From: ricou@humus.cs.huji.ac.il (Olivier Ricou)
Subject: Maastrich, un resume
Organization: Universite de Jerusalem
Date: Thu, 13 Aug 1992 00:43:40 GMT

 Non, je ne l'ai pas lu, il s'agit simplement d'un resume de VSD (no 773 du
25 juin). Pour aider les futurs orateurs, j'ai numerote les paragraphes.


			MAASTRICHT EN VERSION DECRYPTEE


1) UN TRAITE POUR QUOI FAIRE

 Via ce traite, les pays signataires institueront entre eux une veritable
Union europeenne. Son but : organiser et planifier l'union.

2) IL ETAIT UNE FOIS L'ACTE UNIQUE

 En adoptant l'Acte unique en 1986, les Douze se sont fixe pour objectif 
l'achevement du marche interieur d'ici fin 1992. Un espace dans lequel la
libre circulation de 340 millions de ressortissants europeens, des biens,
des services et des capitaux est assuree. Cet acte institutionnalise la 
realisation d'un marche unique et renforce le pouvoir des institutions de
la Communaute. Les accords de M. ont ete signes dans la perspective de
l'optmaliser ...

3) PLUS DE FRONTIERES, PLUS DE VISAS ...

 Avec l'Acte unique, la Communaute s'engage a realiser un espace sans 
frontieres interieurs au 1er janvier 1993. Ce jour-la, les frontieres de
l'Union deviendront les frontieres exterieures de la Communaute. Terminers
les formalites et controles douaniers. Cela est clairement signifie dans 
le traite de M. qui prevoit cependant des exeptions concernant : l'emigration
de personnes venues de pays tiers, la lutte contre le terrorisme, la criminalite,
les trafics de drogue, d'oeuvres d'art et d'antiquite. Le traite precise en
outre, qu'en matiere de visas le Conseil europeen devra determiner la liste
des ressortissants non communautaires qui devront se munir de visas pour 
penetrer l'enceinte des Douze. 

4) LE BON USAGE DE LA CITOYENNETE EUROPEENNE

 "Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalite d'un Etat membre. "
Sans supprimer les nationalites, M. donne naissance a la citoyennete europeenne.
Le traite confere ainsi aux ressortissants de la Communaute de nouveaux droits.
Les citoyens de l'Union residant dans un autre pays auront notamment le droit de
vote et d'eligibilite aux elections municipales et europeennes. Les modalites de
ce droit devront etre definies avant fin decembre 1993. Des derogations peuvent
etre prevues si "des problemes specifiques a un Etat membre le justifient". Etre
"citoyen europeen" conferera par ailleur le droit de circuler et de sejourner
aussi longtemps que souhaite sur tout le territoire de la Communaute. Vous
beneficierez en outre d'une protection diplomatique dans les pays tiers aupres
des ambassades et consulats de tous les Etats membres.
 Enfin chaque citoyen pourra deposer une petition devant le Parlement europeen ou
deposer plainte contre les institutions europeennes aupres d'un mediateur.

5) LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE

 Introduite dans le traite par l'Acte unique, la politique de la cohesion
economique et sociale vise a reduire les inegalites entre les regions de l'Europe
et a combler le retard des regions les moins favorises, y compris les zones
rurales. L'aide aux pays les plus pauvres de la Communaute - Grece, Irlande,
Espagne et Portugal - est ainsi renforcee. Comment ? Par la creation fin decembre
1993 d'un "fonds de cohesion" destine a financer des projets dans le domaine de
l'environnement et des infrastructures de transport dans ces pays; par la
redefinition des formes d'intervention des trois fonds structurels (Fonds
europeen de developpement regional, Fonds europeen d'orientation et de garantie
agricaole, Fonds social europeen), et aussi par la creation d'autres fonds.

6) ENVIRONNEMENT, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT POUR QUE L'UNION FASSE LA FORCE

 L'environnement, theme a la mode, devient une priorite des Douze. Autre
priorite: la recherche. En Europe, la depense par habitant en recherche et
developpement est deux fois plus importante qu'aux Etats-Unis ou au Japon pour un
resultat deux fois moins bon. M. prevoit donc la mise en place d'un
programme-cadre pour coordonner ces actions communautaires.

7) INDUSTRIE, RESEAUX ROUTIERS, CONSOMMATION ... LES NOUVEAUX DOMAINE DE LA
COMMUNAUTE

 Une politique industrielle commune sera inauguree afin d'accelerer l'adaptation
des entreprises aux changement industriels, proteger les PME, encourager la
cooperation, et favoriser l'exploitation du potentiel europeen dans ce secteur.
 "L'Union" nous promet egalement une politique commune dans le cadre du
developpement des grands reseaux transeuropeens. But de la manoeuvre : permettre
l'interconnexion des reseaux nationaux, natamment en matiere de transport, de
telecommunication et d'energie. L'article 100 du traite prevoit, pour sa part,
l'adoption de mesure afin que les lois et reglements concernant la protection des
consommateurs soient au moins compatibles.
 Enfin, pour l'education, la formation professionnelle, la sante et la culture,
M. offre a l'Union un role de complement aux actions des etats membres, excluant
neanmoins toute harmonisation.

8) L'EUROPE SOCIALE 

 Jusqu'a present, pratiquement aucune directive n'a pu etre adoptee a l'unanimite
par le Conseil dans ce domaine. Le traite prevoit que dorenavant, certaines
decisions, notamment tout ce qui a trait a l'amelioration des conditions de
travail (information et consultation des travailleurs, egalite des hommes et
femmes, integration des exclus du marche), pourront etr prise non plus a
l'unanimite mais a la majorite qualifiee (44 voix sur 66).
 Restent trois secteurs exclus de toute intervention communautaire : remuneration,
droit sindical, droit de greve.

9) JUGES, FLICS ET DOUANIERS : MEME COMBAT !

 La cooperation sera renforcee en matiere judiciaire, policiere et douaniere. Il
ne sera toutefois pas porte atteinte "a l'exercice des responsabilites qui
incombent aux Etats membres pour le maintien de leur securite interieure". En
renforcant ainsi leur cooperation, les Douze veulent faire de sorte que la
suppression des frontieres interieures ne conduise pas a une poussee
d'insecurite. C'est pourquoi le traite a egalement defini des question d'interet
commun dans les domaines suivant : politique d'asile, franchissement des
frontieres exterieures des Etats membres, politique d'immigration, lutte contre
la toxicomanie, cooperation judiciaure en matiere civile et penale, cooperation
douaniere et policiere pour combattre terrorisme, trafics en tout genre et
criminalite.
 La creation d'un office europeen de police - Europol - permettant l'echange de
renseignement devrait remplir cette mission.

10) VERS UNE POLITIQUE ETRANGERE ET DE SECURITE COMMUNE ...

 C'est un leimotiv : l'Europe doit s'exprimer d'une seule et meme voix ; elle
doit renforcer sa securite et garantir les droits de l'homme ainsi que les
libertes fondamentales. Bref. elle doit intervenir dans "tous les domaines de la
politique etrangere et de securite commune".

11) UEO, A QUOI CA SERT ?

 C'est l'Union europeenne occidentale. Il est ecrit dans ce traite que cette
instance sera chargee de la mise en oeuvre de la politique de defense, de la
politique etrangere et de securite. L'UEO est une alliance politico-militaire
cree en mai 1955. A terme, l'UEO devrait devenir l'unique composante de la
defense des Douze.

12) A QUAND LA BAGUETTE PAYABLE EN ECU ?

 Remplacer les monnaies nationales par l'Ecu, qui sera emis par une banque
centrale europeenne independante, tel est l'objectif de l'Union economique et
monetaire (pour avoir l'air d'un initie, dites UEM). Pour ce faire, les economies
des Douze devront etre moins disparates. Un echeancier a meme ete prevu. Le 1er
janvier 1994 sera cree l'Institut monetaire europeen. Deux ans plus tard, le
Conseil decidera, si sept pays au moins le peuvent, de passer a la monnaie
unique. Si tel n'est pas le cas, la question sera reposee deux ans plus tard, en
juillet 1998. Mais cette fois pour chacun des Etats membres. Et l'on pqyera sa
baguette en Ecu au plus tard le 1er janvier 1999.

13 ) VOUS AVEZ DIT "SUBSIDIARITE" ?

 Enonce par M., ce terme peu usite dignifie concretement la limitation des
possibilites d'intervention de la Communaute. Puisque, d'apres ce principe, ne
doit etre traite a l'echelon communautaire que ce qui ne peut pas etre mieux
decide ou gere au plan national.

14) POUVOIR RENFORCE POUR LE PARLEMENT EUROPEEN ...

 Pour repondre a ceux qui taxent volontiers le pouvoir de Bruxelles de
"technocratique", M. prevoit natamment, en instaurant ce qu'en jargon
communautaire on appelle "la procedure de codecision", d'augmenter le role du
Parlement europeen qui compte 518 deputes, dont 81 Francais, elus pour cinq ans.
Cette procedure lui donne le droit d'arreter, avec le Conseil des ministres, les
reglement, decisions et autres directives ou recommandations dans de nombreux
domaines allant de la libre circulation des travailleurs, jusqu'a la consommation
en passant par la reconnaissance mutulle des diplomes. En sus, le Parlement
pourra et devra rendre un avis de conformite, en particulier en matiere de
repartition des fonds de la Communaute, d'adhesion de nouveuax pays ou de
signature d'accord avec des Etats tiers.
 Il pourra aussi mieux controler le budget des Douze et intervenir dans le
processus de designation des dix-sept membres de la Commission europeenne.
Jusqu'a present, ils etaient uniquement choisis et nommes par les chefs d'Etat ou
de gouvernement. Leur mandat sera par ailleurs porte de quatre a cinq ans en 1995.

15) LA COUR DE JUSTICE, LA COUR DES COMPTES : COMPETENCES ACCRUES

 Composee de treize juges et de six avocats generaux, la Cour de justice doit
veiller au respect du droit dans l'interpretation et l'application du traite.
M. lui permettra de faire payer une amende forfaitaire, voire une astreinte, aux
Etats qui auront manque a leurs engagements; la Cour des comptes (douze membres
nommes pour six ans), apres ratification du traite, devra fournir au Conseil des
ministres et au Parlement europeen une declaration sur "la fiabilite des comptes,
la regularite et la legalite des operations afferentes aux comptes de la
Communaute ou des organismes crees par elle". Elle presentera aussi, dans un
rapport annuel sur l'exercice clos, ses observations et pourra emettre des
rapports speciaux sue certaines questions soulevees. 

16) UNE PENSEE EMUE POUR LES PARLEMENTAIRES NATIONAUX ...

 D'apres le traite, il est important que leur participation augmente. Mais
comment ? Pas de reponse.

17) ET L'AVENEMENT D'UN COMITE DES REGIONS

 Ce comite comprendra 189 membres dont 24 pour la France. Tous issus de
collectivite regionales et locales.

18) QUAND MAASTRICHT EVOQUE LES COCOTIERS

 Dans un declaration annexee au traite et relative aux regions geographiquement
eloignees de la Communaute mais qui n'en sont pas moins membres, des mesures sont
prevues pour permettre aux departement et territoires d'outre-mer de rattraper le
niveau de developpement des douze metropoles.

19) ET POURQUOI LES BRITANNIQUES, "Y" FONT JAMAIS COMME LES AUTRES ?

 Le Royaume-Uni a tout simplement demande des derogations concernant l'Europe
sociale, economique et monetaire. A Bruxelles, on appelle ca un "opting out",
traduisez : "choisir dehors". Les Britanniques se sont donc reserve le droit de
remettre a plus tard, voire meme jamais, la decision de lacher la livre pour
l'Ecu, leur politique monetaire ou sociale pour celle des dix autres (le Danemark
est decompte).

20) PREMIER BILAN PLANIFIE EN 1996

 Le processus d'Union engage par le traite de M. est "graduel". Il peut aussi
etre remis en cause - eh oui! -, rendez-vous est donne aux Etats membres en 1996
pour faire le point sur les progres realises et proceder, si necessaire a des
revisions en fontion "de l'experience acquise jusque-la".

21) POUR EN SAVOIR PLUS

 'Mieux comprendre le traite de Maastricht', Francois Descheemaekere, Collection
"Mementos-eo", les editions d'Organisation.
 Le bureau francais de la Commission des affaires europeennes a mis en place une
banque de donnees sur Minitel : 36.15 code CEE puis Maa.

				
						Caroline Mangez


 Tudju, quelle prise de tete. C'est bien pour que vous soyez informes, n'est ce
pas Sylvain.

						Olivier.

ps : desole mais je ne relis pas.
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