seront r\u00e9alis\u00e9s avec des mat\u00e9riaux insensibles \u00e0 l'eau, ou correctement trait\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les r\u00e9seaux d'assainissement nouvellement r\u00e9alis\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9tanches et munis de clapets anti-retour. Les bouches d'\u00e9gouts \ndoivent \u00eatre verrouill\u00e9es.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les \u00e9quipements \u00e9lectriques doivent \u00eatre plac\u00e9s au-dessus de la cote de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 l'exception des dispositifs d'\u00e9puisement ou de \npompage.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les citernes enterr\u00e9es ou non et les citernes sous pression ainsi que tous les r\u00e9cipients contenant des hydrocarbures, du gaz,des \nengrais liquides, des pesticides, et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tous les produits sensibles \u00e0 l'humidit\u00e9, devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les \neffets de la crue centennale (mises hors d'eau ou fix\u00e9es et rendues \u00e9tanches).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Le stockage des produits polluants, quelle que soit leur quantit\u00e9 ou concentration, devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des r\u00e9cipients \u00e9tanches et \nprot\u00e9g\u00e9s contre les effets de l' inondation centennale. La nomenclature de ces produits est fix\u00e9e par la l\u00e9gislation sur les \ninstallations class\u00e9es, et par le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les piscines doivent disposer d'un syst\u00e8me de balisage permanent de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir en visualiser l'emprise en cas de crue.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les cl\u00f4tures et les plantations d'alignement doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 leur pr\u00e9server une transparence maximale \u00e0 \nl'\u00e9coulement.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Il est recommand\u00e9 d'\u00e9viter les am\u00e9nagements concourant \u00e0 imperm\u00e9abiliser de grandes surfaces, sauf \u00e0 pr\u00e9voir des bassins de \nr\u00e9tention suffisamment dimensionn\u00e9s, ou des proc\u00e9d\u00e9s limitant le ruissellement.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 En particulier, en mati\u00e8re de pluvial, il convient  de rechercher la mise en oeuvre de techniques, compensatoires \u00e0 l'urbanisme, \nfavorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranch\u00e9es filtrantes, puits d'infiltration, chauss\u00e9es r\u00e9servoir...).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Il est recommand\u00e9 d'augmenter les surfaces bois\u00e9es, de limiter les d\u00e9frichements de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire les volumes de ruissellement et \nen \u00e9taler les effets.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le cadre \nde constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e aux modes culturaux, \u00e0 la constitution de haies vives, dont les cons\u00e9quences peuvent \n\u00eatre le ralentissement des \u00e9coulements, ou l'augmentation de la capacit\u00e9 de stockage des eaux sans toutefois cr\u00e9er d'obstacle \u00e0 leur \n\u00e9coulement sous forme de barrage.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nZONE ROUGE \u00ab R \u00bb : pour les zones inondables naturelles, peu ou non urbanis\u00e9es, d\u2019al\u00e9a indiff\u00e9renci\u00e9 \nZONE ROUGE \u00ab RA \u00bb : pour la zone inondable situ\u00e9e \u00e0 la confluence du Lez et du ruisseau des Aiguerelles \nZONE ROUGE \u00ab RM \u00bb : pour les moulins situ\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la zone inondable du Lez", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, \u00e0 l'exception de ceux vis\u00e9s au paragraphe ci-dessous, (intitul\u00e9 \"SONT ADMIS\"), et \nnotamment : \n\u2212 les reconstructions de b\u00e2timents dont tout ou partie du gros \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 par une crue, \n\u2212 les constructions nouvelles et les cr\u00e9ations de logements, \n\u2212 les cr\u00e9ations d\u2019ouverture en dessous de la c\u00f4te de PHE lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie, \n\u2212 la cr\u00e9ation et l\u2019extension des sous sols, \n\u2212 les cr\u00e9ations de campings et parcs r\u00e9sidentiels de loisirs ainsi que l\u2019augmentation de leur capacit\u00e9.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux et conditionnements susceptibles d'\u00eatre emport\u00e9s ou de g\u00eaner l'\u00e9coulement des eaux en cas de crue.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Tous  remblais  modifiant  les  conditions  d\u2019\u00e9coulement ou le champ d\u2019expansion des crues et en particulier les endiguements \nsauf s'ils sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger des lieux fortement urbanis\u00e9s. Ce point d\u2019interdiction ne concerne pas la zone \u00ab RA \u00bb.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts et stockages de produits dangereux ou polluants.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les occupations et activit\u00e9s temporaires (parcs d'attraction, f\u00eates foraines, march\u00e9 .....) en dehors de la p\u00e9riode du 1er \nmai au 31 ao\u00fbt et sous r\u00e9serve de s\u2019assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de fa\u00e7ades, r\u00e9fection de toiture, peinture...).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les am\u00e9nagements ou adaptations visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 La reconstruction d'un b\u00e2timent sinistr\u00e9, sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la reconstruction ne sera autoris\u00e9e qu'\u00e0 \ncondition que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 et la surface des annexes soient cal\u00e9es \u00e0 la cote de P.H.E. + 30 cm lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est \nsup\u00e9rieure au terrain naturel.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les forages A.E.P.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment les infrastructures lin\u00e9aires et les \u00e9quipements qui y sont directement li\u00e9s, lorsque \nleur implantation est techniquement irr\u00e9alisable hors du champ d'inondation, ou visant \u00e0 la protection contre les inondations. Une \n\u00e9tude hydraulique devra en d\u00e9finir les cons\u00e9quences amont et aval et d\u00e9terminer leur impact sur l'\u00e9coulement des crues, les \nmesures compensatoires \u00e0 adopter visant \u00e0 en annuler les effets et les conditions de leur mise en s\u00e9curit\u00e9. Elle devra en outre faire \nappara\u00eetre les cons\u00e9quences d'une crue exceptionnelle.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des services de secours.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation ou modification de cl\u00f4tures l\u00e9g\u00e8res (3 fils ou grillag\u00e9es \u00e0 mailles larges) sur mur de soubassement d'une hauteur \ninf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 0,20 m.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les parcs de stationnement des v\u00e9hicules, non imperm\u00e9abilis\u00e9s, sous r\u00e9serve qu'ils soient organis\u00e9s et r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 partir d'un \ndispositif d'annonces de crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation de surfaces de plancher pour des locaux non habit\u00e9s et strictement limit\u00e9s aux activit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent \ntels que sanitaires, vestiaires, locaux \u00e0 mat\u00e9riels, lorsque leur implantation est techniquement irr\u00e9alisable hors du champ \nd'inondation, et sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face des planchers soit cal\u00e9e \u00e0 la c\u00f4te de la PHE + 30 cm lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle sera \ncal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au dessus du terrain naturel ou de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain naturel. \n\u2212 que les cons\u00e9quences de ces am\u00e9nagements sur l\u2019\u00e9coulement des crues soient n\u00e9gligeables.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nPour les zones \u00ab R \u00bb correspondant aux bassins de r\u00e9tention actuels, aucune des constructions, aucun des ouvrages nouveaux \npr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9s ne sont admis, \u00e0 l'exception des am\u00e9nagements sportifs et d'\u00e9quipements l\u00e9gers d'animation et de loisirs de plein \nair, sans cr\u00e9ation de remblai et sous r\u00e9serve qu'ils ne cr\u00e9ent pas d'obstacle aux \u00e9coulements.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nCAMPINGS EXISTANTS :\n \n\u2022 L'exploitation des campings et caravanages strictement limit\u00e9e aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s qui les r\u00e9glementent.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 Les terrassements apr\u00e8s \u00e9tude hydraulique qui en d\u00e9finirait les cons\u00e9quences amont et aval, et dont l'objectif serait de nature \u00e0 \nfaciliter l\u2019\u00e9coulement et \u00e0 pr\u00e9server le stockage ou l\u2019expansion des eaux de crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de r\u00e9seaux enterr\u00e9s sous r\u00e9serve qu'ils ne soient pas vuln\u00e9rables aux crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de petites voiries secondaires et peu utilis\u00e9es (voies pi\u00e9tonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) au \nniveau du terrain naturel et qui ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 L'entretien du lit mineur par d\u00e9boisement s\u00e9lectif ou enl\u00e8vement des atterrissements apr\u00e8s proc\u00e9dure d'autorisation conform\u00e9ment \naux dispositions de la Loi sur l'eau.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 L'entretien des berges par reboisement des talus \u00e9rod\u00e9s et entretien s\u00e9lectif de la ripisylve, conform\u00e9ment aux orientations et aux \npr\u00e9conisations du SDAGE.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "ZONES ROUGES \"R\"\n \nSONT ADMIS\n \nMODES CULTURAUX :\n \n\u2022 Les modes culturaux, la constitution de haies vives, dont les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre le ralentissement des \u00e9coulements ou \nl'augmentation de la capacit\u00e9 de stockage des eaux, sans toutefois cr\u00e9er d'obstacle \u00e0 leur \u00e9coulement sous forme de barrage.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nZONE ROUGE \u00ab RU \u00bb : correspond aux zones inondables dens\u00e9ment urbanis\u00e9es soumises \u00e0 un al\u00e9a fort \n(zones d\u2019\u00e9coulement principal et champs d\u2019expansion des crues o\u00f9 la hauteur d'eau pour la crue de r\u00e9f\u00e9rence est sup\u00e9rieure \u00e0 0,50 m)", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, \u00e0 l'exception de ceux vis\u00e9s au paragraphe ci-dessous, (intitul\u00e9 \"SONT ADMIS\") \net notamment : \n\u2212 Les reconstructions de b\u00e2timents dont tout ou partie du gros \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 par une crue, \n\u2212 Les constructions nouvelles, \n\u2212 Les constructions ou am\u00e9nagements \u00e0 caract\u00e8re vuln\u00e9rable telles que : \u00e9coles, cr\u00e8ches, \u00e9tablissements sanitaires, \ninstallations class\u00e9es ... \n\u2212 Les cr\u00e9ations d\u2019ouverture en dessous de la c\u00f4te de PHE, \n\u2212 La cr\u00e9ation et l\u2019extension des sous sols, \n\u2212 Les cr\u00e9ations de campings et parcs r\u00e9sidentiels de loisirs ainsi que l\u2019augmentation de leur capacit\u00e9.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Tous  remblais  modifiant  les  conditions  d\u2019\u00e9coulement ou le champ d\u2019expansion des crues et en particulier les endiguements \nsauf s'ils sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger des lieux fortement urbanis\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les  occupations  et   activit\u00e9s   temporaires  (parcs d'attraction,  f\u00eates  foraines,  march\u00e9 .....)  en dehors de la p\u00e9riode du 1er  \nmai au 31 ao\u00fbt et sous r\u00e9serve de s\u2019assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 La reconstruction d'un b\u00e2timent sinistr\u00e9, sauf si la cause du sinistre est l'inondation. Dans ce cas, la reconstruction ne sera \nautoris\u00e9e que si la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 et la surface des annexes soient cal\u00e9es \u00e0 la cote de P.H.E.+ 30 cm  \nlorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie \nd'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain naturel.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de fa\u00e7ades, r\u00e9fection de toiture, peinture...).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les am\u00e9nagements ou adaptations visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les modifications de constructions sans changement de destination, sous r\u00e9serve que les travaux envisag\u00e9s s'accompagnent de \ndispositions visant \u00e0 diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame, \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou \u00e0 favoriser \nl'\u00e9coulement des eaux.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d\u2019une diminution de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \npersonnes et des biens.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 L'extension de b\u00e2timents d'habitation existants dans la limite de 20 m\u00b2 d'emprise au sol (une seule fois), sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, \nelle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au-dessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain \nnaturel, \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues et que leur implantation ne cr\u00e9\u00e9 pas d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement, \n\u2212 que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature \u00e0 diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame, \u00e0 \nam\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 favoriser l'\u00e9coulement des eaux.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 L'extension des  b\u00e2timents d'activit\u00e9s, industriels ou agricoles, jusqu'\u00e0 20% de l'emprise au sol (une seule fois) sous  r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas \ncontraire, elle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure \nau terrain naturel, \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues, que leur implantation ne cr\u00e9\u00e9 pas d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement, \n\u2212 et que l'extension n'accroisse pas la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame. \nExceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra \u00eatre lev\u00e9e si des dispositifs \npermettant de diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2ti et des personnes sont mis en place (refuge \u00e0 l\u2019\u00e9tage, batardeaux\u2026).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, lorsque leur implantation est techniquement irr\u00e9alisable hors du champ d'inondation, ou \nvisant \u00e0 la protection contre les inondations. Une \u00e9tude hydraulique devra en d\u00e9finir les cons\u00e9quences amont et aval et \nd\u00e9terminer leur impact sur l'\u00e9coulement des crues, les mesures compensatoires \u00e0 adopter visant \u00e0 en annuler les effets et les \nconditions de leur mise en s\u00e9curit\u00e9. Elle devra en outre faire appara\u00eetre les cons\u00e9quences d'une crue exceptionnelle.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des \npersonnes et des services de secours.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation ou modification de murs de cl\u00f4tures sous r\u00e9serve qu\u2019au moins 10% de la superficie situ\u00e9e au dessous de la c\u00f4te de \nPHE soit transparente aux \u00e9coulements (portails ajour\u00e9s, grillages, barbacanes\u2026).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Tous travaux d'am\u00e9nagements sportifs et d\u2019\u00e9quipements l\u00e9gers d\u2019animation et de loisirs de plein air sans cr\u00e9ation de remblais \net sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation de surfaces de plancher pour des locaux non habit\u00e9s et strictement limit\u00e9s aux activit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 l\u2019alin\u00e9a \npr\u00e9c\u00e9dent tels que sanitaires, vestiaires, locaux \u00e0 mat\u00e9riels, lorsque leur implantation est techniquement irr\u00e9alisable hors du \nchamp d'inondation, et sous r\u00e9serve :  \n\u2212 que la sous face des planchers soit cal\u00e9e \u00e0 la c\u00f4te de la PHE + 30 cm lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle \nsera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au dessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain \nnaturel, \n\u2212 que les cons\u00e9quences de ces am\u00e9nagements sur l\u2019\u00e9coulement des crues soient n\u00e9gligeables.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les parcs de stationnement des v\u00e9hicules sous r\u00e9serve qu'ils soient organis\u00e9s et r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 partir d'un dispositif d'annonces \nde crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCAMPINGS EXISTANTS :\n \n\u2022 L'exploitation des campings et caravanages strictement limit\u00e9e aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s qui les r\u00e9glementent.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCAMPINGS EXISTANTS :\n \n\u2022 Dans les campings sont en outre admis les travaux d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019entretien strictement li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \nd\u2019accueil sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne cr\u00e9ent pas d\u2019incidence sur l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de r\u00e9seaux enterr\u00e9s sous r\u00e9serve qu'ils ne soient pas vuln\u00e9rables aux crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES \"RU\"\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de petites voiries secondaires et peu utilis\u00e9es (voies pi\u00e9tonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) au \nniveau du terrain naturel et qui ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nZone bleue \"BU\" : correspond aux zones inondables dens\u00e9ment urbanis\u00e9es expos\u00e9es \u00e0 des risques moindres  \n(champs d'expansion des crues o\u00f9 les hauteurs d'eau pour la crue de r\u00e9f\u00e9rence sont inf\u00e9rieures \u00e0 0,50 m) \nZone bleue \"BU1\" : correspond aux zones inondables en bordure sud-ouest de l\u2019avenue du P\u00e8re Soulas", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nA l\u2019int\u00e9rieur de la zone \u00ab BU1 \u00bb, sont concern\u00e9es par les clauses suivantes uniquement les parcelles dont la cote du point le plus \nbas est inf\u00e9rieure \u00e0 celle de l\u2019axe de l\u2019avenue du P\u00e8re Soulas au droit de la parcelle major\u00e9e de 50 cm.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Soft"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 Tous travaux de quelque nature qu'ils soient, \u00e0 l'exception de ceux vis\u00e9s au paragraphe ci-dessous, intitul\u00e9 \"SONT ADMIS\" \net notamment : \n\u2212 les reconstructions de b\u00e2timents dont tout ou partie du gros \u0153uvre a \u00e9t\u00e9 endommag\u00e9 par une crue, \n\u2212 les constructions \u00e0 caract\u00e8re vuln\u00e9rable telles que : \u00e9coles, cr\u00e8ches, \u00e9tablissements sanitaires, installations class\u00e9es\u2026 \n\u2212 la cr\u00e9ation et l\u2019extension des sous sols, \n\u2212 les cr\u00e9ations de campings et parcs r\u00e9sidentiels de loisirs.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux susceptibles d'\u00eatre emport\u00e9s en cas de crue.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Tous  remblais modifiant les conditions d'\u00e9coulement ou le champ d'expansion des crues et en particulier les endiguements.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les  occupations  et activit\u00e9s temporaires (parcs d'attraction, f\u00eates foraines .....) en dehors du 15 mars au 15 septembre et \nsous r\u00e9serve de s\u2019assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de fa\u00e7ades, r\u00e9fections de toitures, peintures).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les am\u00e9nagements ou adaptations visant \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les modifications de constructions sans changement de destination, sous r\u00e9serve que les travaux envisag\u00e9s s'accompagnent de \ndispositions visant \u00e0 diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame, \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ou \u00e0 favoriser \nl'\u00e9coulement des eaux.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les modifications de constructions avec changement de destination allant dans le sens d\u2019une diminution de la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des \npersonnes et des biens.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les cr\u00e9ations de logements, de surface habitable ou d\u2019activit\u00e9s, sous r\u00e9serve que la sous-face des planchers soit cal\u00e9e au \nminimum \u00e0 la cote de PHE + 30 cm lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au \ndessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain naturel. Pour la \u00ab zone BU1 \u00bb, elle sera \ncal\u00e9e 50cm au dessus de la cote de l\u2019axe de l\u2019avenue du P\u00e8re Soulas au droit de l\u2019am\u00e9nagement. \nExceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra \u00eatre lev\u00e9e pour les cr\u00e9ations \nd\u2019activit\u00e9s si des dispositifs permettant de diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2ti et des personnes sont mis en place (refuge \u00e0 \nl\u2019\u00e9tage, batardeaux\u2026).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 L'extension des b\u00e2timents d'habitations, d'activit\u00e9s industrielles ou agricoles, sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE + 30 cm, lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas \ncontraire, elle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au-dessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure \nau terrain naturel. Pour la zone \u00ab BU1 \u00bb, elle sera cal\u00e9e \u00e0 50cm au dessus de la cote de l\u2019axe de l\u2019avenue du P\u00e8re Soulas \nau droit de l\u2019am\u00e9nagement, \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues et que leur implantation ne cr\u00e9e pas d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement,  \n\u2212 que l'extension n'accroisse pas la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame. \nExceptionnellement, en cas de contrainte architecturale majeure, cette disposition pourra \u00eatre lev\u00e9e pour les cr\u00e9ations \nd\u2019activit\u00e9s si des dispositifs permettant de diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2ti et des personnes sont mis en place (refuge \u00e0 \nl\u2019\u00e9tage, batardeaux\u2026).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les  piscines implant\u00e9es au niveau du terrain naturel. Un  balisage  permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des services de secours.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les forages A.E.P.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation ou modification de murs de cl\u00f4tures sous r\u00e9serve qu\u2019au moins 10% de la superficie situ\u00e9e au-dessous de la c\u00f4te de \nPHE soit transparente aux \u00e9coulements (portails ajour\u00e9s, grillages, barbacanes\u2026).", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les parcs de stationnement des v\u00e9hicules sous r\u00e9serve qu'ils soient organis\u00e9s et r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 partir d'un dispositif d'annonces \nde crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCAMPINGS EXISTANTS :\n \n\u2022 L'exploitation des campings et caravanages strictement limit\u00e9e aux dispositions des arr\u00eat\u00e9s qui les r\u00e9glementent.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nCAMPINGS EXISTANTS :\n \n\u2022 L\u2019implantation  d\u2019H.L.L.  dans les campings peut \u00eatre autoris\u00e9e sous r\u00e9serve que le niveau de la sous face du plancher soit au \nminimum \u00e0 l\u2019altitude de la P.H.E. lorsqu'elle a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finie. Dans le cas contraire, elle sera cal\u00e9e au minimum \u00e0 50 cm au \ndessus du terrain naturel ou, de la voie d'acc\u00e8s lorsqu'elle est sup\u00e9rieure au terrain naturel.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BU\"\n \nSONT ADMIS\n \nDans les campings sont en outre admis les travaux d\u2019am\u00e9nagement et d\u2019entretien strictement li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 \nd\u2019accueil sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne cr\u00e9ent pas d\u2019incidence sur l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BH\"\n \nZone bleue \"BH\" (monuments historiques) : pour le domaine Bonnier de la Mosson situ\u00e9 en zone inondable d\u2019al\u00e9a \nindiff\u00e9renci\u00e9 et qui pr\u00e9sente un int\u00e9r\u00eat patrimonial de type monument historique.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BH\"\n \nSONT ADMIS\n \n\u2022 La r\u00e9habilitation et la reconstruction en vue de retrouver l\u2019\u00e9tat initial de b\u00e2timents pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat historique, esth\u00e9tique, \net architectural av\u00e9r\u00e9, sous r\u00e9serve qu\u2019une crue ne soit pas \u00e0 l\u2019origine de leur d\u00e9gradation ou de leur destruction.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE \"BH\"\n \nSONT ADMIS\n \n\u2022 La cr\u00e9ation de logements, de surface habitable ou d\u2019activit\u00e9s p\u00e9rennes au dessus de la cote de PHE.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "ZONE VIOLETTE \"V\"\n \nZone violette \u00ab V \u00bb : correspond aux axes d'\u00e9coulement pr\u00e9f\u00e9rentiel en cas de d\u00e9bordement et de ruissellement de surface \ndiffus, o\u00f9 l'al\u00e9a est difficile \u00e0 caract\u00e9riser.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "ZONE VIOLETTE \"V\"\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 Tous travaux, de quelque nature que ce soit, susceptibles de faire significativement obstacle aux \u00e9coulements, \u00e0 l'exception de \nceux qui auront fait l'objet d'une \u00e9tude hydraulique sp\u00e9cifique pr\u00e9cisant le fonctionnement de la zone avant et apr\u00e8s travaux, \nl'incidence sur les \u00e9coulements et les mesures compensatoires permettant de ne pas aggraver la situation.", "document": "PPRI_Reglement_Montpellier", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nLe pr\u00e9sent r\u00e8glement s'applique sur le territoire des communes de Montarnaud, Vailhauqu\u00e8s, Murles, Combaillaux, Grabels, Juvignac et Saint \nGeorges d\u2019Orques  d\u00e9limit\u00e9 sur le plan de zonage du Plan de Pr\u00e9vention des Risques Naturels de la haute vall\u00e9e de la Mosson  prescrit par \narr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 21 juin 2000.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nIl d\u00e9termine les mesures de protection et de pr\u00e9vention \u00e0 mettre en oeuvre pour les risques naturels d'inondation.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nI/ Champ d'application :\n \nEn application de la loi du 13 juillet 1982 relative \u00e0 l'indemnisation des victimes des catastrophes naturelles, le pr\u00e9sent r\u00e8glement fixe les \ndispositions applicables aux biens et activit\u00e9s existants ainsi qu'\u00e0 l'implantation de toutes constructions et installations, \u00e0 l'ex\u00e9cution de tous \ntravaux et \u00e0 l'exercice de toutes activit\u00e9s, sans pr\u00e9judice de l'application des autres l\u00e9gislations r\u00e9glementaires en vigueur.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nLa nature et les conditions d'ex\u00e9cution des techniques de pr\u00e9vention prises pour l'application du pr\u00e9sent r\u00e8glement, sont \nd\u00e9finies et mises en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et du ma\u00eetre d'oeuvre concern\u00e9s pour les \nconstructions, travaux et installations vis\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nLe P.P.R. vaut servitude d'utilit\u00e9 publique, les mesures de pr\u00e9vention d\u00e9finies par le P.P.R. s'imposent \u00e0 toutes \nconstructions, travaux, installations et activit\u00e9s entrepris ou exerc\u00e9s. Cette servitude doit \u00eatre annex\u00e9e au plan \nd'occupation des sols.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nLes biens et activit\u00e9s existants ant\u00e9rieurement \u00e0 la publication de ce plan de pr\u00e9vention continuent de b\u00e9n\u00e9ficier du \nr\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de garantie pr\u00e9vu par la loi.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nPour les biens et activit\u00e9s cr\u00e9\u00e9s post\u00e9rieurement \u00e0 sa publication le respect des dispositions du P.P.R. conditionne la \npossibilit\u00e9 pour l'assur\u00e9, de b\u00e9n\u00e9ficier de la r\u00e9paration des dommages mat\u00e9riels directement occasionn\u00e9s par l'intensit\u00e9 \nanormale d'un agent naturel, sous r\u00e9serve que soit constat\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel l'\u00e9tat de catastrophe naturelle.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nConform\u00e9ment \u00e0 l'article 5 du d\u00e9cret n\u00b0 95-1089 du 5 octobre 1995, les mesures de pr\u00e9vention pr\u00e9vues par le Plan de \nPr\u00e9vention des Risques Naturels pr\u00e9visibles concernant les biens existants ant\u00e9rieurement \u00e0 sa publication, ne peuvent \nentra\u00eener un co\u00fbt sup\u00e9rieur \u00e0 10 % de la valeur v\u00e9nale des biens concern\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nCes mesures individuelles doivent \u00eatre prises dans un d\u00e9lai de 5 ans apr\u00e8s l'approbation du PPR. Elles peuvent \nconcerner une mise en s\u00e9curit\u00e9 au regard de l'inondation des diff\u00e9rents r\u00e9seaux (\u00e9lectricit\u00e9, eau, assainissement), des \nappareils m\u00e9nagers (chauffe-eau, chaudi\u00e8res, compteur \u00e9lectrique ...) et \u00e9ventuellement la mise en place de syst\u00e8mes \nd'\u00e9tanch\u00e9it\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nLes dispositions de ce r\u00e8glement constituent des mesures minimales de pr\u00e9vention individuelles ou collectives. Il \nappartient aux diff\u00e9rents ma\u00eetres d'ouvrages de prendre en compte les risques affich\u00e9s, et de pr\u00e9voir les mesures de \npr\u00e9vention en cons\u00e9quence.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nAfin de pouvoir \u00e9dicter des r\u00e8gles simples et dont la mise en oeuvre pr\u00e9sente le moins de difficult\u00e9s possibles, il est \nn\u00e9cessaire de bien d\u00e9finir les rep\u00e8res d'altitude qui serviront de calage aux diff\u00e9rentes prescriptions du r\u00e8glement :\n \n\u2212 La cote N.G.F. du terrain est le niveau du terrain naturel avant travaux  \nToute demande d\u2019autorisation en zone inondable devra \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019un lev\u00e9 topographique rattach\u00e9 aux altitudes \nnormales IGN 69 dress\u00e9 par un g\u00e9om\u00e8tre expert \u00e0 l\u2019\u00e9chelle correspondant \u00e0 la pr\u00e9cision altim\u00e9trique de 0,10 m", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nII/ Les effets du P.P.R. et du r\u00e8glement :\n \nAfin de pouvoir \u00e9dicter des r\u00e8gles simples et dont la mise en oeuvre pr\u00e9sente le moins de difficult\u00e9s possibles, il est \nn\u00e9cessaire de bien d\u00e9finir les rep\u00e8res d'altitude qui serviront de calage aux diff\u00e9rentes prescriptions du r\u00e8glement :\n \n\u2212 le niveau des Plus Hautes Eaux (P.H.E.) est la cote NGF atteinte par la crue centennale calcul\u00e9e ou cote des plus \nhautes eaux connues si celle-ci est sup\u00e9rieure \u00e0 la crue centennale calcul\u00e9e. \nC'est la cote de P.H.E. qui servira  \u00e0  caler la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n1- Carri\u00e8res \nLes demandes d'ouverture et d'exploitation de carri\u00e8res, sabli\u00e8res ou gravi\u00e8res font l'objet d'une instruction de la part des \nservices de la D.R.I.R.E. (Direction R\u00e9gionale de l'Industrie et de la Recherche). \nElles devront \u00eatre conformes aux orientations du SDAGE approuv\u00e9 le 20.12.96 et au sch\u00e9ma d\u00e9partemental des carri\u00e8res.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n2 - Travaux en rivi\u00e8re \nLes installations, ouvrages, travaux et activit\u00e9s dans le lit des cours d'eau sont susceptibles d'\u00eatre soumis \u00e0 d\u00e9claration ou \nautorisation au titre de la loi sur l'eau. \nPour tous travaux relatifs \u00e0 la ripisylve, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer aux orientations et pr\u00e9conisations du SDAGE.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n3 - Ma\u00eetrise des eaux pluviales \nConform\u00e9ment aux dispositions de l'article 35 de la Loi 92.3 sur l'eau, la commune doit, afin de se pr\u00e9munir des risques \nd'inondabilit\u00e9 li\u00e9s au ruissellement pluvial urbain en cas de pluie intense, d\u00e9finir : \n\u2212 Les zones o\u00f9 des mesures doivent \u00eatre prises pour limiter l'imperm\u00e9abilisation des sols et pour assurer la ma\u00eetrise du d\u00e9bit et \nde l'\u00e9coulement des eaux pluviales et de ruissellement. \n\u2212 Les zones o\u00f9 il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement \u00e9ventuels des \neaux pluviales et de ruissellement. \nAfin de limiter les ruissellements pluviaux,  toute op\u00e9ration d'urbanisation nouvelle entrant dans le cadre de la loi sur l'eau devra \npr\u00e9voir les mesures compensatoires suffisantes pour permettre une r\u00e9tention des eaux pluviales dans la proportion  \nde 100 litres/m2 imperm\u00e9abilis\u00e9s. \nPour pr\u00e9server les axes d'\u00e9coulement, une bande non aedificandi de 10 m de part et d'autre des ruisseaux n'ayant pas fait  \nl'objet d'une \u00e9tude hydraulique sp\u00e9cifique, class\u00e9e en zone rouge \"R\", est report\u00e9e sur les documents graphiques.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n4 \u2013 Alerte aux crues \nLa commune devra mettre en place dans un d\u00e9lai d\u2019un an apr\u00e8s l\u2019approbation du PPR, tenir et diffuser un plan d\u2019alerte et de \nsecours en cas d\u2019inondation.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "PORTEE DU REGLEMENT - DISPOSITIONS GENERALES\n \nIII/ R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales\n \n5 \u2013 Travaux de protection \nIl est souhaitable que l\u2019\u00e9tude de travaux de protection des zones dens\u00e9ment urbanis\u00e9es soit engag\u00e9e dans les plus brefs d\u00e9lais \napr\u00e8s l\u2019approbation du PPR, soit par la commune, soit par un syndicat de communes sur un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9largi au bassin versant. \nLes travaux autoris\u00e9s dans le r\u00e8glement ci-dessous et fortement encourag\u00e9s par l\u2019Etat dans le cadre des textes r\u00e9glementaires \nou des possibilit\u00e9s de subvention doivent \u00eatre men\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les constructions seront fond\u00e9es dans le sol de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9sister \u00e0 des affouillements, \u00e0 des tassements ou \u00e0 des \u00e9rosions \nd\u00e9taill\u00e9es. Elles devront \u00eatre capables de r\u00e9sister \u00e0 la pression hydrostatique.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les r\u00e9seaux ext\u00e9rieurs d'eau, de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 doivent \u00eatre dot\u00e9s d'un dispositif de mise hors-service, ou bien r\u00e9alis\u00e9s \nenti\u00e8rement au-dessus de la cote de r\u00e9f\u00e9rence.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les r\u00e9seaux d'assainissement nouvellement r\u00e9alis\u00e9s doivent \u00eatre \u00e9tanches et munis de clapets anti-retour. Les bouches d'\u00e9gouts \ndoivent \u00eatre verrouill\u00e9es.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les \u00e9quipements \u00e9lectriques doivent \u00eatre plac\u00e9s au-dessus de la cote de r\u00e9f\u00e9rence, \u00e0 l'exception des dispositifs d'\u00e9puisement ou \nde pompage.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les am\u00e9nagements autoris\u00e9s ne devront pas conduire \u00e0 la cr\u00e9ation de stocks de produits ou objets de valeur, vuln\u00e9rables \u00e0 l'eau, \nen-dessous de la cote de r\u00e9f\u00e9rence.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les citernes enterr\u00e9es ou non et les citernes sous pression ainsi que tous les r\u00e9cipients contenant des hydrocarbures, du gaz,des \nengrais liquides, des pesticides, et d'une fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, tous les produits sensibles \u00e0 l'humidit\u00e9, devront \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les \neffets de la crue centennale (mises hors d'eau ou fix\u00e9es et rendues \u00e9tanches).", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Le stockage des produits polluants, quelle que soit leur quantit\u00e9 ou concentration, devra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 dans des r\u00e9cipients \n\u00e9tanches et prot\u00e9g\u00e9s contre les effets de l' inondation centennale. La nomenclature de ces produits est fix\u00e9e par la l\u00e9gislation \nsur les installations class\u00e9es, et par le R\u00e8glement Sanitaire D\u00e9partemental.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les piscines doivent disposer d'un syst\u00e8me de balisage permanent de fa\u00e7on \u00e0 pouvoir en visualiser l'emprise en cas de crue.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Les cl\u00f4tures et les plantations d'alignement doivent \u00eatre \u00e9tudi\u00e9es de fa\u00e7on \u00e0 leur pr\u00e9server une transparence maximale \u00e0 \nl'\u00e9coulement.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Il est recommand\u00e9 d'\u00e9viter les am\u00e9nagements concourant \u00e0 imperm\u00e9abiliser de grandes surfaces, sauf \u00e0 pr\u00e9voir des bassins de \nr\u00e9tention suffisamment dimensionn\u00e9s, ou des proc\u00e9d\u00e9s limitant le ruissellement.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 En particulier, en mati\u00e8re de pluvial, il convient  de rechercher la mise en oeuvre de techniques, compensatoires \u00e0 l'urbanisme, \nfavorisant l'infiltration des eaux pluviales sur place (tranch\u00e9es filtrantes, puits d'infiltration, chauss\u00e9es r\u00e9servoir....)", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "IV/ DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES\n \nMesures de pr\u00e9vention dans le cadre de constructions en zones inondables\n \nTechniques particuli\u00e8res \u00e0 mettre en oeuvre sous la responsabilit\u00e9 du ma\u00eetre d'ouvrage et de son ma\u00eetre d'oeuvre dans le \ncadre de constructions nouvelles ou de travaux sur le b\u00e2ti existant, en zone inondable :\n \n\u2212 Il est recommand\u00e9 d'augmenter les surfaces bois\u00e9es, de limiter les d\u00e9frichements de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9duire les volumes de \nruissellement et en \u00e9taler les effets.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nLa zone rouge correspond \u00e0 une zone d\u2019\u00e9coulement principal o\u00f9 les hauteurs d\u2019eau et les courants peuvent \u00eatre importants. \nOn distingue deux types de zones rouge : \n1. ZONE ROUGE \u00ab R \u00bb : pour les zones naturelles, et dont la hauteur d\u2019eau en crue centennale est sup\u00e9rieure \u00e0 0,50m et sur \nune bande de 10m en bordure de tous les ruisseaux n\u2019ayant pas fait l\u2019objet d\u2019\u00e9tude hydraulique sp\u00e9cifique. \n2. ZONE ROUGE \u00ab RU1 \u00bb : pour les secteurs urbanis\u00e9s susceptibles d\u2019\u00eatre recouverts par une lame d\u2019eau sup\u00e9rieure \u00e0 0,50m \nen crue centennale et situ\u00e9s dans une d\u2019\u00e9coulement pr\u00e9f\u00e9rentiel des eaux d\u00e9bord\u00e9es.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, \u00e0 l'exception de ceux vis\u00e9s au paragraphe ci-dessous, (intitul\u00e9 \"SONT \nADMIS\")", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 En particulier les r\u00e9parations au gros \u0153uvre des d\u00e9gats occasionn\u00e9s uniquement par les crues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Tous  remblais  modifiant  les  conditions  d\u2019\u00e9coulement ou le champ d\u2019expansion des crues et en particulier les \nendiguements sauf s'ils sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger des lieux fortement urbanis\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les occupations et activit\u00e9s temporaires (parcs d'attraction, f\u00eates foraines, march\u00e9 .....) en dehors de la \np\u00e9riode du 1er mai au 31 ao\u00fbt et sous r\u00e9serve de s\u2019assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les travaux d'entretien et de gestion courants (traitements de fa\u00e7ades, r\u00e9fection de toiture, peinture....)", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Les modifications de constructions sans changement de destination, sauf s'il est de nature \u00e0 r\u00e9duire la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du \nb\u00e2timent et am\u00e9liore la s\u00e9curit\u00e9 des personnes, sans cr\u00e9ation de logement suppl\u00e9mentaire, et sous r\u00e9serve que la \nsurface des planchers soit cal\u00e9e au minimum \u00e0 la cote de la PHE. \nEn cas de contrainte architecturale majeure, des dispositifs permettant de diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2ti devront \n\u00eatre mis en place.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 L'extension de b\u00e2timents d'habitation existants dans la limite de 20 m\u00b2 d'emprise au sol (une seule fois) et leur \nmodification,  sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE + 30 cm \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues et que leur implantation ne cr\u00e9e pas d'obstacle \u00e0 \nl'\u00e9coulement, \n\u2212 que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature \u00e0 diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-\nm\u00eame, \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 favoriser l'\u00e9coulement des eaux, \n\u2212 et que les travaux envisag\u00e9s ne soient pas de nature \u00e0 cr\u00e9er un changement de l\u2019usage des locaux sauf s\u2019ils sont \nde nature \u00e0 r\u00e9duire le risque.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 Si la hauteur d\u2019eau en crue centennale est inf\u00e9rieure \u00e0 1,50m, l'extension   des  b\u00e2timents d'activit\u00e9s,  industries  ou  \nagricoles, jusqu'\u00e0 20 % de l'emprise au sol (une seule fois) sous  r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE, \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues, que leur implantation ne cr\u00e9e pas d'obstacle \u00e0 \nl'\u00e9coulement, \n\u2212 et que l'extension n'accroisse pas la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les forages A.E.P.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nLes \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, lorsque leur implantation est techniquement irr\u00e9alisable hors du champ \nd'inondation, ou visant \u00e0 la protection contre les inondations. Une \u00e9tude hydraulique devra en d\u00e9finir les \ncons\u00e9quences amont et aval et d\u00e9terminer leur impact sur l'\u00e9coulement des crues, les mesures compensatoires \u00e0 \nadopter visant \u00e0 en annuler les effets et les conditions de leur mise en s\u00e9curit\u00e9. Elle devra en outre faire appara\u00eetre les \ncons\u00e9quences d'une crue exceptionnelle.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \n\u2022 Les piscines au niveau du terrain naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d'assurer la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des services de secours.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \n\u2022 Les ouvrages hydrauliques d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de protection indispensables \u00e0 la r\u00e9gulation des crues apr\u00e8s \u00e9tude \nhydraulique.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \n\u2022 La cr\u00e9ation ou modification de cl\u00f4tures l\u00e9g\u00e8res (3 fils ou grillag\u00e9es \u00e0 mailles larges) sur mur de soubassement d'une \nhauteur inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 0,20 m.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 Les terrassements apr\u00e8s \u00e9tude hydraulique qui d\u00e9finirait les cons\u00e9quences amont et aval, et dont \nl\u2019objectif serait de nature \u00e0 pr\u00e9server le stockage ou l\u2019expansion des eaux de crues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de r\u00e9seaux enterr\u00e9s sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne soient pas vuln\u00e9rables aux crues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de petites voiries secondaires et peu utilis\u00e9es ( voies pi\u00e9tonnes, pistes cyclables, voies \nrurales et communales ) au niveau du terrain naturel et qui ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des \ncrues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 L\u2019entretien du lit mineur par d\u00e9boisement s\u00e9lectif ou enl\u00e8vement des atterrissements apr\u00e8s proc\u00e9dure \nd\u2019autorisation conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi sur l\u2019Eau.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 L\u2019entretien des berges par reboisement des talus \u00e9rod\u00e9s et entretien s\u00e9lectif de la ripisylve, \nconform\u00e9ment aux orientation du SDAGE.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nMODES CULTURAUX :\n \n\u2022 Les modes culturaux, la constitution de haies vives, dont les cons\u00e9quences peuvent \u00eatre le ralentissement \ndes \u00e9coulements ou l'augmentation de la capacit\u00e9 de stockage des eaux, sans toutefois cr\u00e9er d'obstacle \u00e0 \nleur \u00e9coulement sous forme de barrage", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONES ROUGES\n \nSONT ADMIS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les parcs de stationnement des v\u00e9hicules sous r\u00e9serve qu\u2019ils soient organis\u00e9s et r\u00e9glement\u00e9s \u00e0 partir d\u2019un \ndispositif d\u2019annonces de crues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nLa zone bleue correspond \u00e0 une zone d\u2019expansion des crues ou les hauteurs d\u2019eau en crue centennale sont \ninf\u00e9rieures \u00e0 0,50m", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 Tous travaux de quelque nature qu'ils soient, \u00e0 l'exception de ceux vis\u00e9s au paragraphe ci-dessous, \nintitul\u00e9 \"SONT ADMIS\"", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts de mat\u00e9riaux susceptibles d'\u00eatre emport\u00e9s en cas de crue", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les d\u00e9p\u00f4ts et stockages de produits dangereux ou polluants", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT INTERDITS\n \nUTILISATIONS DU SOL :\n \n\u2022 Les  occupations  et activit\u00e9s temporaires (parcs d'attraction, f\u00eates foraines .....) en dehors du 15 mars au  \n15 septembre et sous r\u00e9serve de s\u2019assurer des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022  L'extension des b\u00e2timents d'activit\u00e9s, industries  ou  agricoles, jusqu\u2019\u00e0 20 % de l\u2019emprise au sol (une seule \nfois) sous r\u00e9serve : \n\u2212 que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE, \n\u2212 de prendre en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues et que leur implantation ne cr\u00e9e pas \nd'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement,  \n\u2212 \u03b5\u03c4 que l'extension n'accroisse pas la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du b\u00e2timent lui-m\u00eame", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCAMPINGS EXISTANTS :\n \n\u2022 L\u2019implantation d\u2019HLL dans les campings peut \u00eatre autoris\u00e9e sous r\u00e9serve que le niveau de la sous-face du \nplancher soit au minimum \u00e0 l\u2019altitude de la PHE", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCAMPINGS EXISTANTS :\n \n\u2022 Dans les campings sont en outre admis les travaux d\u2019entretien strictement li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de la \nqualit\u00e9 d\u2019accueil sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne cr\u00e9ent pas d\u2019incidence sur l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Tous travaux d'am\u00e9nagements sportifs et d\u2019\u00e9quipements l\u00e9gers d\u2019animation et de loisirs de plein air", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les surfaces de plancher pour des locaux non habit\u00e9s et strictement li\u00e9es aux activit\u00e9s autoris\u00e9es \u00e0 \nl\u2019alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent tels que sanitaires, vestiaires, locaux \u00e0 mat\u00e9riels, sous r\u00e9serve que la sous face des \nplanchers soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de la PHE et que les cons\u00e9quences de ces am\u00e9nagements sur l\u2019\u00e9coulement \ndes crues soient n\u00e9gligeables.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les piscines implant\u00e9es au niveau du terrai  naturel. Un balisage permanent du bassin sera mis en place \nafin d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des services de secours.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les \u00e9quipements d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, lorsque leur implantation est techniquement irr\u00e9alisable hors du champ \nd'inondation. Une \u00e9tude hydraulique devra en d\u00e9finir les cons\u00e9quences amont et aval et d\u00e9terminer leur \nimpact sur l'\u00e9coulement des crues, les mesures compensatoires \u00e0 adopter, visant \u00e0 en annuler les effets et \nles conditions de leur mise en s\u00e9curit\u00e9. Elle devra en outre faire appara\u00eetre les cons\u00e9quences d'une crue \nexceptionnelle.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les ouvrages hydrauliques d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral indispensables \u00e0 la r\u00e9gulation des crues apr\u00e8s \u00e9tude \nhydraulique", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les forages A.E.P.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Tous   travaux   d\u2019am\u00e9nagements,   sans   cr\u00e9ation   de   remblais,   destin\u00e9s   \u00e0   cr\u00e9er   des   parcs    et  \njardins d\u2019agr\u00e9ments", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La  r\u00e9alisation  de  petites  voiries  secondaires  et  peu  utilis\u00e9es   (voies pi\u00e9tonnes, pistes cyclables, voies \nrurales et communales)  et qui ne cr\u00e9ent pas d\u2019obstacle \u00e0 l\u2019\u00e9coulement des crues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nVoir en fin des dispositions g\u00e9n\u00e9rales les recommandations relatives aux dispositions constructives.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nENTRETIEN DU LIT MINEUR :\n \n\u2022 L\u2019entretien   du  lit  mineur  par  d\u00e9boisement  s\u00e9lectif  ou enl\u00e8vement des atterrissements apr\u00e8s proc\u00e9dure \nd\u2019autorisation conform\u00e9ment aux dispositions de la Loi sur l\u2019eau.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bn\n \nSONT ADMIS\n \nUTILISATION DU SOL :\n \n\u2022 Le parc de stationnement des v\u00e9hicules.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 Tous travaux, de quelque nature qu'ils soient, \u00e0 l'exception de ceux vis\u00e9s au paragraphe ci-dessous, \nintitul\u00e9 \"SONT ADMIS\"", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT INTERDITS\n \n\u2022 Tous  remblais   modifiant   les   conditions  d\u2019\u00e9coulement  ou  le champ  d\u2019expansion  des  crues et en \nparticulier les endiguements sauf s'ils sont de nature \u00e0 prot\u00e9ger des lieux fortement urbanis\u00e9s", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES EXISTANTS :\n \n\u2022 L\u2019entretien, la modification et l\u2019extension de constructions existantes sous r\u00e9serve de ne pas cr\u00e9er de \nsurface de plancher en-dessous de la cote de PHE", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation de constructions nouvelles, sous r\u00e9serve : \n- que la sous face du premier plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE , \n- et de ne pas cr\u00e9er de surfaces de garages ou pi\u00e8ces annexes en-dessous du niveau de la cote de PHE \nsauf exceptions li\u00e9es \u00e0 des contraintes architecturales impos\u00e9es par le r\u00e8glement d\u2019urbanisme de la \ncommune", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 La cr\u00e9ation d\u2019ouvrages de protection rapproch\u00e9e dans les lieux fortement urbanis\u00e9s apr\u00e8s \u00e9tude \nhydraulique d\u00e9finissant les cons\u00e9quences amont et aval", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nCONSTRUCTIONS ET OUVRAGES NOUVEAUX :\n \n\u2022 Les piscines au niveau du terrain nature. Un balisage permanent du bassin sera mis en place afin d\u2019assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des services de secours.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 Les travaux de terrassement, apr\u00e8s \u00e9tude hydraulique d\u00e9finissant les cons\u00e9quences amont et aval, qui sont \nnature \u00e0 prot\u00e9ger les lieux d\u00e9j\u00e0 fortement urbanis\u00e9s.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de r\u00e9seaux enterr\u00e9s, sous r\u00e9serve qu\u2019ils ne soient pas vuln\u00e9rables aux crues.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 La r\u00e9alisation de petites voiries (voies pi\u00e9tonnes, pistes cyclables, voies rurales et communales) au niveau \ndu sol", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nTERRASSEMENTS :\n \n\u2022 Le stockage de produits polluants n\u00e9cessaires \u00e0 la consommation individuelle sous r\u00e9serve qu\u2019il soit r\u00e9alis\u00e9 \ndans des r\u00e9cipients \u00e9tanches et prot\u00e9g\u00e9s contre les effets de l\u2019inondation centennale", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ZONE BLEUE Bu\n \nSONT ADMIS\n \nUTILISATION DU SOL :\n \n\u2022 Les parcs de stationnement des v\u00e9hicules.", "document": "PPRI_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nAcc\u00e8s\n \nL\u2019acc\u00e8s correspond \u00e0 l\u2019espace donnant sur la voie publique ou priv\u00e9e carrossable, par lequel les \nv\u00e9hicules et les pi\u00e9tons p\u00e9n\u00e8trent sur le terrain d\u2019assiette du projet.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nAlignement de la voie\n \nL\u2019alignement est la limite entre le domaine public routier et les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es riveraines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nAnnexes\n \nSont consid\u00e9r\u00e9es comme des annexes toutes les constructions non destin\u00e9es \u00e0 du logement (abris de \njardin, local v\u00e9los, garage\u2026), accol\u00e9es ou non \u00e0 la construction principale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nArbre de haute tige\n \nArbre dont la premi\u00e8re branche (ou la ramure), \u00e0 maturit\u00e9, est situ\u00e9e \u00e0 au moins 2 m du sol.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nBandes de constructibilit\u00e9 :\n \nChaque terrain support de construction est divis\u00e9 en deux bandes th\u00e9oriques parall\u00e8les \u00e0 \nl\u2019alignement de la voie publique ou \u00e0 d\u00e9faut de la voie priv\u00e9e ouverte \u00e0 la circulation publique, \u00e0 \nl\u2019int\u00e9rieur desquelles les r\u00e8gles peuvent \u00eatre distinctes. \nLes bandes sont ainsi d\u00e9termin\u00e9es : \n- Bande de constructibilit\u00e9 principale : profondeur de 15 m ou 20 m compt\u00e9e perpendiculairement \n\u00e0 l\u2019alignement de la voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, sauf dispositions contraires \npr\u00e9cis\u00e9es dans le corps du r\u00e8glement ;  \n- Bande de constructibilit\u00e9 secondaire : au-del\u00e0 de la bande de constructibilit\u00e9 principale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nCaravanes (article R*111-37 \u00e0 R111-40)\n \nSont regard\u00e9s comme des caravanes les v\u00e9hicules terrestres habitables qui sont destin\u00e9s \u00e0 une \noccupation temporaire ou saisonni\u00e8re \u00e0 usage de loisir, qui conservent en permanence des moyens \nde mobilit\u00e9 leur permettant de se d\u00e9placer par eux-m\u00eames ou d'\u00eatre d\u00e9plac\u00e9s par traction et que le \ncode de la route n'interdit pas de faire circuler.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nClairevoie\n \nSe dit d\u2019une cl\u00f4ture laissant passer la lumi\u00e8re du jour et comportant davantage de vides que de \nparties pleines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nContigu\n \nDes constructions ou terrains sont contigus lorsqu\u2019une fa\u00e7ade, un pignon ou une limite sont \ndirectement en contact l\u2019un avec l\u2019autre. \nDes constructions seulement reli\u00e9es par un \u00e9l\u00e9ment architectural tel qu\u2019un portique, pergola, \nporche, etc. ne constituent pas des constructions contig\u00fces.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nCours urbaines\n \nLe principe des cours urbaines mentionn\u00e9 dans \nle r\u00e8glement peut s\u2019appr\u00e9hender tel que \nmentionn\u00e9 sur le sch\u00e9ma ci-contre. \nSource : cahier de recommandations du SCoT \nCAM.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- Artisanat \nL\u2019artisanat regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s de fabrication et de \ncommercialisation, pouvant comporter une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire de vente au \nd\u00e9tail, exerc\u00e9es par des travailleurs manuels, seuls ou avec l\u2019aide de leur famille. \nL\u2019activit\u00e9 artisanale se distingue de l\u2019activit\u00e9 industrielle en outre par la nature \ndes \u00e9quipements utilis\u00e9s et les nuisances pour le voisinage (bruit, mouvements \nde v\u00e9hicules). \nLes activit\u00e9s suivantes constituent des activit\u00e9s artisanales : \n- coiffure, soins esth\u00e9tiques et soins corporels ; \n- cordonnerie ; \n- photographie ; \n- reprographie, imprimerie, photocopie ; \n- optique ; \n- serrurerie ; \n- pressing, retouches, repassage ; \n- toilettage ; \n- toute activit\u00e9 artisanale ouverte au public avec vente au d\u00e9tail en magasin : \nb\u00e2timent, artisanat d\u2019art, confection, r\u00e9paration, garage, etc", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- Bureaux et services \nLes bureaux correspondent \u00e0 des locaux o\u00f9 sont exerc\u00e9es des activit\u00e9s de \nservices de direction, gestion, \u00e9tudes, ing\u00e9nierie, informatique, services aux \nentreprises\u2026 C\u2019est principalement la notion d\u2019accessibilit\u00e9 \u00e0 la client\u00e8le qui \ndistingue les bureaux des commerces. \nAppartiennent \u00e0 la destination \u00ab bureaux \u00bb : \n- bureaux et activit\u00e9s tertiaires ; \n- m\u00e9dical et param\u00e9dical : laboratoire d\u2019analyse, professions lib\u00e9rales \nm\u00e9dicales; \n- si\u00e8ges sociaux ; \n- autres professions lib\u00e9rales : architecte, avocat, notaire, expert comptable, \n\u00e9crivain public, \u00e9diteur, etc. ; \n- bureaux d\u2019\u00e9tudes : informatique, etc. ; \n- agences : agences immobili\u00e8res, banques, assurance, travail temporaire, \nbureau de vente, agences de voyage, auto-\u00e9cole, etc. ; \n- prestations de services aux entreprises : nettoyage, etc. ; \n- \u00e9tablissements de service ou de location de mat\u00e9riel (laveries automatiques, \nstations de lavage, automobile, vid\u00e9oth\u00e8que, salle de jeux, etc.) ; \n- locaux associatifs, activit\u00e9s sportives et culturelles, cin\u00e9mas.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- Commerces \nLa destination \u00ab commerces \u00bb regroupe les activit\u00e9s \u00e9conomiques d\u2019achat et de \nvente de biens ou de service. \nLa pr\u00e9sentation directe au public constitue une activit\u00e9 pr\u00e9dominante. \nCommerce alimentaire : \n- alimentation g\u00e9n\u00e9rale ; \n- caviste ; \n- caf\u00e9s et restaurants ; \n- produits di\u00e9t\u00e9tiques ; \n- primeurs. \n- Commerce non alimentaire : \n- \u00e9quipements de la personne : chaussures, lingerie, sports, pr\u00eat-\u00e0-porter ; \n- \u00e9quipement de la maison : brocante, gros et petit \u00e9lectrom\u00e9nager, gros et \npetit mobilier (literie, mobilier de bureau), quincaillerie, tissus, vaisselle et \nliste de mariage ; \n- automobiles-motos-cycles : concessions, agents, vente de v\u00e9hicule, station \nessence, etc. ; \n- loisirs : sports hors v\u00eatements, musique, jouets, jeux, librairie, bouquinerie, \npapeterie ; \n- divers : pharmacie, tabac, presse, cadeaux divers, fleuristes, graines, plantes, \nhorlogerie, bijouterie, mercerie, maroquinerie, parfumerie, galerie d\u2019art, \nanimalerie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- Entrep\u00f4ts \nUn entrep\u00f4t est un b\u00e2timent logistique destin\u00e9 au stockage des biens en vue de \nleur exp\u00e9dition ou de leur utilisation ult\u00e9rieure. \nSont consid\u00e9r\u00e9s comme entrep\u00f4ts les b\u00e2timents ou constructions dont le \nstockage constitue la fonction principale. \nLorsqu\u2019ils sont li\u00e9s \u00e0 une autre fonction (artisanat, commerce, industrie\u2026) et \u00e0 \ncondition de repr\u00e9senter moins d\u2019un tiers de la surface de plancher des locaux \nd\u00e9volus \u00e0 cette autre fonction, ils en constituent un local accessoire et ne sont \ndonc pas consid\u00e9r\u00e9s comme entrep\u00f4ts.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- Exploitation agricole ou foresti\u00e8re :\nSont r\u00e9put\u00e9es agricoles toutes les activit\u00e9s correspondant \u00e0 la ma\u00eetrise et \u00e0 \nl\u2019exploitation d\u2019un cycle biologique de caract\u00e8re v\u00e9g\u00e9tal ou animal et constituant \nune ou plusieurs \u00e9tapes n\u00e9cessaires au d\u00e9roulement de ce cycle, ainsi que les \nactivit\u00e9s exerc\u00e9es par un exploitant agricole qui sont dans le prolongement de \nl\u2019acte de production ou qui ont pour support l\u2019exploitation. Les activit\u00e9s de \npr\u00e9paration et d'entra\u00eenement des \u00e9quid\u00e9s domestiques en vue de leur \nexploitation, \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s de spectacle, sont r\u00e9put\u00e9es agricoles, \nnonobstant le statut social dont rel\u00e8vent ceux qui les pratiquent. Il en est de \nm\u00eame de la production et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la commercialisation, par un ou \nplusieurs exploitants agricoles, de biogaz, d'\u00e9lectricit\u00e9 et de chaleur par la \nm\u00e9thanisation, lorsque cette production est issue pour au moins 50 % de \nmati\u00e8res provenant de ces exploitations. (art. L311-1 Code Rural) \nL\u2019exploitation foresti\u00e8re est un processus de production s\u2019appliquant \u00e0 un \nensemble d\u2019arbres en vue de leur valorisation \u00e9conomique", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- Habitation :\nConstituent des locaux destin\u00e9s \u00e0 l'habitation toutes cat\u00e9gories de logements et \nleurs annexes. Cette destination comprend les r\u00e9sidences services, les r\u00e9sidences \ndestin\u00e9es aux \u00e9tudiants, aux jeunes travailleurs, aux travailleurs migrants, aux \npersonnes \u00e2g\u00e9es, aux handicap\u00e9s, aux adolescents et aux enfants.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- Industrie :\nL\u2019industrie regroupe l\u2019ensemble des activit\u00e9s collectives de production de biens \u00e0 \npartir de mati\u00e8res brutes, \u00e0 l\u2019aide de travail ou de capital.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nDestinations :\n \n- Services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif :\nIls sont destin\u00e9s \u00e0 accueillir des fonctions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, notamment dans les \ndomaines administratif, hospitalier, sanitaire, social, de l\u2019enseignement et des \nservices annexes, culturel, sportif, de la d\u00e9fense et de la s\u00e9curit\u00e9, qu\u2019il s\u2019agisse \nd\u2019\u00e9quipements r\u00e9pondant aux besoins d\u2019un service public ou d\u2019organismes priv\u00e9s \ncharg\u00e9s de satisfaire une int\u00e9r\u00eat collectif. \nLes aires d\u2019accueil des gens du voyage, les aires publiques de stationnement, les \njardins familiaux, les chaufferies collectives, les halls d\u2019exposition constituent \nnotamment des services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif ou sens de la pr\u00e9sente \nd\u00e9finition.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nEmprise au sol\n \nL\u2019emprise au sol est la surface de la projection verticale du volume de la construction tous d\u00e9bords et \nsurplombs inclus. Les annexes et balcons constituent donc de l\u2019emprise au sol.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nEspaces libres\n \nL\u2019espace libre est l\u2019espace r\u00e9siduel de la parcelle hors emprise au sol, imperm\u00e9abilis\u00e9 ou non.  \nLes espaces verts de pleine terre, les am\u00e9nagements de voirie interne ou encore les surfaces de \nstationnement en font donc partie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nEspaces libres de pleine terre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9\n \nUn espace non construit est qualifi\u00e9 de \u00ab pleine terre \u00bb si, sur une profondeur de 10 m \u00e0 compter de \nsa surface, il ne comporte que le passage \u00e9ventuel de r\u00e9seaux (\u00e9lectricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phone, internet, eau \npotable, eaux us\u00e9es ou pluviales). La surface de ces terrains doit recevoir des plantations herbac\u00e9es, \narbustives ou arbor\u00e9es. \nLes am\u00e9nagements de voirie et les aires de stationnement imperm\u00e9abilis\u00e9s sont donc exclus des \nsurfaces de pleine terre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nExtension\n \nConstruction g\u00e9n\u00e9rant de l\u2019emprise au sol, destin\u00e9e \u00e0 faire partie int\u00e9grante d\u2019un b\u00e2timent \npr\u00e9existant, notamment par une contigu\u00eft\u00e9 de volume. Les sur\u00e9l\u00e9vations ne sont pas comptabilis\u00e9es \ndans les extensions limitativement r\u00e8glement\u00e9es dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nFa\u00e7ade\n \nUne fa\u00e7ade est un mur ext\u00e9rieur d\u00e9limitant l\u2019enveloppe d\u2019une construction \u00e0 partir du sol naturel. Un \npignon est consid\u00e9r\u00e9 comme une fa\u00e7ade dans le pr\u00e9sent r\u00e8glement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nFa\u00e7ade comportant des baies \u2013 fa\u00e7ade aveugle\n \nNe sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme des baies au sens du pr\u00e9sent r\u00e8glement : \n- les ouvertures dont l\u2019all\u00e8ge inf\u00e9rieure est situ\u00e9e \u00e0 plus de 1,90m de hauteur par rapport au \nniveau de plancher au-dessus duquel elles sont situ\u00e9es ; \n- les ch\u00e2ssis fixes \u00e9quip\u00e9s de panneaux opaques ou translucides ; \n- les portes pleines ou \u00e9quip\u00e9es de panneaux opaques ou translucides. \nUne fa\u00e7ade aveugle peut donc comporter ces \u00e9l\u00e9ments.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nHauteur\n \nToutes les constructions doivent satisfaire \u00e0 deux r\u00e8gles : \n- l\u2019une fixe la hauteur relative, par rapport \u00e0 la largeur de la rue, \n- l\u2019autre fixe la hauteur maximale autoris\u00e9e.  \nDans le cas de terrains pr\u00e9sentant un d\u00e9caissement, le niveau de sol consid\u00e9r\u00e9 est la moyenne des \nniveaux de sol bordant le b\u00e2ti. \nLorsque le terrain est en pente, les fa\u00e7ades des b\u00e2timents peuvent \u00eatre divis\u00e9es en sections \nn\u2019exc\u00e9dant pas 30 m de longueur et la hauteur est mesur\u00e9e au milieu de chacune d\u2019elles. \nHormis lorsque des dispositions contraires sont mentionn\u00e9es dans le r\u00e8glement, la hauteur d\u2019une \nconstruction est mesur\u00e9e \u00e0 partir du sol naturel avant travaux, \u00e0 la fois : \n- jusqu\u2019au niveau le plus \u00e9lev\u00e9 du nu de la fa\u00e7ade ext\u00e9rieure (calcul\u00e9e \u00e0 la jonction avec un \nrampant ou \u00e0 l\u2019acrot\u00e8re de la terrasse) ; \n- jusqu\u2019au sommet du b\u00e2timent (fa\u00eetage ou point le plus haut du toit terrasse) ; \n- en nombre de niveaux. Le nombre de niveaux indiqu\u00e9 dans le r\u00e8glement correspond au nombre \nde niveaux admis jusqu\u2019au nu de la fa\u00e7ade. Un niveau suppl\u00e9mentaire en comble (dans le cas de \ntoiture en pente) ou en attique (dans le cas de toiture terrasse) peut \u00eatre admis \u00e0 conditions \nqu\u2019il respecte la hauteur maximale au sommet autoris\u00e9e, qu\u2019il s\u2019int\u00e8gre dans une pente de 33% \npar rapport au nu de la fa\u00e7ade et qu\u2019il repr\u00e9sente au maximum 30% de l\u2019emprise du dernier \nniveau. \nNe sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur les ouvrages de faible emprise, tels que \ngarde-corps l\u00e9gers, souches de chemin\u00e9e ou de ventilation, ainsi que les locaux techniques \nd\u2019ascenseur et les dispositifs n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation des \u00e9nergies renouvelables \u00e0 condition que \nleur hauteur n\u2019exc\u00e8de pas 1,5 m hors tout.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nInstallation class\u00e9e (soumise \u00e0 d\u00e9claration ou \u00e0 autorisation) :\n \nau sens de la loi n\u00b0 76.663 du \n19/07/1976, sont consid\u00e9r\u00e9es comme installations class\u00e9es, les usines, ateliers, d\u00e9p\u00f4ts, chantiers, \ncarri\u00e8res, et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toutes les installations qui, par leur nature, peuvent nuire \u00e0 \nl\u2019environnement. Ces installations sont soumises \u00e0 une proc\u00e9dure particuli\u00e8re, ind\u00e9pendante du \npermis de construire, tant en ce qui concerne leur implantation que leur fonctionnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nLimites s\u00e9paratives\n \nLes limites s\u00e9paratives d\u00e9signent l\u2019ensemble des limites d\u2019une unit\u00e9 fonci\u00e8re vis-\u00e0-vis des autres \nunit\u00e9s fonci\u00e8res. \nIl existe deux types de limites s\u00e9paratives : \n- les limites lat\u00e9rales qui s\u00e9parent deux unit\u00e9s fonci\u00e8res et qui joignent les voies ou emprises \npubliques (dites jointives de l\u2019alignement) ; \n- les limites de fond de parcelle qui s\u00e9parent plusieurs unit\u00e9s fonci\u00e8res qui ne joignent pas \nl\u2019alignement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nParc r\u00e9sidentiel de loisirs (PRL)\n \nTerrains sp\u00e9cialement am\u00e9nag\u00e9s \u00e0 l\u2019accueil des habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs et \u00e9ventuellement de \ncaravanes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nR\u00e9sidences mobiles de loisirs (article R*111-33 \u00e0 R111-36)\n \nSont regard\u00e9s comme des r\u00e9sidences mobiles de loisirs les v\u00e9hicules terrestres habitables qui sont \ndestin\u00e9s \u00e0 une occupation temporaire ou saisonni\u00e8re \u00e0 usage de loisir, qui conservent des moyens de \nmobilit\u00e9 leur permettant d'\u00eatre d\u00e9plac\u00e9s par traction mais que le code de la route interdit de faire \ncirculer.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nSaillie\n \nOn appelle saillie toute partie ou \u00e9l\u00e9ment de construction qui d\u00e9passe le plan d\u2019une fa\u00e7ade d\u2019une \nconstruction et non constitutive d\u2019une surface de plancher. Les balcons, corniches, moulures, etc. \nconstituent des saillies.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nSurface de plancher (Art. L. 112-1. et R. 112-2) :\n \nLa surface de plancher de la construction est \u00e9gale \u00e0 la somme des surfaces de planchers de chaque \nniveau clos et couvert, calcul\u00e9e \u00e0 partir du nu int\u00e9rieur des fa\u00e7ades apr\u00e8s d\u00e9duction :  \n1. Des surfaces correspondant \u00e0 l'\u00e9paisseur des murs entourant les embrasures des portes et \nfen\u00eatres donnant sur l'ext\u00e9rieur ; \n2. Des vides et des tr\u00e9mies aff\u00e9rentes aux escaliers et ascenseurs ; \n3. Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1,80 m\u00e8tre ; \n4. Des surfaces de plancher am\u00e9nag\u00e9es en vue du stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s ou non, y \ncompris les rampes d'acc\u00e8s et les aires de man\u0153uvres ; \n5. Des surfaces de plancher des combles non am\u00e9nageables pour l'habitation ou pour des activit\u00e9s \n\u00e0 caract\u00e8re professionnel, artisanal, industriel ou commercial ; \n6. Des surfaces de plancher des locaux techniques n\u00e9cessaires au fonctionnement d'un groupe de \nb\u00e2timents ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du \ncode de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des d\u00e9chets ;  \n7. Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes \u00e0 des logements, d\u00e8s lors que ces \nlocaux sont desservis uniquement par une partie commune ;  \n8. D'une surface \u00e9gale \u00e0 10 % des surfaces de plancher affect\u00e9es \u00e0 l'habitation telles qu'elles \nr\u00e9sultent le cas \u00e9ch\u00e9ant de l'application des alin\u00e9as pr\u00e9c\u00e9dents, d\u00e8s lors que les logements sont \ndesservis par des parties communes int\u00e9rieures.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nTerrain ou unit\u00e9 fonci\u00e8re\n \nUn terrain (ou unit\u00e9 fonci\u00e8re) est une propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re d\u2019un seul tenant, compos\u00e9e d\u2019une parcelle \nou d\u2019un ensemble de parcelles contig\u00fces appartenant \u00e0 un m\u00eame propri\u00e9taire ou un m\u00eame groupe \nde propri\u00e9taires.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nVoie\n \nUne voie correspond \u00e0 une emprise publique ou priv\u00e9e ouverte \u00e0 la circulation publique, d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la \ncirculation tous modes et depuis laquelle s\u2019orientent les acc\u00e8s aux assiettes fonci\u00e8res. Elle comprend \nla bande de roulement automobile et les espaces r\u00e9serv\u00e9s aux pi\u00e9tons et autres modes doux \n(trottoirs notamment) jusqu\u2019\u00e0 la limite des terrains ou unit\u00e9s fonci\u00e8res. L\u2019article 6 du r\u00e8glement fait \nainsi r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ces voies, existantes ou \u00e0 cr\u00e9er.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE I - DEFINITIONS\n \nZones non aedificandi (marges de recul minimal du b\u00e2ti) :\n \nEmprises d\u00e9finies graphiquement \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur desquelles toute construction est interdite, y compris \nles constructions enterr\u00e9es, non compris les cl\u00f4tures.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES\n \nCHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA\n \nZone urbaine g\u00e9n\u00e9rale correspondant aux centralit\u00e9s des deux p\u00f4les urbains. Le b\u00e2ti est principalement \n\u00e9difi\u00e9 (ou \u00e0 \u00e9difier) en ordre continu et en alignement ou retrait fixe par rapport aux voies.  \nLes projets d\u2019am\u00e9nagement devront \u00eatre compatibles avec l\u2019Orientation d\u2019Am\u00e9nagement et de \nProgrammation r\u00e9alis\u00e9e sur le centre du village.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES\n \nCHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA\n \n- trois sous-secteurs : \n\u2022 UA1a, correspondant au noyau m\u00e9di\u00e9val (anciens remparts), o\u00f9 les densit\u00e9s sont tr\u00e8s fortes et \no\u00f9 un travail d\u2019a\u00e9ration des c\u0153urs d\u2019\u00eelots peut \u00eatre envisag\u00e9, afin de r\u00e9habiliter les logements et \nd\u2019y ramener de la lumi\u00e8re, dans le respect des caract\u00e9ristiques patrimoniales du secteur ; \n\u2022 UA1b, correspondant aux faubourgs 19\u00e8me jusqu\u2019\u00e0 la cave coop\u00e9rative/maison commune. Le \nb\u00e2ti est principalement align\u00e9 le long des rues et entretien un rapport direct \u00e0 l\u2019espace public, \nd\u00e9gageant les arri\u00e8res de parcelles pour les jardins. Les densit\u00e9s sont moins fortes qu\u2019en UA1a, le \nb\u00e2ti a des caract\u00e9ristiques patrimoniales singuli\u00e8res \u00e0 pr\u00e9server sur les faubourgs 19\u00e8me, et les \nr\u00e8gles du PLU favorisent une structuration d\u2019un centre \u00e9largi incluant la nouvelle centralit\u00e9 cave \ncoop\u00e9rative/maison commune ; \n\u2022 UA1c, correspondant \u00e0 des secteurs de liens entre les micro-polarit\u00e9s, permettant de constituer \nun centre \u00e9largit. Les densit\u00e9s y sont encore moins importantes, mais la structuration des voies \npar le b\u00e2ti est recherch\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES\n \nCHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA\n \nSur le secteur UA1, les b\u00e2timents du c\u0153ur historique et les faubourgs 19\u00b0 sont incluent dans un p\u00e9rim\u00e8tre \nprot\u00e9g\u00e9 au titre de l\u2019article L123-1-5 al7. Sur ce secteur, on pourra se r\u00e9f\u00e9rer au cahier des \nrecommandations architecturales et urbaines disponible en mairie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "TITRE II - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES\n \nCHAPITRE I - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UA\n \nDes boisements sont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s au titre de l\u2019article L123-1-5 al7, en vue de pr\u00e9server des c\u0153urs \nd\u2019\u00eelots verts dans le village, participant \u00e0 la qualit\u00e9 et \u00e0 l\u2019a\u00e9ration du centre ancien.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie ou \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- sur les lin\u00e9aires d\u2019activit\u00e9s : le changement de destination des RdC pour un usage autre que d\u2019activit\u00e9s ou \nd\u2019\u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- dans les espaces verts prot\u00e9g\u00e9s au titre de l\u2019article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- le changement de destination des rez-de-chauss\u00e9e \u00e0 usage de garage, hormis dans le cas de r\u00e9habilitation \nsans cr\u00e9ation de nouveau logement ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les terrains de campings, parcs r\u00e9sidentiels de loisirs ou village de vacances ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les garages collectifs de caravanes ou de r\u00e9sidences mobiles de loisirs ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- l'am\u00e9nagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motoris\u00e9s, ou l'am\u00e9nagement de parcs \nd'attractions ouverts au public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) soumises \u00e0 autorisation et \u00e0 \nd\u00e9claration \u00e0 conditions : \n\u2022 qu\u2019elles soient directement li\u00e9es \u00e0 l'habitat et \u00e0 la vie urbaine ; \n\u2022 que leur implantation ne pr\u00e9sente pas de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la salubrit\u00e9 du voisinage ; \n\u2022 que tout soit mis en \u0153uvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- sur les lin\u00e9aires d\u2019activit\u00e9s : les RdC des constructions nouvelles seront obligatoirement affect\u00e9s \u00e0 des \nactivit\u00e9s (commerces, bureaux, artisanat, h\u00e9bergement h\u00f4telier) ou \u00e0 des \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- sauf en UA1a, tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation \ndoit affecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements locatifs \nsociaux. De mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, tout projet d\u2019au moins 2 000 m2 de SDP destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation doit \naffecter 30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements sociaux et 20% \nau moins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements en accession dite abordable.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- sur le secteur b\u00e2ti prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al 7 : \n\u2022 toute intervention est soumise \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable. Elle sera admise \u00e0 condition de pr\u00e9server ou de \nmettre en valeur les caract\u00e8res sp\u00e9cifiques propres aux diff\u00e9rentes typologies de b\u00e2timents ou de \nl\u2019ensemble urbain ; \n\u2022 la d\u00e9molition est soumise \u00e0 permis de d\u00e9molir. Le permis de d\u00e9molir pourra \u00eatre refus\u00e9 s\u2019il porte atteinte \u00e0 \nla coh\u00e9rence urbaine et \u00e0 la qualit\u00e9 du centre ancien ; \n\u2022 en UA1a, la d\u00e9molition de constructions peut \u00eatre admis \u00e0 condition qu\u2019elle concerne le comblement de \nc\u0153urs d\u2019\u00eelots et de ne pas porter atteinte \u00e0 la coh\u00e9rence urbaine et \u00e0 la qualit\u00e9 du centre ancien. \nOn pourra se r\u00e9f\u00e9rer au cahier de recommandation architecturale disponible en mairie pour appr\u00e9cier ces \ndiff\u00e9rentes notions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- la reconstruction \u00e0 l\u2019identique apr\u00e8s sinistre, \u00e0 condition qu\u2019elle porte sur des b\u00e2timents r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9difi\u00e9s ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les antennes sur mats peuvent \u00eatre admises \u00e0 conditions d\u2019\u00eatre directement utiles aux constructions \u00e9rig\u00e9es \nsur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect ext\u00e9rieur, elles ne portent pas atteinte \nau caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'\u00e0 la \nconservation des perspectives monumentales.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- Dans toutes les zones de risques identifi\u00e9es par le PPRi et le PPRif, les occupations et utilisations du sol \ndevront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi et du PPRif (r\u00e8glement et zonage en annexe du \nPLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain, doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, soit \ndirectement, soit par l'interm\u00e9diaire d'une servitude de passage de 4 m\u00e8tres minimum, am\u00e9nag\u00e9e sur fonds \nvoisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire. Cette servitude ne pourra \u00eatre accord\u00e9e que pour \ndesservir un seul logement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc\u00e8s sur celle de ces voies qui \npr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque pour la circulation peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux des voies publiques ou priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public doivent avoir des caract\u00e9ristiques techniques adapt\u00e9es aux \nusages qu\u2019elles supportent, aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir, ainsi qu\u2019aux exigences de la lutte contre \nl\u2019incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nDans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destin\u00e9 au stockage des d\u00e9chets \nm\u00e9nagers devra \u00eatre directement accessible depuis la voie principale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent avoir une largeur minimum \nde plateforme de 9 m\u00e8tres pour une voie \u00e0 double sens et de 5 m\u00e8tres pour une voie \u00e0 sens unique, comprenant \nau minimum 1 trottoir d\u2019une largeur minimale de 1,50 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nToute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau public d\u2019eau potable \npr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes. cette obligation de raccordement ne s\u2019impose pas aux constructions \net installations qui ne le n\u00e9cessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise\u2026..).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes, m\u00e9nag\u00e8res ou professionnelles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans \ndes conditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.2 - Eaux non domestiques \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 la \nnature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9s \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.3 - Eaux d\u2019exhaure et eaux de vidange \nLe rejet au r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u2019eaux souterraines qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas des effluents domestiques est \ninterdit, y compris lorsque ces eaux sont utilis\u00e9es dans une installation de traitement thermique ou de \nclimatisation, sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autoris\u00e9s les rejets \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. Tout projet devra \n\u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 \nl\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLorsque le r\u00e9seau public d\u2019assainissement pluvial existe, les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent permettre et \ngarantir l\u2019\u00e9coulement des eaux pluviales dans ce r\u00e9seau, sans g\u00e9n\u00e9rer d\u2019apports dont l\u2019importance serait \nincompatible avec la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9missaire. Des mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas \naggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au Sch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence d\u2019un r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales le constructeur devra assurer \u00e0 sa charge l\u2019\u00e9tablissement des \ndispositifs appropri\u00e9s et proportionn\u00e9s permettant l\u2019\u00e9vacuation des eaux de ruissellement et leur d\u00e9versement \nvers les exutoires naturels. Ces am\u00e9nagements devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter toute nuisance et en \nparticulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Les rejets devront \u00eatre \nconformes \u00e0 la l\u00e9gislation de la loi sur l\u2019eau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes exutoires et r\u00e9seaux d\u2019eaux pluviales ne peuvent recevoir \u00e0 titre habituel et permanent des effluents us\u00e9s \nd\u2019origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualit\u00e9 du milieu naturel. Les rejets \nsusceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,\u2026) sont \nstrictement interdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9communication ainsi que leur raccordement priv\u00e9 seront r\u00e9alis\u00e9s en \nsouterrain. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique, l\u2019installation sera r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on la plus discr\u00e8te possible. \nLes bo\u00eetiers de compteurs doivent \u00eatre encastr\u00e9s dans un mur de cl\u00f4ture ou de la construction et toute saillie sur \nle domaine public est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n1. A l\u2019aplomb des lignes d\u2019implantations du b\u00e2ti repr\u00e9sent\u00e9es sur les plans de zonage ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nAu droit des carrefours, et le long de certaines voies, un recul sup\u00e9rieur ou une implantation en biseau pourra \n\u00eatre exig\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n1. Dans la bande de constructibilit\u00e9 principale par rapport \n\u00e0 la voie (15 ou 20 m) :\n \n1.1. En UA1a et UA1b :  \nPrincipe : sur une profondeur de 15 m \u00e0 partir de l\u2019alignement \nde la voie, les constructions doivent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es sur les deux \nlimites s\u00e9paratives lat\u00e9rales, de mani\u00e8re \u00e0 former un ensemble \nb\u00e2ti coh\u00e9rent avec les constructions situ\u00e9es sur les parcelles \nvoisines.\nExceptions : une implantation en retrait vis-\u00e0-vis des limites s\u00e9paratives, telle que mentionn\u00e9e en 2.1, peut \u00eatre \nautoris\u00e9e dans les cas suivants : \n- lorsque le projet de construction int\u00e9resse au moins un c\u00f4t\u00e9 complet d\u2019\u00eelots ou lorsque le terrain a une \nfa\u00e7ade sur rue au moins \u00e9gale \u00e0 20 m\u00e8tres ; \n- ou lorsque le projet de construction est voisin d\u2019un b\u00e2timent existant qui n\u2019est pas contigu \u00e0 la limite \ns\u00e9parative ; \n- ou lorsque les autres limites parcellaires sont situ\u00e9es dans la bande de 15 m\u00e8tres \u00e0 compter de \nl\u2019alignement ; \n- ou lorsqu\u2019il s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire de maintenir un acc\u00e8s en fond de parcelle. \nToutefois, dans ces cas, dans le souci d\u2019assurer la continuit\u00e9 avec le front b\u00e2ti, le b\u00e2timent sera implant\u00e9 sur une \nlimite lat\u00e9rale au moins et la continuit\u00e9 visuelle vis-\u00e0-vis du domaine public pourra \u00eatre assur\u00e9e par l\u2019\u00e9dification \nd\u2019un mur de cl\u00f4ture ou d\u2019un porche, d\u2019une hauteur et d\u2019un aspect permettant d\u2019assurer cette continuit\u00e9.  \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n1. Dans la bande de constructibilit\u00e9 principale par rapport \n\u00e0 la voie (15 ou 20 m) :\n \n1.3. En UA2 : \nSur une profondeur de 20 m \u00e0 partir de \nl\u2019alignement de la voie, les constructions \npeuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites s\u00e9paratives \nlat\u00e9rales, de mani\u00e8re \u00e0 constituer \u00e0 terme \nun ensemble b\u00e2ti coh\u00e9rent structurant la \nvoie.  \nA moins d\u2019\u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites, les \nconstructions devront \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en \nretrait, tel que mentionn\u00e9 en 2.2. \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les \u00e9quipements \npublics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n2. Au-del\u00e0 de la bande de constructibilit\u00e9 principale par \nrapport \u00e0 la voie publique :\n \n2.1. En UA1 :  \nLa distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du \nb\u00e2timent au point de la limite parcellaire qui en est le plus \nrapproch\u00e9 doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la diff\u00e9rence \nd\u2019altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00e8tres. \nCette r\u00e8gle s\u2019applique au corps principal du b\u00e2timent, les \nencorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers \next\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, n\u2019\u00e9tant pas pris en compte, dans la \nlimite de 1 m de d\u00e9passement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n2. Au-del\u00e0 de la bande de constructibilit\u00e9 principale par \nrapport \u00e0 la voie publique :\n \n2.2. En UA2 : \nLa distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point de la limite parcellaire qui en est le plus \nrapproch\u00e9 doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la diff\u00e9rence d\u2019altitude entre ces deux points(L=H/2), sans \npouvoir \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres pour les constructions nouvelles.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n2. Au-del\u00e0 de la bande de constructibilit\u00e9 principale par \nrapport \u00e0 la voie publique :\n \n2.3. Exceptions : \nLes constructions peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites s\u00e9paratives : \n- si la hauteur totale mesur\u00e9e au droit de ces limites est inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 4 m\u00e8tres ; \n- ou si le projet de construction jouxte une construction de hauteur et gabarit sensiblement identique ; \n- ou dans le cadre d\u2019un projet d\u2019ensemble, hormis sur les limites de l\u2019op\u00e9ration. \nCas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 m minimum par rapport aux limites \ns\u00e9paratives. \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nPrincipe : La distance entre deux constructions non contigu\u00ebs ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres. Les \nencorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers ext\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, de moins de 1 m\u00e8tre de \nd\u00e9passement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nExceptions : non r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions annexes inf\u00e9rieures \u00e0 4 m\u00e8tres de hauteur au faitage ; pour \nles piscines et pour les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :\n \n1. Dans la bande de constructibilit\u00e9 principale :\n \n- sur une profondeur de 15 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la voie :  \n\u2022 en UA1a et UA1b : 100 % ; \n\u2022 en UA1c : 80% ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :\n \n1. Dans la bande de constructibilit\u00e9 principale :\n \n- sur une profondeur de 20 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la voie :  \n\u2022 en UA2 : 80%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :\n \n2. Dans la bande de constructibilit\u00e9 secondaire :\n \n- au-del\u00e0 des 15 m par rapport \u00e0 l\u2019alignement de la voie :  \n\u2022 en UA1a et UA1b : 50% ; \n\u2022 en UA1c : 30% ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nLa hauteur des constructions doit \u00eatre \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 2 fois la largeur de la voie, augment\u00e9e \n\u00e9ventuellement du retrait par rapport \u00e0 l\u2019alignement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nUne tol\u00e9rance de 1 m est admise lorsque la hauteur d\u00e9termin\u00e9e comme il est indiqu\u00e9 ci-dessus, ne permet pas \nd\u2019\u00e9difier un nombre entier d\u2019\u00e9tages droits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nPour conserver le caract\u00e8re ancien de la zone, les r\u00e8gles de hauteur doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux volumes b\u00e2tis \nvoisins.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nSi la construction est \u00e9difi\u00e9e \u00e0 l\u2019angle de deux voies d\u2019in\u00e9gales largeurs, la partie du b\u00e2timent bordant la voie la \nplus \u00e9troite peut avoir la m\u00eame hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n\u2019exc\u00e9dant pas \n15 m compt\u00e9e \u00e0 partir du point d\u2019intersection des alignements ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des lignes qui en tiennent lieu.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \n- Dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al 7 : \n\u2022 la hauteur des b\u00e2timents est limit\u00e9e \u00e0 6 m au nu de la fa\u00e7ade, 9 m au sommet et \u00e0 un \u00e9tage maximum \nau-dessus du rez-de-chauss\u00e9e (R+1) ;  \n\u2022 les b\u00e2timents r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9difi\u00e9s en R+2 pourront \u00eatre am\u00e9nag\u00e9s, r\u00e9habilit\u00e9s ou encore reconstruits \u00e0 \nl\u2019identique en cas de sinistre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \n- En UA1b (hors secteur b\u00e2ti prot\u00e9g\u00e9) : 9 m au nu de la fa\u00e7ade, 12 m au sommet et deux \u00e9tages maximum au-\ndessus du rez-de-chauss\u00e9e (R+2) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \n- En UA1c : 6 m au nu de la fa\u00e7ade, 9 m au sommet et un \u00e9tage maximum au-dessus du rez-de-chauss\u00e9e \n(R+1) ;  \nPossibilit\u00e9 de combles en UA1, \u00e0 conditions que les ouvertures soient des fen\u00eatres de toits et qu\u2019elles ne cr\u00e9ent \npas de logement nouveau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \n- En UA2 :  \n\u2022 le long des lin\u00e9aires d\u2019activit\u00e9s, la hauteur minimale des R.D.C destin\u00e9s aux commerces est de 5,40 m, \npermettant la r\u00e9alisation d\u2019une mezzanine ; \n\u2022 12 m au sommet et deux \u00e9tages au-dessus du rez-de-chauss\u00e9e (R+2) maximum. Les \u00e9ventuelles \nmezzanines r\u00e9alis\u00e9es en RdC ne seront pas comptabilis\u00e9es comme un niveau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale des constructions n\u2019est pas r\u00e8glement\u00e9e pour les constructions ou installations \nn\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un projet architectural susceptible \nde se distinguer des b\u00e2timents traditionnels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions :\n \n- Le choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les fa\u00e7ades, sera de pr\u00e9f\u00e9rence fait en s\u2019inspirant de \nl\u2019habitat traditionnel local ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions :\n \n- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est admis :  \n\u2022 d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des techniques innovantes d\u00e9coulant de la mise en \u0153uvre d\u2019une \nd\u00e9marche relevant de la haute qualit\u00e9 environnementale ou de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies \nrenouvelables ;\n\u2022 que les constructions nouvelles ou les r\u00e9habilitations soient innovantes du point de vue \narchitectural, dans le respect du caract\u00e8re et de l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, des sites et des \npaysages naturels ou urbains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions :\n \n- Par principe, \u00e0 l\u2019exception des projets d\u2019\u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif susceptibles de pr\u00e9senter \nune architecture diff\u00e9rente des b\u00e2timents traditionnels, visant \u00e0 les distinguer, les parties d\u2019immeuble visibles \ndepuis les espaces publics ne doivent pas entra\u00eener un bouleversement de l\u2019\u00e9quilibre du b\u00e2ti et de la rue \ndans son ensemble.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMurs et enduits :\n \n- Est interdit l\u2019emploi \u00e0 nu de mat\u00e9riaux fabriqu\u00e9s pour \u00eatre recouverts d\u2019un enduit ou d\u2019un parement, tels que \nbriques creuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMurs et enduits :\n \n- Les finitions d\u2019enduits seront taloch\u00e9es fin ou liss\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMurs et enduits :\n \n- Les b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s artisanales doivent s\u2019int\u00e9grer dans le paysage par l\u2019utilisation de proportions et de \nmat\u00e9riaux compatibles avec les autres constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMurs et enduits :\n \n- Les imitations de mat\u00e9riaux telles que fausse coupe de pierre, faux appareillage de briques, incrustation de \npierres\u2026 sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMurs et enduits :\n \n- Les parois vitr\u00e9es, adjonctions vitr\u00e9es telles que verri\u00e8res, v\u00e9randas, hall\u2026 devront \u00eatre en harmonie avec la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMurs et enduits :\n \n- Dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al7 : \n\u2022 Les enduits des b\u00e2timents anciens existants sont r\u00e9alis\u00e9s au mortier de chaux utilisant des sables \nlocaux ou color\u00e9s dans un ton similaire \u00e0 la pierre locale, en harmonie avec le caract\u00e8re des lieux, \ndu site et du paysage environnant, ou par un mat\u00e9riau de m\u00eame aspect, qualit\u00e9 et couleur ; \n\u2022 Les fa\u00e7ades en pierre de taille devront \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9es et restaur\u00e9es. Le nettoyage sera r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 \nl\u2019aide d\u2019un proc\u00e9d\u00e9 non abrasif, le rejointoiement sera r\u00e9alis\u00e9 au mortier de chaux et sable non \ntamis\u00e9, dans le ton de la pierre et au nu de celle-ci. \n\u2022 Toute la mod\u00e9nature existante et en particulier les encadrements de baies, les cha\u00eenes d\u2019angle, les \nbandeaux, les d\u00e9bords de toiture, doit \u00eatre conserv\u00e9e et restaur\u00e9e ; \n\u2022 Les am\u00e9nagements susceptibles de d\u00e9naturer une fa\u00e7ade ordonn\u00e9e et sym\u00e9trique seront interdits ; \n\u2022 Dans le cadre d\u2019une extension ou d\u2019un am\u00e9nagement de b\u00e2timent existant, le projet sera r\u00e9alis\u00e9 de \npr\u00e9f\u00e9rence dans les m\u00eames mat\u00e9riaux que ceux mis en \u0153uvre pour la construction pr\u00e9existante.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nOuvertures :\n \n- Dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al7 : \n\u2022 L\u2019aspect et les dimensions des portes coch\u00e8res des b\u00e2timents anciens existants, les arcs, \njambages et linteaux en pierres de taille apparentes devront \u00eatre conserv\u00e9s, restaur\u00e9s ou \u00e0 d\u00e9faut \nrestitu\u00e9s ;  \n\u2022 Les encadrements des baies en pierres de taille apparentes ou enduits devront \u00eatre conserv\u00e9s, \nrestaur\u00e9s ou \u00e0 d\u00e9faut restitu\u00e9s ; \n\u2022 Les ouvertures nouvelles, \u00e0 l\u2019exception des vitrines commerciales et des portes coch\u00e8res, devront \navoir la proportion d\u2019un rectangle dont le plus grand c\u00f4t\u00e9 sera vertical et dont le rapport \nhauteur/largeur sera au moins \u00e9gal \u00e0 1,2. Pour les ouvertures dont la largeur est inf\u00e9rieure \u00e0 0,80 \nm, la proportion pourra se rapprocher de celle du carr\u00e9 ; \n\u2022 Les ouvertures nouvelles ne devront pas bouleverser l\u2019ordonnancement de la fa\u00e7ade ; \n\u2022 Les portes fen\u00eatres devront pr\u00e9senter une hauteur sup\u00e9rieure \u00e0 la largeur ; \n\u2022 Les balustrades et balcons donnant sur l\u2019espace public ne doivent pas \u00eatre ma\u00e7onn\u00e9s. Ils doivent \navoir une profondeur maximale de 80 cm et \u00eatre \u00e9difi\u00e9s \u00e0 4 m de haut minimum.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMenuiseries et serrureries ext\u00e9rieures :\n \n- Les volets doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s en bois peint. Ils seront r\u00e9alis\u00e9s en cadre plein ouverts sur la fa\u00e7ade ou \nrepliables en tableau dans l\u2019\u00e9paisseur de l\u2019ouverture pour les b\u00e2timents anciens.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMenuiseries et serrureries ext\u00e9rieures :\n \n- Seules les ouvertures des b\u00e2timents neufs ou r\u00e9cents pourront \u00eatre occult\u00e9s par des volets roulants dont le \ncoffre ne sera pas visible de l\u2019ext\u00e9rieur ou masqu\u00e9 par un lambrequin ouvrag\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMenuiseries et serrureries ext\u00e9rieures :\n \n- Les b\u00e2timents r\u00e9cents peuvent recevoir des menuiseries en aluminium ou PVC. Les portes d\u2019entr\u00e9e des \nb\u00e2timents neufs pourront \u00eatre de style et mat\u00e9riaux contemporains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nMenuiseries et serrureries ext\u00e9rieures :\n \n- Dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al7 : \n\u2022 Les menuiseries des fen\u00eatres et les portes d\u2019entr\u00e9e des b\u00e2timents anciens existants sont r\u00e9alis\u00e9es en \nbois ou en ferronnerie peinte suivant les typologies du b\u00e2ti (Cf. cahier de recommandation \narchitecturales) ; \n\u2022 Les \u00e9l\u00e9ments de serrureries et ferronnerie anciens doivent \u00eatre conserv\u00e9s, restaur\u00e9s ou \u00e0 d\u00e9faut \nrestitu\u00e9s suivant les typologies de b\u00e2ti (Cf. Cahier de recommandations architecturale). Les serrureries \next\u00e9rieures doivent \u00eatre d\u2019un aspect compatible avec l\u2019harmonie g\u00e9n\u00e9rale de la fa\u00e7ade et de \nl\u2019environnement b\u00e2ti. Elles doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en ferronnerie, ou d\u2019aspect similaire ; \n\u2022 Les vitrines en applique en bois seront restaur\u00e9es ou refaites \u00e0 l\u2019identique. Le proc\u00e9d\u00e9 de vitrine bois en \napplique pourra \u00eatre envisag\u00e9 pour la r\u00e9alisation de nouvelles vitrines : tout autre type d\u2019habillage \n(placage pierre, briques\u2026) est interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nDescentes d\u2019eau :\n \n- Les descentes d\u2019eau pluviales doivent \u00eatre \u00e9tablies selon les trac\u00e9s les plus directs (parcours verticaux) et \nr\u00e9duites au nombre minimum et toujours aux extr\u00e9mit\u00e9s des fa\u00e7ades. \n- Les descentes d\u2019eaux us\u00e9es ne peuvent \u00eatre apparentes en fa\u00e7ade.  \n- Dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al7, les descentes d\u2019eau doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es en zinc et les \ndauphins en fonte ou c\u00e9ramique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n2. Fa\u00e7ades :\n \nDevantures de magasins :\n \n- L\u2019am\u00e9nagement des devantures des commerces devra se faire dans le respect de la composition de \nl\u2019immeuble.  \n- Les fa\u00e7ades commerciales des vitrines d\u2019exposition ne peuvent \u00eatre \u00e9tablies que dans la hauteur du rez-de-\nchauss\u00e9e.  \n- Il est interdit de peindre la totalit\u00e9 de la fa\u00e7ade dans un coloris qui prolongerait la composition d\u00e9corative du \nrez-de-chauss\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n3. Toitures :\n \n- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicit\u00e9 de forme de toiture sauf si le b\u00e2timent doit se \ndiff\u00e9rencier des autres de par sa fonction ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n3. Toitures :\n \n- Le mat\u00e9riau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane de teinte claire. Toutefois, un mat\u00e9riau de \nremplacement peut \u00eatre employ\u00e9 s\u2019il a une texture, une forme et une couleur similaire ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n3. Toitures :\n \n- Les toitures \u00e0 deux pans sont privil\u00e9gi\u00e9es. Les toitures \u00e0 une pente ne peuvent \u00eatre admis que : \n\u2022 pour les constructions de faible hauteur (inf\u00e9rieures \u00e0 3 m au fa\u00eetage) ; \n\u2022 ou si la fa\u00e7ade la plus haute s\u2019adosse \u00e0 une construction, et que le mur pignon visible ne d\u00e9passe pas 3 \nm\u00e8tres de hauteur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n3. Toitures :\n \n- La pente sera adapt\u00e9e au mat\u00e9riau choisi, et elle ne pourra exc\u00e9der 33%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n3. Toitures :\n \n- Les toitures en terrasse sont en principe interdites. Elles sont toutefois autoris\u00e9es en UA2, ainsi que pour les \nconstructions annexes de faible importance, comme \u00e9l\u00e9ments restreint de liaison. Les terrasses partielles \nsont admises en toiture.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n3. Toitures :\n \n- D\u2019autres mat\u00e9riaux ou d\u2019autres formes de toitures peuvent \u00eatre admis pour les b\u00e2timents publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif, ainsi que dans le cas de projets innovants d\u2019un point de vue architectural ou \u00e9nerg\u00e9tique, dans la \nmesure o\u00f9 le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne nuit pas au caract\u00e8re des lieux.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n3. Toitures :\n \n- Les panneaux solaires, serres et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture bioclimatique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 \nl\u2019enveloppe des constructions en \u00e9vitant l\u2019effet de superstructures surajout\u00e9es. Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont \nautoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles auront fait l\u2019objet d\u2019une recherche architecturale permettant une bonne \ninsertion dans le b\u00e2ti et l\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les cl\u00f4tures devront pr\u00e9senter un aspect compatible avec le caract\u00e8re du b\u00e2ti environnant. En cas \nd\u2019\u00e9dification de cl\u00f4tures sur rue, celles-ci devront assurer la continuit\u00e9 urbaine de la voie par leur \nimplantation, leur hauteur, leur configuration et les mat\u00e9riaux employ\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les cl\u00f4tures servant de continuit\u00e9 aux constructions \u00e9difi\u00e9es en limite avec l\u2019espace public, doivent \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9es dans les m\u00eames mat\u00e9riaux, la m\u00eame coloration et le m\u00eame aspect que ces constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les cl\u00f4tures doivent \u00eatre de forme simple et homog\u00e8ne. Elles doivent participer \u00e0 marquer concr\u00e8tement la \nlimite entre espace public et espace priv\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les cl\u00f4tures implant\u00e9es le long du domaine public doivent s\u2019harmoniser avec les cl\u00f4tures voisines tant par \nleur hauteur que par les mat\u00e9riaux. Les couleurs vives sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- L\u2019utilisation de mat\u00e9riau ou d\u2019objets n\u2019ayant pas la vocation d\u2019\u00eatre utilis\u00e9s en tant que cl\u00f4ture est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les \u00e9mergences et locaux techniques (compteurs, armoires, bo\u00eetes aux lettres, machinerie, locaux \npoubelles\u2026) doivent \u00eatre regroup\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le corps de la construction ou de la cl\u00f4ture ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les murets et murs de cl\u00f4ture en pierre existants doivent \u00eatre conserv\u00e9s et restaur\u00e9s dans la mesure du \npossible.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- En limite avec l\u2019espace public, si elles existent, les cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es : \n\u2022 de murs pleins r\u00e9alis\u00e9s en pierre naturelles locales ou en ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 \ndans un ton similaire \u00e0 la pierre locale ; \n\u2022 d\u2019un barreaudage vertical, surmontant un mur bahut n\u2019exc\u00e9dant pas 1 m (pierre naturelles locales \nou ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 de ton pierre), accompagn\u00e9 de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essence \nlocale.  \nLes panneaux occultants en bois ou en m\u00e9tal peuvent \u00eatre admis, hormis dans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du \nL123-1-5 al 7. Les simples grillages et les canisses sont interdits. \nDans le secteur prot\u00e9g\u00e9 au titre du L123-1-5 al 7, les murs seront r\u00e9alis\u00e9s en pierre naturelles locales, sans \nenduit ni joint peint, ou en ma\u00e7onnerie avec enduit au mortier de chaux utilisant des sables locaux ou \ncolor\u00e9s dans un ton similaire \u00e0 la pierre locale ; \nLeur hauteur totale ne devra pas exc\u00e9der 1,80 m\u00e8tre. \nEn UA2, sur les voies o\u00f9 sont repr\u00e9sent\u00e9s aux plans de zonage des lin\u00e9aires d\u2019implantation du b\u00e2ti, les \ncl\u00f4tures sont interdites dans la bande de recul des 5 m du b\u00e2ti par rapport \u00e0 la voie publique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- En limite s\u00e9parative, un simple grillage \u00e0 maille rigide est admis. Il devra \u00eatre doubl\u00e9 d\u2019une haie \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. Peuvent \u00e9galement \u00eatre admis les panneaux occultant en bois ou en m\u00e9tal ainsi que les \ncl\u00f4tures ma\u00e7onn\u00e9es. La hauteur totale ne devra pas exc\u00e9der 2 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n4. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Dans les secteurs soumis aux risques d\u2019inondation du PPRi, des dispositions diff\u00e9rentes sont admises, afin \nde respecter une \u00ab transparence hydraulique \u00bb.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n5. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les lignes de distribution \u00e9lectrique, les lignes d\u2019\u00e9clairage public et les lignes de \nt\u00e9l\u00e9communications doivent \u00eatre install\u00e9es en souterrain ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n5. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les antennes et paraboles doivent \u00eatre implant\u00e9es et regroup\u00e9es en toiture des immeubles d'habitation \ncollective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les fa\u00e7ades, murs et balcons, vus depuis le \ndomaine public, est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n5. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- L\u2019implantation des antennes de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile doit justifier : \n\u2022 du respect des conditions de salubrit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique ; \n\u2022 de la sauvegarde du caract\u00e8re ou de l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants ; \n\u2022 de la protection du paysage naturel ou urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS ET \nPRESCRIPTIONS DE NATURE A ASSURER LA PROTECTION DES ELEMENTS A PROTEGER AU TITRE \nDU L123-1-5 AL7 ET R123-11 H\n \n5. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les appareils et conduits de climatisation, d\u2019humidification ou d\u2019a\u00e9rations doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la \nconstruction ou \u00e0 l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout \u00e9tat de cause, ils \nne doivent pas \u00eatre apparents en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit \u00eatre \nassur\u00e9 en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affect\u00e9e \u00e0 chaque emplacement, acc\u00e8s \ndirects inclus, est d\u2019environ 25 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des v\u00e9hicules de livraison et de service de \nl'\u00e9tablissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- am\u00e9nag\u00e9s de telle sorte que les man\u0153uvres \u00e9ventuelles de chargement et de d\u00e9chargement des v\u00e9hicules \npuissent \u00eatre effectu\u00e9es hors des voies et des espaces publics.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les habitations :  \n\u2022 1 place de stationnement par logement de moins de 40 m2 de surface de plancher ; \n\u2022 2 places de stationnement par logement de plus de 40 m2 de surface de plancher. \nExcept\u00e9 dans les cas suivants : \n\u2022 travaux de r\u00e9habilitation d\u2019un b\u00e2timent existant sans cr\u00e9ation de nouveaux logements, lorsque ceux-ci \nn\u2019aboutissent pas \u00e0 la suppression du stationnement corr\u00e9latif au projet ;  \n\u2022 travaux de transformation ou l'am\u00e9lioration de b\u00e2timents affect\u00e9s \u00e0 des logements locatifs financ\u00e9s avec \nun pr\u00eat aid\u00e9 par l'\u00c9tat y compris en cas de cr\u00e9ation de surface de plancher (dans la limite d'un plafond \nde 50 % de celle existant avant le commencement des travaux).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m\u00b2 de surface de vente ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les bureaux et l\u2019artisanat : 1 place par tranche de 60 m\u00b2 de de surface de plancher ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Salles de spectacles, de r\u00e9unions et restaurants : capacit\u00e9 d\u2019accueil divis\u00e9e par 4. \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nEn cas d'impossibilit\u00e9 technique ou patrimoniale d'am\u00e9nager sur le terrain d'op\u00e9ration le nombre d'emplacements \nn\u00e9cessaires au stationnement, le constructeur est autoris\u00e9 \u00e0 am\u00e9nager sur un autre terrain situ\u00e9 \u00e0 moins de 200 \nm\u00e8tres du premier, les surfaces de stationnement qui leur font d\u00e9faut. Dans ce cas, il devra apporter la preuve \nqu'il r\u00e9alise ou fait r\u00e9aliser les dites places ou contribue par  l'interm\u00e9diaire d'une participation \u00e0 une op\u00e9ration \npublique de cr\u00e9ation de stationnement ou de  l'obtention soit d'une concession \u00e0 long terme dans un parc public \nde stationnement, soit de l\u2019acquisition de places dans un parc priv\u00e9 de stationnement existant ou en cours de \nr\u00e9alisation, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L 421-3 du Code de l'Urbanisme.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLa r\u00e8gle applicable aux constructions ou \u00e9tablissements non pr\u00e9vus ci-dessus est celle \u00e0 laquelle ces \n\u00e9tablissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu\u2019une construction comporte plusieurs \ndestinations, le nombre total des emplacements exigibles sera d\u00e9termin\u00e9 en appliquant \u00e0 chacune d\u2019elles la \nnorme qui lui est propre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres devront repr\u00e9senter au minimum :\n \n\u2022 En UA1a : 10% en cas d\u2019a\u00e9ration de c\u0153ur d\u2019\u00eelot autoris\u00e9e \u00e0 l\u2019art 2 ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres devront repr\u00e9senter au minimum :\n \n\u2022 En UA1b : \n\u2013 20% pour les parcelles =< 200 m2 ; \n\u2013 40% pour les parcelles > 200 m2 et =< 500 m2 ; \n\u2013 50% pour les parcelles > 500 m2 et =< 1 000 m2 ; \n\u2013 60% pour les parcelles > 1 000 m2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres devront repr\u00e9senter au minimum :\n \n\u2022 En UA1c : 50% ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres devront repr\u00e9senter au minimum :\n \n\u2022 En UA2 : 40%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum :\n \n\u2022 en UA1b et UA2 : 40% des espaces libres ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum :\n \n\u2022 en UA1c : 50% minimum des espaces libres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les arbres abattus doivent \u00eatre remplac\u00e9s par des plantations d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es, en nombre \net qualit\u00e9 \u00e9quivalents.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les aires de stationnement doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places \nde stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les espaces libres en pleine terre seront plant\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les \u00e9l\u00e9ments de paysage identifi\u00e9s en application de l\u2019article L123-1-5, 7\u00b0 du code de l\u2019urbanisme (arbres ou \nensembles arbor\u00e9s) doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s. Ces arbres ne doivent pas \u00eatre abattus ni drastiquement \n\u00e9lagu\u00e9s, sauf lorsque leur coupe est rendue n\u00e9cessaire pour des raisons sanitaires ou de s\u00e9curit\u00e9, ou \nencore de g\u00eane grave apport\u00e9e aux b\u00e2timents existants et sous r\u00e9serve de la plantation d\u2019un arbre de \nremplacement de m\u00eame qualit\u00e9 paysag\u00e8re et \u00e0 proximit\u00e9. Tous travaux de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 \nl\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres et espaces arbor\u00e9s (constructions, imperm\u00e9abilisation du sol...) \nsont interdits, hormis ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements ou d\u2019\u00e9quipements publics. Les \nacc\u00e8s et am\u00e9nagements divers peuvent \u00eatre admis \u00e0 condition de ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la \np\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres ou espaces arbor\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalit\u00e9 de la parcelle et en dehors de ces zones, \ndans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs \nvoies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \n- Les constructions neuves r\u00e9pondront aux exigences impos\u00e9es par la r\u00e8glementation thermique en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \n- Les travaux de r\u00e9novation importants des b\u00e2timents existants, ou les travaux sur les \u00e9l\u00e9ments de b\u00e2timent \nqui font partie de l'enveloppe du b\u00e2timent et qui ont un impact consid\u00e9rable sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique \nde celui-ci lorsqu'ils sont r\u00e9nov\u00e9s ou remplac\u00e9s, int\u00e8greront tant que possible des dispositifs d\u2019am\u00e9lioration \nde la performance \u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent, en vue de se rapprocher de la r\u00e8glementation thermique en \nvigueur sur les constructions neuves.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \n- Les nouvelles constructions seront \u00e9quip\u00e9es d\u2019une connexion possible aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication \n\u00e9lectroniques et num\u00e9riques existant ou \u00e0 cr\u00e9er.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \nZone urbaine g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 dominante d\u2019habitat, situ\u00e9e autour des centralit\u00e9s des deux p\u00f4les urbains de la \ncommune. Le b\u00e2ti est \u00e9difi\u00e9 en ordre continu ou discontinu et en retrait par rapport aux voies. \nL\u2019implantation du b\u00e2ti, les densit\u00e9s et hauteurs assurent une transition entre les centralit\u00e9s et les zones \npavillonnaires.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \n\u2013 UB1 : habitat mixte situ\u00e9 autour de la D127 en continuit\u00e9 du centre villageois \u00e9largit  \nCes secteurs sont situ\u00e9s autour de la RD127 (\u00ab l\u2019\u00e9pine dorsale \u00bb du village), \u00e0 l\u2019est et \u00e0 l\u2019ouest du \ncentre villageois \u00e9largit et sur les parties basses de la commune, les moins sensibles aux risques \n(globalement non soumises aux risques d\u2019inondation ou de feux de for\u00eat). Les r\u00e8gles du PLU \npermettent une densit\u00e9 interm\u00e9diaire entre la zone UA et UC, et favorisent une structuration du b\u00e2ti \nautour des voies (recul maximal par rapport aux voies). Le choix de la d\u00e9limitation de cette zone se \njustifie par sa fonction de transition entre la centralit\u00e9 \u00e9largie du village et les zones pavillonnaires.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \n\u2013 UB2 : habitat interm\u00e9diaire et habitat collectif de La Valsi\u00e8re", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \nOn distingue :\n \n- UB2b : correspondant aux zones d\u2019habitat collectif ou group\u00e9, situ\u00e9es sur les coteaux, de \nhauteur interm\u00e9diaire ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \nOn distingue :\n \n- UB2c : correspondant aux abords de la rue de La Valsi\u00e8re partie Sud-Ouest, qui impose une \nrestructuration du b\u00e2ti autour de la voie (alignement du b\u00e2ti) et int\u00e8gre une nouvelle \nmixit\u00e9 urbaine (RDC d\u2019activit\u00e9 impos\u00e9s, possibilit\u00e9 de logements aux \u00e9tages) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \nOn distingue :\n \n- UB2d : correspondant aux abords de la rue de La Valsi\u00e8re partie Nord-Est, qui impose une \nstructuration du b\u00e2ti autour de la voie (alignement du b\u00e2ti), avec une nouvelle fa\u00e7ade d\u2019activit\u00e9s \nde faible hauteur afin de pr\u00e9server les vues pour les parcelles arri\u00e8re implant\u00e9es sur les coteaux.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE II - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UB\n \nLa zone UB est concern\u00e9e en partie par les risques identifi\u00e9s par le plan de pr\u00e9vention des risques \nd\u2019inondation (P.P.R.I.) \u00abMosson amont\u00bb approuv\u00e9 le 03.09.2001 et le plan de pr\u00e9vention des risques \nd\u2019incendie de for\u00eat (P.P.R.I.f) approuv\u00e9 le 30.01.2008 (en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie ou \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es au commerce de plus de 500 m2 de surface de vente, sauf en UB2c et UB2d ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- sur les lin\u00e9aires d\u2019activit\u00e9s : le changement de destination des RdC pour un usage autre que d\u2019activit\u00e9s ou \nd\u2019\u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- dans les espaces verts prot\u00e9g\u00e9s au titre de l\u2019article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les terrains de campings, parcs r\u00e9sidentiels de loisirs ou village de vacances ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) soumises \u00e0 autorisation et \u00e0 \nd\u00e9claration \u00e0 conditions : \n\u2022 que leur implantation ne pr\u00e9sente pas de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la salubrit\u00e9 du voisinage ; \n\u2022 que tout soit mis en \u0153uvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les affouillements et exhaussements du sol devront \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements, \ninstallations et constructions autoris\u00e9es ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation doit affecter \n30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements locatifs sociaux. De \nmani\u00e8re compl\u00e9mentaire, tout projet d\u2019au moins 2 000 m2 de SDP destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation doit affecter 30% au \nmoins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements sociaux et 20% au moins de cette \nsurface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements en accession dite abordable.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- la reconstruction \u00e0 l\u2019identique apr\u00e8s sinistre, \u00e0 condition qu\u2019elle porte sur des b\u00e2timents r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9difi\u00e9s ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les antennes sur mats peuvent \u00eatre admises \u00e0 conditions d\u2019\u00eatre directement utiles aux constructions \u00e9rig\u00e9es \nsur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect ext\u00e9rieur, elles ne portent pas atteinte \nau caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'\u00e0 la \nconservation des perspectives monumentales.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- Dans toutes les zones de risques identifi\u00e9es par le PPRi ou le PPRif, les occupations et utilisations du sol \ndevront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi ou PPRif (r\u00e8glement et zonage en annexe du \nPLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain, doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, soit \ndirectement, soit par l'interm\u00e9diaire d'une servitude de passage de 4 m\u00e8tres minimum, am\u00e9nag\u00e9e sur fonds \nvoisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nTout acc\u00e8s nouveau particulier est interdit sur les routes d\u00e9partementales, sauf autorisation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de \nl\u2019administration d\u00e9partementale gestionnaire de la voirie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public doivent avoir des caract\u00e9ristiques techniques adapt\u00e9es aux \nusages qu\u2019elles supportent, aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir, ainsi qu\u2019aux exigences de la lutte contre \nl\u2019incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019au moins deux \nd\u00e9bouch\u00e9s con\u00e7us en coh\u00e9rence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent \u00eatre \nexceptionnellement admises sur un lin\u00e9aire inf\u00e9rieur \u00e0 30 m et pour desservir au plus 5 logements. Elles \nprendront r\u00e9f\u00e9rence sur le mod\u00e8le des cours urbaines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nDans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destin\u00e9 au stockage des d\u00e9chets \nm\u00e9nagers devra \u00eatre directement accessible depuis la voie principale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent prendre en compte le \ncheminement des pi\u00e9tons dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 urbaine. Elles doivent avoir une \nlargeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie \u00e0 double sens et de 5 m pour une voie \u00e0 sens unique, \ncomprenant au minimum 1 trottoir d\u2019une largeur minimale de 1,50 m\u00e8tre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes et m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans des \nconditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.2. - Eaux non domestiques \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 la \nnature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9s \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.3. - Eaux d\u2019exhaure et eaux de vidange \nLe rejet au r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u2019eaux souterraines qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas des effluents domestiques est \ninterdit, y compris lorsque ces eaux sont utilis\u00e9es dans une installation de traitement thermique ou de \nclimatisation, sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autoris\u00e9s les rejets \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. \nd\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence d\u2019un r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales le constructeur devra assurer \u00e0 sa charge l\u2019\u00e9tablissement des \ndispositifs appropri\u00e9s et proportionn\u00e9s permettant l\u2019\u00e9vacuation des eaux de ruissellement et leur d\u00e9versement \nvers les exutoires naturels. Ces am\u00e9nagements devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter toute nuisance et en \nparticulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Les rejets devront \u00eatre \nconformes \u00e0 la l\u00e9gislation de la loi sur l\u2019eau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nConcernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou r\u00e9servoirs, \nelles seront dirig\u00e9es sur le r\u00e9seau pluvial. En l\u2019absence de r\u00e9seau, le projet devra prendre en compte leur \n\u00e9coulement ou leur r\u00e9utilisation sans apporter de cons\u00e9quences sur les propri\u00e9t\u00e9s voisines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, seront privil\u00e9gi\u00e9s les am\u00e9nagements visant \u00e0 retenir et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les eaux pluviales \n(foss\u00e9s drainants, bassins d\u2019orage, cuves de recyclage), \u00e0 permettre l\u2019infiltration dans le milieu naturel sur place \n(tranch\u00e9es filtrantes, puits d'infiltration, chauss\u00e9es r\u00e9servoir....) et \u00e0 limiter le d\u00e9bit de rejet de l\u2019exc\u00e9dent de \nruissellement n\u2019ayant pu \u00eatre infiltr\u00e9 (d\u00e9bit de fuite maximal :  0,5 L par seconde et par hectare).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9communication ainsi que leur raccordement priv\u00e9 seront r\u00e9alis\u00e9s en \nsouterrain. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique, l\u2019installation sera r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on la plus discr\u00e8te possible.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n5. Ordures m\u00e9nag\u00e8res\n \nUn local \u00e0 containers pour ordures m\u00e9nag\u00e8res, ferm\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la construction, d\u2019un acc\u00e8s direct sur la rue \npourra \u00eatre exig\u00e9 en fonction de la nature de l\u2019op\u00e9ration ou du nombre de logements. Il devra \u00eatre habill\u00e9 de \nmani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019impact sur la qualit\u00e9 du paysage urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nLes constructions doivent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es par rapport aux voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public et aux \nemprises publiques :\n \n- \u00e0 l\u2019aplomb des lignes d\u2019implantations du b\u00e2ti repr\u00e9sent\u00e9es sur les plans de zonage ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nLes constructions doivent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es par rapport aux voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public et aux \nemprises publiques :\n \n- ou \u00e0 d\u00e9faut de mention graphique sur les plans de zonage :  \n\u2022 jusqu\u2019\u00e0 3 m\u00e8tres de l\u2019alignement de la voie en UB1 ; \n\u2022 jusqu\u2019\u00e0 5 m\u00e8tres de l\u2019alignement de la voie en UB2 ; \n\u2022 ou dans le prolongement d\u2019une construction existante non implant\u00e9e en limite, sur le m\u00eame fond ou \nsur fond voisin, si cela permet de former une unit\u00e9 architecturale avec celle-ci depuis la voie ;  \n\u2022 ou \u00e0 l\u2019identique de son implantation, dans le cas d\u2019une reconstruction.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nDes adaptations peuvent \u00eatre admises pour les projets d\u2019ensemble de 1,5 ha minimum, \u00e0 condition de respecter \nles principes de structuration des voies par le b\u00e2ti tels qu\u2019\u00e9voqu\u00e9s par le PADD et les OAP selon les secteurs.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nPrincipe :  \nLa distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point \nde la limite parcellaire qui en est le plus rapproch\u00e9 doit \u00eatre au moins \n\u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la diff\u00e9rence d\u2019altitude entre ces deux points (L=H/2), \nsans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 m\u00e8tres. \nEn UB2c et UB2d, sur une profondeur de 20 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de \nla rue de La Valsi\u00e8re, les constructions peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites \ns\u00e9paratives lat\u00e9rales. A moins d\u2019\u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites, les constructions \ndevront \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en retrait. Ce retrait est port\u00e9 \u00e0 5 m\u00e8tres minimum \npour les constructions nouvelles.  \nLes r\u00e8gles de retrait s\u2019appliquent au corps principal du b\u00e2timent, les encorbellements, saillies de toitures, \nbalcons, escaliers ext\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de d\u00e9passement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nExceptions : \nLes constructions peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites s\u00e9paratives : \n- pour les annexes dont la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres au faitage et la somme des fa\u00e7ades implant\u00e9es en \nlimites s\u00e9paratives n\u2019exc\u00e8de pas 12 m\u00e8tres sur l\u2019ensemble de la parcelle ; \n- si le projet est adoss\u00e9 \u00e0 une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement \nidentique ; \n- ou dans le cadre d\u2019un projet d\u2019ensemble, hormis sur les limites de l\u2019op\u00e9ration. \nCas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 m\u00e8tre minimum par rapport aux limites \ns\u00e9paratives.\nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif et les logements \nlocatifs sociaux.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nPrincipe : La distance entre deux constructions non contigu\u00ebs ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres. \nLes encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers ext\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, de moins de 1 m\u00e8tre de \nd\u00e9passement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :\n \n- en UB1 : \n\u2022 sur une profondeur de 15 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la voie : 50% ; \n\u2022 au-del\u00e0 des 15 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la voie : 20% ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :\n \n- en UB2a :  \n\u2022 20% pour les constructions sup\u00e9rieures \u00e0 2 niveaux (R+2 et R+3) ; \n\u2022 30% pour les constructions inf\u00e9rieures ou \u00e9gales \u00e0 2 niveaux (R et R+1) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :\n \n- en UB2b : 20% ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :\n \n- en UB2c et UB2d :  \n\u2022 sur une profondeur de 20 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la rue de La Valsi\u00e8re : 80% ; \n\u2022 au-del\u00e0 des 20 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la rue de La Valsi\u00e8re : 30%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nLa hauteur des constructions doit \u00eatre \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 2 fois la largeur de la voie, augment\u00e9e \n\u00e9ventuellement du retrait par rapport \u00e0 l\u2019alignement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nUne tol\u00e9rance de 1 m est admise lorsque la hauteur d\u00e9termin\u00e9e comme il est indiqu\u00e9 ci-dessus, ne permet pas \nd\u2019\u00e9difier un nombre entier d\u2019\u00e9tages droits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nSi la construction est \u00e9difi\u00e9e \u00e0 l\u2019angle de deux voies d\u2019in\u00e9gales largeurs, la partie du b\u00e2timent bordant la voie la \nplus \u00e9troite peut avoir la m\u00eame hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n\u2019exc\u00e9dant pas \n15 m compt\u00e9e \u00e0 partir du point d\u2019intersection des alignements ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des lignes qui en tiennent lieu.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nLorsque la distance entre deux voie d\u2019in\u00e9gales largeurs ou de niveaux diff\u00e9rents est inf\u00e9rieure \u00e0 15 m, la hauteur \nde la construction \u00e9difi\u00e9e entre les deux voies peut \u00eatre celle d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de la voie la plus large ou de \nniveau le plus \u00e9lev\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \n- en UB2a :  \n\u2022 12 m au nu de la fa\u00e7ade, 15 m au sommet et trois \u00e9tages au-dessus du rez-de-chauss\u00e9e (R+3) ;  \n\u2022 toutefois, dans les op\u00e9rations d\u2019ensemble, un maximum de 30% des logements peut \u00eatre admis en \nR+3 ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \n- en UB2b et UB2c : 9 m au nu de la fa\u00e7ade, 12 m au sommet et deux \u00e9tages au-dessus du rez-de-chauss\u00e9e \n(R+2) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \n- en UB2d : \n\u2022 sur une profondeur de 20 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la rue de la Valsi\u00e8re : 6,5 m au nu de la fa\u00e7ade ; \n\u2022 au-del\u00e0 des 20 m \u00e0 partir de l\u2019alignement de la rue de la Valsi\u00e8re : 9 m au sommet et R+2 maximum.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale des constructions n\u2019est pas r\u00e8glement\u00e9e pour les constructions ou installations \nn\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un projet architectural susceptible \nde se distinguer des b\u00e2timents traditionnels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- Par leur aspect ext\u00e9rieur, les constructions et autres modes d\u2019occupation du sol ne doivent pas porter \natteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- Les constructions doivent pr\u00e9senter une simplicit\u00e9 de volume, une unit\u00e9 d'aspect de m\u00eame nature que celle \ndes constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est \u00e0 \u00e9viter. Toute architecture \nsp\u00e9cifique \u00e0 une autre r\u00e9gion est proscrite. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les constructions nouvelles ou les \nr\u00e9habilitations peuvent \u00eatre innovantes du point de vue architectural.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est admis d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des techniques innovantes d\u00e9coulant de la \nmise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche relevant de la haute qualit\u00e9 environnementale ou de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies \nrenouvelables.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Implantation\n \nLe niveau le plus bas des constructions, c\u00f4t\u00e9 fa\u00e7ade non enterr\u00e9e, doit \u00eatre situ\u00e9 au niveau du terrain naturel (TN), au plus bas.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades\n \n- Les murs s\u00e9paratifs, les murs aveugles apparents, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents annexes doivent avoir \nun aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales. Toutes les fa\u00e7ades sont \u00e0 concevoir avec le \nm\u00eame soin.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades\n \n- Le parement ext\u00e9rieur des murs, s\u2019il n\u2019est pas en ma\u00e7onnerie de pierre de pays apparente, doit \u00eatre \nconstitu\u00e9 d\u2019enduits ma\u00e7onn\u00e9s taloch\u00e9s fins ou liss\u00e9s. Leur couleur sera en harmonie avec la palette \ndisponible en Mairie (cahier de recommandations). Les fa\u00e7ades pourront recevoir ponctuellement un \nhabillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privil\u00e9giera une teinte fonc\u00e9e et mate.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades\n \n- Les b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s doivent s\u2019int\u00e9grer dans le paysage par l\u2019utilisation de proportions et de mat\u00e9riaux \ncompatibles avec les autres constructions. L\u2019am\u00e9nagement des devantures des commerces devra se faire \ndans le respect de la composition de l\u2019immeuble.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades\n \n- Les fa\u00e7ades commerciales des vitrines d\u2019exposition ne peuvent \u00eatre \u00e9tablies que dans la hauteur du rez-de-\nchauss\u00e9e. Il est interdit de peindre la totalit\u00e9 de la fa\u00e7ade dans un coloris qui prolongerait la composition \nd\u00e9corative du rez-de-chauss\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades\n \n- Est interdit l\u2019emploi \u00e0 nu de mat\u00e9riaux fabriqu\u00e9s pour \u00eatre recouverts d\u2019un enduit ou d\u2019un parement, tels que \nbriques creuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades\n \n- Les parois vitr\u00e9es, adjonctions vitr\u00e9es telles que verri\u00e8res, v\u00e9randas, hall\u2026 devront \u00eatre en harmonie avec la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents et ne pas disposer de verres r\u00e9fl\u00e9chissants.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades\n \n- Les descentes d\u2019eau pluviales doivent \u00eatre \u00e9tablies selon les trac\u00e9s les plus directs (parcours verticaux) et \nr\u00e9duites au nombre minimum. Les descentes d\u2019eaux us\u00e9es ne peuvent \u00eatre apparentes en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Ouvertures\n \n- Les fen\u00eatres et portes d\u2019entr\u00e9e des b\u00e2timents neufs pourront \u00eatre de style et mat\u00e9riaux contemporains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Ouvertures\n \n- Pour les menuiseries, les teintes fonc\u00e9es et mates seront privil\u00e9gi\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Ouvertures\n \n- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l\u2019ext\u00e9rieur ou masqu\u00e9 par un lambrequin ouvrag\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5.  Toitures :\n \n- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5.  Toitures :\n \n- La pente sera adapt\u00e9e au mat\u00e9riau choisi, et elle ne pourra exc\u00e9der 33%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5.  Toitures :\n \n- UB2d : les toitures en pente sont interdites pour les constructions nouvelles.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5.  Toitures :\n \n- Les panneaux solaires, serres et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture bioclimatique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 \nl\u2019enveloppe des constructions en \u00e9vitant l\u2019effet de superstructures surajout\u00e9es. Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont \nautoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles auront fait l\u2019objet d\u2019une recherche architecturale permettant une bonne \ninsertion dans le b\u00e2ti et l\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Un soin tout particulier doit \u00eatre apport\u00e9 aux am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs : cl\u00f4tures, v\u00e9g\u00e9tation, zones de \nstockage diverses.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures\n \n- La hauteur est mesur\u00e9e \u00e0 partir du niveau de la voie pour la cl\u00f4ture sur voie ou du niveau du terrain naturel \npour la cl\u00f4ture en limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Les cl\u00f4tures servant de continuit\u00e9 aux constructions \u00e9difi\u00e9es en limite avec l\u2019espace public, doivent \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9es dans les m\u00eames mat\u00e9riaux, la m\u00eame coloration et le m\u00eame aspect que ces constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Les murets et murs de cl\u00f4ture en pierre existants doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s et restaur\u00e9s dans la mesure du \npossible.\n  \n- En limite avec l\u2019espace public, si elles existent, les cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es : \n\u2022 de murs pleins r\u00e9alis\u00e9s en pierre naturelles locales ou en ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 \ndans un ton similaire \u00e0 la pierre locale ; \n\u2022 d\u2019un barreaudage m\u00e9tallique vertical de teinte fonc\u00e9e, surmontant un mur bahut n\u2019exc\u00e9dant pas 1 m \n(pierre naturelles locales ou ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 de ton pierre), accompagn\u00e9 \nde v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essence locale ; \nLes panneaux occultants en bois ou en m\u00e9tal peuvent \u00eatre admis. Les simples grillages et les canisses sont \ninterdits. \nLeur hauteur totale ne devra pas exc\u00e9der 1,80 m\u00e8tre. \nEn UB2d et UB2c, sur les voies o\u00f9 sont repr\u00e9sent\u00e9s aux plans de zonage des lin\u00e9aires d\u2019implantation du \nb\u00e2ti, les cl\u00f4tures sont interdites dans la bande de recul des 5 m du b\u00e2ti par rapport \u00e0 la voie publique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Dans les secteurs soumis aux risques d\u2019inondation du PPRi, des dispositions diff\u00e9rentes sont admises, afin \nde respecter une \u00ab transparence hydraulique \u00bb.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n7. Murs de sout\u00e8nement\n \nCas particulier des murs de sout\u00e8nement faisant office de cl\u00f4tures sur voie ou entre voisins.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n7. Murs de sout\u00e8nement\n \n- Pour une pente inf\u00e9rieure \u00e0 60% : \nEn cas de sout\u00e8nement des terres \nexistantes, et en fonction des hauteurs \nde talus, la hauteur du premier mur en \nlimite de propri\u00e9t\u00e9 sera de 1,80 m (mur \nou mur et grillage) maximum, puis \nr\u00e9p\u00e9t\u00e9e chaque 2 m\u00e8tres minimum par \ndes murs d\u2019une hauteur maximale de \n1,20 m jusqu\u2019\u00e0 atteindre l\u2019arase des \nterres de la plateforme dudit terrain (cf. \nsch\u00e9ma ci-contre).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n7. Murs de sout\u00e8nement\n \n- Pour une pente sup\u00e9rieure \u00e0 60% : \nEn cas de sout\u00e8nement des terres existantes, et \nen fonction des hauteurs de talus la hauteur du \npremier mur en limite de propri\u00e9t\u00e9 sera de 1,80 m \n(mur ou mur et grillage) maximum, puis r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \nchaque m\u00e8tre minimum par des murs dont la \nhauteur ne devra pas d\u00e9passer de plus de 1,60 \nm le mur pr\u00e9c\u00e9dent, et cela jusqu\u2019\u00e0 atteindre \nl\u2019arase des terres de la plateforme dudit terrain \n(cf. sch\u00e9ma ci-contre).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n8. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les lignes de distribution \u00e9lectrique, les lignes d\u2019\u00e9clairage public et les lignes de \nt\u00e9l\u00e9communications doivent \u00eatre install\u00e9es en souterrain ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n8. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- L\u2019implantation des antennes de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile doit justifier : \n\u2022 du respect des conditions de salubrit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique ; \n\u2022 de la sauvegarde du caract\u00e8re ou de l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants ; \n\u2022 de la protection du paysage naturel ou urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n8. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les appareils et conduits de climatisation, d\u2019humidification ou d\u2019a\u00e9rations doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la \nconstruction ou \u00e0 l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout \u00e9tat de cause, ils \nne doivent pas \u00eatre apparents en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit \u00eatre \nassur\u00e9 en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affect\u00e9e \u00e0 chaque emplacement, acc\u00e8s \ndirects inclus, est d\u2019environ 25 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des v\u00e9hicules de livraison et de service de \nl'\u00e9tablissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- am\u00e9nag\u00e9s de telle sorte que les man\u0153uvres \u00e9ventuelles de chargement et de d\u00e9chargement des v\u00e9hicules \npuissent \u00eatre effectu\u00e9es hors des voies et des espaces publics.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement. \nExcept\u00e9 dans les cas suivants : \n\u2022 travaux de r\u00e9habilitation d\u2019un b\u00e2timent existant sans cr\u00e9ation de nouveau logement ;  \n\u2022 travaux de transformation ou l'am\u00e9lioration de b\u00e2timents affect\u00e9s \u00e0 des logements locatifs financ\u00e9s avec \nun pr\u00eat aid\u00e9 par l'\u00c9tat y compris en cas de cr\u00e9ation de surface de plancher (dans la limite d'un plafond \nde 50 % de celle existant avant le commencement des travaux).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m\u00b2 de surface de vente ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions et installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLa r\u00e8gle applicable aux constructions ou \u00e9tablissements non pr\u00e9vus ci-dessus est celle \u00e0 laquelle ces \n\u00e9tablissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu\u2019une construction comporte plusieurs \ndestinations, le nombre total des emplacements exigibles sera d\u00e9termin\u00e9 en appliquant \u00e0 chacune d\u2019elles la \nnorme qui lui est propre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres devront repr\u00e9senter au minimum :  \n\u2022 en UB1, UB2a et UB2b : 60% des parcelles priv\u00e9es ; \n\u2022 en UB2c et UB2d : 50% des parcelles priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les aires de stationnement doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places \nde stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysag\u00e9es et \u00e0 dominante v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les espaces libres en pleine terre seront plant\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les \u00e9l\u00e9ments de paysage identifi\u00e9s en application de l\u2019article L123-1-5, 7\u00b0 du code de l\u2019urbanisme (arbres ou \nensembles arbor\u00e9s) doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s. Ces arbres ne doivent pas \u00eatre abattus ni drastiquement \n\u00e9lagu\u00e9s, sauf lorsque leur coupe est rendue n\u00e9cessaire pour des raisons sanitaires ou de s\u00e9curit\u00e9, ou \nencore de g\u00eane grave apport\u00e9e aux b\u00e2timents existants et sous r\u00e9serve de la plantation d\u2019un arbre de \nremplacement de m\u00eame qualit\u00e9 paysag\u00e8re et \u00e0 proximit\u00e9. Tous travaux de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 \nl\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres et espaces arbor\u00e9s (constructions, imperm\u00e9abilisation du sol...) \nsont interdits, hormis ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements ou d\u2019\u00e9quipements publics. Les \nacc\u00e8s et am\u00e9nagements divers peuvent \u00eatre admis \u00e0 condition de ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la \np\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres ou espaces arbor\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalit\u00e9 de la parcelle et en dehors de ces zones, \ndans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs \nvoies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \n- Les constructions neuves r\u00e9pondront aux exigences impos\u00e9es par la r\u00e8glementation thermique en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \n- Les travaux de r\u00e9novation importants des b\u00e2timents existants, ou les travaux sur les \u00e9l\u00e9ments de b\u00e2timent \nqui font partie de l'enveloppe du b\u00e2timent et qui ont un impact consid\u00e9rable sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique \nde celui-ci lorsqu'ils sont r\u00e9nov\u00e9s ou remplac\u00e9s, int\u00e8greront des dispositifs d\u2019am\u00e9lioration de la performance \n\u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent, en vue de se rapprocher de la r\u00e8glementation thermique en vigueur sur les \nconstructions neuves.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \nLes nouvelles constructions seront \u00e9quip\u00e9es d\u2019une connexion possible aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication \n\u00e9lectroniques et num\u00e9riques existant ou \u00e0 cr\u00e9er.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \nZone urbaine g\u00e9n\u00e9rale \u00e0 dominante d\u2019habitat, correspondant aux extensions pavillonnaires \nplus \u00e9loign\u00e9es des centralit\u00e9s des deux p\u00f4les de la commune et sur des secteurs urbanis\u00e9s \nparfois sensibles (coteaux, zones de risques inondation ou de feux de for\u00eat, abords des \ncours d\u2019eaux).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \nSur ces secteurs, la pr\u00e9servation du caract\u00e8re paysager a\u00e9r\u00e9 et bois\u00e9, ainsi que la prise en \ncompte des risques naturels sont recherch\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \n\u2013 UC1, correspondant aux zones pavillonnaires situ\u00e9es autour du village", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \n- UC1a, admettant une densit\u00e9 moyenne sur les secteurs les moins sensibles ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \n- UC1b, pr\u00e9servant une densit\u00e9 faible sur les secteurs les plus sensibles (coteaux \nbois\u00e9es, bords des cours d\u2019eaux) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \n\u2013 UC3, correspondant aux zones pavillonnaires du Plan de Maule.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE III - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UC\n \nLa zone UC est concern\u00e9e en partie par le plan de pr\u00e9vention des risques d\u2019inondation \n(P.P.R.I.) \u00abMosson amont\u00bb approuv\u00e9 le 03.09.2001 et le plan de pr\u00e9vention des risques \nd\u2019incendie de for\u00eat (P.P.R.I.f) approuv\u00e9 le 30.01.2008 (zonage et r\u00e8glement en annexe du \nPLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie ou \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es au commerce de plus de 300 m2 de surface de vente ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- dans les espaces verts prot\u00e9g\u00e9s au titre de l\u2019article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- En UC1b et UC3 : \n\u2022 les d\u00e9blais/remblais de plus de 1 m de haut ou de profondeur ;  \n\u2022 les parkings en souterrain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- l'am\u00e9nagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motoris\u00e9s, ou l'am\u00e9nagement de parcs \nd'attractions ouverts au public ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- dans les zones rouges Ru (PPRi) : toutes nouvelles constructions hormis celles qui peuvent \u00eatre admises aux \nconditions de l\u2019article UC2 suivant.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les affouillements et exhaussements du sol devront \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements, \ninstallations et constructions autoris\u00e9es ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- tout projet comprenant au moins 800 m2 de surface de plancher (SDP) destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation doit affecter \n30% au moins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements locatifs sociaux. De \nmani\u00e8re compl\u00e9mentaire, tout projet d\u2019au moins 2 000 m2 de SDP destin\u00e9e \u00e0 l\u2019habitation doit affecter 30% au \nmoins de cette surface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements sociaux et 20% au moins de cette \nsurface (ou du nombre total de logements) \u00e0 des logements en accession dite abordable.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- la reconstruction \u00e0 l\u2019identique apr\u00e8s sinistre, \u00e0 condition qu\u2019elle porte sur des b\u00e2timents r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9difi\u00e9s \net que la cause du sinistre ne soit pas li\u00e9e \u00e0 un risque r\u00e8glement\u00e9 sur la zone, susceptible de se reproduire \n(inondation, feux de for\u00eat) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- les antennes sur mats peuvent \u00eatre admises \u00e0 conditions d\u2019\u00eatre directement utiles aux constructions \u00e9rig\u00e9es \nsur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect ext\u00e9rieur, elles ne portent pas atteinte \nau caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'\u00e0 la \nconservation des perspectives monumentales ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- dans zones bleu Bu du PPRi : \n\u2022 l\u2019entretien, la modification et l\u2019extension de constructions existantes ou la cr\u00e9ation de constructions \nnouvelles, ne doit pas cr\u00e9er de surface de plancher en-dessous de la cote de PHE (y compris garages \nou pi\u00e8ces annexes) ; \n\u2022 pour les constructions nouvelles, la sous face du premier plancher am\u00e9nag\u00e9 doit \u00eatre situ\u00e9e au minimum \n\u00e0 la cote de PHE ; \n\u2022 les piscines doivent \u00eatre situ\u00e9es au minimum au niveau du terrain naturel.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- Dans les zones rouges Ru du PPRi : \n\u2022 Les am\u00e9nagements des constructions existantes : sans changement de destination (\u00e0 moins qu\u2019il \nam\u00e9liore la s\u00e9curit\u00e9 des personnes) ; sans cr\u00e9ation de logement suppl\u00e9mentaire ; et sous r\u00e9serve que la \nsurface des planchers soit cal\u00e9e au minimum \u00e0 la cote de la PHE. \n\u2022 l'extension de b\u00e2timents d'habitation existants, dans la limite de 20 m\u00b2 d'emprise au sol maximum \u00e0 \npartir de la date d\u2019approbation du PLU, et sous r\u00e9serves :  \n\u2013  que la sous-face du 1er plancher am\u00e9nag\u00e9 soit cal\u00e9e \u00e0 la cote de PHE + 30 cm ; \n\u2013 que soient pris en compte les imp\u00e9ratifs d'\u00e9coulement des crues et que leur implantation ne \ncr\u00e9e pas d'obstacle \u00e0 l'\u00e9coulement ; \n\u2013 que l'extension s'accompagne de mesures compensatoires de nature \u00e0 diminuer la vuln\u00e9rabilit\u00e9 \ndu b\u00e2timent, \u00e0 am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \u00e0 favoriser l'\u00e9coulement des eaux ; \n\u2013  que les travaux envisag\u00e9s ne soient pas de nature \u00e0 cr\u00e9er un changement de l\u2019usage des \nlocaux sauf s\u2019ils sont de nature \u00e0 r\u00e9duire le risque.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- dans toutes les zones de risques identifi\u00e9es par le PPRi et le PPRif, les occupations et utilisations du sol \ndevront respecter les prescriptions correspondantes du PPRi et du PPRif (r\u00e8glement et zonage en annexe du \nPLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain, doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, soit \ndirectement, soit par l'interm\u00e9diaire d'une servitude de passage de 4 m\u00e8tres minimum, am\u00e9nag\u00e9e sur fonds \nvoisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc\u00e8s sur celle de ces voies qui \npr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque pour la circulation peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux des voies publiques ou priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nTout acc\u00e8s nouveau particulier est interdit sur les routes d\u00e9partementales, sauf autorisation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de \nl\u2019administration d\u00e9partementale gestionnaire de la voirie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public doivent avoir des caract\u00e9ristiques techniques adapt\u00e9es aux \nusages qu\u2019elles supportent, aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir, ainsi qu\u2019aux exigences de la lutte contre \nl\u2019incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019au moins deux \nd\u00e9bouch\u00e9s con\u00e7us en coh\u00e9rence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent \u00eatre \nexceptionnellement admises sur un lin\u00e9aire inf\u00e9rieur \u00e0 30 m et pour desservir au plus 5 constructions. Elles \nprendront r\u00e9f\u00e9rence sur le mod\u00e8le des cours urbaines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent prendre en compte le \ncheminement des pi\u00e9tons dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 urbaine. Elles doivent avoir une \nlargeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie \u00e0 double sens et de 5 m pour une voie \u00e0 sens unique, \ncomprenant au minimum 1 trottoir d\u2019une largeur minimale de 1,50 m.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nToute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau public d\u2019eau potable \npr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes  ; cette obligation de raccordement ne s\u2019impose pas aux constructions \net installations qui ne le n\u00e9cessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise\u2026..).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes et m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans des \nconditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.1. Eaux us\u00e9es  \nToute construction, r\u00e9habilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \n\u00eatre raccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es existant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du r\u00e8glement \nd\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.2. Eaux non domestiques \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 la \nnature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9s \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.3. Eaux d\u2019exhaure et eaux de vidange \nLe rejet au r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u2019eaux souterraines qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas des effluents domestiques est \ninterdit, y compris lorsque ces eaux sont utilis\u00e9es dans une installation de traitement thermique ou de \nclimatisation, sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autoris\u00e9s les rejets \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. \nd\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLorsque le r\u00e9seau public d\u2019assainissement pluvial existe, les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent permettre et \ngarantir l\u2019\u00e9coulement des eaux pluviales dans ce r\u00e9seau, sans g\u00e9n\u00e9rer d\u2019apports dont l\u2019importance serait \nincompatible avec la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9missaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence d\u2019un r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales le constructeur devra assurer \u00e0 sa charge l\u2019\u00e9tablissement des \ndispositifs appropri\u00e9s et proportionn\u00e9s permettant l\u2019\u00e9vacuation des eaux de ruissellement et leur d\u00e9versement \nvers les exutoires naturels. Ces am\u00e9nagements devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter toute nuisance et en \nparticulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Les rejets devront \u00eatre \nconformes \u00e0 la l\u00e9gislation de la loi sur l\u2019eau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes exutoires et r\u00e9seaux d\u2019eaux pluviales ne peuvent recevoir \u00e0 titre habituel et permanent des effluents us\u00e9s \nd\u2019origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualit\u00e9 du milieu naturel. Les rejets \nsusceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,\u2026) sont \nstrictement interdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nConcernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou r\u00e9servoirs, \nelles seront dirig\u00e9es sur le r\u00e9seau pluvial. En l\u2019absence de r\u00e9seau, le projet devra prendre en compte leur \n\u00e9coulement ou leur r\u00e9utilisation sans apporter de cons\u00e9quences sur les propri\u00e9t\u00e9s voisines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn UC1b et UC3, il conviendra particuli\u00e8rement : \n- d\u2019assurer un stockage sur la parcelle avec si possible des modalit\u00e9s d\u2019infiltration sur place ;  \n- d\u2019assurer le bon \u00e9coulement des eaux de leur arriv\u00e9e sur la parcelle jusqu\u2019au volume de stockage, que ce \nsoit par les r\u00e9seaux ou superficiellement. Dans le cas d\u2019un \u00e9coulement superficiel, des mesures seront \u00e0 \nprendre afin de guider les eaux vers le volume de stockage, sans \u00eatre dans le sens de la pente (r\u00e9duction \ndes pentes et allongement des trac\u00e9s dans la mesure du possible).  \n- de maintenir pr\u00e9f\u00e9rentiellement les \u00e9coulements \u00e0 l\u2019air libre plut\u00f4t qu\u2019en souterrain ;  \n- de concevoir la collecte et le cheminement de l\u2019eau en mode d\u00e9grad\u00e9 (obstruction de canalisation\u2026).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9communication ainsi que leur raccordement priv\u00e9 seront r\u00e9alis\u00e9s en \nsouterrain. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique, l\u2019installation sera r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on la plus discr\u00e8te possible.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes bo\u00eetiers de compteurs doivent \u00eatre encastr\u00e9s dans un mur de cl\u00f4ture ou de la construction et toute saillie sur \nle domaine public est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nPrincipe : la distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du b\u00e2timent au point de la limite parcellaire qui en \nest le plus rapproch\u00e9 doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la diff\u00e9rence d\u2019altitude entre ces deux points (L=H/2), \nsans pouvoir \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 :  \n- 3 m\u00e8tres en UC1a et UC2 ; \n- 4 m\u00e8tres en UC1b et UC3.  \nLes r\u00e8gles de retrait s\u2019appliquent au corps principal du b\u00e2timent, \nles encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers \next\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, ne sont pas pris en compte, dans la limite \nde 1 m de d\u00e9passement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nPrincipe : La distance entre deux constructions non contigu\u00ebs ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres.  \nLes encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers ext\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, de moins de 1 m\u00e8tre de \nd\u00e9passement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nExceptions : pour les constructions annexes inf\u00e9rieures \u00e0 4 m\u00e8tres de hauteur au faitage ; pour les piscines ; \npour les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectifs.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions sur les parcelles est limit\u00e9e \u00e0 :  \n- en UC1a : 30% ; \n- en UC1b : 20% ; \n- en UC2 : 40% ; \n- en UC3 : 15%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nLa hauteur des constructions doit \u00eatre \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 2 fois la largeur de la voie, augment\u00e9e \n\u00e9ventuellement du retrait par rapport \u00e0 l\u2019alignement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nUne tol\u00e9rance de 1 m est admise lorsque la hauteur d\u00e9termin\u00e9e comme il est indiqu\u00e9 ci-dessus, ne permet pas \nd\u2019\u00e9difier un nombre entier d\u2019\u00e9tages droits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nPour conserver le caract\u00e8re ancien de la zone, les r\u00e8gles de hauteur doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux volumes b\u00e2tis \nvoisins.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nSi la construction est \u00e9difi\u00e9e \u00e0 l\u2019angle de deux voies d\u2019in\u00e9gales largeurs, la partie du b\u00e2timent bordant la voie la \nplus \u00e9troite peut avoir la m\u00eame hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n\u2019exc\u00e9dant pas \n15 m compt\u00e9e \u00e0 partir du point d\u2019intersection des alignements ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des lignes qui en tiennent lieu.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nLorsque la distance entre deux voie d\u2019in\u00e9gales largeurs ou de niveaux diff\u00e9rents est inf\u00e9rieure \u00e0 15 m, la hauteur \nde la construction \u00e9difi\u00e9e entre les deux voies peut \u00eatre celle d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de la voie la plus large ou de \nniveau le plus \u00e9lev\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale des constructions est de 6 m au nu de la fa\u00e7ade, 9 m au sommet et de un \u00e9tage au-dessus \ndu rez-de-chauss\u00e9e (R+1).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \nL\u2019utilisation de combles comme 3\u00e8me niveau ne sera autoris\u00e9e que dans la mesure o\u00f9 les seules ouvertures sont \ndes fen\u00eatres sur toits et sans cr\u00e9ation de nouveau logement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale des constructions n\u2019est pas r\u00e8glement\u00e9e pour les constructions ou installations n\u00e9cessaires \naux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un projet architectural susceptible de se \ndistinguer des b\u00e2timents traditionnels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- Les constructions doivent pr\u00e9senter une simplicit\u00e9 de volume, une unit\u00e9 d'aspect de m\u00eame nature que celle \ndes constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est \u00e0 \u00e9viter. Toute architecture \nsp\u00e9cifique \u00e0 une autre r\u00e9gion est proscrite. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les constructions nouvelles ou les \nr\u00e9habilitations peuvent \u00eatre innovantes du point de vue architectural.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral :\n \n- Les constructions ou installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre \nd\u2019un projet architectural susceptible de se distinguer des b\u00e2timents traditionnels peuvent pr\u00e9senter un aspect \ndiff\u00e9rent des prescriptions de l\u2019article 11, compte tenu de leurs fonctions et caract\u00e9ristiques propres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades :\n \n- Les murs s\u00e9paratifs, les murs aveugles apparents, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents annexes doivent avoir \nun aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales. Toutes les fa\u00e7ades sont \u00e0 concevoir avec le \nm\u00eame soin.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades :\n \n- Le parement ext\u00e9rieur des murs, s\u2019il n\u2019est pas en ma\u00e7onnerie de pierre de pays apparente, doit \u00eatre \nconstitu\u00e9 d\u2019enduits ma\u00e7onn\u00e9s taloch\u00e9s fins ou liss\u00e9s. Leur couleur sera en harmonie avec la palette \ndisponible en Mairie (cahier de recommandations). Les fa\u00e7ades pourront recevoir un habillage bois. Pour le \ncas particulier des bardages, on privil\u00e9giera une teinte fonc\u00e9e et mate.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades :\n \n- Les b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s doivent s\u2019int\u00e9grer dans le paysage par l\u2019utilisation de proportions et de mat\u00e9riaux \ncompatibles avec les autres constructions. L\u2019am\u00e9nagement des devantures des commerces devra se faire \ndans le respect de la composition de l\u2019immeuble.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades :\n \n- Les fa\u00e7ades commerciales des vitrines d\u2019exposition ne peuvent \u00eatre \u00e9tablies que dans la hauteur du rez-de-\nchauss\u00e9e. Il est interdit de peindre la totalit\u00e9 de la fa\u00e7ade dans un coloris qui prolongerait la composition \nd\u00e9corative du rez-de-chauss\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Fa\u00e7ades :\n \n- Est interdit l\u2019emploi \u00e0 nu de mat\u00e9riaux fabriqu\u00e9s pour \u00eatre recouverts d\u2019un enduit ou d\u2019un parement, tels que \nbriques creuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Ouvertures :\n \n- Les fen\u00eatres et portes d\u2019entr\u00e9e des b\u00e2timents neufs pourront \u00eatre de style et mat\u00e9riaux contemporains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Ouvertures :\n \n- Pour les menuiseries, les teintes fonc\u00e9es et mates seront privil\u00e9gi\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Ouvertures :\n \n- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l\u2019ext\u00e9rieur ou masqu\u00e9 par un lambrequin ouvrag\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Toitures :\n \n- Toute nouvelle construction devra respecter une simplicit\u00e9 de forme de toiture. Les toitures \u00e0 deux pans sont \nprivil\u00e9gi\u00e9es. Les toitures \u00e0 une pente ne sont admis que pour les constructions inf\u00e9rieures \u00e0 3 m au fa\u00eetage \nou lorsque le mur pignon visible ne d\u00e9passe pas 3 m\u00e8tres de hauteur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Un soin tout particulier doit \u00eatre apport\u00e9 aux am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs : cl\u00f4tures, v\u00e9g\u00e9tation, zones de \nstockage diverses.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les cl\u00f4tures servant de continuit\u00e9 aux constructions \u00e9difi\u00e9es en limite avec l\u2019espace public, doivent \u00eatre \nr\u00e9alis\u00e9es dans les m\u00eames mat\u00e9riaux, la m\u00eame coloration et le m\u00eame aspect que ces constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- Les \u00e9mergences et locaux techniques (compteurs, armoires, bo\u00eetes aux lettres, machinerie, locaux \npoubelles\u2026) doivent \u00eatre regroup\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le corps de la construction ou de la cl\u00f4ture.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Abords et cl\u00f4tures :\n \n- En limite s\u00e9parative, un simple grillage \u00e0 maille rigide est admis. Il devra \u00eatre doubl\u00e9 d\u2019une haie \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. Peuvent \u00e9galement \u00eatre admis les panneaux occultant ou les cl\u00f4tures ma\u00e7onn\u00e9es. La hauteur \ntotale ne devra pas exc\u00e9der 2 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n7. Murs de sout\u00e8nement :\n \n- Pour une pente inf\u00e9rieure \u00e0 60% :  \nEn cas de sout\u00e8nement des terres existantes, et \nen fonction des hauteurs de talus, la hauteur du \npremier mur en limite de propri\u00e9t\u00e9 sera de 1,80 m \n(mur ou mur et grillage) maximum, puis r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \nchaque 2 m\u00e8tres minimum par des murs d\u2019une \nhauteur maximale de 1,20 m jusqu\u2019\u00e0 atteindre \nl\u2019arase des terres de la plateforme dudit terrain \n(cf. sch\u00e9ma ci-contre).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n7. Murs de sout\u00e8nement :\n \n- Pour une pente sup\u00e9rieure \u00e0 60% : \nEn cas de sout\u00e8nement des terres existantes, et en \nfonction des hauteurs de talus la hauteur du premier mur \nen limite de propri\u00e9t\u00e9 sera de 1,80 m (mur ou mur et \ngrillage) maximum, puis r\u00e9p\u00e9t\u00e9e chaque m\u00e8tre minimum \npar des murs dont la hauteur ne devra pas d\u00e9passer de \nplus de 1,60 m le mur pr\u00e9c\u00e9dent, et cela jusqu\u2019\u00e0 \natteindre l\u2019arase des terres de la plateforme dudit terrain \n(cf. sch\u00e9ma ci-contre).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n8. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les lignes de distribution \u00e9lectrique, les lignes d\u2019\u00e9clairage public et les lignes de \nt\u00e9l\u00e9communications doivent \u00eatre install\u00e9es en souterrain ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n8. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- L\u2019implantation des antennes de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile doit justifier : \n\u2022 du respect des conditions de salubrit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique ; \n\u2022 de la sauvegarde du caract\u00e8re ou de l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants ; \n\u2022 de la protection du paysage naturel ou urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit \u00eatre \nassur\u00e9 en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affect\u00e9e \u00e0 chaque emplacement, acc\u00e8s \ndirects inclus, est d\u2019environ 25 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des v\u00e9hicules de livraison et de service de \nl'\u00e9tablissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- am\u00e9nag\u00e9s de telle sorte que les man\u0153uvres \u00e9ventuelles de chargement et de d\u00e9chargement des v\u00e9hicules \npuissent \u00eatre effectu\u00e9es hors des voies et des espaces publics.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLa r\u00e8gle applicable aux constructions ou \u00e9tablissements non pr\u00e9vus ci-dessus est celle \u00e0 laquelle ces \n\u00e9tablissements sont le plus directement assimilables. Chaque fois qu\u2019une construction comporte plusieurs \ndestinations, le nombre total des emplacements exigibles sera d\u00e9termin\u00e9 en appliquant \u00e0 chacune d\u2019elles la \nnorme qui lui est propre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nEn outre, dans les constructions \u00e0 usage d\u2019habitat collectif, les bureaux et les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif, doit \u00eatre pr\u00e9vue la r\u00e9alisation de locaux destin\u00e9s au stationnement des v\u00e9los, directement accessible, \nclos par un dispositif ajour\u00e9 et \u00e9quip\u00e9s d\u2019arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 1,5 m\u00b2 \npar tranche de 100 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres sur les parcelles doivent \u00eatre au minimum de : \n\u2022 en UC1a : 70% ; \n\u2022 en UC1b : 80% ; \n\u2022 en UC2a : 60% ; \n\u2022 en UC2b : 80% ; \n\u2022 en UC3 : 85%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum : \n\u2022 en UC1a et UC2 : 60% des espaces libres ; \n\u2022 en UC1b et UC3 : 70% des espaces libres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysag\u00e9e et \u00e0 dominante v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les espaces libres en pleine terre seront plant\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les \u00e9l\u00e9ments de paysage identifi\u00e9s en application de l\u2019article L123-1-5, 7\u00b0 du code de l\u2019urbanisme (arbres ou \nensembles arbor\u00e9s) doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s. Ces arbres ne doivent pas \u00eatre abattus ni drastiquement \n\u00e9lagu\u00e9s, sauf lorsque leur coupe est rendue n\u00e9cessaire pour des raisons sanitaires ou de s\u00e9curit\u00e9, ou \nencore de g\u00eane grave apport\u00e9e aux b\u00e2timents existants et sous r\u00e9serve de la plantation d\u2019un arbre de \nremplacement de m\u00eame qualit\u00e9 paysag\u00e8re et \u00e0 proximit\u00e9. Tous travaux de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 \nl\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres et espaces arbor\u00e9s (constructions, imperm\u00e9abilisation du sol...) \nsont interdits, hormis ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements ou d\u2019\u00e9quipements publics. Les \nacc\u00e8s et am\u00e9nagements divers peuvent \u00eatre admis \u00e0 condition de ne pas porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la \np\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres ou espaces arbor\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalit\u00e9 de la parcelle et en dehors de ces zones, \ndans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs \nvoies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \n- Les constructions neuves r\u00e9pondront aux exigences impos\u00e9es par la r\u00e8glementation thermique en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \n- Les travaux de r\u00e9novation importants des b\u00e2timents existants, ou les travaux sur les \u00e9l\u00e9ments de b\u00e2timent \nqui font partie de l'enveloppe du b\u00e2timent et qui ont un impact consid\u00e9rable sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique \nde celui-ci lorsqu'ils sont r\u00e9nov\u00e9s ou remplac\u00e9s, int\u00e8greront des dispositifs d\u2019am\u00e9lioration de la performance \n\u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent, en vue de se rapprocher de la r\u00e8glementation thermique en vigueur sur les \nconstructions neuves.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \n- Les nouvelles constructions seront \u00e9quip\u00e9es d\u2019une connexion possible aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication \n\u00e9lectroniques et num\u00e9riques existant ou \u00e0 cr\u00e9er.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE\n \nZone urbaine sp\u00e9cialis\u00e9e destin\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil des activit\u00e9s \u00e9conomiques de la commune et de \nl\u2019agglom\u00e9ration, situ\u00e9e sur La Valsi\u00e8re.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE\n \nOn distingue trois secteurs :\n \n- UEa : correspondant \u00e0 la zone \u00e9conomique de fond d\u2019Aurelle, destin\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil \nd\u2019activit\u00e9s diverses (commerces, bureaux, industrie, artisanat, h\u00e9bergement h\u00f4telier, \nentrep\u00f4ts) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE\n \nOn distingue trois secteurs :\n \n- UEb : correspondant \u00e0 la zone \u00e9conomique situ\u00e9e en bordure de l\u2019ancienne route de \nGanges, destin\u00e9e \u00e0 l\u2019accueil des entreprises et artisans ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE\n \nOn distingue trois secteurs :\n \n- UEc : correspondant \u00e0 la zone destin\u00e9e aux constructions et installations n\u00e9cessaires \nau fonctionnement des services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE IV - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE\n \nLa zone UE est concern\u00e9e en partie par le plan de pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie de for\u00eat \n(P.P.R.I.f) approuv\u00e9 le 30.01.2008 (en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat, sauf aux conditions de l\u2019article 2 suivant ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- en UEc sont interdits de surcroit les constructions destin\u00e9es aux bureaux et au commerce ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- dans les espaces verts prot\u00e9g\u00e9s au titre de l\u2019article L123-1-5 al 7 : toutes les constructions ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les terrains de campings, parcs r\u00e9sidentiels de loisirs ou village de vacances ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les garages collectifs de caravanes ou de r\u00e9sidences mobiles de loisirs ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- l'am\u00e9nagement de terrain pour la pratique des sports ou loisirs motoris\u00e9s, ou l'am\u00e9nagement de parcs \nd'attractions ouverts au public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSont admis sous conditions :\n \n- la reconstruction \u00e0 l\u2019identique apr\u00e8s sinistre, \u00e0 condition qu\u2019elle porte sur des b\u00e2timents r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9difi\u00e9s \net que la cause du sinistre ne soit pas li\u00e9e \u00e0 un risque r\u00e8glement\u00e9 sur la zone, susceptible de se reproduire \n(inondation, feux de for\u00eat) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain, doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, soit \ndirectement, soit par l'interm\u00e9diaire d'une servitude de passage de 3,5 m\u00e8tres minimum, am\u00e9nag\u00e9e sur fonds \nvoisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc\u00e8s sur celle de ces voies qui \npr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque pour la circulation peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nTout acc\u00e8s nouveau particulier est interdit sur les routes d\u00e9partementales, sauf autorisation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de \nl\u2019administration d\u00e9partementale gestionnaire de la voirie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019au moins deux \nd\u00e9bouch\u00e9s con\u00e7us en coh\u00e9rence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent \u00eatre \nexceptionnellement admises sur un lin\u00e9aire inf\u00e9rieur \u00e0 50 m. Elles doivent se terminer par un dispositif permettant \naux v\u00e9hicules de fort tonnage de faire demi-tour sans man\u0153uvre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent avoir une largeur minimum \nde plateforme de 9 m pour une voie \u00e0 double sens et de 5 m pour une voie \u00e0 sens unique, comprenant au \nminimum 1 trottoir d\u2019une largeur minimale de 1,50 m\u00e8tre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes et m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans des \nconditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nLes nouvelles constructions, extensions, r\u00e9habilitations, se conformeront au zonage d'assainissement (annex\u00e9 au \nPLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.1. Eaux us\u00e9es \nToute construction, r\u00e9habilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \n\u00eatre raccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es existant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du r\u00e8glement \nd\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels.  \nSur le secteur UEc, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement autonome \u00e0 mettre en \u0153uvre \npour tout projet neuf, en tenant compte des contraintes du sol et du site. Dans le cas de construction, de \nr\u00e9habilitation ou d\u2019extension de b\u00e2timents sur des parcelles non desservies par le r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es, l\u2019installation d\u2019Assainissement Non Collectif existante devra \u00eatre conforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur \net suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet. Lorsque celle-ci n\u2019est pas conforme et/ou \ninsuffisante, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement non collectif \u00e0 mettre en \u0153uvre pour son \nprojet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout \u00e9tat de cause, l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de cette fili\u00e8re \ndevra \u00eatre conforme aux r\u00e9glementations nationales et locales en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.2. Eaux non domestiques \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 la \nnature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel. Elles ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9es \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.3. Eaux d\u2019exhaure et eaux de vidange  \nLe rejet au r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u2019eaux souterraines qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas des effluents domestiques est \ninterdit, y compris lorsque ces eaux sont utilis\u00e9es dans une installation de traitement thermique ou de \nclimatisation, sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autoris\u00e9s les rejets \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. \nd\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLorsque le r\u00e9seau public d\u2019assainissement pluvial existe, les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent permettre et \ngarantir l\u2019\u00e9coulement des eaux pluviales dans ce r\u00e9seau, sans g\u00e9n\u00e9rer d\u2019apports dont l\u2019importance serait \nincompatible avec la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9missaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence d\u2019un r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales le constructeur devra assurer \u00e0 sa charge l\u2019\u00e9tablissement des \ndispositifs appropri\u00e9s et proportionn\u00e9s permettant l\u2019\u00e9vacuation des eaux de ruissellement et leur d\u00e9versement \nvers les exutoires naturels. Ces am\u00e9nagements devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter toute nuisance et en \nparticulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Les rejets devront \u00eatre \nconformes \u00e0 la l\u00e9gislation de la loi sur l\u2019eau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nConcernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges de cuves ou r\u00e9servoirs, elles seront \ndirig\u00e9es sur le r\u00e9seau pluvial. En l\u2019absence de r\u00e9seau, le projet devra prendre en compte leur \u00e9coulement ou leur \nr\u00e9utilisation sans apporter de cons\u00e9quences sur les propri\u00e9t\u00e9s voisines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, seront privil\u00e9gi\u00e9s les am\u00e9nagements visant \u00e0 retenir et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les eaux pluviales \n(foss\u00e9s drainants, bassins d\u2019orage, cuves de recyclage), \u00e0 permettre l\u2019infiltration dans le milieu naturel sur place \n(tranch\u00e9es filtrantes, puits d'infiltration, chauss\u00e9es r\u00e9servoir....) et \u00e0 limiter le d\u00e9bit de rejet de l\u2019exc\u00e9dent de \nruissellement n\u2019ayant pu \u00eatre infiltr\u00e9 (d\u00e9bit de fuite maximal :  0,5 L par seconde et par hectare).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9communication ainsi que leur raccordement priv\u00e9 seront r\u00e9alis\u00e9s en \nsouterrain. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique, l\u2019installation sera r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on la plus discr\u00e8te possible.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes bo\u00eetiers de compteurs doivent \u00eatre encastr\u00e9s dans un mur de cl\u00f4ture ou de la construction et toute saillie sur \nle domaine public est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n5. Ordures m\u00e9nag\u00e8res\n \nUn local \u00e0 containers pour ordures m\u00e9nag\u00e8res, ferm\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la construction, d\u2019un acc\u00e8s direct sur la rue \npourra \u00eatre exig\u00e9 en fonction de la nature de l\u2019op\u00e9ration. Il devra \u00eatre habill\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019impact sur la \nqualit\u00e9 du paysage urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9, sauf en UEc.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nEn UEc, pour toutes les constructions admises dans la zone, qui ne sont ou ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9es aux \nr\u00e9seaux publics d'assainissement, la superficie de terrain pour le projet devra \u00eatre de 1 500 m\u00b2 minimum pour \npermettre la mise en place et le bon fonctionnement d\u2019une fili\u00e8re d\u2019Assainissement Non Collectif conforme \u00e0 la \nr\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n- Les constructions doivent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es par rapport aux voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public et aux \nemprises publiques, au-del\u00e0 des marges de recul suivantes : \n\u2022 75 m\u00e8tres de l\u2019axe de la RD986, en application de l\u2019article L111-1-4 ; \n\u2022 15 m\u00e8tres de l\u2019axe des autres routes d\u00e9partementales ; \n\u2022 5 m\u00e8tres de l\u2019alignement des autres voies.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n- Les \u00e9quipements d\u2019infrastructures et/ou les \u00e9quipements li\u00e9s au fonctionnement des services publics ou \nd\u2019int\u00e9r\u00eat collectif peuvent \u00eatre implant\u00e9s diff\u00e9remment suivant leur nature.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nPrincipe : \n- Les constructions seront implant\u00e9es en recul vis-\u00e0-vis des limites s\u00e9paratives d\u2019au moins 4 m\u00e8tres.  \n- Les saillies, balcons, escaliers ext\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de \nd\u00e9passement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nExceptions : \n- si le projet est adoss\u00e9 \u00e0 une construction existante sur fond voisin, de gabarit sensiblement identique ; \n- dans le cadre d\u2019op\u00e9rations d\u2019ensemble, hormis sur les limites de l\u2019op\u00e9ration.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nLa distance entre deux constructions non contigu\u00ebs ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 5 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nLes saillies, balcons, escaliers ext\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, ne sont pas pris en compte, dans la limite de 1 m de \nd\u00e9passement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions est limit\u00e9e \u00e0 50% de la surface de la parcelle.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \nLa hauteur maximale des constructions est limit\u00e9e \u00e0 12 m au sommet de la construction.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \nLa hauteur maximale des constructions n\u2019est pas r\u00e8glement\u00e9e pour les constructions ou installations n\u00e9cessaires \naux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un projet architectural susceptible de se \ndistinguer des b\u00e2timents traditionnels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Par leur aspect ext\u00e9rieur, les constructions et autres modes d\u2019occupation du sol ne doivent pas porter \natteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Les constructions doivent pr\u00e9senter une simplicit\u00e9 de volume, une unit\u00e9 d'aspect de m\u00eame nature que celle \ndes constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est \u00e0 \u00e9viter. Toute architecture \nsp\u00e9cifique \u00e0 une autre r\u00e9gion est proscrite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est admis d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des techniques innovantes d\u00e9coulant de la \nmise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche relevant de la haute qualit\u00e9 environnementale ou de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies \nrenouvelables.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Les constructions ou installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre \nd\u2019un projet architectural susceptible de se distinguer des b\u00e2timents traditionnels peuvent pr\u00e9senter un aspect \ndiff\u00e9rent des prescriptions de l\u2019article 11, compte tenu de leurs fonctions et caract\u00e9ristiques propres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Les murs s\u00e9paratifs, les murs aveugles apparents, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents annexes doivent avoir \nun aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales. Toutes les fa\u00e7ades sont \u00e0 concevoir avec le \nm\u00eame soin.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Est interdit l\u2019emploi \u00e0 nu de mat\u00e9riaux fabriqu\u00e9s pour \u00eatre recouverts d\u2019un enduit ou d\u2019un parement, tels que \nbriques creuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3.  Toitures :\n \n- La pente sera adapt\u00e9e au mat\u00e9riau choisi, et elle ne pourra exc\u00e9der 25%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3.  Toitures :\n \n- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3.  Toitures :\n \n- Les panneaux solaires, serres et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture bioclimatique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 \nl\u2019enveloppe des constructions en \u00e9vitant l\u2019effet de superstructures surajout\u00e9es. Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont \nautoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles auront fait l\u2019objet d\u2019une recherche architecturale permettant une bonne \ninsertion dans le b\u00e2ti et l\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Un soin tout particulier doit \u00eatre apport\u00e9 aux am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs : cl\u00f4tures, v\u00e9g\u00e9tation, zones de \nstockage diverses.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Abords et cl\u00f4tures\n \n- La hauteur est mesur\u00e9e \u00e0 partir du niveau de la voie pour la cl\u00f4ture sur voie ou du niveau du terrain naturel \npour la cl\u00f4ture en limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Abords et cl\u00f4tures\n \n- En limite avec l\u2019espace public, si elles existent, les cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es : \n\u2022 de murs pleins r\u00e9alis\u00e9s en pierre naturelles locales ou en ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin, color\u00e9 \ndans un ton similaire \u00e0 la pierre locale ;\n\u2022 d\u2019un barreaudage vertical de teinte fonc\u00e9e, surmontant \u00e9ventuellement un mur bahut n\u2019exc\u00e9dant \npas 1 m (pierre naturelles locales ou ma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin, de ton pierre), \naccompagn\u00e9 de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essence locale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Les panneaux occultants en bois ou en m\u00e9tal peuvent \u00eatre admis. Les simples grillages et les canisses sont \ninterdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Abords et cl\u00f4tures\n \nLeur hauteur maximale est de 1,80 m\u00e8tre. Des hauteurs sup\u00e9rieures peuvent \u00eatre admises pour des raisons \nde s\u00e9curit\u00e9, avec une limite maximale de 2,20 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4. Abords et cl\u00f4tures\n \n- En limite s\u00e9parative, un simple grillage \u00e0 maille rigide est admis. Il devra \u00eatre doubl\u00e9 d\u2019une haie \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. Peuvent \u00e9galement \u00eatre admis les panneaux occultants ou les cl\u00f4tures ma\u00e7onn\u00e9es. La hauteur \ntotale ne devra pas exc\u00e9der 2,20 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications\n \n- Les lignes de distribution \u00e9lectrique, les lignes d\u2019\u00e9clairage public et les lignes de \nt\u00e9l\u00e9communications doivent \u00eatre install\u00e9es en souterrain ou \u00eatre la plus discr\u00e8te possible ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit \u00eatre \nassur\u00e9 en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affect\u00e9e \u00e0 chaque emplacement, acc\u00e8s \ndirects inclus, est d\u2019environ 25 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- suffisants pour assurer le stationnement ou le garage des v\u00e9hicules de livraison et de service de \nl'\u00e9tablissement, de ses visiteurs et de son personnel sur la parcelle ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- am\u00e9nag\u00e9s de telle sorte que les man\u0153uvres \u00e9ventuelles de chargement et de d\u00e9chargement des v\u00e9hicules \npuissent \u00eatre effectu\u00e9es hors des voies et des espaces publics.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m\u00b2 de surface de vente ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les bureaux, l\u2019artisanat et l\u2019industrie : 1 place par tranche de 60 m\u00b2 de de surface de plancher ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum 20% des espaces libres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les aires de stationnement doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places \nde stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les espaces libres en pleine terre seront plant\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les \u00e9l\u00e9ments identifi\u00e9s comme pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat paysager en application de l\u2019article L123-1-5, 7\u00b0 du \ncode de l\u2019urbanisme (arbres ou ensembles arbor\u00e9s \u00e0 prot\u00e9ger) doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s. Ces arbres ne doivent \npas \u00eatre abattus ni drastiquement \u00e9lagu\u00e9s, sauf lorsque leur coupe est rendue n\u00e9cessaire pour des raisons \nsanitaires et/ou de s\u00e9curit\u00e9, ou encore de g\u00eane grave apport\u00e9e aux b\u00e2timents existants et sous r\u00e9serve de la \nplantation d\u2019un arbre de remplacement de m\u00eame qualit\u00e9 paysag\u00e8re et \u00e0 proximit\u00e9. Tous travaux de nature \u00e0 \nporter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres et espaces arbor\u00e9s (constructions, \nimperm\u00e9abilisation du sol,...) sont interdits, hormis ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements ou \nd\u2019\u00e9quipements publics. Les acc\u00e8s et am\u00e9nagements divers peuvent \u00eatre admis \u00e0 condition de ne pas porter \natteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres ou espaces arbor\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ\n \nOn distingue deux secteurs caract\u00e9ris\u00e9s par des vocations et des formes urbaines sp\u00e9cifiques :\n \n- UZ1, qui accueille des logements en prolongement du quartier r\u00e9sidentiel existant ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ\n \nOn distingue deux secteurs caract\u00e9ris\u00e9s par des vocations et des formes urbaines sp\u00e9cifiques :\n \n- UZ2, qui accueille des logements et des \u00e9quipements publics ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ\n \nOn distingue deux secteurs caract\u00e9ris\u00e9s par des vocations et des formes urbaines sp\u00e9cifiques :\n \n- UZ3, qui accueille des logements et des \u00e9quipements avec des r\u00e8gles sp\u00e9cifiques li\u00e9es \u00e0 la \nproximit\u00e9 du lit majeur du Rieumassel.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE V - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UZ\n \nLe r\u00e8glement de cette zone fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des axes et des Espaces Publics d\u00e9finis dans un sch\u00e9ma \nd\u2019organisation et un plan de zonage particulier joints en fin de r\u00e8glement de cette zone.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdites :\n \n- les constructions \u00e0 usage industriel, agricole et d\u2019entrep\u00f4t ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdites :\n \n- les terrains am\u00e9nag\u00e9s pour l\u2019accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le \nstationnement des caravanes ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdites :\n \n- les habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs (chalets, bungalow) et les structures d\u00e9montables ou transportables \nd\u2019h\u00e9bergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdites :\n \n- les affouillements et exhaussements du sol non li\u00e9s \u00e0 une occupation ou utilisation du sol autoris\u00e9e ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdites :\n \n- les d\u00e9p\u00f4ts de vieilles ferrailles, de mat\u00e9riaux de d\u00e9molition ou de d\u00e9chets divers ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdites :\n \n- les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement pouvant g\u00e9n\u00e9rer des nuisances \nincompatibles avec la proximit\u00e9 d\u2019habitations.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS\n \nToutes les occupations ou utilisations du sol qui ne sont pas interdites sont admises, sous r\u00e9serve de ne \npr\u00e9senter aucun danger ni entra\u00eener aucune nuisance ou insalubrit\u00e9 pouvant causer des dommages ou troubles \nimportants aux personnes, aux biens et au milieu naturel ou que des dispositions soient prises pour limiter ces \nrisques et ces nuisances, et sous r\u00e9serve que leur volume et leur aspect ext\u00e9rieur soit compatible avec le milieu \nenvironnant.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1. Acc\u00e8s\n \nTout terrain enclav\u00e9 est inconstructible \u00e0 moins que son propri\u00e9taire ne produise une servitude de passage \nsuffisante institu\u00e9e par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l\u2019article 682 du Code Civil.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques permettant de satisfaire aux exigences de s\u00e9curit\u00e9, de d\u00e9fense \ncontre l\u2019incendie, de protection civile, de stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00e8ne pour la circulation \npublique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE\n \n2. Voirie\n \nToute construction ou installation doit \u00eatre desservie par des voies publiques ou des passages priv\u00e9s de \ncaract\u00e9ristiques suffisantes et adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019approche des mat\u00e9riels de lutte contre l\u2019incendie, de protection civile, \nde brancardage, de stationnement etc\u2026", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  3 : ACCES ET VOIRIE\n \n2. Voirie\n \n2) Voirie Priv\u00e9e\n \nLes voies priv\u00e9es, non ouvertes \u00e0 la circulation publique devront, dans tous les cas, satisfaire aux r\u00e8gles \nminimales de desserte : d\u00e9fense contre l\u2019incendie, protection civile, brancardage, ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \nSauf lorsque la nature, la destination et l\u2019usage de la construction ne justifient pas de fa\u00e7on pertinente cette \nobligation, tout immeuble ou installation doit \u00eatre raccord\u00e9 aux r\u00e9seaux publics.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n1. Eau potable\n \nDans les lotissements et ensembles group\u00e9s de constructions des points d\u2019eau d\u2019incendie normalis\u00e9s doivent \n\u00eatre dispos\u00e9s \u00e0 des endroits pr\u00e9cis \u00e0 d\u00e9terminer avec les services incendie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2. Assainissement\n \n2.1 - Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes et m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans des \nconditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.1.1 - Eaux us\u00e9es\n \nToute construction, r\u00e9habilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \n\u00eatre raccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es existant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du r\u00e8glement \nd\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.1.2 - Eaux non domestiques\n \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 la \nnature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9s \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nLes am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent garantir l\u2019\u00e9coulement des eaux pluviales dans le r\u00e9seau public existant. Ces \nam\u00e9nagements ne doivent pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux de ruissellement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nDans les secteurs UZ1 et UZ2, sont r\u00e9alis\u00e9es plusieurs cunettes (en limite Ouest de la ZAC et notamment en \npied du mur de sout\u00e8nement du lotissement des Gariguettes et de la copropri\u00e9t\u00e9 Les Aub\u00e9pines, au droit de \nl\u2019espace \u00e0 prot\u00e9ger etc\u2026..) qui devront \u00eatre maintenues en l\u2019\u00e9tat et entretenues par les propri\u00e9taires.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE  5 : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS\n \nLes divisions de terrains ne doivent pas aboutir \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9laiss\u00e9s inconstructibles, sauf s\u2019ils doivent \u00eatre \nrattach\u00e9s aux propri\u00e9t\u00e9s riveraines ou au domaine public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nL\u2019alignement est d\u00e9fini selon le cas par rapport \u00e0 : \n- la limite d\u2019un emplacement r\u00e9serv\u00e9 pour Axe ou Espace Public (EP), \n- la limite entre le domaine priv\u00e9 et le domaine public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nSauf disposition contraire ou particuli\u00e8re, les r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent \nqu\u2019au nu des fa\u00e7ades des constructions hors d\u00e9bords et retraits. Les pergolas \u00e0 usage de stationnement peuvent \n\u00eatre implant\u00e9es avec un retrait libre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes d\u00e9bords et retraits de fa\u00e7ade par rapport aux voies publiques sont admis dans la limite de 30%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies le long des Axes et des Espaces Publics (EP) sont prioritaires sur les autres \nr\u00e8gles donn\u00e9es par le pr\u00e9sent r\u00e8glement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLorsqu\u2019une parcelle donne \u00e0 la fois sur un Axe et un \nEspace Public (EP), la r\u00e8gle prioritaire d\u2019implantation \nest celle r\u00e9gie par l\u2019Axe.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLorsqu\u2019une parcelle donne sur deux Axes, la r\u00e8gle \nprioritaire d\u2019implantation est celle r\u00e9gie par l\u2019Axe avec \nun num\u00e9ro impair.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 :\n \nLes fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es suivant les prescriptions particuli\u00e8res des Axes et Espaces \nPublics et selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au plan graphique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 :\n \nLes fa\u00e7ades des constructions des parcelles situ\u00e9es au croisement des voies publiques pour les cas particuliers \nd\u2019implantation telle que d\u00e9finie au plan graphique seront implant\u00e9es suivant le croquis ci-dessous.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n3) Dans le secteur UZ3 :\n \nNon r\u00e9glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n4) Le long du lin\u00e9aire des axes 0, 2, 4, 6, 8 repr\u00e9sent\u00e9s au plan joint :\n \nLes fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es en retrait mini de 1,50 m\u00e8tre", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n5) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 1 et 3 repr\u00e9sent\u00e9s au plan joint :\n \nDans les secteurs UZ1 et UZ2, les fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es en retrait mini de 2 m\u00e8tres sauf \naux angles de 2 voies ou le retrait sera de 1,50 m\u00e8tres selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies au plan graphique et/ou au \ncroquis de l\u2019article 6 alin\u00e9a 2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n5) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 1 et 3 repr\u00e9sent\u00e9s au plan joint :\n \nLe retrait impos\u00e9 ne concerne que les constructions \u00e0 usage d\u2019habitation. Les constructions \u00e0 usage de garage \npourront \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 l\u2019alignement ou en retrait dans le cas d\u2019un traitement du mur de cl\u00f4ture en restanque \nselon le principe d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 11.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n6) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 5 repr\u00e9sent\u00e9 au plan joint :\n \nLes fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es soit avec un retrait mini de 2 m\u00e8tres par rapport \u00e0 l\u2019emprise des \nvoies publiques.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n7) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 7 repr\u00e9sent\u00e9 au plan joint :\n \n\u2022 Dans le secteur UZ1 : les fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es avec un retrait minimum de 2 par \nrapport \u00e0 l\u2019emprise des voies publiques ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n7) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 7 repr\u00e9sent\u00e9 au plan joint :\n \n\u2022 Dans le secteur UZ2 : les fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es le long du lin\u00e9aire particulier d\u00e9fini au \nplan joint :\n \na. le long du lin\u00e9aire entre l\u2019axe 2 et l\u2019axe 0 : \n\u2013 l\u2019angle de la fa\u00e7ade Ouest et de la fa\u00e7ade \nsur l\u2019axe 7 de chaque construction \u00e0 usage \nd\u2019habitation, devra \u00eatre implant\u00e9 \u00e0 1,50m \nde la voie ; \n\u2013 la fa\u00e7ade sur l\u2019axe 7 sera implant\u00e9e \nsuivant le croquis ci-contre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n7) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 7 repr\u00e9sent\u00e9 au plan joint :\n \n\u2022 Dans le secteur UZ2 : les fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es le long du lin\u00e9aire particulier d\u00e9fini au \nplan joint :\n \nb. le long du lin\u00e9aire entre l\u2019axe 0 et l\u2019axe 6 : \n\u2013 l\u2019angle de la fa\u00e7ade Est et de la fa\u00e7ade sur \nl\u2019axe 7 de chaque construction \u00e0 usage \nd\u2019habitation, devra \u00eatre implant\u00e9 \u00e0 1,50m \nde la voie ; \n\u2013 la fa\u00e7ade sur l\u2019axe 7 sera implant\u00e9e \nsuivant le croquis ci-contre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n7) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 7 repr\u00e9sent\u00e9 au plan joint :\n \n\u2022 Dans le secteur UZ2 : les fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es le long du lin\u00e9aire particulier d\u00e9fini au \nplan joint :\n \nc. En dehors de ce lin\u00e9aire et des indications de l\u2019article 6 alin\u00e9a 2, les fa\u00e7ades des \nconstructions \u00e0 usage d\u2019habitation seront implant\u00e9es en retrait mini de 1,50 m\u00e8tre. Et ne \nseront pas tenues d\u2019une implantation en ordre continu.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \n8) Dans les secteurs UZ1 et UZ2, au droit de l\u2019emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b045 pour \u00ab espace public\u00bb (EP1) :\n \n- Dans le secteur UZ1 : les fa\u00e7ades des constructions seront implant\u00e9es librement avec un retrait mini de 2 \nm\u00e8tres par rapport aux emprises et voies publiques.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nLes r\u00e8gles d\u2019implantation d\u00e9finies par le pr\u00e9sent article ne s\u2019appliquent qu\u2019au-dessus du niveau du sol fini apr\u00e8s \ntravaux d\u2019am\u00e9nagement. \nLes limites s\u00e9paratives faisant l\u2019objet de r\u00e8gles d\u2019implantation sont les limites avec les autres parcelles.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n2) Dans les secteurs UZ1 et UZ2 :\n \nAucune imperm\u00e9abilisation ni construction (y compris les piscines) n\u2019est autoris\u00e9e dans une bande de 3 m\u00e8tres \nde large le long du mur du lotissement des Gariguettes et la copropri\u00e9t\u00e9 Les Aub\u00e9pines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n4) Dans le secteur UZ2 :\n \nLes constructions pourront \u00eatre implant\u00e9es sur au moins une fa\u00e7ade en limite s\u00e9parative y compris au moyen \nd\u2019une pergola \u00e0 usage de stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n4) Dans le secteur UZ2 :\n \nPour les constructions situ\u00e9es aux angles de voies form\u00e9s par l\u2019axe 6 avec l\u2019axe 7, l\u2019axe 2 avec l\u2019axe 7, l\u2019axe 0 \navec l\u2019Axe 7, l\u2019axe 3 avec l\u2019axe 8 et l\u2019axe 4 avec l\u2019axe 7, ou en limite de l\u2019espace public EP1, et EP2 un retrait de \n3 m\u00e8tres minimum par rapport \u00e0 la limite s\u00e9parative est autoris\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \n5) Dans le secteur UZ3 :\n \npas de r\u00e8gles particuli\u00e8res par rapport aux limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL\n \nLe coefficient d\u2019emprise au sol des constructions et d\u2019imperm\u00e9abilisation maximum des parcelles est de 55%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL\n \n- Dans le secteur UZ2 :\n \nL\u2019implantation des constructions dans la zone espace \u00e0 prot\u00e9ger devra se faire en pr\u00e9servant \u00e0 minima 80 % des \narbres existants. La plantation de deux arbres pour tout arbre abattu sera demand\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) D\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale HM d\u2019une construction est d\u00e9finie comme le maximum de la distance verticale :  \n- de l\u2019\u00e9gout de toiture pour les constructions \u00e0 toit en pente, \n- de n\u2019importe quel point de la construction pour les constructions \u00e0 toit terrasse, superstructures comprises, \u00e0 \nl\u2019exception des chemin\u00e9es, locaux techniques et des antennes, au point le plus proche correspondant au \nniveau du sol fini.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \nDans tous les secteurs :\n \nb) D\u00e9finition de la hauteur maximale des constructions :\n \nLorsque la voie est en pente, les fa\u00e7ades des constructions sont divis\u00e9es en sections n\u2019exc\u00e9dant pas 15 m\u00e8tres \nde longueur et la hauteur est mesur\u00e9e au milieu de chacune d\u2019elles.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n1) Dans le secteur UZ1 :\n \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un niveau (R), et deux niveaux (R+1) aux angles des voies publiques.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n2) Dans le secteur UZ2 :\n \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un ou deux niveaux (R ou R+1) selon les prescriptions particuli\u00e8res r\u00e9gies \npar les axes et le long des lin\u00e9aires particuliers d\u00e9finis au plan joint.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n2) Dans le secteur UZ2 :\n \nLa hauteur des constructions sur les parcelles centrales entre l\u2019axe 7 et l\u2019axe 3 (de 2\u00e8me rang), situ\u00e9es en dehors \ndu lin\u00e9aire de voirie, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un niveau (R maxi).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n3) Dans le secteur UZ3 :\n \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 deux niveaux (R+1).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n4) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 1 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b047) :\n \nDans le secteur UZ1 : la hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un niveau (R) et deux niveaux (R+1) sur une \nlongueur de 5 \u00e0 10 m\u00e8tres pour les parties de volumes construites aux angles de deux voies conform\u00e9ment au \nplan graphique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n4) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 1 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b047) :\n \nDans le secteur UZ3 : la hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 deux niveaux (R+1).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n5) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 2 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b041) et de l\u2019axe 7 (emplacement r\u00e9serv\u00e9n\u00b040):\n \n5a) \u2013 Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 2 : la hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un niveau (R)", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n5) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 2 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b041) et de l\u2019axe 7 (emplacement r\u00e9serv\u00e9n\u00b040):\n \n5c) \u2013 Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 7 : la hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un niveau (R) et deux niveaux (R+1) le \nlong des lin\u00e9aires particuliers d\u00e9finis plan de zonage particulier du PLU.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n7) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 4 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b039) :\n \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un niveau (R) et deux niveaux (R+1) maxi sur une longueur de 5 \u00e0 10 m \u00e0 \nl\u2019angle des axes 7 et 4.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n8) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 5 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b052) :\n \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un niveau (R), ou deux niveaux (R+1) maxi le long des lin\u00e9aires \nparticuliers d\u00e9finis au plan graphique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n10) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 8 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b048) :\n \n- secteur UZ1 : \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 un niveau (R), et la hauteur des constructions ou partie de construction \nformant les angles de l\u2019axe 8 avec l\u2019axe 1 tel que d\u00e9fini au plan graphique s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 deux niveaux (R+1) maxi sur \nune longueur de 5 \u00e0 10 m.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \n10) Le long du lin\u00e9aire de l\u2019axe 8 (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b048) :\n \n- secteur UZ2 : \nLa hauteur des constructions s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 deux niveaux R+1 maxi et la hauteur des constructions ou partie de \nconstructions formant les angles de l\u2019axe 8 avec l\u2019axe 3 tel que d\u00e9fini au plan graphique s\u2019\u00e9l\u00e8ve obligatoirement \u00e0 \ndeux niveaux (R+1) sur une longueur de 5 \u00e0 10 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes cl\u00f4tures seront n\u00e9cessairement implant\u00e9es en limite du domaine public sauf dans le cas o\u00f9 les constructions \nou partie de construction sont implant\u00e9es en retrait de 1,50 m\u00e8tres. Dans ce cas, la bande de retrait doit \nn\u00e9cessairement \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e par une haie arbustive.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes grilles en serrurerie, portails, portillons et portillons de coffret seront m\u00e9talliques de couleur fonc\u00e9e et devront \n\u00eatre de facture uniforme pour toutes les op\u00e9rations.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nTous coffrets et les blocs techniques en fa\u00e7ade sur voie devront \u00eatre regroup\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans les constructions \nou dans les murs de cl\u00f4ture et habill\u00e9s de portillon.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes cl\u00f4tures sur le domaine public, sauf au droit de l\u2019espace public pin\u00e8de (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b044), au c\u0153ur \ndes secteurs UZ1 et UZ2 et des aires de stationnements particuliers rep\u00e9r\u00e9s H et I au plan de zonage particulier \ndu PLU, seront r\u00e9alis\u00e9es en murets bahuts pleins rampants enduits sur les deux faces sement par ouvrage \nhydraulique en b\u00e9ton, avec un couronnement en b\u00e9ton et surmont\u00e9s d\u2019une grille en serrurerie m\u00e9tallique de \nhauteur 0,40 m\u00e8tre uniforme pour toutes les op\u00e9rations et devront \u00eatre maintenues en l\u2018\u00e9tat.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nLes cl\u00f4tures sur l\u2019espace public pin\u00e8de (emplacement r\u00e9serv\u00e9 n\u00b044) seront obligatoirement constitu\u00e9es de \ngrillage souple d\u2019une hauteur maximale totale de 1,40 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nAu c\u0153ur des secteurs UZ1 et UZ2, les cl\u00f4tures en limite du domaine public seront r\u00e9alis\u00e9es sur une hauteur \nd\u20191.60 m avec un grillage souple sur un soubassement ou pas d\u2019une hauteur de 0.40 m\u00e8tre enduit 2 faces, le tout \ndoubl\u00e9es d\u2019une haie v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nDans le secteur UZ1 le long de l\u2019axe 1, les murs de \ncl\u00f4ture avec parement en pierres sont autoris\u00e9s afin \nde permettre la r\u00e9alisation de terrasses (voir \ncroquis).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nCl\u00f4tures :\n \nDans le secteur UZ2 le long de l\u2019axe 3, les murs de \ncl\u00f4ture sont autoris\u00e9s afin de permettre la r\u00e9alisation \nde terrasses (voir croquis).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nToitures :\n \n- Dans le secteur UZ1 : \nLes constructions se feront sous forme de toiture \u00e0 pente couverte de tuiles de terre cuite ou de toiture \u00e0 toit \nterrasse. Les tuiles vieillies sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nToitures :\n \n- Dans tous les secteurs : \nLes toitures \u00e0 pente devront avoir un d\u00e9bord de 40 cm minimum par rapport au plan de fa\u00e7ade qu\u2019elles \nrecouvrent sauf pour les pignons et les fa\u00e7ades en limite s\u00e9parative et pourront \u00eatre habill\u00e9es d\u2019une sous face \nnon horizontale. \nLes sous faces, \u00e9gouts et ch\u00e9neaux de toiture en PVC sont interdits. \nAucun r\u00e9seau technique ne devra \u00eatre visible en toiture. Les ouvrages et r\u00e9seaux techniques devront \u00eatre \nregroup\u00e9s dans un volume b\u00e2ti ou cach\u00e9s par une sur-toiture. \nUne seule antenne et une seule parabole sont autoris\u00e9es par habitation. Les antennes et paraboles d\u2019\u00e9mission et \nde r\u00e9ception de signaux radio\u00e9lectriques seront localis\u00e9es dans un emplacement o\u00f9 l\u2019impact visuel sera le plus \nminime afin d\u2019\u00eatre dissimul\u00e9es \u00e0 la vue depuis les voies publiques.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nFa\u00e7ades :\n \nPar leur aspect ext\u00e9rieur, les constructions et autres modes d\u2019occupation du sol ne doivent pas porter atteinte au \ncaract\u00e8re et \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains. \nLes corniches sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nFa\u00e7ades :\n \nLes imitations de mat\u00e9riaux, tels que faux pans de bois, faux-moellons, fausses briques ainsi que l\u2019emploi \u00e0 nu en \nparement ext\u00e9rieur de mat\u00e9riaux pr\u00e9fabriqu\u00e9s, tels que carreaux de pl\u00e2tre, agglom\u00e9r\u00e9s ou briques creuses, non \nrev\u00eatues ou enduites, sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nFa\u00e7ades :\n \nLes murs pignons des constructions non en mitoyennet\u00e9 doivent \u00eatre obligatoirement architectur\u00e9s ou anim\u00e9s. \nAucune fa\u00e7ade aveugle n\u2019est autoris\u00e9e sur la voie publique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nFa\u00e7ades :\n \nPour les enduits, il ne sera autoris\u00e9 que deux couleurs maximum par construction et ce sur des volumes distincts.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nFa\u00e7ades :\n \nLa tonalit\u00e9 dominante des enduits sera de teinte claire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nFa\u00e7ades :\n \nToutes les menuiseries d\u2019une construction devront \u00eatre du m\u00eame mat\u00e9riau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nVolum\u00e9trie :\n \nLa volum\u00e9trie des constructions devra permettre une parfaite lisibilit\u00e9 de chaque volume et respecter une \nhi\u00e9rarchie de lecture : volume principal, volume secondaire. L\u2019imbrication et la composition de volumes \npermettant le fractionnement de grands lin\u00e9aires de fa\u00e7ade est \u00e0 favoriser.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nVolum\u00e9trie :\n \nLes constructions annexes (pool house, abri jardin) seront limit\u00e9es \u00e0 une par parcelle et trait\u00e9es obligatoirement \nen bois.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nVolum\u00e9trie :\n \nLes constructions \u00e0 usage de garage devront n\u00e9cessairement \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le volume principal ou \nsecondaire du b\u00e2ti \u00e0 usage d\u2019habitation, sauf : \n- lorsque la fa\u00e7ade sur voie du garage peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e dans la restanque pour tout ou partie \n- dans le cas de pergola.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nVolum\u00e9trie :\n \nLes constructions situ\u00e9es dans le sous-secteur AU1Z3 pour les b\u00e2timents situ\u00e9s dans le lit majeur du Rieumassel \nne devront pas entraver le libre \u00e9coulement des eaux conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRI et suivant le \nprincipe ci-apr\u00e8s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral\n \nLes surfaces de plancher, dont la destination ou l\u2019affectation sera modifi\u00e9e devront satisfaire uniquement aux \nbesoins suppl\u00e9mentaires induits par la nouvelle affectation.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral\n \nLes dimensions \u00e0 prendre en compte dans le cas de garages ou aires de stationnement sont au minimum de", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \na) Principe g\u00e9n\u00e9ral\n \n5 m\u00e8tres pour la longueur et de 2,50 m\u00e8tres pour la largeur. Cette derni\u00e8re dimension sera port\u00e9e \u00e0 3,30 m\u00e8tres \npour un parking \u00ab handicap\u00e9 \u00bb, et \u00e0 2,00 m\u00e8tres s\u2019il s\u2019agit d\u2019une place de stationnement longitudinale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res\n \nLes quotas applicables d\u00e9finis ci-dessus sont les normes minimales devant \u00eatre respect\u00e9es par les constructions, \ndans les limites d\u00e9finies par la loi. Pour les constructions non r\u00e9pertori\u00e9es ci-dessous (notamment les \n\u00e9quipements publics), seul le principe g\u00e9n\u00e9ral s\u2019applique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nb) R\u00e8gles particuli\u00e8res\n \nLe calcul des places de stationnement minimum sera arrondi \u00e0 l\u2019unit\u00e9 inf\u00e9rieure en dessous de 0,5 et \u00e0 l\u2019unit\u00e9 \nsup\u00e9rieure pour 0,5 et au-dessus : \nConstructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation : \nLe stationnement par logement sera pr\u00e9vu de la mani\u00e8re suivante : \n- 1 place couverte sur parcelle privative, soit int\u00e9gr\u00e9es dans le volume de la construction \u00e0 usage \nd\u2019habitation, soit s\u00e9par\u00e9e du volume de la construction \u00e0 usage d\u2019habitation sous forme de pergola \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9e, soit int\u00e9gr\u00e9e aux murs construits dans le secteur UZ1 le long de l\u2019axe 1 et dans le secteur \nUZ2 le long de l\u2019axe 3. \n- 1 place a\u00e9rienne sur parcelle privative. \n1 local de 0,8 m\u00b2 pour 50 m\u00b2 de SHON pour le stationnement des deux roues pour les logements collectifs.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nc) Locaux poubelles\n \nPour les logements collectifs, il sera pr\u00e9vu un emplacement sp\u00e9cifique de 0,5 m\u00b2 par logement pour les \ncontainers poubelles n\u00e9cessairement int\u00e9gr\u00e9 dans la construction.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n1) Dans tous les secteurs :\n \nc) Locaux poubelles\n \nPour les logements individuels, il sera pr\u00e9vu un emplacement sp\u00e9cifique de 1 m\u00b2. Cet emplacement sera \nn\u00e9cessairement int\u00e9gr\u00e9 dans le mur de cl\u00f4ture ou int\u00e9gr\u00e9 dans une d\u00e9pendance du logement (garage).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n2) Rappel :\n \nEn application des dispositions de l\u2019article L.123-1-2 du Code de l\u2019Urbanisme :\n \n- Nonobstant les r\u00e8gles d\u00e9finies ci-dessus, il ne peut \u00eatre exig\u00e9 la r\u00e9alisation de plus d\u2019une aire de \nstationnement par logement lors de la construction de logements locatifs financ\u00e9s avec un pr\u00eat aid\u00e9 par \nl\u2019Etat.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : STATIONNEMENT\n \n2) Rappel :\n \nEn application des dispositions de l\u2019article L.123-1-2 du Code de l\u2019Urbanisme :\n \n- En cas de contrainte d\u2019ordre technique ou d\u2019ordre urbanistique emp\u00eachant la r\u00e9alisation mat\u00e9rielle des \nplaces r\u00e9glementaires sur le terrain d\u2019assiette ou dans son environnement imm\u00e9diat, le p\u00e9titionnaire pourra \ns\u2019affranchir de ses obligations par trois moyens : \n\u2022 l\u2019obtention d\u2019une concession \u00e0 long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de \nr\u00e9alisation ; \n\u2022 l\u2019acquisition de places dans un parking priv\u00e9 de stationnement existant ou en cours de r\u00e9alisation ; \n\u2022 et \u00e0 d\u00e9faut par le paiement de la participation mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article L 123-1-2 du Code de l\u2019Urbanisme.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES\n \nD\u00e9finition des espaces libres :\n \nLes espaces libres comprennent les espaces non b\u00e2tis ; \nSont exclus tous les espaces accessibles aux v\u00e9hicules d\u2019entretien et de s\u00e9curit\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES\n \nDans tous les secteurs :\n \nLes espaces libres devront \u00eatre v\u00e9g\u00e9talis\u00e9s \u00e0 l\u2019exception des espaces pi\u00e9tonniers qui pourront \u00eatre trait\u00e9s en \nmat\u00e9riau min\u00e9ral.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES\n \nDans tous les secteurs :\n \nDans le cas de constructions implant\u00e9es en retrait par rapport \u00e0 l\u2019alignement des voies et emprises publiques, \nl\u2019espace libre s\u00e9parant la construction de la voie ou emprise publique sera v\u00e9g\u00e9talis\u00e9 par des haies de hauteur \nmaximum de 0,80 m\u00e8tre pour les retraits jusqu\u2019\u00e0 2 m\u00e8tres et par engazonnement et plantations pour les retraits \nde plus 2 m\u00e8tres, sauf au droit des entr\u00e9es et acc\u00e8s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES\n \nDans le secteur UZ3 :\n \nPour le stationnement en surface (a\u00e9rien), il sera exig\u00e9 la plantation d\u2019un arbre \u00e0 haute tige pour 1,5 place de \nstationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES\n \nDans le secteur UZ3 :\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalit\u00e9 de la parcelle et en dehors de ces zones, \ndans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs \nvoies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 14 : COEFFICIENT D\u2019OCCUPATION DU SOL\n \nTous secteurs confondus, la surface de plancher maximale correspondant \u00e0 la ZAC des Carignans est de 17 500 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER\n \nCHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU\n \nZone \u00e0 urbaniser g\u00e9n\u00e9rale, ouverte \u00e0 l\u2019urbanisation sous forme d\u2019op\u00e9rations \nd\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER\n \nCHAPITRE VI - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU\n \nOn distingue :\n \n- AUb : secteur des coteaux de la Mosson/Pradas ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie ou \u00e0 la fonction d\u2019entrep\u00f4t ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les constructions destin\u00e9es au commerce de plus de 300 m2 de surface de vente ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits :\n \n- les garages collectifs de caravanes ou de r\u00e9sidences mobiles de loisirs ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nL\u2019urbanisation sera r\u00e9alis\u00e9e sous la forme d\u2019op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble, r\u00e9alis\u00e9es en coh\u00e9rence \u00e0 \nl\u2019\u00e9chelle de chaque secteur, qui seront compatibles avec les Orientations d\u2019Am\u00e9nagement et de Programmation.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSeront admis sous conditions :\n \n- les installations class\u00e9es pour la protection de l\u2019environnement (ICPE) soumises \u00e0 autorisation et \u00e0 \nd\u00e9claration \u00e0 conditions : \n\u2022 que leur implantation ne pr\u00e9sente pas de risques pour la s\u00e9curit\u00e9 ou la salubrit\u00e9 du voisinage ; \n\u2022 que tout soit mis en \u0153uvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSeront admis sous conditions :\n \n- les affouillements et exhaussements du sol devront \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements, \ninstallations et constructions autoris\u00e9es ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSeront admis sous conditions :\n \n- la reconstruction \u00e0 l\u2019identique apr\u00e8s sinistre ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSeront admis sous conditions :\n \n- les antennes sur mats peuvent \u00eatre admises \u00e0 conditions d\u2019\u00eatre directement utiles aux constructions \u00e9rig\u00e9es \nsur la parcelle et que par leur situation, leur dimension, ou leur aspect ext\u00e9rieur, elles ne portent pas atteinte \nau caract\u00e8re ou \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'\u00e0 la \nconservation des perspectives monumentales.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain, doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, soit \ndirectement, soit par l'interm\u00e9diaire d'une servitude de passage de 4 m\u00e8tres minimum, am\u00e9nag\u00e9e sur fonds \nvoisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc\u00e8s sur celle de ces voies qui \npr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque pour la circulation peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public doivent avoir des caract\u00e9ristiques techniques adapt\u00e9es aux \nusages qu\u2019elles supportent, aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir, ainsi qu\u2019aux exigences de la lutte contre \nl\u2019incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019au moins deux \nd\u00e9bouch\u00e9s con\u00e7us en coh\u00e9rence avec la trame urbaine existante. Des voies en impasse peuvent \u00eatre \nexceptionnellement admises sur un lin\u00e9aire inf\u00e9rieur \u00e0 30 m et pour desservir au plus 5 constructions. Elles \nprendront r\u00e9f\u00e9rence sur le mod\u00e8le des cours urbaines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nDans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destin\u00e9 au stockage des d\u00e9chets \nm\u00e9nagers devra \u00eatre directement accessible depuis la voie principale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nToute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau public d\u2019eau potable \npr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s\u2019impose pas aux constructions \net installations qui ne le n\u00e9cessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise\u2026..).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes et m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans des \nconditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.1. Eaux us\u00e9es \nToute construction, r\u00e9habilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \n\u00eatre raccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es existant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du r\u00e8glement \nd\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.3. Eaux d\u2019exhaure et eaux de vidange\nLe rejet au r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u2019eaux souterraines qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas des effluents domestiques est \ninterdit, y compris lorsque ces eaux sont utilis\u00e9es dans une installation de traitement thermique ou de \nclimatisation, sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autoris\u00e9s les rejets \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLorsque le r\u00e9seau public d\u2019assainissement pluvial existe, les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent permettre et \ngarantir l\u2019\u00e9coulement des eaux pluviales dans ce r\u00e9seau, sans g\u00e9n\u00e9rer d\u2019apports dont l\u2019importance serait \nincompatible avec la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9missaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence d\u2019un r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales le constructeur devra assurer \u00e0 sa charge l\u2019\u00e9tablissement des \ndispositifs appropri\u00e9s et proportionn\u00e9s permettant l\u2019\u00e9vacuation des eaux de ruissellement et leur d\u00e9versement \nvers les exutoires naturels. Ces am\u00e9nagements devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter toute nuisance et en \nparticulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Les rejets devront \u00eatre \nconformes \u00e0 la l\u00e9gislation de la loi sur l\u2019eau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes exutoires et r\u00e9seaux d\u2019eaux pluviales ne peuvent recevoir \u00e0 titre habituel et permanent des effluents us\u00e9s \nd\u2019origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualit\u00e9 du milieu naturel. Les rejets \nsusceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,\u2026) sont \nstrictement interdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nConcernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou r\u00e9servoirs, \nelles seront dirig\u00e9es sur le r\u00e9seau pluvial. En l\u2019absence de r\u00e9seau, le projet devra prendre en compte leur \n\u00e9coulement ou leur r\u00e9utilisation sans apporter de cons\u00e9quences sur les propri\u00e9t\u00e9s voisines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, seront privil\u00e9gi\u00e9s les am\u00e9nagements visant \u00e0 retenir et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les eaux pluviales \n(foss\u00e9s drainants, bassins d\u2019orage, cuves de recyclage), \u00e0 permettre l\u2019infiltration dans le milieu naturel sur place \n(tranch\u00e9es filtrantes, puits d'infiltration, chauss\u00e9es r\u00e9servoir....) et \u00e0 limiter le d\u00e9bit de rejet de l\u2019exc\u00e9dent de \nruissellement n\u2019ayant pu \u00eatre infiltr\u00e9 (d\u00e9bit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9communication ainsi que leur raccordement priv\u00e9 seront r\u00e9alis\u00e9s en \nsouterrain. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique, l\u2019installation sera r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on la plus discr\u00e8te possible.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes bo\u00eetiers de compteurs doivent \u00eatre encastr\u00e9s dans un mur de cl\u00f4ture ou de la construction et toute saillie sur \nle domaine public est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nLes constructions doivent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es par rapport aux voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public et aux \nemprises publiques :\n \n- En AUb : \n\u2022 Le long de la RD 127 : \u00e0 15 m de la voie ; \n\u2022 Le long des autres voies : \u00e0 l\u2019alignement ou \u00e0 5 m. \n- En AUc : \u00e0 2 m ou \u00e0 5 m de l\u2019alignement de la voie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nPrincipe : la distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du \nb\u00e2timent au point de la limite parcellaire qui en est le plus \nrapproch\u00e9 doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la diff\u00e9rence \nd\u2019altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nLes r\u00e8gles de retrait s\u2019appliquent au corps principal du b\u00e2timent, \nles encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers \next\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, ne sont pas pris en compte, dans la limite \nde 1 m de d\u00e9passement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nExceptions :\n \nLes constructions peuvent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en limites s\u00e9paratives : \n- pour les annexes dont la hauteur est inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres au faitage et la somme des fa\u00e7ades implant\u00e9es en \nlimites s\u00e9paratives n\u2019exc\u00e8de pas 12 m\u00e8tres sur l\u2019ensemble de la parcelle ; \n- si le projet est adoss\u00e9 \u00e0 une construction existante sur fond voisin, de hauteur et de gabarit sensiblement \nidentique ; \n- ou dans le cadre d\u2019un projet d\u2019ensemble, hormis sur les limites de l\u2019op\u00e9ration.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nExceptions :\n \nCas particulier des piscines : retrait des bords francs du bassin de 1 m\u00e8tre minimum par rapport aux limites \ns\u00e9paratives.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nExceptions :\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nPrincipe : La distance entre deux constructions non contigu\u00ebs ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nLes encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers ext\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, de moins de 1 m\u00e8tre de \nd\u00e9passement ne sont pas pris en compte dans ce calcul.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nExceptions : pour les constructions annexes inf\u00e9rieures \u00e0 4 m\u00e8tres de hauteur au faitage ; pour les piscines ; \npour les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectifs.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nL\u2019emprise au sol des constructions est limit\u00e9e \u00e0 30% des parcelles.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nLa hauteur des constructions doit \u00eatre \u00e9gale ou inf\u00e9rieure \u00e0 2 fois la largeur de la voie, augment\u00e9e \n\u00e9ventuellement du retrait par rapport \u00e0 l\u2019alignement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nPour conserver le caract\u00e8re ancien de la zone, les r\u00e8gles de hauteur doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux volumes b\u00e2tis \nvoisins.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nSi la construction est \u00e9difi\u00e9e \u00e0 l\u2019angle de deux voies d\u2019in\u00e9gales largeurs, la partie du b\u00e2timent bordant la voie la \nplus \u00e9troite peut avoir la m\u00eame hauteur que celle longeant la voie la plus large sur une longueur n\u2019exc\u00e9dant pas \n15 m compt\u00e9e \u00e0 partir du point d\u2019intersection des alignements ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des lignes qui en tiennent lieu.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n1. Hauteur relative :\n \nLorsque la distance entre deux voie d\u2019in\u00e9gales largeurs ou de niveaux diff\u00e9rents est inf\u00e9rieure \u00e0 15 m, la hauteur \nde la construction \u00e9difi\u00e9e entre les deux voies peut \u00eatre celle d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 partir de la voie la plus large ou de \nniveau le plus \u00e9lev\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale des constructions est de : \n- AUb : 9 m au nu de la fa\u00e7ade, 12 m au sommet et deux \u00e9tages au-dessus du rez-de-chauss\u00e9e (R+2) ; \n- AUc : 6 m au nu de la fa\u00e7ade, 9 m au sommet et un \u00e9tage au-dessus du rez-de-chauss\u00e9e (R+1).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \n2. Hauteur maximale des constructions :\n \nLa hauteur maximale des constructions n\u2019est pas r\u00e8glement\u00e9e pour les constructions ou installations n\u00e9cessaires \naux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre d\u2019un projet architectural susceptible de se \ndistinguer des b\u00e2timents traditionnels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Par leur aspect ext\u00e9rieur, les constructions et autres modes d\u2019occupation du sol ne doivent pas porter \natteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Les constructions doivent pr\u00e9senter une simplicit\u00e9 de volume, une unit\u00e9 d'aspect de m\u00eame nature que celle \ndes constructions mitoyennes. Tout pastiche d'une architecture traditionnelle est \u00e0 \u00e9viter. Toute architecture \nsp\u00e9cifique \u00e0 une autre r\u00e9gion est proscrite. D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les constructions nouvelles ou les \nr\u00e9habilitations peuvent \u00eatre innovantes du point de vue architectural.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1. Aspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est admis d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des techniques innovantes d\u00e9coulant de la \nmise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche relevant de la haute qualit\u00e9 environnementale ou de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies \nrenouvelables.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Les murs s\u00e9paratifs, les murs aveugles apparents, les murs de cl\u00f4ture, les b\u00e2timents annexes doivent avoir \nun aspect qui s\u2019harmonise avec celui des fa\u00e7ades principales. Toutes les fa\u00e7ades sont \u00e0 concevoir avec le \nm\u00eame soin.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Les b\u00e2timents d\u2019activit\u00e9s doivent s\u2019int\u00e9grer dans le paysage par l\u2019utilisation de proportions et de mat\u00e9riaux \ncompatibles avec les autres constructions. L\u2019am\u00e9nagement des devantures des commerces devra se faire \ndans le respect de la composition de l\u2019immeuble.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Les fa\u00e7ades commerciales des vitrines d\u2019exposition ne peuvent \u00eatre \u00e9tablies que dans la hauteur du rez-de-\nchauss\u00e9e. Il est interdit de peindre la totalit\u00e9 de la fa\u00e7ade dans un coloris qui prolongerait la composition \nd\u00e9corative du rez-de-chauss\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Est interdit l\u2019emploi \u00e0 nu de mat\u00e9riaux fabriqu\u00e9s pour \u00eatre recouverts d\u2019un enduit ou d\u2019un parement, tels que \nbriques creuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. Fa\u00e7ades\n \n- Les descentes d\u2019eau pluviales doivent \u00eatre \u00e9tablies selon les trac\u00e9s les plus directs (parcours verticaux) et \nr\u00e9duites au nombre minimum. Les descentes d\u2019eaux us\u00e9es ne peuvent \u00eatre apparentes en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Ouvertures\n \n- Les fen\u00eatres et portes d\u2019entr\u00e9e des b\u00e2timents neufs pourront \u00eatre de style et mat\u00e9riaux contemporains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Ouvertures\n \n- Pour les menuiseries, les teintes fonc\u00e9es et mates seront privil\u00e9gi\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n3. Ouvertures\n \n- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l\u2019ext\u00e9rieur ou masqu\u00e9 par un lambrequin ouvrag\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4.  Toitures :\n \n- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4.  Toitures :\n \n- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n4.  Toitures :\n \n- Les panneaux solaires, serres et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture bioclimatique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 \nl\u2019enveloppe des constructions en \u00e9vitant l\u2019effet de superstructures surajout\u00e9es. Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont \nautoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles auront fait l\u2019objet d\u2019une recherche architecturale permettant une bonne \ninsertion dans le b\u00e2ti et l\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Un soin tout particulier doit \u00eatre apport\u00e9 aux am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs : cl\u00f4tures, v\u00e9g\u00e9tation, zones de \nstockage diverses.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Les \u00e9mergences et locaux techniques (compteurs, armoires, bo\u00eetes aux lettres, machinerie, locaux \npoubelles\u2026) doivent \u00eatre regroup\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le corps de la construction ou de la cl\u00f4ture.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Abords et cl\u00f4tures\n \n- Les murets et murs de cl\u00f4ture en pierre existants doivent \u00eatre maintenus dans la mesure du possible et \nrestaur\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n5. Abords et cl\u00f4tures\n \n- En limite s\u00e9parative, un simple grillage \u00e0 maille rigide est admis. Il devra \u00eatre doubl\u00e9 d\u2019une haie \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. Peuvent \u00e9galement \u00eatre admis les panneaux occultants ou les cl\u00f4tures ma\u00e7onn\u00e9es. La hauteur \ntotale ne devra pas exc\u00e9der 2 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les lignes de distribution \u00e9lectrique, les lignes d\u2019\u00e9clairage public et les lignes de \nt\u00e9l\u00e9communications doivent \u00eatre install\u00e9es en souterrain ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les antennes et paraboles doivent \u00eatre implant\u00e9es et regroup\u00e9es en toiture des immeubles d'habitation \ncollective. Pour les autres constructions, leur implantation sur les fa\u00e7ades, murs et balcons, vus depuis le \ndomaine public, est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- L\u2019implantation des antennes de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile doit justifier : \n\u2022 du respect des conditions de salubrit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique ; \n\u2022 de la sauvegarde du caract\u00e8re ou de l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants ; \n\u2022 de la protection du paysage naturel ou urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n6. Lignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les appareils et conduits de climatisation, d\u2019humidification ou d\u2019a\u00e9rations doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la \nconstruction ou \u00e0 l'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout \u00e9tat de cause, ils \nne doivent pas \u00eatre apparents en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit \u00eatre \nassur\u00e9 en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affect\u00e9e \u00e0 chaque emplacement, acc\u00e8s \ndirects inclus, est d\u2019environ 25 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nPour tout \u00e9tablissement priv\u00e9 ou public autre que les logements, ces espaces doivent \u00eatre :\n \n- am\u00e9nag\u00e9s de telle sorte que les man\u0153uvres \u00e9ventuelles de chargement et de d\u00e9chargement des v\u00e9hicules \npuissent \u00eatre effectu\u00e9es hors des voies et des espaces publics.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les commerces : 1 place par tranche de 50 m\u00b2 de surface de vente ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour les bureaux et l\u2019artisanat : 1 place par tranche de 60 m\u00b2 de de surface de plancher ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Pour l\u2019h\u00e9bergement h\u00f4telier : 1 place pour 2 chambres et pour le personnel 1 place pour 10 chambres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum :\n \n- Salles de spectacles, de r\u00e9unions et restaurants : capacit\u00e9 d\u2019accueil divis\u00e9e par 4.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nEn outre, dans les constructions \u00e0 usage d\u2019habitat collectif, les bureaux et les \u00e9quipements publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat \ncollectif, doit \u00eatre pr\u00e9vue la r\u00e9alisation de locaux destin\u00e9s au stationnement des v\u00e9los, directement accessible, \nclos par un dispositif ajour\u00e9 et \u00e9quip\u00e9s d\u2019arceaux de stationnement. Ce local a une dimension minimale 1,5 m\u00b2 \npar tranche de 100 m\u00b2 de surface de plancher.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les aires de stationnement doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places \nde stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysag\u00e9e et \u00e0 dominante v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les espaces libres en pleine terre seront plant\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalit\u00e9 de la parcelle et en dehors de ces zones, \ndans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs \nvoies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \n- Les constructions neuves r\u00e9pondront aux exigences impos\u00e9es par la r\u00e8glementation thermique en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \n- Les travaux de r\u00e9novation importants des b\u00e2timents existants, ou les travaux sur les \u00e9l\u00e9ments de b\u00e2timent \nqui font partie de l'enveloppe du b\u00e2timent et qui ont un impact consid\u00e9rable sur la performance \u00e9nerg\u00e9tique \nde celui-ci lorsqu'ils sont r\u00e9nov\u00e9s ou remplac\u00e9s, int\u00e8greront des dispositifs d\u2019am\u00e9lioration de la performance \n\u00e9nerg\u00e9tique du b\u00e2timent, en vue de se rapprocher de la r\u00e8glementation thermique en vigueur sur les \nconstructions neuves.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0\n \nLes r\u00e9seaux n\u2019existent pas \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate en quantit\u00e9 suffisante pour desservir la \nzone.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0\n \nOn distingue :\n \n- AU0a : correspondant \u00e0 la zone \u00e0 urbaniser du site de Gimel, qui sera ouverte \u00e0 \nl\u2019urbanisation sous forme de ZAC, compatible avec l\u2019Orientation d\u2019Am\u00e9nagement et de \nProgrammation r\u00e9alis\u00e9e sur le site ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0\n \nOn distingue :\n \n- AU0b : correspondant \u00e0 la colline habit\u00e9e de La Valsi\u00e8re, situ\u00e9e au nord-est, destin\u00e9e \u00e0 \nmoyen ou long terme \u00e0 une op\u00e9ration globale de r\u00e9investissement urbain et paysager \ncompatible avec l\u2019Orientation d\u2019Am\u00e9nagement et de Programmation r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9chelle \nde La Valsi\u00e8re ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0\n \nOn distingue :\n \n- AU0c : correspondant \u00e0 des secteurs urbanis\u00e9s, en assainissement individuel, qui devront \n\u00eatre desservis \u00e0 terme par le r\u00e9seau d\u2019assainissement collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE VII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AU0\n \nLa zone AU0 est concern\u00e9e en partie par le Plan de Pr\u00e9vention des Risques de feux de for\u00eat \n(P.P.R.I.f) approuv\u00e9 le 30.01.2008 (r\u00e8glement et zonage en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nToutes les constructions et installations autres que celles qui sont admises aux conditions de l\u2019article 2 sont \ninterdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nSeront admis sous conditions :\n \n- en AU0b, l\u2019extension des constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat, dans la limite de 20 m2 au total, \u00e0 partir de la \ndate d\u2019approbation du PLU.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nen AU0c, dans l\u2019attente de l\u2019am\u00e9nagement des r\u00e9seaux collectifs, seul l\u2019extension des constructions destin\u00e9es \n\u00e0 l\u2019habitat est admise, \u00e0 condition que les dispositifs d\u2019assainissement individuels soient conformes \u00e0 la \nl\u00e9gislation en vigueur et suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \n- les affouillements et exhaussements du sol devront \u00eatre n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des am\u00e9nagements, \ninstallations et constructions autoris\u00e9es ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \n- la reconstruction \u00e0 l\u2019identique apr\u00e8s sinistre, \u00e0 condition qu\u2019elle porte sur des b\u00e2timents r\u00e9guli\u00e8rement \u00e9difi\u00e9s \net que la cause du sinistre ne soit pas li\u00e9e \u00e0 un risque r\u00e8glement\u00e9 sur la zone, susceptible de se reproduire \n(inondation, feux de for\u00eat) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \n- Les constructions techniques, installations et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires aux infrastructures de \nd\u00e9placements ou aux r\u00e9seaux d\u2019\u00e9nergie, publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat public, sous r\u00e9serve que leur implantation \nr\u00e9ponde \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 technique av\u00e9r\u00e9e et qu\u2019elle participe d\u2019une int\u00e9gration harmonieuse et adapt\u00e9e \u00e0 \nl\u2019environnement ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \n- les constructions techniques, installations et am\u00e9nagements permettant d\u2019assurer la lutte contre les risques \nnaturels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nLes cl\u00f4tures sont soumises \u00e0 d\u00e9claration pr\u00e9alable.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain, doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, soit \ndirectement, soit par l'interm\u00e9diaire d'une servitude de passage de 4 m\u00e8tres minimum, am\u00e9nag\u00e9e sur fonds \nvoisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc\u00e8s sur celle de ces voies qui \npr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque pour la circulation peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nTout acc\u00e8s nouveau particulier est interdit sur les routes d\u00e9partementales, sauf autorisation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de \nl\u2019administration d\u00e9partementale gestionnaire de la voirie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public doivent avoir des caract\u00e9ristiques techniques adapt\u00e9es aux \nusages qu\u2019elles supportent, aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir, ainsi qu\u2019aux exigences de la lutte contre \nl\u2019incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures m\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019au moins deux \nd\u00e9bouch\u00e9s con\u00e7us en coh\u00e9rence avec la trame urbaine existante.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nDes voies en impasse peuvent \u00eatre exceptionnellement admises sur un lin\u00e9aire inf\u00e9rieur \u00e0 30 m et pour desservir \nau plus 5 constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nElles prendront r\u00e9f\u00e9rence sur le mod\u00e8le des cours urbaines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nDans le cas de voies en impasse ou de cours urbaines, le local technique destin\u00e9 au stockage des d\u00e9chets \nm\u00e9nagers devra \u00eatre directement accessible depuis la voie principale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET \nD\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies nouvelles publiques ou priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation automobile doivent prendre en compte le \ncheminement des pi\u00e9tons dans des conditions normales de s\u00e9curit\u00e9 et de qualit\u00e9 urbaine. Elles doivent avoir une \nlargeur minimum de plateforme de 9 m pour une voie \u00e0 double sens et de 5 m pour une voie \u00e0 sens unique, \ncomprenant au minimum 1 trottoir d\u2019une largeur minimale de 1,50 m\u00e8tre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes et m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans des \nconditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \na. Eaux us\u00e9es \nToute construction, r\u00e9habilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \n\u00eatre raccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es existant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du r\u00e8glement \nd\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels. \nDans le cas de r\u00e9habilitation ou d\u2019extension de b\u00e2timents sur des parcelles non desservies par le r\u00e9seau public \nde collecte des eaux us\u00e9es, l\u2019installation d\u2019Assainissement Non Collectif existante devra \u00eatre conforme \u00e0 la \nl\u00e9gislation en vigueur et suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet. En tout \u00e9tat de \ncause, cette fili\u00e8re devra \u00eatre conforme aux r\u00e9glementations nationales et locales en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nb. Eaux non domestiques \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 la \nnature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9s \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nc. Eaux d\u2019exhaure et eaux de vidange\nLe rejet au r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u2019eaux souterraines qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas des effluents domestiques est \ninterdit, y compris lorsque ces eaux sont utilis\u00e9es dans une installation de traitement thermique ou de \nclimatisation, sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autoris\u00e9s les rejets \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines. \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. \nd\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLorsque le r\u00e9seau public d\u2019assainissement pluvial existe, les am\u00e9nagements r\u00e9alis\u00e9s doivent permettre et \ngarantir l\u2019\u00e9coulement des eaux pluviales dans ce r\u00e9seau, sans g\u00e9n\u00e9rer d\u2019apports dont l\u2019importance serait \nincompatible avec la capacit\u00e9 de l\u2019\u00e9missaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence d\u2019un r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales le constructeur devra assurer \u00e0 sa charge l\u2019\u00e9tablissement des \ndispositifs appropri\u00e9s et proportionn\u00e9s permettant l\u2019\u00e9vacuation des eaux de ruissellement et leur d\u00e9versement \nvers les exutoires naturels. Ces am\u00e9nagements devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter toute nuisance et en \nparticulier prendre en compte et ne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux. Les rejets devront \u00eatre \nconformes \u00e0 la l\u00e9gislation de la loi sur l\u2019eau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes exutoires et r\u00e9seaux d\u2019eaux pluviales ne peuvent recevoir \u00e0 titre habituel et permanent des effluents us\u00e9s \nd\u2019origine domestique ou professionnelle susceptibles de modifier la qualit\u00e9 du milieu naturel. Les rejets \nsusceptibles de nuire aux milieux naturels (hydrocarbures, huiles, substances chimiques ou corrosives,\u2026) sont \nstrictement interdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nConcernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou r\u00e9servoirs, \nelles seront dirig\u00e9es sur le r\u00e9seau pluvial. En l\u2019absence de r\u00e9seau, le projet devra prendre en compte leur \n\u00e9coulement ou leur r\u00e9utilisation sans apporter de cons\u00e9quences sur les propri\u00e9t\u00e9s voisines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, seront privil\u00e9gi\u00e9s les am\u00e9nagements visant \u00e0 retenir et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les eaux pluviales \n(foss\u00e9s drainants, bassins d\u2019orage, cuves de recyclage), \u00e0 permettre l\u2019infiltration dans le milieu naturel sur place \n(tranch\u00e9es filtrantes, puits d'infiltration, chauss\u00e9es r\u00e9servoir....) et \u00e0 limiter le d\u00e9bit de rejet de l\u2019exc\u00e9dent de \nruissellement n\u2019ayant pu \u00eatre infiltr\u00e9 (d\u00e9bit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes r\u00e9seaux publics d'\u00e9lectricit\u00e9 et de t\u00e9l\u00e9communication ainsi que leur raccordement priv\u00e9 seront r\u00e9alis\u00e9s en \nsouterrain. En cas d\u2019impossibilit\u00e9 technique, l\u2019installation sera r\u00e9alis\u00e9e de fa\u00e7on la plus discr\u00e8te possible.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Electricit\u00e9, t\u00e9l\u00e9phonie, t\u00e9l\u00e9communications\n \nLes bo\u00eetiers de compteurs doivent \u00eatre encastr\u00e9s dans un mur de cl\u00f4ture ou de la construction et toute saillie sur \nle domaine public est interdite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE ET \nD\u2019ASSAINISSEMENT\n \n5. Ordures m\u00e9nag\u00e8res\n \nUn local \u00e0 containers pour ordures m\u00e9nag\u00e8res, ferm\u00e9 et int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la construction, d\u2019un acc\u00e8s direct sur la rue \npourra \u00eatre exig\u00e9 en fonction de la nature de l\u2019op\u00e9ration ou du nombre de logements. Il devra \u00eatre habill\u00e9 de \nmani\u00e8re \u00e0 limiter l\u2019impact sur la qualit\u00e9 du paysage urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9, sauf en AU0b et AU0c.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nEn AU0b et AU0c, pour toutes les constructions admises dans la zone, qui ne sont ou ne peuvent pas \u00eatre \nraccord\u00e9es aux r\u00e9seaux publics d'assainissement, la superficie de terrain pour le projet devra \u00eatre adapt\u00e9e au \nbon fonctionnement d\u2019une fili\u00e8re d\u2019Assainissement Non Collectif conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nLes constructions doivent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es en recul des voies publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public et aux \nemprises publiques : \n- de 15 m\u00e8tres minimum de l\u2019axe de la RD127 ; \n- de 5 m\u00e8tres minimum de l\u2019alignement des autres voies.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nPrincipe : la distance compt\u00e9e horizontalement de tout point du \nb\u00e2timent au point de la limite parcellaire qui en est le plus \nrapproch\u00e9 doit \u00eatre au moins \u00e9gale \u00e0 la moiti\u00e9 de la diff\u00e9rence \nd\u2019altitude entre ces deux points (L=H/2), sans pouvoir \u00eatre \ninf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nLes r\u00e8gles de retrait s\u2019appliquent au corps principal du b\u00e2timent, \nles encorbellements, saillies de toitures, balcons, escaliers \next\u00e9rieurs non ferm\u00e9s, ne sont pas pris en compte, dans la limite \nde 1 m de d\u00e9passement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nPrincipe : La distance entre deux constructions non contigu\u00ebs ne peut \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 4 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE \nMEME PROPRIETE\n \nExceptions : pour les constructions annexes inf\u00e9rieures \u00e0 4 m\u00e8tres de hauteur au faitage ; pour les piscines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \nLa hauteur maximale des constructions est de 6 m au nu de la fa\u00e7ade, 9 m au sommet et un \u00e9tage au-dessus du \nrez-de-chauss\u00e9e (R+1).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Par leur aspect ext\u00e9rieur, les constructions et autres modes d\u2019occupation du sol ne doivent pas porter \natteinte au caract\u00e8re ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages urbains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est admis d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des techniques innovantes d\u00e9coulant de la \nmise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche relevant de la haute qualit\u00e9 environnementale ou de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies \nrenouvelables.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAspect g\u00e9n\u00e9ral\n \n- Les constructions ou installations n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif, r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre \nd\u2019un projet architectural susceptible de se distinguer des b\u00e2timents traditionnels peuvent pr\u00e9senter un aspect \ndiff\u00e9rent des prescriptions de l\u2019article 11, compte tenu de leurs fonctions et caract\u00e9ristiques propres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades\n \n- Le parement ext\u00e9rieur des murs, s\u2019il n\u2019est pas en ma\u00e7onnerie de pierre de pays apparente, doit \u00eatre \nconstitu\u00e9 d\u2019enduits ma\u00e7onn\u00e9s taloch\u00e9s fins ou liss\u00e9s. Leur couleur sera en harmonie avec la palette \ndisponible en Mairie (cahier de recommandations). Les fa\u00e7ades pourront recevoir ponctuellement un \nhabillage bois. Pour le cas particulier des bardages, on privil\u00e9giera une teinte fonc\u00e9e et mate.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades\n \n- Est interdit l\u2019emploi \u00e0 nu de mat\u00e9riaux fabriqu\u00e9s pour \u00eatre recouverts d\u2019un enduit ou d\u2019un parement, tels que \nbriques creuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades\n \n- Les descentes d\u2019eau pluviales doivent \u00eatre \u00e9tablies selon les trac\u00e9s les plus directs (parcours verticaux) et \nr\u00e9duites au nombre minimum. Les descentes d\u2019eaux us\u00e9es ne peuvent \u00eatre apparentes en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nOuvertures\n \n- Les fen\u00eatres et portes d\u2019entr\u00e9e des b\u00e2timents neufs pourront \u00eatre de style et mat\u00e9riaux contemporains.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nOuvertures\n \n- Pour les menuiseries, les teintes fonc\u00e9es et mates seront privil\u00e9gi\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nOuvertures\n \n- Le coffre des volets roulants ne sera pas visible de l\u2019ext\u00e9rieur ou masqu\u00e9 par un lambrequin ouvrag\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures :\n \n- Les toitures en pentes seront recouvertes de tuile canal ou romane de teinte claire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures :\n \n- Les constructions devront respecter une simplicit\u00e9 de forme de toiture. Les toitures \u00e0 deux pans sont \nprivil\u00e9gi\u00e9es. Les toitures \u00e0 une pente ne sont admis que pour les constructions inf\u00e9rieures \u00e0 3 m au fa\u00eetage \nou lorsque le mur pignon visible ne d\u00e9passe pas 3 m\u00e8tres de hauteur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures :\n \n- La pente sera adapt\u00e9e au mat\u00e9riau choisi, et elle ne pourra exc\u00e9der 33%.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures :\n \n- Les toitures en terrasse et les terrasses partielles en toiture sont admis.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures :\n \n- Les panneaux solaires, serres et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture bioclimatique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 \nl\u2019enveloppe des constructions en \u00e9vitant l\u2019effet de superstructures surajout\u00e9es. Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont \nautoris\u00e9es dans la mesure o\u00f9 elles auront fait l\u2019objet d\u2019une recherche architecturale permettant une bonne \ninsertion dans le b\u00e2ti et l\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAbords et cl\u00f4tures\n \n- Un soin tout particulier doit \u00eatre apport\u00e9 aux am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs : cl\u00f4tures, v\u00e9g\u00e9tation, zones de \nstockage diverses.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAbords et cl\u00f4tures\n \n- La hauteur est mesur\u00e9e \u00e0 partir du niveau de la voie pour la cl\u00f4ture sur voie ou du niveau du terrain naturel \npour la cl\u00f4ture en limite s\u00e9parative.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAbords et cl\u00f4tures\n \n- Les \u00e9mergences et locaux techniques (compteurs, armoires, bo\u00eetes aux lettres, machinerie, locaux \npoubelles\u2026) doivent \u00eatre regroup\u00e9s et int\u00e9gr\u00e9s dans le corps de la construction ou de la cl\u00f4ture.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAbords et cl\u00f4tures\n \n- Les murets et murs de cl\u00f4ture en pierre existants doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s et restaur\u00e9s dans la mesure du \npossible.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAbords et cl\u00f4tures\n \n- En limite avec l\u2019espace public, si elles existent, les cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es d\u2019un barreaudage vertical \nde teinte fonc\u00e9e, surmontant \u00e9ventuellement un mur bahut n\u2019exc\u00e9dant pas 1 m (pierre naturelles locales ou \nma\u00e7onnerie avec enduit taloch\u00e9 fin color\u00e9 de ton pierre), accompagn\u00e9 de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essence locale. Leur \nhauteur maximale est de 1,60 m\u00e8tre.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAbords et cl\u00f4tures\n \n- En limite s\u00e9parative, les cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es d\u2019un simple grillage \u00e0 maille rigide, doubl\u00e9 d\u2019une haie \nv\u00e9g\u00e9talis\u00e9e. La hauteur totale ne devra pas exc\u00e9der 2 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nLignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les lignes de distribution \u00e9lectrique, les lignes d\u2019\u00e9clairage public et les lignes de \nt\u00e9l\u00e9communications doivent \u00eatre install\u00e9es en souterrain ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nLignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les antennes et paraboles visibles depuis le domaine public sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nLignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- L\u2019implantation des antennes de radiot\u00e9l\u00e9phonie mobile doit justifier : \n\u2022 du respect des conditions de salubrit\u00e9, de s\u00e9curit\u00e9 et de tranquillit\u00e9 publique ; \n\u2022 de la sauvegarde du caract\u00e8re ou de l'int\u00e9r\u00eat des lieux avoisinants ; \n\u2022 de la protection du paysage naturel ou urbain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nLignes \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9communications, climatisation et syst\u00e8mes d\u2019a\u00e9ration\n \n- Les appareils de climatisation, d\u2019humidification ou d\u2019a\u00e9rations doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 la construction ou \u00e0 \nl'enseigne, sans saillie et non visibles depuis le domaine public. En tout \u00e9tat de cause, ils ne doivent pas \u00eatre \napparents en fa\u00e7ade.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit \u00eatre \nassur\u00e9 en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affect\u00e9e \u00e0 chaque emplacement, acc\u00e8s \ndirects inclus, est d\u2019environ 25 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D\u2019AIRES \nDE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum pour les habitations existantes : 2 places de stationnement par logement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n1. Espaces libres\n \n- Les espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum 70% des espaces \nlibres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les aires de stationnement doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 raison d'au moins un arbre de haute tige pour trois places \nde stationnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les bandes de retrait par rapport aux voies seront paysag\u00e9e et \u00e0 dominante v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les espaces libres en pleine terre seront plant\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \n- Les \u00e9l\u00e9ments de paysage identifi\u00e9s en application de l\u2019article L123-1-5, 7\u00b0 du code de l\u2019urbanisme (arbres ou \nensembles arbor\u00e9s) doivent \u00eatre pr\u00e9serv\u00e9s. Ces arbres ne doivent pas \u00eatre abattus ni drastiquement \n\u00e9lagu\u00e9s, sauf lorsque leur coupe est rendue n\u00e9cessaire pour des raisons sanitaires ou de s\u00e9curit\u00e9, ou \nencore de g\u00eane grave apport\u00e9e aux b\u00e2timents existants et sous r\u00e9serve de la plantation d\u2019un arbre de \nremplacement de m\u00eame qualit\u00e9 paysag\u00e8re et \u00e0 proximit\u00e9. Tous travaux de nature \u00e0 porter atteinte \u00e0 \nl\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de ces arbres et espaces arbor\u00e9s (constructions, imperm\u00e9abilisation du sol...) \nsont interdits, hormis ceux n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019am\u00e9nagements ou d\u2019\u00e9quipements publics.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \n2. Plantations\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalit\u00e9 de la parcelle et en dehors de ces zones, \ndans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs \nvoies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \nLes constructions r\u00e9pondront aux exigences impos\u00e9es par la r\u00e8glementation thermique en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \nLes nouvelles constructions seront \u00e9quip\u00e9es d\u2019une connexion possible aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication \n\u00e9lectroniques et num\u00e9riques existant ou \u00e0 cr\u00e9er.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ\n \nZone \u00e0 urbaniser mixte, ouverte \u00e0 l\u2019urbanisation sous forme d\u2019op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement \nd\u2019ensemble, dans le cadre de la ZAC d\u2019Eurom\u00e9decine II. Les r\u00e9seaux existent \u00e0 proximit\u00e9 \nimm\u00e9diate, en quantit\u00e9 suffisante pour desservir la zone.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ\n \nOn distingue diff\u00e9rents secteurs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s industrielles, artisanales, \ncommerciales, tertiaires et de services et d\u2019autres qui admettent de l\u2019habitat : AUZa, AUZb, \nAUZc, AUZd, AUZe et AUZf pour lesquels les r\u00e8gles sont diff\u00e9rentes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ\n \nLes projets devront \u00eatre compatibles avec les orientations d\u2019am\u00e9nagement et de \nprogrammation du PLU.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE VIII - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUZ\n \nLa zone AUZ est concern\u00e9e par le plan de pr\u00e9vention des risques d\u2019incendie de for\u00eat \n(P.P.R.I.f) approuv\u00e9 le 30.01.2008 (zone de pr\u00e9caution).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nDans les secteurs AUZa, AUZb,  AUZc, AUZd et AUZe :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nDans les secteurs AUZa, AUZb,  AUZc, AUZd et AUZe :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nDans le secteur AUZf :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou foresti\u00e8re ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nDans le secteur AUZf :\n \n- les constructions destin\u00e9es \u00e0 l\u2019industrie ou \u00e0 l\u2019artisanat ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nDans le secteur AUZf :\n \n- les constructions destin\u00e9es au commerce, de plus de 300 m2 de surface de vente.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nSur l\u2019ensemble de la zone :\n \n- les terrains am\u00e9nag\u00e9s pour l\u2019accueil de campeurs sous tentes ou en caravanes, ainsi que pour le \nstationnement des caravanes ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nSur l\u2019ensemble de la zone :\n \n- les habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs (chalets, bungalow) et les structures d\u00e9montables ou transportables \nd\u2019h\u00e9bergement de loisirs (mobil-home, caravane...) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nSur l\u2019ensemble de la zone :\n \n- les affouillements et exhaussements du sol non li\u00e9s \u00e0 une occupation ou utilisation du sol autoris\u00e9e ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 1 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nLes occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites :\n \nSur l\u2019ensemble de la zone :\n \n- les d\u00e9p\u00f4ts de vieilles ferrailles, de mat\u00e9riaux de d\u00e9molition ou de d\u00e9chets divers et toute installation \nexclusivement destin\u00e9e \u00e0 l\u2019entreposage.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS\n \nSont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :\n \nSur l\u2019ensemble de la zone :\n \n- les installations et travaux divers d\u00e8s lors qu\u2019ils sont li\u00e9s aux ouvrages, travaux, am\u00e9nagements et \nconstructions autoris\u00e9s, qu\u2019ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019\u00e9quipements d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS\n \nSont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :\n \nSur l\u2019ensemble de la zone :\n \n- les affouillements et exhaussements de sols n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation d\u2019un projet admis dans la zone.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL ADMISES SOUS CONDITIONS\n \nSont admises, sous conditions, les occupations ou utilisations du sol suivantes :\n \nDans toutes les zones, les occupations et utilisations du sol devront respecter les prescriptions du PPRif \n(r\u00e8glement et zonage en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1 - Acc\u00e8s\n \nTout terrain enclav\u00e9 est inconstructible \u00e0 moins que son propri\u00e9taire ne produise une servitude de passage \nsuffisante, institu\u00e9e par acte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1 - Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent pr\u00e9senter des caract\u00e9ristiques permettant de satisfaire aux exigences de la s\u00e9curit\u00e9, de la \nd\u00e9fense contre l\u2019incendie et de la protection civile (largeur minimale de la voie : 3.50 m\u00e8tres).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1 - Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux de la voie publique et ceux sur les voies adjacentes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1 - Acc\u00e8s\n \nLorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l\u2019acc\u00e8s sur celles de ces voies qui pr\u00e9sentent une \ng\u00eane ou un risque pour la circulation, peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1 - Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE\n \n1 - Acc\u00e8s\n \nTout acc\u00e8s nouveau particulier est interdit sur les routes d\u00e9partementales sauf autorisations \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de \nl\u2019administration d\u00e9partementale gestionnaire de la voirie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 3 : ACCES ET VOIRIE\n \n2 - Voirie\n \nLes voies nouvelles \u00e0 cr\u00e9er, publiques ou priv\u00e9es ouvertes au public doivent avoir des caract\u00e9ristiques \ntechniques adapt\u00e9es aux usages qu\u2019elles supportent, aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir, ainsi qu\u2019aux \nexigences de la lutte contre l\u2019incendie, de la protection civile, du brancardage et du ramassage des ordures \nm\u00e9nag\u00e8res.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \nSauf lorsque la nature, la destination et l\u2019usage de la construction ne justifient pas de fa\u00e7on pertinente cette \nobligation, tout immeuble ou installation doit \u00eatre raccord\u00e9 aux r\u00e9seaux publics.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n1 - Eau potable\n \nToute construction ou installation nouvelle doit obligatoirement \u00eatre raccord\u00e9e \u00e0 un r\u00e9seau public d\u2019eau potable \npr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes ; cette obligation de raccordement ne s\u2019impose pas aux constructions \net installations qui ne le n\u00e9cessitent pas, de par leur destination (abri de jardin, remise\u2026..).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n1 - Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.1 - Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nLes eaux r\u00e9siduaires urbaines (vannes et m\u00e9nag\u00e8res et industrielles) doivent \u00eatre trait\u00e9es et \u00e9limin\u00e9es dans des \nconditions satisfaisantes d\u2019hygi\u00e8ne et de salubrit\u00e9 conform\u00e9ment aux dispositions de la r\u00e9glementation en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.1 - Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.1.1 - Eaux us\u00e9es \nToute construction, r\u00e9habilitation, extension ou installation nouvelle rejetant des eaux us\u00e9es domestiques doit \n\u00eatre raccord\u00e9e obligatoirement par des canalisations souterraines \u00e9tanches au r\u00e9seau public de collecte des \neaux us\u00e9es existant. Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre conformes aux prescriptions du r\u00e8glement \nd\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.1 - Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.1.2 - Eaux non domestiques \nLe traitement et l\u2019\u00e9limination des effluents autres que domestiques doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l\u2019importance et \u00e0 la \nnature de l\u2019activit\u00e9 afin d\u2019assurer une protection suffisante du milieu naturel. Ils ne peuvent pas \u00eatre raccord\u00e9s \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.1 - Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \n2.1.3 - Eaux d\u2019exhaure et eaux de vidange \nLe rejet au r\u00e9seau d\u2019assainissement d\u2019eaux souterraines qui ne g\u00e9n\u00e8rent pas des effluents domestiques est \ninterdit, y compris lorsque ces eaux sont utilis\u00e9es dans une installation de traitement thermique ou de \nclimatisation, sauf autorisation sp\u00e9cifique du service assainissement. Ne sont pas non plus autoris\u00e9s les rejets \naux r\u00e9seaux d\u2019eaux us\u00e9es des eaux de vidange telles que les eaux de vidanges de piscines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.1 - Assainissement des eaux r\u00e9siduaires urbaines\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note D.E.D.A. \nd\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nLe r\u00e9seau d\u2019assainissement est constitu\u00e9 par les caniveaux des chauss\u00e9es prolong\u00e9 le cas \u00e9ch\u00e9ant d\u2019un r\u00e9seau \nsouterrain de collecteurs ou de foss\u00e9s \u00e0 ciel ouvert.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence d\u2019un r\u00e9seau d\u2019eaux pluviales, le constructeur devra assurer \u00e0 sa charge l\u2019\u00e9tablissement des \ndispositifs appropri\u00e9s et proportionn\u00e9s permettant l\u2019\u00e9vacuation des eaux de ruissellement et leur d\u00e9versement \nvers les exutoires naturels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nCes am\u00e9nagements devront \u00eatre \u00e9tudi\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 limiter toute nuisance et en particulier prendre en compte et \nne pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux conform\u00e9ment aux dispositions du Code Civil. Les rejets \ndevront \u00eatre conformes \u00e0 la l\u00e9gislation de la loi sur l\u2019eau.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nLes exutoires et r\u00e9seaux d\u2019eaux pluviales ne peuvent recevoir \u00e0 titre habituel et permanent des effluents us\u00e9s \nd\u2019origine domestique ou industriels susceptibles de modifier la qualit\u00e9 du milieu naturel.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nConcernant les eaux claires et en particulier les surverses ou les vidanges des piscines, cuves ou r\u00e9servoirs ainsi \nque celles issues de l\u2019\u00e9tablissement de pompes \u00e0 chaleur, elles seront dirig\u00e9es sur le r\u00e9seau pluvial, en \nl\u2019absence de r\u00e9seau, le projet devra prendre en compte leur \u00e9coulement ou leur r\u00e9utilisation sans apporter de \ncons\u00e9quences sur les propri\u00e9t\u00e9s voisines.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nLes rejets d\u2019eau pluviale d\u2019origine urbaine dans les foss\u00e9s des routes d\u00e9partementales, lorsqu\u2019aucune autre \nsolution n\u2019est possible, doivent faire l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019autorisation aupr\u00e8s de l\u2019administration \nd\u00e9partementale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n2.2 - Assainissement - Eaux pluviales\n \nD\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, seront privil\u00e9gi\u00e9s les am\u00e9nagements visant \u00e0 retenir et \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer les eaux pluviales \n(foss\u00e9s drainants, bassins d\u2019orage, cuves de recyclage), \u00e0 permettre l\u2019infiltration dans le milieu naturel sur place \n(tranch\u00e9es filtrantes, puits d'infiltration, chauss\u00e9es r\u00e9servoir....) et \u00e0 limiter le d\u00e9bit de rejet de l\u2019exc\u00e9dent de \nruissellement n\u2019ayant pu \u00eatre infiltr\u00e9 (d\u00e9bit de fuite maximal : 0,5 L par seconde et par hectare).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n3 - Electricit\u00e9 - T\u00e9l\u00e9phone - T\u00e9l\u00e9distribution\n \nLes branchements \u00e9lectriques, t\u00e9l\u00e9phoniques et de t\u00e9l\u00e9distribution doivent \u00eatre \u00e9tablis en souterrain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 4 : DESSERTE PAR LES RESEAUX\n \n4 - Ordures m\u00e9nag\u00e8res\n \nUn emplacement \u00e0 container d\u2019un acc\u00e8s direct sur la rue est exig\u00e9. Son emplacement en fonction de la situation \ndu terrain ou de l\u2019activit\u00e9 devra \u00eatre clairement pr\u00e9cis\u00e9 sur toute demande de permis de construire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nPour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :\n \n- 5 m\u00e8tres de l\u2019alignement des autres voies,", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nPour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :\n \n- 3 m\u00e8tres de l\u2019alignement des pi\u00e9tonniers et espaces publics y compris les bassins de r\u00e9tention (quand tous \nceux-ci ne sont pas associ\u00e9s \u00e0 une voie).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nPour les secteurs AUZf :\n \nLes constructions seront implant\u00e9es \u00e0 l\u2019alignement ou en retrait de maximum 2 m\u00e8tres de l\u2019emprise de la voie et \nen retrait de minimum 3 m\u00e8tres des autres emprises publiques.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nPour les secteurs AUZf :\n \nLes \u00e9quipements d\u2019infrastructures et/ou les \u00e9quipements li\u00e9s au fonctionnement des services publics peuvent \n\u00eatre implant\u00e9s diff\u00e9remment suivant leur nature.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES S\u00c9PARATIVES\n \nPour les secteurs AUZc et AUZe : l\u2019implantation en limite lat\u00e9rale est : \n- admise par rapport \u00e0 une parcelle \u00ab non engag\u00e9e \u00bb ; \n- obligatoire si un b\u00e2timent en limite de propri\u00e9t\u00e9 est construit ou pr\u00e9vu (permis de construire d\u00e9pos\u00e9) sur \nla parcelle voisine concern\u00e9e ; \n- interdite si un b\u00e2timent en retrait par rapport \u00e0 la limite lat\u00e9rale concern\u00e9e est construit ou pr\u00e9vu (permis \nde construire d\u00e9pos\u00e9) sur la parcelle voisine.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES S\u00c9PARATIVES\n \nDans tous les cas o\u00f9 la construction n\u2019est pas implant\u00e9e en limite, la distance \u00e0 la limite s\u00e9parative est de \nminimum H/2 (H = hauteur) et 5 m\u00e8tres en limite de l\u2019op\u00e9ration d\u2019ensemble (ZAC) et H/2 et 3 m\u00e8tres dans les \nautres cas.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 9 : EMPRISE AU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \nHauteur totale\n \nLa hauteur maximale des constructions est fix\u00e9e \u00e0 : \n- 21 m\u00e8tres sur le secteur AUZa ; \n- 15,5 m\u00e8tres sur le secteur AUZb ; \n- 12,5 m\u00e8tres sur le secteur AUZc ; \n- 9 m\u00e8tres sur les secteurs AUZd et AUZe.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 10 : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS\n \nHauteur totale\n \nPour le secteur AUZf : \n- 10,00 m\u00e8tres pour les acrot\u00e8res des niveaux avec des toitures terrasses, \n- 12,50 m\u00e8tres au fa\u00eetage des derniers niveaux (maisons sur le toit) pour un minimum de 20% et un \nmaximum de 50% de l\u2019\u00e9tage courant.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \n1 - Toitures\n \nSont interdites les toitures en Fibrociment apparent, les t\u00f4les ondul\u00e9es et tous mat\u00e9riaux r\u00e9fl\u00e9chissants (sauf \n\u00e9l\u00e9ments photovolta\u00efques et panneaux solaires).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \n1 - Toitures\n \nPour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd et AUZe :\n- les toitures en pente sont admises uniquement pour permettre l\u2019installation des panneaux solaires et/ou \nphotovolta\u00efques. Dans ce cas elles seront trait\u00e9es de mani\u00e8re manifestement contemporaine. \n- les bardages sont autoris\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \n1 - Toitures\n \nPour le secteur AUZf : \nDes toitures en pente, couvertes de tuiles, sont impos\u00e9es au dernier niveau (pour des \u00abmaisons sur le toit\u00bb), sur \nun minimum de 20% et un maximum de 50% de la surface de l\u2019\u00e9tage en dessous.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \n2 - Cl\u00f4tures\n \nPour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe : \n- Par rapport aux voies publiques : les cl\u00f4tures seront en grillage rigide de 1,80 m maximum de hauteur, \nsans mur bahut. Le doublage par une haie v\u00e9g\u00e9tale est interdit. Des murs de cl\u00f4ture, en accord avec \nl\u2019architecture, seront admis uniquement au droit du portail d\u2019acc\u00e8s et du local \u00e0 containers. \n- Par rapport aux autres emprises publiques et aux limites s\u00e9paratives : les cl\u00f4tures seront en grillage, \nd\u2019une hauteur maximale de 1,80m accompagn\u00e9 d\u2019une haie v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \n2 - Cl\u00f4tures\n \nPour le secteur AUZf : \n- Par rapport \u00e0 la voie : Tout mur de cl\u00f4ture doit \u00eatre compos\u00e9 comme une partie int\u00e9grante de la \nconstruction, avec un aspect et une teinte identique aux fa\u00e7ades. Les cl\u00f4tures seront constitu\u00e9es de \ngrillages rigides pos\u00e9s \u00e9ventuellement sur des murs bahut. Les murs bahut de plus de 1m de hauteur \ndevront \u00eatre limit\u00e9s \u00e0 3 m de longueur. \n- Par rapport aux autres emprises publiques et aux limites s\u00e9paratives : les cl\u00f4tures seront en grillage, \naccompagn\u00e9e d\u2019une haie v\u00e9g\u00e9tale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 11 : ASPECT EXTERIEUR\n \nOuvrages de sout\u00e8nement :\n \nAucun ouvrage de sout\u00e8nement autre que ceux absolument n\u00e9cessaires pour la stabilit\u00e9 du terrain naturel avant \ntout travaux d\u2019am\u00e9nagement sur la parcelle ne sera admis en dehors des limites d\u2019implantation des constructions \nd\u00e9finies aux articles 6 et 7 du pr\u00e9sent r\u00e8glement. Si l\u2019am\u00e9nagement de la parcelle n\u00e9cessite des murs de \nsout\u00e8nement, ceux-ci n\u2019exc\u00e9deront pas 1,5 m de hauteur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT\n \nPrescriptions g\u00e9n\u00e9rales :\n \nLes dimensions \u00e0 prendre en compte dans le cas de garages ou d\u2019aires de stationnement sont au minimum de 5 \nm\u00e8tres de longueur et 2,50 m\u00e8tres de largeur. Cette derni\u00e8re dimension sera port\u00e9e \u00e0 3,30 m\u00e8tres pour les \nplaces de stationnement \u00abhandicap\u00e9s\u00bb et \u00e0 2 m\u00e8tres pour une place de stationnement longitudinale.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT\n \nR\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nAux principes d\u00e9finis ci-dessus s\u2019ajoutent les dispositions suivantes : \n- bureaux : la r\u00e9alisation d\u2019une place de stationnement, au plus, par tranche de 40 m\u00b2 de surface de plancher ; \n- artisanat, laboratoires, industrie et entrep\u00f4ts : 1 place pour 80 m\u00b2 de surface de plancher ; \n- commerces et services : une surface affect\u00e9e au stationnement au moins \u00e9gale \u00e0 100% de la surface de \nvente ; \n- activit\u00e9s h\u00f4teli\u00e8res et d\u2019h\u00e9bergement : 1 place de stationnement pour 2 chambres et une aire de \nstationnement d\u2019autocar pour tout projet de plus de 100 chambres ; \n- \u00e9quipements publics : la capacit\u00e9 de places de stationnement doit satisfaire \u00e0 la nature et aux besoins de \nl\u2019\u00e9quipement avec un minimum d\u2019une place de stationnement pour 60 m\u00b2 de surface de plancher ; \n- logements (secteur AUZf) hors logements locatifs sociaux : la r\u00e9alisation d\u2019au moins une place de \nstationnement par tranche de 40 m\u00b2 de surface de plancher sans qu\u2019il soit exig\u00e9 plus de deux places par \nlogement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 12 : STATIONNEMENT\n \nR\u00e8gles particuli\u00e8res :\n \nUn ou des locaux directement accessibles et am\u00e9nag\u00e9s aux fins exclusives d\u2019un stationnement s\u00e9curis\u00e9 des \nv\u00e9los doivent \u00eatre pr\u00e9vus. La surface cumul\u00e9e de ces locaux r\u00e9sulte d\u2019une norme minimale fix\u00e9e \u00e0 0,8 m\u00b2 pour 50 \nm\u00b2 de surface de plancher, chaque local devant avoir une superficie minimale de 6 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES\n \nLes espaces non b\u00e2tis, dont les talus, et hors emprise de parking ou de circulation doivent \u00eatre plant\u00e9s et \nam\u00e9nag\u00e9s en fonction d\u2019une volont\u00e9 d\u2019ensemble.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES\n \nLes essences m\u00e9diterran\u00e9ennes et dominantes sur le site seront privil\u00e9gi\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES\n \nLes aires de stationnement pour v\u00e9hicules l\u00e9gers doivent \u00eatre plant\u00e9es \u00e0 raison d\u2019un arbre de haute tige pour 4 \nplaces de parking.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES\n \nLes espaces libres en terre pleine v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e doivent repr\u00e9senter au minimum 20% des espaces libres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES\n \nPour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe :\n \nUne bande de 5 m\u00e8tres par rapport \u00e0 la limite parcellaire avec la voie et 3 m\u00e8tres par rapport \u00e0 tout autre type \nd\u2019emprise publique devra \u00eatre plant\u00e9e de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es, de mani\u00e8re \u00e0 faire participer \nces plantations au paysage de l\u2019espace public.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 13 : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS- ESPACES BOISES CLASSES\n \nPour les secteurs AUZa, AUZb, AUZc, AUZd, et AUZe :\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire en zone urbaine sur la totalit\u00e9 de la parcelle et en dehors de ces zones, \ndans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi que sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs \nvoies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE AUZ 14 : COEFFICIENT D\u2019OCCUPATION DU SOL\n \nTous secteurs confondus, la surface de plancher maximale correspondant \u00e0 la ZAC Eurom\u00e9decine II sur Grabels \nest de 269 740 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS \nET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \nLes constructions r\u00e9pondront aux exigences impos\u00e9es par la r\u00e8glementation thermique en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE AUZ 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \nLes nouvelles constructions seront \u00e9quip\u00e9es d\u2019une connexion possible aux r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication \n\u00e9lectroniques et num\u00e9riques existant ou \u00e0 cr\u00e9er.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES\n \nCHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A\n \nEn zone agricole, sont seuls autoris\u00e9s : \n- les constructions et installations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation agricole ; \n- les constructions et installations n\u00e9cessaires \u00e0 des \u00e9quipements collectifs ou \u00e0 des \nservices publics, sous strictes conditions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES\n \nCHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A\n \nOn recense toutefois au sein de la zone agricole des constructions isol\u00e9es existantes qui ne \nsont pas destin\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation agricole.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES\n \nCHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A\n \nAussi, on distingue des secteurs Ah, de taille et de capacit\u00e9 d\u2019accueil limit\u00e9es, dans lesquels \nles am\u00e9nagements des constructions existantes \u00e0 destination d\u2019habitat et leur extension \nsont autoris\u00e9es, sous conditions, au titre de l\u2019article L123-1-5 al 14\u00b0.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES\n \nCHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A\n \nEnfin, des mas anciens pr\u00e9sentant un int\u00e9r\u00eat architectural ou patrimonial sont recens\u00e9s au \ntitre de l\u2019article L123-3-1 et rep\u00e9r\u00e9s sur les documents graphiques conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article \nR123-12 al 2\u00b0. Ils pourront faire l\u2019objet d\u2019un changement de destination sous conditions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE IV - ZONES AGRICOLES ET NATURELLES\n \nCHAPITRE IX - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE A\n \nLa zone agricole est concern\u00e9e en partie par les risques identifi\u00e9s par le plan de pr\u00e9vention \ndes risques d\u2019inondation (P.P.R.I.) \u00abMosson amont\u00bb approuv\u00e9 le 03.09.2001 et le plan de \npr\u00e9vention des risques d\u2019incendie de for\u00eat (P.P.R.I.f) approuv\u00e9 le 30.01.2008 (zonage et \nr\u00e8glement en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \n- Toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises \u00e0 l\u2019article 2 suivant, et en particulier :\n \n- Sur les secteurs soumis au risque de feux de for\u00eat identifi\u00e9s par le PPRif : \n\u2022 la cr\u00e9ation, l\u2019installation ou l\u2019extension des campings ; \n\u2022 l\u2019implantation nouvelle d\u2019habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs ;  \n\u2022 le stationnement de caravanes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nARTICLE A 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- Les constructions techniques, installations et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires aux \u00e9quipements publics ou \nd\u2019int\u00e9r\u00eat collectif de d\u00e9placement ou d\u2019\u00e9nergie, \u00e0 conditions que leur implantation r\u00e9ponde \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 \ntechnique av\u00e9r\u00e9e, qu\u2019ils participent d\u2019une int\u00e9gration harmonieuse et adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019environnement et qu\u2019ils ne \ncompromettent pas le caract\u00e8re agricole de la zone ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- les constructions techniques, installations et am\u00e9nagements permettant d\u2019assurer la lutte contre les risques \nnaturels av\u00e9r\u00e9s sur la zone ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- les constructions et installations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation agricole : \n\u2022 relevant de la destination agricole (logement des r\u00e9coltes, des animaux, des cultures, du mat\u00e9riel \nagricole ou des \u00e9quipements indispensables \u00e0 l\u2019exploitation) ;  \n\u2022 ne relevant pas de la destination agricole mais disposant d\u2019un lien \u00e9troit avec les produits de \nl\u2019exploitation : locaux commerciaux ou ateliers de pr\u00e9paration et de conditionnement, \u00e0 condition \nqu\u2019ils soient accessoires au b\u00e2timent d\u2019exploitation principal ;  \n\u2022 destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitation, sous r\u00e9serve du respect des trois conditions cumulatives suivantes : \n\u2013 qu\u2019elles soient destin\u00e9es aux personnes dont la pr\u00e9sence permanente est n\u00e9cessaire pour \nassurer la direction, la surveillance ou la gestion d\u2019exploitations agricoles ;  \n\u2013 qu\u2019elles ne puissent \u00eatre disjointes de l\u2019exploitation existante (am\u00e9nagement dans le volume \nb\u00e2ti existant ou construction en continuit\u00e9 des b\u00e2timents agricoles existants) ;  \n\u2013 de ne pas d\u00e9passer 200 m\u00b2 de surface de plancher habitable et de ne pas d\u00e9passer un \nlogement par exploitant (hors h\u00e9bergement temporaire des salari\u00e9s) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- les am\u00e9nagements, dans des b\u00e2timents existants, les constructions l\u00e9g\u00e8res et les installations permettant les \nactivit\u00e9s \"d\u2019accueil \u00e0 la ferme\" destin\u00e9es \u00e0 la diversification de l\u2019exploitation agricole, \u00e0 condition qu\u2019ils soient \nn\u00e9cessaires \u00e0 celle-ci, c\u2019est \u00e0 dire qu\u2019ils correspondent \u00e0 une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire et d\u00e9pendante de \nl\u2019activit\u00e9 agricole : camping \u00e0 la ferme (maximum 6 emplacements avec \u00e9quipements sanitaires li\u00e9s \u00e0 \nl\u2019exploitation), g\u00eetes ruraux, chambres d\u2019h\u00f4tes et tables d\u2019h\u00f4tes, am\u00e9nag\u00e9s dans les volumes b\u00e2tis existants \nde l\u2019exploitation ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- En secteurs Ah, sous r\u00e9serves de ne pas cr\u00e9er de nouveaux logements : \n\u2022 les extensions des constructions existantes destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat, limit\u00e9es \u00e0 20% et \u00e0 30 m2 maximum \npar rapport \u00e0 la surface de plancher existante en 2009 ; \n\u2022 la reconstruction \u00e0 l\u2019identique apr\u00e8s sinistre, sous r\u00e9serves qu\u2019elle porte sur des b\u00e2timents \nr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9difi\u00e9s, que l\u2019origine du sinistre ne soit pas li\u00e9e \u00e0 un risque naturel identifi\u00e9 susceptible de \nse reproduire et sans changement de destination ; \n\u2022 les annexes des b\u00e2timents d\u2019habitation, sous r\u00e9serve qu\u2019elles se situent \u00e0 moins de 20 m du b\u00e2timent \nd\u2019habitation et qu\u2019elles aient une superficie maximale totale de 25 m2 par habitation ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- Le changement de destination des b\u00e2timents agricoles qui pr\u00e9sentent un int\u00e9r\u00eat architectural ou patrimonial \nidentifi\u00e9s sur les documents graphiques au titre du R123-12 2\u00b0, \u00e0 condition de ne pas compromettre \nl\u2019exploitation agricole.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nDans les zones \u00e0 risques identifi\u00e9s par le PPRi et le PPRif, toutes les occupations et les utilisations du sol doivent \nrespecter les prescriptions du PPRi et du PPRIf (r\u00e8glement et zonage en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain, doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, soit \ndirectement, soit par l'interm\u00e9diaire d'une servitude de passage de 3,5 m\u00e8tres minimum, am\u00e9nag\u00e9e sur fonds \nvoisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc\u00e8s sur celle de ces voies qui \npr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque pour la circulation peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux des voies publiques ou priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nAucune op\u00e9ration ne peut prendre acc\u00e8s sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nTout acc\u00e8s nouveau particulier est interdit sur les routes d\u00e9partementales, sauf autorisation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de \nl\u2019administration d\u00e9partementale gestionnaire de la voirie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies et passages doivent avoir des caract\u00e9ristiques adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019approche des mat\u00e9riels de lutte contre \nl\u2019incendie, de protection civile, de brancardage, etc... (largeur minimale de la voie : 3,50 m\u00e8tres).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes dimensions, formes et caract\u00e9ristiques techniques des voies doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux usages qu\u2019elles \nsupportent ou aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nToute construction \u00e0 usage d\u2019habitation doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public de distribution d\u2019eau potable existant \net pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nLorsque l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re, objet de la construction, est \u00e9quip\u00e9e d\u2019un forage dont l\u2019eau est destin\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation \nint\u00e9rieure de l\u2019habitation, le p\u00e9titionnaire devra, conform\u00e9ment au r\u00e8glement de service applicable \u00e0 la commune \nde Grabels, le d\u00e9clarer \u00e0 la commune et \u00e0 la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Montpellier (Direction de l\u2019Eau et \nde l\u2019Assainissement) et dissocier les r\u00e9seaux int\u00e9rieurs afin d\u2019\u00e9viter les risques de retour d\u2019eau non domestiques \nvers le r\u00e9seau public. En l\u2019absence d\u2019une distribution publique d\u2019eau potable, l\u2019alimentation personnelle d\u2019une \nfamille \u00e0 partir d\u2019un captage, forage ou puits particulier pourra \u00eatre exceptionnellement autoris\u00e9e, conform\u00e9ment \n\u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Lorsque le projet de forages, captages ou puits est situ\u00e9 dans un p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection d\u2019une ressource destin\u00e9e \u00e0 l\u2019alimentation en eau potable des collectivit\u00e9s publiques, le r\u00e8glement \nassoci\u00e9 \u00e0 cette ressource s\u2019impose au projet.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nDans le cas o\u00f9 cette adduction autonome ne serait plus r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage personnel d\u2019une famille (g\u00eetes, \nchambres d\u2019h\u00f4tes, autres activit\u00e9s\u2026), l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale pour utilisation d\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la \nconsommation humaine devra \u00eatre pr\u00e9alablement obtenue.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nSecteur d\u2019assainissement non collectif, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement autonome \u00e0 \nmettre en \u0153uvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives \u00e9tablies pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note \nD.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nDans le cas particulier de constructions ou installations nouvelles sur cette zone desservies par un r\u00e9seau public \nd\u2019assainissement collectif, le raccordement \u00e0 ce r\u00e9seau par des canalisations souterraines \u00e9tanches est \nobligatoire (articles L1331-1 du Code de la Sant\u00e9 publique). Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre \nconformes aux prescriptions du r\u00e8glement du service d\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de \nMontpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nDes mesures de r\u00e9tentions doivent \u00eatre prises afin de ne pas aggraver les d\u00e9bits \u00e0 l\u2019aval conform\u00e9ment au \nSch\u00e9ma directeur d\u2019assainissement pluvial.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes eaux pluviales provenant des couvertures de toutes constructions ou installations et d\u2019aires imperm\u00e9abilis\u00e9es \ndoivent \u00eatre conduites dans des foss\u00e9s ou caniveaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, de caract\u00e9ristiques appropri\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence de caniveaux ou foss\u00e9s, les eaux pluviales doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es sur la propri\u00e9t\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Incendies\n \nToute construction situ\u00e9e en zone de risques d\u2019incendie identifi\u00e9s par le PPRif doit disposer d\u2019une d\u00e9fense \next\u00e9rieure contre l\u2019incendie et respecter les prescriptions du PPRif (r\u00e8glement en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nLa superficie de terrain pour le projet devra \u00eatre de 1 500 m\u00b2 minimum pour permettre la mise en place et le bon \nfonctionnement d\u2019une fili\u00e8re d\u2019Assainissement Non Collectif conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nLa superficie de l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re supportant le projet devra \u00eatre suffisante pour permettre l\u2019installation d\u2019un \ndispositif d\u2019assainissement non collectif aux normes en vigueur sans cr\u00e9er de nuisances ou de pollution pour les \nforages ou les captages d\u2019eau destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine existants ou admis sur la zone et assurer la \nprotection du captage.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nLes constructions doivent \u00eatre implant\u00e9es au-del\u00e0 des marges de reculement suivantes : \n- 100 m\u00e8tres de l\u2019axe de la Liaison Inter-cantonale d\u2019\u00e9vitement Nord (L.I.E.N.) ; \n- 75 m\u00e8tres de l\u2019axe de la RD.986 ;  \n- 30 m\u00e8tres de l\u2019axe de la R.D.127 ; \n- 15 m\u00e8tres de l\u2019axe des autres routes d\u00e9partementales ; \n- 5 m\u00e8tres minimum de l\u2019alignement des autres voies.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nNon r\u00e9glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif et pour les \nb\u00e2timents agricoles.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nLes constructions doivent \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 5 m\u00e8tres au moins des limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR \nUNE MEME PROPRIETE\n \nLes b\u00e2timents non jointifs construits sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9loign\u00e9s les uns des autres d\u2019une \ndistance au moins \u00e9gale \u00e0 5 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 9 : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS\n \nNon r\u00e9glement\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1.  R\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux constructions de b\u00e2timents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole\n \nImplantation \nLes constructions doivent s\u2019adapter au relief (implantation parall\u00e8le aux courbes de niveaux si possible) afin de \nlimiter les remodelages de terrain naturel et l\u2019impact visuel du projet (implantation en creux ou \u00e0 mi-pente plut\u00f4t \nque sur les promontoires ou les cr\u00eates).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1.  R\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux constructions de b\u00e2timents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole\n \nLes sites de lisi\u00e8re de bois ou de haies sont privil\u00e9gi\u00e9s.  \nIl est souhaitable que les vues sur les ensembles b\u00e2tis de caract\u00e8re (mas et domaines) ne soient pas masqu\u00e9es \npar les nouvelles constructions.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1.  R\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux constructions de b\u00e2timents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole\n \nLes volumes doivent \u00eatre simples. Lorsqu\u2019ils sont trop importants, ils doivent \u00eatre d\u00e9coup\u00e9s en \u00e9l\u00e9ments plus \npetits se rapprochant des proportions des b\u00e2timents agricoles traditionnels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1.  R\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux constructions de b\u00e2timents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole\n \nToitures \nLes toitures sont de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 deux pentes sym\u00e9triques, avec une pente maximale de 33%. \nElles sont de teinte plus fonc\u00e9e que les murs afin de diminuer visuellement le volume du b\u00e2timent. Elles seront \nconstitu\u00e9es de mat\u00e9riaux homog\u00e8nes (exception faite pour l\u2019\u00e9clairage naturel ou dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche \nde qualit\u00e9 environnementale ou d\u2019\u00e9nergie renouvelable : panneau solaires, toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es\u2026).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1.  R\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux constructions de b\u00e2timents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole\n \nFa\u00e7ades \nLes proportions et mat\u00e9riaux des b\u00e2timents doivent permettre leur int\u00e9gration dans le paysage environnant et \ns\u2019harmoniser avec les mat\u00e9riaux des b\u00e2timents voisins et couleurs et textures dominantes du site. Le blanc et les \nteintes tr\u00e8s claires sont interdits. \nLes mat\u00e9riaux bruts (tels que briques creuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026) doivent \u00eatre enduits d\u2019une teinte sombre ou \nrev\u00eatus de bardage (bois naturel non vernis par exemple).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n1.  R\u00e8gles sp\u00e9cifiques aux constructions de b\u00e2timents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019activit\u00e9 agricole\n \nAbords \nLes am\u00e9nagements ext\u00e9rieurs doivent \u00eatre soign\u00e9s (cl\u00f4tures, haies, aires de stockage\u2026) car ils structurent \nl\u2019environnement du b\u00e2timent et permettent de l\u2019accrocher au site.  \nIl est souhaitable que les murets existants en pierres s\u00e8ches soient restaur\u00e9s. \nSi des cl\u00f4tures neuves doivent \u00eatre \u00e9difi\u00e9es, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019\u00eatre en pierres s\u00e8ches, elles doivent \u00eatre discr\u00e8tes et \najour\u00e9es, en mat\u00e9riau naturel (barri\u00e8res en bois patin\u00e9es ou haies vives d\u2019essences locales).  \nLeur hauteur ne doit pas d\u00e9passer 1,60 m. Les couleurs vives sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. R\u00e8gles communes aux constructions nouvelles et aux b\u00e2timents existants :\n \nAspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions : \nLes constructions doivent pr\u00e9senter une simplicit\u00e9 de volume, une unit\u00e9 d'aspect de m\u00eame nature que celle des \nconstructions mitoyennes.  \nLe choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les fa\u00e7ades, sera de pr\u00e9f\u00e9rence fait en s\u2019inspirant de \nl\u2019habitat traditionnel de la r\u00e9gion ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l\u2019usage \nde couleurs criardes et du blanc est interdit aussi bien pour les menuiseries, les fen\u00eatres et les contrevents, les \ngoutti\u00e8res pendante et les descentes, pour les b\u00e2timents d\u2019architecture traditionnelle. Pour le cas particulier des \nbardages, on privil\u00e9giera une teinte fonc\u00e9e et mate. Toute architecture sp\u00e9cifique \u00e0 une autre r\u00e9gion est \nproscrite. \nEnfin, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est admis d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des techniques innovantes d\u00e9coulant de la \nmise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche relevant de la haute qualit\u00e9 environnementale ou de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies \nrenouvelables.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. R\u00e8gles communes aux constructions nouvelles et aux b\u00e2timents existants :\n \nToitures : \nLe mat\u00e9riau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane. Toutefois pour les b\u00e2timents de grande superficie \nun mat\u00e9riau de remplacement peut \u00eatre employ\u00e9 s\u2019il a une texture, une forme et une couleur similaires (fibre \nciment ondul\u00e9e, bac acier\u2026suivant l\u2019environnement). Les couleurs extr\u00eames telles que le rouge vif ou le brun \nsombre sont interdites, une adaptation \u00e9tant possible en cas de panneaux solaires. \nLes toitures \u00e0 deux pans sont privil\u00e9gi\u00e9es. Les autres formes de toitures ne sont autoris\u00e9es que dans la mesure \no\u00f9 le projet pr\u00e9sent\u00e9 ne nuit pas au caract\u00e8re des lieux avoisinants. \nLa pente sera adapt\u00e9e au mat\u00e9riau choisi et ne pourra exc\u00e9der 33%. \nLes annexes pourront faire l\u2019objet d\u2019une pente diff\u00e9rente. \nLes panneaux solaires, serres et autres \u00e9l\u00e9ments d\u2019architecture bioclimatique doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 l\u2019enveloppe \ndes constructions en \u00e9vitant l\u2019effet de superstructures surajout\u00e9es. Les toitures v\u00e9g\u00e9talis\u00e9es sont autoris\u00e9es dans \nla mesure o\u00f9 elles auront fait l\u2019objet d\u2019une recherche architecturale permettant une bonne insertion dans le b\u00e2ti et \nl\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. R\u00e8gles communes aux constructions nouvelles et aux b\u00e2timents existants :\n \nFa\u00e7ades : \nLes murs qui ne sont pas appareill\u00e9s en pierres de pays doivent \u00eatre enduits au mortier de chaux et sables \ncolor\u00e9s dans un ton similaire \u00e0 la pierre locale, en harmonie avec le caract\u00e8re des lieux, du site et du paysage \nenvironnant, ou par un mat\u00e9riau de m\u00eame aspect, qualit\u00e9 et couleur.  \nLes coloris de fa\u00e7ades tr\u00e8s clairs ou de teinte tr\u00e8s vives sont interdits. \nL\u2019emploi \u00e0 nu de mat\u00e9riaux fabriqu\u00e9s pour \u00eatre recouverts d\u2019un enduit ou d\u2019un parement, tels que briques \ncreuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026 est interdit. \nLes parois vitr\u00e9es, adjonctions vitr\u00e9es telles que verri\u00e8res, v\u00e9randas, hall\u2026 devront \u00eatre en harmonie avec la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents. \nLes descentes d\u2019eau pluviales doivent \u00eatre \u00e9tablies selon les trac\u00e9s les plus directs (parcours verticaux) et \nr\u00e9duites au nombre minimum. Les descentes d\u2019eaux us\u00e9es ne peuvent \u00eatre apparentes en fa\u00e7ade. \nLes menuiseries et serrureries ext\u00e9rieures doivent \u00eatre d\u2019un aspect ext\u00e9rieur compatible avec l\u2019harmonie \ng\u00e9n\u00e9rale de la fa\u00e7ade et de l\u2019environnement b\u00e2ti. \nLes ouvertures doivent \u00eatre rectangulaires, plus hautes que large, sauf composition architecturale justifi\u00e9e et en \nharmonie avec les parties existantes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \n2. R\u00e8gles communes aux constructions nouvelles et aux b\u00e2timents existants :\n \nCl\u00f4tures et abords : \nLes \u00e9mergences et locaux techniques (compteurs, armoires, bo\u00eetes aux lettres\u2026) doivent \u00eatre regroup\u00e9s et \nint\u00e9gr\u00e9s dans le corps de la construction ou de la cl\u00f4ture. \nLes cl\u00f4tures devront pr\u00e9senter un aspect compatible avec le caract\u00e8re de l\u2019environnement b\u00e2ti et non b\u00e2ti. Elles \ndoivent \u00eatre de forme simple et homog\u00e8ne et suivre la pente du terrain.  \nEn bordure de l\u2019espace public, si elles existent, elles seront pr\u00e9f\u00e9rentiellement r\u00e9alis\u00e9es en mat\u00e9riau naturel \n(pierres s\u00e8ches, barreaudage, barri\u00e8res en bois patin\u00e9es ou haies vives d\u2019essences locales).  \nLeur hauteur ne doit pas d\u00e9passer 1,60 m. Les couleurs vives sont interdites.  \nDans les secteurs soumis aux risques d\u2019inondation, tels que report\u00e9s sur les documents graphiques, les cl\u00f4tures \ndevront respecter une \u00ab transparence hydraulique \u00bb.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019AIRES DE STATIONNEMENT\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit \u00eatre \nassur\u00e9 en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affect\u00e9e \u00e0 chaque emplacement, acc\u00e8s \ndirects inclus, est d\u2019environ 25 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019AIRES DE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi \nque sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs voies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 14 : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 15 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE A 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nZone naturelle, comprenant les espaces naturels de la commune, correspondant principalement aux \nzones bois\u00e9es des reliefs et des cours d\u2019eaux.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nLa zone naturelle abrite le hameau de Bel air, des constructions isol\u00e9es et des ensembles \nd\u2019habitations de faible densit\u00e9 situ\u00e9s sur les reliefs. Ces derniers ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d\u2019un \nraccordement complet aux r\u00e9seaux d\u2019eau potable et d\u2019assainissement collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- Nh, correspondant au hameau de Bel Air et \u00e0 des groupes de constructions destin\u00e9es \u00e0 \nl\u2019habitation isol\u00e9es et non reli\u00e9es au r\u00e9seau d\u2019assainissement collectif ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- Nha, correspondant aux constructions existantes du secteur de Piquet, situ\u00e9es sur le relief en \nlimite Nord de la commune et en discontinuit\u00e9 des zones urbanis\u00e9es de Grabels. Ce secteur est \ninscrit en zone de danger (zone A) du PPRif, sur lequel toute construction nouvelle est interdite. \nCe secteur est \u00e9galement inscrit dans le p\u00e9rim\u00e8tre de protection rapproch\u00e9 du forage du \nP\u00e9zouillet (zone 4) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- Nhb, correspondant aux constructions existantes de la Goule de Laval, situ\u00e9es sur le relief en \nlimite Nord de la commune et en discontinuit\u00e9 des zones urbanis\u00e9es de Grabels. Ce secteur est \ninscrit en zone de pr\u00e9caution forte (zone B1) du PPRif. Ce secteur est inscrit dans le p\u00e9rim\u00e8tre de \nprotection rapproch\u00e9 du forage du P\u00e9zouillet (zone 1), sur laquelle toute nouvelle construction \nest interdite en l\u2019absence de raccordement au r\u00e9seau collectif d\u2019assainissement des eaux us\u00e9es ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- NL, correspondant aux secteurs d\u00e9di\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s de plein air de loisirs, de sports ou de \ntourisme, dans lesquels sont autoris\u00e9s les am\u00e9nagements et constructions l\u00e9g\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 \nces activit\u00e9s ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- Np : dans lequel l\u2019exploitation de la ressource radiative du soleil en vue de la production \nd\u2019\u00e9lectricit\u00e9 est autoris\u00e9e (ferme photovolta\u00efque) ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "CHAPITRE X - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE N\n \nOn distingue plusieurs secteurs :\n \n- Ns : correspondant \u00e0 une zone naturelle stricte, prot\u00e9g\u00e9e en raison de sa sensibilit\u00e9 paysag\u00e8re et \n\u00e9cologique, o\u00f9 aucune construction n\u2019est admise et o\u00f9 les installations et am\u00e9nagements sont \nlimit\u00e9s ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises \u00e0 l\u2019article 2 suivant, et en \nparticulier :\n \n- Sur les secteurs soumis aux risques de feux de for\u00eat identifi\u00e9s par le PPRif : \n\u2022 la cr\u00e9ation, l\u2019installation ou l\u2019extension des campings ; \n\u2022 l\u2019implantation nouvelle d\u2019habitations l\u00e9g\u00e8res de loisirs ;  \n\u2022 le stationnement de caravanes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises \u00e0 l\u2019article 2 suivant, et en \nparticulier :\n \n- En secteur Nha, Nhb et Nhc : toute nouvelle construction, sauf l\u2019extension des b\u00e2timents existants ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 1 : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES\n \nSont interdits toutes constructions et installations, hormis celles qui sont admises \u00e0 l\u2019article 2 suivant, et en \nparticulier :\n \n- En secteur Ns : le camping, pratiqu\u00e9 isol\u00e9ment ou sur terrains am\u00e9nag\u00e9s, les parcs r\u00e9sidentiels de loisirs, les \ngarages collectifs de caravanes, mobiles-homes ou d\u00e9p\u00f4ts de v\u00e9hicules, l\u2019am\u00e9nagement de terrains pour la \npratique des sports ou loisirs motoris\u00e9s.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- Les constructions techniques, installations et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires aux \u00e9quipements publics ou \nd\u2019int\u00e9r\u00eat collectif de d\u00e9placement, d\u2019assainissement ou d\u2019\u00e9nergie, sous r\u00e9serve que leur implantation \nr\u00e9ponde \u00e0 une n\u00e9cessit\u00e9 technique av\u00e9r\u00e9e et qu\u2019elle participe d\u2019une int\u00e9gration harmonieuse et adapt\u00e9e \u00e0 \nl\u2019environnement ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- en N et NL, les constructions, installations et am\u00e9nagements n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation agricole ou \nforesti\u00e8re, sauf les locaux d\u2019habitation ou d\u2019accueil du public dans les zones \u00e0 risque d\u2019incendie identifi\u00e9s par \nle PPRif ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- En Nc : les constructions et installations n\u00e9cessaires au cimeti\u00e8re ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- En secteurs Nh, Nha, Nhb et Nhc, sous r\u00e9serves de ne pas cr\u00e9er de nouveaux logements : \n\u2022 les extensions des constructions existantes destin\u00e9es \u00e0 l\u2019habitat, limit\u00e9es \u00e0 30 m2 maximum, par \nrapport \u00e0 la surface de plancher existante en 2009 ; \n\u2022 la reconstruction \u00e0 l\u2019identique apr\u00e8s sinistre, sous r\u00e9serves qu\u2019elle porte sur des b\u00e2timents \nr\u00e9guli\u00e8rement \u00e9difi\u00e9s, que l\u2019origine du sinistre ne soit pas li\u00e9e \u00e0 un risque naturel identifi\u00e9 \nsusceptible de se reproduire et sans changement de destination ; \n\u2022 les annexes des b\u00e2timents d\u2019habitation, sous r\u00e9serve de se situer \u00e0 moins de 20 m du b\u00e2timent \nd\u2019habitation et de disposer d\u2019une superficie maximale de 25 m2 par habitation.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- En NL : les constructions, installations et am\u00e9nagements l\u00e9gers, n\u00e9cessaires aux activit\u00e9s de plein air \nsportives, touristiques ou de loisirs, sous r\u00e9serve d\u2019\u00eatre int\u00e9gr\u00e9s \u00e0 un plan d\u2019am\u00e9nagement d\u2019ensemble qui \nfavorise une int\u00e9gration harmonieuse et adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019environnement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- En Np : les affouillements, exhaussements et installations (panneaux photovolta\u00efques et locaux techniques) \nli\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation de la ressource naturelle radiative du soleil, en vue de la production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9, et sous \nr\u00e9serve, en fin d\u2019exploitation, de d\u00e9construire le centre d\u2019exploitation et de remettre le terrain \u00e0 l\u2019\u00e9tat naturel, \nafin d\u2019assurer la r\u00e9versibilit\u00e9 de l\u2019usage des sols ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nPeuvent \u00eatre admis, sous r\u00e9serves d\u2019\u00eatre r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux prescriptions du PPRif ou du PPRi sur les \nzones \u00e0 risques concern\u00e9es :\n \n- En Nx : les installations de stockage de d\u00e9chets d\u2019inertes (ISDI) et les installations de recyclage n\u00e9cessaires \n\u00e0 l\u2019exploitation, comprenant tous les mouvements de terrains ainsi que les constructions techniques \nn\u00e9cessaires \u00e0 leurs exploitations, sous r\u00e9serve de remettre le terrain \u00e0 l\u2019\u00e9tat naturel et de reboiser le site en \nfin d\u2019exploitation.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 2 : OCCUPATIONS OU UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS \nPARTICULIERES\n \nDans les zones \u00e0 risques identifi\u00e9s par le PPRi et le PPRif, toutes les occupations et les utilisations du sol doivent \nrespecter les prescriptions du PPRi et du PPRIf (r\u00e8glement et zonage en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nPour \u00eatre constructible, un terrain, doit avoir un acc\u00e8s \u00e0 une voie publique ou priv\u00e9e ouverte au public, soit \ndirectement, soit par l'interm\u00e9diaire d'une servitude de passage de 3,5 m\u00e8tres minimum, am\u00e9nag\u00e9e sur fonds \nvoisins, obtenu par acte authentique ou par voie judiciaire.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent \u00eatre adapt\u00e9s \u00e0 l'op\u00e9ration et am\u00e9nag\u00e9s de fa\u00e7on \u00e0 apporter la moindre g\u00eane \u00e0 la circulation \npublique. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'acc\u00e8s sur celle de ces voies qui \npr\u00e9sentent une g\u00eane ou un risque pour la circulation peut \u00eatre interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nLes acc\u00e8s doivent respecter les \u00e9coulements des eaux des voies publiques ou priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nAucune op\u00e9ration ne peut prendre acc\u00e8s sur les pistes cyclables et les sentiers touristiques.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n1. Acc\u00e8s\n \nTout acc\u00e8s nouveau particulier est interdit sur les routes d\u00e9partementales, sauf autorisation \u00e0 solliciter aupr\u00e8s de \nl\u2019administration d\u00e9partementale gestionnaire de la voirie.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes voies et passages doivent avoir des caract\u00e9ristiques adapt\u00e9es \u00e0 l\u2019approche des mat\u00e9riels de lutte contre \nl\u2019incendie, de protection civile, de brancardage, etc... (largeur minimale de la voie : 3,50 m\u00e8tres).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nLes dimensions, formes et caract\u00e9ristiques techniques des voies doivent \u00eatre adapt\u00e9es aux usages qu\u2019elles \nsupportent ou aux op\u00e9rations qu\u2019elles doivent desservir.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 3 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES \nET D\u2019ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC\n \n2. Voirie\n \nEn zone de risques d\u2019incendie identifi\u00e9s par le PPRif, toute nouvelle construction doit se situer \u00e0 moins de 100 m \nd\u2019une voie ouverte \u00e0 la circulation normalis\u00e9e.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nToute construction \u00e0 usage d\u2019habitation doit \u00eatre raccord\u00e9e au r\u00e9seau public de distribution d\u2019eau potable existant \net pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques suffisantes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n1. Eau potable\n \nDans le cas o\u00f9 cette adduction autonome ne serait plus r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 l\u2019usage personnel d\u2019une famille (g\u00eetes, \nchambres d\u2019h\u00f4tes, autres activit\u00e9s\u2026), l\u2019autorisation pr\u00e9fectorale pour utilisation d\u2019eau destin\u00e9e \u00e0 la \nconsommation humaine devra \u00eatre pr\u00e9alablement obtenue.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nSecteur d\u2019assainissement non collectif, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement autonome \u00e0 \nmettre en \u0153uvre pour tout projet neuf en tenant compte des contraintes du sol et du site.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nDans le cas de construction, de r\u00e9habilitation ou d\u2019extension de b\u00e2timents sur des parcelles non desservies par le \nr\u00e9seau public de collecte des eaux us\u00e9es, l\u2019installation d\u2019Assainissement Non Collectif existante devra \u00eatre \nconforme \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et suffisamment dimensionn\u00e9e pour permettre la r\u00e9alisation du projet. \nLorsque celle-ci n\u2019est pas conforme et/ou insuffisante, le p\u00e9titionnaire devra proposer une fili\u00e8re d\u2019assainissement \nnon collectif \u00e0 mettre en \u0153uvre pour son projet en fonction des contraintes du sol et du site. En tout \u00e9tat de \ncause, l\u2019ensemble des \u00e9l\u00e9ments de cette fili\u00e8re devra \u00eatre conforme aux r\u00e9glementations nationales et locales en \nvigueur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nTout projet devra \u00eatre conforme aux directives \u00e9tablies pour l\u2019\u00e9tablissement des dossiers d\u2019assainissement (note \nD.E.D.A. d\u00e9finie \u00e0 l\u2019annexe sanitaire) auxquelles il conviendra de se reporter.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nDans le cas particulier de constructions ou installations nouvelles sur cette zone desservies par un r\u00e9seau public \nd\u2019assainissement collectif, le raccordement \u00e0 ce r\u00e9seau par des canalisations souterraines \u00e9tanches est \nobligatoire (articles L1331-1 du Code de la Sant\u00e9 publique). Les raccordements aux r\u00e9seaux devront \u00eatre \nconformes aux prescriptions du r\u00e8glement du service d\u2019assainissement de la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de \nMontpellier applicable \u00e0 la commune de Grabels.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n2. Assainissement des eaux us\u00e9es\n \nEn Nhb : les dispositifs d\u2019assainissement individuels seront obligatoirement de type lit filtrant ou sur sol \nreconstitu\u00e9 sur les zones d\u2019affleurement ou de sub-affleurement (<3m) du calcaire lut\u00e9tien ;", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nLes am\u00e9nagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre \u00e9coulement des eaux pluviales.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n3. Eaux pluviales\n \nEn l\u2019absence de caniveaux ou foss\u00e9s, les eaux pluviales doivent \u00eatre \u00e9limin\u00e9es sur la propri\u00e9t\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 4 : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX D\u2019EAU, D\u2019ELECTRICITE \nET D\u2019ASSAINISSEMENT\n \n4. Incendies\n \nToute construction situ\u00e9e en zone de risques d\u2019incendie identifi\u00e9s par le PPRif doit disposer d\u2019une d\u00e9fense \next\u00e9rieure contre l\u2019incendie et respecter les prescriptions du PPRif (r\u00e8glement en annexe du PLU).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nLa superficie de l\u2019unit\u00e9 fonci\u00e8re supportant le projet devra \u00eatre suffisante pour permettre l\u2019installation d\u2019un \ndispositif d\u2019assainissement non collectif aux normes en vigueur sans cr\u00e9er de nuisances ou de pollution pour les \nforages ou les captages d\u2019eau destin\u00e9s \u00e0 la consommation humaine existants ou admis sur la zone et assurer la \nprotection du captage.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 5 : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES\n \nCette superficie minimale est port\u00e9e \u00e0 5 000 m2 par habitation en secteur Nha.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nLes constructions doivent \u00eatre implant\u00e9es au-del\u00e0 des marges de reculement suivantes : \n- 100 m\u00e8tres de l\u2019axe de la Liaison Inter-cantonale d\u2019\u00e9vitement Nord (L.I.E.N.) ; \n- 75 m\u00e8tres de l\u2019axe de la RD.986 ;  \n- 30 m\u00e8tres de l\u2019axe de la RD.127 ; \n- 15 m\u00e8tres de l\u2019axe des autres routes d\u00e9partementales ; \n- 5 m\u00e8tres minimum de l\u2019alignement des autres voies.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nNon r\u00e9glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE N 6 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES \nPUBLIQUES\n \nEn Np, le recul minimal est port\u00e9 \u00e0 20,9 m\u00e8tre de l\u2019axe de la RD27E.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nLes constructions doivent \u00eatre implant\u00e9es \u00e0 5 m\u00e8tres au moins des limites s\u00e9paratives.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 7 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES\n \nNon r\u00e9glement\u00e9 pour les constructions n\u00e9cessaires aux services publics ou d\u2019int\u00e9r\u00eat collectif.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 8 : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR \nUNE MEME PROPRIETE\n \nLes b\u00e2timents non jointifs construits sur une m\u00eame propri\u00e9t\u00e9 doivent \u00eatre \u00e9loign\u00e9s les uns des autres d\u2019une \ndistance au moins \u00e9gale \u00e0 5 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \nLa hauteur des constructions est mesur\u00e9e \u00e0 partir de tous points du sol existant jusqu\u2019au sommet du b\u00e2timent, \nouvrages techniques, chemin\u00e9es et autres superstructures exclus.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS\n \nLa hauteur maximale des constructions est de 8,50 m\u00e8tres.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions\n \nLe choix de la couleur, que ce soit pour les toitures ou les fa\u00e7ades, sera de pr\u00e9f\u00e9rence fait en s\u2019inspirant de \nl\u2019habitat traditionnel de la r\u00e9gion ou de composants similaires dans leur aspect et leur composition. Ainsi, l\u2019usage \nde couleurs criardes et du blanc est interdit aussi bien pour les menuiseries, les fen\u00eatres et les contrevents, les \ngoutti\u00e8res pendante et les descentes, pour les b\u00e2timents d\u2019architecture traditionnelle. Pour le cas particulier des \nbardages, on privil\u00e9giera une teinte fonc\u00e9e et mate. Toute architecture sp\u00e9cifique \u00e0 une autre r\u00e9gion est \nproscrite.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nAspect g\u00e9n\u00e9ral des constructions\n \nEnfin, de mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, il est admis d\u2019utiliser des mat\u00e9riaux ou des techniques innovantes d\u00e9coulant de la \nmise en \u0153uvre d\u2019une d\u00e9marche relevant de la haute qualit\u00e9 environnementale ou de l\u2019utilisation d\u2019\u00e9nergies \nrenouvelables.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures\n \nLe mat\u00e9riau traditionnel est la tuile terre cuite canal ou romane. Toutefois pour les b\u00e2timents de grande superficie \nun mat\u00e9riau de remplacement peut \u00eatre employ\u00e9 s\u2019il a une texture, une forme et une couleur similaires (fibre \nciment ondul\u00e9e, bac acier\u2026suivant l\u2019environnement). Les couleurs extr\u00eames telles que le rouge vif ou le brun \nsombre sont interdites, une adaptation \u00e9tant possible en cas de panneaux solaires.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures\n \nLes annexes pourront faire l\u2019objet d\u2019une pente diff\u00e9rente.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nToitures\n \nLes toitures en terrasses inaccessibles sont en principe interdites. Elles peuvent toutefois \u00eatre autoris\u00e9es pour les \nconstructions annexes de faible importance ou comme \u00e9l\u00e9ments restreint de liaison.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades :\n \nLes murs qui ne sont pas appareill\u00e9s en pierres de pays doivent \u00eatre enduits au mortier de chaux et sables \ncolor\u00e9s dans un ton similaire \u00e0 la pierre locale, en harmonie avec le caract\u00e8re des lieux, du site et du paysage \nenvironnant, ou par un mat\u00e9riau de m\u00eame aspect, qualit\u00e9 et couleur.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades :\n \nLes coloris de fa\u00e7ades tr\u00e8s clairs ou de teinte tr\u00e8s vives sont interdits.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades :\n \nL\u2019emploi \u00e0 nu de mat\u00e9riaux fabriqu\u00e9s pour \u00eatre recouverts d\u2019un enduit ou d\u2019un parement, tels que briques \ncreuses, agglom\u00e9r\u00e9s\u2026 est interdit.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades :\n \nLes parois vitr\u00e9es, adjonctions vitr\u00e9es telles que verri\u00e8res, v\u00e9randas, hall\u2026 devront \u00eatre en harmonie avec la \ncomposition g\u00e9n\u00e9rale des b\u00e2timents.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nFa\u00e7ades :\n \nLes ouvertures doivent \u00eatre rectangulaires, plus hautes que large, sauf composition architecturale justifi\u00e9e et en \nharmonie avec les parties existantes.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nCl\u00f4tures et abords :\n \nLes cl\u00f4tures devront pr\u00e9senter un aspect compatible avec le caract\u00e8re de l\u2019environnement b\u00e2ti et non b\u00e2ti. Elles \ndoivent \u00eatre de forme simple et homog\u00e8ne et suivre la pente du terrain.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nCl\u00f4tures et abords :\n \nEn bordure de l\u2019espace public, si elles existent, elles seront pr\u00e9f\u00e9rentiellement r\u00e9alis\u00e9es en mat\u00e9riau naturel \n(pierres s\u00e8ches, barreaudage, barri\u00e8res en bois patin\u00e9es ou haies vives d\u2019essences locales).", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nCl\u00f4tures et abords :\n \nLeur hauteur ne doit pas d\u00e9passer 1,60 m. Les couleurs vives sont interdites.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nCl\u00f4tures et abords :\n \nEn secteur Np, la hauteur des cl\u00f4tures peut \u00eatre port\u00e9e \u00e0 2,40 m.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 11 : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS, AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS\n \nCl\u00f4tures et abords :\n \nDans les secteurs soumis aux risques d\u2019inondation, tels que report\u00e9s sur les documents graphiques, les cl\u00f4tures \ndevront respecter une \u00ab transparence hydraulique \u00bb.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Soft"}, {"text": "ARTICLE N 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019AIRES DE STATIONNEMENT\n \nLe stationnement des v\u00e9hicules correspondant aux besoins des constructions et installations nouvelles doit \u00eatre \nassur\u00e9 en dehors des voies publiques. La superficie habituellement affect\u00e9e \u00e0 chaque emplacement, acc\u00e8s \ndirects inclus, est d\u2019environ 25 m\u00b2.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 12 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019AIRES DE STATIONNEMENT\n \nIl est exig\u00e9 au minimum pour les habitations : 2 places de stationnement par logement.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \nLes espaces libres en pleine terre sur les parcelles devront repr\u00e9senter au minimum 70% des espaces libres. Les \nespaces libres en pleine terre seront plant\u00e9s de v\u00e9g\u00e9taux d\u2019essences locales ou adapt\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \nLes plantations existantes doivent \u00eatre maintenues ou en cas de n\u00e9cessit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, remplac\u00e9es par des \nplantations \u00e9quivalentes, en quantit\u00e9 et qualit\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \nLes espaces port\u00e9s au plan de zonage \u00abespaces bois\u00e9s class\u00e9s\u00bb existants ou \u00e0 cr\u00e9er sont soumis aux \ndispositions de l\u2019article L 130-1 du Code de l\u2019Urbanisme.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "ARTICLE N 13 : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION \nD\u2019ESPACES LIBRES, D\u2019AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS\n \nDans les zones concern\u00e9es par les obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement, telles que rappel\u00e9es en annexe du \nPLU, le d\u00e9broussaillement est obligatoire dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature, ainsi \nque sur 10 m de part et d\u2019autre de leurs voies d\u2019acc\u00e8s priv\u00e9es.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "Non-verifiable"}, {"text": "ARTICLE N 16 : LES OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, INSTALLATIONS ET \nAMENAGEMENTS, EN MATIERE D\u2019INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS \nELECTRONIQUES\n \nNon r\u00e8glement\u00e9.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}, {"text": "TITRE V - ANNEXE\n \nRECOMMANDATIONS EN ZONE DE RISQUE DE RETRAIT-GONFLEMENT DES ARGILES\n \nDans tous les cas, le respect des \u00ab r\u00e8gles de l\u2019art \u00bb \u00e9l\u00e9mentaires en mati\u00e8re de construction \nconstitue un \u00ab minimum \u00bb indispensable pour assurer une certaine r\u00e9sistance du b\u00e2ti par \nrapport au ph\u00e9nom\u00e8ne, tout en garantissant une meilleure durabilit\u00e9 de la construction.", "document": "PLU_Reglement_Grabels", "class": "False"}]