LIR-a: „Sont considérés comme revenus indigènes des contribuables non-résidents: 1. le bénéfice commercial au sens des articles 14 et 15: a) lorsqu'il est réalisé directement ou indirectement par un établissement stable ou un représentant permanent au Grand-Duché, excepté toutefois lorsque le représentant permanent est négociant en gros, commissionnaire ou représentant de commerce indépendant”.
Se även OECD:s riktlinjer från 2010, punkt 2.14 och OECD:s riktlinjer från 2017, punkt 2.15.