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Subject: Algerie: Declaration de la defense des dirigents du FIS
Date: 23 Jul 92 20:25:55 GMT

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             DECLARATION DE LA DEFENSE DES DIRIGEANTS DU F.I.S



	Les avocats de la defense, fideles a la vocation d'independance et de 
liberte de leur profession et soucieux du principe de la primaute de la loi 
et du mandat qu'ils ont recu des dirigeants du F.I.S constatent:

	I-  Que les declarations tonitruantes du procureur militaire et de ses 
larbins ont recu le dementi le plus cinglant lors de l'audience qui s'est 
tenue en l'absence des accuses, de leurs avocats, et de l'exercice d'un 
quelconque droit a la defense, fut-il d'office.  L'accusation s'est effondree  
d'elle meme; en effet:

	1-  Il ne reste plus que le procureur Boukhari et les pulmitifs et 
autres qui l'encensent pour pretendre que le proces de Blida n'est pas un 
proces politique.

	2-  L'audition des temoins de l'accusation presente, par l'ordonnance 
de renvoi, et certains medias, comme devant apporter des preuves accablantes,
ont tourne a la confusion du ministere public puisque aucun d'entre eux y 
compris militaires et policiers n'a declare que l'un quelconque des accuses 
n'a utilise ou preconise la violence; bien au contraire, il a ete clairement 
prouve qu'ils n'ont du leur liberte qu'a l'intervention courageuse et 
spontanee de messieurs ABASSI MADANI et ALI BENHADJ des que ces derniers 
ont appris leurs difficultes dues a des elements incontroles.

	3-  L'audition des anciens ministres Mouloud HAMROUCHE et Sid Ahmed 
Ghozali ainsi que celle du president de l'A.P.N et du ministre de l'interieur 
et du secretaire general du F.L.N a etabli d'une maniere eclatante le souci
constant des dirigeants du F.I.S d'utiliser des moyens pacifiques et de 
trouver des solutions politiques negociees a la crise qui a declenche la 
reaction unanime de la classe politique Algerienne a la suite de l'adoption 
des deux lois electorales scelerates.

Il est egalement apparu des debats qu'auparavant des mensonges ont ete 
utilises pour salir les inculpes comme l'ont demontre les temoignages de 
Didier Roger GUYON et des repentis du F.I.S notamment SAHNOUNI et ZEBDA.

	Enfin, concernant le fameux document en 22 points du 6 Juin 1991, il
a ete unanimement reconnu comme n'etant qu'un avant projet elabore dans des 
circonstances dramatiques creees par l'evacuation sanglante des places
concedees par le premier ministre HAMROUCHE et des evenements tragiques qui
ont suivi.

	Ce projet a ete annule des le 7 Juin c'est a dire moins de 24 heures 
apres son elaboration a la suite de l'accord intervenu a cette date entre
SID AHMED GHOZALI, chef du gouvernement, et Monsieur ABASSI MADANI, au nom
du F.I.S.

Sur le plan juridique, il s'agit d'un acte preparatoire non susceptible de
poursuites car non suivi d'un commencement d'execution quelconques (Art. 30

du code penal).

	Le juge d'instruction et le procureur militaire ont ete incapables,  
malgre les multiples commissions rogatoires lancees dans toutes les 
directions et tous les autres moyens a leur disposition, d'apporter la 
moindre preuve de sa diffusion et encore moins d'un quelconque debut 
d'execution.

	L'accusation s'est effondree toute seule, sans meme qu'il soit besoin 
que les accuses et la defense interviennent, et bien qu'il ait ete 
deliberement ecarte l'audition des temoins de la defense presents pendant 
toute la duree du proces, et que nombreux temoins de la defense internes dans 
les centres dits de surete n'aient meme pas ete transferes, et que l'audition 
de certains officiers superieurs et de hauts fonctionnaires de la police lies 
a la prise de decision de l'evacuation sanglante des places, ait quant a elle 
totalement ete ignoree.

	4-  L'exhibition a l'audience du tribunal militaire de nombreux 
classeurs supposes contenir les pieces a conviction ou autres preuves ne 
releve que de la mise en scene puisqu'il n'a jamais ete fait reference a 
leur contenu pendant tout le proces, pas meme par le procureur militaire.

	5-  L'extraordinaire exploit realise par le tribunal militaire de 
Blida, en procedant en quelques heures seulement a l'audition de plus de 
quarante temoins (sans commentaires).

	II-  La defense a denonce et continue de denoncer, les graves 
irregularites qui ont ete commises dans ce proces, depuis son debut.

		-I-  PENDANT L'ENQUETE PRELIMINAIRE

	1-  Les proces verbaux ont ete rediges par des personnes non 
identifiees, se pretendant officiers de police judiciare, sans qu'il soit 
possible ni a la defense ni au tribunal de s'en assurer.
	
	Cette clandestinite, rendue celebre notamment par le K.G.B. et la 
STASI, n'est plus acceptable dans un pays independant depuis 30 ans ou doit
regner un etat de droit.

	2-  Les perquisitions et les saisies pratiquees sont nulles par 
application des articles 44, 45 et 64 du code de procedure penal, et ont 
eu lieu sans l'assentiment expresse et ecrit de la personne chez laquelle 
elle a eu lieu, ni celle du procureur de la republique territorialement 
competent.

		-II-  PENDANT L'INSTRUCTION JUDICIARE

	1-  Nullite des commissions rogatoires delivrees par le juge 
d'instruction militaire en violation des articles 78 du code de la justice 
militaire et des articles 138-140 et suivants du code de la procedure penale.

	2-  Violation de la loi 90/24 du 18 Octobre 1990, en ce que le juge 

d'instruction et la chambre d'accusation en matiere du renouvellement du 
mandat de depot, estimant que le tribunal militaire est au dessus de cette 
loi qui consacre un droit constitutionnel (Art. 44 de la constitution).

	3-  Auditions de temoins en presence du procureur militaire sans 
qu'ils aient ete confrontes ulterieurement avec les accuses.


	4-  Selection arbitraire des temoins cites par la defense, par le 
magistrat instructeur.

	5-  Refus d'enqueter sur les vehicules banalises, et leurs occupants 
qui tiraient su la foule et les forces de l'ordre, et dont l'existence a 
ete evoquee notamment par l'ex-premier ministre Sid Ahmed Ghozali, lors de 
sa deposition a l'audience, ainsi d'ailleurs que le president du tribunal 
militaire lui-meme.  A ce sujet, Mr ABASSI MADANI a declare au juge 
d'instruction avoir remis au general TOUFIK une cassette video sur 
ces vehicules dont certains ont ete filmes sortant du commissariat central 
d'Alger.

	6-  Refus d'informer et d'entendre les temoins de la defence sur 
l'identification de celui ou ceux qui ont ordonne l'evacuation sanglante et 
illegale des places concedees par le gouvernement HAMROUCHE aux grevistes.

	7-  Audition des representants d'entreprises nationales - connues pour 
etre deficitaires - qui ont evalue unilateralement un soit disant prejudice 
cause par la greve politique et sans que le magistrat instructeur n'ait 
au devoir ordonne des expertises pour refuser ces allegations.

	8-  Refus d'inventorier et de coter deux requetes de la defense
relative a l'accomplissement d'actes d'instruction.

		-III-  APRES LA CLOTURE DE L'INSTRUCTION

	-  Refus de la communication a la defense du tableau des juges 
militaires assesseurs pres, le tribunal de Blida, les privant ainsi 
d'exercer leur droit de controle sur la composition de celui-ci.

	-  Refus du greffier de delivrer copie complete du dossier a la 
defense, sur ordre du procureur militaire, en violation des articles 138 du 
code de justice militaire, et 68 bis du C.P.P.

	-  Refus par le procureur militaire de citer les temoins de la 
defense, dont la liste, lui a ete regulierement notifiee.

	-  Refus de donner suite par le tribunal militaire a la requete 
presentee par la defense en date du 09-05-1992 aux fins de voir ordonner un 
supplement d'information.

	-  Refus de delivrer, aux accuses et a la defense de l'ordonnance,
une copie d'envoi qui est l'acte d'accusation auquel le procureur 
militaire a collabore a la redaction par ses requisitions et ce malgre la 
promesse formelle, faite a la fois par le procureur et le president du 
tribunal militaire.

		-IV-  A L'AUDIENCE DE JUGEMENT

	Pendant le deroulement du proces:

	- Refus par le president du tribunal de se prononcer, sur la 
constitution des confreres MAROCAINS et de Maitre VERGES avant l'ouverture 
de l'audience, en depit des demarches effectuees par l'odre des avocats de 
BLIDA.

	- Refus de permettre aux avocats de la defense de communiquer avec 
leurs clients avant l'ouverture de l'audience du 12 Juillet 1992, representes 
par deux membres de celle-ci, pour concertation avec leurs Mandants.


	-  Une nouvelle tentative faite le 13-07-1992 par deux autres
representants de la defense s'est heurtee a la meme obstruction.

	-  La defense avait prepare des conclusions ecrites en application de 
l'article 150 du code de justice militaire, pour soulever toutes les 
irregularites sus visees, ainsi que l'incompetence du Tribunal Militaire, et
ce malgre les menaces proferees par le procureur militaire, qui pretendait 
interdire a la defense, de critiquer la saisine du tribunal militaire. 

   V-  FONDEMENT DU REFUS DES ACCUSES ET DE LA DEFENSE DE CAUTIONNER LE PROCES

I-  Violation par le procureur militaire et ses mandants des engagements 
internationaux de l'Algerie de respecter la declaration universelle des
droits de l'homme (article II alinea I), l'article 285 du C.P.P, et 133 du 
code de justice militaire sur le caractere public du proces.

Nul texte legal ne permet a une quelconque autorite civile ou militaire de 
limiter l'acces du tribunal ou de la salle d'audience a toute personne 
nationale ou etrangere.

C'est donc arbitrairement et illegalement que les observateurs judiciares et 
journalistes internationaux, ont ete interdits d'assister a l'ouverture de 
l'audience, et au deroulement du proces, sans que le huis-clos n'ait ete 
prononce.

	-  Bien plus; hormis deux parents par accuse, seuls ont pu assister 
ceux dont les noms figuraient sur de listes pre-etablies unilateralement par 
le procureur militaire et ses mandants, et tries sur le volet a l'insu de la 
defense et ce dans le but de desinformation, a l'exception de certaines
personnalites honorables.

	-  Les debats n'ont pas ete publics, puisque meme les rares personnes 
admises a penetrer a l'audience, n'ont pu le faire qu'apres avoir franchi de 
multiples barrages, au point que, comme l'a rapporte le journal El-Watan du 
13-07-1992:
<< si BOUDIAF avait beneficie d'1/10 de ces measures, il n'aurait jamais ete 
assassine>>.

	-  Refus de la constitution des avocats Marocains, et de Maitre 
VERGES. La defense denonce les allegations mensongeres qui ont ete avancees 
a ce sujet, ce qui n'honore pas leurs auteurs.

	- Sur le plan legal, leur constitution est parfaitement conforme aux 
conventions judiciaires Algero-Marocaines et Algero-Francaises et l'article 
6 de la loi du 16-01-1991 organisant la profession d'avocat, comme cela leur
a ete notifie par le ministere de la justice.

	-  Sur le plan confraternel, les avocats Marocains (Quatre batonniers 
et membre du conseil de l'ordre) qui sont connus pour etre des defenseurs des 
droits de l'homme, particulierement au Maroc, et dont deux ont ete 
emprisonnes pour ce motif, ont tenu a marquer leur solidarite avec les avocats 
Algeriens, en reconnaissance pour la solidarite que ces derniers leur ont 
manifestee anterieurement dans les moments difficiles qu'ils ont connus au 
Maroc.

	-  Quant a Maitre VERGES, son attachement et son action pendant et 
apres la guerre de liberation nationale lui ont valu d'avoir la nationalite 
Algerienne par acquisition, en raison des services rendus a l'Algerie.

	- La defense ne pouvait pas cautionner la competence du tribunal 
militaire pour juger des civils dans un proces dont le caractere politique 
est universellement reconnu.

	-  La justice militaire ALGERIENNE a refuse de se declarer competente 
pour juger l'assassin presume de feu le President BOUDIAF inculpe en sa 
qualite de militaire ayant agi dans l'exercice de ses fonctions.

	- Ce refus, absolument contraire aux dispositions expresses de 
l'article 25 du code de la justice militaire, montre bien que la competence 
du tribunal militaire releve de l'appreciation personnelle de certains 
responsables et non de l'application des regles elementaires du droit,  
de la lettre et de l'esprit de la loi.

	-  C'est donc a bon droit que les accuses et la defense ont refuse de
se preter a un proces manifestement politique, devant une juridiction 
manifestement incompetente, quelles que soient les arguties invoquees.

	- La defense repousse avec mepris toutes les calomnies, les mensonges,
et les injures avances par ceux dont l'histoire ne manquera pas de condamner 
le comportement.

	-  La defense s'honore d'avoir respecte la volonte de ses mandants et 
elle est fiere de ne pas avoir trahi leur confiance.

	-  Elle proclame que l'ordonnance du 22 Avril 1971 portant code de 
justice militaire, elabore et promulgue dans un pays sans constitution,
de parti unique, et sans etat de droit - au lendemain de la tentative 
d'assassinat de feu le president BOUMEDIENNE - est un anachronisme dans la
legislation ALGERIENNE actuelle et est contraire a l'esprit et a la lettre
de la constitution de Fevrier 1980.

	-  Elle fait appel a la societe et aux responsables du pays pour 
qu'elle soit abrogee et que soit proclamee clairement la primaute de la 
justice civile sur la justice militaire, pour qu'a l'avenir aucun civil ne 
puisse etre juge par celle-ci.

	-  C'est grace a la fermete des dirigeants du F.I.S  et aux demandes 
de la defence que d'abord Messieurs HAMROUCHE et MOHAMEDI, puis SID AHMED 
GHOZALI, MEHRI et BELKHADEM, dont le procureur n'avait cesse de dire sur 
tous les tons, et a plusieurs reprises, qu'ils n'etaient pas concernes par 
l'affaire, ( cf des declarations fracassanates a la presse ), ont ete 
finalement cites et entendus.

	-  C'est parce que la defense, et les accuses, ont adopte une 
strategie de rupture que le procureur militaire n'a pas ose requerir, 
comme il le devait en l'absence des accuses, et commme il l'a deja fait dans 
l'affaire MOHAMED SAID, l'application de la peine maximale.

	-  C'est aussi pourquoi, face a un box et a un banc de la defense 
video, le tribunal a rendu une decision que certains jugent moderee.

Pour leur part, les avocats de la defense vont se pourvoir contre ce jugement 
et surtout contre la saisine du tribunal militaire car ils restent persuades 
de l'innocence de leur mandants, victimes de leur victoire politique - a savoir 
la revision des deux lois electorales scelerates, la fixation avant la fin de 
l'annee d'elections legislatives, et la promesse d'elections presidentielles 
anticipees - obtenue grace a la greve et aux manifestations pacifiques.