From: eliedw@hedda.uio.no (Elie Dib Wardini)
Subject: Le Statut des Dhimmis
Organization: UiO
Date: Mon, 23 Nov 1992 16:09:27 GMT

 
 
This is a long quote from the Book: Le Statut Legal des Non-Musulmans en Pays
D'Islam, by Antoine Fattal, Imprimerie Catholique, Beirut 1958.

the book is easy to read, even if it weighs 5 tons!  :-)

Antoine fattal, uses many lines to tell us how the situation was in comprable
empires at the time of the texts he quotes. THus speaking of the fate of the
Jews in Arabia, he reminds us that they had a similar or even worse fate in
France or Europe.

Nevertheless, we live in the 20th cetury.


I quote from: La nature juridique du statut des Dhimmis
iii- Une convention-modele de Dhimma.
iv- resolution de la Dhimma
pp.77-84

I have no time to translate the French. I will try to rewrite the
transcriptoins as best I can.

Elie Wardini


        III- Une convention-modele de Dhimma

Shafi@ii nous fournit un modele de la convention de Dhimma qu'i convient
d'apres lui d'imposer aux Infideles [note: Shafi@i, IV, 118 sq.; cf. egalement
IV, 125. -- Ce traite-modele n'est pas necessairement de Shafi@i. Le Kitab
al-Umm est en effet farci de gloses; on y trouve cites: Ghazzaali (ne en 450 =
1058) et Maawardi (ne en 354 = 965) alors que Shafi@i est decede en 204 = 829
(v. I, 114 sq. et 158, a titre d'exemples). - V. egalement Tritton, 12 sq.].
Voici le texte de cette convention:

- Au nom d'Allah, le Bienfaiteur misericordieux!
- Ceci est un ecrit accorde par @abd Allah un tel, commandeur des croyants, le
2 du mois de Rabii@ al-Awwal et l'an ... a un tel, fils d'un tel, Chretien de
la tribu des Banu... resident dans la ville de...
- Moi et tout les Muslmans, t'accordons a toi et aux Chretiens, la sauvegarde
(amaan) pour aussi longtemps que vous respecterez les conditions que nous vous
avons impossees, et qui sont les suivantes:
-Vous serez soumis a l'autorite (Hukm) musulmane et non pas a d'autres. Vous ne
devrez pas refuser d'executer les obligations qui auront ete mises a votre
charge en vertu de cette autorite.
- Si l'un de vous parle en termes inconvenients de MuHammad, du Livre d'Allah
ou de sa religion, il sera prive de la Dhimma d'Allah, du commandeur des
Croyants, et de tous les Musulmans; les conditions auxquelles il a obtenu la
securite seront annulees; ses biens et sa vie seront a la merci du commandeur
des Croyants, comme les biens et la vie des ennemis de guerre.
- Si l'un d'eux epouse une Musulmane ou se rend couplable de fornication avec
elle, detrousse un Musulman sur un grand chemin, detourne un Musulman de sa
religion, vient en aide aux enemmis des Musulmans en combattant a leurs cotes,
en leur indiquant les points faibles des Musulmans ou en abritant leurs
espions, celui-la a rompu le pacte; sa vie et ses biens seront a la merci des
Musulmans.
- Celui qui porte une atteinte mojns grave aux biens au a l'honneur d'un
Musulma est punissable.
- Nous exercerons un controle sur toutes vos tractations avec les Musulmans. Si
l'une d'elles, tout en etant licite entre vous, ne l'est pas quand il sagit
d'un Musulman, nous l'annulerons et vous punirons. Si vous vendez par example a
un Musulman un article interdit par notre loi, tel do vin, des porcs, du sang,
une bete morte, etc. nous annuelerons la vente, nous en confisquerons le prix
s'il a deja ete acquitte, nous le retiendrons s'il ne l'a pas ete, nous
repandrons le vin ou le sang et bruleront la bete morte; si le Musulman a deja
consomme la marchandise, nous ne l'obligerons pas a en acquitter le prix, mais
nous vous punirons.
- Vous ne donnerez pas a boire ou a manger a un Musulman un aliment interdit.
- Vous ne le marierez pas en presence de temoins choisis parmi vous et d'une
maniere illegale selon notre loi.
- Nous excercerons point de controle sur vos tractations avac vos
coreligionaires ou avec d'autes infideles... Si le vendeur ou l'acheteur desire
l'annulation de la vente et vient nous demander de la prononcer, nous la
prononcerons d'apres notre loi, si le contrat est annulable et nous le
maintenons dans le cas contraie. Mais si l'objet de la vente a ete acquitte et
consome, nous n'en ordonnons pas la restitution, car il s'agit d'une vente
entre polytheostes qui a deja recu execution.
- Si l'un de vous ou tout autre Infidele s'adresse a nous pour demander
justice, nous vous jugeons d'apres la loi musulmane. Mais si nous ne sommes pas
saisis, nous n'intervendrons pas entre vous.
- Si vous vous rendez responsabes de l'homocide par imprudence d'un Musulman ou
d'un allie, votre @aaqila doit la diya (prix du sang), comme cela se passe chez
les Musulmans. Votre @aaqila sont vos parents paternels. Si la personne
reponsable du meurtre n'a pas de parents, elle doit personellement le prix du
sang sur ses propres biens. En cas d'homicide volontaire, le coupable est
punissable du talion, a moins que les heritiers de la victime ne preferent
toucher le prix du sang qui leur est alors verse immediatement.
- Si l'u d'entre vous qui se rend couplable de vol, s'il est defere au juge pas
sa victime, aura la main coupe si sn delit est passible de cette paine et sera
condamne a l'amende.
- Celui qui se rendra coupable d'accusation calomnieuse subira la peine legale
(Hadd) prevue par la loi; si aucune peine legale n'est prevue pour son cas, il
sera chatie discretionnaairement, conformement a la loi musulmane.
- Dans les villes musulmanes, vous ne devrez pas exhibiter la croix, manifester
votre polytheisme, batir des eglises ou des lieux de reunion pour vos prieres,
batter les simandres, proclamer devant un Musulman vos croyances polytheistes
au sujet de @isa b. Mariam ou de tout autre.
- Vous ceindrez le zunnaar au-dessus de vos vetements, de votre manteau
(ridaa') et de tout le reste, de maniere a ce qu'il soit bien visible. Vous
vous distinguerez pas vos selles et votre maniere de monter le cheval. Vos
bonnets (qalanswa) seront differents de ceux des Musulmans. Ils porteront une
marque speciale. Vous n'occuperez pas le milieu du chemin ou les meillieurs
sieges dans les assemblees, en presence des Musulmans.
- Chaque adulte male, de contition libre et sain d'esprit, devra payer une
capitation (jizyat ra'sihi) d'un dinar de bon aloi, au commencement de chaque
annee. Il ne pourra pas quitter la ville ou il reside avant d'avoir paye la
jizya; il ne pourra pas charger un mandataire de l'acquitter pour lui; il
n'aura riens a payer jusqu'au commencement de l'annee. L'homme pauvre d'entre
vous est tenu de la jizya jusqu'a ce qu'elle soit acquittee pour lui. La
pauvrete ne vous dispencse d'aucune obligation et n'entraine pas la resolution
de votre Dhimma... La jizya est la seule charge dont vous soyez tenus sur vos
biens, tant que vous residez dans nos villes ou que vous vous deplacez en terre
d'Islam autrement qu'en qualite de commercant. Mais en aucun cas voun ne serez
autorises a entre a la Mekke. Si vous voyagez dans des buts commerciqux, vous
serez autorises a vous rendre ou que se soit, en terre d'Islam sauf a la Mekke,
et at resider dans n'importe quel pays musulman, sauf dans le Hijaz ou vous ne
pouvez sejourner plus de trois jours dans chaque ville, apres quoi il vous fait
partir.
- Ces clauses som obligatoires pour celui qui a des poiles sous ses vetement,
qui est pubere ou qui a atteint sa quinzieme annee avant cette date, et qui a
accepte ces conditions.
- Vos enfant en bas age, les impuberes, les fous et les esclaves ne doivent
point la jizya. Mais si le fou recouvre la raison, si le jeune homme atteint la
puberte et si l'esclave est affranchi es suit votre religion, ils sont tenus de
payer la jizya.
- Ces conditions son obligatoires pour vous et pour ceux qui les ont acceptees.
Celui qui les rejette est en etat de guerre avec nous.
- Nous vous protegerons vous et les biens ui vous appartiennent legalement (aux
terme de notre loi), contre quoconque - Musulman ou autre - chercherait a vous
porter prejudice, comme mous protegeons nos propres personnes et nos propres
biens... Notre protection ne s'etendra pas cepandant aux choses defendues:
sang, ebte mortes, vin, porcs. Nous ne vous empecherons pas de les posseder,
mais nous vous interdirons de les exhiber dans les villes musulmanes. Si un
Musulman ou tout autre achete de pareilles marchandises, nous ne l'obligerons
pas a en payer le prix, car ile s'agit de choses interdites et celles-ci n'ont
pas de prix; mais nous ne lui permettrons pas de vous causer des avanies de ce
fait et, un cas de recidive, il sera puni mais ne sera pas condamne au paiement
du prix.
- Vous devez respecter toutes ces conditions que nous vous avons imposees.
- Vous ne devez pas tromper (autre lecture: attaquer) un Musulman, ni preter
main forte a ses ennemis par vos paroles ou vos actions.
- Le trate (@ahd) d'Allah et son alliance (miithaaq) est le plus formel
engagement a respceter cette allience qu'Allah ait jamais impose a l'une de ses
creatures. Vous avez le traite d'Allah et son allience, la Dhimma d'un tel,
commandeur des Croyants, et la Dhimma des Musulmans qui s'engagent a remplir
leurs obligations envers vous.
 - Ceuz de vos enfants qui parviennent a l'age adulte aurint les memes
obligations que vous.
 - Si vous alterz ou modifiez les conditions que nous vous avons imposees,
alors la Dhimma d'Allah, celle d'un tel, commandeur des Croyants, et celle des
Musulmans, vous seront retirees.
- Celui qui n'etait pas present a la redaction de cet ecrit, s'il le recoit et
l'agree, ces conditions devienne obligatoires pour lui et pour nous. S'il ne
l'agree pas, il est en etat de guerre avec nous.
- Temoins.

Il n'est pas besoin de relever qu'aucun des traites intervenues entre les
premiers califes et les populations soumises n ressemble de pres ou de loin a
cette conventio-modele. Seule les ShuruuT de @Umar s'en rapprochent beaucoup,
mais il est probable que, comme cette convention-type elle-meme, ils ne furent
jamais qu'un exercice d'ecole.

IV- Resolution de la Dhimma
Bien qu'elle ne comporte pas de terme extinctif, la Dhimma est susceptible de
resolution dans le cas ou elle n'est pas observee pas les Dhimmis. Les
autorites musulmanes ont seules le droit de decider si la Dhimma est observee
ou non.

D'apres Ibn Hanbal et le Malekite Ibn Qaasim, le contrat de Dhimma se resout de
plein droit dans les cas suivants:

1. - Quand il Dhimmi prend les armes contres les Musulmans ou rallie daar
al-Harb.
2. - Quand il refuse de se soumettre aux loi et aux jugements de l'Islam
3. - Quand il refuse d'acquitter la jizya.
4. - Quand il detorne un Musulman de sa religion.
5. - Quand il donne asile aux espions des Polytheistes ou vient en aide aux
ennemis des Musulmans en leur fournissant des renseignements.
6. - Quand il tue volontairemnet un Musulman ou une Musulmane.
7. - Quand il se rend coupable d'un outrage a la Divinite, au Prophete, au
Coran ou al la religion musulmane en general.
8. - Quand il commet une fornication avec une Musulmane ou l'epouse.
9. - Quand il commet un vol de grand chemin.

D'apres Abu Haniifa, le contrat de Dhimma n'est resolu que dans le premier cas.
D'apres Shaafi@i, le contrat n'est resolu de plein droit que dans les trois
premiers cas. Les autres cas n'entrainent la resolution que s'ils sont
expressement stipules dans le contrat de Dhimma. Certains Chiites partagent
cette opinion. Maawardi estime par contre qu'il sagit l d'obligations strictes
auxquelles les Dhimmis sont tenus meme uand elles ne sont pas expressement
stipulees et dont la violation entraine la rupture du contrat. D'apres Maalik,
le contrat nest pas resolu dans les cas 8 et 9 [note: les sources].
Il y a d'autre clause qu'il est recommande a l'imaam d'imposer aux Dhiimis:
1. - Obligation de se distinguer par la tenue exterieure.
2. - Defense d'elever des constructions plus hautes que celles des Musulmans.
3. - Defense de battre le naaquus ou de prier a voix haute.
4. - Defense de se livrer publiquement a la consomation du vin ou a
l'exhibition des croix ou des porcs.
5. - Obligation de proceder en secret a l'inhumation de leurs morts, sans
etalage de pleurs ni de lamentaions.
6. - Interdiction d'employer des chevaux pour montures.

Ces prescriptions sont recommandables, dit Maawardi, et ne prennet un caractere
strictement obligatoire que si elles sont expressement stipulees dans le
contrat de Dhimma. Mais meme dans ce cas, le fait d'y contrevenir n'entraine
pas la resolution de la Dhimma; les Infideles sont simplement contraints pas la
force a les respecter et chaites de les avoir violes. D'apres quleques auteurs
Hanbalites et Chiites, si ces obligations sont stipulees dans le traite, leur
violation entraine la rupture de la Dhimma. Si, au contraire, le traite est
muet, la violation de l'une de ces obligations n'entraine qu'un chatiment
corporel [note: sources].

D'apres Ibn Naqqash, toute violation de l'une des conditions de la convention
de @Umar entraine la rupture de contrat de Dhimma [note: source]. Notons enfin
que certains savants comme Tabari et Ibn Taymiyya enseign que les Dhimmis ne
beneficent de leur statut que dans la mesure ou les Musulmans peuvent avoir
besoin de leurs services. Lorsque ce besoin ne se fait plus entir, l'imaam peut
exiler les Dhimmis, a l'example du Prophete qui exila les Juifs de Khaybar
[note: source]. La Dhimma est concu, ici, comme un veritable protectorat
d'exploitation qui prend fin sitot qu'il n'est plus rentable.

D'apres Abu Haniifa, le Dhimmmi qui a viole le pact de Dhimma doit etre mis a
mort et sa femme et ses enfants reduit a l'esclavage. D'apres Shafi@i et Ibn
Hanbal, le statut du Dhimmi qui vio e le pacte est exactement celui du Harbi;
l'imam a le choix entre le mettre a mort, le reduire a l'esclavage, le liberer
contre une rencon ou lui pardonner. D'apres Maawardi, la violation du contrat
par les Dhimmi n'autorise leur mise a mort, le pillage de leurs biens et la
reduction en captivite de leurs femmes et enfants que s'ils prennet les armes
contre les Musulmans. Autrement, on les expulse du territoir musulman en leur
donnat un sauf-conduit pour leur permettre d'atteindre le lieu de securite, le
plus proche en daar al-Harb. S'ils ne partent pas de bon gre, il sont expluses
de force.

Le Dhimmi qui a viole le pacte echappe a la peine capitale en se convertissant
a l'Islam. Il ne peut etre rediut a l'escalvage s'il se convertit avant la
decision de l'imam [note: sources].
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