LIR-a: „Sont considérés comme contribuables résidents passibles de l'impôt sur le revenu des collectivités, les organismes à caractère collectif énumérés ci-après, pour autant que leur siège statutaire ou leur administration centrale se trouve sur le territoire du Grand-Duché.”
Rozsudok vo veci C-172/03, Heiser, ECLI:EU:C:2005:130, bod 55.